Un aperçu d'HéritageFonds d'éducation Héritage
Grandes lignes du module
• Objectifs
• Structure organisationnelle d'Héritage
• Principes essentiels des REÉÉ
• Subventions
• Points à retenir
Objectifs
• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit
• Décrire la structure organisationnelle d'Héritage
• Nommer les principaux partenaires commerciaux et leur rôle
• Passer en revue les principes essentiels des REÉÉ
• Décrire les incitatifs gouvernements et les critères d'admissibilité
À propos de la structure organisationnelle d'Héritage
• Héritage compte deux entités :
• Fondation éducationnelle Héritage
• Fonds d'éducation Héritage Inc.
• Fondée en 1965
• Les premiers régimes ont été distribués en 1988 sous le nom de Régimes de bourses d'études Héritage
Fondation éducationnelle Héritage
• Société indépendante à but non lucratif• Constituée sous le régime de la Loi sur les corporations
canadiennes en 1986
• Administre les Régimes Héritage et Impression et en assume la responsabilité
• But :« Favoriser et promouvoir la poursuite d'études supérieures en octroyant des paiements d'aide aux études (PAÉ) et autres formes d'aide financière aux jeunes Canadiens qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires. »
Comité des bourses d'études
• Constitué par le conseil d'administration de la Fondation
• Prend des décisions concernant :
• les établissements d'enseignement reconnus
• l'admissibilité aux bourses d'études
• les paiements de devancement et de report
• le montant par part versé chaque année
Partenaires - Dépositaire
• La Banque de Nouvelle-Écosse
• Reçoit les cotisations
• Déduit les frais d'adhésion et les primes d'assurance
• Remet le solde au fiduciaire
• Reçoit l'épargne à l'échéance du régime, au nom du souscripteur
Partenaires - Fiduciaire
• Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
• Conserve les placements en fiducie conformément aux instructions de la Fondation
• Supervise l'administration du fonds de bourses d'études et des comptes autogérés
• Protège les régimes et les placements
Autres partenaires
• Conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée
• Partenaire en placements – CIBC Wood Gundy
• Partenaire en assurance – Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie
• Vérificateurs – KPMG s.r.l.
• Conseiller juridique externe Lang Michener s.r.l.
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Vue d'ensemble des REÉÉ
• Régime d'épargne-études exonéré d'impôts
• sur le revenu réalisé… cotisations non déductibles d'impôt
• Enregistré auprès de l'ARC
• Plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant
• Plafond annuel de cotisation éliminé
• Le régime prend fin le 31 déc. de la 35e d'existence du régime
• Incitatifs gouvernementaux
Subventions - SCÉÉ
• Programme lancé en 1998
• Administré par RHDCC
• Offert aux bénéficiaires jusqu'à l'âge de 17 ans• Subvention versée à compter de l'année la plus
récente entre l'année de naissance, l'année où d'obtention du statu de résident canadien ou 1998.
• Plafond à vie de 7 200 $ par enfant admissible.
SCÉÉ de base
• 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles
• plafond annuel de 500 $
• report possible des droits de cotisation inutilisation au titre de la SCÉÉ
• jusqu'à 500 $/année en plus du montant susmentionné
SCÉÉ supplémentaire
• Offerte sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles
• Pour les familles à revenu familial net inférieur :
• Supplément de 20 % (jusqu'à 100 $) si le revenu est inférieur à 37 885 $*
• Supplément de 10 % (jusqu'à 50 $) si le revenu se situe entre 37 886 $ et 75 769 $*
* plafonds de 2008 ; rajustés chaque année par l'ARC
• le plafond de 7 200 $ par enfant s'applique toujours
Subventions - BÉC
• Programme lancé en 2004
• Pour les enfants issus de familles à faible revenu
• Pour appuyer l'égalité d'accès aux études postsecondaires
• Aucun versement de cotisation à un REÉÉ par le souscripteur n'est exigé
• Un seul REÉÉ désigné à la fois par enfant
• Plafond à vie de 2 000 $
Subventions - BÉC
• Admissibilité :
• Enfants nés en 2004 ou après
• Le responsable de l'enfant doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants
• 500 $ la première année d'existence d'un REÉÉ
• 25 $ additionnels pour l'établissement d'un REÉÉ
• 100 $/année jusqu'à l'âge de 15 ans
• Plafond à vie de 2 000 $
Questions de révision
• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision
Points à retenir
• Structure organisationnelle d'Héritage
• Fondation éducationnelle Héritage
• Fonds d'éducation Héritage Inc.
• Comité des bourses d'études
• Partenaires
• Dépositaire – La Banque de Nouvelle-Écosse
• Fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs
Points à retenir
• Vue d'ensemble des REÉÉ
• Placement exonéré d'impôt
• Plafond de 50 000 $ par enfant
• Subventions
• Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)
• Bon d'études canadien (BÉC)
www.heritagereee.com
Merci