NOTE ANALYTIQUE SUR LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT · La note analytique sur le programme de développement précise les orientations et choix majeurs d’intervention de l’État

LOI DE FINANCES GESTION 2018

Janvier 2018

08 BP 755 Cotonou

Tél.: +229 21 30 49 61

[email protected]

www.developpement.bj RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

NOTE ANALYTIQUE SUR LE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT

Table des matières

CLARIFICATION DE CONCEPTS _____________________________________________ 5

RESUME __________________________________________________________________ 6

INTRODUCTION ___________________________________________________________ 9

1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DEFINITION DU CHAMP DE L’ANALYSE _____________ 10

1.1 Partager avec les acteurs de la gestion du processus de développement et de la

chaîne PPBS, une vision harmonisée des priorités de l’État _____________________________ 10

1.2 Renforcer le respect des options stratégiques et de la chose planifiée __________ 11

1.3 Offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources publiques et à la

rationalisation optimale des choix budgétaires en matière d’opérations de

développement _____________________________________________________________________ 11

1.4 Présenter la logique qui sous-tend les liens entre les divers documents soumis au

vote des députés et les ressources budgétisées. ______________________________________ 11

1.5 Définition du champ de l’analyse, _____________________________________________ 12

2. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT __________ 13

2.1 Analyse des progrès enregistrés par grands secteurs du PIP ____________________ 14

2.2 Analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAG ___________________ 29

3. CONTRAINTES ET DEFIS DE DEVELOPPEMENT ________________________________ 31

3.1 Les contraintes _______________________________________________________________ 32

3.2 Les principaux défis ___________________________________________________________ 32

4. PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR LA PERIODE 2018-

2020 ________________________________________________________________________ 33

4.1 Renforcer la compétitivité du tourisme béninois ________________________________ 33

4.2 Accélérer la mise en œuvre des programmes de développement des

infrastructures énergétiques dans le sens d’une amélioration de la compétitivité

territoriale et de l’accès des agents économiques à l’offre d’électricité ________________ 33

4.3 Porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du territoire national ___ 34

4.4 Faire de l’Économie numérique un catalyseur de la croissance inclusive _______ 34

4.5 Développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des produits agricoles aux

populations et à la qualité sanitaire des aliments _____________________________________ 34

4.6 Développer les infrastructures de transport _____________________________________ 35

4.7 Améliorer la prise en charge des Secteurs sociaux _____________________________ 35

4.8 Promouvoir la bonne gouvernance ____________________________________________ 36

5. MESURES DE REFORMES ENVISAGEES _______________________________________ 39

5.1 Renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires au niveau

central (MPD et MEF) et au sein des ministères ________________________________________ 39

5.2 Renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires ___________________________ 39

5.3 Réaliser la réforme du système judiciaire pour une meilleure compétitivité

internationale et l’amélioration de l'accès aux services judiciaires ____________________ 39

5.4 Instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan international

39

5.5 Procéder aux réformes de la budgétisation et des finances publiques __________ 39

5.6 Lancer un nouveau programme de volontariat des Jeunes _____________________ 40

CONCLUSION____________________________________________________________ 40

ANNEXES ________________________________________________________________ 41

SIGLES ET ABREVIATIONS

ABE : Agence Béninoise de l’Environnement

ACMERP : Appui-Conseil Macroéconomique pour la Réduction de la Pauvreté

BP : Budget-Programme

CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme

DGAE/MEF : Direction Générale des Affaires Economiques

DGB : Direction Générale du Budget

DGEC : Directeur Général de l’Environnement et du Climat

DGPD : Direction Générale des Politiques de Développement

DGPSIP : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements

Publics

DPBEP : Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle

DPIP : Direction de la Programmation des Investissements Publics

DPP : Direction de la Programmation et de la Prospective

DPPD : Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses

DSCRP : Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FME : Fonds Mondial pour l’Environnement

FMI : Fonds Monétaire International

FNEC : Fonds National pour l’Environnement et le Climat

FVC : Fonds Vert pour le Climat,

GAR : Gestion Axée sur les Résultats

GIZ : Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération Allemande)

INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances

MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche

MCVDD : Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable

MEEM : Ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines

MEF : Ministère de l’Économie et des Finances

MIT : Ministère des Infrastructures et des Transports

MPD : Ministère du Plan et du Développement

ODD : Objectifs de Développement Durable

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisations Non Gouvernementales

OSC : Organisations de la Société Civile

OSD : Orientations Stratégiques de Développement

PAG : Programme d’Action du Gouvernement

PDDSE : Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education

PIB : Produit Intérieur Brut

PIP : Programme d’Investissements Publics

PNB : Produit National Brut

PNE : Politique Nationale de l’Emploi

PPBS : Planification, Programmation, Budgétisation et du Suivi

PPMP : Plan Prévisionnel de Passation des Marchés Publics

PPP : Partenariat Public-Privé

PSRSA : Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole

PTA : Plan de Travail Annuel

PTF : Partenaire Technique et Financier

RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitation

SCRP : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

SGM : Secrétariat Général du Ministère

SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

SNPD : Système National de la Planification du Développement

SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest africaine

CLARIFICATION DE CONCEPTS

Acteur : Une personne, un groupe, ou un organisme, visant certains objectifs et

confronté à certaines contraintes, et qui peut, par ses stratégies et ses moyens

d’action, influer sur le devenir du système étudié. Au sens plus large, la notion

a été étendue aux agents de changement que pourraient être des institutions

(État, Gouvernement, Armée), des groupes sociaux (élites, classes sociales,

groupes ethniques, groupement de femmes, groupes religieux…).

Champ de l’analyse : Les constituants de la base de l’analyse. Il définit les

limites du domaine couvert.

Faiblesses : Ce sont les insuffisances internes au système et qui peuvent

entraver la réalisation des objectifs que l’on s’est fixé.

Secteur de l’économie nationale : Division des activités économiques qui tient

compte de la nature de l'activité principale. On distingue le secteur primaire,

le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Secteur du PIP : se fondant sur les services ou branches d’activités de la

comptabilité nationale selon l’INSAE, les secteurs du PIP ont été définis comme

étant des domaines d’intervention de l’État en même temps comme

caractéristiques des investissements publics. Ainsi il est distingué les secteurs

productifs qui désignent les investissements à forte teneur de valeur ajoutée

(Secteur agricole ou rural, Infrastructure, Eau et électricité, Industrie et

Artisanat, Commerce services et tourisme », des secteurs sociaux qui ont une

moindre capacité à générer de la valeur ajoutée (santé, éducation, habitat,

environnement …).

Le terme “secteur“ est aussi utilisé pour exprimer un domaine d’intervention

particulier ou un espace géographique délimitant une ère où l’on observe un

phénomène particulier auquel il est prévu d’apporter une réponse spécifique.

Ex : « Secteur zone côtière ».

Stratégie : Piliers de la réalisation d’une vision, la stratégie désigne l’orientation

de toutes les actions menées par un organisme ou l’État afin d’atteindre un

objectif et des résultats donnés.

Système : Ensemble d’éléments organisés, en interaction dynamique.

Tendance : Mouvement affectant, sur une période, un phénomène qu’on

observe ou qu’on étudie.

Vision : Construite à partir des aspirations des populations identifiées dans un

processus participatif, c’est une expression qualitative d’un ensemble de buts

à atteindre à un horizon donné. Elle est parfois utilisée pour désigner le souhait

en devenir du dirigeant pour son pays, son entreprise, sa communauté, etc.

RESUME

Conformément aux dispositions de la loi n° 2013 du 27 septembre 2013 portant

Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF), le gouvernement, par le

Ministre chargé du plan et du développement, a élaboré pour la deuxième

année consécutive, la présente note analytique sur le programme de

développement. Le champ de l’analyse est le Programme d’Action du

Gouvernement (PAG 2016-2021) en général et en particulier, le Programme

d’Investissements Publics qui, selon la LOLF doit contenir tous les efforts

d’intervention consentis par l’État.

La nécessité de l’élaboration d’une note analytique sur le programme de

développement émane d’une part, des implications des directives de

l’UEMOA qui prévoient un certain nombre de documents budgétaires dont la

pertinence exige un arrimage aux choix stratégiques de développement pour

la période de référence, progressivement déclinés en des opérations plus

précises dont les crédits inscrits au budget de l’État sont l’expression financière

et, d’autre part, de la préoccupation d’établir un lien rigoureux et solide

d’arrimage des dépenses de l’État à des résultats concrets de

développement.

La note analytique sur le programme de développement vise à (i) partager

avec tous les acteurs, une vision harmonisée des priorités d’intervention et de

développement de l’État ; (ii) renforcer le respect des options stratégiques de

l’État et de la chose planifiée ; (iii) offrir un cadre de référence à l’allocation

des ressources publiques et à la rationalisation optimale des choix budgétaires

en matière d’opérations de développement et, (iv) présenter la logique qui

sous-tend les liens entre les principaux documents soumis au vote des députés

et les ressources budgétisées.

Elle est structurée en cinq principaux chapitres qui font le point des progrès

enregistrés en matière d’investissements publics depuis plus d’une dizaine

d’années, de croissance économique, d’indice de développement humain,

de pauvreté etc. identifie les contraintes et les défis et débouche sur les

perspectives pour le triennal 2018-2020.

Les perspectives de développement du gouvernement, arrimées à une

approche triennale glissante, dans l’ensemble des documents soumis à la

représentation nationale au titre de la loi de finance 2018 se rapportent à des

options stratégiques définies dans les secteurs prioritaires comme suit :

Dans les secteurs productifs :

➢ renforcer la compétitivité du tourisme béninois ;

➢ accélérer la mise en œuvre des programmes de développement des

infrastructures énergétiques dans le sens d’une amélioration de la

compétitivité territoriale et de l’accès des agents économiques à

l’offre d’électricité ;

➢ porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du territoire

national ;

➢ étendre la fibre optique aux dix communes restantes et procéder au

maillage du territoire national ;

➢ développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des produits

agricoles aux populations et à la qualité sanitaire des aliments ;

➢ développer les infrastructures de transport.

Dans les Secteurs sociaux

➢ accélérer l’amélioration de la qualité de l’offre éducative ;

➢ créer les conditions pour la mise en place d’un hôpital de renommée

internationale au Bénin et l’amélioration de la qualité de la prestation

dans les formations sanitaires publiques ;

➢ revitaliser le programme de microfinance aux plus pauvres ;

➢ améliorer les perspectives environnementales du pays en lien avec les

ODD ;

➢ mettre en œuvre des mesures d’Atténuation et d’Adaptation aux

changements climatiques dans les secteurs de l’énergie, de

l’agriculture, de la foresterie, de l’aménagement hydroagricole et de

la protection des côtes.

➢ renforcer le système de protection sociale.

Dans le secteur de l’Administration et de la Gouvernance

➢ accélérer l’assainissement et l’efficacité du Programme

d’Investissements Publics

➢ engager un plaidoyer pour la prise d’une loi-cadre de planification du

développement

➢ accélérer le processus de transferts de ressources aux communes et

renforcer l’approche du développement conduit par les

communautés

➢ dynamiser la revue du processus de gestion du développement.

D’importantes réformes sont aussi envisagées pour booster les effets des

opérations de développement. Il s’agit de :

➢ renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires au

niveau central (MPD et MEF) et au sein des ministères ;

➢ renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires ;

➢ réformer le système judiciaire pour une meilleure compétitivité

internationale et l’amélioration de l'accès aux services judiciaires ;

➢ instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan

international ;

➢ réadapter la budgétisation et des finances publiques ;

➢ opérationnaliser un nouveau programme de volontariat des Jeunes.

La note analytique sur le programme de développement précise les

orientations et choix majeurs d’intervention de l’État pour le triennal 2018-2020.

Il balise le processus de programmation et de budgétisation des interventions

de l’État. Les autres documents qui constituent le dossier de la loi de finances

s’y sont conformés.

