UNIVERSITE DE TOAMASINA FACULTE DES SCIENCES …

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09 Octobre 2007

=

UNIVERSITE DE TOAMASINA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

DEPARTEMENT GESTION = * = * = * = * = * = * = * = * = * = = * = * = * = * = * = * = * = * = * = = * = * = * = * = * = * = * = * = * = = * = * = * = * = * = * = * = * = * =

Option : Finances et comptabilité

Promotion : 2005 - 2006

Sous la direction de :Sous la direction de :Sous la direction de :Sous la direction de :

Encadreur enseignant

Monsieur

ANDRIANTIANA Mohajy

Enseignant chercheur à l’Université de Toamasina

Encadreur professionnel

Monsieur

MOHAMED Elamine

Agent comptable de la SNPSF

à Moroni

Année universitaire 2006 Année universitaire 2006 Année universitaire 2006 Année universitaire 2006 ---- 2007 2007 2007 2007

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LISTE DES CIGLES ET DES ABRÉVIATIONS

ACP : Agent Comptable Principal BCC : Banque Centrale de Commerce BIC : Banque de l’Industrie et du Commerce BND : Banque Nationale de Développement CA : Conseil d’Administration CCCB : Centre de Contrôle de Comptabilité de Bureau CCP : Caisse Compte Postaux CI : Chronopost International Cm : Centimètre CNAPS : Caisse Nationale de Prévoyance Social CNE : Caisse Nationale d'Épargne DAF : Directeur Administratif et Financier DC : Directeur Commercial DEP : Directeur Financier et de provision DG : Directeur Général DO : Direction Opérationnelle DP : Directeur de la Poste DRH : Directeur des Ressources Humaines DSF : Directeur du Service Financier DT : Directeur Technique FC : Franc Comorien JA : Journal Auxiliaire JD : Journal Divers Kg : Kilogramme Mm : Millimètre NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OD : Opération Diverse ONG : Organisme Non Gouvernemental PCG : Plan Comptable Général SC : Solde Créditeur SCCP : Service de Contrôle de la Comptabilité de Bureau SD : Solde débiteur SNPSF : Société Nationale de Poste et de Service Financier SNPT : Société Nationale de Poste et de Télécommunication SPS : Sofrepost Program Systèm UPU : Union Postale Universelle WU : Western Union

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SOMMAIRE

LISTE DES CIGLES ET DES ABRÉVIATIONS .............. ............................................ 1

SOMMAIRE ................................................................................................................. 3

REMERCIEMENTS ..................................................................................................... 4

INTRODUCTION ......................................................................................................... 5

PREMIERE PARTIE : LA SNPSF ET SON SYSTÈME COMPTABLE ....................... 7

CHAPITRE I : LA STRUCTURE DE LA SEPSF ............. ............................................ 8

Section I : Évolution historique et sa présentation ................................................... 8

Section II : Les objectifs et missions de la société ................................................. 10

Section III : La structure organisationnelle ............................................................. 12

CHAPITRE II : LES ACTIVITES DE LA SNPSF ET SON SYST ÈME COMPTABLE

.................................................................................................................................. 21

Section I : Les produits postaux classiques et les produits intégrés ...................... 21

Section II : Les produits financiers ......................................................................... 33

Section III : Le système comptable de la SNPSF .................................................. 39

DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION À ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE

À LA SNPSF ........................................ ..................................................................... 48

CHAPITRE I : THEORIE SUR L’ORGANISATION COMPTABLE . .......................... 49

Section I : Les principes de base comptable.......................................................... 49

Section II : Les étapes organisationnelles de la tenue des comptes ...................... 56

Section III : Les systèmes comptables et les procédés de traitement comptable .. 62

CHAPITRE II : LES DIFFERENTS CONCEPTS DE L’ORGANISA TION

COMPTABLE ......................................... ................................................................... 73

Section I : Les différentes conceptuelles en matière de comptabilité ..................... 73

Section II : Les fonctionnements du système comptable ....................................... 80

Section III : Diagnostic et suggestion ..................................................................... 96

CONCLUSION ........................................................................................................ 100

ANNEXES ............................................................................................................... 101

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES ................. .......................................... 102

BIBLIOGRAPHIE ..................................... ............................................................... 122

TABLE DES MATIERES................................. ........................................................ 123

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à toutes les personnes qui, de

près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. Nous exprimons plus

particulièrement notre gratitude à :

� Monsieur IBRAHIM Abdallah, Directeur Général de la SNPSF, qui par sa

générosité, nous a autorisé à suivre un stage au sein de la dite société ;

� Monsieur MOHAMED Elamine, notre encadreur professionnel et Agent

Comptable de la société, qui nous a guidé et nous a fourni des documents

extrêmement riches en informations pour l’élaboration de notre travail.

� Monsieur ANDRIANTIANA Mohajy, notre encadreur enseignant, pour les

efforts louables dont il a fait preuve tout au long de l’élaboration de notre

travail.

� Nous exprimons publiquement notre profonde reconnaissance à Monsieur

IBRAHIM Toybou et Madame FATIMA Hamidou, qui, sans leur soutien

financier, la réalisation de ce mémoire n’aurait pas été possible.

� A mes frères, mes sœurs, mes cousins, mes cousines, qui nous ont poussé

jusqu’à l’élaboration de ce mémoire.

Nous remercions également :

� Les enseignants de la faculté des Sciences Économiques et de Gestion pour

la formation et les enseignements que vous nous avec dispensés.

� Aux membres des Associations estudiantines étrangères, plus

particulièrement les étudiants Comoriens de l’Université de Toamasina.

� Nous tenons à remercier MOHAMED Sibaoyhi Mohamed qui n’a cessé de

nous soutenir moralement et psychologiquement au cours de nos études du

début jusqu’à la fin.

� A tout le personnel de la SNPSF, pour leur aimable collaboration, nous

adressons nos sincères remerciements.

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INTRODUCTION

Dans le monde en pleine mutation technologique, il nous est difficile

d’imaginer ce que serait la vie sans communication, sans courrier, en somme sans la

poste.

La Société Nationale de Poste et des Services Financiers (SNPSF) née de la

scission des postes et télécommunication hérite du passé postal de la Société

Nationale des Postes et des télécommunications (SNPT) comoriens.

Elle est une société à caractère commercial qui fourni au pays les services

postaux et financiers en parfaite harmonie avec la réglementation internationale de

l’Union Postale Universelle (UPU).

Elle hérite de l’expérience comptable de la SNPT, seule société nationale qui

s’est distinguée cette dernière décennie, en matière de gestion et de résultat

financier dans le pays.

C’est la raison pour laquelle, nous avons jugé opportun d’effectuer notre stage

à la SNPSF pour bénéficier de l’expérience comptable, comprendre sa nouvelle

organisation et le système comptable qui le régie.

C’est aussi pour nous une occasion inespérée pour confronter nos

connaissances acquises sur les bancs de l’école à la réalité d’une entreprise aussi

importante que celle-ci. Le sujet : « Contribution à l’analyse du système

comptable de la SNPSF » nous a permis de nous plonger dans les méandres d’une

comptabilité fournie, reflétant une organisation mûre d’une structure bien assise.

Le stage que nous avons effectué au sein de cette société, nous a permis de

confirmer le label de société de référence, jouissant d’une santé financière

prometteuse, tant au niveau de sa rentabilité qu’au niveau de sa gestion.

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L’objectif de notre travail est d’étudier le système comptable actuel de la

société, le rapprocher à celui de la défunte SNPT pour enfin le comparer aux normes

internationales.

La méthodologie que nous empruntons ici est basée sur la description du

système mis en place et la présentation des différentes écritures comptables.

A la lumière de ce qui précède, il serait mieux indiqué d’avance dans

l’analyse, de mettre l’accent sur la première partie : la SNPSF et son système

comptable.

Cette préoccupation permettra d’appréhender les rouages de la comptabilité.

Enfin, nous concluons avec quelques remarques et suggestions relatives à l’existent.

7

PREMIERE PARTIE : LA SNPSF ET SON SYSTÈME

COMPTABLE

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CHAPITRE I : LA STRUCTURE DE LA SEPSF

Section I : Évolution historique et sa présentation

A. Évolution historique

La Société Nationale de Poste et des services financiers (SNPSF) est une

société nouvellement créé dans l’Union des Comores. Elle a son siège social à

Moroni, capital des Comores.

C’est une société d’État à caractère commercial dotée d’une personnalité

civile et morale et qui dispose d’une autonomie financière de gestion très large. Elle

est placée sous la tutelle du Ministère chargé des postes et télécommunications

comoriennes.

La SNPSF est créée dans l’Union des Comores, le 1er avril 2005, par le décret

présidentiel N° 04-043/ PR, elle est régie par les lois en vigueurs dans l’Union des

Comores.

Elle a un capital de 200.000.000 FC reparti en 2000 actions de 100.000 de

nos francs souscrits et libérés par l’État comorien. Elle a le monopole du courrier

ainsi que celui des paquets postaux n’excédant pas 1 kilogramme.

B. Présentation de la SNPSF

La SNPSF est une société anonyme au capital social de 200.000.000 FC,

inscrit au registre du commerce sous le numéro 2.790-B05. Elle a pour objet

l’exploitation et la fourniture du service de poste, de donnée et d’accès universel des

postes dans le territoire de l’Union des Comores. Elle a été créée en avril 2005 suite

à la session des activités de la société nationale des postes et télécommunication

(SNPT).

En matière de ressources humaines, la SNPSF conte au 1er avril 2005, un

effectif global de 383 employés dont (97 employés temporaires) dans l’ensemble des

trois îles.

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Sur le plan financier, la SNPSF affiche un chiffre d’affaires prévisionnel de

11,4 milliards de franc comorien pour le compte de l’année 2005, soit une croissance

de 18% par rapport à l’exercice 2004 (9,6 milliards). Cette relative stabilité financière

ne peut que rassurer nos partenaires et clients. Elle est le fruit de la gestion

rigoureuse opérée au cours ces cinq dernières années dont les principales

orientations sont la croissement de la productivité et la maîtrise des charges. Quant

au volume des investissement prévus, ils sont de 3,8 milliards en 2005 alors que les

immobilisations bruites sont de 28 milliards en fin 2004.

C. Le cadre constitutionnel

En 1981, la loi N° 81-012/PR du 31 / 07 1981 a donn é naissance à l’office des

postes et télécommunications. Depuis 1989 jusqu’à février 2004, les postes et

télécommunications ont été gérées par la société nationale des postes et

télécommunications (SNPT), une société à autonomie de gestion (la loi N° 89-005-

AF du 03 juin 1989). Cette loi lui conférait le statut d’un établissement public à

caractère commercial doté d’une personnalité morale et civile. Ce statut est renforcé

en 1992 par l’ordonnance N° 92-004/PR du 18 août 19 92 dont ci-après les principaux

axes1 :

� Définition des objets de la société :

La SNPSF exerce le monopole de l’Etat sur les postes et les

télécommunications dans l’ensemble du territoire comorien. Elle développe,

modernise, exploite et commercialise tous les services liés aux postes et

télécommunications.

� Administration et gestion :

Un conseil d’administration de 6 membres approuve les budgets et les

comptes de la société. Le conseil d’administration oriente et contrôle l’action du

directeur général auquel est confiée la gestion de la société.

� Tutelle gouvernementale :

Elle est exercée par le ministère chargé des potes et des télécommunications qui

déterminent l’orientation de la politique sectorielle, propose au Président de l’Union

des Comores la nomination d’un président du conseil d’administration.

1 Http//www.snpsf.km

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� Tutelle financière :

Elle est exercée par le ministère des finances qui procède à des contrôles

semestriels des comptes par un expert comptable externe. Le ministère des finances

nomme l’agent comptable de la société.

Ainsi, en matière de réglementation des postes et des télécommunications, la

loi N° 097/004/AF du 24 juillet 1997, autorise le g ouvernement à séparer les activités

de la SNPT et à libéraliser celles des postes.

Dans cette optique, l’ordonnance N° 04/002/PR du 2 3 février 2004 a scindé

les activités des la SNPT et a créé deux sociétés nationales différentes : la société

nationale des postes (SNPSF) et Comores Télécom. Depuis le 1er avril 2005, la

scission de la SNPT est effective et les deux sociétés Comores Télécom et SNPSF

ont pris leurs activités.

Section II : Les objectifs et missions de la sociét é

A. Les objectifs

La SNPSF a pour vocation d’assurer dans les conditions les plus

économiques de rapidité, de régularité, de sécurité, la collecte, le transport et la

distribution des correspondances des biens et des signes monétaires.

Elle entend, pour l’avenir, bâtir sur l’autonomie des bases solides. Cet objectif

s’appuie sur une volonté de renforcer ses service financiers afin qu’il soit possible

d’assurer sans trop de peine sa mission d’envoyer de l’argent, de régler une dette,

de payer une facture, impôts et redevances divers, de payer des salaires, des

pensions et des prestations de toute nature.

Elle a un objectif de base sur le territoire national et international pour offrir à

la population tous les services qui entrent dans le cadre de ses activités. Cela

consiste à de diversifier ses produits en élargissant la gamme des prestations en vue

de renforcer sa productivité, rentabiliser ses services, les rendre plus performants et

étudier les possibilités de mettre à la portée du grand public l’utilisation de la

technologie nouvelle dans les transactions financières.

Elle a, entre autres choses, pour objet d’assurer :

� Un service de comptables courants postaux ;

� Un service de crédits à partir des fonds disponibles ;

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� L’ouverture et la fermeture de comptes épargnes ;

� La gestion des fonds dépensés par les épargnants.

En définitive, l’autonomie de la poste doit sur une politique d’action concrète.

La large l’implantation des postes partout traduit la volonté des responsables de la

SNPSF en général, et la direction technique de la poste en particulier, d’opérer ce

choix qui s’impose, sans compromettre l’avenir de la poste dont le service public en

dépend.

B. Les missions

La SNPSF a comme principale mission d’assurer un service postal universel

et un service postal public sur l’ensemble du territoire. Elle a pour vocation de

stimuler le développement durable de services postaux de qualité, efficaces et

accessibles, pour faciliter la communication entre les habitants de la planète en :

� Garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal

unique composé de réseaux interconnectés ;

� Encourageant l’adoption de normes communes équitables et l’utilisation de, la

technologie ;

� Assurant la coopération et l’interaction entre les parties intéressées ;

� Favorisant une coopération technique efficace ;

� Veillant à la satisfaction des besoins évolutifs des clients ;

� Assurant les conditions les plus économiques et comportant un grand nombre

de points de contact avec le public ;

� Rendant possible le placement d’économie moyennant intérêt, d’obtenir des

prêts, d’en régler les échéances, de souscrire des assurances, d’en payer des

primes, d’en percevoir les prestations, de souscrire à des emprunts, d’en

toucher les intérêts et d’acheter ou de vendre des valeurs mobiliers ;

� Effectuant toute opération de paiement à des tiers, d’encaissement de chèque

et d’effets de commerce, de retrait à vue, de prélèvement à l’intérieur des pays

et, pour certains pays, de prélèvement de devises lors de déplacement à

l’étranger. Il est envisagé d’accompagner cette opération d’information pour

tous les bureaux de la SNPSF dans le territoire national. Cette volonté de

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donner à la SNPSF les possibilités de remplir sa mission est constatée à

travers les différentes réunions tenues à cet effet.

� Faisant partie des services financiers fondamentaux des postes. Des

réflexions sur les possibilités de relancer ces services sont en cours. Nous

exprimons aboutir à des solutions satisfaisantes en renforçant le produit

Western Union, Chronopost, de sorte que la SNPSF puisse se prendre en

charge et s’inscrire dans la logique d’un secteur de développement endogène.

Dans cette approche, la place de la poste dans l’économie d’un pays est

importante et demeure un instrument au service du développement. Il est aussi vrai

qu’elle fait partie des infrastructures de base, au même titre que les routes, le

téléphone, bien mieux, dans certain cas, elle est une condition du développement.

C’est ainsi que dans la démarche pour une autonomie de la poste qui s’annonce

dans le débat sur la restructuration de la SNPSF, la préoccupation première de la

direction technique est de rendre plus danse le réseau postal. Ainsi, la poste servira

de facteur puissant d’unité nationale, de cohésion politique et de facteur direct de

développement.

Section III : La structure organisationnelle

L’organigramme de la société nous montre les différents postes ci-après :

A. Le conseil d’Administration (CA)

La SNPSF est une société anonyme dirigée par un conseil d’administration

composé de six membres nommés par arrêté ministériel, dont un président nommé

par décret présidentiel.

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire, sur convocation de

son président, deux fois l’an. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur

convocation de son président et à la demande de la majorité absolue de ses

membres.

B. La direction générale

La SNPSF est gérée par une direction générale composée d’un :

� Directeur Général (DG).

� Directeur de la Poste (DP)

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� Directeur des Services Financiers (DSF)

� Directeur Commercial (DC)

� Directeur Technique (DT)

� Directeur des Ressources Humaines (DRH).

B.1. Le Directeur Général (DG)

Il est nommé par le président de l’Union des Comores, alors que les autres

directeurs sont nommés par le Ministre de tutelle.

La direction est renforcée d’un Agent comptable principal (ACP), nommé par

le Ministre des finances de l’Union des Comores. Depuis sa création, le statut de la

SNPSF a été modifié deux fois.

La première modification a porté sur l’allégement de la structure compte tenu

des charges. Le Directeur Général ainsi que la tutelle a temporairement allégé la

structure en suspendant la direction de l’information.

La deuxième modification a porté sur l’allégement de sa structure, elle a créé

une direction provisoire, la Direction Administrative et Financière (DAF). Les

fonctions de cette direction sont momentanément assurées par la Direction

Administrative et Financière.

B.2. Le Directeur de la Poste (DP)

Il a pour rôle de :

� assurer l’organisation du réseau d’établissement postaux et des moyens de

transport (route et air) ;

� définir les modalités de traitement, d’acheminement, de distribution des

différents trafics (lettres, paquets, colis…) ;

� assurer la coordination du réseau d’acheminement en vue d’une meilleure

qualité de service ;

� gérer les relations techniques avec les douanes et les transporteurs

internationaux (Compagnies aériennes ou maritimes) ;

� assurer la comptabilité postale internationale et nationale et en exerçant le

suivi de paiement.

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B.3. Le Directeur du service financier DSF

Son rôle est de :

� élaborer sa réglementation interne et organiser le service d’exécution ;

� proposer l’organigramme de sa direction ;

� définir ses besoins en personnel en conformité avec les cadres

organiques ainsi que ses besoins en formation ;

� élaborer et suivre le budget des services financiers en liaison avec le

directeur financier ;

� étudier les contrats relevant de sa direction ;

� être responsable des approvisionnements et de la gestion du matériel

de sa direction.

B.4. Le Directeur Commercial DC

Il s’occupe de toutes les activités relatives au marketing, à savoir :

� la gestion de la clientèle

� l’étude de l’évolution des besoins des clients et la définition de la

politique de développement en matière commerciale ;

� l’élaboration de la réglementation interne et l’organisation de ses

services d’exécution ;

� la définition de ses besoins en personnel en conformité avec les cadres

organiques ainsi que ses besoins en fonction et en collaboration avec

le directeur des ressources humaines.

B.5. Le Directeur Administratif et Financier DAF

Le poste de Directeur Financier et de Provision (DFP) a été modifié passant

d’un statut de DFP à un statut de Directeur Administratif et Financier (DAF) qui est

chargé de :

� la gestion des biens immobiliers ;

� l’élaboration du tableau de bord de la société ;

� l’élaboration du contrôle et du suivi du budget annuel de la société en

liaison étroite avec le directeur technique ;

� la gestion des ressources d’emprunt ;

� le contrôle de gestion ;

� l’établissement du bilan et du compte de résultats ;

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� tableau de financement ;

� l’élaboration de sa réglementation interne et de l’organisation des

services pédagogiques pour la formation ;

� la centralisation des besoins en formation et en personnel de

l’ensemble des directions techniques ;

� la conception de la politique et des programmes de formation ;

� la gestion administrative de la société ;

� service solde.

B.6. Le Directeur des Ressources Humaines DRH

Le Directeur des Ressources Humaines s’efforce d’abord d’adapter les

salariés de la société aux emplois et à leur évolution découlant des choix techniques

et d’organisation. Recruter, payer, réglementer sont les seules activités confiées à

cette fonction administrative.

B.6.1. La politique du personnel

Sous l’impulsion de la direction générale, en liaison avec les autres services et

avec les représentants du personnel, la politique du personnel détermine les objectifs

dans les trois domaines suivants :

B.6.1.1. La gestion du personnel

Les procédés de la gestion du personnel ont pour objet d’assurer le

fonctionnement normal de la SNPSF, en apportant des méthodes qui seront

appliquées de manière répétitive à tous les problèmes courants.

