Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996. Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en 1997 à environ 44 milliards à fin 1999. Cet essor s’explique par le fait que les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de l’importance des avantages de ces nouveaux instruments d’épargne. En effet, les OPCVM permettent à l’épargnant d’accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité. 1
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
Introduction
La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996.
Depuis leur lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en 1997 à environ 44 milliards à fin 1999.
Cet essor s’explique par le fait que les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de l’importance des avantages de ces nouveaux instruments d’épargne.
En effet, les OPCVM permettent à l’épargnant d’accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité.
Par ailleurs la diversité des fonds proposés par les organismes financiers permet aujourd’hui à l’épargnant de choisir les fonds les mieux adaptés à ses besoins de placements.
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Chapitre 1: Généralités sur les OPCVM
I. Qu’est-ce qu’un OPCVM ?
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et obligations).
Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM elles-mêmes investies en valeurs mobilières.
1.1 OrganismeDans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a
souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant.
La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).
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Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une note d’information détaillée (promoteurs, organismes de commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières…), visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur.
1.2 PlacementLes OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières.
1.3 CollectifCette notion de collectivité présente 3 avantages :
Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnant. L’investissement minimum ne représentant qu’une centaine de dirhams environ ;
L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de l’épargnant important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiale ;Tous ensemble, ces investissements représentent une somme fort conséquente qu’il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques).
1.4 Valeurs MobilièresLes OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier.Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions et obligations pour l’essentiel.
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II. Rôles économiques des OPCVM
2.1 Le marché financier
Certains agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent : ils ont des besoins de financements. D’autres épargnent plus qu’ils n’investissent : ils ont des capacités de financement. Il est nécessaire que s’organise le transfert des uns vers les autres, c’est la fonction du marché financier.Traditionnellement, le marché financier est constitué de deux grands circuits : le circuit bancaire et le circuit boursier.
II.2 Le circuit bancaireLes épargnants, en majorité les ménages, confient leur argent
aux banques sous forme de dépôts, rémunérés ou non selon leur disponibilité : dépôt à vue, dépôt à terme, compte sur carnet…
Les banques utilisent ces dépôts pour répondre aux besoins de financement des entreprises et des administrations publiques pour l’essentiel, en leur accordant des crédits rémunérés par des intérêts.
Dans ce circuit est donc sécurisant pour l’épargnant, cette sécurité justifiant une rémunération généralement faible et une obligation d’immobilisation de l’épargne.
Banques
Dépôts Crédits
Bancaires
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Particuliers Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de financement)
2.3 Le circuit boursierLes épargnants investissent directement, en actions et
obligations émises par les entreprises et qui sont négociées en bourse. Dans ce circuit, les épargnants prennent la risque de défaillance de l’entreprise : si l’une d’entre elles fait faillite, l’épargnant peut prendre tout ou partie de son investissement.
Ce circuit est donc plus risqué pour l’épargnant, mais ce risque est compensé par une espérance de rendement plus élevée.
Bourse
Portefeuilles Emission d’actions
Boursiers en direct et d’obligations
Particuliers Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de financement)
C’est dans le but d’assurer aux épargnants le but d’assurer aux épargnants l’accès à la Bourse, dans les meilleures conditions de sécurité et de performance, que le législateur a crée les OPCVM.
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Grâce à ces derniers, les épargnants peuvent mettre en commun leur épargne et en confier la gestion à des professionnels.
Bourse
OPCVM
Particuliers Entreprises
(Besoins de placement) (Besoins de financement)
Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de l’économie par une canalisation de l’épargne vers la bourse.
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III. Quelles sont les formes que peut prendre un
OPCVM ?
Il existe deux grands types d’OPCVM, les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Ces deux organismes sont de nature juridique différente, mais présentent des règles de fonctionnement identiques.
3.1 SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)C’est la plus courante que peut prendre un OPCVM. Elle est
doublement réglementée puisqu’elle est régie à la fois par les textes de la loi de la société anonyme et par ceux régissant les OPCVM. Ainsi, elle évolue dans le cadre très réglementé et étroitement surveillé. Le placement en SICAC, est matérialisé par des actions.