INTRODUCTION

Depuis trois décennies, les pays africains adoptent et mettent en œuvre, la

gestion axée sur la performance. Ainsi, en 2009, l’UEMOA a pris six principales

directives (couvrant les aspects juridiques, comptables et de la planification du

développement) adoptées en juin 2009 notamment, la directive

n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 de l’UEMOA portant lois de finances au

sein de l’espace UEMOA. Cette directive, la plus citée par les acteurs de la

chaîne de planification, de programmation, de budgétisation (PPBS), instaure

en effet de nouvelles règles pour l’élaboration, l’exécution, le contrôle et le

suivi du budget de l’État, avec pour objectif essentiel d’améliorer l’efficacité

de la dépense et, ipso facto, l’efficacité des politiques publiques.

L’examen de cette directive faisait donc apparaître, en filigrane, les

préoccupations du Conseil des Ministres de l’UEMOA de lier désormais, les

dépenses budgétaires aux orientations et priorités définies dans les documents

de planification nationale ou sectorielle.

En respect et en exécution de cette directive, le Bénin a adopté la loi n°2013

du 27 septembre 2013 portant Loi Organique relative aux lois de finances

(LOLF). Il va sans dire que cette Loi qui s’inspire largement des directives de

l’UEMOA constitue une réponse technique aux problèmes persistants de

l’articulation entre les stratégies nationales de développement et les budgets.

La nécessité de l’élaboration d’une note analytique sur le programme de

développement émane des implications des directives de l’UEMOA qui

prévoient un certain nombre de documents budgétaires dont la pertinence

exige un arrimage aux choix stratégiques de développement pour la période

de référence. En outre, l’élaboration de ladite note répond à la préoccupation

d’établir un lien rigoureux et solide entre les dépenses de l’État et les résultats

concrets de développement.

En effet, les décisions prises au niveau stratégique du processus de

développement doivent inspirer les allocations budgétaires, au prime abord

par secteur, retombant trivialement dans une seconde étape sur la répartition

par ministère.

Il est donc bien entendu que les orientations budgétaires suggérées dans le

Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle

(DPBEP) tirent leurs fondements des choix d’intervention opérés pour

l’élargissement des offres visant à améliorer l’accès et la qualité des services

aux agents économiques (aux populations). Par ailleurs, les raisons de

cohérence et de causalité suggèrent que la multitude de documents à

soumettre aux élus dans le cadre de la session budgétaire fassent l’objet d’un

arrimage pertinent en termes de changements qualitatifs résultant des

dépenses envisagées. Il était donc nécessaire qu’une note analytique lève

toutes ces préoccupations.

1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DEFINITION DU CHAMP DE L’ANALYSE

Les objectifs assignés à la note analytique se présentent comme suit :

➢ partager avec tous les acteurs, une vision harmonisée des

priorités d’intervention et de développement de l’État ;

➢ renforcer le respect des options stratégiques de l’État et de la

chose planifiée ;

➢ offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources

publiques et à la rationalisation optimale des choix budgétaires

en matière d’opérations de développement ;

➢ présenter la logique qui sous-tend les l iens entre les principaux

documents soumis au vote des députés et les ressources

budgétisées.

1.1 Partager avec les acteurs de la gestion du processus de

développement et de la chaîne PPBS, une vision harmonisée des

priorités de l’État

La note analytique sur le programme de développement vise à circonscrire les

priorités de l’État sur la période de référence (2018-2020) en termes

d’orientations par secteur de développement plutôt que par ministère. En

effet, la répartition du budget de l’État par ministère résulte des choix opérés

pour intervenir dans les secteurs.

Les choix sont donc opérés au regard des objectifs de développement visés

en termes de changements qualitatifs souhaités pour l’offre de services aux

populations et plus particulièrement aux agents économiques. Elle facilitera

ainsi donc aux acteurs la compréhension des politiques publiques et leur point

d’ancrage dans le Budget de l’État et dans les autres documents qui

l’accompagnent, notamment le DPBEP et les DPPD.

A cet effet, elle présente les grandes ambitions du gouvernement contenues

dans le PAG et retenues pour être financées au Budget de l’Etat. La note

analytique offre donc à la société civile ainsi qu’aux acteurs à tous les niveaux,

l’occasion de bénéficier d’une plus grande lisibilité des documents

budgétaires.

1.2 Renforcer le respect des options stratégiques et de la chose

planifiée

La note analytique sur le programme de développement, en précisant les

choix stratégiques du gouvernement par secteur de développement au

regard des priorités définies dans le programme de développement oblige les

acteurs de la chaîne PPBS ainsi que les membres du gouvernement à éviter les

écarts souvent reprochés à nos pays en ce qui concerne l’exécution du

Budget de l’Etat et les priorités définies dans les documents de planification et

de programmation. Elle insuffle au Budget de l’Etat, les caractéristiques d’un

document qui incarne alors effectivement l’expression financière des réformes

et des interventions programmées en vue d’opérer les changements qualitatifs

souhaités au bénéfice des agents économiques et de la population entière.

Elle se propose en conséquence, d’être un outil d’évaluation (ex ante et ex-

post) et de veille permettant aux députés, à la société civile et autres acteurs

d’améliorer la qualité du vote du Budget.

1.3 Offrir un cadre de référence à l’allocation des ressources publiques

et à la rationalisation optimale des choix budgétaires en matière

d’opérations de développement

La note analytique, en rappelant les performances antérieures du programme

de développement et en circonscrivant les éléments de politique et de

stratégies dont les coûts sont portés au DPBEP et aux Documents de

Programmation Pluriannuelle de Dépense (DPPD), indique clairement le

périmètre et le champ d’intervention pour les dépenses publiques sur la

période 2018-2020. Elle trace donc le cadre unique à l’intérieur duquel les

allocations de ressources seront réalisées ; évitant aux acteurs, les déperditions

de ressources préjudiciables aux résultats et à l’atteinte des objectifs de

développement.

1.4 Présenter la logique qui sous-tend les liens entre les divers

documents soumis au vote des députés et les ressources

budgétisées.

La présente note analytique sur le programme de développement, en tant

que document de synthèse, se voudrait de procéder à une description des

liens forts, en termes de déclinaison des orientations stratégiques nationales et

sectorielles tirées des priorités du PAG 2016-2021, en des opérations de

développement de plus en plus précises, en partant du DPBEP jusqu’à la loi de

finances de l’année, en passant par les DPPD.

Au regard des résultats attendus de cette note, le champ de l’analyse a été

défini1.

1.5 Définition du champ de l’analyse,

Les résultats de l’étude relative au système national de planification2 ont

prescrit en 2015 un schéma qui propose pour la déclinaison du document de

prospective Bénin 2025 Alafia, un document d’orientation qui devrait prendre

la forme d’une loi cadre de planification du développement, des politiques et

stratégies sectorielles dont les plans d’action de mise en œuvre devaient

inspirer les groupes politiques qui accèdent au pouvoir pour l’élaboration du

Programme d’Action du Gouvernement à la réalisation duquel tous les acteurs

sont appelés à s’atteler.

Toutefois, résolu à remettre la planification au centre de la gouvernance de

notre pays, le gouvernement a mis en chantier, l’élaboration d’un Plan

National de Développement (PND) qui opérationnalisera la vision Bénin 2025,

les ODD 2030 et l’agenda de l’Union Africaine 2063. Ce plan, bâti à l’horizon

2025 permettra à chaque citoyen, à l’ensemble de la société civile, aux agents

économiques et aux partenaires techniques et financiers d’avoir des réponses

claires à certaines préoccupations quant à leurs contributions pour la

réalisation de la vision Bénin 2025, Alafia. Il s’agira pour l’essentiel, d’accélérer

la croissance et d’en diversifier ses sources, de rationaliser et d’optimiser la

planification du développement et de se donner les meilleurs moyens pour une

réduction continue et pérenne de la pauvreté et l’atteinte des ODD.

Le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2016-2021, au-delà

de son aspect « Programme de gouvernement », est le cadre de référence en

matière d’intervention publique au Bénin en tant que principal cadre national

de résultats de développement à exécuter au cours de la période 2016-2021.

Toutes les actions de développement à faire financer par le Budget de l’État

doivent en être tirées. Ceci est d’autant bien arrangé que le PIP, principal outil

de mise en œuvre du PAG 2016-2021, est constitué pour la gestion 2017 de 267

projets prioritaires et 24 projets phares.

Le PAG est constitué de sept (07) axes prioritaires d’intervention répartis sous

trois (03) piliers comme dans le tableau ci-dessous.

1 La démarche méthodologique suivie est présentée en annexe 2Processus de planification du développement : progrès et perspectives pour la

concrétisation de la vision 2025, Alafia

Tableau n°1 : Synoptique du PAG 2016-2021

N° PILIERS DU PAG 2016-2021 AXES DU PAG 2016-2021

01

Consolider la démocratie,

l’État de droit et la bonne

gouvernance

01 Renforcement des bases de la

démocratie et l’État de droit

02 Amélioration de la gouvernance

02

Engager la transformation

structurelle de l’économie

03 Assainissement du cadre

macroéconomique et maintien de la

stabilité

04 Amélioration de la croissance

économique

05 Amélioration des performances de

l’éducation

03

Améliorer les conditions

de vie des populations

06 Renforcement des services sociaux

de base et protection sociale

07 Développement équilibré et durable

de l’espace national.

Source : PAG 2016-2021

Eu égard à tout ce qui précède, le PAG 2016-2021 est retenu comme le champ

essentiel de l’analyse, avec néanmoins une distinction de trois pôles d’intérêt :

➢ le Programme d’Investissements Publics comme document

programmatique des interventions publiques sous forme de dépenses en

capital et des projets prioritaires du PAG ;

➢ les projets de réforme ; et

➢ les projets phares du PAG.

Dans le cadre de l’élaboration de la présente note, et compte tenu du champ

défini, il a été organisé avec les principaux acteurs au niveau central de la

chaîne de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-

évaluation des dépenses publiques (PPBS), une collecte d’informations et une

revue de documents disponibles couplées avec des interviews et focus

groupes.

2. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT

Le PAG est le cadre de référence des interventions de développement sur la

période 2016-2021. Le PIP est l’outil essentiel de mise en œuvre du PAG.

Certains projets du PAG sont programmés pour être financés en partenariat

public-privé et d’autres, par des sources classiques de financement. Le lien de

cette catégorie de projets du PAG avec la chaîne PPBS réside dans les

exigences de la LOLF qui stipule en son article 21 troisième alinéa que “ pour

les contrats de partenariat public-privé, par lesquels l’État confie à un tiers le

financement, la réalisation, la maintenance ou l’exploitation d’opérations

d’investissements d’intérêt public, les autorisations d’engagement couvrent,

dès l’année où les contrats sont conclus, la totalité de l’engagement

juridique“. Il va sans dire que la contribution de l’État à la réalisation de tels

projets doit apparaitre au budget de l’État. Eu égard à ce qui précède, le bilan

du programme de développement a été articulé autour des performances du

PIP.

L’analyse s’appesantira sur les secteurs du PIP et ceux prioritaires du PAG à

savoir : l’économie numérique, l’agriculture, le tourisme en lien avec la culture,

les transports, l’énergie et l’artisanat.

2.1 Analyse des progrès enregistrés par grands secteurs du PIP

Les grands secteurs considérés par le PIP sont les secteurs productifs, les

secteurs sociaux et l’Administration. Les progrès réalisés par grand secteur sont

saisis à l’aune des investissements publics effectifs et des taux d’exécution

financière qui rendent compte des niveaux de réalisation des dépenses

d’investissements publics par rapport aux prévisions budgétaires. L’analyse des

progrès s’est aussi intéressée à la répartition sectorielle des ressources.

2.1.1 La consommation des crédits affectés aux

investissements publics de 2002 à 2015

Graphique n°1 : Évolution des taux de réalisation financière du PIP

Source : réalisé avec les données fournies par la DGPSIP/MPD

Les taux de consommation des ressources budgétaires par grand secteur

varient entre 23% et 93%. Le graphique ci-dessus fait apparaitre qu’à partir de

2010 tous les secteurs ont connu une tendance à la hausse des taux de

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120,0%

140,0%

160,0%

180,0%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

TOTAL SECTEURS PRODUCTIFS TOTAL SECTEURS SOCIAUX ADMINISTRATION

consommation avec une montée anormale du taux de réalisation financière

du secteur de l’Administration. Il apparait donc clairement qu’il est plus facile

d’exécuter les dépenses d’investissements au profit de l’administration

(composées essentiellement d’appuis institutionnels) que d’engager des

investissements publics au profit des autres secteurs. Ceci pose la

problématique de la consommation des dotations d’investissements liée aux

faiblesses relevées dans la chaîne PPBS telles que la faible capacité

managériale et technique des acteurs et le saupoudrage des ressources.

