Organisation Mondiale de la Santé Animale, 12 rue de Prony, 75017 Paris, France Tel: 33 (0)1 44.15.18.88 • fax: 33 (0)1 42.67.09.87 • www.oie.int • [email protected]Organisation Mondiale de la Santé Animale World Organisation for Animal Health Organización Mundial de Sanidad Animal 24 e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe Astana(Kazakhstan), 20-24 septembre 2010 RAPPORT FINAL
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RAPPORT FFIINNAALL - web.oie.int 2010/Astana_Report_F.pdf · iv PCP Approche de lutte progressive (Progressive Control Pathway) PCR Réaction en chaîne par polymérase (Polymerase
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Organisation Mondiale de la Santé Animale, 12 rue de Prony, 75017 Paris, France
Activités de la Représentation régionale et de la Commission régionale de l‟OIE
pour l‟Europe ............................................................................................................................... 10 101-111
Activités de la Représentation sous-régionale de l‟OIE à Bruxelles ............................................ 11 112-119
Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) ..................... 39 362-365
Discours du Ministre de l‟Agriculture ......................................................................................... 40 366-369
Reconnaissance de la part de l‟Académie des sciences agricoles de Russie ................................ 40 370-373
Discussion sur les projets des Recommandations nº 1 et nº 2 ...................................................... 40 374
Date et lieu de la 25ème Conférence de la Commission régionale de l'OIE pour l‟Europe ......... 40 375-382
Jeudi 23 septembre 2010
Visite professionnelle et culturelle ............................................................................................... 41 383
Vendredi 24 septembre 2010
Adoption du rapport final et des recommandations ..................................................................... 41 384-387
Cérémonie de clôture ................................................................................................................... 41 388-392
ANNEXES
I Liste de participants ............................................................................................................. 43
II Ordre du jour ....................................................................................................................... 59
III Programme .......................................................................................................................... 61
IV Recommandation N°1.......................................................................................................... 63
V Recommandation N°2.......................................................................................................... 67
VI Communiqué de presse ........................................................................................................ 69
VII Motion de remerciements .................................................................................................... 71
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Liste des abréviations
ADIS Animal Disease Information System
AELE Association européenne de libre-échange
AIDCO EuropeAid - Office de coopération
AIE Anémie infectieuse des équidés
AWWG Groupe de travail sur le bien-être animal (Animal Welfare Working Group)
AVCC Autorité vétérinaire compétente centrale
BM Banque mondiale
BTSF Une meilleure formation pour des aliments plus sûrs (Better training for safer food)
BTV Virus de la Fièvre Catarrhale Ovine
CAA Commission des animaux aquatiques
CBRN Arme nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (Chemical, biological,
radiological and nuclear)
CEI Initiative centre-européenne (Central European Initiative)
CIC Conseil International de la Chasse
CMC Centre de Gestion des Crises (Crisis Management Centre)
PPC Peste porcine classique
CVO Chef des Services vétérinaires
DG SANCO Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs
EBLV lyssavirus des chiroptères d‟Europe
EEE Espace économique européen
EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
EUFMD Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse
FA Fièvre aphteuse
FAO Organisation des Nations-Unies pour l‟alimentation et l‟agriculture
FCO Fièvre Catarrhale Ovine
FESASS La Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire
FVE Fédération des vétérinaires d‟Europe
GF-TADs Dispositif mondial pour le contrôle des maladies transfrontalières
GLEWS Système mondial d‟alerte rapide et d‟intervention pour les maladies animales transmissibles
à l‟homme
HS Harmonised system codes
IZS A & M Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise
MERCOSUR Communauté économique des pays de l'Amérique du Sud
OFFLU Réseau scientifique mondial conjoint OIE/FAO pour le contrôle de l'influenza
animale
OIE Organisation mondiale de la santé animale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
iv
PCP Approche de lutte progressive (Progressive Control Pathway)
PCR Réaction en chaîne par polymérase (Polymerase chain reaction)
PANAFTOSA Organisation panaméricaine de la santé – Centre panaméricain de la fièvre aphteuse.
PPA Peste porcine africaine
PPR Peste des petits ruminants
PIB Produit intérieur brut
PIF Poste d‟inspection frontalier
PVS Outil de l'OIE pour l'évaluation des performances des Services vétérinaires
RASVE Réseau d‟alerte sanitaire vétérinaire
RSR Représentation Subrégionale
SPS Accord pour l‟application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l‟OMC
SV Services vétérinaires
TAIEX Technical Assistance and Information Exchange Instrument
UE Union Européenne
UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance
WAHID Base de données du système mondial d'information sanitaire
WAHIS Système mondial d‟information zoosanitaire (World Animal Health Information system)
WNF Fièvre de West Nile
WSPA Société mondiale pour la Protection des Animaux (World Society for the Protection of
Animals)
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Introduction
1. À l‟aimable invitation du gouvernement du Kazakhstan, la 24ème
Conférence de la Commission régionale
de l‟OIE pour l‟Europe s‟est tenue du 20 au 24 septembre 2010 à Astana.
2. Au total, 121 participants, y compris des Délégués de l‟OIE et/ou des représentants de 37 Membres et des
hauts responsables de 5 organisations régionales et internationales ont participé à la Conférence. En outre,
des représentants du secteur privé ainsi que des organisations vétérinaires privées de la région et du pays
hôte étaient présents. Le Docteur Carlos Correa Messuti, Président de l‟Assemblée mondiale des délégués
de l‟OIE, le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l‟OIE, le Docteur Professeur Nikola Belev,
Président de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe et Représentant régional de l‟OIE pour
l‟Europe de l‟Est, la Docteure Caroline Planté, Représentante sous-régionale de l‟OIE à Bruxelles, le
Docteur François Caya, Chef du Service des actions régionales de l‟OIE et le Docteur Francesco
Berlingieri, Adjoint au Chef du Service de l‟information sanitaire de l‟OIE ont également participé à la
Conférence. Les conférenciers des Thèmes techniques I et II, à savoir le Docteur Dr Hinrich Meyer-
Gerbaulet en collaboration avec le Docteur Howard Batho pour le Thème technique I, et le Professeur
Docteur José Manuel Sánchez-Vizcaíno, pour le Thème technique II, ont honoré la Conférence de leur
présence.
Mardi 21 septembre 2010
Cérémonie d’ouverture
3. Monsieur Karim Kazhymkanovich Masimov, Premier Ministre de la République du Kazakhstan, exprime
sa joie d‟accueillir dans son pays la 24ème
Conférence de la Commission régionale de l‟OIE pour
l‟Europe.
4. Il souligne le fait que la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments sont des sujets d‟actualité pour
tous les pays.
5. Il précise que le gouvernement du Kazakhstan assure la prévention des foyers de maladies animales en
fournissant un budget adapté aux Services vétérinaires et en suivant les normes internationales afin de
créer des conditions appropriées pour un commerce sûr.
6. Il indique que le pays améliore en continu sa législation vétérinaire suivant les différentes normes
développées par les organisations internationales comme l‟OIE et le Codex Alimentarius, conformément
à l‟Accord SPS.
7. Actuellement, le secteur des productions animales représente environ 40% du PIB agricole du
Kazakhstan. Il précise également que le terrain et le climat favorables du Kazakhstan peuvent fournir de
bonnes conditions d‟élevage respectueux de l‟environnement.
8. Le Premier Ministre assure que le Kazakhstan est plus que jamais ouvert à la coopération dans le secteur
agricole.
9. Il est convaincu que cette Conférence est une étape importante dans l‟amélioration des mesures
vétérinaires visant la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments.
10. Il conclut finalement en souhaitant à tous les participants un travail fructueux tout au long de la semaine.
11. Le Dr Prof. Nikola Belev, Président de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe et Représentant
régional de l‟OIE pour l‟Europe de l‟Est, se déclare heureux d‟accueillir les participants de la 24ème
Conférence régionale à Astana. Au nom de la Commission régionale de l‟OIE, il exprime sa profonde
gratitude au gouvernement du Kazakhstan et à ses collaborateurs pour la générosité dont ils ont fait
preuve en organisant et en préparant cette importante Conférence. Il remercie également pour l‟accueil
chaleureux qui a été réservé aux participants à Astana.
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12. Il insiste sur l‟importance de la réunion pour la région. La 24e Conférence de la Commission régionale
de l‟OIE pour l‟Europe se déroule dans le cadre du Ve Plan stratégique de l‟OIE et a pour objectif
d‟examiner et de discuter de l‟état d‟avancement du Plan stratégique dans la région au cours de ces deux
dernières années.
13. Le Prof. Belev indique qu‟au cours de la Conférence l‟accent serait mis sur les principales activités de
l‟OIE dans la région, en particulier dans les domaines du renforcement des capacités des Services
vétérinaires, de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments, des normes internationales et de la
communication.
14. Il souligne qu‟une attention toute particulière serait accordée à l‟instrument PVS de l‟OIE ainsi qu‟au
système d‟information électronique WAHIS.
15. Concernant la coopération internationale, il mentionne le rôle de l‟OIE à l‟échelle internationale, ses
relations avec les autres organisations internationales, telles que l‟OMS, l‟OMC, la FAO, la Commission
européenne, le CIC et la FVE entre autres, ainsi que de la participation de l‟OIE à des programmes
conjoints. L‟accent sera mis sur le plus important de ces programmes, à savoir l‟initiative GF-TADs.
16. Le Prof. Belev remercie, au nom de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe, son Excellence Mr
Nazarbaev, Président du Kazakhstan, son Excellence Mr Masimov, Premier ministre, et le Gouvernement
de la République du Kazakhstan d‟avoir accueilli à Astana la 24e Conférence de la Commission régionale
de l‟OIE pour l‟Europe. Il remercie également le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l‟OIE,
ainsi que tout le personnel du Siège de l‟OIE pour leur soutien et leur collaboration lors de l‟organisation
de la Conférence.
17. Le Docteur Carlos Correa Messuti, Président de l‟Assemblée mondiale des Délégués de l‟OIE remercie le
Gouvernement du Kazakhstan d‟avoir accueilli la 24e Conférence de la Commission régionale de l‟OIE
pour l‟Europe et reconnait l‟importance de cette conférence pour la région. Il fait également savoir à quel
point il était primordial pour lui de participer aux réunions régionales. Puis, il souhaite la bienvenue à
tous les participants.
18. Le Docteur Correa Messuti déclare que les réunions des Commissions régionales sont essentielles pour
l‟OIE car elles fournissent aux Membres d‟une région donnée une plateforme importante permettant
d‟élaborer des solutions communes à leurs problèmes.
19. Le Président de l‟OIE indique que l‟ordre du jour de la Conférence couvrait plusieurs points pertinents,
dont deux thèmes techniques de premier ordre, à savoir l‟« Amélioration de l‟efficacité des contrôles aux
frontières par la mise à disposition de ressources appropriées et une coopération internationale accrue, y
compris par l‟échange d‟informations » et « Détection précoce et plans d‟urgence pour la peste porcine
africaine».
20. À cet égard, le Docteur Correa Messuti encourage l‟adoption, au cours de la conférence, de
recommandations qui permettraient de mettre en œuvre et de suivre les initiatives et les activités y
afférentes dans la région.
21. Il attire également l‟attention sur le point I de l‟ordre du jour « Cinquième Plan stratégique de l'OIE et
Programme mondial de renforcement des capacités des Services vétérinaires (y compris le PVS, l‟analyse
des écarts PVS et l‟appui à la législation vétérinaire en Europe et dans le monde)». En mai dernier, le
Cinquième Plan stratégique couvrant la période 2011 – 2015, qui exposera les lignes directrices relatives
aux tâches à accomplir dans les années à venir, a été approuvé. De surcroît, l‟ensemble des expériences
acquises au cours des années précédentes a permis de montrer l‟importance de ces Plans pour consolider
les priorités et les objectifs de l‟OIE.
22. Le Docteur Correa Messuti insiste sur le fait que l‟OIE considère les Services vétérinaires nationaux
comme un élément clé. Ces derniers constituant un Bien Public Mondial, il est donc nécessaire de
consolider les politiques y afférentes afin de soutenir la bonne gouvernance des Services vétérinaires dans
le monde.
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23. Il fait également des commentaires sur l‟utilisation régulière et internationale de l‟Outil PVS qu‟il
souhaiterait promouvoir au cours de son mandat. Il déclare qu‟il était primordial de continuer à
développer des mécanismes d‟évaluation des Services vétérinaires et de poursuivre l‟utilisation des
missions d‟analyse des écarts PVS, des missions de suivi et de législation vétérinaire.
24. L‟OIE a décidé d‟aider ses Membres à améliorer les principaux piliers sur lesquels reposent les systèmes
de contrôle vétérinaire efficaces. L‟enseignement et la législation vétérinaires sont deux piliers essentiels.
L‟OIE a prévu de mener des actions concrètes en vue d‟un renforcement à l‟échelle mondiale.
25. Concernant la législation, le Docteur Correa Messuti indique que l‟OIE a élaboré des lignes directrices
sur les principaux points devant être couverts par la législation vétérinaire. Les missions portant sur la
législation vétérinaire permettent de compléter le travail effectué sur le terrain. Puis, il mentionne la
Première Conférence sur la législation vétérinaire qui se tiendra en Tunisie en décembre 2010. L‟objectif
de cette conférence vise à aider les pays en développement à moderniser et à actualiser leurs lois pour
pouvoir se conformer aux règles de l‟OIE et relever les défis zoosanitaires à venir.
26. Il cite en outre, la Conférence mondiale sur les animaux sauvages « Santé animale et Biodiversité –
Préparer l‟avenir » qui aura lieu à Paris du 23 au 25 février 2011.
27. Le Docteur Correa Messuti explique que la situation internationale actuelle se caractérisait par des
demandes fortes et variées. Face à la mondialisation de l‟économie et de la communication, ainsi qu‟à
d‟autres phénomènes actuels, tels que les changements climatiques et la croissance de la population
mondiale et du commerce international, il faut renforcer les actions destinées à prévenir et lutter contre les
maladies ainsi que celles portant sur la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique et le bien-être
animal.
