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Présentation de la Communauté d’Agglomération Edito
Les chiffres-clé de la Communauté
1 Président : M. Roland ROTH
14 Vice-présidents :Céleste LETT, Jean KARMANN, Marc ZINGRAFF, Edgard LAUER, Denis KLASSEN, Jean-Marie MEYER, Chantal LEGERON, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Dominique LIMBACH, Jean BARTHEL, Jean Claude KRATZ, Paul PETER, Gaston MEYER, Joël NIEDERLAENDER
65 Conseillers communautaires : Célestin BARTHEL, Louis BECKER, Sabrya BEN ALI, Michel BOUR, Hubert BOURING, Jean-Marie BUCHHEIT, Arsène BUCHHEIT, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean Paul DAUFFER, Christine DEGOTT, Dominique DINCHER, Gérard EIDESHEIM, Frédéric FERRY, Bernard FRANCK, Bernard FREYERMUTH, Myriam FREYERMUTH, Julie GRABOSKI, Marie-Catherine GROUSELLE, Gilbert HANTZO, Aloys HAUCK, Christiane HECKEL, Armand HENNARD, Gaston HERGOTT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Daniel HOFFMANN, Jean-Claude JUSZCZAK, Robert KNIPPER, Jean-Claude KREBS, Catherine LANG, Paul LARBALETRIER, Laurent LAZZAROTTO, Nathalie LECLERC, Philippe LEGATO,Raymond LEHMANN, Anne LOTT, Danielle LUDWIG, Jean-Luc LUTZ, Roland MAGNANI, Christiane MALLICK, Jacques MARX, Albert MASSLO, Aloyse MISSLER, Emile MULLER, Nicole MULLER-BECKER, Victor MULLER, Emmanuel MULLER, Bernadette NICKLAUS, Daniel OLIVIERI, Fabien PEIFER, Denis PEIFER, Hubert PITZ, André SARRAGOSSI, Pierre SCHAUB, Norbert SCHUSTER, Marie-Claire SCHWARTZ, Nathalie STAUB, Sébastien-Jean STEINER, Pascal TARILLON, Frédéric WAGNER, Pascal WAGNER, Mickaël WEBER, Marcel WEBER, Dominique WILHEM-MASSING, Yves ZINS.
Développement économiqueLa compétence développement économique demeure la compétence de base de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. 2007 a été la première année de gestion intégrale des 11 zones d’activités communautaires en service ou en projet, soit près de 700 hectares dédiés à l’essor économique du territoire sarregueminois.
• Zones d’activités communautaires 2,25 M dinvestispourl’aménagementdeszonesd’activités,dontprincipalementlacréationdenouvellesplateformes (14,25hectares),lacréationoularéfectiondevoiries(1200mètreslinéaires)oulamiseàniveaud’équipements (assainissement,éclairage,…).
• Atelier des Lutins et RPAM 85 866 heuresdegarde,5 519contactsprisauprèsdurelais,263assistantsmaternelsprésentssurleterritoire, 1267participantsaux82matinéeséducativesduRPAM.
‹Faits marquants 2007
‹Perspectives 2008• ZAC de Woustviller : Plateformagede12hectaressupplémentaires,extensiondelaZAC,réaménagementducarrefour d’entrée,étuded’unnouveauraccordementàlaRN61,posedelafibreoptiquepouruneoffreInternettrès-hautdébit• ZI de Sarreguemines :ExtensiondusecteurGutenberg,constructiond’unbâtimentde5200m2parlaSEM,travauxde réhabilitationdesruesDumaireetEdison,aménagementqualitatifdelaruePapin,créationd’unrond-pointaudroitdela sortiedunouvelhôpital• Europôle 2 :approbationdesdossiersdecréationetderéalisationdelaZAC• Europôle :Constructiondubâtimentrelais,aménagementsdesécuritésurlesvoiries• Zone commerciale de Grosbliederstroff :aménagementsdesécurité,étudesderequalificationurbaineetengagementd’une procéduredecréationdeZAC• Zone artisanale de Rouhling :travauxdeplateformage• Zone commerciale de Sarreguemines :aménagementdelarueKellermann• Développement d’une signalétique commune à toutes les zones d’activités• Début du chantier de la seconde crèche
ZAC de Woustviller :créationd’unenouvelleplateformede3hectares,créationdesbassinsderétentiondeseauxpluvialesd’unecapacitétotalede18500m3.
