MSc Jacques VERCRUYSSE, Attaché à la Direction ECOTERRES.23 avril 2009
Pratique et difficultés quotidiennes du transport de terres dans les 3 régions
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1. Présentation d’Ecoterres
Aéropole de GosseliesZwijndrecht Paris
Basé à Gosselies
500 personnes
CA : 150 mio€
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1. Présentation d’Ecoterres
• La gestion des produits de dragage et/ou de curage (pollués et non pollués)
• La dépollution des sols et des nappes phréatiques pollués
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• La construction et réhabilitation de Centres d’Enfouissement Techniques (CET)
• Le dragage environnemental
1. Présentation d’Ecoterres
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2. Transport de terre - Généralités
En pratique, de quoi dépend le transport de terre ?
• Qualité de la terre pour le mode de transport:• Non pollué / pollué• Déchet dangereux• Déchet non dangereux• ADR (marchandise dangereuse)
• Filière de valorisation de la terre pour sa destination• Grondverzet• Circulaire IBGE• AGW du 14 juin 2001
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Transport dépend de la nature de la marchandise (pollué/sain)
• Bruxelles• Ordonnance de 2004 et nouvelle du 5 mars 2009 (application le 1er
janvier 2010)• Wallonie
• Décret sol du 5 décembre 2008• AGW du 14 juin 2001
• Flandre• Bodemdecreet• Vlarebo (5 mars 1996)
3. Qualité des terres
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4.1. Transport – Non pollué
Si terre SAINE
• Bruxelles• AGBC du 30 janvier 1997• Registre trimestriel du collecteur, mais pas d’enregistrement ou
d’agrément du collecteur• Wallonie
• Régit par l’AGW du 13 nov 2003• Enregistrement transporteur déchet inerte
• Flandre• Pas un déchet quand peut être valorisé dans le cadre Vlarebo (5
mars 1996)• Régit par règlementation grondverzet (Vlarebo – Chap X)• Enregistrement de transporteur de déchet si nature inconnue
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4.2 Transport – Non dangereux
Si terre POLLUEE – déchet NON dangereux
• Bruxelles:• AGBC du 30 janvier 1997• registre trimestriel du collecteur, mais pas d’enregistrement ou d’agrément
du collecteur• Wallonie:
• AGW du 13 nov 2003• Enregistrement transporteur + collecteur• Rapport annuel• Si “terre décontaminée” -> comptabilité + certificat d’utilisation
• Flandre:• Wetgeving Vlarea (17 déc 1997)• Enregistrement transporteur de déchet auprès de l’OVAM• Formulaire d’identification seul
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4.3 Transport - Dangereux
Si terre POLLUEE – déchet DANGEREUX
• Bruxelles:• Agréation collecteur déchet dangereux• Rapport trimestriel et mensuel
• Wallonie:• AGW du 09 avril 1992• Agrément transporteur + collecteur• Rapport trimestriel
• Flandre:• Wetgeving Vlarea (17 dec 1997)• Agrément transporteur + collecteur déchet dangereux• Rapport annuel
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5. Valorisation
• Bruxelles• Circulaire IBGE interdisant le remblai de terre avec des
concentration > à la terre environnante du site d’accueil
• Wallonie• AGW du 14 juin 2001 précisant les modalités de valorisation de
certains déchets.• Distinction entre les terres saines et les “terres décontaminées”
• Flandre• Définit par le Grondverzet
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6. Sur le terrain …
Si terre POLLUEE:
• Obligation de bâchage• Mais sur certains chantiers, le chauffeur ne peut pas descendre de son
camion …
• Mesures de nettoyage des roues avec pour conséquence une station d’épuration pour l’eau utilisée
• Mesures de nettoyage de la benne …
• Administratif ! • Importance des formalités administratives• Lourdeur de l’agrément de collecteur (caution, assurances, …)
• IDEM pour transport par VOIE FLUVIALE
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7. Conclusion
Multiplicité des législations
Facteur de complexité entraînant:• Des erreurs• Des fraudes• De la concurrence déloyale• Des abstentions
=> utilité d’une législation concertée entre les régions
En cas de terre polluée, impact des formalités administratives =>RESPONSABILITE !
Merci de votre attention
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