28. La planète doit affronter de nouveaux défis vraiment complexes qui forcent les organisations et les
institutions internationales à tout mettre en œuvre pour répondre aux attentes de la communauté
internationale à l‟égard de chacune d‟elles. Dans le cadre de son mandat et dans la limite des pouvoirs qui
lui sont conférés, l‟OIE peut et doit apporter son aide en vue de relever ces défis à l‟échelle mondiale et
ce, en offrant ses compétences ainsi que son expérience et en remplissant sa fonction d‟organisation
universelle fondée sur la solidarité.
29. Le Docteur Correa Messuti propose donc de promouvoir le concept « One Health » (« Une seule santé »).
En effet, sa mise en œuvre s‟avère indispensable si l‟on souhaite améliorer les mécanismes de bonne
gouvernance en termes de protection sanitaire à l‟échelle mondiale, régionale et nationale. Selon lui, c‟est
le seul moyen de répondre à ces défis croissants.
30. L‟approche « One Health » (« Une seule santé ») consiste en une analyse approfondie de l‟interface
homme-animal-écosystèmes. Celle-ci porte non seulement sur les infections susceptibles de provoquer
des épidémies et des pandémies, mais également sur les maladies animales ayant un impact sur la sécurité
sanitaire des aliments et leurs répercussions sur la pauvreté. On observe régulièrement l‟émergence ou la
réémergence de nouvelles maladies animales, dont plus des deux-tiers présentent un risque de
transmission à l‟homme. En outre, 60 % des maladies humaines infectieuses actuellement rapportées sont
d‟origine animale.
31. L‟OIE encourage une approche interdisciplinaire qui inclut la biologie et les sciences médicales et
vétérinaires, et selon laquelle les spécialistes dans les domaines des animaux sauvages, de l‟écologie et
bien d‟autres disciplines encore, collaborent avec les organismes gouvernementaux et les décideurs.
32. Le Docteur Correa Messuti indique que l‟OIE continuera à mettre à la disposition de ses Membres les
procédures de reconnaissance du statut indemne de maladie (d‟un pays ou d‟une zone) au regard des
quatre maladies traditionnelles. Ce statut pourrait à l‟avenir couvrir d‟autres maladies touchant les
équidés, les volailles ou les suidés.
33. Le Docteur Correa Messuti relève la position de leader mondial de l‟OIE, en sa qualité d‟organisation
normative, que celle-ci a obtenue en élaborant des normes relatives au bien-être animal dans différents
systèmes de production, couvrant la viande de bovins et les poulets de chair pour commencer.
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34. Enfin, le Docteur Correa Messuti déclare que la valeur de l‟OIE, forte de ses 177 Pays membres, reposait
sur sa capacité à réunir différents Membres déterminés à travailler ensemble. Il souligne que le niveau
élevé de compétences sur lequel repose le travail des spécialistes et des experts est non seulement une
source de fierté mais également une garantie pour la communauté internationale.
35. En guise de conclusion, le Docteur Correa Messuti remercie le Docteur Bernard Vallat, Directeur général
de l‟OIE, pour les actions qu‟il a menées. En effet, sous sa direction l‟OIE a rempli ses objectifs. De plus,
il a contribué avec son équipe au succès de l‟organisation de cette Conférence.
36. Il remercie également le Professeur Nicola Belev, Représentant régional actuel pour l‟Europe de l‟Est et
Président de la Commission régionale pour l‟Europe, pour l‟excellent travail qu‟il a fourni. Au cours de
ces 25 dernières années, le Professeur Belev a contribué de manière remarquable au travail de l‟OIE ainsi
qu‟au renforcement des Services vétérinaires nationaux dans les pays de l‟Europe de l‟Est.
37. Le Docteur Correa Messuti conclut sa présentation en exprimant une fois encore sa profonde gratitude à
l‟égard du Gouvernement du Kazakhstan pour avoir accueilli cette Conférence.
38. Il souhaite à tous des séances de travail enrichissantes et couronnées de succès, ainsi qu‟un excellent
séjour au Kazakhstan.
39. Le Dr Bernard Vallat, Directeur général de l‟OIE remercie en premier lieu le gouvernement du
Kazakhstan pour avoir accepté d‟accueillir cette Conférence régionale et pour l‟accueil chaleureux
réservé à tous les participants depuis leur arrivée au Kazakhstan.
40. Il exprime sa gratitude au Président du Kazakhstan, au Premier Ministre, au Ministre de l‟Agriculture et à
tous les collègues des Services vétérinaires pour leur soutien durant la préparation de la Conférence.
41. Il souligne que la Conférence témoigne de la vitalité de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe
et de sa volonté de rassembler ses Membres pour traiter des questions de santé animale et des difficultés
auxquelles sont confrontés les Services vétérinaires de la région et de l‟ensemble des 177 Pays membres.
42. Le Dr Vallat souligne que depuis sa création en 1924, le principal but de l‟OIE a été la coopération
internationale et la coordination dans la lutte contre les maladies animales. Dans le contexte actuel de
mondialisation, ces objectifs sont plus importants que jamais.
43. Il signale que l‟Europe est la plus grande région de l‟OIE, avec 53 Pays membres impliqués dans diverses
activités de l‟Organisation. De nombreux projets sont menés dans la région en collaboration avec la
Commission européenne et d‟autres partenaires de l‟OIE.
44. Lorsqu‟ils définissent leurs politiques de santé animale et de bien-être animal, l‟Union européenne et les
Pays membres de l‟OIE non membres de l‟UE, consultent systématiquement l‟OIE qui est la seule
organisation mondiale de référence entièrement dédiée à ces deux domaines.
45. Le Dr Vallat souligne que durant cette 24ème Conférence de la Commission régionale de l‟OIE pour
l‟Europe, les principaux problèmes sanitaires auxquels le continent doit faire face ainsi que les avancées
dans le domaine de la santé animale dans la région seront examinés. Il explique par ailleurs que la
Commission régionale discutera également des activités et des programmes futurs sachant que leur succès
dépendra de l‟engagement et de la collaboration de tous les Pays membres de la Commission régionale de
l‟OIE pour l‟Europe.
46. Il fait ensuite référence au Thème technique de l‟agenda relatif à la détection précoce et aux plans
d‟urgence pour une maladie qui présente un des risques majeurs pour la santé animale au niveau de la
région, à savoir la peste porcine africaine. Il existe un risque de propagation rapide de la maladie dans la
région qui dépendra de la manière dont la situation est gérée dans les pays infectés et des contrôles aux
frontières établis dans les pays indemnes.
47. Le Dr Vallat insiste sur l‟importance de disposer de Services vétérinaires efficaces qui peuvent garantir
une détection précoce et une réaction rapide en conformité avec les normes internationales et qui soient
capables de détecter des évènements sanitaires inattendus et d‟y répondre rapidement. Seuls un système
de surveillance national efficace et une notification transparente peuvent garantir que des politiques de
contrôle appropriées sont appliquées.
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48. Il évoque aussi le Thème technique concernant l‟amélioration de l‟efficacité des contrôles aux frontières
par la mise à disposition de ressources appropriées et une coopération internationale accrue, y compris par
l‟échange d‟informations et remarque que si nous nous référons à la bonne gouvernance des Services
vétérinaires, nous ne pouvons pas négliger l'importance de contrôles efficaces aux frontières. Il explique
que ce Thème technique présentera de façon précise la situation régionale concernant les contrôles aux
frontières sur la base des réponses reçues des Pays membres de la région à un questionnaire exhaustif.
49. Il note avec satisfaction qu‟un très haut pourcentage des pays a répondu au questionnaire.
50. Le Docteur Vallat met l‟accent sur le cinquième Plan stratégique de l'OIE (2011-2015) adopté lors de la
Session générale cette année, bâti sur le succès des plans précédents qu‟il poursuit.
51. Il explique qu‟il y a cependant d'importants éléments nouveaux. Ils incluent la formation vétérinaire, la
contribution de la santé animale et de la santé publique vétérinaire à la sécurité alimentaire, l'application
du concept “One Health” (une santé) pour la réduction des risques que comportent certaines maladies à
l'interface des écosystèmes animaux et humains, la relation entre la production animale et
l'environnement, y compris la contribution des changements climatiques et environnementaux à
l'apparition et à la propagation géographique des maladies, des vecteurs de maladies et des espèces
envahissantes, ainsi que la contribution des pratiques de production animale aux changements
environnementaux et climatiques.
52. Il indique que l‟OIE soutiendra la réalisation d‟une liste de connaissances essentielles que tous les
vétérinaires du monde doivent posséder. Le but est que tous les Pays membres qui le souhaitent incluent
ces éléments dans leurs programmes de formation initiale et continue.
53. Il met l‟accent sur le fait que l‟OIE continuera à développer des normes et des lignes directrices sur les
maladies animales, y compris les zoonoses, sur le bien-être animal et sur la sécurité sanitaire des aliments,
basées sur la science. L‟OIE continuera également à appuyer les Pays membres désireux de déterminer le
statut de leur territoire concernant les maladies animales d‟intérêt majeur.
54. Le Dr Vallat rappelle qu‟au cours de la période du cinquième Plan stratégique, l'OIE continuera sa
coopération avec les organisations internationales publiques et privées pour assurer que les normes
privées ou commerciales en matière de santé et de bien-être des animaux sont compatibles avec celles de
l'OIE et qu‟elles n'entrent pas en conflit avec elles.
55. Dans le cadre du cinquième Plan stratégique, l'OIE travaillera au renforcement des capacités techniques,
de la gestion, de la législation et de la bonne gouvernance des Services vétérinaires. Ceci sera possible par
l'intermédiaire du Fonds mondial de l'OIE pour la santé et le bien-être des animaux et se fera en
collaboration avec des partenaires mondiaux comme la FAO, l'OMS, et des partenaires régionaux ainsi
que des bailleurs de fonds mondiaux, nationaux et régionaux. L‟Union européenne, représentée par la
Commission, est l‟un des plus grands bailleurs de fonds mondiaux des projets au profit de la santé et du
bien-être animal.
56. Il souligne à quel point le succès de la mise en œuvre du cinquième Plan stratégique et de ses objectifs
dépendra de l'engagement des Pays membres de l'OIE à fournir un budget suffisant pour répondre aux
programmes annuels de travaux élaborés aux termes du Plan, et des contributions volontaires, y compris
celles qui passent par le Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux. L'appui fourni par les
divers partenaires de l'OIE, par le biais de programmes et de projets communs, sera tout aussi important
pour soutenir les Services vétérinaires nationaux qui, à long terme, sont chargés d‟appliquer les
programmes.
57. Le Dr Vallat rappelle aux participants que durant la mise en œuvre de ce plan, le devoir de solidarité
envers les pays les plus pauvres ne devrait pas être oublié. L‟OIE, à travers son mandat et ses activités et
en collaboration avec d‟autres organisations internationales et régionales démontre de plus en plus que les
pays riches peuvent trouver leur avantage dans l'aide apportée à ceux qui sont moins avancés quand le but
est de maîtriser et éradiquer les maladies animales qui menacent les pays indemnes.
58. Il invite les participants à travailler ensemble pour mettre en place les objectifs exprimés dans le Plan
stratégique et les réaliser ensemble avec succès.
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59. Il souligne que le programme mondial de l'OIE pour le renforcement des Services vétérinaires, fondé sur
l'Outil PVS de l'OIE pour l'évaluation des performances des Services vétérinaires, s‟est implanté de
manière significative, ayant dépassé le nombre symbolique de cent Membres de l'OIE engagés dans le
processus. En Europe, 12 Pays membres ont déjà procédé à la première évaluation PVS ou ont demandé à
le faire, et 5 ont déjà demandé la mise en œuvre du processus d'analyse des écarts PVS. Cette seconde
composante du processus PVS vise à identifier et à réaliser les investissements prioritaires pour la mise en
conformité avec les normes internationales de l'OIE concernant la qualité des Services vétérinaires. A
travers le monde les gouvernements des pays concernés ainsi que les bailleurs de fonds utilisent
largement les résultats de ces analyses pour préparer les investissements nécessaires à la mise aux normes
des Services vétérinaires nationaux.
60. Le Directeur général de l‟OIE invite les pays ayant besoin de bénéficier du processus PVS à bien vouloir
faire une demande à l‟OIE s‟ils le désirent.
61. Il commente également qu‟à l‟intérieur de ce même processus PVS, l'OIE s‟est aussi engagé à apporter un
appui aux Pays membres dans la mise à jour leur législation vétérinaire, comme base de la Bonne
Gouvernance des Services vétérinaires. Afin de donner l‟opportunité aux Pays membres de discuter
ouvertement de l‟importance de la législation vétérinaire, il annonce qu'à la suite de l'offre généreuse du
Gouvernement de la Tunisie, l'OIE organise la première Conférence mondiale sur la législation
vétérinaire, qui se tiendra à Djerba du 7 au 9 décembre 2010. Il invite tous les participants à assister à
cette Conférence.
62. Le Dr Vallat fait référence aux Représentations régionale et sous-régionale de l'OIE à Sofia et à Bruxelles
qui ont l'intention de prioriser plusieurs enjeux régionaux au cours des prochaines années. Parmi les
priorités figure l'assistance aux Pays membres pour leur permettre de se conformer aux normes
internationales de l'OIE ainsi que d‟améliorer la participation au processus d'élaboration des normes, à
travers la diffusion d‟informations et les programmes de renforcement des capacités en direction de tous
les Membres.
63. Il explique que pour atteindre cet objectif, l'OIE a créé des Points focaux nationaux pour six sujets
spécifiques: la notification des maladies animales (WAHIS), les animaux aquatiques, la faune sauvage, le
bien-être animal, la sécurité sanitaire des produits d‟origine animale en phase de production et les
produits à usage vétérinaire. L'OIE incite tous les Délégués qui ne l‟ont pas encore fait à nommer un point
focal pour chacun de ces sujets.
