Code du patrimoinePrésenter par:
ZGHAL Chaima YOUNES Maher NACEUR Rahma
ESAD 05/05/2015
Article 1: Patrimoine archéologique, historique ou traditionnel
Vestige meuble, immeuble, document, manuscrit ou autres
Civilisations ou générations antérieures
En rapport avec les arts, sciences, croyances, tradition, vie quotidienne, event publics
Datant des époques préhistoriques ou historique
Valeur nationale ou universelle prouvée
Article 2: Sites culturels
Les sites qui témoigne des actions de l’homme ou homme + nature
Sites archéologiques
Une valeur nationale ou universelle pt de vue de: l’histoire, l’esthétique, l’art, tradition
Article 3: Ensembles historiques et traditionnels
Les biens immeubles construits ou non, isolés ou reliés
Leur architecture, leur unité, leur harmonie ou leur intégration dans leur environnement
Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel
Article 4:
Monuments historiques
Les biens immeubles construits ou non, privés ou public
Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel
Protection et conservation
Article 5: La protection
Les biens meubles document et manuscrit
Isolés Collections
Même lieu d’origineCourants de penséeUs et coutumesUne identitéUn goutUn savoir Un artUn événement
Une valeur nationale ou universelle du pt de vue de l’histoire, esthétique, artistique ou traditionnel
Article 6:
Commission nationale du patrimoine
Avis dans les domaines suivants:
-La protection et le classement des monuments historiques-La protection des biens meubles archéologiques-La création de secteurs sauvegardés -La protection des sites culturels
Ministre chargé du patrimoine
La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par décret.
Les sites culturels sont crées et délimités par arrêté conjoint du
Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé du l’urbanisme + avis de la commission nationale du patrimoine
L’ arrêté instituant le site culturel est publié au journal Officiel de la République Tunisienne
Après publication de l’ arrêté portant création du site culturel, les services compétents du ministère chargé du patrimoine procédant à l’élaboration d’un PPMV dans un délai de 5jr
Sites culturels
L’identification
Même procédure d’un PAU
Il est approuvé après avis de la CNP par Décret pris sur proposition du Ministre chargé de l’urbanisme.
Sites culturels
La protection
Ministre chargé du patrimoine
-Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du site culturel
-Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz…Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial.
-Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur des sites culturels ….
Dans un délai ne dépassant pas deux mois.
Autorisation
Sites culturels
PPMV
Comprend: le plan des zones + des dispositions réglementaires
-Les activités autorisées à l’intéreiur de chaque zone -Les conditions d’exercice des activités -Les servitudes propres à chacune des zones
fixent
L’ arrêté de création d’un site culturel devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PPMV n’a pas fait l’objet d’approbation .
Dés son approbation, le PPMV se subsiste automatiquement dans les limites du périmètre du site culturel, au PAU s’il existe.
Ensembles historique et traditionnels
L’identification
Les ensembles historiques et traditionnels
Secteurs sauvegardés
Ministre chargé du patrimoine + Ministre chargé de l’urbanisme + avis des collectivités locales et de la CNP
Un arrêté
Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Les services compétents procèdant à l’élaboration du PSMV dans un délai de 5 jrs à compter de la date de publication
Ensembles historique et traditionnels
Secteurs sauvegardés
-Les démolition de tt édifice se trouvant l’int du périmètre du secteur sauvegardé
-Les travaux relatif aux réseaux électrique, téléphonique, aux conduites d’eau, de gaz…Et tous trvx susceptibles de défigurer l’aspect extérieur de la zone -L’installation des panneaux publicitaires, tableaux d’affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial.
-Les projets de morcellement et de lotissement à l’intérieur d’un secteur sauvegardé
- Les projets de construction et de restauration.
Ministre chargé du patrimoine
Autorisation
Dans un délai ne dépassant pas deux mois
Ensembles historique et traditionnels
PSMV
Comprend: Le plan parcellaire + les disposition réglementaire
-Les biens immeubles construits ou non à conserver-Les constructions dégradées à réhabiliter-Les édifices à démolir en vue des trvx d’aménagement à caractère public ou privé-Les normes d’architecture à respecter-Les infrastructures de base et les équipement nécessaires-Les règles concernant l’aménagement des places publique -Les activités interdites pour incompatibilté avec les exigences de la protection des secteurs sauvegardé…
L’ arrêté de création d’un secteur sauvegardé devient nul si après délai de 5ans à compter de sa publication, le PSMV n’a pas fait l’objet d’approbation .