2.1.2 Les efforts d’investissements effectifs du

gouvernement

Graphique n° 2 : Volume des investissements par grand secteur de 2004 à 2016

Graphique n° 3 : Répartition des dépenses d’investissements effectuées par

grand secteur de 2004 à 2016


0,00

50,00

100,00

150,00

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


Sur la période 2004-2016, le gouvernement a investi entre 85 et 250 milliards de

francs CFA dans le cadre de son programme de développement par an3, soit

en moyenne 178,47 milliards de FCFA par an. Comme l’indique le graphique

ci-dessus, les secteurs productifs ont fait l’objet du plus grand volume de

dépenses d’investissements publics sur la période. Cette option du

gouvernement s’explique par les effets attendus des interventions dans ces

secteurs qui sont plus générateurs de valeurs ajoutées que les autres.

On observe en outre que les secteurs sociaux arrivent en deuxième rang, suivis

de l’administration qui, à partir de 2010, a absorbé plus de 15% des dépenses

d’investissements consenties par l’État béninois avec un pic de près de 30% en

2011.

2.1.2.1 Répartition des dépenses effectives d’investissement

par secteur productif de 2004 à 2016

Les secteurs productifs, dans leur ensemble, ont bénéficié entre 45 et 132

milliards4 de francs CFA d’investissements publics dans une évolution en dents

de scie ; soit en moyenne 95,14 milliards de francs CFA l’an. Le secteur des

infrastructures emporte le clair des investissements au sein des secteurs

productifs. Il est suivi du secteur eau et électricité et du secteur “industrie et

commerce“. Le secteur “Artisanat et Tourisme“ arrive en dernière position mais

prend la tête en termes de prévision en 2017, compte tenu des ambitions

déclarées par le Gouvernement. Mais les dotations chutent sensiblement dans

les prévisions de 2018 du fait des réajustements opérés.

Les services, mis en relief à partir de 2012 ont aussi connu un pic en termes de

prévision en 2017 avant de chuter en 20185.

Par ailleurs, la chute profonde des prévisions de dépenses d’investissement

dans le secteur des infrastructures, fait craindre des effets négatifs sur

l’économie nationale qu’il convient d’espérer que les investissements hors PIP

du PAG permettront de résorber.

Le graphique ci-dessous indique une évolution erratique des performances par

grand secteur. Cette situation dénote d’une absence de priorisation des

dépenses dans l’appareil d’État. Ceci contraste avec les ambitions affichées

par les pouvoirs publics et la pluralité des outils d’orientation, de planification

et de budgétisation des politiques publiques. Les marges de manœuvre des

pouvoirs publics en matière d’optimisation des investissements publics et de

hiérarchisation des dépenses sont alors indexées.

3 Voir tableau n°7 en annexe 4 Voir tableau en annexes

Graphique n° 4 : Les Investissements publics réalisés dans les secteurs productifs

de 2004 à 2016 (en milliards de FCFA)


Graphique n° 5: répartition des dépenses d’investissements effectuées dans les

secteurs productifs


0

10

20

30

40

50

60

70

80

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SECTEUR RURAL INDUSTRIE, COMMERCE ET (SERVICES)

EAU ET ELECTRICITE INFRASTRUCTURES

ARTISANAT ET TOURISME

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SECTEUR RURAL INDUST, COM ET SERV

EAU ET ELECTRICITE INFRASTRUCTURES

ARTISAN.& TOURIs SERVIC

De l’examen du graphique n° 5, les investissements dans le secteur des

infrastructures représentent sur la période 33 à 61% du total des investissements

publics dans les secteurs publics. Viennent ensuite le secteur agricole (entre 7

et 36%), le secteur de l’électricité et de l’eau (entre 3 et 34%).

Il convient de souligner qu’en dépit de son rang, l’objectif visé pour le secteur

agricole dans les prochaines années est d’améliorer ses performances, pour le

rendre capable d’assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et

nutritionnelle, de contribuer au développement économique et social du

Bénin et à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et du tourisme arrivent

en dernière position avec un poids oscillant entre 03% et 12%.

L’ambition du Gouvernement est d’accroitre à partir de 2018, la part des

investissements dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, de l’électricité

et de l’eau pour en faire de véritables leviers du développement.

2.1.2.2 Répartition des dépenses d’investissements

effectuées dans les secteurs sociaux de 2004 à 2016

Au Bénin, les investissements dans les secteurs sociaux sont ceux réalisés dans

les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’habitat et de l’environnement.

Graphique n° 6 : Évolution des dépenses d’investissements effectuées dans les

secteurs sociaux (base ordonnancement)


Les dépenses effectuées dans les secteurs sociaux de 2004 à 2016 se sont

situées entre 25 et 93 milliards de FCFA. Elles sont maintenues généralement

entre 20 et 40% des investissements publics effectivement réalisés sur la

période. Cette tendance pourrait être la conséquence des performances de

consommation de crédits enregistrés et des faiblesses dans l’allocation des

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SANTE EDUCATIONHABITAT ENVIRONNEMENTAUTRES SECTEURS SOCIAUX

ressources au sein des ministères ainsi que de la qualité des projets inscrits au

PIP.

Les secteurs productifs ont bénéficié, au cours de la période, de 50 à 60% des

dépenses d’investissements publics, en dehors de certaines années où les

décaissements ont atteint 68% des ressources investies. Cette allure des

dépenses d’investissements publics est très souvent bouleversée au profit de

l’administration qui, au lieu d’être maintenue en dessous des 12% se montent

au-dessus des 20% pour atteindre parfois 25 ou 30% comme en 2010 et 2013.

Il importe de noter la baisse remarquable des investissements effectués dans

les secteurs sociaux qui s’explique en partie par les contreperformances de

consommation de crédits enregistrées dans les secteurs de la santé (13,9%), de

l’éducation (49,94%) et de l’Habitat (40,63%). La baisse des dépenses

d’investissements dans les secteurs sociaux en 2016 est également le fait du fort

taux d’exécution financière réalisé par les secteurs productifs (72,94%).

Les causes des contreperformances évoquées sont : le gel de l’exécution des

dépenses par les mesures de régulation opérées à l’aide du Système Intégré

de Gestion des Finances Publics (SIGFiP); le retard des avis de non-objection

de certains bailleurs ; la non libération de la contrepartie nationale pour les

projets cofinancés ; la faible capacité technique des unités de gestion des

projets et de certains coordonnateurs de projets ; l’abandon des travaux par

les entreprises à cause du non-paiement des décomptes ; la lenteur dans les

procédures de passation de marché ; le paiement tardif des avances de

démarrage et des décomptes et le retard dans le dédommagement des

sinistrés des projets d’infrastructures compte tenu des dispositions à prendre en

respect des textes…

Graphique n° 7 : Évolution des poids des secteurs au regard des dépenses

d’investissements au sein des secteurs sociaux


50%53%

36%

23% 22%

47%

14%

24%20%

14%

25%

37%

6%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SANTE EDUCATION HABITAT

ENVIRONNEMENT AUTRES SECTEURS SOCIAUX

Dans le secteur santé, de 2004 à 2016, les dépenses d’investissements ont pris

une part très fluctuante (entre 6 et 53%) dans les dépenses d’investissement en

faveur des secteurs sociaux. A partir de 2011, elles ont été contenues dans la

marge des 15 à 25% au profit de l’environnement qui, bien qu’ayant connu

une évolution erratique, a suivi une tendance haussière sur la période.

La part de l’éducation dans les investissements publics des secteurs sociaux a

été maintenue dans la fourchette de 19 et 25% entre 2007 et 2016. Elle a subi

une baisse de plus de 10 points de 2016 à 2018, passant de 27% des dépenses

effectives d’investissement à 17% des prévisions de dépenses d’investissements

dans les secteurs sociaux. Cette diminution dans les prévisions 2018 est

consécutive aux projets de réformes envisagés dans le secteur au cours de la

période 2016-2020 en termes d’amélioration de la qualité éducative couplée

avec l’efficience dans la gestion des ressources.

A partir de 2006, les dépenses d’investissements affectées aux questions

environnementales et climatiques se sont progressivement accrues jusqu’à se

hisser au niveau des dépenses de santé en 2013 et prendre le dessus au sein

des secteurs sociaux en 2016 après un fléchissement en 2014 et 2015. En 2017,

elles dépassent, en termes de prévision les 40% des investissements dans les

secteurs sociaux.

Cette tendance est maintenue en 2018 et sur le triennal pour tenir compte des

besoins de ressources pour le financement d’importants projets de protection

du littoral et d’adaptation aux changements climatiques.

Les gains de productivité souhaités au niveau de la santé, de l’éducation et

de l’habitat permettront donc de financer des investissements dans la

protection, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques au

cours des trois prochaines années.

2.1.2.3 Administration et gouvernance

En ce qui concerne la gouvernance administrative et financière au niveau

central, entre 2004 et 2016, l’État n’a pu maintenir la part des dépenses

d’investissement au profit de l’administration en dessous des 12% pour favoriser

les investissements dans les secteurs productifs et les secteurs sociaux

susceptibles d’apporter un mieux-être aux populations en général et aux

agents économiques en particulier. Ainsi, la part de l’administration a été

portée entre 16 et 30% du PIP total entre 2010 et 2016. Cette tendance est

probablement due au financement de nombreux projets d’appui institutionnel

qui, en réalité, cachent beaucoup de dépenses de fonctionnement. Aussi, des

réformes ont-elles été engagées pour la période 2018-2020 pour assainir le

Programme d’Investissements Publics et pour accroître la capacité de l’État à

offrir des services de meilleures qualités aux populations et aux agents

économiques.

Quant à la gouvernance locale, elle prend une place importante dans le PAG

20016-2021. A ce titre, le processus de transfert des ressources et des

compétences sera accéléré au cours de la période 2018-2020.

2.1.3 Croissance économique et développement humain

durable

Il conviendrait d’appréhender les efforts d’investissement du Gouvernement sur

le plan économique et social. Le taux de croissance rend compte de

l’évolution de la situation économique tandis que l’IDH et les indicateurs de

pauvreté traduisent le bien-être des populations.

2.1.3.1 Évolution de la structure de la croissance

économique

Graphique n° 8 : Évolution du Taux de croissance

Source : INSAE

La croissance de l’activité mesurée par le PIB s’établit en moyenne à 4,1% sur

la période 2004-20146. Sur la même période, la structure du PIB est restée stable.

Hormis les droits et taxes, le poids de la valeur ajoutée créée en moyenne par

les secteurs primaires est quasi identique et équivalent à 23% de la somme

totale des valeurs ajoutées créées, alors que le secteur tertiaire engrange

42,4%. Le secteur informel tire les performances de tous les secteurs avec un

poids équivalent à 57,6% de la valeur ajoutée totale créée. Un encadrement

de ce secteur apparait alors comme un catalyseur déterminant de la

croissance des secteurs.

6 L’information sur 2015 n’est pas consolidée et celle de 2016 n’est pas disponible

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Graphique n°9 : Structure du PIB

Source : INSAE/MPD, août 2017

En termes de contribution, chaque unité additionnelle de franc

d’investissement dans le secteur primaire génère une plus-value de 60

centimes, soit donc pour 100 FCFA d’investissement, le secteur dégage une

marge de 60 FCFA. L’investissement de 100 FCFA supplémentaire dans le

secondaire produit 50 FCFA de marge additionnelle. Ce seuil passe du simple

à plus du double dans le tertiaire et s’établit à 230 FCFA. La productivité des

investissements dans le secteur tertiaire justifie l’engouement du privé.

La contribution des activités du secteur saisie principalement au travers des BTP

est, pour 100 FCFA d’investissement, de 30 FCFA de valeur ajoutée ou d’utilité

créée.

Graphique n° 10 : Contribution des secteurs au PIB

Source : INSAE/MPD, août 2017

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015p

Po

ids

en %

Secteur primaire Secteur secondaire

Secteur tertiaire dont Informel

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015p

Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire

De façon détaillée, et selon les comptes nationaux, la contribution du secteur

primaire à la croissance reste sensible à celle des productions végétales avec

la productivité des facteurs du secteur rural estimée à 45,56%. En d’autres

termes, le rendement du secteur est de 145 FCFA pour 100 FCFA

d’investissement. Ceci est fort intéressant et devrait renforcer le Gouvernement

dans les choix de décision les meilleurs pour l’optimisation des dépenses dans

le secteur sous contrainte de l’intérêt général ou de l’économie d’ensemble.

Selon la même source, la productivité des activités du secteur secondaire

saisie principalement au travers des Bâtiments, Travaux Publics (BTP) est, en

moyenne, pour 100 FCFA d’investissement, de 30 FCFA de valeur ajoutée ou

d’utilité créée. De façon spécifique, la contribution du secteur de l’énergie et

de l’eau à la croissance ressort à 10 FCFA pour 100 FCFA d’investissement.

Dans le tertiaire, le rendement du tourisme et de l’artisanat à la croissance est

de 40%, soit 140 FCFA pour 100 FCFA d’investissement.

Ces considérations justifient l’option du gouvernement d’investir massivement

au cours des prochaines années dans les secteurs productifs pour accélérer la

croissance sans pénaliser les secteurs sociaux. Pour ce faire, les

investissements dans le secteur de l’administration et de la gouvernance seront

contenus dans la limite des 10% tout en s’appuyant sur la qualité des dépenses

pour continuer d’offrir le même niveau de service dans ce secteur.

2.1.3.2 Évolution de l’IDH

Selon le dernier rapport sur le développement humain 2016, d’impressionnants

progrès ont été réalisés dans le domaine du développement humain au cours

du quart de siècle écoulé : nous vivons plus longtemps, nous sommes plus

nombreux à parvenir à nous hisser au-dessus du seuil de pauvreté et nous

souffrons de moins en moins de malnutrition. Le développement humain a

enrichi les vies humaines. Malheureusement, il n’a pas enrichi toutes les vies

dans la même mesure. Pire encore, il n’a pas enrichi toutes les vies.

Le Bénin, avec les politiques mises en œuvre depuis 1990, avec l’accélération

progressive des investissements dans l’éducation, la santé et la protection

sociale a réussi à progresser quand bien même ses efforts ne lui ont pas permis

de quitter sensiblement son rang (situé entre 164 et 166ème sur 187 pays).

Graphique n° 11 : Évolution de l'IDH au Bénin

Source : INSAE

Le Bénin fait encore partie des pays à faible IDH en dépit des efforts consentis

depuis 1990 en matière de croissance et de lutte contre les inégalités.

L’évolution de l’IDH traduit en effet un certain progrès mais sa faiblesse trahit la

persistance voire l’aggravation des écarts entre citoyens car, il est admis que

plus l’IDH est faible, plus l’écart se creuse entre la pauvreté des revenus et la

pauvreté multidimensionnelle.7

Entendu que les transferts seuls ne suffisent pas pour réduire durablement les

inégalités, le gouvernement s’est engagé à accélérer la réalisation des

infrastructures sociocommunautaires dans le but d’offrir des services sociaux

de base de meilleure qualité et d’en faciliter davantage l’accès aux

populations les plus démunies.

2.1.3.3 Situation de la pauvreté

Selon les informations disponibles, le seuil de pauvreté8, mesuré par le « coût

des besoins essentiels », a connu un accroissement d’environ 16,5% de 2011 à

2015. Le seuil de pauvreté global9 est passé de 120 839 FCFA par tête en 2011

à 140 808 FCFA en 2015.

L’analyse du seuil de pauvreté calculé en 2015 révèle que la proportion de

personnes pauvres s’est accrue de 3,9 points, passant de 36,2% en 2011 à 40,1%

en 2015. La même tendance est observée au niveau de la profondeur de la

pauvreté qui a connu une aggravation, passant de 0,098 en 2011 à 0,18 en

7 PNUD_Rapport sur le Développement Humain 2013. 8 Le seuil de pauvreté est défini comme correspondant aux dépenses minimums requises par un individu pour répondre

à ses besoins de base, alimentaires ou non 9 Il s’agit d’un seuil implicite qui permet d’avoir l’incidence au niveau national.

0,36

0,422

0,436

0,485

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

2000 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

IDH

2015. Les inégalités parmi les pauvres se sont également accentuées, passant

de 0,039 en 2011 à 0,12 en 2015.

Selon le milieu de résidence, la pauvreté monétaire est plus prépondérante en

milieu rural où, près de 43,6% des individus sont touchés quoique l’aggravation

de la pauvreté soit plus marquée en milieu urbain (4,5% contre 3,9% pour le

milieu rural). Cette situation cache de fortes disparités régionales au niveau

départemental avec sept départements sur douze ayant connu une

incidence supérieure à la moyenne nationale comme décrit dans la figure ci-

dessous et les cinq notamment le Littoral et l’Ouémé, qui ont connu une

incidence de pauvreté en dessous de la moyenne nationale.

Graphique n° 12 : Situation de la pauvreté dans les départements entre 2011

et 2015

Source : INSAE, EMICoV10-Suivi 2015

NB : Tous les départements situés au-dessus de la ligne de stabilité sont ceux qui ont connu une

aggravation de leur incidence de pauvreté entre 2011 et 2015.

2.1.4 Atténuation, Vulnérabilité, Adaptation aux

Changements climatiques et ODD

Les questions climatiques ne sont pas isolées dans la présentation du PIP, ce qui

ne permet pas d’y apprécier les investissements qui visent l’atténuation, la

protection contre la vulnérabilité et l’adaptation aux changements

climatiques. Toutefois, il est permis de noter que la tendance haussière

imprimée au secteur de l’environnement explique l’importance des

investissements relatifs aux questions climatiques dans le PIP depuis quelques

10 ENQUETE MODULAIRE INTEGREE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES 2EME ÉDITION

Alibori

Atacora

Atlantique

Borgou

Collines

Couffo

Donga

Littoral

Mono

Ouémé

Plateau

Zou

Bénin

Ligne de stabilité

40.140

45

50

35

30

25

Inci

denc

e de

pau

vret

é m

onét

aire

201

5

25 30 35 40 4536.2

Incidence de pauvreté monétaire 2011

années et le coup d’accélérateur à leur donner au cours de la période 2018-

2020.

2.1.4.1 Environnement et changements climatiques

A partir de 2006, les dépenses d’investissements affectées aux questions

environnementales et climatiques se sont progressivement accrues jusqu’à se

hisser au niveau des dépenses de santé en 2013 et prendre le dessus au sein

des secteurs sociaux en 2016 après un fléchissement en 2014 et 2015. En 2017,

elles dépassent, en termes de prévision les 40% des investissements dans les

secteurs sociaux.

Cette tendance est maintenue en 2018 et sur le triennal pour tenir compte des

besoins de ressources pour le financement d’importants projets de protection

du littoral et d’adaptation aux changements climatiques.

Les gains de productivité souhaités au niveau de la santé, de l’éducation et

de l’habitat permettront donc de financer des investissements dans la

protection, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques au

cours des trois prochaines années.

2.1.4.2 Atténuation et Adaptation aux Changements

Climatiques

Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC),

principal organisme international (ONU) chargé de l'évaluation des

changements climatiques, estime que l’Afrique de l’Ouest dont fait partie le

Bénin, a enregistré une baisse drastique de 20 à 40 % des précipitations au

cours des périodes 1931-1960 et 1968-1990 et une chute de l’écoulement des

principaux cours d’eau de 40 à 60 % depuis les années 1970. Les projections

avancent une baisse continue de 10 à 20 % des précipitations d’ici à 2025 pour

cette région de l’Afrique.

Face aux changements climatiques, les experts proposent deux principales

réponses : l'atténuation de ces changements en prenant des dispositions pour

diminuer les émissions de gaz à effet de serre et, l’adaptation à ces

changements en reconnaissant leur effectivité et en mettant en place des

systèmes afin de renforcer nos capacités de résistance et de résilience.

2.1.4.3 Les politiques et les dépenses liées aux

changements climatiques

Une politique nationale de lutte contre les changements climatiques bien

organisée autour d’une vision et des objectifs uniques ainsi que des choix

d’intervention bien définis n’existe pas encore au Bénin. L’action nationale en

faveur des changements climatiques est essentiellement organisée autour

d’initiatives sectorielles éparses et isolées avec un cadre qui attend d’être

intégré dans une dynamique globale. Le paysage des actions contre les CC,

est donc très hétérogène avec parfois de vaines tentatives d’harmonisation.

L’opérationnalisation de la lutte contre les changements climatiques au Bénin

est donc bâtie sur un ensemble d’initiatives sectorielles. Toutefois, il convient de

noter que le Bénin a rédigé et présenté sa Stratégie de développement à

faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques, deux

Communications Nationales aux instances internationales et préparé la

Contribution Déterminée au niveau Nationale (CDN) au titre de l’Accord de

Paris, ainsi que la mise en place du Comité National des Changements

Climatiques (CNCC) créé par le décret 2003-142 du 30 Avril 2003.

2.1.4.4 Vulnérabilité sectorielle aux changements

climatiques

Les implications Socio-économiques des changements climatiques au Bénin

sont considérables du fait que les CC touchent directement aux secteurs gros

contributeurs à la formation de la valeur ajoutée tels que le secteur agricole

(27% du PIB) qui occupe 70% de la population active du pays, et les secteurs

structurés autour de l’électricité, l’eau, les infrastructures de transports, la Santé,

etc. qui représentent plus de 50% de contribution à la formation du PIB. Diverses

études révèlent qu’en plus de ces secteurs, la foresterie, l’énergie, la santé et

le littoral ou zone côtière sont les secteurs les plus vulnérables aux CC.

Les pluies diluviennes de 2010 ont entrainé des inondations ayant causé

d’énormes dégâts au niveau des infrastructures de transport, des écoles, des

centres de santé et des habitations. Soixante-dix (70) pourcent des communes

du Bénin ont été affectées, 680.000 personnes sinistrées et 46 morts enregistrés

(PDNA 2010). Selon l’ANPC les inondations ont fait 63.203 sinistrés, détruit

140.287 ha de cultures et fait 109 morts de 2011 à 2015 ; en 2016, elles ont

affecté 72.627 personnes, inondé 4.014,2 ha de cultures et entrainé la mort de

10 personnes.

2.1.4.5 Des options stratégiques priorisant certains des

secteurs

Plusieurs initiatives soutenues par le Gouvernement contribuent déjà à la mise

en place de mesures d’adaptation et d’atténuation au niveau local. Ces

mesures concernent principalement l’intégration des mesures de gestion

durable des terres dans le système de production agricole pour une agriculture

résiliente aux CC, l’aménagement et la protection des berges lagunaires par

des épis, le dimensionnement des infrastructures de transport en tenant

compte des menaces climatiques, etc.

Depuis 1996, le Gouvernement a initié plusieurs opérations dans le cadre de

l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit des

projets qui ont démarré ou qui ont été renforcés et dynamisés tels que :

➢ Processus du Plan National d’Adaptation (PNA)

➢ Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) aux

changements climatiques ;

➢ Projet de renforcement de l’Information sur le climat et système d’alerte

précoce en Afrique pour un développement résilient au climat et

adaptation aux changements climatiques (SAP-Bénin 2013-2017) ;

➢ Projet de l’Initiative LoCAL-Bénin dans six communes au Nord du Bénin

(2014-2016).

2.1.4.6 Le financement des interventions contre les effets

des changements climatiques

De façon générale, les dépenses budgétaires liées aux changements

climatiques ont enregistré une baisse tendancielle sur la période sous revue. Le

ratio des investissements en lien avec les changements climatiques affiche une

régression partant de 29,40 % en 2010 pour s’afficher à 11,33% en 2014 (voir

tableau 4). Cette tendance est aussi retracée dans les taux d’exécution des

dépenses liées aux changements climatiques. Comme le montre le tableau

n°1, exception faite du secteur de l’environnement-érosion côtière ainsi que

de la santé, les niveaux d’exécution des dépenses liées aux CC restent inscrits

dans une tendance baissière sur toute la période sous revue.