64. Il conclut qu‟afin de s‟assurer que les points de contact avec les Pays membres soient bien formés, l'OIE a
établi un programme permanent d‟information et de renforcement des capacités pour les nouveaux
Délégués de l'OIE ainsi que pour les points focaux nationaux.
65. Il indique que le programme est en cours d'application dans toutes les régions en collaboration avec toutes
les Représentations régionales de l'OIE, sous la coordination du Siège de l'OIE.
66. Pour finir, il souligne à nouveau l‟importance de la Bonne gouvernance des SV qui seront toujours en
première ligne dans la lutte contre les maladies animales, y compris celles transmissibles à l‟homme. La
coopération entre les Pays membres de l'OIE et l'Organisation elle-même ainsi qu'avec les autres
organisations internationales concernées et les bailleurs de fonds internationaux est un facteur clé du
succès.
67. Il remercie à nouveau le gouvernement du Kazakhstan pour son soutien dans l‟organisation de cette
Conférence, ainsi que tous les participants pour leur présence.
68. Enfin, il souhaite à tous les participants une bonne Conférence et des travaux fructueux au cours de la
semaine.
69. Les textes des discours précédents sont fournis à tous les participants.
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Élection du Comité de la Conférence
70. Le Comité de la Conférence élu est composé comme suit :
Président : Dr Saktash Hasenov, vice-ministre de l‟Agriculture, Kazakhstan
Vice-président : Dr Romano Marabelli, Italie
Rapporteur Général : Dr Nikolai Vlasov, Russie
Adoption de l’ordre du jour et du programme
71. L‟Ordre du jour et le Calendrier provisoires sont adoptés.
Nomination des Présidents de séances et des rapporteurs
72. Les Présidents et Rapporteurs suivants sont désignés pour les thèmes techniques :
Thème I: Dr Kazimeras Lukauskas, Lituanie (Président)
Dr Pierre Naassens, Belgique (Rapporteur)
Thème II: Dr Karin Schwabenbauer, Allemagne (Président)
Dr Levan Ramishvili, Géorgie (Rapporteur)
Situation zoosanitaire: Dr Ago Pärtel, Estonie (Président)
Dr Siala Rustamova, Azerbaïdjan (Rapporteur)
Cinquième Plan stratégique de l'OIE et Programme mondial de renforcement des capacités des Services vétérinaires (y compris le PVS, l’analyse des écarts PVS et
l’appui à la législation vétérinaire en Europe et dans le monde)
73. Le Président de séance, le Dr Saktash Hasenov, Vice-Ministre de l‟Agriculture du Kazakhstan, invite le
Dr Bernard Vallat, Directeur général de l‟OIE, à présenter cinquième Plan stratégique de l'OIE et le
Programme mondial de renforcement des capacités des Services vétérinaires.
74. Le Dr Vallat présente d‟importants messages clés qui guideront le nouveau Plan stratégique de l‟OIE
2011-2015, ainsi que les concepts et outils utilisés par l‟OIE pendant cette période.
75. Il ajoute que le nouveau Plan Stratégique de l‟OIE 2011-2015 a été adopté par l‟Assemblée mondiale des
Délégués lors de la Session générale de l‟OIE en mai 2010. Il souligne que ce plan est le résultat d‟un
dialogue avec les Membres et le Conseil de l‟OIE.
76. Il commence sa présentation en montrant les tendances relatives à l‟accroissement de la population dans
le monde ainsi que de la demande en protéines animales, indiquant que la consommation devrait
augmenter de 50% d‟ici 2030.
77. Le Directeur général fait référence à l‟accroissement des risques de propagation des maladies dans le
monde dû au mouvement rapide des animaux et des produits ainsi qu‟aux changements climatiques.
78. Il insiste sur le fait que la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments sont des sujets de
préoccupation de santé publique compte tenu du besoin en nourriture saine et que les vétérinaires ont un
rôle important à jouer pour protéger la société, non seulement en contrôlant des maladies, mais également
en utilisant les avancées scientifiques afin d‟accroître les productions animales, aidant ainsi à assurer
l‟accès à tous aux protéines animales (lait, œufs, viande).
79. Le Dr Vallat mentionne l‟importance grandissante de la santé publique vétérinaire due au potentiel
zoonotique des pathogènes animaux, compte tenu du fait que 60% des pathogènes animaux (maladies
infectieuses) sont zoonotiques, 75% des maladies émergentes sont zoonotiques et que 80% des agents
ayant un potentiel bioterroriste sont des pathogènes zoonotiques.
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80. Se référant aux nouveaux concepts devant être utilisés pour promouvoir la protection des pays et régions
contre les menaces actuelles et émergentes pour les animaux et les êtres humains, il souligne en premier
lieu le concept de Bien Public Mondial. Les Biens Publics Mondiaux sont ceux dont le bénéfice s‟étend à
tous les pays, populations et générations. Les systèmes de santé animale sont des Biens Publics
Mondiaux, compte tenu du fait que le contrôle et l‟éradication des maladies infectieuses animales, y
compris les zoonoses, apportent des bénéfices au niveau national, international et intergénérationnel.
81. Chaque pays joue un rôle majeur. Une action inappropriée d‟un seul pays peut mettre en péril les autres,
faisant échouer le système, non seulement au sein du pays, mais également au niveau régional et mondial.
82. Le Dr Vallat fait remarquer que la Bonne Gouvernance des Services vétérinaires peut être atteinte à
travers le respect d‟exigences minimales par tous les Membres, notamment :
Une législation vétérinaire appropriée, des ressources humaines adéquates et suffisantes ainsi que
des ressources financières pour l‟appliquer,
Des réseaux d‟épidémiosurveillance efficaces et un maillage de l‟ensemble du territoire national,
permettant une détection précoce, une notification transparente, et une réponse rapide,
Une responsabilité des gouvernements, raison pour laquelle une prise de conscience aiguë des
décideurs politiques sur les objectifs et l‟importance des SV est cruciale,
Les concepts et normes de « Qualité des Services vétérinaires », démocratiquement adoptés par tous
les Membres de l‟OIE,
Des mesures de biosécurité,
Une indemnisation des éleveurs en cas d‟abattage des animaux,
Une formation initiale et continue des vétérinaires et l‟investissement approprié dans la recherche
vétérinaire.
83. Il explique le concept « One Health » (une seule santé), qui se rapporte à une stratégie mondiale pour
gérer le risque à l‟interface animal-homme. L‟OIE est engagé au niveau mondial dans ce concept en
coordination avec ses partenaires tels que la FAO, l‟OMS, l‟UNICEF et la Banque Mondiale. Le rôle clé
des Services vétérinaires qui contrôlent les maladies animales à leur source est souligné par le Directeur
général compte tenu de la réduction du risque en santé publique notamment du fait de la gestion des
zoonoses. Il insiste également sur le fait que certaines maladies non zoonotiques doivent être considérées
comme étant des priorités étant donné leur impact sur la sécurité alimentaire qui est un problème de santé
publique.
84. Le Dr Vallat précise que l‟OIE continuera aussi à renforcer les Représentations régionales afin de mieux
soutenir les Membres à travers des activités de renforcement des capacités, et y donnera une priorité dans
son 5ème Plan stratégique, informant que l‟OIE compte désormais 177 Membres.
85. Le Directeur général rappelle que le 5ème Plan stratégique est en ligne avec l‟ensemble des objectifs
historiques de l‟OIE. Il explique également que bien que le point de contact principal avec un Pays
membre soit le Délégué, il a été établi que les Pays membres devront nommer des Points focaux pour
aider les Délégués à traiter de certains thèmes techniques spécifiques.
86. Le Dr Vallat souligne que les Points focaux nationaux spécialisés (pour les maladies des animaux
aquatiques, la faune sauvage, la notification des maladies animales, les produits à usage vétérinaire, le
bien-être animal et la sécurité des aliments d‟origine animale en phase de production) jouent un rôle clé
en appuyant le Délégué de l‟OIE sur des questions spécifiques pour accomplir leurs obligations vis-à-vis
de l‟OIE et pour l‟aider à protéger ses droits. Il fait référence également au programme de formation de
l‟OIE dans toutes les régions pour les nouveaux Délégués et les Points focaux, précisant que tous les
Points focaux nationaux de l‟OIE suivront au moins un séminaire pour les informer et renforcer leurs
capacités dans les deux prochaines années.
87. Il indique que certains outils et mécanismes continuent d‟être promus et soutenus par l‟OIE dans son
nouveau Plan stratégique, tel que le Système mondial d‟information sanitaire (WAHIS) et la base de
données internet liée (WAHID). Il insiste sur l‟importance de la transparence de la situation sanitaire
animale et l‟obligation des Membres de notifier rapidement la survenue de maladies animales en utilisant
ce système qui doit être considéré comme étant la principale source mondiale de rapports sur la détection
précoce des maladies.
9
88. Le Dr Vallat rappelle le rôle de référence de l‟OIE en matière de développement des normes sanitaires
internationales pour les questions de santé animale en rapport avec l‟accord SPS de l‟OMC. Il mentionne
également un autre mécanisme important que l‟OIE propose à ses Membres, à savoir la procédure de
médiation informelle, qui, sur une base volontaire, cherche à résoudre leurs différends en utilisant une
approche basée sur la science et les recommandations de l‟OIE pour un commerce sûr des animaux et des
produits d‟origine animale.
89. Il fait référence aux Laboratoires de référence et Centres collaborateurs de l‟OIE, mettant l‟accent sur leur
rôle d‟appui aux Membres de l‟OIE pour leur permettre de se conformer aux normes internationales de
l‟OIE et de mieux participer au processus d‟élaboration des normes. Il indique également le concept de
jumelage de l‟OIE qui vise à appuyer les Membres et les régions afin de pouvoir disposer d‟une expertise
plus vaste et mieux répartie dans le monde qui aide les pays en développement et renforce la communauté
scientifique vétérinaire dans ces pays, afin de faciliter leur participation aux négociations sur l‟élaboration
des normes.
90. Le Dr Vallat rappelle le programme mondial de renforcement des SV que l‟OIE met actuellement en
œuvre, basé sur l‟Outil pour l‟évaluation des performances des SV (Outil PVS de l‟OIE), afin d‟aider les
Membres à se conformer aux normes de qualité de l‟OIE ainsi qu‟à renforcer l‟influence des normes et
lignes directrices de l‟OIE adoptées par les Membres sur les politiques mondiales, régionales et nationales
de Bonne gouvernance en santé animale. Le programme est financé par le Fonds Mondial de l‟OIE pour
la santé et le bien-être des animaux qui est alimenté par plusieurs bailleurs et qui a été créé pour soutenir
et mettre en œuvre les activités de renforcement des capacités.
91. Il décrit brièvement l‟Outil ainsi que le processus d‟évaluation, expliquant que la première évaluation
PVS, dénommée „diagnostic‟, est suivie par un processus d‟analyse des écarts PVS, dénommé
„prescription‟, où l‟OIE travaille avec ses partenaires sur les activités pour lesquelles des investissements
sont prioritaires, et qui pourraient être financées par les gouvernements nationaux ou les bailleurs
internationaux. Cette seconde étape établit des priorités dans les besoins déterminés par les pays
concernés eux-mêmes.
92. Le Dr Vallat montre le statut actuel du Programme PVS de l‟OIE au niveau mondial et régional, incluant
les missions d‟évaluation et d‟analyse des écarts. Sur un total de 177 Membres, plus de 100 d‟entre eux
ont déjà fait une demande d‟évaluation PVS, 96 missions ont été réalisées et 72 rapports finaux ont été
fournis.
93. 57 Membres ont fait une demande d‟analyse des écarts PVS dans le monde, et 26 missions ont déjà été
réalisées.
94. Se référant spécifiquement à l‟Europe, il souligne que 12 Membres ont à ce jour effectué une demande de
mission PVS. Le Dr Vallat incite les Membres de la région qui auraient besoin d‟un appui par le
Programme PVS et qui n‟auraient pas encore effectué de demande à l‟OIE de le faire avant la fin du
programme.
95. Concernant l‟analyse des écarts PVS, 5 Membres de la région ont effectué une demande à l‟OIE. Le
Directeur général décrit les bénéfices qu‟auraient les autres Membres à utiliser également cette étape.
96. Le Dr Vallat mentionne aussi l‟importance pour de nombreux Membres de mettre à jour leur législation
vétérinaire et indique que l‟OIE a développé un modèle générique de base qui pourrait être utilisé par les
Membres pour se mettre davantage en conformité avec les normes de l‟OIE. Il indique également que des
missions spécifiques sont conduites pour appuyer les Membres sur les questions de législation, et que
quelques Membres pilotes ont été identifiés avec lesquels un accord de type convention est établi avec
l‟OIE afin de les aider et de suivre l‟évolution de la mise en œuvre d‟une législation vétérinaire
appropriée.
97. Il explique les activités de l‟OIE relatives à la formation vétérinaire qui ont pour objectifs de faire adopter
un cursus minimum de base pour les vétérinaires dans tous les établissements de formation vétérinaire. Il
fournit également les premiers résultats du travail effectué par l‟OIE sur la relation entre les animaux
domestiques et l‟environnement et mentionne les aspects positifs liés à l‟élevage dans le monde listés par
le groupe d‟experts. Il annonce les prochaines conférences sur la faune sauvage, la rage et la fièvre
aphteuse.
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98. Enfin, le Dr Vallat conclut en invitant les Pays membres ainsi que les représentants des Organismes
statutaires vétérinaires à assister à la Conférence mondiale sur la législation vétérinaire qui aura lieu
prochainement à Djerba, Tunisie, du 7 au 9 décembre 2010.
Discussions
99. Le Délégué d‟Ukraine remercie le Dr Vallat pour son intéressante présentation. Compte tenu de
l‟implication croissante de l‟OIE dans le domaine de la législation vétérinaire, il demande au Directeur
général si ces textes auront un caractère de recommandation ou deviendront obligatoires et seraient ainsi
imposés aux pays.