Monuments historiques
protection
Un arrêté de protection
Ministre chargé du patrimoine ou
L’initiative de toute personne y ayant intérêt+
Avis de la CNPnotifié
Propriétaires Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la Municipalité du lieu
Au cas ou l’immeuble est immatriculé, l’ arrêté de protection sera inscrit sur le titre foncier, à la demande des services compétents
Dans le cas contraire, le ministre chargé du patrimoine agira aux lieux et places des propriétaires pour en demander immatriculation
-Les travaux de restauration, de réparation, de modification, d’adjonction ou de reconstruction des immeubles protégés
-Les travaux d’infrastructure
-Le partage ou le lotissement des monument protégés
Autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine.
Il est interdit de :
-Démolir, en partie ou en totalité, les immeubles protégés
-l’installation et la pose d’enseignes publicitaire
Sauf en cas d’urgence
Chapitre 2Du classement
•Article 35
Monument historique
ImmeubleNon occupé
En état de péril
Classer
Si
• Article 36 & 37
Le ministreDu patrimoine
Une demande d’accés au monument
Pour des études techniques
Classer
Pour
Le propriétaire
La Commission.N.P
Le droit:Des proposions / Observations
• Article 38
L’Etat
Une notification au:
Travaux de protection
Intervient financièrement
Le propriétaire
En cas de refus
Max 50%
L’Etat
Le met en demeure d’entreprendre les
travaux
• Article 39
Le propriétaire
Peut demander à:
Travaux de protection
L’impossibilité d’entreprendre
L’Etat
D’intervenir
• Article 40
Le propriétaire Travaux de protection
Une opposition
Le ministre
Un ordre d’occupation par les
dits services temporaire
(une année max)
• Article 41
Le propriétaire
Utilisation contraire aux exigences du
sauvegarde & conservation
Peut aviser des modifications
• Article 42
L’immeuble
Eviter les menaces
Le ministre
Le ministre
Dans ce cas
L’immeubleExposé a un danger
Un ordrepour
Chapitre 3des abords des
monuments historiques• Article 45
Monument historiqueProtégés / classés
Public / privéeBâtis ou non
Dispositions particulières
R=200m
Dispositions générales
zones non aedificandi
• Article 46
aucunTravaux
• Article 47
Monument historique
Eviter les menaces
Le ministre
Le ministre
Sans l’autorisation de:
L’immeuble Exposé a un danger
Un ordrepour
• Article 48
Ministère du patrimoine
Une coordination
Ministères d’aménagement
urbain et du tourisme
Les monuments historique situé dans un P.A.U
Titre 5Chapitre 1er de
La protection des biens meubles
• Article 49
Le bien meublePar un arrêté pris par:
protéger
Le ministrePeut être
Ou a la demande d’une personneAprès avis de la commission N.P
• Article 50
La protection
• Article 51
Biens meubles
Après accord dupropriétaire
Le ministre
L’Etat
Protéger par:
D’un propriétaire privé
Prononcer par un arrêté du
Biens meublesLa protection Prononcer par:
En cas de refus L’oblige par voie d’ordonnanceLe ministre
• Article 52
Prononce la protection de ce bien meuble par arrêté
• Article 53
Biens meubles
• La nature de l’objet• Son lieu du dépôt
• L’identité• L’adresse du
propriétaire• Informations..
Le ministre
Est menacé
D’un particulier
mentionne
L’ arrêté de protection
Dans ce cas:
• Article 54
Du ministère du patrimoine
• Article 55
Biens meublesprotéger
• La réparation• La restauration• Considération
•Le transfert du lieu de dépôt des:
InterditeLa falsification
est
Ministère du patrimoine
Biens meublesprotéger
Autorisation
Biens meublesprotéger
L’imitation
Autorisation
pour
Titre 5Chapitre 2 de l’alienation des
objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historique
• Article 57 & 56
Hors du territoire national
• Article 58
Biens meublesprotéger
Interdit D’exporter
Ministère du patrimoine
Autorisation du ministre pour
l’exportation temporaire
Biens meublesprotéger
Autorisation du ministre
pour le commerce
Un registre numérotéLes opérations d’achats, de vente..
• Article 59
• Article 60
vestigesTerrainDu propriétaire
découvrir
Un registre numéroté
Ça vous n’appartient pas!Ça nous appartient!