Europôle à Hambach :aménagementdutaluslelongdel’autorouteetaménagementdurond-pointd’entrée.
ZI de Sarreguemines :aménagementde3hectaresdenouveauxterrainsviabilisés.
Zone agro-alimentaire :aménagementdelavoiriedéfinitiveetcréationde3hectaresdenouvellesplateformes.
Seconde crèche communautaire : désignationparconcoursd’architecturedumaîtred’œuvreenchargedelacréationd’unecrèchede55placessituéerueJaunezàSarreguemines.
Le projet d’agglomération Saarbrücken-Moselle Est repose sur trois initiatives principales : la Vision d’avenir, l’Eurodistrict et le projet de coopération métropolitaine. Par ailleurs, le service transfrontalier prend en charge l’ensemble des projets à vocation transfrontalière et les demandes de subventions communautaires.
Code Zone Nb Ent En % Nb salariés En %1 ZI Sarreguemines sud 126 56,25% 4671 47,44%2 Zone commerciale de Sarreguemines 32 14,29% 697 7,08%3 Zone de Rémelfing 5 2,23% 195 1,98%4 Zones de Grosbliederstroff 5 2,23% 448 4,55%5 Zone de Woustviller 13 5,80% 189 1,92%6 Zone artisanale de Hambach 7 3,13% 243 2,47%7 Zone de l’europole et Hambach 14 6,25% 2905 29,50%8 Zone de Rouhling 3 1,34% 53 0,54%9 Zone commerciale de Grosbliederstroff 17 7,59% 378 3,84%10 Zone agroalimentaire 2 0,89% 68 0,69%
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Déchets ménagersL’environnement est une des compétences historiques de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, issue des compétences du District. C’est la raison pour laquelle les actions de la Communauté d’Agglomération sont très nombreuses dans ce domaine.
Suivi du fonctionnement des équipements épuratoires existants et réalisation de nouveaux systèmes d’épuration afin que tous les effluents domestiques rejetés par les communes membres de la Communauté d’Agglomération soient collectés et traités.10 stations d’épuration et 3 lagunes.
• Montant total de la redevance d’assainissement perçue : 1 356 375 dHT• Primes pour épuration perçues : 215 432 e • Taux de la redevance d’assainissement en 2007 pour les communes dotées d’un équipement d’épuration : 0,81 dHT/m3 (0,19 dHT/m3 pour les communes non équipées)• Volume total des eaux traitées : 16 400 m3 / jour en moyenne• Quantité de boues d’épuration évacuées : 6 200 m3
La tourbière alcaline d’Ippling estunécosystèmeparticuliers,refuged’espècesprotégéesnotamment:une orchidée Liparis de Loesel,despapillonscommeledamierdelaSucciseetlecuivrédesmarais,unescargotVertigodemoulin.
LuTTE CONTRE LES CRuESCetengagementdelaCommunautéd’agglomérationSarregueminesConfluencescomporte3volets: -Larenaturationdescoursd’eau -L’alerteauxriverains -Lestravauxhydrauliques
‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ 8rapport d’activités 2007 9
Transport urbain et péri-urbain
Le service transport de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est une régie directe. Le réseau est composé de 4 lignes urbaines et 9 lignes suburbaines comportant à la fois des services en horaires fixes et des services « Cabus à la demande » complémentaires des lignes TIM du Conseil Général de la Moselle. La tarification plus avantageuse fixée par la Communauté s’applique aussi aux 11 lignes TIM qui concernent notre territoire.
Encourager la vie étudiante pour un territoire jeune et dynamique !
‹Chiffres-clé 2007•Cabusàlademande:8100 coursesen2007•Nombredescolairesabonnés:2700•Sommetotaleduversementtransportperçue:2 183 500d•Recettescommerciales:378 300 d HT
Enseignement supérieur et formationLa Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences soutien l’enseignement supérieur à travers le versement d’aides financières à l’Université de Metz, des investissements réalisés en partenariat avec les différentes instances de l’éducation nationale, la mise à disposition d’équipements et de personnel.La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences développe également un programme d’action en faveur des collèges.
