8/11/2019 L'essentiel - examen environnemental de la Sude
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SudeLESSENTIEL2014
Examens
environnementaux
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LOCDE mne des valuations en profondeur des
politiques et programmes environnementaux despays membres de lOCDE et dautres partenaires
cls. Ces examens environnementaux mettent en
vidence les bonnes pratiques et formulent des
recommandations qui ont pour but de renforcer
les politiques et les instruments utiliss par les
pays tudis pour promouvoir la croissance verte.
Les examens se droulent sous la forme dune
valuation par les pairs : les pays svaluent
mutuellement, dans une relation dgal gal.
Les examens environnementaux sappuient surdes donnes nationales et internationales et font
largement appel lanalyse conomique. Depuis que
ces travaux ont dmarr en 1992, plus de 70 pays
membres de lOCDE ou partenaires ont t valus.
LEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
Cet examen environnemental est le troisime
consacr la Sude : le premier a t publi
en 1996 et le second en 2004. Il propose une
valuation dtaille des volutions et politiques
environnementales lintention des dcideurs
sudois. Cet examen vise dterminer dans quels
domaines il conviendrait de prendre de nouvelles
mesures ou de redoubler defforts pour amliorer
la cohrence des politiques et leur rapport cot-
efficacit. Il est le fruit dun dialogue constructif
et mutuellement avantageux sur laction mener
entre la Sude et les pays reprsents au Groupe
de travail sur les performances environnementales
de lOCDE. Le rapport principal prsente
27 recommandations. Cette brochure en rsumeles principales conclusions, en mettant plus
particulirement laccent sur les aspects suivants :
z la croissance verte
z lattnuation du changement climatique
z les services cosystmiques marins
La Sude fait figure de pionnier dans
lutilisation dinstruments conomiques,
comme la fiscalit verte, pour
dcourager les activits prjudiciables lenvironnement et favoriser les
nouvelles technologies. Mais les progrs
sont dautant plus difficiles que les
rsultats sont bons. La Sude devra
amliorer le rapport cot-efficacit de ses
politiques et rpartir plus quitablement
les cots de mise en conformit pour
atteindre ses nouveaux objectifs.
Simon Upton, directeur de lenvironnement lOCDE
Les examens
environnementaux
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LESSENTIEL
S
ud
eAperu
La Sude mne la marche dans de nombreux domaines de la politique
environnementale. Son conomie, fortement axe sur linnovation, se
porte bien. Son systme de protection sociale est bien dvelopp et sa
structure de gouvernance environnementale est solide. Cest lun des pays
de lOCDE les plus innovants en matire de technologie environnementale
et elle a dj innov dans la tarification des activits qui portent atteinte
lenvironnement. La rduction des missions de gaz effet de serre
(GES) a fait des progrs remarquables et la Sude sest fix des objectifs
climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilit
de lcosystme marin trs vulnrable de la mer Baltique. Il est donc
particulirement important pour elle dintgrer dans la prise de dcisionsles avantages procurs par les cosystmes marins. Bien que la qualit
de lenvironnement soit gnralement trs bonne, le pays peine remplir
les objectifs de qualit environnementale trs ambitieux quil sest fix.
LExamen environnemental de la Sude fait ressortir les enseignements tirs
de lexprience et propose dautres avances vers un avenir vert.
ATOUTS
z Un ensemble trs complet dobjectifs environnementaux ambitieux
z Une longue tradition daccs ouvert et gratuit linformation et une largeadhsion de la population la politique environnementale.
z Une panoplie bien quilibre de mesures environnementales dont certaines
mettent un prix sur les activits nuisibles pour lenvironnement.
z Un mix nergtique peu carbon, une large part dnergie renouvelable.
z Un classement en tte des pays de lOCDE en matire dco-innovation.
z Un rle de premier plan dans lattnuation du changement climatique, et de
prcurseur de la taxation du carbone.
DFIS
z Manque de cohrence et de clart dans la faon de grer lenvironnement aux
diffrents niveaux dadministration.
z Ncessit damliorer la cohrence et la rentabilit des politiques pour aller
encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont t fixs.
z Rpartition ingale des cots des politiques environnementales et climatiques
entre les secteurs de la socit, certaines exonrations fiscales et incitations
perverses tant toujours en place.
z Conservation relativement dfavorable de certains habitats et espces protgs.
z Fortes pressions sur lenvironnement marin, notamment eutrophisation de la
mer Baltique.z Prise en compte insuffisante des avantages conomiques des cosystmes
marins dans la prise de dcisions.
LA SUDE EN 2013
Population
9.6 millions dhabitants
PIB/habitant
(prix courants et parit de
pouvoir dachat)
43 834 USD,
top 10 de lOCDE
Territoire
450 300 km
Densit
21 habitants/km
(moyenne OECD Europe : 109)
Monnaie
1.00 USD = 6.47 SEK
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Dcharge
Incinration
avec
rcupration
d'nergie
Compostage
Recyclage
Autres
0
100
200
300
400
500
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
1 000 tonnes SEK/tonne
1994Responsabilit des
producteurs
2002Interdiction de
mise en dcharge
(combustibles)
2005Interdiction de
mise en dcharge
(dchets organiques)
1 000 tonnes SEK/tonne
4
LOCDE a labor une srie dindicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour valuer les pays dans le cadre
des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivit environnementale et des ressources de
lconomie ; (2) les stocks dactifs naturels ; et (3) la qualit de vie environnementale. Ils ont t valus pour la Sude
laide de donnes nationales et internationales.
