LOI DE FINANCES GESTION 2018
Janvier 2018
08 BP 755 Cotonou
Tél.: +229 21 30 49 61
www.developpement.bj RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
NOTE ANALYTIQUE SUR LE
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT
Table des matières
CLARIFICATION DE CONCEPTS _____________________________________________ 5
RESUME __________________________________________________________________ 6
INTRODUCTION ___________________________________________________________ 9
1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DEFINITION DU CHAMP DE L’ANALYSE _____________ 10
1.1 Partager avec les acteurs de la gestion du processus de développement et de la
chaîne PPBS, une vision harmonisée des priorités de l’État _____________________________ 10
1.2 Renforcer le respect des options stratégiques et de la chose planifiée __________ 11
1.3 Offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources publiques et à la
rationalisation optimale des choix budgétaires en matière d’opérations de
développement _____________________________________________________________________ 11
1.4 Présenter la logique qui sous-tend les liens entre les divers documents soumis au
vote des députés et les ressources budgétisées. ______________________________________ 11
1.5 Définition du champ de l’analyse, _____________________________________________ 12
2. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT __________ 13
2.1 Analyse des progrès enregistrés par grands secteurs du PIP ____________________ 14
2.2 Analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAG ___________________ 29
3. CONTRAINTES ET DEFIS DE DEVELOPPEMENT ________________________________ 31
3.1 Les contraintes _______________________________________________________________ 32
3.2 Les principaux défis ___________________________________________________________ 32
4. PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR LA PERIODE 2018-
2020 ________________________________________________________________________ 33
4.1 Renforcer la compétitivité du tourisme béninois ________________________________ 33
4.2 Accélérer la mise en œuvre des programmes de développement des
infrastructures énergétiques dans le sens d’une amélioration de la compétitivité
territoriale et de l’accès des agents économiques à l’offre d’électricité ________________ 33
4.3 Porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du territoire national ___ 34
4.4 Faire de l’Économie numérique un catalyseur de la croissance inclusive _______ 34
4.5 Développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des produits agricoles aux
populations et à la qualité sanitaire des aliments _____________________________________ 34
4.6 Développer les infrastructures de transport _____________________________________ 35
4.7 Améliorer la prise en charge des Secteurs sociaux _____________________________ 35
4.8 Promouvoir la bonne gouvernance ____________________________________________ 36
5. MESURES DE REFORMES ENVISAGEES _______________________________________ 39
5.1 Renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires au niveau
central (MPD et MEF) et au sein des ministères ________________________________________ 39
5.2 Renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires ___________________________ 39
5.3 Réaliser la réforme du système judiciaire pour une meilleure compétitivité
internationale et l’amélioration de l'accès aux services judiciaires ____________________ 39
5.4 Instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan international
39
5.5 Procéder aux réformes de la budgétisation et des finances publiques __________ 39
5.6 Lancer un nouveau programme de volontariat des Jeunes _____________________ 40
CONCLUSION____________________________________________________________ 40
ANNEXES ________________________________________________________________ 41
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABE : Agence Béninoise de l’Environnement
ACMERP : Appui-Conseil Macroéconomique pour la Réduction de la Pauvreté
BP : Budget-Programme
CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme
DGAE/MEF : Direction Générale des Affaires Economiques
DGB : Direction Générale du Budget
DGEC : Directeur Général de l’Environnement et du Climat
DGPD : Direction Générale des Politiques de Développement
DGPSIP : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements
Publics
DPBEP : Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle
DPIP : Direction de la Programmation des Investissements Publics
DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective
DPPD : Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses
DSCRP : Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté
FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine
FME : Fonds Mondial pour l’Environnement
FMI : Fonds Monétaire International
FNEC : Fonds National pour l’Environnement et le Climat
FVC : Fonds Vert pour le Climat,
GAR : Gestion Axée sur les Résultats
GIZ : Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération Allemande)
INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
MCVDD : Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable
MEEM : Ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines
MEF : Ministère de l’Économie et des Finances
MIT : Ministère des Infrastructures et des Transports
MPD : Ministère du Plan et du Développement
ODD : Objectifs de Développement Durable
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG : Organisations Non Gouvernementales
OSC : Organisations de la Société Civile
OSD : Orientations Stratégiques de Développement
PAG : Programme d’Action du Gouvernement
PDDSE : Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education
PIB : Produit Intérieur Brut
PIP : Programme d’Investissements Publics
PNB : Produit National Brut
PNE : Politique Nationale de l’Emploi
PPBS : Planification, Programmation, Budgétisation et du Suivi
PPMP : Plan Prévisionnel de Passation des Marchés Publics
PPP : Partenariat Public-Privé
PSRSA : Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole
PTA : Plan de Travail Annuel
PTF : Partenaire Technique et Financier
RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitation
SCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté
SGM : Secrétariat Général du Ministère
SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
SNPD : Système National de la Planification du Développement
SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest africaine
CLARIFICATION DE CONCEPTS
Acteur : Une personne, un groupe, ou un organisme, visant certains objectifs et
confronté à certaines contraintes, et qui peut, par ses stratégies et ses moyens
d’action, influer sur le devenir du système étudié. Au sens plus large, la notion
a été étendue aux agents de changement que pourraient être des institutions
(État, Gouvernement, Armée), des groupes sociaux (élites, classes sociales,
groupes ethniques, groupement de femmes, groupes religieux…).
Champ de l’analyse : Les constituants de la base de l’analyse. Il définit les
limites du domaine couvert.
Faiblesses : Ce sont les insuffisances internes au système et qui peuvent
entraver la réalisation des objectifs que l’on s’est fixé.
Secteur de l’économie nationale : Division des activités économiques qui tient
compte de la nature de l'activité principale. On distingue le secteur primaire,
le secteur secondaire et le secteur tertiaire.
Secteur du PIP : se fondant sur les services ou branches d’activités de la
comptabilité nationale selon l’INSAE, les secteurs du PIP ont été définis comme
étant des domaines d’intervention de l’État en même temps comme
caractéristiques des investissements publics. Ainsi il est distingué les secteurs
productifs qui désignent les investissements à forte teneur de valeur ajoutée
(Secteur agricole ou rural, Infrastructure, Eau et électricité, Industrie et
Artisanat, Commerce services et tourisme », des secteurs sociaux qui ont une
moindre capacité à générer de la valeur ajoutée (santé, éducation, habitat,
environnement …).
Le terme “secteur“ est aussi utilisé pour exprimer un domaine d’intervention
particulier ou un espace géographique délimitant une ère où l’on observe un
phénomène particulier auquel il est prévu d’apporter une réponse spécifique.
Ex : « Secteur zone côtière ».
Stratégie : Piliers de la réalisation d’une vision, la stratégie désigne l’orientation
de toutes les actions menées par un organisme ou l’État afin d’atteindre un
objectif et des résultats donnés.
Système : Ensemble d’éléments organisés, en interaction dynamique.
Tendance : Mouvement affectant, sur une période, un phénomène qu’on
observe ou qu’on étudie.
Vision : Construite à partir des aspirations des populations identifiées dans un
processus participatif, c’est une expression qualitative d’un ensemble de buts
à atteindre à un horizon donné. Elle est parfois utilisée pour désigner le souhait
en devenir du dirigeant pour son pays, son entreprise, sa communauté, etc.
RESUME
Conformément aux dispositions de la loi n° 2013 du 27 septembre 2013 portant
Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF), le gouvernement, par le
Ministre chargé du plan et du développement, a élaboré pour la deuxième
année consécutive, la présente note analytique sur le programme de
développement. Le champ de l’analyse est le Programme d’Action du
Gouvernement (PAG 2016-2021) en général et en particulier, le Programme
d’Investissements Publics qui, selon la LOLF doit contenir tous les efforts
d’intervention consentis par l’État.
La nécessité de l’élaboration d’une note analytique sur le programme de
développement émane d’une part, des implications des directives de
l’UEMOA qui prévoient un certain nombre de documents budgétaires dont la
pertinence exige un arrimage aux choix stratégiques de développement pour
la période de référence, progressivement déclinés en des opérations plus
précises dont les crédits inscrits au budget de l’État sont l’expression financière
et, d’autre part, de la préoccupation d’établir un lien rigoureux et solide
d’arrimage des dépenses de l’État à des résultats concrets de
développement.
La note analytique sur le programme de développement vise à (i) partager
avec tous les acteurs, une vision harmonisée des priorités d’intervention et de
développement de l’État ; (ii) renforcer le respect des options stratégiques de
l’État et de la chose planifiée ; (iii) offrir un cadre de référence à l’allocation
des ressources publiques et à la rationalisation optimale des choix budgétaires
en matière d’opérations de développement et, (iv) présenter la logique qui
sous-tend les liens entre les principaux documents soumis au vote des députés
et les ressources budgétisées.
Elle est structurée en cinq principaux chapitres qui font le point des progrès
enregistrés en matière d’investissements publics depuis plus d’une dizaine
d’années, de croissance économique, d’indice de développement humain,
de pauvreté etc. identifie les contraintes et les défis et débouche sur les
perspectives pour le triennal 2018-2020.
Les perspectives de développement du gouvernement, arrimées à une
approche triennale glissante, dans l’ensemble des documents soumis à la
représentation nationale au titre de la loi de finance 2018 se rapportent à des
options stratégiques définies dans les secteurs prioritaires comme suit :
Dans les secteurs productifs :
➢ renforcer la compétitivité du tourisme béninois ;
➢ accélérer la mise en œuvre des programmes de développement des
infrastructures énergétiques dans le sens d’une amélioration de la
compétitivité territoriale et de l’accès des agents économiques à
l’offre d’électricité ;
➢ porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du territoire
national ;
➢ étendre la fibre optique aux dix communes restantes et procéder au
maillage du territoire national ;
➢ développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des produits
agricoles aux populations et à la qualité sanitaire des aliments ;
➢ développer les infrastructures de transport.
Dans les Secteurs sociaux
➢ accélérer l’amélioration de la qualité de l’offre éducative ;
➢ créer les conditions pour la mise en place d’un hôpital de renommée
internationale au Bénin et l’amélioration de la qualité de la prestation
dans les formations sanitaires publiques ;
➢ revitaliser le programme de microfinance aux plus pauvres ;
➢ améliorer les perspectives environnementales du pays en lien avec les
ODD ;
➢ mettre en œuvre des mesures d’Atténuation et d’Adaptation aux
changements climatiques dans les secteurs de l’énergie, de
l’agriculture, de la foresterie, de l’aménagement hydroagricole et de
la protection des côtes.
➢ renforcer le système de protection sociale.
Dans le secteur de l’Administration et de la Gouvernance
➢ accélérer l’assainissement et l’efficacité du Programme
d’Investissements Publics
➢ engager un plaidoyer pour la prise d’une loi-cadre de planification du
développement
➢ accélérer le processus de transferts de ressources aux communes et
renforcer l’approche du développement conduit par les
communautés
➢ dynamiser la revue du processus de gestion du développement.
D’importantes réformes sont aussi envisagées pour booster les effets des
opérations de développement. Il s’agit de :
➢ renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires au
niveau central (MPD et MEF) et au sein des ministères ;
➢ renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires ;
➢ réformer le système judiciaire pour une meilleure compétitivité
internationale et l’amélioration de l'accès aux services judiciaires ;
➢ instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan
international ;
➢ réadapter la budgétisation et des finances publiques ;
➢ opérationnaliser un nouveau programme de volontariat des Jeunes.
La note analytique sur le programme de développement précise les
orientations et choix majeurs d’intervention de l’État pour le triennal 2018-2020.
Il balise le processus de programmation et de budgétisation des interventions
de l’État. Les autres documents qui constituent le dossier de la loi de finances
s’y sont conformés.