Il a été aussi observé que les dépenses d’investissement globales sur la période

sous-revue ont connu une tendance baissière dans leur exécution. Cette

tendance devrait être renversée en 2018 au regard de la place accordée au

secteur de l’environnement en général et en particulier au regard des

questions liées aux changements climatiques au plan international. En effet,

des cinq ODD retenus au forum politique de haut niveau (FPHN) de juillet 2017,

trois relèvent exclusivement du secteur de l’environnement (ODD 11, 12 et 15).

Ce choix montre clairement l’importance accordée à partir de 2018 aux

questions environnementales et climatiques.

Tableau n° 2 : Financement Budgétaire Global des CC (2010-2014) en milliers

de FCFA

Activités 2010 2011 2012 2013 2014

Total global des

investissements CC

52102,6 34330,4 46740,9 50074,7 28277,8

Total investissements

prévu

177200 215500 217300 288100 249630

Ratio en % 29,40% 15,93% 21,51% 17,38% 11,33%

Source : MCVDD (2017) Revue des Dépenses Publiques et Analyse Institutionnelle de la

politique Climat (RDPAI Climat)

Durant le quinquennat 2010-2014, les dépenses d’investissement en lien aux CC

réalisées au Bénin s’élèvent à 93, 39 milliards de FCFA soit 31% des prévisions

globales constituées à cet effet. La prise en compte des dépenses

d’investissement en lien avec le CC reste assez erratique. En matière

d’allocation des ressources pour cette catégorie de dépenses, les prévisions

annuelles sont globalement en recul passant de 52,10 milliards de FCFA à 28,27

milliards de FCFA sur la période sous revue. Cette régression s’explique par la

tendance baissière enregistrée sur les prévisions des dépenses CC liées aux

secteurs de l’agriculture et de l’Eau.

Tableau n°3 : Taux d’exécution des dotations budgétaires en faveur des

changements climatiques (2010-2014)

SECTEURS 2010 2011 2012 2013 2014

Agriculture 42,47% 24,73% 10,54% 15,09% 28,51%

Environnement 39,98% 27,32% 25,89% 29,18% 34,70%

Infrastructures 1,71% 4,58% 0,19% 0,72% 0,56%

Eau 0,00% 7,61% 8,32% 16,52% 2,45%

Energie 3,24% 5,27% 6,25% 10,73% 11,98%

Santé 8,92% 27,03% 25,82% 26,37% 21,41%

Sécurité et catastrophe 3,68% 3,45% 23,00% 1,38% 0,39%

Total global des dépenses

en capital en %

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Source : MCVDD (2017) Revue des Dépenses Publiques et Analyse Institutionnelle de la

politique Climat (RDPAI Climat)

Le tableau n° 2 ci-dessus indique qu’en matière d’allocation et d’exécution

des ressources publiques pour la prise en charge des dépenses

d’investissement liées aux changements climatiques, aucun des secteurs

étudiés n’a reflété une tendance haussière. Cependant, les principaux

secteurs ayant porté les dépenses en lien avec les CC sur la période de revue

sont l’agriculture, l’environnement et la santé. Il faut indiquer que seul le secteur

Environnement-Érosion côtière a maintenu un minimum de 25% d’exécution

des dépenses programmée par année sur la période sous-revue.

2.2 Analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAG

En attendant de rendre perceptibles les transformations induites par la mise en

œuvre du PAG, le présent chapitre s’articule autour de la réalisation financière

et de la mobilisation des ressources.

2.2.1 Réalisation financière du PAG au regard des projets

prioritaires

Les projets prioritaires du PAG sont pour l’essentiel à inscrire au Budget de l’Etat

(BE) à travers le PIP en ce qui concerne les investissements et au budget de

fonctionnement s’agissant des réformes hors investissement.

En ce qui concerne les investissements, des ressources engagées en 2016 par

axe du PAG sont réparties comme suit dans le tableau n° 03 ci-après

Tableau n° 4 : Réalisation financière des Actions prioritaires du PAG

programmées au PIP(en millier de franc CFA)

N° Libellé Prévision PIP

2016

Ordonnancement

Réalisation Taux

1 Renforcement de la Démocratie et

de l’Etat de droit 3 094 330 1 982 540,65 64,07%

2 Amélioration de la gouvernance 55 191 998 25 520 693,89 46,24%


Macroéconomique et

maintien de sa stabilité

5 444 933 139 270,41 2,56%

4 Amélioration de la Croissance économique 29 182 747 8 737 603,54 29,94%


l’éducation 365 948 247 148,69 67,54%

6 Renforcement des services sociaux de base

et protection sociale 129 682 402 98 840 807,87 76,22%

7 Développement équilibré et durable de

l’espace national 55 678 439 33 427 652,91 60,04%

Total 278 640 797 168 895 718 60,61%

Source : DGPSIP/MPD

De ce tableau il ressort que 279 milliards sont inscrits au PIP 2016 pour la mise en

œuvre de quelques actions prioritaires du PAG. Au 31 décembre 2016, 60,61%

de cette prévision, soit 169 milliards de FCFA ont été réalisés.

En 2017 les actions prioritaires inscrites au PIP ont bénéficié d’une dotation de

808,17 milliards de FCFA.

2.2.2 La mobilisation des ressources pour le Programme

d’Actions du Gouvernement

Le PAG comprend 14% de projets phares et 86% de projets prioritaires, ces

derniers étant pour la plupart contenus dans le Programme d’Investissements

Publics (PIP).

Les études de faisabilité de 20% des projets prioritaires sont en cours tandis que

6% des projets du portefeuille actif sont encore en quête desdites études. 24%

des projets prioritaires sont des projets d’appui institutionnel et n’ont pas besoin

d’études de faisabilité11.

Selon les informations disponibles collectées, 40% des projets disposent de

financement ; la situation sur le point de financement de 5% des projets n’est

pas exhaustive. Les projets sur financement extérieur peinent également en

raison de la complexité des procédures et de la lourdeur de la procédure de

passation des marchés publics. Ceci suscite la nécessité de la mise en place

d’un système d’information autour du financement des projets.

Globalement, en 2017, les projets ont peu évolué par rapport aux prévisions en

termes d’exécution physique et financière. Le niveau de réalisation a été

compromis par l’évolution de la conjoncture mondiale notamment la situation

économique du Nigeria, et les fluctuations liées à la mise en place des

conditionnalités de démarrage des projets et programmes de développement

identifiés. Dix-sept (17) projets sont arrivés à terme (anciens projets), soit 6% des

projets prioritaires (PIP) représentant 5% des projets du PAG.

En 2018, le PAG (2016-2021) aborde la seconde moitié de sa période

d’exécution. Cette année sera, à l’instar de l’année précédente, consacrée

aux activités préalables au démarrage des projets.

Le PAG couvre l’ensemble des secteurs du Programme d’Investissements

Publics (PIP) et s’étend à des réformes dont l’origine peut remonter dans le

passé, c'est-à-dire, à rechercher dans les documents de politique et de

stratégies nationales. Le Cadre de résultats des projets par action du PAG

permettra de mesurer les progrès réels sur les bénéficiaires effectifs. Au total, les réalisations financières du PAG au titre des années 2016 et 2017

sont essentiellement celles des projets d’investissements inscrits au PIP et dont

compte a été rendu aux chapitres précédents. Ces projets sont pour la plupart

les projets prioritaires du PAG dont une large part est constituée d’anciens

projets.

Au nombre de ces projets on compte 18 en cours d’achèvement et qui

devraient être clôturés à fin décembre 2017.

3. CONTRAINTES ET DEFIS DE DEVELOPPEMENT

Eu égard aux efforts consentis et aux progrès enregistrés, il est important de tirer

des enseignements et d’en déduire les nouveaux défis pour espérer de

meilleures performances du processus de développement.

11 Rapport d’exécution du PAG au 31 mars 2017

3.1 Les contraintes

Les efforts de développement sont aujourd’hui confrontés à plusieurs

contraintes majeures qui révèlent ce qui suit :

3.1.1 Nécessité de partage des informations relatives aux choix

d’opérations de développement à court et moyen terme

entre le niveau opérationnel et le niveau stratégique

3.1.2 Besoin de renforcement des liens entre les options de

développement, les résultats (produits, effet, impact)

attendus et les allocations budgétaires

3.1.3 Nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la GAR dans le

sens de la justification de toute dépense par les

changements attendus au profit des bénéficiaires (agents

économiques).

3.2 Les principaux défis

Au Bénin, deux principaux défis sont à relever dans le système national de

planification et de gestion du développement en général et dans la chaine

PPBS en particulier :

3.2.1 Le respect des choix stratégiques et des options de

développement dans la programmation et l’exécution du

budget général de l’État, afin que les ressources mobilisées

financent les actions susceptibles de produire les

transformations souhaitées au bénéfice des populations.

3.2.2 La démocratisation du système de planification, de

programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation

des interventions publiques. Autrement dit, il est nécessaire

de rendre effective la redevabilité des pouvoirs publics à

l’endroit des citoyens et du peuple tout entier qui, dans le

cadre des réformes des finances publiques, ont le droit

d’être informés, en temps réel, de l’évolution de la situation

financière et sociale de leur pays.

Conscient des difficultés qui entravent la mise en œuvre du programme de

développement et liées notamment aux performances de la chaine PPBS et à

la mobilisation de financement, le Gouvernement envisage les actions

contenues dans le chapitre ci-après.

4. PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR LA PERIODE

2018-2020

Les perspectives consistent en la définition des choix de développement clairs

pour orienter le DPBEP vers un cadre global de dépenses à moyen termes

précis et pertinent au regard des résultats concrets attendus de l’exécution du

Budget sur le triennal considéré.

4.1 Renforcer la compétitivité du tourisme béninois

L’État orientera ses efforts dans les années à venir sur les actions suivantes :

➢ réaliser le schéma directeur national d’aménagement des sites

touristiques identifiés dans le PAG pour le développement global et

intégré du tourisme ;

➢ faire de la Pendjari/W le parc de référence de l’Afrique de l’ouest à

travers l’enrichissement et la préservation de l’écosystème naturel pour

le développement du tourisme ;

➢ réinventer la cité lacustre de Ganvié pour le développement du tourisme

et l’amélioration des conditions de vie des populations locales ;

➢ renforcer l’attractivité touristique d’Abomey et de Porto-novo comme

PÔLE TOURISTIQUE à travers les arts, la culture et les arènes d’expression

du vaudou ;

➢ faire de Ouidah la destination phare du tourisme mémoriel en Afrique à

travers la requalification urbaine de la cité historique, avec notamment

une reconstruction à l’identique et un réaménagement des forts ;

➢ aménager des stations balnéaires pour développer l’offre de tourisme

balnéaire

➢ construire/aménager des musées à caractère international à Ouidah,

Porto-Novo et Abomey.

4.2 Accélérer la mise en œuvre des programmes de

développement des infrastructures énergétiques dans le sens

d’une amélioration de la compétitivité territoriale et de l’accès

des agents économiques à l’offre d’électricité

Pour les années 2018 à 2020, le Gouvernement s’attèlera à assurer la fourniture

des services énergétiques de qualité, en quantité suffisante et aux conditions

optimales de coût. Dans ce cadre, le gouvernement compte mener au cours

de la période, des actions dans les zones défavorisées pour porter le taux de

croissance du ratio énergie consommée/habitant de 20% en 2017 à 30% en

2020.

En outre, le Gouvernement vise la restructuration de l’opérateur national et de

son réseau à travers des investissements en infrastructures et un changement

de paradigme ainsi que le renforcement de la résilience du secteur de

l’énergie aux impacts des changements climatiques.