EFFICACIT CARBONE ET NERGTIQUE,
RENDEMENT DE LCONOMIE
z La Sude dispose dun fort potentiel hydrolectrique et
dimportantes ressources en minerai de fer, mais elle est
entirement tributaire de ses importations de combustibles
fossiles pour sa consommation intrieure. Ses forts sont
une ressource conomique essentielle et fournissent de la
biomasse pour produire de lnergie.
z La part des combustibles fossiles dans les approvision-
nements nergtiques est denviron 30 %, trs peu par
rapport aux autres pays de lOCDE. Le reste est dorigine
nuclaire et renouvelable. Lexploitation des sources
renouvelables, principalement la biomasse et lnergie
hydraulique, a continu de progresser et la Sude a dpass
son objectif de porter 50 % la part du renouvelable dans
sa consommation dnergie finale (voir p. 10).
z La Sude a russi dcoupler ses missions de GES de sa
croissance conomique : entre 2000 et 2012, les missions
totales de GES ont recul de 16 % alors que le PIB a
augment denviron 30 % (graphique 1). La Sude a donc
dj dpass son engagement en vertu du Protocole de
Kyoto et lobjectif national plus exigeant encore quelle
stait fix (voir page 10).
z Le mix nergtique bas-carbone a permis de rduire de
plus de 30 % les missions de dioxyde de carbone (CO2) des
combustibles par unit de PIB depuis 2000, ce qui place la
Sude au deuxime rang des pays de lOCDE affichant laplus faible intensit carbone.
z La productivit matrielle de lconomie sudoise (produit
conomique par unit de matire utilise) sest amliore,
en partie grce une gestion des dchets efficace.
Lapplication de taxes et dinterdictions de mise en dcharge
et de programmes de responsabilit des producteurs a fait
augmenter le compostage, le recyclage des matires et
lincinration avec rcupration dnergie. Moins de 1 % des
dchets municipaux sont mis en dcharge (graphique 2).
z Depuis 2000, les bilans dazote et de phosphore ont
accus une baisse sensible, suprieure la moyenne
de lOCDE, alors que la production agricole est reste
stable, notamment grce la baisse des quantits
dengrais utilises, mme si la quantit dengrais azots
par km2est suprieure la moyenne de lOCDE.
Indicateurs de croissance verte |Sude
OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
Graphique 2 : Gestion des dchets municipaux,1994-2012Graphique 1: Dcouplage des missions de GES de lacroissance conomique, 1990-2012
Note: Hors missions/prlvements dus lutilisation des terres, au changement daffectationdes terres et la foresterie.Source: OCDE (2013), Perspectives conomiques de lOCDE n 93 (base de donnes); SEPA(2014), National Inventory Report 2014.
Note: Dchets collects par les municipalits, ou pour leur compte, y compris les ordures mnagres,les encombrants et les dchets commerciaux, ainsi que les dchets assimils traits dans les mmesinstallations. Sont compris les dchets mnagers dangereux.Source: Avfall Sverige (2013), Swedish Waste Management; OCDE (2014), Statistiques de lOCDE surlenvironnement (base de donnes).
0
20
40
60
80
100
120
140160
180
1990 1995 2000 2005 2010
Emissions de GES PIB (prix constants)
1990 = 100 Taxe sur les dcharges
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PATRIMOINE NATUREL
z Plus des 2/3 du territoire sudois est plat et bois. Bien
que plus de 60 % de la superficie forestire soient certifis,
lintensit dutilisation des ressources forestires est lune
des plus leve de lOCDE. Beaucoup despces forestires
sont menaces en raison notamment du dveloppement
des infrastructures et des dpts dazote, mais aussi des
alas naturels et du changement climatique.
z Les zones naturelles protges, aux cosystmes varis
(voir p. 12), ont progress depuis 2000. Environ 14 % du
territoire et des masses deau douce, 5 % de la superficie
forestire et 6 % des eaux marines sont protgs. Les efforts
doivent se poursuivre pour atteindre les objectifs dAichi
pour la diversit biologique.
z Ltat de conservation de certains habitats, dunes, prairies
ou forts, est dfavorable dans certaines zones. Cependant,
la proportion despces connues de mammifres, doiseaux
et de poissons menaces est plus faible que dans les
autres pays de lOCDE.
z Un certain nombre de masses deau douce et la plupart
des cosystmes marins souffrent deutrophisation ou
dun excs dlments nutritifs provenant des eaux
de ruissellement. Les fortes concentrations dazote
imputables lagriculture, aux eaux uses, lindustrie et
au transport maritime sont grandement responsables de
leutrophisation de la mer Baltique.
z En raison de ses riches ressources en eau et de sa
population peu nombreuse, la Sude affiche un niveau
dintensit dutilisation de leau parmi les plus bas des
pays de lOCDE. La qualit des eaux souterraines est
gnralement trs bonne et celle de la plupart des eaux
de baignade est excellente. Toutefois, le recours massif lhydrolectricit et la prsence de grands chenaux ont
modifi lcologie des cours deau et des lacs.
