Top Europe 141

le bulletind’Entreprise Europe

Bourgogne

European CommissionEnterprise and Industry

ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

Juillet - Août -Septembre 2010 / N° 141

LE DOSSIER

Import ControlSystem (ICS) /

Export Control System (ECS) : Les nouvelles

obligations pour 2011

LLe 9 mai dernier, journée de l’Europe, on célébrait dans chacun des vingt-sept Etats membres les 60 ans de la déclaration de Robert Schuman, élément fondateur du rapprochement franco-allemand qui allait donner naissance à la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, puis à la Communauté Économique Européenne et enfin à l’Union Européenne que nous connaissons aujourd’hui.Ce 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait : “ L'Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. ”Soixante ans plus tard, beaucoup a été accompli, mais il reste encore du chemin à faire. Et on ne pouvait imaginer plus fort symbole pour la célébration de cette journée anniversaire, que les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union réunissent un Conseil de crise pour mettre au point en urgence un plan d’aide à l’un de ses membres afin de sauver la monnaie unique des attaques spéculatives.La lente réaction des institutions et les tractations entre les Etats membres ont fait l’objet de nombreuses critiques. Après soixante années, l’Union est-elle menacée d’éclatement ?

C’est peut-être oublier que toutes les étapes de la construction européenne ont été difficiles. La crise grecque a par ailleurs sonné un signal d’alarme sur les dysfonctionnements de l’Union en matière monétaire. Elle aura contraint les Etats membres à franchir un nouveau pas en dotant l’Union de mécanismes financiers, tels que le recours à l’emprunt pour préserver ses membres menacés ou affaiblis, ou pour octroyer des prêts d’investissement à ses membres les plus solides. Elle aura également montré que l’Union doit se doter rapidement de règles de gouvernance économique plus robustes.Cette tempête financière et médiatique montre combien le marché unique européen reste au centre des préoccupations des acteurs économiques, parmi lesquels en premier lieu les petites et moyennes entreprises.Pour faciliter l’accès à ce marché unique aux entreprises de la région, Entreprise Europe Bourgogne vous accompagne en vous fournissant conseils et informations. Ce trimestre vous retrouverez en pages 12 et 13 de ce bulletin un dossier sur la dématérialisation des procédures et la sécu-risation des échanges : Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS).

Laurent VOLLERESPONSABLE ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

Juillet - Août - Septembre 2010 / N° 141

édito

ISSN 1165-5208

CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BOURGOGNEENTREPRISE EUROPE

Place des nations Unies - BP 8700921070 DIJON CEDEX

Tél (33) 03 80 60 40 63Fax (33) 03 80 60 40 21

E-mail : [email protected]

L’Europe célèbre ses 60 ans alors que sa monnaie unique est chahutée.

top europele bulletind'Entreprise Europe Bourgogne

So

mm

aire

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L’actu p. 4

Business p. 7

LE DOSSIER : Import Control System (ICS) / Export Control System (ECS) : Les nouvelles obligations pour 2011 p. 12

Evénements p. 14

International p. 16

Informations p. 18

La lettre du partenaire p. 19

L

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L’ACTU

Le 1er mai 2010 était une étape importante pour la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne.

SÉCURITÉ SOCIALE,COORDINATION RENFORCÉE AU BÉNÉFICE DE LA LIBRE CIRCULATION

Le 1er mai 2010 était une étape impor-tante pour la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union euro-péenne. C’est en effet à cette date qu’est entré en vigueur le règlement 987/2009 qui va permettre aux personnes qui se déplacent dans l’UE de ne pas perdre le bénéfice de leurs droits, qu’il s’agisse de pensions de retraites, d’allocations familiales ou de chômage ou encore d’assurance-maladie. L’objectif étant de garantir l’exercice effectif de la libre circulation des personnes. Principale nouveauté, une meilleure communication entre les 50 000 institu-tions nationales et des procédures simpli-fiées pour le citoyen. Désormais, les États membres sont chargés de définir entre eux, selon des modalités fixes, la législa-tion à appliquer et évitent ainsi les dou-blons. Ils communiquent via un système d’échange d’information, appelé système EESSI (Echange Electronique d’Informa-tion sur la Sécurité Sociale). Les citoyens,

quant à eux, voient leurs démarches faci-litées, via des formulaires uniformisés. Un site web (qui devrait être disponible dans toutes les langues) est également mis à la disposition du public pour faciliter sa compréhension.Cette coordination renforcée s’adresse aussi bien aux travailleurs et à leurs fa-milles, qu’à des personnes qui n’ont pas/pas encore/plus de lien avec un emploi. Elle concerne tous les citoyens européens ainsi que les ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Le règle-ment étend la co stations, comme les prestations de paternité et les préretraites. Il permet également d’étendre à six mois la période de perception d’allocations de chômage depuis un autre pays de l’Union européenne. Ainsi, un chercheur d’emploi qui décide de tenter sa chance dans un autre État membre pourra conti-nuer à percevoir ses allocations de chô-mage pendant une période pouvant aller jusqu’à à six mois.

L’EXEMPLE DES PENSIONS

Dorénavant, une personne qui a tra-vaillé dans plusieurs États membres au cours de sa carrière aura le droit de totaliser les périodes d’assurance pour obtenir une pension de retraite complète. Chaque État membre dans lequel un citoyen a cotisé devra payer une part de la pension, au prorata de la durée de travail effectuée sur son territoire. Si la période de travail est trop courte pour donner droit à une pension, alors il s’agira d’une alloca- tion proportionnelle. Cela signifie par exemple, qu’une infirmière tchèque qui a travaillé trois ans en Allemagne durant sa carrière verra une partie de sa pension payée par l’Allemagne. C’est néanmoins la République tchèque qui se chargera de son cas et contactera les autres institutions.

Site web : http://ec.europa.eu/ social-security-coordination

Elle prévoit la mise en place d’un comité d’entreprise européen ou d'une procé-dure d’information et de consultation des travailleurs concernant tous les établisse-ments de l'entreprise ou du groupe situés dans l’Union européenne.C’est à la direction centrale de l’entrepri-se ou du groupe d’instaurer ledit comité ou ladite procédure d’information et de consultation.Cette directive entrera en vigueur pour la majorité de ses articles le 6 juin 2011.

COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN

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L’ACTUtop europe

Le 20 février dernier est entré en vigueur le règlement 66/2010 instaurant le label écologique de l’Union Européenne.

La Politique Agricole Commune (PAC) a connu depuis sa création des adap-tations successives, mais c’est une véritable refonte qui est envisagée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.

Ce label concerne les produits et services dont l’impact sur l’envi- ronnement est faible par rapport aux produits du même groupe. Le label peut être attribué à toute marchandise ou service distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire à titre onéreux ou gratuit et respectant certains objectifs européens en matière d’environnement et d’éthique.

Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé le 12 avril 2010, un débat public ouvert jusqu’au mois de juin 2010. En juillet, elle organisera une confé-rence de synthèse du débat et espère pouvoir y dégager les grandes lignes de la réforme qu’elle présentera d’ici la fin de l’année, mais qui ne rentrera en vigueur qu’en 2013.Le but est d’adapter la PAC aux problèmes économiques et environnementaux pré-sents et futurs.

En effet, les besoins en nourriture de-vraient doubler dans le monde d’ici 2050 alors que le marché de l’emploi agricole ne cesse de décliner. De plus les techni-ques agricoles devront s’adapter aux ef-fets du changement climatique, il faudra produire plus avec moins.Aussi la Politique Agricole Commune de-vra être réformée afin de répondre à ces nouveaux besoins et ainsi d’anticiper les problèmes mondiaux de demain.

Label écologique de l’UE

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

La commission Européenne dans son rapport du 12 mai dernier a déclaré que l’Estonie remplissait à présent les conditions requises pour entrer dans la zone euro, et ce dès le 1er janvier 2011.L’entrée de l’Estonie porterait la zone euro à dix-sept membres.

La directive 2009/38/CE procède à une amélioration du droit des travailleurs à l’information et la consultation transnationale, au sein des entreprises de dimension européenne.

Le règlement 271/2010 du 24 mars 2010 a modifié les règlements 889/2008 et 834/2007 en introduisant un nouveau “logo de production biologique de l’Union européenne”.