INTRODUCTION
Depuis trois décennies, les pays africains adoptent et mettent en œuvre, la
gestion axée sur la performance. Ainsi, en 2009, l’UEMOA a pris six principales
directives (couvrant les aspects juridiques, comptables et de la planification du
développement) adoptées en juin 2009 notamment, la directive
n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 de l’UEMOA portant lois de finances au
sein de l’espace UEMOA. Cette directive, la plus citée par les acteurs de la
chaîne de planification, de programmation, de budgétisation (PPBS), instaure
en effet de nouvelles règles pour l’élaboration, l’exécution, le contrôle et le
suivi du budget de l’État, avec pour objectif essentiel d’améliorer l’efficacité
de la dépense et, ipso facto, l’efficacité des politiques publiques.
L’examen de cette directive faisait donc apparaître, en filigrane, les
préoccupations du Conseil des Ministres de l’UEMOA de lier désormais, les
dépenses budgétaires aux orientations et priorités définies dans les documents
de planification nationale ou sectorielle.
En respect et en exécution de cette directive, le Bénin a adopté la loi n°2013
du 27 septembre 2013 portant Loi Organique relative aux lois de finances
(LOLF). Il va sans dire que cette Loi qui s’inspire largement des directives de
l’UEMOA constitue une réponse technique aux problèmes persistants de
l’articulation entre les stratégies nationales de développement et les budgets.
La nécessité de l’élaboration d’une note analytique sur le programme de
développement émane des implications des directives de l’UEMOA qui
prévoient un certain nombre de documents budgétaires dont la pertinence
exige un arrimage aux choix stratégiques de développement pour la période
de référence. En outre, l’élaboration de ladite note répond à la préoccupation
d’établir un lien rigoureux et solide entre les dépenses de l’État et les résultats
concrets de développement.
En effet, les décisions prises au niveau stratégique du processus de
développement doivent inspirer les allocations budgétaires, au prime abord
par secteur, retombant trivialement dans une seconde étape sur la répartition
par ministère.
Il est donc bien entendu que les orientations budgétaires suggérées dans le
Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle
(DPBEP) tirent leurs fondements des choix d’intervention opérés pour
l’élargissement des offres visant à améliorer l’accès et la qualité des services
aux agents économiques (aux populations). Par ailleurs, les raisons de
cohérence et de causalité suggèrent que la multitude de documents à
soumettre aux élus dans le cadre de la session budgétaire fassent l’objet d’un
arrimage pertinent en termes de changements qualitatifs résultant des
dépenses envisagées. Il était donc nécessaire qu’une note analytique lève
toutes ces préoccupations.
1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DEFINITION DU CHAMP DE L’ANALYSE
Les objectifs assignés à la note analytique se présentent comme suit :
➢ partager avec tous les acteurs, une vision harmonisée des
priorités d’intervention et de développement de l’État ;
➢ renforcer le respect des options stratégiques de l’État et de la
chose planifiée ;
➢ offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources
publiques et à la rationalisation optimale des choix budgétaires
en matière d’opérations de développement ;
➢ présenter la logique qui sous-tend les l iens entre les principaux
documents soumis au vote des députés et les ressources
budgétisées.
1.1 Partager avec les acteurs de la gestion du processus de
développement et de la chaîne PPBS, une vision harmonisée des
priorités de l’État
La note analytique sur le programme de développement vise à circonscrire les
priorités de l’État sur la période de référence (2018-2020) en termes
d’orientations par secteur de développement plutôt que par ministère. En
effet, la répartition du budget de l’État par ministère résulte des choix opérés
pour intervenir dans les secteurs.
Les choix sont donc opérés au regard des objectifs de développement visés
en termes de changements qualitatifs souhaités pour l’offre de services aux
populations et plus particulièrement aux agents économiques. Elle facilitera
ainsi donc aux acteurs la compréhension des politiques publiques et leur point
d’ancrage dans le Budget de l’État et dans les autres documents qui
l’accompagnent, notamment le DPBEP et les DPPD.
A cet effet, elle présente les grandes ambitions du gouvernement contenues
dans le PAG et retenues pour être financées au Budget de l’Etat. La note
analytique offre donc à la société civile ainsi qu’aux acteurs à tous les niveaux,
l’occasion de bénéficier d’une plus grande lisibilité des documents
budgétaires.
1.2 Renforcer le respect des options stratégiques et de la chose
planifiée
La note analytique sur le programme de développement, en précisant les
choix stratégiques du gouvernement par secteur de développement au
regard des priorités définies dans le programme de développement oblige les
acteurs de la chaîne PPBS ainsi que les membres du gouvernement à éviter les
écarts souvent reprochés à nos pays en ce qui concerne l’exécution du
Budget de l’Etat et les priorités définies dans les documents de planification et
de programmation. Elle insuffle au Budget de l’Etat, les caractéristiques d’un
document qui incarne alors effectivement l’expression financière des réformes
et des interventions programmées en vue d’opérer les changements qualitatifs
souhaités au bénéfice des agents économiques et de la population entière.
Elle se propose en conséquence, d’être un outil d’évaluation (ex ante et ex-
post) et de veille permettant aux députés, à la société civile et autres acteurs
d’améliorer la qualité du vote du Budget.
1.3 Offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources publiques
et à la rationalisation optimale des choix budgétaires en matière
d’opérations de développement
La note analytique, en rappelant les performances antérieures du programme
de développement et en circonscrivant les éléments de politique et de
stratégies dont les coûts sont portés au DPBEP et aux Documents de
Programmation Pluriannuelle de Dépense (DPPD), indique clairement le
périmètre et le champ d’intervention pour les dépenses publiques sur la
période 2018-2020. Elle trace donc le cadre unique à l’intérieur duquel les
allocations de ressources seront réalisées ; évitant aux acteurs, les déperditions
de ressources préjudiciables aux résultats et à l’atteinte des objectifs de
développement.
1.4 Présenter la logique qui sous-tend les liens entre les divers
documents soumis au vote des députés et les ressources
budgétisées.
La présente note analytique sur le programme de développement, en tant
que document de synthèse, se voudrait de procéder à une description des
liens forts, en termes de déclinaison des orientations stratégiques nationales et
sectorielles tirées des priorités du PAG 2016-2021, en des opérations de
développement de plus en plus précises, en partant du DPBEP jusqu’à la loi de
finances de l’année, en passant par les DPPD.
Au regard des résultats attendus de cette note, le champ de l’analyse a été
défini1.
1.5 Définition du champ de l’analyse,
Les résultats de l’étude relative au système national de planification2 ont
prescrit en 2015 un schéma qui propose pour la déclinaison du document de
prospective Bénin 2025 Alafia, un document d’orientation qui devrait prendre
la forme d’une loi cadre de planification du développement, des politiques et
stratégies sectorielles dont les plans d’action de mise en œuvre devaient
inspirer les groupes politiques qui accèdent au pouvoir pour l’élaboration du
Programme d’Action du Gouvernement à la réalisation duquel tous les acteurs
sont appelés à s’atteler.
Toutefois, résolu à remettre la planification au centre de la gouvernance de
notre pays, le gouvernement a mis en chantier, l’élaboration d’un Plan
National de Développement (PND) qui opérationnalisera la vision Bénin 2025,
les ODD 2030 et l’agenda de l’Union Africaine 2063. Ce plan, bâti à l’horizon
2025 permettra à chaque citoyen, à l’ensemble de la société civile, aux agents
économiques et aux partenaires techniques et financiers d’avoir des réponses
claires à certaines préoccupations quant à leurs contributions pour la
réalisation de la vision Bénin 2025, Alafia. Il s’agira pour l’essentiel, d’accélérer
la croissance et d’en diversifier ses sources, de rationaliser et d’optimiser la
planification du développement et de se donner les meilleurs moyens pour une
réduction continue et pérenne de la pauvreté et l’atteinte des ODD.
Le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2016-2021, au-delà
de son aspect « Programme de gouvernement », est le cadre de référence en
matière d’intervention publique au Bénin en tant que principal cadre national
de résultats de développement à exécuter au cours de la période 2016-2021.
Toutes les actions de développement à faire financer par le Budget de l’État
doivent en être tirées. Ceci est d’autant bien arrangé que le PIP, principal outil
de mise en œuvre du PAG 2016-2021, est constitué pour la gestion 2017 de 267
projets prioritaires et 24 projets phares.
Le PAG est constitué de sept (07) axes prioritaires d’intervention répartis sous
trois (03) piliers comme dans le tableau ci-dessous.
1 La démarche méthodologique suivie est présentée en annexe 2Processus de planification du développement : progrès et perspectives pour la
concrétisation de la vision 2025, Alafia
Tableau n°1 : Synoptique du PAG 2016-2021
N° PILIERS DU PAG 2016-2021 AXES DU PAG 2016-2021
01
Consolider la démocratie,
l’État de droit et la bonne
gouvernance
01 Renforcement des bases de la
démocratie et l’État de droit
02 Amélioration de la gouvernance
02
Engager la transformation
structurelle de l’économie
03 Assainissement du cadre
macroéconomique et maintien de la
stabilité
04 Amélioration de la croissance
économique
05 Amélioration des performances de
l’éducation
03
Améliorer les conditions
de vie des populations
06 Renforcement des services sociaux
de base et protection sociale
07 Développement équilibré et durable
de l’espace national.
Source : PAG 2016-2021
Eu égard à tout ce qui précède, le PAG 2016-2021 est retenu comme le champ
essentiel de l’analyse, avec néanmoins une distinction de trois pôles d’intérêt :
➢ le Programme d’Investissements Publics comme document
programmatique des interventions publiques sous forme de dépenses en
capital et des projets prioritaires du PAG ;
➢ les projets de réforme ; et
➢ les projets phares du PAG.
Dans le cadre de l’élaboration de la présente note, et compte tenu du champ
défini, il a été organisé avec les principaux acteurs au niveau central de la
chaîne de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-
évaluation des dépenses publiques (PPBS), une collecte d’informations et une
revue de documents disponibles couplées avec des interviews et focus
groupes.
2. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT
Le PAG est le cadre de référence des interventions de développement sur la
période 2016-2021. Le PIP est l’outil essentiel de mise en œuvre du PAG.
Certains projets du PAG sont programmés pour être financés en partenariat
public-privé et d’autres, par des sources classiques de financement. Le lien de
cette catégorie de projets du PAG avec la chaîne PPBS réside dans les
exigences de la LOLF qui stipule en son article 21 troisième alinéa que “ pour
les contrats de partenariat public-privé, par lesquels l’État confie à un tiers le
financement, la réalisation, la maintenance ou l’exploitation d’opérations
d’investissements d’intérêt public, les autorisations d’engagement couvrent,
dès l’année où les contrats sont conclus, la totalité de l’engagement
juridique“. Il va sans dire que la contribution de l’État à la réalisation de tels
projets doit apparaitre au budget de l’État. Eu égard à ce qui précède, le bilan
du programme de développement a été articulé autour des performances du
PIP.
L’analyse s’appesantira sur les secteurs du PIP et ceux prioritaires du PAG à
savoir : l’économie numérique, l’agriculture, le tourisme en lien avec la culture,
les transports, l’énergie et l’artisanat.
2.1 Analyse des progrès enregistrés par grands secteurs du PIP
Les grands secteurs considérés par le PIP sont les secteurs productifs, les
secteurs sociaux et l’Administration. Les progrès réalisés par grand secteur sont
saisis à l’aune des investissements publics effectifs et des taux d’exécution
financière qui rendent compte des niveaux de réalisation des dépenses
d’investissements publics par rapport aux prévisions budgétaires. L’analyse des
progrès s’est aussi intéressée à la répartition sectorielle des ressources.
2.1.1 La consommation des crédits affectés aux
investissements publics de 2002 à 2015
Graphique n°1 : Évolution des taux de réalisation financière du PIP
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
Les taux de consommation des ressources budgétaires par grand secteur
varient entre 23% et 93%. Le graphique ci-dessus fait apparaitre qu’à partir de
2010 tous les secteurs ont connu une tendance à la hausse des taux de
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
120,0%
140,0%
160,0%
180,0%
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
TOTAL SECTEURS PRODUCTIFS TOTAL SECTEURS SOCIAUX ADMINISTRATION
consommation avec une montée anormale du taux de réalisation financière
du secteur de l’Administration. Il apparait donc clairement qu’il est plus facile
d’exécuter les dépenses d’investissements au profit de l’administration
(composées essentiellement d’appuis institutionnels) que d’engager des
investissements publics au profit des autres secteurs. Ceci pose la
problématique de la consommation des dotations d’investissements liée aux
faiblesses relevées dans la chaîne PPBS telles que la faible capacité
managériale et technique des acteurs et le saupoudrage des ressources.
