Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007 Délégation Aquitaine-Limousin Réunion des Directeurs Réunion des Directeurs d’unité d’unité Lundi 19 novembre 2007 Lundi 19 novembre 2007 ~ Philippe LECONTE Marie-Ange THIBORD Catherine TREMOULET Laurence GIMENEZ Guy MORALY ~
52
Embed
Réunion des Directeurs dunité – 19 novembre 2007 Délégation Aquitaine-Limousin Réunion des Directeurs dunité Lundi 19 novembre 2007 ~ Philippe LECONTE.
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Réunion des Directeurs d’unitéRéunion des Directeurs d’unitéLundi 19 novembre 2007Lundi 19 novembre 2007
~Philippe LECONTE
Marie-Ange THIBORDCatherine TREMOULET
Laurence GIMENEZGuy MORALY
~
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Ordre du jourOrdre du jour
Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…)
Actualités financières
Actualités RH
Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
CPER Aquitaine 2007-2013CPER Aquitaine 2007-2013
Mise en oeuvre
Signature du CPER Etat-Région le 5 mars 2007 pour un montant global de 1.318,422 M€ dont 297,7M€ (40% Etat - 60% région) pour la recherche et l’enseignent supérieur, soit 22,6% du contrat
Convention d’application par grandes actions signature en novembre 2007 Etat/Région
Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS signature Etat-Région/Universités/Ecole/CNRS avec un échéancier par opérations
Débuts des acquisitions et études dès 2007
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
CPER Aquitaine 2007-2013CPER Aquitaine 2007-2013
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
CPER Aquitaine 2007-2013CPER Aquitaine 2007-2013
Grand projet n°2
« Favoriser la recherche et le transfert de technologie »
5 priorités 206,27 M€* dont 3,8 M€ du CNRS
• Matériaux, lasers et systèmes complexes : 81,3 M€
• Biologie – Santé, Neuroscience et Biodiversité végétale et animale : 45,37 M€
• Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers : 29,10 M€
• Transferts Technologiques : 38 M€
• Valorisation culturelle et diffusion de l’information scientifique : 8,50 M€
• Recherche en droit et en économie – UPPA : 4 M€
* En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Opérations soutenues par le CNRS
Matériaux, lasers et systèmes complexes (dont CNRS : 2,764 M€)
• Pôle STIC Bordelais extension de l’IMS : 11 M€ dont 0,3 M€ du CNRS(équipements)
• Centre Optique et Laser en Aquitaine (COLA2) : 2,3 M€ dont 1,3 M€ du CNRS
• Création d’une plateforme de caractérisation des matériaux : 7,870 M€ dont 1 M€ du CNRS
• Matériaux formulés intelligents : 1,825 M€ dont 0,09 M€ du CNRS
• Recherche sur les nanomatériaux (Pôle 4N) : 4,355 M€ dont 0,074 M€
• Nanocomposites thermostructuraux : 0,96 M€
CPER Aquitaine 2007-2013CPER Aquitaine 2007-2013
* En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
CPER Aquitaine 2007-2013CPER Aquitaine 2007-2013
Opérations soutenues par le CNRS
Biologie-Santé, Neurosciences et Biodiversité végétale et animal(dont CNRS : 0,6 M€)
• Neuropôle – Primatologie expérimentale : 3,4 M€ dont 0,3 du CNRS• Neuropôle – Renforcement du Centre de Neurosciences Intégratives et
Cognitives : 0,9 M€ dont 0,3 du CNRS
Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers(dont CNRS : 0,436 M€ )
• Programme de recherche en faveur des énergies renouvelable (MATSYM) : 2,49 M€ dont 0,236 du CNRS
• Pôle « Aquitaine Analyse Environnement (A2E) : 4,5 M€ dont 0,2 M€ du CNRS
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
CPER Limousin 2007-2013CPER Limousin 2007-2013
Signature du CPER le 12 février 2007 Etat/Région pour un montant global de 388,838 M€ dont 103,44 M€ (60%
Etat - 40% région) pour la recherche, le transfert de technologie et l’enseignement supérieur, soit 26,6% du contrat
Convention d’application Etat/Région signée avant le 31/12/07
Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS, signature ?
