Page 1 sur 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 26 mai 2016 DÉLIBÉRATION N° 59 - 26.05.2016 En exercice....26 Présents ..........23 Votants ...........26 Abstention........0 SERVICES TECHNIQUES 13. ETUDES ET TRAVAUX DIGUES – PAPI Validation des consignes de gestion relatives aux ouvrages concernés par l’action 7.10 du PAPI – Rivedoux Plage : mise en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion sur le secteur du centre-ville L’AN DEUX MILLE SEIZE, Le 26 mai, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 20 mai 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Lionel QUILLET. Délégués titulaires présents : Ars en Ré : M. Jean-Louis OLIVIER, Mme Ghislaine DOEUFF, Le Bois-Plage : M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Marlyse PALITO, M. Gérard JUIN, La Couarde sur Mer : M. Patrick RAYTON, Mme Béatrice TURBE, La Flotte : Mme Isabelle MASION-TIVENIN, M. Jean-Paul HERAUDEAU, Loix : M. Lionel QUILLET, M. Frédéric GUERLAIN, Les Portes en Ré : M. Michel AUCLAIR, M. Michel OGER, Rivedoux Plage : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, St. Clément des Baleines M. Jean-Jacques BLANC, Ste Marie de Ré : Mme Gisèle VERGNON, M. Yann MAÎTRE, M. Francis VILLEDIEU, St. Martin de Ré : M. Patrice DECHELETTE, Mme ZELY-TORDJMANN, M. Henry-Paul JAFFARD. Délégués titulaires absents et excusés : Mme Isabelle RONTÉ (donne pouvoir à Mme Gisèle VERGNON), M. Léon GENDRE (donne pouvoir à Mme Isabelle MASION-TIVENIN), M. Gilles DUVAL (donne pouvoir à M. Jean-Jacques BLANC). Secrétaire de séance : Mme Béatrice TURBE. * * * * *
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SERVICES TECHNIQUES 13. ETUDES ET TRAVAUX N° 59 - 26.05.2016 DIGUES – PAPI ... · 2019. 2. 28. · DIGUES – PAPI Validation des consignes de gestion relatives aux ouvrages concernés
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DIGUES – PAPI Validation des consignes de gestion relatives aux ouvrages concernés par l’action 7.10 du PAPI – Rivedoux Plage : mise
en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion sur le secteur du centre-ville
L’AN DEUX MILLE SEIZE, Le 26 mai, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 20 mai 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Lionel QUILLET. Délégués titulaires présents : Ars en Ré : M. Jean-Louis OLIVIER, Mme Ghislaine DOEUFF, Le Bois-Plage : M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Marlyse PALITO, M. Gérard JUIN, La Couarde sur Mer : M. Patrick RAYTON, Mme Béatrice TURBE, La Flotte : Mme Isabelle MASION-TIVENIN, M. Jean-Paul HERAUDEAU, Loix : M. Lionel QUILLET, M. Frédéric GUERLAIN, Les Portes en Ré : M. Michel AUCLAIR, M. Michel OGER, Rivedoux Plage : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, St. Clément des Baleines M. Jean-Jacques BLANC, Ste Marie de Ré : Mme Gisèle VERGNON, M. Yann MAÎTRE, M. Francis VILLEDIEU, St. Martin de Ré : M. Patrice DECHELETTE, Mme ZELY-TORDJMANN, M. Henry-Paul JAFFARD. Délégués titulaires absents et excusés : Mme Isabelle RONTÉ (donne pouvoir à Mme Gisèle VERGNON), M. Léon GENDRE (donne pouvoir à Mme Isabelle MASION-TIVENIN), M. Gilles DUVAL (donne pouvoir à M. Jean-Jacques BLANC). Secrétaire de séance : Mme Béatrice TURBE.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DIGUES – PAPI Validation des consignes de gestion relatives aux ouvrages concernés par l’action 7.10 du PAPI – Rivedoux Plage : mise
en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion sur le secteur du centre-ville
