Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 02 - Présentation des Fonds relatifs à la CCNUCC Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility
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Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)
Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 02 - Présentation des Fonds relatifs à la CCNUCC Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility. Sommaire du Module . - PowerPoint PPT Presentation
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Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne
Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le
changement climatique (AMCC)Module de formation
Financement du changement climatique
Module 02 - Présentation des Fonds relatifs à la CCNUCC
Mme Isabelle MamatyExperte Senior
Climate Support Facility
Sommaire du Module
Fonds d’adaptation(FA) Fonds pour les Pays les Moins Avancés
(FPMA) Fonds Spécial pour le changement
climatique (FSCC) Domaine Focal du CC au titre du Fonds
fiduciaire du FEM Etat d’avancement du Fonds vert pour le
climat
2
Fonds d’Adaptation (FA)
Création du FA
Crée en 2001 et opérationnel depuis 2009
Le financement des projets et programmes concrets d’adaptation au niveau communautaire, national et sectoriel dans les PED Parties du Protocole de Kyoto
Le financement: 2% des revenus provenant du MDP + Engagements volontaires des bailleurs
Administré par la Banque Mondiale temporairement
Accès direct pour les PED
4
Activités financées par le FA
Ressources en eau et gestion des terres, agriculture, infrastructure, santé….
Contrôle des maladies et des vecteurs affectés par le changement climatique (CC)
Renforcement des capacités pour des mesures préventives et la gestion des catastrophes liée au CC
Attention particulière aux besoins des pays et populations vulnérables
Renforcement des centres et des réseaux d’information existants pour répondre à des évènements climatiques extrêmes
5
Eligibilité au fonds d’adaptation
Parties au Protocole de Kyoto Sont considérés les plus vulnérables aux effets indésirables du
changement climatique: les pays ayant des zones côtières de faible élévation; les pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles, des zones arides et semi-arides, et des zones risquant l’inondation, la sécheresse et la désertification
Autres critères: Le niveau de vulnérabilité aux changements climatiques ; Le degré d’urgence et de risques dérivant du retard dans l’action S’assurer de l’accès au fonds d’une manière équilibrée er équitable Tirer les leçons tirés de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets et des programmes Sécuriser les co-bénéfices régionaux autant que possible Capacité d’adaptation aux effets du changement climatique Potentiel pour apprendre des leçons tirés de l’élaboration et la mise en œuvre des projets
et programmes Les PMA qui n’ont pas la possibilité d’accéder au Fonds des PMA seront également
prioritaires pour l’accès au Fonds d’adaptation6
Processus d’accréditation (1)
Processus d’accréditation basée sur les normes fiduciaires: intégrité financière, capacités institutionnelles, transparence et pouvoirs inhérents d’investigation
Si processus d’accréditation réussi, les institutions sont éligibles pour soumettre des candidatures en tant que institutions nationales (INM), régionales (IRM) ou multilatérales (IMM)* de mise en œuvre
Seules les entités accréditées peuvent soumettre des demandes
Les candidatures doivent être approuvées par l’Autorité Désignée (AD), qui est une entité gouvernementale officielle qui agit en tant que point de contact du FA7
Processus d’accréditation (2)
8
• Expérience du processus d'accréditation– peut durer de 3 mois à 1 an – L'accréditation est valable 5
ans et renouvelable sous réserve d'examen
– En cas d'évaluation négative après un an, il est mis fin au processus d'accréditation
– Les noms des soumissionnaires non retenus ne seront pas publiés
– L'accréditation peut être annulée si jugée nécessaire selon les modalités prévues
Les normes fiduciaires
Intégrité et gestion financière o Enregistrement régulier et correct des transactions et des soldes vérifiées
périodiquement par une organisation ou une entreprise indépendanteo Gestion et décaissement efficace des ressources en temps utile avec des
mesures de sécurité pour les bénéficiaireso Soumettre des plans et budgets prévisionnels o Disposer du statut juridique pour signer des contrats avec le FA et des tiers
Capacités institutionnelleso Procédures de passation de marchés dans le respect des règles de
transparence, notamment en matière de concurrenceo Aptitude à effectuer le suivi et l'évaluationo Capacité d'identifier, d'élaborer et d'évaluer des projets/programmeso Aptitude à gérer ou superviser l'exécution de projets/programmes, ainsi qu'à