3.2 FCP (Fond commun de placement)Produit d’utilisation moins encadrée que la SIVAC, le FCP
bénéficie du statut de copropriété.Dans la pratique, on retient généralement la forme de la SIVAC
pour la commercialisation d’OPCVM grand public, tandis que l’on adopte le statut de FCP pour des OPCVM plus spécifique, voire dédiés à un ou plusieurs institutionnels, ou qui investissent dans des secteurs particuliers tels que l’agroalimentaire, les cimenteries…
Ces deux formes juridique, SICAV et FCP, peuvent être soit :
Des fonds de capitalisation
Les revenus générés par le portefeuille de la SICAV ou du FCP (dividendes, coupons et intérêts essentiellement) sont intégrés dans
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le capital. Les actionnaires du fonds réalisent leurs profits sous forme de plus-value qu’ils dégagent lors de la cession d’une partie ou de la totalité des actions ou des parts du fonds.
Des fonds de distribution
Les revenus dégagés par le portefeuille du fonds sont distribués aux actionnaires périodiquement sous forme de coupon, selon une périodicité décidée par le gestionnaire et mentionnée dans la fiche signalétique.
Le jour du détachement du coupon du fons, la valeur de sa part baisse du montant du coupon distribué.
Ces deux catégories de fonds (soit de capitalisation, soit de distribution) sont, chacune, soumise à un régime fiscal différent.
IV. Qu’elles sont les différentes familles
d’OPCVM ?
4.1 Les OPCVM Actions :Investis minimum à hauteur de 60% en actions de sociétés cotées à la bourse de
Casablanca, ils sont plus risqués car plus volatiles, généralement plus performants
mais sur un horizon temporel plus long.
4.2 Les OPCVM Obligataires ou de taux :Investis minimum à hauteur de 90% en obligations, ils sont
généralement définis pour une maturité précise (durée de vie moyenne des obligations en portefeuille). Ces OPCVM sont destinés aux épargnants recherchant un placement à moyen terme, peu risqué, mais dont la performance, modeste, est régulière dans le temps.
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4.3 Les OPCVM diversifiés :Sont composés à part égale d’actions et de produits de taux ;
ils permettent à l’épargnant de profiter au mieux du dynamisme de la Bourse et de bénéficier de la sécurité des placements obligataires.
4.4 Les OPCVM Monétaires :Investis en obligations et titres de créances négociables à court
terme, les OPCVM monétaires sont destinés principalement aux institutionnels et aux entreprises pour une optimisation de la gestion de la trésorerie.
V. Comment fonctionne un OPCVM ? La valeur liquidative (VL)
L’épargne collectée par l’OPCVM est investie en valeurs mobilières. Il convient donc de déterminer périodiquement la valeur de l’OPCVM. Pour cela, la loi a prévu des règles précises que le gestionnaire doit respecter en matière de valorisation.Périodicité et méthode de calcul de la VL :
Ainsi, au moins une fois par semaine, la valeur de l’OPCVM est déterminée par la valorisation de son portefeuille sur la base su dernier cours des actions et des obligations qu’il détient en portefeuille.
Une fois le portefeuille de l’OPCVM valorisé, il est possible de déterminer la valeur de ses actions ou parts en divisant la valeur de l’actif, nette des frais de gestion, par le nombre de parts ou d’actions existantes. Cette valeur de l’actif est dite « valeur liquidative » en ce sens qu’elle est calculée sur les cours effectivement négociés en Bourse et qu’il est théoriquement possible de « liquider » le
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portefeuille, c'est-à-dire le vendre en totalité pour rembourser les actionnaires ou porteurs de part de l’OPCVM.
Les souscriptionsL’épargnant peut acheter autant de part d’OPCVM qu’il
souhaite, quand il le désire, et toujours sur la base de cette même valeur liquidative.Cette marge de manœuvre accroît le degré de liquidité des placements en SICAV et FCP, et constitue un autre avantage par rapport tant à la gestion individuelle qu’à d’autres produits financiers à disponibilité moindre.
Les rachatsTout l’intérêt des OPCVM consiste à ne pas se limiter à cette
possibilité théorique, mais à permettre aux investisseurs de revendre leurs actions ou parts à tout moment ; et c’est l’OPCVM lui –même qui a l’obligation de racheter ses propres actions ou parts aux investisseurs qui le souhaitent.
L’opération étant réalisée sur la base de la valeur liquidative de l’OPCVM, elle s’exécute donc juste prix, aussi bien pour les investisseurs qui restent actionnaires de l’OPCVM, que pour ceux qui liquident leur portefeuille.
Cette obligation de rachat faite à l’OPCVM est donc une garantie de liquidité pour l’épargnant qui peut récupérer son investissement quand il le désire.