Les produits fabriqués, emballés et étiquetés avant le 1er juillet 2010 pourront continuer à être vendus sur le marché jusqu’à épuisement des stocks, passé cette date, le nou-veau logo devra être apposé.

ETIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES

NORMES IFRS En avril 2009, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié ses amé-liorations aux normes internationales d'information financière dans le cadre de son processus annuel d'amélioration qui vise à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales. La plupart

des modifications sont des clarifications ou des corrections de normes, ou des modifications rendues nécessaires par des changements antérieurs apportés aux normes IFRS.Ces améliorations ont été adoptées par le règlement CE 243/2010.

L’ESTONIE PRÊTE À ENTRER DANS LA ZONE EURO

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L’ACTUtop europe

Pour toute information juridique etréglementaire, ou pour toute questionsur les sujets et articles de cette rubrique, contacter Entreprise Europe Bourgogne : • Alexandra SIMARD• Julien BELLET• Robert GUYON

Tél. 03 80 60 40 63 E-mail : [email protected] Site JURIBOURGOGNE :www.bourgogne.cci.fr/juribourgogne

La directive 2009/142/CE du 30 novem- bre 2009 est entrée en vigueur le 5 janvier 2010 et impose aux fabricants d’appa-reils et d’équipements à gaz le respect de certaines normes de sécurité.Ainsi, ces derniers seront soumis à des obligations renforcées lors de la mise sur le marché du produit : édition de notices techniques et de notices d’utilisa-tion du produit, présence d’avertissement indiquant le type de gaz et apposition d’inscriptions obligatoires sur l’appareil telles que le nom du fabricant et le type d’alimentation électrique utilisée.

APPAREILS À GAZ

Le nouveau système électronique de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (Excise Movment and Control System EMCS) est opérationnel depuis le 1er avril 2010. L’EMCS est une structure informatisée destinée à enregistrer en temps réel les mouvements des produits soumis à accise et permet ainsi de vérifier que les droits ont été correctement perçus.Un document administratif électronique (DA-e) devra être envoyé par l’expéditeur des marchandises au destinataire final. A l’arrivée des marchandises, le destinataire envoie un rapport de réception électronique à l’expéditeur qui pourra alors apurer le mouvement.L’intégration des Etats membres à l’EMCS va se faire progressivement.Le 1er janvier 2011, l’EMCS deviendra obligatoire pour les mouvements de produits soumis à accises.

Le 30 novembre 2010 est la date limite fixée par le règlement REACH pour l’enregistrement des substances les plus dangereuses au-delà d’une tonne par an, des substances très toxiques pour les organismes aquatiques au-delà de 100 tonnes par an et des autres substances importées ou fabriquées au-delà de 1 000 tonnes par an.

Le règlement du 17 juin 2008 relatif à l’exportation et l’importation de produits chimiques dangereux a été modifié par les règlements 15/2010 et 196/2010.

Ces nouveaux règlements ajoutent certaines substances à la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation.

Ce règlement s’applique aux accords verticaux, c'est-à-dire ceux passés entre des entreprises se situant à des niveaux différents d’une même chaine de production ou de distribution.Il est entré en vigueur le 1er juin 2010 et expirera le 31 mai 2022.Sur la base de ce règlement, les pro-ducteurs et fournisseurs continuent de pouvoir choisir le mode de distribution de leurs produits, mais, pour bénéficier de l'exemption par catégorie, ils ne de-vront pas détenir une part de marché supérieure à 30 % et leurs accords de distribution ou de fourniture ne devront pas inclure de restrictions de concurrence caractérisées, telles que le fait de restreindre la capacitéde l’acheteur de fixer son prix de vente.Le nouveau règlement s’intéresse aussi aux ventes en ligne, les distributeurs agréés par le fournisseur ou le producteur devront avoir la possibilité de vendre sur leur site Internet de la même façon que dans leurs ma-gasins et points de ventes traditionnels.

PRODUITS SOUMIS À ACCISES

ENTENTES : NOUVEAU RÈGLEMENT D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE

SUBSTANCES CHIMIQUES Le respect de cette échéance est obliga-toire pour que les entreprises concernées puissent continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché leurs substances chimiques.Les opérateurs économiques concernés devront donc, avant cette date, envoyer à l’Agence Européenne des Produits chimi-ques (ECHA) un dossier d’enregistrement.L’ECHA a publié en mai dernier la liste des substances soumises aux formalités d’enregistrement, cette liste peut être consultée sur son site Internet.Afin de préparer leurs dossiers les entre-prises sont invitées à se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF) pour constituer la partie commune du dossier d'enregistrement.Les dossiers seront ensuite soumis à l’Agence Européenne des Produits Chimi-ques au moyen du logiciel REACH-IT.

La Commission Européenne a adopté en avril dernier un nouveau règle-ment d’exemption par catégorie : le règlement 330/2010.

EXPORTATION ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX : NOUVELLES SUBSTANCES

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Les bénéficesde la coopérationLa globalisation économique et l’aug-mentation continue de la pression concurrentielle incitent les entreprises à se positionner au mieux sur leurs mar-chés porteurs. Les relations entre entre-prises, leurs coopérations et alliances stratégiques sont de plus en plus néces-saires car les bénéfices sont multiples : favoriser les investissements, les trans-

ferts de technologie, les innovations rela-tives aux produits et aux processus, renforcer l’accès aux marchés de l’UE

et hors UE, développer de nouvelles activités.

Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, Entreprise Europe Bourgogne met à disposition les outils et contacts de son réseau de près de 600 parte-naires répartis dans 40 pays d’Europe, pour la recherche de :- partenaires commerciaux qui seront mieux à même d’aborder leur marché local et de distribuer produits et services, - partenaires techniques susceptibles d’in-tégrer une technologie pour l’appliquer dans un autre secteur et permettant une diversification de manière moins risquée, - partenaires de R&D, industriels ou centres techniques, qui apportent un savoir-faire déterminant dans le développement d’un produit ou d’un service innovant, et

permettent de gagner un temps précieux garant de compétitivité.Le réseau Entreprise Europe dispose d’une palette d’outils puissants de recherche de partenaires, destinés à favoriser les coopérations inter-entreprises :La Business Cooperation Database (BCD) propose des opportunités européennes, de partenariat commercial, financier, industriel avec près de 4000 profils actifs sur la base.Le Bulletin Board Service (BBS) contient des offres et demandes de technologie et de R&D, avec près de 2500 annonces actives. Ces deux bases d’opportunités sont ré-gulièrement alimentées et mises à jour par les près de 600 membres du réseau Entreprise Europe. Avec des centaines de nouveaux profils d'entreprises par jour, qualifiés par des experts, ces deux bases de données complémentaires constituent une des plus importantes bases existantes.

BUSINESS

La recherched’un partenaire

Pour recevoir les coordonnées d'entreprises présentes dans cette sélection ou pour en savoir plus sur la recherche de partenariat, contactez-nous :

Alexandra SIMARDtél. 03 80 60 40 63e-mail : [email protected]

TROUVEZVOTRE PARTENAIREEN EUROPE

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BOIS, PIERRE, CONSTRUCTION141LT1001Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de produits en bois (bois d'œu-vre, palettes, bois de chauffage, barrières, etc.), cherche des intermédiaires commer-ciaux.

141ES1002Entreprise espagnole, spécialisée dans la fa-brication de portes techniques, casiers pour vestiaires, fabriqués en bois et aluminium, cherche des intermédiaires commerciaux, des représentants. Cette société cherche également des agents commerciaux ayant une expérience et des connaissances dans le secteur de la construction, de l'architec-ture, de la décoration et de la conception de décoration intérieure.

141PL1003Entreprise polonaise, spécialisée dans la fa-brication de produits en bois naturel : tour-nage en bois, baguettes, meubles, meubles de jardin, barrières, pergolas, structures pour supports publicitaires, lampes, plan-ches, etc., cherche des distributeurs pour ses produits. Cette société est également intéressée par des accords de coopération réciproque ou de sous-traitance.

