RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST (CONVENTION DE FINANCEMENT UE-CEDEAO N°ROC/FED/24-947, DU 13 JUIN 2014) Composantes 1, 2 et 3 - Convention FED/2014/346-692 entre l'UE et l'AFD, du 30 juillet 2014 Rapport d’exécution annuel 2015- 2016 Ce projet est financé par l’Union Européenne via l’Agence Française de Développement (Agence délégataire) Un projet mis en œuvre par la CEDEAO/ARAA
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PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ...araa.org/sites/default/files/project-documents/AFD...Rappot d’exéution annuel 2015-2016 Version 27 / 09 /2016 Sommaire 1. Le Pojet d’Appui
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RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
(CONVENTION DE FINANCEMENT UE-CEDEAO N°ROC/FED/24-947, DU 13 JUIN 2014)
Composantes 1, 2 et 3 - Convention FED/2014/346-692 entre
l'UE et l'AFD, du 30 juillet 2014
Rapport d’exécution annuel 2015- 2016
Ce projet est financé par l’Union Européenne via l’Agence Française de Développement (Agence délégataire)
Un projet mis en œuvre par la CEDEAO/ARAA
PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
Rapport d’exécution annuel 2015-2016
Version 27 / 09 /2016
Sommaire 1. Le Projet d’Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest – CEDEAO/UE (Contexte et
résumé de l’Action) ............................................................................................................................................. 7
1.1 Rappels sur l’initiative de Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire en l’Afrique de l’Ouest (RRSA)
7
1.2 Genèse du Projet soutenu par l’Union Européenne ........................................................................... 9
1.3 Modalités de gestion et d’exécution du Projet ................................................................................. 10
2. Mise en œuvre des composantes 1, 2, et 3 du projet sur la période du 30 Juillet 2015 au 29 Juillet 2016
11
2.1 Composante 1 - Mise en place et fonctionnement de la Réserve régionale .................................... 12
2.2 Composante 2 - Appui aux systèmes de stockage nationaux et leur mise en réseau (RESOGEST) .. 15
2.3 Composante 3 - Appui et mise en réseau des systèmes de stockage de proximité ou décentralisés,
pilotés par les organisations paysannes, les organisations de la société civile ou les collectivités locales .. 16
3. Communication et visibilité du projet ....................................................................................................... 17
4. Suivi-évaluation du projet ......................................................................................................................... 19
5. Plan de passation des marchés ................................................................................................................. 21
et institutions partenaires vus comme relais d’information sur la RRSA et le projet d’appui et en renforçant la
collaboration avec les institutions partenaires pour une meilleure utilisation de leurs sites web et autres
plateformes de dialogue.
4. Suivi-évaluation du projet
42. La première mission de suivi du projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de
l’ouest s’est déroulée du 17 mars au 20 avril 2016. La mission était conduite par un expert en suivi-
évaluation recruté directement par l’Union Européenne. Il a participé au Comité de Pilotage du projet, puis a
rencontré les organismes de coopération concernés par le projet (UE, AFD et AECID) et les services
techniques des institutions nationales (Niger, Burkina Faso et Sénégal). Les différentes séances de travail ont
permis de rassembler et d’analyser les informations nécessaires, pour établir un premier bilan de la situation
du projet et proposer des recommandations pour induire une meilleure synergie et complémentarité entre
les différentes composantes ainsi qu’avec d'autres programmes et projets régionaux et nationaux. Le
rapport détaillé de la mission de suivi-évaluation est disponible.
