REUNION DU COMITE TERRITORIAL - Mugron - Vendredi 29 Avril 2011
Jan 03, 2016
REUNION DU COMITE TERRITORIAL
- Mugron -
Vendredi 29 Avril 2011
Données générales
Désignation des déléguésaux commissions
départementales ENERGIE et EAU
10 CT en 2010
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
ALBRET - SINEL
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON
DAX - SBVA TURSAN
SEIGNANX
AIRE
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
12 CT en 2011
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
ALBRET - SINEL
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
AIRE
TURSAN
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
DAX - SBVA
SEIGNANX
TARUSATE
MUGRON
MARSEILLON
Comité Territorial Tarusate Mugron Marseillon
Nombre de communes 53
Nombre d’EPCI 1
Compétences Énergie
Eau
Eau Potable
Assainissement Collectif
ANC
Nombre de délégués au Comité Territorial 57 10 21 53
Nombre de délégués aux Commissions Départementales 5 3 3 1
Taux de participation CT avril 2010 70% 100% 76% 75%
Taux de participation CT octobre 2010 56% 80% 62% 58%
Enquête de satisfaction
Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement
Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011
Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)
Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011
Premiers résultats et tendances
Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent
- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association
Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%
Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)
Domaines de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et de l’assainissement non
collectif
Demandes d’adhésion et de retrait
Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.
Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.
Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :
+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,
+148 000,00 € sur l’épargne nette
Rappels des travaux prévus en 2011 et
propositions de travaux pour le BS 2011
Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE
Saint Yaguen Réhabilitation réservoir sur tour 210 k€ Villenave Nouveau forage (282 mètres) 260 k€ Tartas Sécurisation réseau traversée du pont 80 k€ Begaar Réhabilitation réservoir sur tour 200 k€
Boos Renforcement réseau entre Laluque et le surpresseur de Boos
150 k€
Pontonx sur Adour
Réhabilitation intérieur du lanterneau du réservoir de Petch
15 k€
Begaar Déplacement réseau impasse de Tosse 8 k€
SIAEP Mugron
Renforcement structure réservoir de Mugron Dévoiement réseau sous l’Adour pont de Mugron Renforcement Onard Divers réseaux (Poyanne, Mugron)
300 k€
TOTAL CT 1 223 k€
Villenave Equipement du Forage 60 k€
TOTAL BS 2011 60 k€
Travaux proposés au BS 2011EAU POTABLE
Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Horsarrieu Aménagement talus station d’épuration 20 k€
St Aubin Station d’épuration (études) 25 k€ Réseau d’assainissement (1ère tranche)
200 k€
Souprosse Aménagement de la station d’épuration (études)
25 k€
Montsoué Extension du réseau pour lots « Dubroca »
6 k€
Begaar Raccordement maison Beaumont 12 k€St Geours d'Auribat
Déplacement conduite amont station d’épuration
40 k€
TOTAL CT 328 k€
St Aubin Réseau d’assainissement (1ère tranche) complément
50 k€
TOTAL BS 2011 50 k€
Travaux proposés au BS 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETAT DES CONTACTS
AVEC LES ABONNES
Etat des contacts EAU
CT 5 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Fuite réseau AEP* 29 0,4% 261 0,77%
Problème sur branchement ou compteur*
103 1,63% 775 2,29%
Problème pression AEP* 19 0,30% 125 0,37%
Coupure d'eau non programmée*
20 0,31% 98 0,29%
Problème de qualité d'eau* 78 1,23% 347 1,03%
Autre 0 0% 312 0,92%
TOTAL EAU 249 3,9% 1 918 5,7%
Etat des contacts ASST CT 5 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Bouchage réseau EU* 27 0,91% 402 1,2%
Contrôle branchement 32 1,08% 441 1,4%
Problème d'odeur* 4 0,14% 48 0,1%
Problème débordement réseau EU*
0 0% 87 0,3%
Problème lié à des travaux ou de mise en service*
4 0,14% 21 0,1%
Autre 0 0% 320 1,0%
TOTAL ASST 67 2,3% 1 319 4,1%
Etat des contacts FACTURATION
CT 5 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Dégrèvement suite fuite après compteur
28 0,4% 416 0,3%
Dégrèvement suite erreur SYDEC 2 0,02% 156 0,4%
Renseignement sur facture et tarif 120 1,7% 2 122 9,6%
Mensualisation 48 0,7% 622 4,0%
Autre 67 0,9% 1 282 5,6%
TOTAL FACTU 198 2,9% 4 598 10,1%
Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012
Mouvements d’abonnés 2010
CT 5 SYDEC
Nombre d’abonnés entrants
756 (10,8%) 3 905 (9,4%)
Nombre d’abonnés sortants
619 (8,8%) 3 216 (7,8%)
Solde net 2,0% 1,6%
Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants
Synthèse CRT
EAU POTABLE
2010
CT 5
CT5
- 6 313 abonnés (20,2%)- 14 248 habitants desservis (19,8%)
SYDEC
- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis
Synoptique généralde l’eau potable
IMPORTATIONVolume importé
(ou acheté)0 m3 (0%)
819 072 m3
PRELEVEMENTForage
Volume prélevé948 283 m3 (20,2%)
4 697 554 m3
PRODUCTIONUsine
Volume produit933 210 m3 (20,2%)
4 638 951 m3
DISTRIBUTION
Volume misen
distribution913 903 m3 (17,7%)
5 158 375 m3
EXPORTATIONVolume exporté
(ou vendu)19 307 m3 (6,4%)
299 648 m3
Volume de service9 671 m3 (23%)
42 061 m3
Volume comptabilisé Volume consommé
(sur 12 mois)766 783 m3 (19,3%)
3 971 821 m3
volume facturé771 175 m3
3 901 748 m3
CT 5 SYDEC
85,3% de rendement de réseau pour le CT5
Quelques indicateurs de performance
CT 5
- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 99,1% de conformité des analyses physico chimiques- 85,3% de rendement global des réseaux- 98,6% de respect des délais d’ouverture des branchements- 4,4 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,06 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
SYDEC
- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3CT 5 1,14 1,09 1,05 1,06 1,08 1,00 1,00 - 12,2 %
SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 -19,1 %
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 5 1,45 1,40 1,36 1,40 1,42 1,36 1,41 - 2,9 %
SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 5 1,24 1,19 1,15 1,23 1,30 1,27 1,35 + 8,8 %
SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1 %
Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3
Redevance SYDEC 2011 SIAEP DE MUGRON (service délégué – surtaxe syndicale):
Part fixe (abonnement) = 23,60 € H.T./an
Part proportionnelle = 0,44 € H.T./m3
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011
Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
CT 5 (> 400 hab)TVA
0,073425 €
Taxe pollution AEAG
0,255 €
Taxe prélèvement
AEAG0,08 €
Redevance eau potable Sydec
CT51 €
CT 5 (< 400 hab)
TVA0,07062 €
Taxe pollution AEAG
0,204 €
Taxe prélèvement
AEAG0,08 €
Redevance eau potable Sydec
CT51 €
Effort d’équipement
CT 5 SYDEC
Période 2005-2010
2 406 k€ (24,6%) 9 798 k€
Ratio moyen / abonné / an
63,5 €64,1 €
(moyenne pondérée)
Principales réalisations du CT 5en 2010
Carcen Ponson Réhabilitation bâche
Rion des Landes Reprise armoire électrique forage
Tartas Mise en place d’un groupe électrogène (1000 kVA) à la station de production
Synthèse CRT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2010
CT 5
CT5- 4 671 abonnés (15%)- 10 518 habitants desservis (16%)
SYDEC- 31 191 abonnés- 65 722 habitants desservis
Quelques indicateurs de performance
SYDECCT 5
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 97,2% de conformité des performances d’épuration
- 0,2 réclamation écrite pour 1 000 abonnés
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3 CT 5 2,56 2,65 2,77 2,91 2,93 2,84 2,84 + 10,9%
SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 - 2,7%
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 5 2,949 3,044 3,170 3,381 3,584 3,489 3,556 + 20,6%
SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 + 6,7%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 5 2,743 2,838 2,965 3,216 3,304 3,321 3,461 + 26,2%
SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 + 10,5%
Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011
20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
CT 5 (> 400 hab)
TVA0,185405 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,196 €
Taxe pollution AEAG
0,255 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau assainie Sydec
CT52,84 €
CT 5 (< 400 hab)
TVA0,180455 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,157 €
Taxe pollution AEAG
0,204 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau assainie Sydec
CT52,84 €
Effort d’équipement
CT 5 SYDEC
Période 2005-2010
8 046 k€ (14,4%) 55 913 k€
Ratio moyen / abonné / an
287,1 €331,8 €
(moyenne pondérée)
Ratio eau assainie
350,6 € 395,9 €
Principales réalisations du CT 5en 2010
Rion des Landes Extension du réseau caserne pompiers
Tartas Renouvellement du réseau avenue de la Chalosse
Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF
2010
Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre d’installations
conformes
Nombre d’installations non
conformes
Taux de conformité
CT 5 135 130 5 96%
SYDEC 496 469 27 95%
Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre de « points rouges »
Taux de conformité
CT 5 466 27 94%
SYDEC 2 434 167 93,1%
Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)
Nombre de contrôles réalisés
CT 5 8 793
SYDEC 29 533
Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%