gérer des bénéficiaires et à appuyer les prestations et la mise en œuvre Transparence et pouvoirs inhérents d'investigation
o Aptitude à faire face à la mauvaise gestion financière et à toute autre forme d'abus
Demande de financement (1)
Etape 1: lire the Operational Policies and Guidelines for Parties to access Resources from the Adaptation Fund
Etape 2: Les PED parties éligibles peuvent soumettre des propositions au Secrétariat du FA, par le biais des INM, IMM ou IRM
Etape 3: Revue des propositions par le Secrétariat du FA et transmission pour évaluation technique au Comité d'examen des programmes (CEP)
Etape 4: Examen des propositions et élaboration des recommandations par le CEP à l'attention du Conseil
Etape 5 : Décision par le Conseil: En cas d'approbation, le Secrétariat conclue des contrats avec l'INM/IMM et le mandataire transfère des ressources pour la mise en œuvre - Les rapports sont directement envoyés au Secrétariat du FA et le décaissement direct est opéré par ce dernier sur une base annuelle, selon le calendrier prévu à cet effet. 10
Demande de financement (2)
11
Demande de financement (3)
Processus en une étape: Soumission d'une proposition complète dans le cadre d'une procédure d'approbation régulière - évaluation technique, recommandation du CEP et approbation du Conseil
Processus en deux étapes: Soumission d'une Note conceptuelle, puis procédure susvisée
12
Cadre des résultats du FA
• Impact: Résistance accrue à la variabilité et au changement climatique aux niveaux communautaire, national et régional.
• Résultat 1: Exposition réduite aux dangers et aux risques liées au changement climatique au niveau national
• Résultat 2: Capacité institutionnelle renforcée afin d'atténuer les risques liés aux pertes environnementales et socioéconomiques résultant du changement climatique
• Résultat 3: Meilleure sensibilisation et appropriation concernant les processus d'adaptation et d'atténuation des risques climatiques au niveau local 13
• Résultat 4: Amélioration des capacités d'adaptation au sein de secteurs pertinents en matière de développement et de ressources naturelles
• Résultat 5: Meilleure résistance de l'écosystème face aux effets du changement et de la variabilité climatique
• Résultat 6: Diversification et amélioration des moyens d'existence et des sources de revenus pour les personnes vulnérables dans les régions ciblées
• Résultat 7: Amélioration des politiques et des réglementations en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des mesures propres à renforcer la résistance aux effets climatiques
Document de projet du Fonds d’adaptation
Partie I: Information sur le projet Partie II: Justification du projet Partie III: Arrangements de la mise en oeuvre Part IV: Accord par le gouvernement et
certification par l’institution de mise en oeuvre Annexes: y.compris. Budget détaillé, consultations
et alignement des objectives du projet au cadre logique du FA
14
FA en pratique (1): Taille des projets
15
Le montant moyen des 36 premiers projets examinés est de $7m USD
Plafond "temporaire" de $10m USD par pays sur la
base de la structure actuelle du capital du FA Projets et programmes "standard": >$1 million
USD Petite taille: <$1 million USD (aucun projet n'a été
soumis à ce jour)
FA en pratique (2): expérience du cycle de projet
En septembre 2011 (lors de la 6ème réunion du CEP), 32 Notes conceptuelles et 18 propositions complètes ont été examinées, soit un total de 36 projets/programmes différents
Pour les 11 premières approbations, entre 9 semaines * et 15 mois se sont écoulées entre la soumission et l'approbation, soit en moyenne 6,5 mois
53% des Notes conceptuelles et 39% des propositions complètes ont été approuvées en première lecture
Le PNUD a joué le rôle d'IM pour 82% des 11 projets approuvés, et est responsable de 63% des propositions soumises
16
FA en pratique (3): Propositions FA par secteur
17
FA en pratique (4): Propositions FA classées selon la vulnérabilité
Conseils concernant la soumission des projets
Quelques conseils pour une proposition réussie concernant la justification du projet :
o Expliquer dans quelle mesure le projet est réellement axé sur l'adaptation, et diffère d'un projet de développement ordinaire;
o Démontrer que le changement climatique est le principal aspect abordé par le projet;
o Proposer des mesures d'adaptation appropriées et adéquates pour faire face aux menaces climatiques identifiées;
o Satisfaire aux exigences du Fonds en matière de rapport coût-efficacité;
o Préciser les avantages sociaux, économiques et environnementaux du projet/programme.
