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Introduction La compétence « traitement » des déchets ménagers a été transférée à la communauté d’agglomération depuis le 15 octobre 2001 et compétence « collecte » a été transférée à la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2004. Ce document est donc présenté en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Le décret d’application de la loi Barnier du 2 février 1995 prévoit la présentation par le président de la communauté d’agglomération à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers au titre de l’année 2014. Présenté au conseil communautaire, il fera l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de la communauté d’agglomération à son conseil municipal. Cette communication aux conseils municipaux ne suppose pas de délibérer.
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PRESENTATION GENERALE P 4
Le territoire desservi La collecte et le traitement en porte à porte et en apport volontaire La collecte et le traitement des déchets ménagers en déchèteries Communiquer, informer, sensibiliser
LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE P 10
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Les ordures ménagères Les déchets recyclables Le verre Les déchets végétaux Les encombrants Les huiles Les textiles Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
LES QUANTITES COLLECTEES P 21
LA COLLECTE EN DECHETERIES P 22
La collecte en déchèterie Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Les quantités collectées en déchèteries
BILAN GLOBAL DES DECHETS COLLECTES P 25 LES INDICATEURS FINANCIERS P 25
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Présentation générale Le territoire desservi Caen la mer assure l’élimination des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants et usagers des communes membres : 35 communes et 241 893 habitants*. *Source : INSEE, recensement de la population 2011, en vigueur le 1er janvier 2014. La collecte et le traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire Le service public de collecte des déchets ménagers de Caen la mer est assuré pour partie en Régie, et pour l'autre par des prestataires privés, dans le cadre de contrats de prestations de services. Le service offert aux habitants et aux usagers de Caen la mer comprend deux types de collectes : les collectes en porte à porte et celles en apport volontaire. La collecte des déchets ménagers en porte-à-porte comprend le ramassage :
• des ordures ménagères, • des déchets recyclables (hors verre), • des déchets verts, • des encombrants.
Cette collecte en porte-à-porte est réalisée selon trois secteurs géographiques :
• Régie : 10 communes et 47 000 habitants.
� Véolia Propreté (lots 1 et 2) : 23 communes et 183 000 habitants.
� Coved : 2 communes et 12 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers en apport volontaire comprend :
• la collecte du verre, • la collecte des ordures ménagères, • la collecte des déchets recyclables
hors verre, • la collecte du textile.
Cette collecte en apport volontaire :
• des ordures ménagères et déchets recyclables est assurée par Véolia Propreté (lot 3).
• du verre est assurée par Véolia Propreté sur 30 communes, et Sphère sur 5 communes.
• du textile est assurée par Cobanor Tritex sur 30 communes, et la Bacer (Bourse d’Aide aux Chômeurs par Environnement et Récupération) sur 5 communes.
La collecte et le traitement des déchets ménagers en déchèteries Un marché est conclu du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 pour la collecte et le traitement des déchets apportés en déchèteries. Il concerne les 4 déchèteries d’Hermanville-sur-mer, Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Fleury-sur-Orne. Depuis le 1er janvier 2013, Caen la mer compte 2 nouvelles déchèteries, celles de Mouen et Ouistreham, dont le fonctionnement reste identique. L’accueil-gardiennage des déchèteries est assurée en Régie sur l’ensemble des déchèteries.
