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THEME 1
COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE
CHAPITRE 2
LA REGION, TERRITOIRE DE VIE,
TERRITOIRE AMENAGE
INTRODUCTION
Définition du sujet :
Le territoire français (métropole + OM) est constitué de 27 régions (22
régions métropolitaines et DROM). Une région regroupe entre 1 et 8
départements. Cette institution a évolué :
Années 1960 : circonscriptions d’action régionale.
1972, deviennent Etablissements publics.
Lois de décentralisation des années 1980 : deviennent des
Collectivités territoriales dotées de compétences
variées d’aménagement du territoire, de développement économique,
de formation professionnelle etc.
La loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée
de la République : Selon le principe de subsidiarité, prévoit
l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale
directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut
des collectivités d’Outre-mer.
Problématique
En quoi la région est-elle un territoire de vie ? On se demandera ici
comment le territoire régional est présent dans l’organisation de la
vie quotidienne.
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Quels sont les acteurs de la région ? Quels est le rôle de l’Etat et de
ses services déconcentrés ?
Qu’est-ce qui fait de la région un périmètre pertinent pour mener
une politique d’aménagement du territoire ?
Plan du cours
1. Etude de cas : la région Pays de la Loire.
2. La place de la région dans la vie quotidienne des habitants.
3. L’aménagement des régions face aux enjeux actuels de la
mondialisation et du développement durable.
4. Le fait régional ailleurs en Europe : le cas allemand.
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1. Etude de cas : La région Pays de la Loire.
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A- Présentation de la région.
La Région « Pays de la Loire » :
Elle rassemble 5 départements très différents, ruraux ou littoraux. C’est une
des rares régions françaises à bénéficier d’un solde naturel et d’un solde
migratoire positifs : sa population croît de 0,9% par an et sa population est
jeune avec 31,6% de moins de 25 ans.
L’axe structurant de la région :
L’axe structurant de la région est l’axe urbain Saint-Nazaire, Nantes, Angers,
Le Mans et non plus la vallée de la Loire qui n’est plus un fleuve majeur du
pays. Grace à l’autoroute A11 (appelée l’Océane) et au TGV Atlantique depuis
1989, ces villes sont rapidement reliées entre elles et avec Paris.
Nantes est la capitale de cette région. Par sa taille, elle est la 6eme commune
française avec 282.000 habitants, tandis que la communauté urbaine de
Nantes comprend 600.000 habitants. Associée à l’agglomération de Saint-
Nazaire, son avant port sur l’estuaire de la Loire, elle constitue aujourd’hui
une des grandes métropoles de la façade atlantique française.
L’estuaire de la Loire constitue le premier port atlantique avec 30 millions
de tonnes de trafic annuel, le 1er pole de production d’énergie et le principal
pole industriel de l’Ouest avec les chantiers navals de Saint-Nazaire et les
ateliers aéronautiques.
Le réseau urbain de la région est dominé par les villes moyennes puisque
seulement deux aires urbaines dépassent les 200.000 habitants : Angers et Le
Mans et trois dépassent 100.000 habitants : Saint-Nazaire, Laval et La Roche-
sur-Yon.
La modernisation du monde rural :
Le poids du monde rural y est supérieur à d’autres régions françaises
puisque 30,2% de la population vit dans un espace à dominante rurale,
contre 18% pour l’ensemble du territoire français. La région est aussi
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caractérisée par l’importance de la part des surfaces agricoles : 70% contre
54% au niveau national.
L’agriculture productiviste associe l’élevage bovin, les céréales et les plantes
sarclées (betteraves, pommes de terre, carottes...). A cela s’ajoutent le
vignoble, les vergers et le maraîchage. C’est la première région française pour
les surfaces en culture biologique.
Outre l’agriculture, la campagne s’y est diversifiée : formes diverses
d’exploitations agricoles, ateliers industriels et tourisme. Quatre parcs
naturels y ont également été créés.
Le littoral, une périphérie dynamique :
La zone littorale, longue de 368 km, alterne zones basses sableuses et cotes
rocheuses. Elle est parsemée de 3 stations balnéaires (La Baule, Pornic et les
Sables d’Olonne).
Les départements littoraux de la Vendée et de la Loire Atlantique ont une
croissance démographique 2 fois plus rapide que les 3 départements
intérieurs.
Les espaces les plus marginaux sont les espaces les plus éloignés des aires
urbaines et du littoral.