Les principaux systèmes de gestion instaurés dans la société concernent :

� la définition du procédé d’embauche, elle comporte l’analyse du poste de

travail, la prospection et la sélection de la main d’œuvre ;

� la mise en place d’un système de rémunération et d’appréciation du

personnel ;

� l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement ;

� la détermination de plan des carrières ;

� la définition et l’application des règles de sécurité ;

� la gestion de certaines œuvres sociales ;

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� les relations avec les diverses administrations, (inspection du travail, la

CNAPS etc.) ;

� la réunion de toutes les informations relatives aux personnels par la

construction de dossiers individuels et l’établissement de statistique

réglementaire (Accident de travail), ou outils à la gestion (ratios sociaux).

B.6.1.2. Les relations sociales

Le DRH doit s’occuper également de ces deux domaines. De ce point de vue,

il s’agit de :

� répondre à la réclamation présentée par les représentants du personnel ;

� résoudre les conflits sociaux (grèves) ;

� examiner les revendications du personnel (salaire, condition de travail…),

� élaborer le règlement intérieur ;

� négocier les conditions collectives propres à la société ou d’adapter et

appliquer la convention relative à la branche.

B.6.1.3. L’intégration du personnel

La DRH doit renforcer l’adhésion du personnel à la société par la mise en

place de structure de motivation et de participation : droit d’expression des salariés,

des Actionnaires, intéressement, direction par objectif.

B.7. Le Directeur Technique DT

Son principal attribution est de :

� assurer l’élaboration et la fourniture des produits techniques et

organisationnels pour l’exploitation des activités de la SNPSF;

� prévoir des moyens techniques nécessaires ;

� alimenter de ces informations le centre national de coordination ;

� faire le suivi des prestation internes et externes en matière d’appui technique

et suivi organisationnel ;

� mettre à la disposition des visiteurs et des promoteurs de la SNPSF les

informations techniques et organisationnelles et faciliter leur accès dans les

bases des données ;

� identifier les besoins en appui technique et organisationnel, traiter les dossiers

de projets et accompagner les promoteurs sur le plan technique ;

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� participer à l’élaboration du plan du travail annuel et des stratégies

d’approche de la SNPSF ;

� préparer, contrôler et exécuter les fournitures de produits de la société.

B.8. L’Agent Comptable Principal ACP

L’Agent Comptable Principal est le chef des services révélant de la

comptabilité.

Nommé par arrêté du Ministre des finances, l’Agent Comptable est placé

auprès du Directeur Général sous l’autorité technique du Ministre des finances.

L’Agent Comptable Principal est le régisseur de la régie des recettes dont les relevés

et pièces justificatives doivent être contrôlés conjointement par le Directeur Général

et le Directeur Administratif et financier.

Il suit l’exécution du budget et établit la comptabilité de la société. Il doit faire

diligence pour assurer l’entrée de toutes les ressources de l’établissement. Il

participe à l’élaboration du budget prévisionnel, des comptes de résultat, du tableau

d’inventaire, des programmes d’investissement et des tableaux de financements.

L’Agent Comptable Principal assure :

� la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confié à

l’agence ;

� la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents

comptables ;

� la tenue de la comptabilité du poste comptable qu’il dirige ;

� l’ensemble de l’agence, le règlement des dépenses, le recouvrement des

recettes, la conservation des fonds ainsi que la tenue de la comptabilité

générale et l’établissement du bilan annuel.

B.8.1. Le service de contrôle de la comptabilité de bureau

(SCCB)

Il est lié à la vérification de la comptabilité des bureaux de poste. Il corrige et

contrôle les anomalies qui peuvent être constatées à partir des examens qu’il

réalisera sur cette comptabilité pour une centralisation sincère, régulière et fiable. Il

dispose d’un personnel composé d’un :

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� chef de service, généralement un inspecteur de poste ;

� agent vérificateur.

Le service est rangé sous les ordres directs d’un chef de service assisté de

deux agents. Ces agents garantissent la régularité et la sécurité des opérations des

bureaux. En somme, à chaque fin du mois, le SCCB contrôle et vérifie le 1104 de

chaque bureau.

Ce 1104 est un document qui enregistre les opérations effectuées par le

receveur principal durant le mois. Le chef de service va recorriger ce document pour

qu’il établisse le journal et le grand livre avant de l’envoyer à l’agent comptable.

B.8.2. Le contrôleur de guichet

Les agents de guichets sont assistés et encadrés par le contrôleur des

guichets. Ce dernier fait appliquer les consignes, les instructions et les modes

opératoires. Ensuite, il procède au contrôle systématique des pièces et des

rapprochements avec états et registres.

Enfin, il établit les brouillons de caisse, contrôle les opérations à partir des

carnets des guichetiers.

B.8.3. L’agence comptable

L’agence comptable assure la responsabilité de la trésorerie de la société

avec la direction financière. Le SCCB élabore le journal et le grand livre. L’agence

comptable définit le fonds de roulement de la société.

B.8.3.1. Les agents de guichet

Les sont en relation directe avec la clientèle, ils effectuent toutes les

opérations des guichets, les enregistrements dans les carnets individuels, puis les

soumettent au receveur principal.

B.8.3.2. Le mandat de paiement

Après avoir eu la confirmation de la livraison ou du service effectué, la SNPSF

établit un mandat de paiement qui permet de connaître l’objectif de celui-ci.

Les fournisseurs ou les prestataires de service doivent présenter les pièces

justificatives de l’opération. Ce mandat doit passer par l’agent comptable principal

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(ACP), le Directeur du Service Financier (DSF), visé par le Directeur Administratif et

Financier (DAF) et le Directeur Général (DG).

B.8.3.3. La Direction Opérationnelle (DO)

Les directeurs opérationnels sont les représentants de la société dans chaque

île. Il était jusqu’à très récemment nommé par le Ministre chargé des postes sur

proposition du Directeur Général, mais, la SNPSF n’a pas échappé à la politique

nationale de décentralisation.

Avec l’avènement du nouveau système d’Union des Comores, les directeurs

opérationnels seront nommés par les autorités des îles. Ils ont pour tâche de

s’occuper du fonctionnement des services postaux.

20

C. Organigramme de la: SNPSF

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Directeur des

Services financiers

Directeur de

la poste

Directeur technique

Directeur opérationnel de Ngazidja

Directeur des Ressources Humaines

Directeur

Commercial

Directeur Administratif et Financier

Agent

comptable principal

DIRECTEUR GENERAL

Directeur opérationnel de Ndzouani

Directeur opérationnel de Mwali

CHAPITRE II : LES ACTIVITES DE LA SNPSF ET SON

SYSTÈME COMPTABLE

La parution de ce guide de la poste et des services financiers qui coïncide

avec la célébration de la journée Mondiale de l’Union Postale Universelle du 09

octobre, se veut avant tout informationnelle.

Il a pour but de familiariser le public sur les divers produits, anciens et

nouveaux, que la poste et les services financiers mettent à sa disposition. Il doit

permettre à leurs clients actuels et potentiels de s’y retrouver plus facilement dans la

panoplie des produits et des services offerts par la poste.

Certes, la poste est connue partout, mais peu nombreux sont les personnes

qui arrivent à se rendre compte du rôle primordial des services postaux et financiers

dans le réseau national et mondial, et l’existence d’une large gamme de produits et

services conçus uniquement pour répondre à leurs attentes.

Section I : Les produits postaux classiques et les produits

intégrés

A. Les produits postaux classiques

A.1. La lettre

A.1.1. Définition

C’est un papier manuscrit ayant vis-à-vis du destinataire le caractère de

correspondance personnelle ou pouvant en tenir lieu. C’est un service de la poste qui

permet d’envoyer votre courrier à des tarifs différents, selon l’urgence et l’importance

que vous souhaitez donner à la réception de votre courrier par son destinataire.

A.1.2. L’utilisation de la lettre

On dispose le courrier dans le bureau de poste de votre localité. Ce dernier

est affranchi et acheminé suivant successivement les tarifs en vigueur et le plan de

vol des compagnies aériennes.

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Pour une meilleure qualité de service, d’acheminement et de distribution

rapide, il est recommandé de se rapporter au tableau suivant :

Tableau N° 1 : La bonne correspondance

Format Minimum Maximum

Enveloppe ordinaire ou à fenêtre

Longueur 140 mm 235 mm

Largeur 90 mm 120 mm

Épaisseur 90 mm 5 mm

Carte postale

Longueur 140 mm 148 mm

Largeur 90 mm 105 mm

Source : SNPSF, septembre 2006.

A.1.3. La présentation de la lettre

Pour présenter la lettre dans le bureau de la poste, il faut respecter les trois

zones suivantes :

� respecter la zone de l’affranchissement ;

� respecter la zone d’inscription de l’adresse du destinataire ;

� respecter la zone laissée à l’emplacement de l’adresse de l’expéditeur.

Le nom du code postal doit obligatoirement précéder le nom du bureau distributeur.

A.2. La machine à affranchir

C’est une machine qui permet d’affranchir chez le client et rapidement leur

courrier (lettre, documents, paquets etc.). Elle accepte tous les formats et tous tarifs

d’affranchissement.

A.2.1. L’application

Toutes les entreprises pouvant satisfaire un certain niveau de volume de

courrier régulier. En général, on estime qu’à partir d’une trentaine d’envoi par jour, la

machine à affranchir s’avère rentable.

A.2.2. Avantages

La machine à affranchir est plus rapide, pratique, simple et économique. Elle

permet une bonne gestion des dépenses de courrier grâce à son compteur. Il y a une

23

remise de 1% sur tous les affranchissements. Elle permet d’imprimer à côté du texte,

logo, slogan etc.

A.3. L’envoi recommandé avec valeur déclarée

Ce sont deux procédures spéciales d’envoi de document important. Ces deux

types d’envoi vous donnent des garanties supplémentaires par rapport à l’expédition

simple.

A.3.1. Les formalités

Il y a deux sortes de formalité :

A.3.1.1. Envoi recommandé

Vous passez dans le bureau de poste remplir un document de dépôt et régler

les taux spécifiques d’affranchissement.

A.3.1.2. Envoi avec valeur déclaré IDEM

Ces deux types d’envoi sont soumis à certaines règles de présentation,

notamment l’apposition de cire ou de plomb interdisant de porter atteinte au contenu

de l’envoi.

A.3.2. Les avantages

Il y a une sécurité de l’envoi (lettre, boite, paquet, colis), une assurance d’une

distribution nominataire (remise de l’envoi contre émargement du bénéficiaire),

assurance d’un indemnité en cas d’incident, preuve d’envoi (récépissé), et preuve de

remise (accusé de réception).

A.3.3. L’utilisation

Il y a deux modalités pour utiliser les deux envois :

� Pour un envoi d’une valeur inférieure ou égale à 500 FC, on utilise

l’envoi recommandé ;

� Pour un envoi d’une valeur inférieure ou égale à 200.000 FC, on utilise

la valeur déclarée.

La déclaration de la valeur ne peut excéder la valeur réelle du contenu.

Actuellement, le maximum est de 500.000 FC pour les lettres et les valeurs, et de

300.000 FC pour les paquets de valeur.

24

A.4. Le colis postal

C’est un envoi de marchandises respectant certaines limites de poids et de

dimensions. Le poids maximal : 10 grammes ou 20 grammes suivant le pays de

destination.


Toutes personnes pouvant satisfaire un certain niveau de volume de colis

régulier peuvent utiliser cette application. L’avantage de cette application qu’il est

très sur, économique et rapide.

A.4.2. Les conditions

Chaque colis postal doit être accompagné de :

� Un bulletin d’expédition ;

� Une déclaration de douane ;

� Un avis de réception ;

� Un mandat de réception.

A.4.3. L’emballage

C’est un emballage solide en rapport avec le poids et le contenu du colis.

L’adresse du destinataire doit être lisible et complète et les coordonnées de

l’expéditeur doit y figurer. Actuellement, le bureau de la poste de Bajanani, est

habilité à offrir des services.

A.5. Le paquet poste

C’est un mode d’envoi de marchandise à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

A.5.1. Les garanties optionnelles

A.5.1.1. Pour les envois à faible valeur

Le paquet recommandé simple est remis contre signature à son destinataire

ou représentant. Le paquet recommandé avec avis de réception permet à l’extérieur

de recevoir la preuve écrite de la réception de son envoi.

A.5.1.2. Pour les envois à forte valeur

Le paquet avec valeur déclarée bénéficie des éléments suivants :

25

� acheminement surveillé ;

� remise au destinataire contre décharge ;

� montant des valeurs incluses remboursées dans les limites de la valeur

déclarée en cas de perte, spoliation ou détérioration ;

� emballage spécial résistant avec cachet de contre ou de plomb.

A.5.1.3. Le petit paquet

Le petit paquet est présenté de la manière suivante :

� clos et contenant des marchandises passibles ou non de droits de douane ;

� comportant une étiquette verte de douane qui doit accompagner l’envoi ;

� ayant une longueur maximale de 60 cm et un poids maximal de 2 kg.

A.6. Le CIDEX

C’est un courrier ordinaire à distribution exceptionnelle que nous avons adapté

à l’environnement comorien. Avec ce nouveau produit CIDEX, il vous offre la poste à

domicile. Il vient chez vous pour déposer le courrier arrivée et prélève en même

temps le courrier de départ ; finis les frais de taxe, les va et viens interminables à la

poste à la recherche d’un courrier ou pour envoyer un courrier.


Les personnes qui appliquent le CIDEX sont :

� les sociétés privées ;

� les organismes internationaux ;

� les ONG ;

� les particuliers ;

� les associations villageoises.

A.6.2. La gamme

Il existe deux sortes de modules :

� B3 : composé de trois compartiments dont les deux en haut servent de boites

postales et celui d’en bas de corbeille, ce module est prévu pour les sociétés

privées, organismes, ONG et particuliers.

� B6 : composé de six compartiments dont les quatre d’en haut servent de

boites postales et les deux d’en bas de corbeilles, ce dernier module est prévu

26

pour les associations villageoises en remplacement des boites postales qui

vont être supprimées définitivement.

Tableau N° 2 : La gille tarifaire du cidex

MODULE CAUTION ABONNEMENT ANNUEL

B3 22.500 FC 45.000 FC

B6 42.000 FC 90.000 FC

Source : SNPSF, octobre 2006.

Ce tableau présente le prix de la gamme du module B3 et B6 c'est-à-dire les

compartiments de la boite postale pour les sociétés privées, ONG, organisme, les

particuliers et les associations villageoises.

Le module B 3, on cautionne 22.500fc et l’abonnement annuel vaut 45.000fc.

La deuxième module B 6, la caution et l’abonnement annuel est presque le double

du module B 3.

A.7. La poste restante

C’est un service spécial de distribution qui vous offre la possibilité de recevoir

en toute discréditions vos objets de correspondance dans le bureau de votre choix

sur simple justification d’identité.

A.7.1. L’utilisation de la poste restante

Les utilisateurs de la,poste restante sont les voyageurs, les hommes

d’affaires, les militaires, toute personne désireuse ayant 21 ans ou mineurs

émancipés.

Chaque objet de correspondance retiré justifie une taxe et des droits divers

selon la nature de l’envoi. Il vous donne droit à une carte d’abonnement admise

comme pièce d’identité pour le retrait de vos envois.

A.8. Le courrier EXPRESS

C’est un service permettant la remise accélérée au destinataire des lettres ou

paquets dans les heures qui suivent son arrivée au bureau de distribution.

Toute personne peut appliquer le courrier EXPRESS, du particulier aux

professionnels, tout client désireux de faire parvenir un objet au plus vite possible à

son destinataire. Il est plus rapide et en sécurité à des tarifs avantageux.

27

A.8.1. Le délai

Les objets déposés dans les agences de la SNPSF pour l’étranger sont

distribués le lendemain de leurs arrivées au bureau de destination, dans les deux

heures au plus tard, sinon trois heures pour les longues distances. Les poids

maximums sont de 5 kg pour les lettres et les paquets ordinaires ou recommandés.

A.8.2. La garantie

Au cas où, exceptionnellement, les délais maximums ne sont pas respectés,

les frais d’envoi sont remboursés avec une pièce justificative. Dans le cas contraire,

c’est-à-dire, s’il n’y a pas une pièce justificative, les frais d’envoi ne sont pas

remboursés.

Tableau N° 3 : La grille tarifaire de l’express

Poids Pays de

l’Océan

Indien

Europe France

Paris

France

province

USA

Canada

Reste du

monde

0 Kg à 0,5 Kg 4.550 14.650 9.850 11.650 15.400 18.000

0,5 Kg à 1 Kg 5.680 16.600 11.100 12.900 16.650 19.200

1 Kg à 1,5 Kg 6.700 18.600 12.300 14.150 17.900 20.200

1,5 Kg à 2 Kg 7.400 20.550 14.800 16.600 20.400 22.900

2 Kg à 2,5 Kg 8.200 24.500 16.000 17.900 21.600 24.100

2,5 Kg à 3 Kg 9.500 26.500 17.300 19.050 22.800 25.100

3 Kg à 3,5 Kg 10.100 28.500 18.900 20.300 24.100 26.600

3,5 Kg à 4 Kg 11.000 30.400 19.700 21.550 25.300 27800

4 Kg à 4,5 Kg 12.100 32.400 21.000 22.800 26.500 29.100

4,5 Kg à 5 Kg 13.200 34.300 22.600 23.700 27.800 30.900

Source : SNPSF, Novembre 2006.

La SNPSF établisse les tarifs du courrier Express en fonction du poids du colis

et leur destination. Nous observons dans le tableau ci-dessus que les prix des pays

de l’Océan Indien sont moins élevés par rapport à ceux des autres pays. Ceci est à

leur distance et le pouvoir d’accès des déplacements. Les autres pays occidentaux

ne présentent pas les mêmes prix au dépend aussi de leur distance et le pouvoir

d’achat.

28

B. Les produits intégrés

B.1. Le Chronopost international

B.1.1. L’offre Chronopost

Le transport EXPRESS fait aujourd’hui partie intégrant de votre vie. Le

Chronopost a une réactivité très intense, rapide, productive et rentable.

A partir des principaux bureaux de poste de la SNPSF, accédez au réseau

mondial de Chronopost. Vers COPENHAGUE, ou ABIDJAN, LOS ANGELES ou

TOKYO, le Chronopost international livre vos envois en EXPRESS, de l’enveloppe

de 100 grammes au colis de 30 Kg.

La livraison EXPRESS, le Chronopost international ont acquis depuis leur

création depuis 1986, une maîtrise complète de toute la chaîne logistique et des

différents métiers de la messagerie. Et chaque jour, il travaille au mieux pour vous

connaître et pour toujours mieux vous servir.

Le Chronopost International (Ci) est présenté sous sa marque dans 16 pays,

en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord. Il a une forte position sur les principaux

marchés européens, il livre le lendemain 80% de la population de l’Union

Européenne.

Il dessert plus de 220 pays et territoires et vous fait bénéficier, grâce à son

alliance avec FEDEX, référence mondiale du transport EXPRESS, d’un accès à son

réseau international intégré.

La responsabilité du Chronopost International (Ci) repose sur un engagement

quotidien de ses équipes. Le Chronopost International suit vos envois à la trace et

vous tient informé à tout moment de leur position. Grâce à un réseau informatique

mondial et aux terminaux mobiles de leurs messagers, vos colis sont identifiés et les

informations transmises dès leurs prise en charge, jusqu’à leur dernière position, sur

minitel et sur Internet (www.chronotrance.com).

29

Les employés de Chronopost international acheminent les 500 plis et colis que

vous leur confiez chaque jour et s’engagent à être vos messagers pour les livraisons

de vos envois ; celui de Chronopost international est de savoir y répondre. Quinze

années d’expériences aux Comores ont permis de connaître les besoins propres à

de nombreux secteurs professionnels et de développer le service répondant aux

besoins de votre métier.

B.1.2. « La responsabilité contractuelle de Chronop ost »

En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’une indemnité allant jusqu’à

216.480 FC par colis transporté. De plus, vous pouvez souscrire une assurance

optionnelle en payant 0,6% de la valeur économique justifiant du bien, c’est-à-dire

avec une justification très fiable.

Pour faciliter encore vos envois par Chronopost international, vérifiez que

votre document ou marchandise entre bien dans l’une des catégories autorisées au

transport EXPRESS ; emballez soigneusement votre colis, veuillez à bien remplir les

documents d’accompagnement nécessaires et choisissez le service qui vous

convient le mieux. Le Chronopost international livre en EXPRESS vos plis et colis,

documents comme marchandises, partout dans le monde. Si votre envoi dépasse les

30 Kg, vous pouvez le confier à Chronopost international, à condition de le diviser en

plusieurs colis d’un poids unitaire inférieur à 30 Kg.