19
Références - Fonds d’adaptation
• Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/ • "Manuel" du Fonds pour l'adaptation -
http://www.adaptation-fund.org/document/260-adaptation-fund-handbook• Politiques opérationnelles et lignes directrices du Fonds pour l'adaptation -
http://www.adaptation-fund.org/policies_guidelines• Liste des autorités nationales désignées
http://www.adaptation-fund.org/page/parties-designated-authorities• Liste des institutions nationales de mise en œuvre accréditées -
http://www.adaptation-fund.org/national-implementing-entities• Documents à joindre à la proposition adressée au Fonds pour l'adaptation -
http://www.adaptation-fund.org/page/proposal-submission-materials• Résumé du processus et du vade-mecum d'accréditation du Fonds pour l'adaptation
- http://www.adaptation-fund.org/page/accreditation-process • Contacts du Secrétariat du Fonds pour l'adaptation-
http://www.adaptation-fund.org/about/secretariat• Liste des projets financés par le Fonds pour l'adaptation -
Établi lors de la CdP 7 à Marrakech (2001) et devenu opérationnel en 2002
Financement sur une base volontaire
Le FPMA répond aux besoins des 48 PMA
Mandaté pour supporter la préparation et la mise en oeuvre des Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA)
Géré par le FEM et administré par la Banque Mondiale Gouverné par le conseil FPMA/ FSCC (réunions 2 fois/an)
Support technique par le groupe d’expert PMA22
Statut du FPMA et innovation
64 projets de $244,31m approuvés en mai 2012 $213,8m disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012 Autres annonces importantes de financement depuis le 30
septembre 2011 “Répartition équitable”: Les ressources sont réparties
équitablement entre PMA. Le plafond actuel environ $15 m par PMA est dépassé avec les nouveaux versements
Les propositions sont approuvées de façon continue Les PTM (projets à taille moyenne) d'un montant maximum de
$2m bénéficient d’une procédure d’approbation simplifiée, en une étape.
23
FPMA subordonné au PANA
"Les Programmes d‘Action Nationaux de l'Adaptation (PANA) sont un processus permettant aux PMA d'identifier les activités prioritaires à mettre en œuvre pour faire face à leurs besoins urgents et immédiats de s'adapter aux effets du changement climatique - et dont le report conduirait ultérieurement à une plus grande vulnérabilité et/ou des coûts plus élevés »
47 des 48 PMA (Myanmar à confirmer) ont satisfait à cette exigence
24
Cadre des résultats FPMA/FSCC (1)
• Impact: Réduction des pertes absolues dues au changement climatique, notamment à la variabilité
• Objectif 1: Réduire la vulnérabilité et renforcer les capacités d'adaptation, afin de faire face aux effets négatifs du changement climatique, y compris la variabilité 25
• Objectif 2: Meilleure résistance aux effets climatiques des projets et programmes liés au domaine focal du FEM
Objectifs du cadre des résultats (2)
26
Résultats attendus au titre de l'objectif 1
Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans des cadres de développement plus large
Renforcement des capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les mesures d'adaptation
Sensibilisation aux effets du changement climatique Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de
la vulnérabilité dans les programmes de développement et la planification de projet
Mise au point et mise en œuvre des pratiques d'adaptation pour lutter contre les effets du changement climatique liés à l'environnement général
Objectifs du cadre des résultats (3)
27
Résultats attendus au titre de l'objectif 2
Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans le cadre de secteurs plus larges
Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de la vulnérabilité dans la conception des programmes et projets au titre du FEM
Mise au point et mise en œuvre des pratiques d'adaptation pour faire face aux effets du changement climatique dans les secteurs liés au domaine focal du FEM
Résistance accrue des ressources naturelles et des écosystèmes pertinents aux effets du changement climatique
Eligibilité du FPMA
Appropriation par les pays (éligibilité des pays - PMA partie à la CCNUCC ayant satisfait aux exigences du PANA et rôle moteur du pays) Conformité du programme et conformité réglementaire (conformité
du programme, conception du projet, durabilité, participation des parties prenantes)
Financement (plan de financement, rapport coût/efficacité) Coordination et appui institutionnels (pour supprimer le double
emploi) Suivi et évaluation (plan SE, y compris indicateurs et références) Cofinancement: Coûts à prévoir pour les activités de
développement ordinaires
28
Principes de financement du FPMA
Le FPMA/FSCC appuie des activités concrètes d'adaptation sous la forme de financements nécessaires pour l'adaptation
Les projets ne peuvent avoir comme principales activités une "faible" assistance technique sous forme d'études, d'évaluation de la vulnérabilité, de formation, de renforcement des capacités ou des politiques, etc.