A l’échelle nationale et européenne, la région souffre encore d’un certain
éloignement. Dans ce contexte, la question de la construction de l’aéroport
régional de Notre-Dame des Landes s’inscrit dans le débat sur la place des
aménagements face à l’enjeu de la mondialisation et du développement
durable. En effet, sur certains espaces fragiles et convoités au cœur de la
région, les projets d’aménagement peuvent donner lieu à des conflits d’usage
et des conflits d’acteurs difficiles à résoudre.
La situation périphérique de la région dans l’espace français et dans l’espace
européen induit un risque d’isolement et de marginalisation. La région
travaille donc à maintenir, voire à accroître son attractivité à l’échelle
nationale et à améliorer son intégration européenne et internationale.
Pour cela, elle joue la carte des logiques d’intégration atlantique par les
réseaux et celle des complémentarités avec les autres régions atlantiques.
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Elle compte aussi sur quelques événements pour se faire connaître sur le
plan international.
B- Les documents
Etude de cas à distribuer : la région « Pays de la Loire »
2. La place de la région dans la vie quotidienne des habitants.
A- La région, territoire de proximité.
La région constitue un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département.
Regroupant un ensemble de départements plus ou moins nombreux, elles
sont de taille et de population très variées : l’Ile-de-France est 50 fois plus
peuplée que la Corse. Leur diversité est aussi économique : avec un PIB de
48.000 € / habitant et / an, l’Ile-de-France était en 2008 3 fois plus riche que
la Guyane.
Fondées en 1955, les régions actuelles ont été dotées de pouvoirs de plus en
plus importants. L’Etat a en effet procédé à plusieurs reformes de
décentralisation qui ont fait de la région une collectivité territoriale :
reformes de 1982-1983 poursuivies des reforme constitutionnelles de 2003-
2004 créant un « République décentralisée ». Le Conseil Régional, élu au
suffrage universel depuis 1986 est ainsi devenu un acteur important de
l’aménagement des territoires.
La région n’est cependant pas le seul découpage administratif. La
multiplication des niveaux administratifs (communes, département, région)
complexifie la gestion administrative du pays. C’est pourquoi a été créé le
conseil territorial : la reforme de 2011 permet en effet, dans un souci de
simplification, la création d’un conseil territorial élu, qui siège à la fois au sein
du conseil général (département) et du conseil régional (région). Les
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conseiller territoriaux vont donc succéder aux conseiller généraux et
régionaux actuels. La première élection aura lieu en 2014.
B- La région, territoire de vie.
La région étant un échelon administratif plus récent que le département et la
commune, le défi pour les régions est leur reconnaissance de la part de leurs
habitants.
Les géographes distinguent plusieurs types de régions, dont chacun se
caractérise par un modèle identitaire. Par exemple, la région naturelle se
fonde sur une unité paysagère (Ex. Massif-Central) Les régions historiques
ont un passé commun (Bretagne, Bourgogne). Enfin, les régions
fonctionnelles se fondent sur des relations spécifiques avec l’agglomération
principale (Ile-de-France).
Ainsi, certaines régions correspondent à d’anciennes régions historiques
(C’est le cas de la Bourgogne) ou présentant de fortes spécificités et une forte
identité (comme la Corse). On trouve dans ces régions un fort sentiment
d’attachement régional (Bretagne, Alsace, Corse).
D’autres régions ont été créées de manière plus artificielle (c’est le cas de
Rhône-Alpes). Le sentiment d’identité régionale y est alors moins fort. Dans
certains cas, le nom de ces régions a été changé afin de renforcer ce
sentiment d’identité régionale.
Toutefois, le sentiment d’identité régionale existant ou non, les
compétences croissantes des régions, notamment en matière
d’aménagement des territoires, ont fait de ces collectivités territoriales des
territoires de vie, c'est-à-dire dans lesquels les habitants réalisent l’essentiel
de leurs activités familiales, professionnelles et quotidiennes.
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Depuis les lois de décentralisation, les régions disposent de vastes domaines
de compétences :
La région intervient surtout dans le domaine économique. Des aides
sont accordées aux entreprises. Le SRADDT (Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires)
permet d’équilibrer le développement économique de la région et de
rendre son territoire attractif. Il définit ainsi les objectifs de localisation
des grands équipements, des infrastructures et des services à cette
échelle. Ainsi, en matière de transports collectifs, notamment
ferroviaires la région est responsable des TER : Tains Express
Régionaux qui assurent la cohésion régional en matière de mobilité.