B.1.3. Les marchandises non acceptées

Les marchandises non autorisées sont :

� Pour le transport international : bijoux, pierre et métaux précieux, monnaie,

devise, billets de banque, valeurs financières, titre de paiement (carte de

crédit, chèque, effet de commerce, titre au porteur…) animaux vivants ou

morts, marchandises sans température dirigée, arme à feu, stupéfiant, objet

d’art, publication ou supports audiovisuels interdits par la loi, les objets qui

peuvent présenter un danger pour l’environnement, la sécurité des engins de

transport ou d’endommager les autres colis transportés, ainsi que les

réponses à appels d’offre et / ou tous dossiers de près qualification dans le

cadre d’attribution de marché pour lesquels le Chronopost International (Ci)

30

propose un service spécifique. Le transport d’alcool est soumis à restrictions,

consultez les conditions générales de ventes.

� Pour le transport international : les marchandises non autorisées au transport

national, dont bijoux qui ne sont admis au titre de la bijouterie fantaisie que les

articles relevant du tarif douanier 7.117 (0% de métaux et matières

précieuses). Les bijoux revêtus d’un placage en métaux précieux sont donc

interdits. La déclaration du douanier correspondant est obligatoire pour les

envois de bijoux fantaisies.

B.2. La poste FAX

B.2.1. Objet

La poste FAX est un service de la SNPSF et a pour objet de permettre à tout

usager, contre acquittement d’une taxe, de transmettre ou recevoir d’un autre usager

sur le territoire national ou dans un pays étranger, à partir d’un télécopieur public, la

copie d’un document original manuscrit ou dactylographié, une facture, un schéma…

en toute confidentialité.

Le service fonctionne uniquement dans le bureau de la poste relié au service

international. Actuellement, il est présent à :

Moroni RP, Moroni Volovolo, Moroni Port, Mitsamiouli, Foumbouni,

Mutsamudu, Fomboni et Domoni. Il sera étendu au fur et à mesure dans l’ensemble

des bureaux de plein exercice.

B.2.2. Les condition d’admission des documents

La qualité de reproduction dépend essentiellement du contraste et de la

netteté du document original et de l’appareil de destination. Si les couleurs de demi-

teintes ne sont pas rendues fidèlement, l’expéditeur en sera informé au moment du

dépôt. Par ailleurs, les documents qui comporteraient des mentions non admises

dans nos services seront soumis au service de contrôle dont relève le bureau

expéditeur.

Le format admis au dépôt est A4 et le grammage du papier est 80 g.

31

B.2.3. Le dépôt

Les documents sont acceptés dans les bureaux de la SNPSF équipés de

télécopieur, et distribués dans un autre bureau également équipé d’un télécopieur ou

éventuellement desservi par le service de distribution rurale.

Les documents à remettre par porteur spécial ne sont admis que si le domicile

du destinataire se situe dans les limites de la zone de distribution du bureau

d’arrivée.

B.2.4. La taxation

Le document est passible d’une taxe fixe pour chaque page transmise ou

reçue. Le prix de la taxe au niveau national est de 500 FC, pour transmettre et pour

recevoir. Par contre, au niveau international, elle est de 1.500 FC pour transmettre et

1.000 FC pour recevoir.

Les taxes accessoires applicables aux services demandés par l’expéditeur

sont les avis téléphoniques d’arrivée pour l’intérieur (remise au guichet) ils coûtent

200 FC.

B.3. LE RISOGRAPH POSTAL

B.3.1. Définition

Le risograph postal est une mini imprimerie conçue pour des travaux

d’impression en grande quantité à livrer dans un délai très rapide, en maintenant un

niveau de qualité remarquable.

Le risograph postal s’adresse à vous qui voulez imprimer les documents de

bonne qualité à des prix imbattables. Il s’adresse aux personnes qui veulent faire des

cartes de visites, de profession, de mariage ou d’invitation. Il s’adresse aussi aux

personnes qui ont besoin d’imprimer des documents scolaires, de séminaires

administratifs, comptables, etc.

Le risograph est au service de toutes personnes, ou sociétés qui veulent sous-

traiter des activités d’imprimerie.

B.3.2. Application

Les personnes ou les sociétés qui ont l’autorisation d’appliquer le risograph

sont :

32

� les sociétés privées ;

� les écoles ;

� les organismes internationaux ;

� les commerçants et les hommes d’affaires ;

� les imprimeries ;

� les particuliers ;

Tableau N° 4 : des tarifs de prestation

Format Quantité minimum

Prix unitaire feuille fourni par la SNPSF

Prix unitaire feuille fourni par le client

A3

10.000 35 FC 30 FC 5.000 40 FC 35 FC

500 45 FC 40 FC 100 90 FC 85 FC

A4

10.000 25 FC 15 FC 5.000 30 FC 25 FC

500 40 FC 25 FC 100 65 FC 60 FC


Les dirigeants de la SNPSF s’adressent à toute personne ou société ayant

besoin d’imprimer les documents ou d’autre, les prix unitaires de chaque papier

qu’on observe dans le tableau ci-dessus, les prix ne sont pas les mêmes. Si les

clients fournissent les papiers, le prix unitaire est moins cher par rapport au moment

où la SNPSF les fournit. Si le nombre des papiers est supérieur ou égale à 10.000 le

les prix sont moins élevés et au contraire, lorsque les papiers n’excèdent pas 10.000

les prix sont plus élevés.

B.4. Le CYBER poste

Le CYBER-poste est une initiative visant à offrir au public comorien le moyen

de se connecter aux autoroutes de l’information partout où il se trouve, et entre dans

le cadre de la politique de renouvellement de la gamme des produits postaux dans

son souci de répondre aux besoins de nos clients et satisfaire leur désir.

B.4.1. Les avantages

Le courrier électronique de la SNPSF offre à la clientèle plusieurs avantages

c’est-à-dire il est plus pratique, rapide, interactif et économique.

33

La SNPSF modernise son courrier et met au profit de sa clientèle un moyen

de communication moderne et à moindre coût sans engager de gros

investissements.

Il permet aussi de consulter et de naviguer sur le Web pour des éventuelles

inscriptions pour la recherche d’information, pour le commerce électronique, pour la

correspondance….

B.4.2. La gamme offerte

Le CYBER-poste s’occupe de beaucoup de choses :

� Les envois et réceptions de courrier ;

� Les appels d’offre, ventes et achats par correspondance ;

� Les ventes et les achats électroniques, les publicités ;

� Les navigations sur le Web, les recherches d’emploi ;

� Les demandes d’inscriptions, consultation des magasines d’information,

groupes de discussion.

B.4.3. Le réseau CYBER-poste

Actuellement, le réseau CYBER-poste de la SNPSF se trouve dans les

bureaux de Moroni Port et Moroni Volo Volo. Mais la SNPSF prévoit l’extension et les

multiplications des réseaux CYBER-poste dans les bureaux ci-après : Mitsamiouli,

Foumbouni, Mutsamudu, Domoni, Ouani, Fomboni et Nioumachouoi.

Section II : Les produits financiers

A. Le mandat poste

A.1. Définition

Le mandat poste est un titre constant, justifiant la remise d’une somme à

l’administration des postes par un expéditeur, versée à une personne déterminée

(destination).

A.2. L’utilisation du mandat postal

Peut utiliser le mandat poste, toute personne physique, morale désireuse

d’envoyer à une autre personne sur le territoire national de l’argent. De même au

34

niveau international, toute personne physique ou morale pourrait en envoyer à une

autre personne à l’extérieur.

Les formules à remplir pour envoyer un mandat sont très faciles. L’expéditeur

rédige sa demande sur un formulaire dans le cadre qui lui est réservé. Ce formulaire

comporte les mentions suivantes :

� Nom et prénoms, qualité et adresse de l’expéditeur ;

� Nom et prénoms, qualité et adresse du destinataire ;

� Montant.

Pour recevoir un mandat postal, il faut présenter une pièce justificative valide.

Il y a deux pièces à présenter pour avoir l’argent du mandat à la SNPSF :

� Une pièce d’identité validée (carte nationale, identité ou passeport) ;

� L’avis d’arrivée.

A l’époque de la SNPT, nous avons constaté que depuis 1999, les opérations

des mandats ne s’effectuent plus ! Mais depuis la création de la SNPSF, en avril

2005, elle s’engage à effectuer les opérations des mandats postaux à la suggestion

des dirigeants de la société qui ont constaté que les mandats font partis des services

financiers fondamentaux des postes. Tous ces produits viennent renforcer le produit

Western Union, Chronopost, de sorte que la poste puisse se prendre en charge et

s’inscrire dans la logique d’un secteur de développement endogène.

B. La caisse nationale d’épargne (CNE)

B.1. Définition

La caisse national d’épargne est un outil de prévision permettant à toute

personne individuelle ou morale de réaliser les projets qui lui tiennent à cœur, de se

prémunir des aléas, de financer un achat important ou tout simplement de mieux

gérer, tout en mettant en sécurité son argent.

B.2. Les avantages

Les avantages de la Caisse Nationale d’Épargne (CNE) sont abordables pour

toute personne qui peut entrer dans la CNE. Les avantages sont d’ordre de :

� Sécurité, discrétion, disponibilité, rentabilité et prévision ;

35

� Taux d’intérêt net d’impôt ; 3,5% ;

� Possibilité d’accéder, dans un avenir proche, à différents crédits, et

pouvoir verser de l’argent dans le compte épargne par le biais de

Western Union depuis l’étranger. La caisse est ouverte à toute

personne, enfant, particulier, professionnel et entreprise désirant

épargner.

B.3. Les conditions d’ouverture d’un compte

La direction de la SNPSF, dans le choix de son autonomie en perspective

entend renforcer les services de l’épargne. Pour ouvrir un compte épargne, il faut :

� Remplir dans un bureau de poste, une fiche de demande ;

� Une fiche N° 1 pour les personnes physiques ;

� Une fiche N° 2 pour les personnes morales ;

� Deux photos et une pièce d’identité ;

� Un montant minimum de ;

� Premier versement : 20.000FC

� Versement ultérieur : 500 FC.

� Un montant maximum ;

� Personne physique 10.000.000

� Personne morale : 50.000.000.

B.4. Les intérêts

Grâce à la CNE de la SNPSF, il est possible de placer des économies

moyennant intérêt, d’obtenir un prêt, d’en régler les échéances, d’en percevoir les

prestations, de souscrire à des emprunts.

L’intérêt est servi à la fin de chaque année, s’ajoute au capital, et devient lui-

même productif d’intérêt. C’est le principe de l’intérêt composé.

C. Western Union (WU)

L’internationalisation du marché est un mouvement progressif d’intégration des

marchés, depuis une base locale, villageoise, jusqu’au marché planétaire actuel en

passant par les marchés régionaux, nationaux, internationaux, intégration favorisées

par l’extension des principes de la mise en évidence des avantages comparatifs et le

36

raccourcissement des distances et les délais en matière de transport et de

communication.

Avant l’apparition de la mondialisation, le transfert d’argent a été très lent, on

recevait l’argent par des intermédiaires (Banques, transports…). Les opérations

financières n’étaient pas ceux qui se connectent le plus souvent. Les

communications n’étaient pas instantanées, moins de liberté de circulation des

capitaux d’un pays à l’autre.

A partir des années 1980, l’apparition du nouveau marché, l’application de

nouvelles règles et normes, et la création de nouveaux outils de communication, le

transfert d’argent a eu une expansion très rapide, fiable et sécurisée. Par ces

systèmes, Western Union fait parmi les exemples types de transfert rapide et

efficace.

Le service Western Union est une société américaine spécialisée au transfert

d’argent et les transaction de services commerciaux effectués entre les États-unis, le

Canada et le Mexique à la fin du XIXe siècle. Dans cette période, le transfert d’argent

passait par les voies maritimes.

La SNPSF met à la disposition de ses clients, en collaboration avec Western

Union, un service pour l’envoi et la réception immédiate d’argent dans le monde

entier.

C.1. Définition

Western Union est une firme américaine spécialisée dans le transfert des

fonds depuis 1871.

Western Union est présent dans 196 de pays avec un réseau informatique

mondial de plus de 7.000 agences. C’est un remarquable système de sécurité privé,

rapide, fiable de transfert d’argent.

C.2. L’application de Western Union

Le Western Union s’adresse à toute personne physique ou morale dans le

monde entier.

37

Pour recevoir en quelques minutes de l’argent à partir de l’étranger, ce service

permet aux comoriens résidant à l’étranger, à leurs familles et leurs proches, aux

Comores de recevoir des sommes d’argent d’une manière quasi-instantanée.

Il permet aux touristes séjournant aux Comores de recevoir, en cas de besoin,

des transferts immédiats. Pour les hommes d’affaires et les entreprises

économiques, ce mode rapide et pratique de transfert facilite l’accomplissement des

transactions et la conclusion des affaires urgentes.

Pour envoyer de l’argent à partir des îles des Comores, les familles des

étudiants comoriens à l’étranger et les entreprises peuvent, grâce à ce service,

transférer des bourses d’études familiales ou des montants indispensables à des

règlements urgents dans le cadre de la réglementation en vigueur.

C.3. Les avantages

Les avantages de Western Union, sont de trois sortes.

C.3.1. La rapidité

L’argent est remis au destinataire dans les 10 minutes qui suivent ; c’est un

réseau mondial, comprenant plus de 78.000 agences situées dans plus de 196 pays,

offrant ce mode rapide et pratique de transfert.

C.3.2. La fiabilité

Avec 136 ans d’expérience, chaque année, des millions de gens font

confiance pour envoyer et recevoir de l’argent de par le monde.

Ce système est basé sur un réseau informatique international performant et

protégé par un remarquable système de sécurité.

C.3.3. La simplicité

Il suffit de s’adresser au bureau de la poste et de remplir un formulaire d’envoi

ou de réception d’argent, pour payer directement une facture à une entreprise se

trouvant à l’étranger. Ce service n’est valable que pour les entreprises qui ont

souscrit un contrat avec Western Union à cet effet.

38

C.4. La disponibilité de ce service

Ce service a deux disponibilités :

C.4.1. Recevoir de l’argent

Pour recevoir de l’argent il faut :

� Contacter la personne à l’étranger qui va vous envoyer de l’argent. Lui

demander de déposer l’argent dans une agence Western Union ;

� S’adresser à n’importe quel bureau de poste spécialisé ou agence Western

Union avec une pièce d’identité valide et remplir le formulaire (« pour recevoir

de l’argent ») : nom et Pays de l’expéditeur, montant approximatif de l’envoi ;

� Recevoir immédiatement l’intégralité de l’argent après la réalisation de

l’opération de transfert et la vérification de votre pièce d’identité.

C.4.2. Envoyer de l’argent

Pour envoyer de l’argent, il faut :

� Se présenter à la SNPSF assurant le service Western Union et remplir le

formulaire « pour envoyer de l’argent » ;

� Remettre l’argent et le formulaire à l’agent de Western Union qui donnera

un reçu avec le numéro de transfert ;

� Prévenir le destinataire de votre envoi et lui communiquer le montant envoyé,

et le numéro de transfert. Si vous souhaitez que la SNPSF informe le

bénéficiaire à votre place, prière de le demander au bureau de la SNPSF de

votre localité.

Tableau N° 5 : Les tarifs des envois

MONTANT FRAIS 0,0001 à 45.000 FC 6.750 FC 45.001 à 90.000 FC 9.900 FC

90.001 à 135.000 FC 13.000 FC 135.001 à 180.000 FC 15.000 FC 180.001 à 225.000 FC 18.000 FC 225.001 à 350.000 FC 22.000 FC 305.001 à 450.000 FC 24.000 FC 450.001 à 675.000 FC 30.000 FC

Plus de 675.000 FC 34.000 FC Source : SNPSF, octobre 2006.

Ce tableau présente la variation des frais qui doivent impliquer à toute

personne et à besoin d’envoyer de l’argent à l’extérieur. Les frais sont abordables à

39

condition du montant d’argent à expédier. On constate que si le montant à envoyer

est inférieur ou égale à 45.000 FC, le frais est fixé à 6.750 FC. Par contre si le

montant à envoyer est strictement supérieur à 675.000 FC, le frais est fixé à 34.000

FC. Par conclusion, les prix d’envoie varie selon le montant à envoyer.

C.5. Remboursement et frais d’administration

Au cas où le destinataire n’aurait pas encaissé le montant après 45 jours,

Western Union remboursera le montant principal du transfert, si l’expéditeur en fait la

demande par écrit. Les frais seront remboursés, si l’expéditeur présente une

demande écrite. Western Union déclare sa responsabilité au cas où le destinataire

n’aurait pas pu toucher le transfert d’argent pour cause d’horaire d’ouverture, de

mauvaises conditions météorologiques ou de liaison de télécommunication

défectueuse.

Le paiement de certains transferts d’argent peut être retardé en raison de

l’application des lois en vigueurs aux États-unis ou d’autres lois applicables. Dans la

mesure où la loi le permet, Western Union peut déduire des frais d’administration

pour les transferts d’argent qui n’ont pas été encaissés après un an.

Section III : Le système comptable de la SNPSF

L’ampleur et la diversité des activités de la SNPSF n’ont pas manqué de peser

son organisation comptable et sur sa gestion si bien que l’outil comptable s’est relevé

insuffisant pour couvrir la complexité et ses diverses opérations actuelles.

Il s’avère donc nécessaire dans le cadre de l’application du plan comptable en

vigueur de faire évoluer le système comptable actuel. Il met au point des procédures

comptables permettant de disposer l’analyse du coût de revient et les résultats par

unité opérationnelle.

Il est indispensable, dans le cadre de la nouvelle structure de proposer un

système et une présentation moins complexe qui permettent au comité de gestion,

aux autorités de tutelle et la Direction Générale d’avoir une synthèse de toutes les

activités de la SNPSF.

40

Les objectifs du système comptable sont donc :

� l’élimination des annexes super flux qui ne sont pas nécessaires pour les

dirigeants de la SNPSF et qui doivent rester dans le domaine de la vérification

des comptes et de la comptabilité.

� la conception d’un plan comptable normatif adéquat, pour chaque activité afin

de sortir mensuellement les prix de revient, la réalisation budgétaire et de

trésorerie.

� la confection de tableau de bord comptable et financier permet à chaque

responsable et à tous les niveaux d’appréhender leur point de vue dans la

gestion et prendre toutes les décisions opérationnelles dans les meilleures

conditions possibles.

La mise en place de ce système aura pour résultat d’aérer considérablement

les documents présentés et rendre plus utile à la compréhension des activités de la

SNPSF.

A. Les activités du service comptable de la SNPSF

Le service comptable de la SNPSF assure la responsabilité de toutes les

activités comptables de la société. En principe, elles sont donc :

� Le bon d’engagement,

� Le journal auxiliaire,

� Le virement,

� Le mouvement de fonds du receveur,

� La trésorerie.

A.1. Le bon d’engagement

Le bon d’engagement est un document qu’on établit à partir des prêts

accordés au personnel et des dépenses. Dans ce document, il y a les numéros de

compte, l’intitulé, la date de l’engagement et le montant engagé, la nature de la

dépense et la justification des produits ainsi que les signatures :

� de l’agent comptable principal (ACP) ;

� du Directeur Administratif et Financier (DAF) ;

� de l’ordonnateur (DG).

Il y a deux sortes de bon d’engagement dans la société :

41

� Le bon d’engagement des dépenses ; le service comptable de la

SNPSF prévoit deux ou plusieurs fournisseurs pour l’achat de certains

matériels. Avant de payer, il doit observer les factures des ses

fournisseurs et prendre celle qui lui revient moins élevée.

� La société doit accorder en premier lieu le prêt avant que le service

comptable délivre le bon d’engagement à l’intéressé. Il faut faire une

demande jointe de son bulletin de paie adressée au Directeur

Financier. Lorsque le responsable accepte sa demande, le service

comptable s’occupe du bon d’engagement et le plan de

remboursement. Ce dernier s’effectue par mois avec un taux annuel de

8%.

En voici un exemple d’un prêt accordé à Monsieur Mohamed Kaou avec un

montant de 750.000 FC.