QUALIT DE VIE ENVIRONNEMENTALE
z Les Sudois accordent une grande valeur
lenvironnement et sont plus soucieux de le protger que la
moyenne europenne. Ils en sont galement plus satisfaits.
z Le risque de maladies lies leau et des problmes
dassainissement est lun des plus faibles du monde : une
trs large part de la population est raccorde une station
dpuration assurant un traitement tertiaire.
z Les missions des principaux polluants atmosphriques
ont diminu, mais les concentrations de particules,
notamment de suie, dpassent souvent les normes
sanitaires autorises dans certaines villes. Les missions
doxydes dazote (NOx) et de particules proviennent
des transports, dautres sources mobiles et des petites
installations brlant du bois.
z Les missions de mtaux lourds tels que le plomb et le
mercure ont beaucoup baiss depuis 2000, mais les taux
restent proccupants, en raison notamment des missionsdautres pays. Lexposition aux polluants organiques
persistants accumuls dans le poisson de la mer Baltique
constitue un risque important pour la sant humaine.
5
INDICATEURS DE CROISSANCE VERTE
LESSENTIEL
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La Sude a dj une longue exprience en politique environnementale. Elle sest fix des objectifs ambitieux et
sest dote dun solide systme institutionnel pour laborer, mettre en uvre et suivre les politiques et mesures
environnementales. La Sude a innov avec des taxes et dautres instruments de tarification environnementale, qui
ont contribu rduire certaines externalits environnementales, comme les missions de GES, et promouvoir
ladoption de technologies plus propres. La Sude a investi dans lenvironnement pour linnovation et la croissance
au plan national et international, et alloue dimportants financements la recherche et au dveloppement (R-D).
UNE SOLIDE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
Les objectifs de qualit de lenvironnement (OQE) de la Sude
sont uniques en leur genre. Ils engagent toutes les instancesgouvernementales et tous les niveaux dadministration. Ce
systme dOQE mobilise lensemble de la socit au service du
dveloppement durable. Cependant, les ressources disponibles
ne sont pas la hauteur des objectifs fixs, ce qui rduit
lefficacit de laction publique. La plupart des OQE ne seront
pas atteints en 2020, comme on le prvoyait initialement.
Les comts et les collectivits locales disposent dune
autonomie assez large, mais plusieurs mcanismes facilitent
la coopration institutionnelle horizontale et verticale.
Toutefois, les diffrents niveaux de responsabilit des mesures
environnementales, conjugus au jeu des intrts locaux,peuvent donner lieu des incohrences dans la mise en
uvre et le contrle de lapplication. De mme, la qualit
de lvaluation environnementale stratgique des plans
damnagement de lespace varie selon les autorits locales.
La Sude est riche dune longue tradition de dmocratie
environnementale. En ratifiant la Convention dAarhus,
elle a encore renforc les dispositions garantissant laccs
linformation environnementale, la participation du public
la prise de dcisions et laccs la justice environnementale.
Linformation environnementale est diffuse via un portail
Internet. La population sudoise est, dans la zone Europe delOCDE, celle qui se dit la plus satisfaite de la disponibilit et de
la qualit de linformation environnementale.
INVESTIR POUR LA CROISSANCE VERTE
Plusieurs programmes de subventions ont encourag les
entreprises et les mnages investir dans le renouvelable,lefficacit nergtique, lattnuation des missions de GES
et une agriculture plus respectueuse de lenvironnement. Par
exemple, les dpenses de protection de lenvironnement de
lindustrie ont nettement augment. On peut se demander si
de tels investissements auraient eu lieu sans aides publiques
et si des effets daubaine nont pas t crs. La transparence
budgtaire de ces mesures pourrait tre amliore.
Championne de linnovation dans les technologies
environnementales, la Sude tait le troisime pays de lOCDE
en termes de dpt de brevets par habitant en 2009-2011
(graphique 3). Depuis le milieu des annes 2000, le paysa augment ses dpenses pour la R-D environnementale
et nergtique. Grce au dynamisme de ses politiques de
lenvironnement et de linnovation, la Sude a russi crer
des rseaux dentreprises spcialises au rayonnement
europen, voire mondial.
Le secteur des biens et services environnementaux est
en pleine expansion mais reste relativement modeste. La
multiplicit des organismes et programmes de financement
qui existent en Sude pourrait paradoxalement freiner le
dveloppement dinitiatives de recherche plus grande
chelle. Elle complique par ailleurs la tche des entreprises,petites et moyennes en particulier, pour trouver les meilleures
opportunits de financement.