La région intervient également dans l’éducation : construction,
réparations, équipement et fonctionnement des lycées, participation
au financement des universités.
Formation professionnelle : plan régional de développement des
formations professionnelle.
Culture : organisation et financement des musées régionaux,
conservation et mise en valeur des archives nationales, responsabilité
de l’inventaire général du patrimoine culturel.
Pour financer ces projets, la région agit en coopération avec les autres
échelons du pouvoir : Etat, département, commune).
3. L’aménagement des régions face aux enjeux actuels de la
mondialisation et du développement durable.
A- Comment favoriser l’intégration des régions dans la mondialisation ?
L’accroissement des compétences des régions répond en partie à une
nécessité de favoriser leur insertion dans un espace de plus en plus
mondialisé. Tandis que certaines régions ont un poids conséquent qui leur
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permet une bonne insertion dans l’espace mondial (Rhône-Alpes, Ile-de-
France par exemple), d’autres sont défavorisées car elles sont enclavées ou
peu compétitives (Limousin, Auvergne)
Toutefois, pour répondre à cet objectif, la dimension des régions françaises
n’est pas l’échelle idéale pour deux raisons :
En effet, la taille des régions françaises est inferieur des unités
administratives comparables dans les autres pays de l’UE, comme les
Länder allemands.
En France, la région n’est qu’un maillon dans le découpage
administratif local. Elle se trouve donc souvent en concurrence avec
d’autres unités possédant elles aussi des pouvoirs importants, comme
la commune et le département.
C’est pourquoi, des réformes importantes de l’echelle d’action locale :
Des regroupements de régions sont parfois mis en place, accompagnés
d’une simplification de la répartition des pouvoirs entre les différents
échelons administratifs. La DATAR (Délégation interministérielle à
l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) prépare,
impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire.
Dans un souci d’adaptation à l’échelle nationale et européenne, la
DATAR a mis en place 6 MIIAT (Missions Interministérielles et
Interrégionales d’Aménagement du Territoire) pour coordonner de
dossiers de coopération entre régions.
Dans ce même objectif d’intégration régionale, l’UE encourage la
coopération transfrontalière et la création d’Eurorégions* afin de
développer des infrastructures en commun, des échanges frontaliers,
mais aussi une coopération au niveau de la recherche ou de la culture.
* Eurorégion : Au sein de l’UE, espace transfrontalier dans lequel existe une
coopération entre les collectivités territoriales situées de part et d’autre de la
frontière.
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B- L’aménagement des territoires face à l’enjeu du développement
durable
La région est devenue un acteur important du développement durable,
comme en témoigne le développement des « Agenda 21* » des régions. Pour
mettre en œuvre ces projets, les régions disposent de budgets de plus en
plus importants d’origine fiscale essentiellement. Par ailleurs, elle reçoit des
crédits de l’Etat par le biais des Contrats de projet Etat-Région**.
* Agenda 21 : A l’origine, l’agenda 21 est un plan d’action pour le XXIème
siècle, adoptée par 173 chefs d’Etat lors du sommet de la Terre à Rio de
Janeiro en 1992. Considérant que l’échelle régionale est plus approprie eue
l’échelle nationale pour mettre en œuvre des actions de développement
durable, ce plan d’action décrit les secteurs pour lesquels le développement
durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales.
Il consiste à intégrer aux projets de développement locaux toutes les
composantes du développement durable : équilibre entre les nécessités à
court et a long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et
environnementales (3 piliers du développement durable). En outre, la
démarche doit être participative et citoyenne, c'est-à-dire qu’elle doit
impliquer directement les citoyens.
Les actions mises en œuvre peuvent comporter par exemple l’organisation
de circuits de production de proximité, notamment dans le domaine agricole,
le développement d’une filière agricole biologique, la réhabilitation de
logements pour dynamiser et densifier le centre des villes ou des bourgs
souvent en danger de désertification.
**Contrat de projet Etat-Région (CPER) :
C’est un document par lequel l’Etat et une région s’engagent sur la
programmation et le financement pluriannuel de projets importants
d’aménagement du territoire tels que la création d’infrastructures ou le
soutien à des filières d’avenir. Ces contrats ont une durée de 7 ans et ils
doivent répondre aux objectifs suivants : compétitivité et attractivité du
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territoire, promotion du développement durable et cohésion sociale et
territoriale. C’est pourquoi par exemple, l’aménagement du réseau routier ne
peut faire l’objet d’un CPER tandis que les transports collectifs entrent dans
le plan d’action d’un CPER.
