Bulletin 13

Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins Page 1 sur 4 Dcembre /Janvier 2008-2009 ADECOHA

Association pour le Dveloppement Concert et Harmonieux dAntibes Juan les Pins

ADECOHA Sige social : 2 Corniche des Cougoulins 06600 ANTIBES Tl. : 06 72 21 10 79

Maison des Associations 288 Chemin Saint Claude 06600 Antibes N Immatriculation Sous-prfecture GRASSE : 006 101 8162 JO juin 2000 et 3 avril 2004

e-mail : [email protected]

SOMMAIRE

Le mot du prsident.

1. ADECOHA votre rencontre

2. Les Impts locaux

3. Nos actions

4. Le TCSP ? Le PDU

5. Les enqutes publiques

6. La troisime Voie SNCF

7. La LGV PACA

8. Les cotisations

Le Mot du Prsident.

Chers socitaires,

L'anne 2008 s'achve avec son lot d'incertitudes conomiques, sociales et internationales. Si le maintien d'une cohsion sociale est un vu pieu, le tissu associatif reste un lieu ou l'on peut retrouver ou dcouvrir une certaine forme de chaleur humaine. Pour l'anne 2009, l'ADECOHA restera mobilise face aux chances primordiales concernant notre patrimoine nos quartiers, notre commune, notre rgion, notre pays. Bonne fin d'anne tous.

1- ADECOHA, vient votre rencontre

Afin d'tre plus proche de vos proccupations, lADECOHA (Association de dfense et de propositions, indpendante et apolitique) vient votre rencontre avec la dsignation de "correspondants de quartier Adecoha". Lobjectif tant de vous permettre de vous adresser directement une personne de lassociation qui est apte vous apporter des lments de rponse aux questions en accord avec nos statuts et touchant :

lamnagement du territoire communal (PLU, PPRIF) et ses consquences pour les administrs ; lenvironnement ; aux quilibres conomiques.

Nous avons choisi de suivre un dcoupage des quartiers identique celui ralis par la municipalit dans le cadre de la dmocratie de proximit

Cur de ville Carole GHIBAUDO 06 60 29 67 70

Antibes grand Est

Jean-Pierre AVESQUE

Martine DALMASSO

04 93 33 48 43 06 14 50 97 58

Antibes Activits

Sophia TRIPODI Stphane

BONVOISIN

04 93 74 84 24 06 98 93 13 53

Antibes Juan les pins

Balnaire Marcel

SAUVAN 06 72 21 10 79

BBBUUULLLLLLEEETTTIIINNN NNN 111333 DDDccceeemmmbbbrrreee JJJaaannnvvviiieeerrr 222000000888 --- 222000000999


Antibes Ouest

rsidentiel

Audrey DALMASSO

Alain JUNCKEL

06 83 33 00 40 06 14 32 12 40

2-Les Impts locaux Antibes Juan Les Pins Pour 2009, une certitude,

Ils sont la hausse !

Lors du dbat dorientations budgtaires du 21 novembre dernier, le Dput Maire a annonc : une hausse modre des impts locaux (taxe dhabitation et taxes foncires). Cette volont politique de hausse des impts locaux stait manifeste ds le 25 septembre dernier avec la proposition du Maire son Conseil Municipal de supprimer deux abattements de la taxe dhabitation en faveur des contribuables de notre commune, savoir :

la suppression de labattement gnral la base de 15% ;

la suppression de labattement spcial la base galement de 15%.

Vendredi 19 dcembre dernier, le Conseil municipal a vot le budget de la commune et les recettes fiscales.

Ainsi le taux communal de la taxe dhabitation passe de 14.35 14.95 % soit une augmentation de 4.18 %.

Le taux communal de la taxe foncire sur le bti passe de 16.70 17.45 % soit une progression de 4.50 %.

Les mcanismes de calcul de la Taxe dHabitation sont complexes, ils figurent au verso de lavis dimposition que les redevables reoivent.

Mme quand les collectivits locales (commune et dpartement) naugmentent pas le taux de leurs impts locaux, le montant de limpt augmente par le simple fait de la rvaluation annuelle de la valeur de la base taxable. Pour lanne 2007 la rvaluation tait de 1,8 %. Pour 2008 elle a t de 1,6 %. Pour lanne 2009 il faut attendre le vote dfinitif du parlement sur le projet de loi de finances pour connatre laugmentation systmatique de la valeur de la base taxable. La progression de la TH peut tre significative en fonction : du statut du redevable, du coefficient d'actualisation et des taux vots par la commune et par le conseil gnral.

Par exemple : Un couple de retrait sans enfant au foyer, occupant un logement dune valeur locative brute de 3800 en 2008, avec l'abattement la base de 15%. Ce couple a t redevable en 2008, pour la seule part communale, de 465 . Calcul : 3800 - 560 (15% de 3735, ce montant tant la valeur locative moyenne) = 3240 X 14.35% = 465 . Bien entendu se rajoutent la part du Dpartement et la TSE ( Taxe Spciale dEquipement qui est une taxe

additionnelle destine financer des travaux figurant au programme dquipement de la rgion).