Politiques pour une croissance verte
OBJECTIFS DE QUALIT DE LENVIRONNEMENT
Le systme dOQE, cr en 1999, est considr comme le plus grand
projet de coopration du pays. Les 16 objectifs portent notamment
sur la rduction de limpact climatique, la salubrit de lair, linnocuit
de lenvironnement et les forts durables. Lobjectif gnrationnel, ou
gnral, est de transmettre la prochaine gnration une socit dans
laquelle les problmes majeurs denvironnement auront t rsolussans aggraver les problmes denvironnement et de sant au-del des
frontires sudoises .
Des objectifs intermdiaires spcifient les mesures concrtes prendre.
OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
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z Faire du systme dOQE un cadre stratgique plus
efficace de politique de lenvironnement. Sparer les
objectifs nationaux des objectifs internationaux. Fixer des
priorits court et moyen termes et dfinir clairement les
mesures et les ressources.
z largir la fiscalit et la tarification environnementales
plus de produits et dactivits, notamment dans des
domaines autres que lutilisation dnergie, tout en
rduisant le cas chant dautres taxes.
z valuer les consquences environnementales
potentielles des allgements fiscaux et des autressubventions.
z valuer les subventions environnementales en
vue de maximiser leur impact tout en rduisant les
chevauchements et les ventuels effets daubaine.
z Amliorer la transparence de la tarification de leau
pour chaque secteur dactivit afin de mieux appliquer les
principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
z Intensifier le dveloppement de technologies lies
lenvironnement et encourager leur adoption, notamment
en rationalisant les programmes de financement eten intgrant des prescriptions environnementales
contraignantes dans les procdures dachats publics.
Prochaines tapes|croissance verteFIXER LES PRIX
La Sude est lun des premiers pays avoir introduit des
taxes environnementales. La taxe sur le CO2, mise en place en
1991, est aujourdhui lune des plus leve du monde. La Sudea engag avec succs une rforme fiscale verte pour dplacer
la charge fiscale du travail vers les activits nuisibles
lenvironnement, en taxant notamment les missions de CO2et
la consommation dnergie fossile (graphique 4). Dautres taxes
ont t mises en place au cours des dix dernires annes: sur
la mise en dcharge, sur les vhicules, ou des pages urbains
Stockholm et Gteborg (voir page 9).
Une bonne part des progrs accomplis remonte aux annes
1990 ou au dbut des annes 2000. Les taux dimposition
ne sont pas systmatiquement aligns sur linflation, ce qui
affaiblit leur pouvoir incitatif au fil des ans. Certaines taxeset redevances, comme la redevance sur les NO
xet la taxe
annuelle sur les vhicules assise sur les missions de CO2,
pourraient tre amliores (voir page 8).
Les exonrations de taxes sur lnergie et le carbone sont
dsormais limites, mais celles qui persistent risquent
daffaiblir les incitations. Certains secteurs tels que la petite
industrie, lagriculture et la foresterie paient toujours des taxes
sur lnergie et le CO2infrieures celles des mnages. La taxe
sur le gazole est infrieure de moiti celle sur lessence alors
mme que la pollution atmosphrique locale imputable aux
vhicules diesel est plus dangereuse. Dautres mesures ont deseffets indsirables, notamment le traitement fiscal gnreux
dont bnficient les voitures de socit et les indemnits au
titre des trajets domicile-travail.
7
Graphique 4: Fiscalit de lnergie et du travail, 1995-2011
LESSENTIEL
Note:Taux dimposition du travail : rapport entre les recettes tires de la fiscalit du travail et descotisations sociales et la rmunration totale des salaris. Taux dimposition de lnergie : rapport entreles recettes tires de la fiscalit nergtique et la consommation dnergie finale. Intensit nergtiquefinale : consommation finale dnergie par unit de PIB ( prix constants). Intensit de CO2 : missions deCO2 dues la combustion dnergie par unit de PIB (prix constants).Source:Eurostat (2013), Government Statistics (base de donnes) ; AIE (2013), AIE CO 2 Emissions fromFuel Combustion Statistics (base de donnes); OCDE (2013), Perspectives conomiques de lOCDE N 93.
Graphique 3: Brevets environnementaux par habitant,2009-11, dix premiers pays de lOCDE
Note: Les comptages reposent sur les demandes de brevets dposes en vertu du Trait decoopration en matire de brevets (PCT), en phase internationale, par date de priorit et paysde rsidence des inventeurs (dsignations de lOffice europen des brevets.Source: OCDE (2014), Statistiques de lOCDE sur les brevets (base de donnes).
POLICIES FOR GREEN GROWTH
0 10 20 30 40 50
Japon
Danemark
Sude
Allemagne
Finland
Autriche
Core
Suisse
Norvge
Pays-Bas
brevets/millions d'habitants
0
20
40
60
80
100
120
140
160
1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
1995 = 100
Taux d'imposition du travail
Taux d'imposition de l 'nergie
Intensit nergtique finale
Intensit de CO2
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Lysekil
Parc national
Kosterhavet
Vstra
Gtaland
8
DES MOULES POUR LPURATION
Entre 2005 et 2011, la municipalit de
Lysekil a pay un mytiliculteur pour rduire
la charge en nutriments des eaux ctires
proximit de lmissaire de la station
dpuration. Le paiement se basait sur
la teneur en azote et en phosphore des
moules rcoltes.