Toute activité planifiée de cette nature doit participer d'une stratégie plus large impliquant des investissements destinés à l'adaptation
Il convient de tenir compte de ce paramètre dans le budget du plan du projet.
29
Elaboration de la proposition au titre du FPMA
1. Identifier et élaborer une Note conceptuelle 2. Solliciter l'appui des institutions de mise en œuvre (parmi les 10
institutions désignées par le FEM); chaque agence présente un "avantage comparatif" et doit être sélectionné dans ce sens
3. Obtenir l'approbation du point focal du FEM4. Financement pour l'élaboration du projet (PPG): Avantage facultatif dans
le processus d'approbation en deux phases - aucun plafond, mais le montant doit être raisonnable par rapport à la taille du projet (jusqu'à $150 000)
5. Processus d'approbation en une ou deux phases: Processus en une phase (rapide) pour les Projets de Taille moyenne (PTM):
demande d'approbation adressée au Directeur ou soumission de la fiche d'identification du projet (FIP) lorsque des ressources sont sollicitées
Processus en deux phases pour tous les projets complets ou de taille moyenne sollicitant un financement PPG: 1.) Approbation du FIP; 2.) Approbation du Directeur
30
Cycle de projet et calendrier FPMA
Cycle de projet identique à celui des projets au titre du FEM, à l'exception des conditions spécifiques au titre du FPMA1. Examen des Fiches d’Identification du projet (FIP) par le Secrétariat du FEM dans
un délai de 10 jours ouvrables; peu de FIP sont acceptés sans modifications supplémentaires
2. L'approbation du FIP entraîne le versement du financement pour la préparation du projet (PPG)
3. Après approbation par le Secrétariat du FEM, la FIP est soumise à l'approbation du Conseil FPMA/FSCC, sous réserve de l'unanimité. L’approbation prend 4 semaines.
4. La soumission de la proposition complète intervient dans les 18 mois suivant l'approbation de la FIP (12 mois pour les PTM (<$2m)) [puis début du processus en 1 étape]
5. Examen du Secrétariat du FEM pendant 10 jours ouvrables, puis approbation du Directeur
• Des approches "programmatiques" sont également envisageables: Dispositions stratégiques à long terme pour les projets individuels et connexes, en faisant fond sur les stratégies et les économies d'échelle31
Questions au titre de l’examen du FPMA
32
Quelles activités classiques de développement seraient mises en œuvre dans le secteur ciblé en l'absence de changement climatique?
Quelles sont les vulnérabilités face au changement climatique?
Avec les ressources du FPMA, quelles activités spécifiques d'adaptation seront mises en œuvre pour améliorer la résistance de l'activité habituelle de développement aux effets du changement climatique?
Le projet aborde-t-il les principales priorités visées dans le PANA, si non, pourquoi?
Qui mettra en œuvre le projet et pourquoi? (y compris les avantages comparatifs de l'institution de mise en œuvre)
Existe t-il une coordination entre le projet et d'autres projets et programmes connexes pour éviter le double emploi?
Comment seront évaluées les composantes du projet en terme budgétaire et pourquoi?
Quels niveaux et sources de financement sont prévus au titre du projet?
Institutions de mise en œuvre au titre du FEM
33
Banque asiatique de développement (BAD)
Banque africaine de développement (BAfD)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Banque Inter-américaine de développement (BID)
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)Banque mondiale
Financement du FPMA: coût additionnel et co-financement (1)
Le FPMA/FSCC finance le "coût additionnel" d'adaptation au changement climatique - les projets ne doivent pas intégrer des activités ordinaires de développement pouvant être mises en œuvre en l'absence de changement climatique
Les coûts additionnels d'adaptation au titre des projets de développement ordinaires, c'est-à-dire des activités de développement à mettre en œuvre en l'absence de changement climatique. Les ressources du FPMA/FSCC sont destinées à des mesures qui n'auraient pas été nécessaires en l'absence de changement climatique - ces mesures seraient-elles nécessaires en l'absence de changement climatique? Si oui, elles ne sont pas éligibles à un financement au titre du FPMA/FSCC.