43. Les principales recommandations de la mission ont été prises en compte dans la mise en œuvre des
activités. Le tableau ci-dessous présente les différentes recommandations et l’état de leur mise en œuvre :
Tableau 3 - Recommandations de la mission de suivi et état de leur mise en œuvre
N° Recommandations de la mission de suivi-
évaluation
Etat de mise en œuvre
1 Finaliser le recrutement du personnel du projet
(Coordonnateur et assistant)
Le coordonnateur du projet a été recruté par
AECID et a pris service le 17 mai 2016
2 Revoir l’organigramme de l’UTGR
Des réflexions sont en cours au niveau de la
CEDEAO pour revoir l’organigramme
3 Contractualiser les fonctions de réception,
contrôle de qualité, stockage et conservation des
vivres avec les institutions nationales en charge
de la gestion des stocks de sécurité avant de
lancer les premiers achats
Le dossier d’appel à proposition pour les
fonctions de réception, contrôle de qualité,
stockage et conservation des vivres avec les
institutions nationales en charge de la gestion
des stocks de sécurité est publié et les
évaluations techniques et financières
terminées
4 Lancer l’appel d’offre pour l’achat des 15.000
tonnes de céréales et des farines enrichies
Un DAO pour l’achat de 15 000 tonnes de
céréales a été rédigé et publié. Les
évaluations des offres sont en cours et seront
terminés avant le 5 octobre 2016
5 Réaliser les premiers achats pour la réserve
physique et constituer une partie de la Réserve
financière
Les premiers achats pour la réserve physique
seront réalisés entre octobre et novembre
2016. Un projet de règlement a été élaboré
et sera introduit au Comité Administration et
Finance de la CEDEAO au mois de novembre
20
2016 pour une allocation financière à la
Réserve
6 Tenir compte de l’importance des questions
relatives au contrôle qualité (réalisé par les
services nationaux et la société de contrôle
externe) pour la sécurité des consommateurs,
réduire les pertes et éviter les différends
Un DAO est élaboré pour recruter un cabinet
de contrôle qualité des infrastructures de
stockage et des modes de gestion des stocks
de ces structures
7 Généraliser les principes de la gestion axée sur les
résultats (GAR) Les programmations des activités sont axées
sur les résultats escomptés et un suivi
hebdomadaire est réalisé lors des réunions
de l’unité technique de gestion de la réserve.
8 Assurer la cohérence entre les dispositifs de
suivi/évaluation A préciser
9 Veiller à ce que les flux de données, à destination
de l’outil de suivi évaluation de l’unité de gestion
de la RRSA, soient transmis régulièrement et
selon un cadre de rapportage trimestriel unique
(canevas CEDEAO)
A définir
10 Introduire un cadre fonctionnel cohérent des
outils de pilotage, de programmation et
d’exécution des activités
Il existe un canevas pour la planification, la
programmation et le rapportage
11 Mettre en œuvre l’ensemble de la stratégie de
stockage de sécurité, incluant les autres lignes de
défense, et notamment la mise en réseau des
stocks de proximité
Les activités menées prennent en compte les
trois lignes de défense : stocks régional,
national et de proximité
12 Systématiser et de fiabiliser les systèmes
d’information qui alimentent les indicateurs du
Cadre harmonisé
La cellule info stocks et ECOAGRIS travaillent
sur les indicateurs pour fiabiliser les systèmes
d’information
13 Systématiser la conception des plans de
contingence et des plans de réponse dans les
pays, de façon à en faire les bases du dialogue sur
les réponses entre les différentes parties
prenantes, et la base de la détermination de la
contribution de la Réserve régionale
Processus initié
14 Définir précisément les règles de mobilisation du
stock physique de la Réserve régionale Une note de cadrage relative aux
engagements des Etats membres :
contribution au stock régional et
mutualisation de 5% des stocks nationaux de
21
sécurité est élaboré
15 Mettre en place un plan de communication
Une stratégie de communication sur la
réserve a été élaborée
16 Créer un « comité de sélection et de validation »
des indicateurs à suivre pour rendre compte des
performances du secteur en veillant à ce qu’ils
soient SMART
Mise en œuvre au sein d’ECOAGRIS
17 Harmoniser la présentation des données
budgétaires pour permettre une meilleur analyse
de leur évolution dans le temps et veiller à en
faire ressortir la composition fonctionnelle par
composante
Recrutement d’un comptable attendu pour
assurer le suivi budgétaire
5. Plan de passation des marchés
44. Pour assurer une exécution efficace et un suivi régulier des marchés prévus sur le projet, le projet a
mis en place un plan de passation des marchés. Un avis général de passation des marchés a été publié en
vue de constituer de listes de prestataires à consulter lors des appels d’offres. La date limite pour la
signature de tous les contrats sur le projet conformément au délai « D+3 » de la convention de financement
a été la principale contrainte prise en compte pour la planification de l’engagement des ressources du projet.