Les règles de valorisation imposées à l’OPCVM représentent de plus une garantie de sécurité pour l’investisseur qui est assuré de récupérer son placement au prix le plus juste, c'est-à-dire celui du marché.
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Les droits d’entrée et de sortieL’épargnant qui souscrit ou qui vend ses parts d’OPCVM réalise
son opération sur la base de la valeur liquidative calculée hebdomadairement ou, le cas échéant, quotidiennement. Cette valeur liquidative est majorée d’une commission de souscription appelée droit d’entrée ou minorée d’une commission de rachat appelée droit de sortie.
Ces droits ont pour but de faire payer au nouvel actionnaire ou l’actionnaire sortant les frais qu’entraîne son arrivée ou sa sortie, et qu’il serait injuste de faire supporter aux anciens actionnaires seuls.
Les frais de gestion représentent le pourcentage prélevé sur l’encours de l’OPCVM, destiné à couvrir les frais de fonctionnement, et à rémunérer la société de gestion. Ces frais sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative.
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VI. Quels sont les avantages compétitifs d’un
OPCVM ?1. Caractéristiques d’un OPCVM
La sécuritéEn s’inspirant de l’expérience étrangère, le législateur marocain a construit un cadre réglementaire propre aux OPCVM reposant avant toute chose sur la sécurité de l’épargnant.
La confianceEn investissant dans un OPCVM, l’épargnant ne doit pas oublier
qu’il autorise un gestionnaire à effectuer des opérations à sa place.Il doit donc avoir toute confiance en lui et en sa capacité à faire fructifier son épargne.
La garantie d’une gestion professionnellePour obtenir cette confiance de l’épargnant, le gestionnaire doit présenter toutes les
garanties de professionnalisme nécessaire pour gérer un OPCVM.
Communauté d’intérêtUn OPCVM est géré dans le cadre d’une communauté d’intérêt ; c’est une garantie
pour le petit épargnant d’être aussi bien servi que le client important.
La souplesseUn OPCVM est accessible pour une mise de fonds modeste, qui se serait révélée
insuffisante pour accéder directement au marché financier avec répartition de risque
satisfaisante.
Les risquesIls peuvent être très différents d’un OPCVM à l’autre. Il convient, pour
l’épargnant, de bien se renseigner sur la catégorie de l’OPCVM, ses investissements,
son horizon de placement et sa vocation afin de s’assurer que le produit correspond
bien à son profil de risque.
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La liquiditéOutre la sécurité et la performance, la liquidité représente un élément très important
d’un OPCVM :
L’épargnant est assuré de pouvoir revendre ses actions ou ses parts à tout moment sur
la base d’une évaluation indiscutable. Comme il lui a été possible d’investir quand il
l’a souhaité sur une valeur tout aussi indiscutable.
Les règles prudentiellesDans un souci permanent de sécurité, le législateur oblige le gérant à diversifier
ses investissements afin de diminuer le risque du portefeuille de l’OPCVM. Celui-ci,
par exemple, n’est pas autorisé à investir plus d’un certain pourcentage (10%) de
l’actif de l’OPCVM dans les actifs d’une même société, ou de détenir une participation
trop importante du capital d’une société.
RentabilitéMesurée par la performance, non corrigée du risque, cette notion exprime le gain
net réalisé par rapport au montant investi.
2. Avantages compétitifs d’un OPCVM par rapport aux autres
placements classiques
OPCVM de taux par rapport au compte sur carnet ou à un DAT
Compte sur carnet Dépôt à terme OPCVM
Sécurité excellente excellente excellente
Rémunération Faible Bonne Elevée
Liquidité Bonne Faible Bonne
Montant à investir Faible Elevée Faible
OPCVM actions par rapport à un portefeuille d’actions en direct
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Portefeuille actions en direct OPCVM
Sécurité Faible Bonne
Rémunération Elevée Elevée
Liquidité Moyenne Bonne
Montant à investir/à la
diversité des placements
Elevée Faible
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VII. la fiscalité des OPCVM ?Les OPCVM doivent une grande partie de leur succès de part le monde à leur
statut fiscal privilégié.
Les SICAV et les FCP bénéficient de la transparence fiscale, puisque la loi a
prévu une exonération à leur niveau. Par contre, la fiscalité s’appliquera aux revenus et
plus-values au moment de leur distribution ou de leur réalisation au niveau des
porteurs de parts.