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Les filières de traitement des déchets ménagers en déchèterie Pour les 4 déchèteries : Bretteville-sur-Odon, Colombelles, Fleury-sur-Orne, Hermanville-sur-mer
Pour la déchèterie de Mouen
PRESTATION ATTRIBUTAIRE
Location, enlèvement et transport de bennes DERICHEBOURG
Traitement des inertes SNN
Traitement du tout-venant Véolia Propreté
Traitement des métaux GDE
Traitement des déchets verts et des broyats de branchages VALNOR
Traitement du bois G.D.E
Traitement des cartons G.D.E
Enlèvement et traitement des batteries Madeline S.A
Enlèvement et traitement des Déchets Dangereux Diffus, huiles minérales et végétales
Madeline S.A
Enlèvement et traitement de l’amiante CITE +
PRESTATION ATTRIBUTAIRE
Collecte et traitement des inertes SNN
Collecte et traitement du tout-venant Véolia Propreté
Collecte et traitement des métaux G.D.E
Enlèvement des branchages Véolia Propreté
Traitement des déchets verts Socompost
Collecte et traitement du bois G.D.E
Collecte et traitement des cartons G.D.E
Enlèvement et traitement des batteries Véolia Propeté
Enlèvement et traitement des huiles minérales et végétales Madeline S.A
Enlèvement et traitement des Déchets Dangereux Diffus Véolia Propreté
Enlèvement et traitement de l’amiante CITE +
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c
Pour la déchèterie de Ouistreham
c
PRESTATION ATTRIBUTAIRE
Location, enlèvement et transport de bennes SNN
Traitement des inertes SNN
Traitement de l’incinérable SNN
Traitement du tout-venant Véolia Propreté
Traitement des métaux SNN
Traitement des branchages VEOLIA
Traitement des déchets verts COVED
Traitement du bois AGB
Traitement des cartons Véolia Propreté
Enlèvement et traitement des huiles minérales et végétales Madeline S.A
Enlèvement et traitement des Déchets Dangereux Diffus CITE +
Enlèvement et traitement de l’amiante Véolia Propreté
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Communiquer, informer, sensibiliser Les informations réalisées en 2014 Afin d’informer les usagers sur le service de collecte, différents supports ou actions d’information et de communication ont été mis en œuvre tout au long de 2014 ; à travers un plan de communication ciblé de proximité. Par ailleurs, Caen la mer a réalisé et participé à plusieurs évènements :
o Semaine du Développement Durable : 182 personnes o Semaine Européenne de Réduction des Déchets : 229 personnes o Festival des Sables animés : environ 300 personnes o Utilotroc (mai + septembre) : 465 personnes o Manifestations diverses : 200 personnes o Tournée des DÉÉÉglingués :
� Point D'enlèvement Ephémère : 205 usagers � Déchèteries : 250 visiteurs � 10 écoles : 1729 élèves
Opération Verre en partenariat avec la chaîne
de magasins Monoprix dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des
Déchets.
Point d'enlèvement éphémère dans le cadre
de la tournée des DÉÉÉglingués à Hérouville Saint Clair
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Programmation des animations de sensibilisation en 2014
Nombre de personnes sensibilisées Janvier Février Mars Avril Mai Juin Ecole
205 élèves (Caen et Hérouville Saint Clair)
56 élèves (Caen)
137 élèves (Caen et Bretteville sur Odon)
150 élèves (Mathieu)
50 élèves (Ifs)
Association
12 personnes (Caen)
12 personnes (Caen)
16 personnes (Colombelles)
Public relais
13 personnes (Hérouville Saint Clair)
16 personnes (Caen)
Eco Appart 10 personnes (Caen la mer)
Centre de loisirs
12 personnes (Bénouville)
12 personnes (Bénouville)
Bibliothèque
15 personnes (Hérouville Saint Clair)
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Ecole
89 élèves (Caen et Cuverville)
75 élèves (Ifs)
Public relais
8 personnes (Caen)
25 personnes (Caen)
Eco Appart 12 personnes (Caen la mer)
Centre de loisirs
18 personnes (Ifs)
40 personnes (Ifs)
Porte à Porte Habitat Collectif
567 foyers (Caen)
694 foyers (Caen et Hérouville Saint Clair)
Porte à Porte habitat pavillonaire
70 foyers (Hérouville Saint Clair)
Bibliothèque
37 personnes (Hérouville Saint Clair)
17 personnes (Blainville sur Orne)
18 personnes (Hérouville Saint Clair)
Foyers
15 personnes (Ifs)
15 personnes (Ifs)
Piscine
135 personnes (Hérouville Saint Clair)
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Ainsi, à travers ces différentes actions menées :
• Animations scolaires : 13 écoles – 762 élèves • Animations en centre de loisirs : 82 enfants • Animations bibliothèques : 87 enfants • Animations piscines : 135 élèves • Animations divers (association, éco-appart, maisons de retraites…) : 64 personnes • Porte à porte : 1 340 usagers sensibilisés (Guérinière, Grâce de Dieu, Hérouville Saint Clair) • Animations public relais :
� Eco-exemplarité (formation du personnel de mairie + personnel de ménage) : 20 personnes � Formation des gardiens d’immeubles : 40 gardiens
Le bilan des appels numéro vert et des messages Contact Déchets Ménagers En 2014, le standard du numéro vert dédié à l’information et au conseil des usagers a reçu 13 069 appels téléphoniques (contre 20 605 en 2013), un chiffre en baisse s'expliquant par la mise en place de nouvelles modalités de collecte en 2013, suscitant une forte augmentation des appels. Les usagers peuvent également adresser par mail leurs demandes et interrogations via la messagerie Contact Déchets Ménagers à partir du site internet de Caen la mer (rubrique déchets ménagers).