45. Ci-dessous, le « plan de passation des marché » du projet actualisé au 30 juillet 2016 :
Tableau 4- Plan de passation de marchés
ETAT d’AVANCEMENT PLAN DE PASSATION DE MARCHES AU 30/07/2016
N° Nom du marché Montant TOTAL (taxes incluses)
et devises
Montant convention
AFD
Montant Convention
AECID
Type de consultation
(2)
Contrôle de l'AFD
(5)
Etat de mise en œuvre
Commentaires / Mois prévu publication DAO / Mois prévu
signature contrats
1 Fourniture et livraison de céréales pour la réserve régionale (phase 1) (1.1.2)
5,247,900.00 5,247,900.00 - AOI ANO En cours DAO publié, offres réceptionnées, analyse des offres en cours /Avril 2016/ Novembre 16
2 Fourniture et livraison de céréales pour la réserve régionale (phase 2) (1.1.2)
5,247,900.00 5,247,900.00 - AOI ANO En cours DAO élaboré et en cours de revue qualité /Octobre 2016/ Février 17
3 Fourniture et livraison de farine enrichie (1.1.2) 3,305,050.00 3,305,050.00 - AOI ANO En cours
Recrutement d'un consultant pour l'élaboration des spécifications, quantité et lieu de livraison en cours /Novembre 2016/ Février 17
4
Acquisition de fourniture de bureau et petits équipements de bureau pour le fonctionnement de l'ARAA et de l'unité technique de coordination du projet (1.1.1) (5.1, 5.4, 5.5)
24,000.00 8,000.00 16,000.00 AON Ex Post + NAP partie AECID
Terminé Effectué
5 Acquisition d'un logiciel pour la Cellule d'Information et des Stock de l'UTGR (1.1.1)
5,000.00 5,000.00 - AON Ex Post Terminé Effectué, livraison attendue /Juin 2016 / Août 16
6 Acquisition d'un logiciel d'aide à la décision incluant des données cartographique (5.1.3)
12,000.00 - 12,000.00 AOI
NAP Composante 5 AECID
En cours En cours de passation
7 Acquisition d'un logiciel de communication pour l'ARAA (Unité Communication) (5.4.2)
6,000.00 - 6,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID
En cours Spécification technique en cours d'élaboration
8 Acquisition d'un logiciel de gestion comptable et financière pour l'ARAA (5.4.2)
10,000.00 - 10,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID
En attente Mis en attente du déploiement prochain du système intégré de gestion des ressources de la CEDEAO
23
N° Nom du marché Montant TOTAL (taxes incluses)
et devises
Montant convention
AFD
Montant Convention
AECID
Type de consultation
(2)
Contrôle de l'AFD
(5)
Etat de mise en œuvre
Commentaires / Mois prévu publication DAO / Mois prévu
signature contrats
9
Fourniture et livraison de matériels informatiques et bureautiques (ordinateurs portables, copieurs, imprimante multifonction) pour l'UTGR et la cellule de coordination (1.1.1) (5.1, 5.4, 5.5)
27,800.00 7,400.00 20,400.00 AON Ex Post + NAP partie AECID
Terminé Effectué
10 Fourniture et livraison de deux véhicules pour l'Unité Technique et de la Réserve et l'Unité de Coordination du Projet (1.1.1) (5.5.1)
90,000.00 45,000.00 45,000.00 AON ANO + NAP partie AECID
En cours
Véhicule Berline : livraison en cours /Mai 2016 / Octobre 2016 Véhicule 4x4 : Sélection en cours /Mai 2016 /Décembre 16
11
Reproduction et publication de documents pour la Cellule infos-Stokc de l'UTGR, la Cellule de Coordination du projet et la Cellule Communication et l'ARAA (1.1.1) (5.1,5.4,5.5)
296,000.00 40,000.00 256,000.00 AON Ex Post + NAP partie AECID
En cours Elaboration des spécifications techniques en cours. L'exécution va se faire à la demande
12 Services de réception, entretien et stockages de céréales pour le compte de la réserve régionales (1.1.2)
3,385,602.00 3,385,602.00 - AOI ANO En cours
Consultation additionnelle des structure Nationale de stockage Demande d'ANO dossier de sélection pour le Diagnostic des structures présélectionnées /Septembre 2016 / Novembre 16
13 Conception, développement et maintenance du site web de l'ARAA (5.4.3)
24,000.00 - 24,000.00 AON NAP Composante 5 AECID
En cours En cours d'exécution
14 Services de traductions de documents en appui au fonctionnement de l'ARAA , pour la Cellule Info-Stock et l'Unité de Coordination du Projet (1.1.1)(5.1,5.5)
66,000.00 36,000.00 30,000.00 AOI Ex Post + NAP partie AECID
En cours En cours selon demande
15
Réalisation d'audits externes indépendants sur le fonctionnement de la réserve ( conformité avec le manuel de procédures, vérifications des comptes) (1.1.1)
193,600.00 193,600.00 - AOI ANO Non démarré Prochaine étape : Termes de référence /Mars 16 / Juin 17
16 Audits annuels des comptes de l'ARAA et certification périodique des dépenses (5.4.5)
120,000.00 - 120,000.00 AOI ANO TDR et LISTE
Non démarré
Publication en cours (date de réception des offres 20 septembre 2016) ANO sur Tdr et liste restreinte /Septembre 16 / Septembre 16
