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LES ANNONCES DE LA SEINE
RENTRE SOLENNELLEEcole de Formation des BarreauxSoyez
insatiables par Elizabeth
Mnesguen...................................2La jeunesse au cur du
Barreau par Christiane Fral-Schuhl ............3Lalter ego et le
surmoi par Laurent Valle
.........................................7La boussole de lEthique
par Dominique de La Garanderie ................8Droit dontologique
par Yvon
Martinet...........................................10AGENDA......................................................................................5DIRECTRemise
du projet dfinitif dela Maison de lHistoire de
France.........................................11Ministre de la
Justice et des Liberts ...............................16Institut du
Mentorat Entrepreneurial .................................18Cour
des comptes
......................................................................20VIE
DU DROITCongrs National des Tribunaux de Commerce
..............12DCORATIONJean-Henry Farn, Chevalier de la Lgion
dHonneur ...17CHRONIQUEDe la monnaie, des moyens et des instruments
de paiementpar Franois
Schwerer......................................................................19ANNONCES
LEGALES
...................................................22ADJUDICATIONS................................................................31VIE
DU CHIFFREEtats-Gnraux de la recherche
comptable......................32
JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES,
JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les
dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et Val de Marne
12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42
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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN
TANCRDE
Jeudi 12 janvier 2012 - Numro 3 - 1,15 Euro - 93e anne
La nouvelle promotion de l'Ecole de Formationdes Barreaux de
Paris (EFB) a fait sa rentre le9 janvier 2012 au Palais des Congrs
enprsence de sa marraine, Dominique de LaGaranderie. Elue premire
femme Btonnier de l'Ordredes avocats parisiens pour finir le 20me
sicle, aprsplus de trois sicles de Btonniers , elle a rappel
ses1715 filleuls qui entrent dans la profession en ce dbutde sicle
rvolutionnaire quils sont les sentinellesdu droit. Leur
participation la construction du21me sicle est essentielle car ce
monde sera celui dudroit, un droit nouveau, inventer, renouveler,
adapter, mais avant tout, un droit rgulateur. Elizabeth Mnesguen,
ancien Btonnier du Barreau deCrteil, qui vient de succder Grard
Nicola ladirection de la plus grande Ecole des Avocats de France,a
salu chaleureusement les lves de cette promotion.Pendant 18 mois,
ils vont apprendre le mtierdavocat, un mtier pas comme les autres,
un mtierde savoir-faire mais aussi de savoir-tre . Ils aurontaussi
le privilge de passer le CAPA dans les nouveauxlocaux
dIssy-les-Moulineaux conus par Jean-MichelWilmotte, puisque lEFB
quittera la rue de Charenton la fin de cette anne.Cette rentre fut
aussi loccasion pour ChristianeFral-Schuhl de prononcer son premier
discours deBtonnier en exercice. Plaant la jeunesse parmi ses
principales proccupations, elle a mis en place unobservatoire
des mtiers permettant ses futursconfrres dobtenir le plus tt
possible des informationssur les spcialits qui ont de lavenir et
les marchs conqurir et investir . Elle a aussi annonc la
possibilitpour les lves de cette session de participer
auxcommissions ouvertes du Barreau de Paris, vritableslieux
dchanges et de rflexion en lien entre avocats, maisaussi avec
dautres professionnels et des reprsentants dela socit civile, pour
aborder des sujets juridiques,professionnels et internationaux. Le
Btonnier Fral-Schuhl a en outre insist surlthique, tout comme le
Vice-Btonnier Yvon Martinetqui a plaid pour la pratique dun droit
dontologique, un droit au-dessus des autres, qui embrasse tous
lesautres puisquil nest pas une simple technique ou un
outilprofessionnel, mais puisquil est un cadre decomportement, de
culture et de rfrence pour toute votrevie professionnelle et
personnelle .Laurent Valle, Directeur des Affaires Civiles et
duSceau qui reprsentait le Ministre de la Justice MichelMercier, a
pour sa part soulign la place accorde auxfemmes, tout dabord parmi
les intervenants de cettemanifestation, mais aussi et surtout, plus
largement ausein de la profession davocat qui accorde un crditaux
femmes quon ne retrouve pas toujours dans dautresactivits. Jean-Ren
Tancrde
Yvon Martinet, Elizabeth Mnesguen, Christiane Fral-Schuhl et
Dominique de La Garanderie
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Ecole de Formation des BarreauxPromotion Dominique de La
Garanderie
Rentre solennelle - 9 janvier 2012
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Soyez insatiablespar Elizabeth Mnesguen
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Je vais pourtant bousculer le protocole enesprant que vous me
pardonnerez cetteaudace car ce matin, cest vous, jeunes gens,que je
veux saluer par priorit. Cest vousque je veux souhaiter la
bienvenue. Bienvenuedans votre Ecole, bienvenue dans la famille.
Cette journe qui commence est la vtre. Elleconstitue la premire
tape dun parcours queje qualifierai dinitiatique, un parcours
quenous allons accomplir ensemble.Ensemble, ai-je dit car
sachez-le, pour moi aussi,cette journe est dimportance, pour moi
aussicest la rentre.Cest quen effet je succde celui qui durant
sixannes a port cette Ecole, la fait grandir etreconnatre comme la
plus grande Ecole desAvocats de France: Grard Nicolay qui je
veuxredire ici et devant vous, toute mon estime, magratitude et mon
amiti.Je ne vous connais pas encore, vous ne savezrien de moi,
souffrez donc que je me prsente vous: avocat au Barreau du Val de
Marnedepuis dj trente quatre annes, membre duConseil de lOrdre dans
le cadre dun quatrimemandat en charge notamment de la
formation,Btonnier durant les annes 2008 et 2009,aujourdhui membre
du Bureau de laConfrence des Btonniers de France etdOutre-Mer.Cest
par la grce de deux Btonniersdexception, Jean Castelain et
Christiane Fral-Schuhl, que je vais avoir vous guider sur laroute
de lavocature.A partir daujourdhui, cette Ecole est la vtre.Vous
commencerez votre scolarit dans leslocaux de la rue de Charenton la
Bastille.Mais vous aurez la chance de passer les preuvesdu CAPA en
2013 dans une toute nouvelle coleactuellement en construction
Issy-Les-Moulineaux aux portes de Paris.Comme vous le savez dj
certainement, nousdmnagerons la fin de cette anne dans un
immeuble ultra-moderne, un crin de bois etde verre, de bois
limage des prtoires, de verrepour symboliser la transparence de la
justice,dessin et conu tout spcialement par le grandarchitecte
Jean-Michel Vilmotte.Tout au long de ces dix-huit prochains
mois,vous allez apprendre le mtier davocat, unmtier pas comme les
autres, un mtier desavoir-faire mais aussi de savoir-tre.Vous allez
apprendre dfendre, assister, conseiller, rapprocher, concilier;
vous allezapprendre grer, administrer, entreprendre;vous allez
apprendre utiliser les nouvellestechnologies qui soffrent vous;
vous allezapprendre connatre les nouveaux mtiers delavocat.Vous
allez aussi vous pntrer des valeurs quifondent la profession, de
celles du serment quevous prterez aprs dix-huit mois :
dignit,conscience, indpendance, probit et humanit,ces valeurs qui
guideront jamais votre vieprofessionnelle mais aussi votre vie
personnelle.Je ne vous le redirai jamais assez: la russite devotre
formation commandera que vous ensoyez les acteurs, elle exigera de
vous une totaleimplication, la mme que celle des hommes etdes
femmes qui vous la dispenseront au coursde ces prochains mois.Ils
sont rien moins que 600, magistrats,universitaires et bien sr
majoritairementavocats, enthousiastes, gnreux et fiers departager
avec vous leur expertise.Demain vous serez leur image: des acteurs
dejustice, des rgulateurs des rapports sociaux,des tiers de
confiance, en un mot vous serez desavocats!Lors dune remise de prix
Stanford, Steve Jobs,rcemment disparu, termina son discours
auxlaurats qui lcoutaient par ces mots: Soyezinsatiables, soyez
fousSoyez insatiablesCest le vu que je forme pour vous linstantqui
marque le dbut de votre carrire.Et jajouterai: souvenez-vous
toujours dtre etde rester vous-mmes, de faire pour les autreset de
ne renoncer jamais!
2 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
Rentre solennelleLES ANNONCES DE LA SEINESige social :
12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339
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VILLENEUVE-LE-ROI
Tlphone : 01.45.97.42.05
Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren
Tancrde
Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet
BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine
Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne
Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre
de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit
Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des
Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de
BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien
Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour
dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de
cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II
Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la
Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire
la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de
confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit
lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident de la
Chambre des Notaires de ParisNolle Lenoir, Avocate la Cour,
ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit
Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable,
Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire
chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc
Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet,
Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident
de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de
ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe
Essilor International
Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale :
Frdric Bonaventura
Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage
: 12 556 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression :
M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS
Copyright 2012Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf
dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les
conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle
du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon
sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.
Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur
officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2012, par arrts
de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2011 ; des
Yvelines, du 20 dcembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 dcembre
2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2011 ;
duVal-de-Marne, du 20 dcembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires
et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile
et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la
publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des
dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B.
: Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des
annonces lgales.
- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris :
5,48 Seine-Saint-Denis : 5,43 Yvelines : 5,22 Hauts-de-Seine : 5,48
Val-de-Marne : 5,41 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers :
10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine
: 3,82 Seine-Saint Denis : 3,80 Yvelines : 5,22 Val-de-Marne : 3,83
- Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple
35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et
culturels
COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes,
alinas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de
lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle
sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit
arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres
nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit
2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre
de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle
sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi
3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du
sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque
annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4
gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce
sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le
mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce
et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et
du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac
avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot,
soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire
afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent
dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions
typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps
6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps
suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs
et le corps choisi.
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Elizabeth Mnesguen
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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 3
Rentre solennelle
La jeunesseau cur du Barreau par Christiane Fral-Schuhl
C'est avec une grande motion que jeprends la parole aujourd'hui,
9 janvier2012.Car cest aujourdhui, pour vous, avecvous, que je
prononce mon premier discoursde Btonnier en exercice.Jai lhonneur
douvrir avec vous cette session derentre 2012 qui est la dernire
qui travailleraencore dans les locaux de la rue de Charenton.La
nouvelle cole est actuellement en cours deconstruction. Elle vous
accueillera Issy-les-Moulineaux ds le 1er janvier 2013.Cest un
projet ambitieux dont le Barreau peuttre lgitimement fier. Il vous
donnera, comme ceux qui vous suivront, un espace de
travailmoderne:- adapt nos conditions dexercice et lutilisation des
nouvelles technologies- respectueux de lenvironnement- plus facile
daccs.