2.1.2 Les efforts d’investissements effectifs du
gouvernement
Graphique n° 2 : Volume des investissements par grand secteur de 2004 à 2016
Graphique n° 3 : Répartition des dépenses d’investissements effectuées par
grand secteur de 2004 à 2016
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
0,00
50,00
100,00
150,00
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
TOTAL SECTEURS PRODUCTIFS TOTAL SECTEURS SOCIAUX ADMINISTRATION
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
TOTAL SECTEURS PRODUCTIFS TOTAL SECTEURS SOCIAUX ADMINISTRATION
Sur la période 2004-2016, le gouvernement a investi entre 85 et 250 milliards de
francs CFA dans le cadre de son programme de développement par an3, soit
en moyenne 178,47 milliards de FCFA par an. Comme l’indique le graphique
ci-dessus, les secteurs productifs ont fait l’objet du plus grand volume de
dépenses d’investissements publics sur la période. Cette option du
gouvernement s’explique par les effets attendus des interventions dans ces
secteurs qui sont plus générateurs de valeurs ajoutées que les autres.
On observe en outre que les secteurs sociaux arrivent en deuxième rang, suivis
de l’administration qui, à partir de 2010, a absorbé plus de 15% des dépenses
d’investissements consenties par l’État béninois avec un pic de près de 30% en
2011.
2.1.2.1 Répartition des dépenses effectives d’investissement
par secteur productif de 2004 à 2016
Les secteurs productifs, dans leur ensemble, ont bénéficié entre 45 et 132
milliards4 de francs CFA d’investissements publics dans une évolution en dents
de scie ; soit en moyenne 95,14 milliards de francs CFA l’an. Le secteur des
infrastructures emporte le clair des investissements au sein des secteurs
productifs. Il est suivi du secteur eau et électricité et du secteur “industrie et
commerce“. Le secteur “Artisanat et Tourisme“ arrive en dernière position mais
prend la tête en termes de prévision en 2017, compte tenu des ambitions
déclarées par le Gouvernement. Mais les dotations chutent sensiblement dans
les prévisions de 2018 du fait des réajustements opérés.
Les services, mis en relief à partir de 2012 ont aussi connu un pic en termes de
prévision en 2017 avant de chuter en 20185.
Par ailleurs, la chute profonde des prévisions de dépenses d’investissement
dans le secteur des infrastructures, fait craindre des effets négatifs sur
l’économie nationale qu’il convient d’espérer que les investissements hors PIP
du PAG permettront de résorber.
Le graphique ci-dessous indique une évolution erratique des performances par
grand secteur. Cette situation dénote d’une absence de priorisation des
dépenses dans l’appareil d’État. Ceci contraste avec les ambitions affichées
par les pouvoirs publics et la pluralité des outils d’orientation, de planification
et de budgétisation des politiques publiques. Les marges de manœuvre des
pouvoirs publics en matière d’optimisation des investissements publics et de
hiérarchisation des dépenses sont alors indexées.
3 Voir tableau n°7 en annexe 4 Voir tableau en annexes
Graphique n° 4 : Les Investissements publics réalisés dans les secteurs productifs
de 2004 à 2016 (en milliards de FCFA)
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
Graphique n° 5: répartition des dépenses d’investissements effectuées dans les
secteurs productifs
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SECTEUR RURAL INDUSTRIE, COMMERCE ET (SERVICES)
EAU ET ELECTRICITE INFRASTRUCTURES
ARTISANAT ET TOURISME
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SECTEUR RURAL INDUST, COM ET SERV
EAU ET ELECTRICITE INFRASTRUCTURES
ARTISAN.& TOURIs SERVIC
De l’examen du graphique n° 5, les investissements dans le secteur des
infrastructures représentent sur la période 33 à 61% du total des investissements
publics dans les secteurs publics. Viennent ensuite le secteur agricole (entre 7
et 36%), le secteur de l’électricité et de l’eau (entre 3 et 34%).
Il convient de souligner qu’en dépit de son rang, l’objectif visé pour le secteur
agricole dans les prochaines années est d’améliorer ses performances, pour le
rendre capable d’assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et
nutritionnelle, de contribuer au développement économique et social du
Bénin et à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et du tourisme arrivent
en dernière position avec un poids oscillant entre 03% et 12%.
L’ambition du Gouvernement est d’accroitre à partir de 2018, la part des
investissements dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, de l’électricité
et de l’eau pour en faire de véritables leviers du développement.
2.1.2.2 Répartition des dépenses d’investissements
effectuées dans les secteurs sociaux de 2004 à 2016
Au Bénin, les investissements dans les secteurs sociaux sont ceux réalisés dans
les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’habitat et de l’environnement.
Graphique n° 6 : Évolution des dépenses d’investissements effectuées dans les
secteurs sociaux (base ordonnancement)
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
Les dépenses effectuées dans les secteurs sociaux de 2004 à 2016 se sont
situées entre 25 et 93 milliards de FCFA. Elles sont maintenues généralement
entre 20 et 40% des investissements publics effectivement réalisés sur la
période. Cette tendance pourrait être la conséquence des performances de
consommation de crédits enregistrés et des faiblesses dans l’allocation des
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SANTE EDUCATIONHABITAT ENVIRONNEMENTAUTRES SECTEURS SOCIAUX
ressources au sein des ministères ainsi que de la qualité des projets inscrits au
PIP.
Les secteurs productifs ont bénéficié, au cours de la période, de 50 à 60% des
dépenses d’investissements publics, en dehors de certaines années où les
décaissements ont atteint 68% des ressources investies. Cette allure des
dépenses d’investissements publics est très souvent bouleversée au profit de
l’administration qui, au lieu d’être maintenue en dessous des 12% se montent
au-dessus des 20% pour atteindre parfois 25 ou 30% comme en 2010 et 2013.
Il importe de noter la baisse remarquable des investissements effectués dans
les secteurs sociaux qui s’explique en partie par les contreperformances de
consommation de crédits enregistrées dans les secteurs de la santé (13,9%), de
l’éducation (49,94%) et de l’Habitat (40,63%). La baisse des dépenses
d’investissements dans les secteurs sociaux en 2016 est également le fait du fort
taux d’exécution financière réalisé par les secteurs productifs (72,94%).
Les causes des contreperformances évoquées sont : le gel de l’exécution des
dépenses par les mesures de régulation opérées à l’aide du Système Intégré
de Gestion des Finances Publics (SIGFiP); le retard des avis de non-objection
de certains bailleurs ; la non libération de la contrepartie nationale pour les
projets cofinancés ; la faible capacité technique des unités de gestion des
projets et de certains coordonnateurs de projets ; l’abandon des travaux par
les entreprises à cause du non-paiement des décomptes ; la lenteur dans les
procédures de passation de marché ; le paiement tardif des avances de
démarrage et des décomptes et le retard dans le dédommagement des
sinistrés des projets d’infrastructures compte tenu des dispositions à prendre en
respect des textes…
Graphique n° 7 : Évolution des poids des secteurs au regard des dépenses
d’investissements au sein des secteurs sociaux
Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD
50%53%
36%
23% 22%
47%
14%
24%20%
14%
25%
37%
6%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SANTE EDUCATION HABITAT
ENVIRONNEMENT AUTRES SECTEURS SOCIAUX
Dans le secteur santé, de 2004 à 2016, les dépenses d’investissements ont pris
une part très fluctuante (entre 6 et 53%) dans les dépenses d’investissement en
faveur des secteurs sociaux. A partir de 2011, elles ont été contenues dans la
marge des 15 à 25% au profit de l’environnement qui, bien qu’ayant connu
une évolution erratique, a suivi une tendance haussière sur la période.
La part de l’éducation dans les investissements publics des secteurs sociaux a
été maintenue dans la fourchette de 19 et 25% entre 2007 et 2016. Elle a subi
une baisse de plus de 10 points de 2016 à 2018, passant de 27% des dépenses
effectives d’investissement à 17% des prévisions de dépenses d’investissements
dans les secteurs sociaux. Cette diminution dans les prévisions 2018 est
consécutive aux projets de réformes envisagés dans le secteur au cours de la
période 2016-2020 en termes d’amélioration de la qualité éducative couplée
avec l’efficience dans la gestion des ressources.
A partir de 2006, les dépenses d’investissements affectées aux questions
environnementales et climatiques se sont progressivement accrues jusqu’à se
hisser au niveau des dépenses de santé en 2013 et prendre le dessus au sein
des secteurs sociaux en 2016 après un fléchissement en 2014 et 2015. En 2017,
elles dépassent, en termes de prévision les 40% des investissements dans les
secteurs sociaux.
Cette tendance est maintenue en 2018 et sur le triennal pour tenir compte des
besoins de ressources pour le financement d’importants projets de protection
du littoral et d’adaptation aux changements climatiques.
Les gains de productivité souhaités au niveau de la santé, de l’éducation et
de l’habitat permettront donc de financer des investissements dans la
protection, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques au
cours des trois prochaines années.
2.1.2.3 Administration et gouvernance
En ce qui concerne la gouvernance administrative et financière au niveau
central, entre 2004 et 2016, l’État n’a pu maintenir la part des dépenses
d’investissement au profit de l’administration en dessous des 12% pour favoriser
les investissements dans les secteurs productifs et les secteurs sociaux
susceptibles d’apporter un mieux-être aux populations en général et aux
agents économiques en particulier. Ainsi, la part de l’administration a été
portée entre 16 et 30% du PIP total entre 2010 et 2016. Cette tendance est
probablement due au financement de nombreux projets d’appui institutionnel
qui, en réalité, cachent beaucoup de dépenses de fonctionnement. Aussi, des
réformes ont-elles été engagées pour la période 2018-2020 pour assainir le
Programme d’Investissements Publics et pour accroître la capacité de l’État à
offrir des services de meilleures qualités aux populations et aux agents
économiques.
Quant à la gouvernance locale, elle prend une place importante dans le PAG
20016-2021. A ce titre, le processus de transfert des ressources et des
compétences sera accéléré au cours de la période 2018-2020.
2.1.3 Croissance économique et développement humain
durable
Il conviendrait d’appréhender les efforts d’investissement du Gouvernement sur
le plan économique et social. Le taux de croissance rend compte de
l’évolution de la situation économique tandis que l’IDH et les indicateurs de
pauvreté traduisent le bien-être des populations.
2.1.3.1 Évolution de la structure de la croissance
économique
Graphique n° 8 : Évolution du Taux de croissance
Source : INSAE
La croissance de l’activité mesurée par le PIB s’établit en moyenne à 4,1% sur
la période 2004-20146. Sur la même période, la structure du PIB est restée stable.
Hormis les droits et taxes, le poids de la valeur ajoutée créée en moyenne par
les secteurs primaires est quasi identique et équivalent à 23% de la somme
totale des valeurs ajoutées créées, alors que le secteur tertiaire engrange
42,4%. Le secteur informel tire les performances de tous les secteurs avec un
poids équivalent à 57,6% de la valeur ajoutée totale créée. Un encadrement
de ce secteur apparait alors comme un catalyseur déterminant de la
croissance des secteurs.
6 L’information sur 2015 n’est pas consolidée et celle de 2016 n’est pas disponible
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Graphique n°9 : Structure du PIB
Source : INSAE/MPD, août 2017
En termes de contribution, chaque unité additionnelle de franc
d’investissement dans le secteur primaire génère une plus-value de 60
centimes, soit donc pour 100 FCFA d’investissement, le secteur dégage une
marge de 60 FCFA. L’investissement de 100 FCFA supplémentaire dans le
secondaire produit 50 FCFA de marge additionnelle. Ce seuil passe du simple
à plus du double dans le tertiaire et s’établit à 230 FCFA. La productivité des
investissements dans le secteur tertiaire justifie l’engouement du privé.
La contribution des activités du secteur saisie principalement au travers des BTP
est, pour 100 FCFA d’investissement, de 30 FCFA de valeur ajoutée ou d’utilité
créée.