4.3 Porter l’eau potable aux populations sur toute l’étendue du

territoire national

Il s’agit d’assurer équitablement l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et

à la valorisation de l’eau, des terres et des ressources connexes en vue

d’optimiser le bien-être économique et social sans compromettre la durabilité

des écosystèmes associés. Dans ce cadre se situe le projet d’adduction d’eau

moderne au profit des communes de Dassa-Zoumè, Savè et de Glazoué et

autres projets qui permettront de faire passer la proportion de personnes ayant

accès à une source d’eau potable de 75% en 2016 à 95% en 2020 de même

que l’optimisation de la gestion du service public de l’eau au niveau de la

SONEB.

4.4 Faire de l’Économie numérique un catalyseur de la croissance

inclusive

Au niveau de ce secteur, le Gouvernement compte utiliser les TIC comme

catalyseur de la dynamique économique et de la modernisation du Bénin par :

➢ l’extension de la fibre optique aux dix communes restantes et le maillage

du territoire national ;

➢ la mise en application de l’intégralité du Code du Numérique pour

garantir la protection des données à caractère personnel, la

transparence et la sécurité des services en ligne.

L’enjeu est de transformer à moyen terme le Bénin en une plateforme de

services numériques pour toute l’Afrique de l’Ouest par un taux de couverture

de 80% en haut débit.

4.5 Développer des filières tout en veillant à l’accessibilité des

produits agricoles aux populations et à la qualité sanitaire des

aliments

Les perspectives dans ce domaine se présentent comme ci-après :

Réaliser des investissements massifs en agriculture d’ici à 2020, afin de booster

l’économie et améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des Béninois

notamment par :

➢ l’aménagement de 5000 ha dans la Vallée Basse et Moyenne de la

Vallée de l’Ouémé (VLMVO) ;

➢ l’opérationnalisation du Fonds Nationalisation de Développement

Agricole (FNDA) ;

➢ le développement des filières phares et conventionnelles (et

conventionnelles (ananas, anacarde, riz, maïs, manioc, lait, œuf et

viande, production halieutique) ;

➢ le développement des technologies résilientes de production face aux

changements climatiques.

4.6 Développer les infrastructures de transport

Pour le triennal 2018-2020, le gouvernement a comme priorités de :

➢ réhabiliter, moderniser et étendre le réseau routier national sur environ

1300 km ;

➢ faciliter le transport par la construction d’une autoroute entre Sèmè-

Kpodji et Porto-Novo et la construction de 17 ponts dont 15 métalliques;

➢ améliorer l'entretien du réseau et la sauvegarde du patrimoine routier en

maintenant au moins 90% du réseau routier bitumé en bon état sur la

période.

4.7 Améliorer la prise en charge des Secteurs sociaux

Les perspectives d’action au niveau des secteurs sociaux sont:

4.7.1 Accélérer l’amélioration de la qualité de l’offre

éducative à travers notamment,

➢ la réforme du Conseil National de l’Éducation de façon à garantir

une meilleure synergie entre les trois degrés de l’enseignement ;

➢ la promotion de l’éducation inclusive et des alternatives

éducatives ;

➢ l’Incitation de l’investissement privé dans la réalisation des

résidences universitaires subventionnées.

4.7.2 Créer les conditions pour la mise en place d’un hôpital

de renommée internationale au Bénin et l’amélioration

de la qualité de la prestation dans les formations

sanitaires publiques

La finalité est de renforcer sensiblement la qualité de l’offre de soins pour la

réduction profonde des dépenses relatives aux évacuations sanitaires des

agents économiques. Il s’agit notamment de la construction et de

l’équipement d’un Centre Hospitalier Universitaire en partenariat avec le

privé ; du renforcement du plateau technique des Centres Hospitaliers

existants (imagerie médicale, équipement bloc, labo, maternité, urgence) ; de

l’acquisition de deux IRM (Cotonou, Parakou) et de trois Scanners (Atacora,

Borgou, Mono) ; et de la formation de médecins spécialistes et paramédicaux.

4.7.3 Revitaliser le programme de microfinance aux plus

pauvres

Dans ce cadre, les ressources affectées à cette action seront triplées en même

temps que des formations seront organisées au profit des bénéficiaires afin de

les aider à s’insérer durablement dans le système national de production.

4.7.4 Améliorer les perspectives environnementales du pays en

lien avec les ODD

Il s’agit notamment de:

➢ l’augmentation de 15% de la couverture forestière nationale par

un reboisement intensif à travers des mesures incitatives ;

➢ la substitution à partir de 2018, du gaz domestique au bois énergie ;

➢ la création des villes durables dans 30 communes du Bénin ;

➢ la protection des 125 km de la côte béninoise ;

➢ l’aménagement et l’assainissement des berges de Cotonou et de

Porto Novo ;

➢ la modernisation du système de collecte et de gestion efficace des

déchets dans nos villes.

4.7.5 Renforcer le système de protection sociale

Renforcer le système de protection sociale sur la base du document de

politique holistique de protection sociale 2014-2024, du contenu donné au

socle national de protection sociale et la mise en œuvre du Projet Assurance

pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH). Il s’agira au cours des trois

prochaines années de mener les actions suivantes :

➢ la protection des plus démunis ;

➢ la réduction de la précarité ;

➢ la réorganisation du système de santé pour une couverture sanitaire

plus efficace ;

➢ la promotion du sport comme un véritable outil de développement

humain, social et économique,

➢ la généralisation des filets sociaux ;

➢ et des actions visant à garantir l’autonomisation des femmes.

4.8 Promouvoir la bonne gouvernance

Les perspectives en matière de gouvernance visent notamment le

renforcement du système national de planification du développement

et l’efficacité des dépenses publiques. Il s’agit de :

4.8.1 Accélérer l’assainissement et l’efficacité du Programme

d’Investissements Publics

Le Gouvernement a commandité en 2016 une étude relative à l’allocation des

ressources au sein des ministères qui a révélé des sources importantes

d’inefficacité. A la suite de cette étude il a élaboré un mécanisme d’allocation

des ressources au PIP qui est en cours de d’adoption et de vulgarisation.

4.8.2 Engager un plaidoyer pour la prise d’une loi-cadre de

planification du développement

Plusieurs études ont confirmé les préoccupations exprimées par les partenaires

et autres acteurs du processus de développement quant aux écarts structurels

observés entre, d’une part, les choix stratégiques et opérationnels opérés à

travers les documents de planification de programmation et de budgétisation

et, d’autre part, les dépenses effectuées. En conséquence, le Gouvernement

envisage au cours de la période 2018-2020 d’engager un plaidoyer auprès des

institutions appropriées aux fins de la prise d’une loi cadre relative à la

planification du développement économique et sociale du Bénin.

4.8.3 Accélérer le processus de transferts de ressources aux

communes et renforcer l’approche du développement conduit

par les communautés

Le processus de transferts des ressources et des compétences aux communes

prescrits par les textes de la décentralisation a piétiné quelque peu depuis

2003, pour des raisons diverses. Au regard des résultats encourageants

enregistrés par certains projets sur le terrain en matière de délégation de la

maitrise d’ouvrage aux communautés, le Gouvernement couplera le transfert

des ressources et compétences aux communes avec la généralisation de

l’approche de développement conduit par les communautés étant donné

que lesdites communautés à la base ont montré leur disponibilité à porter des

projets d’un certain niveau de complexité.

4.8.4 Dynamiser la revue du processus de gestion du développement

La revue du processus de gestion du développement est l’une des portes

d’accès aux sectoriels et partenaires permettant, entre autres, d’évaluer

les besoins et la pertinence des actions et de détecter les

dysfonctionnements dans la mise en œuvre des stratégies de

développement.

4.8.5 Accroitre l’Atténuation et l’Adaptation aux changements

climatiques

Le changement climatique est un sujet transversal. Donc, dans le PAG 2016-

2021 les mesures d’adaptation aux changements climatiques sont identifiées

au niveau sectoriel. En outre, les aléas climatiques sont identifiés comme un

risque pour la mise en œuvre du PAG. Plusieurs actions d’atténuation et

d’adaptation aux changements climatiques sont envisagées au cours de la

période.

Il s’agit, entre autres, de12 :

4.8.5.1 Dans le cadre des Stratégies et mesures

d’atténuation

➢ Développement des énergies renouvelables et de l’efficacité

énergétique ;

➢ Maîtrise des consommations énergétiques ;

➢ Appui à la Gestion des Forêts Communales, phase 2 ;

➢ Aménagement Hydro-Agricole de la basse vallée du Fleuve Mono.

4.8.5.2 Dans le cadre des Stratégies et mesures

d’adaptation

➢ Renforcer la résilience du secteur de l'énergie aux impacts des

changements climatiques au Bénin ;

➢ D’élaborer et mettre en œuvre le Plan stratégique de

développement de l’agriculture Intelligente face au climat (2018-

2022) ;

➢ Mettre en œuvre le Programme de protection du littoral contre

l’érosion côtière (Cotonou-Siafato, Hilacondji-Bouche du roy,

Grand-Popo-Ouidah) ;

➢ Mettre en œuvre le Programme pour l’adaptation des Villes aux

changements climatiques au Bénin.

Les impacts des changements climatiques représentent un risque global pour

les perspectives du développement du Bénin. Le Bénin est en bonne route pour

son processus de Plan National d’Adaptation (PNA) pour réduire la

vulnérabilité aux changements climatiques en renforçant les capacités

d’adaptation et de résilience afin de faciliter l’intégration de l’adaptation dans

le processus de planification du développement.

12Selon la Première Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Bénin au titre de

l’Accord de Paris

5. MESURES DE REFORMES ENVISAGEES

5.1 Renforcer le mécanisme d’allocation des ressources budgétaires

au niveau central (MPD et MEF) et au sein des ministères

La réforme porte sur l’adoption et la vulgarisation d’un mécanisme de

priorisation et de hiérarchisation des projets et opérations de développement

à inscrire au PIP, dans le sens d’une accélération de leur achèvement et de la

livraison aux populations de services de qualité et accessibles. Ce mécanisme

d’allocation des ressources au sein des ministères s’adosse aux orientations des

investissements aux niveaux stratégique et central prenant en compte les

cibles ODD et l’arrimage au PAG.

5.2 Renforcer la prédictibilité des dépenses budgétaires

Les mécanismes de planification, de programmation, de budgétisation et de

suivi-évaluation devront être revisités pour des prévisions plus rigoureuses et

objectives permettant aux acteurs de gérer les opérations de développement

dans un environnement plus sain et plus convivial.

5.3 Réaliser la réforme du système judiciaire pour une meilleure

compétitivité internationale et l’amélioration de l'accès aux

services judiciaires

La réforme se rapporte aux actions majeures ci-après : adoption de la loi

organique sur l'Administration ; réforme de la Haute Cour de Justice ; réforme

du Conseil Supérieur de la Magistrature ; création de la Cour des comptes ;

réforme du statut de la magistrature ; mise en œuvre de la carte judiciaire ;

modernisation du cadre législatif, normatif et institutionnel ; dynamisation du

système partisan dans le sens de l’incitation à la constitution et à la

professionnalisation de grands ensembles organisés ou partis.

5.4 Instaurer des systèmes de certification hôtelière reconnus sur le plan

international

Il s’agit d’établir ensemble avec les acteurs du secteur, les règles et normes

universelles de compétitivité, leur permettant de se positionner sur le marché

international.

5.5 Procéder aux réformes de la budgétisation et des finances

publiques

Ces réformes se rapportent :

➢ à l’accélération de la mise en œuvre de la LOLF et du plan

global d'amélioration du système de gestion des finances

publiques ;

➢ au renforcement de la surveillance des secteurs de la

finance décentralisée et du blanchiment des capitaux.

5.6 Lancer un nouveau programme de volontariat des Jeunes

L’ancien programme sera réexaminé en vue de résultats plus bénéfiques aux

jeunes en matière de civisme, de compétences et d’aptitudes diverses à la vie

active.

CONCLUSION

La note analytique sur le programme de développement précise les

orientations et choix majeurs d’intervention de l’État pour le triennal 2018-2020.

Il balise le processus de programmation et de budgétisation des interventions

de l’État. Les autres documents qui constituent le dossier de la loi de finances

s’y sont conformés.