100. Le Dr Vallat rappelle aux participants que tous les pays sont souverains pour décider de leur législation. Il
signale que concernant la législation vétérinaire, l‟OIE fournit des lignes directrices afin d‟apporter un
soutien complémentaire aux pays pour leur permettre de mieux se conformer aux normes et lignes
directrices internationales. Il rappelle que ces lignes directrices ne visent pas à être imposées aux pays
mais plutôt à stimuler la modernisation des législations nationales.
Activités de la Représentation régionale de l’OIE pour Europe de l’Est et de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe
101. Le Président de séance, le Dr Saktash Hasenov, invite le Dr Prof. Nikola Belev, Représentant régional de
l‟OIE pour l‟Europe de l‟Est à présenter les activités de la Représentation régionale.
102. Le Prof. Belev informe que depuis la dernière Conférence de la Commission régionale de l‟OIE pour
l‟Europe, qui s‟est déroulée en septembre 2008 à Vilnius (Lituanie), le nombre de pays européens
Membres de l‟OIE est passé à 53.
103. Le Prof. Belev présente un résumé des activités menées par la Représentation régionale pour l‟Europe de
l‟Est depuis la dernière Conférence régionale.
104. Il indique que le Bureau de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe a été réélu lors de la 77e
Assemblée générale de l‟OIE, en mai 2009, pour un mandat de 3 ans.
105. Il évoque la réunion du Bureau de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe qui s‟est tenue à Sofia
(Bulgarie) le 30 septembre 2009 et dans laquelle les points suivants ont été abordés:
achèvement du 4e Plan stratégique de l‟OIE (2006-2010) et préparation du 5e Plan stratégique de
l‟OIE (2011-2015) ;
discussion sur les amendements apportés aux textes fondamentaux de l‟OIE ;
situation épizootique dans les pays de la région européenne ;
formation de vétérinaires spécialisés ;
bien-être animal ;
sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du mandat de l‟OIE ;
différents aspects de l‟utilisation du Système mondial d‟information zoosanitaire (WAHIS) de
l‟OIE et retards pris en termes de notifications au regard de la situation épizootique ;
structure des Services vétérinaires nationaux des pays de la région européenne.
106. Il donne des détails sur les réunions officielles tenues avec des représentants gouvernementaux de
l‟Europe afin d‟accroître, en vertu du Code de l‟OIE, le rôle et l‟influence de l‟OIE ainsi que l‟importance
des Services vétérinaires.
107. Il mentionne les séminaires organisés couvrant la période septembre 2008 – septembre 2010. Des
séminaires à l‟attention des Délégués de l‟OIE nouvellement nommés (en France et au Belarus) ainsi que
des ateliers pour les Points focaux nationaux de l‟OIE sur des sujets spécifiques tels que : la sécurité
sanitaire des aliments, le bien-être animal, les maladies des animaux sauvages, les produits vétérinaires et
des réunions portant sur les principales maladies animales (peste porcine classique et rage).
11
108. Il informe que la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe participe activement aux initiatives
menées conjointement par l‟OIE, la FAO et la CE pour l‟Europe, telles que le GF-TADs, le Comité
exécutif de l‟EU-FMD et les réunions nationales tripartites sur la fièvre aphteuse ainsi que d‟autres
maladies revêtant une importance particulière.
109. Il remarque que le personnel de la Représentation régionale de l‟OIE pour l‟Europe de l‟Est a pris part à
différentes manifestations régionales dans le domaine des sciences vétérinaires organisées par d‟autres
organisations telles que la Commission européenne, TAIEX, la FAO, l‟EU-FMD, l‟OMC, l‟OMS, la BM
et la FVE, entre autres.
110. Dr Prof. Belev commente que la Représentation régionale de l‟OIE pour l‟Europe de l‟Est a appuyé la
réunion de démarrage du projet « Implementation of surveillance, prophylaxis and contingency plans for
brucellosis, tuberculosis, rabies, foot and mouth disease and anthrax in CIS countries » (« mise en œuvre
de la surveillance, de la prophylaxie et des plans d‟urgence dans les pays de la CEI à l‟égard de la
brucellose, de la tuberculose, de la rage, de la fièvre aphteuse et du charbon bactéridien») qui s‟est tenue
en mars 2010 à Kiev (Ukraine) et qui a été organisée par l‟Istituto Zooprofilattico Sperimentale
dell‟Abruzzo e del Molise « G. Caporale », Centre collaborateur de l‟OIE pour la formation vétérinaire,
l‟épidémiologie, la sécurité sanitaire et le bien-être animal à Teramo. Le projet couvre la période 2010-
2014.
111. Pour conclure, il mentionne les missions PVS conduites dans la région depuis 2008.
Activités de la Représentation sous-régionale de l’OIE à Bruxelles
112. Le Président de séance, le Dr Saktash Hasenov, invite la Dre Caroline Planté, Représentante sous-
régionale de l‟OIE à Bruxelles, à présenter les Activités de la Représentation sous-régionale.
113. La Dre Planté débute sa présentation en rappelant les objectifs des Représentations régionales et sous-
régionales de l‟OIE qui sont de renforcer les capacités des Services vétérinaires (SV) des Pays membres
afin de leur permettre de se conformer aux normes internationales de l‟OIE.
114. Elle indique que la Représentation sous-régionale à Bruxelles (RsR) a ainsi participé à l‟organisation et à
l‟animation de séminaires de formation pour les Délégués auprès de l‟OIE (entre 2008 et 2010) et leurs
points focaux nationaux (sécurité des aliments, bien-être animal et faune sauvage en 2009 ; produits
vétérinaires et maladies des animaux aquatiques en 2010), en collaboration avec la Représentation
régionale basée à Sofia et le siège de l‟OIE.
115. Elle mentionne ensuite que dans le cadre du Programme mondial de renforcement des SV de l‟OIE, la
RsR a été impliquée dans plusieurs missions d‟évaluation PVS des SV, d‟analyse des écarts PVS ainsi
que d‟appui à la modernisation de la législation vétérinaire des Pays membres. Cette expérience a aussi
permis à la RsR de fournir un appui à l‟amélioration des Outils utilisés lors de ces missions. La RsR a
également participé à des missions CMC (FAO/OIE) d‟appui à des pays en vue de lutter contre la peste
porcine africaine.
116. La Dre Planté donne des détails sur le projet OIE/EC d‟une durée de 4 ans, géré par la RsR. Ledit projet
intitulé ADIS (Animal Disease Information System) vise à développer un prototype de système
d‟information sanitaire dans l‟UE compatible avec le système WAHIS de l‟OIE.
117. En termes de communication, la Dre Planté fait savoir que la RsR a poursuivi le développement et la mise
à jour en continu du site web régional de l‟OIE où sont notamment disponibles tous les documents de
l‟OIE traduits en langue russe (www.rr-europe.oie.int.). En outre, afin de renforcer la visibilité et
l‟influence de l‟OIE sur les politiques sanitaires nationales, régionales et internationales, la RsR a
participé activement à de nombreuses conférences organisées par des organisations professionnelles,
politiques ou économiques, ou encore des instituts de formation. Les thématiques traitées ont porté
notamment sur les accords SPS, la sécurité alimentaire, le bioterrorisme, les politiques alimentaires
internationales, les maladies émergentes, le bien-être animal. L‟importance de la santé et du bien-être
animal, le rôle crucial des Services vétérinaires et les normes spécifiques de l‟OIE ont pu être explicités à
118. Finalement, elle informe que la RsR assure également un lien entre la RR, le siège de l‟OIE et les
institutions européennes, la Commission européenne tout particulièrement. Le suivi de divers projets
financés par la CE (DG SANCO et AIDCO), du développement de la nouvelle stratégie de santé animale
de l‟UE, d‟actions de communication (semaine vétérinaire tenue chaque année en particulier), la
participation à plusieurs groupes de travail (EFSA, ETPAH, CBRN task force..) et formations de la CE
visant les SV (BTSF et TAIEX), l‟implication dans les programmes EUFMD et GF-TADs pour l‟Europe,
ont constitué une part importante du travail de la RsR.
119. La Dre Planté conclut en informant que la Représentation sous-régionale (RsR) de l‟OIE à Bruxelles, en
place depuis janvier 2007, est actuellement composée de deux vétérinaires.
Discussions
120. Le Directeur de FVE (Fédération des vétérinaires d‟Europe) remercie l‟OIE pour son implication dans
l‟événement EU Vet Week et souligne l‟importance de ce type de réunion permettant de toucher un vaste
public et d‟expliquer le rôle essentiel joué par les vétérinaires dans le cadre du concept « One Health »
(une seule santé). Il remercie également la Commission européenne pour cette initiative.
121. Un membre de la délégation du Kazakhstan fait ensuite référence au projet mené dans 9 pays de la CEI
par le Centre collaborateur de l‟OIE IZS A&M „G. Caporale‟ dont les activités cibleront en premier lieu
la brucellose et demande si le Kazakhstan y sera associé.
122. La Dre Planté confirme que le Kazakhstan fait partie des pays impliqués dans ce projet.
Thème technique I
Amélioration de l’efficacité des contrôles aux frontières par la mise à disposition de ressources appropriées et une coopération internationale accrue, y compris par
l’échange d’informations
123. Le Président de séance, Docteur Lukauskas, Délégué OIE de la Lituanie, présente brièvement le Dr
Hinrich Meyer-Gerbaulet, orateur pour ce thème technique.
124. Le Dr Meyer-Gerbaulet exprime tout d'abord sa reconnaissance envers l'OIE pour l'avoir invité à
présenter cet important thème technique. Il remercie également les deux coauteurs du document : le Dr
Howard Batho et Mme Dafinka Grozdanova.
125. Il explique que cette évaluation minutieuse n‟a été possible que grâce au nombre important de réponses
reçues des pays au questionnaire dont les résultats ont été utilisés pour évaluer la situation régionale sur
les contrôles aux frontières.
126. Le Dr Meyer-Gerbaulet souligne l'importance de contrôles efficaces aux frontières pour prévenir
l'introduction de pathogènes présentant un risque sanitaire pour un pays, indiquant que les produits
commerciaux aussi bien que les produits introduits par des voyageurs peuvent représenter une menace
sérieuse. Il rappelle que les animaux vivants et les produits d'origine animale présentent la plus grande
menace.
127. Pour éviter l'introduction de pathogènes dans un pays, il souligne l'importance de disposer de postes
frontières ayant une infrastructure appropriée, une capacité administrative et technique ainsi qu‟un
financement suffisants.
128. Il fait alors référence aux différents chapitres du Code de l'OIE, fournissant des informations sur les
normes et directives de l'Organisation, plus particulièrement celles relatives au thème technique.
129. Le Dr Meyer-Gerbaulet fournit quelques informations de fond quant au processus qui a mené au choix de
ce thème technique pour cette conférence. Il rappelle à la Commission que ce thème technique a été
adopté par les Pays membres de l‟OIE de la région pendant la réunion de la Commission régionale lors de
la Session Générale de l‟OIE en 2009.
13
130. Il explique qu‟en février 2010, les auteurs ont été invités par le Directeur général de l'OIE à élaborer le
questionnaire qui a ensuite été envoyé par le Siège de l‟OIE aux Pays membres de la Commission
régionale pour l'Europe. Le questionnaire était rédigé en anglais, en français et en russe.
131. En juillet et en août 2010, le Siège de l'OIE a transmis les réponses de 42 des 53 Pays membres aux
auteurs pour réaliser l‟évaluation et élaborer le rapport. L'auteur exprime sa satisfaction du haut niveau de
participation des Membres.
132. Il précise qu‟afin de mieux gérer les données de cette enquête, que les auteurs ont encodé toutes les
réponses dans une base de données Excel. Les résultats ont été analysés à partir de cette base de données
et présentés à travers plusieurs diagrammes.
133. Le Dr Meyer-Gerbaulet fournit les conclusions principales de l'analyse des données recueillies.
134. Concernant la législation relative aux contrôles vétérinaires aux frontières, l'auteur a constaté que tous les
Pays membres disposaient d‟une base légale couvrant les aspects de santé animale, tant pour des animaux
vivants que pour les produits d'origine animale. Un seul pays ne disposait d‟aucune base légale pour
certains produits comme le foin/paille, les engrais etc.
135. Quant à l'identification des produits d‟intérêt vétérinaire, l'auteur explique que la plupart des pays
appliquaient la nomenclature „HS‟ (harmonised system codes), système qui a été adapté en Europe sous
forme d‟une nomenclature commune des marchandises.
136. Pour une mise en œuvre et une application efficaces des contrôles vétérinaires aux frontières tant sur les
animaux vivants que les produits d'origine animale couvrant les aspects de santé animale, de bien-être
animal et de santé publique vétérinaire, le Dr Meyer-Gerbaulet précise que la majorité des pays ont établi
une Autorité vétérinaire centrale compétente unique (AVCC). Dans peu de pays ces responsabilités sont
partagées entre différentes autorités.
137. Il indique que dans la majorité des pays l‟autorité compétente est reliée aux PIFs par une voie
hiérarchique directe et que leur rôle principal est d‟établir des mesures administratives, de surveiller et de
contrôler les PIFs. En ce qui concerne la coordination effectuée par l‟AVCC et les échanges
d'informations avec d'autres Services, l'auteur précise que d‟après les réponses des Pays membres, la
coopération a lieu principalement avec les Services douaniers dans pratiquement tous les cas, suivie par
les Services de santé humaine et les Services d‟émigration/police des frontières.
138. Concernant la coopération internationale des inspecteurs vétérinaires aux frontières au niveau local, le Dr
Meyer-Gerbaulet indique que dix-huit Pays membres ont répondu qu‟ils avaient des contrats avec les
pays voisins tandis que treize ont indiqué n‟en avoir aucun.
139. Il relate qu‟en plus des postes d‟inspection frontaliers, huit Etats membres utilisent des stations de
quarantaine pour les animaux d‟élevage et que dix-neuf Etats membres ont mis en place des points de
repos pour les animaux d‟élevage.