L’intéret général.
Titre 6Des fouilles et des découvertesChapitre 1er des fouilles et des
découvertes terrestre
• Article 61Interdit
Toute recherche de vestiges
Mobilier ou immobilier
C’est la responsabilité desChercheurs, archéologues,
architectes..
Le jour d’une découverte:
• Article 62
Informer les dits servicesPour
la conservation
• Article 63Les services
compétent du ministère
Toute recherche de vestiges
Des civilisation préhistorique/historique
On le droit d’occuper les lieux pendant 5ans
C’est leur responsabilité
• Article 64
Fin des travauxDes fouilles
Remettre a l’état d’origine
L’absence d’intéret
• Article 65
Prononcer par arrêté
Toute découvertes
L’ arrêté fixe :• Lieu de vestige
• La superficie des terrains
Par le ministre du patrimoine
• Article 66
En cas de dangerDes fouilles
L’obligation de classement
Par le ministre du patrimoine
• Article 68 & 69
En cas de découverteDe vestige
L’obligation d’informerLes services ou ministère
L’auteur de cette découverte
Les autorités compétentes s’occupe de la conservation
• Article 70
Les recherches archéologiques
les fouilles
Les services compétents
Ne peuvent être poursuivies que par
• Article 72
• Article 71
Protéger & garantis
Peuvent être protéger
Découvert lors des fouilles
Les recherches scientifiques
Les biens mobiliers / immobiliers
Le droit d’auteur
Les biens archéologiques découverts dans les eaux intérieure ou les eaux territoriales sont considérés proprieté de l’etat.
Article 73 :
Article 74 :
Eaux territoriales
Eaux intérieure
Tout auteur d’une découvertes de bien archéologiques maritimes est tenu de les laisser en place , de ne leur causer aucun dommage, et de n’y apporter aucune alternation
Déclarer au services compétents
Dans un delai qui depasse pas les 5jrs de la date de la decouvertes
PV avec copie remise a l’auteur de la découverte
Découvertes Maritimes
Article 75 :
Les investigation ayant pour but la découverte de bien archéologiques et historique maritimes Interdite
Sauf autorisation délivrée par le ministre chargé du patrimoine Cette autorisation fixera les
conditions d’exécution des opérations de recherche
Article 76 :
En cas de danger menaçant les biens archéologiques maritimes Les services compétents
Peuvent prendre toutes les mesures préventives et urgents qu’il jugent nécessaires
Avantages Fuseaux et Financiers
Article 77 :
Les travaux d’amelioration portant sur des monuments Historique par les propriétaires
Autorisés ou Décidés
Par le ministre chargéDu patrimoine
bénéficient de subventions accordées par le FNAH
Les travaux concernant les constructions neuves et les travaux a caractère
somptuaire ne bénéficient pas de cette avantage
Article 78 :
Les dépenses des Travaux
sont déduits de l’assiette des impôts sur les revenus
• D’amelioration• De réparation• De réhabilitation
Des monuments historique protéger ou classés , biens immobiliers appartenant a l’etat , aux collectivités locales et aux établissements publics a caractères administratif
Autorisés par les services compétents du ministere charge du patrimoine
Les dépenses sont accordé par le M des finances sur demande du propriétaire
accompagnée des pièces justificatives des dépenses authentifiées par les services
compétents du M chargé du patrimoine
Article 79 :
Les disposition relative aux rapports
ne sont pas applicables aux propriétaires qui entreprennent , a leur frais des travaux de restauration ou de réhabilitation des monument historiques
Ils peuvent augmenter les montants des loyers dans les proportions fixées au cas par cas et conformément au modalités Arrêtées par le M chargés de l’urbanisme et du patrimoine
entre propriétaire et locataires
Des Sanctions et Procédures
Article 80 86 :
• La vente d’un immeuble ou d’un objets meuble protégé :
Au cas ou le vendeur ne notifies pas l’acquéreur de l’existence de l’arréter de protection ( art 34 et 56) L’acquéreur peut demander l’annulation
du contrat
Quiconque n’aura pas informé le M charger du patrimoine de la transmission de la propriété ( bien Meuble ou immeuble protéger )
puni d’une amende de 300D
• Quiconque
• Le commerçant d’objets archéologiques et historique
empêche ou entrave les services compétents d’accomplir leur contrôle technique et scientifique