Son plan de remboursement est comme suit :

Tableau N° 6 : Plan de remboursement

Mensualité Date Initial Remboursement Solde intérêt capital mensualité

1 31/08/2005 750000 2500 31250 33750 718.750 2 30/09/2005 718.750 2500 31250 33750 687.500 3 31/10/2005 687.500 2500 31250 33750 665.250 4 30/11/2005 665.250 2500 31250 33750 625.000 5 31/12/2005 625.000 2500 31250 33750 593.750 6 31/01/2006 593.750 2500 31250 33750 562.500 7 29/02/2006 562.500 2500 31250 33750 531.250 8 31/03/2006 531.250 2500 31250 33750 500.000 9 30/04/2006 500.000 2500 31250 33750 468.750

10 31/05/2006 468.750 2500 31250 33750 437.500 11 30/06/2006 437.500 2500 31250 33750 406.250 12 31/07/2006 406.250 2500 31250 33750 375.000 13 31/08/2006 375.000 2500 31250 33750 343.750 14 30/09/2006 343.750 2500 31250 33750 312.500 15 31/10/2006 312.500 2500 31250 33750 281.250 16 30/11/2006 281.250 2500 31250 33750 250.000 17 31/12/2006 250.000 2500 31250 33750 218.750 18 31/01/2007 218.750 2500 31250 33750 187.500 19 28/02/2007 187.500 2500 31250 33750 156.250 20 31/03/2007 156.250 2500 31250 33750 125.000 21 30/04/2007 125.000 2500 31250 33750 93.750 22 31/05/2007 93.750 2500 31250 33750 62.500 23 30/06/2007 62.500 2500 31250 33750 31.250 24 31/07/2007 31.250 2500 31250 33750 0

Total 60000 750000 810000 Source : SNPSF, octobre 2006.

42

750.000 = 31.250 capital par mois 24

C’est un plan de remboursement de Monsieur Mohamed Kaou effectué le 27-

10-2005 avec le numéro d’ordre SNPSF 051, numéro de matricule 0841, montant

accordé du prêt est de 750.000 FC ; le mode de remboursement est effectué par

mois. La duré de remboursement est de 24 mois.

31.250 x 8% = 2.500 intérêt par mois

D’où l’intérêt général est de 750.000 x 8% = 60.000.

Ou 2.500 x 24 = 60.000.

Le montant mensuel = 2.500 + 31.250

= 33.750 FC.

A.2. Le journal auxiliaire

La SNPSF adopte le système centralisateur. Elle ouvre autant des journaux

auxiliaires spécialisés qu’il y a de types d’opération à enregistrer. La dénomination

de chacun rappelle la nature des opérations à y inscrire.

Chaque journal auxiliaire doit adapter au genre d’opération particulière qu’il

doit recevoir de façon à permettre un enregistrement rapide des opérations et une

centralisation commode en fin de période.

Exemple : les journaux auxiliaires d’achat.

Journal auxiliaire d’achat à crédit et au comptant

Journal auxiliaire des avoirs – fournisseurs

Les opérations ne figurant pas les journaux spécialisés sont enregistrés dans

le journal auxiliaire des opérations diverses. (Cf. Chap. II, Section II, 2e partie).

Journal auxiliaire des

factures – fournisseurs

Solde = montant initial – capital

43

A.3. Les mouvements du fonds du receveur

Le service comptable est le responsable de contrôler et vérifier le déroulement

du fond du receveur.

Le receveur est le responsable des fonds et des valeurs postales. A la fin de

chaque mois, les receveurs des postes doivent envoyer au centre de contrôle de

comptable de bureau (CCCB) un bordereau mensuel d’encaissement et de

décaissement appelé 1104 avec les pièces comptables et les états correspondants.

A.3.1. Demande de fonds

Il a le droit et l’obligation de demander des fonds car c’est lui qui gère toute

sorte de mouvement financier qui se fait aux guichets. Pour se faire, il doit remplir un

document numéroté G 60 « demande de fonds » ou « envoi de fonds » qui est

divisé en trois parties.

� La première partie est destinée à la direction de la SNPSF pour le comptable

ayant fourni le fonds ;

� La deuxième partie sert de pièce à conserver par le comptable ayant fourni le

fonds ;

� La troisième partie reste comme souche en cas de problème.

Le G 60 est une fiche qui contient la date, le montant que le receveur a pu

prendre, et les numéros de chèques. Pour que la demande soit validée, il faut l’avis

et le visa du Directeur Administratif et Financier (DAF), du Directeur Général (DG),

de l’Agent Comptable Principal (ACP) et du Directeur du Service Financier (DSF).

Après avoir touché les fonds, le fournisseur doit fournir une pièce justificative

au receveur. A la fin du mois, le responsable du fonds totalise le montant mensuel

dans le bordereau 1104.

A.3.2. Le versement de fonds

Au moment du versement, on remplit un document appelé G 59, il comprend

trois parties :

La première partie fait le détail des valeurs versées et on y mentionne :

� La date de versement

44

� Le numéro de bordereau

� Le total versé.

La deuxième partie se différencie de la première par le lieu de versement.

La troisième partie, qui est le versement, comprend :

� Le numéro de bordereau ;

� Le lieu de versement ;

� L’agent qui a versé et le montant total en lettre et en chiffre.

En plus, ils sont respectivement mentionnés ABC.

� (A), c’est un souche, il reste comme archive de la société ;

� (B), joue le rôle d’une pièce justificative ;

� (C), doit être adressé à la direction pour le versement.

Pour assurer la réalité de l’opération, le document doit être cacheté et signé

par les responsables : le Directeur Général (DG), le Directeur Administratif et

Financier (DAF), l’Agent Comptable Principal (ACP) et le Directeur du Service

Financier (DSF).

A.4. La trésorerie

La gestion de trésorerie a pour objet de décision financière à court terme. Les

budgets de trésorerie sont généralement des budgets glissants, c’est-à-dire sont

établis tous les trois mois pour les douze mois à venir. Le budget annuel est établi de

façon globale, puis détaillé mois par mois et semaine par semaine2.

La trésorerie de la SNPSF dépend du niveau de ses encaissements et de ses

décaissements, à partir des budgets, le trésorier cumule sous contrainte d’un niveau

minimal de trésorerie, le montant, la date et la durée des crédits nécessaires. Il

assure le suivi périodique des comptes bancaires par l’établissement des états de

rapprochement et procède à la gestion des excédents et des insuffisances de

trésorerie.

A.4.1. Les recettes

Les recettes de la SNPSF sont les flux les plus importants provenant de

l’exploitation c’est-à-dire les ventes de la société (vente des timbres, les frais

2 ANDRIANTIANA Mohajy, Cours gestion de trésorerie, 3e année 2005.

45

d’affranchissement, les frais du Chronopost, les commissions Western Union,…), les

recettes d’emprunt provenant des intérêts des budgets d’investissement et de

financement et l’augmentation du capital.

Tableau N° 7 : Recette mensuelle de la SNPSF

Date Libellés Montants en FC N° de compte

1er / 10 / 2006 Receveur de Foumbouni 7.750.000 531

04 / 10 / 2006 Receveur de Moroni Port 17.120.250 531

07 / 10 / 2006 Commission Western Union 150.000.000 7271

13 / 10 / 2006 Intérêt d’emprunt 250.770.000 7272

22 / 10 / 2006 Receveur Mbéni 25.600.000 531

28 / 10 / 2006 Receveur Mitsamiouli 72.450.000 531

Total 451.240.250


Ce tableau présente les recettes effectuées au compte du mois d’octobre

2006, dont le montant total est de 451.240.250 FC. Ces recettes constituent

l’élément fondamental de l’analyse prévisionnelle effectuée par les dirigeants de la

société. Ces recettes sont basées sur une analyse interne et une analyse externe qui

intègre l’évolution économique globale de la société.

A.4.2. Les dépenses

Le service comptable enregistre toutes les dépenses de la SNPSF. Cette

dernière a deux sortes de dépenses :

1) Les dépenses de fonctionnement administratif qui sont également :

� Les achats

� Salaires et traitements

� Loyers

� Impôts et taxes

� Autres dépenses.

2) Les dépenses d’investissement qui sont également :

� Les prêts d’investissement

� Les autres prêts.

46

Tableau N° 8 : Dépenses mensuelles de la SNPSF

Date Libellés Montants

en FC

N° de compte

14 / 10 / 2006 Virement vers la trésorerie

publique

150.275..000 5132

19 / 10 / 2006 Virement vers la trésorerie

publique

35.772.000 5132

24 / 10 / 2006 Salaire du personnel 110.240.250 6411

28 / 10 / 2006 Achat d’un ordinateur 650.000 606

30 / 10 / 2006 Assurance 840.000 616

Total 397.777.250


Ce tableau présente les dépenses effectuées au compte du mois d’octobre

2006 dont le montant est de 397.777.250 FC. Les dépenses constituent les

règlements des fournisseurs, paiement de frais, salaires et des fonds versés dans le

compte de l’État.

A.4.3. Le solde

Le solde est la différence entre le montant des recettes et le montant des

dépenses dans une période donnée. Le trésorier de la SNPSF présente le solde du

mois d’octobre 2006 dans le tableau ci-dessous.

Tableau N° 9 : Le solde du mois

Date Libellé Montant en FC

30 / 09 / 2006 Solde de fin de période 48.157.150

30 / 10 / 2006 Recettes du mois 451.240.250

30 / 10 / 2006 Dépenses du mois 397.777.250

30 / 10 / 2006 Solde du mois 101.620.180


Solde = (solde du mois précédent + recettes du mois) – dépenses du mois

AN : solde = (48.157.150 + 451.240.250) – 397.777.250

Solde du mois = 101.620.180 FC.

On a constaté que dans le tableau ci-dessus, la recette du mois (flux d’entrée)

est supérieure au dépense du mois (flux de sortie), le solde du mois d’octobre 2006,

47

fait apparaître des excédents de trésorerie. D’où le mois d’octobre présente un

résultat positif de ces opérations.

A.5. Le virement

Le virement est un procédé de transfert comptable d’avoir disponible détenu

(un solde créditeur) ou mobilisable (ouverture de crédit) en forme scripturale. Il est

qualifié un couple d’écriture algébriquement inverse mais causalement relié opérer

de façon synchroniser sur deux comptes dont l’un est augmenté à concurrencer de la

diminution préalablement imputée à l’autre3.

Le service comptable de la SNPSF a deux sortes de virement : Le virement

interne et le virement externe.

A.5.1. Le virement interne

Le virement interne a deux possibilités de transfert :

� Le transfert du personnel (le salaire) et les autres au sein de la société

(banque de la SNPSF). Ce transfert ne génère pas d’intérêt.

� Le transfert d’argent effectué par la SNPSF dans une autre société résidant

aux Comores. Celui-ci génère un intérêt de 5.500 FC par opération.

A.5.2. Le virement externe

Dans la technique comptable, le virement externe est une opération

internationale appelée ordre de paiement à la place de virement. Le transfert est un

paiement d’un résidant en faveur de non résidant.

L’ordre de paiement est le moyen de paiement par excellence dans le

domaine international. Toutes les opérations de l’ordre de paiement, les intérêts de

chaque opération sont toujours les mêmes c’est-à-dire qu’elles sont taxées à 8.500

FC par opération.

La SNPSF tire un intérêt de 5.500 FC pour les virements internes et 8.500 FC

pour les virements externes.

3 ZAFALIE Marie Edumée, Cours, Technique bancaire, année 2005.

48

DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION À ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE À LA SNPSF

49

CHAPITRE I : THEORIE SUR L’ORGANISATION

COMPTABLE

Une multitude de spécialistes en matière de comptabilité ont connu une

réputation grâce aux œuvres auxquelles ils se sont consacrés, mais la mise en

application des ces œuvres met à l’épreuve plusieurs paramètres d’adéquation sur le

niveau de développement économique du pays où se situe la société.

Actuellement, la plupart des établissements comoriens utilisent des

procédures comptables de très haut niveau technique et moderne, pourtant, quelque

soit la portée d’une organisation comptable, cette dernière doit toujours respecter les

principes de base comptable prescrit par le plan comptable général.

Section I : Les principes de base comptable

En matière de comptabilité, même si les sociétés officiellement instituées aux

Comores ont chacune leur spécificité quant aux procédures comptable, quelques

principes fondamentaux retenus par le plan comptable général de la société leur

doivent être communs. Ces principes reconnus et convenus par toutes les

professions des experts comptables, des comptables agréés et divers groupements

de sociétés de toutes sortes, répondent littéralement aux exigences du droit fiscal et

doivent être respectés que pour les résultats issus de la comptabilité garantissant la

sincérité des comptes et donnant l’image fidèle du patrimoine de la société.

Les principes que nous allons citer ci-après sont au nombre de huit :

1. Le principe de coût historique ;

2. Le principe de prudence ;

3. Le principe d’autonomie des exercices comptables

4. Le principe de permanence des méthodes ;

5. Le principe de bonnes informations ;

6. Le principe de continuité de l’exploitation ;

7. Le principe de non compassion ;

8. Le principe de l’identité du bilan d’ouverture d’un exercice au bilan de clôture de

l’exercice précédent.

50

Il faut préciser que ces principes constituent des éléments essentiels dans le

reste de notre travail, où nous allons exposer comment la SNPSF veille ou non au

respect de ces principes dans ces procédures comptables.

De ce fait, il nous parait très important de répondre, l’un après l’autre, à ces

huit principes pour les expliquer et pour voir, le cas échéant, les éventuelles

exceptions qui caractérisent, en général, tous les principes.

1. Le principe des coûts historiques

Ce principe suggère à la société de prendre, lors de l’enregistrement

comptable, aussi bien dans ses opérations d’acquisition que dans celle de cession,

la valeur en franc comorien courant, contemporain des transactions.

A noter que deux règles découlent de ce principe : primo, tous les biens

acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coûts d’acquisition, c’est-à-dire au

prix d’achat de matériel ; il faut ajouter tous les fruits engendrés par son acquisition

avant sa mise en service effectif. Seconder, les biens apportés à la société par des

tiers sont comptabilisés à leur valeur d’apport ou à leur valeur vénal au jour de la

transaction.

Un diction dit que : « chaque principe a toujours son exception ». Le présent

principe trouve son exception dans les sociétés où la comptabilité ou une partie de

celle-ci est exprimée en devise. Dans ce cas, les créances et les dettes en monnaies

étrangères doivent être présentées au bilan pour les montants valorisés au cours de

change de clôture.

Ce principe nous montre qu’à leur date d’entrée dans le patrimoine de la

SNPSF, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition.

Par la suite, les biens et les dettes de la SNPSF sont évalués sans tenir comte des

variations du pouvoir d’achat. En période de forte inflation, une réévaluation légale

de bilan est parfois organisée pour actualiser les comptes.

51

2. Le principe de prudence

Dans le langage courant, on dit que la prudence est mère de sûreté. En

comptabilité, la prudence est le principe qui impose au comptable d’une société de

prendre en considération tout fait ou événement susceptible d’altérer le patrimoine et

les résultats de la société. C’est en quelque sorte une attitude que le comptable doit

adopter pour faire face aux risques.

A titre d’illustration, on rencontre très souvent l’application de ce principe dans

les opérations bancaires, entre autres, l’encaissement des effets de commerce. En

fait, la société utilise un compte d’attente avant de porter définitivement l’opération

dans le livre de la banque tenue par elle, en attendant un avis de la banque

annonçant que le montant est effectivement crédité dans son compte ouvert auprès

de la dite banque.

Pour pouvoir respecter ce principe, deux règles doivent être respectées dans

l’analyse des comptes de synthèse. En effet, en ce qui concerne le bilan, les

éléments du poste d’actif sont évalués à la plus faible de la valeur d’inventaire ou de

la valeur d’entrée, quant aux rubriques du poste de passif, la valeur d’inventaire est

retenue si elle est supérieure à la valeur d’entrée, sinon la valeur d’entrée est

maintenue.

En ce qui concerne le compte de résultat, si les produits ne sont comptabilisés

que lorsqu’ils sont réalisés, au contraire, les charges sont enregistrées dès qu’elles

sont probables. Dans la pratique, c’est de ce principe que les opérations de

régularisation en fin d’exercice comptable se déclanchent.

Ce principe est également rappelé par le plan comptable général de la

SNPSF. La prudence est définie comme l’appréciation raisonnable des faits afin

d’éviter le risque de transport, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptible de

graver le patrimoine et le résultat de la SNPSF.

Il convient de faire pour chaque élément d’actif la comparaison entre la valeur

brute d’entrée en comptabilité et la valeur actuelle.

52

Le respect du principe conduit la SNPSF à :

� enregistrer les moins values ;

� ne pas comptabiliser les plus values lentes.

3. Le principe d’autonomie des exercices comptables

La pérennité de la société est une des préoccupations primordiales de tous les

dirigeants et hauts responsables d’une organisation d’entreprenariat

Pourtant, au fil des ans de son existence, la société est astreinte à mettre des

informations de synthèses périodiques qui pourraient lui servir d’outil à la prise d’une

décision quelconque relative à la bonne gestion de la société. Ces informations

pourraient aussi lui servir d’élément de conviction à soumettre aux établissements

bancaires ou de crédits lors de la demande de crédit. Et surtout, ces informations

constituent des documents obligatoires demandés par l’administration fiscale

pendant la souscription déclarative de la société pour régulariser sa situation fiscale.

Quoi qu’il en soit, ces informations périodiques ne sont autres que le

découpage de la vie continue de la société en période qu’on appelle, dans la

pratique, des exercices comptables.

La teneur du principe s’explique par le fait que chaque exercice comptable doit

constituer un tout et distinct de la période antérieure et celle du futur. Selon ce

principe, la conception du compte de gestion doit se faire pour que tous les produits

et toutes les charges propres à un exercice lui soient rattachés, et tout de suite

comptabilisés dès leur réalisation, et non pas en fonction de leur engagement ou de

leur paiement.

Dans la pratique, cette conception oblige les comptables des sociétés à

procéder aux écritures de régulation, en l’occurrence la passation en écritures des

charges et produits constatés d’avance. Il faut quand même signaler que ce principe

Valeur brute d’entrée – valeur actuelle = plus value ou moins value lente (non réalisé)

53

possède aussi une exception quant à la comptabilisation dite « méthodes

d’achèvement des travaux ».

L’activité de la SNPSF est partagée en période appelée exercices comptables.

Les règles d’établissements des divers documents de synthèse ont posé le principe

de la durée d’un an des exercices comptables. Nous prouvons que la SNPSF ne doit

en considération que les charges et les produits révélant de cet exercice avant la

détermination du résultat de l’exercice comptable.

4. Le principe de permanence de méthodes

Ce principe consiste à fidéliser la présentation des documents de synthèse

pour pouvoir comparer les différents états financiers des exercices successifs.

Le respect de ce principe pourrait procurer à la société des données

statistiques fiables et significatives à la base de certaines études scientifiques

d’estimation, de simulation et / ou de programmation mathématique.

Bref, le respect de ce principe implique l’uniformité des présentations des

états financiers des exercices successifs et de la constance des méthodes de

comptabilisation pratiquées par la société.

Comme tous les autres principes que nous venons d’avancer plus haut, celui-

ci présente aussi des exceptions. Les exceptions accordées dans ce principe doivent

être justifiées par la volonté de rechercher une meilleure information.

Pour le cas des états financiers, le changement pourrait permettre de donner

une image plus fidèle du patrimoine, de la situation financière et / ou du résultat de

l’exercice de la société.

Ce principe consiste à la SNPSF de changer exceptionnellement sans

intervenir dans la situation de la présentation des comptes annuels comme les

méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre.

Nous affirmons que ce principe a une respect pour assurer la cohérence et la

comparaison des informations comptables au cours des périodes successives.

54

5. Le principe de bonne information

Ce principe consiste à garantir la moralité des comptables dans la tenue

journalière de leur comptabilité et remet en exergue la véracité des documents du

synthèse établis par eux à la fin de l’exercice comptable et / ou à un mouvement

voulu.

Autrement dit, le principe de bonne information présume que les états

financiers présentés comprennent des informations fiables et significatives. De ce

principe, on peut déduire trois notions qui sont la sincérité, la régularité et la

significativité.

Premièrement, on entend par sincérité, l’application littérale et de bonne foi

des règles et des procédures comptables en vigueur en fonction de la réalité.

Deuxièmement, la régularité peut s’expliquer par le fait que les états financiers sont

élaborés en conformité avec les règles et les procédures comptables en vigueur.

Enfin, la significativité n’est autre que la qualité des informations jugées

indispensables dans l’examen des comptes pour ne pas fausser les jugements des

états financiers sur la situation réelle du patrimoine, sa situation financière et son

résultat.

Nous supposons que l’application de ce principe a une bonne foi des règles et

des procédures comptables. Le plan comptable général de la SNPSF indique dans

l’énoncé des conditions à remplir pour satisfaire à l’obligation de sincérité, que les

informations comptables doivent donner à leur utilisateur une description adéquate,

loyale, claire, précise et complète des opérations, événements et situation. Nous

savons que la publicité est parmi des méthodes comptables utilisées par la SNPSF

et des éléments de cette bonne information.

6. Le principe de continuité d’exploitation

Ce principe suppose la présentation des comptes annuels par le comptable

d’une unité économique comme une poursuite normale de ses activités

économiques. De fait, le patrimoine de la société doit continuellement être évalué en

conformité avec la réalité, et les états financiers doivent relater le patrimoine réel de

la société.