Graphique n° 10 : Contribution des secteurs au PIB
Source : INSAE/MPD, août 2017
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015p
Po
ids
en %
Secteur primaire Secteur secondaire
Secteur tertiaire dont Informel
-3,0
-2,0
-1,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015p
Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire
De façon détaillée, et selon les comptes nationaux, la contribution du secteur
primaire à la croissance reste sensible à celle des productions végétales avec
la productivité des facteurs du secteur rural estimée à 45,56%. En d’autres
termes, le rendement du secteur est de 145 FCFA pour 100 FCFA
d’investissement. Ceci est fort intéressant et devrait renforcer le Gouvernement
dans les choix de décision les meilleurs pour l’optimisation des dépenses dans
le secteur sous contrainte de l’intérêt général ou de l’économie d’ensemble.
Selon la même source, la productivité des activités du secteur secondaire
saisie principalement au travers des Bâtiments, Travaux Publics (BTP) est, en
moyenne, pour 100 FCFA d’investissement, de 30 FCFA de valeur ajoutée ou
d’utilité créée. De façon spécifique, la contribution du secteur de l’énergie et
de l’eau à la croissance ressort à 10 FCFA pour 100 FCFA d’investissement.
Dans le tertiaire, le rendement du tourisme et de l’artisanat à la croissance est
de 40%, soit 140 FCFA pour 100 FCFA d’investissement.
Ces considérations justifient l’option du gouvernement d’investir massivement
au cours des prochaines années dans les secteurs productifs pour accélérer la
croissance sans pénaliser les secteurs sociaux. Pour ce faire, les
investissements dans le secteur de l’administration et de la gouvernance seront
contenus dans la limite des 10% tout en s’appuyant sur la qualité des dépenses
pour continuer d’offrir le même niveau de service dans ce secteur.
2.1.3.2 Évolution de l’IDH
Selon le dernier rapport sur le développement humain 2016, d’impressionnants
progrès ont été réalisés dans le domaine du développement humain au cours
du quart de siècle écoulé : nous vivons plus longtemps, nous sommes plus
nombreux à parvenir à nous hisser au-dessus du seuil de pauvreté et nous
souffrons de moins en moins de malnutrition. Le développement humain a
enrichi les vies humaines. Malheureusement, il n’a pas enrichi toutes les vies
dans la même mesure. Pire encore, il n’a pas enrichi toutes les vies.
Le Bénin, avec les politiques mises en œuvre depuis 1990, avec l’accélération
progressive des investissements dans l’éducation, la santé et la protection
sociale a réussi à progresser quand bien même ses efforts ne lui ont pas permis
de quitter sensiblement son rang (situé entre 164 et 166ème sur 187 pays).
Graphique n° 11 : Évolution de l'IDH au Bénin
Source : INSAE
Le Bénin fait encore partie des pays à faible IDH en dépit des efforts consentis
depuis 1990 en matière de croissance et de lutte contre les inégalités.
L’évolution de l’IDH traduit en effet un certain progrès mais sa faiblesse trahit la
persistance voire l’aggravation des écarts entre citoyens car, il est admis que
plus l’IDH est faible, plus l’écart se creuse entre la pauvreté des revenus et la
pauvreté multidimensionnelle.7
Entendu que les transferts seuls ne suffisent pas pour réduire durablement les
inégalités, le gouvernement s’est engagé à accélérer la réalisation des
infrastructures sociocommunautaires dans le but d’offrir des services sociaux
de base de meilleure qualité et d’en faciliter davantage l’accès aux
populations les plus démunies.
2.1.3.3 Situation de la pauvreté
Selon les informations disponibles, le seuil de pauvreté8, mesuré par le « coût
des besoins essentiels », a connu un accroissement d’environ 16,5% de 2011 à
2015. Le seuil de pauvreté global9 est passé de 120 839 FCFA par tête en 2011
à 140 808 FCFA en 2015.
L’analyse du seuil de pauvreté calculé en 2015 révèle que la proportion de
personnes pauvres s’est accrue de 3,9 points, passant de 36,2% en 2011 à 40,1%
en 2015. La même tendance est observée au niveau de la profondeur de la
pauvreté qui a connu une aggravation, passant de 0,098 en 2011 à 0,18 en
7 PNUD_Rapport sur le Développement Humain 2013. 8 Le seuil de pauvreté est défini comme correspondant aux dépenses minimums requises par un individu pour répondre
à ses besoins de base, alimentaires ou non 9 Il s’agit d’un seuil implicite qui permet d’avoir l’incidence au niveau national.
0,36
0,422
0,436
0,485
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
2000 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
IDH
2015. Les inégalités parmi les pauvres se sont également accentuées, passant
de 0,039 en 2011 à 0,12 en 2015.
Selon le milieu de résidence, la pauvreté monétaire est plus prépondérante en
milieu rural où, près de 43,6% des individus sont touchés quoique l’aggravation
de la pauvreté soit plus marquée en milieu urbain (4,5% contre 3,9% pour le
milieu rural). Cette situation cache de fortes disparités régionales au niveau
départemental avec sept départements sur douze ayant connu une
incidence supérieure à la moyenne nationale comme décrit dans la figure ci-
dessous et les cinq notamment le Littoral et l’Ouémé, qui ont connu une
incidence de pauvreté en dessous de la moyenne nationale.
Graphique n° 12 : Situation de la pauvreté dans les départements entre 2011
et 2015
Source : INSAE, EMICoV10-Suivi 2015
NB : Tous les départements situés au-dessus de la ligne de stabilité sont ceux qui ont connu une
aggravation de leur incidence de pauvreté entre 2011 et 2015.
2.1.4 Atténuation, Vulnérabilité, Adaptation aux
Changements climatiques et ODD
Les questions climatiques ne sont pas isolées dans la présentation du PIP, ce qui
ne permet pas d’y apprécier les investissements qui visent l’atténuation, la
protection contre la vulnérabilité et l’adaptation aux changements
climatiques. Toutefois, il est permis de noter que la tendance haussière
imprimée au secteur de l’environnement explique l’importance des
investissements relatifs aux questions climatiques dans le PIP depuis quelques
10 ENQUETE MODULAIRE INTEGREE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES 2EME ÉDITION
Alibori
Atacora
Atlantique
Borgou
Collines
Couffo
Donga
Littoral
Mono
Ouémé
Plateau
Zou
Bénin
Ligne de stabilité
40.140
45
50
35
30
25
Inci
denc
e de
pau
vret
é m
onét
aire
201
5
25 30 35 40 4536.2
Incidence de pauvreté monétaire 2011
années et le coup d’accélérateur à leur donner au cours de la période 2018-
2020.
2.1.4.1 Environnement et changements climatiques
A partir de 2006, les dépenses d’investissements affectées aux questions
environnementales et climatiques se sont progressivement accrues jusqu’à se
hisser au niveau des dépenses de santé en 2013 et prendre le dessus au sein
des secteurs sociaux en 2016 après un fléchissement en 2014 et 2015. En 2017,
elles dépassent, en termes de prévision les 40% des investissements dans les
secteurs sociaux.
Cette tendance est maintenue en 2018 et sur le triennal pour tenir compte des
besoins de ressources pour le financement d’importants projets de protection
du littoral et d’adaptation aux changements climatiques.
Les gains de productivité souhaités au niveau de la santé, de l’éducation et
de l’habitat permettront donc de financer des investissements dans la
protection, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques au
cours des trois prochaines années.
2.1.4.2 Atténuation et Adaptation aux Changements
Climatiques
Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC),
principal organisme international (ONU) chargé de l'évaluation des
changements climatiques, estime que l’Afrique de l’Ouest dont fait partie le
Bénin, a enregistré une baisse drastique de 20 à 40 % des précipitations au
cours des périodes 1931-1960 et 1968-1990 et une chute de l’écoulement des
principaux cours d’eau de 40 à 60 % depuis les années 1970. Les projections
avancent une baisse continue de 10 à 20 % des précipitations d’ici à 2025 pour
cette région de l’Afrique.
Face aux changements climatiques, les experts proposent deux principales
réponses : l'atténuation de ces changements en prenant des dispositions pour
diminuer les émissions de gaz à effet de serre et, l’adaptation à ces
changements en reconnaissant leur effectivité et en mettant en place des
systèmes afin de renforcer nos capacités de résistance et de résilience.
2.1.4.3 Les politiques et les dépenses liées aux
changements climatiques
Une politique nationale de lutte contre les changements climatiques bien
organisée autour d’une vision et des objectifs uniques ainsi que des choix
d’intervention bien définis n’existe pas encore au Bénin. L’action nationale en
faveur des changements climatiques est essentiellement organisée autour
d’initiatives sectorielles éparses et isolées avec un cadre qui attend d’être
intégré dans une dynamique globale. Le paysage des actions contre les CC,
est donc très hétérogène avec parfois de vaines tentatives d’harmonisation.
L’opérationnalisation de la lutte contre les changements climatiques au Bénin
est donc bâtie sur un ensemble d’initiatives sectorielles. Toutefois, il convient de
noter que le Bénin a rédigé et présenté sa Stratégie de développement à
faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques, deux
Communications Nationales aux instances internationales et préparé la
Contribution Déterminée au niveau Nationale (CDN) au titre de l’Accord de
Paris, ainsi que la mise en place du Comité National des Changements
Climatiques (CNCC) créé par le décret 2003-142 du 30 Avril 2003.
2.1.4.4 Vulnérabilité sectorielle aux changements
climatiques
Les implications Socio-économiques des changements climatiques au Bénin
sont considérables du fait que les CC touchent directement aux secteurs gros
contributeurs à la formation de la valeur ajoutée tels que le secteur agricole
(27% du PIB) qui occupe 70% de la population active du pays, et les secteurs
structurés autour de l’électricité, l’eau, les infrastructures de transports, la Santé,
etc. qui représentent plus de 50% de contribution à la formation du PIB. Diverses
études révèlent qu’en plus de ces secteurs, la foresterie, l’énergie, la santé et
le littoral ou zone côtière sont les secteurs les plus vulnérables aux CC.
Les pluies diluviennes de 2010 ont entrainé des inondations ayant causé
d’énormes dégâts au niveau des infrastructures de transport, des écoles, des
centres de santé et des habitations. Soixante-dix (70) pourcent des communes
du Bénin ont été affectées, 680.000 personnes sinistrées et 46 morts enregistrés
(PDNA 2010). Selon l’ANPC les inondations ont fait 63.203 sinistrés, détruit
140.287 ha de cultures et fait 109 morts de 2011 à 2015 ; en 2016, elles ont
affecté 72.627 personnes, inondé 4.014,2 ha de cultures et entrainé la mort de
10 personnes.
2.1.4.5 Des options stratégiques priorisant certains des
secteurs
Plusieurs initiatives soutenues par le Gouvernement contribuent déjà à la mise
en place de mesures d’adaptation et d’atténuation au niveau local. Ces
mesures concernent principalement l’intégration des mesures de gestion
durable des terres dans le système de production agricole pour une agriculture
résiliente aux CC, l’aménagement et la protection des berges lagunaires par
des épis, le dimensionnement des infrastructures de transport en tenant
compte des menaces climatiques, etc.
Depuis 1996, le Gouvernement a initié plusieurs opérations dans le cadre de
l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit des
projets qui ont démarré ou qui ont été renforcés et dynamisés tels que :
➢ Processus du Plan National d’Adaptation (PNA)
➢ Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) aux
changements climatiques ;
➢ Projet de renforcement de l’Information sur le climat et système d’alerte
précoce en Afrique pour un développement résilient au climat et
adaptation aux changements climatiques (SAP-Bénin 2013-2017) ;
➢ Projet de l’Initiative LoCAL-Bénin dans six communes au Nord du Bénin
(2014-2016).