34
Financement du FPMA: coût additionnel et co-financement (2)
Un cofinancement est possible pour les projets : o mis en œuvre au titre du FPMA/FSCC sous forme
d'activités de développement intégrant un volet adaptation au changement climatique
o uniquement axés sur des activités d'adaptation autres que les activités habituelles de développement
Le cofinancement peut provenir : APD, budget national, ONG
sous forme de subventions: prêts, prêts bonifiés, en nature ou en espèces
35
FPMA en pratique (1) Financement par secteur (en %)
36
FPMA en pratique: Hiérarchisation des secteurs au titre du PANA (2)
37
FPMA: références
Aperçu du FPMA: http://www.thegef.org/gef/LDCF Liens contenant des informations sur l'accès aux ressources du FPMA:
http://www.thegef.org/gef/LDCF_Funds Guide chronologique pour la mise en œuvre des PANA:
http://unfccc.int/resource/docs/publications/ldc_napa2009.pdf Publication sur l'accès aux ressources au titre du FPMA:
http://www.thegef.org/gef/node/4433 Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre
du FEM-5: http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011 PANA soumis à la CCNUCC:
Administré par le Fonds environnement Mondial (FEM)
Financement sur une base volontaire
40
FSCC: Priorités
Activités à Long terme et court termeoGestions des ressources en eauoGestion des terres oAgricultureoSantéoDéveloppement des infrastructuresoÉcosystèmes fragiles, y compris des écosystèmes
montagneux et gestion intégrée des zones côtières
Comme le FPMA, le FSCC soutient des activités « dures » d’adaptation sous forme d’investis-sements 41
FSCC: activités financées
Quatre guichets de financement, notamment pour les activités axées sur: 1. l'adaptation au changement climatique2. le transfert de technologies3. la gestion énergétique, industriel, agricole, forestière,
des transports et des déchets4. la diversification économique
A ce jour seuls les guichets 1 et 2 sont actifs. Les guichets 3 & 4 attendent des financements.
42
FSCC: Eligibilité
Pays non-Annexe 1
Priorité aux pays les plus vulnérables en Afrique et aux Etats insulaires en développement (PEID)
Petit, moyen et large projets: doivent analyser les impacts du changement climatique en plus des besoins basiques de développement
43
FSCC: Conditions d’accessibilité
Le processus d'approbation du financement est identique à celui du cycle de projet en 1 ou 2 phases au titre du Fonds fiduciaire FPMA/FEM (à l'exception de la soumission en continu et les PTM financés à hauteur de $2m au titre du FPMA)
Processus en une phase: soumission d’une proposition de projet complète aux différentes étapes d’approbation régulière- revue technique, recommandation du Secrétariat et accord du conseil.
Processus en 2 phases: soumission de la note conceptuelle, puis mêmes étapes que le processus en une phase
44
Critère de présélection au titre du FSCC (1)
Qualité du projet/programme: axé sur le pays; activités concrètes d'adaptation; bien conçu; durable; reproductible; participation du public; prise en compte du genre
Répartition équilibrée des ressources dans les pays éligibles: appui en faveur des projets et programmes dans les PED qui n’ont pas encore accédé aux ressources du FSCC ainsi qu'aux régions qui ont accédé à une part relativement faible
Répartition régionale équitable: les régions sont financées de façon équilibrée en proportion du nombre de pays vulnérables en leur sein
45
Critère de présélection au titre du FSCC (2)
Appui équilibré dans les secteurs prioritaires: appui aux secteurs qui n’ont pas été suffisamment financés
Répartition équilibrée entre institutions du FEM axée sur les avantages comparatifs
"Si les niveaux de financement augmentent, le processus de présélection ne sera plus nécessaire à un certain moment ».