Le Gouvernement s’emploiera à réduire voire annuler les écarts entre les

objectifs et résultats de développement attendus et les dépenses réalisées par

les ordonnateurs et gestionnaires de crédits dans un environnement de gestion

axée sur les performances et d’accélération des préalables à la mise en place

du partenariat public-privé.

ANNEXES

1. Méthodologie

Au regard des résultats attendus de cette note, une démarche simple en quatre

étapes a été adoptée :

➢ définition du champ de l’analyse ;

➢ revue documentaire et collecte de données;

➢ dépouillement, traitement et analyse des données ;

➢ rédaction et finalisation de la note analytique.

1.1 Définition du champ de l’analyse, revue documentaire et collecte

de données

Le contexte actuel du système national de planification est caractérisé par l’arrivée à

terme des principaux documents d’orientations, de politiques et de stratégies

nationales et sectorielles à savoir (i) les orientations Stratégiques de Développement

(OSD 2006-2011) ; (ii) la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté 2011-

2015 ; (iii) les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ; (iv) le PSRSA ; le

PDDSE, etc. Par la suite, il a été procédé à l’adoption de deux documents

d’orientation, de planification et de programmation du processus de développement

qui sont les Objectifs de Développement Durable 2030 et le Programme d’Action du

Gouvernement 2016-2021.

Les résultats de l’étude relative au système national de planification13 ont prescrit en

2015 un schéma qui propose pour la déclinaison du document de prospective Bénin

2025 Alafia, un document d’orientation qui devrait prendre la forme d’une loi cadre

de planification du développement, des politiques et stratégies sectorielles dont les

plans d’action de mise en œuvre devaient inspirer les groupes politiques qui accèdent

au pouvoir pour l’élaboration du Programme d’Action du Gouvernement à la

réalisation duquel tous les acteurs sont appelés à s’atteler.

Toutefois, résolu à remettre la planification au centre de la gouvernance de notre

pays, le gouvernement a mis en chantier, l’élaboration d’un Plan National de

Développement (PND) qui opérationnalisera la vision Bénin 2025, les ODD 2030 et

l’agenda de l’Union Africaine 2063. Ce plan, bâti à l’horizon 2025 permettra à chaque

citoyen, à l’ensemble de la société civile, aux agents économiques et aux partenaires

techniques et financiers d’avoir des réponses claires à certaines préoccupations

quant à leurs contributions pour la réalisation de la vision Bénin 2025, Alafia. Il s’agira

pour l’essentiel, d’accélérer la croissance et d’en diversifier ses sources, de rationaliser

et d’optimiser la planification du développement et de se donner les meilleurs moyens

pour une réduction continue et pérenne de la pauvreté et l’atteinte des ODD.

Le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2016-2021, au-delà de son

aspect « Programme de gouvernement », est le cadre de référence en matière

d’intervention publique au Bénin en tant que principal cadre national de résultats de

développement à exécuter au cours de la période 2016-2021. Toutes les actions de

13Processus de planification du développement : progrès et perspectives pour la

concrétisation de la vision 2025, Alafia

développement à faire financer par le Budget de l’État doivent en être tirées. Ceci

est d’autant bien arrangé que le PAG 2016-2021 est constitué de 270 projets prioritaires

faisant, en principe, partie intégrante du PIP, de 45 projets phares et de multiples

actions de réforme au plan politique, social et environnemental.

Le PAG est constitué de sept (07) axes prioritaires d’intervention répartis sous trois (03)

piliers comme dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°5 : Synoptique du PAG 2016-2021

N° Piliers du PAG 2016-2021 AXES DU PAG 2016-2021

01

Consolider la démocratie,

l’État de droit et la bonne

gouvernance

01 Renforcement des bases de la

démocratie et l’État de droit

02 Amélioration de la gouvernance

02

Engager la transformation

structurelle de l’économie


macroéconomique et maintien de la

stabilité

04 Amélioration de la croissance

économique


l’éducation

03

Améliorer les conditions de

vie des populations

06 Renforcement des services sociaux de

base et protection sociale

07 Développement équilibré et durable de

l’espace national.

Source : PAG 2016-2021

Eu égard à tout ce qui précède, le PAG 2016-2021 est retenu comme le champ

essentiel de l’analyse, avec néanmoins une distinction de trois pôles d’intérêt :

➢ le Programme d’Investissements Publics comme document programmatique

des interventions publiques sous forme de dépenses en capital et des projets

prioritaires du PAG ;

➢ les projets de réforme ; et

➢ les projets phares du PAG.

Dans le cadre de l’élaboration de la présente note, et compte tenu du champ défini,

il a été organisé avec les principaux acteurs au niveau central de la chaîne de

planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation des

dépenses publiques (PPBS), une collecte d’informations et une revue de documents

disponibles couplées avec des interviews et focus groupes.

1.2 Dépouillement, traitement et analyse des données

Les données collectées ont été dépouillées et traitées avec divers outils et au regard

d’autres informations recueillies auprès d’autres institutions.

Les informations ont fait l’objet d’un croisement chaque fois que de besoin avec les

mêmes informations produites par d’autres sources.

Le traitement et l’analyse ont été ainsi réalisés à l’aune des textes règlementaires et

législatifs relatifs tant au cadre institutionnel que fonctionnel de la chaîne PPBS et des

directives de l’UEMOA.

1.3 Rédaction et processus de validation

La présente note analytique a été élaborée et finalisée avec l’ensemble des acteurs

clefs de la chaîne PPBS. Imprimant au processus de rédaction de la note analytique

une approche participative, le Ministère du Plan et du Développement a veillé à la

participation effective des structures clefs du Ministère de l’Économie et des Finances,

et des ministères sectoriels notamment ceux en charge des questions climatiques, des

stratégies de développement agricole, de l’énergie, des infrastructures, des transports

et du tourisme.

La note a été élaborée et validée au cours d’un processus qui a connu la participation

de tous les acteurs clés de la chaîne PPBS.

Tableau 6 : Exécution du PIP par AXE du PAG (en milliers de fcfa)

N° AXES Libellé Prévision Engagement Ordonnancement Poids

Réalisation Taux Réalisation Taux

1 Renforcement de

la

Démocratie et

de l’Etat de droit

3 094 330,00 2 021 444,67 65,33% 1 982 540,65 64,07% 1,11%

2 Amélioration de la

gouvernance 55 191 998,00 30 675 637,71 55,58% 25 520 693,89 46,24% 19,81%

3 Assainissement du

cadre

Macroéconomiqu

e et

maintien de sa

stabilité

5 444 933,00 3 023 594,53 55,53% 139 270,41 2,56% 1,95%

4 Amélioration de la

Croissance

économique

29 182 747,17 10 635 040,94 36,44% 8 737 603,54 29,94% 10,47%

5 Amélioration des

performances de

l’éducation

365 948,00 247 806,19 67,72% 247 148,69 67,54% 0,13%

6 Renforcement des

services sociaux

de base et

protection sociale

129 682 402,00 115 645 363,13 89,18% 98 840 807,87 76,22% 46,54%

7 Développement

équilibré et

durable de

l’espace national

55 678 439,00 35 568 660,36 63,88% 33 427 652,91 60,04% 19,98%

Total 278 640 797,17 197 817 547,53 70,99% 168 895 718 60,61% 100%

Source : DGPSIP/MPD

Annexes

Tableau n° 7 : Indices de pauvreté monétaire suivant le milieu de résidence entre 2011 et

2015

2011 2015

P0 (%) P1 P2 P0 (%) P1 P2

Urbain

31,35 0,088 0,036 35,83 0,14 0,07

(0,024) (0,00) (0,00) 0,02 0,00 0,00

Rural

39,69 0,105 0,04 43,56 0,22 0,15

(0,022) (0,00) (0,00) 0,02 0,00 0,00

Ensemble

36,2 0,098 0,039 40,08 0,18 0,12

(0,016) (0,00) (0,00) (0,02) (0,00) (0,00)

Source : INSAE, EMICoV 2015

Tableau 8: Indices de pauvreté monétaire par département entre 2011 et 2015

2011 2015

P0 (%) P1 P2 P0 (%) P1 P2

Alibori 36,29 0,092 0,033 39,88 0,20 0,13

Atacora 39,74 0,096 0,034 42,33 0,22 0,14

Atlantique 39,01 0,115 0,048 41,34 0,13 0,06

Borgou 31,46 0,079 0,028 38,63 0,23 0,16

Collines 46,07 0,122 0,047 47,20 0,20 0,12

Couffo 46,58 0,133 0,056 49,31 0,23 0,15

Donga 36,64 0,095 0,034 42,48 0,22 0,15

Littoral 25,88 0,072 0,031 25,73 0,10 0,05

Mono 43,53 0,113 0,042 46,83 0,20 0,12

Ouémé 25,43 0,061 0,023 27,55 0,12 0,07

Plateau 36,01 0,108 0,047 37,27 0,14 0,09

Zou 41,49 0,126 0,054 42,80 0,20 0,13

Ensemble 36,2 0,098 0,039 40,08 0,18 0,12

(0,016) (0,00) (0,00) (0,02) (0,00) (0,00)

Source : INSAE, EMICoV 2015

Graphique n° 13 : Dépenses Climat : Environnement-Erosion côtière

Source : rapport de la revue de performance du secteur mars 2017

8 616,39

5 514,47

9 341,27

4194,07

11351,64

6324,751

9 155,008 134,63

7 250,96

4 143,61

0,00

2 000,00

4 000,00

6 000,00

8 000,00

10 000,00

12 000,00

Pré

vu

Ord

on

nan

cé

Pré

vu

Ord

on

nan

cé

Pré

vu

Ord

on

nan

cé

Pré

vu

Ord

on

nan

cé

Pré

vu

Ord

on

nan

cé

2010 2011 2012 2013 2014

Mo

nta

nt

en m

illio

ns

de

FCFA

Tableau n° 8 Les dépenses d’investissements réalisées de 2004 à 2016 (en milliards de FCFA)

SECTEURS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SECTEUR RURAL 18,22 18,8 13 13,77 27,37 35,48 7,91 9,80 18,08 30,91 40,88 20,76 7,85

INDUSTRIE, COMMERCE

ET (SERVICES) 3,729 3,5 3,41 4,71 6,87 2,11 2,29 9,70 3,51

3,37 8,39 0,37 2,91

EAU ET ELECTRICITE 8,645 1,5 9,68 24,48 42,34 25,03 14,27 22,90 32,62 29,25 21,17 7,2 28,60

INFRASTRUCTURES 48,945 20,2 36,32 44,81 52,90 44,98 38,39 53,00 37,39 47,45 37,55 60,38 67,67

ARTISANAT ET TOURISME 2,377 0,7 4,39 0,93 2,75 0,99 0,58 1,60 0,33 0,87 1,20 27,1 0,33

SERVICES 0,000 - - - - - - 2,38 2,86 3,20 3,06 2,93

MINES 0,000 - - - - - - 0,38 0,37 0,37 1,36 0,40

TOTAL SECTEURS

PRODUCTIFS 81.92 44.7 66.8 88.7 132.23 108.59 63.44 97 94.69 115.08 112.76 120.23 110.69

SANTE 14,279 13,5 12,13 14,79 20,38 22,81 9,31 9,30 9,39 9,45 18,12 25,65 2,01

EDUCATION 10,121 7,1 13,60 12,80 30,72 9,75 12,24 7,70 12,25 17,32 16,77 13,62 8,42

HABITAT 0,391 0,1 3,78 16,31 18,24 5,83 26,64 11,20 13,35 11,95 19,18 9,5 5,89

ENVIRONNEMENT 0 0 0 12,27 13,16 5,61 7,65 7,10 10,69 21,77 15,62 17,61 13,4

AUTRES SECTEURS

SOCIAUX 3,975 4,6 3,97 6,99 10,39 4,34 9,53 2,70 2,00 4,82 3,31 3,12 1,9

TOTAL SECTEURS

SOCIAUX 28.77 25.30 33.48 63.16 92.89 48.34 65.37 38.00 47,68 65.31 73.00 69.50 31.62

ADMINISTRATION 13.37 14.70 30.05 30.67 24.68 13.69 12.04 55.90 30.79 59.58 40.49 48.77 26.28

TOTAL GENERAL 124.05 84.70 130.33 182.53 249.80 170.62 140.85 190.90 173.16 239.97 226.25 238.50 168.59

Tableau n° 9 : Actions/mesures sectorielles incorporant des mesures d’adaptation et atténuation

Source: Synthèse des experts, 2016

Secteur Adaptation Atténuation

Érosion côtière

et

environnement

Sur la période 2010-2014, le secteur Environnement et Érosion côtière a

enregistré divers documents stratégiques notamment (i) Plan d’Action

pour la Conservation de la Diversité Biologique (ii) Plan d’Action

Environnemental (PAE) ; (iii) Stratégies d’adaptation aux érosions

côtières, (iv) Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution

Atmosphérique (v) Stratégie Nationale ; (vi) Stratégie nationale de

conservation des aires protégées ; Politique forestière du Bénin. Plusieurs

projets et programmes découlent de ces documents stratégiques dont

ceux qui ont trait à l’adaptation des changements climatiques et qui

s’énumèrent comme suit :(1) Programme d’Action National

d’Adaptation aux Changements Climatiques du Bénin (PANA1-

BENIN) ; (2) Programme d'Action National d'Adaptation aux

changements climatiques du Bénin (PANA-Bénin) ; (3) Projet d'urgences

pour la Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) ; (4) Projet

d'Appui à la mise en œuvre du Programme National de Gestion de

l'Environnement (PAPNGE). L’ensemble des projets couvrant les aspects

adaptations comme atténuation citer par et d’autres ont été regroupé

dans les quatre grands programmes ci-après (i) Programme National de

Gestion de l’Environnement (PNGE) ; (ii) Programme National de

Gestion des Changements Climatiques (PNGCC) et (iii) Programme

National De Gestion Durable Des Ressources Naturelles (PNGDRN).