17 Appui au processus de certification de la qualité de gestion de l'ARAA (5.4.5)
120,000.00 - 120,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID
Non démarré Prochaine étape: Termes de référence
24
N° Nom du marché Montant TOTAL (taxes incluses)
et devises
Montant convention
AFD
Montant Convention
AECID
Type de consultation
(2)
Contrôle de l'AFD
(5)
Etat de mise en œuvre
Commentaires / Mois prévu publication DAO / Mois prévu
signature contrats
18 Réalisation du diagnostic de la qualité des infrastructures de stocks nationaux retenus pour l'entreposage des stocks régionaux (1.1.3)
48,000.00 48,000.00 - AOI Ex Post En cours Demande d'avis de non objection sur le dossier de consultation émis le 30 aout 2016 /Septembre 2016 / Novembre 16
19
Appui à l'élaboration d'un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks aux différents échelles articulé avec le code de bonne conduite international élaboré sous l'égide de la FAO. (1.1.4)
277,900.00 277,900.00 - AOI ANO En cours Demande d'avis de non objection sur le dossier /Septembre 2016 / Novembre 2016
20 Service de vérification et contrôle de la qualité et de la quantité des produits de la Réserve Régionale (1.1.2)
281,650.00 281,650.00 - AOI ANO En cours DP pour avis de non objection /Septembre 2016 / Novembre 16
21
Appui à l'amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueurs et à la conception participative d'une stratégie de promotion des stocks de proximité inséré dans la stratégie régionale de stockage (1.3.1 et 1.3.2)
776,300.00 776,300.00 - AOI ANO En cours
Termes de référence en cours d'élaboration. Avec backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25 /Novembre 16 / Mars 17
22 Conception d'un modèle de gestion de stock de proximité, conception et mise en œuvre d'un cursus de formation en gestion de stock de proximité (1.3.3)
1,197,400.00 1,197,400.00 - AON ANO En cours
Termes de référence en cours d'élaboration. Avec backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25 /Novembre 16 / Mars 17
23
Assistance technique et juridique à la mise en réseau et au développement de relations contractuelles entres les organisations de producteurs et les structures chargés de la gestion des stocks nationaux et la Réserve Régionale (1.3.3)
90,000.00 90,000.00 - AOI ANO En cours Termes de référence en cours d'élaboration. Backstopping Roger Blein / Novembre 16/ Mars 17
24
Conception et mise en place d'un système léger d'information sur les prix adapté aux besoins des gestionnaires de stock de proximité en relation avec le RESIMAO et ECOAGRIS (1.3.3)
18,000.00 18,000.00 - AOI Ex Post Non démarré Prochaine étape : Termes de référence /Janvier 17 / Avril 17
25 Elaboration d'une charte sur le fonctionnement des stocks de proximité (1.3.3)
24,000.00 24,000.00 - AOI Ex Post En cours
Termes de référence en cours d'élaboration. Backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25/Janvier 17 / Mars 17
26
Réalisation d'une étude de base en appui à la mise en œuvre de projets pilotes pour la gestion des risques de production et des risques de marchés relatives aux stocks de proximité et des dispositifs de warrantage et conception d'un système d'assurance récolte (1.3.4)
228,300.00 228,300.00 - AOI ANO En cours
Processus de sélection d'un consultant qui va appuyer l'UTGR dans le processus en cours. Regroupement 26 et 31/Novembre 2016 / Novembre 16 consultant / Mai 17 Appel à projets
25
N° Nom du marché Montant TOTAL (taxes incluses)
et devises
Montant convention
AFD
Montant Convention
AECID
Type de consultation
(2)
Contrôle de l'AFD
(5)
Etat de mise en œuvre
Commentaires / Mois prévu publication DAO / Mois prévu
signature contrats
27
Expertise régionale à court terme en appui à l'UTGR (études spécifiques, gestion des opérations d'achats, systèmes de contrôle des stocks, etc;) (consultants individuels) (1.1.1)
264,225.81 264,225.81 - AOI ANO En cours A la demande
28
Expertise internationale de courte terme en appui à l'UTGR (études, spécifiques, gestion des opérations d'achats, système de contrôle des stocks, etc..) (Consultants individuels) (1.1.1)
260,774.19 260,774.19 - AOI ANO En cours A la demande
29 Expertise international en backstopping a l'UTGR (1.1.1)
120,000.00 120,000.00 - AOI ANO En cours En cours d'exécution. Contrat signé avec M. Roger Blein /Juillet 2016 / Juillet 16
30 Expertise courte terme dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics (5.4.5)
96,000.00 96,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID
En cours Recrutement d'un consultant en appui au service de passation des marchés.