1. Je salue votre promotion, la PromotionDominique de La
Garanderie!Pourquoi ce choix?Il sest impos comme une vidence.La
premire femme Btonnier du Barreau deParis.La premire femme Btonnier
entrer danslhistoire du Barreau de Paris.La premire avoir affront
avec succs lessuffrages de notre profession et ainsi avoirdfi une
tradition. Elle a su insuffler une grandemodernit.Je veux rendre
hommage aujourdhui, en votreprsence, une grande dame, courageuse,
pourlaquelle jai une immense admiration. Sonexemple a t dcisif pour
moi. Je veux quil lesoit pour vous car Dominique de La
Garanderie
incarne elle seule la force de la russite, avecsimplicit et
gnrosit.Soyez fiers dappartenir cette promotion, lapremire rendre
hommage un avocat issude ses rangs.Madame le Btonnier Dominique de
LaGaranderie, vous serez une marrainedexception, jen suis
certaine!
2. Cette journe, chers futurs confrres, resteragrave dans votre
mmoire.
Cest aujourdhui que votre vie davocatcommence.Et si dminents
invits sont aujourdhui prsents- de hautes personnalits, des
Btonniers, desmembres du Conseil de lOrdre, danciensmembres du
Conseil de lOrdre - cest pourclbrer ce moment si important: vous
faitesdsormais partie dune communaut, unecommunaut qui partage non
seulement unsavoir, mais aussi des valeurs et des idaux.Vous allez
devenir avocat. Une chance!
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Christiane Fral-Schuhl
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4 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
Rentre solennelle
Devenir avocat est mme une vocation :advocatur, de advocare
Appeler au secours,cest le nom latin de lavocat.Un mtier dont
l'existence mme caractriseles dmocraties. Il ny a en effet aucun
exemplede dictature ou de rgime totalitaire dans lequelon trouve
des avocats libres de leurs paroles etdes ordres d'avocats
indpendants.
Ce mtier, cest aussi celui de la dfense. Passeulement, comme on
se plait le dire, de laveuve, de lorphelin, de la victime, mais
aussi,celui de tous les accuss, fussent-ils coupables. Ce mtier,
cest aussi celui du conseil. Celuiauquel on sadresse non seulement
pour sonexpertise, pour son exprience, mais pour savision et sa
stratgie. L'avocat prvient lesdifficults, montre son client le
meilleurmoyen d'atteindre son but, dans la lgalit et enminimisant
ou vitant les risques. Ce mtier, cest encore celui de
facilitateur.Lavocat doit rechercher en permanence ce quirassemble
et ce qui rapproche les parties, pluttque ce qui divise et fait
litige.Et puis, ne loubliez jamais! Etre avocat, cest
treindpendant: tout moment de sa vie, lavocatpeut, quoi qu'il
arrive, poser sa plaque etexercer son mtier, mme seul, sans
dpendrede quiconque, en toute libert.
3.Mais en toutes circonstances, lavocat doitrespecter la
dontologie. Cest elle qui nous distingue des autres. Cest ellequi
garantit nos clients le respect du secretprofessionnel absolu, de
la confidentialitpermanente, celle qui nous rassemble et nousunit.
Ayez cur de la dcouvrir et denapprendre les principes essentiels.
Cette
dontologie nous protge et protge nos clients.Elle sera votre
bouclier et votre arme!Patrimoine thique que nous partageons
tous,la dontologie nous fdre et nous unit. Cestnotre ciment. Elle
fait partie de nous. Cest nous, avocats, den prendre soin, de la
faire vivre. Mais nous devons aussi la faire voluer carcest une
matire en perptuel mouvement. Ilfaudra sans cesse vous adapter.
Vous serezconfronts toutes les nouvelles problma-tiques lies
lutilisation des nouvelles techno-logies. Tout au long de votre vie
davocat, vousne pourrez jamais vivre sur vos acquis. Vousdevrez
systmatiquement vous poser lesbonnes questions. Nous allons vous
aider les identifier et lesmettre en perspective au plan
professionnelcomme au plan socital.Vous serez naturellement guids,
dabord lEcole, dans cette premire phase dapprentis-
sage puis, plus tard, au contact des clients, desconfrres, des
magistrats et de toute personneque vous rencontrerez dans votre vie
profes-sionnelle. Dans le doute, que ce soit le Btonnier, le
Vice-Btonnier, les membres du Conseil de lOrdre,les services de
lOrdre, ou votre avocat rfrent,vous pourrez nous saisir de toute
difficult.Nous serons votre disposition pour rpondre vos
interrogations et vous conseiller utilement. En dautres termes,
noubliez jamais que le droitdontologique est consubstantiel
lexerciceprofessionnel des avocats, comme lOrdre estconsubstantiel
lactivit professionnelle desavocats. Prservons notre
dontologie!
4.Un avocat doit aspirer un idal o dominentles mots libert et
indpendance.Pour cela, je veux que la ralit du mtierrencontre vos
rves, vos idaux et rponde vos aspirations. Pour cela, je veux vous
aider russir votreentre dans la profession. Pour cela, je veux que
vous connaissiez ltat dumarch des avocats, pour pouvoir bien
vousorienter dans les activits de notre mtier. Cest dans cet
objectif que jai cr unobservatoire des mtiers. Il permet de
dresserun tat des lieux des spcialits qui ont delavenir, des marchs
conqurir et investir. Ilest aliment par un questionnaire lanc
auprsde la dernire promotion de lEFB, pour analyserladquation entre
le cursus universitaire et ledomaine dactivit. Je veux que ces
statistiques soient renduespubliques et faire en sorte que les
jeunes soientinforms, le plus tt possible, des filires davenir. Ces
statistiques sont galement votredisposition, pour vous aider vous
orienter et faire les meilleurs choix dans la recherche devotre
future collaboration. Notre Ecole vous y aidera. Elle vous
feraconnatre les filires qui recrutent, les spcialits
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Ecrivez, publiez, enseignez Vous devez porter la parole
dujuriste et contribuer ainsi rendre le droit incontournable.
Cesten dveloppant ensemble le concept du droit au droit, aux ctsdu
droit la sant, du droit lducation que nousfavoriserons le rflexe
avocatChristiane Fral-Schuhl
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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 5
Rentre solennelle Agendadavenir dans lesquelles vous pourrez
vousinvestir, et les nouvelles activits qui vous sontproposes. Il
faut des gnralistes bien sr, mais il faut aussides spcialistes et
nous avons ouvert des portes:ayez la curiosit de les ouvrir et
dexplorer lespossibilits de devenir mandataire immobilier,agent
sportif, correspondant informatique etliberts, lobbyiste, avocat
fiduciaire Ce sontde nouveaux mtiers investir. Si vous ny allezpas,
dautres professions le feront votre place.Intressez-vous
larbitrage, la mdiation etaux autres modes alternatifs de rglement
deslitiges.Ecrivez, publiez, enseignez Vous devez porterla parole
du juriste et contribuer ainsi rendrele droit incontournable. Cest
en dveloppantensemble le concept du droit au droit, auxcts du droit
la sant, du droit lducation que nous favoriserons le rflexeavocat:
faire en sorte que le citoyen vienne nous naturellement, le plus
souvent possible,pour mieux comprendre et mieux analyser sesdroits
et ses obligations. Cette profession a besoin de vos talents, de
votredynamisme et de votre crativit. Donnez-vous fond car ce mtier
est exigeant et il faut ymettre beaucoup de passion!
5. Dans votre parcours, ltape de la collabora-tion est
primordiale. Il faudra apprendre faire les bons choix et mettre
profit cettepriode essentielle dans votre carrire. La
col-laboration doit vous permettre dacqurirtoute lexprience dont
vous avez besoin, pourvous familiariser avec ce qui est essentiel :
latechnique juridique, lart de la plaidoirie et dela ngociation,
les rapports avec les clients, lesmagistrats, les experts, les
confrres etc. sansoublier bien sr la dontologie.LEcole va vous
aider vous prparer cettepriode de votre vie, grce un
enseignementpratique. Elle vous donnera galement les clsde
comprhension de ce quest un cabinetdavocats, de son mode de
fonctionnement, desmissions qui vous seront confies, des attentesde
clients...Le stage en cabinet sera un parfait terraindentranement
et dbouchera, pour une partiedentre vous, sur un contrat de
collaboration.Mais votre immersion dans le mondeprofessionnel
commencera bien avant. Tout dabord loccasion de la priodeconsacre
votre projet professionnelindividuel (PPI).Je vous invite tre
particulirement attentifpendant ces six mois dinitiation qui vont
vouspermettre de connatre un autre milieuprofessionnel, que ce soit
au sein dunejuridiction, dune entreprise, dune associationou
encore, ltranger.Je vous invite galement dcouvrir lescommissions
ouvertes du Barreau de Paris. Cesont de vritables lieux dchanges et
derflexion en lien entre avocats, mais aussi avecdautres
professionnels et des reprsentants dela socit civile, pour aborder
des sujetsjuridiques, professionnels et internationaux.Pour cela,
jai prvu de donner la possibilit certains dentre vous dy
participer, sur slectionde dossiers. Cest une chance pour ceux
dentre vous quiseront retenus. Cest une exprience unique
etenrichissante. Un excellent moyen dtre en
immersion dans les matires qui vousintressent, au contact de vos
futurs confrreset dlargir ainsi un rseau utile votre
insertionprofessionnelle.Noubliez jamais que la construction
dunecarrire se fait au fil des fentres qui souvrentet de votre
capacit regarder, explorer, testerNe boudez pas les opportunits qui
soffrent vous!
6. Comme la collaboration est une tapedcisive pour la russite de
votre carrireprofessionnelle, je veux que vous abordiez cettephase
avec srnit. Dans cet objectif, jai demand la
commissionCollaboration que nous avons cre auBarreau de Paris -
compose de collaborateurs,de jeunes installs et aussi dassocis de
cabinets- dlaborer une chartemettant en lumire lesprincipes
essentiels de la collaboration. Cettecharte Chance collaboration
est prte et seraprsente dans les prochains jours au Conseilde
lOrdre. Elle rpertorie tout simplement lesbons comportementsque
vous tes en droitdattendre des cabinets qui vous accueillent
:management - gestion des carrires - galit desrmunrations -
amnagement des horairespour les jeunes parents - amlioration
desconditions de travail pour les collaboratricesenceintes -
prvention des conflits Enadhrant cette charte, les cabinets
adressentun message fort vous, futurs jeunescollaborateurs, futurs
confrres: celui de leuradhsion aux valeurs citoyennes et humainesde
la socit daujourdhui.Toujours dans lobjectif de vous rassurer,
vousqui tes confronts, un march difficile, jaimis en place au
Barreau de Paris une assuranceindite lassurance perte collaboration
avecadhsion facultative. Pour 180 euros par an -une charge
entirement dductible - chaquecollaborateur peut dsormais bnficier
duneindemnisation permettant de faire la liaisonentre deux
collaborations. Ces deux mesures - la Chance Collaborationet
lAssurance perte de collaboration - entrenten vigueur ce mois-ci.
Jai lesprance quellesseront relayes par dautres Barreaux et
toutparticulirement ceux du ressort de lEFB. Je crois la
contamination positive des bonnesides!
7.Etre avocat, cest tre entrepreneur.Etre entrepreneur, cest tre
chef dentreprise. Etre chef dentreprise, cest parfois trs lourd
etdifficile. Crer son cabinet individuel, sassocierau sein dune
quipe, ce sont des tapes parfoismme prilleuses. Il faut savoir tant
de choses: comment dve-lopper sa clientle, comment construire
unerelation de confiance avec son client, com-ment grer les
ressources humaines, com-ment tout simplement chiffrer sa
prestation...Je veux vous accompagner, en renforant votreformation
sur les diffrentes tapes quil fautconnatre pour crer son
cabinet.Que ce soit au stade de lEcole ou, plus tard,dans le cadre
de votre formation continue, desavocats et des professionnels du
conseilviendront vous transmettre leur savoir-fairedans des
ateliers pratiques fonds sur lchangedexpriences.Dans cet objectif
encore, nous avons aussientrepris, avec les avocats honoraires,
SMINAIRE
Le droit pnal europenpour les avocats de ladfense
10 et 11 fvrier 2012Bruxelles - Belgique
Renseignements : +49 (0)651937 [email protected] 2012-021
COLLOQUE CYCLE HISTOIRE ETJUSTICE 2012: LES CRIVAINS EN
JUSTICE
Le procs de Socrate:mourir pour la loi
15 mars 2012Cour de cassation - Paris 1er
Renseignements : www.courdecassation.fr2012-022
SMINAIRE UIA
Gouvernance dentreprise,regulation et litiges connexes
du 26 fvrier au 2 mars 2012Whisltler Mountain - Canada
Renseignements : 01 44 88 55 66www.uianet.org 2012-023
CONFRENCE PRESSE
Lessaimage: quels enjeuxet perspectives?
16 janvier 2012Agence pour la cration dentreprises14, rue
Delambre - Paris 14me
Renseignements : 01 44 37 00
[email protected] 2012-024
CYCLE DROIT ET CONOMIEDE LENVIRONNEMENT
Les clausesenvironnementalesdans les marchs publics
23 janvier 2012GrandChambre - Cour de cassation
Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-025
-
6 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
Rentre solennelle
dapprofondir les liens intergnrationnels afindencourager la
transmission du savoir, dusavoir-faire et du savoir-tre.
Lentrepreneuriat est un tat desprit. Il ne fautpas loublier!
8. Etre avocat aujourdhui, cest tre avocat dansun environnement
numrique.Vous tes les acteurs dun monde moderne enpleine mutation.
Les technologies font, je le sais, dj partie devotre quotidien.
Mais vous pouvez tre encoremeilleurs et pour viser lexcellence, je
veux vouspermettre dacqurir une formation adapte :les recherches en
ligne, les bases de donnesjuridiques, crire sur le Web, utiliser
pleinecapacit les services en ligne Savez-vous quevous tes la
gnration e-barreau? e- barreau?Ce mot fait dsormais partie de
votrevocabulaire. e-barreau, cest loutil numriquequi vous permettra
daccder distance auxinformations concernant les dossiers que
vousaurez traiter. De votre poste de travail, vouspourrez tout
moment consulter ltat de vosprocdures, communiquer vos
critures,changer avec le greffe.e-barreau, cest aussi la garantie
de notre secretprofessionnel par des changes hautementscuriss.
Cette solution nest pas encore parfaite. Elle vitses erreurs de
jeunesse et vous entendrezcertainement des critiques. Je compte sur
vous pour porter ce projetdavenir car cest une chance pour
notreprofession. Je veux que e-barreau devienne une
solution simple, scurise, harmonise, etcomptitive. Lenjeu est
tout simplement concurrentiel: soyezvigilant car cest pour vous
plus quun outil votre service. Cest avant tout un enjeu
politiquepour toute une profession dont vous faitesdsormais partie
! Mais si je vous encourage utiliser lestechnologies pour le
traitement de vos dossiers,je vous invite la plus grande vigilance:
lestechnologies fragilisent les liberts individuelleset il nous
appartient, avocats, de combattre cesrisques. Lorsque la Loi
dorientation et deprogrammation pour la performance de lascurit
intrieure (LOPPSI) 2 prvoit quelaudition des prvenus se fera
parvisioconfrence, il nous appartient, nousavocats, de refuser que
la recherche de la vritse fasse derrire un cran glac. Oui la pleine
utilisation des technologies quipermettent de raliser des conomies
de tempset dargent. Non aux technologies quidshumanisent la
Justice!
9. Enfin, tre avocat, cest faire partie dunBarreau. Sy
impliquer.Je vous encourage faire partie des associationset des
syndicats professionnels. Ds prsent, vous pouvez
rejoindrelAssociation des lves avocats (AEA) qui vientde fter sa
vingtime anne. Ses actions, son dynamisme vous permettrontde
participer la vie de lEcole et de vousimpliquer dans les grands
dbats qui agitent
notre profession et qui concernent chacundentre nous.
10.Et tre avocat, cest aussi tre un acteur de lasocit
civile.Cest prendre part linnovation sociale, enmenant des actions
qui peuvent tre solidaireset dsintresses. Je vous invite ne jamais
oublier de regarderautour de vous, chaque jour, ce que vous
pouvezfaire pour les autres.Dans le respect de votre serment, je
vous invite rejoindre les avocats qui se mobilisent auquotidien
pour des actions bnvoles de toutenature, professionnelles ou non,
individuellesou associatives. Ils sinscrivent dans unmouvement qui
reflte lvolution de notresocit : le souhait de sengager de
faoncitoyenne et solidaire en dispensant des services ceux qui en
ont besoin. Je vous invite devenir citoyen du monde dedemain, pour
donner dans la mesure de vosmoyens, de votre temps et de vos
talents ce quevous pouvez aux autres: Cest le cur des avocats. Cest
le cur de la profession davocat.Cest lhonneur de la profession. Je
vous invite changer le regard que porte lasocit sur notre
profession et sur la justice afinque limage de lavocat samliore
dans lespritdu public, quelle ne soit jamais celle duneprofession
qui ne cherche qu senrichir avantde servir les intrts des clients.
Nos invits de tout lheure nous dirontcomment nous pouvons atteindre
cet objectifet ce quils attendent de vous, avocats de demain.
11.Parce qutre avocat, cest aussi sintresserau monde, dautres
cultures, je veux davantageencore ouvrir lEFB sur linternational.
Je veux vous former des cultures de droittranger par les changes
avec les autres colesdavocats du monde.Je veux que vous ayez le
rflexe europen.Chaque dossier doit tre examin sous langledu droit
europen. Vous devez vrifier les texteseuropens, la jurisprudence
europenne Cestplus quun devoir, cest une obligation. Je veux que
vous soyez des avocats du mondedaujourdhui, fiers de votre
formation. Je veux que vous soyez fiers dappartenir cettegrande
cole : lEcole de Formation desBarreaux.
La jeunesse au cur du Barreau, voici maprincipale
proccupation,Je veux que vous soyez notre force vive dedemain,
celle qui nous ouvre lesprit et nouspermet daller de
lavant.Ensemble, aujourdhui avec vous, je veuxconstruire le Barreau
de demain, o vous aveztoute votre place: un barreau ouvert,
impliquet solidaire. Le Barreau de demain voulu par Dominique dela
Garanderie qui, de manire prmonitoire, ainiti la plupart des
chantiers qui constituentaujourdhui la riche matire de nos
marchsmergents.Le Barreau de demain que je vous invite, linstar de
votre marraine, continuer inventer,comme on invente lavenir qui
nest un mystreque pour ceux qui ne savent pas imaginer.()
REPRES
Dominique de La Garanderie,marraine de la Promotion
2012-2013
par Laurence Parisot*
Dominique a, dans ce comit,apport la fois une trsgrande
comptence, uneexcellence, mais aussi un ton, unjuste milieu, et
quelque chose quima sembl particulirementremarquable: de la
crativit.Quand il y avait des impasses,quand il y avait des
difficults faire en sorte que des points de vuese rejoignent,
Dominique a souventt une des premires trouverune ide compltement
nouvelle, aller au-del de ce qui tait sur latable. Lapport de
Dominique de LaGaranderie au comit thique duMEDEF est tout fait
essentiel. Etje noublie pas quand je parle deDominique de La
Garanderie que jeparle de la premire femme qui aitjamais t Btonnier
de lOrdre desAvocats au Barreau de Paris. Jesuis, rien qu ce titre,
trs trsfire davoir loccasion de travailleravec elle.
par Christine Lagarde**
Ce quelle apporte commemarraine de votre promotion,cest
videmment son exigence, saqualit, cette espce de grceintrieure
quelle porte, quellepartage, qui rayonne autour delle,et puis cette
tnacit dont elle saitfaire preuve lorsquelle exerce sonmtier,
lorsquelle plaide,lorsquelle reoit des clients,lorsquelle examine
un dossier. Elleest un exemple, elle est uneinspiration. Elle est
aussi une oreilleattentive et je suis sre que certainsou certaines
dentre vous auront cur parfois de solliciter un conseil,dattendre
un regard, un soutien,un contact. Ne vous prcipitez pastous, quand
on est marraine dunepromotion, on est bien sollicite,mais sachez le
faire bon escient,elle saura toujours vous rpondre,jen suis
certaine. Que lui souhaiter Dominique? De rester ce quelleest:
droite et forte, habite par la
grce, attentive aux autres,souriante toujours, mme dansladversit
parfois la plus profonde,la plus intime.
* Laurence Parisot est lue laprsidence du MEDEF (5 juillet2005)
et rlue le 1er juillet 2010pour un second mandant de troisans
93,85%. Elle est la premirefemme et la premire dirigeante dePME
accder ce poste. A lademande de Laurence Parisot,Dominique de La
Garanderie estmembre du Comit dEthiqueentrepreneuriale du
Mouvementdes Entreprises de France (MEDEF)depuis 2002.
** Christine Lagarde est ancienavocat au Barreau de Paris (Baker
&McKenzie), ministre dlgu duCommerce extrieur de 2005 2007,
ministre de lEconomie de2007 2011, directrice du FMI(Fonds Montaire
International)depuis le 5 juillet 2011. Elle est lapremire femme
occuper cettefonction.
Source: Dominique de LaGaranderie, marraine de lapromotion
2012-2013 de lE.F.B..Ralisation: Jacques Mestre.Monteur: Grard
Lezergue. Son:Yves Pignon. Moon Shadowproduction. EFB janvier
2012.