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Grand projet n°1 « Renforcer la recherche et le transfert de technologie dans les
pôles de compétitivité et les domaines d’excellence du Limousin et anticiper les mutations économiques par une meilleure articulation entre la formation professionnelle et l’emploi »
3 priorités « recherche » 38,14 M€ dont 0,35 M€ du CNRS
Xlim 14,1 M€ dont 0,25 M€ du CNRS Pôle Biologie 11,9 dont 0,1 M€ du CNRS (Plateau technique en
Génomique, Environnement, Immunité, Santé et Thérapeutique - GEIST)
Centre Européen de la Céramiques 12,14 M€
CPER Limousin 2007-2013CPER Limousin 2007-2013
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Négociation avec les régions et les établissements pour conclure :Un Contrat d’Objectifs Partagés (COP)Une Convention Bilatérale (CB)
Projets identifiés à ce jourAIFIRA – Prisna (CENBG) COPGis Matériaux en Aquitaine CB
En parallèle au CPER…En parallèle au CPER…
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Les contrats quadriennauxLes contrats quadriennaux
Vague A 2007-2010 : Aquitaine
Universités Bordeaux 1,2,3,4, IEP, ENSEIRB(finalisés et signés avant fin 2007)
Université de Pau : navette Université-DR
Principe d’un prélèvement sur contrats :• Financement du surcoût des dépenses liées à l’exécution du contrat et affecté
annuellement à l’établissement qui héberge l’unité• Soutien de la recherche
Principe d’une répartition des laboratoires pour la négociation/gestion (et parfois la valorisation) des contrats
Clauses sur la valorisation des contrats à revoir ultérieurement (avenant) dans le cadre du PRES
Vague B 2008-2011 : Limousin
Université de Limoges ENSCI
Navette établissements-CNRS (DPA)
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Performance & Simplifications de gestionPerformance & Simplifications de gestion
Contrat de service DR – DU Allègement des procédures d’achats
(dont le déploiement de la carte achat)
Disparition de la charge de TVA rémanente
Fin de l’enveloppe spécifique CCD
Accès aux infos RH de l’unité
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Le contrat de serviceLe contrat de service
Généralités
Contexte : la LOLF mise en place d’objectifs de performance et d’indicateurs
Objectif : garantir la qualité des prestations d’appui à la recherche
Signature : par le Délégué régional et le directeur d’unité
Contenu : engagements détaillés et indicateurs correspondants
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
1. Nous mettons à votre disposition les services dont vous avez besoin à chaque étape de la vie de l’unité
2. Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires
3. Nous mettons à votre disposition les moyens financiers dès le début de l’année
4. Nous contribuons au succès de vos projets nationaux et européens
Le contrat de service - Les engagementsLe contrat de service - Les engagements
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
5. Nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés
6. Nous vous assurons conseil, assistance et continuité de service pour l’utilisation du système d’information national
7. Nous assurons le développement des compétences des gestionnaires de l’unité
8. Nous sommes à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons
Le contrat de service - Les engagementsLe contrat de service - Les engagements
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Le Le contratcontrat de service de service
DR15 : expérimentation en 2008Réflexion en interne portant sur :
• le choix des laboratoires concernés (≈ 8)• l’identification des engagements réciproques à mettre en
œuvre(Exemple : nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés)
Mise en œuvre• Rencontre avec les DU concernés et négociation sur les
termes du contrat de service + signature (fin 1er semestre 2008)
Appel à projets 2008 Appel à projets 2008 ""Recherche-Enseignement supérieurRecherche-Enseignement supérieur""du Conseil régional d’Aquitainedu Conseil régional d’Aquitaine
Parution le 15 novembre 2008 (affichage sur le site web de la Délégation + diffusion dans "CNRS-Hebdo“ le 16 novembre)
Modalités de dépôt des dossiers indiquées ultérieurement(≈ identiques à 2007)– Dépôt d’une lettre d’intention– Instruction conjointe des demandes des laboratoires par les tutelles– Présentation des demandes par un établissement tutelle…
Demandes de BDI cofinancées CNRS-Région Demande identique à adresser à la Région et au CNRS
Campagne CNRS de recensement des besoins en BDI ouvertedu 7 janvier au 8 février 2008
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Ordre du jourOrdre du jour
Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…)
Actualités financières
Actualités RH
Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"
La certification des comptesLa certification des comptes
RENFORCER LA COMMUNICATIONFINANCIERE
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La LOLF comporte un volet budgétaire avec un objectif de performance
Un volet comptable avec une préoccupation de transparence
(comptabilité d’entreprise CEA CNES EPST Universités)
Régularité, sincérité, fidélité Certification des comptes
La certification des comptesLa certification des comptes
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La certification des comptesLa certification des comptes
La loi de sécurité financière d’août 2003, fait obligation aux EPN de présenter des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes Le CNRS a pris deux décisions Premiers comptes certifiés 2008 Création d’un comité d’audit
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La comptabilité patrimoniale conduit : A la gestion des actifs Au recensement et évaluation des risques Au suivi des contrats et des ressources propres La fonction comptable ne relève plus
exclusivement du comptable
La certification des comptesLa certification des comptes
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La comptabilité patrimoniale permet un pilotage et une crédibilité renforcée : Tutelles Partenaires nationaux et internationaux
La certification des comptesLa certification des comptes
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Le commissaire aux comptes donne son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels
L’intensité des travaux de certification est directement liée à la qualité des processus de contrôle interne mis en place
La certification des comptesLa certification des comptes
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
L’AUDIT
ACP audite les DR/SFC qui auditent la gestion des unités de recherche
Vérification de l’application des procédures 5 audits réalisés en 2007 25 pour la campagne 2008 Rapport diffusé au DU et DR (en cours)
La certification des comptesLa certification des comptes
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La politique d’achatLa politique d’achat
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, autorise à soustraire les achats scientifiques du code des marchés public, pour suivre les règles de l’ordonnance du 6 juin 2005
Le DU est désormais Personne Responsable des Marchés jusqu’à 210 K€
Les délégations de signature sont en cours
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La politique d’achatLa politique d’achat
Quatre principes directeurs : Liberté de choix des chercheurs pour leurs
approvisionnements Souplesse et réactivité dans la gestion des
achats. Efficacité des achats en terme de qualité, de
réduction des coûts et des délais d’approvisionnement
Sécurité juridique des achats
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La politique d’achatLa politique d’achat
La déconcentration de l’achat scientifique est accompagnée : D’un guide de l’achat D’une assistance et de conseils de la part du SFC D’un contrôle interne
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
La TVA en 2008La TVA en 2008
Décret du 16 avril 2007 modifie le code général des impôts et conduit à une déductibilité totale pour 2008 (appréciée chaque année)
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Financement des CCDFinancement des CCD
En 2007
– La notion de « dépenses limitatives » de personnel instituée par la LOLF a conduit le CNRS à individualiser les crédits de personnel sur subvention de l’Etat des dotations de fonctionnement et petit équipement des unités et services
– Les unités ont reçu deux budgets distincts : un budget « CCD » (contrats de courte durée) et un budget de fonctionnement et équipement
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Financement des CCDFinancement des CCD
En 2008– Cette contrainte est levée : les unités et services
pourront utiliser leur dotation annuelle pour financer des CCD dans la limite de 10% du montant de cette dotation. Ce plafond pourra être augmenté après accord du délégué régional.
Modalités de mise en œuvre– Lors de la signature d’un CCD, la délégation prélèvera sur
le budget de l’unité concernée le montant correspondant à l’engagement annuel sur ce contrat, charges et taxes incluses. Les transferts nécessaires entre nature de dépenses au budget du CNRS seront effectués lors de la décision budgétaire modificative d’automne.
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Ordre du jourOrdre du jour
Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…)
Actualités financières
Actualités RH
Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"
Réunion des Directeurs d’unité – 19 novembre 2007
Délégation Aquitaine-Limousin
Avancement IT 2007 Le dossier annuel d’activité Calendrier des campagnes IT 2008 Concours externes IT 2008 Concours externes Chercheurs 2008 La GRH Chercheurs Le recrutement contractuel au CNRS