46
FSCC en pratique : Etat des financements (1)
39 projets d'un montant total de $147,85 m en mai 2012 au titre du guichet A du FSCC
L'un des deux projets achevés à ce jour a été mis en œuvre en Tanzanie (gestion intégrée de l'eau dans le bassin du Pangani)
2 projets d'un montant de $11,36m au titre du guichet B (l'un étant mis en œuvre en Jamaïque et intitulé la mise en œuvre des énergies renouvelables des vagues pour les petites communautés côtières)
Un programme conjoint FPMA/FSCC a été approuvé - le réseau pour les technologies climatiques et le Centre financier Asie-Pacifique
47
FSCC en pratique : Etat des financements (2)
$38,8m disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012
De nouvelles annonces de financement estimées à $18,2 m depuis le 30 septembre 2011
Tous les reliquats disponibles à ce jour au titre du guichet B du FSCC sont destinés à des propositions déjà soumises mais non approuvées pour l'heure
La demande actuelle dépasse largement les ressources disponibles
48
FSCC: Références
Aperçu du FSCC (avec des contacts du FEM): http://www.thegef.org/gef/sccf
Publication sur l'accès aux ressources au titre du FSCC: http://www.thegef.org/gef/node/4434
Processus et critère de présélection au titre du FSCC: http://www.thegef.org/gef/https%3A/%252Fwww.thegef.org/gef/sccf/criteria
Evaluation du FSCC (2011): http://www.thegef.org/gef/SCCF%20Evaluation Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre du
FEM-5: http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011 Rapport sur l'état des ressources du FPMA/FSCC (mai 2012):
Domaine Focal du CC au titre du Fonds fiduciaire du FEM
Domaine Focal du CC au titre du Fonds fiduciaire du FEM
Crée en 1991 et opérationnel depuis 1994 Financement: promesses d’engagement des
bailleurs pour une période de 4 ans Accès aux fonds par l’intermédiaire des agences
de mise en oeuvre (PNUD, PNUE, FAO, BM, et autres) uniquement: ces dernières assistent les pays en développement dans la préparation et la mise en oeuvre des projets
51
Les activités financées par le FF du FEM
Atténuation du changement climatique: réduire et éviter les émissions de GES dans les domaines de l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, le transport soutenable, et la gestion d’utilisation des terres, du changement d’utilisation des terres et de la foresterie
Adaptation au changement climatique: assister les PED à devenir résistants au climat par la promotion des mesures d’adaptation immédiates et à long terme dans les politiques de développement, les plans et les programmes, les projets et les actions.
52
Stratégie d’atténuation au titre du FEM (GEF-5)
1. Promouvoir la démonstration, le déploiement et le transfert des technologies innovantes à faible émission de carbone.
2. Promouvoir la transformation du marché dans une optique d’efficacité énergétique dans l’industrie et les bâtiments.
3. Promouvoir l’investissement dans les technologies d’énergie renouvelable.
4. Promouvoir des systèmes de transport et urbains efficaces en énergie et à faible émission de carbone
5. Promouvoir la conservation et le renforcement des stocks de carbone par une gestion des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie durable.
6. Promouvoir les activités bénéfiques et le renforcement des capacités.53
Eligibilité du FF du FEM
Finance “les bénéfices globaux” des activités d’atténuation du changement climatique, en accord avec les objectifs de la CCNUCC
Ouvert à tout pays éligible d’emprunter à la BM ou de recevoir l’AT
Le FEM est financé par cycle de 4 ans, le cycle actuel est le cycle 5 de juillet 2010 à juin 2014
54
Conditions d’accessibilité du FF du FEM
Plus d'1 milliard $ au total au titre du GEF-5
Le système d’allocation des ressources par pays (DAR) remplacé par un système transparent d’allocation des ressources (STAR)
La répartition par pays varie considérablement, mais beaucoup de pays ACP reçoivent le montant minimum du $2,0 m au titre du FEM-5
Aucune limite à la taille du projet, mais un plafond pour la répartition par pays 55
Cycle de Projet du FF du FEM
Le processus d'approbation est identique à celui du FPMA/FSCC (étape 1/étape 2), avec la soumission de la FIP (y compris le financement pour la préparation du projet (PPG)) et l'approbation par le Directeur
Un cofinancement est nécessaire
Les projets doivent passer par une institution du FEM (10 ont été désignées)
Les processus de lancement et d'élaboration sont identiques
L'approbation du point focal du FEM est nécessaire
Des propositions peuvent être soumises à plusieurs fonds fiduciaires, les aspects d'atténuation étant financés par le Fonds fiduciaire du FEM et le volet adaptation par le FPMA/FSCC
56
FF du FEM: références