En 2014, ce sont 787 messages reçus (contre 939 en 2013).
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La collecte en porte à porte et en apport volontaire La collecte des déchets ménagers Les ordures ménagères Les récipients de pré-collecte
� 84 819 bacs roulants � 888 000 sacs gris � 199 colonnes
o 52 colonnes enterrées o 147 colonnes aériennes
La collecte
Usagers Communes ou quartiers Mode de collecte
Fréquence de collecte
Particuliers et commerces
Hyper-centre de Caen
Zone métiers de bouche : bacs enterrés du Vaugueux, Taverne du Château et
Restaurant la Boucherie
Porte à porte
6 fois/semaine du lundi au samedi
(y compris jours fériés) +1 fois/semaine, le
dimanche pour les métiers de bouche
Collectifs
Certains quartiers d’Hérouville-Saint-Clair, et certains quartiers de Caen (Calvaire Saint-Pierre, Chemin vert, Guérinière, Grâce de Dieu, Pierre
Heuzé, St Servan-Gidon)
Apport volontaire
1 fois/semaine
Particuliers
Colleville-Montgomery, Ouistreham, Verson
Porte à porte*
2 fois/semaine
Autres communes (32) Porte à porte*
1 fois/semaine ou 2 fois/semaine (pour l’habitat regroupé et les
entreprises le nécessitant) *cas spécifiques pour les communes : - Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-mer : 4 fois/semaine du 15 juin au 15 septembre pour les campings et restaurants, - Ouistreham 4 fois/ semaine pour le centre-ville toute l’année.
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Les ratios d’ordures ménagères en 2014
Entre 2013 et 2014, les tonnages d’ordures ménagères ont augmenté de 0,13% (64 353 tonnes en 2014 contre 64 270 tonnes en 2013). Le ratio par habitant et par an pour Caen la mer (267 kg/an/habitant) est inférieur à la moyenne nationale (288 kg/an/habitant –
Source Sinoe®/Ademe). Caen la mer a accueilli deux évènements d'ampleur en 2014, les fêtes commémoratives du 6 juin 1944, ainsi que les Jeux Equestres Mondiaux en septembre, ce qui a impacté les tonnages sur ces deux périodes de manière significative. Sans ces deux évènements notables, la tendance à la baisse se poursuit et peut s’expliquer par : - une baisse nationale de la production d’ordures ménagères, - une sensibilisation de l’usager au tri, - des actions de communication et d’information sur la réduction des déchets à la source (opération de compostage individuel, semaine nationale de la réduction des déchets…).
Le traitement Les ordures ménagères sont incinérées à l’unité de valorisation énergétique de Colombelles (compétence SYVEDAC). L’énergie récupérée par les chaudières permet de produire de l’eau surchauffée utilisée pour le chauffage de logements (10 000 équivalents logements) et de la piscine d’Hérouville-Saint-Clair.