La station de traitement de Lysekil rejette
chaque anne 39 tonnes dazote dans la
baie, mais les rsultats du programme ont
montr que la production annuelle de 3500
tonnes de moules permettait dliminer
totalement la charge dazote des effluents,
ce qui est va au-del des exigences
minimales fixes 70 % dlimination. Enoutre, les moules captent le phosphore
et les matires organiques qui pourraient
galement mettre mal le milieu marin.
tudes de cas
Cet exemple de programme de paiement
au titre des services cosystmiques (PSE)
permet la municipalit dconomiser
environ 100 000 EUR par an par rapport
lutilisation de techniques classiques de
dsazotation. En 2009, un projet de loi pour
une politique maritime cohrente a proposdtendre lactivit des fermes mytilicoles
pour rduire leutrophisation des eaux
ctires sudoises.
UNE REDEVANCE SUR LES NOX
Pour combattre lacidification, la Sude
applique depuis 1992 une redevance sur les
missions de NOxdes sources fixes (centrales
lectriques et installations industrielles,
notamment). Pour rpondre aux problmes
de comptitivit, le produit de cette
redevance est intgralement revers aux
installations, en se basant sur la quantit
dnergie utilise. Cela signifie que les
installations dont les missions sont faiblespar rapport lnergie produite sont des
bnficiaires nets de cette redevance, tandis
que celles dont les missions sont leves
sont des payeurs nets. La redevance sur les
NOxa stimul la demande de technologies de
rduction des missions de NOx. Elle a aussi
permis de rduire de moiti les missions de
NOxpar unit dnergie produite.
Le taux de la redevance doit cependant tre
systmatiquement rvis pour conserver sa
fonction dincitation. De plus, le mcanisme
de remboursement fonctionne comme
une subvention implicite aux producteurs,qui ne supportent pas lintgralit du cot
environnemental de la pollution.
UN PARC NATIONAL COGR
Lide de crer un parc national pour
protger les eaux et le rivage des les
Koster remonte la fin des annes
1980. Cette zone abrite des habitats
et des espces quon ne trouve nulle
part ailleurs dans les eaux sudoises.Les populations locales, qui vivent de la
pche, se sont toutefois opposes ce
projet par crainte de perdre leurs moyens
de subsistance. Aprs plusieurs checs,
les ngociations avec la population locale
et les pcheurs ont repris au dbut des
annes 2000. Les mesures de protection ont
t expliques laide de cartes des fonds
marins indiquant les conditions pour que
les espces prosprent. Grce ces efforts,
le parc national de Kosterhavet a ouvert
en septembre 2009. Son fonctionnement
repose sur un modle innovant decogestion dans lequel des reprsentants des
communes affectes, des pcheurs et des
organisations locales assurent le respect des
principes directeurs. La pche commerciale
y est toujours autorise mais fait l objet dun
rglement spcial.
OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
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tockholm
9
TUDES DE CAS
et de faible impact sur lenvironnement. Laproportion des produits ligibles pour la
Liste verte a rgulirement augment,
passant de 33 % de la valeur marchande
en 2008 plus de 50 % en 2012. La liste
verte, qui contient aujourdhui plus de
450 produits, a incit les professionnels de
lameublement apprendre et viser des
objectifs cologiques plus ambitieux. Elle a
beaucoup aid le march sudois gagner
en maturit cologique. La coopration
avec les professionnels de lamnagement
intrieur a jou un rle cl dans son succs.
La lgislation interdit la mise en dcharge
des dchets combustibles (depuis 2002)
et des dchets organiques (depuis 2005).
Une redevance de mise en dcharge at instaure en 2000 pour tous les autres
dchets au taux de 250 SEK/tonne, puis
progressivement releve pour atteindre
435 SEK/tonne en 2006.
Le recul de la mise en dcharge et le
dveloppement de la rcupration dnergie
tire de lincinration des dchets ont
entran une diminution spectaculaire des
missions de GES imputables la gestion
des dchets. Cela dit, lessor de lincinration
des dchets peut compromettre les efforts
de rduction et de recyclage.
LESSENTIEL
LA LISTE VERTE
IDans le comt de Vstra Gtaland, le projet
Design Med Omtanke (Amnagement
intrieur responsable) runit des fabricants
de mobilier de bureau, textiles et mobilier
public respectant des critres daccessibilit
LA FIN DES DCHARGES
La lgislation sudoise et les redevances
de gestion des dchets, ajoutes aux taxes
sur lnergie et le carbone, ont fortement
encourag le recyclage et lincinration des
dchets avec rcupration de lnergie dans
des systmes de chauffage urbain, rduisant
ainsi les quantits mises en dcharge (p. 4).
investissements dans les transports publics.
Le page urbain a contribu rduire
denviron 20 % le trafic dans le centre-ville.
Aprs stre heurte une vive opposition
du public, il semble quelle soit aujourdhui
mieux accepte.
Une redevance similaire a t instaure en
2013 Gteborg. Les pages urbains sontactuellement la seule tarification routire
en Sude, les vhicules de tourisme ne
payant pas de pages sur le rseau national.