puni d’une peine d’emprisonnement de 1 a 3 mois ET/OU d’une amende de 100D a 500D
doit permettre aux services compétents d’effectuer les expertises et le contrôle des objets en sa possession
l’autorisation relative au commerce des biens meuble peut être retirée
en cas de non respect de ses disposition
a titre provisoire ou définitif
• Celui qui , volontairement aura autorisé la construction sur un terrain archéologique
Une peine d’emprisonnement d’un mois a un ans ET/OU d’une amende de 1000 a 10.000 D
• Les auteurs de ses infraction sont tenu de remettre en l’etat les monuments historique et de réparer les préjudices qui ont résulté
Les frais des réparations et de remise en l’etat sont supportés par les auteur de ses infractions
• Procédé sans autorisation , a une construction sue un site archéologique ou culturel, ou l’interieur d’un secteur sauvegardé
Le gouverneur, le président de la municipalité , sur le demande du M chargé du patrimoine
Démolition des constructions
Sont chargés de constater les infractions :
Officiers de police judiciaire Agents des gouvernerats, des municipalités chargés du contrôle des infractionAgents habilités par la Mchergé de la culture, M de l’urbanisme
Dispositions transitoires
Tout détenteur de biens archéologiques meubles ou immeubles
Informer les services compétent du M chergé du Patrimoine
Procéder a leur protection ou a leur classement
Dans un délai d’1 ans de la date de publication du présent code
Article 93 :
Article 94 :
Vestiges trouvés sue le sol ou extraits du sous-sol d’un monument archéologique
Peuvent être conservés en dépôts chez des particuliers
Ceux qui nécessitent une protection particulaire seront récupérés par les service compétents
Déposés dans l’un des musées nationaux
Article 95 :
Article 96 :
Les particuliers peuvent détenir ou commercialiser les objets archéologiques mobiliers légalement importes
Les présentes aux service compétents des leur entrée en Tunisie
Ou les avoir déclares dans un délai d’1 ans
l’ Autorisation spéciale relatif aux antiquités antérieures a la conquête musulmane
Retirée 1ans après le décès de son titulaire
Les héritiers ne peuvent pas continuer a exercer après ce délai
En cas de décès d’un commerçant d’objet archéologiques
Dispositions Diverses
Les propriétaires possesseurs ou occupants d’immeubles situés dans un site culturel ou un secteur sauvegardé
Ne peuvent interdire
Agents chargés de constater les infractions
L’accés ,La visite des lieux et l’inspection des travauxEn cours dans le monument ( conformément aux disposition prévues par le code des procédure pénal)
Article 87 :
Article 88 :
L’etat a le droit d’exproprier les monument historiques classés pour l’utilité public
Article 89 :
L’etat bénéficie d’un droit de priorité a l’achat de tout monument historique classé ou protégé
Article 90 :
Le propriétaire ou l’exploitant d’un monument historique est tenu d’assurer son entretien et son maintien en bon etat de conservation
• la liste des monuments historique meubles et immeubles protégés ou classés
Sont Publiées au Journal officiel de la republique tunisienne
Article 91 :
La liste compte 937 monuments.
Mausolée de Julius Rogatus
Date de classement 26/01/1893
gouvernorat de GafsaSite: Sidi Aïch
Grande mosquée
Date de classement 03/03/1915
gouvernorat de Gafsa
Mégalithes
01/03/1905Date de classement
Ellès
gouvernorat de KefSite:
Église ancienne dite Dar ElKous
8 juin 1891
gouvernorat de Kef
Date de classement
Thermes romains
8 juin 1891Date de classement
Grand monument byzantin à trois portes
Henchir Aïn Tébournouk
19 mars 1894Date de classement
gouvernorat de Nabeul
TozeurMinaret en ruines, ayant pour soubassement un mausolée antique, situé à 50 mètres au Nord de la mosquée de Bled el Adher
16 novembre 1928Date de classement
Zaghouen Henchir Kasbat Porte à trois baies, voisine du temple de Tanit
3 mai 1920Date de classement
TunisSiège actuel de la trésorerie générale
15 janvier 2001Date de classement
La liste des secteurs sauvegardés et des sites culturels
Site archéologique de Carthage
Médina de Tunis
Médina de Sousse
Kairouan
Dougga
Cité punique de Kerkouane et sa nécropole
Amphithéâtre d'El Jem
Près de 300 sites historiques gravement endommagés par la guerre en Syrie et en Irak …
…………..