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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 1 Compte-rendu Réunion de la Commission « Air, odeurs et bruits » 21 juin 2017 Salle des fêtes Rue du Général Leclerc Fort-Mardyck Président M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck Vice-président de la Communauté Urbaine de Dunkerque PARTICIPAIENT À LA RÉUNION Mme BELLENGIER : Mairie de Grande-Synthe M. BERRIER : SIM ENGINEERING M. BOGAERT : ADECA Mme CAILLIAU : ARCELOR MITTAL M. DARRIET : France Bleu Nord M. DEGEZELLE : Communauté Urbaine de Dunkerque M. DEGUINES : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer Mme DELMOTTE : DELTA FM M. DESSAUTE : Air Liquide France Industrie Mme DRYJANSKI : Atmo Hauts-de-France Mme DUFFY : Cap Calaisis Terre d’Opale Mme FOINE : DILLINGER France M. FOURNIER : ADELFA/Les Amis de la Terre Mme FOURNIER : Communauté de Communes Hauts de Flandre M. GENDRIN : Loon-Plage Environnement M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale M. GOURNAY : GLENCORE Manganèse France M. HANNEBIQUE : Mairie de Cappelle-la-Grande Mme HERBEZ : APPA Mme HOCQUET DUVAL : CLCV Grande-Synthe M. JOLY : Communauté de Communes Terre des 2 Caps M. KUSZ : EDF/CNPE de Gravelines M. LAMPS : Le Phare Dunkerquois Mme LECLERCQ : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LEGRAND : Grand Calais Terres et Mers M. LEFEBVRE : VERSALIS France
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Compte-rendu Réunion de la Commission « Air, odeurs … · M. LAMPS : Le Phare Dunkerquois Mme LECLERCQ : ... Le bruit mesuré sur un certain nombre de stations est relativement

Sep 14, 2018

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 1

Compte-rendu

Réunion de la Commission « Air, odeurs et bruits »

21 juin 2017 – Salle des fêtes – Rue du Général Leclerc – Fort-Mardyck

Président M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-président de la Communauté

Urbaine de Dunkerque

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Mme BELLENGIER : Mairie de Grande-Synthe

M. BERRIER : SIM ENGINEERING

M. BOGAERT : ADECA

Mme CAILLIAU : ARCELOR MITTAL

M. DARRIET : France Bleu Nord

M. DEGEZELLE : Communauté Urbaine de Dunkerque

M. DEGUINES : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Mme DELMOTTE : DELTA FM

M. DESSAUTE : Air Liquide France Industrie

Mme DRYJANSKI : Atmo Hauts-de-France

Mme DUFFY : Cap Calaisis Terre d’Opale

Mme FOINE : DILLINGER France

M. FOURNIER : ADELFA/Les Amis de la Terre

Mme FOURNIER : Communauté de Communes Hauts de Flandre

M. GENDRIN : Loon-Plage Environnement

M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale

M. GOURNAY : GLENCORE Manganèse France

M. HANNEBIQUE : Mairie de Cappelle-la-Grande

Mme HERBEZ : APPA

Mme HOCQUET DUVAL : CLCV Grande-Synthe

M. JOLY : Communauté de Communes Terre des 2 Caps

M. KUSZ : EDF/CNPE de Gravelines

M. LAMPS : Le Phare Dunkerquois

Mme LECLERCQ : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre

M. LEGRAND : Grand Calais Terres et Mers

M. LEFEBVRE : VERSALIS France

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M. LEFRANC : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UD du Littoral

M. LIBRALESSO : ARCELOR MITTAL Atlantique

M. MAZZA : Mairie de Grande-Synthe

M. MAZE : Ville de Dunkerque

M. MUYS : MNLE

Mme PACAUD POIRIER : DILLINGER FRANCE

M. PAIN : Union locale CFE CGC

Mme PINEAU : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre

M. SENAME : ADELFA

Mme THEETEN : Société ENTIME

Mme TRIBONDEAU : CCI Littoral Hauts-de-France

M. VANDEWALLE : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UD du Littoral

M. WELZEL ARC France

EXCUSÉS :

M. BLONDEL : Sous-Préfet de Saint-Omer

Mme DELFOSSE : SNCF Mobilités Nord-Pas-de-Calais-Picardie

M. DEVLOIES : Maire de Cappelle-la-Grande

M. DISSAUX : Vice-président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais

M. DOUTRELANT : Société TOTAL

M. ELBEZ : Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer

M. GUY : CCI Hauts-de-France

M. LEBRUN : Riverain

M. PETIT : Commune de Saint-martin les Tatinghem

Mme VANANDRUEL : Espace santé du Littoral

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I. Introduction

M. RAGAZZO accueille les participants, il précise que cela fait quelque temps que la Commission

« Air, odeurs et bruit » ne s’est pas réunie, la dernière réunion s’est tenue il y a tout juste un an.

M. RAGAZZO est heureux de voir les membres présents, dont de nouvelles personnes, elles sont les

bienvenues. Il précise que cette commission a fait, depuis de nombreuses années, du bon travail, grâce

aux membres et à leur vigilance et grâce à Atmo qui est maintenant étroitement associée à cette

commission.

M. RAGAZZO salue M. LIBRALESSO, il salue également les représentants de la DREAL.

Il rappelle que la dernière réunion s’est tenue le 28 juin 2016 et que l’ordre du jour avait été

principalement consacré :

• Au bilan de la qualité de l’air en 2015. Principales études menées ou envisagées par Atmo

Nord – Pas-de-Calais.

• À l’évolution des rejets industriels sur la période 1990-2015.

• À l’évolution des rejets de fluor de RIO TINTO ALCAN (ALUMINIUM DUNKERQUE).

M. RAGAZZO présente l’ordre du jour de la réunion de ce jour :

• Bilan et évolutions du réseau de mesures du bruit du Dunkerquois (DKBel).

• Bilan de la qualité de l'air en 2016. Principales études menées ou envisagées.