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Les déchets recyclables Les récipients de pré-collecte
� 16 973 bacs roulants � 4 104 100 sacs jaunes � 259 colonnes
o 118 colonnes enterrées o 141 colonnes aériennes
La collecte L’ensemble des communes est collecté en monoflux : tous les recyclables (bouteilles en plastique, boîtes de conserve, canettes de boisson, briques alimentaires, papiers et cartons d’emballage, journaux et magazines) vont dans un seul et même contenant «jaune» : sac, bac ou colonne d’apport volontaire selon l’habitat. Le monoflux simplifie le geste pour le particulier, permet aussi un tri plus performant (quantitatif et qualitatif).
Les ratios des déchets recyclables en 2014
30
35
40
45
50
55
60
65
70
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ratios (kg/hab) 58 65 67 66 67 68 66 65 65
Evolution des ratios d'emballages (kg/hab)
Entre 2013 et 2014, les tonnages des déchets recyclables sont restés relativement stables (15 764 tonnes en 2014 contre 15 815 tonnes en 2013). Le ratio par habitant et par an pour Caen la mer (65 kg/an/habitant) est supérieur à la moyenne nationale 48 kg/an/habitant - Source Ademe). Néanmoins, le taux de refus de tri se maintient à 19% (19.1% en 2013). L’effort de tri doit être
mené pour les déchets recyclables et également pour le verre. Caen la mer privilégie la sensibilisation dans l’habitat collectif par l’intermédiaire de :
• relais d’information : bailleurs et syndics de copropriété, gardiens d’immeubles,
• la rencontre des habitants en porte à porte.
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Le traitement Les recyclables collectés en monoflux sont triés par la société GDE à Rocquancourt et par l’Association BACER à Maisoncelles Pelvey sur une chaîne de tri (compétence SYVEDAC). Les déchets triés sont ensuite acheminés vers des filières de recyclage. Les filières de reprise : � Les cartons d’emballages et les journaux
magazines sont repris par la société GDE et expédiés vers différentes papeteries pour la fabrication de papier.
� Les bouteilles et flacons en plastique sont repris par VALORPLAST et dirigés vers des entreprises spécialisées pour la fabrication de tuyaux (PVC), fibres textiles et rembourrage de couettes (PEHD) dans l'Est de la France à Verdun, Colmar et Sainte Marie la Blanche (près de Dijon).
� Les briques alimentaires sont recyclées par l'entreprise REVIPAC, recyclage par GORGIA PACIFIC à Hondeville. Les différents composants de la brique sont séparés. L'aluminium sert à la fabrication d'éléments de moteur par exemple, et la fibre carton à la fabrication de nouveaux cartons.
� Les emballages en acier et aluminium sont
recyclés pour la fabrication de boîtes de conserve ou de canettes par exemple et sont expédiés chez GDE à Rocquancourt.
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Le verre Les récipients de pré-collecte 508 bornes de verre :
• 103 colonnes enterrées • 405 colonnes aériennes
La collecte Le verre est collecté en apport volontaire dans les 508 bornes situées sur l’ensemble du territoire de Caen la mer. Pour information, 80 % du verre ménager recyclé en France est collecté par apport volontaire. Il est ensuite stocké sur une plate-forme avant reprise par la société Tourres et Compagnie au Havre. La collecte du verre est assurée par deux prestataires privés : � Véolia Propreté : sur 30 communes � Sphère sur 5 communes.
Le ratio du verre collecté à Caen la mer s’élève à 27 kg/an/habitant, il est légèrement inférieur au ratio national qui est de 29 kg/an/habitant. Les performances peuvent et doivent être améliorées par la mise en place d’actions concrètes de promotion de la collecte du verre. Les ratios de verre en 2014
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ratios (kg/hab) 26 26 25 25 26 26 27 27
Evolution des ratios de verre collectés (kg/hab)
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Entre 2013 et 2014, les tonnages de verre sont restés relativement stables, même s'ils ont connu une très légère hausse (6 588 tonnes en 2014, contre 6 562 tonnes en 2013). Ceci montre que des actions de sensibilisation et d’information doivent toujours être menées auprès des usagers afin d’améliorer les performances. Le traitement Le verre est traité dans les usines de la société Tourres et Compagnie, au Havre (76). Il est épuré et transformé en calcin avant d’être intégré dans la fabrication de nouveaux emballages en verre (bouteilles, bocaux…).