Les documents stratégiques du secteur concerné qui vise

prioritairement l’atténuation des effets des changements climatiques

regroupent sont : (i) l’Agenda 21 National ; (ii) la Stratégie Nationale

de Développement Durable adoptée en 2006; (iii) Stratégie nationale

de lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain ;(iv)

Stratégie nationale de création des marchés ruraux, (v) Stratégie de

communication environnementale du ministère dont l’un des objectifs

est d’amener une population à se rendre compte de l’évidence, à

situer sa propre responsabilité , changer les comportements ; (vi)

Stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient

aux changements climatiques du Bénin 2016 – 2025 , (vii) Déclaration

de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) et (ix)

Politique et Stratégie Nationale en matière de l’Aménagement du

Territoire. A cela s’ajoute le Plan d’Aménagement et de Gestion

Simplifié (PAGS) et Plan d’Action National de Lutte contre la

Désertification. De ces divers documents stratégiques se dégagent un

certain nombre de projets et programmes tels que : (1) Projet d'Appui

à l'agglomération de Cotonou (PAACO): Composante D: lutte contre

la pollution atmosphérique ; (2) Projet d'aménagement participatif

intégré des massifs forestiers d'Agoua, des Monts Kouffé et de Wari

maro ; (3) Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains ; (4)

Projet Bois de Feu Phase 2 (PBF-2) ; (5) Programme de Conservation et

de Gestion des Ressources Naturelles (ProCGRN) ; (6) Projet d'Appui à

la Promotion et à la Valorisation des Produits Forestiers non Ligneux

(PFNL) au Bénin ; (7) Programme Spécial de Reboisement et de

Restauration des Terres (PSRRT) et (8) Projet d'Appui à la mise en

œuvre du Programme National de Gestion de l'Environnement

(PAPNGE) ; (9) Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales

(PAGEFCOM) ; (10) Projet d'Appui au Développement des Aires

Protégées (PADAP) ; (11) Sous-Programme lutte contre la pollution

atmosphérique (SPLCPA) ; (12) Programme de Gestion des Forêts et

Terroirs Riverains (PGFTR) ; (13) Projet Dix Millions d'Ames Dix Millions

d'Arbres (P10MAA) ; (14) Projet d’Appui à la Préservation au

Développement des Forêts Galeries et Production de Cartographie

de Base Numérique (PAPDFGC) ; (15) Projet d'Intégration des Forêts

Sacrées dans le Système des Aires Protégées au Bénin (PIFSAP) ; (16)

Projet d'Appui au Renforcement des Capacités du Secteur Forestier

(PARCSF Ex PEDGFRRN) et (17) Projet d'Appui aux Parcs de l'Entente

(PAPE).

Agriculture

Dans le secteur agriculture, les documents stratégiques dont les actions

portent sur la lutte contre les effets des changements climatiques sont :

(i) Politique de relance du secteur Agricole (PSRSA, 2006-2011), (ii) Le

Programme National d’Investissement Agricole (PNIA). De ces divers

documents stratégiques se dégagent un certain nombre de projets et

programmes tels que : (1) Appui aux Programmes de Recherches

Agricoles de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin

(APRA/INRAB (2) Programme d'Appui au Développement desFilières

Agricoles (PADFA) , (3) Programme de Développement des plantes à

Racines et tubercules (PDRT), (4) Programme d’Appui au

Développement Rural (PADER) ; (5) Projet de Sécurité Alimentaire par

Intensification Agricole au Bénin (PSAIA) ; (6) Projet d'Aménagement des

Petits Périmètres Irrigués (PAPPI) ; (7) Programme de conservation et de

Gestion des Ressources naturelles ; (8) Programme National de

Promotion de l’Irrigation Privée au Bénin (PNPIP) ; (9) Programme de

diversification agricole par la valorisation des vallées (PDAVV) ; (10)

Projet de Sécurité Alimentaire par l’Aménagement des Bas-fonds et le

Renforcement des Capacités de Stockage au Bénin ; (11) Projet de

Sécurité Alimentaire par l’Aménagement des bas-fonds et de

Renforcement des Capacités de stockage au Bénin (PSAAB) ; (12)

Programme de Promotion de l'Agriculture (ProAgri) et (13) Programme

Spécial d'Installation des Jeunes dans l'agriculture (PSIJA). Ces projets se

regroupent dans le Programme Développement de l'Agriculture du

secteur agricole du pays.

Les projets développés dans le secteur agricole dont les actions

s’inscrivent dans l’atténuation aux effets des changements

climatiques se présentent comme suit : (1) Appui au Développement

Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA) ; (2) Programme de

Gestion Intégrée des Adventices Aquatiques Proliférantes en Afrique

de l'Ouest (PGIPAP) ; (3) Projet d'Appui au Développement des Filières

Halieutiques (ADEFIH) ; (4) Projet de Vulgarisation de l'Aquaculture

Continentale (ProVAC) ; (5) Projet d'Appui au développement de la

filière halieutique autour du lac Nokoué et de la lagune de Porto Novo

et (6) Projet appui au développement de la pêche et de l'aquaculture

(PADPAq).

L’ensemble des projets couvrant les aspects atténuation se retrouvent

sous le Programme Développement de la Pêche et de l'Aquaculture.

Eau

Le secteur de l’eau au Bénin, les actions de lutte contre les effets néfastes

des changements climatiques sont abordées dans (i) Stratégie Nationale

d’Approvisionnement en Eau Potable (SNAEP), (ii) le Plan d’Action

National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE)

(2016-2020). Les actions menées dans ce secteur sont structurées sous le

Programme du ministère concerné dénommé Programme

Approvisionnement en Eau Potable et Gestion des Ressources en Eau

dont découlent les projets et sous programmes ci-après : (1) Programme

Pluriannuel Eau et Assainissement (PPEA) ; (2) Projet d’Hydraulique

Pastorale et Agricole (PHPA) ; (3) Sous-Programme : Approvisionnement

en Eau Potable en Milieu Rural et Semi-Urbain ; (4) Sous-Programme :

Initiative Eau dans les Centres Semi Urbains et (5) Sous-Programme :

Gestion des Ressources en Eau (GRE)

Santé

La politique Nationale Sanitaire et le Plan National de Développement

Sanitaire (2255 milliards de FCFA) pour la période de 2009 à 2018

constituent les documents stratégiques de référence du secteur santé

au Bénin. Sur la période de revue (2010-2014), les projets et programmes

qui découlent des documents stratégiques du secteur santé et qui

traduisent les actions d’adaptation du pays aux effets des changements

climatiques sont les suivants : (1) Programme d'Appui Institutionnel au

Ministère de la Santé ; (2) Programme élargi de vaccination (Phase IV) ;

(3) Programme national de lutte contre le paludisme ; (4) Programme

national de lutte contre la tuberculose ; (5) Programme national de lutte

contre les Ulcères de Buruli ; (6) Programme intégré de santé familiale ;

(7) Projet de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement ; (8) Projet

d'appui au développement du

système de santé ; (9) Programme National de Lutte contre

les Maladies Non Transmissibles ; (10) Programme National de Lutte

contre les Maladies Transmissibles ; (11) Programme Pluriannuel d'Appui

au Secteur de l'Eau et d'Assainissement (PPEA) et (13) Projet

d'Équipement et de Réhabilitation des Formations Sanitaires (PERFS)

Infrastructures

Dans le secteur transport, les options de réduction de GES sont basées

sur un contrôle strict du parc de véhicules importés, la promotion et le

développement des transports en commun. Les projets qui s’inscrivent

dans l’atténuation se retrouvent sous le grand programme dudit

secteur dénommé Programme Entretien et Construction de routes et

de pistes dudit secteur. Comme projet, on peut citer : (1) Programme

de Facilitation de Transport sur le Corridor Benin-Niger ; (2) Projet

Régional de Facilitation de Transport et du Transit Routier le Long du

Corridor Abidjan ; (3) Programme d’appui au sous-Secteur du

Transport Rural ; (4) Programme d’urgence de Désenclavement

renforcé des Localités du Benin et (5) Programme Gestion Des Modes

De Transports (PGMT).

Energie

Dans ce secteur, il existe une Politique Nationale de Maîtrise d’Énergie

(PNME) et un Plan stratégique de développement du secteur de

l’Énergie. Dans le domaine énergétique, les actions s’inscrivent dans la

mise en œuvre du programme "Énergie pour la Réduction de la Pauvreté

et le Développement". Les projets de ce programme qui concourent à

l’adaptation aux changements climatiques sont (1) Projet de

Développement d'Accès à l'Énergie Moderne (DAEM) et (2) Projet pour

l'électrification des localités rurales par systèmes solaires

photovoltaïques.

Parmi les projets d’atténuation menés dans le cadre des

changements climatiques sont (1) Projet pilote de biogaz domestique

dans 50 ménages agro-pastoraux ; (2) Projets pilotes de production

d'électricité à partir des énergies renouvelables (ENR).

Sécurité et

Catastrophe

Ce secteur est marqué par le Plan stratégique 2009-2013 et d’un Plan

d’Action Humanitaire d’Urgence (EHAP). Parmi les différents

programmes mis en œuvre au niveau de ce ministère figure celui intitulé

Prévention des Risques et Gestion des Sinistres et Catastrophes qui vise à

assurer la protection de l’homme, de son patrimoine et de son

environnement sur toute l’étendue du territoire national. De façon

spécifique, ce programme consiste à (i) prévenir les risques, sinistres et

catastrophes ; (ii) gérer les sinistres et catastrophes ; (iii) améliorer les

conditions et cadre de travail et d’organiser la protection et l’assistance

au profit des réfugiés et demandeurs d’asile. Dans le cadre de ce

programme, diverses actions ont été menées notamment (i)

l’amélioration et dynamisation du cadre institutionnel de la protection

civile au Bénin, (ii) Dynamisation des structures de la protection civile

dans les communes du Bénin ; (iii) la vulgarisation et application des

dispositions préventives, (iv) l’apport des secours aux victimes des

sinistres et catastrophes, (v) l’accroissement de l’effectivité et de

l’efficacité des secours et assistances aux populations victimes des

sinistres et catastrophes.

INTERVENTION TRANSVERSALE

Études Nationales de Perspectives à Long Terme « Bénin 2025 » : intègrent les préoccupations du développement durable et inscrivent la gestion

rationnelle de l’Environnement comme une priorité.

Stratégie Nationale de mise en œuvre au Bénin de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)