Les poids lourds sont redevables dune
taxe routire annuelle qui varie selon le
tonnage du vhicule et sa classification
environnementale mais pas selon les
kilomtres parcourus.
PAGES URBAINS
En 2007, lissue dune priode dessai et
dun rfrendum, un page urbain a t mis
en place Stockholm : laccs au centre-
ville cote 1 2 euros, plus en heures de
pointe. Le produit de cette redevance est
essentiellement destin financer des
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La Sude a jou un rle pilote dans le dossier du changement climatique lchelle mondiale et entend le conserver.
Les missions de gaz effet de serre ont sensiblement recul grce un ensemble efficace de mesures et une
plus grande part dnergie renouvelable. Pour viter que les cots ne salourdissent excessivement et conserver
le soutien politique ncessaire, la Sude devra amliorer le rapport cot-efficacit de ses politiques, rpartir plus
quitablement les cots de mise en conformit et continuer dencourager le changement technologique. Cela est
dautant plus important quelle sest fix des objectifs ambitieux long terme : ramener zro ses missions nettes
de GES dans latmosphre lhorizon 2050 et affranchir son parc automobile des carburants fossiles dici 2030.
ATOUTS
Dpasser ses objectifs climatiques. Forte dune baisse de
20 % de ses missions de GES entre 1990 et 2012, la Sude a
dpass son engagement du Protocole de Kyoto et lobjectif plusexigeant encore quelle stait fix (graphique 5). Ses missions
ont diminu dans lindustrie, les transports, le logement et les
dchets. Toutefois, bien que le pays soit en bonne voie de raliser
son objectif pour 2020, il est encore loin datteindre lobjectif
dmissions quasiment nulles lhorizon 2050.
Tarification du carbone. Le train de mesures climatiques
sappuie sur la taxe carbone frappant les produits nergtiques
et sur le systme dchange de quotas dmission (SEQE) de
lUnion europenne. Le taux de la taxe sur les missions de
CO2a progressivement augment et dpasse celui des taxes
comparables appliques dans la plupart des pays de lOCDE.La politique climatique de la Sude devrait encore gagner en
efficacit mesure de la rduction des exemptions de la taxe
nergtique et de la taxe carbone.
En dtail|attnuation du changement climatique
Maintenir un mix nergtique bas carbone. Les nergies
renouvelables sont passes de 18 % des approvisionnements
en 2000 plus de 35 % en 2012, au 4erang des pays de lOCDE
(graphique 6). Les certificats dlectricit verte ont mieux stimul
lexploitation de sources renouvelables que dautres mesuresprises dans lOCDE. Ce systme, conjugu la taxe carbone,
a galement mobilis des investissements dans la production
combine de chaleur et dlectricit et le chauffage urbain,
entranant une baisse drastique des missions du chauffage des
btiments (77 % entre 2000 et 2011).
Rduire les missions des voitures particulires. Les
missions de GES des vhicules particuliers ont diminu de
12 % depuis 2000, sous leffet conjugu de laugmentation
des prix mondiaux du ptrole, de la taxe carbone, des taxes
sur les vhicules, des subventions en faveur de vhicules
moins polluants et des pages urbains (voir page 9). Lesbiocarburants bnficient dun traitement fiscal favorable et
reprsentent actuellement plus de 12 % de la consommation
de carburant. Toutefois, cette fiscalit est coteuse.
OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
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z laborer un plan daction stratgiqueassorti dobjectifs
nationaux intermdiaires et de mcanismes de coordination
et de mise en uvre efficaces pour atteindre les objectifs
fixs lhorizon 2030 et 2050.
z Mieux valuer le rapport cot-efficacit et les effets
redistributifs de la politique climatique.
z Supprimer les exonrations de taxes sur le carbone
et lnergie qui ne sont pas justifies par des raisons
environnementales, conomiques et sociales.
z valuer les mesures en vigueur dans le secteur des
transports, notamment les taxes sur les carburants et sur les
vhicules, le traitement fiscal des biocarburants, la fiscalit
des voitures de socit et les indemnits au titre des trajets
domicile-travail, et les pages routiers pour les poids lourds.
z Planifier les infrastructures de transport et les
investissements dans ce secteur de faon compatible avecles objectifs de la politique climatique.
Prochaines tapes|changement climatique
DFIS
Rpartir les cots de la politique climatique. Le prix effectif
du carbone varie sensiblement selon les secteurs dactivit,
en partie parce que les taxes sur lnergie et sur le CO2
sont plus faibles pour certains (petite industrie, agriculture
et foresterie, notamment). Trop de permis gratuits ont t
allous, ou un prix trop faibles, menant certains secteurs
industriels et nergtiques qui participent au SEQE acquitter
des montants trs faibles, voire nuls. Les missions de GES ont
surtout t rduites dans les secteurs o le prix du carbone
est plus lev notamment le secteur rsidentiel alors quil
existe srement dautres solutions moins coteuses.
Suivi du rapport cot-efficacit. Pour atteindre ses
objectifs climatiques ambitieux, la Sude doit procder
des ajustements au cot conomique et social trs lev.