Les déchets végétaux Les récipients de pré-collecte
� 41 326 bacs roulants
La collecte des déchets végétaux Il s’agit des déchets des jardins des habitations individuelles : tonte de gazon, taille de haies et d’arbustes. Pour les 35 communes, le ramassage en porte à porte des déchets verts est pour la période de mars à novembre et une collecte hivernale unique a lieu en janvier.
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Les ratios des déchets végétaux en 2014
Entre 2013 et 2014, les tonnages des déchets végétaux ont augmenté de 36% (15 770 tonnes en 2014 contre à 11 592 tonnes en 2013). Le ratio de Caen la mer (65 kg/an/habitant) est supérieur au ratio national (19 kg/an/habitant). Le traitement : Les déchets végétaux sont réceptionnés et compostés sur la plate-forme de la société VALNOR à Billy en majorité et sur la plate-forme de SOCOMPOST à Carpiquet. Les quantités de produit fini (compost) correspondent en moyenne à 40 % des tonnages de végétaux entrant sur les plateformes de compostage. Le compost est utilisé par les agriculteurs, paysagistes, particuliers, collectivités.
Le compostage individuel Dans un objectif de développement durable, Caen la mer a souhaité tester des solutions alternatives à la collecte des déchets verts en porte à porte afin de limiter les quantités collectées et la pollution engendrée par leur transport. Ainsi, depuis 2005, l’agglomération organise des opérations de promotion de compostage
individuel en distribuant gratuitement des composteurs. En 2014, 1266 composteurs individuels ont été remis aux foyers ayant répondu favorablement à l’opération. Au total, 12 800 foyers pavillonnaires pratiquent le compostage individuel et 14 sites de compostage en pied d’immeuble installés depuis 2011 (soit 230 foyers).
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L'objectif est d'inciter les usagers à valoriser leurs déchets de jardin et de cuisine en un compost naturel et respectueux de l'environnement. Cette démarche volontaire permet de détourner près d'une demi-tonne de déchets de jardin et de cuisine par foyer participant, chaque année.
Les encombrants La collecte des encombrants Il s’agit des déchets ménagers qui, par leur dimension ou leur poids ne peuvent être assimilables à des ordures ménagères. Ils sont collectés en porte à porte 3 fois par an, sauf pour les collectifs et l’hypercentre de Caen. D’un point de vue réglementaire, ne sont pas acceptés dans la collecte :
� Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) qui doivent être repris par le revendeur (voir page 23).
� Les déchets de construction ou démolitions, déblais de travaux.
� Les déchets toxiques qui doivent être apportés en déchèterie.
Nombre de réunions de distribution en 2014
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Nombre de composteurs mis en place en 2014
1266
Nombre de composteurs mis en place depuis 2005
12 800
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Les ratios d’encombrants en 2014
Entre 2013 et 2014, les tonnages d’encombrants ont baissé de 21% (3 558 tonnes en 2013 à 2 810 tonnes en 2014). Le ratio de Caen la mer (12 kg/an/habitant) est identique au ratio national (12 kg/an/habitant). Le traitement des encombrants Depuis le 1er avril 2013, les encombrants sont acheminés sur un centre de tri haute performance à Oissel où ils sont triés sur une chaine de tri industrielle. 30% des tonnages font l’objet d’une valorisation matière (carton, bois, ferrailles, plastique). 30 % des tonnages sont incinérés à l’unité de valorisation Energétique de Colombelles pour une valorisation énergétique. Les déchets ultimes non valorisables) sont dirigés vers un centre d’enfouissement technique.