55

Exactement ce principe a une base des règles d’évaluation des éléments

d’actif et signifie que la SNPSF doit se placer dans la perspective d’une continué de

son exploitation et d’une liquidation pour l’établissement des documents des

synthèses.

7. Le principe de non compassion

Ce principe prescrit que les éléments d’actifs et du passif doivent

impérativement être évalués séparément. Aucune compassion ne peut être opérée

entre les postes d’actifs et du passif ni entre les postes des charges et des produits

du compte de résultat.

A titre d’illustration, on peut prendre l’exemple d’un tiers qui se présente à la

fois comme client et fournisseur pour la société. En fait, la compassion de sa créance

avec ses dettes pour former un solde unique est un non respect de ce principe, et sa

pratique pourrait altérer la régularité des informations traduites dans les états

financiers.

Nous ce principe en prenant l’exemple de la SNPSF qui a normalement des

créances à l’égard des clients. Il se peut qu’elle ait, vis-à-vis de certains d’entre eux,

des dettes (avances et acomptes reçus, rabais accorder). Si l’un des clients est

défaillant pour régler les sommes qu’il doit à la société, cela n’annulera bien sur pas

les dettes à la SNPSF vis-à-vis des autres clients.

8. Le principes de l’identité du bilan d’ouverture d’un exercice

au bilan de clôture de l’exercice précédent

Ce principe donne l’assurance de pouvoir comptabiliser le patrimoine de la

société observé à la clôture d’un exercice passé, avec celui du début de l’exercice

qui suit. L’utilisation de ce principe à la SNPSF est d’identifier et de vérifier des te les

techniques du passif du bilan de clôture par rapport au bilan d’ouverture prochaine.

56

L’inventaire et la vérification des actifs examinent trois aspects suivants :

� L’existence (la présence de l’inventaire physique des stocks et des

immobilisations)

� La propriété de ces éléments (titre de propriété pour les terrains, les

immeubles les véhicules etc.).

� La valeur (le coût d’acquisition avec leur facture d’achat, le coût de revient

des stock et les soldes des comptes clients avec leur facture de vente)

Concernant les techniques de la SNPSF dans le passif du bilan s’impose à

examiner des écritures de la période postérieur du bilan, à demander la confirmation

auprès des tiers (fournitures, banques, créditeurs divers) et à analyser les (congés

payés par rapport aux salaires). Pour assurer que le passif incorpore toutes les

dettes de la SNPSF à la datte du bilan, le responsable doit utiliser d’autre méthodes

spécifiques d’examen des comptes en s’aidant le cas échéant.

Section II : Les étapes organisationnelles de la tenue des comptes

Certainement, chaque société a sa propre façon de tenir sa comptabilité en

fonction des ses besoins ou volume de pièces à traiter.

Mais, d’une manière générale, quelques traits sont communs à tous les

établissements usagers de cette science, à savoir les étapes procédurières de

traitement.

A. L’analyse comptable

L’analyse comptable est la phase la plus importante du processus comptable

car elle permet, à partir d’une pièce justificative (factures fournisseurs, factures

clients, avis de débit et crédit bancaires, avis de paiement de douane,…), de définir

la nature économique et financière de l’opération.

Elle permet également de sélectionner, en se basant sur le plan comptable en

vigueur, les numéros de comptes éventuellement à débiter et à créditer, et par la

même occasion, de transcrire soigneusement chaque compte, choisir la bonne

somme, sans oublier de vérifier, par la suite, le principe d’égalité débit et crédit.

57

Enfin, cette phase consiste à attribuer un numéro ordonné de classement

interne du document, dans le but de faciliter son repérage physique au cours d’une

recherche ultérieure, et préciser le libellé de l’opération, et surtout la date de

l’analyse avant sa transmission aux autres services.

Il faut noter que pour cette étape préliminaire de comptabilisation, le membre

du personnel chargé de son exécution doit avoir une solide connaissance de

comptabilité, une bonne maîtrise de la nomenclature des comptes de la société et

une forte capacité juridico-économique.

B. La pré-imputaion

La pré-imputation consiste à transcrire sur un support approprié (cachet

d’imputation au verso de la pièce elle-même ou à son recto, papillon attachée au

document de base,…), le résultat d’analyse que nous venons d’exposer ci-dessus.

Nous tenons à signaler que le choix du support se fait en fonction des

pratiques comptables existant dans la société. A titre d’exemple, dans certaines

comptabilités bancaires, la couleur du support est différente selon que l’opération est

un mouvement de débit ou de crédit ; la plupart du temps, le rouge est utilisé pour un

mouvement du débit, et le bleu pour le crédit du compte.

Ayant franchi cette étape de procédure standard, la passation définitive des

écritures comptables au journal peut-être confiée à une personne moins qualifiée tel

qu’un aide comptable, un secrétaire comptable ou même un opérateur de saisie.

C. La pré-totalisation

Afin de réduire les éventuelles lignes d’écritures comptables, on ferait mieux

de rassembler les opérations de même nature et en faire une seule opération

comptable. La pré-totalisation permet d’obtenir ce résultat.

Dans la pratique, le cumul sur une bande additionneuse d’une société

commerciale peut chiffrer le montant total des ventes de la journée comptable et

éviter le souci de multiples décomptes fastidieux.

58

D. Le plan comptable général

Le plan comptable est la liste des comptes (ou numéros de compte) utilisés

par un acteur économique (société ou personne physique) au sein de son système

comptable pour enregistrer les événements économiques et financiers selon un

classement normalisé dans le respect des principes comptables. C’est autrement dit,

un standard de classification de base de la comptabilité4.

Les règles concernant l’enregistrement comptable, la présentation et le

contenu des documents comptables, font l’objet d’une norme appelée plan

comptable général (PCG). Ce dernier s’impose à toutes les sociétés industrielles et

commerciales. Les sociétés comoriens n’ont pas établit leur propre plan comptable

mais jusqu’à nos jour elles utilisent le plan comptable Français c'est-à-dire le plan

comptable 82.

Chaque société a son propre plan comptable selon sa nature et ses besoins

d’analyse. Elle peut (ou doit selon certaines législations) s’appuyer sur un cadre

comptable préétabli.

Bien évidement, ce strict minimum correspond aux besoins d’un acteur

économique qui n’aurait qu’un seul produit, un seul type de dépense, un seul client et

un seul fournisseur. Dans la pratique, très rapidement, le besoin de créer des sous

catégories, des sous-compte, etc.… se fait jour.

Le plan comptable comorien est préétabli et imposé aux entreprises locales.

Découpés en classes, compte et sous-compte, les éléments sont ordonnés selon

une énumération décimale, c’est-à-dire que l’on trouve en tête les classes (un chiffre,

de 1 à 9) puis les principaux comptes (à deux chiffres dont le premier représente la

classe), ainsi de suite. Il suffit d’ajouter un chiffre à la suite d’un compte pour obtenir

un sous-compte.

Il est indispensable d’apprendre par cœur la liste des principaux comptes pour

pouvoir s’y retrouver dans une comptabilité. Les principaux comptes sont ceux à 1 et

2 chiffres, et la plupart des comptes à 3 chiffres.

4 http//www.experts_comptable.fr/htm/pub/souhait/pcg99.htm

59

Ainsi, lorsqu’une société doit consolider la comptabilité de ses filiales, il est

souvent nécessaire d’établir un tableau de correspondance de compte à compte, voir

même de créer des comptes analytiques spécialisés puisque le plan comptable

comorien n’est pas le même que par exemple, le plan comptable Malgache et que la

correspondance entre les compte n’est jamais idéalement établie d’une législation

comptable à l’autre.

Des comptes nouveaux n’existent pas dans le plan comptable général et les

numéros ne sont pas encore connus du personnel parce qu’ils ne sont pas diffusés

au sein de la société.

Le plan comptable général comporte une liste des comptes avec des utilités et

des numéros précis. Les comptes sont répartis en sept classes.

D.1. Les comptes de bilan

Classe 1 : Comporte des capitaux (capitaux propres et dettes assimilées). Les

classes de la classe 1 indiquent le montant des ressources permanent dont dispose

la société.

Classe 2 : Compte d’immobilisation

Les mobilisations sont des éléments corporels et incorporels destinés à servir

de façon durable l’activité de la société et sur lesquels s’exerce un droit de propriété.

Le critère de durée d’utilisation permet d’affecter un bien à la rubrique des

immobilisations. La conception patrimoniale du bilan conduit à inscrire à l’actif

seulement les biens appartenant à la société.

Classe 3 : Compte des stocks

Classe 4 : Compte des tiers

Les comptes de la classe 4 indiquent le montant des dettes et des créances

autres que les emprunts (classe 1) et les prêts (immobilisations financières, classe

2).

Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 représentent le montant des disponibilités

monétaires que détient la société.

60

D.2. Les comptes de gestion

Classe 6 : Compte des charges

Les comptes des charges enregistrent :

� La valeur des entrées des biens (matériel…) et les services

consommés par la SNPSF ;

� La contre partie comptable de certaines dépenses effectuées par la

société, soit en vertu d’une obligation légale (exemple : les impôts), soit

sans aucune contre partie réelle.

Classe 7 : Compte des produits

Les comptes des produits enregistrent la valeur des sorties des biens et

services fournis par la société. Pour le plan comptable de la SNPSF, voir annexe tout

entier.

E. La comptabilité en partie double

Il est bien sûr plus pratique d’enregistrer les opérations de façon

systématique. Si nous nous intéressons à la situation de la société vis-à-vis de son

fournisseur, il est indispensable de regrouper dans un même document toutes les

dettes contractées ainsi que les paiements qui ont pu être réalisés. On pourra ainsi

créer un tableau à deux colonnes : dans l’une on portera toutes les dettes nées des

achats à crédits, et dans l’autre, tous les règlements effectués auprès de notre

fournisseur. De cette façon, il sera facile de connaître la somme des dettes

contractées et la somme des règlements effectués. La différence indiquera

rapidement les sommes restant à régler.

Pour procéder à l’enregistrement de tous les flux, il faudra évidement créer

autant de tableau qu’il y a de type de flux. Tous ces tableaux sont appelés comptes.

E.1. Le compte

Quand le flux correspondant est un emploi pour la société, le montant est

porté à gauche du tableau, au débit ; quand le flux correspondant est une ressource

61

pour la société, le montant est porté à droite, au crédit. C’est pourquoi on peut

employer indifféremment emploi pour débit, et ressource pour crédit.

Tableau N° 10 : Le compte de marchandise

Débit Crédit Date Libellé Montant

en FC

Date Libellé Montant

en FC

05/10/2006 Achat de fourniture

de bureau

750.000 04/10/2006 Vente de timbre 670.000

12/10/2006 Prélèvement de

Comores Télécom

450.500 07/10/2006 Commission

Western Union

250.000

14/10/2006 Paiement CNE 700.000 13/10/2006 Versement CNE 980.500

Total 1.900.500 Total 1.900.500

Source : enquête personnelle, janvier 2007.

L’usage des termes emploi et ressource est commode lorsqu’il s’agit de

présenter une interprétation économique des deux grands documents de synthèse.

Mais dès qu’il s’agit d’analyser les opérations réalisées par une société, il est de loin

préférable d’utiliser les termes de débit et de crédit.

E.1.1. Jeu de compte

Ainsi, l’analyse qui permet la représentation des mouvements de valeurs ou

flux, s’exprime-t-elle dans le langage comptable de société sous forme :

� débit : synonyme d’emploi, utilisation ou distinction de la valeur ;

� crédit : synonyme d’origine, source du mouvement de valeur

(ressource).

E.1.2. La terminologie relative aux comptes

Les sommes portées au débit et au crédit sont appelées mouvements du

compte :

� débiter un compte c’est inscrire un mouvement au débit

� créditer un compte c’est inscrire un mouvement au crédit

� on appelle solde de compte la différence des tableaux débit et tableau

de ce compte.

Si total de débit = total crédit, le solde est nul.

Si total de débit > total crédit, le solde est débiteur.

62

Si total de débit < total crédit, le solde est créditeur.

La présentation est une simplification de la disposition réelle du compte. Dans

la pratique, des informations complémentaires sont indispensables. Il est possible

d’adopter la présentation du compte à livre ouvert ou du compte à colonne mariée.

Section III : Les systèmes comptables et les procéd és de

traitement comptable

A. Les systèmes comptables d’enregistrement

La science comptable est une science tout comme les autres, qui évolue dans

le temps et dans l’espace.

Dès son origine jusqu’à nos jours, les techniques comptables comptent trois

grandes catégories du système comptable. L’adoption d’un système approprié par

chaque unité économique dépend de son niveau technologique, de sa taille et de ses

besoins professionnels.

Ces trois systèmes qui existent sont le système classique, le système

classique de division du journal et le système centralisateur.

A.1. Le système classique

C’est le système le plus ancien de l’histoire de la comptabilité et qui, à cause

de sa lourdeur, devient caduque, voire en voie de disparition.

Ce système devient tout juste un outil pédagogique destiné à initier les

étudiants de la spécialité en technique de gestion. Dans le cadre de la formation

universitaire, cette notion est surtout dispensée en première année.

Ce système est très utilisé par les sociétés dont la tenue de la comptabilité est

encore manuelle. Le principe est très simple : à une pièce comptable correspond une

écriture comptable.

63

C’est aussi une activité comptable caractérisée par la répartition d’un grand

nombre d’enregistrements identiques. La mise en place d’une organisation

comptable destinée à réaliser les travaux est indispensable pour réduire les risques

d’erreurs et les coûts de traitements.

Ces travaux peuvent faire l’objet de perfectionnement et constituent

l’organisation comptable du système classique.

Schématiquement, l’organisation peut se présenter comme suit :

64

Figure N° 1 : Présentation Schématique de l’organis ation

Source : ALAIN Monchal, Comptabilité générale, 2e édition, Nathan, Paris, 1992, p. 255.

Documents de base

Analyse

Enregistrement chronologique des opérations comptables

Journal

Balance périodique des comptes du grand livre (mensuelle)

Grand livre

Report dans les comptes du grand livre des opérations classées par nature

Travail quotidien

Travail périodique

65

Des critiques ont été émises à l’encontre de ce système. Roland Guinamard

parle de cette science en ces termes : « Le système classique est intéressant en tant

que système de base d’organisation comptable. Mais, il faut bien remarquer que la

société, même de faible importance, à de nombreuse enregistrements à opérer et qui

aussi le journal se trouve vite volumineux. Il s’ensuit un travail énorme et fastidieux

qu niveau des ressorts au grand livre »5.

A.2. Le système classique de journal

On vient de voir plus haut que dans le système classique, il n’existe qu’un seul

journal pour l’enregistrement chronologique des opérations. Pourtant, dans la réalité,

lorsque le volume quotidien des pièces comptables à traiter devient important, il

serait fastidieux de passer dans le journal toutes les opérations ligne par ligne.

Alors, afin de remédier à ce problème pouvant altérer les écritures

comptables, le système classique par division de journal préconise une division de

travail. En effet, le service de courrier de la société a intérêt à trier les pièces

comptables (factures fournisseurs et clients, avis de débit bancaires, ticket d’agios

bancaires…), par nature d’opération (achat, ventes, sorties ou entrées des

caisses,…) et à créer des journaux divisionnaires (J.D) en fonction des catégories

des opérations.

Par la suite, les totaux des écritures passées dans les journaux divisionnaires

(J.D) sont reportés quotidiennement dans le journal général. En fin de compte, le

nombre journalier des opérations passées en écriture doit correspondre au nombre

des journaux divisionnaires, auxquels il faut ajouter les opérations diverses (O.D) qui,

en raison de leur fréquence passagère, n’ont pas fait l’objet d’une création de journal

divisionnaire.

5 GUINAMARD Roland, Comptabilité générale, Delmas et Cie, 1981, p. 85.

66

Schématiquement, son organisation peut se présenter comme suit :

Figure N° 2 : Système de classement avec division d u journal

Source : COLASSE Bernard, Comptabilité générale, 4e édition, économie, 1993, p 268.

TRI DE PIECE COMPTABLE

Factures fournisseurs

Factures clients Pièce de trésorerie

Pièces diverses

Journal divisionnaire (J.D)

Factures fournisseurs

Journal divisionnaire (J.D) Factures clients

Journal divisionnaire (J.D)

Pièces de Trésorerie

Journal divisionnaire (J.D) Pièces diverses

Journal

obligatoire

Relevés

nominatifs

Grand livre

général

Grand livre

auxiliaire

BALANCE

Les journaux divisionnaires sont repris quotidiennement par un article au journal Travail quotidien

Travail périodique

67

A.3. Le système centralisateur

C’est le système le plus couramment usité. Il ressemble à celui qu’on a vu

précédemment, mais la différence se situe sur la date de passation des reports de

journaux divisionnaires ou journaux auxiliaires (J.A), au journal général. En effet, si le

report au journal se fait quotidiennement dans le système classique avec division de

journal, la centralisation des journaux divisionnaires, au journal général se fait très

souvent mensuellement.

Il est caractérisé encore par un fractionnement du journal en plusieurs

journaux spécialisés par types d’opération. Ce système repose sur une certaine

répartition du travail dans le temps :

� L’enregistrement quotidien des opérations dans les journaux auxiliaires et la

mis en jour des comptes individuels des grands livres auxiliaires ;

� L’enregistrement périodique (généralement mensuel) des totaux des journaux

auxiliaires sur un journal général (centralisateur) et la mise à jour des comptes

du grand livre général.

Une société adoptant le système centralisateur ouvre autant des journaux

auxiliaires spécialisés qu’il y a de types d’opérations à enregistrer. La domination de

chacun rappelle la nature des opérations à y inscrire.

Chaque journal auxiliaire doit être adapté au genre d’opérations particulières

qu’il doit recevoir de façon à permettre un engerbement rapide des opérations et

une centralisation commode enfin de période.

Schématiquement : Le système centralisateur se prés ente comme suit :

68

Figure N° 3 : Le système de centralisation

J.D Pièces

diverses

DOCUMENTS (TRIES PAR NATURE)

J.D Vente à crédit

J.D Caisse

J.D Banque

débit

J.D Banque crédit

J.D Effet à payer

J.D Effet à

recevoir

J.D Achat à crédit

JOURNAL GENERAL

GRAND LIVRE

GENERAL

BALANCE GENERAL

DOCUMENTS ET

COMPTES ANNUELS

Grand livre des fournisseurs

Grand livre auxiliaire des

clients

Relevés nominatifs clients

Relevés nominatifs

fournisseurs

Contrôle

Contrôle

Travail quotidien Travail périodique Travail fin de l’exercice (fin d’année)


Dans cette organisation comptable, les opérations sont enregistrées, après pré-

comptabilisation, sur les journaux auxiliaires qui feront l’objet d’une centralisation en

fin de période, dans un journal général.

Cependant, alors que les comptes individuels client fournisseur sont mis à jour

quotidiennement, la mise à jour des comptes généraux est différée et globalement

réalisée à la fin de chaque période comptable (le plus souvent mensuel).

B. Le procédé de traitement comptable

En principe, le système comptable et les procédés de traitement sont

indépendants les uns des autres. L’entreprise peut opter pour le système de sa

convenance professionnelle quel que soit le procédé utilisé.

On peut définir le procédé de traitement comptable comme la manière de tenir

matériellement les informations comptables. Jusqu’à nos jours, on compte deux

grandes catégories de procédés de traitement comptable à savoir : le traitement

manuel et le traitement informatique.

B.1. Le traitement manuel et par décalque

La tenue manuelle de la comptabilité, avec le système classique simple ou

avec journaux divisionnaires peut être rencontrée dans les petites et moyennes

entreprises. L’usage de décalque permet d’éviter le rapport trop fréquent sur le

journal général.

Les procédés par décalque sont basés sur une comptabilité tenue

manuellement avec ou pour support un journal de fonds sur lequel sont superposés

(avec ou sans carbone pour les documents autocopiants), les différentes fiches des

comptes successivement concernées. Les reports sont donc effectués par décalque

entre le grand livre et le journal.

Avec le développement technologique actuel, ce procédé de traitement

manuel est en voie de disparition ; le traitement décrivant ce procédé se présente de

la manière suivante :

69

70

Figure N° 4 : Schéma du traitement manuel et par dé calque


Documents de base

Analyse

Enregistrements simultanés � Sur les comptes � Sur le journal par des duplication

Compte de grand livre général

Documents et comptes annuels

Bilan

Journal

Travail quotidien

Travail périodique

Comte du grand livre auxiliaire

Relevé nominatifs

Contrôles

71

B.2. Les traitements informatiques

Les procédés de traitement informatique permettent de limiter l’intervention de

l’homme au processus de l’activité comptable à la seule opération de saisie des

écritures à passer. Les traitements sont immédiats, les reports sont automatiques,

les éditions des documents comme la balance, le grand livre, le bilan, les grandeurs

caractéristiques de gestion et le compte de résultat sont automatiques.