140. Concernant les redevances à l‟inspection vétérinaire aux frontières couvrant les activités vétérinaires, les
résultats ont montré une situation très hétérogène entre les pays EEE/AELE, les pays candidats à l‟UE, le
reste des Pays membres de l‟OIE et entre les Etats membres de l‟UE.
141. Le Dr Meyer-Gerbaulet explique qu‟environ la moitié des pays utilise des conditions générales ou
spécifiques à l‟importation et que la plupart d‟entre eux fournissent les conditions à l‟importation aux
pays exportateurs ou diffusent dles modèles de certificats sur un site web. En revanche, seulement la
moitié des Pays membres organisent des réunions régulières avec leurs pays voisins pour discuter des
contrôles aux frontières.
142. L‟auteur précise que trente-six Pays membres ont une législation sur le contrôle des déchets issus des
moyens de transport internationaux.
143. Il indique qu‟environ trente Pays membres ont rapporté que leur AVCC était responsable des contrôles
vétérinaires aux frontières et des procédures concernant le fret non commercial qui sont principalement
basés sur une analyse de risque.
14
144. A partir de cette analyse complète, le Dr Meyer-Gerbaulet conclut en indiquant que la mise en œuvre
d‟actions ultérieures par les Pays membres et l‟OIE sera nécessaire afin de renforcer la coopération
internationale pour des contrôles efficaces aux frontières. Il souhaite que les discussions conduisent à
l‟amélioration de cet important outil pour le contrôle des maladies.
Discussions
145. Le Délégué d‟Arménie remercie l‟orateur pour son intéressante présentation, détaillée et utile. Il souhaite
savoir si certains pays ne disposent d‟aucun poste d‟inspection frontalier (PIF) aux frontières et quelle est
dans ce cas leur situation sanitaire. Il demande également si de tels pays sont membres de l‟UE.
146. Le Dr Meyer-Gerbaulet répond que d‟après les réponses reçues, pratiquement tous les pays disposent
d‟une autorité vétérinaire centrale compétente sur les PIFs. Le Dr Howard Batho précise qu‟environ 3 ou
4 pays, non membres de l‟UE, éprouvent des difficultés à établir des contrôles aux frontières.
147. Le Délégué de la Russie souhaite savoir si des contrôles portant sur des produits exportés sont nécessaires
au niveau des frontières du pays exportateur ou si les procédures de certification classique sont
suffisantes. Faisant ensuite référence au processus d‟intégration très avancé de l‟UE et à d‟autres
initiatives d‟union douanière existantes dans d‟autres régions comme le MERCOSUR, il souhaite
connaître l‟avis de l‟orateur sur les meilleures manières d‟œuvrer au niveau des frontières des pays
concernés.
148. Le Dr Meyer-Gerbaulet précise les conditions prévues dans le Code de l‟OIE sur les contrôles des
animaux vivants et produits d‟origine animale importés et exportés, précisant que l‟UE suivait ces
principes. Il rappelle les étapes qui ont conduit au retrait des frontières intérieures de l‟UE en 1994 et
précise que depuis les contrôles ont lieu aux frontières extérieures de l‟UE.
149. Le Délégué de la France remercie l‟OIE et le gouvernement du Kazakhstan pour leur invitation et leur
accueil chaleureux. Il indique que le problème de la sécurité des importations est très important et qu‟il
est en lien direct avec le renforcement des Services vétérinaires. Il passe notamment par le renforcement
de la coopération internationale pour aider les pays en développement à améliorer leur situation sanitaire
et leurs capacités de certification. Le Dr Angot précise qu‟en 2008, un débat dans l‟UE a été mené sur ce
thème à l‟initiative de la France suite à quoi un mémorandum a été adopté ; un rapport devrait
prochainement être présenté au Conseil de l‟UE et au Parlement européen par la Commission européenne.
Il mentionne qu‟en France, un service spécifique à compétence nationale a été créé pour les contrôles aux
frontières, permettant une meilleure coordination des contrôles et un meilleur service rendu aux
importateurs. Il ajoute que dans le domaine des importations illégales, il serait bon de faire un lien avec la
recommandation adoptée lors de la Conférence régionale tenue à Lyon en 2006 sur ce thème. Il rappelle
par ailleurs que les SV sont les uniques responsables pour les contrôles des importations légales et que
des moyens suffisants doivent leur être alloués pour ce faire.
150. Au sujet de la réponse du Dr Meyer-Gerbaulet, le représentant de la Commission européenne précise que
le système harmonisé de postes d‟inspection frontaliers au sein de l‟UE a été établi dans le cadre du
marché intérieur de l‟UE. Trente ans ont été nécessaires pour atteindre un bon niveau de fonctionnement
de ce marché. En réponse à la question soulevée par le Délégué de la Russie, il indique que ce marché
intérieur peut continuer d‟évoluer mais que la voie suivie dans ce processus à dépendu et dépendra de la
volonté politique de l‟UE.
151. Le Dr Meyer-Gerbaulet ajoute que les Services vétérinaires nationaux doivent améliorer leurs contrôles
internes afin de compenser l‟abolition des PIFs intra UE. Il soutient également le commentaire fait par le
Délégué de la France sur le besoin de traiter séparément des questions du commerce illégal et souligne
leur pertinence au regard de la préservation du statut sanitaire national.
152. Le Directeur général de l‟OIE souligne que toutes les inspections effectuées à l‟importation d‟animaux ou
de produits d‟origine animale doivent être effectuées sous le contrôle des Services vétérinaires nationaux
afin d‟éviter l‟introduction de pathogènes indésirables sur le territoire. Il soutient également le point
soulevé par la France sur la question du commerce illégal et recommande que cela soit pris en compte
dans la recommandation spécifique faite durant cette Conférence régionale. Il précise que pour tout pays
il n‟existe pas d‟obligation de contrôler les exportations à partir de leur territoire autrement qu‟à travers
les procédures de certification déjà en place dans la plupart des Pays membres de l‟OIE. Il reconnaît par
15
ailleurs qu‟il existe une tendance de créer des unions commerciales dans le monde (telles que dans l‟UE
ou le MERCOSOUR) compte tenu du fait qu‟il s‟agit de procédures moins couteuses qui permettent de
réduire les contrôles intérieurs tout en renforçant les contrôles extérieurs.
153. Le Dr Lukauskas conclut en remerciant le Dr Meyer-Gerbaulet, les Délégués qui ont contribué aux
discussions et le Dr Vallat pour avoir donné les perspectives de l‟OIE sur ce sujet. Il souligne le besoin de
disposer de PIFs efficaces pour assurer la sécurité du commerce, et au final, la sécurité des
consommateurs. Il précise que tous les points soulevés seront pris en compte lors de la rédaction des
recommandations.
Activités du GF-TADs
154. Le Président de séance, le Dr Saktash Hasenov, invite le Docteur Alberto Laddomada à présenter les
activités du GF-TADs au nom du Docteur Bernard Van Goethem, Président du Comité de pilotage
régional du GF-TADs pour l‟Europe.
155. Le Docteur Laddomada fait le point sur les activités menées par le GF-TADs en Europe depuis mai 2009.
Après avoir rappelé le résultat de la troisième réunion du Comité de pilotage régional qui s‟est tenue à
Bruxelles en février 2010, au cours de laquelle les termes de référence ont été entérinés, les Membres, le
Président et le Vice-président nommés, et une recommandation sur les maladies prioritaires (fièvre
aphteuse, influenza aviaire hautement pathogène, rage, peste des petits ruminants, peste porcine classique
et peste porcine africaine) adoptée.
156. Le Docteur Laddomada informe la Commission régionale des activités conduites et des résultats obtenus
à ce jour en ce qui concerne la mise en œuvre de la recommandation sur la prévention et le contrôle des
maladies prioritaires, notamment la peste porcine africaine. Il rend également compte d‟autres actions et
réunions ainsi que des activités de coopération avec les régions méditerranéennes et africaines voisines,
avant de donner un aperçu des activités à venir (élaboration et validation du plan d‟action sur 4 ans ;
participation à la réunion du Comité de pilotage mondial en septembre 2010).
Discussions
157. Le Dr Vallat effectue un commentaire sur la présentation au sujet du point sur le programme EUFMD
financé par l‟UE pour le contrôle de la fièvre aphteuse en Afrique du Nord précisant qu‟une coordination
sera nécessaire entre l‟OIE et la CE sur ce point. Un financement de la part de l‟Italie est en place et le
programme qui traite de cette question est déjà en cours de réalisation par la Représentation sous-
régionale de l‟OIE à Tunis.
Information sur la santé des animaux aquatiques
158. Le Président de séance, le Dr Saktash Hasenov, invite la Docteure Olga Haenen, Membre de la
Commission des normes sanitaires de l‟OIE pour les animaux aquatiques, à présenter l‟information sur la
santé des animaux aquatiques.
159. La Docteure Haenen commence son exposé en expliquant que la Commission des normes sanitaires pour
les animaux aquatiques de l‟OIE (ci-après désignée « Commission des animaux aquatiques » ou
« CAA ») est responsable des normes vétérinaires relatives aux poissons, aux mollusques, aux crustacés
et aux amphibiens. Le mandat de la Commission, tel qu‟adopté lors de la Session générale de 2009, a été
élargi afin de couvrir les points suivants : la sécurité sanitaire des aliments dérivés d‟animaux aquatiques
pendant la phase de production et le bien-être des animaux aquatiques.
160. Elle explique que les Groupes ad hoc mettent leurs compétences spécifiques au service de la CAA. Le
Sous-groupe crustacés du Groupe ad hoc chargé de la liste de l‟OIE des maladies des animaux aquatiques,
le Groupe ad hoc sur la sécurité sanitaire des produits dérivés d‟animaux aquatiques, le Groupe ad hoc sur
l‟utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux aquatiques, le Groupe ad hoc sur
l‟élimination des déchets issus d‟animaux aquatiques et le Groupe ad hoc sur la surveillance de la santé
des animaux aquatiques.
16
161. La Docteure Haenen souligne que l‟aquaculture demeure la branche de la production alimentaire qui
connaît la croissance la plus forte au monde ; elle représente aujourd‟hui 50 % de la production mondiale
de poissons. Le poisson a toujours été une marchandise « mondiale ». Elle présente des graphiques
représentant la contribution du poisson au régime alimentaire humain et le commerce mondial du poisson,
ainsi que les principaux exportateurs de poissons.
162. Elle rapporte la situation sur les maladies des animaux d‟aquaculture effectuée à partir de la base de
données mondiale WAHID 2009 et 2010.
163. La Docteure Haenen insiste sur les obligations incombant à tous les Pays membres de l‟OIE concernant la
notification immédiate à l‟OIE de l‟apparition de foyers de maladies inscrites sur la liste des maladies
notifiables à l‟OIE. Elle fait référence à l‟article 1.1.2. du Code aquatique : 1. Les pays mettront à la
disposition des autres Membres, par l‟intermédiaire de l‟OIE, toute information nécessaire pour enrayer la
propagation des maladies des animaux aquatiques et de leurs agents étiologiques, et permettre un meilleur
contrôle de ces maladies au plan mondial.
164. Elle informe la Commission sur les résultats des réunions de la CAA de septembre 2009 et de
février 2010, ayant trait au Code aquatique et au Manuel aquatique, tels que présentés lors de la 78e
Session générale de l‟OIE en 2010.
165. Elle mentionne également que la Commission a approuvé la candidature du laboratoire de Taipei chinois
au titre de Laboratoire de référence de l‟OIE pour le paraherpesvirose de l‟ormeau, un nouveau Centre
collaborateur de l‟OIE pour « l‟épidémiologie et l‟analyse de risque des maladies des animaux
aquatiques » (Norvège et Canada), et le premier projet de jumelage sur l‟AIS entre des laboratoires
travaillant sur les maladies aquatiques au Canada et au Chili (2 autres projets sont également en cours
d‟élaboration). Une nouvelle publication préparée par le Groupe ad hoc sur la surveillance de la santé des
animaux aquatiques est prévue fin 2009. Il s‟agit du Guide pour la surveillance de la santé des animaux
aquatiques.
166. Concernant les points focaux pour les animaux aquatiques, la Docteure Haenen informe qu‟en avril 2010,
119 Membres ont désigné un Point focal pour les animaux aquatiques. Ceux qui n‟en ont pas encore
nommé sont vivement encouragés à le faire.
167. Elle commente les ateliers régionaux de formation qui ont été réalisés par l‟OIE et ceux qui vont avoir
lieu en 2010 et 2011.
168. Elle présente ensuite une expérience pilote d‟évaluation PVS des Services sanitaires chargés des animaux
aquatiques qui a été conduite en novembre 2009. Suite à l‟expérience acquise, il a été proposé d‟élaborer
un Outil PVS pour les animaux aquatiques semblables à celui utilisé par les Services sanitaires chargés
des animaux terrestres. L‟OIE considère le renforcement tant des Services sanitaires chargés des animaux
aquatiques que des Services vétérinaires classiques comme une priorité à l‟échelle mondiale. Les Pays
membres sont encouragés à demander des évaluations PVS de leurs Services sanitaires chargés des
animaux aquatiques.