Caen la mer encourage le réemploi en participant aux journées de l'Utilotroc, organisées dans les déchèteries en partenariat avec le Syndicat de Valorisation et d'Elimination des Déchets l'Agglomération Caennaise (SYVEDAC). Cette opération, qui a lieu deux fois par an, permet de donner une seconde vie aux objets. Les usagers sont invités à déposer sur le stand des objets qui peuvent encore servir. Ils peuvent également prendre ce qu'ils souhaitent sur le stand.
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Les huiles Les récipients de pré-collecte
� 17 colonnes de 1700 litres La collecte des huiles Sur les 17 points de collecte, 11 points sont sur les communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, et collectés gratuitement par CHIMIREC. Les 6 autres colonnes sont sur les déchèteries de Caen la mer et collectées par MADELINE S.A. Entre 2013 et 2014, le volume d’huile collectée a augmenté de 10 % sur l’agglomération (65 tonnes en 2014 contre 59 tonnes en 2013). Le traitement Les huiles font l’objet d’une valorisation énergétique (apport calorifique de fours à haute température). Les textiles La collecte des textiles Depuis 2007, Caen la mer développe avec des acteurs de l’économie solidaire une filière locale des déchets textiles. Cette démarche s’inscrit dans l’engagement de Caen la mer pour le développement durable. En effet, elle vise une augmentation des déchets textiles collectés, une meilleure valorisation mais aussi la création d’emplois d’insertion. Les particuliers disposent aujourd’hui de trois modes de collecte complémentaires (en porte à porte, par apport volontaire dans des bornes spécifiques et don direct aux associations qui s’investissent dans cette filière). La collecte du textile est assurée : • par Cobanor Tritex sur 30 communes, • par Bacer (Bourse d’Aide aux Chômeurs
par Environnement et Récupération) sur 5 communes.
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Actuellement, en France, la production de déchets textiles est de 9,2 kg par an et par habitant. Un éco-organisme, ECO TLC, est chargé, depuis 2008, d’accompagner techniquement et financièrement les différents acteurs de la filière afin d’atteindre cet objectif. Le territoire de l'agglomération compte 130 bornes en 2014. Le total collecté sur l’agglomération est de 630 tonnes en 2014 (2,6 kg/an/habitant) soit une augmentation de 1%. L’objectif est de porter ce ratio à 4,60 kg/an/habitant. Le traitement Après collecte, les textiles sont triés manuellement sur la plateforme régionale Cobanor Tritex à Carpiquet, pour conditionnement et valorisation: � 66 % pour les friperies, � 33 % pour chiffon d’essuyage, effilochage, � moins de 1 % non valorisé. La gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Depuis juillet 2007, Caen la mer a mis en place la collecte en pharmacie des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour les usagers en auto-soins. Les principaux objectifs de cette collecte spécifique sont : - d’éviter de retrouver ces piquants coupants (aiguilles, seringues, lancettes…) sur le domaine public ou dans les filières de collecte et assurer ainsi la sécurité du personnel (ripeurs, trieurs, agents de déchèterie, agents communaux, salariés des pharmacies…) mais aussi la sécurité de l’entourage du patient en auto-soins (enfants) - de répondre aux demandes croissantes des particuliers sur le devenir de leurs déchets de soins. De 2010 à 2013, Caen la mer assurait cette collecte au bénéfice de 83 pharmaciens du territoire communautaire. Caen la mer a mis fin à ce service en 2014 en raison de l'extension du principe de la responsabilité élargie du producteur à ce type de déchets. Désormais, la prestation continue mais est prise en charge par l'éco-organisme DASTRI.