Au financement d’un CPER peuvent être associés des Fonds européens
(FEDER).
4. Le fait régional ailleurs en Europe : le cas allemand.
A- Une grande diversité dans le rôle des régions en Europe.
Tandis que certains Etats européens ont un régime fédéral, comme
l’Allemagne dont les régions (appelées Länder) jouissent d’une grande
autonomie ; d’autres sont très centralisés. C’est le cas de la France ou de la
Grèce. Même dans ces derniers, le rôle des régions s’est considérablement
accru au cours des dernières années sous l’effet de politiques de
décentralisation.
Ce fut notamment le cas de l’Espagne après la fin de fin dictature franquiste
et l’avènement de la démocratie : tandis que la période franquiste s’était
caractérisée par une extrême centralisation des pouvoirs de l’Etat, furent
créées en 1978 les « Communautés autonomes » qui ont permis aux régions
d’acquérir une autonomie économique et politique qui varie selon les
régions. Ainsi, la Catalogne et la Galice disposent de pouvoirs encore plus
étendus que les Länder allemands.
En revanche, les Etats européens de petite taille (Ex. Slovénie, pays baltes)
n’ont pas d’échelon régional.
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B- Les Länder allemands.
a- Plus puissants que les régions françaises
L’Allemagne a subi d’importants bouleversements territoriaux au cours du
XXème siècle : les deux conflits mondiaux ont provoqué des pertes
territoriales, surtout à l’Est. Puis, la Guerre Froide a divisé le pays en deux de
1949 à 1989 (RFA à l‘Ouest avec pour capitale Bonn et la RDA communiste
avec Berlin-Est pour capitale). L’Allemagne actuelle (357.000 km2) est le
résultat de la réunification de ces deux Etats qui eut lieu en 1990.
L’Allemagne réunifiée a repris l’organisation fédérale de la RFA. En 2000,
Berlin est redevenue la capitale de cette nouvelle Allemagne.
Apres la réunification, l’Allemagne est le pays le plus peuplé d’Europe avec
82 millions d’habitants. C’est aussi un des plus densément peuplé (230
hab./km2, c'est-à-dire 2 fois plus que celle de la France) et un des plus
urbanisé (taux d’urbanisation de 87%). Le réseau urbain y est assez équilibré,
surtout dans la moitie occidentale.
L’ORGANISATION FEDERALE.
L’Allemagne est divisée en 16 Länder de taille et de population variables. Les
pouvoirs sont repartis entre l’Etat fédéral et les Länder, mais les Länder
disposent de pouvoirs plus vastes que ceux des régions françaises.
L’Etat fédéral gère les affaires communes :
Affaires étrangères.
Défense
Monnaie
Transports et télécommunications
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Les Länder ont leurs propres domaines de compétence pour lesquels ils
disposent d’une large souveraineté :
Enseignement
Affaires économiques
Aménagement du territoire
Culture
b- Le principal échelon de la vie civique
Un Land et un véritable Etat avec sa propre Constitution, son gouvernement
dirigé par un président, ses assemblées législatives élues, son administration,
son budget fonde sur la redistribution des impôts collectés par l’Etat fédéral
afin de gommer les inégalités régionales (système des péréquations
financières). Témoignage de la puissance des Länder allemands : leur budget.
Il représente en moyenne 13 fois celui des régions françaises.
La souveraineté des Länder interdit tout contrôle du gouvernement fédéral
sur leurs actes (sauf mise en œuvre de la législation fédérale). Cependant,
leur constitution doit être conforme aux principes essentiels de la Loi
fondamentale.
Au-delà des élections (élections au suffrage universel des députés du
Parlement du Land), les citoyens peuvent influencer le processus de
décision au niveau régional ou local au cours du mandat des députés et du
gouvernement des manières suivantes :
Referendums locaux : sur décision du conseil municipal ou sur
demande des citoyens
La requête des citoyens : les citoyens peuvent attirer l’attention du
conseil municipal sur une question particulière.
Convocation d’une assemblée de citoyens : sur demande des citoyen,
organisée par le conseil municipal)
Coopération avec les experts locaux.
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c- L’organisation régionale en Allemagne.