169. Finalement, elle présente un bilan du plan de travail de la CAA pour la période 2010/2011 relatif au Code
aquatique qui comprend : une révision en cours de la liste des maladies, une révision des maladies
émergentes, la préparation d‟un texte destiné aux chapitres consacrés aux maladies sur l‟obtention et le
recouvrement du statut indemne de maladie pour les compartiments, l‟harmonisation horizontale des
chapitres du Code aquatique avec ceux du Code terrestre, l‟élaboration de modèles de chapitres portant
sur la surveillance des maladies (1 pour les poissons, 1 pour les mollusques et 1 pour les crustacés),
l‟identification des marchandises qui peuvent être considérées comme sûres pour les échanges
commerciaux et être incluses dans le Code aquatique, l‟élaboration de chapitres sur l‟utilisation des
antimicrobiens chez les animaux aquatiques, la préparation d‟un chapitre sur la mise à mort dans des
conditions décentes aux fins de prophylaxie, une contribution au travail de l‟OIE sur la résistance
antimicrobienne dans le domaine des animaux aquatiques et l‟élaboration d‟un chapitre sur l‟évaluation
des Autorités compétentes. Quant au Manuel aquatique, le modèle des chapitres consacrés aux maladies
sera révisé. En ce qui concerne les réunions, les activités de la Commission des animaux aquatiques
seront présentées lors des conférences des Commissions régionales de l‟OIE. La CAA sera
particulièrement active et présentera ses activités lors de conférences scientifiques et elle apportera son
concours à la 2e Conférence mondiale de l‟OIE sur la « Contribution des programmes de santé des
17
animaux aquatiques à la sécurité alimentaire mondiale », ainsi qu‟aux ateliers de l‟OIE destinés aux
Points focaux pour les animaux aquatiques. En outre, la CAA élaborera un avant-projet sur les zoonoses
des animaux aquatiques, mettra à jour ses pages Web et examinera les nouvelles candidatures de
Laboratoires de référence de l‟OIE pour les maladies inscrites sur la liste de l‟OIE. La CAA apportera sa
contribution à l‟Outil PVS afin de s‟assurer qu‟il puisse être utilisé lors de l‟évaluation des systèmes
sanitaires chargés des animaux aquatiques et participera au Projet cadre régional FAO/OIE en matière de
biosécurité pour les animaux aquatiques en Afrique.
170. Elle évoque à nouveau la Conférence mondiale de l‟OIE sur la santé des animaux aquatiques
« Programmes de santé destinés aux animaux aquatiques : leurs bénéfices pour la sécurité alimentaire
mondiale » qui aura lieu au Panama, du 27 au 29 juin 2011.
171. Pour conclure, elle souligne que la Commission encourage vivement les Pays membres à participer à
l‟élaboration des normes internationales de l‟OIE en soumettant des commentaires.
Discussions
172. La Déléguée de la Norvège remercie le gouvernement du Kazakhstan pour leur remarquable hospitalité et
elle remercie la Dre Haenen pour son excellente présentation. Elle exprime ensuite ses félicitations à
l‟ensemble de la Commission des animaux aquatiques pour leur contribution permanente et de qualité au
travail de l‟OIE. Elle insiste sur le besoin pour tous les Délégués de soutenir le travail de la Commission
des animaux aquatiques et souligne l‟importance des changements climatiques dans le contexte de la
production des animaux aquatiques et demande à la Commission des animaux aquatiques de prendre en
compte cet aspect afin de formuler des prédictions sur la diffusion possible de pathogènes émergents et de
nouvelles espèces aquatiques. Cela permettrait aux Pays membres de l‟OIE de se préparer à de telles
éventualités. Elle souligne ensuite l‟intérêt d‟avoir un Centre collaborateur de l‟OIE sur l‟épidémiologie
et l‟analyse du risque des maladies des animaux aquatiques dont les compétences sont partagées entre le
Canada et la Norvège et se félicite d‟un tel partenariat Elle poursuit en relatant le succès de la conférence
organisée en Norvège sur l‟anémie infectieuse du saumon (de nombreux participants y ont pris part,
notamment du Chili). Elle précise ensuite qu‟à partir de cette conférence des recommandations seront
transmises à la Commission des animaux aquatiques de l‟OIE sur la question de la différentiation entre la
notification des agents pathogènes et des agents non pathogènes. Pour finir, elle fournit une clarification
sur une notification effectuée en 2009 par la Norvège sur Bonamia ostreae qui était en fait un diagnostic
erroné et précise qu‟une lettre sera bientôt envoyée à l‟OIE pour rectifier cette question.
173. Le représentant du Danemark remercie le gouvernement du Kazakhstan pour son hospitalité ainsi que
l‟orateur pour son excellent présentation. Elle indique qu‟un foyer de septicémie hémorragique virale a
été notifié par le Danemark en 2009 et n‟a pas évoqué par l‟orateur.
174. La Dre Haenen est en accord avec le commentaire du Danemark et elle indique que le pays est sur la
bonne voie pour éradiquer la septicémie hémorragique virale.
Mercredi 22 septembre 2010
Thème technique II
Détection précoce et plans d’urgence pour la peste porcine africaine
175. Le Président de séance, la Dre Karin Swabenbauer, Déléguée de l‟Allemagne, présente brièvement
l‟intervenant pour ce thème technique, le Professeur Docteur José Manuel Sánchez-Vizcaíno.
176. Le Dr Sánchez-Vizcaíno remercie en premier lieu la Commission régionale de l'OIE pour l‟Europe de
l‟avoir invité à effectuer cette présentation sur la détection précoce et les plans d‟urgence pour la peste
porcine africaine.
177. Il fournit un état des lieux des connaissances sur la peste porcine africaine (PPA), résumant la pathogénie,
le tableau clinique et les méthodes de diagnostic pour cette maladie.
18
178. Il explique que sur la base d‟une revue de la littérature, il est prouvé épidémiologiquement que la grande
majorité des foyers apparus dans des zones indemnes de PPA étaient essentiellement dus à l‟alimentation
de porcs sensibles à partir de déchets alimentaires issus de porcs infectés.
179. Il donne un aperçu de la situation de la peste porcine africaine dans le monde, insistant sur le cas de
l‟Europe. Actuellement, la PPA est endémique dans 20 pays d‟Afrique sub-saharienne. En Europe, elle
est endémique depuis 1978 sur l‟île de Sardaigne en Italie. En juin 2007, un foyer a été rapporté en
Géorgie et depuis le virus s‟est propagé dans la région, affectant plusieurs pays du Caucase et la Russie.
Cette situation épidémiologique représente un nouveau risque majeur pour les pays frontaliers d‟Europe
et d‟Asie.
180. Le Dr Sánchez-Vizcaíno déclare que, compte tenu du fait qu‟il n‟existe encore aucun vaccin ou traitement
efficace contre le virus de la PPA, la détection précoce et l‟application de plans d‟urgence appropriés
constituent le meilleur moyen de contrôle.
181. Au sujet de la détection précoce, il indique qu‟il s‟agit clairement de l‟élément clé pour la préservation de
la santé animale mais également de la facette la plus complexe de la surveillance de la maladie.
182. Il relate qu‟un grand nombre de facteurs peuvent retarder la détection précoce de la PPA tels que : un
manque de conscientisation ou une sous-estimation du risque d‟introduction, une méconnaissance de la
maladie, le diagnostic différentiel, la manifestation clinique et anatomopathologique, les procédures
diagnostiques, une préparation insuffisante du matériel de terrain.
183. Il rappelle que pour réaliser un diagnostic rapide, la maladie doit être en premier lieu suspectée sur le
terrain. En deuxième lieu, des échantillons appropriés doivent être envoyés au laboratoire et enfin, des
mesures de lutte correctes doivent être appliquées grâce à une réaction rapide.
184. Il précise qu‟un CD-ROM sur le diagnostic de la PPA a été préparé par le Laboratoire de référence de
l‟OIE et sera bientôt disponible auprès de l‟OIE. Il est déjà accessible en plusieurs langues sur le site web
suivant : www.sanidadanimal.info
185. Il indique que la première mesure qui est aussi la plus importante, devrait être de fournir aux vétérinaires
privés et officiels ainsi qu‟aux éleveurs des informations et des formations sur les risques existants et sur
les principales caractéristiques de la maladie.
186. Il mentionne la nécessité pour les agents de santé animale de connaître le diagnostic différentiel pour la
peste porcine africaine : peste porcine classique, salmonellose, rouget, pasteurellose aiguë, infection à
streptocoques, maladie d‟Aujeszky, leptospirose, infection à circovirus et intoxication à la coumarine.
187. Concernant les plans d‟urgence, le Dr Sánchez-Vizcaíno insiste sur le fait que tous les pays doivent être
préparés à l‟avance à toute éventualité de foyer. Tous les pays devraient par conséquent disposer d‟un
plan d‟urgence pour la PPA, et plus particulièrement les pays présentant actuellement le plus grand
risque.
188. Il rappelle qu‟un plan d‟urgence pour le contrôle de la PPA implique l‟abattage et la destruction des
animaux infectés, suspects et en contact. Pour ces raisons, disposer d‟un fonds d‟urgence institué par la
loi permettant d‟indemniser les producteurs en cas d‟abattage de leurs porcs constitue une mesure de
contrôle cruciale pour encourager la notification des suspicions et garantir le succès du programme de
lutte.
189. Le Dr Sánchez-Vizcaíno est d‟avis que tout plan d‟urgence devrait comporter au moins trois sections
générales qui fournissent autant d‟informations que possible sur les aspects suivants : structure
administrative dans la zone ou le pays, données sur les élevages, caractéristiques de la maladie et
diagnostic. Il indique la nécessité de développer un manuel pratique décrivant les différentes étapes à
mettre en œuvre depuis la suspicion de la maladie jusqu‟à son contrôle ou son éradication.
190. Il conclut en réitérant la nécessité d‟une surveillance efficace de la PPA dans la région afin de mieux
comprendre les zones à risque et permettre aux pays en question de prendre les mesures appropriées pour
parvenir à contrôler la maladie.
19
Discussions
191. Le Délégué de la Russie remercie l‟orateur pour sa présentation détaillée et informe l‟audience des
changements survenus dans la situation de son pays en rapport avec la PPA. Il approuve les informations
fournies par le Prof. Sanchez-Vizcaino. Il rappelle que l‟Union soviétique a travaillé longtemps sur cette
maladie, elle disposait de spécialistes et ses Etats étaient préparés à y être confrontés. A l‟heure actuelle la
situation est problématique dans les pays du Caucase qui sont infectés. Il pense que les décisions
illogiques des politiques ayant supprimés les Services vétérinaires aux frontières ainsi que l‟organisation
actuelle inappropriée des SV sont responsables de cette situation. Il cite l‟exemple de son pays où existent
93 SV autonomes dépendant des gouvernements locaux mais non du niveau central de l‟Etat, à l‟instar
des Services de protection civile, précisant que cette configuration ne fonctionne pas. Il soutient donc les
propos de l‟OIE sur l‟aspect crucial d‟une organisation efficace des SV. Il mentionne certaines régions à
risque, notamment aux frontières avec le Kazakhstan et l‟Ukraine où des mouvements de sangliers
peuvent avoir lieu et contribuer à propager la maladie. Il cite également le problème du transport illégal
d‟animaux vivants et de produits animaux qui ont conduit à une avancée d‟environ 350 km du virus. Il
mentionne que d‟ici 2011, la maladie pourrait se retrouver dans le district fédéral central de Moscou, en
estimant la progression du virus lié à la migration des sangliers à environ 80 km par an. Il conseille donc
aux pays voisins de se préparer et d‟utiliser le principe de compartimentation défini par l‟OIE dans les
exploitations lorsque cela est possible.
192. La Dre Schwabenbauer remercie le Délégué de la Russie pour cette description détaillée de la situation
dans la région et confirme l‟importance de cette connaissance pour les pays frontaliers.
193. Le Délégué d‟Arménie confirme les problèmes des politiques dans le domaine vétérinaire ces dernières
années. Il insiste sur le caractère grave de la suppression des SV aux contrôles aux frontières et rappelle la
nécessité pour les gouvernements de comprendre l‟importance de maintenir des SV aux points d‟entrée. Il
souhaite par ailleurs savoir si des tests rapides sont disponibles pour détecter la maladie au niveau du
terrain afin de ne pas perdre de temps avec l‟acheminement des échantillons au laboratoire. Il mentionne
le rôle très important joué dans la lutte contre la PPA par les éleveurs qui doivent être soutenus
financièrement pour s‟assurer de leur coopération.
194. Le Prof. Sánchez-Vizcaíno répond en précisant qu‟en matière de détection précoce, il n‟est pas possible
d‟établir un bon diagnostic in situ. Il mentionne l‟existence de penside tests mais ils comportent un taux
d‟erreur important. Le recours au laboratoire reste donc nécessaire et constitue le seul réel moyen
d‟effectuer un diagnostic différentiel compte tenu du tableau clinique de la PPA. Il rappelle le besoin de
travailler étroitement avec les éleveurs. Il est notamment nécessaire de communiquer aux éleveurs la
situation de haut risque d‟apparition de PPA et de leur fournir des informations sur les signes cliniques de
la maladie.
195. La Dre Schwabenbauer insiste également l‟importance d‟une étroite collaboration entre les vétérinaires
publics et privés et les éleveurs.
196. Le Délégué de la République tchèque exprime ses remerciements au Kazakhstan pour leur invitation et
félicite l‟orateur pour l‟éloquence de sa présentation. Il précise que contrairement à ce qui a été indiqué
dans la présentation, son pays n‟a pas été atteint par la PPA. Le Prof. Sanchez-Vizcaino confirme que la
PPA n‟avait pas été confirmée dans ce pays à la suite d‟une alerte précoce.
197. Un représentant de la FESASS (Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire)
remercie pour l‟invitation reçue en tant qu‟organisme professionnel à vocation sanitaire et félicite
l‟orateur. Il note avec intérêt que la communauté vétérinaire est consciente que la collaboration entre les
vétérinaires et les éleveurs est crucial et qu‟une indemnisation correcte est nécessaire quel que soit le type
d‟élevage. Il souhaite savoir par ailleurs quelles ont été les réactions des éleveurs et des citoyens en
Russie face aux mesures d‟abattage total.
198. Le Délégué de la Russie confirme que des difficultés ont été éprouvées face aux éleveurs et aux citoyens.
Néanmoins un travail a été réalisé avec les éleveurs afin d‟expliquer ces nécessités et une indemnisation a
lieu à hauteur de 90% du prix du marché pour éviter une utilisation inappropriée des fonds d‟urgence. Des
difficultés particulières sont liées également à l‟attitude contradictoire des commerçants de porcs et de
produits porcins qui ignoraient les restrictions liées aux mouvements.
20
199. La Dre Schwabenbauer souhaite quelques informations complémentaires sur le nombre d‟animaux qui
ont eu à être abattus en Russie.