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le Code de l’environnement et notamment son article R.214-122, Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, et notamment l’alinéa 3 du 1er groupe de l’article 5.2 relatif à la défense contre la mer, Vu la délibération n°73 du 14 juin 2012 et portant sur la validation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), Vu l’avis favorable de la Commission Mixte Inondations en date du 12 juillet 2012, Vu la convention-cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations signée en date du 27 novembre 2012, Vu l’avis favorable du Bureau du 17 mai 2016, Considérant les études relatives aux travaux digues de l’action 7.10 « mise en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion sur le secteur du centre-ville » sur la Commune de Rivedoux-Plage, Considérant que le dossier réglementaire à déposer en Préfecture pour instruction des services de l’Etat doit contenir des consignes de gestion des ouvrages signées par le futur gestionnaire, Considérant que la Communauté de Communes de l’Ile de Ré a été désignée futur gestionnaire des ouvrages réalisés par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, dans le cadre du PAPI de l’Ile de Ré et qu’à ce titre à la demande de l’Etat, elle doit :
- mettre en œuvre les moyens humains et financiers permettant d’assurer la gestion et la pérennité de l’ensemble des ouvrages et annexes,
- assurer l’entretien pérenne, - réaliser le contrôle périodique des ouvrages ainsi que les contrôles particuliers à chaque
événement exceptionnel, - rédiger des consignes de gestion décrivant l’organisation mise en place pour assurer
l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DIGUES – PAPI Validation des consignes de gestion relatives aux ouvrages concernés par l’action 7.10 du PAPI – Rivedoux Plage : mise
en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion sur le secteur du centre-ville
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
de valider les propositions de consignes de gestion jointes en annexe de la présente délibération,
d’autoriser Monsieur le Président à signer ces consignes de gestion.
Affichée le : Le Président Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
PAPI - Action 7-10 – Rivedoux-Plage - consignes de gestion - Version provisoire 1/8
ACTIONS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE, FUTUR
GESTIONNAIRE APRES LES TRAVAUX - ACTION 7.10 « OUVRAGES DE
PROTECTION CONTRE LA SUBMERSION – SECTEUR DU CENTRE-VILLE – COMMUNE
DE RIVEDOUX-PLAGE »
En ce qui concerne l’action 7.10 du PAPI « Ouvrages de protection contre la submersion,
secteur du centre-ville – Commune de Rivedoux-Plage », les ouvrages concernés par la
surveillance s’étendent sur environ 215 mètres linéaires et sont divisés en 4 secteurs (cf.
annexes 1, 2 et 3) :
Secteur 1 : perré maçonné buté en pied par un rideau parafouille en palplanches et
surmonté d’un parapet en béton armé revêtu d’un parement en pierres calcaire (29
ml)
Secteur 2 : protection en enrochements bi-couche surmontée d’un parapet en béton
et maçonnerie (77,50 ml). Cette section comporte au niveau de la cale un ouvrage
mobile d’une longueur de 4,5 m de type portail coulissant en inox.
Secteur 3 : protection en enrochements monocouche surmontée d’un parapet en
béton revêtu d’un parement en pierres calcaires (32 ml). La dune sera reconstituée
par apport de sable depuis la pointe des Sablanceaux, pour enfouir la protection en
enrochements et redonner son caractère dunaire à ce secteur.
Secteur 4 : parapet en béton et maçonnerie fondé par une butée en palplanches en
arrière du cordon dunaire existant (77,40 ml).
Tous les ouvrages, intégrés dans l’action 7.10 qui sont situés sur le Domaine Public Maritime,
seront gérés par la Communauté de Commune de l’Ile de Ré.
La Communauté de Communes s’appuiera sur les services techniques de la Commune de
Rivedoux-Plage pour assurer la fermeture du portail en cas d’alerte et sa réouverture une fois
la crise passée par le biais d’une convention de gestion établie entre les deux parties.
Les consignes de surveillance ébauchées aujourd’hui par la Communauté de Communes de
l’Ile de Ré, seront complétées, dès la transmission :
- du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
- du Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO)
- du Dossier d’ouvrage au titre de l’arrêté du 29 février 2008
1) COORDONNEES DU FUTUR GESTIONNAIRE
Les coordonnées du futur gestionnaire sont les suivantes :