J
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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 7
Rentre solennelle
Lalter ego et le surmoipar Laurent Valle
()
Avous tous, lves de lEcole deformation du barreau, je dois en
effetdire une chose : la profession quevous avez choisi dembrasser
estexceptionnelle, galement, en ce quelle accordeune place, une
reprsentation et un crdit auxfemmes quon ne retrouve pas toujours
dansdautres activits.Habituellement, en effet, dans ce type de
cir-constances et dans dautres professions, lapopulation des
intervenants est, malheureu-sement, trop souvent exclusivement
mascu-line.Que les lves hommes ne quittent pas la sallepour autant,
ou ne sinquite pas, vous allezcomme moi surmonter votre embarras
et,surtout, vous ne vous tes pas tromps.La profession dans laquelle
vous entrez, tous,est en effet noble, utile et passionnante.Elle se
transforme, aussi, et cet gard laChancellerie tente daccompagner et
defavoriser son volution pour quelle soit, le pluspossible, en
harmonie avec les exigences dunsystme juridique moderne.Sur la
priode rcente, le rle de lavocat a ainsit renforc, par la cration
de nouveaux outils,llargissement de son primtre dinterventionet la
modernisation des conditions dexercicede son activit. Cration de
nouveaux outils, cest lintroductiondans notre systme juridique de
lactecontresign par avocat, cr par la loi du 28 mars2011 de
modernisation des professionsjudiciaires ou juridiques et certaines
professionsrglementes. Cet acte la force probanterenforce consacre
le rle de lavocat dans lardaction dactes sous seing priv et tire
les
consquences de la scurit que procurelintervention de ce
professionnel du droit questlavocat.Un autre nouvel instrument
juridique, trsattendu de votre profession, est la
procdureparticipative, cre par la loi du 22 dcembre2010 relative
lexcution des dcisions dejustice. La cration de cette convention
dengociation assiste par avocat, inspire du droitcollaboratif
nord-amricain, doit permettre dergler des litiges en amont, sans
quil soitncessaire de saisir une juridiction et, en casdchec,
dclaircir, avant la saisine du juge, lesmotifs de la contestation.
Cette rforme attend,pour tre pleinement effective, un
dcretdapplication qui sera examin demain par la
section de lintrieur du Conseil dEtat et pourraainsi tre publi
dici la fin du mois.Llargissement du primtre dintervention
delavocat sest traduit, quant lui, sur la priodercente, par
louverture aux avocats de lactivitfiduciaire, antrieurement rserve
aux banqueset aux assurances et de lactivit dagent
sportif.Lactualit la plus immdiate confirme cetteextension du rle
de lavocat: depuis le 1er janvierest, vous le savez, effective la
fusion des
professions davou prs les cours dappel etdavocat: vous serez
ainsi parmi les premiers tre pleinement, et ds le dbut de
votrecarrire, des avocats la cour.Les conditions dexercice de la
professiondavocat ont aussi t nettement rnoves. Unedouble ouverture
doit, sur ce point, treparticulirement mise en valeur.Lune, vers
lUnion europenne, ds lors que laloi du 28 mars 2011 a offert aux
avocatseuropens exerant ltranger la possibilitdtre associs de
cabinets franais. Cette mesurea t conue pour faciliter lexportation
descabinets franais vers dautres Etats membresde lUnion, par
lassociation davocats exerantdans ces Etats. Lautre ouverture est
en direction de professionsvoisines et amies. La mme loi du 28 mars
2011a ainsi permis aux avocats, notaires, huissiersde justice,
commissaires-priseurs judiciaires,experts-comptables, commissaires
aux compteset conseils en proprit industrielle de crer dessocits de
participations pluri-professionnelles.Le dveloppement dune vritable
interprofessionnalit capitalistique est aujourdhuincessaire pour
crer des synergies entre cesdiffrentes professions amenes
travailler,ensemble et de manire complmentaire, pourun public
commun. Cette rforme rpond aussibien lintrt des professionnels qu
celui desjusticiables: elle permettra de leur rendre unmeilleur
service et sera facteur de croissance. Ce renforcement du rle de
lavocatsaccompagne dune exigence, celle de lacomptence. Sachez-le,
et vous ne devez pas le regretter, votreformation ne sachvera pas
lissue de votrescolarit lEFB lorsque, Certificat daptitude la
profession davocat (CAPA) en poche, vousvous installerez, titre
indpendant ou commecollaborateur.Vous serez en effet soumis
lexigencedaccomplir une formation continue, mise enplace par la loi
du 11 fvrier 2004 portantrforme du statut de certaines
professionsjudiciaires ou juridiques et des expertsjudiciaires. La
profession davocat a tinnovante et prcurseur en la matire. Sur
son
exemple, lobligation de formation continue aainsi t gnralise aux
autres professionsjuridiques et judiciaires, avec le vote de la loi
du22 dcembre 2010.Le lgislateur de 2004 avait confi un relpouvoir
normatif au Conseil national desbarreaux, lequel sest traduit dans
sa dcisiondu 11 fvrier 2005 qui a dtermin les modalitsconcrtes de
mise en uvre de la formationcontinue. Une nouvelle et trs rcente
dcision
Phot
o
Jea
n-R
en
Tanc
rde
- T
lp
hone
: 01
.42.
60.3
6.35
Laurent Valle
La complexit dun systme juridique doit tre inversementcorrle la
qualit de ses avocats : lorsque sa loi est simple, claireet aise
dapplication, une socit a moins besoin dencouragerses membres les
plus talentueux devenir avocats.Laurent Valle
-
8 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
Rentre solennelle
La boussole de lEthiquepar Dominique de La Garanderie
()
Vous tes tous arrivs ici et mainte-nant avec vos annes dtudes,
vosdiplmes, vos espoirs et vos ambi-tions. Par vocation, par hasard
oumme pour une transition. Une promotion,dans lunit et la diversit,
cela mautorise, cematin, voquer ce qui doit nous unir. Ce lienqui
se cre aujourdhui entre nous, entre cha-cun de vous et moi, entre
vous tous, mautorise vous dlivrer cur ouvert quelques mes-sages.
Vous aurez une vie exceptionnelle, une viedavocat.Certes, confronts
au quotidien auxproccupations, aux angoisses, aux projets devos
clients, vous aurez le sentiment de sacrifierbeaucoup de votre
temps, c'est--dire, desmoments qui vous appartiennent en propre.
Mais la fin de votre mission, laboutissementdu projet au rsultat
judiciaire, confrontez votrepropre sentiment du travail bien fait
lareconnaissance du client. Vous constaterezcombien ce mtier est
gratifiant!Cest cet engagement pour lautre, ce rapportprivilgi, et
momentan, qui vous portera.Vous dcouvrirez que vos clients
attendent plusde vous quune rponse technique, votre activitrelve
aussi des sciences humaines.Il ny a pas de petit et de gros
dossier, il y atoujours une dimension humaine denvergure.Lhumain
nous voici au cur de linterd-pendance des tres, marque profonde de
lanature humaine, vous la confronterez votreindpendance. Cette
indpendance statutaire dont vous serontdfinis les contours
dontologiques, sachez
quelle est la marque mme de votreappartenance la profession
davocat. Celle qui vous impose dexercer en toute libertsous la
seule dpendance de votre thique.Le droit et la justice, cur de
lquilibre de lasocit, seront entre vos mains dexperts etvous devez
trouver votre place exacte, un plede rsistance aux attractions de
diffrentessollicitations. Il en est ainsi de lindpendance desprit
et depense o droit et justice ne peuvent tredvis de leurs fonctions
par une force quileur serait oppose en raison de
dpendancesconomiques ou autres.Soyez des esprits libres !Pour la
construction du XXIme sicle, votreparticipation est
essentielle.Vous tes avocats en prise directe avec la socitet le
droit est la pierre angulaire de cetteconstruction pour une socit
la recherchedelle-mme laube de lconomie du quaternaire.Ce dbut de
sicle est rvolutionnaire:- Au-del du dveloppement des
nouvellestechnologies et du bouleversement des moyensde
communication, donc dsormais, des modesdexpression, c'est la
rvolution numrique.- Au-del de la mondialisation des changes etdes
rvolutions des peuples, le choc delexpression de liberts et de
laffirmation desconformismes.- Au-del des consquences de
libralisationet des attentes conomiques, sociales et
envi-ronnementales, lindignation des jeunes gn-rations.- Au-del de
la drgulation, du mtissage dessystmes juridiques, du foisonnement
desnormes ISO, des recommandations, tous lesniveaux,
internationales, nationales, parbranches dactivit.- Au-del mme des
organismes indpendants,dont font partie les agences de notation,
la
question du contrle et de la sanction des rglesde droit est au
cur des attentes. En un mot, cette rvolution du XXIme sicle,qui
pourrait tre systmique, met en cause nosrepres. Actuellement,
personne ne sait quelles serontles consquences de ces
bouleversements.Quel nouveau monde ? Quel vnementpourra faire
prendre conscience de lurgencede la rorganisation.Une certitude: ce
monde sera celui du droit, undroit nouveau, inventer, renouveler,
adapter,mais avant tout, un droit rgulateur de votresocit. Vous
arrivez dans ce monde-l avecpour boussole lthique, pour socle les
DroitsFondamentaux. Droits humains, dfense des liberts,
droitsconomiques et sociaux, soyez intransigeants.Deux de vos
promotions ont eu pour parrainsles Prsidents du Conseil
constitutionnel. Laconstitution, ce socle auquel vous serez
dautantplus attach que les questions prioritaires
deconstitutionnalit relvent dsormais de votreinitiative.Vous tes
les sentinelles du droit, confrontantaussi bien la loi fiscale que
la garde vue nosprincipes fondamentaux, et vous devrez agir.Vous
tes les gardiens des liberts.Lthique de votre conviction vous fera
choisirlassistance et la dfense de vos clients, - que cesoit une
entreprise ou un travailleur immigr -, dans leur seul intrt et dans
lexigence de lavrit et du respect du droit.Lthique de votre
conviction vous confrontera la ralit. Lthique relaye par la
dontologieet complte par votre comptence vouspermettra de les
dfendre tous mais aussi, aveclthique de la responsabilit
:Responsabilit lgard de la socit dont voustes des acteurs au double
titre de citoyens etdavocats,
en date du 24 novembre 2011 est venue parfairele dispositif qui,
bientt, vous sera applicable,en tirant les consquences des premires
annesdapplication de lobligation de formation. Jetenais ce matin en
saluer la qualit de cettedcision.Vos comptences acquises, vous
pourrezprtendre une mention de spcialisation, dontle rgime vient
lui aussi dtre modernis par laloi du 28 mars 2011 et ses textes
dapplication.Les modalits dexamen des connaissances,lexigence de
formation continue commelintitul des mentions ont t rnovs. Tout
estdsormais prt pour que le nombre de mentionsde spcialisation
soit, bientt, nettement accru.Chacun et chacune dentre vous y
contribueracertainement dans les annes qui viennent.Ce tableau trs
rapide des nombreuses rformesaccomplies ces deux dernires annes
estseulement destin rappeler combien leGouvernement estime
ncessaire de disposeren France dune profession davocat
forte,comptente et volutive.La complexit dun systme juridique doit
treinversement corrle la qualit de ses avocats:lorsque sa loi est
simple, claire et aisedapplication, une socit a moins
besoindencourager ses membres les plus talentueux devenir avocats.