200. Le Délégué de la Russie précise qu‟environ 70 000 porcs ont été abattus en l‟espace de 3 ans. Dans un des
cas, il s‟est agi d‟un élevage très important de 16 000 animaux qui ont été abattus.
201. La Déléguée des Pays-Bas remercie le Kazakhstan pour l‟organisation de cette Conférence et le Prof.
Sanchez-Vizcaino pour sa présentation et demande des précisions sur la question de l‟absence d‟anticorps
neutralisants, la durée de portage du virus par des animaux infectés survivants, ainsi que sur les raisons
pouvant expliquer le délai envisagé pour parvenir à produire un vaccin contre la PPA.
202. Le Prof. Sánchez-Vizcaíno précise que des cellules „natural killer‟ et les lymphocytes T-CD8 sont
impliqués dans la réaction immunologique contre le virus de la PPA. Néanmoins l‟organisme parvient
très difficilement à se débarrasser du virus. A l‟heure actuelle, compte tenu du génome très complexe du
virus, il est nécessaire d‟adopter une approche très spécifique pour développer un vaccin. Il estime qu‟un
vaccin ne pourra pas voir le jour avant au moins 10 ans.
203. Le Délégué de l‟Espagne remercie le gouvernement du Kazakhstan. Il fournit un éclairage sur
l‟expérience de l‟Espagne en matière d‟éradication de PPA. Il rappelle que la PPA est apparue dans son
pays en 1960 et n‟a été éradiquée qu‟en 1995. Il précise les éléments clés qui ont permis cette éradication
à savoir 1) la prise de conscience que la production porcine ne pouvait se développer en présence de cette
maladie, or cette production est très importante pour le pays, 2) un système de diagnostic de laboratoire
très rapide a été mis en place permettant de confirmer rapidement toutes les suspicions de terrain, et 3) un
financement approprié a été garanti, permettant le renforcement des laboratoires, des SV, et une
indemnisation correcte des éleveurs. En outre la CE a apporté un soutien financier supplémentaire
facilitant la mise en œuvre du programme. Enfin, il souligne l‟importance de travailler avec tous les pays
infectés afin de protéger les pays en Europe et dans le monde.
204. Le représentant de la FAO remercie le Kazakhstan pour l‟organisation de la Conférence et mentionne au
sujet des plans d‟urgence qu‟il est important de prévoir des plans adaptés aux différents types d‟élevages,
qu‟ils soient industriels ou artisanaux. Il rappelle que la présence de PPA dans les élevages artisanaux
peut représenter un enjeu de sécurité alimentaire.
205. Le Prof. Sánchez-Vizcaíno précise qu‟il n‟a pas eu le temps de rentrer dans les détails des plans et
qu‟effectivement la situation est différente selon les types d‟élevages. Les petits élevages présentent
généralement plus de risque compte tenu du moindre niveau de biosécurité et de l‟utilisation fréquente de
déchets pour nourrir les animaux. Il précise par ailleurs que la mise en place de mesures minimales de
biosécurité n‟est pas onéreuse et qu‟il faut considérer cet aspect.
206. Un représentant du Kazakhstan note que la situation de son voisinage n‟est pas favorable et souhaite des
informations complémentaires sur la capacité de propagation de la maladie par les tiques, notamment
celles pouvant se trouver sur les oiseaux, ainsi que l‟origine de l‟infection dans les pays du Caucase et les
signes cliniques principaux.
207. Le Prof. Sánchez-Vizcaíno précise que l‟introduction de la maladie a lieu principalement à travers les
mouvements illégaux ou mal contrôlés des animaux vivants ou produits d‟origine animale infectés. Il note
qu‟il est capital de bien contrôler les mouvements de ces marchandises. Quant aux tiques, elles restent
assez localisées car elles se détachent rapidement des animaux s‟ils bougent et ne constituent donc pas un
moyen de propagation important de la maladie. Il précise par ailleurs que le virus présent dans la région
étant très agressif, les éleveurs doivent être informés que le tableau clinique est clair, avec une forte
fièvre, une mortalité importante, et/ou une fièvre hémorragique.
208. Le Dr Vallat ajoute sur la question de l‟introduction du virus dans le Caucase que l‟OIE a reçu une
notification en 2007 de la Géorgie informant de l‟apparition de la maladie. Il s‟agissait du point d‟entrée
dans la sous-région. Cela confirme la nécessité de disposer de contrôles vétérinaires efficaces aux
frontières dans tous les pays d‟Europe. Il remercie le Délégué de la Russie pour son analyse du besoin en
SV organisés de façon appropriée. Il espère que cette crise aidera les pays à trouver des arguments forts
pour promouvoir auprès de leurs gouvernements l‟adoption d‟une chaîne de commandement direct et le
maintien ou le développement de contrôles vétérinaires aux frontières. Il commente l‟intervention du
Délégué de l‟Espagne en soulignant qu‟il est possible de parvenir à l‟éradication de cette maladie grâce à
21
des mesures appropriées dont l‟indemnisation des éleveurs, indispensable pour obtenir une bonne
collaboration. Concernant la crise actuelle de PPA en Europe, il précise qu‟il convient d‟adopter une
politique d‟éradication et que pour ce faire, une bonne communication, en particulier celle des SV avec
les éleveurs et le public, est nécessaire, notamment parce que l‟abattage des animaux infectés et en
contact est indispensable et que des critiques seront faites à ce sujet dans les médias. Il recommande
d‟utiliser les normes de l‟OIE en matière d‟abattage des animaux pour des raisons sanitaires, soulignant
que ces normes sont reconnues par l‟OMC et tous les gouvernements, ce qui facilite leur acceptabilité. Il
propose de le mentionner dans la recommandation.
209. La Dre Schwabenbauer remercie tous les participants pour leurs intéressantes contributions sur ce sujet
crucial à l‟heure actuelle. Elle mentionne que la formation des vétérinaires et des éleveurs contribue à
empêcher la propagation de la maladie. Elle ajoute que dans les pays infectés, l‟éradication est possible
bien que demandant souvent du temps. Elle rappelle l‟importance de bâtir une coopération dans ce
domaine notamment au niveau de la Commission régionale. Puis elle propose à certains Délégués de
participer au groupe de travail pour élaborer une recommandation. Les pays suivants sont proposés et
acceptés : Russie, Arménie, Géorgie, Espagne, Ukraine, Belgique et Italie.
Situation zoosanitaire en Europe au premier semestre 2010
210. Le Président de séance, le Dr Ago Pärtel, Délégué de l‟Estonie, invite le Docteur Berlingieri, Adjoint au
Chef du Service de l‟information sanitaire de l‟OIE, à présenter la situation zoosanitaire des Pays
membres de l‟OIE dans la région au premier semestre 2010.
211. Le présent rapport repose sur des informations issues des rapports nationaux fournis par les Pays
membres de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe destinés à la Conférence régionale. Il a été
complété, à chaque fois que cela a été jugé nécessaire, par des informations pertinentes issues des
notifications immédiates et des rapports de suivi soumis par les pays, ainsi que par d‟autres données
officielles recueillies dans le cadre du Système mondial d‟information sanitaire de l‟OIE (WAHIS).
212. Dans le cadre de la préparation de la 24e Conférence de la Commission régionale de l‟OIE pour l‟Europe,
l‟OIE a demandé aux Pays membres de remettre un rapport sur la situation zoosanitaire pour
l‟année 2010. Les 35 pays suivants en ont soumis un : Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Ex-République yougoslave de
Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
Le cheptel d’animaux domestiques en Europe
Pays Bovins Ovins et caprins Porcins Équidés Volailles
16h00 Pause (Préparation de la Recommandation n° 1 par un groupe de travail restreint)
16h30 Activités du GF-TADs (Dr Alberto Laddomada, Commission Européenne)
16h50 Information sur la santé des animaux aquatiques (Dr Olga Haenen, membre de la Commission des
normes sanitaires pour les animaux aquatiques de l‟OIE)
19h00 Réception (dîner) donnée par le gouvernement du Kazakhstan
Annexe III (suite)
62
MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2010
09h00 THEME TECHNIQUE II: Détection précoce et plans d‟urgence pour la peste porcine africaine
(Dr José Manuel Sánchez-Vizcaíno)
10h00 Discussion
10h30 Pause (Préparation de la Recommandation n° 2 par un groupe de travail restreint)
11h00 Situation zoosanitaire dans les Pays Membres au premier semestre 2010
(Dr Francesco Berlingieri, Adjoint au chef du Service de l‟information sanitaire de l‟OIE)
11h45 Discussion
12h00 Activités du Groupe de travail de l‟OIE sur le bien-être animal
(Dr Prof Neville Gregory, membre du Groupe de travail de l‟OIE sur le bien-être animal)
12h20 Stratégie de santé animale de l‟Union Européenne: l‟intégration des normes de l‟OIE
(Dr Moritz Klemm, Commission Européenne)
12h40 Déjeuner
14h00 Information sur les activités de la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres
(Dr Bernard Vallat, Directeur général de l‟OIE)
14h20 Bien-être des animaux : les perspectives et les attentes de l‟Union Européenne
(Dr Maria Ferrara, Commission Européenne)
14h40 Présentations des organisations internationales et régionales
16h30 Pause
17h00 Discussion plénières des projets des Recommandations nº 1 et nº 2
17h30 Date et lieu de la 25ème
Conférence de la Commission régionale de l'OIE pour l‟Europe
19h00 Réception (dîner) donnée par l‟OIE
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010
Visite professionnelle et culturelle
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010
09h00 Adoption du rapport final et des recommandations
10h30 Pause
11h00 Cérémonie de clôture
_______________
63
Annexe IV
24e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe
Astana, Kazakhstan 20-24 septembre 2010
Recommandation relative au thème technique 1
Amélioration de l’efficacité des contrôles aux frontières par la mise à disposition de ressources appropriées et une coopération internationale accrue,
y compris par l’échange d’informations
CONSIDÉRANT QUE:
1. Les Pays membres devraient disposer du cadre juridique nécessaire à la mise en application des normes et
des lignes directrices de l‟OIE concernant le contrôle aux frontières ;
2. Les Pays membres devraient disposer de capacités et compétences administratives vétérinaires et judiciaires
adéquates au niveau central et au niveau des postes frontaliers;
3. Les Pays membres devraient fournir l‟infrastructure ainsi que les ressources humaines et financières
nécessaires pour assurer des contrôles vétérinaires efficaces des lots à caractère commercial aux frontières ;
4. Les Pays membres, en accord avec les normes et les lignes directrices de l‟OIE, devraient investir dans les
infrastructures concernant les contrôles frontaliers vétérinaires des marchandises à leurs frontières
nationales ;
5. Les Pays membres devraient accorder plus de vigilance à l‟établissement d‟un régime de contrôles
frontaliers vétérinaires des biens à caractère non commercial, du transport à titre privé d‟animaux de
compagnie et des déchets alimentaires provenant des moyens de transport internationaux afin de prévenir,
tout particulièrement, l‟introduction d‟agents pathogènes ou d‟autres risques biologiques sur leur territoire ;
6. L‟introduction illégale d‟animaux vivants, de produits animaux, de produits biologiques vétérinaires ainsi
que d‟agents pathogènes, demeure une menace constante pour la santé animale et publique ainsi que pour la
confiance du public dans tous les pays ;
7. Pour les besoins de cette recommandation, on entend par « poste frontalier » le premier point d‟entrée de
biens ou de personnes dans un territoire national.
LA COMMISSION RÉGIONALE DE L‟OIE POUR L‟EUROPE
RECOMMANDE QUE :
1. Les Pays membres, et notamment leurs parlements et gouvernements, s‟assurent que leur législation prenne
totalement en compte les normes et lignes directrices de l‟OIE relatives à l‟importation, au transit et à
l‟exportation de tous les produits d‟intérêt vétérinaire;
2. Les Pays membres, et notamment leurs parlements et gouvernements, s‟assurent qu‟ils disposent des
capacités et compétences administratives vétérinaires et judiciaires adéquates, tant au niveau central qu‟au
niveau des postes frontaliers, pour effectuer les inspections et les contrôles vétérinaires requis sur les biens
à caractère commercial et non commercial ;
3. Les Pays membres, et notamment leurs parlements et gouvernements, s‟assurent qu‟il y ait des bases
légales afin de favoriser une coopération étroite et un échange d‟information entre les autorités compétentes
impliquées dans le contrôle aux frontières, notamment l‟administration des douanes ;
Annexe IV (suite)
64
4. Les Pays membres consacrent des efforts à la mise en place d‟infrastructures ainsi que des ressources
humaines et financières nécessaires pour assurer des contrôles vétérinaires efficaces et rationnels des biens
à caractère commercial aux frontières, incluant des procédures accélérées pour les lots d‟animaux vivants ;
5. Les Pays membres accordent la priorité aux investissements destinés aux infrastructures nécessaires aux
contrôles vétérinaires à leurs frontières ;
6. Lorsqu‟il y a une Union douanière prévue ou déjà en place entre des Pays Membres, celle-ci devrait
s‟appliquer à la frontière extérieure de la nouvelle union des Pays Membres concernés plutôt qu‟aux
frontières de ses membres individuels. Ceci demande un système de contrôle des frontières extérieures
harmonisé avant l‟établissement de l‟Union ;
7. Les Pays membres mettent en vigueur un système de contrôles vétérinaires concernant les biens non
commerciaux, le transport à titre privé d‟animaux de compagnie, et le contrôle et l‟élimination dans de
bonnes conditions de sécurité des déchets représentant un risque sanitaire provenant des moyens de
transport internationaux ;
8. Les Pays membres s‟assurent de l‟engagement politique, des bases légales et de la coordination des
activités en tenant en compte les différents niveaux administratifs, le secteur privé, les compagnies de
transport, les vétérinaires praticiens ainsi que les acheteurs afin de répondre efficacement aux enjeux
concernant les introductions frauduleuses;
9. L‟OIE entame un réexamen des chapitres des Codes actuellement consacrés à l‟importation, au transit et à
l‟exportation en vue de leur enrichissement et en particulier pour y inclure des normes concernant les
contrôles vétérinaires frontaliers dans les endroits et secteurs exclus des inspections douanières (zones
franches, ports francs, entrepôts francs et douaniers, et approvisionnement des navires et restauration
aérienne ayant un statut douanier similaire) et sur les articles à caractère non commercial (produits se
trouvant dans les bagages des voyageurs ou envoyés par courrier, animaux de compagnie transportés à titre
privé et déchets présentant un risque sanitaire provenant des moyens de transport internationaux) ;
10. L‟OIE, afin de renforcer la coopération et d‟améliorer la transparence entre les Pays membres concernant
les contrôles vétérinaires aux frontières et les procédures, au vu du commerce mondial grandissant des
articles d‟intérêt vétérinaire, étudie la possibilité de développer des lignes directrices additionnelles qui
couvriraient l‟ensemble des inspections et des contrôles vétérinaires aux frontières à l‟attention des Pays
membres ;
Les lignes directrices de l‟OIE devraient prendre en compte les éléments suivants :
Les modèles législatifs appropriés,
les infrastructures, les ressources humaines et techniques requises, y compris l‟équipement pour
effectuer les contrôles et gérer le poste frontalier et certains établissements tels que les
établissements d‟importation,
les détails des procédures et des actions à appliquer avant l‟arrivée d‟un lot et sa présentation au
poste d‟inspection frontalier ainsi que les éventuelles actions requises suite à la décision prise au
poste d‟inspection frontalier,
l‟équipement nécessaire aux fins de communication, de traitement des données et de
documentation et,
la création d‟un système de contrôles vétérinaires des articles à intérêt vétérinaire dans les endroits
exclus des inspections douanières, ainsi que des articles à caractère non commercial.