2.1.4.6 Le financement des interventions contre les effets
des changements climatiques
De façon générale, les dépenses budgétaires liées aux changements
climatiques ont enregistré une baisse tendancielle sur la période sous revue. Le
ratio des investissements en lien avec les changements climatiques affiche une
régression partant de 29,40 % en 2010 pour s’afficher à 11,33% en 2014 (voir
tableau 4). Cette tendance est aussi retracée dans les taux d’exécution des
dépenses liées aux changements climatiques. Comme le montre le tableau
n°1, exception faite du secteur de l’environnement-érosion côtière ainsi que
de la santé, les niveaux d’exécution des dépenses liées aux CC restent inscrits
dans une tendance baissière sur toute la période sous revue.
Il a été aussi observé que les dépenses d’investissement globales sur la période
sous-revue ont connu une tendance baissière dans leur exécution. Cette
tendance devrait être renversée en 2018 au regard de la place accordée au
secteur de l’environnement en général et en particulier au regard des
questions liées aux changements climatiques au plan international. En effet,
des cinq ODD retenus au forum politique de haut niveau (FPHN) de juillet 2017,
trois relèvent exclusivement du secteur de l’environnement (ODD 11, 12 et 15).
Ce choix montre clairement l’importance accordée à partir de 2018 aux
questions environnementales et climatiques.
Tableau n° 2 : Financement Budgétaire Global des CC (2010-2014) en milliers
de FCFA
Activités 2010 2011 2012 2013 2014
Total global des
investissements CC
52102,6 34330,4 46740,9 50074,7 28277,8
Total investissements
prévu
177200 215500 217300 288100 249630
Ratio en % 29,40% 15,93% 21,51% 17,38% 11,33%
Source : MCVDD (2017) Revue des Dépenses Publiques et Analyse Institutionnelle de la
politique Climat (RDPAI Climat)
Durant le quinquennat 2010-2014, les dépenses d’investissement en lien aux CC
réalisées au Bénin s’élèvent à 93, 39 milliards de FCFA soit 31% des prévisions
globales constituées à cet effet. La prise en compte des dépenses
d’investissement en lien avec le CC reste assez erratique. En matière
d’allocation des ressources pour cette catégorie de dépenses, les prévisions
annuelles sont globalement en recul passant de 52,10 milliards de FCFA à 28,27
milliards de FCFA sur la période sous revue. Cette régression s’explique par la
tendance baissière enregistrée sur les prévisions des dépenses CC liées aux
secteurs de l’agriculture et de l’Eau.
Tableau n°3 : Taux d’exécution des dotations budgétaires en faveur des
changements climatiques (2010-2014)
SECTEURS 2010 2011 2012 2013 2014
Agriculture 42,47% 24,73% 10,54% 15,09% 28,51%
Environnement 39,98% 27,32% 25,89% 29,18% 34,70%
Infrastructures 1,71% 4,58% 0,19% 0,72% 0,56%
Eau 0,00% 7,61% 8,32% 16,52% 2,45%
Energie 3,24% 5,27% 6,25% 10,73% 11,98%
Santé 8,92% 27,03% 25,82% 26,37% 21,41%
Sécurité et catastrophe 3,68% 3,45% 23,00% 1,38% 0,39%
Total global des dépenses
en capital en %
100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Source : MCVDD (2017) Revue des Dépenses Publiques et Analyse Institutionnelle de la
politique Climat (RDPAI Climat)
Le tableau n° 2 ci-dessus indique qu’en matière d’allocation et d’exécution
des ressources publiques pour la prise en charge des dépenses
d’investissement liées aux changements climatiques, aucun des secteurs
étudiés n’a reflété une tendance haussière. Cependant, les principaux
secteurs ayant porté les dépenses en lien avec les CC sur la période de revue
sont l’agriculture, l’environnement et la santé. Il faut indiquer que seul le secteur
Environnement-Érosion côtière a maintenu un minimum de 25% d’exécution
des dépenses programmée par année sur la période sous-revue.
2.2 Analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAG
En attendant de rendre perceptibles les transformations induites par la mise en
œuvre du PAG, le présent chapitre s’articule autour de la réalisation financière
et de la mobilisation des ressources.
2.2.1 Réalisation financière du PAG au regard des projets
prioritaires
Les projets prioritaires du PAG sont pour l’essentiel à inscrire au Budget de l’Etat
(BE) à travers le PIP en ce qui concerne les investissements et au budget de
fonctionnement s’agissant des réformes hors investissement.
En ce qui concerne les investissements, des ressources engagées en 2016 par
axe du PAG sont réparties comme suit dans le tableau n° 03 ci-après
Tableau n° 4 : Réalisation financière des Actions prioritaires du PAG
programmées au PIP(en millier de franc CFA)
N° Libellé Prévision PIP
2016
Ordonnancement
Réalisation Taux
1 Renforcement de la Démocratie et
de l’Etat de droit 3 094 330 1 982 540,65 64,07%
2 Amélioration de la gouvernance 55 191 998 25 520 693,89 46,24%
3 Assainissement du cadre
Macroéconomique et
maintien de sa stabilité
5 444 933 139 270,41 2,56%
4 Amélioration de la Croissance économique 29 182 747 8 737 603,54 29,94%
5 Amélioration des performances de
l’éducation 365 948 247 148,69 67,54%
6 Renforcement des services sociaux de base
et protection sociale 129 682 402 98 840 807,87 76,22%
7 Développement équilibré et durable de
l’espace national 55 678 439 33 427 652,91 60,04%
Total 278 640 797 168 895 718 60,61%
Source : DGPSIP/MPD
De ce tableau il ressort que 279 milliards sont inscrits au PIP 2016 pour la mise en
œuvre de quelques actions prioritaires du PAG. Au 31 décembre 2016, 60,61%
de cette prévision, soit 169 milliards de FCFA ont été réalisés.
En 2017 les actions prioritaires inscrites au PIP ont bénéficié d’une dotation de
808,17 milliards de FCFA.
2.2.2 La mobilisation des ressources pour le Programme
d’Actions du Gouvernement
Le PAG comprend 14% de projets phares et 86% de projets prioritaires, ces
derniers étant pour la plupart contenus dans le Programme d’Investissements
Publics (PIP).
Les études de faisabilité de 20% des projets prioritaires sont en cours tandis que
6% des projets du portefeuille actif sont encore en quête desdites études. 24%
des projets prioritaires sont des projets d’appui institutionnel et n’ont pas besoin
d’études de faisabilité11.
Selon les informations disponibles collectées, 40% des projets disposent de
financement ; la situation sur le point de financement de 5% des projets n’est
pas exhaustive. Les projets sur financement extérieur peinent également en
raison de la complexité des procédures et de la lourdeur de la procédure de
passation des marchés publics. Ceci suscite la nécessité de la mise en place
d’un système d’information autour du financement des projets.
Globalement, en 2017, les projets ont peu évolué par rapport aux prévisions en
termes d’exécution physique et financière. Le niveau de réalisation a été
compromis par l’évolution de la conjoncture mondiale notamment la situation
économique du Nigeria, et les fluctuations liées à la mise en place des
conditionnalités de démarrage des projets et programmes de développement
identifiés. Dix-sept (17) projets sont arrivés à terme (anciens projets), soit 6% des
projets prioritaires (PIP) représentant 5% des projets du PAG.
En 2018, le PAG (2016-2021) aborde la seconde moitié de sa période
d’exécution. Cette année sera, à l’instar de l’année précédente, consacrée
aux activités préalables au démarrage des projets.
Le PAG couvre l’ensemble des secteurs du Programme d’Investissements
Publics (PIP) et s’étend à des réformes dont l’origine peut remonter dans le
passé, c'est-à-dire, à rechercher dans les documents de politique et de
stratégies nationales. Le Cadre de résultats des projets par action du PAG
permettra de mesurer les progrès réels sur les bénéficiaires effectifs. Au total, les réalisations financières du PAG au titre des années 2016 et 2017
sont essentiellement celles des projets d’investissements inscrits au PIP et dont
compte a été rendu aux chapitres précédents. Ces projets sont pour la plupart
les projets prioritaires du PAG dont une large part est constituée d’anciens
projets.
Au nombre de ces projets on compte 18 en cours d’achèvement et qui
devraient être clôturés à fin décembre 2017.
3. CONTRAINTES ET DEFIS DE DEVELOPPEMENT
Eu égard aux efforts consentis et aux progrès enregistrés, il est important de tirer
des enseignements et d’en déduire les nouveaux défis pour espérer de
meilleures performances du processus de développement.
11 Rapport d’exécution du PAG au 31 mars 2017
3.1 Les contraintes
Les efforts de développement sont aujourd’hui confrontés à plusieurs
contraintes majeures qui révèlent ce qui suit :
3.1.1 Nécessité de partage des informations relatives aux choix
d’opérations de développement à court et moyen terme
entre le niveau opérationnel et le niveau stratégique
3.1.2 Besoin de renforcement des liens entre les options de
développement, les résultats (produits, effet, impact)
attendus et les allocations budgétaires
3.1.3 Nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la GAR dans le
sens de la justification de toute dépense par les
changements attendus au profit des bénéficiaires (agents
économiques).
3.2 Les principaux défis
Au Bénin, deux principaux défis sont à relever dans le système national de
planification et de gestion du développement en général et dans la chaine
PPBS en particulier :
3.2.1 Le respect des choix stratégiques et des options de
développement dans la programmation et l’exécution du
budget général de l’État, afin que les ressources mobilisées
financent les actions susceptibles de produire les
transformations souhaitées au bénéfice des populations.
3.2.2 La démocratisation du système de planification, de
programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation
des interventions publiques. Autrement dit, il est nécessaire
de rendre effective la redevabilité des pouvoirs publics à
l’endroit des citoyens et du peuple tout entier qui, dans le
cadre des réformes des finances publiques, ont le droit
d’être informés, en temps réel, de l’évolution de la situation
financière et sociale de leur pays.
Conscient des difficultés qui entravent la mise en œuvre du programme de
développement et liées notamment aux performances de la chaine PPBS et à
la mobilisation de financement, le Gouvernement envisage les actions
contenues dans le chapitre ci-après.
4. PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR LA PERIODE
2018-2020
Les perspectives consistent en la définition des choix de développement clairs
pour orienter le DPBEP vers un cadre global de dépenses à moyen termes
précis et pertinent au regard des résultats concrets attendus de l’exécution du
Budget sur le triennal considéré.
4.1 Renforcer la compétitivité du tourisme béninois
L’État orientera ses efforts dans les années à venir sur les actions suivantes :
➢ réaliser le schéma directeur national d’aménagement des sites
touristiques identifiés dans le PAG pour le développement global et
intégré du tourisme ;
➢ faire de la Pendjari/W le parc de référence de l’Afrique de l’ouest à
travers l’enrichissement et la préservation de l’écosystème naturel pour
le développement du tourisme ;
➢ réinventer la cité lacustre de Ganvié pour le développement du tourisme
et l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;
➢ renforcer l’attractivité touristique d’Abomey et de Porto-novo comme
PÔLE TOURISTIQUE à travers les arts, la culture et les arènes d’expression
du vaudou ;
➢ faire de Ouidah la destination phare du tourisme mémoriel en Afrique à
travers la requalification urbaine de la cité historique, avec notamment
une reconstruction à l’identique et un réaménagement des forts ;
➢ aménager des stations balnéaires pour développer l’offre de tourisme
balnéaire
➢ construire/aménager des musées à caractère international à Ouidah,
Porto-Novo et Abomey.
4.2 Accélérer la mise en œuvre des programmes de
développement des infrastructures énergétiques dans le sens
d’une amélioration de la compétitivité territoriale et de l’accès
des agents économiques à l’offre d’électricité
Pour les années 2018 à 2020, le Gouvernement s’attèlera à assurer la fourniture
des services énergétiques de qualité, en quantité suffisante et aux conditions
optimales de coût. Dans ce cadre, le gouvernement compte mener au cours
de la période, des actions dans les zones défavorisées pour porter le taux de
croissance du ratio énergie consommée/habitant de 20% en 2017 à 30% en
2020.
En outre, le Gouvernement vise la restructuration de l’opérateur national et de
son réseau à travers des investissements en infrastructures et un changement
de paradigme ainsi que le renforcement de la résilience du secteur de
l’énergie aux impacts des changements climatiques.