31
Appel à projets pilotes de promotion d'instruments de gestion des risques associant les institutions bancaires, des sociétés de mutuelle, d'assurances et des réseaux de stocks de proximité (1.3.4)
2,000,000.00 2,000,000.00 - AOI ANO Non démarré
Processus de sélection d'un consultant qui va appuyer l'UTGR dans le processus en cours. Regroupement 26 et 31 /Septembre 2016 consultant, janvier 17 / Novembre 16 consultant / Mai 17 Appel à projets
TOTAL 23,863,402.00 23,108,002.00 755,400.00
6. Exécution financière
46. Les engagements budgétaires et les décaissements de fonds pour la mise en œuvre des activités des
composantes 1, 2 et 3 du projet durant le premier semestre 2016 se présentent comme suit :
47. Le taux d’exécution financière de 3 % par rapport à la prévision de l’année 2016 figurant au niveau
des dépenses réalisées sur le budget AFD pour le premier semestre 2016 reste faible. Ce faible taux se
justifie par le non décaissement des fonds prévus pour l’achat des produits de la réserve physique et leur
stockage, soit 5 794 200 €, qui représentent 79,56% du budget des composantes 1, 2, et 3 de l’année 2016.
Ce montant sera décaissé à la livraison et au stockage fin 2016-début 2017 et portera le taux d’exécution
financière de l’AFD à 81,53%.
48. En attendant la réalisation de l’audit général des dépenses des composantes 1,2,3 et 5, prévu pour le
mois d’octobre 2016, le détail des dépenses enregistrées au cours de la période se présente comme dans
l’annexe 23.
49. Pour améliorer les performances du suivi budgétaire du projet, il sera indispensable de recruter un
comptable, qui mette en œuvre les outils requis et assure le suivi des dépenses et des engagements réalisés
au niveau du projet, de façon à pouvoir disposer d’états financiers correspondants aux différentes périodes
de reportage exigées dans les conventions (cf. recommandation nr. 13 de la réunion du CoPil de février
2016).
7. Plan de travail et Budget (PTBA) du 30 juillet 2016 au 29 juillet 2017
50. Le plan de travail et budget annuel de l’année 2017 est élaboré en tenant compte des retards
enregistrés dans la mise en œuvre du projet. Il s’agira en priorité de concentrer les actions pour la signature
de tous les contrats avant juin 2017 (condition D+3 sur les conventions entre la CEDEAO et les opérateurs
délégués (composantes 1, 2 et 3 confiées à l’AFD et la composante 5 à l’AECID).
7.1 Actions à mettre en œuvre
51. De façon globale, dans le cadre de la poursuite des activités de mise en œuvre du projet d’appui au
stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest, il est prévu sur la période aout 2016-juillet 2017, des
activités de suivi de :
- la rédaction des différents rapports de performance, d’exécution technique et financière
semestriels et annuels et la finalisation du premier rapport d’audit;
- la validation et l’adoption du manuel de procédures de passation de marchés ;
- la validation du plan de travail et budget annuel (PTBA) 2016-2017 ;
- la préparation et réalisation de l’évaluation à mi-parcours.
27
52. De plus, des actions viseront à consolider le dispositif institutionnel et les organes de gouvernance
de la RRSA :
- adoption du règlement définissant les modalités de fonctionnement et de gestion de la RRSA, et la
création et fonctionnement du Comité de Gestion pendant la réunion du Conseil de Ministres de la
CEDEAO de Novembre 2016 ;
- suivi des travaux des experts de l’Unité technique de Gestion de la Réserve (UTGR): opérations,
Cellule Info-stock, etc. ;
- suivi de l’installation de l’UTGR et de la Cellule Info-Stocks au sein de l’ARAA ;
- désignation des représentants au Comité de Gestion et organisation de la première réunion ;
- signature du mémorandum d’entente entre la Commission de la CEDEAO, le Secrétariat exécutif du
CILSS et la Commission de l’UEMOA ;
- préparation et signature du mémorandum d’entente entre la CEDEAO et les Etats Membres pour
l’opérationnalisation des politiques nationales de stockage, les plans de contingences et
l’harmonisation régional dans le domaine.