Bon nombre de logiciels de comptabilité sont proposés sur le marché, entre

autres, le Ciel Compta, le SAAR, le EP1 CEA -2 et THALIA Compta… Ces logiciels

sont conviviaux et permettent à chaque société utilisatrice de choisir le système et

les types de documents adoptés à ses besoins spécifiques.

Il convient de remarquer que le traitement informatique que les sociétés

adoptent pour leurs activités comptables peut être interne ou à sa façon. On dit qu’il

est interne si la société est en possession des matériels informatiques et dispose

d’une licence d’utilisation du logiciel de comptabilité. Sinon recourir à la façon, c’est-

à-dire confier à une tierce personne le traitement informatique de ses données

comptables. Dans le second cas, le rôle de la société se limite à la pré-

comptabilisation.

Dans le domaine de la comptabilité générale, seule l’imputation comptable

exige un choix de l’opérateur ; les opérations de report, contrôle de l’égalité des

mouvements débit et crédit, centralisation, lettrage, édition du journal, du grand livre,

de la balance,… étant effectuées automatiquement.

En fonction de la mise à jour quotidienne ou périodique des comptes généraux

du grand livre général, le logiciel s’apparente au système classique ou au système

centralisateur.

Un logiciel de comptabilité général permet de tenir, en principe, la comptabilité

de plusieurs entreprises, ce qui est très pratique pour les cabinets d’expertise

comptable. Deux phases essentielles sont à distinguer dans la mise en œuvre d’un

logiciel :

72

� la mise en place de la comptabilité : phase préalable obligatoire pour

débuter tout travail comptable. Elle correspond à l’ouverture d’un

dossier dans le fichier société et à la création d’un plan de compte.

� l’exploitation courant : il s’agit de la saisie des écritures et l’édition de

différents sous produits du travail comptable.

Le schéma décrivant ce procédé se présente de la ma nière suivante :

Figure N° 5 : Le traitement comptable par ordinateu r


Documents de base

Analyse

Saisie

� Journal � Grand livre � Grand livre auxiliaire

Documents et

comptes annuels

Balance

Grand livre Grand livre auxiliaire Journal

Relevé nominatif

Relevé nominatif

73

CHAPITRE II : LES DIFFERENTS CONCEPTS DE

L’ORGANISATION COMPTABLE

Section I : Les différentes conceptuelles en matièr e de

comptabilité

A. Approche comptable

Dans cette approche, l’organisation comptable d’une société est caractérisée

par la mise en œuvre d’un système comptable adéquat à sa structure, à ses

caractéristiques et à ses besoins.

A.1. Définition

Le système comptable est un ensemble organique des registres ou

documents permettant l’inscription chronologique des faits comptables.

A.2. Étude descriptive d’un système comptable

La comptabilité est un outil d’analyse et de mesure à un moment donné. Elle a

pour but de :

� Permettre des saisies, le classement et l’enregistrement des données de base

chiffrées pour donner des documents financiers.

� Fournir un ensemble d’informations conforme aux besoins des utilisateurs.

A.2.1. La comptabilité générale

La comptabilité générale est une technique d’information quantitative

décrivant, en unité monétaire, l’activité et la situation de toute entité économique (et

plus spécialement de la société).

Elle est encore un outil de gestion qui procure la photographie de la situation

financière et le patrimoine de la société à une période bien déterminée. Les

informations exprimées en unités monétaires du pays où se situe la société sont

destinées à ces divers utilisateurs en vue de la prise de décision6.

6 RAHARIMALALA Bakolisoa. V, Cours Comptabilité I, en gestion, 2002-2003.

74

Cette situation est résumée et justifiée par des documents de base dans des

livres comptables exigés par les dispositions générales du plan comptable à savoir :

� le livre du journal ;

� le grand livre ;

� le livre d’invention.

Ainsi, les livres généralement tenus par la société d’une façon légale sont

caractérisés par :

� le journal ;

� le grand livre ;

� à balance ;

� le compte de résultat ;

� le bilan.

A.2.1.1. Le journal

C’est un livre comptable destiné à enregistrer, opération par opération, jour

par jour, les flux de la société. Sa tenue est obligatoire, et tout enregistrement dans

ce journal respecte le principe de la partie double : le total des sommes inscrits au

débits est égal à celui des crédits.

A.2.1.2. Le grand livre

C’est un livre comptable qui récapitule tous les comptes ouverts par la société.

Il permet de suivre l’évolution chronologique des mouvements des débits et des

crédits de chaque compte ouvert dans la société. Chaque compte est mouvementé

des montants enregistrés au journal, d’où : total débit moins total du crédit ou

l’inverse est égal au solde du grand livre (débiteur ou créditeur).

A.2.1.3. La balance

C’est la récapitulation des mouvements et soldes de tous les comptes. En

général, la balance est éditée par mois. C’est un tableau de bord permettant de

vérifier l’évolution des soldes des comptes d’une période à l’autre (présentation

analytique des comptes).

75

A.2.1.4. Le compte de résultat

Il fait partie du sous-ensemble des états financiers préconisés par le plan

comptable de la société. Ce compte regroupe les comptes de charge et des produits

pour générer le bénéfice ou la perte de l’exercice. Cet état est édité obligatoirement

avant la clôture de l’exercice. Enfin, les comptes de charges et de produits sont

classés par nature économique dans ce compte de synthèse.

A.2.1.5. Le bilan

Le bilan est une image financière de la société à une date précise. Il

représente la situation patrimoniale à une date donnée, ou encore l’origine des

moyens de financement de la société (passif) et leur utilisation (actif)7.

Le bilan est parmi les états financiers exigés par le plan comptable général de

la société. Dans le bilan, les éléments d’actif sont classés par destination et ceux du

passif par origine. Universellement, l’actif est égal au passif, cette égalité doit être

respectée. Cet état est édité avant la clôture définitive de l’exercice.

A.2.2. La comptabilité des matières

C’est le prolongement de la gestion des stocks. Elle a pour fonction de :

Mesurer l’évolution des stocks par établissement ;

Calculer le prix de revient des entrées et des consommations par article et par

établissement ;

Ainsi, la comptabilité des matières procure la valeur des stocks des matières

consommables à la fin de l’exercice. Le rapprochement entre la comptabilité des

matières et la comptabilité générale est nécessaire à chaque fin de période, d’où

achat + frais = consommable statistique des entrées. La valeur des achats des

matières consommables (E1) et les frais liés aux achats des matières consommables

(E2) sont fournis par la comptabilité générale.

Les statistiques des entrées (δ) sont fournies par la comptabilité des matières,

d’où l’équation : E1 + E2 = δ.

7 RAHARIMALALA Bakolisoa. V, Cours Comptabilité I, en gestion, 2002-2003.

76

A.2.3. La comptabilité analytique

Le système de la comptabilité analytique devrait permettre une analyse des

coûts par centre de responsabilité, et la détermination du prix de revient des produits.

A cet égard, il devrait servir à l’élaboration des états financiers pour la

valorisation des :

� travaux faits par la société elle-même ;

� prestations de tiers ;

� travaux en cours.

Ainsi, c’est une comptabilité autonome mais complémentaire à la comptabilité

générale. Elle assure l’étude dynamique des activités liées à des flux internes de la

société.

B. L’évolution du système comptable

Le système comptable, en tant qu’organisation technique, évolue suivant le

temps. Nous avons rencontré deux systèmes d’organisation comptable. :

� Le système classique ;

� Le système des livres auxiliaires.

Mais dans les sociétés ayant un certain développement, le système des livres

auxiliaires devient pratiquement insuffisant. A cet effet, le système centralisateur

permet de palier ces inconvénients. Il fonctionne de la façon suivante :

� Travail quotidien : ce travail consiste à enregistrer de façon chronologique

les opérations dans le journal auxiliaire et translater chaque opération dans le

grand livre auxiliaire ;

� Travail périodique : les écritures dans les journaux auxiliaires ou

divisionnaires sont reprises et centralisées dans le journal général, les

rapports sont contrôlés par la balance générale.

La dualité entre le système classique et le système centralisateur est donc la

base de tout système comptable. A l’instar, suite à l’évolution de la structure de la

technologie, toutes les sociétés vont recouvrir au système comptable informatisé.

77

C. Approche d’audit

L’organisation comptable bien articulée semble de nature à garantir la

réalisation d’un contrôle interne efficace.

C.1. Définition

Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de la

société. Il a pour but, d’un côté d’assurer la protection, le sauvegarde du patrimoine

et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et

de favoriser l’amélioration des performances8.

Le contrôle interne est aussi le plan d’organisation et l’ensemble coordonné de

toutes les méthodes et mesures adaptées au sein d’une société. Pour protéger les

valeurs actives de celle-ci, assurer l’exactitude et la fiabilité des renseignements

comptables, promouvoir l’efficacité comptable, promouvoir aussi l’efficacité

d’exploitation et maintenir le respect des lignes de conduites établies par la direction.

La notion de contrôle interne embrasse le contrôle administratif interne, le

contrôle interne, la vérification interne et l’auto-contre.

D. Les éléments constitutifs du contrôle interne

A partir de cette définition, nous allons tirer les éléments de base du contrôle

interne :

� le plan d’organisation ;

� le contrôle comptable ;

� la protection du patrimoine ;

� la fonction d’audit interne.

D.1. Le plan d’organisation

Les pouvoirs et les responsabilités doivent être définis, précisés clairement

pour chaque poste ainsi que les objectifs de la fonction, la nature des travaux

effectués et les limites d’autorités, sur le plan du contrôle interne. Le plan

d’organisation se présente sous deux aspects :

8 MIHA Antoine de Padou, Cours Révision comptable II, en gestion, 2005-2006.

78

� le principe de la séparation des tâches et des fonctions ;

� l’existence d’un document adéquat.

Cette séparation des tâches est fondamentale sur le plan du contrôle interne

car elle permet un contrôle réciproque de leur exécution. Ainsi, les instructions à

l’image des services comptables doivent être regroupées sous forme de manuel de

procédure.

D.2. Le contrôle de travail comptable

Les contrôles doivent permettre de garantir :

� que toutes les opérations ont fait l’objet d’un enregistrement (exhaustive) ;

� que tout enregistrement est justifié par une opération (réalité) ;

� qu’il n’y a pas d’erreurs dans la comptabilisation des montants (exactitude)

D.3. La protection matérielle

Elle a une incidence sur l’actif du bilan, c’est-à-dire sur les comptes, et assure

la fiabilité et la qualité de l’information financière, par exemple si l’immobilisation

existante appartient à la société.

D.4. La fonction d’audit interne

La fonction d’audit interne dans une société permet :

� d’effectuer un audit systématique sur les dispositions du contrôle interne ;

� de contribuer au développement et à l’amélioration du contrôle interne ;

� de définir et mettre à jour les procédures comptables et de contrôle.

Ainsi, le système de contrôle interne est un outil de gestion qui permet de

tester le point fort et le point faible de l’organisation comptable. Ici, l’organisation

comptable est l’ensemble des procédures articulantes qui permettent de vérifier la

comptabilité des tâches et de garantir l’existantivité, la réalité et l’exactitude de tous

les renseignements des faits comptables.

E. Approche sociologique

Dans cette approche, la fonction comptable demande beaucoup de rigueur et

d’attention car elle exige l’exactitude totale ; ou doit toujours tout enregistrer. Pour

79

cette raison, elle doit faire appel à une personne spécialisée, compétente, attentive,

méticuleuse… et intègre.

Ainsi, l’organisation comptable nécessite la compétence et l’intégrité du

personnel. Sans une personne qualifiée, c’est-à-dire ayant une compétence adaptée

aux tâches qui lui sont confiées, tout système est voué à l’échec. La fiabilité globale

du système dépend donc des mesures qui assurent cette qualification :

� la procédure de recrutement ;

� la formation interne et externe ;

� la politique de rémunération.

E.1. La procédure de recrutement

La politique d’embauche doit être effective. Elle répond aux besoins, aux

critères exigés par les services demandeurs. Toute embauche doit être autorisée par

la hiérarchie.

E.2. La formation interne et externe

E.2.1. La formation interne

La comptabilité est une technique, une organisation, elle évolue au fil du

temps. La société s’enrichit et actualise sa bibliothèque en matière de livres, de

journaux officiels… pour qu’elle puisse suivre l’évolution de cette discipline.

E.2.2. La formation externe

La société s’investit en matière de formation pour son personnel, soit sous

forme de stages ou de participation aux séminaires organisés par le cabinet d’audit

sur un thème bien défini, soit sous forme de formation au centre de formation

professionnelle agréée.

F. La politique de rémunération

Elle repose sur les qualités d’une bonne formule de rémunération.

F.1. Les qualités psychologiques

� Le système de rémunération doit être simple, facile à comprendre et à

contrôler par le salarié ;

80

� Le salarié doit être connu avant l’exécution du travail ;

� Le paiement de la rémunération doit suivre de très près le travail ;

� La formule choisie doit faire participer le personnel aux fruits de la

productivité et créer la solidarité des intérêts.

F.2. Les qualités économiques

� La rémunération doit récompenser l’effort individuel et collectif des

salariés ;

� Pour être un facteur de stabilité de prix de revient, elle doit être liée à la

quantité et la qualité du travail fourni.

F.3. Les qualités sociales et humaines

� Elle doit éviter le sur ménage

� Elle doit être conçue de telle sorte que le climat de travail de la société

soit agréable et que y règne un esprit d’émulation dépourvue

d’animosité.

Enfin, l’intégrité sera renforcée par la supervision, le respect d’autorisation et

l’autocontrôle.

A cet effet, nous essayons de transplanter ces différents approches à

l’organisation comptable de la SNPSF, afin d’en déceler les handicaps que nous

allons aborder dans les sections suivantes.

Section II : Les fonctionnements du système comptab le

Les procédures de traitement qui sont les méthodes et les moyens mis en

œuvres par la société pour obtenir les livres, les comptes et les états récapitulatifs

commencent depuis le guichet jusqu’à l’agence comptable.

Le fonctionnement du système comptable de la SNPSF se base sur les

différentes opérations qui sont réalisées à la comptabilité.

A. Les états comptables

Ce sont les pièces comptables qui permettent de connaître le flux monétaire

de la société comme les journaux de banque, les journaux auxiliaires de caisse, les

81

journaux auxiliaires financiers, les journaux auxiliaires d’achat, les journaux

auxiliaires de vente, les journaux auxiliaires divers, les journaux auxiliaires reprise de

solde, les journaux de la comptabilité de bureau et le grand livre.

A.1. Les journaux auxiliaires de la banque

Pour chaque compte bancaire, un journal est ouvert. Il s’agit d’un registre qui

sert à consigner les flux monétaires en fonction de leur origines : les recettes et les

dépenses. Nous distinguons les journaux auxiliaires : BIC NAGAZIDJA, BIC

NDZOUANI et BIC MWALI.

À la fin du mois, on totalise les opérations passées dans un même compte et

pour tous les comptes.

A.2. Le journal auxiliaire de la caisse

Il s’agit de paiement des factures destinées à être payées en espèces. Il est

réservé aux paiements de diverses prestations des services c’est-à-dire cession

d’actif, créance.

Tous les mouvements d’espèce opérés par la société sont enregistrés dans ce

journal. Ces mouvements d’espèce sont le paiement au comptant des achats de

diverses fournitures. Ils peuvent également s’agir des versements en espèce, en

compte en banque.

De façon analogique que précédemment, dans ce journal, en contrepartie des

éventuels comptes utilisés, le compte centralisateur caisse se verra créditer de

l’ensemble des paiements opérés du mois, et débiter des recettes reçues de la

période de centralisation.

Le compte de virement interne est obligatoirement à utiliser pour les

opérations qui intéressent à la fois la caisse et un des journaux auxiliaires de la

banque pour éviter un double enregistrement comptable.

Les journaux auxiliaires des caisses ont des modalités à suivre : journal

auxiliaire de la caisse dépense et journal auxiliaire de la vente (au comptant ou à

crédit) et peuvent être présentés ainsi :

82

Tableau N° 11 : Journal auxiliaire de la caisse dép ense

Mois de novembre 2006 (en Franc Comorien FC).

Date N° de

pièce

Libellé Compte à créditer Compte à débiter

Caisse Escompte

obtenu

Virement

interne

Divers

Somme Compte

1er /

11

0159

Achat au

comptant

533.700

533.700

6 / 11

0160

Versement à la

banque

3.500.000

3.500.000

12 / 11

0161

Retrait personnel

112.500

112.500 Compte de

l’exploitant

15 / 11

0162

Machine à écrire

444.750

444.750

18 / 11

0163

Loyer de

l’immeuble

127.500

127.500

Location

20 / 11

0164

Achat au

comptant

410.250

8.205

418.455

23 / 11

0165

Réparation

micro-ordinateur

35.000

35.000

26 / 11

0166

Insertions

publicitaires

32.350

32.350

31 / 11

0167

Salaire net aux

employés

7.500.000

7.500.000

Personnel

rémunération

du

Total 12.887.050 8.205 4.955.255 7.740.000

Source : SNPSF, novembre 2006.

Le tableau ci-dessus, représente parmi les dépenses de la SNPSF effectués

au mois de novembre 2006. Le libellé de ce tableau nous fait remarquer dépenses

indispensables que la société doit effectuer. La tenue de ce tableau s’effectue dans

le respect du principe de la partie double. Chaque opération prend le nom du compte

principal servant de support aux enregistrements. Dans le journal auxiliaire de caisse

dépense, il y a un escompte obtenu qu’on a enregistré au compte à créditer et le

12.695.255 12.695.255

83

virement interne au compte à débiter. Le total du compte à créditer est égal au total

du compte à débiter.

Tableau N° 12 : Journal auxiliaire des ventes au co mptant et à crédit

Mois de novembre 2006 (en Franc Comorien FC)

Date N° de

pièce

Libellé Compte à débiter Compte à créditer

Virement

interne

Escompte

accordé

Client Vente des

marchandises

TVA à

18,36%

3 / 11

4230

Vente des

timbres

40.000

32.656

7.344

10 / 11

4231

Vente des

télécartes

550.000

449.020

100.980

14 / 11 4232 Client

Mohamed

5.170.450

4.221.155,38

949.294,62

16 / 11 4233 Client Saïd 25.000 1.225.000 1.020.500 229.500

24 / 11

4234

Vente au

comptant

7.450.650

6.082.710,66

1.367.939,34

Total 7.450.650 25.000 6.985.450 11.806.042 2.655.057,96

Source : SNPSF, novembre 2006.

Exactement comme dans le tableau N° 7, les opératio ns des ventes de la

SNPSF sont effectuées au mois de novembre 2006. Dans ce tableau, on constate

que le virement interne est toujours au compte à débiter et l’apparition d’un escompte

accordé enregistré au compte à débiter. Dans la partie du compte à créditer, nous

obtenons les ventes des marchandises, clients et les taxes des valeurs ajoutées

(TVA de 18,36%).

Afin d’éviter un double enregistrement, les opérations sont effectivement

enregistrées dans chacun des journaux auxiliaires concernés. En contre partie du

compte support de chaque journal auxiliaire, un compte de virement interne est

débité.

14.461.100 14.461.100

84

A.3. Les journaux auxiliaires financiers

Ces journaux regroupent tous les journaux auxiliaires de banque à savoir le

journal auxiliaire Caisse Compte Postaux (CCP), Banque Centrale des Comores

(BCC), Banque de l’industrie et du Commerce (BIC), Banque Nationale de

Développement (BND).

Ces journaux enregistrent toutes les opérations relatives à la mobilisation des

comptes ouverts dans les livres des banques respectives.

Les opérations sont la plupart du temps le versement en espèce. Le virement

reçu et le virement émis, le virement de chèque sur place ou hors place, les frais de

commissions perçus par la banque elle-même, les intérêts créditeurs qu’elle accorde.

Dans ce journal, le compte centralisateur banque tenue dans la comptabilité

se verra créditer de tous les paiements effectués mensuellement. En contrepartie,

les comptes individuels de fournisseurs ou autres sont débités de chaque montant

correspondant.

Afin d’éviter qu’un double enregistrement ne se produise, pour les cas des

opérations qui intéressent simultanément deux journaux auxiliaires, un compte de

virement interne est à utiliser. On rencontre très souvent le mouvement aux

opérations d’approvisionnement caisse et de versement en espèce ; en fait, ces

opérations intéressent à la fois le journal auxiliaire caisse et celui de la banque.

A.4. Le journal auxiliaire achat

Ce journal enregistre les factures adressées par les fournisseurs à la société

pour paiement. Les factures reflètent le prix des achats de fournitures

administratives, ou consommation téléphonique ou fourniture en eau et électricité, ou

divers achats etc. Ces factures peuvent également concerner le service qu’on a

demandé aux transitaires confrères ou les services d’un dossier dont elle avait la

charge9.