4.3 Porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du
territoire national
Il s’agit d’assurer équitablement l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et
à la valorisation de l’eau, des terres et des ressources connexes en vue
d’optimiser le bien-être économique et social sans compromettre la durabilité
des écosystèmes associés. Dans ce cadre se situe le projet d’adduction d’eau
moderne au profit des communes de Dassa-Zoumè, Savè et de Glazoué et
autres projets qui permettront de faire passer la proportion de personnes ayant
accès à une source d’eau potable de 75% en 2016 à 95% en 2020 de même
que l’optimisation de la gestion du service public de l’eau au niveau de la
SONEB.
4.4 Faire de l’Économie numérique un catalyseur de la croissance
inclusive
Au niveau de ce secteur, le Gouvernement compte utiliser les TIC comme
catalyseur de la dynamique économique et de la modernisation du Bénin par :
➢ l’extension de la fibre optique aux dix communes restantes et le maillage
du territoire national ;
➢ la mise en application de l’intégralité du Code du Numérique pour
garantir la protection des données à caractère personnel, la
transparence et la sécurité des services en ligne.
L’enjeu est de transformer à moyen terme le Bénin en une plateforme de
services numériques pour toute l’Afrique de l’Ouest par un taux de couverture
de 80% en haut débit.
4.5 Développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des
produits agricoles aux populations et à la qualité sanitaire des
aliments
Les perspectives dans ce domaine se présentent comme ci-après :
Réaliser des investissements massifs en agriculture d’ici à 2020, afin de booster
l’économie et améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des Béninois
notamment par :
➢ l’aménagement de 5000 ha dans la Vallée Basse et Moyenne de la
Vallée de l’Ouémé (VLMVO) ;
➢ l’opérationnalisation du Fonds Nationalisation de Développement
Agricole (FNDA) ;
➢ le développement des filières phares et conventionnelles (et
conventionnelles (ananas, anacarde, riz, maïs, manioc, lait, œuf et
viande, production halieutique) ;
➢ le développement des technologies résilientes de production face aux
changements climatiques.
4.6 Développer les infrastructures de transport
Pour le triennal 2018-2020, le gouvernement a comme priorités de :
➢ réhabiliter, moderniser et étendre le réseau routier national sur environ
1300 km ;
➢ faciliter le transport par la construction d’une autoroute entre Sèmè-
Kpodji et Porto-Novo et la construction de 17 ponts dont 15 métalliques;
➢ améliorer l'entretien du réseau et la sauvegarde du patrimoine routier en
maintenant au moins 90% du réseau routier bitumé en bon état sur la
période.
4.7 Améliorer la prise en charge des Secteurs sociaux
Les perspectives d’action au niveau des secteurs sociaux sont:
4.7.1 Accélérer l’amélioration de la qualité de l’offre
éducative à travers notamment,
➢ la réforme du Conseil National de l’Éducation de façon à garantir
une meilleure synergie entre les trois degrés de l’enseignement ;
➢ la promotion de l’éducation inclusive et des alternatives
éducatives ;
➢ l’Incitation de l’investissement privé dans la réalisation des
résidences universitaires subventionnées.
4.7.2 Créer les conditions pour la mise en place d’un hôpital
de renommée internationale au Bénin et l’amélioration
de la qualité de la prestation dans les formations
sanitaires publiques
La finalité est de renforcer sensiblement la qualité de l’offre de soins pour la
réduction profonde des dépenses relatives aux évacuations sanitaires des
agents économiques. Il s’agit notamment de la construction et de
l’équipement d’un Centre Hospitalier Universitaire en partenariat avec le
privé ; du renforcement du plateau technique des Centres Hospitaliers
existants (imagerie médicale, équipement bloc, labo, maternité, urgence) ; de
l’acquisition de deux IRM (Cotonou, Parakou) et de trois Scanners (Atacora,
Borgou, Mono) ; et de la formation de médecins spécialistes et paramédicaux.
4.7.3 Revitaliser le programme de microfinance aux plus
pauvres
Dans ce cadre, les ressources affectées à cette action seront triplées en même
temps que des formations seront organisées au profit des bénéficiaires afin de
les aider à s’insérer durablement dans le système national de production.
4.7.4 Améliorer les perspectives environnementales du pays en
lien avec les ODD
Il s’agit notamment de:
➢ l’augmentation de 15% de la couverture forestière nationale par
un reboisement intensif à travers des mesures incitatives ;
➢ la substitution à partir de 2018, du gaz domestique au bois énergie ;
➢ la création des villes durables dans 30 communes du Bénin ;
➢ la protection des 125 km de la côte béninoise ;
➢ l’aménagement et l’assainissement des berges de Cotonou et de
Porto Novo ;
➢ la modernisation du système de collecte et de gestion efficace des
déchets dans nos villes.
4.7.5 Renforcer le système de protection sociale
Renforcer le système de protection sociale sur la base du document de
politique holistique de protection sociale 2014-2024, du contenu donné au
socle national de protection sociale et la mise en œuvre du Projet Assurance
pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH). Il s’agira au cours des trois
prochaines années de mener les actions suivantes :
➢ la protection des plus démunis ;
➢ la réduction de la précarité ;
➢ la réorganisation du système de santé pour une couverture sanitaire
plus efficace ;
➢ la promotion du sport comme un véritable outil de développement
humain, social et économique,
➢ la généralisation des filets sociaux ;
➢ et des actions visant à garantir l’autonomisation des femmes.
4.8 Promouvoir la bonne gouvernance
Les perspectives en matière de gouvernance visent notamment le
renforcement du système national de planification du développement
et l’efficacité des dépenses publiques. Il s’agit de :
4.8.1 Accélérer l’assainissement et l’efficacité du Programme
d’Investissements Publics
Le Gouvernement a commandité en 2016 une étude relative à l’allocation des
ressources au sein des ministères qui a révélé des sources importantes
d’inefficacité. A la suite de cette étude il a élaboré un mécanisme d’allocation
des ressources au PIP qui est en cours de d’adoption et de vulgarisation.
4.8.2 Engager un plaidoyer pour la prise d’une loi-cadre de
planification du développement
Plusieurs études ont confirmé les préoccupations exprimées par les partenaires
et autres acteurs du processus de développement quant aux écarts structurels
observés entre, d’une part, les choix stratégiques et opérationnels opérés à
travers les documents de planification de programmation et de budgétisation
et, d’autre part, les dépenses effectuées. En conséquence, le Gouvernement
envisage au cours de la période 2018-2020 d’engager un plaidoyer auprès des
institutions appropriées aux fins de la prise d’une loi cadre relative à la
planification du développement économique et sociale du Bénin.
4.8.3 Accélérer le processus de transferts de ressources aux
communes et renforcer l’approche du développement conduit
par les communautés
Le processus de transferts des ressources et des compétences aux communes
prescrits par les textes de la décentralisation a piétiné quelque peu depuis
2003, pour des raisons diverses. Au regard des résultats encourageants
enregistrés par certains projets sur le terrain en matière de délégation de la
maitrise d’ouvrage aux communautés, le Gouvernement couplera le transfert
des ressources et compétences aux communes avec la généralisation de
l’approche de développement conduit par les communautés étant donné
que lesdites communautés à la base ont montré leur disponibilité à porter des
projets d’un certain niveau de complexité.
4.8.4 Dynamiser la revue du processus de gestion du développement
La revue du processus de gestion du développement est l’une des portes
d’accès aux sectoriels et partenaires permettant, entre autres, d’évaluer
les besoins et la pertinence des actions et de détecter les
dysfonctionnements dans la mise en œuvre des stratégies de
développement.
4.8.5 Accroitre l’Atténuation et l’Adaptation aux changements
climatiques
Le changement climatique est un sujet transversal. Donc, dans le PAG 2016-
2021 les mesures d’adaptation aux changements climatiques sont identifiées
au niveau sectoriel. En outre, les aléas climatiques sont identifiés comme un
risque pour la mise en œuvre du PAG. Plusieurs actions d’atténuation et
d’adaptation aux changements climatiques sont envisagées au cours de la
période.
Il s’agit, entre autres, de12 :
4.8.5.1 Dans le cadre des Stratégies et mesures
d’atténuation
➢ Développement des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique ;
➢ Maîtrise des consommations énergétiques ;
➢ Appui à la Gestion des Forêts Communales, phase 2 ;
➢ Aménagement Hydro-Agricole de la basse vallée du Fleuve Mono.
4.8.5.2 Dans le cadre des Stratégies et mesures
d’adaptation
➢ Renforcer la résilience du secteur de l'énergie aux impacts des
changements climatiques au Bénin ;
➢ D’élaborer et mettre en œuvre le Plan stratégique de
développement de l’agriculture Intelligente face au climat (2018-
2022) ;
➢ Mettre en œuvre le Programme de protection du littoral contre
l’érosion côtière (Cotonou-Siafato, Hilacondji-Bouche du roy,
Grand-Popo-Ouidah) ;
➢ Mettre en œuvre le Programme pour l’adaptation des Villes aux
changements climatiques au Bénin.
Les impacts des changements climatiques représentent un risque global pour
les perspectives du développement du Bénin. Le Bénin est en bonne route pour
son processus de Plan National d’Adaptation (PNA) pour réduire la
vulnérabilité aux changements climatiques en renforçant les capacités
d’adaptation et de résilience afin de faciliter l’intégration de l’adaptation dans
le processus de planification du développement.
12Selon la Première Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Bénin au titre de
l’Accord de Paris
5. MESURES DE REFORMES ENVISAGEES
5.1 Renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires
au niveau central (MPD et MEF) et au sein des ministères
La réforme porte sur l’adoption et la vulgarisation d’un mécanisme de
priorisation et de hiérarchisation des projets et opérations de développement
à inscrire au PIP, dans le sens d’une accélération de leur achèvement et de la
livraison aux populations de services de qualité et accessibles. Ce mécanisme
d’allocation des ressources au sein des ministères s’adosse aux orientations des
investissements aux niveaux stratégique et central prenant en compte les
cibles ODD et l’arrimage au PAG.
5.2 Renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires
Les mécanismes de planification, de programmation, de budgétisation et de
suivi-évaluation devront être revisités pour des prévisions plus rigoureuses et
objectives permettant aux acteurs de gérer les opérations de développement
dans un environnement plus sain et plus convivial.
5.3 Réaliser la réforme du système judiciaire pour une meilleure
compétitivité internationale et l’amélioration de l'accès aux
services judiciaires
La réforme se rapporte aux actions majeures ci-après : adoption de la loi
organique sur l'Administration ; réforme de la Haute Cour de Justice ; réforme
du Conseil Supérieur de la Magistrature ; création de la Cour des comptes ;
réforme du statut de la magistrature ; mise en œuvre de la carte judiciaire ;
modernisation du cadre législatif, normatif et institutionnel ; dynamisation du
système partisan dans le sens de l’incitation à la constitution et à la
professionnalisation de grands ensembles organisés ou partis.
5.4 Instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan
international
Il s’agit d’établir ensemble avec les acteurs du secteur, les règles et normes
universelles de compétitivité, leur permettant de se positionner sur le marché
international.
5.5 Procéder aux réformes de la budgétisation et des finances
publiques
Ces réformes se rapportent :
➢ à l’accélération de la mise en œuvre de la LOLF et du plan
global d'amélioration du système de gestion des finances
publiques ;
➢ au renforcement de la surveillance des secteurs de la
finance décentralisée et du blanchiment des capitaux.
5.6 Lancer un nouveau programme de volontariat des Jeunes
L’ancien programme sera réexaminé en vue de résultats plus bénéfiques aux
jeunes en matière de civisme, de compétences et d’aptitudes diverses à la vie
active.
CONCLUSION
La note analytique sur le programme de développement précise les
orientations et choix majeurs d’intervention de l’État pour le triennal 2018-2020.
Il balise le processus de programmation et de budgétisation des interventions
de l’État. Les autres documents qui constituent le dossier de la loi de finances
s’y sont conformés.
Le Gouvernement s’emploiera à réduire voire annuler les écarts entre les
objectifs et résultats de développement attendus et les dépenses réalisées par
les ordonnateurs et gestionnaires de crédits dans un environnement de gestion
axée sur les performances et d’accélération des préalables à la mise en place
du partenariat public-privé.
ANNEXES
1. Méthodologie
Au regard des résultats attendus de cette note, une démarche simple en quatre
étapes a été adoptée :
➢ définition du champ de l’analyse ;
➢ revue documentaire et collecte de données;
➢ dépouillement, traitement et analyse des données ;
➢ rédaction et finalisation de la note analytique.
1.1 Définition du champ de l’analyse, revue documentaire et collecte
de données
Le contexte actuel du système national de planification est caractérisé par l’arrivée à
terme des principaux documents d’orientations, de politiques et de stratégies
nationales et sectorielles à savoir (i) les orientations Stratégiques de Développement
(OSD 2006-2011) ; (ii) la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté 2011-
2015 ; (iii) les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ; (iv) le PSRSA ; le
PDDSE, etc. Par la suite, il a été procédé à l’adoption de deux documents
d’orientation, de planification et de programmation du processus de développement
qui sont les Objectifs de Développement Durable 2030 et le Programme d’Action du
Gouvernement 2016-2021.
Les résultats de l’étude relative au système national de planification13 ont prescrit en
2015 un schéma qui propose pour la déclinaison du document de prospective Bénin
2025 Alafia, un document d’orientation qui devrait prendre la forme d’une loi cadre
de planification du développement, des politiques et stratégies sectorielles dont les
plans d’action de mise en œuvre devaient inspirer les groupes politiques qui accèdent
au pouvoir pour l’élaboration du Programme d’Action du Gouvernement à la
réalisation duquel tous les acteurs sont appelés à s’atteler.
Toutefois, résolu à remettre la planification au centre de la gouvernance de notre
pays, le gouvernement a mis en chantier, l’élaboration d’un Plan National de
Développement (PND) qui opérationnalisera la vision Bénin 2025, les ODD 2030 et
l’agenda de l’Union Africaine 2063. Ce plan, bâti à l’horizon 2025 permettra à chaque
citoyen, à l’ensemble de la société civile, aux agents économiques et aux partenaires
techniques et financiers d’avoir des réponses claires à certaines préoccupations
quant à leurs contributions pour la réalisation de la vision Bénin 2025, Alafia. Il s’agira
pour l’essentiel, d’accélérer la croissance et d’en diversifier ses sources, de rationaliser
et d’optimiser la planification du développement et de se donner les meilleurs moyens
pour une réduction continue et pérenne de la pauvreté et l’atteinte des ODD.
Le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2016-2021, au-delà de son
aspect « Programme de gouvernement », est le cadre de référence en matière
d’intervention publique au Bénin en tant que principal cadre national de résultats de
développement à exécuter au cours de la période 2016-2021. Toutes les actions de
13Processus de planification du développement : progrès et perspectives pour la
concrétisation de la vision 2025, Alafia
développement à faire financer par le Budget de l’État doivent en être tirées. Ceci
est d’autant bien arrangé que le PAG 2016-2021 est constitué de 270 projets prioritaires
faisant, en principe, partie intégrante du PIP, de 45 projets phares et de multiples
actions de réforme au plan politique, social et environnemental.
Le PAG est constitué de sept (07) axes prioritaires d’intervention répartis sous trois (03)
piliers comme dans le tableau ci-dessous.
Tableau n°5 : Synoptique du PAG 2016-2021
N° Piliers du PAG 2016-2021 AXES DU PAG 2016-2021
01
Consolider la démocratie,
l’État de droit et la bonne
gouvernance
01 Renforcement des bases de la
démocratie et l’État de droit
02 Amélioration de la gouvernance
02
Engager la transformation
structurelle de l’économie
03 Assainissement du cadre
macroéconomique et maintien de la
stabilité
04 Amélioration de la croissance
économique
05 Amélioration des performances de
l’éducation
03
Améliorer les conditions de
vie des populations
06 Renforcement des services sociaux de
base et protection sociale
07 Développement équilibré et durable de
l’espace national.
Source : PAG 2016-2021
Eu égard à tout ce qui précède, le PAG 2016-2021 est retenu comme le champ
essentiel de l’analyse, avec néanmoins une distinction de trois pôles d’intérêt :
➢ le Programme d’Investissements Publics comme document programmatique
des interventions publiques sous forme de dépenses en capital et des projets
prioritaires du PAG ;
➢ les projets de réforme ; et
➢ les projets phares du PAG.
Dans le cadre de l’élaboration de la présente note, et compte tenu du champ défini,
il a été organisé avec les principaux acteurs au niveau central de la chaîne de
planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation des
dépenses publiques (PPBS), une collecte d’informations et une revue de documents
disponibles couplées avec des interviews et focus groupes.
1.2 Dépouillement, traitement et analyse des données
Les données collectées ont été dépouillées et traitées avec divers outils et au regard
d’autres informations recueillies auprès d’autres institutions.
Les informations ont fait l’objet d’un croisement chaque fois que de besoin avec les
mêmes informations produites par d’autres sources.
Le traitement et l’analyse ont été ainsi réalisés à l’aune des textes règlementaires et
législatifs relatifs tant au cadre institutionnel que fonctionnel de la chaîne PPBS et des
directives de l’UEMOA.
1.3 Rédaction et processus de validation
La présente note analytique a été élaborée et finalisée avec l’ensemble des acteurs
clefs de la chaîne PPBS. Imprimant au processus de rédaction de la note analytique
une approche participative, le Ministère du Plan et du Développement a veillé à la
participation effective des structures clefs du Ministère de l’Économie et des Finances,
et des ministères sectoriels notamment ceux en charge des questions climatiques, des
stratégies de développement agricole, de l’énergie, des infrastructures, des transports
et du tourisme.
La note a été élaborée et validée au cours d’un processus qui a connu la participation
de tous les acteurs clés de la chaîne PPBS.
Tableau 6 : Exécution du PIP par AXE du PAG (en milliers de fcfa)
N° AXES Libellé Prévision Engagement Ordonnancement Poids
Réalisation Taux Réalisation Taux
1 Renforcement de
la
Démocratie et
de l’Etat de droit
3 094 330,00 2 021 444,67 65,33% 1 982 540,65 64,07% 1,11%
2 Amélioration de la
gouvernance 55 191 998,00 30 675 637,71 55,58% 25 520 693,89 46,24% 19,81%
3 Assainissement du
cadre
Macroéconomiqu
e et
maintien de sa
stabilité
5 444 933,00 3 023 594,53 55,53% 139 270,41 2,56% 1,95%
4 Amélioration de la
Croissance
économique
29 182 747,17 10 635 040,94 36,44% 8 737 603,54 29,94% 10,47%
5 Amélioration des
performances de
l’éducation
365 948,00 247 806,19 67,72% 247 148,69 67,54% 0,13%
6 Renforcement des
services sociaux
de base et
protection sociale
129 682 402,00 115 645 363,13 89,18% 98 840 807,87 76,22% 46,54%
7 Développement
équilibré et
durable de
l’espace national
55 678 439,00 35 568 660,36 63,88% 33 427 652,91 60,04% 19,98%
Total 278 640 797,17 197 817 547,53 70,99% 168 895 718 60,61% 100%
Source : DGPSIP/MPD
Annexes
Tableau n° 7 : Indices de pauvreté monétaire suivant le milieu de résidence entre 2011 et
2015
2011 2015
P0 (%) P1 P2 P0 (%) P1 P2
Urbain
31,35 0,088 0,036 35,83 0,14 0,07
(0,024) (0,00) (0,00) 0,02 0,00 0,00
Rural
39,69 0,105 0,04 43,56 0,22 0,15
(0,022) (0,00) (0,00) 0,02 0,00 0,00
Ensemble
36,2 0,098 0,039 40,08 0,18 0,12
(0,016) (0,00) (0,00) (0,02) (0,00) (0,00)
Source : INSAE, EMICoV 2015
Tableau 8: Indices de pauvreté monétaire par département entre 2011 et 2015
2011 2015
P0 (%) P1 P2 P0 (%) P1 P2
Alibori 36,29 0,092 0,033 39,88 0,20 0,13
Atacora 39,74 0,096 0,034 42,33 0,22 0,14
Atlantique 39,01 0,115 0,048 41,34 0,13 0,06
Borgou 31,46 0,079 0,028 38,63 0,23 0,16
Collines 46,07 0,122 0,047 47,20 0,20 0,12
Couffo 46,58 0,133 0,056 49,31 0,23 0,15
Donga 36,64 0,095 0,034 42,48 0,22 0,15
Littoral 25,88 0,072 0,031 25,73 0,10 0,05
Mono 43,53 0,113 0,042 46,83 0,20 0,12
Ouémé 25,43 0,061 0,023 27,55 0,12 0,07
Plateau 36,01 0,108 0,047 37,27 0,14 0,09
Zou 41,49 0,126 0,054 42,80 0,20 0,13
Ensemble 36,2 0,098 0,039 40,08 0,18 0,12
(0,016) (0,00) (0,00) (0,02) (0,00) (0,00)
Source : INSAE, EMICoV 2015
Graphique n° 13 : Dépenses Climat : Environnement-Erosion côtière
Source : rapport de la revue de performance du secteur mars 2017
8 616,39
5 514,47
9 341,27
4194,07
11351,64
6324,751
9 155,008 134,63
7 250,96
4 143,61
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
Pré
vu
Ord
on
nan
cé
Pré
vu
Ord
on
nan
cé
Pré
vu
Ord
on
nan
cé
Pré
vu
Ord
on
nan
cé
Pré
vu
Ord
on
nan
cé
2010 2011 2012 2013 2014
Mo
nta
nt
en m
illio
ns
de
FCFA
Tableau n° 8 Les dépenses d’investissements réalisées de 2004 à 2016 (en milliards de FCFA)
SECTEURS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
SECTEUR RURAL 18,22 18,8 13 13,77 27,37 35,48 7,91 9,80 18,08 30,91 40,88 20,76 7,85
INDUSTRIE, COMMERCE
ET (SERVICES) 3,729 3,5 3,41 4,71 6,87 2,11 2,29 9,70 3,51
3,37 8,39 0,37 2,91
EAU ET ELECTRICITE 8,645 1,5 9,68 24,48 42,34 25,03 14,27 22,90 32,62 29,25 21,17 7,2 28,60
INFRASTRUCTURES 48,945 20,2 36,32 44,81 52,90 44,98 38,39 53,00 37,39 47,45 37,55 60,38 67,67
ARTISANAT ET TOURISME 2,377 0,7 4,39 0,93 2,75 0,99 0,58 1,60 0,33 0,87 1,20 27,1 0,33
SERVICES 0,000 - - - - - - 2,38 2,86 3,20 3,06 2,93
MINES 0,000 - - - - - - 0,38 0,37 0,37 1,36 0,40
TOTAL SECTEURS
PRODUCTIFS 81.92 44.7 66.8 88.7 132.23 108.59 63.44 97 94.69 115.08 112.76 120.23 110.69
SANTE 14,279 13,5 12,13 14,79 20,38 22,81 9,31 9,30 9,39 9,45 18,12 25,65 2,01
EDUCATION 10,121 7,1 13,60 12,80 30,72 9,75 12,24 7,70 12,25 17,32 16,77 13,62 8,42
HABITAT 0,391 0,1 3,78 16,31 18,24 5,83 26,64 11,20 13,35 11,95 19,18 9,5 5,89
ENVIRONNEMENT 0 0 0 12,27 13,16 5,61 7,65 7,10 10,69 21,77 15,62 17,61 13,4
AUTRES SECTEURS
SOCIAUX 3,975 4,6 3,97 6,99 10,39 4,34 9,53 2,70 2,00 4,82 3,31 3,12 1,9
TOTAL SECTEURS
SOCIAUX 28.77 25.30 33.48 63.16 92.89 48.34 65.37 38.00 47,68 65.31 73.00 69.50 31.62
ADMINISTRATION 13.37 14.70 30.05 30.67 24.68 13.69 12.04 55.90 30.79 59.58 40.49 48.77 26.28
TOTAL GENERAL 124.05 84.70 130.33 182.53 249.80 170.62 140.85 190.90 173.16 239.97 226.25 238.50 168.59
Tableau n° 9 : Actions/mesures sectorielles incorporant des mesures d’adaptation et atténuation
Source: Synthèse des experts, 2016
Secteur Adaptation Atténuation
Érosion côtière
et
environnement
Sur la période 2010-2014, le secteur Environnement et Érosion côtière a
enregistré divers documents stratégiques notamment (i) Plan d’Action
pour la Conservation de la Diversité Biologique (ii) Plan d’Action
Environnemental (PAE) ; (iii) Stratégies d’adaptation aux érosions
côtières, (iv) Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution
Atmosphérique (v) Stratégie Nationale ; (vi) Stratégie nationale de
conservation des aires protégées ; Politique forestière du Bénin. Plusieurs
projets et programmes découlent de ces documents stratégiques dont
ceux qui ont trait à l’adaptation des changements climatiques et qui
s’énumèrent comme suit :(1) Programme d’Action National
d’Adaptation aux Changements Climatiques du Bénin (PANA1-
BENIN) ; (2) Programme d'Action National d'Adaptation aux
changements climatiques du Bénin (PANA-Bénin) ; (3) Projet d'urgences
pour la Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) ; (4) Projet
d'Appui à la mise en œuvre du Programme National de Gestion de
l'Environnement (PAPNGE). L’ensemble des projets couvrant les aspects
adaptations comme atténuation citer par et d’autres ont été regroupé
dans les quatre grands programmes ci-après (i) Programme National de
Gestion de l’Environnement (PNGE) ; (ii) Programme National de
Gestion des Changements Climatiques (PNGCC) et (iii) Programme
National De Gestion Durable Des Ressources Naturelles (PNGDRN).