En d’autres termes, le détenteur d’une action de SICAV se trouve, du point de
vue fiscal, strictement dans la même situation que s’il détenait en direct un portefeuille
d’actions ou d’obligations mais avec un régime fiscal de faveur.
Les dispositions de la loi de finances 1999-2000, relatives à la fiscalité des
OPCVM, pour les personnes physiques et applicables depuis le 1er Juillet 1999, sont
reprises dans le tableau ci-après :
Classification Affectation
des résultats
Fiscalité Mode de paiement
Actions Capitalisation 10% Retenue à la source et versée aux lieu
et place du porteur d’OPCVM par le
dépositaire
Actions Distribution 10% sur les
dividendes
Retenue à la source et versée aux lieu
et place du porteur d’OPCVM par le
dépositaire
Obligations Capitalisation 20% Retenue à la source et versée aux lieu
et place du porteur d’OPCVM par le
dépositaire
Obligations Distribution 20% à la
distribution
Retenue à la source et versée aux lieu
et place du porteur d’OPCVM par le
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dépositaire
Diversifiés Capitalisation 15% Retenue à la source et versée aux lieu
et place du porteur d’OPCVM par le
dépositaire
Monétaire capitalisation 20% -
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Chapitre 2 : La comptabilité des OPCVM
I. Principes comptables :Comme toutes les entreprises ou organismes, les OPCVM doivent établir à la fin
de chaque exercice, les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur
patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
La représentation de cette « image fidèle » repose sur un certain nombre de
convention de bases appelées principes comptables fondamentaux.
Ces principes sont au nombre de 7 et sont les mêmes que ceux disposés dans le
code général de normalisation comptable.
1. Le principe de continuité d’exploitation
Hypothèse que conditionne l’application des autres principes et selon laquelle
l’OPCVM doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite
normale de ses activités. Ainsi, en l’absence d’indication contraire, il est censé
d’établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en
liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.
La continuité s’oppose à la situation de cessation d’activité totale ou partielle,
auquel cas les règles d’évaluation et les méthodes comptables sont différentes.
2. Le principe de permanence des méthodes
En vertu de ce principe, l’OPCVM établit ses états de synthèse en appliquant les
mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.
L’OPCVM ne peut introduire de changements dans ses méthodes et règles
d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
Dans ces circonstances, les modifications intervenues sont précisées dans l’état
des infos complémentaires avec indication dans leur influence sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats.
3. Le principe du coût historique
Selon ce principe, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en compte pour son
montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée,reste intangible
quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur
actuelle de l’élément.
4. Le principe de spécialisation des exercices
Les charges et les produits doivent être en vertu de ce principe, rattachés à
l’exercice qui les concerne effectivement et à celui là seulement. Les produits sont
comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis et les charges au fur et à mesure
qu’elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur
paiement
5. Le principe de prudence
En vertu de ce principe, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner un
accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent êtres
prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ainsi, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont certains et définitivement
acquis à l’OPCVM. En revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors
qu’elles sont probables.
6. Le principe de clarté
En application à ce principe, l’OPCVM doit organiser sa comptabilité, enregistrer
ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux
prescriptions du présent plan comptable.
Aussi, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous
la rubrique adéquate, avec la dénomination et sans compensation entre elles :
.les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément
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.les éléments des états de synthèses doivent être inscrits dans les postes adéquats
sans aucune compensation entre ces postes.
7. Le principe d’importance significative
Selon ce principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les
lecteurs des états de synthèses peuvent avoir sur le patrimoine et les résultats.
II. L’organisation de la comptabilité des OPCVML’organisation de la comptabilité est destinée à garantir la fiabilité des
informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.
L’organisation de l’OPCVM doit être organisée de telle sorte qu’elle permette :
De saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ;
D’établir en temps opportun les états prévus ou requis ;
De fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ;
De contrôler l’exactitude des données et des procédures de traitement.
Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité.
Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du plan de
comptable.
L’organisation de la comptabilité suppose l’adoption d’un plan de compte, le choix
de supports et la définition de procédures de traitement.
Le plan de compte de l’OPCVM est un document qui donne la nomenclature des
comptes des OPCVM et ses éventuelles adaptations dans le cadre de Plans Comptable
professionnels, comportent une architecture de comptes répartis en catégories
homogènes appelées « classes ».
Les classes comprennent :
Des classes de comptes de situation ;
Des classes de comptes de gestion ;
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
Des classes de comptes spéciaux.
Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l’objet d’une classification
décimale.
Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs
niveaux successifs, dans le cadre d’une codification décimale.
Le plan de comptes de chaque OPCVM doit être suffisamment détaillé pour
permettre l’enregistrement des opérations conformément aux prescriptions du plan
comptable.
Lorsque les comptes prévus ne suffisent pas à l’OPCVM pour enregistrer
distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
Inversement, si les comptes prévus par le plan comptable sont trop détaillés par rapport
aux besoins de l’OPCVM, celui-ci peut les regrouper dans un compte global de même
niveau, plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le plan comptable et
à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement
des états de synthèse.
Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur
nature.
Toutes compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu’elle est explicitement
prévue par le plan comptable.
Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivant :
Un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable ;
Le livre journal ;
Le grand-livre ;
Le livre d’inventaire.
Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou
procédés appropriés conférant un caractère d’authenticité aux écritures et compatibles
avec les nécessités du contrôle de la comptabilité.
Procédures de traitements :
Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’OPCVM pour
que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
et requis soient effectuées dans les meilleures conditions d’efficacité sans pour autant
faire obstacle au respect par l’OPCVM des ses obligations légales et réglementaires.
L’organisation du traitement informatique doit :
Obéir aux principes suivants :
o La chronologie des enregistrements écarte toute insertion intercalaire ;
o L’irréversibilité des traitements effectués exclut toute suppression ou
addition ultérieure d’enregistrement ;
o La durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et
de conservation prescrites par la loi et par le plan comptable ;
Garantir toutes les possibilités d’un contrôle et donner droit d’accès à la
documentation relative à l’analyse, à la programmation et aux procédures de
traitement ;
Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et
datés ;
Chaque donnée entrée dans le système de traitement par transmission d’un autre
système de traitement, doit être appuyée d’une pièce justificative probante.
Règles d’évaluations spécifiques aux OPCVM :
Evaluations des actifs en placements
Les actifs des OPCVM, visés à l’article 78 du Dahir portant loi n° 1-93-213 du
4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) doivent être évalués conformément à l’article 66
du dit Dahir qui stipule :
« l’évaluation des valeurs apportés à l’OPCVM ou détenues par lui est effectuée dans
les conditions fixées par le ministre chargé des finances, après avis du conseil
déontologique des valeurs mobilières, en tenant compte notamment des transactions
opérées sur ces valeurs et de leur cotation sur un matché réglementé. »
Les évaluations doivent être homogènes et respecter le principe de permanence des
méthodes.
Evaluation des autres actifs
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
Les autres actifs des OPCVM, qui n’ont pas le caractère de placement, sont évalués
conformément aux règles prescrites par le Code Général de la Normalisation
Comptable pour les entreprises commerciales.
III. Le fonctionnement des comptes : Classe 1 : Comptes de capitauxLa classe 1 comprend principalement les rubriques suivantes :
Rubrique 11 : capital
Le capital d’une société de gestion est par nature variable. Il peut varier, tous les
jours en fonction de l’entrée et de la sortie des porteurs d’une part et de la variation de
la valeur des actifs d’autre part (l’actif comptable des OPCVM tient compte des plus
ou moins values générées par la réévaluation des placements)
Ainsi, le capital d’un OPCVM regroupe le capital en début d’exercice augmenté
ou diminué des souscriptions et rachats d’actions ou de parts, ainsi que des
commissions y afférentes. Il comprend aussi les plus ou moins values latentes et
réalisées sur les opérations financières, ainsi que les différences de change.
Rubrique 18 : Résultat en instance d’affectation
Ces comptes enregistrent les soldes des comptes de résultats à affecter de
l’exercice dés l’ouverture de l’exercice suivant. Ils sont soldés lors de l’affectation des
résultats.
Rubrique 19 : Résultat de l’exercice à affecter
Selon la nature du résultat, le compte 1901 est crédité du montant du bénéfice, ou
c’est le compte 1909 qui est débité du montant de la perte.
Classe 2 : Comptes d’actif immobiliséA comparer la classe deux du plan comptable des sociétés de gestion, et celle du
plan comptable général on ne relève pas de considérables dissemblances. L’actif des
sicav peut comprendre des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de leur
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
activité. Elles sont enregistrées comptablement en respectant le principe du coût
historique.
Ainsi en aucun cas, les variations positives de ces immobilisations ne peuvent
influencer la valeur liquidative.
Elle comprend notamment :
Rubrique 23 : Immobilisation corporelles
Rubrique 24 : Immobilisations financières
Rubrique 28 : Amortissements des immobilisations
Rubrique 29 : Provision pour dépréciation des immobilisations
Les variations négatives sont prises en compte par le débit du compte 1151
Actions Obligations Titres de Créances Négociables Titres d’OPCVM Opérations d’Acquisition et Cessions
Temporaires de Titres Autres Titres
Opérateurs Débiteurs (D) Coupons à Recevoir Autres Opérateurs Débiteurs
Actionnaires ou Porteurs de Parts Débiteurs (E) Actionnaires ou Porteur de Parts Débit.
Débiteurs Divers et Comptes Rattachés (F) Personnel Autres Débiteurs Comptes de Régularisation - Actif
Incidence des Engagements sur Opérations à Terme (G)
TOTAL II = C + D + E + F + G
Comptes Financiers – Actif (H) Dépôts à terme (2 ans et plus) Dépôts à terme (inférieurs à 2ans) Dépôts Dépôts à terme à vue Rémunérés Banques (solde débiteurs) Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires Autres Comptes de Trésorerie – Actif
TOTAL III = H TOTAL GENERAL I + II + III
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
PASSIF Exercice
Exercice
Précédent
Capital (A) Capital en début d’exercice Emissions et Rachats Commissions de Souscriptions et de Rachats Variations des Différences d’Estimations Frais de Négociations Plus et Moins Values réalisées
Report à Nouveau (B)Comptes de Régularisation (C)Résultat en Instance d’Affectation (D)Résultat de l’Exercice à Affecter (E)
TOTAL I = A + B + C+ D +EPortefeuille Titres – Vendeur (F)
Opérations de Cession sur Valeurs MobilièresOpérateurs Créditeurs
Souscriptions à Payer Autres Opérateurs créditeurs
Actionnaires au Porteur de Parts (H)Actionnaires Divers et Comptes Rattachés (I)
Personnel Organismes Sociaux Etat Autres Créditeurs Comptes de Régularisation Passif
Incidence des Engagements sur Opérations à Terme (J
TOTAL II = F + G + H + I + JComptes Financiers – Passif (K)
Emprunts à Terme Banques Soldes Créditeurs Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires Autres Comptes de Trésorerie Passif
TOTAL III = K TOTAL GENERAL = I +II +III
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES :
Exercice
Exercice Précédent
Produits sur Opérations Financières (A) Produits sur Actions Produits sur Obligations Produits sur Titres de Créances Négociables Produits sur Titres OPCVM Produits sur Autres Titres Intérêts sur Comptes Courants à Terme Intérêts sur Comptes Courants à Vue Autres Produits sur Opérations Financières
Charges sur Opérations Financières (B) Autres Charges sur Opérations Financières de Portefeuille Charges sur Emprunts Intérêts sur Comptes Courants Créditeurs Autres Charges sur Opérations Financières
I – Résultat sur Opérations FinancièresAutres Produits de Gestion (C)
Produits Accessoires Produits non Courants
Frais de Gestion (D) Charges Externes Impôts et Taxes Charges de Personnel Autres Charges de Gestion Courante Dotation aux Frais de Gestion Budgétés Dotations aux Amortissements Charges non Courantes
II - Résultat Net de l’Exercice (C – D)Régularisation des Revenus de l’Exercice en Cours (E)Acomptes sur Dividendes de l’Exercice (F) Produits Utilisés Charges Utilisées III - Résultat à Affecter (E – F)
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Comptabilité des OPCVM La comptabilité des OPCVM
ConclusionLa comptabilité des OPCVM fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part du
CDVM. Ainsi les OPCVM doivent adresser périodiquement à ce dernier leur
comptes (bilan, CPC,..) annuels et semestriels, ainsi que les informations
hebdomadaires relatives à leurs actifs (valeur liquidative, répartition,…).
A l’instar de ses prorogatives au niveau de la surveillance des sociétés de
bourse, le CDVM peut se faire communiquer tout document ou renseignement d’un
OPCVM. Et lorsqu’il constate des manquements aux règles professionnels, il peut
prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des dirigeants ou des représentants de
l’OPCVM concerné, et même proposer le retrait de son agrément au Ministère des
finances.
Toutes ces mesures ont pour unique objectif de préserver les droits de
l’épargnant, et lui garantir toute la sécurité, la liquidité et la rentabilité qu’il espère de
son placement, et dynamiser le marché des capitaux par conséquence.