‹Faits marquants 2007
La mobilité pour tous les habitants de la Communauté !
‹Perspectives 2008• Remplacement de deux baignoires – balnéos à l’Espace Détente• Travaux de remplacement de filtres à sable – petit bassin• Réalisation d’une galerie technique pour le bassin extérieur
‹Faits marquants 2007 •Validationdesprogrammesdel’aire d’accueil de 30 places et de l’aire de grand passage de 70 places pour les Gens du Voyage•Choixdumodedegestiondel’aired’accueildesGensduVoyage•Définitiondupland’actionsduProgramme Local de l’Habitat (PLH),dontles5axessedéclinentcommesuit: -Créationd’unServiceHabitatetUrbanismedotéd’unobservatoire -Programmededéveloppementduparclocatifconventionné -Luttecontrelavacanceetl’habitatindigneetinadapté -Créationd’undispositifd’accueiletd’orientationpourlesjeunesàlarecherched’unlogement -Adaptationdel’offredelogementsauxpersonnesâgéesetauxpersonnesàmobilitéréduite•InstallationduConseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pilote deux initiatives à vocationde développement durable à l’échelle de l’arrondissement de Sarreguemines, à savoir le Paysde Sarreguemines-Bitche-Sarralbe et le Schéma de Cohérence Territoriale de l’AgglomérationSarregueminoise.
Ces deux projets regroupent la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, laCommunautédeCommunesdel’AlbeetdesLacs,etlesquatreCommunautésdeCommunesduPaysdeBitche:Rohrbach-lès-Bitche,PaysduVerreetduCristal,VolmunsteretBitcheetEnvirons.
‹Perspectives 2008Mise en place du réseau constitué par les 8 bibliothèque de proximité(installationdescâblagesetdesliaisonsinternet-signaturedelaconventionavecchaquecommune-informatisationdesfondsdedocuments-miseàdispositiond’unprofessionnelàraisonde2h/semainedanschaquebibliothèquedeproximité…)
Bibliothèques de proximité Bliesbruck,Hundling,Neufgrange,Rouhling,Siltzheim,Woustviller,Woelfling,Zetting
Signature d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de Moselle
Politique d’animation•Développementdesanimationsdécentraliséesdanslesbibliothèquesdeproximité
Politique d’acquisition dans la médiathèque•Poursuitedelaconstitutiondesnouveauxfonds(CD,DVD,francique/languesétrangères)
•Débutduchantierd’aménagementdel’aire d’accueil des Gens du Voyageaucoursdu2èmesemestre•Désignationduterraindel’aire de grand passage des Gens du Voyage•Lancementd’uneactiondelutte contre l’habitat indigne et inadapté•AdoptionduProgramme Local de l’Habitat (PLH)•Reconductiondupartenariatrelatifàlaconduiteduchantier d’insertion professionnelle•Définitionetmiseenœuvredupland’actionsduConseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)Intégrationdanslescompétencescommunautairesdurefuge-fourrièreanimaledeSarregueminesgéréparlaSPAetorganisationd’unservicedecapturedesanimauxerrants
Un ambitieux réseau de lecture publique. La médiathèque est un service public ouvert à tous qui permet l’accès aux différentes formes d’expression (le texte, l’image, la musique) et qui garantit l’accès aux nouvelles technologies de l’information. La médiathèque de la Communauté d’Agglomération est la première de la Région Lorraine à fonctionner dans le cadre d’un réseau communautaire.
Fréquentation du 30 octobre au 31 décembre•3417nouveauxinscrits(2336adulteset1081enfantsjusqu’à13ans)dont80%habitentlaCommunautéd’AgglomérationSarregueminesConfluences•50366prêtsdedocuments• 52 206 entrées
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‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ 12rapport d’activités 2007 13
Sport, culture et communication
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes : les déchets ménagers, l’assainissement et les transports.
