BUDGETS PRIMITIFS 2017 Procès-verbal - PJ n°4 Comité du 12 décembre 2016 Présentations réalisées en Comité Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex tél. 04.50.66.77.77 fax. 04.50.66.77.88 http://www.sila.fr E.mail : [email protected]09/12/2016 - 15:19 Page 1 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - PG tarifs TARIFS 2017
37
Embed
TARIFS 2017 BUDGETS PRIMITIFS 2017 - sila.fr · Les participations des EPCI sur les budgets Général et Nautiques devraient être revues à la baisse lors des BS 2017 ... 4 284 934
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
BUDGETS PRIMITIFS 2017
Procès-verbal - PJ n°4
Comité du 12 décembre 2016
Présentations réalisées en Comité
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex
ASSAINISSEMENT COLLECTIFRespect progression définie en 2014 (+0,04 € et +0,05 € une année sur deux)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFForfait contrôle installation porté à 230 € HT / tous les 6 ans
Sila
TARIFS 2017
+ 0,05 € pour 2017, redevance portée à 1,80 € HT / m3
09/12/2016 - 15:19 Page 3 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - TARIFS - AT
ASSAINISSEMENT
PFACHausse moyenne arrondie de 2%
Abaissement du seuil de non facturation, ramené de 50 € à 10 €
Sila
TARIFS 2017
PFAC pour un logement neuf : 3 880 €, net de TVA
09/12/2016 - 15:19 Page 4 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - TARIFS - AT PFAC
ASSAINISSEMENT
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Demandes de règlement sur devis arrondies à la dizaine inférieure
Résolution des soldes sur travaux définitifs : Gestion financière seulement à partir 10 € (en + ou en -)
Sila
TARIFS 2017
09/12/2016 - 15:19 Page 5 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - TARIFS - AT TBR
BUDGETS PRIMITIFS 2017
TRAITEMENT DES DECHETS Soumis à TVA - Valeurs HTASSAINISSEMENT Soumis à TVA - Valeurs HTBUDGET GENERAL Non soumis à TVA - Valeurs TTCACTIVITÉS NAUTIQUES Soumis à TVA - Valeurs HT
Projets approuvés par la Commission des Finances du 28 novembre 2016Soumis au vote du Comité
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex
Variation par rapport à N-1, y compris incidences de la TVA sur le BG 2,9%
Variation moyenne annuelle sur 5 ans, y compris incidences de la TVA sur le BG 5,2%
Taux de TVA 2015, 2016 et 2017 = 10 % et 20 %, 7 % et 19,60 % en 2014
Traitement des Déchets : tarif d'incinération à la tonne identique
Assainissement : Progression de 0,05 € / m3 sur la redevance assainissement (inflation + programme d'investissement), selon prospectives Klopfer
Budget Général : poursuite des participations pour la véloroute en rive est du lac, travaux de sécurisation et mises aux normes sur la VV
Activités Nautiques : travaux de réparation sur réseau eaux usées et toiture du slip way ; participation à la reconstruction du débarcadère de
Doussard
Les participations des EPCI sur les budgets Général et Nautiques devraient être revues à la baisse lors des BS 2017, grâce à l'intégration des résultats
Valeurs intégrant le reversement des IJ Valeurs des charges salariales
seules
26,8% 26,7% 27,2% 27,3%24,3%
22,4% 21,7% 22,4% 23,9%27,8%
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 BP 2017
% SALAIRES / RECETTES
Jusqu'au 31.12.2010, les charges de personnel comportaient le reversement des indemnités journalières perçues au titre des arrêts maladie des agents, encaissées en totalité
sur le BG, puis reversées aux budgets réellement destinataires ensuite.
A compter de 2011, ces remboursements sont encaissés directement sur les budgets destinataires.
Pour exemple, les sommes concernées en 2010 représentaient 160 000 €.
La baisse de la courbe entre 2011 et 2014 est due à la hausse des tarifs, qui ont offert une progression des recettes nettement plus importante que ne l'a été la progression
des salaires. De fait, les charges salariales représentent une quote-part moindre des recettes. Depuis 2014, les travaux de requalification, cumulés pour 2016 aux arrêts
d'activités de traitement des encombrants et des déchets verts, sont la cause d'une remontée de la courbe, du fait de la baisse des recettes.
Par ailleurs, les prévisions budgétaires étant toujours plus larges que les réalisations effectives en matière de charges salariales, et inférieures pour ce qui concerne les
recettes attendues (principe de prudence budgétaire), les sommes provisionnées influent directement sur la tendance haussière de la courbe affichée par le BP 2016.
Le BP 2017 est directement impacté par les transferts de personnel, intégrés des nouveaux territoires (Fillière et Alby), les nouvelles compétences (Gémapi, contrat Lac), et
les nouveaux besoins induits (assainissement et services supports).
Cumulée à une progression prudente des recettes en assainissement (assainissement collectif limité à 300 000 m3 sur Alby, assainissement non collectif minoré du fait de la
réorganisation en profondeur du service), et à une nette baisse sur le Traitement des déchets, du fait du départ d'Albens et de Rumilly, la proportion ne peut que monter.