Mais nos lois ne sont pastoujours simples, pas toujours claires, et
cest
pourquoi nous avons besoin de vos talents pourque notre systme
juridique fonctionne. Votre tche, sachez-le, ne sarrtera
toutefoispas la comprhension dun systme juridique:vous serez appels
aplanir des difficults, diminuer des anxits, corriger des erreurs,
prendre en charge, parfois, le fardeau qui psesur dautres. Vous
aurez aussi sauvegarder cequi est juste, prendre garde ce que
lEtatdemeure responsable, protger les droitsindividuels et, trs
simplement, aider les gens.Les attributs dun grand avocat sont
nombreux:penser rapidement, dominer sa matire,disposer de la
capacit dutiliser le droit demanire crative et intelligente dans
lintrt deses clients Mais cest sans doute lhumanitet la proximit
quil accorde la relation avecson client qui donnent la vritable
mesure deson excellence. Parce que les gens viendrontvous voir dans
des moments dlicats, difficilesou de dtresse: vous assisterez des
personnesgardes vue, mises en examen, des parents quiveulent
conserver la garde de leur enfant, desdemandeurs dasile, des
entreprises en difficult,ou des grands groupes pour
ngocierdimportants contrats. Vous dfendrez et vous conseillerez.
Les gensviendront vous demander conseil sur ce quilspeuvent faire
et sur ce quils ne peuvent pas faire.Un conseil quils ne peuvent
obtenir de
personne dautre. Un conseil quils recherchentparfois au moment
mme o ils rvlent leurspires intentions ou actions, parce que
notresystme juridique est conu pour que ces limitessoient explores
avec un avocat. Votre regardsera recherch, vos interlocuteurs
vousdemanderont de leur rpondre oui, ce que vousenvisagez est lgal,
ce que vous avez fait taitpossible. Il vous faudra savoir dire oui,
et savoircomment le dire, car on ne se satisfait pas dunavocat qui
se borne identifier les risques pour,toujours, dire non, mais il
vous faudra aussi,parfois, faire prvaloir votre conscience et
votredontologie.Quiconque a reprsent les intrts dunepersonne en
tant quavocat a expriment cesentiment didentification avec son
client, cetteidentification dpourvue de rserve qui peutrendre
meilleur. Mais il vous faudra, aussi, savoirconserver la lucidit et
le recul ncessaire laccomplissement de votre activit. Savoir pouser
les intrts dun autre et lesdfendre sans hsiter, tout en conservant
lacapacit dcouter sa propre conscience: au fondun avocat doit
savoir tre la fois lalter ego etle surmoi dun autre. Ne vous y
trompez pas, latche nest pas facile. Mais, si vous laimez, elleest
digne et belle, et vous allez commencer lapprendre maintenant.
()
-
Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 9
Rentre solennelle
Responsabilit lgard de la collectivit desavocats qui sont les
garants de ces liberts et dela dmocratie. N'oubliez jamais ! Quand
unavocat s'explique publiquement, il engage
laprofession.Responsabilit lgard des juges. Le bon avocatfait le
bon juge dclarait le Prsident Dray, alorsquil ntait pas encore
Prsident de la Cour deCassation, parce que lavocat participe
laconstruction de la dcision de justice avecloyaut. L'thique impose
une vigilance permanente.Ce que je vous dis aujourdhui au titre
delessentiel, je lai dcouvert au fils du temps, etintgr. Lattente
des clients qui ont tant besoin desexprimer et dtre rassurs et que
vous devezguider avec le seul clairage de la comptence
et de la loyaut. Vous leur devez une tudesrieuse, un diagnostic,
une explication sansrticence.Une anecdote: jtais toute jeune
avocate, djspcialise en droit social, (et je vous parle duntemps o
les lois Auroux venaient de natre).La dsignation dun dlgu syndical
dans uneentreprise avait fait grand bruit et terrorisaitcertains
employeurs. Une grande socit de
distribution dont javais rencontr le Prsidentun peu par hasard
loccasion dune prcdenteet ponctuelle affaire, mavait interroge.
Ctaitpour moi, inutile de vous dire, un clientimportant et mme
pourquoi pas fondateurdun cabinet! Aprs que je lui aie expliqu
queles faits rendaient possible lannulation de ladsignation,
celui-ci de lautre ct de monbureau, me regardant bien dans les
yeux, posases mains plat, se pencha vers moi et me dit:dhomme
homme, nous allons la gagner cetteaffaire !!. Eh bien, sur le
moment, jai eu lesentiment quil exprimait ainsi une
profondeconfiance.Jai constat aussi combien le travail approfondiet
prsent correctement aux magistrats taitapprci (que lon gagne ou que
lon perde).Donc travaillez beaucoup, ayez le courage de
ses convictions, avec le respect de chaqueinterlocuteur.Cest
peut-tre aussi pour ces raisons que jai tlue Btonnier, premire
femme pour finir leXXme sicle, aprs plus de trois sicles
deBtonniers.
Jai aujourdhui limmense bonheur, je suis ohcombien heureuse que
Christiane Fral-Schuhl
soit Btonnier et j'ai lhonneur dtre votre marrainedans la
succession de Simone Veil et ChristineLagarde. Cest en gardant en
permanence laboussole de lthique que je me suis aventure surdes
terres nouvelles, o il y a encore tant progresser et vous aurez
tant d'activits.- laccs au droit, tous ont droit au droit,
seulsceux qui connaissent leurs droits peuventrespecter les droits
des autres, - la mdiation, outil de pacification, laquelleil mest
apparu indispensable que les avocatssoient forms tant pour
accompagner leursclients que pour agir comme mdiateurs, - le droit
et lconomie, ayant pressenti ds la findu XXme sicle et avant
laffaire Enron, suiviedes subprimes et des crises subsquentes,
quelordre pouvait tre invers et que le droitprcderait lconomie,
c'est en route.- la promotion du droit civil aprs avoir constatque
le systme civiliste tait beaucoup plusrpandu dans le monde que la
common law, quistait empare du droit des affaires. - Or, le droit
est attach notre culture et notreinfluence, cest ce que dclarait
ici-mme lePrsident Abou Diouf la promotion de lEFBqui porte son
nom. Consciente que le droit mou (soft law) prenaitaussi une
importance en Europe et dans notrepays, je me suis attache alors
aux rgles degouvernance des entreprises considrant quelthique des
affaires et la vie des entreprises,tissu conomique de notre pays,
ont besoin delanalyse juridique et du soutien du droit.Il en est de
mme de l'environnement et de laresponsabilit socitale des
entreprises dontGrenelle II rvle dsormais limportance.Ces
territoires porteurs de nouveauxdveloppements doivent tre entre des
mainsexpertes et guides dans lintrt commun.Vous dcouvrirez ce que
reprsente lthiquepour traiter toutes les questions auxquelles
vousserez confronts quotidiennement.
Phot
o
Jea
n-R
en
Tanc
rde
- T
lp
hone
: 01
.42.
60.3
6.35
Dominique de La Garanderie
Le droit et la justice, coeur de lquilibre de la socit,
serontentre vos mains dexperts et vous devez trouver votre place
exacte,un ple de rsistance aux attractions de diffrentes
sollicitations.Soyez des esprits libres !Dominique de La
Garanderie
-
Alors allez-y! Soyez dignes.Dignes de votre rle, important pour
la socitqui se construit,Dignes de notre tradition.Dignes de
construire le XXIme sicle dans ledroit, la justice et la vrit.
Si vous avez besoin de questionner, den parleret dy rflchir,
marraine de la promotion, je suisl!! Pour vous aider, vous mettre
sur cette routetous les jours diffrente, pour vous dire que
tout
est entreprendre et mme inventer, maisvous gagnerez du temps en
intgrant les acquiset en bnficiant de lexprience. Le privilge de la
profession davocat est davoirintgr et dclin lthique, mais de si
longuedate que nous avons, peut-tre, oubli de direque nous tions
prts.Les avocats sont prts. Prts aborder toutesles innovations.
Prts prendre le chemin desnouveaux mtiers. Prts assumer
cesresponsabilits qui elles aussi ont la perspective
dun monde globalis, mais aux droits humainsuniversels. Prts
servir parce que notre thiqueest le fondement mme de toutes nos
actions.Prts apporter ce monde lthique dont il abesoin.Partagez ces
convictions, allez de lavant, osez,imposez-vous dans ces domaines.