Il est donc absolument indispensable, pour amliorer la
performance gnrale des politiques, dviter les redondances.
Bien que les procdures de suivi des missions de GES et
dvaluation de la politique climatique soient trs au point,
elles ne tiennent pas assez compte de la rentabilit et des
effets redistributifs. Un plan daction stratgique gnral est
ncessaire pour galvaniser et guider les efforts et assurer un
suivi efficace des progrs au regard des objectifs fixs.
Rduire les missions des transports. Le secteur destransports est la premire source dmissions de GES en
Sude, environ un tiers du total. Ce chiffre donne une ide
de lampleur de la tche si lon veut parvenir affranchir
le parc automobile des carburants fossiles lhorizon 2030.
Peu de mesures ont t prises pour rduire les missions de
GES des poids lourds, qui augmentent depuis 2000. Il faudrait
galement mieux rpercuter les cots environnementaux sur
les prix du fret routier pour rendre les alternatives (transport
ferroviaire et maritime) plus comptitives.
11
Graphique 5: Niveaux et objectifs dmissions de GES de la Sude,1990-2012
ATTNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LESSENTIEL
Note:Excluding emissions/removals from land use, land-use change and forestry.Source: SEPA (2014), National Inventory Report 2014.
Graphique 6: nergie de sources renouvelables,
2000 and 2012, 10 premiers pays de lOCDE
Source:AIE (2013), IEA World Energy Statistics and Balances (base de donnes).
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1990(rfrence)
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
Mt eq. CO2
objectif de Kyoto objectif national
0
20
40
60
80
100
2000 2012
% renouvelables dans lesapprovisionnementsen nergie primaire
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La mer Baltique est le plus grand bassin deau saumtre du monde. La Sude, lun des neuf tats riverains de
la Baltique, attache une grande importance lenvironnement marin et prend une part active aux initiatives
internationales et rgionales. Plusieurs secteurs conomiques de la mer (transport maritime, pche, industrie
ctire et tourisme) contribuent lconomie de la Sude et lemploi, mais exercent galement des pressions sur
les cosystmes marins. La vulnrabilit de la mer Baltique est de plus en plus manifeste et de nouvelles pressions
apparaissent, dues notamment aux effets du changement climatique, lacidification ou la prolifration
despces trangres envahissantes. Pour toutes ces raisons, la Sude sintresse aux services cosystmiques
marins. Comme dans beaucoup dautres pays, cependant, lintgration de lapproche cosystmique dans la
politique marine de la Sude nen est qu ses balbutiements.
ATOUTS
Maintenir lengagement international. La Sude collabore
avec lUnion europenne, la Commission pour la protection
de lenvironnement marin de la mer Baltique (HELCOM) et la
Convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique
du Nord-Est (OSPAR). Lutilit dune approche fonde sur les
cosystmes pour assurer la conservation et lutilisation durable
des services cosystmiques marins est de plus en plus reconnue
aux niveaux national et international.
Une agence spcialise. LAgence pour la gestion du milieu
marin et de leau, cre en 2011, est charge dlaborer et de
mettre en uvre une stratgie mer-bassins versants conforme
la directive-cadre de lUE Stratgie pour le milieu marin
pour les eaux marines sudoises. Elle semploie dans ce cadre
rationaliser les principaux programmes marins et amliorer la
cohrence des politiques.
En dtail|services cosystmiques marins
Renforcer la protection des zones marines. En 2009, la Sude
a cr le premier parc national marin Kosterhavet (p. 8). Elle a
tendu la superficie de ses zones marines protges (graphique 7)
environ 6 % des eaux marines. La Sude doit poursuivre ses
efforts pour que cette superficie atteigne 10 % des espaces
marins et littoraux en 2020, conformment lobjectif dAichi.
Elle devra galement veiller ce que toutes ces aires disposent
de plans de gestion et des moyens de les mettre en uvre.
Des incitations pour rduire la pollution des eaux. La Sude
a aid au financement de projets de protection et de remise en
tat des eaux marines. Divers instruments ont t utiliss pour
amliorer lenvironnement marin : redevance de pollution par
les effluents, taxe sur les pesticides, redevances de pollution par
les hydrocarbures et pages maritimes. La taxe sur les engrais
minraux contenant de lazote a t supprime en 2011. Ces
mesures ont permis de rduire les pressions sur le milieu marin,
notamment la pollution azote, un cot relativement faible.
Source: Statistics Sweden (2012), Protected nature 2012Visualisation dynamique des donnes sur http://www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm
Graphique 7: Aires protges et sites Natura 2000 en Sude
1980 1996 2012
OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE
= 100 000 hectares
Montagne
Fort
Lacs et eaux intrieures
Mer
Fort de bouleaux daltitude
Tourbires
Fort de conifres daltitude
Terres agricoles
Autres
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LAPPROCHE COSYSTMIQUE
DE LA GESTION DES EAUX MARINES
Un cosystme qui fonctionne bien fournit la socit une
grande varit de biens et de services : de la nourriture (poisson,
coquillages, crustaces, algues), de leau, des ressources pour
la pharmacie et la biochimie, une rgulation climatique et
atmosphrique, des activits rcratives, des paysages... et mme
de linspiration.