TGAPTARIFS DE L'INCINERATIONRECETTES PRINCIPALES DE FONCTIONNEMENTDISSOLUTION SITOA - INDEMNITES RUMILLY ET ALBENSDETAIL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTPROPOSITION DE VOTE AU COMITE
SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017
DECEMBRE 2010 OBTENTION DE LA CERTIFICATION ISO 14001
TGAP 2010 7,00 € LA TONNETGAP 2011 5,20 € LA TONNETGAP 2012 6,40 € LA TONNETGAP 2013 8,00 € LA TONNETGAP 2014 8,15 € LA TONNETGAP 2015 8,21 € LA TONNE puis 4,11 € à la mi-année (Nox < 80 mg / Nm3)
TGAP 2016 4,13 € LA TONNETGAP 2017 4,17 € LA TONNE (estimation, tarif non connu pour l'instant)
POUR MÉMOIRE, TGAP A 14,43 € LA TONNE SI ABSENCE DE CERTIFICATION
EVOLUTION DE LA TAXE, POUR L'ANNEE 2017 PAR RAPPORT A 2016 - 300 000 €
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Calculs sur une estimation annuelle pour 2017 de 77 000 T d'ordures ménagères et de boues incinérées
La TGAP 2017 a été minorée du fait des tonnages qui seront détournés durant les travaux de requalification
Les prévisions 2017 sont basées sur une évolution des tonnages à la baisse, telle qu'anticipée selon les préconisations de la Loi de Transition Energétique
pour les OM, mais sont surtout impactées par la dissolution du SITOA et la sortie d'Albens et Rumilly des adhérents du SILA (- 9 600 T)
Les boues sont également impactées par la dissolution du SITOA (- 2 300 T).
La finalisation de la phase 3 fait baisser les ventes de chaleur (arrêts de lignes), mais ouvrira la possiblité de vendre de l'électricité. Si cette finalisation
prend trop de temps, il faudra revoir les inscriptions buddgétaires de recettes, pour augmenter la chaleur, et réduire l'électricité. Mais globalement, le
DISSOLUTION DU SITOA - ConséquencesTerritoire de Rumilly transféré sur la C3R
--> perte de 7 300 T d'Omr 1 131 500 €-
--> perte de 2 000 T de boues 310 000 €-
Territoire d'Albens transféré sur la CCCA --> perte de 2 300 T d'Omr 356 500 €-
PERTE TOTALE ANNUELLE DE RECETTES 1 798 000 €-
Impact sur 2017 neutralisé en grande partie, du fait des détournements nécessairesdans le cadre des travaux de requalification, et qui pourront donc être minorés d'autant
DISSOLUTION DU SITOA - CONSEQUENCES
SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017
STATUTS DU SILASortie d'un adhérent possible, mais en contrepartie d'indemnités financièresBasées sur le service de la dette contractée pour financer les décisions prises durantla présence de l'adhérent
--> dette en cours au 31.12.2016 + dette à contracter pour finaliser la requalification --> à charge au prorata des tonnes retirées
INDEMNITES ESTIMEES et inscrites au BP 2017Territoire de Rumilly 11 713 393 € Territoire d'Albens 2 903 637 €
INDEMNITE TOTALE INSCRITE 14 617 030 €
Par prudence, affectation de la majeure partie de cette somme en provision (10 763 330 €), après ponctions : - pour équilibre de la section de fonctionnement (intérêts dette) 1 283 700 € - pour autofinancement minimum nécessaire au remboursement en capital de la dette 2 570 000 €
SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017
DISSOLUTION DU SITOA - INDEMNITES FINANCIERES
09/12/2016 - 15:19 Page 18 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - IND SITOA
SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017
SILA / BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES - BUDGET PRIMITIF 2017VOTE DU BUDGET
09/12/2016 - 15:19 Page 33 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - VOTE AN
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy
Comité du 12/12/2016
Impact de la dissolution du SITOA
Impact Dissolution du SITOA La restitution des compétences du SITOA aux 3 EPCI peut être assimilée à un retrait de compétences
Pour la CCCA au cas où les tonnages seraient redirigés en direction de SAVOIE DECHETS via le GRAND LAC.
Pour la C3R au cas où cet EPCI n’adhèrerait pas
au SILA.
> 2
Impact Dissolution du SITOA
Parts relatives des EPCI au niveau tonnages et population
> 3
EPCI - 2016 population
municipale au 01.01.2016
Tonnages OMR + Boues
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY 29 399 habitants 10,0% 9 300 T 9,5%
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBENS 8 658 habitants 2,96% 2 300 T 2,35%
TOTAL SILA 292 632 habitants 100,00% 98 060 T 100,00%
Bases de calcul des indemnités à réclamer aux EPCI (Validées par la Commission des Finances du 28/11/2016) :
Le CRD englobant l’achèvement de l’opération de Requalification + la charge de la dette correspondante (intérêts) : 123 559 000 €.
Part CCCA : 2 903 637 € Part C3R : 11 713 393 € TOTAL : 14 617 030 €
Ce calcul n’intègre pas les charges fixes d’exploitation autres que celles liées à la dette (frais de personnel …) ainsi que les pertes de recettes de fonctionnement correspondantes.