Site Internet du FEM: http://www.thegef.org Aperçu du FEM sur le changement
Fonds Financement disponible Éligibilité des pays ACP Objectif stratégique Plafond de financement
Fonds pour l'adaptation Solde négatif potentiel de $127m en fin 2013 - Ressources disponibles pour les INM
Les pays ACP parties au Protocole de Kyoto et particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique
“Activités concrètes visant à atténuer les effets négatifs et risques résultant du changement climatique”
Aucune limite pour les projets; plafond temporaire de $10m pour les pays
FPMA Environ $213,8 m disponibles au 31 mars 2012
Les PMA ACP parties à la CCNUCC qui ont satisfait aux exigences des PANA
"Coûts additionnels d'adaptation"
Aucun plafond pour les projets - plafond actuel d'environ $15m par pays ("accès équitable")
FSCC Limité à l'heure actuelle - $38,8 m au 31 mars 2012 - et très compétitif
Parties ACP à la CCNUCC "Coûts additionnels d'adaptation"; transfert de technologie
Aucun plafond pour les projets et pour les pays, mais préférence pour les pays sans projets antérieurs
Domaine focal du changement climatique au titre du Fonds fiduciaire du FEM
Varie selon les pays; prochaine reconstitution prévue en 2014
Parties ACP à la CCNUCC Atténuation des effets du changement climatique uniquement; "avantages généraux"
Aucun plafond pour les projets; plafond variable pour les pays; plancher fixé à $2m
Comparaison des fonds (2)
Fonds Avantages Inconvénients
Fonds pour l'adaptation -Accès direct-Large couverture sectorielle -Approbation rapide-Aucun cofinancement n'est nécessaire-Aucune préférence sectorielle
-Disponibilité d'un financement limité actuellement -Nécessité d'une institution de mise en œuvre nationale, de préférence
FPMA -Approbations en continu-Approbation simplifiée à concurrence de $2m-Financement important disponible-Aucune préférence sectorielle
-Nécessité d'un cofinancement-Aucun accès direct (actuellement)
FSCC -Guichet de transfert des technologies-La seule option disponible pour le financement de l'adaptation en faveur des non-PMA, outre le FEM
-Disponibilité d'un financement très limité -Nécessité d'un cofinancement-Aucun accès direct (actuellement)
Domaine focal du changement climatique au titre du Fonds fiduciaire du FEM
-Ressources importantes disponibles pour les pays bénéficiant de financement élevé
-Consacré uniquement à l'atténuation-Aucun accès direct (actuellement)-Nécessité d'un cofinancement-Plafond fixé pour la répartition des ressoures par pays
59
Fonds Vert pour le climat : Etat des lieux
Qu’est ce que le Fonds Vert pour le climat ?
Le FVC est la principale source de financement future dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, adoptée au titre de la CCNUCC
Sa base juridique est visée dans l'accord de Copenhague (CdP 15, 2009)
Le Fonds climatique a été lancé politiquement à la CdP 17 à Durban en 2011
Il vise à mobiliser $100 milliards USD pour le financement climatique à l'horizon 2020
Pour faire face à l'atténuation et à l'adaptation Site Internet: http://gcfund.net/home.html
Le Comité de transition chargé du FVC s'est réuni à 4 reprises en 2011, et a soumis un rapport à la CdP à Durban où le conseil , entité de gouvernance du fonds a été adopté
Le Conseil est constitué de de 24 membres, sur la base d'une représentation paritaire entre pays développés et PED
la CdP 18 à Doha a approuvé la décision par consensus du Conseil du choix de Songdo, Incheon, en république de Corée, comme ville hôte pour abriter le Fonds vert pour le climat.
62
63
De la théorie à la pratique
Discussion
64
Questions et réponses Discussion et échange d’expériences sur
l’utilisation de ces fonds on se basant sur l’utilisation de l’allocation indicative du pays au FEM
Avez vous déjà utilisé les fonds FEM dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont
votre organisation a besoin pour agir ?
Où trouver l’information ?
Trouver de l’information sur les sites internet des fonds liés à la CNUCC: visite du site du FEM http://www.thegef.org/gef/
Présentation d’études de cas de projets FEM et/ou PMA/FSCC pertinents pour le pays en mettant l’accès sur les concepts de coût additionnel et de co-financement
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Exercice pratique
Exercice : sélectionner un projet/programme faisant partie d’un document de stratégie nationale/sectorielle adopté ( ex. PANA) en vue d’élaborer les grandes lignes d’un document de projet ( ex. Une fiche d’identification de projet (FIP)) en mettant l’accent sur la justification du projet et les concepts de coût additionnel et de co-financement.
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• Merci
• Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP [email protected] ou +32 495 281 494