53. Plus spécifiquement, les activités programmées au niveau des composantes 1, 2 et 3, se présentent
comme suit :
7.1.1 Composante 1
Activité 1.1.1. Appui à l’unité technique de gestion de la Réserve Régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation
- validation de l’étude sur les modalités de mise en œuvre de la composante financière de la
RRSA avant décembre 2016 ;
- publication du DAO pour l’étude sur la capitalisation des bonnes pratiques de gestion des stocks et
l’élaboration d’un code de conduite fin septembre 2016 ;
- finalisation du processus pour l’adoption du projet de règlement de création et de fonctionnement
du Comité de Gestion de la réserve avant décembre 2016 ;
- introduction au niveau des instances statutaires de la CEDEAO d’un projet de règlement définissant
les modalités de fonctionnement et de gestion de la RRSA en novembre 2016 ;
- préparation et la signature d’un accord tripartite entre la CEDEAO, l’UEMOA, le CILSS précisant les
rôles, responsabilités et engagements de chaque institution août 2016 ;
- signature des contrats de travail des experts de la réserve régionale de sécurité alimentaire pour
couvrir toute la période de mise en œuvre opérationnelle du projet, c’est-à dire jusqu’au 29 mai
2019 ;
- appui à la décision pour la mise en œuvre du dispositif institutionnel de la réserve (projet de
règlement portant la création de comité de gestion, projet de règlement d’exécution, projet de
convention UEMOA,CILSS, CEDEAO, projet d’accord ECOAGRIS-CEDEAO) à soumettre aux organes
statutaires de la CEDEAO avant la fin 2016 ;
- validation de l’étude sur les modalités de mise en œuvre de la Réserve Financière et concertation
sur les mécanismes de contribution et utilisation en vue des arbitrages au sein de la CEDEAO pour
la pérennisation de la Réserve ;
28
- recrutement d’un comptable de l’UTGR pour 16 mois (sur composante 5) et 16 mois jusqu’à la fin
du projet (sur composante 1, 2 et 3) après réaménagement budgétaire proposé ci-dessous sur le
budget 2017.
Activité 1.1.2 : Appui à la mise en place des outils d’intervention de la Réserve régionale (stock physique)
- finalisation de l’évaluation des offres des fournisseurs de céréales du premier appel d’offres : début
octobre 2016 ;
- réalisation des approvisionnements et le stockage de 15 000 tonnes de céréales :
novembre/décembre 2016 ;
- élaboration et la publication du dossier d’appel d’offres pour l’achat de 16 500 tonnes de céréales
et de 2 600 tonnes de farines enrichies : à publier en octobre 2016 ;
- suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle et préparation d’interventions/réponses aux crises
(élaboration d’alternatives de déclenchement provisoires de la Réserve et suivi des potentielles
opérations), notamment face à la crise alimentaire prévalent dans les trois Etats du Nord Est du
Nigeria (Adamawa, Borno et Yobé) : août-octobre 2016.
Activité 1.1.3 : Contribution au diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales
- conduite de la mission de vérification de la qualité des infrastructures de stockage dans les Etats
membres : octobre 2016 ;
- préparation des contrats de prestation de services avec les structures nationales en charge de la
gestion des stocks retenues pour le compte de la Réserve régionale : octobre 2016 ;
- validation et évaluation de la qualité des infrastructures de stockage mises à la disposition de la
RRSA par les Etats membres pour établir leur capacité à gérer le stock régional : fin octobre 2016 ;
- contractualisation des prestations de stockage pour la constitution du stock physique de la
Réserve : novembre 2016.
Activité 1.1.4 : Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks
- publication du DAO, contractualisation (novembre 2016) avec un cabinet, et mise en œuvre de
l'élaboration d'un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks aux différents échelles
articulé avec le code de bonne conduite international élaboré sous l'égide de la FAO.
7.1.2 Composante 2
Activité 1.2.1 : Appui harmonisation des politiques nationale de stockage de sécurité
- signature avec les Etats Membres des conventions pour la mise en œuvre, selon besoins des pays,
des activités relatives à la diffusion des bonnes pratiques élaborées au niveau régional et à la
définition harmonisée des stratégies nationales de stockage de sécurité alimentaire : appuis
techniques ponctuels aux pays délivrés par l’Unité technique régionale, le RESOGEST et de
l’expertise externe ;
- élaboration des TDR pour la contractualisation, avec un bureau d’étude, des prestations de services
d’appui aux pays ;
- publication du DAO correspondant, contractualisation, et démarrage des prestations.