Vous avez 18mois pour vous y prparer.Votre marraine serafire de
vous et nous serons dignes les uns desautres.()
10 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro
3
Rentre solennelle
Droit dontologiquepar Yvon Martinet
Dans 18 mois, vous rejoindrez lebarreau, notre Barreau,Dans 18
mois, vous revtirez la robedavocat,Cette robe vous protgera, vous
honorera mais,davantage encore, vous engagera,Cette robe, que vous
la portiez ou non auquotidien, que vous soyez demain conseil
ouplaidant, que vous lui trouviez du sens ou non,cette robe vous
portera tre au Monde avecune diffrence, une histoire, un tat dtre
quivous engagera au-del de vous-mme, Cette robe vous permettra de
sentir ce petitsupplment dme qui vous amnera cettecertitude de
porter une exigence plus grandeque vous-mme, Qui fait de vous une
partie dun tout cohrentet extrmement homogne au-del delapparence,
Un membre dun barreau organis, auxtraditions multi-sculaire et la
modernitcheville lme, Un avocat membre du barreau de Paris, Un des
plus grands Barreaux au Mondeprotecteur des droits fondamentaux
partoutdans le monde, tout en tant acteur dune desplus belles
places conomiques et financiresau Monde.Cet honneur, cette
protection, cet engagement,cette diffrence porte un nom:
dontologie,notre dontologie,je dis notre car vous tes mes futurs
confrres,je dis notre parce que jai foi en vous,
je dis notre parce que nous avons dj celaen commun, et que nous
le partageons parvidence, elves, aujourdhui conscients de
cettevertu, vertu dans lesens capacit faire du bien,faire du bien
lautre, faire du bien aux autres,vous tes les porteurs de demain de
cettedontologie.Plus exigeante que nimporte quelle
dontologiedaucune autre profession rglemente, Plus structure que
nimporte quelle autrecharte ou Code thique daucune autreinstitution
dans le monde,Plus rassembleuse que nimporte quel discourssur lunit
dune profession autour de nosdiffrents mtiers,Je veux aujourdhui
vous parler delle, vous direle respect que je lui porte, Vous
donner, peut tre, lenvie de partager cerespect et ce got pour la
cultiver chaque jour,dans chaque circonstance, comme lun de
vosreflexes, lune de vos rfrences immdiates,fondamentales et
pourquoi pas votre meilleurespcialit.Nous devons tre en effet,
chaque jour, danschacun de nos actes, attentifs la dontologie, la
comprendre, la respecter, la vivreintensment.Nous devons tre, pour
nous mmes, et pourles autres, avocats ou non, les
meilleursdontologues du quotidien, Quelles que soient nos activits
ou pratiques,dontologie du conseil ou du contentieux,
dontologie doprations financires complexesou des relations
humaines confrontes au droitde la famille, des trangers, du pnal,
de la santou de lenvironnement. Je vous invite pratiquer le droit
dontologique,comme on pratique luniversit le droit desobligations,
de la responsabilit ou des contratspublics, A savoir donc un droit
au dessus des autres, quiembrasse tous les autres puisquil nest pas
unesimple technique ou un outil professionnel,
mais puisquil est un cadre de comportement,de culture et de
rfrence pour toute votre vieprofessionnelle et personnelle.Vous
allez dcouvrir lEcole que la dontologieest partout, dans chaque
mtier, dans chaquemoment de votre vie et quelle se dcline
ensuitepar cette alliance de vos connaissances, de vosrflexes et du
sens du Trs Grand Bon Sens.Le TGBS est la dontologie ce que
lesyllogisme est au raisonnement juridique: il estconsubstantiel la
matire, il est ce qui vousdiffrencie des autres.Mais il ne suffira
pas toujours!!Vous aurez besoin de partager avec votre avocatrfrent
lors de votre prestation de serment quevous pourrez contacter bien
videmment toutau long de votre carrire, Avec votre avocat rfrent
darrondissementdsign par le btonnier de lOrdre Et, plus simplement,
en vous adressant lapermanence dontologique quotidienne devotre
Ordre, soit par tlphone soit par messagelectronique, en sollicitant
un avis prventifavant chaque situation.Et puis vous aurez la Bible,
louvrage de rfrenceparmi tous les ouvrages en matire dedontologie,
le Damien/Ader.Henri Ader, mon Btonnier de Confrence dustage,
Btonnier de lOrdre en 1990 et 1991, leplus grand dontologue que le
Barreau de Parisnai jamais eu, Henri Ader, dont je suis si fierdtre
lami et le disciple sur ces questions().
Et vous le verrez, vous aurez la plupart du tempsdes questions
qui tourneront autour des quatregrands thmes identifis par le
Btonnier Adercomme fondamentaux : le conflit dintrt,lindpendance,
le respect du secretprofessionnel, la comptence et la prudence.Ces
quatre grands thmes, sur lesquels lapratique des avocats de Paris
est reconnuedepuis des sicles, sont ceux de la socit enmutation
acclre du fait de la crisesystmique, conomique, sociale et
Vous allez dcouvrir lEcole que la dontologie est partout,dans
chaque mtier, dans chaque moment de votre vie et quellese dcline
ensuite par cette alliance de vos connaissances, de vosrflexes et
du sens du Trs Grand Bon Sens.Yvon Martinet
Phot
o
Jea
n-R
en
Tanc
rde
- T
lp
hone
: 01
.42.
60.3
6.35
Yvon Martinet
-
philosophique dans laquelle nous vivons.Plus les avocats seront
irrprochables et expertsde ces questions, plus leur dontologie
pourraservir de rfrence aux femmes et hommes dece pays, qui
cherchent justement des repres,des rfrents et des allis.Rfrence et
barrire contre lArgent fou quidvore tout, barrire contre lidole
mercantilequi veut marchandiser chaque espace de notrecorps et de
notre pense, barrire contre leconflit dintrt permanent et gnralis
quinous fait chavirer.
Le conflit dintrtUn exemple, celui du conflit dintrt entre
labanque daffaires et la banque de dpt, qui taitimpossible aux
Etats Unis jusqu 1998, anneo le verrou saute et o, sous limpulsion
de IanPaulson, futur patron de la Rserve Fdrale,ladministration
Clinton permis aux banquesdaffaires (telle la banque Lehman
Brothers) dese marier ou sadosser aux grandes banques dedpt comme
Bank of America, City BankMoins de dix ans aprs, en septembre 2008,
latoxicit des placements des produits inventspar la banque
dinvestissement inocule ausystme tout entier une maladie
effrayante, dontil ne sest toujours pas remis, avec largent
desretraits, des salaris, des locataires, des petitspropritaires,
avec largent des autres. Le respect de cette valeur dabsence de
toutconflit dintrt constitue au barreau, mais onle voit bien, dans
la socit en gnral, unncessaire pr-requis de bon
fonctionnementdmocratique.
LindpendanceUn exemple, celui de laffaire Enron, qui
partitl-encore des Etats-Unis, embrasera la planteet amnera en 2003
la mort du plus grandrseau intgr, celui dArthur Andersen,coupable
de ne pas avoir exerc son obligationdindpendance comme rviseur
comptable ouconseil juridique ou autres services face augrand
compte qutait pour ce rseau la socitgante Enron. Lindpendance est l
encore lexpressiondune valeur suprieure dans une socitdmocratique
et, de nouveau, la dontologiedes avocats rejoint les valeurs
fondamentalespr-requis du bon fonctionnement de toutesocit
humaine.
Le respect du secret professionnelUn exemple, celui de la lutte
contre le blanchi-ment. Le GAFI et la plupart des grands Etatsde la
plante ont fait de la lutte contre le blan-chiment une de leur
priorit. Cette lutte, lesavocats y contribuent, mais pas de
nimportequelle manire : en Europe, la transpositiondes 2me et 3me
Directives ont permis la rgle-mentation dune exception Avocat
lexcep-tion des professions juridiques: Vous, Avocats de demain,
vous ne mettrez pasen uvre directement votre obligation deprudence
et de dclaration de soupon en lamatire, mais seulement travers le
filtre devotre Btonnier et sur la base de recomman-dations mises
pour vous permettre de res-pecter votre obligation au secret
professionnelabsolu, dans chaque situation,
Secret professionnel dont le respect est aussilun des attributs
fondamentaux, pr-requis detoute dmocratie relle.
La comptence et la prudenceUn exemple, celui des primes
dassurance duBarreau de Paris dont le nombre davocats adoubl en 20
ans et dont la sinistralit a baissconcomitamment.Pourquoi ? La
comptence, la formationcontinue (20 heures par an a
minimaobligatoire) et la prudence dans le choix desdossiers et les
matires traites : il y a desspcialistes de toutes les matires
juridiques Paris, un avocat moins spcialiste ou gnralistepeut les
consulter et il sera respect par sonclient dautant plus en
linvitant cette dmarchevers les spcialistes, lorsque ce sera
ncessaire.La comptence, source de la confiance du publicdans la
profession davocat, la prudence, sur delindpendance technique et
intellectuelle, qui faitde lavocat son meilleur juge, juge de ses
limites,de ses doutes et de ses difficults que lEcole ovous entrez
va vous aider cultiver et identifier.
Voici en quelques exemples et quelques repres,votre travail
essentiel de demain, faire de ladontologie, du droit dontologique
votreprincipal moteur et votre meilleur alli pourdurer dans un
monde compliqu, pourcomprendre ce monde boulevers, pour
vivrepleinement ce rve veill dtre avocat, dtrecet avocat de valeurs
et dune histoire plusgrande que nous-mmes et qui nous
appartient.
2012-020
Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
11
Rentre solennelle
Direct
Remise du projet dfinitif dela Maison de lHistoire de France
Le 13 janvier 2011, Frdric Mitterrand,ministre de la Culture et
de laCommunication, installait le Comitdorientation scientifique de
la Maisonde lhistoire de France, en lui demandantdlaborer le projet
de cette nouvelle institution, tablissement culturel qui a vocation
prsenter au plus large public, sous des formesvaries et volutives,
le rapport que les Franaiset tous ceux qui vivent en France -en
mtropolecomme outre-mer - ont entretenu etentretiennent avec
lhistoire, mais aussi avec lesmmoires, les patrimoines et les
cultures.Aprs un semestre de travail, le Comit a rendu,le 16juin
2011, un avant-projet, quil a voulusoumettre une large
concertation. Cetteconcertation sest faite par le biais dune miseen
ligne sur le site de la Maison de lhistoire deFrance
(www.maison-histoire.fr), par unediffusion nominative auprs dun
largechantillon (1500 personnes) de personnalitsqualifies du monde
culturel et scientifique, et
par lorganisation dune quinzaine de rencontresrgionales et
professionnelles.Le Comit dorientation scientifique a
ainsirecueilli les avis et les suggestions, dont il sestnourri pour
rdiger le texte du projet dfinitifde la Maison de lhistoire de
France, remis cejour par Jean-Pierre Rioux, prsident du Comit,
Frdric Mitterrand.Ce projet prconise la mise en place duneMaison de
lhistoire de France numrique lahauteur des enjeux
historiographiques et tech-nologiques du XXIme sicle ; louverture
dunegalerie des temps, permanente et volutive,qui raconte lhistoire
de France des origines nos jours; lorganisation rgulire
dexpositionstemporaires de questions dhistoire ; des pro-positions
de grands thmes et sujets dhistoirede France, traits dans lensemble
du rseau dela Maison; une valorisation permanente de larecherche
historique; la mise en uvre de par-tenariats rgionaux, nationaux et
internatio-naux; un accueil de tous les publics.
Le texte de ce projet sera rendu public et diffusdans les tous
prochains jours.Alors que lEtablissement public Maison delhistoire
de la France a t cr le 1er janvier2012, sur le site des htels de
Rohan et Soubise,et quune prsidente, Maryvonne de SaintPulgent, a t
nomme sa tte, FrdricMitterrand, ministre de la Culture et de
laCommunication, se flicite de la remise de ceprojet, qui constitue
la feuille de routeindispensable la bonne avance et audveloppement
de la Maison. Il rend galementhommage la mmoire dAnthony
Rowley,membre du Comit dorientation scientifique,brutalement dcd le
26 octobre dernier.
Source: Communiqu du ministre de la Culture et de la
Communicationdu 10 janvier 2012.