Lvaluation des services cosystmiques, pour pouvoir les
comparer aux autres sources de valeur pour la socit, amliore
la prise de dcisions. Une tude a ainsi montr que la population
des neufs pays riverains de la mer Baltique serait prte payer
4 milliards EUR par an pour protger la Baltique et lutter contre
leutrophisation.
Lapproche cosystmique de la gestion des eaux marines
place les activits humaines dans un systme intgrant tousles secteurs, ce qui permet danticiper les consquences des
dcisions plus efficacement. A linverse, les mthodes classiques
sont gnralement sectorielles et considrent les diffrentes
composantes des cosystmes de faon isole.
LESSENTIEL
DFIS
Rduire les pressions sur les cosystmes. En dpit defforts
importants, la lutte contre leutrophisation, la pollution
toxique et la surpche a peu progress. La mer Baltique est
particulirement vulnrable la pollution car les changesdeaux y sont limits et quelle reoit les eaux de ruissellement
dun bassin versant de 85 millions de personnes. En dpit des
progrs, la Sude doit rduire encore les rejets dlments
nutritifs dans la Baltique pour atteindre son objectif national en
application du Plan daction pour la mer Baltique de lHELCOM.
Parvenir une approche intgre. Les municipalits grent
les zones ctires, tandis que les espaces marins relvent de
ladministration centrale. A lheure actuelle, seules quelques-
unes des 85 communes ctires ont inclus des zones marines
dans leurs plans damnagement. La Sude a particip des
projets pilotes damnagement de la mer Baltique, ce quiconstitue une bonne base pour mettre en uvre la directive
propose par lUE sur la planification de lespace maritime.
Dvelopper les paiements des services cosystmiques. Peu de
programmes de PSE ont t mis en place pour lenvironnement
marin en Sude (voir un exemple p. 9). Il existe aussi des
subventions rgionales pour amnager des zones tampons sur
les rives pour limiter les transferts dlments nutritifs dorigine
agricole. De tels objectifs coteront cher atteindre et les
programmes de PSE pourront se rvler utiles.
Remdier aux dficits de donnes. Faute de donnes
suffisantes, il est difficile dvaluer les effets cumuls de certains
changements, comme le changement climatique ou lacidification
des ocans dans les grands cosystmes complexes, et de
dterminer quand ils atteignent un seuil irrversible.
z laborer une stratgie nationale globale pour leau et le
milieu marin afin dintgrer les activits nationales et rgionales
aux dispositions de la directive-cadre europenne Stratgie
pour le milieu marin .
z Remdier aux dficits de donnes et dvelopper lvaluation
conomique des services cosystmiques marins.
z tudier les profits ou les menaces pour les cosystmes
marins des mesures prises par les pouvoirs publics dans la
pche, lagriculture, les transports et le tourisme. Trier ces
mesures en fonction de leur impact sur lenvironnement marin.
z largir encore la superficie des aires marines protges
et mettre en place les plans de gestion et les ressources
ncessaires.
z Intgrer lamnagement des espaces marins et la gestion des
zones ctires.
z Continuer de dvelopper les programmes de paiement des
services cosystmiques et gnraliser les initiatives faisant
appel aux mcanismes de march pour rduire la pollution
marine, notamment par les lments nutritifs et les substances
dangereuses, moyennant par exemple des systmes dchangede droits de rejets dazote et de phosphore.
Prochaines tapes|cosystmes marins
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Rfrences utiles
PUBLICATIONS
Examens environnementaux de lOCDE: Sude 2014
Editions OECD, paratre.
Vers une croissance verte
Editions OECD, 2011.
http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr
http://www.oecd.org/fr/croissanceverte
WEB
Programme dexamens environnementaux par pays:
www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm
Donnes environnementales et indicateurs:
http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/
PLUS DINFORMATIONS
Tous les graphiques, tableaux et encadrs sont extraitsde la publication Examens environnementaux de lOCDE : Sude 2014
Crdits photo et graphiques.Une : iStock/Swedewah and Lagereek. Page 2/3: Flickr Creative Commons/Alexander Cahlenstein.
Page 4/5: iStock/PinkBadger, x3rviar. Page 6/7: Shutterstock/Andrei Nekrassov, iStock /MichaelgzcPage 8/9: Map by FreeVectormaps.com iStock/gbrundin, Swedewah, Funkform,
Dreamstime/Johan Hansn, Flickr Creative Commons/Derek Yu, Region Vstra Gtaland.Page 10/11: Shutterstock/Piotr Wawrzyniuk.
Page12/13: iStock/Piter1977, MaslennikovUppsala, MikaelEriksson,Rhoberazzi, Greenseason, Apuuliworld.
Icons: Rural by Evan Caughey, Water by Alessandro Suraci,Tree by Tim Boelaars, Mountain by Benni, Lake by Pieter J. Smits, Forest by Juan Pablo Bravo, Tree by
Lance Hancock from The Noun ProjectPage 14/15: iStock/Abbelito.
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