29
Activité 1.2.2 : Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale
- préparation et tenue de la réunion annuelle des Etats membres, du RESOGEST et des
Acteurs période 3 4 octobre 2016 ;
- préparation et signature des accords contractuels entre l’organe de gestion technique de la
Réserve régionale et les sociétés et offices nationaux en charge de la gestion des stocks, auxquels
seront délégués un ensemble de fonctions techniques, visant à leur fournir un appui pour le
renforcement des capacités des structures nationales de gestion des stocks, notamment pour la
transcription du code de conduite régional dans les manuels de procédures et les modalités de
gouvernance des stocks nationaux, formation des responsables des achats, formation des
responsables de la conservation des stocks, la mise en place des comptabilités matières, etc.
7.1.3 Composante 3
Activité 1.3.1 : Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur
- validation de l’étude sur la cartographie des infrastructures de stockage privé et de capitalisation
des bonnes pratiques : octobre 2016 ;
- lancement des différentes études de base pour la compréhension, l’analyse et la capitalisation des
bonnes pratiques sur les stocks de proximité.
Activité 1.3.2 : Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage
- élaboration des termes de références, publication du DAO pour les études sur les stocks de
proximités.
Activité 1.3.3 : Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation
- élaboration des termes de références, publication du DAO et lancement des prestations de services
pour le renforcement des capacités et la mise en réseau des acteurs impliqués dans les stocks de
proximité.
Activité 1.3.4 : Appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et des risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage
- lancement de l’appel à propositions pour les projets pilote de gestion du risque prix et risque
production, au plus tard en janvier 2017, pour pouvoir finaliser les contrats au mois de juin 2017.
54. Le tableau à suivre présente de façon synthétique la planification des activités décrites ci-dessus,
programmées en 2016-2017 dans le cadre des composantes 1, 2 et 3 du projet.
Tableau 9 : Plan de travail du 31 juillet 2016 au 30 juillet 2017
PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
Planification des activités du 31 Juillet 2016 au 30 Juillet 2017
Année 2016
Année 2017
T3 T4 T1 T2 J
Composante 1 : Appui à la mise en place de la réserve régionale de sécurité alimentaire
Résultat 1.1. : La Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire est fonctionnelle et dispose des outils et mécanismes de gouvernance lui permettant d’intervenir pour répondre aux urgences alimentaires et nutritionnelles, en complément des deux premières lignes de défense, sur la base de mécanismes transparents, équitables et prévisibles et de mécanismes financiers qui en assurent la pérennité.
Activité 1.1.1. Appui à l’unité technique de gestion de la Réserve Régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation
Prise en charge personnel technique
L'UTGR est fonctionnelle 2
909 140
Matériel et équipements
Fonctionnement de l'UTGR
Comité de Gestion de la RRSA
Le comité de gestion de la RRSA est formalisé
Décision de formalisation prise par Comité Ministériel
1
Des réunions du comité de gestion sont tenues et des décisions sont prises
Nombre de réunions tenues
1
Atelier annuel Etats membres, RESOGEST et acteurs
La coordination et synergie entre les acteurs des composantes 1, 2 et 3 sont renforcées
Nombre d'atelier organisé
1
Expertise court terme
Audit La RRSA est auditée Nombre d'audit réalisé
1
31
PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
Un code de conduite et des "règles d'or" pour la gestion des stocks est élaboré et disponible
Nombre de conduite et de règles d'or
1
Edition de code de conduite Le code de conduite est édité en Français, Anglais et Portugais
Nombre d'exemplaires édités en Français, Anglais et Portugais
20
Contribution aux discussions sur le code de conduite international
L'UTGR a participé aux discussions sur le code de conduite international
Nombre de participation aux réunions sur le code
1
Composante 2 : Appui aux systèmes de stockage nationaux et à leur mise en réseau (RESOGEST)
Résultat 1.2. : Les pays mettent en place ou renforcent leur stocks nationaux de sécurité et disposent de mécanisme de gouvernance transparent, équitable et prévisible et de mécanismes financiers qui en assurent la pérennité, leur mise en réseau contribuent à la réponse et à la solidarité régionale
Activité 1.2.1 : Appui harmonisation des politiques nationale de stockage de sécurité.
Définition des stratégies nationales dans 12 pays
L'expertise nécessaire pour la conduite de travaux de définition des stratégies nationales dans 12 pays est mobilisée
Nombre de d'experts nationaux et institutions nationales contactés
30
2 314 000
Ateliers nationaux de discussions/validation de la stratégie (12 pays-2 réunions par pays)
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PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
Planification des activités du 31 Juillet 2016 au 30 Juillet 2017
Ateliers nationaux de formation (responsable des achats et gestionnaires de stocks nationaux)
Conception/actualisation des code de procédures nationaux
Activité 1.2.2 : Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale.