Hypothse pour 2009 : Supposons que le cfficient de rvaluation vot par le parlement = 1,3 % - La valeur locative brute du logement passe de 3800 3849. Comme labattement de 15% t supprim, la part communale devient : 3849 X 14.95 % = 575

Comparaison 2009/2008 = plus 110 soit + 23% !

En ce qui concerne les impts fonciers (bti et non bti) la valeur de base est galement rvalue annuellement laide dun coefficient destin prendre en compte lvolution des loyers. Sapplique ensuite les taux vots par les collectivits et organismes destinataires des taxes foncires.

Sagissant plus particulirement du foncier bti, le contribuable devra sacquitter galement de la taxe denlvement des ordures mnagres, dont lassiette est la mme que celle du foncier bti mais dont le taux est fix par lorganisme en charge de lexploitation du service (la CASA). Il semblerait galement que cette taxe subisse une augmentation.

La part communale du foncier bti vient dtre augmente de 4.50 %. Par ailleurs, au vu des articles rcents parus dans la presse locale au sujet des impts locaux, le dpartement va galement revoir sa fiscalit la hausse.

Lanne 2009 sannonce donc comme un mauvais cru pour le contribuable local. Nous en aurons la certitude lautomne prochain quand les feuilles dimpts se glisseront dans nos botes lettres !

3. Nos actions. La dmocratie nest viable que par une vigilance permanente lgard du risque de destruction inhrent la libert parce que le prix de la libert est une ternelle vigilance. (Moses I. Finley, La dmocratie athnienne). Voil le nouveau prcepte de notre trs chre association ADECOHA qui fut particulirement alerte au cours de cette anne 2008. Sans dresser une liste exhaustive de nos actions et participations, nous pouvons nous targuer davoir battu cette anne le record de participation aux manifestations, forums et autres runions relatives aux thmes qui nous sont chers : le PLU, la LVG PACA, le PPRIF, la troisime voie ferre, lenfouissement des voies ferres, ainsi que les enqutes publiques ncessaires llaboration des documents durbanisme qui vous seront bientt opposables, sans oublier le conseil de dveloppement de la CASA et les comits de quartier. En effet, nos brillants administrateurs, qui se sont ports volontaires pour participer des groupes de travail dont les thmatiques concernent notamment lenvironnement, le logement, le dveloppement


conomique, les transports ; ont vu leur candidatures retenues et accueillies. Cela nous a permis dtre au cur de linformation pour promouvoir nos ides et notre point de vue sur les sujets abords. Pour chaque runion organise par lautorit comptente, mairie, CASA, ou autre ; un membre de lADECOHA sest dplac pour faire entendre notre voix. La lgitimit de notre uvre est incontestable. Et elle ne pourra que se renforcer au cours des mois qui vont venir, puisque 2009 nous promet encore de nombreuses heures de travail dans lombre, pour vous clairer de nos lumires lors de nos prochaines assembles. Il est vain de dire que toute participation serait inutile car les dcisions sont dj prises. Cest en adoptant ce genre de comportement que lon arrive la servitude consentie. Kant crivait il est confortable de se laisser guider par un matre, les sujets ont peur de devenir libres, et les matres cultivent cette peur (Quest-ce que les lumires ? La philosophie de lhistoire). Alors, loin du marasme ambiant et de la sinistrose environnante, lADECOHA pousse par le vent de laction, a une fois de plus cette anne, uvr pour vous. ADECOHA : notre petite entreprise ne connat pas la crise !

4. Le TCSP (Couloir de bus spcifique)

Le Plan de Dplacement Urbain (P.D.U) arrt par la Communaut dAgglomration Sophia-Antipolis (C.A.S.A.), autorit comptente dans le domaine des transports publics, prvoit la cration dun TSCP (Transports en Commun en Site Propre). En fait il sagit de crer une voie spcifique rserve un bus ou autre moyen de transport public. Ce TCSP aura pour vocation de relier le centre dAntibes, plus prcisment au niveau de la passerelle de la gare SNCF, au cur de la technopole de Sophia Antipolis dans les deux sens. Compte tenu des contraintes durbanisation, le trac le plus vident sur la commune dAntibes est lAvenue Jules Grec (devenue Route Dpartementale) puis le Chemin de Saint Claude.

Loption retenue est celle dun Bus Haut Niveau de Service

circulant dans des couloirs rservs.

Ci-dessus un BHNS de dernire gnration (novembre 2008) qui va quiper Douai, Amsterdam, Cologne, Ce vhicule a des caractristiques qui le rapprochent des capacits dun tramway, tout en tant allg au niveau de linfrastructure ncessaire car il na pas besoin de rails ni de fils ariens. Il peut tre guid par des plots de guidage magntiques positionns dans la chausse. Sa propulsion est assure par une combinaison hybride d'un couple de moteurs thermiques aliment par gaz (ou remplacs par des piles combustible) et d'un couple de moteurs lectriques. Ce dernier mode conviendrait particulirement amliorer la qualit de lair et le bruit. Pour que le TCSP soit parfaitement efficace, Il faut obligatoirement accompagner cette ralisation de parkings relais de tailles suffisantes en tte de station.