2012-026
-
12 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro
3
Vie du droit
Congrs Nationaldes Tribunaux de CommerceNantes - 1 / 3 dcembre
2011
Le Congrs National des Tribunaux de Commerce sest tenu Nantes
les 1, 2 et 3 dcembre 2011. Il a t organisremarquablement par
Philippe Thibault, Prsident du Tribunal de Commerce de Nantes et
lensemble des juges nantais.La trs grande qualit du rapport
national Secret des affaires - confidentialit des procdures prsent
par Edith Deboud,Prsidente de Chambre honoraire au Tribunal de
Commerce de Nanterre, a t particulirement apprcie.Jean-Bertrand
Drummen, Prsident de la Confrence gnrale des juges consulaires de
France sest exprim devant une grandeassemble de juges en prsence de
Vronique Malbec, Directrice des services judiciaires reprsentant le
Garde des Sceaux.
Jean-Ren Tancrde
Un riche passpar Philippe Thibault
()
Nantes mtropole, chef-lieu de largion des Pays de la Loire, 6me
villede France, ncessite, pour vousclairer, de vous raconter
combienfut longue et difficile lmergence de cette cit,comment la
faveur de lUnion de la Bretagne la France et malgr des turpitudes,
elle dlaissason apparence mdivale et vit son destin seconstruire et
se dvelopper.
HistoireAux premiers sicles de notre re, les Namntes,ancien
peuple gaulois, stablirent dans cetteville de la Basse Loire qui
ft, lpoqueceinture de remparts. Situe entre locanAtlantique, la
Loire et ses affluents, Nantes, tout
dabord insre dans la Bretagne, vit linstallationdes vikings et,
aprs la dfaite des guerresnordiques, la Maison dAnjou aide
desPlantagent, en prit le contrle.Du XIme au XIIIme sicle
laccroissement continude la population entrana de nombreux
conflitsentre diffrents intervenants, jusqu ce que,Anne de
Bretagne, fille de Franois II, duc deBretagne, pouse du roi de
France, apporta endot la Bretagne la France en 1532.Quelques dates
marquantes : une lettre deFranois II portait cration en 1560 de
notremairie, le 13 avril 1598 Henri IV signait lditde Nantes, point
dorgues dune politique derconciliation religieuse faisant droit la
libertpour tous. 1815, le gnral nantais Cambronnepronona Waterloo
un mot qui allait le rendreclbre. Enfin Charles IX, roi de France
par undit en date de 1564 et dont vous voyez leparchemin original
va crer une instance dereprsentation des ngociants nantais,
anctrede notre Tribunal de commerce.
EconomieDs cette poque, Nantes, carrefour ducommerce maritime
europen ctoyaitmalheureusement toujours conflits, rvoltes
etcombats, pour autant le moteur de lconomiena de cesse dassurer un
dveloppement crantainsi richesses et emplois.Si lon devait, sans
rentrer dans trop de dtails,retenir quelques points forts, nous
voqueronslindustrie, lagroalimentaire, le transport,lenseignement,
la sant et la culture.Ds linvention du mtal, on vit alors
apparatreles Ferblantiers, artisans de productionmtallurgique
voluant ensuite vers des forgesqui fabriqurent armes, monnaies,
balconsfinement forgs, locomotives et toute lindustrienavale dont
un des fleurons fut AndrDubigeon, premier dune famille de
cinqgnrations dindustriels qui produisit, cargos,sous-marins,
paquebots dont le plus mythiquefut le paquebot France construit
Saint-Nazaire.Aujourdhui, Airbus avec ses deux sites Saint-
D.R
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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
13
Vie du droit
D.R
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Nazaire et Nantes est le point dvolution ultimede cette
comptence mtallurgique aujourdhuidiversifie ainsi qu une chelle
moindre maistout aussi complexe les machines de lle qui
voustransportent dans limaginaire, vritable carrouseldu monde
marin, sauront vous persuader quexisteici un savoir-faire hrit dun
lointain pass.Lalimentaire trouve ses sources dans lesproduits de
la pche, les cultures, la vigne,llevage de provenance locale et
dimportationspour beaucoup nes de louverture sur le grandlarge. Ils
donneront Nantes un poids nationalque les manufactures de conserves
tellesSaupiquet, Cassegrain et les biscuiteries commeLefvre Utile
et la Biscuiterie Nantaiseamplifieront. La culture bio tient
aujourdhui lapremire place en France, le marachage talonnele leader
Perpignan, la mche qui assure 60 %de la production europenne.La
proximit de la mer, la situation de la Loireet de ses affluents
faisaient de Nantes un axeimportant des changes, au dpart
desbateaux plats permettaient dacheminer desmarchandises tout le
long de la Loire, pluslong fleuve de France, puis le cabotage
ctieravec des embarcations lgres a jou un rlecomplmentaire, mais
trs vite laspiration dela haute mer a entran le commerce vers
dau-tres continents.Il faut savoir quau milieu du XVIIme sicle
plusde 2 000 btiments frquentaient la ville chaqueanne ce qui,
lpoque, situait Nantes parmiles principaux ports franais.Si la
navigation fluviale la longtemps emportsur le roulage, au tournant
du XVIIIme sicleles routes de mieux en mieux
entretenuespermettaient rgionalement de meilleurescommunications.
Au XIXme sicle le nantaisStanislas Baudry invente le transport
encommun, sorte de bus tran par des chevaux,qui localement donnera
naissance plus tard au
tramway, qui abandonn en 1957 sera remis surrail il y a 20
ans.Compte tenu de lessor des activits commer-ciales et
industrielles, il a fallu transporter lesproduits et cest alors que
se sont cres puisdveloppes de nombreuses entreprises quicirculent
dsormais sur toute lEurope.Nantes a galement su sadapter aux
mutationsen devenant un grand centre de servicesincluant les
banques, les assurances et lesservices aux entreprises.
Enseignement Enfin mme si Nantes, comme cela vient dtrerelat, a
souvent t lpreuve de la tourmente,lors de lpoque industrielle la
religion etlenseignement se sont juxtaposs pouraccompagner un
capitalisme entreprenant.Lglise a jou un rle pour favoriser
lessorintellectuel de la Ville, en 1460, par exemple,aprs cinquante
ans de dmarches lUniversitnat cre par le pape Pie II.Aprs avoir vcu
une interruption au profit deRennes, lUniversit de Nantes a t
recre, ily a cinquante ans et 45 000 tudiants se formentdans toutes
les disciplines.Lenseignement poursuit sa dynamique avecentre
autres, de nombreux instituts derecherche et de technologie sur la
mer, lesmatriaux et les investissements davenircomme lInstitut de
Recherche Technologiquequi porte le nom de Jules Verne qui a vcu
silongtemps Nantes et la vingtaine dcolessuprieures.Citons, parmi
les plus importantes, Audencia,Ecole centrale, les Mines, Ecole
vtrinaire,Ecole des Techniques agricoles, Enitia,Design,Marine
marchande, Ecole darchitecture, Ecoledu Bois, Sciences com,
Beaux-Arts, Facults deDroit, lettres, sciences, mdecine,
pharmacie,dans lesquels tudient 10 % dtrangers. Bienttun lyce
international.Sagissant de la stratgie mener et desapplications, Il
faut noter quune dmarcheprogressive de rapprochement entre
lesentreprises et la recherche sacclre.
SantDtenteur dhpitaux et de cliniques quipesdepuis la mise en
place de lAgence rgionale
de sant, la filire sant fait lobjet dune attentiontoute
particulire.Lophtalmogie, la cancrologie, les transplan-tations,
thrapie gnique accompagns duneexceptionnelle concentration de
moyens,voil quelques exemples de techniques recon-nues
internationalement.En matire de recherche mdicale, citons
troisgrands thmes: limmuno-transplantation avecle Centre europen de
Greffe rnale, la crationde lInstitut du Thorax et celui des
Maladies delappareil digestif.
Culture artistiqueLa culture a transform la manire de vivre
desnantais, de nombreux monuments ont t crsou rnovs, Muse des
Beaux-Arts, MuseDobre, Muse Jules Verne, la Maison de laCulture, le
Mmorial, de nombreusesmanifestations ont maintenu ou acquis
leurslettres de marque, comme le Carnaval, Royalde luxe, les
rendez-vous de lErdre, le Festivaldes trois continents, la folle
journe qui enjanvier 2011 a rassembl 285 concerts et 1800artistes
le temps dun week-end. Ren Martin,son fondateur, sera dailleurs
heureux de seprsenter devant vous lors du dner de gala.Par son
histoire portuaire et fluviomaritime,Nantes porte un trs riche pass
botanique etcela confre un cadre de vie sympathique. En1726, Louis
XV ordonnait, en effet, auxcapitaines de navires de rapporter des
vgtauxdOutre-mer et cest ainsi que naquirent desapothicaires
renomms. Camlia et magnoliademeurent les symboles de cette
tradition. Lle de Nantes avec ses 300 hectares permet enplein
centre de construire un nouveau cadre devie.Cette ville libre le 12
aot 1944 sest panouieau point que le pote Andr Bretondisait
:peut-tre avec Paris, Nantes est la seuleville de France o jai
limpression quil peutmarriver quelque chose qui vaille la
peine.Aujourdhui, la ville affiche sa modernit, onvoit clairement
une vraie adaptation lanouvelle donne conomique avec Airbus,secteur
alimentaire en dveloppement, sant la pointe, diversification,
dynamisme en cration(6 363 entreprises en 2010) il faut savoir
protgercet ensemble. ()
D.R
. PhilippeThibault
-
14 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro
3
Vie du droit
Servir le droitpar Jean-Bertrand Drummen
()
La cration des tribunaux de commercequi remonte au 16me sicle
aveclordonnance de Michel de lHospitalChancelier du Roi Charles IX,
latraverse des sicles et des priodes les plustroubles de lhistoire
de notre pays, lapportjurisprudentiel constant et aujourdhui
lesnouvelles missions de prvention aux confinsdu droit et de
lconomie ou de conciliation quileur sont confies marquent lancrage
delinstitution consulaire dans la grande famillejudiciaire.Cest un
honneur, cest une exigence. Et lesdevoirs de la justice, source
dquilibre et demesure dans un monde en crise qui a perdu sesrepres,
ont une nouvelle dimension.Servir le droit et son idal de justice
est unhonneur comme lest celui de servir lacollectivit.Nous
mesurons notre responsabilit et notreprivilge. Cest tout le sens de
notre engagementbnvole.La rflexion personnelle qui accompagne
laprestation de serment lui donne au-del dutexte lapidaire sa
signification profonde.Lintrospection y a sa place. La dignit du
jugeest concerne.Servir le droit est exigeant.Le devoir de
comptence simpose. Il accom-pagne ncessairement la lgitimit
queconfre llection. Les expriences profession-nelles multiples, la
connaissance de lentre-prise, de son conomie font du juge du
com-merce sa spcificit.Mais aujourdhui le droit sest complexifi et
laculture juridique est indispensable. Elle estexcellemment
dispense ensemble par lEcoleNationale de la Magistrature et
linstitutionconsulaire. Lengagement moral des juges desuivre les
formations initiales et continues quileur sont proposes doit tre
salu.