Mobiliser les compétences techniques des sociétés nationales de stockage
L’expertise des institutions nationales en charge des stocks pour délivrer des appuis techniques et organisationnels aux autres pays et auprès de la réserve Régionale est mobilisée
Répertoire de compétences techniques
1
289 500
Conception d'un mécanisme opérationnel de mutualisation des stocks nationaux
Le mécanisme de mutualisation des stocks nationaux (5% du stock) est connu et opérationnel
Nombre de rapport d'étude sur le mécanisme de mutualisation des stocks nationaux
1
Appui à la mise en place d’une capacité d’animation permanente du RESOGEST et Atelier régional RESOGEST
Le RESOGEST est fonctionnel et dispose d'une capacité d'animation permanente
Nombre de réunions statutaires / des instances du RESOGEST sont tenues
1
Composante 3 : Appui au système de stockage de proximité
Résultat 1.3. : Les stocks de proximité sont renforcés et leur gouvernance améliorée pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables, leur mise en réseau permet d’accroitre leur efficience et de développer des relations contractuelles avec les autres lignes de défense
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PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
Planification des activités du 31 Juillet 2016 au 30 Juillet 2017
Activité 1.3.1 : Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur
Réunions des OP/Réseaux de stockage de proximité
331 575
Etudes sur les législations Les législations existantes relatives aux organisations collectives sont connues
Nombre de rapport validé sur les législations existantes relatives aux organisations collectives
1
Etudes sur les modes de financements (warrantage)
Les modes de financement et les pratiques de gestion des stocks de proximité sont connus
Nombre de rapport sur les modes de financement et les pratiques de gestion des stocks de proximité
1
Etude sur le mapping (cartographie) du stockage de proximité (à valider)
La situation de référence du stockage de proximité est connue et le dispositif de suivi est réalisée
Nombre de rapport sur la situation de référence des stocks de proximité
1
Nombre de dispositif SIG de suivi des stocks de proximité
1
Activité 1.3.2 : Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage
Conception d'une stratégie de promotion des stocks de proximité
Un groupe de travail est mis en place et fonctionnel
Nombre de réunion du groupe de travail
2
379 200
Expertise régionale et internationale/Etude sur les instruments d'appui au stockage de proximité (SP)
Les instruments d'appui aux stocks de proximité sont connus
Nombre de rapport sur les instruments d'appui aux stocks de proximité
1
Réunions régionales des OP/Réseaux de stockage de proximité
Le réseau de stockage de proximité sont mis en place et fonctionnels
Nombre de réunions 2
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PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
Planification des activités du 31 Juillet 2016 au 30 Juillet 2017
Activité 1.3.3 : Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation
Conception d'un modèle de gestion des stocks de proximité
Un modèle viable et pérenne de gestion gestion des stocks de proximité est conçu et validé
1 413 000
Mise en place d'un cursus de formation gestionnaire de stocks
Un cursus de formation des formateurs est élaboré par le CRA et disponible
Nombre de cursus de formation des formateurs conçu
1
Mise en réseau des stocks de proximité
Les structures locales stockage de proximité sont mis en réseau
Nombre de réunion d'appui juridique/technique
2
Conception et mise en place d'un système d'information sur les prix pour les OP et SP/RESIMAO
Un système d’information sur les prix adapté aux besoins des gestionnaires des stocks de proximité est conçu et animé
Nombre de système d'information conçu et validé
1
Nombre de mise à jour du système
1
Elaboration de la Charte des stocks de proximité
Une charte sur le fonctionnement des stocks de proximité est élaboré, validé et disponible
Nombre de charte des stocks de proximité
1
Nombre d'exemplaire de la charte éditée
20
Activité 1.3.4 : Appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et des risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage
Etude et capitalisation des expériences de gestion des risques
Les expériences en cours dans et hors de la région, sur les instruments de mutualisation du risque prix et du risque production sont capitalisées et documentées
Nombre de rapport de capitalisation
1
2 264 300
Conception d'un système d'assurance récolte
Mise en place d'un projet pilote
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PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST
1.1.2.3 Suivi et contrôle de la qualité des stocks 123 100 123 100 164 632
1.1.3
C1.1.3 : Contribution au diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales. ( missions de vérification de l'état des infrastructures de stockage)
2.1.1.4 Conception/actualisation des codes de procédures nationaux 307 200 - - 307 200
2.1.2.1
C.2.1.2. Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale.
386 000 96 500 96 500 289 500
3.1 C3.1 Appui au système de stockage de proximité 5 000 000 611 925 - 611 925 4 388 075
3.1.1
C3.1.1. Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur