SYNDICAT NATIONAL DES ECOLES Le journal de la rentrée SECTION ACADÉMIQUE des BOUCHES DU RHÖNE www.sne-csen.net - Périodique n°36 - 1 er septembre 2015 – 1€ Bulletin départemental du Syndicat National des Écoles 13 Directeur de la publication : JP BIZZOZERO Affilié à la
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SYNDICAT NATIONAL DES ECOLES
Le journal de la rentrée SECTION ACADÉMIQUE des BOUCHES DU RHÖNE
www.sne-csen.net - Périodique n°36 - 1er septembre 2015 – 1€ Bulletin départemental du Syndicat National des Écoles 13
Directeur de la publication : JP BIZZOZERO
Affilié à la
ENSEIGNER C’EST S’ENGAGER
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Sne 13
09 Bd Simiand
13012 Marseille
LA PHILOSOPHIE DU SNE
Un syndicat avant tout indépendant. Un syndicat avant tout indépendant. Un syndicat avant tout indépendant. Un syndicat avant tout indépendant.
Nous fonctionnons sans aucune subvention. Notre trésorerie est alimentée par nos adhérents.
Un syndicat apolitique. Un syndicat apolitique. Un syndicat apolitique. Un syndicat apolitique.
Nous analysons les projets, circulaires… indépendamment de leurs origines politiques. C’est le contenu qui nous intéresse et non la mouvance du rédacteur.
Un syndicat surtout proche du terrain.Un syndicat surtout proche du terrain.Un syndicat surtout proche du terrain.Un syndicat surtout proche du terrain.
Nous ne sortons que très rarement de notre champ syndical. SI c'est le cas, ce n'est que pour défendre les valeurs républicaines qui sont mises à mal. Aucun de nos écrits ne traitera de la faim dans le monde, d'une intervention militaire ou de problèmes sociétaux. Notre priorité : les collègues et l'amélioration de leurs conditions de travail. C’est pourquoi cette proximité se traduit par une présence humaine d’un délégué - en général le mardi - dans les écoles de l’Académie. Ces visites sont des moments d’aides directes, d’échanges, de conseils mais également d’inquiétudes, de mécontentement… En ce sens, nous sommes un syndicat d’enseignants (pas un syndicat d’élèves ou de parents). Un certain corporatisme nous anime.
NOS IDÉES
Revenir aux fondamentauxRevenir aux fondamentauxRevenir aux fondamentauxRevenir aux fondamentaux :::: lire, dire, écrire, compter, la connaissance de son pays et de ses valeurs permettent aux élèves de s’élever (véritable ascenseur social). Notre première mission est bien l’instruction. L’éducation doit être faite par les parents. L’école est un lieu où on rappelle les droits et devoirs de chacun.
Restaurer l’autorité de l’enseignantRestaurer l’autorité de l’enseignantRestaurer l’autorité de l’enseignantRestaurer l’autorité de l’enseignant : : : : image sociale dévalorisée (famille, médias), souvent infantilisé, peu soutenu par la hiérarchie… Pourtant, nous sommes des agents de l’État, des professionnels de la didactique et de la pédagogie, même jadis des notables : l’instituteur était souvent maire d’une commune.
CommentCommentCommentComment ????
Redonner l'autorité au conseil des maîtres pour toutes les décisions concernant l’école et les élèves. Il ne doit plus être question de subir des décisions comme celle d’appliquer la semaine à 4,5j ! D'ailleurs, les résultats des élèves sont-ils meilleurs ? Nos élèves sont-ils moins fatigués ? Cette organisation ne creuse-t-elle pas les inégalités au lieu de les réduire ? La décision de la poursuite de la scolarité ou la possibilité de redoublement doit être laissée elle aussi au conseil des maitres.
Revaloriser les salaires par un alignement avec le second degré ; le niveau d'étude étant le même, le traitement devrait être identique : c’est-à-dire une ISAE au montant de l’ISOE, un passage à la hors classe à 13%, un nombre d’heures devant élève se rapprochant de celui du secondaire, le paiement des heures supplémentaires et la disparition des 108h, la retraite à la date anniversaire.
Être considéré. La douleur et la souffrance existent dans notre profession. Elles se déclinent différemment selon les personnes (posturales, psychologiques…). Cependant, nous déplorons l'inexistence d'une médecine du travail ! Votre employeur – le Ministère de l'EN, en est-il soucieux ? Sait-il que nous sommes la profession la plus insultée et menacée (rapport INSEE juillet 2014) ? C’est pourquoi, nous exigeons des contrôles réguliers sur la vue, la colonne vertébrale, les cordes vocales, les poumons, une prise de sang…. des entretiens sur la mobilité professionnelle. La création d’un compte pénibilité doit voir le jour afin de réduire la décote au moment de la retraite et de proposer des solutions pour la fin de carrière, comme par exemple des postes adaptés.
La considération passe également par l’acquisition d’avantages et de conforts d’où la création d’un comité d’entreprise. L'État en demande un pour chaque entreprise. Mais cette exigence, il l'oublie pour lui-même !
JP Bizzozero Secrétaire Départemental tel. 06.76.84.53.5 ou 09.51.76.85.88
Le Secrétai re Départemental Le Secrétai re Départemental Le Secrétai re Départemental Le Secrétai re Départemental
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rès de deux ans se sont écoulés depuis les premières négociations, et on ne peut que constater que le chantier métier sur la direction d’école n’a pas été à la hauteur des enjeux et des problèmes de l’école. Sur le papier, nous prenons acte d’évolutions notables.
Mais dans la pratique quotidienne, rien n’a changé.
La simplification des tâchesLa simplification des tâchesLa simplification des tâchesLa simplification des tâches est invisible à ce jour.
Le référentiel métierLe référentiel métierLe référentiel métierLe référentiel métier impose aux directeurs des missions supplémentaires comme le tutorat des ASEH, la liaison entre le scolaire et le périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes…
Les perspectives de carrièreLes perspectives de carrièreLes perspectives de carrièreLes perspectives de carrière sont limitées, le taux de passage à la hors classe reste très en deçà de ce qui s’applique dans le second degré, pas de nouvelles non plus du grade à accès fonctionnel…
L’amélioration des conditions d’exercice ne se résume qu’à l’obtention de jours fractionnables L’amélioration des conditions d’exercice ne se résume qu’à l’obtention de jours fractionnables L’amélioration des conditions d’exercice ne se résume qu’à l’obtention de jours fractionnables L’amélioration des conditions d’exercice ne se résume qu’à l’obtention de jours fractionnables pour les directeurs des
petites structures et à l’allègement de l’activité pédagogique complémentaire. C’est bien maigre pour une refondation ! Les directeurs, premiers relais de l’institution, sont négligés alors qu’ils œuvrent au quotidien pour le bon fonctionnement
de l’école publique. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour la mise en place de nouveaux programmes, pour assurer une liaison
école collège avec des directeurs oubliés … Il nous semble urgent de rouvrir le débat et de montrer un signal fort. La refondation de l’école ne peut se permettre de
faire l’impasse sur la direction d’école. Au SNE, nous défendons l’idée d’un statut,statut,statut,statut, d’un régime de décharge conséquentrégime de décharge conséquentrégime de décharge conséquentrégime de décharge conséquent, d’un secrétariat pérennesecrétariat pérennesecrétariat pérennesecrétariat pérenne et de qualité, d’un salaire à la hauteur des responsabilitéssalaire à la hauteur des responsabilitéssalaire à la hauteur des responsabilitéssalaire à la hauteur des responsabilités…
MEMENTO SPECIAL DIRECTION Septembre Octobre Novembre - Décembre � Constat et validation des effectifs de rentrée BE1d
� Transmission à l'IEN des fiches individuelles de renseignements des enseignants
� Envoi à l'IEN du planning de la semaine hebdomadaire et de l'organisation des APC
� Planification des 108h � Actualisation et renouvellement PAI � Réunion de rentrée � Préparation des élections de parents � 1er exercice incendie � DPL3 (élève de 3ans et 4 mois)
� Invitation CE � Election parents d’élève (application ECECA) � Révision du règlement de l'école pour validation lors du 1er conseil d'école
� Validation et saisie des précisions des effectifs élèves année n+1
� ELOGS (évaluation du langage oral en grande section)
� Conseil d’école début novembre � Notification des heures d’accompagnements éducatives
� 1er conseil de cycle enfants en difficulté � Enquête ELVE
Janvier Février Mars � Saisie des noms Affelnet 6ème � Projet classe à PAC � Renouvellement des PPS � 2nd exercice incendie
� Circulaire dép. pour affectation 6ème � Remontée des dossiers des élèves pour examen CDO
� Organisation de stages de remises à niveau
� Circulaire dép. pour affection en 6ème � 2nd conseil de cycle pour elèves en difficultés
� 2nd conseil d’école
Avril Mai Juin � Proposition de passage (fiche navettes, poursuite de scolarité)
� 3ème exercice incendie
� Enquête PPRE � Remontée éducation à la sécurité routière � Déclaration des heures péri éducatives � Enquête ETIC 1er degré sur BE1d
� 3ème conseil d’école � Stage de remise à niveau � Opérations de passage sur BE1d � Campagne annuelle des indicateurs école � Envoi à l’IEN de la structure pédagogique prévisionnelle
� Bilan étape du projet d’école � Transmission, pour les élèves quittant l'école, des dossiers scolaires aux familles et des dossiers individuels au(x) collège(s) ou à la future école
P
LE SNE ET
LA DIRECTION D’ÉCOLE
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Congés, absences… Quels sont mes droits ?
Motif
d’absence
Que
faire ? Circonstances Durée
Maladie ordinaireMaladie ordinaireMaladie ordinaireMaladie ordinaire Formulaire à
renvoyer à l’IEN maladie
3 mois à plein traitement 9 mois à demi-traitement (+complément MGEN)
Réunion 3h sur temps de travail et 6h déductibles des
108h
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� CTSD de rentrée � ajustement poste et mouvement � Plan académique de formation : inscription jusque 3ème semaine septembre
� Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs de plus de deux classes
OctobreOctobreOctobreOctobre 2015201520152015
� Dépôt des dossiers de candidature aux fonctions de DDEEAS
� Dossiers postes adaptés, allègement de service
NovembreNovembreNovembreNovembre 2015201520152015
� Changer de département : permutation informatisée � Demande de congé de formation
DécembreDécembreDécembreDécembre
2015201520152015
� CAPD avancement � Groupe de travail : règle du mouvement � Inscription CAPA SH
JanvierJanvierJanvierJanvier 2016201620162016
� Demande de travail à temps partiel � Demande de mise en disponibilité � CAPD : règles du mouvement
FévrierFévrierFévrierFévrier
2016201620162016
� CTSD carte scolaire
� Demande de majoration de barème pour le mouvement � Dernière limite pour le dépôt de dossier retraite � CAPD psychologue scolaire et DDEEAS
MarsMarsMarsMars 2016201620162016
� Saisie mouvement � CAPD CAPA SH
AvrilAvrilAvrilAvril 2016201620162016
� Demande INEAT EXEAT � Demande CAFIPEMF � Demande d’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude
MaiMaiMaiMai 2016201620162016
� CAPD mouvement � Passage à la hors classe
JuinJuinJuinJuin 2016201620162016
� CTSD ajustement carte scolaire � Ajustement mouvement
En attente des dates officielles, certaines informations peuvent être modifiées, n’hésitez pas à aller sur notre site.
Direction d’école :
L’arrêté du 22 juillet 2014 fixe les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école, en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Cette indemnité se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.
Les modifications portent sur l’augmentation de la part variable des écoles de 1 à 3 classes (1 à 4 classes précédemment) et de 4 à 9 classes (5 à 9 classes précédemment).
Indemnité sujétion spéciale Direction Indemnité sujétion spéciale Direction Indemnité sujétion spéciale Direction Indemnité sujétion spéciale Direction d’écoled’écoled’écoled’école :::: (montants bruts)(montants bruts)(montants bruts)(montants bruts)
Nombre de classesNombre de classesNombre de classesNombre de classes Part principalePart principalePart principalePart principale Part variablePart variablePart variablePart variable
De 1 à 3 classes 1295,62 € (107,97 €/mois) 500 € (41,66 €/mois)
De 4 à 9 classes 1295,62 € (107,97 €/mois) 700 € (58,33 €/mois)
10 classes et plus 1295,62 € (107,97 €/mois) 900 € (75 €/mois)
L’indemnité est majorée de 20L’indemnité est majorée de 20L’indemnité est majorée de 20L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP% pour les écoles en ZEP% pour les écoles en ZEP% pour les écoles en ZEP ::::
Nombre de classesNombre de classesNombre de classesNombre de classes Part principalePart principalePart principalePart principale Part variablePart variablePart variablePart variable
De 1 à 3 classes 1554,74 € (129,56 €/mois) 600 € (50 €/mois)
De 4 à 9 classes 1554,74 € (129,56 €/mois) 840 € (70 €/mois)
10 classes et plus 1554,74 € (129,56 €/mois) 1080 € (90 €/mois)
L’indemnité est majorée de 50L’indemnité est majorée de 50L’indemnité est majorée de 50L’indemnité est majorée de 50 % pour les écoles ECLAIR% pour les écoles ECLAIR% pour les écoles ECLAIR% pour les écoles ECLAIR ::::
Nombre de classesNombre de classesNombre de classesNombre de classes Part principalePart principalePart principalePart principale Part variablePart variablePart variablePart variable
De 1 à 3 classes 1943,43 € (161,95 €/mois) 750 € (62,50 €/mois)
De 4 à 9 classes 1943,43 € (161,95 €/mois) 1050 € (87,50 €/mois)
10 classes et plus 1943,43€ (161,95 €/mois) 1350 € (112,50 €/mois)
Intérim de directionIntérim de directionIntérim de directionIntérim de direction : : : : Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les L’indemnité est attribuée pour les L’indemnité est attribuée pour les L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un moisremplacements d’une durée supérieure à un moisremplacements d’une durée supérieure à un moisremplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim. Part de Bonification Indiciaire variablePart de Bonification Indiciaire variablePart de Bonification Indiciaire variablePart de Bonification Indiciaire variable ::::
Bonification indiciaire
Directions classe unique 3 points : 13,89€/Mois
Directions de 2 à 4 classes 16 points : 74,08€/Mois
Directions de 5 à 9 classes 30 points : 138,90€/Mois
Directions de 10 classes et plus 40 points : 185,20€/Mois
Personnels Rased (Psy. Opt. E ou G) Personnels Rased (Psy. Opt. E ou G) Personnels Rased (Psy. Opt. E ou G) Personnels Rased (Psy. Opt. E ou G)
ISAEISAEISAEISAE : 33,33€/mois
Indemnité spécialisé : 69,51€/mois
Enseignant en CLIS:Enseignant en CLIS:Enseignant en CLIS:Enseignant en CLIS:
ISAEISAEISAEISAE : 33,33€
NBINBINBINBI 27 points : 125,01€/mois
Coordonnateur ZEP ou REP (Eclair)Coordonnateur ZEP ou REP (Eclair)Coordonnateur ZEP ou REP (Eclair)Coordonnateur ZEP ou REP (Eclair) ::::
NBINBINBINBI 30 points : 138,90€
Enseignant en classe relaisEnseignant en classe relaisEnseignant en classe relaisEnseignant en classe relais ::::
NBINBINBINBI 30 points : 138,90€
HCSHCSHCSHCS : entre 72,50€/mois et 145€/mois en fonction des situations
Coordonnateur de classes relaisCoordonnateur de classes relaisCoordonnateur de classes relaisCoordonnateur de classes relais ::::
NBINBINBINBI 40 points : 185,20€/mois
HCSHCSHCSHCS : entre 72,50€/mois et 145€/mois en fonction des situations
Enseignant exerçant en UP2A (exCLINEnseignant exerçant en UP2A (exCLINEnseignant exerçant en UP2A (exCLINEnseignant exerçant en UP2A (exCLIN ou CRI)ou CRI)ou CRI)ou CRI)
HCSHCSHCSHCS : entre 72,50€/mois et 145€/mois en fonction des situations
Se rajoute pour les collègues exerçant en ZEPSe rajoute pour les collègues exerçant en ZEPSe rajoute pour les collègues exerçant en ZEPSe rajoute pour les collègues exerçant en ZEP
une part modulable pour les établissements en ECLAIR
Remarques : ces indemnités s’entendent pour un service à temps plein et la valeur du point est de 4.63 euros brut.
Grille indiciaire de la fonction publique d'État
Grade : Professeur des écolesGrade : Professeur des écolesGrade : Professeur des écolesGrade : Professeur des écoles ---- hors classehors classehors classehors classe
Échelon Durée de l'échelon IB IM Traitement brut
mensuel
7ème
- 966 783 3 625,52 € 6
ème 3 ans 910 741 3 431,05 €
5ème
3 ans 850 695 3 218,05 €
4ème
2 ans et 6 mois 780 642 2 972,65 €
3ème
2 ans et 6 mois 726 601 2 782,81 €
2ème
2 ans et 6 mois 672 560 2 592,96 €
1er
2 ans et 6 mois 587 495 2 291,99 €
Grade : Professeur des écoles Grade : Professeur des écoles Grade : Professeur des écoles Grade : Professeur des écoles ---- classe normaleclasse normaleclasse normaleclasse normale
Échelon Durée de l'échelon IB IM Traitement brut
mensuel
11ème
- 801 658 3 046,73 €
10ème
3 ans - 4 ans et 6 mois - 5 ans et 6 mois 741 612 2 833,74 €
9ème
3 ans - 4 ans- 5 ans 682 567 2 625,38 € 8
ème 2 ans et 6 mois - 4 ans - 4 ans et 6 mois 634 531 2 458,68 €
7ème
2 ans et 6 mois - 3 ans - 3 ans et 6 mois 587 495 2 291,99 €
6ème
2 ans et 6 mois - 3 ans - 3 ans et 6 mois 550 467 2 162,35 €
5ème
2 ans et 6 mois - 3 ans - 3 ans et 6 mois 539 458 2 120,67 €
4ème
2 ans - 2 ans et 6 mois - 2 ans et 6 mois 518 445 2 060,48 €
3ème
1 an 501 432 2 000,29 €
2ème
9 mois 423 376 1 740,99 € 1
er 3 mois 379 349 1 615,97 €
Le journal de rentrée - Périodique n°36Périodique n°36Périodique n°36Périodique n°36 ---- septembre 2septembre 2septembre 2septembre 2015015015015 – page 06060606
La GIPA La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) permet aux fonctionnaires dont le salaire évolue moins favorablement que l’inflation sur une période de 4 ans, de toucher une indemnité compensatoire. Vous voulez savoir si vous êtes susceptibles de toucher la GIPA ? Ressortez vos fiches de paie et retrouvez vos indices et vos traitements bruts au 31/12/2010 et au 31/12/2014. Si l’évolution entre vos salaires est inférieure à celle de l’inflation de la période concernée (+6,3%), vous pouvez prétendre à toucher cette indemnité (qui vous sera automatiquement reversée avant la fin 2014) Méthode de calcul : GIPA = (55,026 x indice au 31/12/2009 x 106,3%) – (55,5635 x indice au 31/12/2013). Exemple ci-dessous d’un PE au 10e échelon entre 2009 et 2013.
IM au IM au IM au IM au 31/12/200931/12/200931/12/200931/12/2009
Couples: adhésion du conjoint (remplir un bulletin d’adhésion à son nom) 90 €
SSSSyndicat yndicat yndicat yndicat NNNNational desational desational desational des EEEEcoles coles coles coles –––– S.N.E. S.N.E. S.N.E. S.N.E. BULLETIN D'ADHESIONBULLETIN D'ADHESIONBULLETIN D'ADHESIONBULLETIN D'ADHESION
A adresser avec le(s) chèque(s) à l'ordre du S.N.E 4 rue de Trévise 75009 PARIS
Département d'exercice /______/_______________________________//______/_______________________________//______/_______________________________//______/_______________________________/ Nouvel adhérent o Ré adhésion o M/Mme/Mlle : Nom et prénom : .................................................................................... ……………………. Date de naissance : ................................ …..
Adresse très préciseAdresse très préciseAdresse très préciseAdresse très précise : (une zone peut rester vide) Immeuble – Résidence – Zone… Numéro + rue, avenue, route… Mention spéciale (BP, lieu-dit…) Code postal Ville
� : ....................................................................................................... mail personnel : ................................................................................... ….
Lieu d'exerciceLieu d'exerciceLieu d'exerciceLieu d'exercice : : : :
Elémentaire o Maternelle o Autre o (……....……........) Adresse : ....................................................................... …. Code Postal : .......... Ville : .......................................... … � : …………… …. mail : ….. ........................................... …
SituationSituationSituationSituation :::: Adjoint o Directeur o (Nb de classes : ……..) Spécialiste o (préciser ……..............…........….....)
Corps des Ecoles : o Hors Classe : o Échelon : … Indice : …... Temps partiel o (quotité : ..…. ) Disponibilité o Retraité o
Montant cotisationMontant cotisationMontant cotisationMontant cotisation : .................. € Soutien à la section : .............. € COTISATION TOTALE VERSEE : COTISATION TOTALE VERSEE : COTISATION TOTALE VERSEE : COTISATION TOTALE VERSEE : ...................... ...................... ...................... ...................... €€€€ Date : ...................................
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LLLL’adhésion au SNE donne droit à ’adhésion au SNE donne droit à ’adhésion au SNE donne droit à ’adhésion au SNE donne droit à la protection juridiquela protection juridiquela protection juridiquela protection juridique de la GMF, la de la GMF, la de la GMF, la de la GMF, la garantie "défense disciplinaire"garantie "défense disciplinaire"garantie "défense disciplinaire"garantie "défense disciplinaire" qui qui qui qui prend en charge la défense des intérêts de l'assuré faisant l'objet d'une procédure disciplinaire,prend en charge la défense des intérêts de l'assuré faisant l'objet d'une procédure disciplinaire,prend en charge la défense des intérêts de l'assuré faisant l'objet d'une procédure disciplinaire,prend en charge la défense des intérêts de l'assuré faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, lalalala ggggaaaararararannnntie tie tie tie pour atteinte aux bienspour atteinte aux bienspour atteinte aux bienspour atteinte aux biens et auxet auxet auxet aux recours et poursuite en cas de menacesrecours et poursuite en cas de menacesrecours et poursuite en cas de menacesrecours et poursuite en cas de menaces ceci sans supplément de cotceci sans supplément de cotceci sans supplément de cotceci sans supplément de cotiiiisationsationsationsation
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accompagnée d'un R.I.B., d'un R.I.P. ou d'un R.I.C.E.. L'année suivante, sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera renouvelée en 10 mensualités.
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Ne rien écrire dans ce cadre
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J'autorise l'Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le diffé-rend directement avec mon créancier.
N° IDENTIFIANT SEPA
FR 51 ZZZ 452 955
Date et signature du titulaire du compte A _______________________ , le ___________ Signature ……
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
Syndicat National des Écoles S.N.E. - C.S.E.N. 4 rue de Trévise
75009 PARIS
NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DÉBITER
NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE
Compte à débiter N° IBAN (27 caractères commençant par 2 lettres)
BIC
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