141LT1004Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de meubles massifs ou rembourrés, cherche des intermédiaires commerciaux. Les meubles peuvent être conçus selon les volontés du client. Cette société fabrique des meubles de salon, des

chambres à coucher, des meubles d'enfant, des bureaux, etc.

141LT1005Entreprise lituanienne, spécialisée dans la vente en gros de meubles et parties de meubles en bois massif de bouleau, cher-che des intermédiaires commerciaux, des représentants, et propose ses services en tant que sous-traitant, fournisseur de com-posants pour meubles tels que des rails, des tiroirs, etc.

141IT1006Entreprise italienne spécialisée dans les meubles de style, cherche des distributeurs. Cette société a déjà une bonne expérience de travail avec des partenaires européens.

141DE1007Entreprise allemande, spécialisée dans le secteur de la construction, ayant dévelop-pé un nouveau système de connexion pour rampes d'escaliers, cherche des partenaires pour distribuer ses produits. Cette société propose un produit hautement technolo-gique ne nécessitant qu'une courte forma-tion avant utilisation.

141LT1008Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de berceaux et lits pour enfants en bois, cherche des intermédiaires com-merciaux (agents, représentants).

141SY1009Entreprise syrienne, spécialisée dans la production de marbre, granit, pierre, mo-saïque, sculpture et ornement, cherche des intermédiaires commerciaux (agents, re-présentants, distributeurs) pour vendre ses produits. Cette société est prête à exporter

une grande variété de pierres mais égale-ment à faire tout type de travail sur pierre.

141BG1010Entreprise bulgare, spécialisée dans la pro-duction et la vente de différentes sortes de couverture de portes (MDF ou placage) pour portes blindées ou portes d'intérieur, d'articles spéciaux pour décoration de meubles ou de portes, en accord avec les volontés de ses clients, cherche des parte-naires pour établir des accords de produc-tion réciproque et propose ses services en tant que sous-traitant.

141LT1011Entreprise lituanienne, spécialisée dans la fabrication et le commerce de produits en bois (bois de construction, palettes, bar-rières, traverses, voliges de toits, portes, cherche des intermédiaires commerciaux (agents, distributeurs, etc.) pour ses pro-duits.

141RO1012Entreprise roumaine, spécialisée dans la fabrication et la fourniture de produits ré-fractaires, tels que des briques, du béton, du ciment, des briques en silice-alumine et des produits monolithiques, cherche des importateurs, des distributeurs pour ses produits.

10IT54V93F23 (offre)Unité innovante de production de palettes en bois moulé.Une société italienne offre son savoir-faire pour mettre au point une unité de produc-tion de palettes moulées faites de copeaux de bois recyclables. Ces palettes sont éco-logiques, durables, de petite taille, produi-tes à des coûts compétitifs et adaptables. La société recherche des partenaires inté-ressés pour adapter et développer cette nouvelle technologie.

INDUSTRIE, MACHINES OUTILS,PLASTIQUE

141LT2001Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de cadres et de fourches de vé-los en titane de très haute qualité, cherche des partenaires commerciaux et propose ses services pour établir des accords de sous-traitance.

141TR2002Entreprise turque, spécialisée dans la fa-brication de produits en plastique utilisés dans l'industrie automobile, cherche des intermédiaires commerciaux. Cette société cherche des partenaires déjà engagés dans le secteur des produits liés à l'industrie automobile.

141IT2003Entreprise italienne, spécialisée dans les ma-chines et les outils pour la transformation

ANNONCES

• Une recherche personnalisée pour trouver les opportunités européennes qui correspondent aux critères précis du partenariat que vous souhaitez développer, voire vous abonner pour recevoir automatiquement des opportu-nités correspondant à vos centres d’intérêts.

• La réalisation de votre profil de coopération : présentation de votre entreprise ou de votre savoir-faire technique, coopération recherchée,

• La publication de ce profil sur la

Si vous recherchez unpartenaire en Europe,nous vous proposons :

BCD (commercial) et/ou le BBS (technologique)

• La mise en relation avec les contacts intéressés par votre profil dans les autres pays européens.

Ces annonces sont anonymes, nous ne communiquons vos coordon-nées qu’aux partenaires potentiels ayant manifesté un intérêt pour vo-tre profil et nous vous transmettons les coordonnées de ceux-ci.

Dans le cadre de cette rubrique, nous avons sélectionné pour vous, ci-dessous et dans les pages suivantes une liste d’annonces récentes, toutes issues de la BCD ou du BBS et classées par secteur d’activité.

du plastique, cherche à établir une joint-venture dans le but de développer un pro-jet clés en main concernant des produits en plastique avec une société qui souhaiterait investir dans ce domaine spécifique.

141IT2004Entreprise italienne, spécialisée dans les machines automatiques en série ou auto-nomes pour l'extrusion de matériaux plas-tiques, et dans les machines pour PVC profilés, PVC, aluminium et volets roulants en métal, gaines de câbles, machines spé-ciales et projets clés en main, cherche des intermédiaires commerciaux.

141LT2005Entreprise lituanienne, spécialisée dans la production d'acier inoxydable, d'installa-tions de manutention, d'équipements spé-cifiques sur mesure pour la transformation de produits agroalimentaires, cherche des partenaires commerciaux. Cette société cherche également des partenaires conce-vant et développant des projets clés en main dans le domaine de la transformation agroalimentaire.

141SI2006Entreprise slovène, spécialisée dans les ma-chines pour la transformation du métal, cherche à étendre son activité et propose ses services pour établir des accords de pro-duction réciproque ou de sous-traitance. Cette société recherche également un par-tenaire dans le domaine de l'installation de machines.

141DE2007Entreprise allemande, spécialisée dans l'acier de construction, cherche des inter-médiaires commerciaux. Cette société tra-vaille également dans la transformation de l'acier, coupage par voie thermique, souda-ge, et propose notamment la fabrication et la fourniture de tôle et de produits soudés.

141UK2008Entreprise britannique, spécialisée dans la fourniture de produits à base de résine pour le secteur de la vente au détail, de la construction, de l'industrie agroalimentaire et chimique, cherche des agents et des dis-tributeurs pour ses produits.

141DK2008Entreprise danoise, spécialisée dans la fa-brication de machines à poncer pour l'in-dustrie métallurgique, cherche des dis-tributeurs ou des fabricants de machines industrielles complémentaires à des ma-chines à poncer.

10GB45P23EUM (offre)Outil pour le retrait aisé et rapide des férules de compression lors de la formation de tube métallique.Le retrait des férules de compression dans le procédé de fabrication de tubes est long

et fastidieux. Une PME britannique a déve-loppé et a breveté un outil en forme de O qui permet le retrait rapide et efficace des férules par une opération en une étape sans découpage, ni chauffage, ni vrillage sélectif et qui de plus n'endommage pas le tube. La société propose un accord de fabrication sous licence.

10PL63AW3EY9 (offre)Moteur électrique innovant dont le bobinage est imprimé.Une université technologique de Pologne a développé un moteur électrique à disque dont le bobinage est imprimé. Dans les moteurs traditionnels le bobinage prend beaucoup d'espace, tandis que dans le moteur avec bobinage imprimé, l'espace utilisé est réduit au minimum. L'université recherche un partenaire industriel intéres-sé par une coopération technique dans le but de développer d'avantage la technolo-gie offerte.

10DE18A53EIC (demande)Colle spéciale pour salles de bain préfabri-quéesUne société allemande conçoit et fabrique des sanitaires complets avec toutes les ins-tallations prêtes à l'emploi. Un tel système permet une construction ou une recons-truction rapide notamment dans les hôtels aussi bien que dans des bateaux. La société recherche une colle spéciale permettant de coller de la céramique sur du métal via un accord de licence.

10BE02133F09 (offre)Matériau innovant combinant vinyle et nanoparticules d'argileUne multinationale dont le siège est à Bru- xelles a réussi à produire une nano dispersion de bentonite dans de la poudre de PVC lui donnant ainsi des propriétés uniques pour produire de revêtements, mastics, films... La société recherche des partenaires pour établir une coopération technique afin de développer de nouvelles applications qui pourraient utiliser le nanocomposé dans un liquide tel qu'un plastifiant ou dans une poudre.

10DE13803EZU (offre)Procédé de revêtement plasma pour des ap-plications sur capteurs solaires.

Un institut allemand spécialisé dans les plasmas micro-ondes à basse pression a développé un procédé plasma applicable au niveau industriel pour le traitement de surface et le revêtement, applicable à différents types de capteurs solaires. Les revêtements de plasma s'appliquent pour l'encapsulation et la passivation de la sur-face. L'amélioration de l'adhérence est ren-due possible par le traitement de surface plasma. L'institut recherche des partenaires pour une coopération technique.

ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRONIQUE,INFORMATIQUE

141U3001Entreprise hongroise, spécialisée dans la production et la vente de biogaz, la pro-duction de grain énergie et de service de chauffage, cherche des partenaires com-merciaux pour ses produits et des parte-naires pour établir des accords de joint venture dans le domaine des énergies agri-coles renouvelables. Cette société cherche également des partenaires pour établir des accords de production réciproque et pro-pose ses services en tant que sous-traitant. Les propriétaires sont prêts à vendre tout ou partie de cette société.

141DE3002Entreprise allemande, spécialisée dans le développement et la fabrication de petites éoliennes mobiles ou urbaines, cherche des distributeurs pour ses produits.

141IT3002Entreprise italienne, spécialisée dans la fabri- cation et la maintenance d'équipements de levage et de manutention, valves, pompes, filtres et toutes sortes d'accessoires de levage, cherche des intermédiaires com-merciaux (agents commerciaux, distribu-teurs).

141BG3003Entreprise bulgare, spécialisée dans le do-maine de l'ingénierie de l'électricité, dans la mise en œuvre de projets et le commerce d'appareils, d'équipements et de produits électriques, propose ses services en tant qu'intermédiaire commercial et sous-trai-tant.

141DE3004Entreprise allemande, spécialisée dans les instruments d'analyse pour mesurer une grande variété de paramètres de qualité dans les produits alimentaires, cherche des intermédiaires commerciaux pour pro-poser ses produits. Cette société propose notamment un spectromètre diélectrique de poche émettant une impulsion électro-nique à haute fréquence pour déterminer la qualité de poissons surgelés en quelques secondes.

141DE3005Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication de systèmes de management électronique, systèmes de mise en attente et de tickets, tels que les matériels de gran-de consommation utilisés pour de tels sys-tèmes, cherche des agents commerciaux.

141UK3006Entreprise britannique, spécialisée dans le secteur de l'électricité, propose ses services en tant que sous-traitant aux entreprises qui sont engagées ou qui souhaitent s'en-gager dans des projets en Grande-Breta-

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gne, incluant l'installation d'équipements et de systèmes électriques.

141DE3007Entreprise allemande, spécialisée dans la mise au point de bases de données qui assistent les personnes dans leurs recher-ches de traitements appropriés à différents symptômes, cherche des intermédiaires commerciaux pour distribuer ses produits.

141IT3008Entreprise italienne, spécialisée dans la programmation, le conseil et les activités connexes applicables au secteur dermato-logique, cherche des intermédiaires com-merciaux. Cette société a développé un logiciel permettant une aide au diagnostic.

10GB46P43EXE (demande)Recherche de fabricant de lecteur code-barre ou RFID pour le développement d'un proto-type électronique d'une nouvelle technologie en matière de papier sécuriséUn papetier écossais de taille moyenne a développé une nouvelle technologie sé-curisée qui permet l'identification d'articles simples (par exemple certificats, passeports, cartes d'embarquements, cartes d'identité, billets d'entrée, ...) en utilisant des fibres lumineuses spéciales incorporées dans le papier. Il cherche un fabricant de dispositif, idéalement dans le secteur des lecteurs de code barre/RFID pour mettre au point un prototype électronique de lecteur et pour le transformer en réalité commerciale par une coopération technique ou un accord de fabrication.

10PL61AJ3ESQ (offre)Caméra thermique microbolométrique de nouvelle générationUne société polonaise a développé une caméra thermique microbolométrique de

nouvelle génération. Elle peut être em-ployée pour la localisation et la visualisa-tion d'images thermiques ou visuelles. Elle permet l'enregistrement d'images visuelles ou thermiques, ainsi que des séquences vi-déo avec des commentaires audio sur une carte mémoire SD. Des résultats de tests peuvent être ainsi facilement présentés et imprimés avec l'utilisation d'un générateur de rapport. La société recherche des par-tenaires pour une coopération technique, le développement de produits ultérieur ou un accord commercial avec l'assistance technique.

SERVICE, SANTÉ

141UK4001Entreprise britannique, spécialisée dans les produits chimiques, tels que le silane et ses dérivés, cherche des services de transport et de logistique pour ses produits. Cette so-ciété propose ses services d'intermédiaire commercial, de production et de fabrica-tion, ainsi que ses services en tant que sous-traitant. Elle cherche en particulier à établir des accords avec des fabricants d'antibioti-ques, de silice, de peintures spéciales et de produits pharmaceutiques.

141BE4002Entreprise belge, spécialisée dans l'ha-billement intérieur/extérieur des fenêtres, cherche des distributeurs. Cette société propose des produits et son savoir-faire en décoration intérieure pour l'habillement de n'importe quel type de fenêtres, baies vi-trées, vérandas, etc, quelle que soit la forme ou la taille de ces dernières.

141ES4003Entreprise espagnole, spécialisée dans l'im-pression flexographique et la fabrication

de papier pour cadeaux et industrie agroa-limentaire, cherche des entreprises sembla-bles pour établir une joint-venture.

141AT4004Entreprise autrichienne, investisseur ayant une expertise dans le secteur médical et de la biotechnologie, cherche des starts-up dans ce domaine pour agir en tant que bu-siness-angel ou propose ses services dans le management de projets.

10GB46P43F0J (demande)Recherche de partenaires pour le développe-ment d'insectifuges micro-encapsulés.Une société écossaise qui fabrique et com-mercialise une gamme d'insectifuges cher-che des partenaires avec une expertise dans la micro encapsulation. L'utilisation de la micro encapsulation permet l'utilisation de plus petites quantités de substance active La société recherche une coopération techni-que, un accord de fabrication ou des accords similaires.

10IL80EP3EW9 (demande)Recherche de producteurs de cosmétiques, ali-ments et produits de soin pour le corps afin de co-développer de nouvelles applications utili-sant des conservateurs issus d'extraits de plan-tes du désert.Un centre de recherche et développement israélien a développé à partir d'extraits de plantes des conservateurs organiques pour l'agro-alimentaire, le soin de la peau et les produits de beauté, se substituant ainsi à leurs concurrents synthétiques (chimiques) actuellement utilisés. Les extraits dérivés de plantes du désert sélectionnées peuvent également être employés en tant que bio pesticides organiques et en tant qu'inhibi-teurs organiques de germination de graine. Des partenaires des secteurs IAA, cosméti-

Les annonces ci-dessous proviennent d’entreprises et centrestechniques en Europe qui recherchent une technologiespécifique ou qui propose un savoir faire ouune coopération avec un partenaire pourun projet collaboratif.

Si vous souhaitez vous abonner gratuitement pour recevoir des opportunités technologiques correspondant à vos domaines d'intérêt, merci de contacter : Alexis VACHEY - Tél. 03 80 60 40 70

Entre 300 et 500 annonces consultables gratuitementet sans inscription préalable sur notre site :

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Business innovation

ques sont recherchés pour co-développer des applications à partir des extraits de plantes du désert dans leurs produits.

10GB44O73EWI (offre)Dispositif médical de stent originalUne équipe de cardiologues d'un centre hospitalier important londonien souhaite développer un dispositif de stent origi-nal pour l'usage en maladies cardiaques congénitales et pour la radiologie d'inter-vention. L'équipe souhaite engager so-ciétés ou des groupes d'universitaire avec l'expérience matériaux bio résorbables et polymères - idéalement avec disposant d'un équipement de micro-spinning pour établir des collaborations de recherche et développement.

10IE51S63F1K (offre)Système de désinfection automatique des poignées de porteUne société irlandaise a développé et bre-veté un système qui permet la désinfec-tion automatique d'une poignée de porte, chaque fois que celle-ci est utilisée. Le sys-tème totalement au point et testé. Le dé-veloppeur recherche des fabricants sous li-cence pour atteindre leurs marchés locaux.

10NL60AH3F29 (demande)Feuille plastique transparente très résistante aux rayures pour des applications de thermo-formage.Un groupe de plasturgistes néerlandais re-cherche une méthode pour améliorer la ré-sistance aux rayures de feuille transparente de polycarbonate pour des applications de thermoformage. Le revêtement, additif ou la couche à appliquer doivent l'être pendant ou après la production de la feuille. Ce grou-pe recherche une coopération technique.

AGROALIMENTAIRE

141HU6001Fondation hongroise, spécialisée dans le domaine de la technologie de la fabrica-tion de produits eco-design en matériaux recyclés, cherche des partenaires pour éta-blir des accords de recherche et de techno-logie. Cette fondation souhaite développer ses méthodes et techniques, et cherche des fabricants susceptibles de les utiliser.

141AT6002Entreprise autrichienne, spécialisée dans l'énergie éolienne, cherche à rencontrer des distributeurs pour ses produits et des partenaires potentiellement intéressés par ce domaine technologique. Cette société cherche à établir des accords réciproques de production.

141DK6003Entreprise danoise, ayant développé un nouveau produit pour la culture potagère

privée, produit empêchant la prolifération des mauvaises herbes entre les rangs de plantes potagères, cherche des partenaires, des distributeurs, ou à établir des accords de licence ou de joint-venture. Ce produit est breveté.

141DE6004Entreprise allemande, spécialisée dans la fabrication de produits de traitements bio-logiques des eaux usées, notamment le dé-veloppement complet d'un lit solide textile à haute performance, cherche des inter-médiaires commerciaux pour son produit. Ce matériel permet un traitement efficace des eaux usées municipales et industrielles avec un investissement faible. Elle recher-che un partenaire ayant une expérience dans le domaine du traitement des eaux usées, plusieurs formes de coopération peuvent être proposées.

141UK6005Cabinet de consultants britannique, spé-cialisé dans le domaine de l'élimination des déchets organiques, propose ses services en tant que représentant ou sous-traitant pour distribuer, promouvoir des produits utilisés dans ce domaine. Cette société a une excellente connaissance du marché britannique pour l'élimination des déchets et l'utilisation du compost, ainsi que du dé-veloppement des produits et du marché, mais également de la réglementation en-vironnementale de ce pays.

141DE6006Entreprise allemande, spécialisée dans le domaine de l'énergie, cherche à établir des accords commerciaux, notamment pour la fourniture de noyaux d'olive en tant que matière première à des opérateurs dans le domaine de l'incinération/biomasse.

141SE6007Entreprise suédoise, spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables, cher-che des distributeurs pour ses produits. Cette société cherche des partenaires dans le domaine des énergies solaires et du chauffage.

10PL63AV3EVM (demande)Recherche technologie pour l'élimination du sucre de jus de fruit naturels.Une PME polonaise recherche une techno-logie d'élimination du sucre de jus de fruits naturels. La société est intéressée par un accord commercial avec assistance techni-que dans le cadre de l'achat d'un dispositif spécifique. Le dispositif devrait permettre l'élimination du sucre du jus de fruits pen-dant le process sans perte des autres com-posés actifs du fruit.

10PL63AV3EVN (demande)Recherche d'un additif alimentaire fonction-nel permettant l'élimination de l'effet bour-

geonnement du chocolat avec les noisettes.Une société polonaise active dans l'indus-trie de confiserie recherche un additif ali-mentaire avec des propriétés fonctionnel-les déterminées à appliquer à la production de masse de chocolat aux noisettes. Le but de l'additif est d'éliminer le bourgeonne-ment du chocolat apparaissant souvent après quelques temps sur une surface de chocolat en raison de la migration de grais-se provenant des noisettes. La société est intéressée par une coopération commer-ciale avec assistance technique.

10CZ07443E5O (offre)Capteurs optiques pour le contrôle en continu de procédés de fermentation et de process en agro-alimentaire.

Une société de R&D tchèque a développé un capteur optique de glucose dont le fonctionnement est basé sur la mesure de la consommation d'oxygène du à l'oxida-tion du glucose catalysé par l'enzyme glu-cose oxidase. Des complexes de ruthénium agissent comme transducteur optique. Sa fluorescence est proportionnelle à la concentration en oxygène. Ce capteur est adapté au contrôle en ligne du niveau de glucose dans des procédés de fermenta-tion ou de boissons nécessitant une opti-misation du niveau de glucose. La société recherche des partenaires de coopération pour des applications industrielles ou de recherche.

10DE18A53EEO (offre)Fabrication d'huiles à base de plantes aro-matiques enrichies d'arômes naturels et de composés bioactifs

Une PME allemande spécialisée dans la création et la production d'huiles à base de plantes aromatiques a développé une technologie innovante qui permet la pro-duction d'huiles de haute qualité avec des arômes d'herbes, d'épices, de racines, etc… Elle recherche un partenaire travaillant avec des plantes ou huiles aromatiques pour le développement de nouvelles créations.

10ES23D23F13 (offre)Emballage actif écologique anti microbien / anti-oxydant pour améliorer la durée de vie de produits alimentaires.

Un centre technique espagnol a dévelop-pé une technologie d'emballage actif pour améliorer la qualité des aliments et réduire les problèmes environnementaux dus aux déchets d'emballage. Le principal avan-tage de cette technologie est d'augmenter la durée de commercialisation du produit tout en limitant l'ajout de conservateurs dans le process. Cette technologie s'appli-que aux IAA et distributeurs d'additifs natu-rels. Le centre recherche des partenaires de co-développement.

BUSINESStop europe

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LE DOSSIER

Import Control System (ICS) / Export Control System (ECS) : Les nouvelles obligations pour 2011

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Après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont mis en place un dispositif de sûreté afin de lutter contre le terrorisme international, ce dispositif comprend notamment la sécurisation des échanges internationaux de marchandises. En réaction à ces mesures, l’Union européenne a modifié son Code des douanes en 2005 par le règlement (CE) 648/2005 dit "amen-dement sûreté" et en 2006, par le règlement d’application (CE) 1875/2006 dit “règlement sûreté”. Ces règlements prévoient, pour le 1er janvier 2011, des obligations déclaratives nouvelles pesant sur les opérateurs : la déclaration som-maire d’entrée des marchandises importées dans la communauté à partir d’un Etat tiers et la déclaration sommaire de sortie pour toute marchandise exportée de l’Union Européenne vers un Etat tiers.

QUELLES OBLIGATIONS ?En vertu des règlements 648/2005 et 1875/2006, les opérateurs éco-nomiques seront tenus de fournir par voie électronique aux autorités douanières, des informations sur les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Commu-nauté dans les délais impartis fonc-tion du moyen de transport utilisé. Le redevable de la déclaration est en

principe le transporteur ou son re-présentant.Les données à fournir sont préci-sées dans l’annexe 30 bis du règle-ment 1875/2006.Ces formalités ne concernent donc pas les marchandises ne faisant que circuler sur le territoire douanier de la Communauté.Cette communication d’informations

a pour but de sécuriser les échanges entre l’Union européenne et les pays tiers via les analyses de risques et les contrôles physiques opérés par les bureaux d’entrée et de sortie sur la base de ces formalités.Pour les exportations, les opérateurs économiques devront combiner la déclaration sommaire de sortie avec la déclaration en douane, exigée pour les marchandises quittant le territoire de la Communauté.Cette déclaration sommaire de sortie devra être télétransmise au bureau de douane de sortie.Les délais de dépôt sont fixés en fonc-tion du mode et du type de transport. Par exemple, pour le transport routier, l’opérateur devra déposer sa décla-ration sommaire de sortie une heure avant l’arrivée au bureau de sortie.Pour les importations, à compter du 1er janvier 2011, les opérateurs auront l’obli-gation de transmettre la déclaration sommaire d’entrée (ENS) au système douanier de l’Etat membre du premier point d’entrée des marchandises et dans les délais fixés en fonction du

LE DOSSIERtop europe

L’Etat membre compétent pour traiter de la déclaration d’entrée est la France puisque qu’elle est le premier Etat membre d’entrée des marchandises.