‹Chiffres-clé
‹Objectifs et perspectives 2008•Maintienduniveaudesinvestissements•MaintiendestauxdeTPU(TaxeProfessionnelleUnique):14,43%•Pasd’empruntpourlebudgetprincipal•Réductiondeladette
•23,67 Mddedépenses réellesdefonctionnementdubudgetprincipalen2007•Budgetprincipal:excédent de fonctionnement de 11,35 Md•Grâceàcetexcédent,plus de 14,5 Mdontétéconsacrésàl’investissement
‹Le fonctionnement
Répartition des recettes de fonctionnement en euros % du budget ProduitliéàlaTPU 23719677 63,46%DGF(DotationGlobaledeFonctionnement) 8650766 23,15%Subventions 645989 1,73%Autresrecettes 1658515 4,44%Recettesd’ordre 2698479 7,22%Total 37 373 426 100,00%
‹Chiffres-clé 2007•7,12 kmdepistesaménagéesensitepropreen2007•1, 426 Millions d’d TTCinvestisdanslaconstructiondecespistes•56 panneauxd’informationsinstallés
Politique importante de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour la réalisation d’un réseau complet d’itinéraires cyclables, permettant un maillage complet du territoire.
Gymnases
‹Chiffres-clé 2007•220 000 d de travaux d’investissement et d’entretien.
‹Faits marquants 2007Gymnase Jean-Jaurès :Plâtreriedanslesvestiaires,réfectiondesenrobésdesabordsetduparking,réfection de l’éclairage extérieur, remplacement du bardage translucide, remplacement d’unaérotherme.
Gymnase Kieffer : Travaux de chaufferie, réfection du revêtement sportif de la salle d’évolution,réfectiondesenduits.
Gymnase Henri Nominé :Travauxderéfectiondespeinturesdesfaçadesextérieures,réfectiondulocalbasket,installationdelasurveillancevidéo.
Soldes d’épargne en millions d’euros 2007Recettesréellesdefonctionnement 34,67Dépensesréellesdefonctionnement -23,31Epargnedegestion =11,36Fraisfinanciers -0,99Epargnebrute(oucapacitéd’autofinancement) =10,37Remboursementd’emprunt -2,52Epargnenette =7,85
‹L’investissement
‹Les budgets annexes
Dépenses réelles et d’ordre 5,66 Md
Recettes réelles et d’ordre 6,17 Md
Résultatdefonctionnementdel’exercice2007 0,55Me
Excédentdefonctionnement2006 0,39Me
Résultat de clôture de fonctionnement 0,94 Md
L’épargne brute est égale à la différenceentre les recettes et les dépenses réellesde fonctionnement. Elle reflète la capacité à rembourser la dette sans recourir à desressourcesexceptionnellesetàautofinancerlesinvestissements.Encesens, elle constitueunindicateurfondamentaldelasituationfinancièredelacollectivité.Avecuneépargne de 7,85 Md,laCommunautéadégagésurcesrecettesrécurrentesun«excédent»de33 %,résultattrèssatisfaisant.
Les recettes d’investissement
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Répartition des recettes d’investissement en euros % du budget Subventionsd’investissement 4397296 16,53%Affectationdurésultat2005 14939304 56,15%Recettesd’ordre 6995703 26,29%Autresrecettes 274349 1,03%Total 26 606 652 100,00%
Répartition des dépenses d’investissement en euros % du budget Remboursementd’emprunts 2524248 15,50%Dépensesd’équipement 10977421 67,39%Dépensesd’ordre 1764071 10,83%Autresdépenses 455901 2,80%Subventionsd’équipementversées 567511 3,48%Total 16 289 152 100,00%
Résultat de clôture d’investissement 2007 - 0,30 Md
Résultat de clôture toutes sections confondues de 1,02 Md
2007étaitlapremièreannéeaucoursdelaquellelestransportsàlademandeversl’ensembledescommunesmembres,ainsiquel’applicationdelacompétence«transportsscolaires»,ont été effectués durant l’intégralité de l’exercice. Pourprendre en charge ces nouvelles dépenses, les recettes defonctionnementsontpasséesde2735Keà3660Ke.
Le budget annexe « traitement des déchets ménagers »
Le budget annexe « assainissement »
Le budget annexe « transports urbains et péri-urbains »