Lemprise au sol dune ligne double sens ncessite environ 7 mtres de chausse. Il nest pas exclu que des emprises foncires soient ncessaires la ralisation des infrastructures projetes.

Les tudes sont en cours mais rien ninterdit aux riverains des voies concernes de consulter le dossier du PDU arrt (document public) dans lequel figure le projet de TSCP.

Sadresser la CASA, Les gents 449, route des Crtes Sophia Antipolis service Transports ;

Tl. standard : 04 89 87 70 00.


5. Les Enqutes Publiques 2008 Deux principales : celle concernant le PPRIF qui est un document qui sera joint au futur PLU et celle de la salle de spectacle de lAvenue Jules Grec.

6. La troisime voie SNCF / RFF : un train peut en cacher un autre

Le saviez-vous ? : Il existe

un comit de suivi pour la 3me voie ferroviaire sur la commune de Cagnes sur Mer, il regroupe des reprsentants de la municipalit, de RFF et des associations de quartiers et de propritaires etc.. Il est mis en place afin d'informer les habitants le long de cet ouvrage du calendrier et du suivi des divers travaux, de leur ralisation de leur incidence sur leur proche environnement, chacun doit pouvoir se renseigner sur : l'emplacement des murs anti-bruits, les mesures prises par RFF pour supprimer ou rduire les nuisances, le point sur les expropriations dfinitives et temporaires, etc... Ce n'est pas le cas sur Antibes, pourquoi ? Peut-tre ne sommes nous pas tous gaux Voici quelques renseignements intressant plus directement Antibes, de la Gare SNCF la Brague. Les 3 voies seront banalises, c'est--dire ouvertes aux trains dans tous les sens. Fin 2008, le trafic sera augment de 20 %. Un TER passera chaque 15 minute, et 7 TGV supplmentaires emprunteront ces lignes. Bonne nouvelle, les tudes "bruit" ralises par RFF ont t ralises avec des RER nouvelle gnration. Devons-nous donc en conclure que les trains grandes lignes type Corail ainsi que le fret tract par locomotives diesel, nettement plus bruyants, ne circuleront plus ? Les travaux de recalibrage du pont sur la Brague dbuteront en octobre 2009. Ils sont planifis jusquen juin 2010. Des travaux identiques seront raliss sur le Pont Garbero (quartier La Fontonne/Val Claret) de

fvrier mai 2010. La gare de Biot devrait galement tre repositionne et ramnage en 2010 Cette 3me voie se fera entre Antibes et Cagnes ct terre puis jusqu' St Laurent du Var ct mer, mais elle s'arrtera la future gare multimodale de Saint Augustin qui sera positionne sur le MIN actuel. Des tudes pousses ont permis de ne pas la raliser entre St Augustin et Nice Ville.. Elle devrait tre oprationnelle en 2013. Mais au fait : un train peut-il toujours en cacher un autre ?

7. La LGV PACA

En dpit d'un dbat public, dont la prparation par RFF matre d'ouvrage, et le droulement sous l'gide de la CNDP, furent exemplaires, en dpit de deux annes d'un Programme d'tudes complmentaires, en dpit de l'unanimit qui s'est faite, tant au sein des institutions qu'en celui de la population, sur l'intrt du projet, le trac de la nouvelle ligne n'a toujours pas fait l'objet d'un choix dfinitif.

8. Les cotisations

Pour poursuivre nos activits et atteindre les objectifs que notre association a fixs pour l'anne venir, (suivi de llaboration des documents durbanisme de la ville dAntibes Juan les Pins, ceux de la CASA et du Dpartement), nous nous appuyons essentiellement sur les cotisations verses par nos adhrents. Elles constituent notre principale source de financement et nous permettent de garder notre libert.

Le montant en a t fix 20 par adhrent lors de notre dernire Assemble Gnrale en juin 2008.

Nous sommes persuads que vous mesurez toute limportance pour la vie de notre association du versement rgulier des cotisations par ses membres. Nous sommes confiants dans la continuit de votre engagement et vous en remercions par avance.

Nom et Prnom (en majuscules) :

N dadhrent : .. Adresse - N & Voie :

Tel. Adresse Internet : .@............................. Code Postal : . Ville :

Meilleurs vux tous pour lanne 2009

Nous attendons lapprobation du

PPRIF par la prfecture.

30 maisons sont rpertories en

zone rouge, l'objectif est, grce des

amnagements et des quipements, de sortir

plus tard de cette zone.

Pour la salle de spectacle, il faut

galement attendre la prise en compte ventuelle des

suggestions du compte rendu de lEP.

Bulletin 13

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