• Questions diverses

M. RAGAZZO demande si des questions d’actualités doivent être évoquées avant d’entamer l’ordre

du jour de la réunion.

Aucune question n’est évoquée.

M. RAGAZZO passe la parole à M. BERRIER de la Société SIM ENGINEERING,

II. Bilan et évolutions du réseau de mesures du bruit du Dunkerquois

(DKBel)

Le réseau de mesure du bruit est en place depuis plus de 10 ans. Ce réseau a subi une évolution en

2011-2012, les données présentées ce jour sont celles à partir de 2012.

M. BERRIER précise qu’il va montrer quelques évolutions ainsi que quelques applications qui

peuvent être issues du réseau de mesure du bruit, par exemple, lors d’arrêts d’usine pour maintenance

longue, impact de la limitation de la vitesse sur l’A16, etc.

Lors de la dernière réunion, il a été décidé de faire évoluer le réseau et de le ramener à 4 stations, à

partir de cette année, ce qui veut dire que certaines stations ont été ou seront démontées dans les

semaines à venir.

M. RAGAZZO souligne qu’effectivement il y a eu quelques problèmes budgétaires mais en même

temps le souci est de faire en sorte de sauver les 4 stations.

Il précise qu’il a pris contact avec le Vice-président de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur

cette question et il est tout à fait d’accord pour que la CUD donne « un coup de main » supplémentaire

pour que ces 4 stations soient conservées.

M. RAGAZZO demande à Mme PINEAU où en sont les autres partenaires.

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Mme PINEAU, précise que, lors de la dernière réunion de groupe de travail, les 4 industriels se sont

engagés à financer en partie le réseau DKBel. À ce jour, elle attend le retour de chacun pour savoir

quel montant pourrait être apporté.

M. RAGAZZO, souligne qu’en ce qui concerne la collectivité, il a l’assurance que l’on va faire face

à cette charge en espérant que les industriels acceptent de continuer de le faire eux aussi.

Mme HOCQUET précise que les riverains et représentants des associations sont à l’initiative de cette

demande, avoir un réseau de mesure du bruit, et qu’ils ne sont pas opposés à ce qu’il y ait une réflexion

et une restructuration de ce qui existe. Néanmoins, ils souhaitent qu’il y ait une réflexion un peu plus

approfondie avec eux, car il y a une réunion pour discuter du maintien ou non.

Elle ajoute que, ces derniers temps, à Grande-Synthe, il y a vraiment du bruit jour et nuit par séquence

et donc c’est très difficile à vivre. Elle précise qu’ils sont satisfaits de cette nouvelle mais demande

qu’il y ait une réflexion.

M. RAGAZZO demande à Mme PINEAU de voir comment les choses peuvent évoluer.

M. BERRIER présente le réseau tel qu’il était :

• 1 station sur Mardyck

• 2 stations sur Fort-Mardyck

• 1 station sur Saint-Pol-sur-Mer

• 1 station sur Petite-Synthe

• 2 stations à Grande-Synthe, dont une station qui mesurait principalement les bruits issus de

l’A16.

Il présente une station qui est un coffret électrique intégrant tout un système de communication, PC

etc. et un micro qui est déporté pour la partie mesure.

Le site internet DKBel est en accès libre, sur ce site vous retrouvez les 7 stations, le niveau sonore de

la station choisie (il suffit de cliquer sur l’une des petites bulles vertes ou jaunes pour choisir une

station pour voir en temps réel les niveaux sonores qui sont émis dans l’environnement), vous avez

aussi deux menus déroulants : à droite, menu sur lequel vous pouvez choisir un certain nombre

d’indicateurs qui avaient été définis au début, dont certains sont des indicateurs purement

réglementaires et d’autres indicateurs qui avaient été mis en place afin d’être capable d’identifier la

source du bruit.

M. BERRIER précise que c’est un des rares observatoires qui est en accès libre avec la totalité des

données en temps réel. Il existe un certain nombre d’observatoires, en France, mais la plupart sont en

accès limités. C'est-à-dire que le public a seulement accès à quelques informations et certaines ne

sont pas en temps réel, il y a un filtre soit technique soit humain.

M. RAGAZZO demande s’il est possible de considérer que la ligne presque horizontale représente le

bruit de fond, avec des pics de bruit.

M. BERRIER répond que non, la ligne représente la ligne de tendance et la ligne un peu chaotique

est ce qu’il faut considérer comme le bruit de fond. M. BERRIER précise qu’il est remonté jusqu’en

août 2012, date à laquelle les nouvelles stations ont été mises en service.

Le bruit mesuré sur un certain nombre de stations est relativement stable, en légère baisse ou en légère

hausse pour certaines, mais cela reste important (plus 3 dB équivaut à un doublement du ressenti du

bruit).

M. RAGAZZO demande si les résultats de Mardyck montrent qu’il y a des pics élevés.

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M. BERRIER confirme, c’est une des remarques que nous avons à Mardyck, de même qu’à Petite-

Synthe depuis novembre 2016. Il y a des niveaux beaucoup plus élevés, nous ignorons s’il s’est passé

quelque chose de particulier. Il faudrait avoir un peu plus d’information, de la part des élus ou des

industriels. Encore une fois, 3 dB en acoustique c’est très important, à la baisse comme à la hausse.

Sur les cinq dernières années, cela reste relativement stable à Mardyck et Fort-Mardyck.

Mme HOCQUET se demande si ce n’est pas les travaux de la pénétrante qui expliquerait l’évolution

du bruit depuis novembre 2016, à Petite-Synthe.

M. BERRIER répond que les mesures correspondent généralement à des bruits de ville, donc

effectivement s’il y a des travaux, cela explique peut-être cette hausse depuis novembre.

Mme HOCQUET fait remarquer que ce sont toujours des moyennes au mois qui sont présentées, mais

quand il y a des pics la nuit, les riverains ne dorment pas. Elle est satisfaite que le réseau soit maintenu

et elle souhaite que l’on regarde de plus près la gêne occasionnée la nuit parce ; lorsqu’on dort mal,

on est mal. Il s’agit d’un problème de santé.

M. BERRIER précise que le problème sur le bruit est bien connu, le bruit de fond on s’y habitue et

effectivement ce sont les pics (ou émergences) qui posent des problèmes.

Il souligne qu’un indicateur européen existe depuis quelques temps maintenant, HARMONICA, et

symbolise le bruit de fond et cette partie qui est l’émergence. C’est quelque chose qui sera

certainement intégrée sur la plateforme qui est en cours d’évolution, que nous prendrons en compte

et que nous mettrons à disposition. Ce sont des indicateurs complémentaires que vous aurez d’ici

quelques mois.

M. BERRIER souligne que les niveaux sonores de l’année 2012 comparés aux 5 premiers mois de

2017 laissent apparaître que les variations ne sont pas très importantes pour la plupart et plutôt à la

baisse, à l’exception de Petite-Synthe.

M. BERRIER présente quelques exemples de l’exploitation qu’il est possible de faire à partir de cet

observatoire :

• Valider et vérifier l’impact acoustique d’un arrêt de site pour maintenance.

• La limitation de vitesse sur l’A16 qui est passée à 90 km.

• Certains industriels ont sur leur site des observatoires qui permettent de gérer leur process en

temps réel.

M. BERRIER présente le tableau concernant l’arrêt d’un site industriel pour maintenance.

Concernant l’A16, les 6 premiers mois, il y a eu une baisse de 1,2 dB du niveau sonore, sur une des

stations de Grande-Synthe qui ne mesure que le bruit de l’autoroute. Cette baisse n’est quand même

pas négligeable en ressenti, cependant cela n’a duré que quelques mois. Il y a soit une augmentation

du trafic, soit une usure des voies, soit un non-respect de la vitesse. La réalité est certainement un

mélange de ces trois phénomènes.

M. BERRIER présente le dernier exemple. Une industrie s’est équipée d’un système de deux stations

sur son parc à ferrailles. L’industriel gère aujourd’hui son process et son parc à ferrailles en fonction

du bruit qu’il émet, c'est-à-dire qu’il l’utilise comme un outil de gestion de son activité. S’agissant

d’un parc à ferrailles, il n’a pas d’impératif de process, le conducteur de la grue qui gère le parc à

ferrailles reçoit des alertes en temps réel « lorsqu’il a consommé sa dose de bruit journalière ». Il a

été défini, par l’industriel, un seuil limite d’émission de bruit dans l’environnement sur la journée,

une première alerte lors de l’approche du seuil et une autre alerte lors de l’atteinte.

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M. BERRIER précise qu’en 2017, le réseau de mesure du bruit a évolué. À la suite de contraintes

budgétaires, il fallait rationaliser le réseau. Il souligne que certaines stations étaient redondantes ou

ne mesuraient que des bruits de ville sur lesquels il est difficile d’agir.

La station placée au bord de l’A16 (Grande-Synthe 2) a été supprimée ainsi que la station de Fort-

Mardyck 2 redondante avec Fort-Mardyck 1. Les deux stations étant relativement proches l’une de

l’autre en rationalisant les 2 cela ne changera pas fondamentalement les mesures. Petite-Synthe est

un cœur de ville cela ne fait pas partie des stations qui présentent le plus d’intérêt dans le cadre du

SPPPI.

Mme HOCQUET ne comprend pas pourquoi la station de Petite-Synthe est supprimée puisque qu’il

a été dit qu’il y a des bruits. Cela peut être intéressant de réfléchir de quelle façon il est possible

d’atténuer ces bruits. Avec la circulation des bus sur la nouvelle route, l’impact pourrait être mesuré

sur ce secteur. Il serait peut-être intéressant justement de faire un point avec et sans le bruit des

travaux. Elle ajoute que, quoi qu’en dise M. BERRIER, les bruits urbains sont aussi des bruits.

M. MUYS précise qu’aujourd’hui, il y a surtout des industriels, mais les collectivités ont aussi

l’obligation de gérer le bruit sur leur territoire, donc en milieu urbain. Il demande si l’agglomération

ne peut prendre à sa charge la mesure du bruit urbain.

M. BERRIER répond qu’il travaille également sur la mise à jour des cartes de bruit stratégique et

effectivement les collectivités ont en charge de gérer les émissions sonores et de fournir les cartes de

bruit stratégique. Il y a eu une première version en 2012, une mise à jour doit être réalisée tous les

5 ans. Ceci est valable pour les collectivités de plus de 100 000 habitants.

M. BERRIER précise qu’il vient d’en parler avec la personne de la CUD qui est présente, le secteur

de Saint-Pol-sur-Mer où il y a les travaux peut faire l’objet de mesures spécifiques pendant que nous

réalisons la mise à niveau de ces cartes, cela permettra effectivement de voir.

Lors des dernières réunions ont été évoquées les stations mobiles. C'est-à-dire que, lors d’un

évènement particulier sur le territoire, pendant quelques mois, il serait envisageable d’installer une

station mobile temporaire avec un financement dédié.

M. PAIN, Conseiller municipal à Saint-Pol-sur-Mer, se dit étonné de voir la courbe qui est

pratiquement linéaire sur Saint-Pol-sur-Mer, parce qu’à Saint-Pol-sur-Mer, actuellement et ce depuis

environ deux ans, il y a des bruits, pouvant provenir de la sidérurgie, qui se répètent à peu près toutes

les 30 secondes, extrêmement aigus entrecoupés d’environ 1 minute et cela recommence sans arrêt

c’est intenable. Il précise que, malgré des volets en bois et des fenêtres doubles vitrage, il y a des

nuits durant lesquelles c’est impossible de dormir. Il consent que l’industrie fasse du bruit mais là

c’est trop. En voyant cette courbe, il se dit que soit l’appareil de mesure ne fonctionne pas ou qu’il

enregistre ce qu’il veut. M. PAIN, souligne que, depuis deux jours, il veut bien admettre

qu’apparemment les vents ont tourné et de ce fait il n’entend plus aucun bruit.