Les travaux des commissions de la Confrencegnrale apportent
lapprofondissementncessaire des questions qui sont au cur
desproccupations des juges et le nouveau site dela Confrence qui
sera prsent aujourdhui leurpermet un change sur tous les sujets
dactualit.Enfin la qualit des dlibrs reste le momentprivilgi de
confrontation des points de vue etde progrs.Une thique sans faille
et le respect des rglesdontologiques qui la servent sont
prioritaires.Lindispensable confiance du justiciable enversle juge
y puise sa source.Le recueil des obligations dontologiques
desmagistrats, publi par le Conseil Suprieur dela Magistrature en
juin 2010, rejoint en touspoints notre vision telle quelle tait
djexprime dans les rgles de dontologiepublies par la Confrence en
mai 2008. Il estun guide. Nous savons, comme lindique
saprsentation, que ce recueil de rgles paressences volutives nest
pas fig et quil noncedes principes gnraux lis de grandes
valeursfondamentales. Des textes existent, un balisagesupplmentaire
pourrait savrer utile. Mais cestavant tout leur esprit qui doit
simposer et, ence domaine le scrupule excessif sera
toujoursprfrable la prise de risque. Le juge consulairesait quil
est particulirement expos ; sonactivit de juge le lui rappelle
rgulirement. Ilsait que ce nest pas seulement limpartialit donton
est soi-mme comptable qui est prendreen considration mais galement
celle qui seraperue. Sa culture est ainsi forge.
Linstitution consulaire a des devoirsAu 21me sicle, au sein des
mutations et de lacrise vcue, la valorisation de notre droit nepeut
que retenir lattention.Notre droit codifi a de grands mrites, il
assurela scurit juridique et rpond au besoin deprvisibilit. Mais il
est en concurrence svreavec les systmes de common law notammentau
regard de lorganisation des relationsconomiques entre les hommes
qui est de notrecomptence.Afin de ragir au classement des diffrents
typesde droit des affaires par la Banque mondialepubli dans son
rapport Doing businessreposant sur des indicateurs trs partiels et
peut-tre partiaux dfavorables notre droit, lesconseillers du
commerce extrieur de la Franceont propos des indicateurs plus
complets, plusobjectifs. Les critres retenus sont le cot des
procdures judiciaires, le taux dinfirmation enappel des dcisions
de premire instance et laqualit et lintgrit des tribunaux. Le juge
ducommerce, on le voit, est ici directementconcern. Rendre une
justice de qualit sert lesjusticiables mais sert aussi notre pays.
Tant il estvrai que pour les investisseurs valuer le climatdes
affaires qui fondera leur dcision dinvestirconduit valuer le type
de droit qui les rgit.
Louverture lextrieur et linternationalLaction du juge consulaire
ne se dploie passeulement dans lenceinte du tribunal.Louverture
linternational est un devoir et ilnous appartient dy assurer notre
rayonnement.Quil me soit permis cet gard de dire toutenotre amiti
Rainer Sedelmayer qui a rpondu notre invitation.Le droit des
entreprises en difficult a fait sespreuves et mrite dtre connu
au-del de nosfrontires.Le rglement europen relatif aux
procduresdinsolvabilit n1346/2000 et lvaluation quien sera faite
par la Commission de Bruxelles auplus tard le 1er juin 2012 en est
une occasion. Aucours de laudience que Monsieur le garde desSceaux
mavait fait lhonneur de maccorder aumois de mars dernier, je lui
avais annoncquune rflexion tait engage au sein de laConfrence
gnrale et que dans lesprit quinous anime, celui dtre constructif,
nous luiferions tenir nos observations et propositions.Cest chose
faite et notre rapport tenant comptede laudition de plusieurs
personnalits lui a tremis la mi-octobre. Il a bien voulu
exprimerses remerciements la Confrence, nous ysommes sensibles.
Parmi les propositionsformules, lune delles a trait la notion
decoopration au sein des procdures et faitrfrence au Rseau europen
de la concurrenceexistant entre les autorits
administrativesindpendantes la satisfaction gnrale poursuggrer quun
rseau semblable soit mis enplace entre les juridictions comptentes
pourtraiter des difficults des entreprises.Le droit europen des
procdures collectivesnexiste pas, il se construit et cet gard
noussavons combien les initiatives des praticienssont utiles car
elles peuvent surmonter certainsobstacles politiques. Elles sont un
puissantmoteur de la construction dun droit unifi ausein de lUnion
europenne que la Cour deLuxembourg peut consacrer. Nos
propositionsont lambition de rpondre cet objectif.
REPRES
Confrence gnraledes Juges Consulaires de FranceJean-Bertrand
Drummen rlu prsident
L'Assemble gnrale de laConfrence Gnrale des JugesConsulaires de
France a cltur lestravaux du Congrs National desTribunaux de
Commerce qui sesttenu Nantes les 1er et 2dcembre2011. Suite ces
lections, Jean-Bertrand Drummen, docteur endroit, prsident
honoraire duTribunal de Commerce de Nanterre
a sollicit un second mandat deprsident de la Confrence
gnralelors du Conseil du 15dcembre et at rlu pour les annes
2012-2013.Nous adressons nos chaleureusesflicitations au Prsident
Drummenet lui souhaitons plein succs pource second mandat la tte de
laConfrence Gnrale qui a t cre
il y a plus dun sicle, et reprsenteles 3100juges
consulairesbnvoles de France auprs despouvoirs publics, des
autoritspolitiques, judiciaires etconomiques.Nul doute que son
action sinscriradans la continuit et assurera lerayonnement de
linstitutionconsulaire.
Jean-BertrandDrummen
Phot
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Tanc
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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3
15
Vie du droit
Limpact des nouvelles technologies sur lactivitdes tribunaux de
commerce est dimportance.La dmatrialisation des actes de procdure,
leportail du juge ralis par les greffiers pour partiedj en place
dans une trentaine de tribunaux,le nouveau site de la Confrence
gnrale sontautant de points cls dj oprationnels ou envoie de
ralisation.La cration ex nihilo de quatre tribunaux decommerce
Annecy, Thonon-les-Bains,Mende et Guret qui reprendront
lactivitcommerciale assure par les tribunaux degrande instance est
une lourde responsabilit.La motivation des nouveaux prsidents de
cesnouvelles juridictions, celle des juges, lappuide lenvironnement
judiciaire et conomiquelocal, les efforts de formation prodigus
parlEcole nationale de la magistrature (ENM) etles juges
consulaires formateurs, laccompa-gnement mis en place permettront
ces tribu-naux dtre en ordre de marche la rentre2012.Le Livre blanc
des greffiers des tribunaux decommerce et les trente propositions
quilcomporte retiennent notre attention. Nous lesexaminons avec
intrt et rencontrerons cesujet dans les prochains jours le prsident
duConseil national des greffiers. La justicecommerciale, uvre
commune peut trouverici application.
Des initiatives seront prises par la Confrence.Ainsi nous savons
combien la prvention desdifficults des entreprises autour du
tribunalde commerce qui en est le pivot sest rvlepositive, les
juges consulaires ont inculqu laculture de lanticipation et leur
disponibilit,leur ractivit et leur comptence ont permisde
sauvegarder bon nombre dentreprises.Cependant lorsque celles-ci ont
surmontleurs difficults, le chef dentreprise se retrouveseul et le
risque de rechute peut exister, dau-tant plus quil se heurtera un
environnementrglementaire dfavorable et des comporte-ments qui ne
faciliteront pas ses besoins definancement. Cest la convalescence
de len-treprise quil faut assurer. Nous y travaillonsavec le
Conseil National des administrateurs etmandataires judiciaires et
saisirons le momentvenu la Chancellerie dun projet abouti.Les
aspects budgtaires concernant nostribunaux ne nous laissent pas
indiffrents.Certains besoins ne sont pas satisfaits.
Ladocumentation, les quipements informatiques,les frais de
formation sont souvent pris encharge par les juges eux-mmes. Le
bnvolatauquel nous sommes trs attachs ne doitcependant pas coter au
juge. La rflexion surce sujet sera poursuivie et sans nul
douteaboutira comme le sera la garantie fonctionnelledu juge pour
linstant assure par une compagnie
prive aux frais de la Confrence. Au-del dusimple cot, cest la
dimension psychologique,aux yeux des juges, dune prise en charge
parlEtat qui a sa plus grande importance.Sur ces questions, je sais
votre coute attentive,nous sommes confiants et optimistes si
mmenous nignorons pas non plus les contraintes dela priode que nous
vivons.Les congrs annuels des tribunaux de com-merce, qui font
suite aux congrs rgionaux,sont un moment fort de linstitution
consu-laire. Les juges de France sy retrouvent, appro-fondissent
leurs connaissances, partagent leursexpriences et traitent dun
sujet dintrtgnral aprs que les congrs rgionaux laienteux-mmes tudi.
Celui de cette anne quinous sera prsent ce matin secret des
affaires- confidentialit des procdures est laconfluence de deux
exigences lgitimes etcontradictoires qui placent le juge dans
unesituation souvent dlicate. Elle requiert, de sapart, prudence et
discernement. A lpoque delintelligence conomique mais aussi de
larecherche agressive de linformation et de lancessaire dfense du
patrimoine informa-tionnel de lentreprise, son intrt intellectuelva
de pair avec des proccupations concrtesrelles. Le travail
considrable des rapporteursrgionaux et de la rapporteure
nationalemrite notre admiration.
Secret des affaires,Confidentialit desprocdurespar Edith
Deboud
Il nexiste pas aujourdhui de dfinition dusecret des affaires. La
confidentialit, dfiniecomme le fait de sassurer que
linformationnest seulement accessible qu ceux dontlaccs est autoris
(Organisation Internationalede Normalisation) sapplique au secret
desaffaires.Il nexiste pas non plus de lgislation ddiepermettant de
protger les informationsrelevant du secret des affaires, hormis
certainesdispositions particulires du code de laproprit
intellectuelle, du code montaire etfinancier, du code pnal rprimant
la rvlationdun secret professionnel par une personne quien est
dpositaire, ou du code du travailcouvrant le secret de fabrique.
Certains qualifient le secret des affaires de notion protiforme ,
dont la protection relvede la difficile mise en balance de
droitsconomiques et dun impratif de justice. (1)Dans une conomie
mondialise et numrise,les biens immatriels - inventions, uvres
delesprit, brevets, informations brutes ou labores...- prennent une
place croissante dans la crationde valeur et le dveloppement des
entreprises. Le secret des affaires constitue un actif incor-porel
essentiel du patrimoine de lentreprisequi reprsente, le plus
souven