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Les quantités collectées Les quantités collectées en porte à porte et en apport volontaire (hors déchèteries)
*Source : ADEME –Rapport Les déchets en France – Chiffres clés – Edition 2014
Collectes
Quantités en tonnes Ratios Caen la mer
kg/hab/an
Ratios nationaux
kg/hab/an *
2013
2014
2013
2014
Ordures ménagères 64 270 64 353 266 267 288
Recyclables (hors verre) 15 815 15 764 65 65 48
Encombrants 3 558 2 810 15 12 12
Déchets végétaux 11 592 15 770 48 65 19
Verre 6 562 6 588 27 27 29
Huile 59 65
Textile
463 630
TOTAL 102 319 105 980 417 436 396
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La collecte en déchèteries La collecte Caen la mer organise la collecte et le traitement des déchets collectés en déchèteries. Caen la mer comporte sur son territoire 6 déchèteries communautaires, réparties sur les communes de Bretteville-sur-Odon, Colombelles, Fleury-sur-Orne, Hermanville-sur-mer, Mouen et Ouistreham. Ces déchèteries accueillent les déchets des ménages qui ne sont collectés en porte-à-porte : gravats, tout-venant, déchets verts, ferraille, bois, cartons, batteries, piles, déchets dangereux diffus, verre, déchets recyclables, huiles de vidange et huiles de fritures, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), amiante. Les conditions d’accès sont les suivantes :
� Ouverture pour les 5 déchèteries d’Hermanville-sur-mer, Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Fleury-sur-Orne et Ouistreham : du lundi au samedi. Pour Mouen : 4 jours d’ouverture.
� Ouverture le dimanche matin pour la déchèterie de Bretteville-sur-Odon (9h00 à 12h00)
� Accès autorisé à toutes les déchèteries pour l’ensemble des professionnels de Caen la mer du lundi au vendredi (avec participation financière et conditions d’accès particulières).
Caen la mer a signé une charte d’harmonisation des conditions d’acceptation des déchets des professionnels pour l’élimination de leurs déchets assimilables aux déchets ménagers. Cette charte paraphée par Caen la mer, l’Ademe, la Chambre de métiers du Calvados et l’Agence de l’eau Seine-Normandie, a permis d’apporter une solution de proximité aux artisans-commerçants qui produisent de petites quantités de déchets.
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Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques La collecte des D.E.E.E Les DEEE, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont des déchets dangereux qui contiennent des substances toxiques pour l’environnement et la santé (réfrigérateur, four, téléviseur, cafetière, lampes…). Entrée en application le 15 novembre 2006, la directive européenne du 23 juin 2003, organise une gestion spécifique des DEEE pour limiter leur présentation aux encombrants. Si l’équipement ne peut être ni réparé, ni réemployé, Caen la mer propose le « UN pour UN » gratuit. Il suffit de rapporter son équipement usagé au point de vente à l’occasion du rachat d’un neuf. Le vendeur a obligation de le reprendre. En effet, dorénavant le prix des équipements électroménagers comprend une écotaxe pour le recyclage des appareils obsolètes. Depuis le 1er juillet 2007, Caen la mer récupère et valorise toutes les lampes d’éclairage usagées apportées en déchèterie, en partenariat avec un éco-organisme Récylum. Ce dernier assure gratuitement l’enlèvement et le recyclage des lampes à l’exception des ampoules à filaments et ampoules halogènes). Par ailleurs, depuis le 2 juin 2009, Caen la mer en partenariat avec Eco-Systèmes offre la possibilité en complément du « UN pour UN », de déposer les D.E.E.E en déchèterie pour les valoriser et les recycler. Les tonnages des D.E.E.E collectés en 2014 Les D.E.E.E collectés en déchèterie représentent 944 tonnes en 2014 (contre 750 tonnes en 2013), soit 3,9 kg/hab/an. C’est une bonne performance par rapport à la moyenne urbaine française de 2,4 kg/hab/an.
