Christophe Ferré – Carsat RA
Plateforme d’échanges
« Prévention en logistique »
du 15/10/13
Plateforme d’échanges du 15/10/2013
Pénibilité en logistique
Programme de la journée
8h45 – 12h : Prévention de la pénibilité en logistique
Enjeux, démarche, outils, retours d’expériences,
ateliers d’changes
12h – 13h30 : Déjeuner
13h30 – 17h : Préparation de l’action 2014-2017
Bilan des groupes de travail, projet de coordination,
chantiers potentiels
Comment mener une
démarche de prévention
de la pénibilité en
logistique ?
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Pénibilité en logistique
Programme de la matinée
1 – Démarche de prévention de la pénibilité
Christophe Ferré – Carsat Rhône Alpes
Sandra Dulieu – Direccte Rhône-Alpes
2 – Rex : Démarche de prévention de la
pénibilité et lien avec l’EvRP
Isabelle Lanzetti – Les Galeries Lafayette
3 – Rex : TMS facteur de pénibilité,
comment les réduire ?
Philippe Aucan – Gates
4 – Ateliers d’échanges
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Pénibilité en logistique
Démarche de prévention de
la pénibilité en logistique
Christophe Ferré – Carsat Rhône Alpes
Sandra Dulieu – Direccte Rhône-Alpes
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Pénibilité en logistique
Contexte
Taux d’emploi des 55-64 ans
en augmentation
mais encore insuffisant
2 fois plus de seniors touchés
par les maladies professionnelles
(Troubles Musculo-Squelettiques, cancers, surdité…)
Moins d’accidents avec arrêt mais accidents nettement plus graves
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Pénibilité en logistique
2010 : Obligation pour les employeurs de prévenir
la pénibilité des situations de travail pour
ses salariés
2015 ? : Compte personnel de prévention de la
pénibilité avec cumul de points
(reconversion professionnelle, temps partiel sans
perte de salaire, départ à la retraite anticipé)
Seuils sur facteurs de pénibilité
Loi sur la réforme des retraites
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Pénibilité en logistique
Pénibilité au Travail : définition selon la loi
Deux conditions :
Une exposition à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels,
liés à des contraintes physiques
d’environnement du poste de travail,
de rythmes de travail…
Une exposition susceptible de laisser
des traces durables, identifiables et
irréversibles sur la santé.
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Pénibilité en logistique
Les facteurs de pénibilité
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Pénibilité en logistique
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille
ou leur secteur d’activité sont concernées
par les 3 axes de la pénibilité :
Rappels réglementaires
Retraite
anticipée pour
pénibilité Traçabilité et suivi
individuel des
expositions et de la
prévention
Les entreprises de plus de 50 salariés
dont 50% exposés
doivent en plus négocier un accord
ou rédiger un plan d’action
Prévention
de la pénibilité
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Pénibilité en logistique
Guide d’aide à
l’évaluation de la
pénibilité en logistique
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Pénibilité en logistique
DIRECCTE Rhône-
Alpes
Groupe de travail
institutionnel
Genèse du projet
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Pénibilité en logistique
Démarche en 7 étapes
1
Constituer un groupe
de travail (IRP, MdT)
2
Recenser les
situations de travail
3
Réaliser une évaluation
de la pénibilité
4
Alimenter
le DUER
5
Rédiger les fiches
individuelles des
expositions
6
Définir les mesures
de prévention
(selon PGP)
7
Suivre la mise en
œuvre des actions
de prévention
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Pénibilité en logistique
3 approches pour évaluer la pénibilité
Etudier les
données
- Documents :
Duer, bilan social,
fiche d’entreprise du
MdT…
- Indices :
AT/MP, turn-over,
absentéisme,
reclassements,...
Questionner
les acteurs
- Salariés :
Perception de leur
situation de travail
- MdT :
Restrictions
d’aptitude
- IRP :
Enquêtes, études
Observer le
travail réel
- Physique :
Biomécanique,
bruit, rythme…
- Cognitif :
Concentration,
gestion de l’info…
- Psychosocial :
Stress, ambiance
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Pénibilité en logistique
Fiches d’aide à la caractérisation
des facteurs de pénibilité
Paramètre (poids, hauteur de prise,
posture, cadence, température, intensité…)
Exposition, à priori,
considérée comme
non pénible
Exposition à évaluer par l’entreprise : les conditions
d’exposition sont-elles susceptibles de laisser des
traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ?
Exposition, à priori,
considérée comme pénible
1 – Contexte
2 – Valeurs guides pour évaluer l’exposition
3 – Questions pour évaluer les conditions d’exposition
4 – Exemples de mesures de prévention
5 – Pour aller plus loin
Mesure de prévention Distributeur de palettes
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Pénibilité en logistique
Manutention manuelle de
charges et postures pénibles
Définitions :
Manutention manuelle : Toute opération de transport
ou soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la
poussée, la traction, le port ou le déplacement (R4541-2 du Code du Travail)
Postures pénibles : Position forcée qui comporte des
angles extrêmes des articulations, ainsi que le maintien
prolongé de positions articulaires
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Pénibilité en logistique
Contexte :
1ère cause d’accidents du travail (lombalgies) et
de TMS (tableau n°57 et n°98)
Postes les plus exposés : déchargement ou
déchargement des containers, préparation de
commandes, emballage, filmage manuel…
1 2 3 4 5 Manutention manuelle de
charges et postures pénibles
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Pénibilité en logistique
1 3 4 5 2 Manutention manuelle de charges
Valeurs guides
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Pénibilité en logistique
1 3 4 5 2 Postures pénibles
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Pénibilité en logistique
Manutention manuelle de
charges et postures pénibles
Questionnements :
• Atteinte, pose ou dépose d’objets en hauteur ou en profondeur ?