Les documents stratégiques du secteur concerné qui vise
prioritairement l’atténuation des effets des changements climatiques
regroupent sont : (i) l’Agenda 21 National ; (ii) la Stratégie Nationale
de Développement Durable adoptée en 2006; (iii) Stratégie nationale
de lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain ;(iv)
Stratégie nationale de création des marchés ruraux, (v) Stratégie de
communication environnementale du ministère dont l’un des objectifs
est d’amener une population à se rendre compte de l’évidence, à
situer sa propre responsabilité , changer les comportements ; (vi)
Stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient
aux changements climatiques du Bénin 2016 – 2025 , (vii) Déclaration
de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) et (ix)
Politique et Stratégie Nationale en matière de l’Aménagement du
Territoire. A cela s’ajoute le Plan d’Aménagement et de Gestion
Simplifié (PAGS) et Plan d’Action National de Lutte contre la
Désertification. De ces divers documents stratégiques se dégagent un
certain nombre de projets et programmes tels que : (1) Projet d'Appui
à l'agglomération de Cotonou (PAACO): Composante D: lutte contre
la pollution atmosphérique ; (2) Projet d'aménagement participatif
intégré des massifs forestiers d'Agoua, des Monts Kouffé et de Wari
maro ; (3) Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains ; (4)
Projet Bois de Feu Phase 2 (PBF-2) ; (5) Programme de Conservation et
de Gestion des Ressources Naturelles (ProCGRN) ; (6) Projet d'Appui à
la Promotion et à la Valorisation des Produits Forestiers non Ligneux
(PFNL) au Bénin ; (7) Programme Spécial de Reboisement et de
Restauration des Terres (PSRRT) et (8) Projet d'Appui à la mise en
œuvre du Programme National de Gestion de l'Environnement
(PAPNGE) ; (9) Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales
(PAGEFCOM) ; (10) Projet d'Appui au Développement des Aires
Protégées (PADAP) ; (11) Sous-Programme lutte contre la pollution
atmosphérique (SPLCPA) ; (12) Programme de Gestion des Forêts et
Terroirs Riverains (PGFTR) ; (13) Projet Dix Millions d'Ames Dix Millions
d'Arbres (P10MAA) ; (14) Projet d’Appui à la Préservation au
Développement des Forêts Galeries et Production de Cartographie
de Base Numérique (PAPDFGC) ; (15) Projet d'Intégration des Forêts
Sacrées dans le Système des Aires Protégées au Bénin (PIFSAP) ; (16)
Projet d'Appui au Renforcement des Capacités du Secteur Forestier
(PARCSF Ex PEDGFRRN) et (17) Projet d'Appui aux Parcs de l'Entente
(PAPE).
Agriculture
Dans le secteur agriculture, les documents stratégiques dont les actions
portent sur la lutte contre les effets des changements climatiques sont :
(i) Politique de relance du secteur Agricole (PSRSA, 2006-2011), (ii) Le
Programme National d’Investissement Agricole (PNIA). De ces divers
documents stratégiques se dégagent un certain nombre de projets et
programmes tels que : (1) Appui aux Programmes de Recherches
Agricoles de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin
(APRA/INRAB (2) Programme d'Appui au Développement desFilières
Agricoles (PADFA) , (3) Programme de Développement des plantes à
Racines et tubercules (PDRT), (4) Programme d’Appui au
Développement Rural (PADER) ; (5) Projet de Sécurité Alimentaire par
Intensification Agricole au Bénin (PSAIA) ; (6) Projet d'Aménagement des
Petits Périmètres Irrigués (PAPPI) ; (7) Programme de conservation et de
Gestion des Ressources naturelles ; (8) Programme National de
Promotion de l’Irrigation Privée au Bénin (PNPIP) ; (9) Programme de
diversification agricole par la valorisation des vallées (PDAVV) ; (10)
Projet de Sécurité Alimentaire par l’Aménagement des Bas-fonds et le
Renforcement des Capacités de Stockage au Bénin ; (11) Projet de
Sécurité Alimentaire par l’Aménagement des bas-fonds et de
Renforcement des Capacités de stockage au Bénin (PSAAB) ; (12)
Programme de Promotion de l'Agriculture (ProAgri) et (13) Programme
Spécial d'Installation des Jeunes dans l'agriculture (PSIJA). Ces projets se
regroupent dans le Programme Développement de l'Agriculture du
secteur agricole du pays.
Les projets développés dans le secteur agricole dont les actions
s’inscrivent dans l’atténuation aux effets des changements
climatiques se présentent comme suit : (1) Appui au Développement
Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA) ; (2) Programme de
Gestion Intégrée des Adventices Aquatiques Proliférantes en Afrique
de l'Ouest (PGIPAP) ; (3) Projet d'Appui au Développement des Filières
Halieutiques (ADEFIH) ; (4) Projet de Vulgarisation de l'Aquaculture
Continentale (ProVAC) ; (5) Projet d'Appui au développement de la
filière halieutique autour du lac Nokoué et de la lagune de Porto Novo
et (6) Projet appui au développement de la pêche et de l'aquaculture
(PADPAq).
L’ensemble des projets couvrant les aspects atténuation se retrouvent
sous le Programme Développement de la Pêche et de l'Aquaculture.
Eau
Le secteur de l’eau au Bénin, les actions de lutte contre les effets néfastes
des changements climatiques sont abordées dans (i) Stratégie Nationale
d’Approvisionnement en Eau Potable (SNAEP), (ii) le Plan d’Action
National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE)
(2016-2020). Les actions menées dans ce secteur sont structurées sous le
Programme du ministère concerné dénommé Programme
Approvisionnement en Eau Potable et Gestion des Ressources en Eau
dont découlent les projets et sous programmes ci-après : (1) Programme
Pluriannuel Eau et Assainissement (PPEA) ; (2) Projet d’Hydraulique
Pastorale et Agricole (PHPA) ; (3) Sous-Programme : Approvisionnement
en Eau Potable en Milieu Rural et Semi-Urbain ; (4) Sous-Programme :
Initiative Eau dans les Centres Semi Urbains et (5) Sous-Programme :
Gestion des Ressources en Eau (GRE)
Santé
La politique Nationale Sanitaire et le Plan National de Développement
Sanitaire (2255 milliards de FCFA) pour la période de 2009 à 2018
constituent les documents stratégiques de référence du secteur santé
au Bénin. Sur la période de revue (2010-2014), les projets et programmes
qui découlent des documents stratégiques du secteur santé et qui
traduisent les actions d’adaptation du pays aux effets des changements
climatiques sont les suivants : (1) Programme d'Appui Institutionnel au
Ministère de la Santé ; (2) Programme élargi de vaccination (Phase IV) ;
(3) Programme national de lutte contre le paludisme ; (4) Programme
national de lutte contre la tuberculose ; (5) Programme national de lutte
contre les Ulcères de Buruli ; (6) Programme intégré de santé familiale ;
(7) Projet de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement ; (8) Projet
d'appui au développement du
système de santé ; (9) Programme National de Lutte contre
les Maladies Non Transmissibles ; (10) Programme National de Lutte
contre les Maladies Transmissibles ; (11) Programme Pluriannuel d'Appui
au Secteur de l'Eau et d'Assainissement (PPEA) et (13) Projet
d'Équipement et de Réhabilitation des Formations Sanitaires (PERFS)
Infrastructures
Dans le secteur transport, les options de réduction de GES sont basées
sur un contrôle strict du parc de véhicules importés, la promotion et le
développement des transports en commun. Les projets qui s’inscrivent
dans l’atténuation se retrouvent sous le grand programme dudit
secteur dénommé Programme Entretien et Construction de routes et
de pistes dudit secteur. Comme projet, on peut citer : (1) Programme
de Facilitation de Transport sur le Corridor Benin-Niger ; (2) Projet
Régional de Facilitation de Transport et du Transit Routier le Long du
Corridor Abidjan ; (3) Programme d’appui au sous-Secteur du
Transport Rural ; (4) Programme d’urgence de Désenclavement
renforcé des Localités du Benin et (5) Programme Gestion Des Modes
De Transports (PGMT).
Energie
Dans ce secteur, il existe une Politique Nationale de Maîtrise d’Énergie
(PNME) et un Plan stratégique de développement du secteur de
l’Énergie. Dans le domaine énergétique, les actions s’inscrivent dans la
mise en œuvre du programme "Énergie pour la Réduction de la Pauvreté
et le Développement". Les projets de ce programme qui concourent à
l’adaptation aux changements climatiques sont (1) Projet de
Développement d'Accès à l'Énergie Moderne (DAEM) et (2) Projet pour
l'électrification des localités rurales par systèmes solaires
photovoltaïques.
Parmi les projets d’atténuation menés dans le cadre des
changements climatiques sont (1) Projet pilote de biogaz domestique
dans 50 ménages agro-pastoraux ; (2) Projets pilotes de production
d'électricité à partir des énergies renouvelables (ENR).
Sécurité et
Catastrophe
Ce secteur est marqué par le Plan stratégique 2009-2013 et d’un Plan
d’Action Humanitaire d’Urgence (EHAP). Parmi les différents
programmes mis en œuvre au niveau de ce ministère figure celui intitulé
Prévention des Risques et Gestion des Sinistres et Catastrophes qui vise à
assurer la protection de l’homme, de son patrimoine et de son
environnement sur toute l’étendue du territoire national. De façon
spécifique, ce programme consiste à (i) prévenir les risques, sinistres et
catastrophes ; (ii) gérer les sinistres et catastrophes ; (iii) améliorer les
conditions et cadre de travail et d’organiser la protection et l’assistance
au profit des réfugiés et demandeurs d’asile. Dans le cadre de ce
programme, diverses actions ont été menées notamment (i)
l’amélioration et dynamisation du cadre institutionnel de la protection
civile au Bénin, (ii) Dynamisation des structures de la protection civile
dans les communes du Bénin ; (iii) la vulgarisation et application des
dispositions préventives, (iv) l’apport des secours aux victimes des
sinistres et catastrophes, (v) l’accroissement de l’effectivité et de
l’efficacité des secours et assistances aux populations victimes des
sinistres et catastrophes.
INTERVENTION TRANSVERSALE
Études Nationales de Perspectives à Long Terme « Bénin 2025 » : intègrent les préoccupations du développement durable et inscrivent la gestion
rationnelle de l’Environnement comme une priorité.
Stratégie Nationale de mise en œuvre au Bénin de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)