Les marchandises étant acheminées par transport maritime type cargaison en containers, le transporteur algérien devra envoyer sa déclaration au bureau d’entrée français au moins 24 heures avant le chargement au port de départ.

ExempleNAVIRE TRANSPORTANT DES CONTAINERS SUR LE TRAJET : ALGER (ALGÉRIE), MARSEILLE (FRANCE) ET BERLIN (ALLEMAGNE).

Article rédigé par Lola BIGORRE – Stagiaire Entreprise Europe Bourgogne

1. DANS LES 24 H AVANT LE CHARGEMENT AU PORT DE DÉPART :

2. À L’ARRIVÉE AU BUREAU DE DOUANE D’ENTRÉE :

moyen de transport utilisé.Après l’envoi de la déclaration au premier bureau de douanes d’entrée, celle-ci va faire l’objet d’un enregis-trement permettant à l’opérateur de se voir attribuer un numéro MRN (Movement Reference Number).Les données de la déclaration som- maire d’entrée pourront être mo- difiées par l’opérateur sous réserve d’en informer préalablement le bureau

de douanes d’entrée. Lors de l’arrivée du moyen de transport au bureau de douane, l’opérateur transmettra aux autorités douanières une notification d’arrivée ainsi qu’une déclaration sommaire d’entrée temporaire com-portant le numéro de référence MRN, et lui permettant l’accomplissement des formalités de conduite et de présentation en douanes pour les marchandises à décharger.

L’obtention du “Certificat d’Opé-rateur Economique Agrée (OEA) simplification douanière et/ou sé- curité et sûreté” permet à son titulaire de bénéficier d’un contrôle douanier allégé. Ainsi l’opérateur économique agréé transmettra un jeu réduit de données et pour- ra en outre bénéficier de la noti- fication anticipée des contrôles avant l’arrivée sur le territoire douanier de la Communauté.

Télétransmission de la déclaration sommaire d’entrée (ENS)

1. Notification d’arrivée du moyen de transport2. Présentation des marchandises aux autorités douanières3. Déclaration sommaire de dépôt temporaire

1. Analyse des risques communautaires2. Transmission de l’analyse aux autres Etats membres vers lesquels la marchandise va être acheminée

Enregistrement de la déclarationet attribution du numéro de référence MNR pour chaque ENS

TRANSPORTEURALGÉRIEN

TRANSPORTEURALGÉRIEN

BUREAU D'ENTRÉEFRANÇAIS

BUREAU D'ENTRÉEFRANÇAIS

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ÉVÈNEMENTS7èmes RENCONTRES TECHNOLOGIQUES MICRO ET NANO TECHNOLOGIES

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• pour des applications dans les industries automobiles, biomédicales, électroniques, productiques, de mesure et d'inspection, des transports et de l'énergie.Ces rencontres se déroulent sous la forme de rendez-vous individuels entre offreurs et demandeurs de technologies ou de services sur la base d’un catalogue d’opportunités. L’inscription et les informations mises à jour en continu sont disponibles sur le site www.micro-nano-event.eu .

Ces rencontres s’adressent aux entreprises et laboratoires publics ou privés dévelop-pant ou recherchant des technologies dans les domaines :• de la conception de microsystèmes• des matériaux semi-conducteurs, piezoé-lectriques, polymères et nanomatériaux• des micro-assemblages• des procédés de fabrication microtech-niques ou de précision• des systèmes de caractérisation et de traitement de surfaces

Entreprise Europe Franche-Comté, et le groupe sectoriel Micro/Nanotechnologies du Réseau Entreprise Europe regroupant 17 régions européennes, vous proposent, pour leur 7ème édition, des rencontres technologiques lors du salon Micronora, le salon international des microtechniques.

30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2010 À BESANÇON

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS,CONTACTEZ :Anne-Marie VIEUX Entreprise Europe Franche-Comté Tél. 03 81 47 42 00 Email : [email protected]

ou Laurent VOLLE Entreprise Europe Bourgogne Tél. 03 80 60 40 91 Email : [email protected]

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ÉVÈNEMENTStop europe

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ :Yves LOUAISIL Tél. 03 80 65 92 70Email : [email protected]

FORUM EXPORTISSIMO, CCI DIJON12 OCTOBRELe 12 octobre prochain, Exportissimo, pour sa deuxième édition, regroupera tous les experts susceptibles de vous orienter et vous accompagner dans votre démarche internationale.

La journée débutera par un speed export organisé par les Conseillers du Commer-ce Extérieur de la France. L'objectif est de mettre en contact sous forme d'entretiens éclairs les entreprises avec les acteurs lo-caux de l'international. Les entreprises auront ainsi une cartographie complète des compétences locales à l'international. Suivront tout au long de la journée des RDV individuels auprès des acteurs locaux (CRB, Coface, Ubifrance,...) et des experts pays et sectoriels qui répondront aux questions que se posent les entreprises dans le cadre de leur projet export. L'après midi sera consacrée au Matching VIE. Organisée par Ubifrance, cette opé-ration met en relation jeunes diplômés et entreprises à la recherche d'une per-sonne à qui confier une mission export à l'étranger.

RÉUNION RÉGLEMENTAIRE : LES MOYENS DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL28 SEPTEMBRE 2010 - 17H30 À LA CCI DE LA NIÈVRE, PLACE CARNOT À NEVERSVous exportez ou importez et vous devez choisir le meilleur moyen de payer ou vous faire payer. De nom-breux types de règlements s'offrent à vous. Ils présentent tous des niveaux différents de contrainte et de fiabilité pour l'acheteur, pour le vendeur.

Afin de vous accompagner dans ce choix, la CCI de la Nièvre et l’ensemble de ses partenaires : CCI International Bourgo-gne, le Conseil Régional de Bourgogne et Entreprise Europe Bourgogne, a le plaisir de vous convier à la prochaine Rencontre “Internationale” sur les moyens de paie-ment à l’international.Intervenant : Jacques SCHMITT de FTCI, Forma-tion aux Techniques du Commerce International

18 AU 21 OCTOBRE 2010 À PARIS-NORD VILLEPINTELe Réseau Entreprise Europe et l’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie proposent aux exposants ou visiteurs du SIAL 2010 des rencontres SIAL MATCH.

Ces rencontres qui ont lieu sous la forme de rendez-vous individuels sur un espace aménagé du stand ACFCI ont pour ob-jectifs de permettre aux entreprises et fournisseurs des IAA de nouer des par-tenariats, de connaître de nouveaux pro-duits ou procédés, de se tenir informés des innovations ou tendances dans un contexte européen. Les rendez-vous se déroulent sur l’ensemble des 3 jours du salon, sur la base d’un catalogue d’offres et demandes de partenariat. Il est possi-

En décembre 2009, le réseau Entreprise Europe dans le Grand Est a accompagné 43 entreprises sur une première mission de veille lors du forum International de la Construction Bois, en Bavière.

MISSION DE VEILLE SUR LE FORUM INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION BOIS30 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2010 À GARMISCH-PARTENKIRCHEN

Ce forum réunit chaque année en décem-bre, 1100 participants de 60 pays avec pour objectif de présenter les nouveaux concepts, projets et techniques de construction bois au niveau mondial. Entreprise Eu-rope propose une nouvelle mission cette année, et souhaite proposer aux par-ticipants en plus de la participation au forum, des visites de sites industriels locale-ment et/ou des rendez-vous d’affaires. Elle s’adresse aux entreprises et professionnels des filières bois et construction.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ :Laurent VOLLE - Entreprise Europe Bourgogne Tél. 03 80 60 40 91 Email : [email protected]ée SILVESTRE - Pôle Bâtiments de demain Tél. 03 80 60 40 17 Email : [email protected]

ble d’effectuer des rendez-vous sur une journée au choix, en fonction des dispo-nibilités des interlocuteurs choisis.Entreprise Europe Bourgogne est votre relais régional pour cette manifestation. Les inscriptions sont ouvertes sur le site http://sial2010.b2bmatchmaking.com

RENCONTRES SIAL MATCH SUR LE SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ :Céline ESCOFFIER : Tél. 03 80 60 40 69Email : [email protected]

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ :Etienne GUEYDON CCI International BourgogneTél. 03 86 60 61 19 Email : [email protected]

AGENDA

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INTERNATIONAL

CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE in- forme, conseille et accompagne les entreprises dans leur développement

international actuel ou potentiel en matière d’export, d’import ou d’implan- tation à l’étranger.L’activité de CCI INTERNATIONAL BOUR- GOGNE s’articule autour de l’organisa- tion d’opérations collectives, dans le cadre du programme régional “J’entre- prends en Bourgogne”.Un programme régional d’interven-

tions est préparé collectivement tous les ans, en liaison avec les partenaires insti-tutionnels de Bourgogne, dans le cadre de la convention quadripartite régionale signée le 2 juillet 2008 entre la CRCI Bourgo-gne, le Conseil Régional de Bourgogne, l’Etat et UBIFRANCE, et avec les filières profession-nelles. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE effectue également un accompagnement de proxi-mité, par un conseil individuel des entreprises sur l’ensemble du territoire bourguignon.Les conseillers accompagnent les entre- prises dans le cadre de leur stratégie globale à l’international.