9 ALAIN Monchal, Comptabilité générale, 2e édition, Nathan, Paris, 1992.

85

Elles peuvent aussi concerner les pénalisations dues à l’immobilisation des

conteneurs comme les frais. En un mot, ce journal enregistre, ou bien les charges,

ou bien les débours de dossiers traités en contrepartie des comptes fournisseurs.

A.5. Le journal auxiliaire vente

Il est conçu pour enregistrer les écritures nées, suite aux établissements des

factures à l’endroit des clients des services.

Il permet aussi de passer les écritures des notes de débit et des notes de

crédit résultant des opérations effectuées avec le siège.

Ce journal ne nécessite plus des travaux de saisie puisque les logiciels de

facturation mis en œuvre par la société sont reçus par la SAARI*10 par simple

importation d’écritures.

A.6. Le journal auxiliaire reprises des soldes

A chaque début d’année d’exercice comptable, suivant le principe de

continuité des exercices comptables, il convient de reporter à nouveau tous les

comptes non encore soldés pendant l’exercice précédent. Ce journal permet de

reporter les soldes comptes non nuls.

Cette opération ne nécessite plus un travail fastidieux de saisie, mais un

simple clique sur les options du logiciel permet d’effectuer automatiquement les

reports de toutes les écritures non lettrées de l’exercice précédent.

A.7. Le journal auxiliaire divers

Il permet d’enregistrer toutes les écritures de régularisation. Il permet de

redresser les écritures males imputées et les fautes de frappes commises par les

opérateurs de saisie.

10 *SAARI : C’est un logiciel de comptabilité sous les environnements du système d’exploitation Windows.

86

Il permet également de solder les petits surplus, ou du moins résultant du

traitement des dossiers par la passassions des écritures d’équilibrage. Les écritures

qui ne sont pas de fréquence relative sont enregistrées dans ce journal auxiliaire.

A.8. Le journal auxiliaire du salaire

Le salaire est géré par le service du personnel à la direction des ressources

humaines jusqu’au 15 du mois. Les différentes directions peuvent solliciter une

modification de salaire de leur personnel c’est-à-dire heure supplémentaire,

avancement, indemnité, recrutement et prime.

Le personnel est payé vers le 25 de chaque mois. Toutes les données liées à

la paie sont centralisées dans le journal auxiliaire de salaire. Au débit, on trouve le

traitement de base, les indemnités et les charges patronales. La contrepartie du

crédit est constituée de la rémunération des remboursements des dettes du

personnel, les différents organismes c’est-à-dire la caisse de prévoyance, comité

d’entreprise.

A.9. Le journal de comptabilité de bureau

Le document final servant pour la comptabilité de bureau appelé bordereau pour les

receveurs est contrôlé par les services de gestion des bureaux ;

A.9.1. Le principe de la partie double

Nous avons considéré que chaque opération donnait lieu à deux flux de sens

contraire et de même montant. Il a donc fallu, pour procéder à l’enregistrement

comptable, utiliser deux comptes pour chaque opération. Nous avons porté le même

montant au débit d’un compte et au crédit d’un autre. Il est donc possible de déceler

l’introduction d’éventuelles erreurs en vérifiant, à la fin d’une période, que le total des

montants portés aux débits des comptes est égal au total des portés de montants

portés aux crédits.

A.9.2. Le bordereau d’imputation

Afin de prévenir les erreurs d’imputation dans les comptes, il est possible de

préparer le travail de saisie des informations sur le document spécialisé.

87

Tableau N° 13 : Bordereau d’imputation

Compte à débit Compte à crédit N° de

compte Intitulé du compte Montant en

FC N° de compte Intitulé du compte Montant en

FC 531 Casse de receveur

2.525.500

707 741

6472

Vente de timbre paiement CCP

Versement CNE

250.000 575.000

1.700.500 4111 Saïd 382.425 707 Vente de figurine 382.425 5121 6473 742

BIC Versement de caisse Paiement CNE

1.500.000 700.000

1.250.000

531

Caisse de receveur 3.450.000

5122 5121 5123

BND BIC BCC

3.450.000 4.900.000 7.120.000

4117 Client Western Union 15.470.000

5311 Caisse CCP 900.000 4112 Client CCP 900.000 5312 Caisse CNE 2.090.000 4113 Client CNE 2.090.000

Total 24.817.925 Total 24.817.925 Source : SNPSF, octobre 2006.

Ce tableau est la représentation utilisée pour simplifier la disposition réelle du

compte. Dans la pratique, les informations complémentaires sont indispensables. On

doit présenter le compte ci-dessus dans le livre journal.

A.9.3. Le livre journal

Après la vérification de l’égalité des totaux du bordereau d’imputation, les

opérations sont ensuite reportées dans le livre journal. Le livre du journal est un

document enregistrant, opération par opération, et jour par jour, tous les

mouvements qu’effectue le patrimoine de l’entreprise.

L’enregistrement comptable doit indiquer l’origine, le contenu et l’imputation de

chaque opération ainsi que les références de la pièce justificative correspondante.

Les opérations enregistrées sur le bordereau d’imputation sont ainsi comptabilisées

sur le livre journal.

Le livre journal doit néanmoins permettre de présenter pour chaque opération,

les éléments d’information suivants :

� La date de l’opération ;

� Les numéros et les noms des comptes débits et crédits ;

� Les montants portés au débit et ceux du crédit ;

� La référence de la pièce comptable de base, au cas où des vérifications

seraient nécessaires.

88

Voici un extrait de l’enregistrement du livre journal du 14 octobre 2006 de la

SNPSF.

Livre journal en Franc Comorien (FC)

N° de compte 14 octobre 2006

Versement de receveur

Vente de timbre

Paiement CCP

Versement CNE

Suivant le N° de la pièce justificative

Débit Crédit

531

707

741

6472

2.525.500

250.000

575.000

1.700.500

4111

707

Client Saïd

Vente de figurine


382.425

382.425

5121

6473

742

531

BIC

Versement de caisse

Paiement CNE

Caisse de receveur


1.500.000

700.000

1.250.000

3.450.000

5121

5122

5123

4117

BIC

BND

BCC

Client Western Union


4.900.000

3.450.000

7.120.000

15.470.000

5311

4112

Caisse CCP

Client CCP


900.000

900.000

5312

4113

Caisse CNE

Client CNE


2.090.000

2.090.000

Total à reporter 24.817.925 24.817.925


89

C’est un extrait du livre journal de la SNPSF qui a été effectué le 14 octobre

2006. On constate que chaque article correspond à une opération, le libellé fournit

une explication, et surtout les références du document de base c’est-à-dire le

bordereau d’imputation. Les comptes débités sont inscrits en premier, les comptes

crédités sont inscrits avec un retrait, la justification de la pièce, et à la fin de

séquence, on a trouvé que le total débits est égal au total crédits.

A.10. Le grand livre

Lorsque les comptes sont enregistrés à partir du journal, le grand livre

présente les enregistrements chronologiques du journal par nature d’opération et

dans les différents comptes concernés. Voici encore l’enregistrement du grand livre :

2.525.500 SC : 924.500

250.000 382.425

D 531 caisses receveur C D 707 Vente de marchandise C D 471 Paiement CCP C

3.450.000 SC : 632.425 SC : 575.000 575.000

SC : 1.700.500 SD : 382.425

D 6472 Versement CNE C D 4111 Client Saïd C D 5121 BIC C

1700.500 382.425 1.500.000 4.900.000

SD : 6.400.000

700.000 SD : 1.250.000

D 6473 Versement de caisse C D 742 Paiement CNE C D 5122 BND C

SD : 700.000 1.250.000 3.450.000

SD : 3.450.0000

7.120.000 SD : 900.000

D 5123 BCC C D 5311 Caisse CCP C D 4112 Client CCP C

SD : 7.120.000 900.000 SC : 900.000

900.000

90

C : Crédit ;

D : débit.

La journée était toujours le 14 octobre 2006, les reports ont été ainsi effectués

dans le grand livre. Les renseignements essentiels figurent sur chaque compte du

grand livre. Les sommes sont placées suivant la nature de l’opération au débit et au

crédit. Le nom du compte joue en contre partie et la page de l’opération est inscrite

afin de retrouver le libellé. Ces valeurs sont en Franc Comorien (FC).

B. L’état de rapprochement

C’est un document extracomptable qui permet d’expliquer les différences

entre le solde du compte « 512 » et le solde de relevé bancaire. La société dresse

deux tableaux11 :

� un tableau appelé « compte banque »

� un tableau appelé « envoyé par la banque ».

B.1. Le but

L’état de rapprochement bancaire a pour but de vérifier la concordance de

deux comptes (compte banque et compte envoyé par la banque) et de déterminer le

même solde. Il s’agit d’un contrôle. Les différences peuvent parvenir :

� des outils d’enregistrement

� des agios que nous découvrons sur le compte envoyé par la banque ;

� des erreurs dans nos livres ;

� des décalages de certaines opérations que nous connaissons d’abord et que

la banque enregistre après ou inversement.

Pour établir un état de rapprochement bancaire, il faut :

� un compte envoyé par la banque ;

11 RAHARIMALALA Bakolisoa. V, Cours Comptabilité II, en gestion, 2003-2004.

2.090.000 2.090.000

D 5312 Caisse SNE C D 4113 Client CNE C

SD : 2.090.000 SC : 2.090.000

91

� le compte banque ;

� le dernier état de rapprochement bancaire.

B.2. Les procédures

B.2.1. Lettrage

Le premier travail consiste à comparer le compte envoyé par la banque et

l’état de rapprochement bancaire du mois précédent. Les sommes figurant sur l’état

de rapprochement bancaire du mois précédent doivent se trouver sur le compte

envoyé par la banque du mois en cours. Il faut les pointer sur les deux documents.

Les sommes restantes seront à reporter sur l’état de rapprochement du mois en

cours.

Le second travail consiste à comparer le compte envoyé par la banque et le

compte banque. Toute somme portée au débit du 513 se retrouve au crédit de

compte envoyé par la banque. Toute somme portée au crédit du compte 513 doit

apparaître au débit du compte envoyé par la banque. Le lettrage entre les deux

documents permet de constater ce qui n’a pas encore été enregistré chez nous ou à

la banque.

B.2.2. L’établissement de l’état de rapprochement

Il s’agit, en dressant deux tableaux, d’établir la concordance des soldes des

comptes à partir des sommes non pointées, en introduisant dans chaque compte les

mouvements non comptabilisés. L’état de rapprochement est un document

extracomptable (hors comptabilité). Ces deux documents se présentent de la façon

suivante.

92

Tableau N° 14 : Le relevé bancaire (en FC)

Date BIC Relevé de compte

bancaire

SNPSF N° de

compte 002678732

Désignation Débit Crédit

1er 10-06

03-10-06

05-10-06

06-10-06

10-10-06

11-10-06

13-10-06

14-10-06

15-10-06

18-10-06

18-10-06

22-10-06

26-10-06

28-10-06

30-10-06

Solde fin de période

Chèque N° 5324

Chèque N° 5324

Négociation d’effet

Virement salaire (octobre)

Remise chèque

Prélèvement Télécom

Chèque N° 5324

Frais de tenu de compte

Frais impayé

Impayé M. Soulé

Chèque N° 5327

Virement client Ali

Encaissement d’effet net

Domiciliation d’effet

71.000

200.000

1.846.040

316.500

75.000

2.500

3.500

98.200

378.000

482.700

834.000

645.835

3.923.600

1.237.000

462.800

Solde créditeur du 31-10-06

3.473.440

3.629.795.

7.103.235

Source SNPSF, octobre 2006.

Tableau N° 15 : Relevé de la BIC Octobre 2006 (en F C)

Banque pour l’Industrie et le Commerce (BIC)

Date Libellés Débit Crédit

1er 10-06

03-10-06

4-10-06

05-10-06

08-10-06

09-10-06

11-10-06

18-10-06

26-10-06

29-10-06

30-10-06

Solde fin de période

Chèque N° 5324

Remise chèque client

Virement salaire d’octobre

Négociation d’effet net

Chèque N° 5326 BCC

Chèque N° 5327 loyers

Chèque N° 5328 fournitures de bureau

Remise de chèques

Virement d’espèce

Chèque N° 5329

Solde débiteur à rectifier au 31 octobre

563.000

3.923.600

645.835

1.267.000

897.000

75.000

1.846.040

262.200

378.000

54.800

488.060

4.192.335

Total 7.296.435 7.296.435


93

La procédure du travail consiste à :

� [comparer les soldes du respect (au débit) comparaison du compte envoyé

par la banque et de l’état de rapprochement du mois précédent].

� pointer les sommes de la comparaison [du compte envoyé par la banque et du

journal de banque].

� établir l’état de rapprochement :

� reporter les soldes respectifs de fin de période ;

� rapprocher le débit du journal de banque (recettes) et le débit du relevé

du journal de banque (dépenses), et le débit du relevé bancaire ;

� déterminer les soldes rectifiés, les soldes doivent être de même valeur ;

� comptabilisation [seulement les écritures qui ne sont pas enregistrées

dans la société].

L’état de rapprochement reconstitué au 30 octobre prouve que certaines

sommes figurant dans un compte entre le 1er et 31 octobre et absent sur l’autre

compte pendant la même période, avait déjà fait l’objet d’un enregistrement sur cet

autre compte au cours de la période précédente.

Nous convenons donc de dresser l’état de rapprochement au 31 octobre en

établissant la concordance des soldes à cette date à partir des sommes non

pointées.

Débit 512 B IC (grand livre) crédi t

512 BIC (au grand livre)

Date Date

26-10-06

28-10-06

Solde débiteur à rectifier

Virement

Encaissement

Total

4.192.335

1.237.000

462.800

5.892.135

13.10-06

15.10-06

18.10-06

18.10-06

30.10-06

Prélèvement Télécom

Frais tenu de compte

Impayé M. Soulé

Frais impayé

Domiciliation d’effets

Total

Solde débiteur

316.500

2.500

98.200

3.500

482.700

903.400

4.988.735

Source : Nos propres enquêtes, février 2007.

94

Débit Relevé du compt e bancaire (au grand livre) crédit

Date Date

09-10-06

18-10-06

30-06-06

Chèque N° 5326

Chèque N°5328

Chèque N°5329

Total

Solde créditeur

262.200

54.800

488.060

805.060

4.988.735

26-10-06

29-06-06

Solde débiteur à rectifier

Reprise de chèques

Virement d’espèce

3.629.795

1.267.000

897.000

5.793.795

Source : Nos propres enquêtes, février 2007.

La procédure de l’enregistrement du grand livre est le suivant : Sur la banque

BIC l’enregistrement dans le grand livre a été effectué de la façon suivante : on a

débité le solde débiteur et les montants non pointés qui se trouvent au crédit du

tableau du relevé du compte bancaire ; en contre partie, on a crédité les montants

non pointés qui se trouvent au débit du relevé du compte bancaire.

Sur le relevé du compte bancaire, l’enregistrement dans le grand livre a été

effectué de la façon suivante : on a crédité le solde créditeur et les montants non

pointés qui se trouvent au débit du tableau de la banque, et on a débité les montants

non pointés qui se trouvent au crédit du tableau de la banque (BIC).

Après avoir enregistré les deux grands livres, on a constaté que le solde

débiteur de la banque est égal au solde du relevé du comte bancaire.

Après avoir enregistré les deux grands livres, on a observé que le solde

débiteur de la banque est égal au solde créditeur du compte envoyé par la banque.

C. Le planning des travaux comptables

Les travaux comptables doivent être planifiés pour atteindre les objectifs

comptables et financiers. La tenue d’un plan de travail comptable au sein d’une

organisation permet de diminuer les lourdes tâches qui attendent le service de la

comptabilité à la fin de l’exercice. Il sont donc repartis tout au long de la période

comptable et doivent se compléter au fur et à mesure, en suivant une chronologie à

chaque fin d’exercice, afin de mener à terme les différents travaux prévus.

95

Les comptables sont appelés à travailler au jour le jour pour présenter des

informations fiables chaque mois, chaque trimestre, voire chaque semestre pour

présenter les rapports financiers à la fin de l’année. C’est ainsi qu’il faudra

distinguer :

� Les travaux quotidiens ;

� Les travaux mensuels ;

� Les travaux annuels.

C.1. Les travaux quotidiens

Les travaux comptables sont affichés à la SNPSF. Ces travaux sont souvent

ceux réalisés à la caisse et enregistrés à la comptabilité.

La SNPSF est dotée d’un service de comptabilité qui englobe la comptabilité

tenue dans les directions régionales et centrales dans un système centré, supervisé

par le comptable centralisateur de mouvements financiers au sein de l’agence

comptable.

Les activités du CCCB tournent autour des données collectées au niveau

régional. Les entrées et les sorties sont signalées dans les documents spéciaux sous

la base du principe de la comptabilité.

Les différents travaux qui peuvent être réalisés quotidiennement servent à la

mise à jour des différents registres qui nécessitent des contrôles et suivis journaliers.

Ils se résument en :

� Virement ;

� Paiement ;

� Ventes et achats de services ;

� Les transferts ;

� Les ventes des timbres ; etc.

C.2. Les travaux mensuels

Pour avoir une image fidèle à chaque fin du mois, les gestionnaires

rassemblent généralement toutes les opérations en effectuant les contrôles. En ce

96

qui concerne la SNPSF, les travaux mensuels concernent essentiellement le tableau

de bord.

A partir des résultats chiffrés de ces tableaux, la politique de développement

peut prendre d’autres opérations dans le sens de l’amélioration de nos activités.

C.3. Les travaux annuels

A chaque fin d’année, différentes opérations doivent être effectuées à la

SNPSF. Il est clair que certains des travaux effectués durant une année font l’objet

d’inventaire, et d’autres nécessite des régularisations, évaluations, et contrôles.

� Les opérations comptables annuelles ont trait :

� à la balance des comptes ;

� à l’analyse des opérations ;

� aux états de synthèse.

La SNPSF s’est équipée d’un logiciel de comptabilité nommé de base. Il

permet la saisie, la sauvegarde et l’édition des documents comptables journellement,

mensuellement et annuellement.

Section III : Diagnostic et suggestion

A. Diagnostic

Notre séjour à la SNPSF a été source d’inspiration, de savoir-faire et de savoir

être. Nous avons procédé à un diagnostic qui nous a permis, en toute modestie, de

mettre en évidence les forces et les faiblesses suivantes, liées aux procédures

d’organisation du service comptable.

A.1. Les points forts

Les procédures d’organisation du service comptable de la SNPSF nous

semblent bien suffisantes pour permettre une comptabilité sincère.

En effet, chaque opération comptable au niveau national, c’est-à-dire au

niveau de la SNPSF toute entière, a ses propres pièces justificatives. Ces dernières

97

sont minutieusement vérifiées par les guichetiers, le commis d’ordre, le receveur et le

centre de contrôle de la comptabilité de bureau.

Au niveau du service de CCCB, les opérations sont examinées, contrôlées,

vérifiées point par points, date par date, pièce par pièce, afin d’assurer la fiabilité des

données enregistrées et transmises dans le bordereau 1104.

Cette comptabilité auxiliaire exhaustivement établie après contrôle est

transmise à l’agence comptable sous forme de tableaux de bord : c’est ce que nous

avons désignés par le terme comptabilité auxiliaire des bureaux de poste.

Par ailleurs, malgré l’absence temporaire du réseau comptable, le suivi

mensuel du fond de roulement, autrement dit, de la trésorerie, la tenue du journal

auxiliaire et le suivi trimestriel du chiffres d’affaires, sont autant d’atouts, qui

permettent à la SNPSF de pratiquer petit à petit son capital financier.

A.2. Les points faibles

Malgré les points forts que nous avons cités ci-dessus, nous avons noté les

remarques suivantes :

� Au niveau du CCCB, le manque d’outil de travail (insuffisance de machine à

calculer, d’ordinateur, de connexion réseau du système comptable, etc.) porte

énormément tort à l’efficacité du travail.

� Pire encore, dans certains bureaux de poste régionaux, la qualité des écritures

comptables sur le bordereau 1104 mensuel laisse à désirer. Les documents

transmis fournissent plus de travail supplémentaire par rapport à ce qui devrait

l’être.

� Le manque de logiciel de comptabilité ne facilite pas les travaux comptables et

la production instantanée des documents de synthèse.

� Dans la présentation des principes comptables retenus à la SNPSF, l’on

constate également que le principe de la prééminence de la réalité sur la

balance, qui consiste à enregistrer et présenter les transactions conformément

à leur nature et à la réalité économique, sans tenir en compte de leur apparence

juridique, ainsi que celui de l’intangibilité du bilan d’ouverture ne sont pas cités.

98

Pourtant, ils sont d’une nécessité incontestable pour l’atteinte effective des

objectifs d’une comptabilité. L’étude que nous avons menée nous a aussi permis de

constater l’insuffisance du personnel dans l’agence comptable ; seuls deux agents y

assurent, sous tutelle de l’agent comptable principal différentes activités comptables.

B. Suggestions

Face aux contraintes que nous avons notées ci-haut, nous suggérons à la

SNPSF de :

� Considérer les principes comptables fondamentaux suivant pour mieux

maîtriser ses opérations comptables et financières, et surtout pour disposer

d’un circuit d’information fiable. Il s’agit du principe de la non compassion,

celui de la prééminence de la réalité sur la balance et celui de l’intangibilité du

bilan d’ouverture ;

� Mettre à la disposition du CCCB, non seulement un personnel qualifié et

compétant formé pour effectuer pleinement les travaux, mais aussi les outils et

les conditions de travail lui permettant de mener à bien son exigence

professionnelle ;

� Harmoniser les méthodes de présentation comptable dans tous les bureaux

régionaux ;

� Mettre à la disposition du SNPSF un logiciel de comptabilité dans les bureaux

de poste ainsi qu’au CCCB ;

� Mettre en place un manuel de procédure comptable devant être mis à jour

régulièrement pour s’adapter à la réalité du moment et pour éviter que les

personnes mal intentionnées puissent les étudier profondément pour les

contourner plus tard. Une fois établies, ces procédures doivent être

communiquées aux personnes concernées, tout en laissant au département

contrôle de gestion le soin d’en assurer le suivi et leur application effective ;

� Au vue de la situation que nous avons vécue à la SNPSF, nous suggérons

que la société mette en place, et le plus rapidement possible, une comptabilité

qui permettra de servir en ligne les achats de la société.

Les tâches de l’agence comptable nécessitent, en plus du comptable principal,

un adjoint pour les activités courantes du service, un contrôleur de gestion par

99

exemple pour les statistiques et le système d’information, en plus d’aide comptable

et d’un secrétaire comptable.

Conjuguons à l’effort de dévouement observé dans cette société, le relevé du

niveau des agents et l’injection de nouvelles compétences dans le service,

permettant d’atteindre les ambitions actuelles de faire de la SNPSF une société de

service public phare, aussi bien dans les activités postales classiques qu’au niveau

de l’épargne et des autres services financiers.

En dépit des gros efforts en matière de logiciel de paie, logiciel de la gestion

CCP / CNE (SPS), Sofrepost program system, il faut un logiciel de comptabilité

proprement dit pour automatiser les opérations et pour trouver d’autres créneaux

face à son concurrent actuel, la BIC, et ses potentiels futurs concurrents annoncés

comme le Crédit Lyonnais.

Cela reste un avantage sur mesure, à condition de contrôler en permanence

son élaboration et d’éviter les démarches longues et lourdes (plusieurs jours, mois à

plusieurs années), pour des programmes très complexes et coûteux.

100

CONCLUSION

Généralement, les mouvements réels et financiers de la SNPSF sont

enregistrés à l’agence comptable. Les opérations internationales sont directement

recueillies dans la dite agence VIA les Nouvelles Technologies de l’Information et de

la Communication (NTIC).

La SNPSF va être confrontée aux interactions économiques et doit s’adapter à

un environnement compétitif, concurrentiel, et trouver d’autres créneaux à exploiter

face à son concurrent actuel, le BIC et l’avènement du crédit lyonnais à Moroni.

L’assiduité des agents, conséquence logique de la politique de motivation menée par

la société, est à l’origine des résultats, des rendements au niveau de la productivité

(Activité SNPSF).

Durant les deux mois de stage, l’étude que nous avons menée à la SNPSF et

plus précisément à l’agence comptable, nous a poussé à choisir le thème

« Contribution à l’ analyse du système comptable de la SNPSF ». Ce sujet nous a

permis de connaître les activités globales de l’agence comptable, c’est-à-dire les

enregistrements, le bilan, le compte de résultat etc.

En effet, l’agence comptable assure le fonctionnement des opérations qui

s’effectuent à la SNPSF, de même que la gestion des comptes clients qui y sont

ouverts.

Ces opérations s’effectuent suivant les procédures, les règles, les normes, les

systèmes et l’organisation qu’il convient de respecter scrupuleusement. Nous

sommes convaincus que la SNPSF a mis en place un système et une organisation

comptable adéquats, même s’ils sont néanmoins susceptibles de quelques

améliorations.

Il suffirait que la SNPSF aménage son planning des travaux comptables en

intégrant ceux liés aux trimestres et aux semestres. L’agence comptable doit

s’assurer de l’existence d’un calendrier comptable que doit respecter chaque

comptable ou chaque section de l’agence comptable. Ceci doit être renforcé par la

rigueur de la tenue de la comptabilité, et surtout par le respect strict des principes

comptables fondamentaux.

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ANNEXES

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121

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES

TABLEAU X

Tableau N° 1 : La bonne correspondance ............ ..................................................... 22

Tableau N° 2 : La gille tarifaire du cidex ........ ............................................................ 26

Tableau N° 3 : La grille tarifaire de l’express ... .......................................................... 27

Tableau N° 4 : des tarifs de prestation ........... ........................................................... 32

Tableau N° 5 : Les tarifs des envois .............. ............................................................ 38

Tableau N° 6 : Plan de remboursement .............. ...................................................... 41

Tableau N° 7 : Recette mensuelle de la SNPSF ...... ................................................. 45

Tableau N° 8 : Dépenses mensuelles de la SNPSF .... .............................................. 46

Tableau N° 9 : Le solde du mois ................... ............................................................ 46

Tableau N° 10 : Le compte de marchandise .......... ................................................... 61

Tableau N° 11 : Journal auxiliaire de la caisse dép ense ........................................... 82

Mois de novembre 2006 (en Franc Comorien FC). ................................................... 82

Tableau N° 12 : Journal auxiliaire des ventes au co mptant et à crédit ...................... 83

Mois de novembre 2006 (en Franc Comorien FC) .................................................... 83

Tableau N° 13 : Bordereau d’imputation ............ ....................................................... 87

Tableau N° 14 : Le relevé bancaire (en FC) ........ ...................................................... 92

Tableau N° 15 : Relevé de la BIC Octobre 2006 (en F C) .......................................... 92

FIGURES

Figure N° 1 : Présentation Schématique de l’organis ation ........................................ 64

Figure N° 2 : Système de classement avec division d u journal ................................. 66

Figure N° 3 : Le système de centralisation ........ .......................................................... 1

Figure N° 4 : Schéma du traitement manuel et par dé calque .................................... 70

Figure N° 5 : Le traitement comptable par ordinateu r ................................................ 72

102

122

BIBLIOGRAPHIE

1. ALAIN (M.), Comptabilité générale, 2e édition, Nathan, Paris, 1992.

2. COLASSE (B), Comptabilité générale, 4e édition, Economie, 1993.

3. GERARD (K.), Management stratégique, édition, Nathan, Paris, 1996.

4. GUINAMARD (R.), Comptabilité général, 2e édition, Nathan, Paris, 1992, p.

85.

5. RAIMBAULT (G.), Comptabilité Générale et Analyse financiers outils de

gestion, Paris, 2e éd. Eyrolle, 1988.

6. ROUX, Analyse économique de l’entreprise, Tome II, Dunod, 1983.

WEBLIOGRAPHIE

http//www.experts_comptables.fr/html/pub/souhait/pcg99.htm

http//www.finances.gouv.fr

http//www.snpsf.km

COURS

ANDRIANTIANA Mohajy, Cours, Gestion de trésorerie, 2005

MIHA Antoine de Padou, Cours Révision Comptable II, 2005

RAHARIMALALA Bakolisoa V., Cours Comptabilité I, 2003.

RAHARIMALALA Bakolisoa V., Cours Comptabilité II, 2004.

ZAFALIE Marie Edumée, Cours, Technique bancaire, 2005.

103

123

TABLE DES MATIERES

Liste des cigles et des abréviations .............. .......................................................... 1

SOMMAIRE .......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

REMERCIEMENTS ..................................................................................................... 4

INTRODUCTION ......................................................................................................... 5

PREMIERE PARTIE : LA SNPSF ET SON SYSTÈME COMPTABLE ....................... 7

CHAPITRE I : LA STRUCTURE DE LA SEPSF ............. ............................................ 8

Section I : Evolution historique et sa présentation ................................................................. 8 A. Evolution historique ................................................................................................... 8 B. Présentation de la SNPSF ........................................................................................... 8 C. Le cadre constitutionnel.............................................................................................. 9

Section II : Les objectifs et missions de la société ............................................................... 10 A. Les objectifs .............................................................................................................. 10 B. Les missions ............................................................................................................. 11

Section III : La structure organisationnelle .......................................................................... 12 A. Le conseil d’Administration (CA) ............................................................................ 12 B. La direction générale (DG) ....................................................................................... 12 B.1. Le Directeur Général (DG) ................................................................................... 13 B.2. Le Directeur de la Poste (DP) ............................................................................... 13 B.3. Le Directeur du service financier DSF ................................................................. 14 B.4. Le Directeur Commercial DC .............................................................................. 14 B.5. Le directeur Administratif et financier DAF ........................................................ 14 B.6. Le Directeur des Ressources Humaines DRH ...................................................... 15 B.6.1. La politique du personnel ................................................................................. 15 B.6.2. La gestion du personnel .................................................................................... 15 B.6.3. Les relations sociales ........................................................................................ 16 B.6.4. L’intégration du personnel................................................................................ 16 B.7. Le Directeur Technique DT .................................................................................. 16 B.8. L’Agent Comptable Principal ACP ...................................................................... 17 B.8.1. Le service de contrôle de la comptabilité de bureau (SCCB)........................... 17 B.8.2. Le contrôleur de guichet ................................................................................... 18 B.8.3. L’agence comptable .......................................................................................... 18 B.8.3.1. Les agents de guichet .................................................................................... 18 B.8.3.2. Le mandat de paiement ................................................................................. 18 B.8.3.3. La Direction Opérationnelle (DO) ................................................................ 19 C. Organigramme de la: SNPSF ................................................................................... 20

CHAPITRE II : LES ACTIVITES DE LA SNPSF ET SON SYST ÈME COMPTABLE

.................................................................................................................................. 21

Section I : Les produits postaux classiques et les produits intégrés ..................................... 21 A. Les produits postaux classiques ................................................................................ 21 A.1. La lettre ................................................................................................................. 21 A.1.1. Définition .......................................................................................................... 21 A.1.2. L’utilisation de la lettre..................................................................................... 21 A.1.3. La présentation de la lettre................................................................................ 22 A.2. La machine à affranchir ........................................................................................ 22

104

124

A.2.1. L’application ..................................................................................................... 22 A.2.2. Avantages ......................................................................................................... 22 A.3. L’envoi recommandé avec valeur déclarée .......................................................... 23 A.3.1. Les formalités ................................................................................................... 23 A.3.1.1. Envoi recommandé ....................................................................................... 23 A.3.1.2. Envoi avec valeur déclaré IDEM.................................................................. 23 A.3.2. Les avantages .................................................................................................... 23 A.3.3. L’utilisations ..................................................................................................... 23 A.4. Le colis postal ....................................................................................................... 24 A.4.1. L’application ..................................................................................................... 24 A.4.2. Les conditions ................................................................................................... 24 A.4.3. L’emballage ...................................................................................................... 24 A.5. Le paquet poste .................................................................................................... 24 A.5.1. Les garanties optionnelles ................................................................................ 24 A.5.1.1. Pour les envois à faible valeur ...................................................................... 24 A.5.1.2. Pour les envois à forte valeur ....................................................................... 24 A.5.1.3. Le petit paquet .............................................................................................. 25 A.6. Le CIDEX ............................................................................................................. 25 A.6.1. L’application ..................................................................................................... 25 A.6.2. La gamme ......................................................................................................... 25 A.7. La poste restante ................................................................................................... 26 A.7.1. L’utilisation de la poste restante ....................................................................... 26 A.8. Le courrier EXPRESS .......................................................................................... 26 A.8.1. Le délai ............................................................................................................. 27 A.8.2. La garantie ........................................................................................................ 27

B. Les produits intégrés ..................................................................................................... 28 B.1. Le Chronopost international ................................................................................. 28 B.1.1. L’offre Chronopost ........................................................................................... 28 B.1.2. « La responsabilité contractuelle de Chronopost » ........................................... 29 B.1.3. Les marchandises non acceptées ...................................................................... 29 B.2. La poste FAX ....................................................................................................... 30 B.2.1. Objet ................................................................................................................. 30 B.2.2. Les condition d’admission des documents ....................................................... 30 B.2.3. Le dépôt ............................................................................................................ 31 B.2.4. La taxation ........................................................................................................ 31 B.3. LE RISOGRAPH POSTAL ................................................................................. 31 B.3.1. Définition .......................................................................................................... 31 B.3.2. Application ....................................................................................................... 31 B.4. Le CYBER poste .................................................................................................. 32 B.4.1. Les avantages .................................................................................................... 32 B.4.2. La gamme offerte.............................................................................................. 33 B.4.3. Le réseau CYBER-poste ................................................................................... 33 Section II : Les produits financiers ................................................................................... 33 A. Le mandat poste ........................................................................................................ 33 A.1. Définition .............................................................................................................. 33 A.2. L’utilisation du mandat postal .............................................................................. 33 B. La caisse nationale d’épargne (CNE) ....................................................................... 34 B.1. Définition .............................................................................................................. 34 B.2. Les avantages ........................................................................................................ 34 B.3. Les conditions d’ouverture d’un compte .............................................................. 35

105

125

B.4. Les intérêts ............................................................................................................ 35 C. Western Union (WU)................................................................................................ 35 C.1. Définition .............................................................................................................. 36 C.2. L’application de Western Union........................................................................... 36 C.3. Les avantages ........................................................................................................ 37 C.3.1. La rapidité ......................................................................................................... 37 C.3.2. La fiabilité......................................................................................................... 37 C.3.3. La simplicité ..................................................................................................... 37 C.4. La disponibilité de ce service ............................................................................... 38 C.4.1. Recevoir de l’argent.......................................................................................... 38 C.4.2. Envoyer de l’argent .......................................................................................... 38 C.5. Remboursement et frais d’administration............................................................. 39

Section III : Le système comptable de la SNPSF ................................................................. 39 A. Les activités du service comptable de la SNPSF ...................................................... 40 A.1. Le bon d’engagement ........................................................................................... 40 A.2. Le journal auxiliaire.............................................................................................. 42 A.3. Les mouvements du fonds du receveur ................................................................ 43 A.3.1. Demande de fonds ............................................................................................ 43 A.3.2. Le versement de fonds ...................................................................................... 43 A.4. La trésorerie .......................................................................................................... 44 A.4.1. Les recettes ....................................................................................................... 44 A.4.2. Les dépenses ..................................................................................................... 45 A.4.3. Le solde ............................................................................................................ 46 A.5. Le virement ........................................................................................................... 47 A.5.1. Le virement interne ........................................................................................... 47 A.5.2. Le virement externe .......................................................................................... 47

DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION À ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE

À LA SNPSF ........................................ ..................................................................... 48

CHAPITRE I : THEORIE SUR L’ORGANISATION COMPTABLE . .......................... 49

Section I : Les principes de base comptable ......................................................................... 49 1. Le principe des coûts historiques.............................................................................. 50 2. Le principe de prudence ........................................................................................... 51 3. Le principe d’autonomie des exercices comptables ................................................. 52 4. Le principe de permanence de méthodes .................................................................. 53 5. Le principe de bonne information ............................................................................ 54 6. Le principe de continuité d’exploitation ................................................................. 54 7. Le principe de non compassion ................................................................................ 55 8. Le principes de l’identité du bilan d’ouverture d’un exercice au bilan de clôture de l’exercice précédent .......................................................................................................... 55

Section II : Les étapes organisationnelles de la tenue des comptes...................................... 56 A. L’analyse comptable ................................................................................................. 56 B. La pré-imputaion ...................................................................................................... 57 C. La pré-totalisation ..................................................................................................... 57 D. Le plan comptable général ........................................................................................ 58 D.1. Les comptes de bilan ............................................................................................ 59 D.2. Les comptes de gestion ......................................................................................... 60 E. La comptabilité en partie double .............................................................................. 60 E.1. Le compte ............................................................................................................. 60 E.1.1. Jeu de compte ................................................................................................... 61

106

126

E.1.2. La terminologie relative aux comptes .............................................................. 61 Section III : Les systèmes comptables et les procédés de traitement comptable ................. 62

A. Les systèmes comptables d’enregistrement .............................................................. 62 A.1. Le système classique ............................................................................................ 62 A.2. Le système classique de journal ........................................................................... 65 A.3. Le système centralisateur...................................................................................... 67 B. Le procédé de traitement comptable ......................................................................... 69 B.1. Le traitement manuel et par décalque ................................................................... 69 B.2. Les traitements informatiques .............................................................................. 71

CHAPITRE II : LES DIFFERENTS CONCEPTS DE L’ORGANISA TION

COMPTABLE ......................................... ................................................................... 73

Section I : Les différentes conceptuelles en matière de comptabilité................................... 73 A. Approche comptable ................................................................................................. 73 A.1. Définition .............................................................................................................. 73 A.2. Etude descriptive d’un système comptable .......................................................... 73 A.2.1. La comptabilité générale .................................................................................. 73 A.2.1.1. Le journal ...................................................................................................... 74 A.2.1.2. Le grand livre................................................................................................ 74 A.2.1.3. La balance ..................................................................................................... 74 A.2.1.4. Le compte de résultat .................................................................................... 75 A.2.1.5. Le bilan ......................................................................................................... 75 A.2.2. La comptabilité des matières ............................................................................ 75 A.2.3. La comptabilité analytique ............................................................................... 76 B. L’évolution du système comptable ........................................................................... 76 C. Approche d’audit ...................................................................................................... 77 C.1. Définition .............................................................................................................. 77 D. Les éléments constitutifs du contrôle interne ........................................................... 77 D.1. Le plan d’organisation .......................................................................................... 77 D.2. Le contrôle de travail comptable .......................................................................... 78 D.3. La protection matérielle ........................................................................................ 78 D.4. La fonction d’audit interne ................................................................................... 78 E. Approche sociologique ............................................................................................. 78 E.1. La procédure de recrutement ................................................................................ 79 E.2. La formation interne et externe ............................................................................ 79 E.2.1. La formation interne ......................................................................................... 79 E.2.2. La formation externe ........................................................................................ 79 F. La politique de rémunération .................................................................................... 79 F.1. Les qualités psychologiques ................................................................................. 79 F.2. Les qualités économiques ..................................................................................... 80 F.3. Les qualités sociales et humaines ......................................................................... 80

Section II : Les fonctionnements du système comptable ..................................................... 80 A. Les états comptables ................................................................................................. 80 A.1. Les journaux auxiliaires de la banque .................................................................. 81 A.2. Le journal auxiliaire de la caisse .......................................................................... 81 A.3. Les journaux auxiliaires financiers ....................................................................... 84 A.4. Le journal auxiliaire achat .................................................................................... 84 A.5. Le journal auxiliaire vente .................................................................................... 85 A.6. Le journal auxiliaire reprises des soldes ............................................................... 85 A.7. Le journal auxiliaire divers ................................................................................... 85

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A.8. Le journal auxiliaire du salaire ............................................................................. 86 A.9. Le journal de comptabilité de bureau ................................................................... 86 A.9.1. Le principe de la partie double ......................................................................... 86 A.9.2. Le bordereau d’imputation .............................................................................. 86 A.9.3. Le livre journal ................................................................................................. 87 A.10. Le grand livre.................................................................................................... 89 B. L’état de rapprochement ........................................................................................... 90 B.1. Le but .................................................................................................................... 90 B.2. Les procédures ...................................................................................................... 91 B.2.1. Lettrage ............................................................................................................. 91 B.2.2. L’établissement de l’état de rapprochement ..................................................... 91 C. Le planning des travaux comptables ........................................................................ 94 C.1. Les travaux quotidiens .......................................................................................... 95 C.2. Les travaux mensuels............................................................................................ 95 C.3. Les travaux annuels .............................................................................................. 96

Section III : Diagnostic et suggestion ................................................................................... 96 A. Diagnostic ................................................................................................................. 96 A.1. Les points forts ..................................................................................................... 96 A.2. Les points faibles .................................................................................................. 97 B. Suggestions ............................................................................................................... 98

CONCLUSION ........................................................................................................ 100

ANNEXES ............................................................................................................... 101

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES ................. .......................................... 102

BIBLIOGRAPHIE ..................................... ............................................................... 122

TABLE DES MATIERES................................. ........................................................ 123

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