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• Parcours d’une distance importante avec une charge ?
• Moyens de préhension de la charge ?
• Manipulation de la charge à une seule main ?
• Etat des appareils de transport et de manutention ?
• Espace de travail, état du sol ?
• contraintes de temps et fréquence des pauses ?
• …
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Pénibilité en logistique
1 2 3 5 4 Manutention manuelle de
charges et postures pénibles
Exemples de mesures de prévention:
Mesures de prévention
- Surélévation
- Transpalette à fourches élevables
Mesures de prévention
- Palettes intermédiaires à 1,20 m
- Pinces d’écrêtage
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Pénibilité en logistique
Vibrations
Définitions :
2 types de vibrations transmises :
Aux main et bras : qui entraîne des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des
lésions ostéo-articulaires , des troubles neurologiques ou musculaires
A l’ensemble du corps : qui entraîne des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des
microtraumatismes de la colonne vertébrale
(R4441-1 du Code du Travail)
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Pénibilité en logistique
1 3 4 5 2 Vibrations
Valeurs guides :
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Pénibilité en logistique
Vibrations
Questionnements :
Le siège : Est-il adapté au chariot ? Est-il réglé?
Est-il en état ?
Le chariot élévateur :
Est-il adapté au terrain ? Est-il bien utilisé ?
Est-il équipé avec des systèmes anti-vibratiles ?
Est-il entretenu?
Le sol : Est-il dégradé ou irrégulier ?
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Pénibilité en logistique
Vibrations
Questionnements :
L’organisation : La vitesse est-elle limitée ?
Le chariot est-il bridé ?
Le conducteur est-il formé?
Et aussi : Le salarié est-il également exposé à d’autres
facteurs de pénibilité ?
Les salariés se plaignent-ils de mal de dos, de
ressentir des secousses ?
Les indicateurs santé de l’entreprise
témoignent-il d’un risque ?
1 2 4 5 3
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Pénibilité en logistique
1 2 3 5 4 Vibrations
Exemples de mesures de prévention:
• Un cahier des charges précis
• L’entretien des chariots (siège, roues) et du sol
• La formation des conducteurs
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Pénibilité en logistique
Horaires atypiques
Définitions :
Travail de nuit : Le salarié qui
• soit effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien
pendant la période 21h - 6h au moins deux fois par semaine,
• soit accomplit 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs
(R3122-8 du Code du Travail)
Travail en équipes successives alternantes
« Tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des
travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de
travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou
discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un
travail à des heures différentes sur une période donnée (jours ou
semaines » (La directive européenne du 4 novembre 2003)
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Pénibilité en logistique
1 3 4 5 2 Horaires atypiques
Valeurs guides :
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Pénibilité en logistique
Horaires atypiques
Questionnements :
• L’organisation du travail prévoit-elle de limiter la
durée d’exposition à des horaires atypiques?
• Le sens de rotation physiologiquement « naturel »
est-il privilégié ?
• Des temps communs au moment du passage d’une
équipe à une autre?
• Les horaires atypiques sont-ils mis en place sur la
base du volontariat ?
• Le salarié est-il également exposé à d’autres
facteurs de pénibilité ?
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Pénibilité en logistique
1 2 3 5 4 Horaires atypiques
Exemples de mesures de prévention :
Organisation du travail
• Limiter le travail de nuit et posté aux seuls cas
indispensables
• Permettre une sortie des horaires atypiques
• Permettre l’articulation horaires atypiques et
contraintes externes
• Prévoir des temps de pause réguliers
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Pénibilité en logistique
1 2 3 5 4 Horaires atypiques
Exemples de mesures de prévention:
Conception des bâtiments
• Aménager les lieux / postes de travail
• Permettre une alternance des équipes dans de bonnes
conditions
• Prévoir un local de repos aménagé
Information-Formation
• Organiser une sensibilisation à une bonne hygiène de vie
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Pénibilité en logistique
Risques professionnels / pénibilité
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Pénibilité en logistique
Evaluation des risques / pénibilité
Isabelle Lanzetti
Les Galeries Lafayette
Retour d’expériences :
Démarche de prévention
de la pénibilité
et lien avec l’EvRP
Philippe Aucan – Gates
Retour d’expériences :
TMS facteur de pénibilité,
comment les réduire ?
Ateliers d’échanges
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Pénibilité en logistique
Répartition :
• 5 GT de 15 pers. répartis dans les salles annexes
• Animateurs : J.Y Le Teste, L. Thomasset, B. Combasson,
G. Sospédra, Ch. Ferré
Questionnements : (30mn) 1. Où en êtes-vous dans la démarche pénibilité ?
2. Qu’est-ce qui vous pose problème ?
3. Comment envisageriez-vous de vous y prendre ?
Restitution : En commun par les animateurs (5 x 4mn)
Organisation des ateliers
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Pénibilité en logistique
Documentation :
• Guide « Aide à la mise en œuvre de la pénibilité en PME »
www.carsat-ra.fr
• Guide « Aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique »
www.risque-pme.fr
• Guide « Pénibilité, tous concernés ! » www.inrs.fr
• Articles dans « Travail et Sécurité » www.inrs.fr
Formation :
• « Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques »
le 7/11/13 et 10/12/13 - www.carsat-ra.fr
Pour aller plus loin
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Pénibilité en logistique
Bon appétit
RDV en amphi 13h20