CCI INTERNATIONAL BOURGOGNECCI INTERNATIONAL BOURGOGNE :Le vecteur de réussite de l’approcheinternationale des entreprises. La boîte à outils nécessaire.Le partenaire incontournable.

Pierre-Olivier GHINTRANDirecteur CCI International Bourgogne Tél. 03 80 60 40 33E-mail : [email protected]

Élodie BOURGOINResponsable commercialesalons internationaux en France Tél. 03 80 60 40 62E-mail : [email protected]

Nathalie COLIN Conseiller en DéveloppementInternationalbasée à la CCI DE L’YONNE Tél. 03 86 49 40 58E-mail : [email protected]

Étienne GUEYDONConseiller en Développement Internationalbasé à la CCI DE LA NIÈVRE Tél. 03 86 60 61 19E-mail : [email protected]

Daniel DESPLATConseiller en DéveloppementInternational Tél. 03 80 60 40 30E-mail : [email protected]

Jocelyne LEFÈVREChargée administrativedu pôle international Tél. 03 80 60 40 31E-mail : [email protected]

Yves LOUAISILConseiller en DéveloppementInternationalbasé à la CCI de DIJON Tél. 03 80 65 92 70E-mail : [email protected]

Anny MICONNET-EL AHNAFAssistante Tél. 03 80 60 40 82E-mail : [email protected]

Geneviève MOEBSConseiller en DéveloppementInternationalbasée à la CCI DE SAONE ET LOIRE Tél. 03 85 42 36 65E-mail : [email protected]

Gaétan QUILICOLogisticien salons internationauxen France Tél. 03 80 60 40 59E-mail : [email protected]

VOS CONTACTS :

FRANCE EXPO MAROCDU 10 AU 13 NOVEMBRE 2010 À CASABLANCACCI International Bourgogne organise, dans le cadre du programme “J’Entreprends en Bourgo- gne” la participation collective des entreprises bourguignonnes sur le salon France EXPO MAROC 2010, vitrine du savoir-faire techno- logique, industriel et des services, et plus important carrefour d’affaires du Maroc.

CONTACT : Pierre-Olivier GHINTRAN Tél. 03 80 60 40 33 E-mail : [email protected]

CONTACT : Elodie BOURGOIN Tél. 03 80 60 40 62 / E-mail : [email protected]

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INTERNATIONALtop europeAGENDA

Mission de benchmarking-plasturgie K 2010

VENDREDI 19 OCTOBRE 2010, À DÜSSELDORFLe salon mondial de la plasturgie K 2010 (www.k-online.de) se déroule à Düsseldorf en Allemagne tous les trois ans et cette année du 27 octobre au 3 novembre 2010. Allizé-Plasturgie Bourgogne en collaboration avec CCI International Bourgogne et le soutien de la Région et de l’Etat a souhaité permettre aux entreprises de plasturgie de Bourgogne de participer à cet évènement international en proposant une mission de benchmarking avec visite du salon le vendredi 29 octobre 2010. Ce déplacement permettra à tout membre de votre société ou de votre structure de se rendre sur le Sa-lon K en profitant de l’affrètement d’un avion qui, à cette occasion fera un aller-retour DIJON - DUSSELDORF dans la journée. Vous aurez ainsi la possibilité de profiter d’une logistique et d’un accès optimisés sur le salon, en gérant efficacement votre temps.

DU 21 AU 23 SEPTEMBRE 2010, À BERLINCCI International Bourgogne, avec le sou-tien du Conseil Régional de Bourgogne et de l’Etat et dans le cadre du programme "J’entreprends en Bourgogne", vous pro-pose de participer à une mission décou-verte et prospection à l’occasion du salon INNOTRANS qui se déroulera à Berlin du 21 au 23 septembre 2010.Cette opération est organisée en partena- riat avec la Mission Economique -UBIFRANCE de Düsseldorf, vous pourrez ainsi :• Bénéficier d’un programme de rendez-vous individuels afin de rencontrer des partenaires techniques et commerciaux

CONTACT : Nathalie COLIN Tél. 03 86 49 40 58 / E-Mail : [email protected]

CONTACT : Elodie BOURGOIN Tél. 03 80 60 40 62 / E-mail : [email protected]

INNOTRANS : le rendez-vous n°1

mondial de la filière ferroviaire ; Mission découverte et prospection

allemands ciblés,• Visiter le salon, avec en amont la four-niture des supports qui vous permettront de préparer votre visite,• Participer aux Rencontres Internationa-les du Ferroviaire, en rencontrant 2 experts Ubifrance du secteur ferroviaire parmi 15 pays.Visiter INNOTRANS, c’est avoir une vision actuelle et exhaustive de la filière ferroviai-re, sans cesse innovatrice, pour le marché européen et mondial et envisager dans les meilleures conditions une participation en tant qu’exposant pour les éditions futures.

Salon emballage 2010Évènement majeur de la filière Packaging, le salon Emballage 2010 se tiendra du 22 au 25 novembre 2010, à Paris Nord, Villepinte.

CCI International Bourgogne, avec le soutien du Conseil Régional de Bourgogne et dans le cadre du programme "J’Entreprends en Bourgogne", vous propose d’exposer sur le salon Emballage, salon généraliste et multi-spécialiste de l’emballage, mettant l’accent sur l’innovation packaging et le développement durable. Les entreprises de Bourgogne participant pour la première fois à ce salon bénéficient de la formule "OPERATION DE-COUVERTE" : un espace individuel clé en main à un tarif avantageux.

MIDEST 2010DU 2 AU 5 NOVEMBRE 2010 À PARIS-NORD VILLEPINTENuméro 1 mondial des Salons de Sous-traitance Industrielle40e édition (édition anniversaire) / www.midest.comLES CHIFFRES CLÉS : MIDEST 2009 a accueilli 39 710 visiteurs (+ 5,5 %), dont 15% de visiteurs étrangers et 1 700 entreprises expo-santes venues de 37 pays.

Exposez sur le Pavillon Collectif Bourgo-gne et bénéficiez du soutien du Conseil Régional de Bourgogne

CONTACT : Élodie BOURGOIN Tél. 03 80 60 40 62 / E-mail : [email protected]

Salon POLLUTEC 2010

DU 30 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2010, À LYON EUREXPOCCI International Bourgogne avec le sou-tien de la Région, et dans le cadre du pro-gramme "J’Entreprends en Bourgogne", vous propose d’exposer, au sein du pa-villon Bourgogne, sur le salon POLLUTEC, le rendez-vous mondial des Equipements et Services pour les procédés industriels et le traitement de l’eau. Les entreprises de Bourgogne participant pour la première fois à ce salon bénéficient de la formule « OPERATION DECOUVERTE » : un espace individuel clé en main à un tarif avantageux. Exposer sur ce salon, c’est se donner l’oppor-tunité de rencontrer ses clients, ses prospects et les professionnels du monde entier en un seul et même lieu avec une véritable ouver-ture sur le marché international.