Ce qui représente entre 2013 et 2014, une augmentation de 25 %. (mise en place de la collecte à Mouen depuis novembre). En 2014, 148 326 appareils ont été collectés (contre 103 126 appareils en 2013) sur les déchèteries de Caen la mer. La répartition des D.E.E.E par type de flux est la suivante : - Gros électroménager hors froid :
269,3 tonnes - Gros électroménager froid : 118,9 tonnes - Ecrans : 217,6 tonnes - Petits appareils en mélange : 338,6 tonnes Le bilan qualitatif depuis la mise en place de ce nouveau service démontre que les usagers sont globalement satisfaits. La signalétique est selon eux adaptée et les emplacements sur les sites parfaitement identifiés. Savoir que ces déchets potentiellement dangereux seront traités dans des installations dédiées rassure les usagers. Les piles Les piles doivent en priorité être rapportées sur les lieux de leur achat. Leur prix comprenant le recyclage pour traitement par leur vendeur. Au besoin, les usagers peuvent aussi rapporter leurs piles en déchèterie pour traitement et valorisation spécifiques ultérieures.
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Les quantités collectées en déchèteries Les quantités collectées sur l’ensemble des déchèteries en 2014 et les modes de traitement sont présentés dans les tableaux suivants :
En 2014, pour les 6 déchèteries, les tonnages sont de 44 952 tonnes, contre 42 993 tonnes en 2013. En 2014, on observe comme les années précédentes une progression des tonnages collectés dans les déchèteries, soit une augmentation de 4,55 % par rapport à 2013.
Type de déchets
Tonnages des 6 déchèteries Variation
2013/2014
Nature de valorisation
2013 2014
Gravats 15 365 15 044 - 2 %
CET Classe 3
Tout-venant 12 838 14 480 + 12,8 %
CET Classe 2
Déchets végétaux 9 508 11 487 + 20 %
Unité de compostage CET Classe 2
Compost Evaporation
Ferraille 1 079 1 103 + 2 % Centre de tri
(séparation des métaux)
Recyclage
Bois 532 448 - 1 %
Unité de broyage
Chaufferie urbaine
Cartons 461 458 - 1 %
Centre de tri
Recyclage
Incinérables 1118 372 - 66 %
Valorisation énergétique
Déchets Dangereux Diffus
(DDD) 233 220 - 5 %
Traitement
Recyclage Incinération
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(D.E.E.E)
750 944 + 26 %
Démantèlement
Recyclage
Amiante 150 130 - 13,6 %
CET Classe1
Déchets d'éléments
d'ameublement (DEA)
-
266
-
Enfouissement en ISDND de classe 2 (Installation
de Stockage des Déchets Non Dangereux)
Valorisation
matière (recyclage) Valorisation énergétique
TOTAL 42 993 44 952 + 4,55 %
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Bilan global des déchets ménagers collectés à Caen la mer Au total en 2014, 150 932 tonnes de déchets ménagers ont été collectées à Caen la mer (collectes en porte à porte, en apport volontaire et en déchèteries) contre 145 316 tonnes en 2013, soit une hausse de 3,86 % par rapport à 2013. Chaque habitant a produit en moyenne en 2014, 632 kg/hab (moyenne nationale 590 kg/hab).
Les indicateurs financiers Les dépenses et recettes 2014 (compte administratif 2014) sont synthétisées dans le tableau :
Le coût global du service public de collecte et élimination des déchets ménagers est d'environ 194 €/tonne ou 121 €/habitant.
Dépenses
2014 en euros TTC
Traitement des déchets collectés en porte à porte et en apport volontaire
8 450 000
Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries 3 013 977
Collecte (prestataires et régie) 9 291 472
Personnel (administratif, déchèteries, collecte) 3 651 859
Communication 108 066
Charges diverses 1 555 617
Financement des investissements 2 162 152
Mouvements d’ordre entres sections 1 024 785
Total des dépenses 29 257 928
Recettes
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 26 720 637
Redevance campings 99 718
Recettes diverses 2 437 573
Mouvements d’ordre entre sections 15 781
Total des recettes 29 257 928
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Communauté d’agglomération Caen la mer Direction du Développement Durable 16, rue Rosa Parks CS 15094 14050 CAEN CEDEX 4 Contact : Service information aux usagers Numéro vert : 0 800 01 14 29 Mail : [email protected]