11. L‟OIE s‟efforce de rechercher des ressources additionnelles afin d‟accroître la coopération et la
transparence entre les Pays membres de la région européenne en recueillant et diffusant, par le biais de son
site Internet régional, des informations clés sur les postes frontaliers, les conditions d‟importation et les
certificats d‟importation, les coordonnées de contact et les listes de codes servant à identifier les produits
d‟intérêt vétérinaire ;
Annexe IV (suite)
65
12. L‟OIE tente d‟apporter une assistance en continu par l‟organisation de stages de formation et le
renforcement des compétences sur les inspections et les contrôles vétérinaires notamment au profit des pays
qui ne semblent pas disposer d‟un système adéquat de contrôle frontalier vétérinaire ;
13. L‟OIE élabore plus de dispositions dans le cadre des critères PVS qui portent sur les contrôles vétérinaires
aux frontières, incluant les stations de quarantaine et les points d‟arrêt, les capacités vétérinaires des Pays
membres pour le contrôle des importations et du transit en général ;
14. L‟OIE collabore davantage avec l‟Organisation mondiale des douanes afin de fournir une liste harmonisée
des nomenclatures douanières à intérêt vétérinaire.
_______________
67
Annexe V
24e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe
Astana, Kazakhstan 20-24 septembre 2010
Recommandation relative au thème technique 2
La détection précoce et les plans d’urgence pour la peste porcine africaine
CONSIDÉRANT QUE :
1. Depuis la dernière notification de l‟infection en Géorgie, en juin 2007, le virus de la peste porcine africaine s‟est
propagé dans toute la Région européenne, affectant actuellement de nombreux pays du Caucase ainsi que la
Russie;
2. La peste porcine africaine est une maladie hautement contagieuse touchant à la fois les suidés domestiques et
sauvages de tous âges et, bien qu‟il ne s‟agisse pas d‟une maladie zoonotique, elle entraîne d‟importantes pertes
économiques et représente un risque pour la sécurité alimentaire de par sa capacité à se propager constamment
et de par l‟absence de vaccin disponible pour la contrôler;
3. La peste porcine africaine ne provoque pas de signes ni de lésions pathognomoniques. Les signes cliniques
observés lors d‟une infection aigüe et suraigüe à la maladie varient en fonction de l‟isolat viral, de la charge
virale et de la voie d‟entrée du virus, et peuvent être facilement confondus avec ceux d‟autres maladies
hémorragiques porcines;
4. Une détection précoce ainsi qu‟un diagnostic de laboratoire précis sont essentiels pour contrôler la propagation
du virus ;
5. Le virus pénètre dans les zones indemnes surtout à la suite de mouvements illégaux de porcs vivants et de
produits du à base de porc, et que l‟infection se produit soit par contacts directs entre les porcs ou encore
lorsque des porcs sont nourris avec des déchets alimentaires non traités thermiquement et préparés à partir de
produits de porcs infectés ;
6. Une fois l‟infection installée dans une zone spécifique, la maladie se propage grâce aux mouvements
d‟animaux porteurs, aux véhicules de transport contaminés et au nourrissage de porcs sains avec des produits
contaminés; les tiques ainsi que les suidés sauvages peuvent aussi être impliquées dans l‟épidémiologie de cette
maladie ;
7. En l‟absence de traitement ou de vaccin efficace, la stratégie mise en place pour prévenir l‟introduction du virus
dans les fermes devrait s‟appuyer sur de bonnes pratiques de biosécurité telles qu‟éviter le contact de porcs
domestiques avec des suidés sauvages, bannir l‟usage de déchets biologiques et le nourrissage de porcs avec
des produits contaminés ainsi que le contrôle des tiques;
LA COMMISSION RÉGIONALE DE L‟OIE POUR L‟EUROPE
RECOMMANDE QUE :
1. Les Pays membres encouragent la mise en place de programmes d‟information et de formation à l‟attention
des vétérinaires (des secteurs privé et public) et des éleveurs qui les sensibilisent au risque d‟infection dans
la zone et décrivent les conséquences directes et indirectes de l‟introduction de la maladie ainsi que les
principales caractéristiques de la maladie (voies d‟entrée, évolution clinique, lésions, etc.) et les
sensibilisant aussi aux mesures de biosécurité de base;
Annexe V (suite)
68
2. Les Pays membres organisent des rappels d‟information afin de remémorer les formes cliniques de la
maladie, les principales mesures de biosécurité destinées à prévenir l‟introduction de la peste porcine
africaine, les mesures de bioconfinement à adopter en cas de suspicion d‟infection ou d‟infection
confirmée, et les différentes techniques de diagnostic de laboratoire disponibles;
3. Les Pays membres mettent en œuvre un plan de surveillance épidémiologique spécifique pour chaque pays
dans la zone dans laquelle des échantillons ciblés doivent être sélectionnés en fonction du risque propre à
chaque zone;
4. Les Pays membres renforcent les contrôles des mouvements dans les zones atteintes afin de prévenir les
mouvements illégaux des porcs, des produits à base de porc et autres produits présentant un risque;
5. Les Pays membres renforcent davantage les processus de certification liés aux mouvements des animaux
susceptibles et de leurs produits afin d‟éviter les mouvements d‟animaux et de produits présentant un
risque ;
6. Les Pays membres interdisent au minimum l‟utilisation des déchets alimentaires non traités thermiquement
pour nourrir les porcs et qu‟ils sensibilisent les éleveurs sur la nécessité de ne pas nourrir leurs porcs avec
des déchets alimentaires non traités thermiquement;
7. Les Pays membres s‟assurent de disposer de réactifs et de méthodes virologiques et sérologiques de
laboratoire adaptées à l‟infrastructure et a l‟expérience de chaque pays ainsi que de maintenir de relations
appropriées avec les Laboratoires de référence de l‟OIE ;
8. Les Pays membres disposent d‟un plan d‟urgence mis à jour et d‟un manuel pratique décrivant les
différentes mesures à prendre en présence d‟un foyer suspect ou confirmé tant dans des élevages
commerciaux que dans des petits élevages. Le plan d‟urgence des Pays membres devrait prévoir la
diffusion d‟un numéro de téléphone disponible tous les jours, 24h/24, afin de signaler tout cas suspect;
9. Les Pays membres collaborent pour accroitre les connaissances sur la répartition des sangliers et des tiques
molles, du genre Ornithodorus, dans la zone et sur leur rôle épidémiologique concernant la maladie ;
10. Afin de garantir la coopération optimale avec les producteurs dans le cadre du contrôle de la maladie, les
Pays membres disposent d‟un fonds d‟urgence issue d‟une base législative convenable et qui soit destiné à
indemniser, justement et dans des délais acceptables, les producteurs dont les porcs ont été abattus dans le
cadre d‟une politique d‟éradication, tout en utilisant des méthodes d‟abattage basées sur les normes de
l‟OIE;
11. Les Pays membres notifient à l‟OIE leur situation épidémiologique concernant la Peste porcine africaine
mais aussi qu‟ils maintiennent une relation permanente avec les pays limitrophes afin de garantir des
actions qui associent toutes les parties concernées ;
12. Les Pays membres s‟assurent que leurs Services vétérinaires encouragent la mise en place d‟une structure
intégrée d‟intervention d‟urgence qui prend en compte tous les partenaires ;
13. Les Pays membres prennent en compte les recommandations du thème technique 1 de cette Conférence sur
les contrôle aux frontières ;
14. Les Pays membres appuient la tenue d‟ateliers de travail régionaux concernant la Peste porcine africaine
afin de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations.
_______________
69
Annexe VI
24e Conférence de la Commission régionale de l’OIE pour l’Europe
Astana, Kazakhstan 20-24 septembre 2010
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Les contrôles vétérinaires doivent être renforcés, y compris aux postes de contrôles frontaliers et d’importation pour maîtriser la propagation des maladies animales
Astana, le 24 septembre 2010 – L‟évolution de la peste porcine africaine dans la région a démontré que les
postes de contrôles frontaliers et d‟importation pouvaient représenter un maillon faible dans le contrôle des
maladies animales au niveau régional, ont conclu les participants à la 24ème
Conférence de la Commission
régionale de l'OIE pour l'Europe (Astana, Kazakhstan; 20-24 septembre 2010).
“La Conférence a reconnu que les Services vétérinaires, travaillant dans le cadre d'une chaîne de commande
nationale appropriée, jouent un rôle majeur aux postes de contrôles frontaliers et d‟importation ; ce constat doit
trouver un écho fort chez les gouvernements car toute faiblesse dans ce domaine transforme les pays en passoire
à microbes,” a expliqué le Dr Bernard Vallat, Directeur général de l'OIE.
Des améliorations dans l‟échange d‟informations, la coopération internationale et le renforcement de ressources
humaines affectées aux postes de contrôles frontaliers et d‟importation sont nécessaires dans toute la région ; le
Dr Vallat a commenté: “il est également important d'aider les pays à l‟origine des foyers à renforcer leurs
capacités, de manière à ce qu'ils cessent d'être un réservoir d'agents pathogènes pour les autres”.
Il a été recommandé aux Pays membres d'appliquer un système de contrôles vétérinaires s'étendant également
aux cargaisons non-commerciales, aux animaux de compagnie et, en particulier, au contrôle et à l'élimination
dans des conditions appropriées des déchets alimentaires provenant des moyens de transport internationaux.
Les participants à la Conférence ont également demandé que l'OIE réexamine ses normes concernant
l'importation, le transit et l'exportation, afin d'inclure dorénavant les règles applicables aux contrôles vétérinaires
aux frontières dans les zones exclues des inspections des douanes (comme les zones franches, les ports francs,
les entrepôts francs, etc.).
La peste porcine africaine affecte les pays du Caucase et la Fédération de Russie
La Conférence a dressé le bilan de la propagation dans la région de la peste porcine africaine, maladie hautement
contagieuse des porcs, avec des foyers confirmés dans différents pays du Caucase. “Les mécanismes de
prévention susceptibles d'aider à contenir la peste porcine africaine, ou d'ailleurs n'importe quelle autre maladie
infectieuse, doivent être améliorés dans plusieurs pays de la région,” a constaté le Directeur général de l'OIE, le
Dr Bernard Vallat.
L'analyse de la situation faite au cours de la Conférence souligne différents facteurs qui peuvent être à l'origine
de la propagation récente de la maladie. Les stratégies de contrôle doivent s'appuyer sur des Services vétérinaires
efficaces qui répondent aux normes de qualité de l'OIE. Elles doivent inclure des plans d'urgence qui :
tiennent compte des variations régionales dans les pratiques d'élevage,
ciblent les règles d'hygiène,
imposent des contrôles plus stricts sur les déplacements et,
facilitent les dédommagements financiers versés aux propriétaires d'animaux, permettant de procéder à
l‟abattage décent des animaux infectés et en contact, ce qui, en l'absence de vaccin, est reconnu comme
mesure la plus efficace qui soit pour éradiquer la peste porcine africaine.
L'OIE continuera à aider sans relâche les Pays membres à renforcer la gouvernance de leurs systèmes de santé
animale.
Annexe VI (suite)
70
La Conférence a été aimablement accueillie par le gouvernement du Kazakhstan. M. Karim Kazhymkanovich
Masimov, Premier Ministre du Kazakhstan, a ouvert la Conférence, qui était présidée par le Dr Saktash Hasenov,
vice-ministre de l‟Agriculture, avec le soutien du Siège de l'OIE et de la Représentation régionale de l'OIE pour
l'Europe.
Parmi les participants à la conférence, on comptait de hauts responsables gouvernementaux des Pays membres
de l'OIE ainsi que des Organisations nationales, régionales et mondiales, parmi lesquelles l'Organisation des
Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
_______________
71
Annexe VII
MOTION DE REMERCIEMENTS
La Commission régionale de l'OIE pour l'Europe, le Directeur général de l'OIE, les membres des délégations,
les observateurs et les représentants des pays et des organisations internationales adressent l'expression de leur
gratitude au Gouvernement du Kazakhstan, Pays hôte de la 24e Conférence de la Commission régionale, pour
l'excellent accueil qui leur a été réservé et pour toutes les facilités mises à leur disposition lors de cette
Conférence tenue à Astana du 20 au 24 septembre 2010.