CONTACT : Elodie BOURGOIN Tél. 03 80 60 40 62 E-mail : [email protected]

INFORMATION

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Appels à propositions communautaires APPEL À PROPOSITIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PROJETS DE RECHERCHE COLLABORATIFSLa Commission européenne propose des actions de soutien à l’Innovation et à la R&D, notamment en direction des entre-prises et industries (PME ou grands grou-pes). Il s’agit de mettre en œuvre des projets de recherche collaborative, sous la forme de partenariats, avec d’autres PME, centres techniques, laboratoires de recherche, grandes entreprises, etc, de plusieurs pays européens. Certaines de ces actions sont dédiées aux PME et ont pour objectif le dévelop-pement de nouvelles connaissances, pro-duits et procédés (R&D fondamentale, appliquée, activités de démonstration), débouchant à la commercialisation de produits ou services innovants à l’issue du projet. Ces actions font l’objet d’appels à propo-sition publiés par la Commission Euro-péenne au travers du PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement) ou du PCI (Programme Cadre pour la Compétitivité et l’Innovation).

Retrouvez dans cette rubrique les principaux appels ouverts pour de la recherche collaborative accessible notamment aux PME. Pour toute question sur les types de programmes, ainsi que pour toute information sur les appels à venir dans les autres secteurs industriels, vos contacts en Bourgogne :

• Informations générales, recherche de partenaires en Europe quel que soit le sujet ou le type de coopération : Céline ESCOFFIER - CRCI Bourgogne Tél. 03 80 60 40 70 - Email : [email protected]

• Conseils complémentaires sur les différents types de programme et analyse de votre projet : Karine LAVENUS - Bourgogne Innovation Tél : 03 80 78 07 77 - Email : [email protected]

La liste exhaustive des appels à proposition est également consultable sur le site : www.eurosfaire.prd.fr

Au travers du programme Eco-innovation du PCI, la Commission européenne vient de lancer une série d’appels à propositions pour financer des projets transformant des défis environnementaux en opportunités com-merciales. Cet appel 2010, dont le budget est de 35 M€ pour financer quelques 50 projets collaboratifs couvre quatre domaines :• Le recyclage des matériaux• Les matériaux de construction durables• Les aliments et boissons• Les activités commerciales dites écologiques.

La Commission Européenne cofinance à hauteur de 50% des projets non technologi-ques en amorce d’entrée sur le marché, qui seront sélectionnés en fonction de leur ca-ractère innovant, de leur potentiel de repro-duction commerciale et de leur contribution aux politiques européennes de développe-ment durable. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 9 septembre 2010.

Dans le cadre du PCRD, plusieurs appels à projets seront lancés sur les thématiques “Santé” et “Alimentation, agriculture et bio-technologie”, le 30 juillet prochain. Ces appels sont ouverts sur des sujets prédéfinis, tels que le développement d’outils et de tech-nologies pour des applications en médecine régénérative ou dans les analyses à haut débit, par exemple, dans le cadre de l’appel “Santé”.

L’appel “Bio”, quant à lui, concerne des pro-jets relatifs à la production et l’exploitation durable des ressources biologiques (du sol, de la forêt et du domaine aquatique) ou bien liés à l’alimentation, la santé et le bien-être (“de la fourche à la fourchette”). Au total, cet appel devrait distribuer envi-ron 240 M€ à travers plus d’une 60aine de sujets. Un seul projet pourrait être retenu par sujet, pour un budget compris entre 0,5 et 9 M€, selon sa taille.

Ces appels mettent l’accent sur la partici-pation des PMEs et la collaboration avec des équipes académiques. En effet, il est prévu que 10 à 50 % du budget soient destinés aux PME.

Les appels devraient se clore d’ici janvier 2011.

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SOLIDARITÉ EUROPÉENNE FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREConformément au traité de Lisbonne (article 122.2 TFUE), “Lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’État membre concerné” .

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir un service de proximité, le conseil régional de Bourgogne a mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, deux centres d’information Europe Direct à Dijon et Nevers. • Europe Direct Bourgogne à Dijon37 boulevard de la Trémouille Tél. 03 80 30 67 88 • Ouverture du lundi au jeudi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00 • Et le vendredi 9h00 - 12h00

• Europe Direct Nièvre à NeversRésidence de l’Europe 22, avenue Pierre Bérégovoy Tél. 03 86 93 90 05 • Ouverture du lundi au vendredi 8h15 - 12h15 et 13h30 - 17h30

La lettredu partenaire

La Grèce est actuellement en période de crise et a donc sollicité une assistance financière à l’Union européenne. En effet, en 2009, la Grèce a connu un déficit de 13,6 % du PIB portant la dette publique à 115,1 % du PIB et en février 2010, le chômage était de 12,1 %.

Le 7 mai 2010, les dirigeants de la zone euro ont adopté un plan de soutien à la Grèce de l’ordre de 110 milliards d’euros. Cette aide est à la fois européenne et internationale puisque 80 milliards pro- viendraient des Etats membres de l’Union et 30 milliards du Fonds monétaire inter-national (FMI).

Les Vingt-Sept se devaient d’être solidai-res vis-à-vis de la Grèce, Etat membre de l’Union européenne depuis 1986 et appar-tenant à la zone euro depuis 2001 d’autant plus qu’il n’est pas le seul Etat à être en situation délicate au sein de la zone euro.

Vers la mise en place d’un mécanisme de solidarité européen ?D’après Dominique Reynié, professeur à Sciences Po Paris, ces taux ne justifient pas d’une absence de solidarité des citoyens

européens puisque les Etats membres ont réussi à s’accorder sur la mise en place d’un plan de soutien à la Grèce. Cette crise grecque amène à la question de la mise en place d’un Fonds monétaire européen. En effet, l’Union européenne ne peut pas faire face aux crises écono-miques et monétaires sans un système de solidarité adéquat inexistant à l’heure actuelle.

RAPPELLa zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour former une zone de libre-échange. À sa création, en 1999, la zone euro comprenait onze des seize pays que l'UE compte aujourd’hui. À leur entrée, ils doivent respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance, instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Afin de parvenir à cet objectif plusieurs critères dits de convergence ou de Maastricht sont à respecter :• un déficit public inférieur à 3 % du PIB• une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB• une inflation maîtrisée• une indépendance de la banque centrale du pays • une devise nationale stable pendant au moins deux ans au sein du mécanisme de taux de change européen (destiné à stabiliser les cours des devises européennes, prévenir les risques de change et accroître la confiance dans la monnaie à moyen et long terme, juguler l'inflation et développer le commerce et l'activité dans la zone intra-communautaire).Des mesures majeures telles que le gel des salaires dans la fonction publique, le gel des embauches, la baisse des retraites, le report de l’âge de la retraite, la hausse des impôts sur le revenu sont prévues afin de baisser les déficits publics et de remplir à nouveau les critères de convergence d’ici 2012.

Afin de mieux préparer les entreprises, petites et moyennes,aux conditions nouvelles de l’activité économiqueliée au grand marché européen, de leur permettre de devenirplus compétitives en favorisant l’innovation, la CommissionEuropéenne a créé le Réseau Entreprise Europe.En Bourgogne, le Réseau Entreprise Europe, fort d’une équipede 6 collaborateurs de la CRCI, propose une offre de servicescomplète aux entreprises régionales.Vous pouvez contacter :

Entreprise Europe Bourgogne

• Laurent VOLLE - Responsable Entreprise Europe Bourgogne et Coordinateur Grand Est Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

• Julien BELLET - Juriste / Chargé d’affaires Tél. 03 80 60 40 48 / [email protected]

• Céline ESCOFFIER - Chargé d’affaires Innovation et R&D Tél. 03 80 60 40 69 / [email protected]

• Robert GUYON - Responsable filières / Appui juridique Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

• Alexandra SIMARD - Assistante / Chargée de mission normes Tél. 03 80 60 40 / [email protected]

• Alexis VACHEY - Chargé d’affaires Innovation et Partenariat technologique Tél. 03 80 60 40 70 / [email protected]

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Directeur de publication : Benoît de CharetteResponsable de rédaction : Benoît de CharetteISSN 1165-5208Date de parution : Juillet 2010Dépôt légal : Juin 2010

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