M. BERRIER, précise que ce qui est affiché correspond à des valeurs moyennées et qu’il ne peut pas

montrer un tableau avec 5 années de mesures toutes les secondes, c’est forcément une moyenne.

M. RAGAZZO souligne que le cas présenté par M. PAIN ressemble à quelque chose de permanent.

M. PAIN répond que oui.

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M. BERRIER souligne que ce qu’il a présenté est une courbe de tendance et que cela ne veut pas dire

qu’il n’y a pas de bruit, cela veut dire que le bruit moyen, depuis 5 ans, n’a pas monté ni baissé. Après

il faut regarder dans le détail ce qu’il se passe. À partir du moment où les appareils mesurent et qu’ils

font apparaître quelque chose d’anormal, il faut appeler les services compétents pour demander de

regarder ce qui se passe et cela ce n’est pas les équipements qui vont vous dire « c’est ARCELOR

qui fait du bruit ou c’est DILLINGER qui fait du bruit », c’est simplement des appareils qui mesurent

en permanence.

M. LIBRALESSO précise que ce qu’a dit M. PAIN lui fait penser à un souci qu’ils ont sur le site

d’ArcelorMittal sur des torchères de gaz des hauts-fourneaux. Ils ont changé la technologie et ils ont

bien fait attention à ce problème-là. Malgré tout cela n’a pas été à la hauteur de leurs espérances, ils

en ont parlé en réunion avec les riverains et ils ont mis en place une technique opératoire. Ce problème

est identifié et connu, ils ont actuellement une étude spécifique sur ce sujet pour changer, à nouveau,

les torchères.

M. LIBRALESSO interpelle M. BERRIER, qui a dit que la station allait disparaître.

M. BERRIER dit que non et que c’est celle de Petite-Synthe qui mesurait purement les bruits de ville,

et Fort-Mardyck 2 qui était très proche de Fort-Mardyck 1.

M. FOURNIER demande à M. PAIN si le bruit est entendu dans tout Saint-Pol-sur-Mer ou dans un

secteur particulier et s’il y avait un auto-contrôle de l’industriel.

M. RAGAZZO répond que M. LIBRALESSO a déjà répondu

M. RAGAZZO demande s’il y a d’autres questions ou besoin d’autres explications et résume que

maintenant il y aura 4 stations avec l’hypothèse d’une station mobile.

Mme PINEAU souligne que la station mobile ne sera déployée que pour les cas particuliers et que

dans tous les cas pour la déployer il faudra le financement correspondant.

M. RAGAZZO souligne que le réseau a montré son importance, ensuite il faut étudier et essayer de

comprendre de quelle manière il est possible de faire face à certaines situations, en rappelant, par

ailleurs, que c’est un réseau « bruit industriel ». Il précise que la Communauté Urbaine de Dunkerque

a mis en place un plan de prévention du bruit avec des actions prévues à cet effet mais de manière

plus large, il serait intéressant (Coralie) de se rapprocher des services de la Communauté Urbaine afin

de pouvoir travailler ensemble par rapport à ces questions de bruit, effectivement tout semble

imbriqué dans ce domaine.

M. RAGAZZO suggère que sur ces questions de bruit qu’une rencontre ait lieu avec les services de

la Communauté Urbaine, voir où on en est, où on va et où en est la Communauté Urbaine dans le

cadre de sa mise en œuvre du plan de prévention du bruit.

Mme HOCQUET précise qu’ils n’étaient pas contre la suppression de certains capteurs pour cause

de problèmes financiers mais il avait été dit qu’une substitution par un capteur mobile serait possible

lors d’évènements particuliers. Elle souligne que la situation qui vient d’être décrite sur Saint-Pol-

sur-Mer est une des situations pour laquelle un capteur mobile aurait pu être utilisé. Elle souligne que

certains capteurs ont fourni déjà une bonne représentation du bruit néanmoins il n’y a pas que la zone

industrielle qui peut être concernée, d’où la nécessité d’un capteur mobile.

M. RAGAZZO répond que c’est une question de financement.

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III. Bilan de la qualité de l'air en 2016. Principales études menées ou

envisagées. Atmo Nord — Pas-de-Calais

M. LIBRALESSO, précise que c’est devenu un incontournable depuis deux ou trois ans de présenter

le bilan de la qualité de l’air dans la commission « Air, odeurs et bruit » du SPPPI.

M. RAGAZZO précise que ce bilan à toute sa place ici.

La parole est passée à Mme DRYJANSKI.

Mme DRYJANSKI souligne qu’Atmo est toujours satisfaite de pouvoir présenter ses résultats à ses

partenaires.

1) Actualités 2017

Le 1er janvier, Atmo Picardie et Atmo Nord – Pas-de-Calais ont fusionné.

Le nouveau programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air est prévu sur la période 2017-

2021.

L’inventaire des émissions 2012 et les historiques 2008-2010 sont disponibles.

Une concertation locale avec des réunions du comité territorial Côte d’Opale – Flandre se tient depuis

2013. La prochaine réunion est prévue en octobre 2017.

« La qualité de l’air s’affiche... » grâce au partenariat avec Oxialive, retrouvez-la sur les panneaux

des agglomérations du secteur :

• Boulogne : 3 panneaux (Outreau et Saint-Martin-les-Boulogne.)

• Calais : 2 panneaux

• Dunkerque : 5 panneaux (Coudekerque)

• Saint-Omer : pas de panneaux

Atmo accompagne des EPCI pour la mise à jour de leur Plan Climat et l’intégration du volet air et

aussi sur le plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur dans ERP à destination des communes.

Atmo publie pour les Communautés d’Agglomération adhérentes sur le Grand Calais, la

Communauté Urbaine de Dunkerque, la Communauté d’Agglomération de Boulogne-sur-Mer et la

Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer. Depuis début 2017, des bilans territoriaux

vont alimenter la présentation qu’elle va faire, ils sont à disposition.

Mme DRYJANSKI précise qu’elle va parler de l’année 2016 mais elle va d’abord parler de ce qui

s’est passé il y a très peu de temps.

La fusion avec la Picardie évoquée l’année dernière est effective depuis le 1er janvier 2017, Atmo

Nord – Pas-de-Calais s’appelle maintenant Atmo Hauts-de-France et qu’ils sont désormais, comme

cela était prévu dans la feuille de route et validé par tous les administrateurs, un observatoire de l’air

qui surveille, informe, accompagne ses partenaires sur la qualité de l’air en Hauts-de-France.

Pour ce faire, ils ont un nouveau logo, une nouvelle déclinaison graphique et un nouveau site Internet,

sur lequel il est possible de retrouver tous les résultats, les publications et des abonnements gratuits.

Le premier gros projets d’Atmo Hauts-de-France était l’élaboration, sur 18 mois et grâce à l’écoute

et à la concertation des partenaires locaux, d’un programme régional de surveillance de la qualité de

l’air ; une feuille de route pour les 5 ans à venir, déclinée en programme d’actions annuel revu chaque

année en ajoutant, en modifiant ou en enlevant des choses.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 9

Elle souligne qu’ils vont également proposer un plan d’action sur la qualité de l’air intérieur dans les

établissements recevant du public parce que c’est une obligation des municipalités via les EPCI à

partir du 1er janvier 2018 pour les jardins d’enfants, les crèches et les écoles recevant des jeunes

enfants.

Les chiffres clés d’Atmo Hauts-de-France sont :

• 62 sites de mesures automatiques fixes.

• 40 études et campagnes de mesures effectuées.

• 15 épisodes de pollution en 2016.

• 189 adhérents.

• 50 salariés.

• + de 30 polluants ou familles de polluants surveillés.

2) Études 2016

Plusieurs études transversales ont été menées sur le territoire :

• Le suivi de l’ammoniac : 4 sites de prélèvement en Nord – Pas-de-Calais dont Tilques et

Campagne-les-Boulonnais.

• Le suivi des perturbateurs endocriniens en air intérieur et en air ambiant : 3 sites de

prélèvement en Nord – Pas-de-Calais dont Campagnes les Boulonnais.

• Deux modèles urbains supplémentaires développés à Saint-Omer et sur le Douaisis, soit :

o 5 modèles en fonctionnement : Lille, Dunkerque, Saint-Omer, Douaisis, Amiens.

o 3 modèles en développement 2016-2017 : Arras, Béthune-Lys Romagne, Creil.

o 1 modèle en projet en 2017-2018.

• Le programme sur les particules fines se poursuit.

• La relance de la surveillance de la radioactivité ambiante : animation du COPIL depuis 2016

et premières mesures disponibles depuis mai 2016.

Mme DRYJANSKI souligne qu’à la suite de ce qu’avaient fait leurs collègues picards, ils ont voulu

avoir rapidement une situation des teneurs en ammoniac dans l’air ambiant en Nord – Pas-de-Calais.

Atmo travaille activement sur le programme particule avec toutes les équipes de recherche qui veulent

bien les appuyer, les conforter sur le sujet (ULCO …).

Concernant la surveillance de la radioactivité, 3 sites sont équipés de capteur : Gravelines, Malo-les-

Bains (sites historiques sur le secteur) et aussi un site de référence régional à Marcq-en-Barœul.

La surveillance de Boulogne-sur-Mer a été la suivante :

• 2 stations fixes sur l’agglomération et Campagne-les-Boulonnais.

• 2 études sur Campagne-les-Boulonnais.

• Deux études ont été menées à partir de la station de Campagne-les-Boulonnais, c’est une

station qui sert beaucoup parce que sur ces sites il est possible de voir ce qu’il se passe au

niveau du fond de la qualité de l’air régional.

La surveillance sur le Calaisis a été la suivante :

• 4 stations fixes.

• 3 études.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 10

• Atmo a travaillé avec le Conseil Régional et la ville de Calais pour le suivi de la qualité de

l’air en proximité portuaire. Au niveau du site Calais Berthelot, il a été effectué avec l’INERIS

une étude qui a duré six mois. Elle sera reproduite cette année encore à Calais Berthelot.

• Calais Parmentier est un des sites qui a participé à une étude en partenariat avec l’IRSN

(Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) sur la radioactivité. Pour cette première

année de démarrage, Atmo a mené une étude à l’initiative de l’IRSN sur les teneurs ambiantes

en tritium autour de la centrale de Gravelines, des capteurs ont été posé sur une série de nos

sites (8 à 9) dont Calais qui disposait auparavant d’un site radioactivité.

La surveillance sur le Dunkerquois a été la suivante :

• 8 stations fixes.

• 1 modèle urbain.

• 1 carte stratégique air.

• 6 études :

o Le suivi du fluor est une reconduction annuelle à la demande d’Aluminium Dunkerque

(Rio Tinto Alcan), il y a 4 sites : Loon-Plage, Gravelines, Petit-Fort-Philippe et le

hameau des Huttes.

o Le suivi des Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) poursuite

sur Mardyck de l’étude faite à la demande de TOTAL à l’époque et VERSALIS

actuellement. Mesure en continue également des benzènes et oxyde d’azote sur le site

fixe de Mardyck.

o Le suivi de la qualité de l’air par station mobile pour valider la conformité du site fixe

de Malo-les-Bains.

o Gravelines, Loon-Plage, Grande-Synthe et Malo-les-Bains : site d’évaluation des

teneurs en tritium autour du CNPE de Gravelines en partenariat avec l’IRSN.

o La mise à jour du modèle urbain de la qualité de l’air sur l’agglomération de

Dunkerque.

o Une réflexion pour la création d’indicateurs de suivi des émissions industrielles sur le

territoire (CUD, Atmo et acteurs économiques de la CUD).

La surveillance à Saint-Omer a été la suivante :

• 1 station fixe.

• 1 modèle urbain.

• 1 carte stratégique air.

• L’étude concerne le suivi de l’ammoniac autour de Tilques et le développement du modèle

urbain et la réalisation de la carte stratégique.

3) Bilan de la qualité de l’air

Mme DRYJANSKI propose de situer le territoire par rapport à la région et par rapport à la

règlementation, elle rappelle que dans le domaine de la qualité de l’air la règlementation existe depuis

de très nombreuses années.

Douze polluants sont réglementés, ils disposent d’une valeur limite ou d’objectifs de qualité ou de

valeurs cibles selon les effets qu’ils ont sur la santé ; effets plus ou moins connus selon les polluants.

Mme DRYJANSKI fait remarquer que ce que l’on peut voir entre le territoire et la région par rapport

aux polluants :

• Pour le dioxyde d’azote les valeurs sont respectées aussi bien sur le territoire que sur la région.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 11

• Pour les particules en suspension PM10, comme en 2015, il n’y a pas de dépassement de la

valeur limite.

• Pour les particules PM2.5, il y a un dépassement de l’objectif de qualité, c’est un objectif à

atteindre au fur et à mesure, il faut s’en approcher le plus vite possible. Mais cela prend du

temps car maîtriser les teneurs ambiantes de particules de moins 2,5 microns est compliqué.

Elles sont générées par de nombreuses sources et cela a des effets sur la santé car ces particules

arrivent à pénétrer, a priori, jusqu’à nos alvéoles pulmonaires. L’objectif de qualité a donc été

dépassé sur ce territoire et aussi sur les autres territoires de la région.

• Répartition des épisodes de pollution en Hauts-de-France :

o 15 épisodes de pollution (34 jours).

o 27 jours en niveau information et recommandation.

o 7 jours en niveau alerte (Oise uniquement).

o Polluants concernés :

▪ 28 jours pour les particules PM10 (21 jours en 2015).

▪ 4 jours pour l’ozone (dont 2 jours mixtes ozone/particules PM10).

▪ 2 jours pour le dioxyde de soufre localisés à Dunkerque.

▪ Pas de déclenchement pour le dioxyde d’azote.

Concernant l’ozone, Mme DRYJANSKI précise qu’un objectif à long terme est fixé au niveau de la

réglementation, et qu’aucun jour de dépassement n’est autorisé, puisque cet objectif est lié à la

protection de la santé humaine.

Figure 1. Nombre de jours de dépassement de l’objectif à long terme pour la santé de l’ozone (O3) par

station de mesures en 2016

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 12

Concernant l’ozone, comme pour d’autres années, il y a eu un dépassement de l’objectif à long terme

(OLT).

Figure 2. Évolution pluriannuelle des concentrations moyennes en ozone (O3) sur la région

Sur les valeurs moyennes annuelles le secteur Littoral est plutôt en haut de tableau avec des

concentrations moyennes annuelles un petit peu plus faibles.

Concernant les PM 2.5, quatre stations de mesures sont présentes sur notre territoire : Malo-les-Bains,

Campagne-les-Boulonnais, Cappelle-la-Grande et Calais Berthelot.

Figure 3. Concentrations annuelles en particules PM 2.5 par station de mesures en 2016

Que ce soit sur le territoire ou au niveau de la région, l’objectif de qualité a été dépassé, il est fixé à

10 µg/m3 ; c’est également une valeur de recommandation de l’OMS.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 13

M. FOURNIER s’interroge sur la représentativité des mesures en particules PM2.5. Il remarque que

ce sont des stations urbaines ou périurbaines et qu’il n’y a pas vraiment de station à proximité

d’industries, alors qu’elles émettent également ce type de particules.

Mme DRYJANSKI répond que les installations industrielles, au vu la façon dont elles ont été pensées,

ont un point de rejet qui doit être normalement dans des conditions telles que le rejet va pouvoir

s’élever et être emmené très loin.

M. FOURNIER demande si les rejets se diluent, Mme DRYJANSKI répond que pas beaucoup car il

y a un fond régional assez élevé.

Mme DRYJANSKI précise que lorsque que nous sommes en situation de stabilité atmosphérique,

comme en ce moment, toutes les émissions locales vont stagner, mais il est vrai qu’il y a un fond

régional assez élevé en PM2.5 et en PM10.

M. FOURNIER demande quelles sont les influences lorsqu’on se trouve à Saint-Pol-sur-Mer.

Mme DRYJANSKI répond qu’en général, on dit que les stations urbaines et périurbaines sont le reflet

du cocktail urbain que vous respirez tous les jours parce qu’elles ne sont pas influencées par une

source en particulier, en revanche elles recueillent tout ce qui est rejeté par les activités humaines

mais aussi naturelles (érosion etc…).

Figure 4. Évolution pluriannuelle des concentrations moyennes en particules PM 2.5

L’évolution régionale, à travers les différentes typologies de stations, suit l’évolution des PM10. Pour

rappel, l’Europe a un contentieux en suspend avec la France pour les PM10, néanmoins il ne faut pas

oublier que l’objectif de qualité pour la santé est de viser la valeur la plus basse.

Mme DRYJANSKI rappelle que la valeur réglementaire concernant les PM10 n’a pas été dépassée

depuis deux ans, les concentrations enregistrées se situent entre 16 et 24 µg/m3.

Elle rappelle également que nous disposons d’une modélisation régionale, et sur certains secteurs

nous disposons d’une modélisation urbaine. Nous retrouvons à peu près les mêmes estimations ce qui

est plutôt rassurant cela veut dire que les modèles sont assez fiables pour les situations de fond.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 14

Figure 5. Concentrations annuelles en particules PM 10 par station de mesures en 2016

La concentration en PM10 est sous l’objectif de qualité 30 µg/m3 et donc de la valeur limite de

43 µg/m3.

Les concentrations en particules PM10 ont une évolution un plus fluctuante au fil des années et moins

évidente que celle des PM2.5. Il est évident qu’il est difficile de stabiliser la situation ; l’idéal étant

de la stabiliser à la baisse de façon pérenne.

Concernant le dioxyde d’azote, les moyennes annuelles se situent entre 10 et 34 µg/m3, la valeur

limite de 30 µg/m3 n’est pas dépassée.

Au niveau de la région, les moyennes annuelles de fond modélisées se situent entre 9 et 25 µg/m3 et

au niveau du modèle urbain, nous pouvons remarquer l’impact du trafic routier.

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Figure 6. Évolution pluriannuelle des concentrations moyennes en dioxydes d’azote

L’évolution pluriannuelle est plutôt à la baisse depuis 2013, stable entre 2015 et 2016 ; il faudra voir

comment elle évoluera dans les prochaines années.

Concernant le dioxyde de soufre, les concentrations moyennes sont toutes très faibles et souvent

inférieures à la limite de détection des analyseurs ; la tendance à la baisse est confirmée. Néanmoins,

des concentrations élevées peuvent être ponctuellement observées en proximité industrielle : deux

épisodes de pollution, en 2016, à Dunkerque.

Figure 7. Évolution pluriannuelle des concentrations moyennes en benzène

Il y a différentes techniques pour le mesurer. À l’avant de Versalis, une mesure en continue est

effectuée avec un analyseur automatique. En 2016, il y a eu énormément de problème avec les

appareils qui étaient en bout de course et qu’il a fallu renouveler dès cette année, il n’est donc pas

possible de présenter les résultats sur Mardyck de 2016. Il existe d’autres sites de mesures :

Dunkerque-Malo et Calais Berthelot. L’objectif de qualité 2 µg/m3 est respecté.

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Figure 8. Évolution pluriannuelle des concentrations moyennes annuelles en HAP sur le site de

Grande-Synthe, proximité industrielle

Concernant les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), nous pouvons constater que :

• la valeur réglementaire n’est pas dépassée,

• une baisse entre 2013 et 2014,

• et une hausse à partir de 2015, tout en restant inférieur au seuil réglementaire.

Néanmoins la surveillance est renforcée, cela signifie, qu’à partir de 2016, la périodicité de

prélèvement a été renforcée, 1 jour sur 3 au lieu 1 jour sur 6. Il y aura donc plus de résultats ce qui

permettra de réaliser une analyse plus fine avec les situations météorologiques afin de déterminer

l’origine de ces pollutions.

Figure 9. Évolution hebdomadaire de la concentration en benzo(a)pyrène sur le site de Grande-Synthe,

en 2015

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La Figure 9 montre toutes les dates de prélèvement en 2015. Nous pouvons observer des pics très

ponctuels qui peuvent parfois être un peu élevés par rapport à ce qui a été vu en moyenne annuelle

(inférieure à 1 ng/m3) ; autour de 4 ng/m3 voire 7,5 ng/m3. Une analyse plus poussée devra être

réalisée. Mme DRYJANSKI précise qu’en 2016 le constat est semblable. (Figure 10)

Figure 10. Évolution hebdomadaire de la concentration en benzo(a)pyrène sur le site de Grande-

Synthe, en 2016

Concernant l’arsenic, les résultats sont bien inférieurs au seuil réglementaire, de 2010 à 2016, avec

une légère hausse en 2013. (Figure 11)

Figure 11. Concentrations moyennes annuelles en arsenic, à Grande-Synthe

Concernant le plomb, les concentrations sont très faibles. Pour information, la valeur limite est de

500 ng/m3. (Figure 12)

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 18

Figure 12. Concentrations moyennes annuelles en plomb, à Grande-Synthe

Concernant le nickel, atmo s’interroge, avec les membres du comité territorial. L’année 2016 est la

première année avec une hausse, par rapport à la tendance entre 2010 et 2015. La surveillance a donc

été renforcé dès cette année en faisant une campagne supplémentaire en septembre 2017.

Mme DRYJANSKI précise que les deux lignes en pointillés sur la Figure 13 représentent les seuils

d’évaluation qui sont liés à l’évolution de la méthode de surveillance.

Figure 13. Concentrations moyennes annuelles en nickel, à Grande-Synthe

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 19

Figure 14. Évolution pluriannuelle des moyennes annuelles depuis 1996 sur 4 sites : Loon-Plage,

Gravelines, Les Huttes, Petit Fort

La Figure 14 représente les fluorures depuis 1996 sur quatre stations de mesures.

Figure 15. Évolution des moyennes annuelles en rayonnement gamma

La Figure 15 représente les résultats du précédent dispositif sur les 4 sites régionaux puisqu’il y avait

aussi un site à Calais. En 2016, les nouvelles balises ont été mises en place. Trois sites régionaux ont

été gardés. Entre les anciennes balises et les nouvelles, il peut y avoir des légères fluctuations,

néanmoins ils évoluent de la même façon. C’est le cas notamment du site de Lille, le site historique

jusqu’en 2014 a été changé et on s’aperçoit que le niveau de fond est plus élevé que le site précédent.

Des inter comparaisons ont été effectuées avec l’IRSN et rien de particulier n’a été relevé. Donc, la

variation entre l’ancien site et le nouveau site est certainement liée au sol ; néanmoins les teneurs sont

très faibles. Les teneurs enregistrées en rayonnement gamma ambiant sont liées à un niveau de fond.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 20

Pour résumé sur la qualité de l’air en 2016, Mme DRYJANSKY présente les tendances pour les

territoires de l’Audomarois, du Calaisis et du Dunkerquois :

• Respect des valeurs réglementaires annuelles sauf ozone et PM2.5

• Trois polluants en baisse : NO2 ; PM10 ; PM2.5

• Un polluant en hausse (Calaisis et Dunkerquois) : l’ozone

• Tendance HAP et Nickel à suivre sur le site de Grande-Synthe

• Vigilance maintenue sur SO2 (2 épisodes 2016).

M. RAGAZZO remercie Mme DRYJANSKI pour sa présentation complète et détaillée.

M. FOURNIER constate que pour 2016 les résultats ne sont pas trop catastrophiques mais il rappelle

que la météo a été assez clémente ; 2016 a été une année assez pluvieuse et il n’en sera pas de même

en 2017. Pour mémoire, il y a eu des pics très importants fin janvier et début février et maintenant on

entre dans une période où l’on risque de connaître de graves déconvenues vu l’épisode quasi

caniculaire présent maintenant.

M. FOURNIER souligne qu’il y a quand même quelques inquiétudes concernant le nickel car c’est

une augmentation par 3 de la moyenne annuelle et il se demande quelle est l’origine de ce nickel. Il

faudrait peut-être investiguer davantage ; il doit bien y avoir des données au niveau des émissions des

industries. C’est un polluant, sur le Dunkerquois, qui est émis par les industries, même s’il est peut-

être également émis par le trafic routier.

M. FOURNIER poursuit concernant le SO2 avec des pics également en 2016 et dont il se questionne

sur leurs origines.

M. RAGAZZO souligne qu’il y a des choses qui n’apparaissent pas forcément : les conditions

météorologiques et les poussières sédimentables.

Mme DRYJANSKI précise qu’atmo ne mesure pas les poussières sédimentables.

Mme PINEAU rappelle que le SPPPI possède un réseau de mesure de poussières sédimentables, à

Gravelines, avec trois stations de mesures. Ce réseau financé par les différents industriels du Port

Ouest. Il est arrivé au SPPPI de faire des prélèvements chez les riverains que ce soit à Grande-Synthe,

Fort-Mardyck ou ailleurs, à la demande de riverains, à la suite d’épisodes particuliers.

Ensuite, les analyses sont faites par le laboratoire de l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO)

et les résultats sont envoyés aux industriels éventuellement concernés ainsi qu’aux personnes chez

qui les prélèvements ont été fait.

M. LEFRANC rappelle que la DREAL sensibilise et réalise des inspections sur ce thème. Elle veille

à ce que les exploitants mettent en œuvre les actions prévues dans leur arrêté préfectoral. Sur le sujet

des poussières en suspension, M. LEFRANC rappelle qu’il existe un plan de protection de

l’atmosphère récent qui demande aux principaux émetteurs de poussières sédimentables de mettre en

place un certain nombre d’actions pour réduire leurs rejets.

M. LEFRANC indique que pour l’ozone, toute la France est concernée, notamment en ce moment. Il

rappelle que lorsque les niveaux d’alerte ou de recommandation sont atteints des mesures particulières

sont mises en œuvre. Concernant les poussières en suspension, de nouveaux arrêtés sont en cours de

rédaction. Ils devront être signés avant la fin du mois de juillet. Ces arrêtés concernent aussi bien les

industriels que les agriculteurs, par exemple.

Concernant le nickel, M. LEFRANC indique que la DREAL est également intéressée par les résultats

des analyses plus poussées qui seront réalisées.

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Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 21 juin 2017 21

Concernant le SO2, M. LEFRANC indique que la DREAL a tout de suite été prévenue lors des

dépassements sur la station de Grande-Synthe. L’industriel à l’origine de ce pic a été mis en demeure

et un arrêté préfectoral complémentaire a été signé.

M. LIBRALESSO rappelle que, concernant le SO2, ArcelorMittal avait fait le lien avec atmo lors de

cet épisode et ArcelorMittal avait expliqué, dans différentes instances dont le Comité Territorial

d’atmo, lors desquelles avaient été présentées les conditions d’observation de ces dépassements.

M. MUYS pose une question concernant les lieux de mesures concernant l’ammoniac. Il demande

également des données sur les pollens. Il informe que les villes ont tendance à planter beaucoup de

graminées.

Mme DRYJANSKI remercie M. MUYS de poser la question sur les pollens. On en parle peu, mais il

y a des prises de conscience sur le sujet. Elle rappelle qu’atmo suit les pollens, les épisodes comme

ceux rencontrés actuellement ou ceux de février ont une incidence très importante sur toutes les

personnes et, notamment, sur les personnes les plus sensibles. Il existe un calendrier pollinique, il y

a des espèces qui pollinisent à différentes périodes et des espèces plus ou moins allergisantes. De

plus, il peut y avoir des épisodes corrélés comme par exemple : PM10, Ozone et graminées.

Mme DRYJANSKI souligne que cela intéresse beaucoup atmo de continuer à travailler sur le sujet

« pollution au sens large », pollution naturelle mais aussi pollution liée aux activités humaines car

l’humain va bénéficier du « cocktail global » et va réagir également de façon globale.

Mme DRYJANSKI précise qu’atmo essaie de travailler avec les collectivités qui le souhaitent pour

proposer des recommandations, de planter des espèces moins allergisantes que d’autres. Elle souligne

également que, dans notre région, il y a énormément de Bouleaux car des particuliers plantent des

Bouleaux en arrivant dans un lotissement ; ce qui n’est pas une bonne idée (c’est également le cas

pour les Troènes ou les Cyprès) car ces arbres sont très allergisants.

Atmo essaie de relayer les informations du RSA, réseau national qui s’occupe du pollen et de la

vigilance pollinique en France, et atmo essaie d’aider les adhérents qui le souhaitent à mettre en place

des actions concernant leurs plantations et leurs espaces végétalisés.

M. RAGAZZO propose d’arrêter la réunion, les conditions devenant intenables. Il remercie atmo

ainsi que toutes les personnes présentes malgré ces conditions atmosphériques difficiles et également

la ville de Grande-Synthe d’avoir permis que cette réunion se tienne ici aujourd’hui.

M. RAGAZZO souhaite que l’année prochaine on ne fasse pas une réunion avec des conditions

climatiques aussi difficiles et le jour de la fête de la musique.

Néanmoins, M. RAGAZZO souligne que cette année a été particulière avec les différentes élections

qui ne nous ont pas permis de tenir cette réunion à un autre moment.