World Intellectual Property Organization Services d’enregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer les services d’enregistrement et d’information ? Sandrine Pitaccolo Bartolomei Richemont
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World Intellectual Property Organization Services denregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle.
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World Intellectual
Property Organization
Services d’enregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer
les services d’enregistrement et d’information ?
Sandrine Pitaccolo BartolomeiRichemont
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Plan
I. Le Groupe Richemont
II. Développement des services d’enregistrement
III. Développement des services d’information
IV. Conclusion
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I. Le Groupe Richemont
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Le Groupe Richemont
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II. Développement des services d’enregistrement
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Développement des services d’enregistrement
• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?
1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible
2) à moindres frais
3) couverture géographique aussi large que possible
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Développement des services d’enregistrement
• Qu’attend un titulaire de droits de modèles ?
Grâce au Système de La Haye :
1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible