ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - WTO ...

ORGANISATION MONDIALE

DU COMMERCE WT/COMTD/LDC/W/37 28 juin 2005

(05-2756)

Sous-Comité des pays les moins avancés

POSSIBILITÉS OFFERTES AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS D'AMÉLIORER LEUR COMPÉTITIVITÉ DANS LE SECTEUR DES TEXTILES

ET DES VÊTEMENTS

Note du Secrétariat1

Table des matières

I. INTRODUCTION ....................................................................................................................3 A. GÉNÉRALITÉS..............................................................................................................................3 B. PRINCIPALES CONCLUSIONS........................................................................................................8 II. PROGRAMMES DE COHÉRENCE DU FMI ET DU GROUPE DE LA

BANQUE MONDIALE..........................................................................................................15 A. PROGRAMMES ET PROJETS ........................................................................................................15 B. CONCLUSION.............................................................................................................................22 III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS

AU COMMERCE ...................................................................................................................24 A. L'AT/RCLC: CONCEPT ET FORMES..........................................................................................24 B. LES PROJETS D'AT/RCLC .........................................................................................................27 C. LE CADRE INTÉGRÉ...................................................................................................................41 D. CONCLUSIONS ...........................................................................................................................48 IV. RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES...................................................50 A. PORTÉE......................................................................................................................................50 B. MARGES DE PRÉFÉRENCE..........................................................................................................55 C. UTILISATION DES PRÉFÉRENCES ...............................................................................................61 D. FLEXIBILITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE .........................................................................................68 E. LES PRÉFÉRENCES COMME OUTIL DE PROMOTION ET DE DIVERSIFICATION DES

EXPORTATIONS: LE CAS DU CANADA .......................................................................................82 F. SOLUTIONS EN VUE D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON

RÉCIPROQUES ............................................................................................................................84

1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des

positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

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V. AUTRES POSSIBILITÉS DE RÉPONSE AUX OBSTACLES ENTRAVANT LES EXPORTATIONS DES PMA .......................................................................................86

A. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT.............................................................86 B. CONTRAINTES DE L'OFFRE ........................................................................................................90 VI. BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................124 ANNEXES ..........................................................................................................................................129 APPENDICE STATISTIQUE ..........................................................................................................176


I. INTRODUCTION

1. À la trente-neuvième session du Sous-Comité des PMA, qui s'est tenue le 20 janvier 2005, les Membres ont chargé le Secrétariat d'élaborer un document où seraient examinées les options offertes aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des vêtements, compte tenu de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV). Le mandat formulé à ce sujet est le suivant:

"Dans le respect total des principes et règles de base de l'OMC et des droits et obligations des Membres, le Secrétariat de l'OMC élaborera un document analysant les options qui s'offrent aux PMA pour améliorer leur compétitivité sur le marché des textiles et des vêtements, à savoir les programmes de cohérence du FMI et de la Banque mondiale, l'application de règles d'origine plus souples, l'assistance technique et le renforcement des capacités, les programmes de coopération bilatérale ainsi que les moyens de lutte contre d'autres entraves qui nuisent aux exportations des PMA."

2. Le présent document a été établi conformément au mandat susmentionné. La section I indique brièvement le cadre général de l'étude et en résume les principales conclusions. La section II traite des programmes mis en œuvre par la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et le Fonds monétaire international (FMI) pour améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements et favoriser leur intégration dans le système commercial mondial. La section III présente d'autres programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités ayant le même objectif. L'analyse porte sur les programmes bilatéraux de l'OMC, de la CNUCED, du CCI et de l'OCDE, ainsi que sur le Cadre intégré multiorganisations. La section IV examine en détail les régimes de préférences non réciproques offerts aux PMA par six économies développées (Australie, Canada, États-Unis, Japon, Suisse et UE). L'analyse porte essentiellement sur le lien entre les règles d'origine et l'utilisation des préférences. Dans la section V, on se penche d'abord sur les exportations de textiles et de vêtements des PMA vers les pays en développement et les droits de douane imposés par les pays en développement sur ces importations. On examine ensuite les contraintes en matière d'offre dans les PMA et l'on explore les mesures de politique intérieure qui pourraient soutenir le secteur des textiles et des vêtements.

A. GÉNÉRALITÉS

3. À différents moments et dans différentes régions du monde, le secteur des textiles et des vêtements a offert aux pays de vastes possibilités de commencer à s'industrialiser et à diversifier leur économie. Il a notamment joué un rôle clé dans le développement de certaines économies de l'Asie de l'Est telles que Hong Kong, Chine; Singapour; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois); la République de Corée; la Malaisie; et plus récemment la Chine; l'Indonésie; la Thaïlande et le Viet Nam. Dans bien des pays, ce secteur a fortement contribué à atténuer la pauvreté et à améliorer les perspectives de subsistance de millions d'individus.

4. Au cours des 20 dernières années, le secteur des textiles et des vêtements, et notamment l'industrie de la confection, est aussi devenu l'une des principales sources de croissance de la production manufacturière, des exportations, de l'emploi et du revenu dans plusieurs pays parmi les moins avancés. Entre 1995 et 2003, les exportations de vêtements des PMA ont progressé au taux moyen impressionnant de 15,7 pour cent par an. Durant la même période, la part des PMA dans les exportations mondiales de vêtements est passée de 2 à 5 pour cent.2 Six de ces pays parmi les 22 pour

2 Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC.


lesquels on dispose de données fiables sont fortement tributaires de leurs exportations de vêtements. Les exemples les plus marquants sont le Bangladesh, le Cambodge et le Lesotho, où ce secteur représente respectivement 83, 77 et 72 pour cent des exportations de marchandises. Le Népal, Madagascar et les Maldives dépendent tous trois des textiles et des vêtements pour plus de 30 pour cent de leurs exportations. Au Bangladesh, le secteur de l'habillement emploie environ 1,8 million de personnes (40 pour cent de l'emploi dans le secteur manufacturier) et fait vivre indirectement 10 à 15 millions de personnes.3 Au Cambodge, environ 240 000 travailleurs sont employés dans le secteur de l'habillement et assurent le revenu familial d'un million de personnes. La contribution du secteur des textiles et des vêtements au PIB atteint 12 pour cent au Cambodge et 5 pour cent au Bangladesh. Ses performances économiques ont aussi des conséquences socioéconomiques liées aux possibilités d'emploi pour les femmes, au développement des moyennes entreprises et aux retombées dans le secteur non structuré.4

5. La croissance remarquable des exportations de vêtements des PMA peut être imputée pour une large part au contexte extérieur, notamment les accords de contingentement conclus au titre de l'Arrangement multifibres (AMF) et de son successeur l'ATV5, les régimes de préférences non réciproques et les autres régimes d'accès préférentiel accordés aux PMA. Les régimes d'accès préférentiel aux marchés ont joué un rôle de catalyseur dans l'apport d'IED au secteur des textiles et des vêtements de plusieurs PMA.

6. L'AMF, négocié en 1974, exemptait le commerce des textiles et des vêtements des principes du GATT en autorisant les pays développés à appliquer un ensemble complexe de restrictions quantitatives bilatérales. Les contingents gonflaient artificiellement le nombre de producteurs en limitant la production des plus compétitifs. Comme ils étaient appliqués aux exportations des pays en développement les plus compétitifs, les entreprises de ces pays ont cherché à tirer parti des contingents non utilisés dans les pays voisins et ailleurs. Par exemple, au début des années 80, au Bangladesh et au Népal, des investisseurs étrangers ont exploité les contingents non utilisés, même si par la suite les entreprises locales ont saisi l'occasion dans ces deux pays. La part des vêtements dans les exportations totales du Bangladesh est passée de 0,2 pour cent en 1980 à 75 pour cent en 2002. De même, au cours des années 90, les contingents non utilisés de l'AMF, conjugués à des politiques de facilitation des IED appliquées par le gouvernement, ont permis au Lesotho d'attirer des volumes considérables d'IED axés sur l'exportation dans le secteur de l'habillement. Le régime de l'AGOA6 a

3 Voir Mlachila et Yang (2004).

4 Voir CNUCED (2004a).

5 L'ATV a expiré le 1er janvier 2005, et le secteur des textiles et des vêtements s'est trouvé entièrement intégré au GATT de 1994. Conclu pour une période de transition de dix ans, il était entré en vigueur le 1er janvier 1995. C'est le premier accord multilatéral de l'OMC à avoir été entièrement mis en œuvre à la date prévue, ce qui a mis fin à un régime spécial et discriminatoire en place depuis plus de 40 ans.

6 La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) a été signée le 18 mai 2000 comme Titre 1 de la Loi sur le commerce et le développement des États-Unis (2000). Elle prévoit, entre autres choses, la franchise de droits et l'absence de contingents pour les vêtements admissibles fabriqués dans les pays de l'Afrique subsaharienne qui remplissent les conditions requises. La Loi d'accélération de l'AGOA (2004) a prolongé jusqu'au 30 septembre 2015 l'accès préférentiel ménagé aux importations en provenance des pays de l'Afrique subsaharienne, et a prolongé de trois ans, de septembre 2004 à septembre 2007, la disposition relative aux tissus provenant de pays tiers.


encore accru les exportations de vêtements du Lesotho. La RDP lao7 a aussi enregistré une hausse spectaculaire de ses exportations de vêtements grâce à un accord spécial sur les textiles conclu avec l'UE et aux préférences accordées par des pays comme l'Australie, le Canada et le Japon. Au Cambodge, la croissance des exportations de vêtements a été le résultat direct de l'octroi du statut NTR (relations commerciales normalisées) par les États-Unis. Le Cambodge n'a commencé à exporter des vêtements qu'à la fin des années 90, ce qui a constitué un renversement complet par rapport à la période antérieure à 1995. Les importations des États-Unis en provenance du Cambodge sont passées de 1 million de dollars en 1996 à 1,1 milliard de dollars en 2003.8

7. La fin du régime de contingentement suscite actuellement de profondes inquiétudes non seulement sur les grands marchés d'importation qui étaient protégés, mais aussi dans les PMA qui ont bénéficié des contraintes imposées aux producteurs les plus compétitifs. Bien qu'il ait été conçu pour éliminer progressivement les contingents sur une période de dix ans, l'ATV a permis de retarder une grande partie de cette élimination jusqu'à la fin, de sorte que les catégories de produits les plus importantes n'ont été libéralisées qu'au 1er janvier 2005. De ce fait, les ajustements nécessaires ont aussi été reportés.

8. Une autre raison pour laquelle la fin du régime crée des inquiétudes est que l'élimination des contingents restants a eu lieu dans un contexte international très différent de celui qui existait il y a dix ans. En raison du progrès technique et de l'évolution de la structure des marchés, le secteur des textiles et des vêtements a subi d'importants changements, qui sont notamment les suivants:

Fragmentation croissante de la production au plan international. Grâce au progrès technique touchant les réseaux de télécommunications et de transports, la chaîne d'approvisionnement depuis les matières premières jusqu'à la distribution et la commercialisation, en passant par la conception et la production, est désormais organisée sous la forme d'un réseau de production intégré dans lequel la production est découpée en activités spécialisées, chacune étant située là où elle peut être exécutée au moindre coût. Dans cette chaîne d'approvisionnement internationale, les PMA figurent comme acteurs au stade de l'assemblage.

Importance croissante du facteur temps. Avec la tendance à la "distribution à flux tendus", les producteurs qui offrent un délai d'exécution rapide jouissent d'un avantage compétitif important. La rapidité du délai d'exécution revêt une plus grande importance pour certaines catégories de produits que pour d'autres. La mode féminine change généralement plus vite que la mode masculine. Pour offrir un délai d'exécution rapide, le fournisseur peut soit se trouver à proximité des grands marchés (par exemple le Mexique et les pays d'Amérique centrale et des Caraïbes sont proches des États-Unis, la Turquie et les pays d'Europe centrale et orientale sont proches de l'UE), soit organiser efficacement la chaîne d'approvisionnement.

Rôle croissant des pays en développement dans la production de textiles et de vêtements. La production de textiles et de vêtements est de plus en plus dominée par les pays en

7 La RDP lao est en voie d'accession à l'OMC. Elle a conclu un accord commercial bilatéral avec les

États-Unis, bien que l'accord distinct sur les textiles reste à négocier. Son accès aux marchés des États-Unis et des autres Membres de l'OMC dépendra aussi du résultat des négociations relatives à son accession.

8 Le Cambodge a accédé à l'OMC en 2004. L'essentiel de ses échanges avec les États-Unis depuis 1999 se faisait dans le cadre d'un accord bilatéral sur les textiles, qui est resté en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004. La croissance des exportations cambodgiennes de vêtements est surtout due aux parts de contingents favorables attribuées au titre de cet accord.


développement. Depuis 1980, les exportations de textiles de ces pays ont été multipliées par cinq et les exportations de vêtements par sept, alors que celles des pays développés ne l'ont été respectivement que par deux et trois.9 Actuellement, les pays en développement représentent la moitié des exportations mondiales de textiles et environ les deux tiers des exportations mondiales de vêtements. En 2003, la Chine a représenté à elle seule 20 pour cent des exportations mondiales de textiles et 28 pour cent des exportations mondiales de vêtements.10 Les multinationales des pays en développement, notamment en Asie de l'Est, sont désormais des acteurs majeurs et possèdent des usines de production dans plusieurs pays.

Pouvoir économique croissant des grands groupes de distribution. Le pouvoir économique des grands distributeurs, situés principalement dans les pays développés, s'est fortement accru au cours des dernières années. De ce fait, ils peuvent exercer une pression de plus en plus forte sur les prix ainsi que sur les choix en matière de localisation.11 En rapport avec cette évolution, il y a depuis le milieu des années 80 une tendance à la "distribution à flux tendus". Sous l'impulsion des grands groupes de distribution américains, et grâce au progrès technique, les distributeurs exercent de plus en plus un contrôle direct sur leurs fournisseurs.12

Importance grandissante des marchés dans les pays émergents. Les pays de la Quadrilatérale restent de loin les plus gros importateurs mondiaux de textiles et de vêtements. Toutefois, les marchés qui se développent le plus rapidement se trouvent dans les pays émergents.

9. Dans ce système mondial, façonné autant par les restrictions découlant de l'AMF et les préférences que par les forces du marché, le progrès technique et l'avantage comparatif, les PMA se sont généralement spécialisés dans la production de vêtements issus de textiles importés. Outre les contingents non utilisés et l'accès préférentiel aux grands marchés, leur principal avantage comparatif est leur vaste réservoir de main-d'œuvre peu qualifiée et peu payée. Tous ces facteurs ont contribué à l'attraction exercée par les PMA sur les entreprises de vêtements. Les opérateurs situés dans les PMA sont tous intégrés en chaînes mondiales. Les producteurs des grands pays sont propriétaires des opérations, et ils exercent les fonctions les plus importantes, celles qui comportent une valeur ajoutée plus grande, dans les sociétés mères. Dans bien des pays, y compris un producteur important comme le Lesotho, les postes de techniciens et de cadres sont essentiellement occupés par des expatriés.13

10. La plupart des PMA n'ont pas réussi à développer un secteur intégré des textiles et des vêtements. L'industrie textile exige ordinairement plus de capitaux et de main-d'œuvre qualifiée que l'industrie de la confection. Les producteurs de vêtements des PMA ont souvent des difficultés à créer des liaisons en amont. En revanche, les PMA producteurs de coton tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad n'ont pas réussi à édifier un secteur viable des textiles et des vêtements. Au Bénin, où le coton représente 10 à 15 pour cent du PIB et 50 à 80 pour cent des exportations de marchandises, la production et les exportations de fils et de tissus sont insignifiantes, et il n'y a pas de

9 CNUCED (2004a).

10 À l'exclusion des exportations internes à l'UE.

11 Voir OCDE (2004a) et CNUCED (2005a).

12 Voir Nordas (2004).

13 Banque mondiale (2004a).


production de vêtements dans le secteur structuré. Au Malawi, il n'y a qu'un fabricant de textiles14 et dix fabricants de vêtements qui tournent au-dessous de leurs capacités. Le Sénégal, qui fait partie des producteurs intermédiaires de coton de qualité supérieure, n'est pas devenu producteur de vêtements. Dans la plupart des PMA, l'industrie textile ne parvient pas à répondre aux besoins d'intrants de l'industrie locale de la confection, car elle est incapable de respecter les critères de qualité ou de livrer à temps. À Madagascar, par exemple, les délais d'approvisionnement en tissu local sont de six à sept semaines, autant que pour faire venir du tissu d'Asie du Sud.

11. Depuis quelques années, les études sur les incidences probables de l'élimination des contingents issus de l'ATV se multiplient.15 Ces études, qui reposent sur des méthodologies, des hypothèses et des données variées, aboutissent à des conclusions diverses. Les résultats tendent à montrer qu'au niveau global, l'élimination des distorsions que causaient l'AMF et l'ATV procurera d'importants gains de bien-être aux pays développés aussi bien qu'aux pays en développement. Il y aura des gains d'efficacité dus à la disparition des contingents responsables de fortes distorsions qui ont rendu inefficiente la répartition de la production de textiles et de vêtements. Les consommateurs y gagneront, même si l'ampleur de ces gains n'est pas claire. Les pays asiatiques les plus compétitifs, emmenés par la Chine et l'Inde, enregistreront sans doute des gains, tandis que les pays qui ont accru leurs parts de marché grâce au régime des contingents seront sans doute pénalisés.

12. En ce qui concerne les ajustements au sein de la structure de production internationale, la principale inquiétude des PMA et des autres pays bénéficiaires des contingents est que les fournisseurs moins efficients qui ne pouvaient exporter que grâce aux contingents ne résisteront pas à la concurrence. La pression prend deux formes. Premièrement, la concurrence entre les pays en développement pour obtenir des IED s'accroît. Les entreprises cherchent à réduire leurs coûts en regroupant les chaînes d'approvisionnement. L'incitation à établir des usines de production dans les pays qui bénéficiaient du régime des contingents, y compris les PMA, a disparu. Les grands fabricants cherchent à concentrer leur production dans un nombre réduit de lieux, afin de faire baisser les coûts dus à une chaîne de production fragmentée. On notera toutefois que ce regroupement devrait trouver ses limites, car les entreprises continueront à se diversifier pour réduire au minimum les risques de perturbation de l'approvisionnement. Deuxièmement, la concurrence entre les PMA et les autres pays en développement sur les marchés d'exportation s'accentue. Elle sera la plus vive dans les catégories où les contingents étaient les plus contraignants. Dans plusieurs PMA, ces catégories représentaient plus des trois quarts des exportations de vêtements.

13. Alors que toutes les études s'accordent sur le fait que les PMA, qui ont perdu l'une de leurs sources d'avantage comparatif, seront confrontés à une concurrence acharnée et que des ajustements auront lieu, les avis divergent sur l'échelle de ces ajustements. Ces divergences tiennent entre autres aux hypothèses différentes sur les deux grands facteurs d'incertitude. Le premier a trait aux réactions des gouvernements des grands pays importateurs et des pays exportateurs les plus compétitifs. Le second a trait aux réactions des entreprises et à l'importance relative des divers facteurs qui influent sur la compétitivité dans leurs décisions de localisation.

14. Les Membres de l'OMC peuvent appliquer des mesures de sauvegarde pour protéger temporairement les produits et les secteurs qui sont sérieusement menacés par la concurrence à l'importation. Le Protocole d'accession de la Chine à l'OMC contient un mécanisme de sauvegarde transitoire par produit (section 16) qui permet aux Membres de limiter les importations originaires de Chine dans le cas où elles causeraient ou menaceraient de causer une désorganisation du marché pour

14 David Whitehead and Sons, Malawi, Ltd (DWSM).

15 Voir PNUD (2005), CNUCED (2004a et 2004b), Nathan Associates (2002) et UE (2003).


les producteurs nationaux de textiles et de vêtements. Cette disposition restera en vigueur jusqu'en décembre 2013. Le rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine contient aussi une disposition de sauvegarde pour les textiles, qui permet aux Membres de l'OMC de limiter les importations en provenance de Chine lorsqu'elles menacent d'entraver le développement ordonné du commerce de ces produits. Cette disposition est valable jusqu'en décembre 2008. Des groupes de pression appartenant à de grands pays importateurs peuvent aussi pousser leur gouvernement à prendre des mesures antidumping pour protéger les industries nationales contre la concurrence des pays à faible coût. Par ailleurs, la Chine peut décider de limiter volontairement ses exportations.

15. La compétitivité d'un pays, et donc son attrait pour les investisseurs, dépend de divers facteurs. Avec l'élimination des contingents, les PMA ont perdu une source importante d'avantage comparatif, mais ils en ont d'autres. Premièrement, ils bénéficient toujours d'un accès préférentiel aux principaux marchés. Comme on l'explique dans la section IV, ils ne sont pas tous en mesure de tirer pleinement parti de tous les régimes, mais les régimes conçus en leur faveur sont habituellement plus généreux que ceux qui s'adressent aux autres pays en développement. Deuxièmement, dans les PMA, la main-d'œuvre est peu qualifiée et les salaires sont bas. Comme on le montre dans la section V, cet avantage peut être en partie annulé par un niveau de productivité plus faible que dans les autres pays en développement, mais les coûts de main-d'œuvre restent parmi les plus bas.

16. S'il ne fait aucun doute que la stabilité politique et la qualité des infrastructures sont des facteurs importants de la compétitivité et de l'attrait, le rôle de plusieurs autres facteurs fait débat. Certaines études insistent sur l'importance de la proximité. Les pays plus proches des grands marchés peuvent bénéficier du développement de la "distribution à flux tendus", ce qui rend la proximité avantageuse pour des raisons de temps ainsi que de coût de transport. D'autres études soulignent la capacité des entreprises d'un pays à offrir un service complet allant au-delà du simple montage pour inclure la conception, l'approvisionnement en intrants, la coupe, le piquage, le montage, l'étiquetage, l'emballage et l'expédition. La plupart des PMA n'ont pas encore mis en place de telles capacités et continueront d'offrir des opérations de coupe, montage et finition. Dans le même ordre d'idée, certains auteurs soulignent l'importance des liaisons en amont et en aval. Comme on l'a dit, la plupart des PMA ne semblent pas avoir d'avantage comparatif dans le domaine des textiles.

17. Dans ce contexte, le défi à court terme pour les PMA est d'améliorer la compétitivité des activités existantes et de rester un lieu attractif pour les fournisseurs internationaux. À plus long terme, ils pourront développer de nouvelles activités et passer à des produits de valeur supérieure. On étudie dans les chapitres ci-après comment la communauté internationale et les gouvernements des PMA pourraient contribuer à améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Les principaux résultats du rapport sont résumés dans la seconde partie de cette introduction.

B. PRINCIPALES CONCLUSIONS

Section II: Programmes de cohérence du FMI et de la Banque mondiale

18. L'accent mis par la Banque mondiale, la SFI et le FMI sur le développement du secteur privé et le commerce pour créer de la croissance et atténuer la pauvreté dans les pays en développement constitue le cadre général dans lequel les projets et programmes de ces organisations contribuent directement ou indirectement à améliorer la compétitivité. Dans ce cadre, les pays reçoivent une aide pour s'intégrer effectivement au système commercial mondial et instaurer des conditions qui facilitent le développement de leur secteur privé, y compris les conditions nécessaires pour attirer des investissements étrangers directs. La plupart des projets et programmes ne sont pas exclusivement destinés à répondre aux préoccupations du secteur des textiles et des vêtements.


19. Grâce à leurs travaux analytiques, la Banque mondiale et le FMI aident les pays à comprendre les conséquences de la suppression des contingents sur leur économie et à élaborer des stratégies pour renforcer leur secteur privé et le rendre plus compétitif. Ces travaux ont eu pour objectif essentiel de comprendre les limitations rencontrées par le secteur privé dans ces pays grâce à des enquêtes et à des analyses comparatives. Ces études mettent en relief les limitations dues aux infrastructures, aux politiques, aux ressources humaines, aux réglementations et à la corruption. Elles recommandent des mesures destinées à réduire le coût des intrants, et plus généralement le coût de la pratique des affaires, et à faciliter le développement des activités d'exportation qui s'appuient sur des sources d'approvisionnement mondiales, y compris pour la main-d'œuvre qualifiée.

20. Le nombre de projets destinés à mettre en œuvre les stratégies est cependant limité, et les projets n'en sont qu'aux premiers stades d'élaboration. Des projets destinés à mettre en œuvre des stratégies de développement du secteur privé susceptibles d'aider le secteur des textiles et des vêtements ne sont en préparation que dans trois pays, et la SFI n'a soutenu des projets privés que dans deux pays. Pour les secteurs dans lesquels l'avantage offert par les bas salaires est amputé par une faible productivité et par des coûts de transaction élevés, les réformes permettraient d'accroître sensiblement la compétitivité.

21. L'analyse des projets et programmes de la Banque mondiale et de la SFI (voir l'annexe II) tend à montrer que ces institutions n'ont pas élaboré de stratégie mondiale pour remédier aux difficultés d'ajustement postérieures à l'expiration de l'ATV dans les PMA. Les projets et programmes sont élaborés pays par pays et ne sont généralement pas spécifiques à un secteur. En revanche, tous les éléments nécessaires pour remédier à ces difficultés d'ajustement sont en place. Tous les pays (sauf Haïti) qui ont un secteur des textiles et des vêtements important ont bénéficié de travaux analytiques liés au commerce, et des projets de développement du secteur privé sont prévus ou en cours ou se sont achevés ces dernières années (sauf au Népal et dans la RDP lao). Dans les cas où il n'en est pas ainsi, on pourrait donner la priorité à des mesures ayant une importance particulière pour le secteur des textiles et des vêtements.

22. Les projets novateurs tels que celui soutenu au Cambodge par le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS), mécanisme commun à la Banque mondiale et à la SFI, pourraient servir d'exemple pour d'autres PMA. Grâce à un programme non orthodoxe relatif à la main-d'œuvre destiné à améliorer les conditions de travail, une grande partie de l'industrie cambodgienne de l'habillement est parvenue à se maintenir après la fin des contingents. En outre, 16 usines doivent commencer à produire en 2005, en remplacement d'une douzaine qui ont fait faillite.16

23. Jusqu'à présent, le Bangladesh est le seul parmi les PMA à avoir eu recours au soutien financier offert dans le cadre du Mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI, destiné à rendre plus prévisible l'accès aux ressources offertes au titre des mécanismes existants du FMI. En juillet 2004, le Conseil d'administration du FMI a approuvé la demande d'augmentation de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) d'environ 78 millions de dollars présentée par le pays au titre du MIC, ce qui a porté la FRPC à environ 583 millions de dollars. Du fait qu'il a subi un déficit par rapport au scénario de référence, le Bangladesh aura accès au scénario de déviation, qui est plafonné à 10 pour cent des contingents. Si le déficit ne peut être comblé par une augmentation de 10 pour cent des contingents, il faudra réévaluer l'ensemble du programme soutenu par l'arrangement correspondant.

24. Plusieurs PMA très tributaires des textiles et des vêtements (Cambodge, Haïti, Lesotho, Madagascar) n'ont pas directement accès au MIC, car ils ne sont pas engagés actuellement dans un

16 Voir "Treating Workers Well Pays Off in Cambodia" New York Times, 28 avril 2005.


programme du FMI. S'ils rencontrent des problèmes liés à leur balance des paiements en raison de la suppression des contingents autorisés par l'ATV, ils devront envisager de négocier un programme avec le FMI au sujet du MIC.

Section III: Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce

25. L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC) recouvrent diverses formes d'assistance qui répondent directement aux besoins les plus pressants dans le secteur des textiles et des vêtements. Dans le contexte actuel où ce secteur évolue rapidement, ils ont pour but de produire des résultats rapides à un coût relativement bas.

26. L'examen montre qu'une part importante de l'AT/RCLC qui concerne les textiles et les vêtements consiste en travaux analytiques. Ces travaux sont indispensables pour élaborer des stratégies cohérentes pour le secteur, en accord avec les plans plus globaux de réduction de la pauvreté. Le présent rapport tend à montrer que les travaux analytiques sur l'ajustement postérieur à l'expiration de l'ATV dans le secteur des textiles et des vêtements ne sont pas légion. La majorité des PMA qui ont un secteur des textiles et des vêtements important ont élaboré une stratégie sectorielle avec l'aide des prestataires en matière d'AT/RCLC. Toutefois, ceux qui n'ont pas encore recensé leurs contraintes les plus lourdes et mis au point leur propre stratégie pour le secteur auront sans doute besoin de réaliser de telles études et cherchent un appui à cette fin. Pour les autres, il pourrait être nécessaire de mettre à jour les études sectorielles existantes, afin de prendre en compte l'évolution récente due à la suppression des contingents.

27. Les autres types d'AT/RCLC susceptibles d'améliorer la compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements sont, entre autres, une formation spécifique de la main-d'œuvre et de l'encadrement, un meilleur accès à l'information et la promotion des exportations. Les PMA pourraient avoir besoin d'une aide dans ces domaines.

28. Quelques PMA ont choisi de répondre à certains de leurs besoins dans le secteur des textiles et des vêtements au moyen du Cadre intégré, processus dirigé par les pays et fondé sur le partenariat de six organisations internationales établi pour soutenir les PMA en coordonnant l'AT/RCLC et en intégrant les questions commerciales dans les stratégies de développement nationales. Toutefois, plusieurs PMA n'ont pas demandé d'assistance prioritaire dans le secteur des textiles et des vêtements.

29. Le succès du Cadre intégré tient surtout au fait qu'il apporte un soutien grâce à un recensement systématique des besoins et des priorités. Le suivi effectif des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) est essentiel, car il consiste à traduire les conclusions de ces études en actions concrètes. De par sa nature, une matrice d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan d'action général, sans proposition de projet spécifique. Dès lors, chaque besoin recensé dans la matrice doit être développé sous forme de proposition de projet. Il appartient aux PMA d'associer leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets touchant le secteur des textiles et des vêtements.

30. Enfin, pour améliorer encore la cohérence et l'efficacité des activités d'AT/RCLC, les prestataires doivent mieux rendre compte de leurs activités, adopter des méthodes appropriées de suivi et d'évaluation et favoriser l'appropriation des projets. La communication et l'information par et entre les donateurs permettent aux parties prenantes d'être renseignées sur les projets passés et en cours, d'en tirer les enseignements et de s'en inspirer. Cependant, malgré les grands avantages que pourrait procurer une communication ouverte sur leurs activités d'AT/RCLC, les donateurs sont encore lents ou réticents à donner des renseignements détaillés. À cet égard, la Base de données sur le renforcement des capacités commerciales (BDRCC) du Programme de Doha pour le développement constitue un pas important vers l'amélioration de la responsabilisation et de la transparence dans le


domaine de l'assistance technique. Il a été impossible d'obtenir des évaluations pour la grande majorité des projets d'AT/RCLC en cours d'examen et, partant, d'identifier les projets qui s'étaient révélés particulièrement utiles. Il serait donc souhaitable d'intégrer un volet de suivi et d'évaluation dans chaque programme d'AT/RCLC.

Section IV: Régimes de préférences non réciproques

31. Depuis quelques années, la plupart des pays développés ont étendu les préférences qu'ils accordent aux PMA, offrant à ces derniers un accès en franchise de droits et sans contingent pour toutes leurs exportations. Cependant, même si des progrès considérables ont été accomplis et si d'autres sont à prévoir, les résultats laissent penser que des améliorations supplémentaires sont possibles. Jusqu'à présent, les préférences commerciales ont eu un impact assez limité sur la majorité des PMA exportateurs de vêtements. Dans la plupart des cas, les taux d'utilisation restent très bas. Or, nos résultats tendent à montrer que des réformes judicieuses peuvent accroître de façon rapide et importante l'efficacité avec laquelle les régimes favorisent les exportations des PMA et leur diversification.

32. Des mesures pourraient être prises dans trois domaines: portée, prévisibilité et règles d'origine. Au sujet de la portée, le principal problème est la discrimination entre les PMA. On pourrait la supprimer en accordant sans condition le traitement le plus généreux à tous les PMA. Au sujet de la prévisibilité, on pourrait offrir des régimes à caractère permanent et supprimer la conditionnalité chaque fois que c'est possible. Quant aux règles d'origine, on pourrait les simplifier, les harmoniser et les assouplir. De telles mesures permettraient aux PMA de tirer pleinement avantage des préférences commerciales non réciproques qui, lorsqu'elles sont disponibles, sont souvent tronquées par des coûts de conformité élevés.

33. En ce qui concerne la portée géographique, le principal problème est que les PMA d'Asie sont actuellement désavantagés. Ils n'ont accès ni aux préférences de l'AGOA ni à celles de l'Accord de Cotonou. Si les avantages de l'AGOA étaient offerts aux PMA non africains, cela pourrait avoir des effets importants.17 Une autre solution évidente serait que le SGP des États-Unis destiné aux PMA porte sur un plus grand nombre de produits, tout en ayant des règles d'origine plus souples, afin d'offrir à tous les PMA des avantages équivalant à ceux accordés au titre de l'AGOA. Comme on le fait valoir ci-après, l'Europe, plutôt que d'étendre la portée de l'Accord de Cotonou aux pays asiatiques, pourrait envisager d'assouplir les règles d'origine applicables dans le cadre de l'initiative TSA.

34. En ce qui concerne les produits visés, le principal problème est la portée limitée des régimes des États-Unis. Tant l'AGOA que le régime SGP des États-Unis destiné aux PMA n'offrent qu'une portée limitée. Dans le cas de l'AGOA, la plupart des textiles ne sont pas concernés. Les États-Unis pourraient envisager d'étendre la portée de leurs régimes aux textiles.

35. L'incertitude quant aux conditions d'accès aux principaux marchés peut représenter un obstacle sérieux pour les investisseurs qui s'intéressent au secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Toutes les mesures que les pays donneurs de préférences pourraient prendre pour rendre ces conditions plus prévisibles seraient très utiles. Les clauses relatives à la gradation telles que les plafonds, la durée limitée et les autres conditions, qui contribuent à rendre les régimes imprévisibles,

17 L'une des propositions dans ce sens est le projet de loi bipartite sur l'aide à l'allégement tarifaire pour

les économies en développement (TRADE), déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des États-Unis au début de 2005. S'il est adopté, la loi autorisera le Président à accorder un accès limité en franchise de droits à 14 PMA, plus Sri Lanka, qui ont tous été frappés par le tsunami en décembre 2004.


devraient être supprimées dès que possible. L'UE a montré la voie en rendant permanent son régime TSA.

36. L'analyse montre que des règles d'origine simples, homogènes et non restrictives se traduisent par des taux d'utilisation plus élevés. La généralisation de règles du type AGOA à tous les régimes SGP destinés aux PMA pourrait relever fortement l'utilisation de ces régimes. L'UE en particulier renforcerait sensiblement les avantages que les PMA asiatiques tirent de son régime TSA en en assouplissant les règles d'origine.

37. De généreuses réformes des régimes préférentiels offriraient une possibilité sérieuse d'améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements, ce qui aiderait ces pays à s'adapter à la période postérieure à l'expiration de l'ATV. Il est clair que les préférences, qui seront vraisemblablement érodées au cours des années à venir, ne doivent pas être considérées comme des mesures à long terme. Mais elles peuvent jouer un rôle à court terme. La réforme réussie du SGP canadien destiné aux PMA montre que de telles réformes peuvent avoir des effets immédiats.

Section V: Autres possibilités de réponse aux obstacles entravant les exportations des PMA

38. Les pays en développement importent moins de 4 pour cent de la totalité des vêtements exportés par les PMA. Cette part relativement faible est surtout imputable à deux facteurs. Premièrement, de nombreux pays en développement appliquent encore des droits de douane moyens élevés aux vêtements. Deuxièmement, les PMA ne jouissent pas nécessairement d'un avantage comparatif sur tous les pays en développement dans ce domaine. Plusieurs pays en développement ont un secteur de l'habillement très compétitif et exportent plus de vêtements vers les PMA qu'ils n'en importent en provenance des PMA.

39. Certaines des économies émergentes qui pourraient constituer des marchés potentiels pour les exportateurs de vêtements des PMA appliquent des droits relativement élevés sur les textiles et les vêtements. Par exemple, au Mexique, en Argentine, au Brésil et en Thaïlande, les droits moyens sont supérieurs à 20 pour cent. Le taux de droit moyen de la Chine pour les vêtements est de 19,6 pour cent tandis que celui de la Malaisie est légèrement supérieur à 15 pour cent. La République de Corée et le Taipei chinois ont fixé leur taux de droit moyen sur les vêtements aux environs de 12 pour cent.

40. Dès lors, il serait possible d'envisager un abaissement des droits d'importation dans certains pays en développement, notamment les pays vis-à-vis desquels les PMA pourraient avoir un avantage comparatif dans le domaine du vêtement. Cet abaissement pourrait prendre la forme de préférences non réciproques consenties aux PMA, dans l'esprit du paragraphe 10 de l'annexe B de l'ensemble de résultats de juillet. Un abaissement des droits de douane sur l'ensemble des produits non agricoles créerait moins de distorsions que des préférences appliquées exclusivement aux vêtements.

41. Dans certains cas, une libéralisation réciproque au titre d'un accord commercial régional pourrait être envisagée. Étant donné le haut degré de protection dont bénéficient les produits textiles dans certains PMA, il pourrait y avoir des avantages réciproques si l'un de ces pays se spécialisait dans le vêtement tandis que le pays en développement se spécialiserait dans le textile.

42. La plupart des mesures que les gouvernements des PMA pourraient prendre pour améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements ont déjà été mises en évidence par ces gouvernements, et elles ont été appliquées dans certains pays avec l'aide d'organisations internationales et nationales, comme on l'explique dans les autres sections du présent rapport. Dans la dernière section, on examine tout un éventail d'options qui permettraient de remédier aux contraintes du côté de l'offre, en insistant plus particulièrement sur les mesures concernant la politique commerciale et les politiques connexes.


43. L'abaissement des droits de douane sur les intrants pourrait avoir un puissant impact positif à court terme. Des droits inférieurs et plus uniformes se traduisent immédiatement par des prix des intrants plus bas et moins faussés pour les producteurs. Pour survivre dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l'industrie du vêtement doit pouvoir se procurer des intrants aux prix mondiaux, et les régimes de ristourne de droits ne sont qu'un substitut imparfait aux droits faibles. Lorsque les textiles sont protégés à des fins de politique industrielle, il faut peser le coût qui s'ensuit pour l'industrie du vêtement par rapport aux avantages qui en résultent pour l'industrie textile et réévaluer l'effet d'une libéralisation. Il faut aussi étudier, avec l'aide des organisations internationales, les moyens de compenser les recettes fiscales sacrifiées.

44. L'effet de la plupart des mesures destinées à mettre en valeur les ressources humaines, à faciliter l'accès au crédit ou à améliorer l'environnement commercial peut prendre plus de temps à se concrétiser. Dans les PMA, le marché du travail fournit la main-d'œuvre bon marché nécessaire aux entreprises de confection. Toutefois, le bas niveau de l'instruction générale et de la formation professionnelle se traduit par une faible productivité qui réduit l'avantage offert par les bas salaires. Les efforts destinés à relever le niveau d'instruction général de la main-d'œuvre mettront plusieurs années à donner des résultats. Toutefois, des cours de formation spécifiques peuvent avoir des effets à court terme.

45. Un autre problème auquel il faut s'attaquer est l'accès au capital, qui est difficile pour les entreprises de confection et constitue un obstacle majeur à la création d'entreprises. Une libéralisation des marchés financiers dans les PMA, conjuguée à une politique macro-économique saine, pourrait attirer de nouveaux capitaux étrangers et aider à surmonter cet obstacle, mais seulement à plus long terme. À court terme, la mise en place de programmes de microcrédits ou de facilités de crédit spéciales pour les PME pourrait avoir quelques effets très positifs, comme l'illustre le cas du Bangladesh.

46. Enfin, l'environnement commercial inadéquat dans les PMA accroît considérablement les coûts de production. Les organisations internationales ont mis en place, en collaboration avec les gouvernements nationaux, divers projets destinés à améliorer les systèmes de transport, les services publics, le respect de la légalité, etc. Toutefois, le climat des affaires ne s'améliore que lentement, et il reste encore beaucoup à faire pour que des mesures telles que la simplification des procédures douanières portent leurs fruits à court terme.

47. Un autre moyen d'améliorer l'environnement commercial à court terme est de créer des zones franches industrielles. Ces zones soulèvent plusieurs questions économiques et juridiques, mais elles peuvent permettre aux PMA de réagir rapidement à la perte d'attractivité qui résulte de l'élimination des contingents autorisés par l'ATV. Elles permettent aux gouvernements qui ne sont pas en mesure d'améliorer l'environnement commercial dans l'ensemble du pays d'offrir des infrastructures matérielles et des services attractifs ainsi qu'un environnement commercial propice aux investisseurs nationaux et étrangers dans une zone délimitée. Pour les PMA, il est vital d'attirer ou de retenir les IED, car les contraintes en matière de capital et le retard technologique entravent sérieusement le développement du secteur des textiles et des vêtements. Les zones franches industrielles peuvent certes attirer des investissements volants ayant des retombées limitées, mais elles peuvent aussi attirer des investisseurs ayant une vision à plus long terme, qui peuvent faciliter le transfert de technologies et de compétences et stimuler ainsi la compétitivité des PMA.

48. En résumé, les gouvernements des PMA ont un rôle décisif à jouer en vue d'orienter et de coordonner une stratégie cohérente pour le secteur des textiles et des vêtements, avec l'aide des donateurs et des organisations internationales. Les mesures à court terme suggérées dans la présente sous-section, telles que la libéralisation des échanges, la formation technique et la simplification des procédures douanières, sont assez faciles à mettre en œuvre et offrent la possibilité d'améliorer


sensiblement la position compétitive de nombreuses entreprises dans un court délai. Les autres solutions à court terme, notamment la création de zones franches industrielles, qui demandent une intervention plus vigoureuse des pouvoirs publics et peuvent créer des distorsions considérables sur les marchés, sont plus controversées. Malgré leurs avantages, ce sont des mesures de second choix, et il n'est pas évident qu'elles soient indispensables au développement du secteur des textiles et des vêtements. Plus généralement, le débat sur la politique industrielle et le rôle approprié des gouvernements est plus ouvert que jamais.18 Chacun des PMA a ses propres caractéristiques et doit donc définir sa propre politique.

18 Voir Rodrik (2005).


II. PROGRAMMES DE COHÉRENCE DU FMI ET DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

49. La présente section donne un aperçu des programmes et projets de la Banque mondiale, de la SFI et du FMI qui contribuent de façon directe ou indirecte à améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Des détails sur les secteurs et sur les programmes et projets mis en œuvre dans les différents pays sont donnés sous la forme de profils de pays dans l'annexe II.

50. La présente section porte sur 14 PMA dans lesquels le secteur des textiles et des vêtements joue un rôle économique important. Dans certains de ces pays, le secteur ne contribue pas encore de façon importante à la valeur ajoutée ou à l'emploi, mais les pouvoirs publics attachent une grande importance à son développement, afin de tirer avantage des préférences commerciales spéciales dont le pays peut bénéficier. Parmi les 14 PMA, deux se trouvent en Asie de l'Est (Cambodge et RDP lao), deux en Asie du Sud (Bangladesh et Népal), un dans les Caraïbes (Haïti) et neuf en Afrique (Cap-Vert, Éthiopie, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique, Ouganda, Tanzanie et Zambie).

A. PROGRAMMES ET PROJETS

51. L'accent mis par la Banque mondiale, la SFI et le FMI sur le développement du secteur privé et le commerce pour favoriser la croissance et lutter contre la pauvreté dans les pays en développement constitue le cadre global dans lequel les programmes et projets de ces organisations contribuent de façon directe ou indirecte à améliorer la compétitivité. Dans ce cadre, les pays reçoivent une aide pour s'intégrer effectivement au système commercial mondial et instaurer des conditions qui facilitent le développement de leur secteur privé, y compris les conditions nécessaires pour attirer des IED. Ils reçoivent également une aide pour faire face à des difficultés temporaires liées à la balance des paiements.

52. Les instruments employés par les trois organisations pour atteindre ces objectifs sont les suivants:

1) Travaux d'analyse et de conseil destinés à mettre en évidence les obstacles à la croissance et à la compétitivité et à suggérer des stratégies pour les surmonter; et, dans le cas du FMI, à élaborer des programmes permettant d'aider les pays dans leurs difficultés liées à la balance des paiements et à surveiller la situation.

2) Projets destinés à aider les pays à mettre en œuvre des stratégies, y compris une aide

aux entreprises privées.

3) Programmes destinés à aider les pays à faire face aux conséquences à court terme de l'intégration commerciale.

1. Travaux d'analyse et de conseil

53. Les travaux analytiques relatifs au commerce et à la compétitivité prennent généralement la forme d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) au titre du Cadre intégré, effort interinstitutions qui inclut la Banque mondiale mais auquel participent aussi le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS), mécanisme commun de la Banque mondiale et de la SFI, diverses unités de la Banque mondiale, notamment celles qui s'occupent du développement du secteur privé, et le FMI. Tous les pays sélectionnés sauf Haïti ont bénéficié de travaux analytiques relatifs au


commerce (tableau 1).19 Outre les EDIC, le Groupe de la Banque mondiale et le FMI effectuent d'autres travaux analytiques utiles, qui sont énumérés ci-après.

a) Banque mondiale

54. Les travaux analytiques effectués par diverses divisions de la Banque mondiale comprennent des rapports dans lesquels le développement du secteur privé constitue un aspect du sujet traité et ceux qui concernent spécifiquement le développement du secteur privé. Les stratégies-pays entrent dans la première catégorie. Elles portent ordinairement sur des questions touchant divers secteurs dans le contexte plus large de la création de croissance et de la lutte contre la pauvreté au niveau national. Pour cinq des pays concernés (Bangladesh, Éthiopie, RDP lao, Lesotho et Népal), ces travaux analytiques portent, entre autres, sur des questions liées au secteur des textiles et des vêtements. Ils incluent aussi des études relatives à d'autres secteurs, dans lesquelles on tire des leçons qui peuvent avoir une certaine utilité pour le secteur des textiles et des vêtements. C'est par exemple le cas de l'étude du secteur rural non agricole au Bangladesh.

55. Les travaux analytiques qui entrent dans la seconde catégorie et qui concernent spécifiquement le développement du secteur privé (DSP) ne sont pas non plus exclusivement conçus pour répondre aux préoccupations relatives au secteur des textiles et des vêtements. Les études sont destinées à élaborer des stratégies en vue d'accroître les échanges et d'améliorer la compétitivité. Mais, lorsqu'elles concernent des pays où le secteur des textiles et des vêtements occupe une place importante, elles traitent nécessairement des préoccupations liées à ce secteur. De tels travaux ont été effectués au cours des dernières années dans trois PMA où le secteur des textiles et des vêtements contribue beaucoup à l'emploi et aux exportations: le Bangladesh, le Cambodge et le Lesotho. Les études de cas portant sur des secteurs importants, y compris celui des textiles et des vêtements, qui prennent habituellement la forme d'analyses de la chaîne de valeur, constituent des apports importants à ces études. Elles contiennent des recommandations tendant à mettre en œuvre des changements globaux qui auraient aussi des effets positifs sur le secteur des textiles et des vêtements.

56. Les recommandations énoncées dans les trois études consistent essentiellement à réduire les coûts de transaction et à instaurer des conditions favorables à l'investissement intérieur et étranger. Elles privilégient les politiques qui facilitent l'approvisionnement en intrants à l'échelle mondiale, la suppression de la protection accordée aux entreprises nationales, l'abaissement des droits de douane, l'amélioration des infrastructures et la simplification des politiques de réglementation. Les recommandations spécifiques énoncées dans la stratégie préconisée pour le Bangladesh sont par exemple les suivantes: allégement de la protection accordée aux entreprises nationales, qui constitue un obstacle à l'exportation; plus grande ouverture à l'investissement étranger direct; ouverture des frontières à l'importation d'intrants; abaissement des droits de douane; et approche plus stratégique des mesures "à l'intérieur des frontières", incluant des investissements dans les infrastructures, les compétences et les technologies, une simplification des politiques commerciales, fiscales et réglementaires, et une amélioration des normes de qualité et de sécurité.20

57. L'un des trois piliers de la stratégie de développement du secteur privé au Lesotho, destinée à mettre en place une économie diversifiée orientée vers l'exportation, consiste à conserver et élargir la base d'IED existant dans l'industrie de la confection.21 Les actions prioritaires recommandées sont,

19 Pour des détails sur les EDIC et le Cadre intégré, voir la section III. 20 Déclaration liminaire faite lors de l'Atelier sur le commerce, la croissance et la compétitivité des

exportations organisé par la Banque mondiale au Bangladesh en mars 2005. 21 Voir Banque mondiale (2004a).


entre autres, les suivantes: diversification des sources d'approvisionnement en intrants, afin de réduire la dépendance à l'égard des intrants importés; amélioration du contexte des affaires grâce à la simplification des procédures de visa, de dédouanement et de remboursement des remises de TVA; modernisation des infrastructures et des services publics grâce à une gestion par le secteur privé; et amélioration du niveau et de l'éventail des compétences, afin d'accroître la productivité du travail. La stratégie relative au Cambodge illustre de façon typique l'accent mis dans toutes les stratégies sur la facilitation des échanges (voir l'encadré II.1).

EEnnccaaddrréé IIII..11:: SSttrraattééggiiee ddee rrééffoorrmmee ppoouurr llee CCaammbbooddggee DDaannss llee rraappppoorrtt,, oonn ccoonnssttaattee qquuee ttrrooiiss ggrraannddss ddééffiiss ssoonntt àà rreelleevveerr ppoouurr ddéévveellooppppeerr llee sseecctteeuurr pprriivvéé aauu CCaammbbooddggee:: 11)) ccoommbblleerr ll''ééccaarrtt ddee pprroodduuccttiivviittéé;; 22)) ddiivveerrssiiffiieerr llaa bbaassee ddee pprroodduuccttiioonn;; 33)) aamméélliioorreerr ll''aaccccèèss àà ll''eeaauu,, àà ll''éélleeccttrriicciittéé,, aauuxx ttrraannssppoorrttss eett aauuxx ccoommmmuunniiccaattiioonnss àà uunn pprriixx aabboorrddaabbllee.. LLeess pprriinncciippaauuxx oobbssttaacclleess rreecceennssééss ssoonntt llee ffaaiibbllee rreessppeecctt ddee llaa llééggaalliittéé,, llee ccooûûtt ddee llaa bbuurreeaauuccrraattiiee eett llaa ccoorrrruuppttiioonn.. OOnn ccoonnssttaattee qquuee lleess pprraattiiqquueess ddee ffaacciilliittaattiioonn ddeess éécchhaannggeess oonntt uunn ccooûûtt ooffffiicciieell eett nnoonn ooffffiicciieell éélleevvéé eenn rraaiissoonn dd''uunnee ccoommbbiinnaaiissoonn ddee ffaacctteeuurrss:: cchheevvaauucchheemmeennttss aaddmmiinniissttrraattiiffss,, pprrooccéédduurreess iinneeffffiiccaacceess,, aabbsseennccee dd''aauuttoommaattiissaattiioonn eett ccooûûttss nnoonn ooffffiicciieellss eett ooffffiicciieellss éélleevvééss.. LLeess rrééffoorrmmeess ssuuggggéérrééeess ppoouurr rrééttaabblliirr llaa ccoonnffiiaannccee eett aaccccrrooîîttrree llaa pprroodduuccttiivviittéé ssoonntt lleess ssuuiivvaanntteess:: ssiimmpplliiffiieerr lleess ppoolliittiiqquueess ccoommmmeerrcciiaalleess eett lleess ppoolliittiiqquueess ccoonnnneexxeess,, ssuupppprriimmeerr lleess oobbssttaacclleess àà llaa ddiivveerrssiiffiiccaattiioonn,, rreennffoorrcceerr llaa pprriimmaauuttéé dduu ddrrooiitt,, ddéévveellooppppeerr llee rréésseeaauu ddee ffoouurrnniisssseeuurrss ppoouurr ccrrééeerr ddeess lliieennss,, aamméélliioorreerr ll''eeffffiiccaacciittéé ddeess ffoonnccttiioonnss ddee rréégglleemmeennttaattiioonn,, rreennffoorrcceerr llaa ggoouuvveerrnnaannccee ppoouurr ééllaarrggiirr llaa ppaarrttiicciippaattiioonn dduu sseecctteeuurr ppuubblliicc aauuxx iinnffrraassttrruuccttuurreess,, rreennffoorrcceerr ll''aaccqquuiissiittiioonn ddee ccoommppéétteenncceess ggrrââccee aauuxx aassssoocciiaattiioonnss dd''eennttrreepprriisseess,, eett aaccccéélléérreerr llaa llooccaattiioonn ccoommmmee ffoorrmmee vviiaabbllee ddee ffiinnaanncceemmeenntt,, aaffiinn dd''aattttéénnuueerr lleess ddiiffffiiccuullttééss lliiééeess àà ll''aaccccèèss lliimmiittéé aauuxx ccaappiittaauuxx.. SSoouurrccee:: BBaannqquuee mmoonnddiiaallee ((22000044bb)) b) Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS)

58. Les travaux analytiques effectués par le FIAS ne sont généralement pas spécifiques à un secteur et ont aussi une portée plus limitée que ceux de la Banque mondiale. Ils sont généralement destinés à aider les pays à instaurer des conditions favorables à l'IED. Ce sont, entre autres, des évaluations de situations, notamment la mise en évidence des contraintes, et des aides à la mise en œuvre de certaines solutions. Le type le plus courant de travaux analytiques consiste à évaluer le climat de l'investissement en recensant les obstacles en la matière. Ces évaluations incluent une aide apportée aux pouvoirs publics pour concevoir des mesures destinées à attirer les investissements et pour améliorer les capacités des organismes publics chargés de promouvoir et d'attirer des IED. On énumère ci-après les grandes catégories de questions au sujet desquelles le FIAS a apporté une aide à certains PMA (indiqués entre parenthèses):

1. Questions institutionnelles – aide aux organismes publics, généralement ceux qui s'occupent de l'investissement étranger, grâce à la conception de stratégies de promotion, à des plans destinés à améliorer l'efficacité des organisations ou à l'élaboration d'outils de gestion tels que les guides de localisation des investisseurs (Bangladesh, Cap-Vert, Éthiopie, Madagascar, Malawi, Tanzanie);


2. Diagnostic – analyse du climat de l'investissement et mise en évidence des obstacles aux flux d'IED (Bangladesh, Éthiopie, Madagascar, Malawi);

3. Lois et politiques en matière d'investissement – aide à la rédaction de lois et de

réglementations, examen de la faisabilité d'une zone franche industrielle, cadre institutionnel pour les investissements dans les infrastructures (Cambodge, Madagascar, Malawi, RDP lao);

4. Incitations – aide à la conception de programmes d'incitation et au suivi, examen des

incitations fiscales offertes aux investisseurs (Cambodge, Cap-Vert, Népal, Ouganda);

5. Obstacles administratifs – aide à l'examen du coût des réglementations ou modernisation du registre des sociétés (Cap-Vert, Lesotho, Madagascar).

59. Comme on l'a indiqué, les travaux analytiques du FIAS ne sont généralement pas spécifiques à un secteur. Il y a toutefois un exemple de travail spécifique au secteur des textiles et des vêtements dans un des PMA: le soutien apporté par le FIAS au secteur cambodgien des textiles et des vêtements pour refondre le système de validation des compétences et de suivi de la main-d'œuvre qui fait partie de la stratégie de responsabilité sociale des entreprises dans le monde plus concurrentiel postérieur à l'Arrangement multifibres.

EEnnccaaddrréé IIII..22:: AAiiddee aauu sseecctteeuurr ccaammbbooddggiieenn ddeess tteexxttiilleess eett ddeess vvêêtteemmeennttss ppoouurr ll''aapppplliiccaattiioonn dd''uunnee ssttrraattééggiiee ddee rreessppoonnssaabbiilliittéé ssoocciiaallee ddeess eennttrreepprriisseess2222

EEnn 11999999,, llee ggoouuvveerrnneemmeenntt ddeess ÉÉttaattss--UUnniiss aa iimmppoosséé ddeess ccoonnttiinnggeennttss ssuurr 1122 aarrttiicclleess eexxppoorrttééss ppaarr llee CCaammbbooddggee,, mmaaiiss iill ss''eesstt eennggaaggéé àà eenn aauuggmmeenntteerr llee vvoolluummee ddee 66 ppoouurr cceenntt ssii llee ppaayyss aamméélliioorraaiitt sseess nnoorrmmeess dduu ttrraavvaaiill.. LLee ggoouuvveerrnneemmeenntt ccaammbbooddggiieenn,, ll''AAssssoocciiaattiioonn ddeess eennttrreepprriisseess ddee ccoonnffeeccttiioonn dduu CCaammbbooddggee,, llee ggoouuvveerrnneemmeenntt ddeess ÉÉttaattss--UUnniiss eett ll''OOIITT oonntt eennttrreepprriiss uunn pprroojjeett nnoovvaatteeuurr ddeessttiinnéé àà aamméélliioorreerr lleess nnoorrmmeess dduu ttrraavvaaiill,, àà ssuuiivvrree lleess aamméélliioorraattiioonnss eett àà ééttaabblliirr ddeess rraappppoorrttss ppoouurr rrééppoonnddrree aauuxx eexxiiggeenncceess ddeess ÉÉttaattss--UUnniiss.. CCee pprroojjeett aa ddoonnnnéé dd''eexxcceelllleennttss rrééssuullttaattss ppuuiissqquu''iill aa ppeerrmmiiss ddee rreelleevveerr lleess nnoorrmmeess dduu ttrraavvaaiill,, dd''aaccccrrooîîttrree lleess ppaarrttss ddee ccoonnttiinnggeennttss aalllloouuééeess aauu ppaayyss eett dd''ééttaabblliirr llaa rrééppuuttaattiioonn dduu CCaammbbooddggee ccoommmmee ppaayyss ssaannss aatteelliieerrss àà mmaaiinn--dd''œœuuvvrree eexxppllooiittééee.. LLee FFIIAASS aa mmeennéé àà bbiieenn uunn pprroojjeett ddee ccoonnsseeiill,, aaffiinn dd''aaiiddeerr llee MMiinniissttèèrree dduu ccoommmmeerrccee eett ll''iinndduussttrriiee àà ppaasssseerr ddee llaa ssttrraattééggiiee ffoonnddééee ssuurr lleess ccoonnttiinnggeennttss àà uunnee ssttrraattééggiiee ddee mmaarrcchhéé ddaannss llee mmoonnddee ppoossttéérriieeuurr àà ll''AArrrraannggeemmeenntt mmuullttiiffiibbrreess.. CCee pprroojjeett ddeevvaaiitt vvéérriiffiieerr ll''hhyyppootthhèèssee sseelloonn llaaqquueellllee llaa ssttrraattééggiiee ddee rreessppoonnssaabbiilliittéé ssoocciiaallee ddeess eennttrreepprriisseess ooffffrree uunn ccrréénneeaauu ssuurr llee mmaarrcchhéé.. UUnnee eennqquuêêttee rrééaalliissééee aauupprrèèss ddeess pprriinncciippaauuxx aacchheetteeuurrss aa rréévvéélléé qquuee llee rreessppeecctt ddeess nnoorrmmeess dduu ttrraavvaaiill eesstt uunn ddeess aassppeeccttss qquuii iinnfflluueenntt ssuurr lleess ddéécciissiioonnss dd''aacchhaatt eett qquuee ll''aavvaannttaaggee ssuurr llee ppllaann ddeess nnoorrmmeess dduu ttrraavvaaiill eesstt ppeeuutt--êêttrree llee sseeuull ppooiinntt ssuurr lleeqquueell llee CCaammbbooddggee ppeeuutt ll''eemmppoorrtteerr ssuurr sseess ccoonnccuurrrreennttss rrééggiioonnaauuxx.. LLee ppeerrssoonnnneell aaffffeeccttéé aauu pprroojjeett aa ccoollllaabboorréé aavveecc ttoouuss lleess iinnttéérreessssééss ppoouurr rreeffoonnddrree llee ssyyssttèèmmee ddee ssuuiivvii eett dd''ééttaabblliisssseemmeenntt ddee rraappppoorrttss,, eenn aapppplliiqquuaanntt cceerrttaaiinneess ddeess mmeeiilllleeuurreess pprraattiiqquueess,, aaffiinn ddee rrééppoonnddrree aauuxx bbeessooiinnss ddee rreennsseeiiggnneemmeennttss ddeess aacchheetteeuurrss iinntteerrnnaattiioonnaauuxx..

c) FMI

60. Les travaux analytiques effectués par le FMI sont destinés à évaluer l'incidence probable de l'expiration de l'ATV sur la balance des paiements, à concevoir un programme adapté pour aider les pays touchés et à suivre la situation. Ils incluent une analyse de la vulnérabilité des pays aux problèmes de balance des paiements et la mise en évidence de ceux qui sont le plus vulnérables23, une

22 Source: FIAS (2005). 23 Voir FMI (2004a).


évaluation par pays des perspectives d'exportation après l'expiration de l'ATV et une analyse de l'incidence sur la balance des paiements pour le Bangladesh et le Cambodge.24 Dans son ouvrage récent sur les perspectives économiques de l'Afrique25, le Fonds constate que les facteurs qui rendent le secteur africain des textiles et des vêtements particulièrement vulnérable à la suppression des contingents sont i) que la plupart des exportations sont destinées aux États-Unis et à l'UE, où la concurrence risque d'être la plus intense après la suppression des contingents, et ii) que les exportations africaines sont concentrées sur les produits précédemment contingentés.

61. Les experts du FMI fournissent aussi une importante assistance technique pour l'amélioration des données, la réforme douanière, la réforme fiscale et la réforme tarifaire. Dans l'exercice de la mission de surveillance prévue à l'article IV, le Fonds s'efforce de recenser, avec les autorités nationales, les chances et les risques et de concevoir des réponses adaptées aux défis de l'intégration internationale.

2. Projets

62. Les projets ont pour vocation principale de faciliter le développement du secteur privé, grâce surtout à l'IED, en améliorant le climat de l'investissement. Tous les pays sauf le Népal et la RDP lao ont des projets de ce type prévus, en cours ou achevés ces dernières années (voir l'annexe II, tableau 1). Dans cinq pays (Bangladesh, Cambodge, Lesotho, Madagascar et Tanzanie), des projets de développement du secteur privé seront lancés prochainement; ils feront suite, dans trois d'entre eux, à des stratégies de développement du secteur privé. Les projets destinés au Bangladesh, au Cambodge et à la Tanzanie en sont aux tout premiers stades de la conceptualisation. La stratégie de développement du secteur privé au Lesotho a été examinée dans le pays, mais le projet n'est pas encore conçu. Comme on n'en est qu'au début de l'élaboration, il est difficile de prévoir la forme que prendront les projets. On a toutefois quelques indications sur les objectifs essentiels qu'ils viseront et les éléments qu'ils pourraient contenir.

63. Les projets sont conçus pour aider les pays à mettre en œuvre les stratégies, et leur contenu est calqué sur celui des stratégies. Les éléments essentiels des projets de développement du secteur privé ou des projets qui posent les fondements du développement du secteur privé dans les pays choisis sont résumés à l'annexe II, tableau 1. L'organisation à peu près hiérarchique des éléments quant à leur opportunité pour les différents stades de développement du secteur privé révèle une structure régulière. Les premiers stades sont caractérisés par des cessions d'entreprises publiques pour laisser la place à la croissance du secteur privé, par des privatisations et des réformes pour améliorer la prestation des services publics, par une utilisation plus efficiente des fonds publics grâce à une transparence accrue et par des investissements publics. Ce sont là quelques-uns des éléments contenus dans les projets touchant l'Éthiopie, Haïti, le Malawi, Madagascar et la Zambie. Par contre, les projets entrepris dans des pays dont les exportations de marchandises sont déjà importantes portent plus sur l'amélioration de la compétitivité. Leurs objectifs sont généralement les suivants: simplifier les politiques de réglementation; mettre en place des infrastructures; développer les moyens de coopération des pouvoirs publics avec le secteur privé et élaborer des politiques propres à développer les échanges et le secteur privé; et développer sous certains aspects l'esprit d'entreprise ou apporter une assistance technique et une aide en gestion aux organisations privées. Un projet type comporte au moins trois de ces éléments (voir l'encadré II.3).

24 Voir Mlachila et Yang (2004); FMI (2004b). 25 Voir http://www.imf.org/external/pubs/ft/afr/reo/2005/eng/01/pdf/ssareo.pdf.


Encadré II.3: Deuxième projet de compétitivité du secteur privé, Ouganda26

Ce projet a pour but de faire disparaître les principaux obstacles à la compétitivité internationale de l'Ouganda. Il comprend trois éléments. Élément 1: Développement des infrastructures et des services financiers L'objet est de mettre en place des infrastructures prioritaires et des équipements connexes dans des parcs industriels modernes soigneusement planifiés. Le projet appuiera la mise en place d'infrastructures sous forme de terrains viabilisés dans un nouveau parc industriel et soutiendra des établissements financiers grâce à des dons au renforcement institutionnel, destinés à mettre au point et à lancer des produits convenant pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Élément 2: Renforcement de la compétitivité des entreprises L'objectif est de favoriser la création et la croissance des entreprises par le biais des MPME. Il sera atteint grâce à des programmes de dons de contrepartie et à de nouveaux programmes destinés à améliorer les technologies et les compétences et à soutenir la création de produits innovants et de nouveaux secteurs d'activité. Élément 3: Amélioration de l'environnement commercial On s'attaquera à des questions essentielles qui concernent l'environnement commercial telles que l'amélioration du registre du commerce, l'évaluation des écoles de formation, l'amélioration des services d'enregistrement des entreprises, le soutien à la Commission de réforme des lois de l'Ouganda et la révision des textes législatifs essentiels relatifs à l'exportation. 64. Outre l'accent mis, dans tous les projets, sur la facilitation des échanges et la réduction des coûts de transaction, bon nombre de projets contiennent des éléments relatifs à la fourniture efficiente d'infrastructures et au soutien en faveur des entreprises, le plus souvent nationales, pour leur permettre de renforcer leurs capacités. Les projets visent à mettre en place des infrastructures pour les entreprises étrangères ou nationales, grâce surtout à la création de zones franches industrielles, de zones économiques et de parcs industriels ou, à plus grande échelle, grâce à des "pôles de croissance" qui offrent l'environnement matériel, juridique et commercial dans lequel les industries peuvent prospérer. Les mesures destinées à aider les entreprises nationales à renforcer leurs capacités sont, entre autres, des dons de contrepartie aux entreprises pour leur permettre d'obtenir une formation ou une assistance technique, le développement des services et des liens à l'exportation, la fourniture de renseignements sur les marchés et le soutien aux écoles de gestion locales, comme dans le projet de renforcement des capacités en matière de développement du secteur privé en Éthiopie.27

65. La SFI soutient la création d'une zone d'exportation en Haïti et d'une entreprise de confection à Madagascar. Le projet en Haïti consiste en un prêt destiné à financer une zone d'exportation axée sur la confection, à l'initiative de Grupo M, une entreprise de confection intégrée verticalement en République dominicaine. Il prévoit la mise en valeur progressive d'un site de 500 000 m2 à la frontière entre Haïti et la République dominicaine. Une fois achevée, la zone pourra accueillir jusqu'à 40 usines assurant 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects à pleine capacité. La SFI a aussi aidé la société à améliorer ses pratiques en matière d'emploi dans ses établissements situés en

26 Source: Project Appraisal Document, Second Private Sector and Competitiveness project, rapport

n° 29639-UG. 27 Banque mondiale (2004c).


République dominicaine aussi bien qu'en Haïti en lui apportant un soutien concernant la médiation du travail.

66. Le projet à Madagascar porte sur la création d'une usine de confection avec 600 machines à coudre, spécialisée dans la confection de vêtements de loisir en tissu ou en bonneterie destinés aux marchés des États-Unis et de l'Europe. L'apport de la SFI servira à financer les investissements nécessaires pour achever le projet et une partie du fonds de roulement. À pleine capacité, la société pourra produire 12 millions de vêtements par an et employer 1 750 personnes. L'usine fonctionnera avec du matériel de fabrication moderne conforme aux prescriptions de l'UE relatives à la sécurité des opérateurs et des produits.

3. Soutien concernant la balance des paiements28

67. Le FMI a mis en place en avril 2004 le MIC, afin d'aider les membres à financer les déficits de balance des paiements que pourrait entraîner la libéralisation multilatérale des échanges. Le MIC n'est pas un mécanisme de prêt, c'est une politique conçue pour rendre plus prévisible l'accès aux ressources offertes au titre des mécanismes existants du FMI. Il a été créé pour aider à stabiliser les difficultés temporaires liées à la balance des paiements qui résultent de l'érosion des préférences tarifaires sur les marchés d'exportation, de la hausse du prix des importations de denrées alimentaires par rapport aux exportations de denrées alimentaires qui pourrait résulter de la diminution des subventions agricoles dans les pays de l'OCDE et de l'accroissement des importations ou de la diminution des exportations dus à la concurrence intensive sur les marchés des textiles et des vêtements consécutive à l'expiration des contingents autorisés en vertu de l'ATV.29 Les recherches effectuées par le Fonds tendent à montrer que même si, dans la plupart des pays, les déficits de la balance des paiements seront probablement peu élevés et seront plus que compensés à terme par l'effet positif d'une ouverture accrue du commerce, ils pourraient être importants à court terme dans certains pays. Le MIC ne couvre pas les conséquences des mesures de libéralisation autonomes telles que la détérioration de la balance des paiements qui pourrait résulter d'une baisse des droits de douane à l'importation.

68. Un pays membre, qu'il soit ou non Membre de l'OMC, peut demander une aide au titre du MIC s'il s'attend à un déficit net de sa balance des paiements en raison de mesures prises par d'autres pays qui entraînent un accès aux marchés plus ouvert et non discriminatoire pour les biens et les services. Le Fonds discutera avec les pays exposés à de tels déficits de nouveaux accords dans le cadre des instruments de prêt existants, à savoir les tranches supérieures de crédit, le mécanisme élargi de crédit (MEDC) et la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le niveau d'accès approprié au titre des nouveaux accords et des accords en vigueur est déterminé en fonction de l'impact anticipé de l'ajustement commercial sur la balance des paiements du pays membre. Le MIC prévoit aussi un "scénario de déviation" pour élargir l'accès si l'effet réel sur la balance des paiements se révèle plus fort que prévu.

69. Le Bangladesh a été le premier pays à recourir au soutien financier offert par le MIC grâce à une augmentation de son accès à la FRPC. Le Conseil d'administration du FMI a approuvé en juin 2003 un accord de trois ans avec le Bangladesh au titre de la FPRC, pour un montant équivalant à environ 505 millions de dollars. En juillet 2004, il a approuvé la demande d'augmentation de la FPRC

28 Extrait de FMI (2005a). 29 Voir FMI (2004a).


d'environ 78 millions de dollars présentée par le pays au titre du MIC, ce qui a porté la FPRC à environ 583 millions de dollars.30

B. CONCLUSION

70. Grâce à leurs travaux analytiques, à leurs projets et à leurs programmes, les trois organisations ont aidé les pays à comprendre les incidences du retrait des contingents sur leur économie et à élaborer des stratégies pour renforcer leur secteur privé et le rendre plus compétitif. Dans les trois pays où le secteur des textiles et des vêtements contribue de façon importante à l'emploi et aux exportations, les stratégies de développement du secteur privé élaborées récemment sur la base de l'étude des secteurs importants dans l'économie ont une utilité directe pour l'amélioration de la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. Des projets sont en préparation pour mettre en œuvre ces stratégies. La SFI a aidé des entreprises privées dans deux pays à mettre en place une zone d'exportation et des usines. Le FMI a apporté son soutien à un pays au titre du MIC en prévision de difficultés à court terme liées à la balance des paiements.

71. L'accent que les trois organisations mettent sur le développement du secteur privé et le commerce pour créer de la croissance et lutter contre la pauvreté offre le cadre dans lequel les projets et les programmes contribuent à améliorer la compétitivité. Les travaux analytiques ont eu pour objectif essentiel de comprendre les limitations rencontrées par le secteur privé dans ces pays grâce à des enquêtes et à des analyses comparatives. Ces études mettent en relief les limitations dues aux infrastructures, aux politiques, aux ressources humaines, aux réglementations et à la corruption. Elles recommandent des mesures destinées à réduire le coût des intrants et des transactions et à faciliter le développement des entreprises d'exportation qui s'appuient sur des sources d'approvisionnement mondiales, y compris pour la main-d'œuvre qualifiée. Pour le secteur des textiles et des vêtements, dans lequel l'avantage offert par les bas salaires est amputé par une faible productivité et par le coût non compétitif des intrants autres que la main-d'œuvre qui dominent les coûts totaux, les réformes permettent d'accroître sensiblement la compétitivité.

72. Dans les PMA, le secteur des textiles et des vêtements est caractérisé par des opérations de faible valeur qui se situent au bas de la chaîne de valeur. La participation y est souvent limitée à la main-d'œuvre peu qualifiée, les postes de techniciens et de cadres étant occupés par des expatriés. Les PMA produisent en outre des articles courants pour lesquels la concurrence sur les marchés risque d'être la plus sévère. L'industrie est en train de changer d'une manière telle que les nouveaux venus ont de plus en plus de mal à apprendre et à passer progressivement à l'exercice de fonctions ayant une plus grande valeur. Même s'il est très utile d'attirer des IED pour implanter des technologies qui utilisent les capacités existantes, cela ne suffit pas pour renforcer les capacités. On n'a pas encore apporté de réponse adéquate à la question de savoir comment aider ces pays à développer leurs capacités pour qu'ils puissent étoffer leur base d'industrialisation.

73. La contribution la plus importante des projets de la Banque mondiale à l'amélioration de la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA consiste à réduire les coûts et à améliorer la facilitation des échanges. Ces projets visent généralement à moderniser les infrastructures, à améliorer la fourniture de services publics, à simplifier les procédures réglementaires, à réduire les obstacles au commerce – ce qui permet aux entreprises de se procurer de façon efficiente les intrants et les compétences nécessaires – et à renforcer la capacité des pouvoirs publics de répondre efficacement aux besoins du secteur privé. La simplification des procédures et la diminution des coûts de transaction permettent aux entreprises non seulement d'améliorer leur productivité, mais aussi de développer leurs capacités pour répondre plus efficacement à la demande

30 Voir http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2004/pr04161.htm.


du marché. On peut escompter que la fourniture d'infrastructures matérielles et institutionnelles appropriées dans les zones de promotion de l'exportation et les pôles de croissance, comme certains projets l'envisagent, contribuera de façon notable à améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements.


III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE

74. La présente section examine les modalités par lesquelles l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC) pourraient améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. La sous-section III.A définit le concept d'AT/RCLC, en décrit les différentes formes et propose une évaluation de son importance dans le contexte de l'aide au développement. La sous-section III.B décrit des projets d'AT/RCLC susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements et présente plusieurs études de cas. La sous-section III.C est consacrée au Cadre intégré, programme d'assistance technique destiné aux PMA, tandis que la sous-section III.D énonce les principales constatations et les conclusions.

A. L'AT/RCLC: CONCEPT ET FORMES

1. Concept de l'AT/RCLC

75. L'AT/RCLC a pour but de promouvoir la participation accrue des pays en développement au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale. L'OCDE et l'OMC la définissent comme "l'ensemble des activités visant à permettre au pays bénéficiaire 1) de formuler et mettre en œuvre une stratégie de développement du commerce et de créer un environnement susceptible d'accroître le volume et la valeur ajoutée des exportations, de diversifier les produits et les marchés d'exportation et d'augmenter l'investissement étranger en vue de créer des emplois et des échanges; ou 2) de stimuler le commerce grâce aux entreprises locales et d'encourager les investissements dans les industries basées sur les échanges; ou 3) de prendre part aux institutions, négociations et processus qui déterminent les politiques commerciales nationales, les règles et les pratiques en matière de commerce international, et d'en profiter."31

76. L'AT/RCLC est une forme particulière de l'assistance technique/renforcement des capacités (AT/RC), qui constitue elle-même une des multiples formes de l'aide au développement. Cette aide est un mécanisme essentiel pour agir sur les vastes écarts qui existent entre le monde développé et le monde en développement. Ses objectifs consistent, d'une manière générale, à réduire la pauvreté, à atténuer la dépendance et à promouvoir un développement durable. L'AT/RCLC et l'AT/RC en général sont perçues comme des moyens qui contribuent à la réalisation de ces objectifs tout en favorisant l'appropriation nationale de l'aide, une meilleure durabilité et une réduction progressive de la dépendance à l'égard des concours extérieurs. L'AT/RCLC est fréquemment présentée comme une priorité, et le paragraphe 41 de la Déclaration finale de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha réitère son importance en réaffirmant "le rôle important des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités disposant d'un financement durable".32

77. La présente section met l'accent sur les projets d'AT/RCLC qui ont un lien manifeste avec le secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Toutefois, elle examine aussi, quoique de manière moins détaillée, d'autres programmes d'AT/RCLC qui contribuent à l'amélioration de l'environnement institutionnel, social et/ou économique et profitent ainsi au secteur des textiles et des vêtements. La focalisation sur l'AT/RCLC, plutôt que sur l'AT/RC en général, n'est toutefois pas restrictive. Tout programme d'AT/RC ayant une incidence sur le secteur des textiles et des vêtements dans les PMA possède nécessairement une dimension commerciale, car le développement du secteur

31 Voir OMC et OCDE (2004). 32 Pour une analyse générale de l'AT/RCLC, voir, par exemple, OCDE (2001) et OCDE (2004b).


est essentiellement lié à son potentiel d'exportation et non à la demande locale. Dès lors, tout projet d'AT/RC dans ce domaine est habituellement considéré comme lié au commerce.

78. La compétitivité du secteur des textiles et des vêtements est subordonnée à plusieurs facteurs qui n'ont pas un caractère sectoriel spécifique. L'aide ciblée sur le seul secteur des textiles et des vêtements ne peut toucher qu'un sous-ensemble des contraintes relatives à l'offre. Les efforts que les gouvernements des PMA déploient avec l'appui des fournisseurs d'aide au développement pour définir des politiques macro-économiques et commerciales appropriées, pour créer ou réformer des institutions, pour développer les infrastructures et pour traiter les problèmes de santé et d'éducation, jouent un rôle crucial à cet égard. L'aide fournie dans ces différents domaines contribue à l'établissement d'un cadre institutionnel, économique et social favorable et profite ainsi au secteur des textiles et des vêtements dans les pays où ce secteur occupe une place importante et présente un potentiel solide.

79. En 2003 (dernière année connue), l'aide publique au développement (APD) fournie par les pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE a totalisé 69 milliards de dollars dont 18,4 milliards (26 pour cent) sont allés aux PMA.33 Cette somme se répartit entre les dons et quasi-dons bilatéraux (51 milliards de dollars), les prêts bilatéraux (-1,2 milliard de dollars en 2003, du fait des remboursements) et les contributions aux institutions multilatérales telles que l'ONU, la CE, l'IDA et les banques régionales de développement (19,2 milliards de dollars). Les flux de dons et de quasi-dons bilatéraux comprennent, entre autres, l'aide alimentaire au développement (1,2 milliard de dollars), l'aide d'urgence (5,9 milliards de dollars), les remises de dette (8,3 milliards de dollars) ainsi que la coopération technique, qui représente un total de 18,4 milliards de dollars dont 3,7 milliards sont allés aux PMA. En comparaison, la base de données du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce répertorie 1 953 projets d'AT/RCLC approuvés en faveur des PMA en 2003, pour un total de 613 millions de dollars.

2. Formes de l'AT/RCLC

80. Le tableau III.1 présente une classification des projets d'AT/RCLC ainsi qu'ils sont définis dans la base de données du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce (BDRCC), initiative conjointe de l'OMC et de l'OCDE (voir la sous-section III.B). Les sous-catégories de projets sont regroupées en deux catégories principales: les "politiques et réglementations commerciales" et le "développement des échanges commerciaux". La première catégorie recouvre ce qui suit: soutien visant à favoriser la participation effective des bénéficiaires au système commercial multilatéral, analyse et mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux, intégration de la politique commerciale et normes techniques, facilitation des échanges, y compris les structures tarifaires et les régimes douaniers, soutien aux accords commerciaux régionaux et mise en valeur des ressources humaines dans le domaine du commerce. La seconde catégorie recouvre le développement des opérations commerciales et les activités visant à améliorer le climat des affaires, l'accès aux moyens de financement des échanges et la promotion des échanges dans les secteurs productifs, y compris au niveau des institutions et des entreprises. Ces deux

33 Source: Données finales sur l'APD en 2003, OCDE. Le Comité d'aide au développement (CAD) est

la principale instance par l'intermédiaire de laquelle l'OCDE traite les questions relatives à la coopération avec les pays en développement (www.oecd.org/dac). Les pays bénéficiant des concours du CAD se répartissent en deux groupes: les "pays et territoires en développement" (partie I), qui comprennent les 50 PMA, et les "pays et territoires en transition" (partie II). L'APD est destinée au premier groupe tandis que l'aide publique (AP) va au second groupe. Voir, à l'annexe III, la liste des 23 pays membres du CAD.


catégories, qui correspondent aux domaines dans lesquels peuvent s'inscrire les activités d'AT/RCLC, ne sont pas très révélatrices des formes de cette assistance.

Tableau III.1 Classification des projets d'AT/RCLC dans la BDRCC I. POLITIQUES ET RĖGLEMENTATIONS

COMMERCIALES (20 sous-catégories) II. DĖVELOPPEMENT DES ÉCHANGES

COMMERCIAUX (six sous-catégories) Règlement des différends Conception et mise en œuvre des stratégies de

promotion des échanges Ėvaluation en douane Analyse et développement des marchés Obstacles techniques au commerce Institutions et services de soutien aux entreprises Mesures sanitaires et phytosanitaires Réseaux de liaison entre les secteurs public et privé Intégration du commerce dans les CSLP/plans de développement Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Commerce électronique Financement des échanges

Agriculture Services Négociations tarifaires – Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Règles Commerce et environnement Commerce et investissement Commerce et concurrence Facilitation des échanges Transparence et marchés publics Accession Réformes tarifaires Ėducation/formation dans le domaine du commerce Formation aux négociations commerciales Accords commerciaux régionaux (ACR) Source: BDRCC. Pour la description des catégories, voir le site http://tcbdb.wto.org/trta.asp?lang=FRA. 81. La formation (ou le renforcement des capacités) est la composante essentielle de la plupart des projets d'AT/RCLC et intègre les principales caractéristiques de ce type d'assistance, à savoir l'appropriation, la durabilité et la réduction de la dépendance. Elle constitue un transfert de savoir qui, ultérieurement, rehaussera la capacité des bénéficiaires à mener certaines activités. Par exemple, lorsque le Secrétariat de l'OMC organise des sessions de formation qui donnent aux délégués et aux fonctionnaires des pays en développement la possibilité d'acquérir des connaissances sur le système commercial multilatéral, les accords commerciaux (par exemple, l'ATV, l'Accord SPS et l'Accord OTC) ou le règlement des différends, l'objectif est de renforcer les capacités et la participation des pays en développement. Toutefois, l'AT/RCLC s'inscrivant dans le cadre de l'OMC n'est qu'un exemple parmi bien d'autres. Est également considéré comme une activité de formation le séjour qu'un expert effectue dans un pays pour conseiller le directeur d'une usine sur la manière d'améliorer l'approvisionnement en intrants, pour donner des avis à un haut fonctionnaire sur la manière de renforcer les capacités douanières ou pour guider les membres d'une association de producteurs de textiles sur les enjeux de la concurrence étrangère. Dans ces trois exemples, l'assistance technique aide notamment le directeur d'usine à abaisser les coûts de production, le gouvernement à réduire la contrebande et l'association de producteurs à améliorer sa compétitivité. En guise d'appui aux activités de formation, les donateurs peuvent également fournir des équipements ou du matériel, ou financer la création d'instituts de formation. De même, dans le domaine des technologies de l'information, une infrastructure légère (par exemple, des ordinateurs, progiciels,


connexions Internet et moyens de communication) peut être fournie au titre d'un projet d'AT/RCLC, en plus de la formation.

82. L'AT/RCLC comprend également des activités telles que l'assistance fournie à des producteurs pour la commercialisation de leurs produits (exemples: promotion, amélioration de la qualité) ou pour la mise au point de nouveaux produits (exemples: diversification de la production, initiatives concernant les foires commerciales). L'objectif qui sous-tend invariablement ces activités est d'obtenir des résultats positifs et durables une fois que l'AT/RCLC a été dispensée. Bien que cette forme d'assistance suppose davantage qu'une simple formation, son budget demeure d'ordinaire relativement modeste.

83. Enfin, les activités d'analyse et de conseil constituent une autre forme courante de l'AT/RCLC. Les études sectorielles servent à jeter les bases de la stratégie de développement d'un secteur particulier; s'agissant du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA, ces études forment un important volet des activités d'AT/RCLC. Une étude sectorielle peut constituer un projet en soi ou faire partie d'une analyse plus large axée, par exemple, sur l'évaluation et le développement du secteur manufacturier, du secteur privé ou de l'ensemble de l'économie. Le travail d'analyse peut aussi être une composante d'un plan d'action plus vaste englobant la conduite, la coordination, la supervision et/ou le financement de projets.34

B. LES PROJETS D'AT/RCLC

84. La présente sous-section décrit différents types de projets d'AT/RCLC illustrés par plusieurs études de cas, et en dégage quelques enseignements. Le choix des projets décrits ci-dessous a été dicté par leur durée d'exécution relativement brève, leur coût relativement modeste et leur durabilité.

34 Voir la description du Cadre intégré à la sous-section III.C


Encadré III.1: La base de données du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce

Pour l'analyse des projets d'AT/RCLC concernant les textiles et les vêtements, le présent rapport fait fond sur la base de données du Programme de Doha pour le développement sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce (BDRCC). Création commune de l'OMC et de l'OCDE, la BDRCC sert à fournir des renseignements sur les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce. Cette initiative permanente procure déjà des données sur plus de 10 000 projets nationaux et régionaux d'AT/RCLC. La période couverte va de 2001 à 2003. Répertoriées en avril 2005, les données de 2004 sont encore partielles. Bon nombre de donateurs tiennent leur propre base de données, souvent accessible par Internet, mais la BDRCC a un caractère exclusif car elle recense les initiatives bilatérales et multilatérales menées par 27 pays (dont la Commission européenne) et 26 agences.35 Il convient de noter que compte tenu de l'horizon temporel et du nombre de notifiants, elle n'a qu'une couverture limitée et n'est nullement exhaustive. Parmi les 76 projets que répertorie la base de données pour le secteur des textiles et des vêtements, 41 projets totalisant 30 millions de dollars ont été exécutés ou sont en cours d'exécution dans des PMA, à savoir le Bangladesh (13 projets pour un total de 16 millions de dollars), le Cambodge (quatre projets, 3 millions de dollars), l'Ėrythrée (trois projets, 150 000 dollars), l'Ėthiopie (un projet, 702 000 dollars), le Ghana (un projet, 77 000 dollars), Madagascar (deux projets, 80 000 dollars), le Malawi (un projet, 20 000 dollars), le Mali (un projet, 1,2 million de dollars), le Népal (un projet, 20 000 dollars), l'Ouganda (six projets, 4,2 millions de dollars) et la RDP lao (deux projets, 49 000 dollars).36 Il est utile de noter que parmi les PMA dont le secteur des textiles et des vêtements représente une part importante des exportations totales et du PIB, seuls le Bangladesh, le Cambodge, Madagascar, le Népal et la RDP lao ont reçu une AT/RCLC tandis que le Cap-Vert, Haïti et le Lesotho n'en ont pas bénéficié. Ces données portent à croire qu'en termes monétaires, plus de la moitié de l'AT/RCLC relative aux textiles et aux vêtements va au Bangladesh, pays pour lequel cette assistance représente environ 35 pour cent de l'ensemble des activités notifiées à la BDRCC. En Ouganda et au Cambodge, les textiles et les vêtements absorbent respectivement 25 pour cent et 11,6 pour cent du total de l'AT/RCLC. Dans les autres PMA, la proportion ne dépasse guère 5 pour cent.37 Quant aux pays en développement, les données révèlent qu'ils continuent de recevoir une aide pour améliorer leur secteur des textiles et des vêtements. Par exemple, la Commission européenne exécute actuellement un projet de 100 millions de dollars en Ėgypte, pour aider le gouvernement à moderniser l'industrie nationale de la filature et du tissage. Quatre programmes d'AT/RCLC totalisant 2 millions de dollars ont été exécutés ou sont en cours d'exécution au Sri Lanka. Le montant global consacré aux programmes d'AT/RCLC s'établit à 144 millions de dollars. Si l'on exclut le projet "atypique" des CE en Ėgypte, le budget moyen des 76 projets se chiffre à 580 000 dollars (AT/RCLC) et le budget médian, à 191 000 dollars. Cinquante et un projets sont exclusivement ciblés sur le secteur des textiles et des vêtements, tandis que les 25 autres touchent explicitement le secteur tout en ayant une portée plus vaste. Le pourcentage des projets ayant une incidence sur le secteur des textiles (à l'exclusion du coton) est de 41 pour cent dans les pays en développement alors qu'il s'établit à seulement 19 pour cent dans les PMA; cela concorde avec la situation actuelle des PMA, qui donnent la priorité au développement de l'industrie du vêtement car la

35 Voir, à l'annexe III, la liste complète des donateurs qui font des notifications à la BDRCC. 36 Cette énumération exclut les projets de renforcement des capacités réalisés par l'OMC. 37 Les données absolues doivent être interprétées avec circonspection car, par exemple, la population du

Bangladesh est de 144 millions d'habitants tandis que celle du Cambodge est de 13,6 millions d'habitants et celle du Lesotho, de seulement 1,9 million d'habitants (source: The CIA World Factbook). Il n'est donc pas surprenant que des flux d'aide plus importants soient dirigés vers le Bangladesh.


production des textiles exige beaucoup plus de capital (machines), de main-d'œuvre spécialisée (pour l'utilisation des machines) et de ressources (notamment l'eau et l'électricité). Pour ce qui concerne le but des activités réalisées dans les PMA, 16 projets (totalisant 4,6 millions de dollars) tombent dans la sous-catégorie "Conception et mise en œuvre des stratégies de promotion des échanges", qui regroupe les initiatives contribuant à l'élaboration d'une stratégie commerciale sectorielle nationale, à la valorisation de la main-d'œuvre dans les branches exportatrices et/ou à la mise en œuvre de stratégies sectorielles spécifiques, y compris les programmes axés sur le "commerce équitable". Neuf projets (totalisant 4,8 millions de dollars) appartiennent à la sous-catégorie "Analyse et développement des marchés", qui comprend les activités visant à améliorer l'accès aux renseignements sur les marchés et à dispenser des conseils sur les normes, l'emballage, le contrôle de la qualité, la commercialisation et les réseaux de distribution. Enfin, le tableau III.2 présente les données relatives aux activités d'AT/RCLC ainsi qu'elles ont été notifiées à la BDRCC sur la période 2001-2003. Il convient de noter, pour ce qui concerne le nombre des projets rattachés au secteur des textiles et des vêtements dans les PMA, que le tableau ne rend pas pleinement compte des efforts réels déployés dans le secteur puisqu'il ne répertorie que les projets relevant des sous-catégories "Analyse et développement des marchés" et "Conception et mise en œuvre des stratégies de promotion des échanges". Tableau III.2 Tendances des activités d'AT/RCLC 2001 2002 2003

Catégorie PRCa DECb Total PRCa DECb Total PRCa DECb Total Nombre total de projets 2 269 1 959 4 228 4 443 2 731 7174 5 197 2 686 7 883

Montant total (milliers de $EU) 658 595 1 352

975 2 011

570 665 530 1 319 447

1 984 977 983 442 1 761

910 2 745

352 Nombre de projets dans les PMA 451 379 830 1 144 557 1 701 1 137 518 1 655

Montant total (milliers de $EU) 113 135 367 741 480 876 71 184 225 599 296 783 284 477 328 256 612 733

Nombre de projets textile-vêtement dans les PMAc

s.o. 3 s.o. 3 s.o. 5

Nombre total de projets (milliers de $EU)

782 186 2253

a Politiques et réglementations commerciales. b Développement des échanges commerciaux. c Nombre de projets notifiés relevant 1) des sous-catégories "Analyse et développement des marchés" ou "Conception et mise en œuvre des stratégies de promotion des échanges" et 2) du code-objet de secteur B32163 "Industrie textile, cuirs et produits similaires. Source: Portail du développement et BDRCC. Types de flux: dons et prêts. 1. Formulation de stratégies sectorielles

85. Une large part des activités d'AT/RCLC liées aux textiles et aux vêtements se rapporte au travail d'analyse. Les études sectorielles, en particulier, constituent une étape nécessaire et précieuse vers l'élaboration d'une stratégie de développement sectoriel judicieuse et cohérente et, en dernière analyse, vers l'amélioration de la compétitivité. Ces études revêtent une pertinence particulière dans


le contexte de l'après-ATV. La conjoncture ayant radicalement évolué ces dernières années, il pourrait s'avérer nécessaire pour les PMA d'évaluer ou de réévaluer la situation à la lumière des évolutions récentes. La première étape d'une étude sectorielle typique, celle du diagnostic, sert à établir le profil de l'industrie du vêtement ou de l'ensemble du secteur des textiles et des vêtements. Durant cette étape sont répertoriés les points faibles et les menaces, ainsi que les points forts et les possibilités. À la deuxième étape, des recommandations sont formulées quant à la manière de traiter les problèmes et d'exploiter davantage les possibilités. Peuvent aussi être inclus des conseils de mise en œuvre, des suggestions d'échéancier et de priorités, des listes de donateurs potentiels, etc. La mise en œuvre des recommandations ne fait généralement pas partie de l'étude et entre dans le cadre de projets ultérieurs.

86. L'un des objectifs visés par le Cadre intégré – avec les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) et les matrices d'action qui en découlent – consiste à élaborer des stratégies pour les branches de production et les secteurs dominants, tournés vers l'exportation. Les différentes recommandations découlant des constatations d'une EDIC sont regroupées dans la matrice d'action, qui contient des champs vierges juxtaposés aux recommandations. On remplit ensuite ces champs en y insérant les noms des donateurs qui financeront et/ou mettront en œuvre les recommandations. Des extraits d'EDIC et de matrices d'action figurent à l'annexe III.38

87. L'étude sectorielle constitue en elle-même une forme d'AT/RCLC, mais il importe que tout autre projet d'AT/RCLC comporte sa propre phase de diagnostic ou fasse fond sur une étude antérieure. Dans cette optique, donateurs et bénéficiaires devraient exploiter davantage les études et recherches existantes. Le manque de coopération, d'information, de transparence et de reddition de comptes peut aboutir à des chevauchements synonymes de gaspillage. À cet égard, le grand avantage du Cadre intégré est de réaliser une phase de diagnostic qui vaut pour de nombreux projets ultérieurs d'AT/RCLC. En outre, il importe que les études sectorielles établissent un équilibre approprié entre les niveaux d'intervention micro-économique et macro-économique. D'une part, une étude exclusivement ciblée sur les textiles et les vêtements, sans corrélation avec la conjoncture générale, peut avoir une portée trop étroite et occulter des considérations importantes telles que les problèmes d'ordre institutionnel ou infrastructurel. À l'opposé, une étude macro-économique couvrant l'ensemble du secteur privé peut avoir un caractère trop vague et général sur le plan des objectifs.

38 Pour de plus amples renseignements sur le Cadre intégré, se reporter à la sous-section III.C

ci-dessous.


Encadré III.2: L'étude sectorielle du CCI sur le Cambodge

L'étude du CCI intitulée "Building Blocks for a Country Action Plan for Textiles and Clothing" est un exemple d'étude sectorielle.39 Menée en 2002 avec un budget d'environ 20 000 dollars, cette étude opère un diagnostic du secteur des textiles et des vêtements et propose un certain nombre de "composantes de base" qui sont autant d'éléments d'une stratégie de développement, à savoir: - instauration d'un partenariat public-privé en vue d'un dialogue entre le gouvernement cambodgien et le

secteur des textiles et des vêtements représenté par l'Association des fabricants de vêtements du Cambodge;

- établissement d'un mécanisme de suivi du système commercial multilatéral;

- renforcement des capacités institutionnelles: surveillance du climat des affaires, analyse des marchés, information, activités de promotion fondées sur l'image positive que le Cambodge projette auprès des acheteurs et des consommateurs;

- conduite d'évaluations comparatives, notamment au moyen de l'application The Fit mise au point par le CCI (voir, plus loin, la sous-section Amélioration de l'accès à l'information et aux technologies de l'information);

- réduction de la dépendance à l'égard des importations d'accessoires par la création d'une branche d'accessoires, ces derniers étant relativement faciles à produire. Les usines pourraient être implantées dans les zones franches industrielles existantes;

- amélioration de l'approvisionnement en tissus: nécessité de renforcer le pouvoir d'achat en fournissant une meilleure information sur d'autres sources d'approvisionnement moins coûteuses. La dépendance envers la Chine et l'Inde est dangereuse car le risque existe que les commandes cambodgiennes ne soient honorées qu'après satisfaction de la demande intérieure. Une solution possible serait de développer les relations d'approvisionnement avec les fabricants thaïlandais en vue d'abréger les délais de fabrication;

- amélioration de la productivité et de la qualité par le développement du Centre cambodgien de formation pour l'industrie du vêtement, créé par le Japon;

- promotion de l'innovation-produits et de la création de dessins et motifs;

- mise à profit des zones franches industrielles: quatre de ces zones sont implantées à proximité de la frontière avec la Thaïlande, pays doté d'une solide industrie textile. Une coopération renforcée permettrait d'exploiter les avantages comparatifs respectifs des deux pays et d'engendrer des synergies;

- amélioration de l'intégration en aval et de la commercialisation, par l'exploitation de l'image positive des produits cambodgiens, le renforcement des capacités de commercialisation du Cambodge et l'établissement de liens directs entre le Cambodge et les acheteurs.

88. Outre les études sectorielles, diverses organisations (par exemple, l'ONUDI, le CCI et l'OCDE) consacrent des efforts importants aux activités d'analyse et de recherche sur les textiles et les vêtements, en particulier dans les PMA. Ce travail d'analyse n'est pas considéré comme une assistance technique à proprement parler car il ne fait pas suite à une demande spécifique d'un pays. La couverture géographique d'un travail d'analyse est souvent plus vaste que celle d'une étude sectorielle typique. Il existe plusieurs études récentes, détaillées – et parfois volumineuses – concernant la question des textiles et des vêtements. On peut citer, entre autres: les études de la Commission du commerce international des Ėtats-Unis (2004) et de l'OCDE (2004a), qui sont présentées toutes les deux à l'encadré III.3, celle du PNUD (2005), qui examine diverses options de politique de développement pour le secteur des textiles et des vêtements dans les pays d'Asie, celle de l'IFM et de ses partenaires (2004), qui analyse la situation des pays européens par rapport à celle de

39 Cette étude fait partie d'un projet (réf. INT/W4/13) dans le cadre duquel des études sectorielles ont

aussi été réalisées pour le Malawi et le Népal. Une étude de même nature existe pour Madagascar ("Capacity Building for Garment Exporters to Meet 2005 Challenges", réf. INT/W4/58, CCI).


leurs concurrents dans le contexte de l'élimination des contingents, et celle de Nordas (2004), qui évalue les incidences éventuelles de l'expiration de l'ATV en tenant compte des mutations technologiques et gestionnelles récentes dans le secteur et en se focalisant sur les dernières évolutions qui ont marqué la gestion de la chaîne d'approvisionnement. Toutes ces études contiennent des analyses très fouillées, et leurs conclusions et recommandations peuvent fournir des orientations très utiles pour la formulation de stratégies sectorielles ainsi que pour les futures activités d'assistance technique.40

Encadré III.3: Exemples de travail d'analyse L'étude mondiale de l'OCDE L'étude de l'OCDE (2004) intitulée "Textile et vêtement: faire face aux mutations" se concentre sur les problèmes d'ajustement auxquels le secteur des textiles et des vêtements est confronté dans l'après-ATV. Elle passe en revue les dernières évolutions qui se sont produites le long de la chaîne d'approvisionnement, depuis les fibres naturelles jusqu'à la distribution au détail. Elle examine les enjeux qui se posent pour l'action des pouvoirs publics dans les domaines des échanges, de l'ajustement de la main-d'œuvre, de la technologie et de l'innovation, ainsi que d'autres aspects de la réglementation qui déterminent dans une large mesure l'aptitude d'un pays à s'intégrer dans l'économie mondiale. L'étude traite de l'ajustement dans les pays développés comme dans les pays en développement et met en évidence la vulnérabilité des fournisseurs implantés dans les petits pays en développement et les PMA, qui se sont spécialisés dans l'assemblage final de vêtements fabriqués à partir de textiles importés. Ses principales recommandations, ainsi qu'elles sont récapitulées dans le résumé analytique, consistent à: - réorienter le pôle industriel de compétences du secteur manufacturier vers les segments à plus forte

valeur ajoutée de la chaîne de l'offre en privilégiant davantage l'enseignement et la formation qui confèrent des compétences liées aux services, notamment le design, l'approvisionnement en matériaux, le contrôle de la qualité, la logistique et la distribution au détail;

- favoriser la formation de pôles de compétences spécialisés et l'adaptabilité de la main-d'œuvre; - améliorer l'environnement réglementaire des services commerciaux essentiels; - stimuler les processus d'innovation menés en collaboration dans les domaines de la diffusion et du

transfert de technologies; - négocier un meilleur accès aux marchés pour les produits textiles et vestimentaires, en particulier les

textiles de grande qualité; - supprimer les obstacles restants qui empêchent la mise en place de systèmes de distribution au détail,

ainsi que les règles de production qui faussent les marchés. Le rapport de la Commission du commerce international des Ėtats-Unis La Commission du commerce international des Ėtats-Unis a publié en 2004 un rapport qui évalue la situation de certains fournisseurs étrangers de textiles et de vêtements approvisionnant le marché américain, sous l'angle de leur compétitivité et d'autres facteurs concernant leur ajustement à la phase ultime de l'élimination des contingents. Le rapport traite aussi d'autres facteurs tels que la production, la consommation et les prix des textiles et des vêtements dans les principaux pays exportateurs, le niveau d'emploi du secteur dans ces pays et les échanges commerciaux réalisés notamment avec les pays industriels. Il identifie les principales mutations susceptibles de se produire après l'élimination des contingents. Le choix des pays a été dicté par l'importance de leur secteur des textiles et des vêtements comme source d'emplois et de recettes d'exportation. Ce choix inclut quatre PMA (le Bangladesh, Haïti, le Lesotho et Madagascar).

40 Pour que cela se produise, il faut que ces études soient largement accessibles aux donateurs, gouvernements et organisations, et à l'ensemble des parties prenantes appropriées.


89. Aussi utile que puisse être le travail d'analyse, il ne devrait pas être considéré comme "intemporel". De profondes mutations se sont produites dans le monde des textiles et des vêtements au cours de la décennie écoulée, et le travail d'analyse doit tenir compte des dernières évolutions en la matière.

2. Formation de la main-d'œuvre

90. La plupart des études sectorielles mettent en évidence la grave pénurie de main-d'œuvre spécialisée dans les PMA. Cette pénurie de main-d'œuvre locale qualifiée constitue un obstacle majeur à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité dans ces pays. Le secteur des textiles et des vêtements fait largement appel à un personnel non qualifié pour l'exécution des opérations de base (prêt-à-porter), mais l'amélioration des compétences lui permettrait de fabriquer des produits plus sophistiqués et à forte valeur ajoutée et contribuerait ainsi à ses efforts de diversification tout en créant des créneaux spécialisés. La nécessité d'une main-d'œuvre qualifiée s'impose également dans les domaines de la gestion, des technologies de l'information, de la commercialisation et du design de mode. Souvent, les tâches primordiales dans les usines de vêtements sont entre les mains d'expatriés issus du pays de résidence des propriétaires. Cela favorise le phénomène des entreprises "volantes". Pour agir sur ce problème, les fournisseurs d'AT/RCLC peuvent recourir à tout un éventail d'activités, notamment l'organisation d'ateliers et de visites d'experts ainsi que l'aide à la création de centres de formation professionnelle, d'écoles professionnelles et d'instituts de mode et de design. Ils peuvent aussi préconiser l'introduction de cours et de programmes dans les universités.

3. Promotion des exportations

91. Rapprocher producteurs et acheteurs, tel est l'objectif central de plusieurs projets d'AT/RCLC qui ont été passés en revue. Ces projets peuvent consister à organiser et à financer des voyages vers les principaux marchés d'exportation à l'intention des représentants de producteurs et/ou d'associations commerciales, pour les informer des besoins des acheteurs et leur permettre de forger des relations commerciales durables. Ces représentants participent à des activités et des rencontres de promotion (foires commerciales) qui leur donnent l'occasion de présenter et de promouvoir leurs activités. À l'inverse, les activités de promotion peuvent être organisées dans les pays du Sud. Dans un tel cas, les fournisseurs d'assistance technique aident les manufacturiers à acquitter les droits d'inscription, à produire du matériel de promotion et/ou à nouer des contacts avec les acheteurs. De même, une assistance technique peut être dispensée au personnel des bureaux locaux de promotion des exportations ou des associations commerciales pour qu'il puisse coordonner les efforts de promotion à une échelle supérieure.


Encadré III.4: Initiative Textilica de l'ASDI Lancée par l'Agence suédoise de développement international (ASDI), l'initiative Textilica est représentative des programmes de renforcement de la promotion. Dotée d'un budget d'environ 425 000 dollars en 2004, Textilica est une activité annuelle qui vise à améliorer le processus de jumelage entre producteurs et acheteurs en invitant en Suède une douzaine d'associations commerciales représentant des pays du Sud.41 Selon l'ASDI, les participants doivent avoir atteint un certain niveau qui leur permette d'attirer les principaux acheteurs européens. De plus, ils doivent provenir d'un pays partenaire de l'ASDI. Les activités comprennent une formation sur le terrain et la présélection des participants dans chaque pays, l'information sur le concept Textilica et sur les activités qui se déroulent en Suède, et une semaine de réunions et de séminaires spécialisés en Suède, avec les principaux acheteurs d'Europe. Un représentant de l'ASDI a fait savoir que les participants considéraient Textilica comme un projet exceptionnel qui conjugue la formation aux réunions d'affaires avec le marché européen mais qui stimule également la coopération Sud-Sud. 92. Les initiatives de promotion sont extrêmement précieuses, mais elles ne compensent pas le manque de productivité ni les autres problèmes de compétitivité. La promotion ne peut intervenir qu'au stade du développement, lorsque la conjoncture et les capacités de production sont telles qu'il est possible d'exporter et de satisfaire la demande des acheteurs. Si ces conditions sont réunies, la promotion contribuera à remédier au manque de visibilité des manufacturiers qui disposent d'une capacité inutilisée ou qui ont un solide potentiel de développement. Avant de fournir une assistance, les donateurs doivent donc choisir soigneusement le moment et les bénéficiaires.

4. Promotion de la qualité, conformité aux normes et soutien aux initiatives axées sur le commerce équitable

93. De plus en plus de projets d'AT/RCLC visent à améliorer la qualité et/ou le processus de production des produits d'exportation, y compris le coton et autres produits textiles et vestimentaires, car de plus en plus de pays importateurs exigent désormais que les produits atteignent certains niveaux de qualité et/ou de rendement, ou qu'ils satisfassent à certaines normes.42

94. Le commerce équitable, qui est perçu comme un domaine prometteur pour le développement durable et la compétitivité soutenue du secteur des textiles et des vêtements, bénéficie d'un soutien croissant des fournisseurs d'AT/RCLC. Le réseau FINE43 définit le commerce équitable comme "un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales aux producteurs et travailleurs marginalisés – surtout dans les pays du Sud – et en garantissant leurs droits." Les tenants du commerce équitable font valoir qu'une production socialement et écologiquement durable peut contribuer à une meilleure gestion des ressources et à l'amélioration des conditions de travail. Elle peut aussi créer de nouveaux débouchés pour les manufacturiers et les producteurs des PMA, car les consommateurs privilégient de plus en plus les produits "équitables" (ou certifiés comme tels), qui sont souvent des produits à plus forte valeur ajoutée, se vendant à des prix plus élevés.

41 Réf. ASDI 71001536 42 Pour ce qui concerne l'assistance technique relative aux normes, voir le Rapport sur le commerce

mondial 2005 de l'OMC. 43 Le réseau FINE est un regroupement de quatre organisations – la FLO, l'IFAT, NEWS! et l'EFTA –

qui s'est donné pour objectifs d'échanger des renseignements et de coordonner les efforts d'intervention et de sensibilisation dans le domaine du commerce équitable.


95. Les initiatives axées sur le commerce équitable prennent appui sur la sensibilisation croissante des consommateurs – relayée par les détaillants – quant aux conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu'ils achètent. Dans le cas du vêtement, la préoccupation dominante concerne les conditions de travail, en particulier le travail des enfants et l'existence des ateliers de misère.

Encadré III.5: Programme d'amélioration de la qualité réalisé par la JICA au Sri Lanka et autres initiatives axées sur la qualité

Entre 1996 et 2001, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a aidé le Sri Lanka – qui n'est pas un PMA – à rehausser la qualité de ses produits textiles et vestimentaires pour qu'ils répondent aux exigences des acheteurs.44 Le projet avait pour but d'améliorer les installations d'essai, les procédures de certification et les capacités de formation du Centre de formation et de services du textile et de l'Institut de formation de l'industrie du vêtement (CITI), deux institutions publiques qui offrent des services de certification et de conseil et qui assurent la formation des employés et gestionnaires des industries du textile et du vêtement pour que ces derniers introduisent par la suite des procédures d'essai qualitatif dans les usines. La JICA a fourni du matériel en plus de former le personnel des deux institutions. En 2004, une équipe a procédé à une évaluation rétroactive du projet. Les résultats de cette évaluation sont nuancés. Les capacités d'essai du Centre ont été sensiblement améliorées, et il a obtenu plusieurs certifications ISO. Les participants aux ateliers organisés par les deux institutions se sont dits extrêmement satisfaits. Par la suite, plusieurs employés sont partis et le niveau d'activité a nettement diminué, de plus en plus d'usines sri-lankaises étant désormais équipées de leurs propres installations d'essai. Pour inverser cette tendance, l'équipe d'évaluation a formulé plusieurs recommandations consistant, entre autres, à privatiser les deux institutions, à améliorer le contenu des cours, à inviter des experts et consultants internationaux et à lancer une campagne de publicité. Il demeure que la qualité des tissus et des vêtements s'est améliorée grâce au projet. Autre initiative visant à améliorer la qualité, le marquage, la conformité et la compétitivité des produits destinés à l'exportation: le programme de 12 millions de dollars financé au Bangladesh par l'Union européenne. Les axes prioritaires de ce programme sont le système de gestion de la qualité et l'évaluation de la conformité, le soutien aux industries du textile et du vêtement, les inspections dans le domaine des pêcheries et la sensibilisation du secteur privé sur la qualité et les mesures SPS/OTC. Deux projets financés au Cambodge par le Département du travail des Ėtats-Unis visent à améliorer les conditions de travail en établissant un système de surveillance indépendant et en rehaussant la capacité des employeurs, des travailleurs et des fonctionnaires du Ministère du travail à garantir la conformité à la législation cambodgienne sur l'emploi et aux normes du travail internationalement reconnues.45 5. Amélioration de l'accès à l'information et aux technologies de l'information

96. L'amélioration de l'accès aux technologies de l'information (TI) peut contribuer à renforcer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements en améliorant l'information et la communication et en optimisant les processus de production. Il existe de vastes possibilités d'amélioration et d'assistance technique dans ce domaine. Les technologies de l'information revêtent une importance cruciale dans le secteur des textiles et des vêtements, où le facteur temps et les informations à jour sont d'importants déterminants de la compétitivité.

97. D'abord et avant tout, il est essentiel que les manufacturiers soient équipés d'ordinateurs et de connexions Internet. Cela nécessite une assistance technique qui cadre avec une stratégie de réduction du "fossé technologique". Une fois qu'un manufacturier est "passé à l'informatique", il peut avoir accès à un large éventail d'outils ainsi qu'à des données et une information précieuses. L'Internet est

44 Réf. JICA 0661103E0/2. 45 Réf. US DoL 016-0476-03-A et 016-0491-02-A. Aucune autre précision n'a pu être obtenue sur les

deux projets.


une immense source de renseignements et de savoir pour l'analyse des marchés. Parmi ses multiples applications et avantages, il permet aux manufacturiers de connaître les tendances du jour et les préférences des consommateurs sur les marchés d'exportation, les conditions et procédures d'accès aux marchés ainsi que les réglementations nationales. L'Internet est aussi utile pour s'informer sur d'autres acheteurs et marchés d'exportation potentiels. Enfin, une présence sur l'Internet peut améliorer considérablement la visibilité d'un manufacturier et constitue un moyen peu coûteux de faire connaître ses activités et, peut-être, d'attirer ainsi de nouveaux acheteurs.

98. Par ailleurs, les TI permettent d'améliorer nettement les communications. Le courrier électronique, par exemple, offre aux manufacturiers un moyen commode, rapide et peu coûteux pour communiquer avec les acheteurs et les fournisseurs. Des solutions TI beaucoup plus élaborées servent à faciliter les échanges, à abréger les délais de production et à réduire les coûts de stockage.

99. À cet égard, le CCI élabore actuellement un "Business Guide on Electronic Applications in Textiles & Clothing Trade" qui souligne l'importance du commerce électronique et explique comment répondre aux "exigences électroniques" des acheteurs.46 Parallèlement, il organise des ateliers sur les moyens à prendre pour élaborer des solutions personnalisées répondant aux exigences des acheteurs.

100. Il est essentiel pour toute entreprise de connaître ses concurrents et d'analyser sa position par rapport à la leur, surtout dans le climat de concurrence extrêmement féroce qui caractérise les industries du textile et du vêtement. Pour procéder à cette analyse, dénommée évaluation comparative, le manufacturier doit disposer de données et de renseignements solides sur sa propre entreprise et celles de ses concurrents. Le CCI a mis au point un outil méthodologique sous forme de logiciel dénommé The Fit. Offert en CD-ROM et en ligne, cet outil permet de comparer et de situer la performance d'une entreprise par rapport à celle d'un groupe d'entreprises nationales et internationales, de manière confidentielle. Les questions sont réparties en quatre grandes sections: gestion et organisation; planification financière; commercialisation et ventes; production, exploitation et approvisionnement.

101. La technologie informatique peut également contribuer à améliorer le processus de production. Grâce au dessin assisté par ordinateur, il est possible de réduire le gaspillage de tissu à la phase de la coupe en maximisant le nombre de formes à fabriquer à partir d'une pièce de tissu.

102. En guise de complément à ces activités, il est nécessaire que les bénéficiaires reçoivent une formation appropriée.

Encadré III.6: Exemples de projets TI exécutés par l'ONUDI et l'USAID Dans le domaine du commerce électronique, l'ONUDI exécute en Ouganda un projet de 728 000 dollars.47 Amorcé en 2003, ce projet vise à fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) des renseignements et un soutien axés sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) de même que l'accès à ces technologies, en établissant un réseau de centres régionaux dénommés centres locaux de ressources pour les entreprises. Ces centres permettent aux PME d'avoir accès à l'information commerciale concernant leur secteur d'activité ou d'avoir une présence sur l'Internet. La clientèle cible regroupe essentiellement des PME opérant dans les secteurs à fort potentiel d'exportation, y compris le textile.

46 En mai 2005, le CCI a indiqué que l'ouvrage était à la phase ultime du processus d'édition. La

version finale devrait être disponible dans le courant de juillet 2005. 47 Réf. ONUDI 2213-00/03.


En 2002, l'USAID a lancé au Bangladesh un projet intitulé "Job Opportunities and Business Support" (JOBS). L'objectif global de ce projet est de dispenser une assistance technique et une formation à des entreprises privées dans plusieurs secteurs, dont les chaussures et les produits en cuir, l'artisanat et les textiles spécialisés. L'une des composantes, dotée d'un budget de 400 000 dollars, est axée sur les besoins des secteurs public et privé en ce qui concerne la formulation des politiques et la formation dans le domaine des technologies de l'information. 6. Redéploiement de la main-d'œuvre et diversification de la production

103. La plupart des projets dont il est ici question ont pour objectif d'améliorer la compétitivité par différents moyens, tandis que très peu de programmes visent à atténuer les effets défavorables – notamment le risque de chômage – que l'élimination des contingents entraînera pour les PMA. Dans une note de concept portant sur un projet de développement humain au Bangladesh, le PNUD (2005) conclut que la plupart des activités liées au commerce étaient destinées à "amortir l'impact de l'expiration de l'AMF en élaborant des mécanismes propres à accroître l'efficience des entreprises du secteur". D'autres initiatives consistent à préconiser des activités possibles auprès des pays développés pour que ces derniers s'emploient à atténuer les effets de l'expiration de l'Accord sur les pays moins compétitifs. Toutefois, selon le PNUD, "Il existe aussi un besoin urgent de traiter directement la question des pertes massives d'emplois et d'instituer des mécanismes propres à atténuer les incidences négatives auxquelles sont exposés les groupes vulnérables, en particulier les travailleurs et les petits entrepreneurs, car on s'attend à ce que l'impact négatif sur le plan humain soit très réel et qu'il prenne la forme de déplacements massifs d'emplois tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du [secteur du] prêt-à-porter".

Encadré III.7: Programmes de protection sociale de la Banque asiatique de développement (BAD) à l'intention des travailleuses de l'industrie du vêtement

La BAD exécute deux projets respectivement au Cambodge (lancement en 2003, budget total de 590 000 dollars, financement BAD de 500 000 dollars) et au Bangladesh (démarrage en 2004, budget de 525 000 dollars, financement BAD de 420 000 dollars).48 Ces projets ont pour objectif global "d'aider [les] pays à réduire durablement la pauvreté chez les travailleurs du secteur [du prêt-à-porter]". Il s'agit, plus précisément, de réduire les risques de chômage liés à l'expiration de l'ATV et d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleuses du vêtement. Au Cambodge, les résultats escomptés sont les suivants: 1. analyse exhaustive de la situation de l'industrie du vêtement et des travailleurs du secteur, identification

des scénarios possibles et recommandation d'options;

48 Réf. BAD, BAN 37735 et CAM 37100.


2. dans la foulée des recommandations, introduction de petits projets pilotes visant à: i) établir des filets de sécurité formels et informels et des passerelles efficaces vers d'autres possibilités d'emploi pour les travailleurs; et ii) élaborer et tester des mesures efficaces de protection sociale à court terme pour les travailleurs licenciés;

3. renforcement de la capacité des entités concernées – administrations publiques, secteur privé et organisations de la société civile – à affronter les risques de détérioration conjoncturelle engendrés par l'expiration de l'ATV.

Un projet très semblable, intitulé "Human Development Implications of MFA Phase-out and Sustainable Policy Options", a été mis en œuvre par le PNUD au Bangladesh en 2003 et 2004.49 104. On peut présumer que les pays touchés par l'expiration de l'ATV devront trouver des possibilités de diversification au sein et à l'extérieur du secteur des textiles et des vêtements. Par exemple, dans les études sectorielles réalisées à Madagascar et au Cambodge, le CCI suggère de créer une industrie des accessoires pour vêtements.

7. Exploitation des possibilités offertes par le système commercial multilatéral

105. En cette ère de défis, il importe que les fonctionnaires des PMA acquièrent le savoir et les compétences nécessaires pour permettre à leurs pays de participer activement au système commercial multilatéral et de défendre leurs intérêts. Ils doivent, par-dessus tout, connaître toutes les possibilités offertes par le système commercial multilatéral, notamment l'accès préférentiel que les pays importateurs accordent aux PMA, pour être en mesure d'exploiter ces possibilités. Les pays importateurs dotés d'un système généralisé de préférences (SGP) doivent promouvoir et faire connaître leurs systèmes respectifs, à la faveur de conférences et de sessions de formation ainsi que par l'Internet. En outre, ces pays devraient faire en sorte que les exportateurs des pays admissibles connaissent les règles et les dispositions, par exemple les règles d'origine, qui régissent l'accès préférentiel, de manière à pouvoir s'y conformer.50

Encadré III.8: Assistance technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine du textile et du vêtement

C'est dans une optique de facilitation des échanges que le Secrétariat de l'OMC mène de nombreuses activités de renforcement des capacités à l'intention des Membres. Comme l'indique le Plan d'assistance technique et de formation de l'Organisation pour 2005, le mandat que les Membres ont confié au Secrétariat dans le domaine de l'assistance technique consiste à "améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires à traiter les préoccupations et les questions qui se posent en matière de politique commerciale, [à] intégrer le commerce dans les politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté et [à] faciliter une meilleure participation des bénéficiaires au système commercial multilatéral ainsi que leur participation effective aux négociations". Entre 1998 et mars 2005, le Secrétariat de l'OMC a assuré la réalisation (ou contribué à la réalisation) de 46 projets spécifiquement axés sur les questions relatives aux textiles et aux vêtements (y compris le coton).51 Ces projets comportaient essentiellement des conférences, ateliers et réunions à l'échelle régionale (majoritairement) ou nationale. Leur objectif principal était de fournir des renseignements aux participants sur la mise en œuvre de l'ATV et les conséquences de son expiration. Ils ont aussi constitué une plateforme de

49 Réf. PNUD, BGD/03/006. 50 Voir la section IV ci-dessous. 51 L'information provient de la base de données de l'Institut de formation et de coopération technique de

l'OMC, qui répertorie les activités menées par l'Institut et d'autres divisions de l'OMC dans les domaines de l'assistance technique et de la formation.


discussion et servi de cadre à des échanges de vues. En outre, ils ont fourni au Secrétariat de l'OMC et aux institutions et agences coorganisatrices (par exemple, le CCI, le FMI et la Banque mondiale) l'occasion de présenter les différents programmes d'aide (par exemple, le MIC, le PSP, le JITAP et le Cadre intégré) offerts aux PMA et aux pays en développement, afin que ces derniers puissent formuler leurs demandes d'assistance en toute connaissance de cause. De plus, des représentants des principaux pays importateurs sont généralement invités à exposer les principes, les conditions et les avantages des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ainsi que des SGP. À compter de 2005, l'assistance technique ne peut être fournie qu'en réponse à la demande explicite d'un pays Membre. Les pays qui sont touchés et préoccupés par l'expiration de l'ATV peuvent encore formuler une demande nationale d'assistance technique dans le domaine du textile et du vêtement. Le Secrétariat de l'OMC pourra organiser des ateliers nationaux à l'intention des Membres qui en feront la demande. Dans son action, le Secrétariat de l'OMC reçoit l'appui d'autres agences. Par exemple, en 2003 l'USAID a réalisé en Ėrythrée un projet d'AT/RCLC qui consistait, en partie, à assurer la participation de représentants des secteurs clés, notamment le cuir et le textile, ainsi que de fonctionnaires du Ministère du commerce et de l'industrie et du Ministère de l'agriculture, à des activités de l'OMC et du COMESA et à des activités commerciales sectorielles en Europe, en Afrique du Nord, en Afrique du Sud et aux Ėtats-Unis.52 Selon l'USAID, ce projet a contribué à former un groupe d'Ėrythréens qui sont bien au fait des questions liées au commerce, tout en permettant aux représentants des entreprises d'établir des contacts, y compris, dans certains cas, des liens formels avec des homologues; il a donc permis de promouvoir les échanges en Ėrythrée. Dans le cadre d'un autre projet d'assistance technique, l'USAID a collaboré avec des universités d'Afrique du Sud pour mettre sur pied des programmes spéciaux de maîtrise en économie commerciale destinés à la formation d'économistes qui ont été historiquement défavorisés. 8. Renforcement des capacités douanières

106. Une administration douanière efficace et efficiente facilite les échanges et profite à l'économie nationale en assurant la perception de recettes.53 Elle contribue à la lutte contre la fraude et les trafics illicites et fournit des données statistiques sur le commerce extérieur, ce qui est essentiel pour la planification économique. Toutefois, les administrations douanières des PMA demeurent pour la plupart inefficaces et inefficientes en raison de la corruption, d'une documentation excessive et de procédures fastidieuses. Pour le secteur des textiles et des vêtements, une administration douanière inefficace et inefficiente entraîne des délais de production plus longs et des expéditions coûteuses, ce qui pénalise les exportateurs. Comme l'a fait valoir le PNUD (2005), "l'accélération du dédouanement, l'informatisation de la documentation, la simplification des procédures administratives, la réduction des possibilités de recherche de rente, la rationalisation des prescriptions en matières de redevances, d'impositions et d'inspection et l'amélioration de la logistique de livraison sont autant de mesures qui contribuent à abréger les délais de livraison et à établir une proximité "virtuelle" par rapport aux principaux marchés".

107. Dans les années 80, la CNUCED a lancé le programme intégré d'assistance technique dénommé SYDONIA (pour Système douanier automatisé), en réponse aux problèmes d'administration douanière auxquels sont confrontés la plupart des pays en développement. Le programme SYDONIA est axé sur la réforme du processus de dédouanement. Il vise à accélérer le dédouanement en automatisant et en simplifiant les procédures et à réduire ainsi au minimum les dépenses administratives. Il vise aussi à accroître les recettes douanières en faisant en sorte que toutes les marchandises soient déclarées, que le calcul des droits/impositions soit effectué de façon correcte et

52 Réf. TDA 036-0151-03-A. 53 De plus, l'amélioration des procédures douanières est cruciale pour l'accès aux intrants (voir la

sous-section V.B.1).


que les droits/exemptions, les régimes de préférences et autres soient convenablement appliqués et gérés. Enfin, il vise à produire des statistiques commerciales et fiscales fiables et opportunes pour étayer le processus de planification économique. Un objectif important des projets SYDONIA consiste à mettre en place un système aussi efficace que possible, en transférant intégralement le savoir-faire aux administrations douanières nationales au moindre coût possible pour les pays et pour les donateurs. L'élément essentiel du programme est le logiciel SYDONIA, système automatisé de gestion des opérations douanières, qui couvre la plupart des procédures de commerce extérieur. Le système traite les manifestes, les déclarations en douane, les procédures de comptabilité ainsi que le magasinage et les régimes suspensifs.

108. Selon la CNUCED, le système a été instauré ou est en voie d'instauration dans plus de 80 pays et régions. Parmi les 13 PMA qui n'ont pas encore amorcé le processus figurent le Cambodge, l'Ėrythrée et le Lesotho. L'encadré III.9 décrit le processus de mise en œuvre de SYDONIA.

Encadré III.9: Mise en œuvre du programme SYDONIA54 La stratégie de mise en œuvre du programme SYDONIA comporte trois phases: 1. La phase de préparation consiste en une évaluation de la situation réelle. L'équipe nationale et les

conseillers internationaux, travaillent ensemble pour identifier les secteurs nécessitant des réformes. Certaines de ces réformes peuvent être instaurées à une étape précoce du projet, tandis que d'autres doivent être effectuées par voie législative, de sorte que leur instauration peut prendre beaucoup plus de temps. Durant cette phase, des cours sont dispensés sur les aspects techniques et fonctionnels de la mise en œuvre pour renforcer l'équipe nationale d'implantation et la préparer psychologiquement à prendre en charge le système (durée minimum: 18 mois)

2. La phase pilote de mise en œuvre inclut l'établissement de la configuration nationale de SYDONIA et la préparation des systèmes d'évaluation et de sélectivité. Les ordinateurs destinés aux bureaux pilotes (en règle générale, le siège de l'administration douanière, un aéroport, un port maritime, une frontière terrestre et un bureau de douane intérieur) sont installés et testés pour confirmer que la configuration du système est entièrement conforme aux prescriptions de la réglementation nationale. Les activités de réforme amorcées durant la phase I sont poursuivies, au besoin. Il est établi un plan de travail pour la mise en place du système dans l'ensemble du pays (la phase 3), ainsi qu'une évaluation des ressources nécessaires. Un vaste programme de formation et de familiarisation à SYDONIA est exécuté durant cette phase à l'intention du personnel des douanes et des utilisateurs commerciaux (durée minimum: 18 mois).

3. La phase de déploiement peut potentiellement être réalisée par l'équipe nationale, avec peu ou pas d'assistance de la part des experts internationaux si le transfert de compétences et de savoir-faire a été effectué avec succès pendant les deux premières phases. La troisième phase représente beaucoup plus un défi logistique qu'un problème intellectuel: elle exige la préparation matérielle de tous les sites à informatiser, une vaste activité de formation fondée sur le cours modèle de la phase 2, ainsi que l'installation et le soutien technique des systèmes informatiques dans les sites désignés. La configuration du logiciel douanier sera simplement copiée à partir des sites pilotes appropriés.

L'incidence des projets SYDONIA peut aisément être évaluée par l'augmentation des recettes douanières, la disponibilité de statistiques commerciales fiables et l'abrègement de la durée moyenne de dédouanement. Dans certains pays les résultats sont moins impressionnants, notamment en raison de la résistance à la profonde réforme du système douanier qu'exige la mise en œuvre du programme.

54 Adapté à partir du site Web de SYDONIA ( www.asycuda.org/french).


C. LE CADRE INTÉGRÉ

109. Le Cadre intégré est un processus qui a été établi pour aider les gouvernements des PMA à renforcer les capacités liées au commerce et à intégrer le commerce dans leur stratégie de développement national. Il vise deux objectifs primordiaux: 1) intégrer le commerce dans les plans de développement national des PMA, tels que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et 2) faciliter la fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce pour répondre aux besoins identifiés par les PMA. Le Cadre intégré est un processus reposant sur l'initiative des pays et fondé sur un partenariat entre six organisations internationales participantes: la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD. Ces organisations conjugent leurs efforts à ceux des PMA partenaires, d'autres partenaires de développement et de donateurs bilatéraux pour répondre aux besoins des PMA au chapitre du développement commercial. La Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha a approuvé le Cadre intégré en tant que modèle viable pour le développement commercial des PMA.

110. La mise en œuvre du Cadre intégré comporte généralement trois grandes étapes pour chaque pays participant:

1. réalisation d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), qui évalue la compétitivité de l'économie en plus d'identifier les secteurs offrant un potentiel d'exportation, les contraintes liées aux capacités humaines et institutionnelles et les autres contraintes faisant obstacle au commerce;

2. sur la base des constatations de l'étude, élaboration, en concertation avec les parties prenantes, d'une matrice d'action qui énonce un certain nombre de recommandations pour l'action des pouvoirs publics et présente les besoins prioritaires d'assistance technique pour l'élimination des obstacles recensés dans l'étude;

3. intégration des priorités de la politique commerciale dans les plans nationaux de développement, par exemple les CSLP, et examen des besoins prioritaires d'assistance technique, en vue de financement, dans le cadre d'instances telles que les groupes consultatifs, les tables rondes ou les réunions spécifiques des donateurs sur la mise en œuvre du Cadre intégré.

111. Le Cadre intégré est doté de son propre fonds d'affectation spéciale composé de deux instruments de financement, le guichet I et le guichet II. Le guichet I sert à financer la réalisation des EDIC tandis que le guichet II est destiné aux activités d'assistance technique/renforcement des capacités identifiées par les PMA dans les matrices d'action. Le guichet II peut servir à financer des projets prioritaires jusqu'à concurrence d'un plafond de 1 million de dollars EU dans les pays admissibles. Bon nombre de PMA ont fait appel aux ressources du guichet II pour l'élaboration de projets, le renforcement institutionnel, l'amélioration des capacités d'offre dans des secteurs spécifiques, etc. On s'attend à ce que le soutien financier destiné à la mise en œuvre des matrices d'action provienne également de sources bilatérales et multilatérales autres que le fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré. Quelques PMA ont pu, dans le contexte du Cadre intégré, obtenir du financement auprès de ces sources traditionnelles.

112. C'est sous cet angle que doit être perçu le rôle du Cadre intégré dans la réponse aux besoins des PMA en ce qui concerne le secteur des textiles et des vêtements. Il importe que souligner que l'objectif primordial du Cadre intégré est d'aider les pays à intégrer leur politique commerciale dans leurs plans nationaux de développement tels que les CSLP.


113. Des 50 PMA, 35 sont à différentes étapes du processus du Cadre intégré. Quatorze pays ont parachevé et validé55 leur EDIC. Ces pays sont les suivants: Burundi, Cambodge, Djibouti, Ėthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Sénégal et Yémen. C'est dans ces 14 pays que l'on peut mieux étayer la contribution/efficacité du Cadre intégré en ce qui concerne les problèmes du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Il convient également de noter que ces 14 PMA sont à différentes phases de la mise en œuvre du processus, facteur qui relativise les progrès accomplis.

1. EDIC

114. Comme il a été indiqué ci-dessus, l'une des étapes majeures du processus du Cadre intégré est la réalisation de l'EDIC. En s'intégrant dans la stratégie globale de développement d'un pays, l'EDIC contribue à intégrer les questions de politique commerciale dans les plans nationaux de développement tels que les CSLP. En outre, elle sert de fondement analytique aux recommandations d'orientations et effectue un diagnostic des déficits de capacités concernant les échanges et les secteurs et institutions connexes. Dans le cadre de l'EDIC est élaborée une matrice d'action pour l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce, en vue de l'intégration du pays dans le système commercial multilatéral.

115. L'EDIC a un caractère spécifiquement national. Elle débute par une mission préliminaire dans le pays bénéficiaire, généralement effectuée par la Banque mondiale56, principale institution chargée de sa réalisation. Durant cette mission, à laquelle participent également d'autres organisations du Cadre intégré, les organisations s'accordent avec le gouvernement bénéficiaire sur un document conceptuel pour l'étude. Le document conceptuel définit le champ de l'étude. En fonction de ce document, l'examen sectoriel diffère en portée et en envergure d'un pays à l'autre. D'une manière générale, l'EDIC comporte les éléments suivants: évolutions macro-économiques, questions de politique commerciale, liens entre commerce, croissance et pauvreté, environnement favorable, notamment le climat d'investissement, problèmes de transport et de facilitation des échanges, questions institutionnelles liées au commerce. Outre les questions transsectorielles, l'EDIC consacre des chapitres spéciaux à des secteurs choisis. Dans la plupart des cas, les pays ont décidé d'effectuer une évaluation des secteurs dans lesquels ils avaient fait preuve d'un avantage comparatif. Il est rare qu'une EDIC procède à une analyse détaillée d'un secteur qui n'est pas tourné vers l'exportation ou qui offre un faible potentiel d'exportation.57

116. Parmi les 14 EDIC qui ont été validées, cinq – celles du Cambodge, du Lesotho, du Malawi, du Népal et du Sénégal – comportent un chapitre spécial consacré au secteur des textiles et des vêtements58 parce que les pays en question ont choisi d'y inclure ce secteur, ce qui témoigne de la priorité qu'ils y attachent. Par conséquent, la présente section se concentre sur ces cinq pays et donne un bref aperçu de la prise en compte du secteur des textiles et des vêtements dans leur EDIC.

55 On entend par validation le processus consistant pour le gouvernement à approuver l'EDIC et sa

matrice d'action une fois qu'elles ont été parachevées. 56 Le PNUD a assumé cette responsabilité dans le cas de Djibouti et des Maldives. 57 Il existe quelques exceptions, comme celle de Madagascar où l'industrie du vêtement ne figure pas

dans l'EDIC bien qu'elle soit une importante source d'exportations. 58 Dans le cas du Lesotho ainsi que du Malawi, l'analyse spécifique du secteur des textiles et des

vêtements s'accompagne d'une annexe/plan d'action distincte, en plus de sa prise en compte dans la matrice d'action.


117. On a constaté que le moment choisi pour la réalisation de l'EDIC influe sur l'examen des secteurs qui y sont intégrés. Par exemple, au Cambodge, l'EDIC a été menée en 2001, alors que le pays connaissait une rapide croissance des exportations de vêtements en raison des préférences accordées par les Ėtats-Unis et les CE. L'élimination des contingents n'était pas imminente, de sorte que l'analyse se concentrait davantage sur les sources de croissance dans le secteur des textiles et des vêtements et ne traitait pas adéquatement des défis de l'ajustement dans l'après-ATV. De même, dans le cas du Lesotho, qui avait connu une croissance phénoménale des exportations de vêtements vers les Ėtats-Unis grâce à la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA), une attention considérable a été accordée aux questions relatives à cette loi.

118. L'EDIC du Cambodge analyse les sources de croissance du secteur du vêtement, en particulier le rôle des préférences. La remarquable croissance des exportations cambodgiennes de vêtements a été attribuée aux accords que le Cambodge a conclus avec les Ėtats-Unis et les CE. Parmi les questions essentielles émergeant de l'étude figurent, notamment, les moyens à prendre pour abaisser les coûts de transaction, l'amélioration de la capacité des producteurs cambodgiens à affronter la concurrence au-delà de 2004, les perspectives de gains de productivité, les effets des arrangements préférentiels existants sur la structure de coûts du Cambodge, la répartition des avantages/rentes découlant du système et la manière de réaliser une répartition plus efficace et équitable des rentes de contingentement.

119. L'EDIC du Lesotho fait une large place au secteur des textiles et des vêtements. Elle souligne que les vêtements représentent la quasi-totalité des importations américaines en provenance du Lesotho et que le volume de ces importations a augmenté avec l'instauration de l'AGOA. Elle fait ressortir, par ailleurs, que la plupart des importations s'inscrivant dans le cadre du programme AGOA concernent des gammes de produits établies, qui faisaient déjà l'objet d'échanges. Dès lors, le principal défi évoqué dans l'EDIC est de savoir comment utiliser l'AGOA pour étendre les exportations à de nouveaux produits. S'agissant des principales contraintes, l'EDIC a énuméré, entre autres, les facteurs suivants: insuffisance et manque de fiabilité des fournitures d'eau dans les parcs industriels, absence d'un supplément de bâtiments industriels et de terrains industriels viabilisés, faible capacité de manutention des services ferroviaires et absence d'une formation ciblée des travailleurs.

120. L'EDIC du Malawi décrit la structure du secteur (sous-secteur de la culture et de l'égrenage du coton, industries du textile et du vêtement) et présente l'action des facteurs d'offre et de demande dans son développement; le chapitre consacré au vêtement comporte une annexe spécifique où sont formulées des suggestions visant à améliorer la performance du secteur. Parmi les principaux facteurs évoqués dans l'étude pour expliquer la décroissance de l'industrie du vêtement depuis le début des années 90 figurent les importations massives, dont une partie est constituée de vêtements d'occasion. L'EDIC recommande fortement de promouvoir l'activité du Conseil du coton et d'améliorer l'efficience de la fabrication des textiles, notamment en accordant une plus grande attention à la diversité et aux délais de livraison. L'annexe spécifique présente les champs d'intervention possibles pour le financement et l'assistance technique. Par exemple, elle met l'accent sur divers besoins – formation liée à la culture et à l'égrenage du coton ainsi qu'à la production de vêtements, augmentation du financement consacré à la recherche sur le coton, amélioration des installations de production pour tirer parti des possibilités de commercialisation à l'échelle mondiale – et préconise le recrutement d'un consultant en commercialisation internationale pour les tissus en coton tissés, teints et imprimés, de consultants pour la conception de vêtements et le contrôle de qualité, etc.

121. Les EDIC du Népal et du Sénégal consacrent une section au secteur des textiles et des vêtements, mais cette section n'a pas la même envergure que dans les EDIC du Cambodge, du Lesotho et du Malawi. L'EDIC du Népal résume brièvement les principales caractéristiques du secteur, notamment la forte concentration des exportations de vêtements au profit du marché américain, une commercialisation déficiente, des coûts de transport et des délais de livraison


importants (le pays étant enclavé) et les défis que pose l'intense concurrence résultant de l'élimination des contingents dans l'après-ATV. L'EDIC du Sénégal met en lumière les lacunes du secteur, notamment la faible efficience des usines de textiles, le manque d'information sur les possibilités d'externalisation et de partenariat, l'absence de formation structurée pour les travailleurs de l'industrie du vêtement ainsi que les carences d'ordre infrastructurel dont le caractère aléatoire de la fourniture d'électricité, qui contraint les entreprises à acquérir leur propre génératrice et augmente ainsi considérablement les coûts de production.

122. Dans les cinq pays dont il est ici question, l'EDIC a effectué une analyse critique du secteur des textiles et des vêtements, soulignant les principaux défis et lacunes auxquels le secteur se trouve confronté et répertoriant les domaines où une action ou un soutien s'impose. Ces PMA ont en commun des problèmes majeurs dont les suivants: concentration des marchés d'exportation, forte dépendance à l'égard des tissus importés, coûts de transport élevés, délais de livraison importants, manque d'aptitudes pour la conquête de nouveaux marchés et manque de capacités pour étendre les exportations à de nouveaux produits même en présence d'un accès préférentiel. Presque toutes les EDIC soulignent, entre autres, l'importance de l'accès aux technologies de pointe, du renforcement des aptitudes de gestion et de commercialisation, de l'amélioration du climat d'investissement en vue d'attirer de nouveaux investisseurs, d'une formation ciblée pour les travailleurs et de l'amélioration des capacités en matière de design et d'innovation.

2. Matrice d'action de l'EDIC

123. La matrice d'action fait partie intégrante de l'EDIC. Fondée sur les analyses et constatations de celle-ci, elle consolide sous forme de tableau les besoins d'assistance technique allant du renforcement institutionnel lié au commerce jusqu'aux infrastructures physiques. En outre, elle récapitule les actions nécessaires de la part des pouvoirs publics. Les mesures recensées dans la matrice d'action sont mises en œuvre en fonction des priorités du gouvernement. Ces priorités sont définies lors d'un atelier national durant lequel le projet d'étude et sa matrice d'action sont examinés par l'ensemble des parties prenantes du Cadre intégré. Une fois qu'elles ont été validées par le gouvernement, l'EDIC et sa matrice d'action sont le principal instrument qui sous-tend les consultations de suivi avec les partenaires de développement, y compris l'appui aux besoins recensés.

124. Dans la matrice d'action, les besoins recensés sont répartis en plusieurs grandes catégories dont les suivantes: réformes administratives et réglementaires, facilitation des échanges, douanes et transports, qualité/normes, création d'un environnement favorable, renforcement des capacités de secteurs spécifiques. Certaines matrices d'action énoncent les actions prioritaires dans le court, le moyen et le long terme.

125. Les matrices d'action des cinq pays dont il est ici question recensent les besoins d'appui dans le secteur des textiles et des vêtements. Les recommandations et les besoins d'assistance technique qu'elles énoncent sont reproduits à l'annexe III. Il convient de noter que l'ampleur des défis et les niveaux de préoccupation auxquels sont confrontés ces PMA ne sont pas uniformes, d'où la diversité des mesures proposées. Les matrices d'action du Cambodge et du Népal privilégient la rationalisation du système de répartition des contingents afin de réaliser une répartition plus efficace et équitable des rentes de contingentement, question qui est devenue moins pertinente dans l'environnement postcontingents. Le Cambodge a mis l'accent sur une meilleure compréhension de l'avantage comparatif des vêtements cambodgiens tandis que pour le Malawi la question cruciale est celle des possibilités qui ne sont pas concrétisées même en présence de l'AGOA. Dans les cas du Malawi et du Sénégal, le renforcement des réseaux de commercialisation et des capacités de design a été identifié parmi les domaines exigeant un appui. Les matrices d'action des deux pays ont proposé d'accélérer la privatisation respective de l'usine de textiles et de l'usine d'égrenage du coton. La priorité dominante


recensée dans la matrice d'action du Népal est la réduction des coûts de transaction liés aux exportations de vêtements.

3. Observations préliminaires concernant le recours au processus du Cadre intégré pour répondre aux besoins du secteur des textiles et des vêtements

126. Dans la présente section sont formulées quelques observations préliminaires sur la mesure dans laquelle le processus du Cadre intégré a été utilisé pour répondre aux besoins du secteur des textiles et des vêtements dans les pays bénéficiaires. On se souviendra que c'est le pays bénéficiaire lui-même qui définit le rôle du Cadre intégré dans son processus national spécifique et les résultats qu'il entend obtenir grâce à ce processus. Les PMA reçoivent généralement un appui dans les domaines qu'ils désignent comme prioritaires dans le contexte du Cadre intégré.

127. Quelques PMA ont choisi de recourir au processus du Cadre intégré pour traiter certains de leurs besoins dans le secteur des textiles et des vêtements. Au Cambodge, par exemple, l'EDIC a servi de catalyseur pour la mise en œuvre de nombreux plans de développement stratégique et sous-stratégies sectorielles, notamment l'analyse de la chaîne de valeur et la stratégie de développement du secteur privé (de la Banque mondiale), y compris l'étude sur la compétitivité de l'industrie du vêtement. La Banque asiatique de développement a soutenu, en prévision de l'expiration de l'ATV, un projet de prévention de la pauvreté et d'autonomisation s'adressant aux travailleuses du vêtement qui sont touchées par les mutations de l'environnement commercial international. Au Népal, dans le prolongement de l'EDIC, un plan d'action a été élaboré pour le développement de l'industrie du vêtement (seule composante du secteur des textiles et des vêtements ayant fait l'objet d'une demande d'appui dans la matrice d'action).

128. Il convient de noter que dans leur matrice d'action, plusieurs bénéficiaires du Cadre intégré n'ont pas demandé une assistance prioritaire pour le secteur des textiles et des vêtements; de ce fait, rares sont leurs projets visiblement ciblés sur ce secteur dans le contexte du Cadre intégré. Les EDIC du Malawi et du Sénégal contiennent une bonne analyse du secteur des textiles et des vêtements, assortie de recommandations sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes auxquels le secteur se trouve confronté. Toutefois, aucun de ces pays ne s'efforce d'élaborer des projets sectoriels concrets sur les textiles et les vêtements à la faveur du processus du Cadre intégré. Par exemple, le Sénégal a choisi d'utiliser les ressources du fonds d'affectation spéciale pour des projets consacrés aux pêcheries et à l'artisanat.

129. Pour répondre aux enjeux de leurs secteurs cruciaux, dont le textile et le vêtement, bon nombre de bénéficiaires du processus du Cadre intégré mènent des discussions bilatérales avec des partenaires de développement, souvent en dehors du processus. Les actions autonomes menées dans le secteur ont peut-être répondu aux besoins formulés dans les EDIC.59 Au Lesotho, par exemple, plusieurs actions ont été menées dans le secteur des textiles et des vêtements parallèlement au processus du Cadre intégré, et ne font pas partie de sa matrice d'action. Une analyse de la chaîne de valeur portant sur quatre secteurs dont celui des textiles et des vêtements a été réalisée par la Banque mondiale au titre du Cadre intégré. Un groupe de travail interministériel examine toutes les options susceptibles d'attirer et de maintenir des IED dans le secteur du vêtement. Un projet de plan d'action visant à améliorer la compétitivité de l'industrie du vêtement du Lesotho est également envisagé.

130. De nombreux bénéficiaires du Cadre intégré n'ont peut-être pas reçu un soutien direct dans le secteur des textiles et des vêtements, mais l'assistance reçue dans d'autres domaines a peut-être

59 De nombreux bénéficiaires du processus du Cadre intégré mènent également des discussions avec des partenaires de développement dans le cadre de ce processus; l'issue de ces discussions n'est pas encore connue.


contribué à l'amélioration du paysage économique, favorisant ainsi le commerce y compris dans ce secteur. Par exemple, le Cambodge, le Népal, Madagascar et la Mauritanie ont reçu un appui dans le domaine de la modernisation douanière. Le Sénégal, Madagascar et Djibouti ont bénéficié d'un soutien dans le domaine des infrastructures de transport. Les contraintes liées aux douanes et aux transports étant souvent citées comme des obstacles généraux au commerce, une assistance dans ces domaines aura vraisemblablement des effets positifs sur les exportations globales de ces pays, y compris les exportations de textiles et de vêtements.

131. Il y a lieu de noter que de nombreux PMA privilégient tout particulièrement les capacités institutionnelles liées au commerce, le renforcement des capacités humaines ou encore les réformes législatives et réglementaires comme prioritaire immédiate. De fait, la plupart des activités qui sont générées dans le prolongement immédiat des EDIC concernent le renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans le domaine de la politique commerciale. Ce type d'action ne se situe peut-être pas à l'échelle des entreprises, mais il contribue à renforcer la capacité de participation au système commercial multilatéral, ce qui devrait favoriser l'amélioration du climat des affaires. Par exemple, le Malawi a fortement privilégié une perception nette des enjeux de la politique commerciale. Il a fait appel aux ressources du guichet II du fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour financer les prestations d'un conseiller principal en politique commerciale; l'objectif était de renforcer les capacités du gouvernement au chapitre de la formulation des politiques commerciales afin que les intérêts du pays soient représentés de manière efficace dans les négociations commerciales au niveau intérieur, régional et multilatéral. Par ailleurs, à Djibouti le processus du Cadre intégré a permis de consolider l'appui à la construction d'un port doté d'un nouveau terminal à conteneurs, d'une zone franche et d'un terminal pétrolier. Cela témoigne de l'utilité du processus du Cadre intégré pour répondre aux besoins généraux des pays dans le domaine des infrastructures.

132. Dans l'ensemble, le processus du Cadre intégré aide les gouvernements à considérer le commerce comme un outil efficace pour la stratégie de développement et comme un instrument permettant de traiter les enjeux plus vastes de la politique commerciale. Les questions commerciales bénéficient d'une attention croissante dans le processus de formulation des CSLP et dans l'élaboration des plans nationaux de développement.

4. Options découlant du processus du Cadre intégré

133. La présente section formule certaines options qui permettent de tirer de meilleurs résultats du processus du Cadre intégré. S'agissant du secteur des textiles et des vêtements, la mise en œuvre du processus en est encore à ses débuts et ne deviendra opérante que si les PMA désignent le secteur comme une priorité. Le Cadre intégré ne constitue pas, en soi, un programme d'assistance technique lié au commerce et destiné à répondre aux besoins du secteur des textiles et des vêtements. Au moyen de l'EDIC et du processus connexe, il tente de traiter les problèmes de politique commerciale de portée plus vaste et de créer un meilleur cadre structurel pour la croissance des secteurs cruciaux, dont le textile et le vêtement. Pour tirer profit du processus du Cadre intégré, les PMA qui sont actuellement engagés dans la réalisation de leur EDIC peuvent examiner les évolutions récentes dans le secteur des textiles et des vêtements et énoncer leurs besoins sous la forme d'une matrice d'action assortie de priorités appropriées. Pour leur part, les PMA qui ont terminé et validé leur EDIC et y ont consigné leurs besoins d'appui extérieur dans le secteur des textiles et des vêtements peuvent élaborer des projets en bonne et due forme visant à améliorer la compétitivité du secteur.

134. Il existe plusieurs moyens d'améliorer l'assistance découlant du processus du Cadre intégré.


a) Intégrer les priorités commerciales dans les plans nationaux de développement, et améliorer la cohérence et la coordination

135. Seule l'intégration du commerce dans la stratégie nationale de développement d'un pays peut lui permettre de maximiser les avantages du commerce (et du Cadre intégré). Le processus du Cadre intégré est un instrument qui aide les PMA à repositionner le commerce dans leur stratégie globale de développement. Si les besoins d'appui extérieur dans le domaine du commerce, y compris le commerce des textiles et des vêtements, sont inscrits en tant que priorité dans les plans généraux de développement ou les CSLP, la probabilité d'un soutien des donateurs dans ce domaine s'en trouve accrue. Il convient de noter que les CSLP et les autres plans de développement sont les instruments sur lesquels les partenaires de développement des PMA fondent leurs décisions de financement. Ici se pose une question dérivée mais vitale, celle de la coordination au niveau national. Le processus du Cadre intégré fait intervenir un grand nombre de ministères. Il est nécessaire que ces ministères agissent à l'unisson pour tirer des résultats concrets de ce processus.

b) Assurer un suivi efficace de l'EDIC

136. L'efficacité du suivi de l'EDIC revêt une importance cruciale car elle conditionne la transformation des constatations de l'étude en des actions concrètes. De par sa nature, une matrice d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan d'action général dénué de toute proposition de projet spécifique. Dès lors, chaque besoin recensé dans la matrice doit être détaillé plus avant pour se transformer en une proposition de projet. Il appartient aux PMA d'associer leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets touchant le secteur des textiles et des vêtements (pourvu que les propositions découlent de l'EDIC et de la matrice d'action validées). Entre la validation de l'EDIC et la transformation des besoins exprimés dans la matrice d'action en propositions de projet concrètes s'insère un mécanisme destiné à jouer le rôle d'un financement-relais en attendant que des donateurs bilatéraux et multilatéraux consacrent des ressources plus importantes à la mise en œuvre des projets. Ce mécanisme, le guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, peut servir à financer des projets d'assistance technique d'envergure modeste, à l'exclusion des projets d'infrastructure physique. Il peut être utilisé comme Fonds de démarrage ou pour les phases préparatoires des projets de grande envergure. Il convient de souligner que dans la plupart des cas, les activités visant à améliorer la compétitivité ou la capacité d'offre d'un secteur particulier supposent des ressources qui dépassent le cadre du guichet II. Les PMA devraient donc redoubler d'efforts pour obtenir auprès de leurs donateurs traditionnels – dont les groupes consultatifs, les tables rondes ou les réunions de mise en œuvre du Cadre intégré – un appui aux besoins recensés dans le processus du Cadre intégré. Le succès du Cadre intégré dépend largement du soutien ainsi obtenu.

c) Forger des relations à long terme avec les donateurs

137. Le Cadre intégré devrait être perçu comme un mécanisme favorisant les relations à long terme avec les donateurs. La phase préalable à l'EDIC et le processus de réalisation de celle-ci visent à susciter une plus large participation des donateurs à la phase de mise en œuvre du Cadre intégré, dans laquelle s'inscrivent les interventions concrètes. Par ailleurs, l'expérience montre que l'identification précoce du donateur principal/facilitateur contribue au bon déroulement du processus tout en augmentant les chances d'obtenir un appui dans les domaines désignés comme prioritaires lorsque viendra la phase postérieure à l'EDIC. Par conséquent, les gouvernements des PMA devraient mobiliser sur une plus grande échelle les partenaires de développement présents dans leur pays.


Parallèlement, les donateurs devront se concentrer davantage sur les constatations de l'EDIC dans la formulation de leur stratégie d'aide pour un pays particulier.60

D. CONCLUSIONS

138. La présente section posait la question de savoir comment l'assistance technique pouvait contribuer à améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements durant l'après-ATV. Pour trouver la réponse à cette question, il a été procédé à un examen de certains programmes d'assistance technique exécutés dans le secteur ces dernières années au profit des PMA. Il convient, pour conclure, de tirer les enseignements de cet examen.

139. Le thème central de la présente section est l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC). Cette assistance est une catégorie particulière de l'assistance technique, qui constitue elle-même une des multiples formes de l'aide au développement. De toute évidence, d'autres formes d'aide au développement, telles que le financement de projets d'infrastructure routière, de centrales électriques et autres infrastructures physiques, peuvent grandement contribuer à améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. Toutefois, l'examen exhaustif des différentes formes d'aide au développement susceptibles d'avoir une incidence sur le secteur aurait largement dépassé le cadre de la présente étude. L'AT/RCLC couvre diverses formes d'assistance qui agissent directement sur certains des besoins les plus pressants du secteur. Dans le contexte actuel, marqué par la rapide mutation des industries du textile et du vêtement, l'AT/RCLC cherche à produire des résultats rapides moyennant des coûts relativement faibles.

140. Notre examen révèle que le travail d'analyse représente une part importante de l'AT/RCLC liée aux textiles et aux vêtements. Ce travail d'analyse est indispensable pour élaborer, au profit du secteur, des stratégies cohérentes concordant avec les plans de réduction de la pauvreté ayant une portée plus globale. Il est nécessaire pour l'identification des problèmes sur lesquels on peut agir à la faveur d'autres activités d'AT/RCLC. Il fait également ressortir d'autres problèmes importants qui requièrent d'autres formes d'assistance – et pas simplement l'AT/RCLC – ainsi que des interventions des pouvoirs publics. Comme l'indique le présent rapport, il n'existe pas une abondance de travail analytique sur l'ajustement à l'après-ATV. La plupart des PMA qui sont dotés d'un important secteur des textiles et des vêtements ont élaboré une stratégie sectorielle avec le concours des fournisseurs d'AT/RCLC. Toutefois, on peut présumer que les PMA qui n'ont pas encore identifié les contraintes les plus lourdes du secteur ni formulé leur propre stratégie pour ce dernier devront effectuer ce travail d'analyse et rechercher un appui à cette fin. Pour les autres, il pourrait s'avérer nécessaire d'actualiser les études sectorielles existantes pour tenir compte des évolutions récentes découlant de l'élimination des contingents.

141. Pour que tout ce travail soit utile, les stratégies, priorités et recommandations figurant dans les études doivent être mises en œuvre. Le problème est que lorsque la liste des recommandations est longue – et c'est généralement le cas pour les PMA – leur mise en œuvre dépasse clairement les capacités d'une seule institution. Le cas échéant, plusieurs agences peuvent intervenir, et il est alors nécessaire d'assurer la coordination, la supervision et le suivi des différentes activités recommandées.

142. Quant aux autres formes d'AT/RCLC, la présente section ne les a pas toutes présentées. Elle s'est plutôt concentrée sur celles qui sont susceptibles d'améliorer rapidement la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements, à savoir: une formation spécifique de la main-d'œuvre et des fonctionnaires, l'amélioration de l'accès à l'information et la promotion des exportations.

60 Pour certains pays tels que le Cambodge et le Sénégal, les besoins recensés dans la matrice d'action ont été pris en compte dans les programmes d'assistance des donateurs.


143. La présente section a aussi présenté le Cadre intégré, processus qui a pour finalité d'aider les PMA à coordonner l'AT/RCLC et à intégrer les questions commerciales dans leur stratégie nationale de développement. Ėvaluer le rôle que joue le Cadre intégré dans le secteur des textiles et des vêtements n'est pas une tâche aisée. Quelques PMA ont choisi de recourir au processus du Cadre intégré pour traiter certains de leurs besoins dans le secteur. En revanche, plusieurs autres n'ont pas demandé une assistance prioritaire pour le secteur dans leur matrice d'action; de ce fait, rares sont leurs projets visiblement ciblés sur le secteur dans le contexte du Cadre intégré. Par ailleurs, pour répondre aux défis de leurs secteurs cruciaux, dont le textile et le vêtement, de nombreux bénéficiaires du processus du Cadre intégré mènent des discussions bilatérales avec des partenaires de développement, souvent en dehors du processus. Enfin, bon nombre de bénéficiaires n'ont peut-être pas reçu un soutien direct dans le secteur des textiles et des vêtements, mais l'assistance reçue dans d'autres domaines a peut-être contribué à l'amélioration du paysage économique, favorisant ainsi les échanges y compris dans ce secteur.

144. Les chances de succès du Cadre intégré sont étroitement liées à l'obtention d'appuis qui passent eux-mêmes par une identification systématique des besoins et priorités. Il est crucial que le suivi de l'EDIC soit efficace car c'est à ce stade que ses constatations sont traduites en actions concrètes. De par sa nature, la matrice d'action du Cadre intégré ne fournit qu'un plan d'action général dénué de toute proposition de projet spécifique. Dès lors, chaque besoin recensé dans la matrice doit être détaillé plus avant pour se transformer en une proposition de projet. Il appartient aux PMA d'associer leurs partenaires de développement à la formulation de projets concrets touchant le secteur des textiles et des vêtements (pourvu que les propositions découlent de l'EDIC et de la matrice d'action validées).

145. Enfin, pour améliorer davantage la cohérence et l'efficience des activités d'AT/RCLC, les fournisseurs de l'aide doivent mieux rendre compte de leurs activités, adopter des méthodes de suivi et d'évaluation appropriées et promouvoir l'appropriation des projets. La communication et l'information par et entre les donateurs permettent aux parties prenantes d'être renseignées sur les projets passés et en cours, d'en tirer les enseignements et de s'en inspirer. Toutefois, malgré les grands avantages que pourrait engendrer une communication ouverte sur leurs activités d'AT/RCLC, les donateurs font encore preuve de réticence ou de lenteur dans la fourniture de renseignements détaillés. À cet égard, l'initiative BDRCC constitue un pas important vers l'amélioration de la reddition de comptes et de la transparence dans le domaine de l'assistance technique. Il a été impossible d'obtenir des évaluations rétrospectives pour la vaste majorité des projets d'AT/RCLC examinés et, partant, d'identifier les projets qui se sont avérés particulièrement fructueux. Une approche souhaitable serait d'intégrer un volet de suivi-évaluation dans chaque programme d'AT/RCLC.


IV. RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES

146. Depuis quelques années, les pays développés déploient des efforts considérables pour accroître la portée et l'efficacité de leurs régimes de préférences tarifaires non réciproques destinés aux PMA. Malgré ces efforts, la proportion des produits ou des pays visés varie selon les programmes, et la pérennité des préférences reste incertaine. En outre, la plupart des PMA n'ont pas réussi jusqu'à présent à exploiter entièrement l'accès préférentiel dont ils jouissent. Les préférences continuent d'être sous-utilisées.

147. Dans la présente section, on examine les solutions qui permettraient d'améliorer encore l'efficacité des régimes de préférences, et en particulier le rôle des règles d'origine. L'analyse porte sur les préférences accordées par six Membres de l'OMC – Australie, Canada, États-Unis, Japon, Suisse et Union européenne – pour les importations de textiles et de vêtements des PMA. On compare au total 13 programmes: le Système généralisé de préférences (SGP) pour les régimes des pays susmentionnés destinés aux PMA61, leurs régimes SGP généraux (sauf pour la Suisse et l'Union européenne), l'Accord de partenariat européen de Cotonou, la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) des États-Unis et la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA) des États-Unis.

148. Ces régimes diffèrent non seulement quant aux produits et aux pays visés ou à leur prévisibilité, mais aussi quant aux marges de préférence qu'ils offrent, à leur utilisation réelle et à leurs règles d'origine. Ensemble, ces caractéristiques déterminent la valeur que les préférences représentent pour les pays bénéficiaires. On analysera comment ces régimes pourraient être modifiés de façon que la valeur des préférences accordées aux PMA soit plus grande. On comparera d'abord leur portée géographique et les produits qu'ils visent, ainsi que leur prévisibilité. Puis, dans la sous-section IV.B, on comparera les marges de préférence accordées. Dans la sous-section IV.C, on comparera les taux d'utilisation et, dans la sous-section IV.D, on examinera le lien entre les règles d'origine et l'utilisation. Ensuite, on examinera les effets de la réforme du SGP canadien destiné aux PMA. Et dans la dernière sous-section, on présentera diverses solutions qui permettraient de modifier les régimes pour encourager plus efficacement les exportations de textiles et de vêtements des PMA.

A. PORTÉE

1. Concepts et définitions

149. La définition des produits textiles et des vêtements retenue pour la présente étude est celle qui figure dans l'ATV à présent expiré. Toutes les positions tarifaires appartenant aux chapitres 61 et 62 du Système harmonisé (SH) sont dénommées comme vêtements, alors que les textiles regroupent un sous-ensemble de lignes tarifaires relevant de divers chapitres.62 La définition précise figure dans l'Appendice.

150. Il faut examiner à la fois les produits et les pays visés par les régimes de préférences. La couverture d'un programme en termes de produits est calculée en tant que part des lignes tarifaires ou des importations pour lesquelles des préférences sont accordées. Les produits bénéficiant d'un droit NPF nul ne sont pas compris dans le calcul. Les pourcentages de produits visés pour les textiles et les vêtements sont donnés au tableau IV.1. Comme on l'a indiqué, le présent rapport concerne les

61 Le SGP européen destiné aux PMA est également connu sous le nom d'initiative "Tout sauf les

armes" (TSA).

62 Il s'agit des chapitres 30, 39, 42, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 70, 87, 88, 91, 94, 95 et 96 du SH.


régimes non réciproques destinés aux PMA. La majorité des régimes sont accordés à tous les PMA Membres de l'OMC, mais certains, tels que l'Accord de partenariat de Cotonou (ci-après dénommé "Accord de Cotonou"), l'AGOA et la CBTPA, ne sont offerts qu'à un sous ensemble de PMA, et la liste de leurs bénéficiaires peut varier au cours du temps.63 Il importe donc de considérer leur couverture géographique et leur évolution au fil du temps. Les modifications apportées à cette couverture peuvent influer sur la stabilité des préférences, laquelle influe sur la valeur des régimes pour les bénéficiaires.

Tableau IV.1 Portée des préférences

TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque, 2004 Régime préférentiel non réciproque, 2004

Australie Canada Australie Canada SGP SGP PMA SGP SGP PMA SGP SGP PMA SGP SGP PMA

Nombre total de lignes tarifaires déclarées 649 1 097 278 272 Pourcentage de lignes bénéficiant de la franchise de droits NPF 15,9 34,3 11,2 5,1 Pourcentage de lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 1,5 100 39,8 100 0 100 12,2 100 Importations totales en provenance des PMA admissibles (millions de dollars EU) 5,0 37,5 3,4 486,7 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise de droits NPF 84,7 7,6 6,7 0,3 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 0 100 22,9 100 0 100 0,3 100

UE (2003) UE (2003) TSA Cotonou TSA Cotonou Nombre total de lignes tarifaires déclarées 893 375 Pourcentage de lignes bénéficiant de la franchise de droits NPF 1,2 0 Pourcentage de lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 100 100 100 100 Importations totales en provenance des PMA admissibles (millions de dollars EU) 244,2 60,0 4 118,20 221,2 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise de droits NPF 17,3 0,05 0 0 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 100 100 100 100

63 Voir la liste des bénéficiaires de l'Accord de Cotonou et de l'AGOA à l'annexe 4.


TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque, 2004 Régime préférentiel non réciproque, 2004

Japon Suisse Japon Suisse SGP SGP PMA SGP PMA SGP SGP PMA SGP PMA Nombre total de lignes tarifaires déclarées 1 459 749 562 323 Pourcentage de lignes bénéficiant de la franchise de droits NPF 3,5 0,5 0 0 Pourcentage de lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 86 99,4a 99,9 8,5 100 100

Importations totales en provenance des PMA admissibles (millions de dollars EU) 14,4 4,7 83,3 73,5 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise de droits NPF 47,4 0 0 0 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 99,4 100 100 1,7 100 100

États-Unis États-Unis SGP SGP PMA AGOA CBTPA SGP SGP PMA AGOA CBTPA Nombre total de lignes tarifaires déclarées 1 005 568 Pourcentage de lignes bénéficiant de la franchise de droits NPF 15,7 5,1 Pourcentage de lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 8,3 9,1 n.d. n.d. 3,1 3,1 n.d. n.d. Importations totales en provenance des PMA admissibles (millions de dollars EU) 285,8 1,6 2,2 4 620,60 822,8 328,3 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise de droits NPF 19,1 11,2 15,4 0 0,05 0,6 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 1,6 1,6 12,9 18,8 0,02 0,02 99,99 99,6

a Les produits 640610110, 640610190, 640610200, 640699100, 640699200, 911390110 et 911390190 ne sont pas visés par des préférences. Note: Tous les pays déclarent leurs produits au niveau à huit chiffres du SH, sauf le Japon qui déclare au niveau à neuf chiffres. Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 2. Résultats généraux

151. Les produits textiles et les vêtements, qui étaient traditionnellement exclus des régimes de préférences non réciproques, ont été progressivement inclus dans les régimes offerts uniquement aux PMA. À une exception près, tous les régimes du SGP offerts aux PMA de notre échantillon visaient 100 pour cent ou presque 100 pour cent des produits en 2004. Seul le régime SGP des États-Unis ainsi que leurs régimes AGOA et CBTPA pour les produits textiles ont une couverture sensiblement moindre. Au titre du régime SGP des États-Unis destiné aux PMA, 9,1 pour cent des lignes de


textiles passibles de droits NPF et 3,1 pour cent des lignes de vêtements passibles de droits NPF étaient visées en 2004. Quant aux programmes AGOA et CBTPA, ils offraient une couverture totale pour les vêtements mais ne visaient respectivement que 12,9 et 18,8 pour cent des lignes de textiles passibles de droits NPF.

152. La couverture en termes de produits est généralement beaucoup plus faible pour les régimes SGP en faveur des pays en développement que pour les régimes SGP spéciaux destinés aux PMA, l'AGOA ou la CBTPA. Les PMA jouissent donc clairement d'une marge de préférence par rapport aux autres pays en développement sur tous les marchés, sauf celui des États-Unis, où la situation est plus complexe. Sur le marché des États-Unis, les PMA non africains qui ne bénéficient que du SGP destiné aux PMA sont désavantagés par rapport aux pays d'Afrique ou des Caraïbes qui ne font pas partie des PMA et qui ont accès à l'AGOA ou à la CBTPA, et ils n'ont qu'un avantage très modeste par rapport aux autres pays en développement.

153. L'avantage des PMA sur les autres pays en développement du point de vue des produits visés est généralement plus important pour les vêtements, car le SGP "standard" vise ordinairement plus de produits pour les textiles que pour les vêtements. Ce phénomène est encore accentué par le fait que la franchise de droits NPF est systématiquement plus étendue pour les textiles que pour les vêtements.

154. Comme on l'a indiqué, alors que les six régimes SGP destinés aux PMA examinés ici sont offerts à tous les PMA, la portée géographique de l'Accord de Cotonou, de l'AGOA et de la CBTPA est limitée. Au titre de l'AGOA, seuls les pays africains, faisant ou non partie des PMA, qui répondent à certaines exigences en matière de coopération douanière et de régime de visas peuvent jouir d'un accès préférentiel au marché des États-Unis pour leurs exportations de textiles et de vêtements. Quant à la CBTPA, le seul pays parmi les PMA à en bénéficier en 2004 a été Haïti. Par conséquent, en 2004, sur une valeur totale de 4,9 milliards de dollars d'importations de textiles et de vêtements des États-Unis en provenance des PMA, seule une valeur de 1,2 milliard de dollars – soit une proportion ne dépassant pas 23,5 pour cent – a été admise à bénéficier de préférences. Quant à l'Accord de Cotonou, seuls les pays d'Afrique et des Caraïbes qui étaient signataires de l'ancienne Convention de Lomé, c'est-à-dire les pays ACP, qui représentent une part assez modeste (5,1 pour cent) des importations européennes totales de textiles et de vêtements en provenance des PMA ont bénéficié d'un accès préférentiel. Les PMA autres que les pays ACP, qui représentent l'essentiel (94,9 pour cent) des importations européennes de textiles et de vêtements en provenance des PMA ont néanmoins pu profiter d'un accès préférentiel potentiel grâce à l'initiative TSA.

155. Enfin, en ce qui concerne la prévisibilité des préférences, il importe de se rappeler que les préférences sont accordées de façon unilatérale et peuvent donc être suspendues à tout moment. En fait, sauf pour l'initiative européenne TSA, tous les régimes sont temporaires. La plupart des régimes sont reconduits de façon plus ou moins automatique. Toutefois, dans certains cas tels que celui de l'AGOA, la reconduction est incertaine. Dans cette perspective, la reconduction de l'AGOA en 2004, et notamment celle de sa disposition relative à l'approvisionnement à l'échelle mondiale, a été un soulagement pour les exportateurs des pays bénéficiaires.64

156. En outre, certains pays imposent des conditions et des clauses de gradation parmi les critères à remplir pour bénéficier de préférences. Certains régimes fixent un plafond au-delà duquel les importations ne sont plus admises à bénéficier de préférences. Dans le cas de l'AGOA, ce plafond, exprimé en pourcentage du volume des importations totales de vêtements effectuées par les États-Unis au cours des 12 mois précédents, n'a pas été obligatoire jusqu'à présent.

64 Voir aussi l'examen de cette question dans la sous-section ci-après consacrée à l'utilisation des préférences.


3. Quelques exemples

157. Entre 2002 et 2003, le Canada a fortement élargi la gamme des produits visés par son régime SGP destiné aux PMA.65 À partir du 1er janvier 2003, il a proposé un nouveau régime non réciproque pour les PMA au titre de son SGP.66 Ce régime a été prorogé pour une période de dix ans à compter du 10 mai 2004.67 Le nouveau programme comporte 903 lignes tarifaires supplémentaires bénéficiant de la franchise de droits, parmi lesquelles des textiles et des vêtements qui étaient exclus jusque-là de tout accès à des préférences. Le graphique IV.1 indique le nombre de lignes tarifaires en 2002 et 2003 pour les chapitres qui incluent des lignes visées par l'ATV. Le nombre de lignes tarifaires visées par des préférences en faveur des PMA au titre du SGP a littéralement explosé entre 2002 et 2003, comme le montrent les barres plus claires, et toutes les positions tarifaires définies comme des textiles et des vêtements dans l'ATV sont désormais couvertes.

Graphique IV.1 Extension de la portée des préférences accordées par le Canada aux PMA en 2003

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.

65 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003); CNUCED (2002a).

66 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.1 du 13 février 2003. 67 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.2 du 11 mai 2004.

0 50

10

0 15

0

Nom

bre

de li

gnes

tarif

aire

s

Vêtements Textiles

61 62 30 39 42 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 63 64 65 66 70 87 88 91 94 95 96

Lignes visées par des préférences en 2002-2003

Nouvelles lignes visées par des préférences en 2003


B. MARGES DE PRÉFÉRENCE

1. Concepts et définitions

158. La marge de préférence sur une position tarifaire donnée est définie comme la différence en points de pourcentage entre le droit NPF et le droit du régime préférentiel. Dans le présent rapport, on a calculé trois moyennes (simples) de marges préférentielles:

1. la moyenne sur l'ensemble des lignes tarifaires de textiles et de vêtements; 2. la moyenne seulement sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges;

3. la moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges visées par des préférences.

159. Le premier chiffre indique l'étendue des préférences, indépendamment de la structure des échanges dans le secteur. Le deuxième exclut les articles non importés, et le troisième exclut à la fois les articles non importés et les lignes non visées, qui bénéficient essentiellement de la franchise de droits. Toutes choses égales par ailleurs, un produit bénéficiant d'une marge de préférence plus élevée a également plus de chances d'être davantage échangé, ce qui devrait relever la moyenne des marges de préférence accordées sur les produits échangés et visés. Autrement dit, si les préférences créent effectivement des échanges, les moyennes 2 et 3 devraient dépasser la moyenne 1, et plus l'écart est grand entre l'une quelconque des deux mesures dépendantes des échanges et la première moyenne simple sur l'ensemble des positions tarifaires, plus il est probable que ce sont les préférences qui influent sur la structure des échanges. Le tableau IV.2 présente ces indicateurs, les droits NPF moyens et les droits NPF les plus élevés.

160. Outre ces renseignements, les écarts types mesurent le degré de variation autour des moyennes calculées. La dispersion des marges de préférence sur l'ensemble des produits est l'un des facteurs qui expliquent la dispersion des niveaux d'importation sur l'ensemble des produits.

WT/C

OM

TD/LD

C/W

/37 Page 56

Tableau IV.2 Marge de préférence TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque, 2004 Régime préférentiel non réciproque, 2004


Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire Moyenne du taux NPF [écart type] 9,2 [6,2] 7,8 [6,4] 20,5 [8,8] 16,8 [4,5] Crête tarifaire: droit maximal 25 18,5 25 19 Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 0,05 [0,5] 9,2 [6,2] 1,1 [2,3] 7,8 [6,4] 0 [0] 20,5 [8,8] 0,4 [1,3] 16,8 [4,5] Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges [écart type]

0,03 [0,1] 5,7 [5,1] 1,6 [2,7] 11,2 [6,0] 0 [0] 20,0 [9,2] 0,4 [1,4] 17,2 [3,9]

Marge de préférence moyenne sur les lignes visées faisant l'objet d'échanges [écart type]

0,5 [0] 7,5 [2,5] 4,5 [2,8] 13,4 [3,8] - 23,6 [4,1] 3,6 [2,3] 17,9 [1,9]

UE (2003) UE (2003) TSA Cotonou TSA Cotonou Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire Moyenne du taux NPF [écart type] 6,9 [2,5] 11,8 [1,3] Crête tarifaire: droit maximal 12,2 12,2 Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 6,9 [2,5] 6,9 [2,5] 11,8 [1,3] 11,8 [1,3] Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges [écart type]

8,0 [2,3] 7,5 [2,5] 11,6 [1,4] 11,6 [1,4]


8,0 [2,3] 7,5 [2,5] 11,6 [1,4] 11,6 [1,4]

Japon Suisse Japon Suisse SGP SGP PMA SGP PMA SGP SGP PMA SGP PMA Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire Moyenne du taux NPF [écart type] 6,0 [2,5] 3,6 [3,2] 9,3 [1,8] 2,9 [2,0] Crête tarifaire: droit maximal 25a 39,8b 13,4 21,8 Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 2,4 [2,2] 5,9 [2,3] 3,6 [3,2] 0,5 [1,9] 9,3 [1,8] 2,9 [2,0] Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges [écart type]

2,9 [3,1] 4,9 [3,5] 3,8 [2,7] 0,5 [2,0] 9,6 [1,5] 2,8 [1,7]


4,0 [3,0] 6,3 [2,5] 3,8 [2,7] 7,2 [3,1] 9,6 [1,5] 2,8 [1,7]

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

Page 57

TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque, 2004 Régime préférentiel non réciproque, 2004 États-Unis États-Unis SGP SGP PMA AGOA CBTPA SGP SGP PMA AGOA CBTPA Taux de droit et préférences au niveau de la ligne tarifaire Moyenne du taux NPF [écart type] 7,9 [5,6] 11,5 [8,1] Crête tarifaire: droit maximal 40,4c 32,0 Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes [écart type] 0,3 [1,4] 0,4 [1,5] n.d. n.d. 0,1 [1,0] 0,1 [1,0] n.d. n.d. Marge de préférence moyenne sur les lignes faisant l'objet d'échanges [écart type]

0,4 [1,7] 0,4 [1,8] 0,6 [0,9] 0,6 [1,0] 0,1 [1,1] 0,1 [1,1] 16,1 [10,0] 17,5 [10,6]


5,6 [4,5] 5,6 [4,5] 8,0 [0,9] 8,3 [0,0] 5,7 [5,8] 5,7 [5,8] 16,4 [8,0] 18,2 [7,3]

a SH 640699100. b SH 54072000. c SH 64061030. Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.


2. Résultats globaux

161. Du fait que la plupart des taux préférentiels accordés aux PMA sont désormais nuls, les marges de préférence en faveur de ces pays ne dépendent plus que du niveau des droits NPF correspondants dans les pays donneurs de préférences. Et comme les taux NPF sur les vêtements sont plus élevés en moyenne que sur les produits textiles, les marges sont généralement plus élevées sur les vêtements que sur les textiles. Pour les vêtements, les marges issues des programmes SGP de l'Australie et du Canada destinés aux PMA, ainsi que de l'AGOA et de la CBTPA des États-Unis, sont comprises entre 15 et 20 pour cent. Les marges offertes par le Japon et l'Europe avoisinent 10 pour cent, tandis que celles de la Suisse sont inférieures à 3 pour cent en raison de droits NPF très faibles. Les chiffres correspondants pour les textiles sont de 5 à 10 pour cent pour la plupart des pays donneurs de préférences, sauf le Canada, qui offre une marge allant jusqu'à 13,4 pour cent sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges et visées par des préférences. Il est intéressant de noter que les taux NPF plus élevés sur les vêtements que sur les produits textiles, qui traduisent la présence d'une progressivité des droits, offrent une préférence plus forte aux exportateurs de vêtements qu'aux exportateurs de textiles. Bien que les crêtes tarifaires semblent plus élevées pour les textiles, lorsqu'on regarde la ligne tarifaire ayant le droit maximal, on s'aperçoit que le produit est plutôt proche du vêtement, malgré la définition de l'ATV.

162. Du fait que, dans les régimes SGP "normaux", les taux préférentiels sont souvent assez proches des droits NPF, les marges de préférence sont habituellement plus élevées pour les PMA que pour la plupart des pays en développement qui ne font pas partie des PMA, ce qui renforce l'avantage compétitif offert aux PMA sur les autres pays en développement par la portée supérieure des régimes offerts aux PMA. Quant à la couverture, les exceptions résultent en l'occurrence du fait que les régimes AGOA et CBTPA ne sont pas seulement accessibles aux PMA et que certains PMA n'ont accès à aucun des deux régimes.

163. Les résultats confirment aussi que la structure des échanges a des chances d'être déterminée, entre autres facteurs, par les marges de préférence. Les moyennes simples sur l'ensemble des lignes tarifaires sont généralement inférieures aux moyennes simples sur les lignes faisant l'objet d'échanges, lesquelles sont inférieures aux moyennes simples sur les lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences. Et les écarts types diminuent quand les moyennes augmentent. Cela tend à montrer que l'essentiel du commerce des textiles et des vêtements a lieu pour les lignes tarifaires qui avaient des marges de préférence assez élevées et uniformes en 2004, à une exception près, les programmes de l'AGOA et de la CBTPA pour lesquels la variation autour de la marge moyenne a atteint les niveaux assez élevés de 8 et 7,3 points de pourcentage respectivement pour les vêtements faisant l'objet d'échanges. Cette exception intéressante concernant les États-Unis peut s'expliquer en partie par le fait que les règles d'origine de l'AGOA et de la CBTPA sont relativement plus souples que celles des autres régimes de préférences non réciproques, comme on le montrera plus loin.

3. Quelques exemples

164. Le nouveau régime SGP canadien destiné aux PMA offre là encore une illustration intéressante des diverses remarques formulées jusqu'ici. Avant 2003, les préférences accordées pour les textiles et les vêtements étaient bien inférieures, comme le montrent les barres claires du graphique IV.2. Alors que les pays en développement n'ont droit qu'à ces préférences SGP, les PMA bénéficient désormais d'une marge de préférence qui correspond tout simplement au droit NPF moyen, comme le montrent les barres foncées du graphique.

165. Seuls trois chapitres ont des marges de préférence moyennes supérieures à 15 pour cent: les chapitres 61 et 62 (vêtements) et le chapitre 63 (textiles) (voir le graphique IV.2). Ce sont aussi les chapitres pour lesquels les échanges ont été le plus élevés pour le Canada en 2003, comme le montre le graphique IV.3. Point intéressant, cette structure des échanges s'observe aussi pour les autres pays donneurs de préférences. Le graphique IV.4, qui porte sur les positions tarifaires (niveau à quatre


chiffres) des trois principaux chapitres relatifs aux textiles et aux vêtements, c'est-à-dire les chapitres 61, 62 et 63, montre la structure assez homogène des marges de préférence qui existe dans le cas du Canada: 28 des 41 positions tarifaires ont des marges de préférence supérieures à 17 pour cent. Comme on le montrera plus loin, cette structure est plus homogène encore lorsqu'on ne prend en compte que les lignes tarifaires dont les préférences sont utilisées.

Graphique IV.2 Marges de préférence moyennes sur l'ensemble des lignes tarifaires par chapitre au titre du SGP destiné aux PMA et des programmes SGP (Canada, 2003)


0 5

10

15

20

Mar

ge d

e pr

éfér

ence

moy

enne

(poi

nts

de p

ourc

enta

ge)

Vêtements Textiles

61 62 30 39 42 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 63 64 65 66 70 87 88 91 94 95 96

Marge de préférence du SGP pour les PMA

Marge de préférence du SGP


Graphique IV.3 Commerce des textiles et des vêtements au Canada en 2003

142.

7

177.

2

0.0

0.5

0.0

0.0

0.2 1.7

0.0

0.0

0.7 1.7

0.2

0.0

0.0

22.4

0.0 4.

2

0.0

0.0

0.0

0.7

050

100

150

200

vale

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U.S

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lars

)

habillement textile

61 62 30 42 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 63 64 65 66 87 91 94



Graphique IV.4 Marges de préférence moyennes pour certaines positions tarifaires (Canada, 2003)

18.5

18.5

18.5

18.5

18.5

18.5

15.1

17.0

18.5

18.5

18.5

18.5

9.5

18.5

8.9

18.5

12.0

18.0

17.8

18.0

18.0

18.3

17.6

17.7

17.4 18

.311

.613

.818

.510

.510

.417

.7 18.5

10.3

17.5

16.7

18.4

17.1

13.8

16.6

13.7

05

1015

20m

arge

de

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ce m

oyen

ne (p

oint

s de

pou

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tage

)

61 62 63

6101

6102

6103

6104

6105

6106

6107

6108

6109

6110

6111

6112

6113

6114

6115

6116

6117

6201

6202

6203

6204

6205

6206

6207

6208

6209

6210

6211

6212

6213

6214

6215

6216

6217

6301

6302

6303

6304

6305

6306

6307

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. C. UTILISATION DES PRÉFÉRENCES

1. Définitions

166. Sachant que, comme on l'a dit, l'utilisation effective des préférences non réciproques exige que certaines conditions soient remplies, il est du plus grand d'intérêt d'évaluer dans quelle mesure les exportations admissibles bénéficient réellement d'un traitement préférentiel. Notons qu'on s'intéresse ici à la mesure dans laquelle les préférences sont utilisées pour tout produit admissible exporté par un pays admissible plutôt qu'à la question plus large de la réponse de l'offre aux préférences, c'est-à-dire au fait que les pays exploitent ou non entièrement les préférences qui leur sont offertes en exportant davantage.

167. Le taux d'utilisation des préférences mesure ce qui a été économisé en droits de douane grâce à l'utilisation du régime préférentiel au lieu du régime NPF, par rapport à ce qui aurait pu être économisé si toutes les importations admissibles avaient été effectuées aux taux préférentiels.

168. Dans le présent rapport, on donne cinq mesures différentes de l'utilisation des préférences pour les textiles et les vêtements et pour chaque régime.68 La mesure principale est la moyenne simple des taux d'utilisation des préférences sur l'ensemble des lignes tarifaires. Toutes les lignes entrent de la même façon dans le calcul de la moyenne simple, quels que soient le volume des échanges et l'ampleur des préférences offertes. Les deuxième et troisième mesures sont respectivement le pourcentage des lignes tarifaires ayant un taux d'utilisation égal à zéro et le pourcentage des lignes tarifaires pour lesquelles l'utilisation est complète. La quatrième mesure est le taux d'utilisation moyen pondéré par les préférences et les échanges sur l'ensemble des lignes tarifaires, parfois appelé taux d'utilisation global (TU). Ce taux est le rapport entre deux sommes: la première, qui additionne

68 On trouvera des détails sur le calcul de ces mesures dans l'appendice technique.


la valeur des préférences effectivement utilisées pour chaque ligne tarifaire, et la seconde, qui additionne le montant total des préférences accordées sur l'ensemble des lignes. Cette mesure attribue donc un poids plus grand aux lignes tarifaires qui font relativement l'objet de plus d'échanges et dont la marge de préférence est relativement plus grande. La cinquième et dernière mesure est la valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales. Elle mesure les avantages effectifs que les PMA parviennent à retirer d'un programme de préférences non réciproques.

169. Comme dans le cas des marges de préférence ci-dessus, on calcule aussi la dispersion autour de la moyenne simple (c'est-à-dire l'écart type). Cette mesure indique si le profil de l'utilisation des préférences est homogène d'une ligne à l'autre ou non.

2. Résultats

170. Les chiffres du tableau IV.3 révèlent une sous-utilisation globale des préférences non réciproques par les PMA en 2004. Les taux d'utilisation moyens des SGP destinés aux PMA ne dépassent pas 37,8 pour cent pour l'UE69 et l'Australie et 40,3 pour cent pour le Japon en ce qui concerne les vêtements. Pour le programme AGOA des États-Unis concernant les textiles, secteur où les importations américaines en provenance des PMA sont limitées – 1,6 million de dollars (voir le tableau IV.1) –, le taux ne dépasse pas 33,3 pour cent. La principale exception est l'AGOA concernant les vêtements, avec une moyenne simple du taux d'utilisation proche de 80 pour cent pour les 822,8 millions de dollars d'importations de vêtements en provenance des PMA africains (voir le tableau IV.1). Pour les autres programmes tels que le SGP canadien destiné aux PMA et la CBTPA des États-Unis, les taux d'utilisation sont également assez élevés en ce qui concerne les vêtements, avec des moyennes légèrement supérieures à 70 pour cent.

69 Ce chiffre est calculé pour les PMA qui n'ont droit qu'à des préférences au titre de l'initiative TSA,

c'est-à-dire à l'exclusion de tous les PMA faisant partie des pays ACP, qui sont incités à utiliser plutôt le régime de Cotonou.

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

Page 63

Tableau IV.3 Utilisation des préférences TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque, 2004 Régime préférentiel non réciproque, 2004


Taux d'utilisation des préférences en valeur au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 12,5 [0] 46,0 [48,8] 20,1 [32,1] 40,5 [44,1] - 37,8 [45,4] 12,3 [20,0] 71.6 [37.3] Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 0 0 33,3 49,3 39,9 - 57,7 50,0 13.9 Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 1 0 33,3 4,5 17,1 - 11,5 0 8.0 Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges 12,5 32,2 30,3 69,1 - 68,2 11,7 93.5 Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 0 0,4 0,3 10,3 - 15,5 0,0 16.8 UEa (2003) UE (2003) TSA Cotonou TSA Cotonou Taux d'utilisation des préférences en valeur au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 54,7 [41,3] 62,4 [41,4] 37,8 [28,4] 76,0 [30,1] Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 0 27,4 22,1 4,3 5,2 Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 1 14,8 29,2 0 22,5 Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges 83,1 83,9 50,2 88,7 Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 7,2 5,2 6,0 10,4 Japona Suissea Japon Suisse SGP SGP PMA SGP PMA SGP SGP PMA SGP PMA Taux d'utilisation des préférences en valeur au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 0 [0] 68,9 [42,3] 60,1 [47,6] 0 [0] 40,3 [43,3] 43,8 [42,4] Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 0 100 21,7 37,3 100 37,9 31,8 Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 1 0 50,0 37,3 0 19,8 16,6 Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges 0 88,0 95,6 0 66,6 47,6 Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 0 3,1 1,0 0 5,9 2,5 États-Unis États-Unis SGP SGP PMA AGOA CBTPA SGP SGP PMA AGOA CBTPA Taux d'utilisation des préférences en valeur au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 73,7 [37,8] 0 [0] 33,3 [57,8] 0 [0] 58,5 [31,9] 0 [0] 79,8 [34,8] 71,3 [37,9] Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 0 10,5 100 66,6 100 12,5 100 9,2 13,2 Pourcentage des lignes visées faisant l'objet d'échanges pour lesquelles tu = 1 47,4 0 33,3 0 12,5 0 34,5 32,9 Moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges 76,8 0 37,5 0 67,3 0 97,9 67,7 Valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 17,7 12,8

a N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les textiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95 et 96 du SH. Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.


171. Outre les taux d'utilisation globalement décevants des régimes non réciproques, les résultats montrent une forte variation de ces taux selon les lignes tarifaires. En effet, les écarts types par rapport aux moyennes vont jusqu'à 45,4 pour l'Australie en ce qui concerne les vêtements et 57,8 pour cent pour l'AGOA en ce qui concerne les textiles. Sauf pour l'Union européenne qui a communiqué des données d'utilisation consolidées, aucun programme n'affiche de variation autour de la moyenne simple inférieure à 37, soit la moitié environ de la moyenne simple la plus élevée du taux d'utilisation. La question du caractère hétérogène de l'utilisation des préférences est donc manifestement importante. Les taux d'utilisation sont loin d'être uniformes d'une ligne à l'autre.

172. Une autre observation est qu'il y a relativement plus d'échanges pour les lignes qui affichent des taux d'utilisation plus élevés. Les moyennes des taux d'utilisation pondérées par les préférences et les échanges qui figurent au tableau IV.3 sont généralement plus élevées que les moyennes simples. La sous-utilisation des préférences semble plus limitée pour les lignes qui font l'objet de plus d'échanges, et l'AGOA des États-Unis pour les vêtements atteint même le chiffre impressionnant de 97,9 pour cent pour la moyenne des taux d'utilisation pondérée par les échanges. On notera toutefois que des taux d'utilisation plus élevés peuvent simplement entraîner plus d'échanges, et ce niveau d'échanges supérieur donne lui-même un poids plus grand aux lignes qui affichent des taux d'utilisation élevés. C'est la raison pour laquelle les moyennes simples avec leurs écarts types sont souvent considérées comme de meilleurs indicateurs de l'utilisation des préférences.

173. La valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales, autre mesure qui dépend de l'intensité des échanges, atteint ses niveaux les plus élevés pour le SGP australien destiné aux PMA (15,5 pour cent), le SGP canadien destiné aux PMA (16,8 pour cent), l'AGOA (avec un maximum de 17,7 pour cent) et la CBTPA (12,8 pour cent). L'UE, le Japon et la Suisse affichent tous des taux inférieurs en raison de marges et de taux d'utilisation assez faibles. Pour l'Australie, les taux d'utilisation ne sont pas très élevés, mais la valeur élevée des préférences utilisées en pourcentage des importations totales de vêtements correspond aux marges de préférence très élevées qu'elle offre au titre de son programme de préférences non réciproques (voir le tableau IV.2).

174. Une analyse désagrégée des taux d'utilisation pour les importations de vêtements des pays de la Quadrilatérale par pays bénéficiaire confirme les conclusions tirées de la comparaison entre les différents régimes au niveau agrégé (tous les PMA). Comme le montre le tableau IV.4, lorsqu'on compare un pays bénéficiaire donné sur l'ensemble des programmes, le régime SGP canadien destiné aux PMA, l'AGOA et la CBTPA des États-Unis et l'Accord de Cotonou affichent des taux d'utilisation plus élevés que le SGP japonais destiné aux PMA ou l'initiative européenne TSA.

175. Il importe cependant de noter que le taux d'utilisation des préférences peut varier grandement selon les pays qui ont un régime non réciproque. Dans le cas du Canada (voir le tableau IV.4 et l'annexe IV, tableau 1, pour plus de détails), les taux d'utilisation sont considérablement plus élevés pour les pays asiatiques que pour les pays africains ou Haïti. Des îles telles qu'Haïti, Madagascar ou les Maldives semblent aussi avoir des difficultés pour utiliser les préférences.

176. Dans le cas du Japon (voir le tableau IV.4), seuls le Myanmar et le Népal parmi les PMA sélectionnés ici affichent des taux d'utilisation satisfaisants, tandis que les pays africains et insulaires souffrent d'une forte sous-utilisation.


Tableau IV.4 Taux d'utilisation par pays pour les vêtements par régime de préférences, 2004: moyenne simple et écart type Canada Europe Japon États-Unis États-Unis

SGP PMA TSA (2003)

Cotonou (2003)

SGP PMA AGOA CBTPA

Bangladesh 77,1 [38,0] 33,8 [29,8] 16,8 [30,2] Cambodge 61,8 [44,2] 30,9 [31,4] 14,9 [34,8] Cap-Vert 0,0 [0,0] 83,0 [36,1] Haïti 6,7 [23,2] 38,5 [49,2] 0,0 [0,0] 71,3 [37,9] Lesotho 41,8 [47,9] 63,3 [41,5] 1,7 [5,4] 95,4 [17,2] Madagascar 38,8 [45,4] 84,9 [24,8] 2,2 [11,4] 81,9 [34,0] Malawi 96,5 [12,5] Maldives 19,3 [38,1] 1,0 [8,0] 0,0 [0,0] Mozambique 89,5 [15,2] Myanmar 52,0 [49,0] Népal 67,3 [38,9] 65,8 [32,2] 71,3 [38,5] Ouganda 100,0 [0,0] Tanzanie 99,4 [1,2]

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 177. Comme l'indique le tableau IV.4, l'initiative européenne TSA ne semble pas particulièrement favorable au Bangladesh ou au Cambodge, qui font partie des PMA n'ayant pas accès aux préférences de Cotonou. Seuls les régimes non réciproques des États-Unis (voir l'annexe IV, tableau 1, pour plus de détails) et l'Accord de Cotonou affichent des taux d'utilisation globaux suffisamment élevés pour les pays africains et Haïti.

178. Après avoir comparé l'utilisation selon les pays et les programmes, il est également intéressant d'évaluer son évolution au cours du temps, et notamment la mesure dans laquelle les préférences sont utilisées durant les périodes qui précèdent et qui suivent la réforme d'un programme.

179. En effet, la réforme d'un régime de préférences non réciproques peut très vite se traduire par des résultats positifs, à condition que les modifications effectuées aillent dans le bon sens. Le Canada offre un exemple clair des effets d'une réforme réussie sur les taux d'utilisation. C'est aussi le seul cas de notre échantillon qui comporte des renseignements au niveau de la ligne tarifaire à la fois pour les périodes qui ont précédé et celles qui ont suivi la réforme du SGP destiné aux PMA, qui a eu lieu en l'occurrence en 2003.70

180. Une comparaison entre les graphiques IV.5 et IV.6 montre que les effets de la réforme du SGP canadien destiné aux PMA sur l'utilisation des préférences par le Bangladesh ont été importants et immédiats. Les deux graphiques indiquent le taux d'utilisation moyen du SGP canadien par le Bangladesh pour les trois principaux chapitres faisant l'objet d'échanges, au niveau des positions à quatre chiffres, respectivement en 2002 et 2003. Alors que les taux d'utilisation étaient soient nuls, soit très faibles avant la réforme, au bout d'un an d'application du nouveau régime, seulement six positions tarifaires sur 40 avaient un taux d'utilisation inférieur à 40 pour cent.

70 L'Australie a réformé son SGP en 2003, mais les données ne sont connues qu'au niveau à six chiffres

du SH et non au niveau de la ligne tarifaire.


Graphique IV.5 Utilisation des préférences avant la réforme pour les importations canadiennes en provenance du Bangladesh concernant les chapitres 61, 62 et 63 du SH (2002)

19.3

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

29.8

45.1

010

2030

4050

taux

d'u

tilis

atio

n m

oyen

(pou

rcen

t)

61 62 63

6110

6116

6117

6202

6204

6205

6207

6208

6211

6213

6216

6301

6305

6307



Graphique IV.6 Utilisation des préférences après la réforme pour les importations canadiennes en provenance du Bangladesh concernant les chapitres 61, 62 et 63 du SH (2003)

63.3

49.8

81.2

52.3

93.1

57.9

85.4

83.9

96.3

82.7

81.7

55.1

52.3

48.0

24.9

53.1

24.9

44.6

66.8

79.3

68.1

67.0

54.0

83.2

75.1

54.0 59

.770

.499

.00.

010

0.0

0.0

37.4

14.2

58.2

64.7

44.2 50

.044

.9 51.1

020

4060

8010

0ta

ux d

'util

isat

ion

moy

en (p

ourc

ent)

61 62 63

6101

6102

6103

6104

6105

6106

6107

6108

6109

6110

6111

6112

6113

6114

6115

6116

6117

6201

6202

6203

6204

6205

6206

6207

6208

6209

6210

6211

6212

6214

6215

6216

6217

6301

6302

6303

6304

6305

6306

6307

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 181. Cela ne veut cependant pas dire qu'il n'y a plus d'améliorations possibles dans le cas du Canada, comme le montrent les chiffres d'utilisation de l'AGOA pour les importations des États-Unis en provenance du Lesotho en 2003 (voir le graphique IV.7), qui indiquent que, pour onze des 23 positions tarifaires, le taux d'utilisation a été tout simplement de 100 pour cent.


Graphique IV.7 Utilisation des préférences pour les importations des États-Unis en provenance du Lesotho concernant les chapitres 61 et 62 du SH (2003)

100.

0

100.

0

97.6

98.6

90.8

89.1

100.

0

89.9

99.8

97.5

61.7

100.

0

100.

0

100.

0

79.8

99.9

100.

0

87.3

100.

0

95.0 10

0.0

100.

0

100.

0

020

4060

8010

0ta

ux d

'util

isat

ion

moy

en (p

ourc

ent)

61 62

6101

6102

6103

6104

6105

6106

6107

6108

6109

6110

6111

6112

6114

6202

6203

6204

6205

6206

6207

6208

6209

6211

6212

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. D. FLEXIBILITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE

1. Une plus grande flexibilité des règles d'origine augmente-t-elle le taux d'utilisation des préférences?

182. La raison d'être des règles d'origine est de faire en sorte que les préférences ne soient accordées qu'aux exportateurs des pays qui y ont droit. Lorsqu'un produit est issu d'un seul stade de production ou est entièrement obtenu dans un seul pays, son origine est assez facile à établir. Cela vaut surtout pour les "produits naturels" et les produits qui en sont entièrement issus, c'est-à-dire les produits qui ne contiennent aucune partie ou matière importée. Pour les produits transformés, les règles d'origine précisent la quantité de transformation ou la nature de la transformation dans le pays qui doit avoir lieu pour qu'il y ait transformation substantielle et que celle-ci confère l'origine. Les règles d'origine peuvent fausser les choix des producteurs des pays bénéficiaires, les conduisant à utiliser des intrants provenant de producteurs moins efficaces ou limitant leurs méthodes de production par des prescriptions techniques, ou les deux. Outre les coûts administratifs, les producteurs qui veulent se conformer aux règles d'origine peuvent donc subir les coûts dus au fait qu'ils utilisent un dosage d'intrants sous-optimal.

183. Lorsqu'un producteur doit décider s'il exportera au titre du régime tarifaire préférentiel ou du régime NPF, il compare la marge de préférence qu'il obtient du pays donneur de préférences avec ce que lui coûte le respect des règles d'origine.71 La marge de préférence correspond à la différence

71 Voir par exemple Anson et al. (2005) ou Carrère et de Melo (2004).


absolue entre le droit NPF et le droit préférentiel.72 Si le respect des règles d'origine ne coûte pas plus cher que les avantages procurés par la marge de préférence, le producteur choisira vraisemblablement d'exporter au titre du régime préférentiel. Sinon, il continuera d'accéder au marché selon le régime NPF.

184. Il faut savoir que le coût du respect des règles d'origine est intrinsèquement lié aux choix dont disposent les producteurs admis à bénéficier de l'accès préférentiel. Des règles d'origine restrictives faussent les choix des producteurs qui cherchent à accéder aux marchés étrangers et accroissent le coût du respect des conditions qui permettent l'accès préférentiel.

185. Dans le secteur des textiles et des vêtements, les règles qui faussent les choix des producteurs sont la teneur minimale en éléments d’origine nationale, le changement de position tarifaire du SH et autres conditions en matière de fabrication, et les règles relatives au cumul.73 La teneur minimale en éléments d’origine nationale désigne simplement la valeur limite des intrants produits à l'extérieur du pays bénéficiaire au-delà de laquelle un produit ne peut plus bénéficier du traitement préférentiel. Les PMA bénéficient généralement de limites plus élevées. Quant au changement de position, il permet de s'assurer que le produit exporté au titre du régime préférentiel a été suffisamment transformé. Les conditions en matière de fabrication peuvent limiter encore le choix des intrants par le producteur en définissant exactement les types de procédés acceptés à l'extérieur du pays bénéficiaire et dans quels autres pays ces procédés sont acceptés. Enfin, les règles relatives au cumul indiquent les combinaisons possibles de prescriptions en matière d'origine et de transformation des intrants qui permettent d'accorder les préférences. On distingue trois types de cumul: bilatéral, diagonal et total. Dans le cas du cumul bilatéral, le pays bénéficiaire ne peut utiliser que ses propres intrants ou ceux du partenaire donneur de préférences. Plus généreusement, le cumul diagonal permet l'utilisation de tout intrant originaire d'un ensemble défini de pays tiers, à condition que les prescriptions relatives à leur transformation soient remplies. Cette dernière limite disparaît avec le cumul total, qui donne le droit d'utiliser tout intrant originaire de l'ensemble défini de pays, quelle que soit la transformation effectuée pour toute matière. Outre le type de cumul, la nature et la taille de l'ensemble défini de pays ont une importance. Plus l'ensemble de pays et de procédés autorisés est large, plus les règles d'origine sont souples et moins les choix d'intrants par les producteurs ont tendance à être faussés.

186. Quelques pays donneurs de préférences considèrent les règles d'origine restrictives comme un moyen de favoriser la création d'un secteur "intégré verticalement" dans les pays bénéficiaires, et donc de faciliter la diversification de la production. En réalité, cet argument n'est étayé par aucune preuve concrète.74 Au contraire, des règles d'origine plus restrictives peuvent rendre les partenaires commerciaux moins désireux de diversifier leur production.

72 La formule appliquée est la suivante: Marge de préférence = Droit NPF - Droit du régime

préférentiel.

73 On trouvera des détails sur les règles d'origine dans l'appendice technique.

74 Brenton et Ikezuki (2004).


2. Analyse comparative des règles d'origine selon les régimes de préférences non réciproques

Tableau IV.5 Principales caractéristiques des règles d'origine concernant les textiles et les vêtements par programme

Régime préférentiel non réciproque, 2004 RÈGLES D'ORIGINE Australie: SGP PMA Canada: SGP PMA

SH 61, 62 SH 63 Autres text. SH 61, 62 SH 63 Autres text. Teneur minimale en éléments d'origine locale (de minimis)

Valeur la plus haute exigée en pourcentage

50% pour 61, 62, 63 et autres text. 25% Non mentionnée

40%

Transformation des produits Règles par produit (par exemple changement de position tarifaire)

Pas de règles spécifiques mentionnées Pas de règles spécifiques mentionnées

Autres prescriptions techniques (par exemple triple transformation)

Pas de prescriptions techniques mentionnées

Différentes prescriptions techniques

Cumul Cumul possible pour les intrants Cumul bilatéral Bilatéral Cumul diagonala Cumul possible pour les intrants d'intrants

Pas de règles de cumul mentionnées Cumul diagonalb -

Zones géographiques d'approvisionnement en intrants

Limitées Limitées Grand nombre de pays

Zones géographiques d'approvisionnement en intrants d'intrants

Non mentionnées Grand nombre de pays

UE: TSA UE: Cotonou SH 61, 62 SH 63 Autres text. SH 61, 62 SH 63 Autres text. Teneur minimale en éléments d'origine locale (de minimis)


47,5% 50% 47,5% 50%


Diverses règles par produitc Diverses règles par produitc


Différentes prescriptions techniques Différentes prescriptions techniques

Cumul Cumul possible pour les intrants Cumul bilatéral ou diagonal Cumul total pour les pays ACP Cumul possible pour les intrants d'intrants

Cumul bilatéral ou diagonal Cumul total pour les pays ACP


Approvisionnement régional Grand nombre de pays


Approvisionnement régional Grand nombre de pays

Japon: SGP PMA Suisse: SGP PMA SH 61, 62 SH 63 Autres text. SH 61, 62 SH 63 Autres text. Teneur minimale en éléments d'origine locale (de minimis)


Non mentionnée 50% 60% pour 62 60% pour 63 et autres text.


Diverses règles par produitd Diverses règles par produite




Régime préférentiel non réciproque, 2004 Cumul Cumul possible pour les intrants Pas de règles de cumul mentionnées pour

les PMA Cumul diagonal

Cumul possible pour les intrants d'intrants

Pas de règles de cumul mentionnées Pas de règles de cumul mentionnées


Non mentionnées Grand nombre de pays


Non mentionnées Non mentionnées

États-Unis: AGOA États-Unis: CBTPA SH 61, 62 SH 63 Autres text. SH 61, 62 SH 63 Autres text. Teneur minimale en éléments d'origine locale (de minimis)


7% du poids 35% 7% du poids 35%


Pas de règles spécifiques mentionnées Pas de règles spécifiques mentionnées



Cumul Cumul possible pour les intrants Cumul diagonal Cumul diagonal Cumul possible pour les intrants d'intrants

Cumul diagonal - Fils des États-Unis seulement -


Approvisionnement mondial

Régional Approvisionnement régional


Non mentionnées - États-Unis seulement -

a Cumul diagonal sur les PMA et le Canada. b Cumul diagonal sur les PMA, les pays en développement et le Canada. c Dans le cas de l'UE, les règles par produit sont moins complexes pour l'Accord de Cotonou que pour l'initiative TSA. d Les règles d'origine sont plus restrictives pour le chapitre 61 que pour le chapitre 62. e Les règles d'origine sont plus restrictives pour le chapitre 62 que pour le chapitre 61, qui ne contient pas de règles de minimis. Source: OMC75, CNUCED76, administrations douanières nationales77 et calculs du Secrétariat.

187. Le Canada, qui offre l'exemple récent d'une réforme réussie du SGP destiné aux PMA, servira donc de référence pour l'analyse comparative des règles d'origine selon les pays donneurs de préférences. Le tableau IV.5 présente de façon stylisée et non exhaustive les règles d'origine les plus pertinentes pour les régimes de notre échantillon.

75 Document de l'OMC WT/COMTD/N/15/Add.1 du 13 février 2003; document de l'OMC

WT/COMTD/N/15/Add.2 du 11 mai 2004.

76 CNUCED (1999); CNUCED (2000); CNUCED (2002a); CNUCED (2002b); CNUCED (2003a), CNUCED (2003b); CNUCED (2004b).

77 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003); Administration des douanes des États-Unis (2001); Commission européenne, pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), http://europa.eu.int/ comm/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_785_en.htm.


188. Les règles d'origine prescrites au titre du SGP canadien destiné aux PMA distinguent cinq catégories de produits textiles et de vêtements: deux pour les tissus, deux pour les vêtements et une pour les articles textiles confectionnés.78

189. Les règles d'origine pour les vêtements imposent parfois une teneur minimale en éléments d’origine nationale sous la forme d'une valeur ajoutée de 25 pour cent. Cette valeur est relativement faible par rapport aux 40 pour cent exigés pour la plupart des autres articles qui ne sont pas des textiles ni des vêtements, et beaucoup plus faible que les 60 pour cent imposés dans le SGP normal. Certaines prescriptions en matière de fabrication doivent toutefois être respectées, et le cumul diagonal sur l'ensemble composé des PMA, des pays en développement et du Canada n'est accordé que pour les intrants utilisés pour produire les intrants que le fabricant de vêtements final utilisera au dernier stade de la transformation. Ainsi, un vêtement est accepté comme originaire des PMA s'il est confectionné dans un tel pays à partir de tissu coupé dans ce pays ou au Canada, ce qui introduit une première limite qui exclut les intrants textiles non coupés dans les PMA ou au Canada (c'est-à-dire que le cumul est seulement partiel pour les intrants utilisés au dernier stade de la transformation). En outre, le tissu utilisé doit être produit au moyen de fils originaires de l'un quelconque des PMA, des pays en développement ou du Canada, à condition toutefois que ce fil ne fasse pas l'objet d'un traitement supplémentaire à l'extérieur d'un des PMA ou du Canada (c'est-à-dire le cumul diagonal au premier stade de transformation). En conclusion, les intrants (par exemple le fil) d'intrants (par exemple le tissu) bénéficient d'un large cumul, alors que les règles de cumul pour les intrants (par exemple le tissu) sont plus restrictives.

190. Les règles applicables aux articles textiles confectionnés sont encore moins contraignantes, puisqu'elles n'exigent aucune teneur minimale en valeur ajoutée dans aucun cas, ce qui limite les distorsions concernant le choix des intrants. Les tissus utilisés doivent être produits dans l'un quelconque des PMA ou au Canada, mais pas dans un pays en développement.

191. Enfin, les règles d'origine relatives aux tissus n'imposent la teneur minimale en valeur ajoutée (40 pour cent) que pour un sous-ensemble d'articles, et les intrants peuvent provenir non seulement de l'un quelconque des PMA ou du Canada, mais aussi de tout pays en développement.

192. Les seules règles d'origine qui soient plus souples que celles du Canada sont les dispositions spéciales de l'AGOA des États-Unis relatives aux vêtements, surtout depuis qu'elles viennent d'être prolongées jusqu'en septembre 2007, et les règles d'origine de l'Accord de Cotonou.

193. En ce qui concerne l'AGOA, la disposition relative à l'approvisionnement en tissu à l'échelle mondiale réduit au minimum l'effet de distorsion des règles d'origine sur le choix des intrants des producteurs dans les PMA africains auxquels elle a été étendue.79 Cette disposition réduit à la fois les coûts administratifs qu'entraîne la nécessité de prouver la conformité aux règles, et les coûts non administratifs qu'entraînent les distorsions causées aux échanges. Mais, comme on l'a indiqué, elle n'est offerte qu'aux pays en développement en vertu de l'AGOA et son application est totalement exclue dans le SGP destiné aux PMA ou les programmes SGP. Cela illustre une fois de plus le caractère segmenté de l'accès préférentiel aux marchés des pays développés qui, dans sa version américaine, exclut d'importants fabricants de vêtements asiatiques des dispositions relatives à l'approvisionnement mondial. Grâce à la CBTPA, Haïti bénéficie de règles d'origine plus libérales

78 Agence des douanes et du revenu du Canada (2003). Dans ce document, les pays en développement

qui ne font pas partie des PMA sont désignés sous le nom de "pays bénéficiaires".

79 Maurice bénéficie du même traitement que les PMA pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2004.


que celles offertes au titre du SGP destiné aux PMA et des programmes SGP des autres pays donneurs de préférences, comme par exemple les possibilités de cumul avec les autres bénéficiaires du bassin des Caraïbes. Toutefois, la disposition de l'AGOA relative à l'approvisionnement mondial n'est pas encore accessible à Haïti à travers sa participation à la CBTPA.

194. L'Accord de Cotonou offre aussi aux bénéficiaires des règles d'origine assez souples, puisqu'il autorise le cumul total. Toutefois, la plupart des PMA qui exportent beaucoup de textiles et de vêtements vers l'UE doivent respecter les règles par produit plus restrictives de l'initiative TSA, les prescriptions relatives à la double transformation et à la teneur minimale en éléments d'origine nationale et le cumul diagonal.

195. Quant au Japon et à la Suisse, leurs règles d'origine sont spécifiées par produit pour tous les textiles et les vêtements, ainsi que pour tous les autres articles visés par leur régime SGP destiné aux PMA. Ces règles exigent généralement soit un changement de position tarifaire, soit une transformation spécifique ou une teneur minimale en éléments d'origine nationale, ou une combinaison des deux. En outre, des exceptions les rendent plus strictes encore. L'un des aspects communs aux règles suisses et japonaises est leur manque d'uniformité et de simplicité, puisqu'elles diffèrent d'un article à l'autre. Dans le cas des vêtements, par exemple, les règles d'origine japonaises sont plus restrictives pour le chapitre 61 que pour le chapitre 62, alors que, pour la Suisse, c'est l'inverse.

196. Enfin, dans le SGP australien destiné aux PMA, l'origine est conférée en fonction d'une règle unique relative à la teneur en valeur nationale: 25 pour cent au moins de la valeur du produit importé doit avoir été produite dans le pays bénéficiaire.80 Toutefois, le cumul offert par le programme est seulement bilatéral.

3. Détermination des taux d'utilisation: règles d'origine ou marges de préférence

Tableau IV.6 Variation de l'utilisation en fonction des préférences

TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque,

2004 Régime préférentiel non réciproque,

2004 Australie Canada Australie Canada

SGP PMA SGP PMA SGP PMA SGP PMA Préférences au niveau de la ligne tarifaire Marge de préférences moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type]

7,5 [2,5] 13,4 [3,8] 23,6 [4,1] 17,9 [1,9]

1) Coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne

0,3 0,3 0,2 0,1

Taux d'utilisation des préférences en valeur au niveau de la ligne tarifaire

Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 46,0 [48,8] 40,5 [44,1] 37,8 [45,4] 71,6 [37,3] 2) Coefficient de variation de l'utilisation =

écart type/moyenne 1,1 1,1 1,2 0,5

3) Variation relative de l'utilisation en fonction des préférences = 2)/1)

3,7 3,7 6,0 5,0

UE* (2003) UE (2003) TSA Cotonou TSA Cotonou

80 Avant 2003, le minimum était fixé à 50 pour cent.


TEXTILES VÊTEMENTS Régime préférentiel non réciproque,

2004 Régime préférentiel non réciproque,

2004 Préférences au niveau de la ligne tarifaire Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type]

8,0 [2,3] 7,5 [2,5] 11,6 [1,4] 11,6 [1,4]


0,3 0,3 0,1 0,1




3) Variation relative de l'utilisation. en fonction des préférences = 2)/1)

2,7 2,3 8,0 4,0

Japona Suissea Japon Suisse SGP PMA SGP PMA SGP PMA SGP PMA Préférences au niveau de la ligne tarifaire Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type]

6,3 [2,5] 3,8 [2,7] 9,6 [1,5] 2,8 [1,7]


0,4 0,7 0,2 0,6





1,5 1,1 5,5 1,6

États-Unis États-Unis AGOA CBTPA AGOA CBTPA Préférences au niveau de la ligne tarifaire Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type]

8,0 [0,9] 8,3 [0,0] 16,4 [8,0] 18,2 [7,3]


0,1 0 0,5 0,4


Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 33,3 [57,8] 0 [0] 79,8 [34,8] 71,3 [37,9] 2) Coefficient de variation de l'utilisation =

écart type/moyenne 1,7 - 0,4 0,5


17 - 0,8 1,3

a N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les textiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95 et 96 du SH. Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 197. Deux résultats principaux méritent d'être soulignés dans le tableau IV.6: l'utilisation des préférences est plus grande pour les programmes qui ont des règles d'origine assez souples dans le secteur de l'habillement, et la variation de l'utilisation des préférences est généralement supérieure à celle des marges de préférence.

198. Le lien entre des règles d'origine souples et des taux d'utilisation élevés est assez clair pour les vêtements. Les règles d'origine sont relativement moins strictes dans le SGP canadien pour les PMA, l'AGOA et la CBTPA des États-Unis et l'Accord de Cotonou. Les taux d'utilisation correspondants, relativement élevés, correspondent à la flexibilité des règles d'origine de ces régimes par rapport à


celles des régimes non réciproques australien, japonais, européen (TSA) et suisse, qui affichent tous des taux d'utilisation inférieurs pour les vêtements.

199. Un autre résultat important qui apparaît au tableau IV.6 est que, pour tous les régimes SGP destinés aux PMA, la dispersion des marges de préférence autour de la moyenne simple est beaucoup plus faible que la dispersion des taux d'utilisation. Cela veut dire que les exportateurs de textiles et de vêtements des PMA réagissent différemment à des marges de préférence similaires, ce qui est peut-être dû au fait que des règles d'origine différentes sont appliquées à des produits jouissant de préférences similaires ou que les producteurs des différents articles réagissent de façon hétérogène à des règles d'origine et à des préférences similaires.

200. La seule exception à cette observation pour les programmes de préférences autres que les SGP normaux est l'AGOA pour les vêtements. Bien que la dispersion de l'utilisation soit également assez forte, la variation des marges de préférence l'est plus encore. On pourrait interpréter ce résultat par le fait qu'un ensemble de règles d'origine relativement similaires pour les vêtements ne semble pas entraver l'utilisation d'un large éventail de valeurs des marges de préférence. Autrement dit, le coût de conformité aux règles d'origine de l'AGOA semble suffisamment bas pour que des articles jouissant de marges de préférence assez faibles puissent profiter du régime préférentiel offert par les États-Unis.

201. Comment s'explique alors l'hétérogénéité des taux d'utilisation, notamment lorsque les règles d'origine sont identiques ou relativement uniformes sur l'ensemble des produits? Examinons d'abord le cas où les marges de préférence sont relativement uniformes. Dans ce cas, lorsque, toutes choses égales par ailleurs, des règles et des préférences identiques se traduisent par des taux d'utilisation différents, les différences doivent tenir aux caractéristiques singulières de l'industrie exportatrice. Ces singularités peuvent être, par exemple, le coût du remplacement d'un fournisseur d'intrants par un autre ou l'efficacité relative avec laquelle un producteur fait face aux exigences purement administratives pour se conformer aux règles d'origine. Les importations canadiennes de vêtements en provenance du Bangladesh en donnent une bonne illustration, comme le montre le graphique IV.8a. Toutefois, si l'on compare différents pays pour une même année, de mêmes règles et de mêmes préférences, comme le montrent les graphiques IV.8b et IV.8c pour les importations canadiennes de vêtements en provenance respectivement de Madagascar et du Cambodge, on constate des niveaux d'utilisation globalement inférieurs à ceux du Bangladesh, car il faut aussi relier les singularités au pays d'origine. En effet, l'accès aux intrants locaux peut varier grandement d'un pays exportateur à l'autre.

202. Dans le second cas, lorsque les marges de préférence varient entre les produits, la variation de l'utilisation est vraisemblablement due à la fois à ces différences de marge et aux singularités des producteurs. Ce fait est bien illustré par les importations de vêtements des États-Unis en provenance d'Haïti au titre du programme CBTPA (voir le graphique IV.9). Toutefois, plus les règles d'origine sont souples, plus la variation de l'utilisation a des chances d'être faible. Les règles de l'AGOA destinées aux PMA sont plus souples que celles de la CBTPA, et même si les marges de préférence sont assez variables dans les deux programmes pour des règles assez homogènes à l'intérieur des programmes, les taux d'utilisation de l'AGOA sont uniformément élevés par rapport à ceux de la CBTPA (comparer le graphique IV.9 pour Haïti au graphique IV.10 pour les importations américaines de vêtements en provenance du Lesotho au titre de l'AGOA).81 Par rapport au Canada, l'AGOA réduit beaucoup plus la variation de l'utilisation pour le Lesotho que ne le fait le SGP canadien destiné aux PMA (voir les graphiques IV.10 et IV.11).

81 Les règles d'origine sont plus contraignantes pour le chapitre 62 (articles de bonneterie) que pour le

chapitre 61 (articles autres qu'en bonneterie). Voir le graphique IV.9.


203. Examinons enfin le cas où les règles d'origine sont imposées par produit, alors que les marges de préférence sont relativement uniformes. C'est par exemple le cas du Japon et de la Suisse, comme le montrent les graphiques IV.12 et IV.13. Outre les singularités liées aux producteurs, les différents niveaux de sévérité des règles d'origine peuvent aider à expliquer la variation des taux d'utilisation. La comparaison entre le Japon et la Suisse est intéressante, car le Japon impose des règles d'origine plus restrictives pour le chapitre 61 que pour le chapitre 62, alors que la Suisse fait l'inverse. Les graphiques IV.12 et IV.13 font apparaître ces différences, ce qui n'est pas surprenant. Le taux d'utilisation moyen de la Suisse pour le chapitre 61 illustre aussi le fait que, quand les règles d'origine sont souples, les marges de préférence relativement faibles peuvent être utilisées par les pays bénéficiaires.

Graphique IV.8a Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements en provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

020

4060

8010

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6212

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6215

6216

6217

taux d'util. moyen marge de préf. moyenne



Graphique IV.8b Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements en provenance de Madagascar au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

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4060

8010

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6214

6215



Graphique IV.8c Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements en provenance du Cambodge au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

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Graphique IV.9 Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations américaines de vêtements en provenance d'Haïti au titre de la CBTPA (positions du SH, 2003)

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Graphique IV.10 Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations américaines de vêtements en provenance du Lesotho au titre de l'AGOA (positions du SH, 2003)

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Graphique IV.11 Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations canadiennes de vêtements en provenance du Lesotho au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

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Graphique IV.12 Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations japonaises de vêtements en provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

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Graphique IV.13 Variation de l'utilisation en fonction des préférences – le cas des importations suisses de vêtements en provenance du Bangladesh au titre du SGP destiné aux PMA (positions du SH, 2003)

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Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. E. LES PRÉFÉRENCES COMME OUTIL DE PROMOTION ET DE DIVERSIFICATION DES

EXPORTATIONS: LE CAS DU CANADA

204. L'exemple canadien montre qu'une réforme généreuse du régime de préférences peut accroître simultanément le nombre de pays qui bénéficient effectivement du régime, le volume des importations en provenance des pays qui l'utilisaient déjà et la gamme des produits importés de ces pays. En élargissant la portée de son régime et en accroissant les marges de préférence, tout en assouplissant ses règles d'origine, le Canada a réussi à favoriser les exportations de textiles et de vêtements des PMA et la diversification horizontale des exportations dans les pays bénéficiaires. La diversification des exportations, mesurée ici comme élargissement de la gamme des produits exportés à l'intérieur d'un même chapitre du SH, permet aux producteurs des PMA d'exploiter les économies de gamme et donc de devenir plus compétitifs sur les marchés internationaux. Elle devrait aussi les aider à pénétrer sur de nouveaux marchés et à réagir à l'évolution de la mode.

205. Comme le montre le tableau IV.7, à la suite de la réforme, un certain nombre de PMA qui jusque-là n'exportaient pas de vêtements vers le Canada ont commencé à approvisionner le marché canadien. Alors que le nombre des fournisseurs des PMA stagnait autour de 32 entre 2000 et 2002, il a augmenté dès que la réforme a pris effet en 2003, passant d'abord à 36, pour atteindre un record historique de 41 deux ans seulement après l'introduction de la réforme.


Tableau IV.7 Nombre de PMA exportant vers le Canada et croissance des exportations de certains pays ANNÉES 1998a 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Nombre de pays exportateurs 26 29 32 31 33 36 41 Bangladesh 100 103 125 129 113 248 371 Cambodge 100 191 291 390 349 1 500 2 470 Haïti 100 156 225 106 151 447 432 Lesotho 100 47 116 176 92 158 247 Madagascar 100 86 110 274 108 274 571 Maldives 100 137 200 396 64 218 91 Népal 100 176 343 284 189 259 503 RDP lao 100 230 166 201 262 486 713

a Indice de la valeur des exportations (base 100 en 1998). Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. 206. Plus frappant encore, les exportations d'un échantillon sélectionné de PMA ont fortement augmenté après la mise en œuvre de la réforme canadienne. L'indice de la valeur des exportations du Bangladesh vers le Canada (base 100 en 1998) est passé à 112,5 en 2002, puis à 247,5 en 2003, avant d'atteindre 370,8. Au Cambodge, l'évolution a été encore plus spectaculaire, puisque l'indice est passé de 348,7 en 2002 à 1 500 en 2003 et à 2 469,7 en 2004. Seules les Maldives affichent des résultats décevants en 2004.

207. Enfin et surtout, la réforme canadienne a contribué à accroître le nombre d'articles de vêtements importés du Bangladesh. Les nouvelles règles d'origine ont permis d'utiliser largement les préférences accordées. Comme le montre le tableau IV.8, lorsque la réforme a été annoncée en 2002 pour le 1er janvier 2003, les attentes des importateurs ont provoqué une première hausse du nombre d'articles importés, qui est passé de 137 en 2001 à 158 en 2002, avant de faire un bond à 186 et 197 respectivement en 2003 et 2004.

208. Le changement des règles d'origine a joué un rôle décisif dans le succès de la réforme canadienne. Apparemment, seules des règles d'origine très souples et uniformes permettent aux producteurs des PMA de profiter des avantages procurés par les économies de gamme. Grâce à de telles règles, les préférences peuvent être utilisées pour tout article produit et exporté au sein d'un groupe de produits. Cette observation est bien illustrée par le fait que le seul programme (l'AGOA des États-Unis) qui réduit sensiblement la variation de l'utilisation des préférences (représentée par un ratio d'utilisation relative en fonction des préférences égal à 0,8) est aussi celui qui offre aux pays bénéficiaires les règles d'origine les plus libérales dans le secteur des vêtements. Pour faciliter la diversification des importations, il est donc essentiel d'autoriser l'approvisionnement en intrants à l'échelle mondiale. Seules des règles très peu restrictives comme celles de l'AGOA dans le domaine des vêtements peuvent réduire la variation qui caractérise les autres régimes conçus à l'intention des PMA: des règles simples et flexibles comme celles du Canada peuvent ne pas suffire.

209. Des règles hétérogènes, comme on le voit dans les cas du Japon et de la Suisse, mais aussi de l'Accord de Cotonou et de l'initiative TSA, accentuent la variation des taux d'utilisation, ce qui conduit à une plus forte concentration des exportations des pays bénéficiaires vers le pays donneur de préférences. L'Australie et le Canada, tout en imposant des règles assez uniformes, n'ont pas réussi à


faire baisser la variation des taux d'utilisation. Dans les deux cas, les règles d'origine sont encore trop restrictives pour les produits dont la singularité rend le respect des règles trop coûteux ou dont les marges de préférence sont trop faibles. L'homogénéité des règles ne suffit donc pas pour réduire la variation de l'utilisation dans le cas de ces deux pays: seules des règles d'origine très souples et uniformes peuvent atténuer les disparités en matière d'utilisation. Le Canada n'est pas loin d'avoir des règles d'origine très libérales, mais l'Australie devrait faire plus d'efforts sur ce point.

Tableau IV.8 Évolution du nombre d'articles de vêtements importés du Bangladesh par le Canada

Nombre de lignes tarifaires pour les vêtements: 272 (SH à 8 chiffres)

Année Faisant l'objet d'échanges

Visées et faisant l'objet d'échanges

Visées, faisant l'objet d'échanges et utilisées

1998 134 10 3 1999 129 8 1 2000 133 8 0 2001 137 9 0 2002 158 14 1 2003 186 186 140 2004 197 196 164

Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat. F. SOLUTIONS EN VUE D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES RÉGIMES DE PRÉFÉRENCES NON

RÉCIPROQUES

210. Jusqu'à présent, les préférences commerciales ont eu un impact assez limité sur la majorité des PMA.82 Dans la plupart des cas, les taux d'utilisation restent très bas. Or, nos résultats tendent à montrer que des réformes judicieuses peuvent accroître de façon rapide et importante l'efficacité d'un régime. Au cours des dernières années, la plupart des pays développés ont étendu leurs préférences en faveur des PMA, offrant un accès en franchise de droits et sans contingent pour l'ensemble des exportations de ces pays. Cependant, même si des progrès considérables ont été accomplis et si d'autres sont à prévoir, les résultats laissent penser que des améliorations supplémentaires sont possibles.

211. Des mesures pourraient être prises dans trois domaines: portée, prévisibilité et règles d'origine. Au sujet de la portée, le principal problème est la discrimination entre les PMA. On pourrait la supprimer en accordant sans condition le traitement le plus généreux à tous les PMA. Au sujet de la prévisibilité, on pourrait offrir des régimes à caractère permanent et supprimer la conditionnalité chaque fois que c'est possible. Quant aux règles d'origine, on pourrait les simplifier, les harmoniser et les assouplir. De telles mesures permettraient aux PMA de tirer pleinement avantage des préférences commerciales non réciproques qui, lorsqu'elles sont disponibles, sont souvent tronquées par des coûts de conformité élevés.

212. En ce qui concerne la portée géographique, le principal problème est que les PMA d'Asie sont actuellement désavantagés. Ils n'ont accès ni aux préférences de l'AGOA ni à celles de l'Accord de Cotonou. Si les avantages de l'AGOA ou des avantages équivalents étaient offerts aux PMA non

82 Voir Brenton et Ikezuki (2004).


africains, cela pourrait avoir des effets importants.83 Comme on le fait valoir ci-après, l'UE, plutôt que d'étendre la portée de l'Accord de Cotonou aux pays asiatiques, pourrait envisager d'assouplir les règles d'origine applicables aux PMA.

213. En ce qui concerne les produits visés, le principal problème est la portée limitée des régimes des États-Unis. Tant l'AGOA que le régime SGP destiné aux PMA n'offrent qu'une portée limitée. Dans le cas de l'AGOA, la plupart des textiles ne sont pas visés. Les États-Unis pourraient envisager d'étendre la portée de leurs régimes aux textiles.

214. L'incertitude quant aux conditions d'accès aux principaux marchés peut représenter un obstacle sérieux pour les investisseurs qui s'intéressent au secteur des textiles et des vêtements dans les PMA. Toutes les mesures que les pays donneurs de préférences pourraient prendre pour rendre ces conditions plus prévisibles seraient très utiles. Les clauses relatives à la gradation telles que les plafonds, la durée limitée et les autres conditions, qui contribuent à rendre les régimes imprévisibles, devraient être supprimées dès que possible. L'UE a montré la voie en rendant permanent son régime TSA.

215. Quant aux règles d'origine, la discrimination subie par différents PMA bénéficiaires sur un même marché quant au niveau de restriction pourrait être évitée. Des règles généreuses étendues à tous les régimes, associant une prescription assez faible quant à la teneur en éléments d'origine nationale, des règles de cumul non restrictives et un approvisionnement à l'échelle mondiale, stimuleraient assurément les taux d'utilisation. L'UE pourrait accroître sensiblement les avantages que les PMA asiatiques retirent de son régime TSA en en libéralisant les règles d'origine.

216. De généreuses réformes des régimes préférentiels offriraient une possibilité sérieuse d'améliorer la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements, ce qui les aiderait à s'adapter à la période postérieure à l'expiration de l'ATV. Il est clair que les préférences, qui seront vraisemblablement érodées au cours des années à venir, ne doivent pas être considérées comme des mesures à long terme. Mais elles peuvent jouer un rôle à court terme. La réforme réussie du SGP canadien destiné aux PMA montre que de telles réformes peuvent avoir des effets immédiats.

83 L'une des propositions dans ce sens est le projet de loi bipartite sur l'aide à l'allégement tarifaire pour

les économies en développement (TRADE), déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des États-Unis au début de 2005. S'il est adopté, la loi autorisera le Président à accorder un accès limité en franchise de droits à 14 PMA, plus Sri Lanka, qui ont tous été frappés par le tsunami en décembre 2004.


V. AUTRES POSSIBILITÉS DE RÉPONSE AUX OBSTACLES ENTRAVANT LES EXPORTATIONS DES PMA

217. Dans la présente section sont examinées d'autres possibilités de réponse aux obstacles entravant les exportations de textiles et de vêtements des PMA, qui ne sont pas abordées dans d'autres parties du rapport. La sous-section A traite de l'accès aux marchés des pays en développement tandis que la sous-section B explore les mesures que les gouvernements des PMA pourraient mettre en œuvre pour améliorer la position concurrentielle de leurs pays dans le secteur.

A. ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

1. Pays en développement: place et tendances dans les importations mondiales de textiles et de vêtements

218. Du fait que leur croissance est supérieure à la moyenne et qu'ils demeurent protégés par des droits de douane relativement élevés, les marchés des pays en développement recèlent des potentialités appréciables pour les exportateurs de textiles et de vêtements des PMA. Certes, les pays en développement importent encore beaucoup moins de produits vestimentaires que les pays développés, mais durant la décennie écoulée leurs importations à ce chapitre ont progressé plus rapidement que celles des pays développés (voir le tableau V.1). En revanche, ils imposent encore des droits de douane relativement élevés sur les importations tant de textiles que de vêtements (voir le tableau V.2), et très peu d'entre eux offrent un accès préférentiel aux PMA.

219. S'il est vrai que les pays en développement importent 14 fois moins de vêtements que les pays développés, leurs importations de textiles sont comparables puisqu'elles se chiffrent à 60 milliards de dollars contre 78 milliards pour les pays développés. Corrélativement, les pays en développement absorbent moins de 4 pour cent des exportations de vêtements des PMA (voir le tableau V.3) alors qu'ils absorbent environ le quart de leurs exportations de textiles.

220. Les importations de textiles et de vêtements des pays en développement ont augmenté de manière constante durant la décennie écoulée, aux taux respectifs de 3,3 pour cent et 6,5 pour cent (voir le tableau V.1). La tendance est encore plus favorable si l'on tient compte du rôle des trois "villes commerçantes".84 Ces villes ont des schémas d'échanges qui contrastent nettement avec ceux des autres pays en développement. Elles importent des produits et les réexportent vers les principaux marchés (c'est-à-dire les marchés des pays développés) sans transformation ou après des transformations minimales. De ce fait, elles importent, en termes proportionnels, beaucoup plus de produits vestimentaires que les autres pays en développement et, pour la même raison, leurs importations de textiles sont modestes et en baisse. La croissance des importations de vêtements des pays en développement, à l'exclusion des villes commerçantes, a atteint une moyenne impressionnante de 9,1 pour cent sur les 12 dernières années, alors que celle de leurs importations de textiles s'établissait au niveau respectable de 5,1 pour cent.

84 Singapour, Hong Kong et, dans une moindre mesure, Macao.


Tableau V.1 Croissance moyenne des importations de textiles et de vêtements, 1991-200385

Textiles Vêtements Monde 2,9% 5,2% Pays développés 1,5% 4,7% Pays en développement 3,3% 6,5% Libre-échangistes -1,2% 4,6% Autres pays en développement 5,1% 9,1%

221. Comme l'indique le tableau V.2, la moyenne des droits de douane est plus élevée dans les pays en développement que dans les pays développés. La moyenne simple des droits frappant les produits textiles dans les pays en développement correspond à plus du double de la moyenne simple dans les pays développés; s'agissant des produits vestimentaires, l'écart est de 57 pour cent. Dans le cas des PMA, les différentiels sont encore plus importants.86 Le fait que les taux de droits soient plus élevés pour les vêtements que pour les textiles semble dénoter une progressivité. Les droits moyens frappant les produits vestimentaires vont de zéro pour cent dans les "villes commerçantes" à près de 80 pour cent dans le cas de Maurice. La plupart (30) des 52 pays en développement pour lesquels on dispose de données tant commerciales que tarifaires appliquent, pour les vêtements, des droits moyens supérieurs à 20 pour cent. Le problème qui se pose ici est celui d'une protection élevée et très uniforme: dans la plupart des pays en développement87, la dispersion autour de la moyenne est très faible (voir le tableau annexe V.1).

Tableau V.2 Moyenne simple des taux de droits (dernière année connue)88

Textiles Vêtements Pays développés 6,4 12,9 Pays en développement 14,0 22,6 Pays les moins avancés 17,4 24,6 Économies en transition 10,5 18,8

2. Ėchanges et conditions tarifaires entre pays en développement et pays les moins avancés

222. Comme il a été indiqué plus haut, les PMA exportent près de huit fois plus de vêtements que de textiles, et la plupart de leurs exportations sont destinées aux pays développés. En gardant cela à l'esprit, il est intéressant d'examiner de plus près la structure des exportations des PMA vers les pays en développement et les taux de droits applicables à ces exportations. Dans ce cas encore, il est utile d'opérer une distinction entre les "villes commerçantes", qui n'imposent pas de droits sur leurs importations de textiles et de vêtements, et les autres pays en développement. Les villes commerçantes absorbent plus de la moitié des exportations de vêtements – mais seulement une très mince fraction des exportations de textiles – que les PMA effectuent vers les pays en développement.

85 Source: Base de données statistiques – OMC. Tendance logarithmique. 86 Voir l'analyse effectuée dans la sous-section B ci-dessous. 87 73 pour cent des pays dont les données sont disponibles pour 2001, année dont la couverture

statistique est la plus complète. 88 Source: BDI-OMC. Seuls les droits ad valorem ont été pris en compte dans le calcul.


Les autres pays en développement, dont bon nombre appliquent des droits élevés sur les textiles et des droits encore plus élevés sur les vêtements, importent passablement la même quantité de vêtements mais davantage de textiles.89

223. La concentration des exportations de vêtements au profit des "libre-échangistes" influe considérablement sur les droits moyens pondérés des pays en développement, qui sont infléchis à la baisse dans le cas des vêtements et à la hausse dans le cas des textiles, comme l'indique le tableau V.4.

Tableau V.3 Importations des pays en développement à partir des PMA (données élargies pour 2000-2003, en milliers de dollars)

Textiles Vêtements

Dollars EU Part Dollars EU Part Textiles et vêtements

Pays en développement 230 182 100% 270 177 100% 500 360 - libre-échangistes 6 803 3% 142 368 53% 149 171 - autres pays en

développement 223 379 97% 127 809 47% 351 188 - dont droits autres

qu'ad valorem 10 357 4% 29 417 11% 39 774 Exportations mondiales des PMA 900 649 7 037 646 7 938 296 Part des pays en développement 25,6% 3,8% 6,3% - libre-échangistes 0,8% 2,0% 1,9% - autres pays en

développement 24,8% 1,8% 4,4% - dont droits autres

qu'ad valorem 1,1% 0,4% 0,5% 224. Si l'on exclut les libre-échangistes, la protection moyenne pondérée à laquelle les produits textiles et vestimentaires des PMA font face sur les marchés en développement s'infléchit à la hausse. Les droits de douane frappant les vêtements ne dépassent que modérément les droits sur les textiles; cela signifie qu'étant donné le type de produits exportés par les PMA, ces derniers ne se heurtent pas à une progressivité importante des droits, mais simplement à des taux de droits élevés.90 D'une manière plus générale, dans la mesure où l'activité des PMA se concentre dans le dernier segment de la chaîne de production, on ne peut aisément conclure à l'existence d'un problème de progressivité des droits au sens courant du terme.

89 Il convient de noter que les droits autres qu'ad valorem représentent une fraction non négligeable de

ces droits. 90 Ėtant donné le poids important de l'Inde dans le secteur, cela dénote aussi la protection uniformément

élevée que lui confèrent ses droits de douane.


Tableau V.4 Importations de textiles et de vêtements des pays en développement et droits connexes (moyenne pondérée et millions de dollars)

Textiles Vêtements

Droit

moyen Importations Droit

moyen Importations

Moyenne pondérée par les importations mondiales des pays en développementa

Tous pays en développement 12,3 60 440 10,1 33 047 Villes commerçantes 0,0 13 391 0,0 17 708 Pays appliquant des droits de douane 15,8 47 049 21,8 15 340

Moyenne pondérée par les importations des pays en développement à partir des PMAb

Tous pays en développement 17,4 159 8,1 226 Villes commerçantes 0,0 7 0,0 136 Pays appliquant des droits de douane 18,2 152 20,2 89 a 99 pays notifiants sont inclus dans le calcul. b 52 pays notifiants sont inclus dans le calcul.

225. Les principaux flux bilatéraux sont constitués par les exportations du Lesotho vers l'Afrique du Sud, du Népal vers l'Inde et du Bangladesh vers la République islamique d'Iran.91

226. Les principales exportations du Bangladesh vers l'Inde – fil de jute et sacs en jute – sont liées au principal avantage comparatif agricole du Bangladesh. Dans le cas du Népal, les fibres synthétiques sont le produit dominant. Il convient de noter qu'en vertu de l'accord commercial entre l'Inde et le Népal, les exportations népalaises vers l'Inde bénéficient de préférences; en revanche, le régime de préférences s'appliquant aux échanges entre l'Inde et le Bangladesh a une portée restreinte.

227. L'information incomplète dont dispose le Secrétariat quant aux préférences que les pays en développement accordent aux PMA porte à croire que ces préférences jouent un rôle très limité.92 Il s'avère qu'en Amérique latine, l'impact des régimes de préférences est presque inexistant. La CARICOM devrait accorder un accès en franchise de droits à Haïti. Il existe en Afrique quelques accords régionaux en vertu desquels les pays en développement accordent aux PMA l'accès en franchise ou des préférences, sur une base réciproque. L'Afrique du Sud, par exemple, octroie des préférences aux pays de la SACU, de la SADC et du COMESA, dont bon nombre sont des PMA. La République de Corée applique le SGPC, qui inclut les PMA mais ne leur est pas spécifiquement destiné. En Asie du Sud, l'ANASE et la SAARC accordent des préférences à quelques PMA. Les échanges entre l'Inde et le Népal s'effectuent en franchise de droits. Cet aperçu incomplet des préférences que les pays en développement accordent aux PMA porte à croire que lorsque ces préférences existent, elles ont un caractère aléatoire en plus d'être partielles et insuffisamment ciblées sur les PMA.

91 Voir le tableau 2 de l'annexe statistique.

92 Le document WT/COMTD/LDC/W/35 présente, par pays et par territoire douanier, un aperçu de toutes les initiatives récentes visant à améliorer l'accès aux marchés.


3. Conclusions

228. Les pays en développement absorbent moins de 4 pour cent des exportations totales de vêtements des PMA. Cette part relativement modeste peut s'expliquer essentiellement par deux facteurs. D'une part, bon nombre de pays en développement appliquent encore des droits moyens élevés sur les produits vestimentaires. D'autre part, au chapitre du vêtement les PMA ne disposent pas nécessairement d'un avantage comparatif par rapport à l'ensemble des pays en développement. Plusieurs pays en développement sont dotés d'une industrie du vêtement hautement compétitive et exportent davantage de vêtements vers les PMA qu'ils n'en importent de ces derniers.

229. Certaines des économies émergentes qui pourraient constituer des marchés potentiels pour les exportateurs de vêtements des PMA appliquent des droits relativement élevés sur les textiles et les vêtements. Par exemple, au Mexique, en Argentine, au Brésil et en Thaïlande, les droits moyens sont supérieurs à 20 pour cent. Le taux de droit moyen de la Chine pour les produits vestimentaires est de 19,6 pour cent tandis que celui de la Malaisie est légèrement supérieur à 15 pour cent. La République de Corée et le Taipei chinois ont fixé leur taux de droit moyen pour les vêtements aux environs de 12 pour cent. Du fait de la hausse des coûts de main-d'œuvre au cours des dernières années et du passage à des productions ayant une plus forte intensité de capital et de main-d'œuvre hautement spécialisée, certaines économies émergentes ont de plus en plus de difficulté à soutenir la concurrence des pays en développement à faibles coûts de main-d'œuvre, dont les PMA. Maurice et la Thaïlande peuvent servir d'exemples pour illustrer la situation de ce groupe de pays. L'une et l'autre ont fixé leur taux de droit moyen pour les vêtements à près de 80 pour cent.

230. Dès lors, il serait possible d'envisager un abaissement des droits d'importation dans certains pays en développement, notamment les pays vis-à-vis desquels les PMA pourraient avoir un avantage comparatif dans le domaine du vêtement. Cet abaissement pourrait bien prendre la forme de préférences non réciproques consenties aux PMA, dans l'esprit du paragraphe 10 de l'Annexe B de l'ensemble de résultats de juillet. Au paragraphe 10, les Membres demandent aux pays développés participants et aux autres participants qui en décident ainsi d'accorder sur une base autonome l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits non agricoles originaires des pays les moins avancés. Dans le court terme, il est possible que les pays en développement ne soient pas prêts à réduire leur protection sur une base non discriminatoire et que les PMA ne soient pas en mesure de faire concurrence aux pays en développement les plus compétitifs. Un abaissement des droits de douane pour l'ensemble des produits non agricoles engendrerait moins de distorsions que des préférences s'appliquant exclusivement aux vêtements.

231. Dans certains cas, une libéralisation réciproque au titre d'un accord commercial régional pourrait être envisagée. Ėtant donné le haut degré de protection dont bénéficient les produits textiles dans certains PMA, il pourrait y avoir des avantages réciproques si le PMA se spécialisait dans le vêtement tandis que le pays en développement se spécialisait dans le textile.

B. CONTRAINTES DE L'OFFRE

232. La position concurrentielle d'un pays dans le secteur des textiles et des vêtements est subordonnée à de nombreux facteurs. En outre, le textile et le vêtement ont des exigences différentes quant à ces facteurs, et il est rare qu'un pays dispose d'un avantage concurrentiel dans l'une et l'autre branches de production. En règle générale, l'industrie du textile a une forte intensité de capital et de main-d'œuvre spécialisée, tandis que l'industrie du vêtement fait davantage appel à une main-d'œuvre non spécialisée.

233. Les grands manufacturiers ont entrepris de fragmenter leur production de textiles et de vêtements et de relocaliser les étapes de production en fonction des avantages spécifiques des pays.


De nos jours, ils gèrent une chaîne d'approvisionnement internationale dont les étapes de production se déroulent dans plusieurs pays. Dans cette chaîne d'approvisionnement, les PMA apparaissent comme des acteurs intervenant à l'étape de l'assemblage. Cette étape concerne essentiellement la couture, activité à forte intensité de main-d'œuvre. S'il est vrai que les décisions d'implantation des entreprises ont été motivées par l'abondance d'une main-d'œuvre à bon marché dans les PMA, les investisseurs ont aussi été attirés par les contingents inutilisés et l'accès préférentiel aux marchés. Avec l'élimination des contingents et l'érosion progressive des préférences, la position concurrentielle des PMA s'affaiblit. Si les PMA veulent demeurer des acteurs importants de l'étape de l'assemblage dans le secteur du vêtement, ou s'ils souhaitent élargir leur gamme d'activités dans le secteur, ils devront consolider leur position concurrentielle.

234. La présente sous-section examine les contraintes d'offre spécifiques au secteur des textiles et des vêtements, auxquelles les PMA sont confrontés dans la concurrence sur les marchés internationaux. Le rapport définit comme contrainte d'offre tout facteur susceptible de limiter ou de restreindre la fourniture adéquate de produits textiles et vestimentaires en provenance des PMA. La sous-section se concentre tout particulièrement sur les facteurs de production utilisés dans le secteur des textiles et des vêtements. L'analyse incite à croire que dans le court terme, les PMA devraient s'efforcer d'améliorer leur compétitivité dans les étapes à forte intensité de main-d'œuvre de la production de vêtements. À plus long terme, ils devraient tenter d'opérer une diversification verticale et de devenir compétitifs dans d'autres étapes de la production des textiles et des vêtements. Plusieurs options sont envisagées pour l'amélioration de la compétitivité dans le court et le long terme.

235. La sous-section débute par un bref aperçu des facteurs de production que nécessitent respectivement l'industrie du textile et l'industrie du vêtement. Elle examine ensuite le profil tarifaire que les PMA appliquent à ces facteurs de production, puis elle analyse le marché du travail, le marché du capital et le climat des affaires, avant de passer en revue les politiques en matière d'IED et le rôle des zones franches industrielles.

1. Accès aux facteurs de production

236. La fabrication des textiles et des vêtements comporte plusieurs étapes de transformation et exige une panoplie de facteurs de production. Le processus de production peut être décomposé en quatre étapes: 1) la préparation des fibres (naturelles ou synthétiques) pour la filature; 2) la filature des fibres pour leur transformation en fils; 3) la production de tissus à partir des fils et 4) la coupe et la couture des tissus. Dans le présent rapport, les étapes 1 à 3 correspondent à l'industrie du textile tandis que l'étape 4 correspond à l'industrie du vêtement. Deux autres activités clés – la teinture et le finissage – peuvent engendrer une valeur ajoutée appréciable et déterminer la qualité finale du produit. Le finissage a pour but de conférer au produit certaines qualités comme la prévention du rétrécissement, la solidité ou la résistance aux taches. Bien que la teinture et le finissage puissent intervenir à chacune des quatre étapes, ces deux processus sont particulièrement importants pour l'industrie du textile.

237. La fabrication des textiles et des vêtements exige tout un ensemble de facteurs de production. Le présent rapport prend l'expression "facteurs de production" dans son acception large, qui englobe la main-d'œuvre, le capital, le climat des affaires ainsi que les intrants matériels. Si le climat des affaires est important pour l'une et l'autre industries, leurs besoins en capital et en main-d'œuvre diffèrent sensiblement. L'industrie du textile a une intensité capitalistique beaucoup plus importante que celle de l'industrie du vêtement. Les machines qu'elle utilise peuvent être d'une grande complexité et font de plus en plus appel à des contrôles électroniques. Dès lors, elle nécessite une main-d'œuvre hautement spécialisée et une importante activité de formation sur le tas.


238. Dans l'industrie du vêtement, la main-d'œuvre peu qualifiée joue un rôle majeur. La production des vêtements s'amorce avec la création d'un échantillon par un modéliste. Une fois que le modèle est approuvé, la production de masse peut débuter. Le tissu est étalé en multiples couches sur des tables de coupe, puis découpé à l'aide d'un couteau électrique ou d'autres outils, en fonction du modèle spécifique. À l'étape suivante, les pièces ainsi découpées sont cousues pour former des produits tridimensionnels. En règle générale, le travail de couture est effectué par une main-d'œuvre peu qualifiée, au moyen de machines à coudre. Les exigences de base pour un opérateur de machine à coudre sont une bonne coordination œil-main pour manipuler les tissus doux et mous et la capacité d'accomplir des tâches répétitives pendant de nombreuses heures. Après la couture, les vêtements sont soumis à une inspection finale et repassés. Selon le degré d'automatisation de l'usine, les deux processus peuvent nécessiter une main-d'œuvre abondante. Dans ce cas encore, les travailleurs accomplissant ces tâches n'ont pas besoin d'être hautement spécialisés.

239. Outre la main-d'œuvre et le capital, la production des textiles et des vêtements exige divers intrants matériels dont les matières premières, machines, biens intermédiaires, produits chimiques et autres. Seuls quelques PMA se sont dotés d'une véritable industrie du textile et du vêtement, de sorte que dans bien des PMA le secteur est lourdement tributaire des importations d'intrants. Comme le prouve l'exemple d'autres pays en développement tels que Hong Kong, Chine, la République de Corée ou le Taipei chinois, le manque d'intrants locaux ne se traduit pas nécessairement par un désavantage comparatif. Durant la phase initiale de développement du secteur, ces pays étaient lourdement tributaires des importations de matières premières et de textiles. Un régime commercial ouvert a contribué à garantir l'accès à ces intrants, et au fil du temps l'expansion du secteur a permis de réduire la dépendance à l'égard des importations. La sous-section suivante examine le régime commercial que les PMA appliquent aux intrants dans le secteur des textiles et des vêtements.

a) Profil tarifaire appliqué aux intrants dans le secteur des textiles et des vêtements

240. Comme il a été indiqué plus haut, le textile est une industrie à forte intensité de capital qui transforme des matières premières et/ou des produits préfabriqués pour en faire des tissus. Plusieurs PMA produisent des matières premières telles que le coton ou le jute, qui entrent dans la fabrication des textiles, mais la majeure partie du matériel nécessaire à la transformation de ces intrants doit être importée. Parmi les nombreux intrants utilisés dans le processus de production, l'analyse se limite à ceux qui sont énumérés au tableau 1 de l'annexe V, à savoir les produits chimiques destinés au tannage et à la teinture, les matières premières et les matériaux préfabriqués, ainsi que les machines textiles.

241. Une part importante de la production de l'industrie textile est utilisée comme intrant dans l'industrie du vêtement. Cependant, la production de vêtements fait aussi appel à d'autres intrants, par exemple les machines à extruder, à dessiner, à texturer, à découper et à coudre. Le tableau 2 de l'annexe V énumère tous les produits qui ont servi à établir le profil tarifaire de l'industrie du vêtement. Dans ce cas encore, la liste n'est pas exhaustive, mais elle donne une bonne indication de la structure tarifaire s'appliquant aux principaux intrants utilisés dans l'industrie.

242. La structure tarifaire que les PMA appliquent aux intrants du secteur textile-vêtement est analysée dans la sous-section suivante. Ėtant donné que les profils tarifaires varient considérablement d'un pays à l'autre, le rapport examine individuellement les profils de différents PMA. Les tableaux 5 et 6 de l'annexe V présentent les profils tarifaires de ces pays. Pour faciliter l'analyse, les pays sont répartis en trois groupes: i) pays appliquant des droits faibles sur les intrants destinés aux industries du textile et du vêtement, ii) pays appliquant des droits faibles sur les intrants destinés à l'industrie textile et des droits élevés sur les intrants destinés à l'industrie du vêtement et iii) pays appliquant des droits élevés sur les intrants destinés à l'une et l'autre industries.


i) PMA appliquant des taux de droits globalement faibles

243. Certains PMA ont fixé à des niveaux modestes les droits d'importation frappant les intrants destinés aux industries du textile et du vêtement. Toutefois, dans la plupart de ces pays des droits élevés s'appliquent encore à plusieurs groupes de produits. Le Cambodge et Madagascar, où le secteur textile-vêtement joue un rôle économique de premier plan, sont des illustrations de cette structure tarifaire.

244. Dans le cas du Cambodge, le taux de droit appliqué aux produits servant d'intrants dans l'industrie du textile est de 7 pour cent, à l'exception des peintures (3208, 3209 et 3210, taux appliqué de 35 pour cent) et des machines textiles (8445 à 8451, taux appliqué de 15 pour cent). Pour les intrants destinés à l'industrie du vêtement, tous les droits sont fixés à 7 pour cent, sauf quelques exceptions. Le taux de droit applicable au groupe de produits 6001 (tissus veloutés) est de 35 pour cent, et celui des machines utilisées dans l'industrie du vêtement (8444, 8452) est de 15 pour cent.

245. À Madagascar, le taux de droit global pour les intrants destinés à l'industrie textile est faible puisqu'il plafonne à 5 pour cent. Tous les droits de douane applicables aux intrants destinés à la fabrication des vêtements sont inférieurs à 10 pour cent, à l'exception des tissus veloutés (6001) et tricotés (6002), pour lesquels les taux atteignent 20 pour cent. Les entreprises implantées dans les zones franches industrielles sont exonérées de droits de douane, sauf pour les 5 pour cent de production qu'elles sont autorisées à vendre sur le marché intérieur.

246. Le niveau généralement faible des droits d'importation dans ces deux pays contribue au développement d'un secteur textile-vêtement compétitif. La réduction des crêtes tarifaires qui subsistent encore pourrait conférer aux producteurs de textiles et de vêtements un avantage concurrentiel supplémentaire. Les gouvernements renonceraient à une source de recettes. Toutefois, le coût d'ajustement devrait être modeste car pour la plupart des produits il n'existe pas de concurrence directe avec une production intérieure.

ii) PMA appliquant des droits peu élevés à l'importation d'intrants pour l'industrie textile et des droits élevés à l'importation d'intrants pour la confection

247. La plupart des PMA se caractérisent par l'application de droits peu élevés sur les importations d'intrants pour l'industrie textile et de droits élevés sur celles d'intrants pour la confection. Les droits frappant les intrants importés pour l'industrie textile ne sont souvent pas uniformément faibles et présentent plusieurs crêtes. Les meilleurs exemples en sont le Lesotho, le Malawi, le Népal, le Sénégal et la Tanzanie. Comme nous l'avons indiqué plus haut, les PMA bénéficient d'un avantage concurrentiel dans le secteur de la confection grâce, principalement, à leur main-d'œuvre abondante et peu coûteuse. Les intrants destinés à la confection devraient donc être disponibles aux prix du marché mondial et dans des délais rapides. Plusieurs PMA prévoient des ristournes de droits pour les intrants utilisés par les industries tournées vers l'exportation. Le rapport montre, en étudiant plus spécialement les exemples du Lesotho, du Malawi et du Sénégal, les avantages de cette stratégie et les problèmes qui l'accompagnent.

248. Le Lesotho est membre de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU). L'Accord relatif à la SACU prévoit, dans sa version la plus récente, que les taux de droits sont déterminés par le Comité de fixation des droits et appliqués à toutes les marchandises importées de l'extérieur de l'Union par l'un quelconque de ses membres. Les droits de douane frappant les intrants destinés à l'industrie textile sont faibles dans le cadre de la SACU, certains même sont nuls. En revanche, comme l'indique le graphique V.1, les droits de douane frappant les intrants importés pour la confection sont fixés à 20 pour cent en moyenne (pour l'année 2001). Ces droits élevés ont un effet anti-exportation pour le Lesotho puisque, doté d'un secteur de textiles peu développé, le pays doit


importer la plupart de ses intrants.93 Afin de pallier ces droits élevés, le gouvernement applique des ristournes de droits aux entreprises tournées vers l'exportation. Ce système de ristournes semble être, en fait, une bonne stratégie pour le Lesotho. Bénéficiaire de l'AGOA, il est devenu, en 2002, le premier fournisseur de vêtements d'Afrique subsaharienne sur le marché des États-Unis. Les chiffres les plus récents pour 2005 indiquent que les exportations vers les États-Unis ont augmenté sensiblement par rapport à l'année dernière.94 Il subsiste néanmoins des problèmes liés au système de ristournes de droits. Salm et al. (2002) indiquent que l'application du système de ristournes pourrait être trop stricte. Actuellement, les tissus perdus sont détruits au lieu d'être utilisés pour la petite production intérieure.

249. La structure des droits de douane au Malawi se caractérise par des taux de droits qui augmentent en fonction du degré d'ouvraison. Pour la confection, les droits de douane moyens sont de l'ordre de 25 pour cent.95 Ces taux élevés sont atténués par un système de ristournes et par des accises. Pour l'industrie de la confection, les tissus textiles et la dentelle peuvent bénéficier de ristournes à condition que les produits finis soient exportés dans les deux ans suivant la date d'acquittement du droit. Les entreprises des zones franches industrielles peuvent aussi demander des exonérations. Le principal inconvénient de ce système de ristournes tient à ce qu'il faut parfois plusieurs semaines, voire des mois, pour qu'une demande de ristourne aboutisse. En outre, la gestion des ristournes peut donner lieu à des abus de pouvoir de l'administration.

93 Plus de la moitié des textiles importés au Lesotho proviennent de Chine; Hong Kong, Chine; et du

Taipei chinois. Voir l'annexe statistique pour plus de détails.

94 Office of Textiles and Apparel (Office des textiles et des vêtements, OTEXA): http://otexa.ita.doc.gov, site consulté en mai 2005.

95 OMC (2002).


Graphique V.1 Structure des droits de douane frappant les intrants utilisés dans l'industrie de la confection au Lesotho, en 2001 (droits appliqués à l'importation et valeur exprimée en dollars)

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250. La Tanzanie a un profil tarifaire analogue en ce qui concerne les intrants utilisés dans l'industrie textile et la confection. La moyenne des droits appliqués aux intrants de l'industrie textile est de l'ordre de 10 pour cent, mais elle est supérieure à 20 pour cent dans le cas des intrants de la confection. Dans les deux groupes, les droits effectivement appliqués varient d'un produit à l'autre. Beaucoup de produits ouvrés sont soumis à un taux effectif de protection bien plus élevé dans la chaîne d'ouvraison, ce qui confère une protection importante aux activités d'ouvraison de niveau supérieur. Un système de ristourne de droits est en place pour les entreprises tournées vers l'exportation. On rapporte malgré tout que ce système ne fonctionne pas très bien. La Tanzania Revenue Authority (Direction des recettes publiques), chargée d'administrer le programme de ristournes, a demandé une assistance technique afin de mettre en œuvre un système de ristournes qui soit efficace.96

251. En résumé, l'analyse de la structure tarifaire de ce groupe de pays fait ressortir trois problèmes. Premièrement, on observe une grande disparité dans les niveaux des droits appliqués aux intrants de l'industrie textile et de la confection. Une forte dispersion accentue les distorsions au niveau de la consommation et de la production, surtout si les marchandises sont interchangeables.97 Un droit uniforme, peu élevé, permet d'éviter une affectation malencontreuse des ressources et offre l'avantage d'être plus simple à gérer et plus transparent. On peut faire valoir que, si un droit uniforme peu élevé réduit les recettes de l'État, les importations peuvent se développer suffisamment pour contrebalancer cette perte de recettes. Deuxièmement, il semble y avoir une pression constante pour maintenir des taux de droits élevés sur les intrants destinés à la confection. La possibilité de perdre des recettes par un abaissement des droits, d'une part, et les mesures visant à protéger le secteur textile

96 OMC (2000a).

97 OMC (2002).

Moyenne simple Valeur des importations


national, d'autre part, peuvent expliquer le niveau élevé des droits. Une réduction des droits frappant les intrants destinés à la confection serait cependant incontestablement bénéfique pour la position concurrentielle de l'industrie nationale de la confection. Troisièmement, nombreux sont les pays qui appliquent des systèmes de ristournes afin de favoriser les entreprises tournées vers l'exportation. Or les systèmes en place ne semblent pas être efficaces. Les délais de remboursement peuvent être considérables et le processus tomber dans la paperasserie. Ce serait une possibilité de passer à un système d'enregistrement des exportateurs, selon lequel les exportateurs enregistrés seraient autorisés à importer des matières premières et des produits semi-finis en franchise de droits.98

iii) PMA appliquant des droits élevés dans l'industrie textile et la confection

252. Le reste des PMA appliquent des droits moyens élevés aux intrants de l'industrie textile ainsi qu'à ceux de la confection. Le Bangladesh, premier producteur et exportateur de vêtements de tous les PMA, est l'exemple le plus probant des pays de ce type. Les Maldives sont un autre exemple de PMA doté d'un secteur de textiles et vêtements relativement important qui applique des droits élevés aux intrants dont ce secteur a besoin.

253. Le graphique V.2 montre la structure et le niveau des droits appliqués aux importations d'intrants destinés à l'industrie textile. L'axe vertical de gauche mesure la valeur du droit appliqué à l'importation, celui de droite le volume des échanges. À première vue, on remarque que, pour de nombreux produits, le droit d'importation reste élevé. Les droits frappant les produits de coloration (3208-3215), les produits en soie (5002-5006), le fil de poils (5110) et les autres fibres (5301-5405) dépassent presque tous 20 pour cent. Ces taux élevés augmentent artificiellement le prix des intrants pour les usines textiles. Dans un environnement extrêmement compétitif, des prix d'intrants élevés peuvent être fortement préjudiciables à la compétitivité des industries textiles nationales.

254. Les raisons de la taille inadaptée de l'industrie textile sont multiples. Nous nous intéresserons ici à la question de savoir si des droits élevés imposés sur les intrants se traduisent par des prix élevés.

98 Voir CNUCED (2003e).


Graphique V.2 Structure des droits frappant les intrants utilisés par l'industrie textile dans le cas du Bangladesh, 2004 (droits appliqués à l'importation et valeur exprimée en dollars)

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HS Product Group

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5307

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5406

5501

5502

5503

5504

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5510

5511

8445

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8451

HS Product Group

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30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

Impo

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Average Import value

255. La compétitivité du secteur des textiles et des vêtements revêt une importance particulière pour le Bangladesh, l'un des dix premiers producteurs de vêtements du monde.99 La majorité des tissus utilisés dans la production de vêtements doit être importée en raison de la dimension réduite de l'industrie textile nationale. En 2002, le Bangladesh a importé pour 1,8 milliard de dollars de textiles et d'intrants connexes. Le manque d'intrants d'origine nationale ne se traduit pas forcément par un désavantage pour l'industrie nationale de la confection, pour autant que celle-ci puisse avoir accès aux

99 Mlachila et Yang (2004).


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port

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Niv

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droi

ts

Moyenne simple Valeur des importations Moyenne simple Valeur des importations


intrants nécessaires aux prix mondiaux et dans des délais brefs. Ces deux conditions ne sont cependant pas réunies dans le cas du Bangladesh.

256. Le graphique V.3 montre la structure des droits frappant les intrants de la confection dans le cas du Bangladesh. À l'exception des machines à coudre (8425), soumises à des droits supérieurs à 10 pour cent, et des machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles (8444), soumises à des droits nuls, les droits appliqués sont très élevés. Tous les types de tissus (5007-6006) utilisés comme intrants dans la confection sont soumis à des droits compris entre 25 et 30 pour cent en moyenne. En conséquence, le prix de ces produits sur le marché intérieur est sensiblement supérieur à ce qu'il est sur les marchés mondiaux. Les droits élevés permettent à l'industrie textile nationale, incapable de répondre à la demande en termes de qualité et de quantité, de survivre. Cette industrie souffre aussi d'un équipement suranné, d'une faible productivité de la main-d'œuvre et d'une gestion médiocre. La libéralisation du marché des tissus ferait sensiblement baisser les prix sur le marché intérieur. Les avantages qu'en retireraient les producteurs de vêtements seraient probablement supérieurs aux coûts de modernisation des usines textiles.

Graphique V.3 Structure des droits frappant les intrants utilisés par l'industrie de la confection dans le cas du Bangladesh, 2004 (droits appliqués à l'importation et valeur exprimée en dollars)

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HS Product Group

Tarif

f Lev

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Impo

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Simple Average Import Volume

257. Le problème des droits élevés frappant les intrants importés est en partie atténué par le fait que le gouvernement du Bangladesh applique des ristournes aux sociétés qui exportent 100 pour cent de leur production.100 Ces sociétés ont droit à une ristourne du montant des droits et taxes acquittés à l'importation une fois le produit exporté. La ristourne de droits est appliquée de trois manières différentes: ristourne forfaitaire, fixée à l'avance par les pouvoirs publics; ristourne au taux réel, consistant à rembourser les droits et taxes effectivement payés sur les importations; et ristourne théorique. La plupart des demandes de ristourne sont traitées selon le système forfaitaire et administrées par l'Office des exonérations et ristournes de droits (DEDO). En raison d'un manque d'efficacité dans l'application, les délais de remboursement sont considérables. Les rapports indiquent qu'il faut en moyenne aux exportateurs 58 jours et un surcroît de dépenses de 6 pour cent pour obtenir un chèque de remboursement du DEDO.

100 OMC (2000b).



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258. Un régime commercial plus libéral, outre qu'il permettrait d'éviter le remboursement coûteux, contribuerait surtout à réduire le prix des intrants pour l'industrie de la confection. La réduction du prix des intrants irait de pair avec une augmentation de la compétitivité de l'industrie textile nationale. La pression croissante qui s'exercerait sur les prix forcerait les entreprises textiles à fermer ou à moderniser leur production. Ainsi, l'industrie textile nationale pourrait même accroître sa production et permettre, grâce à cela, aux sociétés de confection de bénéficier plus largement des arrangements commerciaux préférentiels qui imposent de respecter les règles d'origine.

259. L'insuffisance des infrastructures de transport et la lourdeur des formalités douanières accroissent d'une manière sensible les délais et contribuent à augmenter encore le coût des intrants dans les deux branches d'activité. Des efforts supplémentaires pour faciliter les échanges contribueront à réduire ces coûts et favoriseront ainsi la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements au Bangladesh.

iv) Conclusions

260. Dans un environnement hautement concurrentiel, la question de savoir comment assurer l'accès à ces intrants prend de plus en plus d'importance. Les intrants ne doivent pas seulement être disponibles à un faible coût, mais aussi à bref délai. La majorité des PMA continue d'appliquer des droits relativement élevés aux intrants utilisés par le secteur des textiles et des vêtements, empêchant les entreprises du secteur de se procurer leurs intrants à des prix peu élevés. Les droits gonflent artificiellement le prix des intrants et desservent donc la position des entreprises face à la concurrence. En outre, les droits moyens appliqués varient substantiellement d'un groupe de produits à un autre, ce qui crée des distorsions supplémentaires. L'infrastructure inadaptée et la lourdeur des formalités douanières augmentent le coût des intrants importés de l'étranger. Pour que le secteur des textiles et des vêtements puisse connaître un développement réussi, il faut donc un régime commercial ouvert et des efforts soutenus pour faciliter le commerce.

261. La meilleure stratégie pour libéraliser le commerce consiste à réduire l'ensemble des droits de douane en évitant les crêtes tarifaires et la progressivité des droits. Les régimes de ristourne destinés aux entreprises tournées vers l'exportation ne fonctionnent pas correctement dans la majeure partie des pays et ne sont donc qu'un pis-aller parmi les mesures commerciales qui existent. Libéraliser le commerce des produits se rattachant au secteur des textiles et des vêtements rendra ce secteur plus compétitif à court terme. Le secteur national des textiles et des vêtements ne sera en mesure d'être concurrentiel à l'échelle internationale qu'à condition que les intrants puissent être acquis aux prix mondiaux. À long terme, les mesures visant à faciliter les échanges contribueront à réduire les délais et à renforcer encore la position du pays face à la concurrence.

b) Marché du travail

262. La proportion élevée de main-d'œuvre peu qualifiée et faiblement rémunérée représente l'un des avantages dont jouissent les PMA par rapport à leurs concurrents dans le secteur des vêtements. Pourtant, il ne suffit pas d'avoir une main-d'œuvre peu rémunérée, surtout si la productivité est faible. Ce qu'il faut, outre une main-d'œuvre bon marché, c'est une formation et une qualification suffisante des travailleurs à tous les niveaux. Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en développant les qualifications des travailleurs dans les industries des textiles et des vêtements.

263. Dans les PMA, le marché du travail se caractérise par la dualité entre secteur informel et secteur formel et par l'existence d'une importante réserve de main-d'œuvre peu qualifiée. Les salaires payés à la main-d'œuvre peu qualifiée sont habituellement peu élevés, notamment en raison de taux de chômage élevés. La main-d'œuvre très qualifiée est généralement rare et les salaires versés sont alors relativement élevés. Comme nous l'avons vu plus haut, l'industrie textile est grande utilisatrice de


biens d'équipement, et nécessite donc des travailleurs ayant des compétences techniques. Le manque de travailleurs ayant les qualifications correspondantes peut donc freiner l'investissement national et étranger dans l'industrie textile des PMA.

264. L'abondante réserve de main-d'œuvre peu qualifiée que l'on trouve dans les PMA, conjuguée aux salaires peu élevés, contribue sensiblement à rendre ces pays attrayants pour les entreprises de confection. Selon une étude de l'USITC (2004), la rémunération horaire dans l'industrie de la confection était, en 2002, de 0,39 dollar au Bangladesh, de 0,49 dollar à Haïti et de 0,33 dollar à Madagascar, alors qu'elle était de 0,88 dollar en Chine. Cependant, la faiblesse des salaires ne se traduit pas automatiquement par un avantage face à la concurrence. La confection de vêtements dans les PMA entraîne divers coûts supplémentaires, comme nous le verrons plus loin.

265. Avant tout, la productivité dans le secteur de la confection des PMA reste inférieure à celle observée dans les pays en développement concurrents. Au Lesotho, par exemple, la productivité moyenne mesurée par le nombre de T-shirts confectionnés par ouvrier et par jour, se situe entre 16 et 20, alors qu'au Kenya, les mêmes opérations donnent un chiffre compris entre 20 et 25.101 On estime que la productivité de la main-d'œuvre ouvrière au Lesotho est environ la moitié de celle de l'Asie de l'Est, et ce retard de productivité persiste même une décennie après l'implantation de cette branche d'activité.102 La productivité est faible aussi au Cambodge et au Bangladesh, et ainsi le rapport entre coût de la main-d'œuvre et valeur ajoutée est plus grand qu'en Chine, en Inde ou au Pakistan. Beaucoup d'entreprises américaines considèrent donc que la différence de productivité entre la Chine et les PMA fait plus que compenser la différence de niveau des salaires.103

266. Un autre élément déterminant pour la compétitivité du secteur de la confection d'un pays est la présence de cadres moyens, habituellement chargés de superviser les tâches de production, de maintenir la qualité des produits et de mettre en œuvre les changements de commandes. La plupart des PMA manquent de cadres moyens, ce qui a des effets négatifs sur l'efficience des usines. De ce fait, les investisseurs étrangers sont souvent contraints d'amener leurs propres cadres lorsqu'ils démarrent une production dans les PMA. Le Lesotho compte une forte proportion d'étrangers parmi le personnel d'encadrement et la hiérarchie, atteignant un étranger pour 37 ouvriers lesothans.104 La main-d'œuvre qualifiée ne représente que 1,1 pour cent de la main-d'œuvre totale au Cambodge, et le personnel technique et d'encadrement dans le secteur des textiles et des vêtements provient généralement des activités étrangères des sociétés mères. Les investisseurs dans l'industrie de la confection de Madagascar sont aussi contraints de faire venir leurs cadres, leurs spécialistes du contrôle de qualité et leurs contremaîtres pour établir leurs activités dans le pays.105 Le manque de qualifications peut ne pas constituer un obstacle majeur pour le genre d'opérations qui sont effectuées couramment, mais il peut freiner l'adoption de stratégies visant à mettre en place des opérations plus complexes et à plus forte valeur ajoutée (voir plus loin). En outre, puisque pourvoir les postes techniques et d'encadrement avec du personnel étranger entraîne une hausse des coûts, il pourrait constituer un facteur supplémentaire qui dissuade les investisseurs d'investir dans les PMA.


102 Lall (2003).

103 USITC (2004).


105 Cadre intégré (2003b).


267. La forte proportion de main-d'œuvre peu qualifiée et faiblement rémunérée dans les PMA fournit aux entreprises de confection une main-d'œuvre bon marché. Or, il ne suffit pas de pratiquer des bas salaires pour survivre dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ce qu'il faut, c'est une formation et une qualification suffisantes des travailleurs à tous les niveaux. Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en développant les qualifications des travailleurs de l'industrie textile et de la confection. En plus des efforts qu'ils déploient généralement pour relever le niveau d'enseignement, les gouvernements des PMA devraient prendre des mesures sectorielles telles que 1) la création d'établissements de formation technique, 2) la création d'avantages fiscaux ou d'autres incitations pour les entreprises qui offrent des formations, et 3) le recours à une assistance technique pour le transfert de connaissances concernant les techniques de production récentes. Comme nous l'avons vu dans la Troisième partie, certaines de ces mesures ont déjà été proposées et réalisées par l'intermédiaire du Cadre intégré d'assistance technique.

268. Les détaillants et les consommateurs des pays développés s'intéressent de plus en plus aux conditions de travail et aux droits des travailleurs dans les pays producteurs de textiles et de vêtements. L'année dernière, des associations de consommateurs ont dévoilé plusieurs cas d'abus et de violation des droits des travailleurs dans des usines produisant pour le compte de détaillants de pays développés. La révélation de ces informations a infligé des pertes à ces détaillants à la fois en termes de réputation et de vente. En conséquence, ils ont établi des codes de conduite propres à chaque entreprise et se sont engagés à en contrôler étroitement le respect. Ils procèdent régulièrement à des évaluations des conditions de travail et du respect des règles sociales.106

269. L'engagement pris par les PMA de respecter les normes internationales du travail peut donc être un signal positif pour les investisseurs étrangers. Si les normes internationales du travail sont respectées, les coûts de la surveillance et le risque de publicité défavorable sont limités pour les détaillants internationaux. L'expérience du Cambodge est un bon exemple du parti que peuvent tirer les PMA des primes offertes par le marché pour la fabrication de produits selon des normes de travail acceptables ou dans des conditions respectant l'environnement. Le Cambodge a été un pionnier dans la pratique de la responsabilité sociale des entreprises.107 Les pouvoirs publics ont intégré les normes internationales du travail dans le droit national du travail et permettent à l'Organisation internationale du travail d'exercer une surveillance. Les producteurs plus petits de PMA peuvent appliquer des stratégies analogues afin de gagner un avantage de concurrence face à des producteurs plus importants et plus efficaces en créant un créneau pour leurs produits.

270. Outre les efforts qu'ils déploient généralement pour relever le niveau d'enseignement et qui porteront leurs fruits à long terme, les gouvernements des PMA peuvent prendre des mesures sectorielles de nature à stimuler la productivité à court et à moyen terme. De telles mesures comprendraient: 1) la création d'établissements de formation technique; 2) la création d'avantages fiscaux ou d'autres incitations pour les entreprises qui offrent des formations, et 3) le recours à une assistance technique pour le transfert de connaissances concernant les techniques de production récentes.

271. À la section II sont énumérées diverses mesures qui ont déjà été proposées et réalisées par le biais du Cadre intégré. Des mesures ont aussi été prises par les gouvernements des PMA. L'exemple de l'institut de formation malgache FORMACO (Formation Madagascar Confection) illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les gouvernements lorsqu'ils essaient de développer l'enseignement sectoriel. Le centre de formation professionnelle FORMACO, à Madagascar, a pour

106 Cadre intégré (2001).

107 Banque mondiale (2004b).


mission de former des employés de la confection en développant leurs qualifications et leurs connaissances. Le centre est bien équipé, mais par manque de formateurs, il n'est pas en mesure de dispenser les qualifications demandées. Les formateurs français, présents à l'origine, ont quitté le centre et les meilleurs formateurs locaux ont été embauchés par les entreprises. De ce fait, les entreprises de textiles et de confection sont contraintes de former leurs employés elles-mêmes. Remettre à flots FORMACO devrait donc être une priorité.108

c) Marchés de capitaux

272. L'accès aux capitaux est un facteur important de réussite pour les entreprises de n'importe quel secteur industriel. Le secteur des textiles et celui de la confection n'ont cependant pas la même dépendance à l'égard des capitaux disponibles. La fabrication de textiles requiert un usage important de capitaux. Ces dernières années, les entreprises textiles des pays développés et des pays en développement ont réalisé d'importants investissements dans de nouveaux équipements pour stimuler la productivité. La compétitivité des entreprises textiles actuelles se définit par un équipement moderne et une activité de R&D concernant les applications des matériaux. À la différence de l'industrie textile, celle de la confection se caractérise par une forte intensité de main-d'œuvre et des besoins relativement moindres de capitaux. Si un équipement moderne contribue à accroître la productivité, une main-d'œuvre bon marché et bien formée est plus déterminante encore pour la compétitivité des entreprises.

273. Les entreprises des PMA restent confrontées à de nombreuses difficultés d'accès aux capitaux qui limitent sévèrement les possibilités qu'elles ont de développer leurs activités. Ces dernières années, de nombreux PMA ont donc procédé à des réformes importantes dans le secteur financier. Une part croissante de la population a maintenant accès au système bancaire commercial et un certain nombre de régimes de microcrédit ont fait leur apparition récemment. Malgré ces progrès, le secteur bancaire de nombreux PMA demeure peu développé. L'une des conséquences de cette faiblesse est que les entreprises ont de la difficulté à obtenir des crédits bancaires. La majorité des banques hésitent encore à prêter aux entreprises et demandent des garanties collatérales ou personnelles très élevées. Les petites entreprises, tel l'artisanat, qui n'ont pas beaucoup de ressources, sont souvent exclues du marché des crédits. L'autre obstacle vient de ce que les crédits sont généralement accordés pour des périodes courtes, ce qui empêche le financement de projets à long terme. Enfin, beaucoup de banques ne financent pas les opérations commerciales.

274. Les raisons qui font que les banques ne sont pas disposées à accorder davantage de crédits sont nombreuses. La majorité d'entre elles considèrent toujours le milieu des affaires dans les PMA comme comportant beaucoup de risques. En outre, elles ont des difficultés à évaluer avec précision la solvabilité des emprunteurs. Et surtout, le système juridique est souvent trop insuffisant et inefficace pour donner des moyens de recours effectifs en cas de défaillance d'un emprunteur.

275. Un marché des crédits restrictif a de fortes répercussions sur le développement du secteur privé. Les entreprises sont contraintes de financer la plupart de leurs investissements avec des fonds internes, ce qui fait qu'elles ont beaucoup de mal à développer rapidement leur capacité de production. Il est plus difficile encore de démarrer une nouvelle activité nécessitant des investissements de départ. Dans plusieurs PMA tels que le Cambodge, le seul moyen que les entreprises aient d'accéder à un financement extérieur est de recourir aux réseaux informels de la famille et des amis. Au Cambodge, les banques commerciales locales ne fournissent que 1 pour cent du fonds de roulement.109 Dans les

108 Cadre intégré (2003b). 109 Banque mondiale (2004b).


pays qui présentent ce trait caractéristique, que l'on définit comme économies fondées sur la liquidité, le taux de croissance économique est limité par les liquidités disponibles en raison de l'absence de dettes servant d'instrument de croissance.

276. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les besoins de capitaux de l'industrie textile diffèrent sensiblement de ceux de l'industrie de la confection. Une forte intensité de capital combinée à des restrictions sur le marché du crédit empêche le développement d'une industrie textile dans la plupart des PMA. Les entreprises de confection, fortement tributaires d'une main-d'œuvre peu qualifiée, tendent à moins pâtir de la rareté des crédits. Cependant, la difficulté d'accès aux capitaux limite le développement rapide des entreprises de confection et constitue un obstacle majeur à l'entrée de nouveaux entrepreneurs.

277. Les gouvernements et les organisations internationales ont fait des efforts importants pour résoudre ce problème d'accès aux capitaux. Il serait hautement bénéfique pour le secteur des textiles et des vêtements que les PMA mettent les mesures de réforme à exécution. Une libéralisation plus poussée du secteur bancaire permettrait de nouvelles entrées et intensifierait ainsi la concurrence entre les banques. Le renforcement du système judiciaire diminue les réticences des banques à accorder des crédits puisqu'un mécanisme de sanctions efficace réduit les pertes en cas de défaillance des emprunteurs. De nombreuses autres mesures ont été suggérées et sont parfois appliquées. Le Bangladesh, par exemple, a créé avec succès des régimes de microcrédit.

278. Le programme de microcrédit du Bangladesh, l'un des plus réussis au monde, continue de se développer rapidement. Le gouvernement incorpore le microcrédit dans sa stratégie de développement depuis plus de 20 ans. Jusqu'ici, près de 28 millions de personnes, principalement des femmes, ont bénéficié de ce système et la Banque mondiale s'attend à ce qu'il s'étende à quelque 4 à 5 millions d'emprunteurs supplémentaires dans les quatre ou cinq prochaines années.110 Le Centre de services pour le développement (CDS) a été créé en 1983 pour fournir une aide au démarrage d'entreprises, une assistance technique et des conseils aux petits entrepreneurs afin qu'ils puissent créer leur propre affaire. En 1999, le CDS a lancé un programme pour encourager les femmes à créer leur entreprise dans le cadre de son Initiative pour la justice économique. Non seulement ce programme offre la mise de fonds et la formation initiales nécessaires pour créer et gérer une affaire, mais il fournit aussi l'épargne et le crédit. Ces dernières années, le CDS a accordé plusieurs microcrédits à de petits entrepreneurs du secteur de la confection. Lors de réunions hebdomadaires, les entrepreneurs font part de leur expérience et discutent des problèmes que connaissent leurs jeunes entreprises.

279. Le gouvernement du Bangladesh a aussi créé une unité de recherche et de référence sur le microfinancement qui, entre autres choses, élabore des règles nationales de comptabilité, de reddition des comptes et de vérification comptable, ainsi que des structures de base pour les établissements de microcrédit. Cette unité définit aussi une politique nationale du microcrédit. Actuellement, avec l'assistance de la Banque mondiale, le gouvernement met en place un cadre de réglementation qui assure aux déposants la sécurité de leurs avoirs, crée de nouveaux produits financiers et facilite la mobilisation de crédits sur le marché par les établissements de microcrédit.111

280. L'exemple du Bangladesh montre comment les gouvernements peuvent aider les petits entrepreneurs à surmonter les contraintes de capital. Même si un petit nombre seulement d'entrepreneurs ont réussi à développer suffisamment leur activité pour exporter leurs produits, les

110 Banque mondiale (2004c).

111 Banque mondiale (2004c).


petites entreprises contribuent à créer des compétences propres à la branche d'activité dont peuvent profiter les entreprises tournées vers l'exportation. La mise en place de systèmes de microcrédit comme ceux du Bangladesh, pourrait donc être l'une des nombreuses mesures à prendre en considération pour éliminer les contraintes de capital auxquelles doivent faire face les producteurs de textiles et de vêtements dans les PMA.

d) Environnement des entreprises

281. La compétitivité d'un secteur n'est pas seulement déterminée par les coûts directs qu'il supporte tels que les intrants, la main-d'œuvre et les capitaux; les coûts indirects liés à l'exercice de l'activité ont aussi une influence. Comme le montrent plusieurs études, la compétitivité internationale des entreprises textiles et de la confection des PMA est affaiblie par plusieurs carences de l'environnement des entreprises existant dans ces pays telles que l'inefficacité de la réglementation nationale, la lourdeur des procédures douanières ou l'inadaptation des infrastructures. Selon une étude menée récemment par la Banque mondiale, on estime que les coûts indirects, dans les pays africains (Sénégal exclu) représentent de 20 à 30 pour cent des coûts totaux, contre 7 à 12 pour cent dans le cas de la Chine et de l'Inde.112

282. Si les mesures de politique commerciale ont des effets à court terme, améliorer sensiblement l'environnement des entreprises peut prendre plus longtemps. Nous tenterons d'analyser, dans la présente sous-section, les principaux points faibles de l'environnement des entreprises des PMA qui ont des répercussions sur l'industrie textile et la confection. L'accent sera mis sur les facteurs suivants: services d'intérêt collectif, coût des transports, formalités douanières, corruption et politique macro-économique.

283. Un réseau d'électricité et des services de télécommunication et de distribution d'eau modernes et fiables contribuent dans une mesure notable à la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. Pour les deux branches d'activité, l'électricité est la principale source d'énergie à pratiquement tous les stades de la production. L'électricité doit non seulement être accessible à un coût relativement faible, mais sa fourniture doit être très fiable. Dans de nombreux PMA, la pénurie et les pannes générales de courant sont encore fréquentes. En outre, l'électrification progresse lentement. L'USITC (2004) rapporte que le peu d'attrait du Bangladesh aux yeux des investisseurs du secteur textile provient en partie du sous-développement de son réseau d'électricité. Dans un rapport établi pour l'ONUDI sur le secteur tanzanien des textiles et des vêtements, les auteurs jugent le tarif de l'électricité exorbitant.113

284. Pour s'insérer dans la chaîne internationale de l'offre, il faut aussi avoir accès à un système de télécommunications moderne et fiable, qui doit permettre aux entreprises de réagir au bon moment, de s'adapter rapidement au changement et de réduire la fréquence des erreurs. Dans une étude portant sur les grands producteurs de textiles et vêtements de Hong Kong, Chine, la qualité des services de télécommunication a été considérée comme le facteur d'investissement le plus important.114 Récemment, plusieurs PMA ont privatisé les services de télécommunication, augmentant la fiabilité des réseaux et réduisant les coûts pour les consommateurs.

112 Eifert et al. (2005).

113 Ladha (2000).

114 Spinanger (2004).


285. L'eau représente aussi un intrant majeur pour l'industrie textile. Elle sert à la teinture, au lavage et au finissage des tissus. Dans de nombreux PMA, le système de distribution d'eau n'est pas adéquat et ne satisfait qu'une partie de la demande totale. On rapporte, par exemple, que dans les zones industrielles du Lesotho, l'approvisionnement en eau est irrégulier et insuffisant.115 Des investissements dans l'entretien et le développement du réseau auraient une incidence positive sur la position des PMA face à la concurrence. Toutefois, les pays qui sont pauvres en eau douce devraient veiller à ne pas promouvoir des industries qui font un usage intensif d'eau. Les programmes d'amélioration de la conservation et de la distribution d'eau devraient être prioritaires.

286. De nombreux PMA étant éloignés des marchés importants des pays développés, le coût du transport constitue un facteur de taille. À ce jour, on n'a guère d'informations sur l'importance exacte des coûts de transports dans le cas des textiles et des vêtements. L'OCDE estime que les coûts moyens de transport pour l'expédition de textiles et de vêtements vers les États-Unis représentent 4,3 pour cent dans le cas du Cambodge et 5,6 pour cent dans celui du Bangladesh, contre 2,0 pour cent environ pour les pays du bassin des Caraïbes.116 Cet avantage en termes de fret qu'ont les pays proches des pays développés est difficile à rattraper, mais de nombreux PMA pourraient profiter de la proximité des marchés de pays en développement qui connaissent une croissance rapide. Les PMA de l'Asie de l'Est sont proches de plusieurs économies en croissance rapide. Dès que l'économie de l'Afrique du Sud se sera redressée, le Lesotho pourrait bénéficier d'un avantage substantiel dû à la proximité géographique de ce pays. Nous avons examiné, dans la sous-section A, les possibilités de débouchés pour les textiles et des vêtements des PMA dans les pays en développement.

287. Le fret ne représente qu'une partie des coûts afférents au transport des marchandises. L'autre facteur qui prend une importance croissante est celui du temps. Dans certains segments de l'industrie de la confection, les modes changent fréquemment, ce qui requiert non seulement de modifier la production rapidement, mais aussi de livrer des produits finis rapidement. Les changements de mode ont aussi des effets sur l'industrie textile si la confection a besoin de textiles différents. Pour que le secteur puisse rester compétitif dans les deux branches d'activité, il est essentiel que les marchandises soient dédouanées et manutentionnées rapidement lorsqu'elles entrent dans le pays ou en sortent.

288. Le temps prend une importance grandissante pour une autre raison. L'industrie de la confection de plusieurs PMA fait partie intégrante de la chaîne internationale de l'offre, c'est-à-dire que les processus nécessitant beaucoup de main-d'œuvre, tels que l'assemblage final de tissus prédécoupés, se déroulent dans ces pays. La chaîne internationale de l'offre consistant à segmenter les stades de production par pays, elle engendre des coûts de transport considérables. Les PMA ne seront en mesure de rester dans la chaîne internationale de l'offre que s'ils parviennent à réduire leurs coûts de dédouanement et de manutention.

289. Dans de nombreux PMA, le dédouanement et la manutention des marchandises prennent encore beaucoup trop de temps, ce qui affaiblit sensiblement la compétitivité des producteurs nationaux. Dans le cas de Madagascar, par exemple, l'OCDE rapporte que le délai moyen de dédouanement des conteneurs à l'entrée ou à la sortie est de quatre à cinq jours.117 Au Cambodge, cinq organismes publics différents interviennent dans l'inspection, ce qui a aussi une incidence négative sur le délai de dédouanement.118 Selon la CNUCED (2004a), l'expédition des produits finis

115 Cadre intégré (2003a).

116 OCDE (2004a).

117 OCDE (2004a).



des PMA vers les principaux marchés prend en moyenne plusieurs jours de plus que dans le cas des grands producteurs. Si l'on y ajoute les délais plus longs d'acheminement des intrants, les PMA offrent des délais d'exécution qui peuvent dépasser de 20 jours ceux de la Chine.

290. Les textiles et les vêtements sont habituellement expédiés par mer. En ce qui concerne les États-Unis, 83 pour cent de tous les textiles et vêtements importés arrivent par navire porte-conteneurs.119 En raison de cette prépondérance du transport maritime, l'efficacité des infrastructures portuaires est de première importance. La lourdeur et la lenteur des formalités douanières, auxquelles s'ajoute une gestion inefficace des entrepôts, peuvent retarder le dédouanement des marchandises de plusieurs jours. Le facteur temps étant essentiel dans le secteur des textiles et des vêtements, chaque jour supplémentaire perdu dans l'acheminement de la marchandise a un coût considérable. Dans son étude empirique, Hummels (2001) estime que chaque jour perdu dans le transport équivaut à une augmentation des droits d'importation de 0,8 pour cent. Les efforts des PMA pour réduire le délai de dédouanement en rationalisant les formalités douanières et en rendant la manutention des marchandises plus efficace pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les exportateurs de vêtements. De nombreux PMA sont déjà engagés dans des projets visant à faciliter les échanges, comme on le verra à la section 3. La réussite de ces projets contribuerait sensiblement à accroître la compétitivité des entreprises du secteur des textiles et des vêtements.

291. Afin de maintenir un avantage compétitif sur le marché des textiles et des vêtements, marché hautement concurrentiel et très sensible au facteur temps, tout doit être mis en œuvre pour réduire les coûts logistiques. Les gouvernements peuvent jouer un rôle moteur en mettant à exécution cet objectif. Rendre le dédouanement plus efficace ne se limite pas nécessairement à investir dans les infrastructures portuaires. Il est tout aussi important d'adopter des mesures visant à renforcer la concurrence dans les services portuaires et à moderniser les formalités douanières.

292. Dans de nombreux PMA, le secteur public reste fortement engagé dans la gestion portuaire, ce qui se traduit souvent par une rotation lente et des coûts élevés. Au Cambodge, par exemple, les pouvoirs publics gèrent le port de Sihanoukville et prélèvent des taxes portuaires quatre fois supérieures à celles d'un port de même taille en Thaïlande.120 Parce que les taxes portuaires sont élevées, l'équipement portuaire est souvent sous-utilisé, et, surtout, dans de nombreux PMA, les installations de manutention dans les ports ou les têtes de lignes ferroviaires sont insuffisantes. En raison du manque de grues ou de chariots élévateurs et d'une capacité de stockage suffisante, seul un petit nombre de conteneurs peuvent être traités chaque jour.

293. Dans plusieurs PMA, la corruption est généralisée et impose des coûts supplémentaires aux entreprises. Elle intervient à l'interaction entre le secteur privé et le secteur public. Quelle que soit sa forme, elle constitue une charge inutile pour les entreprises. La corruption à la douane fait monter le coût du dédouanement et ralentit la rotation. En outre, les sommes versées, qui tendent à être relativement moindres pour les grosses expéditions, sont donc prohibitives pour les petits négociants.121 La lutte contre la corruption constitue par conséquent une autre étape importante vers l'amélioration de la compétitivité à l'échelle internationale.

294. Enfin, un environnement macro-économique sain facilite aussi les ajustements qui peuvent résulter de l'ouverture d'un pays aux marchés mondiaux. Une politique macro-économique saine non

119 OCDE (2004a).




seulement suppose un faible taux d'inflation, mais aussi se traduit par de faibles taux d'intérêt nominaux qui, à leur tour, stimulent l'investissement. L'expérience semble prouver qu'un climat peu inflationniste est favorable à la croissance de l'économie et de l'emploi.

295. Améliorer l'environnement des entreprises est un moyen de renforcer considérablement la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements des PMA. La majorité des mesures qui permettront de le faire ne porteront cependant des fruits qu'à long terme. Pour obtenir des résultats à moyen terme, l'une des possibilités est de créer des zones franches industrielles. Cette mesure est développée à la sous-section 3.

2. Investissement étranger direct et compétitivité du secteur des textiles et des vêtements

a) Introduction

296. Le FMI (2004c) définit l'investissement étranger direct (IED) comme un investissement par lequel une entité résidant dans une économie (l'investisseur direct) cherche à obtenir une participation durable dans une entreprise résidant dans une autre économie (l'entreprise recevant l'investissement direct). On distingue l'IED vertical, dans lequel chacune des filiales se spécialise dans un stade différent de la production, et l'IED horizontal, dans lequel les filiales réalisent les mêmes opérations de production.

297. Les théoriciens et les décideurs s'accordent à reconnaître que l'IED peut contribuer notablement au processus de développement économique du pays hôte. Il crée de l'emploi tout en contribuant à accroître la productivité, à transférer les compétences et les techniques, et à développer les exportations. Cette vision optimiste de l'IED a poussé de nombreux pays à mener des politiques nationales destinées à attirer les investisseurs. En conséquence, les flux d'IED vers les pays en développement sont passés de 108 milliards de dollars en 1994 à 172 milliards en 2003.122 À ce jour, l'IED constitue la première source de financement extérieur pour les pays en développement.

298. Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements de PMA ont déployé des efforts considérables pour créer un environnement propice à accueillir les investisseurs étrangers, par exemple en révisant leur législation sur les investissements et la fiscalité (exemption de droits à l'importation, octroi de trêves fiscales), et, plus généralement, en procédant à des réformes législatives. Ainsi, les PMA ont pris une part plus que proportionnelle dans l'essor de l'IED, dont le flux est passé d'environ 1 milliard de dollars en 1994 à plus de 7 milliards de dollars en 2003. L'IED a été particulièrement important pour les petits PMA, notamment le Lesotho, la Mauritanie et le Mozambique.123 Comparés aux mouvements mondiaux de l'IED, les flux vers les PMA peuvent paraître minces. Si, toutefois, on les considère par rapport à la formation brute de capital fixe de ces pays, ils représentent près de 25 pour cent contre 11 pour cent dans les autres pays en développement. Les gouvernements nationaux et la communauté internationale ont pris comme objectif de continuer à développer ces mouvements afin de favoriser le développement économique.

299. Les flux d'IED vers les PMA se sont nettement accrus en dépit des obstacles innombrables qui diminuent l'attrait de ces pays pour les crédits étrangers privés. Des études empiriques montrent que l'IED est fortement tributaire du climat d'investissement propre à chaque pays.124 Beaucoup de

122 CNUCED (2004).

123 Banque mondiale (2005).

124 Pigato (2000).


PMA ont des résultats médiocres lorsque l'on mesure la corruption, l'efficacité de l'administration publique, la législation et le respect de la loi.125 L'insuffisance des infrastructures et des services d'intérêt collectif est une contrainte supplémentaire pour l'IED dans les PMA.126 Malgré ces inconvénients, de nombreux PMA ont réussi à améliorer d'une manière considérable le climat d'investissement. Un certain nombre d'entre eux sont arrivés à améliorer leurs résultats macro-économiques, à s'ouvrir au commerce et à renforcer le cadre de leur politique en matière d'investissements étrangers.

300. En dehors de l'accroissement absolu de l'IED, on sait assez peu de choses de la nature exacte de l'IED dans les PMA. Les données sur ce sujet sont de qualité médiocre et on ignore souvent la composition sectorielle de l'IED. On estime que, ces dernières années, la plupart des flux d'IED vers les PMA ont été dirigés vers les industries extractives telles que l'extraction minière ou les forages de pétrole et de gaz. Il n'existe qu'un très petit nombre d'études de cas sur le rôle de l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements des pays en développement.127 Le cas de différents pays indique que l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements était habituellement vertical et réalisé par des entreprises de pays en développement. Au Lesotho, par exemple, des entreprises asiatiques, principalement du Taipei chinois, ont réalisé d'importants investissements dans la confection au cours des dix dernières années et emploient aujourd'hui autour de 80 pour cent de la main-d'œuvre totale de cette industrie (CNUCED, 2003a).

301. Des initiatives internationales pour favoriser la croissance dans les PMA (telles que l'AGOA, l'Initiative "Tout sauf les armes", les Accords de Cotonou entre les États ACP et l'UE et le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) ont contribué à améliorer les résultats des PMA en matière d'IED. Une répartition favorable des contingents dans le cadre de l'AMF a aussi contribué à accroître l'IED sectoriel. Les entreprises du secteur des textiles et des vêtements des PMA se heurtant à des obstacles au commerce imposés par les pays développés ont investi dans les PMA afin d'obtenir un meilleur accès aux marchés des pays développés. Dans plusieurs PMA tels que le Cambodge, le Lesotho et Madagascar, l'IED a été le principal moteur du développement du secteur des textiles et des vêtements.

302. L'élimination des contingents et l'érosion des préférences qui se produit actuellement peuvent avoir des effets négatifs sur l'IED dans les PMA. Dans bon nombre d'entre eux, la faible productivité de la main-d'œuvre et l'environnement difficile pour les entreprises peuvent compenser l'avantage en termes de coût que représente le bas niveau des salaires. En outre, l'IED dans l'industrie de la confection est souvent peu enraciné et le risque existe que les investisseurs étrangers retirent leur mise sans préavis.

303. Tandis que, par le passé, l'IED était presque exclusivement originaire de pays développés, les sociétés transnationales de pays en développement prennent peu à peu une part croissante dans l'IED mondial, qui est passée de moins de 6 pour cent au milieu des années 80 à 8 pour cent en 2003.128 La CNUCED rapporte par ailleurs que les 50 plus grandes sociétés transnationales des pays en développement s'internationalisent plus rapidement que les sociétés transnationales des pays développés.

125 Wei (2000a, 2000b).


127 CNUCED (2005a).

128 CNUCED (2005b).


304. L'importance croissante de l'IED entre pays du Sud indique que les pays en développement s'intègrent de plus en plus dans les marchés financiers internationaux. La libéralisation des mouvements de capitaux et la déréglementation financière ont permis aux sociétés transnationales du Sud d'investir facilement dans les nouveaux marchés prometteurs et en croissance rapide d'autres pays en développement.129 L'investissement dans les pays en développement permet de diversifier le portefeuille d'investissements et offre de nouvelles perspectives de croissance. En outre, comparées aux sociétés transnationales de pays développés, celles de pays en développement ont les connaissances nécessaires pour réagir aux conditions économiques et politiques du pays en développement d'accueil.130 Enfin, la proximité géographique et les liens ethniques et culturels facilitent l'implantation des sociétés transnationales du Sud dans d'autres pays en développement.131 La proximité d'économies plus importantes était l'élément déterminant de l'attrait de PMA tels que le Lesotho et le Népal.132 Les stratégies employées par les PMA pour favoriser l'IED ne devraient donc pas seulement viser les sociétés de pays développés, mais aussi celles de pays en développement.

305. Le manque de preuves empiriques concernant le rôle de l'IED dans le développement du secteur des textiles et des vêtements ne permet pas de faire des comparaisons entre pays pour ce qui est de la manière dont l'IED s'est réparti jusqu'ici, ni, par conséquent, de tirer des conclusions en ce qui concerne l'effet de l'élimination des contingents sur les décisions d'investissement. Toutefois, des éléments semblent indiquer que, dans plusieurs PMA, l'IED a joué un rôle crucial dans le développement du secteur local des textiles et des vêtements. La sous-section qui suit présente quatre études de pays (Lesotho, Madagascar, Cambodge et Bangladesh) et leur expérience en matière d'IED dans le secteur des textiles et des vêtements.

Tableau V.5 Flux d'IED (en millions de dollars) dans certains PMA Pays Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Lesotho Apport d'IED 42,6 23,4 28,0 31,7 26,8 32,7 31,5 28,2 27,2 41,9 Stock d'IED 155,7 179,1 207,1 238,8 265,6 298,3 329,7 358,0 385,2 427,1 Madagascar Apport d'IED 5,7 9,7 10,2 13,8 16,1 58,4 69,1 83,5 8,3 50,0 Stock d'IED 162,6 172,4 182,5 196,3 212,4 270,8 339,9 423,4 431,7 481,7 Bangladesh Apport d'IED 11,2 1,9 13,5 139,4 190,1 179,7 280,4 78,5 52,3 120,7 Stock d'IED 354,5 356,4 535,4 988,2 1 444,9 1 715,4 2 429,0 2 522,1 2 574,4 2 695,2 Cambodge Apport d'IED 68,9 150,7 293,7 168,1 242,9 230,3 148,5 149,3 145,1 87,0 Stock d'IED 193,8 355,9 941,8 927,2 1 169,9 1 400,2 1 548,7 1 698,0 1 843,1 1 930,1 Népal Apport d'IED 7,0 8,0 19,2 23,1 12,0 4,4 -0,5 20,9 2,1 30,0 Stock d'IED 30,8 38,8 58,0 81,0 93,0 97,4 96,9 116,2 118,3 148,3

Source: CNUCED, base de données sur l'IED.

129 Aykut et Ratha (2003).

130 Wells (1983).

131 Aykut et Ratha (2003).



b) Études de cas sur l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements

i) Lesotho: avantages et inconvénients de l'investissement étranger "non enraciné"

306. Bien qu'étant un pays enclavé auquel sa situation confère peu d'avantages, le Lesotho a réussi à attirer énormément d'IED. Il doit ce succès principalement à son accès préférentiel aux marchés de pays développés. Toutefois, il offre aussi des coûts de main-d'œuvre peu élevés (le salaire mensuel est de l'ordre de 80 à 100 dollars), une productivité relativement élevée (les experts estiment que la productivité représente 70 à 80 pour cent de celle des pays asiatiques, USITC 2004), un accès à d'excellentes installations portuaires en Afrique du Sud et des mesures spéciales d'incitation à l'investissement.

307. La première vague d'IED a commencé en 1980 lorsque des investisseurs ont quitté l'Afrique du Sud à la suite de sanctions commerciales internationales. Le Lesotho offrait des contingents AMF inutilisés ainsi qu'un accès en franchise au marché européen en vertu de la Convention de Lomé. Pendant plusieurs années, il a bénéficié d'une dérogation spéciale de l'UE concernant les exigences de teneur en produits locaux, qui l'ont rendu encore plus attrayant pour l'IED. Lorsque l'UE a mis fin à sa dérogation et lorsque l'élimination des contingents a commencé, plusieurs investisseurs étrangers se sont retirés du Lesotho. Une nouvelle vague est arrivée lorsque des investisseurs étrangers originaires principalement du Taipei chinois ont devancé l'adoption de l'AGOA en 1999 et ont réalisé d'importants investissements dans l'industrie de la confection dans les années 90. Environ 90 pour cent de l'IED total au Lesotho ont été investis dans la confection de vêtements destinés à l'exportation. Ainsi, en 2001, le Lesotho est devenu, en Afrique sub-saharienne, le premier exportateur de vêtements destinés aux États-Unis. C'est un bon exemple de pays ayant bénéficié des relations triangulaires dans la fabrication.

308. Aujourd'hui, l'économie du Lesotho est fortement tributaire de l'industrie de la confection pour la croissance, l'emploi et les recettes d'exportation. Quatre-vingt-dix-huit pour cent de la main-d'œuvre employée dans la fabrication (45 000 personnes) travaillent dans la confection. En 2002, sur 40 000 emplois dans cette industrie, 38 000 étaient fournis par des filiales étrangères.133 La grande majorité de la production de l'industrie de la confection est exportée – pour plus de 90 pour cent vers les États-Unis – et représente environ les trois-quarts des exportations totales du Lesotho. L'IED dans l'industrie de la confection a créé de nouveaux emplois et contribué à réduire la pauvreté.

309. L'IED n'a cependant pas comblé toutes les attentes. Il a créé de nouvelles compétences, mais les retombées restent jusqu'ici limitées. En outre, le Lesotho n'a pas su utiliser l'IED pour améliorer la productivité de sa main-d'œuvre. En partie parce que les entreprises étrangères rechignent à dispenser de la formation, le bilan du transfert de compétences et de techniques reste médiocre. Les postes de direction et d'encadrement sont essentiellement pourvus par des étrangers. En outre, la concentration de l'IED dans la production de quelques produits, pantalons et hauts en bonneterie tels que T-shirts de qualité ordinaire, nuit à la position concurrentielle du pays à long terme. Cette concentration sur quelques produits est due principalement à la taille relativement réduite de l'industrie du vêtement. Afin d'exploiter des économies d'échelle et d'éviter de devoir changer la chaîne de production, il est nécessaire de se concentrer sur des groupes de produits restreints. Enfin, l'IED réalisé dans l'industrie de la confection n'a créé que peu d'activité industrielle en amont, et pratiquement tous les intrants nécessaires à cette activité doivent donc être importés, à l'exception des intrants non commercialisables comme la main-d'œuvre, les services bancaires et les services d'intérêt collectif. Presque tous les intrants sont importés de pays d'Asie, et certains proviennent d'Afrique du Sud.

133 CNUCED (2003c).


310. Étant donné que les prescriptions de l'AGOA et d'autres régimes de préférence en matière de teneur en produits locaux comportent une marge d'incertitude, certains investisseurs étrangers ont décidé de faire une intégration en amont et de créer des entreprises textiles. En 2004, des investisseurs du Taipei chinois ont mis en service une usine de fabrication de toile Denim utilisant des techniques de pointe, qui fournit environ 70 pour cent de la toile actuellement nécessaire pour les exportations totales de jeans du Lesotho. L'usine de toile Denim, considérée comme la plus perfectionnée de l'Afrique sub-saharienne, est entièrement intégrée avec plusieurs entreprises de confection.134 Les investisseurs étrangers n'ont pas tous suivi cet exemple et certains envisagent de quitter le pays si les règles de l'AGOA changent ou sont abandonnées. La base concurrentielle de l'industrie de la confection reste peu solide et semble fortement tributaire de privilèges commerciaux.

311. Comme cela vient d'être expliqué, l'industrie de la confection tend à ne pas être "enracinée" et il existe donc un risque que les investisseurs étrangers reprennent leurs investissements lorsque les privilèges commerciaux seront érodés. Ainsi, le problème essentiel du Lesotho, comme de nombreux autres PMA, est de retenir leur IED autant que faire se peut et d'en attirer davantage.

312. Le gouvernement du Lesotho soutient l'IED par des mesures d'incitation fiscale. L'impôt sur les sociétés a été ramené à 15 pour cent et les importations utilisées pour l'exportation ont été exemptées de tout droit. Selon la CNUCED (2003c), le pays a des critères élevés de traitement et de protection des investissements étrangers, mais le cadre juridique dans lequel ces critères s'appliquent est peu élaboré. À ce jour, il n'existe aucune loi sur l'investissement étranger, et très peu de traités bilatéraux sur l'investissement ont été signés. La bonne réputation du Lesotho concernant l'IED repose largement sur l'expérience. Pour rendre le pays plus attrayant pour l'IED, il est urgent d'introduire une législation moderne sur l'investissement étranger qui donnerait une base juridique aux bonnes pratiques actuellement suivies en matière de traitement et de protection de l'investissement étranger.135 Les pouvoirs publics sont convaincus que le fait que les entreprises étrangères se soient engagées à long terme à rester au Lesotho ne tient pas seulement à la Loi AGOA, mais aussi à l'adhésion du pays à l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Ils espèrent que la SACU pourra offrir des débouchés importants pour les produits de la confection et que le Lesotho profitera des marchés émergents, notamment en Afrique du Sud. Ils travaillent donc en étroite collaboration avec les autres Membres de la SACU et étudient actuellement la possibilité d'intégrer la production de textiles et la confection à l'échelle régionale. Ils sont favorables à une configuration dans laquelle la production cotonnière serait concentrée au Zimbabwe, la filature au Botswana, au Swaziland et en Afrique du Sud, et le tissage et la confection au Lesotho.

313. Il est encore trop tôt pour émettre un jugement, mais les données récentes sur les exportations de vêtements vers les États-Unis laissent penser que le Lesotho résiste bien à la disparition de l'ATV. Les exportations à destination des États-Unis ont augmenté de 23,67 pour cent en février 2005 par rapport à février 2004. Étant donné que la demande américaine est le principal moteur de la production et de l'emploi depuis quatre ans, la forte croissance attendue aux États-Unis en 2005-2006 devrait favoriser l'essor du secteur des textiles et des vêtements. La prorogation de l'AGOA jusqu'en 2007 donne des raisons de penser que le Lesotho restera une destination attrayante pour l'IED. Cet optimisme est partagé par le FMI (2005b) qui prévoit un taux de croissance économique global de 2,4 pour cent pour 2005 et de 3,0 pour cent pour 2006.

314. La tendance récente du pays à réduire sa dépendance à l'égard des importations d'intrants textiles par des investissements dans de nouvelles installations de production de textiles donne des

134 USITC (2004).

135 CNUCED (2003c).


motifs supplémentaires d'optimisme. Les règles d'origine appliquées par l'UE requièrent une double étape d'ouvraison. Puisque la confection au Lesotho ne répondait pas à ces prescriptions, les exportations du Lesotho vers l'UE sont restées jusqu'ici limitées. Cependant, l'IED destiné à produire des fils et des tissus permettrait au Lesotho de bénéficier pleinement de l'accès en franchise aux marchés de l'UE et des États-Unis si la Loi AGOA devait prendre fin.

315. À court terme, cependant, le secteur des textiles et des vêtements restera fortement tributaire des importations de textiles. En outre, l'essor du secteur dépend de l'apport d'IED supplémentaire. Celui-ci ne se poursuivra dans l'industrie de la confection que si le Lesotho est capable de créer durablement un avantage comparatif. Et surtout, les pouvoirs publics doivent aider à combler le retard de productivité par rapport aux autres pays producteurs de vêtements offrant des salaires comparables. Ces efforts doivent s'appuyer sur une amélioration de l'infrastructure matérielle. Le Lesotho a besoin d'une infrastructure de transport plus efficace et de services plus fiables en matière d'approvisionnement électrique et de télécommunications. Il convient donc d'utiliser d'une manière avisée la "fenêtre de temps" de l'AGOA.

316. La forte intégration économique avec l'Afrique du Sud n'est pas toujours un fait purement positif. Le secteur des textiles et des vêtements a récemment subi les effets de l'appréciation du rand et du loti par rapport au dollar des États-Unis, qui a entraîné une baisse de la compétitivité. L'accès libre au marché sud-africain offre néanmoins un potentiel à exploiter.

ii) Madagascar: le facteur régional

317. Dans le cas de Madagascar, plusieurs facteurs ont attiré l'IED, outre l'accès préférentiel aux marchés, en particulier la proximité d'un producteur subissant des contraintes. Au début des années 90, les entreprises mauriciennes ayant connu des pénuries de main-d'œuvre et une hausse des coûts dans leur pays ont donc cherché de nouvelles possibilités d'investissement. Madagascar offrait des coûts de main-d'œuvre inférieurs, une main-d'œuvre de qualité et facile à former. Ainsi, plusieurs entreprises mauriciennes ont décidé de développer leur production à Madagascar et ont entrepris d'importants investissements dans le pays.

318. À la fin de la décennie, on pensait que Madagascar aussi bénéficierait de la Loi AGOA. C'est ainsi que des investisseurs français, asiatiques et, plus récemment, moyen-orientaux ont suivi les investisseurs mauriciens. En 2002, 40 pour cent des 80 000 emplois que comptait l'industrie de la confection se trouvaient dans des entreprises mauriciennes, et 30 pour cent dans des entreprises d'Extrême-Orient.136

319. Le tableau V.5 montre le brusque accroissement de l'IED dans la deuxième moitié des années 90, puisqu'il a dépassé 80 millions de dollars en 2001. Pendant ce temps, près des quatre cinquièmes des capitaux étrangers ont été investis dans des entreprises de zones franches industrielles. À l'intérieur de ces zones, le secteur de la confection a été destinataire de la majeure partie de l'investissement. Le régime des zones franches industrielles a été créé en 1990 pour attirer l'investissement étranger. La loi prévoit, pour les entreprises de ces zones, des trêves fiscales exceptionnelles et l'importation en franchise des produits utilisés pour leurs activités de transformation.

320. Le tableau V.5 montre aussi que les investisseurs internationaux sont très sensibles à ce qui touche à la situation économique générale et à la stabilité politique. Les troubles politiques de 2002 ont entraîné une nette diminution de l'IED. Afin de continuer à attirer l'IED, il sera indispensable que

136 Tait (2004).


le pays se dote d'un environnement politique et économique stable, ce qui réduit les risques encourus par les investisseurs étrangers et garantit la continuité des approvisionnements.

321. L'afflux important d'investissements dans l'industrie de la confection du pays a sensiblement amélioré ses résultats à l'exportation. Actuellement, plus de la moitié des exportations totales de Madagascar sont des textiles et des vêtements. Le pays est particulièrement compétitif pour les chemises en tissu. Ses principaux partenaires à l'importation sont Maurice et la Chine, et les principales destinations de ses exportations sont les États-Unis et l'UE en raison des préférences prévues, respectivement, par l'AGOA et les Accords de Cotonou. Les exportations vers les États-Unis dans le cadre de l'AGOA sont passées de 92 millions de dollars en 2001 à 314 millions de dollars en 2004.137

322. L'industrie de la confection de Madagascar reste très dépendante des importations de textiles, principalement en provenance des pays asiatiques. Les producteurs de textiles locaux n'arrivent pas à répondre à la demande croissante et leurs délais atteignent sept semaines, ce qui correspond au délai nécessaire pour importer des tissus du Pakistan, d'Inde ou de Chine. En outre, l'industrie textile nationale ne produit que des textiles d'un faible niveau technique. Avant la crise de 2002, les investisseurs étrangers ont commencé à créer des usines textiles pour approvisionner la confection nationale, mais les troubles politiques ont donné un coup d'arrêt à cette tendance encourageante. À l'avenir, des efforts devraient être faits pour attirer l'IED visant à développer l'industrie textile du pays à moyen et à long terme. Ces mesures devraient être accompagnées d'une politique commerciale libérale assurant un accès aisé à des intrants peu coûteux, comme nous l'avons expliqué plus haut.

323. D'autres points faibles apparaissent lorsque l'on étudie les flux d'IED plus en détail. La fin des privilèges commerciaux peut faire cesser l'IED. L'environnement des entreprises à Madagascar n'a pas encore la qualité de celui d'autres pays en développement. Les coûts de la main-d'œuvre y sont très faibles comparés à d'autres pays en développement. La rémunération horaire d'un travailleur de la confection se situait en moyenne autour de 0,33 dollar, contre 0,38 dollar au Kenya et en Inde, 0,68 dollar en Chine et 1,25 dollar à Maurice. Toutefois, le faible niveau de productivité réduit aussi cet avantage, qui n'est plus que de 5 à 8 pour cent par rapport à Maurice. Par ailleurs, exercer de activités économiques à Madagascar entraîne des coûts importants. Les frais administratifs d'importation et d'exportation des marchandises sont extrêmement élevés. Les frais de transport aussi sont importants, notamment en raison du sous-développement du réseau routier, du manque de capacités de chargement et du mauvais état des installations de transport maritime.138 L'infrastructure de l'électricité et des télécommunications aussi est peu fiable. Enfin, l'existence d'une corruption à tous les niveaux constitue un autre obstacle important à la poursuite du développement économique. Si Madagascar veut rester une destination attrayante pour l'IED, il faudra que le gouvernement s'attaque sérieusement à ces problèmes. Pendant longtemps, il n'a mené aucune stratégie particulière pour développer le secteur de la confection et l'IED. Ce n'est qu'après les troubles politiques de 2001-2002 qu'il s'est employé activement à attirer les investisseurs étrangers.

324. L'ouverture de son régime commercial et les préférences commerciales dont elle bénéficie sur les grands marchés d'exportation contribuent largement à faire de Madagascar un pays attrayant pour les investisseurs étrangers. Comme dans le cas du Lesotho, elle devrait tirer parti des préférences actuelles d'accès aux marchés pour renforcer sa compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements.

137 Département du commerce des États-Unis (2005).

138 Cadre Intégré (2003b)


325. L'IED joue un rôle prépondérant dans le développement du secteur malgache des textiles et des vêtements. La plupart des investissements ont cependant été réalisés à court terme et sont susceptibles d'être retirés si l'avantage concurrentiel de Madagascar s'érode. Afin de continuer à attirer l'IED, le pays devra régler les problèmes évoqués plus haut, notamment le manque de productivité, l'inadéquation des infrastructures et la corruption. La stabilité politique aussi contribuera à maintenir l'IED dans le pays et à attirer de nouveaux investissements.

iii) Cambodge: mettre l'accent sur la responsabilité sociale des entreprises

326. Le secteur des textiles et des vêtements, le plus dynamique du secteur privé du Cambodge, a attiré une part importante d'IED. Selon la base de données de la CNUCED sur l'IED, en 2002 celui-ci atteignait 14 millions de dollars dans l'industrie textile et 13,6 millions de dollars dans la confection. Les entreprises étrangères qui investissent dans le secteur cambodgien des textiles et des vêtements sont majoritairement originaires de Chine, du Taipei chinois et de la République de Corée.

327. Le Cambodge a attiré un volume grandissant d'IED dans la décennie 1990-2000, les principaux investisseurs étant les pays de l'ANASE, et plus particulièrement la Malaisie. L'investissement connaît cependant un ralentissement depuis 1998, et son volume est tombé de 230 millions de dollars à 87 millions de dollars en 2003. Cette tendance s'explique principalement par la crise asiatique qui a poussé les investisseurs de l'ANASE à réduire leurs investissements au Cambodge.

328. Le secteur des textiles et des vêtements semble être moins touché par le ralentissement de l'IED. La production et l'emploi ont considérablement augmenté dans ce secteur dans le courant des dernières années. Selon la CNUCED (2005a), l'emploi dans l'industrie de la confection représentait 235 000 personnes en 2004. La valeur des exportations de vêtements est passée de 20 millions de dollars en 1995 à plus de 1,4 milliard de dollars en 2003. Les exportations vers les États-Unis, qui constituent les deux-tiers des exportations cambodgiennes, ont quintuplé entre 1998 et 2004. Aujourd'hui, le Cambodge est fortement tributaire des exportations de vêtements qui représentent plus de 80 pour cent de ses exportations totales de marchandises. L'industrie de la confection est donc considérée comme essentielle pour l'intégration du pays dans l'économie mondiale.

329. Le Cambodge est considéré comme un pays attrayant aux yeux des investisseurs internationaux pour trois raisons majeures: ses contingents inutilisés, ses politiques libérales en matière de commerce et d'investissement, et son respect des normes internationales du travail. Après l'élimination des contingents, le Cambodge aura accès au marché des États-Unis selon le régime de la nation la plus favorisée et perdra ainsi une partie de son attrait pour les investisseurs étrangers. Bien que ses ventes hors contingent aient été beaucoup plus importantes que dans le cadre de celui-ci (en termes de volume), l'élimination des contingents risque d'avoir des effets négatifs sur le secteur national des textiles et des vêtements. Le prix des produits à l'intérieur du contingent sont presque cinq fois supérieurs à ceux des produits hors contingent139; ces derniers baissent régulièrement depuis 2000. Afin de maintenir sa position de grand exportateur de vêtements après l'ATV, le secteur cambodgien des textiles et des vêtements sera forcé d'accroître la compétitivité de ses coûts.

330. Le Cambodge a réussi à se démarquer de ses concurrents par la responsabilité sociale de ses entreprises. Il a participé à un programme d'inspection de l'OIT destiné à améliorer les conditions de travail dans les usines. Ce programme est l'aboutissement de négociations commerciales entre les États-Unis et le Cambodge qui ont aussi entraîné un abaissement des droits de douane pour les exportations cambodgiennes. Selon un rapport de l'OIT (2002), le respect des normes internationales

139 Banque mondiale (2004b).


du travail a mis en confiance les fabricants et les détaillants des États-Unis et a contribué sensiblement à faire du Cambodge une destination attrayante pour l'IED.

331. Pour le moment, il n'est pas encore sûr que l'engagement de responsabilité sociale des entreprises suffira à assurer la prospérité du secteur après l'ATV.140 Comme nous l'avons indiqué plus haut, il reste très coûteux d'exercer des activités au Cambodge, principalement en raison des formalités administratives et de la corruption généralisée. Dans une étude de la Banque mondiale (2003), on a constaté que le coût de la main-d'œuvre dans la production de jeans courants en toile Denim ne représentait que 15 pour cent. La plupart des autres coûts étaient des frais administratifs liés à l'importation d'intrants et à l'exportation des produits finis. Ces coûts ont souvent plus de poids que la compétitivité de la main-d'œuvre cambodgienne, et ils compromettent celle du pays. Même une amélioration de la productivité de la main-d'œuvre, dont on indique qu'elle est sensiblement inférieure à celle de la Chine, n'aurait qu'un effet limité sur la compétitivité générale de l'industrie cambodgienne de la confection.141

iv) Bangladesh: un pays sans IED?

332. Contrairement aux exemples précédents, l'IED joue un rôle mineur dans le développement du secteur des textiles et des vêtements du Bangladesh. Cela s'explique par la décision des pouvoirs publics de réserver des contingents aux producteurs nationaux. Cette stratégie visait aussi à diversifier et à moderniser les exportations. Ainsi, l'IED dans le secteur des textiles et des vêtements est resté limité et concentré essentiellement dans les zones franches industrielles. Selon la CNUCED (2005a), l'IED dans le secteur de la confection ne dépassait pas 12,4 millions de dollars en 2002, soit moins de 5 pour cent de l'IED total. On estime que 95 pour cent des entreprises de confection sont des entreprises locales, sauf dans les zones franches industrielles.142

333. En dépit du manque d'IED, le Bangladesh a réussi a bâtir une industrie de la confection impressionnante au cours des 20 dernières années. Au début des années 80, le principal produit d'exportation du Bangladesh était le jute, et il n'existait que 20 usines de confection environ, qui exportaient pour une valeur de 3,5 millions de dollars. De nos jours, l'industrie de la confection emploie entre 1,5 et 1,8 million de personnes (soit 40 pour cent des emplois de fabrication) dans près de 3 000 unités143, et les recettes de l'exportation ont atteint 3,6 milliards de dollars en 2003. La même année, les exportations de textiles et de vêtements ont représenté plus des trois-quarts des exportations de marchandises du pays.

334. Le Bangladesh a largement bénéficié du régime des contingents, et plus de 90 pour cent de ses exportations étaient destinés à des marchés limités par des contingents. Avec l'élimination du régime, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures visant à renforcer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. Toutefois, les résultats à l'exportation des dernières années indiquent que ces mesures n'ont pas toutes réussi. Depuis 2001, les exportations de textiles et de vêtements stagnent.

140 CNUCED (2005a).

141 USITC (2004).

142 Juststyle (2003).

143 Office de statistiques du Bangladesh (2002), Mlachila et Yang (2004).


335. Le gouvernement du Bangladesh cherche maintenant à attirer les investissements d'entreprises de textiles et de confection d'Asie du Sud, notamment de Thaïlande, de la République de Corée et de Chine.144 Il a aussi eu des discussions avec l'Allemagne pour obtenir une assistance technique afin de moderniser les techniques employées dans le secteur des textiles et des vêtements. Malgré cela, l'IED global est en baisse depuis 2000. Ces résultats assez médiocres sont le reflet des multiples problèmes auxquels se heurtent les investisseurs étrangers pour engager des opérations au Bangladesh: équipement et services de transport inadaptés, désordres politiques et catastrophes naturelles récurrentes. En outre, si les salaires sont plus bas au Bangladesh que dans la plupart des pays concurrents, la productivité y est aussi sensiblement inférieure.

336. Les pouvoirs publics ont récemment engagé diverses mesures pour développer l'industrie textile locale, parmi lesquelles la privatisation de plusieurs usines textiles. Ils ont aussi entrepris de moderniser les six instituts d'ingénierie et de technologie des textiles et les 28 écoles de formation professionnelle textile.145 Le gouvernement estime que plusieurs milliards de dollars seront nécessaires pour réduire la dépendance vis-à-vis des importations d'intrants. La production de textiles étant un processus nécessitant des capitaux importants, dont le Bangladesh est plutôt dépourvu, la priorité pourrait être accordée à la production de textiles qui requièrent relativement moins de capital physique. Les techniques de production de bonneterie, par exemple, sont moins exigeantes en capital physique que la production de tissus et font une place plus grande à une main-d'œuvre peu qualifiée et faiblement rémunérée. En outre, les intrants nécessaires à la bonneterie peuvent être obtenus au niveau local, ce qui permet de maintenir des délais courts et de respecter les règles d'origine strictes.146

v) Népal: le problème de l'éloignement

337. Le secteur des textiles et des vêtements est relativement jeune au Népal et n'a commencé à se développer qu'au début des années 80, sous l'impulsion du régime de contingents. Les fabricants indiens de vêtements ont été la principale source d'IED. Au fil des ans, l'industrie du vêtement est devenue le principal secteur d'exportation du pays, avec plus de 20 pour cent des exportations de marchandises et environ 25 pour cent du total des exportations.147 Elle s'est spécialisée dans la production de vêtements de valeur faible à moyenne destinés aux grands détaillants et aux principales chaînes de grands magasins.

338. Les flux totaux d'IED au Népal ont connu d'amples fluctuations durant les dix dernières années. Ils ont progressé à un rythme accéléré jusqu'à 1997, année où ils ont atteint un sommet de 23 millions de dollars. Après un déclin rapide sur les trois années suivantes, ils ont enregistré un nouveau record de 30 millions de dollars en 2003. Comparativement à d'autres pays de la région, le Népal reçoit des flux d'IED relativement modestes; la RDP lao et la Mongolie, qui sont elles aussi des pays enclavés mais dont le PIB est moins élevé, reçoivent des apports d'IED largement supérieurs aux siens. Le faible volume des flux annuels d'IED vers le Népal se traduit par un stock d'IED modeste. En 2001, 43 pour cent des entrées d'IED sont allés au secteur manufacturier, dont environ le quart au secteur des textiles et des vêtements148, ce qui représente un montant relativement faible.

144 USITC (2004).

145 Nations Unies (2000).

146 Mlachila et Yang (2004).

147 CNUCED (2005a).

148 CNUCED (2003e).


339. Sept pays fournissent plus de quatre cinquièmes des entrées d'IED au Népal. Plus du tiers des apports provient de l'Inde, suivie des États-Unis et de la Chine. La plupart des investisseurs étrangers sont des particuliers; les entreprises occupent une place moins importante. Bien que les investisseurs étrangers soient autorisés à détenir l'intégralité du capital, la majeure partie de l'IED prend la forme de coentreprises.

340. Le Népal espérait engendrer des retombées technologiques en attirant l'IED. Les principaux mécanismes par lesquels s'effectue le transfert de technologie sont: a) le transfert de compétences aux travailleurs; b) le lancement de nouveaux produits; et c) les effets d'entraînement en amont et en aval sur l'économie locale. Ces trois modes de transfert sont tous exploités au Népal. Les entreprises étrangères qui effectuent des investissements directs forment leur personnel sur le tas, dans les universités locales et dans les instituts de gestion. Le lancement de nouveaux produits a incité les entreprises nationales à s'engager dans des productions similaires et à améliorer leur production. Selon les experts, plusieurs effets d'entraînement ont été engendrés en amont et en aval, mais on ne peut les évaluer de façon précise, faute de données suffisantes.149

341. De nombreux experts doutent que le Népal puisse attirer de nouveaux IED dans le secteur des textiles et des vêtements.150 L'industrie népalaise du vêtement n'a pas su tirer parti du système de contingents pour porter son efficience à un niveau qui lui permette d'affronter ses principaux concurrents. On estime que ses coûts de production dépassent de 25 pour cent ceux de l'Inde et du Bangladesh.151 En outre, l'éloignement du pays multiplie par trois les délais de livraison par rapport à ceux de l'Inde.

342. Au total, le secteur des textiles et des vêtements au Népal aura de la difficulté à tempérer les effets de l'expiration de l'ATV. De nombreux pays de la région ont instauré diverses mesures visant à renforcer leur compétitivité dans le secteur. Ce faisant, ils ont aussi amélioré leur attractivité relative en matière d'IED, comparativement au Népal. Des réformes rapides s'imposent pour convaincre les investisseurs d'investir à nouveau dans le pays. Parmi les différentes options qui ont été envisagées pour le secteur des textiles et des vêtements, certaines semblent particulièrement importantes; ce sont: a) l'amélioration des compétences et de la technologie, b) le renforcement des services d'appui au commerce, c) le développement de créneaux spécialisés pour des modèles népalais exclusifs et d) l'amélioration du financement des échanges.

c) Conclusions

343. Les PMA qui reçoivent d'importants apports d'IED ont pu développer rapidement leur secteur des textiles et des vêtements. Les flux d'IED n'ont toutefois pas été à la hauteur de toutes les attentes. Les transferts de compétences et de technologie ont été limités jusqu'ici, d'où leur impact mineur sur la productivité de la main-d'œuvre. En outre, seules quelques rares liaisons en amont et en aval ont été créées car bon nombre de PMA ne disposent pas de l'assise industrielle appropriée. L'IED peut certainement favoriser l'expansion du secteur des textiles et des vêtements, mais la compétitivité internationale est une condition préalable, comme en témoigne l'exemple du Bangladesh.

344. Il convient de signaler, par ailleurs, que des entrées importantes d'IED ne se traduisent pas nécessairement par un engagement à long terme des investisseurs étrangers. Dans plusieurs PMA,

149 CNUCED (2003e).

150 CNUCED (2003e); Appelbaum (2004).

151 CNUCED (2005a).


l'investissement étranger direct dans le secteur des textiles et des vêtements a eu deux motivations principales: la répartition favorable des contingents et l'accès préférentiel aux marchés des pays développés. Avec l'expiration de l'ATV, les investisseurs étrangers pourraient reconsidérer leurs décisions d'implantation. Dans l'industrie du vêtement, souvent qualifiée d'industrie "volante", l'investisseur peut rapidement se retirer du marché.

345. Seule la préservation d'un avantage concurrentiel par rapport à d'autres pays en développement permettra aux PMA de conserver leurs investissements étrangers et d'attirer de nouveaux flux d'IED. Les mesures qui renforcent la compétitivité des PMA renforcent aussi leur attractivité en matière d'IED. Les options dont on dispose à cette fin ont été énoncées dans le présent rapport. S'agissant des politiques d'IED qui touchent le secteur des textiles et des vêtements, notamment dans les PMA, les options suivantes devraient être envisagées:

• Amélioration du transfert de technologie et de compétences. L'IED exploite généralement le niveau de compétences existant et investit peu dans son renforcement.152 Des efforts pourraient donc être déployés pour faciliter le transfert de technologie et de compétences entre les sociétés étrangères affiliées et les entreprises nationales. Les gouvernements pourraient offrir des incitations spéciales aux sociétés étrangères pour qu'elles recrutent et forment un personnel local à tous les niveaux. Cela pourrait relever le niveau global de productivité du pays d'accueil et améliorer du même coup son attractivité. En outre, les entreprises locales pourraient bénéficier d'éventuelles retombées qui leur permettraient d'améliorer leurs activités et de renforcer leur position concurrentielle sur les marchés d'exportation.

• Focalisation sur l'IED provenant des pays en développement. Dans la mesure où

les entreprises de pays en développement dominent le secteur des textiles et des vêtements, les PMA devraient focaliser sur elles leurs stratégies en matière de promotion de l'IED.

• Engagement à long terme. Les gouvernements pourraient offrir des incitations qui

encouragent les investisseurs étrangers à effectuer des investissements à long terme. Les allégements fiscaux étalés sur plusieurs années constituent un bon exemple à cet égard.

• Création de pôles de compétences industriels. Les politiques d'IED devraient viser

à constituer des pôles de compétences industriels. Dans le secteur des textiles et des vêtements, ces pôles revêtent une importance cruciale car ils permettent des économies d'échelle et des délais de production rapides. Comme l'indique l'introduction du rapport, ces deux facteurs contribuent de plus en plus à la compétitivité du secteur.

• Concordance avec les objectifs de développement. La politique d'IED devrait faire

partie intégrante de la stratégie de développement d'un pays. Des études empiriques ont prouvé que la promotion de l'IED ne se traduit pas nécessairement par une amélioration du bien-être national.153 La politique du pays d'accueil en matière d'IED devrait, par conséquent, être bien adaptée aux politiques budgétaires et à la conjoncture économique.

152 Lall et Urata (2003).

153 Hanson (2001).


346. Après leur mise en œuvre, la plupart de ces mesures n'influeront que dans le moyen ou le long terme sur la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. Toutefois, dans plusieurs PMA, le maintien des flux d'IED sur le court terme est une nécessité pour le secteur. Les investisseurs étrangers continueront d'investir dans les PMA s'ils ont la certitude que l'environnement des entreprises et le climat d'investissement iront en s'améliorant. En résumé, les décisions d'aujourd'hui qui n'auront des incidences que dans le moyen et le long termes peuvent déjà avoir des effets positifs sur l'IED dans le court terme.

3. Les zones franches industrielles et leur rôle dans le développement du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA

a) Introduction

347. Depuis la fin des années 50, les zones franches industrielles sont devenues un instrument de politique commerciale largement répandu. De nos jours, on en dénombre près d'un millier réparties entre 102 pays. Les principaux PMA producteurs de textiles et de vêtements ont tous créé des zones franches industrielles. Dans certains d'entre eux, ces zones abritent une part importante de la production de textiles et de vêtements.

348. Les zones franches industrielles sont des zones circonscrites sur le plan géographique ou juridique, où les entreprises opèrent en situation de libre-échange pourvu qu'elles exportent la totalité des marchandises qui y sont produites. Les entreprises qui y sont implantées peuvent être des entreprises nationales, des entreprises internationales ou des coentreprises. La propriété et la gestion des zones franches industrielles peuvent être publiques ou privées. En règle générale, les plus anciennes ont été créées et gérées par le gouvernement du pays d'accueil, mais depuis quelques années elles sont de plus en plus nombreuses à être gérées par des entités privées.

349. Les obstacles tarifaires et non tarifaires entraînent un renchérissement des intrants et constituent de ce fait une entrave majeure pour les branches de production à vocation exportatrice. La politique optimale serait d'éliminer complètement toutes les distorsions. Néanmoins, dans bon nombre de PMA les droits d'importation constituent encore une importante source de recettes, et les obstacles non tarifaires ne peuvent être éliminés que très lentement. La création des zones franches industrielles permet de lever rapidement certains des obstacles au commerce pour les segments de l'économie qui sont tournés vers l'exportation, sans renoncer à des recettes tarifaires considérables. Lorsqu'elles ont la possibilité d'obtenir des intrants intermédiaires aux prix mondiaux, les entreprises des zones franches industrielles sont aptes à livrer une concurrence efficace sur les marchés internationaux.

350. Les zones franches industrielles diffèrent par leur conception, mais elles toutes certaines caractéristiques en commun. Premièrement, tous les intrants nécessaires à la production des biens d'exportation sont importés en franchise de droits. Deuxièmement, les gouvernements accordent aux entreprises des zones franches industrielles une certaine flexibilité au regard de la réglementation ainsi que des exonérations fiscales. Troisièmement, l'infrastructure commerciale et de services est généralement au-dessus de la moyenne. Par conséquent, les zones franches industrielles fournissent un excellent environnement commercial et permettent l'intégration par étapes d'une économie dans les marchés mondiaux.

351. Favorable aux entreprises et au commerce, l'environnement des zones franches industrielles n'est pas seulement bénéfique pour les producteurs nationaux; il attire aussi l'IED. Comme il a été indiqué plus haut, l'IED recèle des potentialités en matière de création d'emplois, de transfert de


technologie et d'effets d'entraînement en amont et en aval. Enfin, la promotion des exportations peut entraîner une augmentation appréciable des recettes en devises du pays d'accueil.

352. Les zones franches industrielles occupent une place appréciable dans la littérature empirique. Plusieurs études examinent leur incidence sur la performance économique, le niveau d'emploi et le bien-être des pays d'accueil. Cependant, rares sont les études qui se focalisent sur le secteur des textiles et des vêtements dans les zones franches. La présente sous-section tente par conséquent d'évaluer le succès de ces zones en ce qui concerne l'amélioration des résultats à l'exportation et le renforcement de la position concurrentielle du secteur des textiles et des vêtements dans les PMA.

b) Impact des zones franches industrielles sur le secteur des textiles et des vêtements dans les PMA

353. Dans les PMA, les gouvernements qui ont décidé de créer des zones franches industrielles espéraient non seulement que ces zones constitueraient un cadre d'exploitation bénéfique pour les entreprises nationales et étrangères mais aussi qu'elles contribueraient à stimuler le développement économique. Dans certains cas, les zones franches ont répondu à ces attentes et sont devenues la force motrice qui renforce la position concurrentielle du pays. Toutefois, dans la plupart des cas leur succès a été limité et n'a apporté qu'une contribution minimale à l'amélioration de la compétitivité des PMA dans le secteur des textiles et des vêtements.

354. Il convient de ne pas surestimer les retombées technologiques engendrées par les zones franches industrielles. Dans l'industrie du vêtement, la plupart des processus de production exigent un faible niveau de compétences et de technologie. Dès lors, les gains de productivité de la main-d'œuvre sont souvent restreints. Au niveau de la gestion et de la supervision, les entreprises étrangères préfèrent souvent recruter un personnel étranger. De ce fait, les nouvelles méthodes d'organisation et de gestion sont rarement transmises au personnel local.

355. Les effets d'entraînement en amont et en aval dépendent de l'assise industrielle du pays. La plupart des PMA ne possèdent pas une assise industrielle suffisamment solide à cet égard. Dans les cas où ces effets ont été engendrés, ils étaient souvent dispersés et inconstants. Par exemple, le BIT (1998) signale que dans le cas du Bangladesh, 94 à 97 pour cent des importations entrant dans les zones franches industrielles proviennent de l'étranger, ce qui dénote la faiblesse des effets d'entraînement en amont. L'un des motifs expliquant le peu de liaisons en amont réside dans le fait que les sociétés internationales qui investissent dans les zones franches industrielles préfèrent souvent les fournisseurs étrangers car ces derniers sont jugés plus fiables que les entreprises locales. Un autre motif est que la qualité des produits locaux et la fiabilité de l'approvisionnement sont souvent déficientes. L'inadéquation de l'infrastructure physique et commerciale entrave, elle aussi, la création d'effets d'entraînement en amont. Dans la plupart des pays en développement, le nombre de liaisons en amont engendrées par les entreprises des zones franches industrielles est demeuré en deçà des attentes nationales.154

356. Pour conférer un avantage concurrentiel aux entreprises des zones franches industrielles, les gouvernements leur offrent une panoplie d'allègements fiscaux et d'exonérations fiscales temporaires. L'incitation fiscale peut favoriser le succès de ces entreprises, mais elle le fait au prix d'une perte de recettes fiscales. Dans les PMA où le recouvrement effectif de l'impôt direct s'avère difficile, la renonciation à des recettes tarifaires et autres impôts indirects peut constituer un grave sujet de préoccupation pour les décideurs.

154 Madani (1999).


357. Le traitement spécial réservé aux entreprises des zones franches industrielles est conditionnel à leur statut d'entreprises d'exportation, de manière à limiter la concurrence inégale entre les entreprises de zone franche et les entreprises hors zone franche. Cette dissociation crée une barrière entre les zones franches et l'économie des pays d'accueil et peut avoir des conséquences dommageables sur l'établissement de liaisons en amont et en aval. Dans bien des cas, les entreprises des zones franches ne sont pas autorisées à vendre leurs produits sur le marché local, ce qui inhibe les effets d'entraînement en aval. Les systèmes de ristourne des droits de douane jouent un rôle de subvention à l'importation, ce qui influe de manière négative sur la position concurrentielle des producteurs nationaux qui fournissent des intrants aux entreprises des zones franches. Par conséquent, ces entreprises sont nécessairement déconnectées de l'économie du pays d'accueil.155

358. Dans l'ensemble, les zones franches industrielles des PMA sont souvent restées en deçà des attentes. Celles qui ont connu le succès ont stimulé l'industrialisation et la croissance économique. Au demeurant, ces zones doivent être simplement perçues comme un élément de la panoplie de mesures dont les gouvernements disposent pour accélérer la croissance économique.

c) Conclusions: Les zones franches industrielles et le secteur des textiles et des vêtements dans les PMA

359. La récente évolution vers la fragmentation de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle internationale influe de plusieurs façons sur les zones franches industrielles dans les PMA. D'une part, la segmentation de la production amoindrit la nécessité d'un savoir-faire technique spécifique. D'autre part, divers pays offrent une main-d'œuvre peu qualifiée et à bon marché, de sorte que les producteurs disposent d'un vaste choix de lieux d'implantation.156 Alors que la première évolution favorise les zones franches industrielles, la seconde réduit la probabilité que de telles structures deviennent des modèles de réussite.

360. Comme il en est pour l'IED, le succès des zones franches industrielles est largement subordonné à la stabilité de l'environnement économique, politique et juridique. Une politique macro-économique judicieuse, une politique de change réaliste et un système politique stable sont des facteurs qui influent de manière importante sur les décisions d'implantation des investisseurs internationaux. Une législation claire en matière d'investissement et de propriété privée fournit aux investisseurs étrangers une incitation additionnelle à s'établir dans les zones franches industrielles.

361. Les zones franches industrielles doivent faire partie intégrante de la politique économique d'un pays. Elles peuvent contribuer à renforcer la compétitivité du pays au chapitre des exportations de biens industriels. Cependant, elles ne constituent pas toujours la formule optimale lorsque l'ouverture de l'économie est amorcée. Une libéralisation globale de l'économie peut être plus appropriée pour développer les exportations et stimuler la croissance. Si les pays décident de créer des zones franches industrielles, celles-ci devraient perdre de leur importance à mesure que l'économie s'intègre davantage dans les marchés mondiaux.

362. L'inclusion d'un pays dans un arrangement commercial préférentiel influe sur les décisions d'investissement des entreprises étrangères et, partant, sur le succès des zones franches industrielles. L'arrangement préférentiel accroît la taille des marchés et réduit les obstacles à l'entrée.

155 Johansson (1994).

156 Madani (1999).


363. Le succès d'une zone franche industrielle fournit au pays d'accueil une structure industrielle compétitive et une infrastructure commerciale efficiente. Dans plusieurs PMA, les sociétés étrangères sont les principales bénéficiaires de cet environnement favorable. Les gouvernements pourraient offrir des incitations aux entrepreneurs locaux pour qu'ils en profitent eux aussi.

364. Une réglementation et des contrôles gouvernementaux moins stricts confèrent une grande flexibilité aux entreprises implantées dans les zones franches industrielles. En revanche, une législation laxiste en matière d'emploi et d'environnement suscite des préoccupations au sujet du bien-être des travailleurs et de l'impact environnemental des zones franches. Dans l'un et l'autre domaines, il faut trouver un équilibre entre la garantie d'une certaine flexibilité et la prévention des abus.

365. En résumé, la création de zones franches industrielles est une mesure à court terme ou à moyen terme à laquelle on peut recourir pour intégrer une économie nationale dans les marchés mondiaux. Toutefois, dans le long terme ces structures devraient perdre de l'importance, et les mesures axées sur une libéralisation globale du régime commercial et sur l'amélioration du climat des affaires devraient avoir la préséance.

4. Conclusions

366. La présente sous-section a examiné différentes mesures auxquelles les gouvernements des PMA pourraient recourir pour améliorer la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements. La plupart de ces mesures ont déjà été identifiées par des administrations nationales et mises en œuvre dans un pays ou l'autre avec le concours d'organismes nationaux et internationaux, comme l'indiquent d'autres sections du rapport. Alors que les sections II à IV et la sous-section B ci-dessus se concentrent sur le rôle des organisations internationales et des gouvernements des pays autres que les PMA, la présente sous-section s'est focalisée sur le rôle des gouvernements des PMA. Elle a analysé un large éventail d'options susceptibles de lever les contraintes de l'offre tout en mettant un accent particulier sur les mesures commerciales et liées au commerce.

367. Certaines des mesures pourraient, en principe, améliorer la compétitivité du secteur dans le court terme, mais pour de nombreuses autres, le délai de mise en œuvre sera plus important. Dans l'actuel contexte d'ajustement consécutif à l'expiration de l'ATV, le premier groupe de mesures devrait bénéficier d'une priorité absolue.

368. L'abaissement des droits de douane frappant les intrants peut avoir des retombées positives de grande ampleur dans le court terme. Pour les producteurs, l'imposition de droits plus faibles et plus uniformes sur les intrants se traduit immédiatement par une baisse et une moindre distorsion des prix à ce niveau. Pour prospérer dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l'industrie du vêtement doit pouvoir se procurer des intrants aux prix mondiaux; les systèmes de ristourne des droits de douane ne remplacent qu'imparfaitement les droits faibles. Lorsque les textiles sont protégés pour des motifs de politique industrielle, il convient d'évaluer les coûts ainsi imposés à l'industrie du vêtement par rapport aux avantages ainsi conférés à l'industrie textile, et de réévaluer l'impact d'une libéralisation. Il faudrait aussi explorer, avec le concours d'organisations internationales, les approches susceptibles de compenser la renonciation aux recettes tarifaires.

369. Pour la plupart des mesures destinées à valoriser le capital humain, à faciliter l'accès au crédit ou à améliorer l'environnement des entreprises, les effets mettront peut-être davantage de temps à se concrétiser. Le marché du travail dans les PMA assure aux fabricants de vêtements l'apport nécessaire de main-d'œuvre à bon marché. Cependant, les faibles niveaux de formation générale et professionnelle se traduisent par une productivité modeste qui annule l'avantage-coût des bas salaires. Les efforts tendant à relever le niveau général d'éducation de la main-d'œuvre mettront plusieurs


années à produire des résultats. Des programmes de formation spécifiques peuvent toutefois être efficaces dans le court terme. Divers exemples ont été analysés dans le présent rapport. Autre problème à résoudre: l'accès au capital, qui est difficile pour les fabricants de vêtements et constitue un obstacle majeur à l'entrée de nouveaux entrepreneurs. La libéralisation du marché financier dans les PMA, conjuguée à une politique macro-économique saine, pourrait susciter de nouveaux apports de capitaux étrangers et contribuer à lever cette contrainte, mais seulement dans le long terme. À court terme, l'instauration de programmes de microcrédit ou de facilités spéciales de crédit pour les PME pourrait engendrer quelques retombées très positives, comme en témoigne l'exemple du Bangladesh. Enfin, l'inadéquation de l'environnement des entreprises dans les PMA entraîne une augmentation sensible des coûts de production. Comme l'indique le présent rapport, des organisations internationales ont entrepris, de concert avec des administrations nationales, divers projets visant à améliorer notamment les réseaux de transport, les services publics ou l'application de la règle de droit. Toutefois, l'environnement des entreprises dans les PMA ne s'améliore que lentement, et beaucoup reste à faire à cet égard. Parmi les mesures susceptibles de porter fruit dans le court terme figure la simplification des procédures douanières et des formalités administratives.

370. Une autre option permettant d'améliorer l'environnement des entreprises dans le court terme est la création de zones franches industrielles. Ces structures soulèvent plusieurs questions d'ordre économique et juridique.157 Au demeurant, elles peuvent permettre aux PMA de réagir rapidement à la perte d'attractivité résultant de l'élimination des contingents ATV. Avec les zones franches industrielles, les administrations qui ne sont pas en mesure d'améliorer l'environnement des entreprises à l'échelle nationale peuvent offrir une infrastructure matérielle et de services attrayante ainsi qu'un climat d'affaires favorable aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers, dans une zone géographiquement circonscrite. Il est crucial pour les PMA d'attirer ou de conserver des investissements étrangers directs car le manque de capitaux et le retard technologique entravent considérablement le développement du secteur des textiles et des vêtements. Les zones franches industrielles peuvent attirer des investissements volatiles aux retombées limitées, mais elles peuvent aussi attirer des investissements dictés par une perspective à plus long terme, qui facilitent le transfert de compétences et de technologie et renforcent ainsi la compétitivité des PMA.

371. En résumé, les gouvernements des PMA ont un rôle crucial à jouer dans le pilotage et la coordination d'une stratégie cohérente pour le secteur des textiles et des vêtements, avec le concours de donateurs et d'organisations internationales. Les mesures à court terme suggérées dans la présente sous-section, dont la libéralisation commerciale, la formation technique et la simplification des procédures douanières, sont relativement faciles à mettre en œuvre et peuvent améliorer sensiblement la position concurrentielle des entreprises. D'autres options à court terme, notamment la création de zones franches industrielles, qui supposent une plus large intervention des pouvoirs publics et peuvent fausser considérablement les marchés, se prêtent davantage à la controverse. Malgré leurs avantages, elles constituent des mesures de second choix, et il n'est pas certain qu'elles soient indispensables pour le développement du secteur des textiles et des vêtements. Sur un plan plus général, le débat concernant la politique industrielle et le rôle convenant aux pouvoirs publics est plus ouvert que jamais.158 Chaque PMA possède ses propres caractéristiques, et il appartient à chacun de définir sa propre politique.

157 Jayanthakumaran (2003); Madani, (1999); Johansson et Nilson (1997).

158 Rodrik (2005).


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ANNEXES


ANNEXE I ANNEXE I, tableau 1 Abréviations ACP Groupe des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique AGOA Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique AMF Arrangement multifibres ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est APD Aide publique au développement ASACR Association sud-asiatique de coopération régionale AT/RC(LC) Assistance technique et renforcement des capacités (liés au commerce) ATV Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements BAsD Banque asiatique de développement BDRCC Base de données sur le renforcement des capacités commerciales CAD Comité d'aide au développement CARICOM Communauté des Caraïbes CBTPA Loi sur le partenariat commercial avec le Bassin des Caraïbes CCI Centre du commerce international CDS Centre de services de développement CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA Marché commun d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe CSLP Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté DEDO Bureau d'exonération et de ristourne de droits DSP Développement du secteur privé EDIC Études diagnostiques sur l'intégration du commerce FIAS Service-conseil pour l'investissement étranger FMI Fonds monétaire international FORMACO Formation Madagascar Confection FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance IED Investissement étranger direct JITAP Programme intégré conjoint d'assistance technique MEDC Mécanisme élargi de crédit MIC Mécanisme d'intégration commerciale MPME Micro, petites et moyennes entreprises OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel PMA Pays les moins avancés PME Petites et moyennes entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le développement R-D Recherche-développement SACU Union douanière d'Afrique australe SADC Communauté de développement de l'Afrique australe SCM Système commercial multilatéral SFI Société financière internationale SGP Système généralisé de préférences SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises TRAINS Système d'analyse et d'information commerciales de la CNUCED TSA Tout sauf les armes tu Moyenne simple du taux d'utilisation TU Moyenne du taux d'utilisation pondérée par les échanges


ANNEXE I, tableau 2 Liste des pays les moins avancés en avril 2005

Afghanistan Angola* Bangladesh* Bénin* Bhoutan Burkina Faso* Burundi* Cambodge* Cap-Vert Comores Djibouti* Érythrée Éthiopie Gambie Guinée équatoriale Guinée* Guinée-Bissau* Haïti* Îles Salomon* Kiribati Lesotho* Liberia Madagascar* Malawi* Maldives*

Mali* Mauritanie* Mozambique* Myanmar* Népal* Niger* Ouganda* République centrafricaine* République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République-Unie de Tanzanie Rwanda* Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal* Sierra Leone Somalie Soudan Tchad* Timor-Leste Togo* Tuvalu Vanuatu Yémen Zambie*

* Membre de l'OMC (au 16 février 2005). Source: Organisation des Nations Unies. Pour être classé comme faisant partie des PMA, un pays doit se situer au-dessous des seuils

établis en matière de revenu, de diversification économique et de développement social. Pour des détails, voir: www.un.org/special-rep/ohrlls/ldc/default.htm


ANNEXE I, tableau 3 Nomenclature du Système harmonisé (SH): Chapitres relatifs aux textiles, aux vêtements et aux articles connexes Chapitre Désignation 30 Produits pharmaceutiques 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en

boyaux 50 Soie et articles en soie 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52 Coton, fils, fibres et tissus de coton 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 54 Filaments synthétiques ou artificiels 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 60 Étoffes de bonneterie 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 65 Coiffures et parties de coiffures 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 88 Navigation aérienne ou spatiale 91 Horlogerie 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage n.d.a.; lampes-réclames, enseignes

lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 96 Ouvrages divers Source: Organisation mondiale des douanes.


ANNEXE II – Programmes de cohérence du FMI et du Groupe de la Banque mondiale

ANNEXE II, tableau 1 Projets et programmes dans certains pays

Type d'activités Ban

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Zam

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A. Travaux analytiques 1. Banque mondiale a. Généraux x x x x x b. DSP x x x 2. Banque mondiale et SFI a. FIAS: généraux x x x x x x x x x x x x x b. FIAS: spécifiques x 3. FMI x x 4. Multi-organisations a. EDIC: achevées ou en cours x x x x x x x x b. EDIC: prévues x x B. Projets 1. Banque mondiale a. Prévus x x x x x b. En cours x x x x x x x x c. Achevés x x x x 2. SFI x x C. Soutien à la balance des paiements x

ANNEXE II, tableau 2 Éléments clés des projets de développement du secteur privé dans certains pays

Activités Ban

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Simplification des procédures réglementaires/facilitation des échanges x x x x Mise en place d'infrastructures/zones économiques x x x x Renforcement des capacités du gouvernement pour le DSP x x x x Esprit d'entreprise/renforcement des capacités des entreprises x x x x x x x x

Développement des infrastructures privées x

Soutien financier aux entreprises x x x x Réforme du climat d'investissement/d'accession à l'OMC x x x x Soutien aux organisations/chambres professionnelles x x

Assistance technique et financière aux PME x x x

Cession d'entreprises publiques x x x Amélioration de la fourniture des services publics x x

Utilisation plus efficiente des fonds publics x Investissements publics pour attirer des investissements privés x


Liste annotée des programmes et projets de la Banque mondiale et du FMI dans certains pays 1. Bangladesh159

a) Banque mondiale Projet: Projet de développement du secteur privé (proposé et au stade de la conception)

Ce projet a pour but d'aider le secteur privé à devenir plus compétitif et à relever les défis du monde postérieur à l'AMF. Dans sa conception, il accorde une place considérable aux moyens d'attirer des investissements étrangers directs pour améliorer la compétitivité de l'industrie locale. On escompte que le secteur tirera avantage de l'apport de technologies et de compétences en gestion supérieures. Les liens qui seront instaurés entre les entreprises bangladaises et étrangères devraient entraîner les transferts de connaissances nécessaires pour moderniser de nombreuses entreprises locales. Le projet a été élaboré en fonction des obstacles à l'investissement privé et à la compétitivité mis en évidence grâce à l'évaluation du climat de l'investissement, à l'étude sur le secteur non agricole et à l'étude sur la compétitivité.

Le projet sera conçu pour surmonter les trois grands obstacles rencontrés par les investisseurs privés, y compris étrangers: lourdeur des procédures réglementaires, infrastructures déficientes et difficultés pour obtenir des terres non encombrées. Il comportera trois éléments: réforme et simplification de la réglementation, création de zones économiques où des infrastructures, y compris des terrains, pourront être mises à la disposition des entreprises étrangères aussi bien que nationales, et renforcement des capacités du gouvernement en ce qui concerne spécifiquement le DSP. Le budget envisagé est d'environ 150 millions de dollars. Travaux analytiques: Étude sur la croissance et la compétitivité des exportations (2005)160

Cette étude montre que les politiques qui protègent les industries nationales créent des entraves importantes à l'exportation et qu'elles nuisent à la compétitivité du secteur du prêt-à-porter dans la période postérieure à l'AMF. Pour améliorer la compétitivité, il faut appliquer de meilleures politiques, par exemple: créer des entrepôts centraux sous douane, laisser entrer des IED en dehors des zones franches industrielles, ouvrir les frontières aux importations de fils, réduire globalement les droits de douane, etc. L'étude révèle aussi que des droits de douane élevés et complexes rendent inefficace tout régime de ristourne de droits, ce qui décourage la croissance des exportations et limite leur diversification. Pour profiter des possibilités d'exportation dans un environnement international en évolution, le Bangladesh doit adopter une approche plus stratégique "à l'intérieur des frontières", investir dans ses infrastructures et les réformer, améliorer ses technologies et ses compétences, simplifier ses politiques commerciale, fiscale et réglementaire, et améliorer ses normes de qualité et de sécurité. Projet: Projet de diversification des exportations (1999-2004)

L'objectif principal était d'accélérer l'intégration du Bangladesh dans l'économie mondiale en accroissant la valeur nette des exportations grâce à une diversification des produits et des débouchés, incluant une augmentation de la valeur ajoutée. Le projet comprenait deux éléments: un soutien au

159 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements au Bangladesh, voir par exemple ITC (2004) et Mlachila et Yang (2004).

160 Cette étude n'est pas disponible. Le résumé est tiré d'un document extrait du site Web de la Banque

mondiale (www.worldbank.org).


développement des produits et des marchés en faveur des entreprises privées, et un renforcement des capacités de gestion commerciale axé sur la politique et les institutions. Il a servi à financer une étude sur le secteur du prêt-à-porter. Le premier élément mettait l'accent sur le renforcement des capacités des entreprises et le développement des services à l'exportation. Il a aussi servi à financer une étude destinée à élaborer une stratégie d'ajustement postérieure à l'AMF. Le second élément portait sur la modernisation de l'administration douanière et le renforcement des capacités commerciales. Travaux analytiques: Promotion du secteur rural non agricole au Bangladesh (2004)161

Il s'agissait de recenser les contraintes qui s'opposent au développement du secteur privé dans le pays. L'étude, qui s'appuyait sur une vaste enquête menée auprès des entrepreneurs ruraux, a montré que les principaux obstacles à la croissance du secteur rural non agricole étaient les inondations et les catastrophes naturelles, le mauvais état des routes, l'accès limité au financement et les difficultés de transport jusqu'aux marchés. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants162: - Stratégie de promotion (2003): Aide au Bureau de l'investissement pour élaborer sa première

stratégie de promotion de l'investissement, principalement grâce à un atelier de planification stratégique destiné aux cadres et aux dirigeants.

- Diagnostic (1993): Examen de la politique, de la réglementation et du régime d'incitation relatifs à l'investissement privé et améliorations recommandées.

- Institutions (1993): Aide au Bureau de l'investissement concernant sa structure administrative et ses fonctions, ses procédures opérationnelles et sa politique du personnel et création d'un cadre pour la promotion de l'investissement grâce à l'élaboration de matériels de promotion.

- Diagnostic (1990): Le FIAS a actualisé son examen diagnostique de 1998 à la demande du gouvernement.

- Institutions (1990): Aide au renforcement des capacités institutionnelles du Bureau de l'investissement.

- Diagnostic (1988): Réalisation d'un examen diagnostique des obstacles à l'accroissement des flux d'IED.

c) FMI Travaux analytiques (2004)163

L'étude a indiqué que les bas salaires et les IED attirés par des contingents généreux aidaient le secteur des textiles et des vêtements du Bangladesh à bénéficier d'une forte croissance, mais que le pays n'en avait pas profité pour accroître et diversifier ses exportations. Sa compétitivité assez faible rend l'économie vulnérable aux dernières phases de l'élimination des contingents.

161 Banque mondiale (2004), "Promoting the rural non-farm sector in Bangladesh", Unité du

développement rural, Région de l'Asie du Sud, rapport n° 29719-BD. 162 Voir http://www.fias.net/data/asia_cty.html. 163 Voir Mlachila and Yang (2004).


Soutien à la balance des paiements grâce au MIC (2004)

Le Bangladesh est l'un des deux pays qui ont demandé et obtenu un soutien au titre du MIC. 2. Cambodge164

a) Banque mondiale Projet: Projet de facilitation des échanges et de compétitivité au Cambodge (proposé et au stade de la conception)

Le but est de renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte contre la pauvreté grâce à la croissance, à la diversification des exportations et à l'amélioration de la fourniture des services. Il sera atteint essentiellement grâce à la réduction du coût et des délais et à l'amélioration de la transparence des opérations d'exportation et d'importation et des procédures de dédouanement. Les éléments proposés sont les suivants: facilitation des échanges, diversification, et participation privée au développement des infrastructures. Comme une plus grande facilitation des échanges est étroitement corrélée avec l'accroissement des échanges, l'avantage escompté est une amélioration de la compétitivité du secteur de la confection à court terme et la diversification des exportations à long terme. Le projet comprendra trois éléments: facilitation des échanges, diversification, et participation privée au renforcement des infrastructures. Pour l'élément diversification, il y aura des programmes destinés à aider les producteurs cambodgiens à s'implanter sur les marchés internationaux et éventuellement un programme destiné à atténuer l'effet des ajustements dans le secteur de la confection, qui pourrait comporter un recyclage de la main-d'œuvre. Diverses options sont à l'étude pour répondre aux besoins vitaux des producteurs et des exportateurs: financement avant l'exportation, assurance, plan de développement des exportations et renseignements sur les marchés au niveau des producteurs. Ce projet est conçu sous la forme d'un projet d'investissement financé par un don de l'IDA de 10 millions de dollars. Travaux analytiques: Saisir les possibilités au niveau mondial – Évaluation du climat et stratégie de réforme de l'investissement (2004)165

À partir d'une enquête sur le climat de l'investissement réalisée auprès de 800 entreprises

urbaines, rurales et non structurées, on a déterminé l'effet des orientations politiques et de l'environnement institutionnel sur les entreprises et l'on a comparé les réponses données par les entreprises cambodgiennes à celles données en Chine, au Bangladesh, en Inde et au Pakistan. Ce rapport s'ajoutait à trois rapports antérieurs: a) Vers une stratégie pour le secteur privé au Cambodge: analyse de la chaîne de valeur (2003); b) une étude sur les orientations politiques et l'environnement institutionnel relatifs à la participation privée aux infrastructures; c) les indicateurs de Pratique des affaires de la Banque mondiale pour le Cambodge; et d) les choix possibles en matière de réforme de la facilitation des échanges. Plusieurs recommandations sont formulées, privilégiant l'amélioration des pratiques de facilitation des échanges, l'intégration des marchés grâce à des institutions telles que les chaînes de valeur privées, et l'introduction de la concurrence et de la transparence dans la participation privée aux infrastructures.

164 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements au Cambodge, voir par exemple CNUCED

(2003d), Mekong Capital (2003) et ITC (2002). 165 Voir Banque mondiale (2004b).


Travaux analytiques: EDIC – Intégration et compétitivité: Étude pilote réalisée au titre du Cadre intégré pour l'assistance technique (2001)166 L'EDIC a mis en évidence des obstacles et les besoins de développement institutionnel auxquels il faut répondre pour favoriser l'intégration du Cambodge à l'économie mondiale. Les principaux domaines dans lesquels le pays a demandé un assistance technique sont les suivants: politique macro-économique; politique commerciale (accession à l'OMC, capacités institutionnelles, douanes et transports); et activités sectorielles (agriculture, artisanat, pêche, confection, tourisme et services de main-d'œuvre). b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants167: - Cambodge: Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de la confection et

incidences potentielles pour d'autres secteurs industriels (2005)168: le FIAS a apporté un soutien au Ministère du commerce pour refondre le régime des normes du travail, que le pays avait établi dans le cadre de son accord commercial de 1999 avec les États-Unis, afin d'en faire une stratégie axée sur le marché. L'étude devait vérifier l'hypothèse selon laquelle les normes du travail offrent un créneau à l'exportation; elle a permis de remanier le système de suivi et d'établissement de rapports, de manière à répondre aux besoins de renseignements des acheteurs internationaux du secteur.

- Politique d'investissement – Loi (2004): Aide aux pouvoirs publics pour élaborer et appliquer la réglementation relative à la Loi modifiée sur l'investissement, grâce à l'élaboration d'un projet de principes directeurs.

- Politique d'investissement – Loi (2002): Fourniture d'éléments pour la rédaction d'une note de synthèse sur des amendements proposés à la Loi sur l'investissement.

- Mesures incitatives (2001): Aide aux pouvoirs publics pour évaluer les incidences sur le revenu de différents scénarios envisagés par le gouvernement dans le cadre des propositions visant à modifier le régime d'incitation à l'investissement

- Politique d'investissement – Mesures incitatives (2001): Aide aux pouvoirs publics pour passer d'un régime d'incitation à l'investissement discrétionnaire et basé sur les attentes à des incitations automatiques basées sur les résultats, offertes pour tout investissement qui remplit les conditions requises; aide à la rédaction d'un projet de principes directeurs destiné à modifier la législation en la matière.

- Mesures incitatives (2000): Aide aux pouvoirs publics pour passer d'un régime d'incitation à l'investissement discrétionnaire et basé sur les attentes à des incitations automatiques basées sur les résultats, afin d'offrir à tous les investisseurs un environnement fiscal général compétitif.

- Mesures incitatives (1997): Aide à la mise en place d'un système de suivi des incitations à l'investissement offertes aux investisseurs étrangers.

- Politique d'investissement – Loi (1994): Aide à l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'investissement étranger.

166 Voir Cadre intégré (2001). 167 Voir http://www.fias.net/data/asia_cty.html. 168 http://www.ifc.org/ifcext/economics.nsf/AttachmentsByTitle/Cambodia+CSR+Project+

Brief/$FILE/Cambodia+CSR+Project+Brief.pdf.


c) FMI Travaux analytiques: Incidence de la suppression de l'AMF sur les exportations et la balance des paiements169 3. Cap-Vert a) Banque mondiale Projet: Projet de croissance et de compétitivité (en cours)170

Le but est d'élargir la base de participation privée à la croissance économique du Cap-Vert, d'améliorer la compétitivité du secteur privé et de développer son secteur financier. Les éléments du projet sont entre autres les suivants: a) réforme du secteur financier incluant une réforme des retraites, b) réforme du climat de l'investissement incluant un soutien à l'accession du Cap-Vert à l'OMC, c) renforcement des capacités institutionnelles pour soutenir les institutions publiques qui servent d'interlocuteurs au secteur privé, et d) renforcement des capacités du secteur privé pour améliorer les capacités des entreprises nationales. Projet: Projet de renforcement des capacités du secteur privé (1996-2001)171

Ce projet comprenait deux éléments: développement du secteur privé et développement du secteur financier. Les objectifs spécifiques étaient les suivants: a) pour le secteur privé, accroître les recettes en devises du pays, attirer des investissements étrangers et améliorer les performances des entreprises privées; et b) pour le secteur financier, améliorer le fonctionnement de la Banque centrale en tant qu'autorité monétaire, et améliorer l'intermédiation financière grâce au renforcement des banques et des établissements non bancaires. Le développement du secteur privé comportait deux sous-éléments: soutien au Centre de promotion des exportations et des investissements (PROMEX), l'une des activités consistant à mettre en place une zone franche industrielle, et soutien aux entreprises nationales grâce aux chambres de commerce. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants172: - Obstacles administratifs (2003): Poursuite des travaux consultatifs antérieurs sur la "stratégie

de promotion de l'investissement" et la "fiscalité et les mesures incitatives", avec une analyse des obstacles administratifs. À l'issue du rapport, un plan d'action a été élaboré par les parties prenantes locales, avec l'aide du FIAS, du Groupe DSP Région Afrique et des homologues locaux.

169 Voir FMI (2004a). 170 Banque mondiale (2003), "Cape Verde – Growth and Competitiveness Project", Document

d'information sur un projet, rapport n° PID11489. 171 Banque mondiale (2001), "Implementation Completion Report: Capacity Building for Private Sector

Promotion", rapport n° 23041. 172 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.


- Obstacles administratifs (2002): Réalisation d'une enquête sur les coûts réglementaires. - Mesures incitatives (2002): Examen du régime fiscal et des incitations fiscales offertes aux

investisseurs privés. - Stratégie de promotion (2000): Aide au Centre de promotion des exportations et des

investissements (PROMEX) dans ses efforts pour renforcer ses activités et concevoir une nouvelle stratégie de promotion des investissements pour les années à venir.

- Institutions (1995): Aide à l'évaluation de l'Agence de promotion des investissements. 4. Éthiopie173 a) Banque mondiale Projet: Projet de renforcement des capacités pour le développement du secteur privé (en cours)174

Ce projet a pour objectif essentiel de faciliter une participation accrue du secteur privé à l'économie en créant les conditions nécessaires pour améliorer sa productivité et sa compétitivité. À cette fin, une aide sera apportée pour accélérer le processus de cession d'entreprises publiques et faciliter la participation privée, pour améliorer l'environnement commercial et accroître la concurrence et la contestabilité des marchés, pour renforcer les liens et l'intégration de l'économie éthiopienne dans les marchés mondiaux, et pour renforcer le soutien concernant les compétences techniques et les compétences en gestion des entreprises, de façon à améliorer la productivité au niveau de l'entreprise. Le projet comprend une série d'activités complémentaires qui se renforcent mutuellement, afin de répondre aux besoins des entreprises, notamment un fonds de subventions de contrepartie, des outils pour permettre aux écoles de commerce de mieux former les dirigeants, et un concours de plans d'entreprise pour catalyser l'innovation et l'esprit d'entreprise.

Le projet comporte trois éléments: accélérer la mise en œuvre du programme de privatisation; améliorer l'environnement commercial grâce à une politique de la concurrence et à l'accession du pays à l'OMC; et renforcer la compétitivité internationale du secteur privé et les capacités de ses organisations représentatives. L'un des sous-éléments relevant du renforcement de la compétitivité consiste en un programme de subventions de contrepartie aux entreprises pour leur permettre de financer les dépenses de formation ou d'assistance technique. Un autre sous-élément est destiné à améliorer les capacités des enseignants de commerce et d'économie à l'Université d'Addis-Abeba. Le troisième sous-élément porte sur une assistance technique et financière aux PME éthiopiennes. Travaux analytiques: Développement des exportations pour favoriser la croissance, volume 1 (2002)175

Le secteur des textiles et des vêtements faisait partie des secteurs visés par le rapport, qui soulignait les possibilités d'exportation grâce à l'accès préférentiel aux marchés offert au pays dans le cadre de l'AGOA et de l'initiative "Tout sauf les armes", et la nécessité d'offrir des exonérations fiscales à l'industrie de la confection.

173 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Éthiopie, voir par exemple Lande et al.

(2005). 174 Banque mondiale (2004), "Project Appraisal document: Private Sector Development Capacity

Building Project", rapport n° 30758-ET. 175 Banque mondiale (2002), "The Federal Democratic Republic of Ethiopia – Developing Exports to

promote Growth", rapport n° 23294-ET.


Travaux analytiques: EDIC (2002)176

Le plan de mise en œuvre du Cadre intégré a été présenté au Comité directeur national le 4 juin 2004. Il prévoyait 43 actions prioritaires, axées pour la plupart sur le développement sur secteur privé et sur des questions commerciales. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants177: - Stratégie de promotion (2001): Aide à l'Agence éthiopienne pour l'investissement (EIA) pour

élaborer une approche stratégique de la promotion de l'IED en Éthiopie, et conseils relatifs à l'amélioration de l'environnement commercial dans le pays.

- Institutions (2000): Formation à l'EIA pour renforcer ses capacités en matière de promotion de l'investissement.

- Diagnostic (1997): Analyse du climat de l'investissement et du processus d'approbation des IED.

5. Haïti178 a) Banque mondiale Projet: Opération de réforme de la gouvernance économique – EGRO (en cours)179

Ce projet soutient les efforts faits par le gouvernement pour adopter des mesures destinées à rendre plus transparent et plus efficient l'emploi des ressources publiques et de l'aide extérieure grâce à une participation accrue du secteur privé et de la société civile aux prises de décisions et à la fourniture de services. Il soutient les réformes dans les domaines suivants: gestion budgétaire, processus budgétaire et contrôle financier; marchés publics; stratégie de lutte contre la corruption; gestion des ressources humaines; efficacité et transparence de la gestion des entreprises publiques et entretien des routes; partenariats public-privé et gouvernance dans les secteurs de l'éducation et de la santé; suivi par la société civile des réformes touchant la gouvernance économique; et renforcement du système d'information du public.

176 Voir http://www.integratedframework.org/countries/ethiopia.htm. 177 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 178 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Haïti, voir par exemple ITC (2004). 179 Banque mondiale (2004), "Haiti – Economic Governance Reform Operation Project", rapport

n° 30882.


b) SFI Projet: Grupo M180

Ce projet a permis d'apporter un financement d'entreprise à un fabricant de vêtements intégré verticalement en République dominicaine. L'un de ses éléments consistait en un prêt destiné à financer une zone d'exportation, développée par Grupo M, axée sur la confection en Haïti (le Projet haïtien). La SFI a aussi aidé la société à améliorer ses pratiques en matière d'emploi dans ses établissements situés en République dominicaine aussi bien qu'en Haïti.

Le Projet haïtien prévoit la mise en valeur progressive d'un site de 500 000 m2 à la frontière entre Haïti et la République dominicaine. La phase 1 du programme d'investissement permettra de mettre en valeur une zone de 150 000 m2, pour un investissement total de 11 millions de dollars. Une fois achevée, elle devrait créer 1 500 emplois directs et jusqu'à 3 000 emplois indirects pour les travailleurs haïtiens des alentours. Par la suite, il est prévu d'inclure des clients extérieurs fabricants de vêtements, de chaussures et d'autres produits, qui loueront ou achèteront des installations construites sur commande par la société de mise en valeur de la zone, détenue à 100 pour cent par Grupo M. L'ensemble du site pourra accueillir jusqu'à 40 usines assurant 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects à pleine capacité. 6. République démocratique populaire lao181 a) Banque mondiale/SFI Travaux analytiques: Concrétisation du potentiel de développement de la RDP lao (2004)182

Le rapport indique que la suppression des contingents autorisés par l'AMF fait peser une lourde menace sur le secteur national des textiles et des vêtements. Les exportations de vêtements ont baissé au premier semestre de 2003, et elles pourraient continuer de reculer si les coûts de production et de transport ne sont pas fortement réduits. Les investissements dans le secteur ont également baissé. La compétitivité du secteur, notamment en ce qui concerne la productivité du travail, par rapport à la Chine et au Viet Nam est remise en cause. Travaux analytiques: EDIC (engagée depuis peu)183

Parmi les questions transversales qui seront sans doute abordées dans l'EDIC figurent la politique commerciale, l'accès aux marchés, la facilitation des échanges, le développement du secteur privé, l'accession à l'OMC et la formation professionnelle. L'effet de la suppression des contingents sur l'investissement et l'emploi fait partie des questions sectorielles qui seront examinées.

180 Projet n° 20744. Pour plus de détails voir "Summary of Project Information" sur le site Web de

la SFI. 181 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en RDP lao, voir par exemple ONUDI

(2002). 182 Banque mondiale (2004), "Lao PDR Country Economic Memorandum Realizing the Development

Potential of Lao PDR", volume 1: Summary Overview, rapport n° 30188-LA. 183 Voir http://www.integratedframework.org/countries/laopdr.htm.


b) Banque mondiale et SFI

Politique d'investissement: zones économiques (1992): Examen de la faisabilité d'une zone franche pour favoriser l'IED. 7. Lesotho184 a) Banque mondiale Travaux analytiques: Stratégie de développement du secteur privé (en voie d'achèvement)185

La Banque apporte un soutien grâce à des analyses économiques sectorielles qui contribueront à l'élaboration du projet de développement du secteur privé. Une grande partie de ces analyses a porté sur la chaîne de valeur de quatre secteurs, dont celui de la confection, afin de recenser les obstacles fondamentaux à la compétitivité et à la croissance. Les principales questions transversales ont été la faible productivité de la main-d'œuvre, le mauvais état des infrastructures matérielles, la forte dépendance à l'égard des intrants importés, le manque d'informations sur les marchés et de renseignements techniques, et l'effet de l'épidémie de SIDA. Parmi les obstacles propres au secteur des textiles et des vêtements figurent l'absence d'une stratégie de diversification des produits et des marchés, la forte concentration de cadres moyens et supérieurs expatriés, qui accroît les frais généraux, et la difficulté de se procurer de l'eau. Travaux analytiques: Étude sur des solutions de croissance et d'emploi (en voie d'achèvement)

Le rapport avait pour sujet le maintien et le renforcement du secteur de la confection et son intégration au secteur privé local, afin d'en améliorer la compétitivité. Il s'est largement inspiré d'une étude du secteur de la confection financée par des donateurs. Travaux analytiques: EDIC (2003)186

Les principales questions étudiées étaient les suivantes: contexte économique et orientations; intégration aux marchés mondiaux et investissement et commerce; accords commerciaux régionaux et mondiaux; renforcement des capacités institutionnelles; et IED. L'un des domaines prioritaires du CSLP sera sans doute le développement du secteur privé, ce qui renforcera la synergie entre le Cadre intégré du Lesotho et son CSLP. Plus précisément la stratégie de DSP portera sur les aspects suivants: besoins de l'administration, modernisation des douanes, et intégration entre les investissements étrangers et le secteur privé national. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants187:

184 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements au Lesotho, voir par exemple ITC (2004). 185 Banque mondiale (2004), "Lesotho Private Sector Development Strategy", texte provisoire. 186 Voir Cadre intégré (2003a). 187 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.


- Obstacles administratifs (2004): Assistance technique pour la conception d'un registre des sociétés modernisé et informatisé et la réforme du régime de licences pour les entreprises manufacturières et commerciales.

- Obstacles administratifs/Politique de l'investissement (1997): Examen détaillé des obstacles administratifs à l'investissement privé ainsi que de la législation sur l'investissement.

- Stratégie de promotion (1991): Aide à l'élaboration d'une stratégie de promotion de l'investissement.

- Diagnostic (1990): Examen diagnostique du climat de l'investissement. 8. Madagascar188 a) Banque mondiale Projet: Projet de pôles de croissance intégrés (proposé)189

La fabrication pour l'exportation est l'un des trois éléments mis en évidence aux fins du développement. Le projet comprend un vaste programme de développement plurisectoriel qui sera mis en œuvre dans trois régions stratégiques du pays: le district de Nosy Be, l'axe Antananarivo/Antsirabe et le district de Tolagnaro. L'objectif en matière de développement consiste à soutenir la croissance fondée sur le secteur privé grâce à la mise en place, dans les trois régions (appelées "pôles de croissance"), d'un environnement juridique, matériel et commercial propice à l'investissement privé. Le résultat global pour ces trois régions sera un accroissement des possibilités d'emploi et de formation professionnelle, un meilleur accès aux infrastructures, des chaînes d'approvisionnement plus efficaces et, par conséquent, une hausse du revenu des ménages qui diminuera la pauvreté. Le projet proposé devrait aussi avoir un effet de catalyse dans les pôles de croissance et des effets de démonstration dans les autres régions du pays. Projet: Deuxième projet de développement du secteur privé (en cours)190

Ce projet a été conçu pour permettre au gouvernement de rendre plus accessibles, plus fiables et plus abordables les principaux services publics, dont les transports. Il permettra de privatiser quatre entreprises d'État et certaines PME et d'assouplir les réformes dans les secteurs correspondants - agroalimentaire, transports aériens, énergie, finances et télécommunications – de façon à créer des possibilités d'investissement privé. Il comprend les éléments suivants: renforcement des capacités de trois organismes autonomes de réglementation sectorielle, dont le Centre de facilitation de création d'entreprises; mise en œuvre des privatisations grâce au renforcement du Secrétariat technique à la privatisation par la fourniture d'une assistance technique et consultative; et financement et soutien du lancement opérationnel du Centre de coordination des activités des micro et petites entreprises, créé depuis peu.

188 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements à Madagascar, voir par exemple ITC (2004)

et Lande et al. (2004). 189 Project Information Document (PID) – Concept Stage, rapport n° AB731. 190 Banque mondiale (2001). Project Appraisal Document – Second Private Sector Development

Project, rapport n° 20988-MAG.


Travaux analytiques: EDIC (2003)191

Les principales questions étudiées ont été les suivantes: politique commerciale et accès aux marchés; évolution du secteur primaire; leçons tirées des études de cas dans le secteur manufacturier; tourisme; infrastructure de soutien au commerce; et stratégie commerciale en faveur des populations pauvres. Le débat qui a eu lieu lors de l'atelier national au cours duquel l'étude a été présentée a porté sur le climat de l'investissement et le crédit, la diversification agricole, l'industrie cotonnière, la réforme commerciale (droits de douane, administration douanière, capacité de négociation et accès aux marchés) et le renforcement des avantages compétitifs. À Madagascar, le Cadre intégré a fortement stimulé les réformes du commerce, qui sont axées sur la réduction, la simplification et la consolidation des droits et taxes. b) SFI Projet: Cottonline S.A.192

Cottonline créera une usine de confection spécialisée dans les articles destinés aux marchés des États-Unis et de l'Europe. Il s'agit d'implanter une usine comprenant 600 machines à coudre, spécialisée dans la confection de vêtements de loisir en tissu ou en bonneterie destinés à ces marchés. La société, enregistrée en juillet 2001, possède actuellement 300 machines à coudre. L'apport de la SFI servira à financer les investissements supplémentaires nécessaires pour achever le projet, ainsi qu'une partie du fonds de roulement. À pleine capacité, la société pourra produire 12 millions de vêtements par an et employer 1 750 personnes. L'usine fonctionnera avec du matériel de fabrication moderne conforme aux prescriptions de l'UE en ce qui concerne la sécurité des opérateurs et des produits. Les premiers clients seront des sociétés des États-Unis telles que GAP Inc., au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA). c) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants193: - Obstacles administratifs (1999): Évaluation des obstacles administratifs à l'investissement

dans le pays. - Stratégie de promotion (1992): Élaboration d'un plan stratégique pour la promotion de

l'investissement à la suite d'une étude diagnostique sur le climat de l'investissement. - Politique d'investissement (1990): Aide à la révision du Code des investissements de 1985 et

rédaction d'un projet de loi sur la création de zones franches industrielles. - Diagnostic (1989): Examen diagnostique du climat de l'investissement.

191 Voir Cadre intégré (2003b). 192 http://www.ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c/

37da77d8e3af479885256d1e00500523? OpenDocument.

193 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.


9. Malawi a) Banque mondiale Projet: Projet de privatisation et de réforme des services publics (en cours)194

L'objectif est d'améliorer la qualité et l'accessibilité des infrastructures économiques et matérielles pour favoriser le développement du secteur privé. Le projet comporte quatre éléments: 1) élément privatisation, afin de soutenir l'élaboration d'options de cession ou la mise en œuvre des méthodes de cession choisies pour les services publics; 2) soutien aux organismes de réglementation pour améliorer les opérations de l'Agence de réglementation des communications du Malawi en ce qui concerne la réglementation des postes et des télécommunications et celle de l'électricité; 3) soutien au secteur postal pour le plan d'exploitation triennal de la Société des postes, afin d'aider le service postal à progresser vers le recouvrement intégral des coûts après sa séparation d'avec Malawi Telecom Limited (MTL); et 4) aide préalable à la privatisation, afin de soutenir les activités de restructuration de la Société de distribution d'électricité du Malawi, y compris la réalisation d'une étude tarifaire et l'établissement d'un système de gestion financière. Travaux analytiques: EDIC (2004)195

Les questions étudiées ont été, entre autres, les suivantes: secteur des transports, facilitation des échanges, formulation et coordination de la politique commerciale, et renforcement des capacités des institutions qui soutiennent le commerce. Les activités de suivi ont comporté un audit relatif à la facilitation des échanges et des transports, effectué par la Banque mondiale afin de renforcer l'intégration commerciale et la compétitivité du pays. Cet audit s'est achevé en septembre 2004. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants196: - Stratégie de promotion (1995): Aide à la conception d'une stratégie de promotion de

l'investissement. - Institutions: Logiciel de localisation des investisseurs (1994): Installation du logiciel mis au

point pour localiser les investisseurs étrangers dans l'Agence de promotion de l'investissement.

- Politique d'investissement (1992): Aide au gouvernement pour redéfinir son approche de l'investissement privé grâce à la déréglementation, ainsi qu'à une nouvelle approche des services aux investisseurs par la création d'une Agence de promotion de l'investissement et l'élaboration d'une déclaration de principes relative à l'investissement et, entre autres, d'un guide de l'investisseur.

- Diagnostic (1991): Réalisation d'un examen diagnostique du climat de l'investissement et aide à l'élaboration d'une déclaration de principes relative à l'investissement, d'un guide de l'investisseur et des statuts d'une agence de promotion de l'investissement.

194 Banque mondiale (2000), "Project Appraisal Document: Privatization and Utility Reform Project", rapport n° 20485-MAI.

195 Voir Cadre intégré (2004). 196 Voir http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.


10. Mozambique a) Banque mondiale Projet: Projet de développement des entreprises (en cours)197

Ce projet est destiné à élargir la base de la participation privée à la croissance économique du Mozambique. Il comporte trois éléments: 1) L'élément formation technique dans les entreprises, destiné à renforcer les capacités techniques de la majorité des entreprises mozambicaines en matière de fabrication et d'exportation. Cet élément comprend un soutien à la création de l'Office de compétitivité des entreprises, de l'Office de formation et de conseil et de l'Office chargé du programme de liaisons, afin d'encourager la formation technique. 2) L'élément financier, au titre duquel deux produits financiers seront mis à la disposition des entreprises dans tous les secteurs: un mécanisme spécial destiné à offrir aux petites entreprises qui empruntent pour la première fois auprès des banques des prêts d'un montant maximal de 15 000 dollars; et un mécanisme traditionnel destiné à financer des prêts allant jusqu'à 300 000 dollars pour de petits et moyens emprunteurs. 3) L'élément renforcement des capacités institutionnelles, destiné à renforcer les capacités des institutions publiques et privées en ce qui concerne la fourniture de services d'appui aux entreprises, et à soutenir les organismes publics dans leur processus de transformation consistant à abandonner leurs fonctions de contrôle pour fournir des services de facilitation et de promotion des affaires, y compris l'amélioration de leurs moyens de recenser et d'assouplir les rigidités bureaucratiques. Travaux analytiques: EDIC (achèvement prévu pour 2006)198

La Banque mondiale a procédé à un audit concernant la facilitation des transports et des échanges. Cet audit a été incorporé à l'EDIC. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants199: - Obstacles administratifs [Mise en œuvre]: Aide à la mise en œuvre pour la suppression des

obstacles administratifs à l'investissement. - Obstacles administratifs (2001): Examen et évaluation du processus de suppression des

obstacles administratifs depuis l'étude des obstacles administratifs réalisée par le FIAS en 1996; mesures recommandées pour approfondir les réformes et faire disparaître les obstacles restants.

- Obstacles administratifs (1996): Examen détaillé de certains obstacles à l'investissement privé.

- Institutions (1994): Aide au développement institutionnel de l'Agence de promotion de l'investissement.

- Diagnostic (1993): Examen diagnostique du climat de l'investissement. - Diagnostic (1992): Évaluation du climat général de l'investissement dans le pays. - Politique d'investissement – Échanges (1991): Examen du programme de conversion de

créances contre des participations.

197 Project Information Document Enterprise Development Project, rapport n° 6979. 198 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 199 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm.


11. Népal a) Banque mondiale Travaux analytiques: Examen de la politique de développement (2005)200 Travaux analytiques: EDIC (2003)201

L'Étude sur le commerce et la compétitivité du Népal portait sur les sujets suivants: régime commercial et performances; accession à l'OMC; compétitivité des prix et productivité; facilitation des échanges; douanes et transports; marché du travail; cadre réglementaire et investissement étranger direct; études de cas (tapis, vêtements, transformation du thé, agriculture et tourisme). Il y a eu des forums de discussion, avec une session spéciale consacrée aux questions commerciales et au renforcement des liens entre le CSLP et la politique commerciale. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants: - Secteur des infrastructures (1999): Examen du cadre juridique et institutionnel relatif à l'IED

dans les infrastructures nationales. - Mesures incitatives (1997): Examen du régime d'incitations et du cadre juridique relatifs à

l'investissement étranger. - Diagnostic (1993): Examen diagnostique du climat de l'investissement. 12. Ouganda202 a) Banque mondiale Projet: Deuxième projet de compétitivité du secteur privé (en cours)203

L'objectif global de ce deuxième projet est d'instaurer des conditions durables pour la création et la croissance des entreprises qui desservent le marché local et les marchés d'exportation. Ce projet, destiné à réduire le coût de la pratique des affaires et à stimuler l'investissement, permettra au secteur privé d'être mieux placé pour répondre aux possibilités existant dans certaines catégories du marché. Il contribuera à augmenter le nombre d'entreprises du secteur structuré, le nombre de personnes employées et le nombre d'employés qualifiés, de façon à accroître la production par travailleur. Il comprend les trois éléments suivants: 1) Mise en place d'une infrastructure prioritaire et

200 Banque mondiale (2005) "Nepal Policy Development Review: Restarting Growth and Poverty

Reduction", rapport n° 29382-NP. 201 Voir Cadre intégré (2003c) 202 Pour un aperçu du secteur des textiles et des vêtements en Ouganda, voir par exemple Lande et al.

(2004). 203 Banque mondiale (2004). Project Appraisal Document, Second Private Sector and Competitiveness

project, rapport n° 29639-UG.


d'installations connexes pour soutenir la croissance du secteur industriel et commercial, grâce notamment à une offre accrue de terrains industriels viabilisés dans un parc industriel moderne et soigneusement planifié. 2) Améliorations en matière de création et de croissance des entreprises, notamment les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), grâce à un changement de comportement des entreprises à l'égard de l'investissement dans les compétences, y compris celles des femmes, à un accroissement de la productivité et à une amélioration de la qualité, du niveau et de la fiabilité des MPME productrices qui participent aux chaînes de valeur à l'exportation. 3) Aide à l'amélioration de certains aspects essentiels dans l'environnement commercial, notamment: i) améliorations concernant le système cadastral et l'école de formation des arpenteurs; ii) amélioration du service d'enregistrement des entreprises; et iii) soutien à la Commission de réforme des lois et révision des textes législatifs essentiels. Projet: Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est (en préparation) b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants204: - Obstacles administratifs (2004): Examen des obstacles administratifs à l'investissement, axé

sur certains aspects qui touchent les principaux secteurs d'exportation. - Mesures incitatives (1998): Conseils relatifs aux "meilleures pratiques" internationales en

matière d'incitations à l'investissement et de zones franches industrielles dans le cadre d'un remaniement de la Loi sur l'investissement.

- Politique d'investissement (1998): Examen du projet de loi sur la promotion de l'investissement.

- Obstacles administratifs (1997): Examen détaillé des obstacles administratifs à l'investissement privé.

- Institutions: Logiciel de localisation des investisseurs (1995): Installation du logiciel mis au point pour localiser les investisseurs étrangers dans l'Agence de promotion de l'investissement.

- Diagnostic (1990): Réalisation d'un examen diagnostique du climat de l'investissement. 13. République Unie de Tanzanie a) Banque mondiale Projet: Projet de développement du secteur privé (en préparation)

L'objectif est d'encourager le développement d'un secteur privé national qui soit sain et compétitif, grâce à une augmentation du nombre des entreprises, à la croissance des entreprises existantes et à une plus grande formalisation des services d'information. Il sera atteint grâce à une diminution du coût de la pratique des affaires et à un renforcement de la capacité du secteur privé de participer aux marchés national et international. Le projet devrait comporter trois éléments: climat de l'investissement – réduire le coût de la pratique des affaires – finances – rendre les services financiers plus accessibles pour les MPME – et capacités du secteur privé – renforcer la capacité du secteur privé de réagir aux opportunités viables.



Projet: Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est (en préparation) Travaux analytiques: EDIC (en voie d'achèvement)205 b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants206: - Politique de la concurrence (2004): Tenue d'une conférence pour analyser les relations entre

concurrence, productivité, compétitivité, croissance économique et lutte contre la pauvreté et faire le point sur la concurrence.

- Politique de la concurrence (2002): Évaluation des relations entre la politique de la concurrence et l'IED pour améliorer le cadre institutionnel existant et favoriser la concurrence sur les marchés des produits et des services.

- Institutions/Stratégie de promotion (1999): Examen de l'Agence de promotion de l'investissement et de son projet de plan stratégique.

- Politique de l'investissement (1999): Examen du projet de loi sur l'investissement de Zanzibar.

- Politique de l'investissement: Échanges/Forex (1993): Examen des politiques destinées à encourager l'IED, et plus particulièrement du contrôle des changes et des échanges de créances contre des participations.

14. Zambie a) Banque mondiale Projet: Soutien à l'expansion économique et à la diversification (2004)207

L'objectif général était d'aider à rendre l'économie zambienne moins vulnérable aux chocs en favorisant la diversification de ses sources de croissance. Il sera atteint grâce à une amélioration des cadres d'orientation et de réglementation sectoriels et au renforcement de la capacité des organismes publics à les mettre en œuvre. L'objectif du développement sera aussi poursuivi grâce à certains investissements publics destinés à stimuler l'investissement privé. Le projet comporte quatre éléments: tourisme; développement accéléré des liens concernant la chaîne d'approvisionnement; pierres précieuses; et institutions bénéficiaires. Projet: Projet de développement des entreprises (2003)208

L'objectif était d'achever et de soutenir le programme de réforme économique en Zambie. Plus précisément, le projet visait à soutenir les efforts de restructuration des entreprises grâce aux moyens suivants: a) renforcer le savoir-faire technique des entreprises; b) améliorer leur accès aux sources de financement; et c) renforcer le système financier et améliorer la diffusion des

205 http://www.integratedframework.org/countries/tanzania.htm. 206 http://www.fias.net/data/sub_cty.htm. 207 Updated Project Information Document, rapport n° AB845. 208 Implementation Completion Report, Enterprise Development Project, rapport n° 27559.


informations. Il comportait les éléments suivants: a) programme de subventions de contrepartie, afin d'encourager le recours à des services de soutien pour aider les entreprises dans leur réorientation; b) mécanisme de crédit polyvalent, par le biais des banques commerciales, pour financer les investissements et stimuler les exportations; et c) développement institutionnel, soutenu grâce à une assistance technique aux établissements financiers et au Conseil de l'exportation de Zambie. b) Banque mondiale et SFI

Les travaux d'analyse et de conseil réalisés par le biais du FIAS sont, entre autres, les suivants209: - Obstacles administratifs (2004): Conseils au gouvernement pour la conception et la mise en

œuvre d'un programme de réforme concernant les obstacles administratifs, afin d'accroître l'investissement et le commerce.

- Politique de l'investissement: Loi (2004): Examen des propositions présentées par le Centre pour l'investissement en vue de modifier la Loi sur l'investissement et d'apporter des changements à la stratégie et à la politique d'investissement pour offrir à nouveau des incitations à l'investissement.

- Diagnostic (2003): Participation à certaines réunions d'une mission chargée du mémorandum économique sur la Zambie (qui a eu lieu en même temps que la mission d'étude du FIAS relative aux obstacles administratifs) et contribution à certaines sections du chapitre du mémorandum qui traitent du climat de l'investissement et de l'environnement commercial en relation avec la croissance et l'allégement de la pauvreté.

- Secteur des infrastructures (1999): Examen des modalités de facilitation de l'investissement étranger dans les infrastructures.

- Diagnostic (1993): Examen diagnostique du climat de l'investissement.



ANNEXE III – Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce ANNEXE III, tableau 1 Pays du CAD et autres pays et institutions effectuant des notifications à la BDRCC

MEMBRES DU CAD (23) Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Commission européenne Danemark Espagne Ėtats-Unis Finlande France Grèce Irlande Italie Japon Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Suisse

AUTRES FOURNISSEURS D'AT/RCLC (4) Argentine Hong Kong, Chine Islande République tchèque

INSTITUTIONS DONATRICES (26) Agence internationale de développement (IDA) Banque africaine de développement (BAfD) Banque asiatique de développement (BAD) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Banque interaméricaine de développement (BID) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Banque islamique de développement (BIsD) Centre du commerce international (CCI) Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Commission économique des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CEAO) Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) Fonds monétaire arabe (FMA) Fonds monétaire international (FMI) Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) Organisation mondiale des douanes (OMD) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation mondiale du commerce (OMC) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Secrétariat du Commonwealth


ANNEXE III, tableau 2 EDIC du Cambodge: Matrice d'action (extraits relatifs aux textiles et aux vêtements)

Observations Type d'action Organismes responsables/Soutien externe

Améliorer la compréhension de l'avantage comparatif réel des vêtements cambodgiens.

Déterminer la capacité des producteurs cambodgiens à affronter la concurrence après 2004. Comparer les coûts et les contingents auxquels sont confrontés les principaux concurrents et évaluer les perspectives de gain de productivité.

Ministère du commerce/ Ministère des affaires sociales/Ministère du travail et de la formation professionnelle

Ėvaluer l'incidence des arrangements préférentiels en vigueur sur la structure de coûts du Cambodge.

Conseil de développement du Cambodge

Surmonter les restrictions existantes en matière de droits et de contingents (par exemple les prescriptions en matière de teneur locale et les normes de produit).

Renforcer l'aptitude à analyser les effets des restrictions à l'accès aux marchés et améliorer les capacités de négociation.

Conseiller résident du FMI en matière douanière

Parvenir à une répartition plus efficace et plus équitable des rentes de contingentement.

Déterminer la répartition des avantages/rentes découlant du système existant et élaborer d'autres options.

Améliorer la flexibilité de la main-d'oeuvre dans le secteur du vêtement.

Explorer d'autres systèmes de partage des bénéfices tels que les primes flexibles de fin d'année, au lieu du salaire minimum.

Autres questions

Examiner le rôle des petites et moyennes entreprises. Examiner les options de promotion des produits cambodgiens. Effectuer une analyse de l'accès au titre de l'initiative Tout sauf les armes et des SGP. Fournir une assistance en matière de qualité et de normes. Examiner les options permettant de réduire le gaspillage dans la production.

Source: Cadre intégré (2001). ANNEXE III, tableau 3 Lesotho: Recommandations et plan d'action, annexe au chapitre 8 de l'EDIC

Besoins en infrastructures

Principales actions Recommandations Entités responsables

Sites industriels viabilisés

Fournir davantage de sites industriels viabilisés.

Fournir des services aux parcs industriels de Ha Tikoe, Mafeteng et Mohale's Hoek.

Gouv./LNDC

Bâtiments industriels Fournir davantage de bâtiments industriels.

Faciliter la construction de bâtiments industriels par les investisseurs eux-mêmes. Construire des bâtiments industriels pour les investisseurs ayant pris des engagements.

LNDC Gouv./LNDC

Assurer des fournitures fiables d'eau potable

Améliorer l'approvisionnement en eau.

Améliorer l'approvisionnement eau des parcs industriels existants.

Gouv./ WASA

Renforcer les capacités logistiques

Augmenter les capacités de manutention à la tête

Conclure un plan stratégique et des négociations pour le

Gouv./LNDC/ Douanes


Besoins en infrastructures

Principales actions Recommandations Entités responsables

de ligne ferroviaire de Mascon. Améliorer l'efficience du dédouanement.

développement du site de Mascon. Faciliter la transformation du site de Mascon en une installation moderne de manutention de conteneurs et d'entreposage Mettre en place une structure complète de dédouanement à la frontière Maputsoe/Ficksburg

Usines de tissus mailles Encourager et promouvoir la création d'usines de tissus mailles au Lesotho.

Désigner un nouveau parc industriel comme site potentiel pour l'implantation d'usines consommatrices d'eau. Fournir des services et des installations de traitement des eaux usées au nouveau parc industriel destiné aux usines consommatrices d'eau. Accorder des facilités aux investisseurs qui souhaitent établir des usines de tissus mailles et des usines de teinturerie.

LNDC/Gouv.

Compétitivité-coûts Créer un institut de productivité et de formation

Mettre en œuvre un vaste programme de formation visant à rehausser l'efficience des usines et à améliorer la productivité.

Gouv./industriels

Source: Cadre intégré (2003a) ANNEXE III , tableau 4 EDIC du Malawi: Matrice d'action (extrait relatif aux textiles et aux vêtements)

Possibilité ou obstacle

Actions Mesures d'appui Entités responsables

Ėchéancier

Possibilités généralement inexploitées en ce qui concerne les exportations de vêtements vers les Ėtats-Unis dans le cadre de l'initiative AGOA.

Ėvaluer les effets des règles d'origine prescrites par l'AGOA sur l'industrie du vêtement du Malawi pour l'après-2004, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en tissus et accessoires. Ėlaborer une stratégie de négociation avec le gouvernement et les partenaires régionaux en préparation aux programmes qui succéderont à l'AGOA.

Assistance technique pour la formulation de la stratégie relative à l'AGOA

MCI, associations commerciales

T2 2004

Intensifier les efforts visant à promouvoir l'IED dans le secteur du vêtement.

Programme de ciblage des investissements

MIPA/MCI Intensifier l'activité en cours.


Possibilité ou obstacle

Actions Mesures d'appui Entités responsables

Ėchéancier

Faciliter le renforcement de l'Association des fabricants de textiles et de vêtements (GTMA) afin de traiter les problèmes naissants du secteur et d'améliorer la concertation secteur public-secteur privé.

Assistance technique pour la création d'un Secrétariat de la GTMA et l'établissement d'un programme d'action pour celle-ci.

MCI, Chambre de commerce et d'industrie

T3 2004

Renforcer les capacités de design et de conception de produits parmi les PME productrices de vêtements.

Programme de formation ou détachement de cadres internationaux retraités du secteur du vêtement

MCI Q1 2005

Faible performance de la DWM et incertitudes connexes, qui inhibent les exportations de textiles ainsi que les liaisons en amont et en aval

Accélérer le processus de privatisation de la DWS et, au besoin, mettre en place un contrat de gestion durant une période intérimaire.

Aucun appui nécessaire

Commission de la privatisation

Mise en œuvre effectuée

Source: Cadre intégré (2004). ANNEXE III, tableau 5 EDIC du Népal: Matrice d'action (extrait relatif aux textiles et aux vêtements)

Objectif Action recommandée Changement de politique/législation

Assistance technique

Ėchéancier et organismes

responsables Examiner et accepter des solutions de rechange aux lettres de crédit.

Oui Non Court terme, NRB, MoICS

Rationaliser le système de répartition des contingents pour favoriser les entreprises efficientes.

Oui Non Court terme, MoICS, GAN

Ėliminer les prescriptions relatives à l'attestation de crédibilité des entreprises et au double certificat d'origine.

Oui Non Court terme, MoICS, NCC, GAN

Vêtement: abaisser les coûts de financement et de transaction

Ėlaborer et mettre en œuvre un plan d'action pour le développement du secteur du vêtement.

Oui Oui Court et moyen termes, MoICS, secteur privé

Source: Cadre intégré (2003c).


ANNEXE III, tableau 6 EDIC du Sénégal: Matrice d'action (extrait relatif aux textiles et aux vêtements)

Objectifs Mesures Entités responsables

Ėchéancier

Ėvaluer les programmes de formation existants.

Ministère de l'industrie

Démarrage fin 2002

Renforcer les pratiques de sous-traitance. Démarrage fin 2002

Stimuler la production et les exportations dans le secteur des textiles.

Privatiser la SOTEXKA. 2003 Source: Cadre intégré (2002).


ANNEXE IV – Régimes de préférences non réciproques ANNEXE IV, tableau 1 Pays ACP admis à bénéficier de l'Accord européen de Cotonou et pays admis à bénéficier de l'AGOA des États-Unis Pays ACP admis à bénéficier de l'Accord européen de Cotonou Pays admis à bénéficier de l'AGOA des États-Unis (en 2004) Angola Bénin Burkina Faso Burundi Cap-Vert Comores Djibouti Érythrée Éthiopie Gambie Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Haïti Îles Salomon Kiribati Lesotho Liberia Madagascar Malawi Mali Mauritanie Mozambique Niger Ouganda République centrafricaine République démocratique du Congo Rwanda Samoa américaines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Tanzanie Tchad Togo Tuvalu Vanuatu Zambie ________________________________________________

Angola Bénin Cap-Vert Djibouti Éthiopie Gambie Guinée Guinée-Bissau Lesotho Madagascar Malawi Mali Mauritanie Mozambique Niger Ouganda République démocratique du Congo Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Tanzanie Tchad Zambie ________________________________________________

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

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ANNEXE IV, tableau 2

Portée, préférences et utilisation des régimes de préférences non réciproques

Régimes de préférences non réciproques, 2004 TEXTILESf Australie Canada UEa (2003) Japona

SGP SGP PMA SGP SGP PMA TSA Cotonou SGP SGP PMA Nombre de lignes déclarées pour les textiles selon la définition de l'ATV 649 (SH 8 chiffres) 1 097 (SH 8 chiffres) 893 (SH 8 chiffres) 1 459 (SH 9 chiffres) Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits ad valorem 100 98,8 99,7 85,1 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem 0 1,2 0,3 14,9 Pourcentage du nombre total de lignes bénéficiant de la franchise NPF 15,9 34,3 1,2 3,5 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits NPF 84,1 65,7 98,8 96,5 Pourcentage des lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 1,5 100 39,8 100 100 100 86 99,4b Importations totales de textiles en provenance des PMA admissibles (millions de dollars) 5,0 37,5 244,2 60,0 14,4 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise NPF 84,7 7,6 17,3 0,05 47,4 Pourcentage des importations totales passibles de droits NPF 15,3 92,4 82,7 99,95 52,6 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 0 100 22,9 100 100 100 99,4 100 Taux de droit et préférences pour les textiles au niveau de la ligne tarifaire Taux NPF moyen [écart type] 9,2 [6,2] 7,8 [6,4] 6,9 [2,5] 6,0 [2,5] Crête tarifaire: droit maximal 25 18,5 12,2 25c Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart type] 9,18 [6,2] 0 [0] 6,7 [6,2] 0 [0] 0 [0] 0 [0] 3,7 [3,0] 0,1 [1,3] Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [écart type] 0,05 [0,5] 9,2 [6,2] 1,1 [2,3] 7,8 [6,4] 6,9 [2,5] 6,9 [2,5] 2,4 [2,2] 5,9 [2,3] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges [écart type] 0,03 [0,1] 5,7 [5,1] 1,6 [2,7] 11,2 [6,0] 8,0 [2,3] 7,5 [2,5] 2,9 [3,1] 4,9 [3,5] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 0,5 [0] 7,5 [2,5] 4,5 [2,8] 13,4 [3,8] 8,0 [2,3] 7,5 [2,5] 4,0 [3,0] 6,3 [2,5] 1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne - 0,3 0,6 0,3 0,3 0,3 0,75 0,4 Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les textiles au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 12,5 [0] 46,0 [48,8] 20,1 [32,1] 40,5 [44,1] 54,7 [41,3] 62,4 [41,4] 0 [0] 68,9 [42,3] 2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne - 1,1 1,6 1,1 0,8 0,7 - 0,6 3) variation relative de l'utilisation en fonction des préférences = (2)/(1) - 3,7 2,7 3,7 2,7 2,3 - 1,5 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 0 0 33,3 49,3 39,9 27,4 22,1 100 21,7 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 1 0 33,3 4,5 17,1 14,8 29,2 0 50,0 Taux agrégé (moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges) 12,5 32,2 30,3 69,1 83,1 83,9 0 88,0 Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations totales - 0,4 0,3 10,3 7,2 5,2 0 3,1

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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ANNEXE IV, tableau 2 (suite) Régimes de préférences non réciproques, 2004

TEXTILESf Suissea États-Unis SGP PMA SGP SGP PMA AGOA CBTPA Nombre de lignes déclarées pour les textiles selon la définition de l'ATV 749 (SH 8 chiffres) 1 005 (SH 8 chiffres) Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits ad valorem 0,4 96,6 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem 99,6 3,4 Pourcentage du nombre total de lignes bénéficiant de la franchise NPF 0,5 15,7 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits NPF 99,5 84,3 Pourcentage des lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 99,9 8,3 9,1 n.d. n.d. Importations totales de textiles en provenance des PMA admissibles (millions de dollars) 4,7 285,8 1,6 2,2 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise NPF 0 19,1 11,2 15,4 Pourcentage des importations totales passibles de droits NPF 100 80,9 88,8 84,6 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 100 1,6 1,6 12,9 18,8 Taux de droit et préférences pour les textiles au niveau de la ligne tarifaire Taux NPF moyen [écart type] 3,6 [3,2] 7,9 [5,6] Crête tarifaire: droit maximal 39,8d 40,4e Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart type] 0 [0] 7,6 [5,9] 7,5 [5,9] n.d. n.d. Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [écart type] 3,6 [3,2] 0,3 [1,4] 0,4 [1,5] n.d. n.d. Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges [écart type] 3,8 [2,7] 0,4 [1,7] 0,4 [1,8] 0,6 [0,9] 0,6 [1,0] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 3,8 [2,7] 5,6 [4,5] 5,6 [4,5] 8,0 [0,9] 8,3 [0,0] 1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne 0,7 0,8 0,8 0,1 0 Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les textiles au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 60,1 [47,6] 73,7 [37,8] 0 [0] 33,3 [57,8] 0 [0] 2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne 0,8 0,5 - 1,7 - 3) variation relative de l'utilisation en fonction des préférences = (2)/(1) 1,1 0,6 - 17 - Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 0 37,3 10,5 100 66,6 100 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 1 37,3 47,4 0 33,3 0 Taux agrégé (moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges) 95,6 76,8 0 37,5 0 Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations totales 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

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VÊTEMENTSf Australie Canada UE (2003) Japon SGP SGP PMA SGP SGP PMA TSA Cotonou SGP SGP PMA

Nombre de lignes déclarées pour les vêtements selon la définition de l'ATV 278 (SH 8 chiffres) 272 (SH 8 chiffres) 375 (SH 8 chiffres) 562 (SH 9 chiffres) Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits ad valorem 100 98,5 100 100 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem 0 1,5 0 0 Pourcentage du nombre total de lignes bénéficiant de la franchise NPF 11,2 5,1 0 0 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits NPF 88,8 94,9 100 100 Pourcentage des lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 0 100 12,2 100 100 100 8,5 100 Importations totales de vêtements en provenance des PMA admissibles (millions de dollars) 3,4 486,7 4118,2 221,2 83,3 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise NPF 6,7 0,3 0 0 Pourcentage des importations totales passibles de droits NPF 93,3 99,7 100 100 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 0 100 0,3 100 100 100 1,7 100 Taux de droit et préférences pour les vêtements au niveau de la ligne tarifaire Taux NPF moyen [écart type] 20,5 [8,8] 16,8 [4,5] 11,8 [1,3] 9,3 [1,8] Crête tarifaire: droit maximal 25 19 12,2 13,4 Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart type] 20,5 [8,8] 0 [0] 16,4 [4,9] 0 [0] 0 [0] 0 [0] 8,8 [2,9] 0 [0] Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [écart type] 0 [0] 20,5 [8,8] 0,4 [1,3] 16,8 [4,5] 11,8 [1,3] 11,8 [1,3] 0,5 [1,9] 9,3 [1,8] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges [écart type] 0 [0] 20,0 [9,2] 0,4 [1,4] 17,2 [3,9] 11,6 [1,4] 11,6 [1,4] 0,5 [2,0] 9,6 [1,5] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] - 23,6 [4,1] 3,6 [2,3] 17,9 [1,9] 11,6 [1,4] 11,6 [1,4] 7,2 [3,1] 9,6 [1,5] 1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne - 0,2 0,6 0,1 0,1 0,1 0,4 0,2 Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les vêtements au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] - 37,8 [45,4] 12,3 [20,0] 71,6 [37,3] 37,8 [28,4] 76,0 [30,1] 0 [0] 40,3 [43,3] 2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne - 1,2 1,6 0,5 0,8 0,4 - 1,1 3) variation relative de l'utilisation en fonction des préférences = (2)/(1) - 6 2,7 5,0 8,0 4,0 - 5,5 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 0 - 57,7 50,0 13,9 4,3 5,2 100 37,9 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 1 - 11,5 0 8,0 0 22,5 0 19,8 Taux agrégé (moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges) - 68,2 11,7 93,5 50,2 88,7 0 66,6 Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations totales - 15,5 0,0 16,8 6,0 10,4 0 5,9

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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VÊTEMENTSf Suisse États-Unis SGP PMA SGP SGP PMA AGOA CBTPA

Nombre de lignes déclarées pour les vêtements selon la définition de l'ATV 323 (SH 8 chiffres) 568 (SH 8 chiffres) Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits ad valorem 0 89,3 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits non ad valorem 100 10,7 Pourcentage du nombre total de lignes bénéficiant de la franchise NPF 0 5,1 Pourcentage du nombre total de lignes passibles de droits NPF 100 94,9 Pourcentage des lignes passibles de droits NPF visées par des préférences 100 3,1 3,1 n.d. n.d. Importations totales de vêtements en provenance des PMA admissibles (millions de dollars) 73,5 4620,6 822,8 328,3 Pourcentage des importations totales bénéficiant de la franchise NPF 0 0 0,05 0,6 Pourcentage des importations totales passibles de droits NPF 100 100 99,95 99,4 Pourcentage des importations passibles de droits NPF visées par des préférences 100 0,02 0,02 99,99 99,6 Taux de droit et préférences pour les vêtements au niveau de la ligne tarifaire Taux NPF moyen [écart type] 2,9 [2,0] 11,5 [8,1] Crête tarifaire: droit maximal 21,8 32,0 Droit moyen du régime (y compris les produits non visés) [écart type] 0 [0] 11,4 [8,2] 11,4 [8,2] n.d. n.d. Marge de préférence moyenne sur toutes les lignes tarifaires [écart type] 2,9 [2,0] 0,1 [1,0] 0,1 [1,0] n.d. n.d. Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires faisant l'objet d'échanges [écart type] 2,8 [1,7] 0,1 [1,1] 0,1 [1,1] 16,1 [10,0] 17,5 [10,6] Marge de préférence moyenne sur les lignes tarifaires visées et faisant l'objet d'échanges [écart type] 2,8 [1,7] 5,7 [5,8] 5,7 [5,8] 16,4 [8,0] 18,2 [7,3] 1) coefficient de variation des préférences = écart type/moyenne 0,6 1,0 1,0 0,5 0,4 Taux d'utilisation des préférences en valeur pour les vêtements au niveau de la ligne tarifaire Moyenne simple des lignes tarifaires [écart type] 43,8 [42,4] 58,5 [31,9] 0 [0] 79,8 [34,8] 71,3 [37,9] 2) coefficient de variation de l'utilisation = écart type/moyenne 0,97 0,5 - 0,4 0,5 3) variation relative de l'utilisation en fonction des préférences = (2)/(1) 1,6 0,5 - 0,8 1,3 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 0 31,8 12,5 100 9,2 13,2 Pourcentage des lignes faisant l'objet d'échanges visées par des préférences pour lesquelles tu = 1 16,6 12,5 0 34,5 32,9 Taux agrégé (moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges) 47,6 67,3 0 97,9 67,7 Valeur des préférences effectivement utilisées en pourcentage des importations totales 2,5 0,0 0,0 17,7 12,8 a N'a pas donné de renseignements sur l'utilisation pour les textiles des chapitres 30, 39, 42, 70, 87, 88, 91, 94, 95, 96 du SH. b Les produits 640610110, 640610190, 640610200, 640699100, 640699200, 911390110 et 911390190 ne bénéficient pas de préférences. c SH 640699100, d SH 54072000, e SH 64061030 f Voir la définition de l'ATV dans l'appendice statistique. Source: OMC (BDI), notifications des pays et calculs du Secrétariat.


ANNEXE IV – Notes techniques

3. Calcul des taux d'utilisation

Sachant que, comme on l'a déjà indiqué, l'accès à des préférences non réciproques est toujours subordonné à certaines conditions, il est du plus grand intérêt d'évaluer dans quelle mesure les exportations admises à bénéficier de préférences demandent l'accès préférentiel. Notons qu'on s'intéresse ici à la mesure dans laquelle les préférences sont utilisées pour tout produit exporté par un pays bénéficiaire de préférences plutôt qu'à la question plus large de la réponse de l'offre aux préférences, c'est-à-dire au fait que les pays exploitent ou non entièrement les préférences qui leur sont offertes en exportant davantage.

Le taux d'utilisation des préférences mesure ce qui a été effectivement économisé en droits de douane grâce à l'utilisation du régime préférentiel au lieu du régime NPF, par rapport à ce qui aurait pu être économisé si toutes les exportations admissibles avaient été assujetties aux taux préférentiels. On utilise donc la formule ci-après pour calculer l'utilisation de la préférence (tu) pour une position tarifaire donnée:

PREFTOTALNPFTOTAL

PREFPREFNPFPREFPREF droitnsimportatiodroitnsimportatio

droitnsimportatiodroitnsimportatiotu****

−−

= .

ImportationsPREF correspond au volume des importations qui entre dans le pays donneur de préférences au titre du régime préférentiel offert. ImportationsTOTAL indique simplement la valeur totale des importations. Quant aux droits, droitPREF est le droit préférentiel dont un PMA peut bénéficier, tandis que droitNPF est le droit NPF. On notera que, si droitPREF = 0, le taux d'utilisation pour une ligne tarifaire donnée se réduit à:

TOTAL

PREFPREF nsimportatio

nsimportatiotu = .

La moyenne simple des taux d'utilisation sur l'ensemble des lignes tarifaires est calculée. Toutes les lignes entrent de la même façon dans le calcul de la moyenne simple, quel que soit le volume des échanges et l'ampleur des préférences offertes. Comme dans les cas des marges de préférence ci-dessus, on calcule aussi une mesure de la variation autour de la moyenne simple (c'est-à-dire l'écart type), qui indique si le profil d'utilisation des préférences au niveau de la ligne tarifaire est plutôt homogène ou non.

Une autre mesure de l'utilisation est le taux d'utilisation global (TU) calculé respectivement pour les textiles et les vêtements. Ce taux, qui peut aussi être appelé moyenne des lignes tarifaires pondérée par les préférences et les échanges, est défini comme suit:

∑

∑

−

−= N

iiPREFiTOTALiNPFiTOTAL

N

iiPREFiPREFiNPFiPREF

PREF

droitnsimportatiodroitnsimportatio

droitnsimportatiodroitnsimportatioUR

,,,,

,,,,

**

**.

C'est simplement le rapport entre deux sommes: la première, qui additionne la valeur des préférences effectivement utilisées pour chaque ligne tarifaire i, est divisée par la seconde, qui mesure


le montant total des préférences offertes sur les N positions existantes. Cette mesure donne donc un poids plus grand aux lignes tarifaires qui font relativement l'objet de plus d'échanges et dont la marge de préférence est relativement plus grande.

Dans le cas d'un régime préférentiel d'accès complet en franchise de droits, la formule devient:

∑

∑= N

iiNPFiTOTAL

N

iiNPFiPREF

PREF

droitnsimportatio

droitnsimportatioUR

,,

,,

*

*.

Et si tous les droits NPF étaient égaux et qu'un accès complet en franchise était accordé au pays, la formule se simplifierait encore comme suit:

∑

∑= N

iiTOTAL

N

iiPREF

PREF

nsimportatio

nsimportatioUR

,

,

,

qui est simplement la somme de toutes les importations au titre du régime préférentiel par rapport à la valeur totale des importations. C'est très souvent cette formule qui sert à mesurer l'utilisation dans les écrits. Or, l'hypothèse de droits NPF entièrement homogènes et d'un accès préférentiel complet en franchise de droits n'est qu'une grossière approximation de la réalité.

Un autre indicateur intéressant est la valeur des préférences utilisées en pourcentage des importations totales. Il mesure les avantages effectifs que les PMA parviennent à retirer d'un programme de préférences non réciproques.

Enfin, les deux tableaux 3a et 3b indiquent, en plus des mesures expliquées ci-dessus, le pourcentage des lignes tarifaires pour lesquelles les taux d'utilisation sont de zéro et de 1.

Règles d'origine210

Règles d'origine valables pour l'ensemble du régime

Tous les régimes de préférences non réciproques comportent des règles d'origine valables pour l'ensemble du régime, incluant diverses combinaisons de règles de minimis (ou règles de tolérance), de cumul et d'absorption (ou de capitalisation).

Selon la règle de minimis, un pourcentage maximal de matières non originaires peut être utilisé sans que cela modifie l'origine du produit fini. En fixant un niveau de matières non originaires en deçà duquel l'origine est automatiquement conférée, le critère de minimis facilite généralement le respect des règles, sauf s'il y a une prescription relative à la teneur en valeur.

210 D'après Cadot, de Melo et Tumurchudur (2005).


Le cumul permet aux producteurs des pays qui bénéficient de préférences d'importer des matières non originaires d'autres pays bénéficiaires de régimes de préférences sans que cela modifie le statut du produit fini quant à son origine. On distingue trois types de cumul: le cumul bilatéral, le cumul diagonal et le cumul total.

Le cumul bilatéral, qui est le plus courant, s'applique au commerce entre deux partenaires dans le cadre d'un régime de préférences non réciproques. Il permet aux producteurs d'un pays A d'utiliser des intrants du pays donneur de préférence B sans que cela modifie le statut du produit fini quant à son origine.

Avec le cumul diagonal, les pays bénéficiaires d'un même régime de préférences non réciproques peuvent utiliser des matières originaires de l'un quelconque d'entre eux, comme si ces matières étaient originaires du pays où la transformation a lieu.

Enfin, avec le cumul total, tous les stades de transformation d'un produit dans l'ensemble des pays bénéficiaires peuvent être comptés comme teneur admissible, que la transformation soit suffisante ou non pour conférer l'origine aux matières elles-mêmes.

Le cumul total, moins courant que le cumul diagonal, est cependant appliqué par l'UE dans ses accords avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie et dans les Accords de Cotonou. Il permet une plus grande fragmentation de la production et une intégration plus élevée entre les pays bénéficiaires. On notera cependant qu'il nécessite des renseignements sur toute la chaîne de valeur, alors que le cumul diagonal exige seulement la preuve que les matières remplissent les conditions requises, ce qui peut être déterminé au moyen des certificats d'origine. Les documents exigés des exportateurs peuvent donc être plus complexes et plus contraignants dans le cas du cumul total.

En vertu du principe d'absorption ou de capitalisation, les matières non originaires qui ont acquis l'origine en respectant certaines prescriptions de transformation peuvent conserver cette origine lorsqu'elles servent d'intrants dans une transformation ultérieure. Autrement dit, les matières non originaires ne sont plus prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée. Ce principe est utilisé dans tous les régimes de préférences non réciproques.

Règles d'origine par produit

En général, on utilise deux critères larges pour déterminer l'origine:

- Le critère du produit "entièrement obtenu ou produit", qui s'applique aux produits entièrement cultivés, récoltés ou extraits à partir du sol du pays bénéficiaire ou qui y sont fabriqués à partir d'intrants eux-mêmes entièrement obtenus, ce qui exclut l'utilisation d'éléments provenant d'autres pays.

- Le critère plus complexe de la "transformation substantielle", utilisé dans la majorité des cas, qui définit divers niveaux de transformation exigée.

Dans les régimes de préférences non réciproques qui ont des règles d'origine par produit, la vérification du critère de la transformation substantielle repose juridiquement sur quatre éléments de base des règles d'origine, qui sont tous soumis aux règles valables pour l'ensemble du régime décrites ci-dessus (cumul, absorption, etc.).


Premièrement, il y a le critère du changement de classification tarifaire, en vertu duquel le produit fini doit avoir une classification tarifaire différente de celle des intrants importés qui entrent dans sa production. Le changement de classification peut être défini à divers degrés d'agrégation. La définition la plus agrégée correspond à un changement de chapitre. Dans le Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes, un "chapitre" est une catégorie définie au niveau d'agrégation à deux chiffres, c'est-à-dire un degré d'agrégation très élevé (autrement dit, une catégorie large).211 Par conséquent, un changement de chapitre est une obligation stricte en matière de transformation. Vient ensuite le changement de position, au niveau à quatre chiffres. Comme l'ampleur de la transformation est moins grande (les catégories à quatre chiffres du SH sont plus restreintes que celles à deux chiffres), cette obligation est moins stricte que la précédente. Puis viennent le changement de sous-position, au niveau à six chiffres, et enfin le changement de ligne, au niveau à huit ou dix chiffres.

Deuxièmement, un changement donné de classification peut comporter des exceptions. Ces exceptions interdisent habituellement l'emploi de matières non originaires appartenant à certaines sous-positions ou positions ou à certains chapitres et donc, contrairement à ce que leur nom pourrait faire penser, rendent plus strict le changement de classification.212

Troisièmement, il y a le critère de la teneur en valeur, qui fixe une fraction minimale de la valeur du produit fini qui doit être ajoutée par le pays exportateur. Cette teneur peut être exprimée de trois façons: i) une teneur minimale en éléments d'origine régionale; ii) une différence minimale entre la valeur du produit fini et le coût des intrants importés (teneur en éléments importés); et iii) une valeur minimale des éléments originaires.

Enfin, quatrièmement, il y a les critères de prescription technique. Généralement appliqués dans le domaine des textiles et des vêtements, ils exigent que le produit fini subisse certaines opérations de fabrication.

211 Adopté en 1988 et appliqué par 190 pays et unions douanières, le Système harmonisé, qui couvre

98 pour cent du commerce mondial, comprend 96 chapitres (niveau à deux chiffres), 1 241 positions (niveau à quatre chiffres) et 5 485 sous-positions (niveau à six chiffres). Au-delà du niveau à six chiffres, l'harmonisation des nomenclatures nationales est incomplète. On notera que l'étendue d'une catégorie à un niveau d'agrégation donné peut varier considérablement d'un produit à l'autre. Voir Brenton et Imagawa (2004).

212 Par exemple, la Liste unique de l'UE confère l'origine aux biscuits composés de matières importées relevant de tout chapitre, sauf le chapitre 11, qui inclut la farine. De même, en vertu des règles d'origine de l'ALENA, le tomato ketchup, défini au niveau à six chiffres, est considéré comme originaire s'il est fait de matières importées relevant de tout autre chapitre (niveau du SH à deux chiffres), sauf la sous-position 2002.90 (pâte de tomate). Cela signifie que, pour remplir les conditions requises, le ketchup peut contenir des tomates fraîches importées, mais pas de pâte de tomate importée. Cette condition aurait été imposée pour protéger les producteurs mexicains de pâte de tomate contre la concurrence chilienne (à ce sujet, voir Brenton et Imagawa, 2004, ou Palmeter, 1997).


ANNEXE V – Autres moyens de surmonter les obstacles aux exportations des PMA

ANNEXE V, tableau 1 Droits de douane imposés par les pays en développement sur les textiles et les vêtements et importations en provenance des PMA

DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

ET IMPORTATIONS (EN MILLIERS DE DOLLARS) EN PROVENANCE DES PMA IMPORTATIONS MONDIALES

Millions de $EU

VÊTEMENTS TEXTILES TOTAL VÊTE-MENTS TEXTILES TOTAL

Droit moyena

Écart type

Impor-tations

Droit moyena Écart type

Impor-tations

Impor-tations Importations

Total (moyenne/ omme) 23,8 2,7 226 146 15,4 7,1 159 983 386 129 33 063 61 086 94 150 Singapour 0,0 0,0 127 496 0,0 0,0 3 827 131 323 1 813 1 016 2 829 Inde* 30,0 0,0 6 151 26,0 4,7 60 360 66 511 38 899 937 Afrique du Sud* 19,2 14,0 21 490 14,3 10,2 8 198 29 689 249 556 805 Turquie* 12,1 1,3 2 299 7,7 2,3 26 603 28 902 314 2 727 3 042 Sri Lanka 9,7 1,7 20 576 3,5 6,6 2 434 23 010 109 1 227 1 337 Mexique 35,0 0,0 13 011 19,6 6,1 8 030 21 040 3 292 5 473 8 765 Maurice 74,6 19,1 1 800 14,6 29,1 10 528 12 327 24 357 381 Hong Kong, Chine 0,0 0,0 8 677 0,0 0,0 3 211 11 888 15 895 12 375 28 270 Corée, Rép. de 12,7 1,2 7 423 9,0 2,0 4 093 11 516 2 124 3 070 5 194 Taipei chinois 12,6 1,4 3 567 8,2 3,7 3 064 6 631 860 1 127 1 986 Argentine 22,5 0,0 5 323 19,1 3,5 384 5 707 141 276 418 Chine 19,6 1,8 2 271 13,6 5,2 3 135 5 406 1 351 13 284 14 634 Indonésie 13,7 2,3 18 9,0 4,1 4 768 4 786 33 876 910 Égypte 2 36,9 15,5 4 394 4 395 11 198 209 Malaisie 15,5 7,9 1 031 14,5 9,5 2 045 3 076 173 904 1 078 Brésil 21,5 0,0 1 529 18,0 3,7 1 408 2 937 166 868 1 034 Pakistan 30,0 0,0 4 25,6 7,7 2 177 2 182 9 200 209 Jordanie 28,7 5,4 98 9,5 11,9 1 690 1 788 86 385 471 Philippines 15,0 0,0 74 7,4 3,9 1 613 1 687 59 1 251 1 310 Sénégal 20,0 0,0 72 16,6 4,9 1 306 1 378 8 40 48 Chili 6,0 0,0 851 6,0 0,0 264 1 115 500 366 866 Malawi 24,9 1,0 34 18,8 8,9 1 040 1 074 4 32 36 Thaïlande* 33,3 4,4 129 18,0 6,1 890 1 018 148 1 554 1 702 Chypre 11,9 1,3 932 7,1 2,5 82 1 014 201 100 301 Tanzanie 25,0 0,0 22 17,8 7,5 643 665 16 46 62 Ghana 20,0 0,0 26 16,9 4,8 593 619 11 68 79 Uruguay 21,5 0,0 81 17,8 3,8 454 535 42 57 99 Costa Rica 13,8 1,5 4 7,9 4,0 524 528 257 177 435 Côte d'Ivoire 20,0 0,0 46 16,6 4,9 398 444 7 33 40 Togo 20,0 0,0 43 16,2 5,1 374 416 7 13 21 Venezuela 20,0 0,0 342 17,8 3,2 7 349 268 206 474 Rwanda 29,8 1,9 22 17,9 7,3 259 281 0 0 0 Pérou 20,0 0,5 122 16,3 4,8 155 277 90 194 284 Oman 5,0 0,0 146 5,0 0,3 89 235 53 171 224 Gabon 30,0 0,0 107 19,8 8,6 92 198 7 8 14 Colombie 20,0 0,0 53 17,7 3,5 119 171 75 541 616 El Salvador 24,8 2,3 31 15,7 7,2 136 166 640 396 1 036 Cuba 22,7 7,5 98 15,1 5,8 31 129 102 88 190 Mauritanie 20,0 0,0 9 13,4 8,1 115 124 0 0 0 Honduras 14,9 1,4 0 10,5 5,5 107 107 50 36 85


ANNEXE V, tableau 1 (suite)



Millions de $EU


Droit moyena

Écart type

Impor-tations


Impor-tations


Guatemala 17,8 1,6 32 11,3 5,5 65 97 85 128 213 Bolivie 10,0 0,0 1 10,0 0,0 74 76 17 53 69 Paraguay 21,8 1,4 3 17,8 4,1 55 57 22 27 49 Jamaïque 19,8 1,7 7 4,0 7,9 47 53 53 46 99 Nicaragua 14,9 1,4 8 5,8 4,0 43 51 27 19 45 Barbade 39,3 21,1 26 8,9 9,2 17 42 20 20 40 Trinité-et-Tobago 19,8 1,7 21 4,5 7,9 18 39 16 55 70 Équateur 20,0 0,0 26 17,6 3,8 10 36 64 129 193 Sainte-Lucie 24,8 1,9 10 6,8 8,1 3 13 0 0 0 Maldives 25,0 0,7 4 19,6 10,2 6 10 14 32 46 Bahamas 24,2 6,8 0 27,2 8,8 6 6 46 29 75 Panama 12,4 3,0 0 5,7 6,7 2 2 90 51 141 Viet Nam 48,7 7,4 30,5 15,1 0 345 1 707 2 052 Tunisie 42,4 3,7 33,6 12,7 0 527 1 454 1 981 Arabie saoudite 5,2 1,3 6,7 4,2 0 932 1 000 1 933 Maroc 49,7 3,0 37,4 9,2 0 258 1 515 1 773 Bangladesh 30,9 5,0 26,3 9,7 0 149 1 307 1 456 Koweït 4,0 0,0 4,0 0,0 0 340 230 570 Liban 5,0 0,0 2,4 5,8 0 240 204 443 Rép. arabe syrienne 67.3 18,5 30,9 17,9 0 1 336 337 Iran, Rép. islamique d' 90,0 0,0 49,3 25,7 0 4 290 295 Bahreïn 5,0 0,0 5,0 0,4 0 54 174 228 Qatar 4,0 0,0 4,0 0,0 0 64 112 176 Brunéi Darussalam 0,0 0,0 0,7 2,0 0 32 135 168 Botswana* 19,2 14,0 14,3 10,2 0 75 70 145 Soudan 45,0 0,0 26,2 9,4 0 48 90 138 Éthiopie 40,0 0,0 30,0 13,3 0 40 68 108 Algérie 30,0 0,0 24,2 8,2 0 41 60 102 Zimbabwe 47,5 25,0 19,3 9,2 0 14 68 82 Népal 24,5 2,9 12,7 5,9 0 11 67 78 Swaziland* 19,2 14,0 14,3 10,2 0 24 54 78 Bénin 20,0 0,0 16,4 5,0 0 9 63 72 Kenya 35,0 0,9 24,7 6,3 0 12 60 71 Namibie* 19,2 14,0 14,3 10,2 0 46 22 68 Nigéria 55,0 0,0 51,2 22,6 0 16 51 67 Ouganda 15,0 0,0 11,8 4,0 0 15 30 45 Zambie 25,0 0,0 16,7 6,5 0 12 19 31 Érythrée 25,0 0,0 8,8 5,6 0 15 16 30 Papouasie-Nouvelle-Guinée 29,9 1,1 3,8 8,4 0 11 20 30


ANNEXE V, tableau 1 (suite)



Millions de $EU


Droit moyena

Écart type

Impor-tations


Impor-tations


Cameroun 30,0 0,0 20,0 8,6 0 8 17 25 Guyana 19,9 1,4 8,0 6,2 0 9 13 22 Madagascar 16,9 3,5 11,0 9,3 0 5 16 21 Niger 20,0 0,0 16,6 4,9 0 3 16 19 Mozambique 25,0 0,0 18,3 8,9 0 5 13 18 Suriname* 10,0 0,0 14,6 5,4 0 9 8 17 Angola* 20,0 0,0 11,8 8,4 0 0 0 0 Belize 19,9 1,4 7,9 5,9 0 0 0 0 Bhoutan 30,0 0,0 16,4 10,4 0 0 0 0 Burkina Faso 20,0 0,0 16,4 4,9 0 0 0 0 Burundi 40,0 0,0 34,3 11,6 0 0 0 0 Cambodge 30,3 10,5 15,8 13,1 0 0 0 0 Tchad 30,0 0,0 20,0 8,6 0 0 0 0 Congo 30,0 0,0 20,0 8,6 0 0 0 0 Djibouti 33,0 0,0 32,9 1,8 0 0 0 0 Dominique 19,7 1,7 6,7 6,7 0 0 0 0 Rép. dominicaine 19,9 1,6 5,7 7,8 0 0 0 0 Grenade 19,9 1,4 8,0 5,9 0 0 0 0 Lesotho* 37,2 8,7 20,3 6,0 0 0 0 0 Mali 20,0 0,0 16,4 5,0 0 0 0 0 Myanmar 16,3 5,8 8,5 6,3 0 0 0 0 Seychelles 43,0 11,4 11,4 15,4 0 0 0 0 Vanuatu 15,2 2,6 10,0 6,7 0 0 0 0 Yémen 15,0 0,0 10,5 4.9 0 0 0 0 Antigua-et-Barbuda 19,9 1,4 8,0 6.0 0 0 0 0 Rép. centrafricaine 30,0 0,0 20,0 8,6 0 0 0 0 Congo, Rép. dém. 20,0 0,6 14,3 5,0 0 0 0 0 Guinée équatoriale 30,0 0,0 20,0 8.6 0 0 0 0 Guinée-Bissau 20,0 0,0 16,4 5.0 0 0 0 0 RDP lao 10,0 0,0 8,9 3,2 0 0 0 0 Jamahiriya arabe libyenne 27.6 38,0 17,0 19,3 0 0 0 0 Saint-Kitts-et-Nevis 24,4 2,6 7,2 7.9 0 0 0 0 Saint-Vincent-et les Grenadines 19,9 1,4 8,0 5,9 0 0 0 0 * Pays ayant des droits non ad valorem. Les moyennes et écarts sont calculés pour les droits ad valorem. a Moyenne simple des droits. Source: Droits de douane: BDI et TARMAC. Dernière année telle qu'elle apparaît dans le tableau "sources". Importations des pays en développement en

provenance des PMA: BDI et TARMAC. Moyenne de la période 2000-2003. Importations mondiales: base de données statistique de l'OMC, moyenne de la période 2001-2003.


ANNEXE V, tableau 2 Sources des données et nombre de lignes tarifaires par secteur et par type de droit VÊTEMENTS TEXTILES TOTAL

Dernière annéea Source Ad val.

Non ad val.. Total Ad val.

Non ad val. Total

Afrique du Sud 2002 Bdi 40 256 296 406 1 388 1 794 2 090 Algérie 2003 Tar 238 238 606 606 844 Angola 2002 Tar 232 1 233 562 12 574 807 Antigua-et-Barbuda 2001 Bdi 295 295 628 628 923 Arabie saoudite 2003 Tar 273 273 708 708 981 Argentine 2001 Bdi 238 238 699 699 937 Bahamas 2002 Bdi 255 1 256 589 1 590 846 Bahreïn 2003 Bdi 270 2 272 714 1 715 987 Bangladesh 2003 Tar 262 262 656 656 918 Barbade 2003 Bdi 296 296 633 1 634 930 Belize 2003 Tar 296 296 627 627 923 Bénin 2003 Bdi 235 235 583 583 818 Bhoutan 2002 Tar 233 233 599 599 832 Bolivie 2002 Bdi 243 243 627 627 870 Botswana 2002 Bdi 40 256 296 406 1 388 1 794 2 090 Brésil 2002 Bdi 240 240 690 690 930 Brunéi Darussalam 2001 Bdi 235 235 796 796 1 031 Burkina Faso 2003 Bdi 233 233 591 591 824 Burundi 2003 Bdi 233 233 581 581 814 Cambodge 2003 Tar 336 336 610 610 946 Cameroun 2001 Bdi 233 233 586 1 587 820 Chili 2003 Bdi 404 404 714 714 1 118 Chine 2003 Bdi 293 293 752 752 1 045 Chypre 2002 Bdi 375 375 898 898 1 273 Colombie 2003 Bdi 243 243 634 634 877 Congo 2002 Tar 233 233 586 1 587 820 Congo, Rép. dém. 2003 Tar 242 1 243 679 679 922 Corée, Rép. de 2003 Bdi 333 333 962 962 1 295 Costa Rica 2002 Bdi 256 256 782 782 1 038 Côte d'Ivoire 2002 Bdi 226 13 239 591 2 593 832 Cuba 2003 Bdi 237 237 565 565 802 Djibouti 2002 Tar 237 237 507 45 552 789 Dominique 2001 Bdi 296 296 627 627 923 Égypte 2002 Tar 630 630 620 48 668 1 298 El Salvador 2002 Bdi 236 236 648 648 884 Équateur 2002 Bdi 243 243 627 627 870 Érythrée 2002 Tar 233 233 597 597 830 Éthiopie 2002 Tar 233 233 610 610 843 Gabon 2000 Bdi 233 233 587 587 820 Ghana 2002 Bdi 233 233 592 592 825 Grenada 2000 Bdi 295 295 627 627 922 Guatemala 2003 Bdi 238 238 632 632 870 Guinée équatoriale 2002 Tar 233 233 586 1 587 820 Guinée-Bissau 2003 Tar 235 235 583 583 818 Guyana 2002 Bdi 297 297 627 627 924 Honduras 2003 Bdi 238 238 632 632 870 Inde 2002 Bdi 123 112 235 403 161 564 799 Indonésie 2002 Bdi 407 407 766 766 1 173 Iran 2003 Tar 235 235 564 564 799 Jamaïque 2001 Bdi 296 296 626 1 627 923


ANNEXE V, tableau 2 (suite) VÊTEMENTS TEXTILES TOTAL

Dernière annéea Source Ad val

Non ad val. Total Ad val

Non ad val Total

Jordanie 2003 Bdi 245 245 695 695 940 Kenya 2001 Bdi 234 234 604 604 838 Koweït 2002 Tar 233 233 552 552 785 Lesotho 2001 Tar 295 295 1 733 104 1 837 2 132 Liban 2002 Tar 240 240 582 582 822 Libye 2002 Tar 298 298 653 2 655 953 Madagascar 2002 Bdi 288 288 756 1 757 1 045 Malaisie 2001 Bdi 249 249 877 1 878 1 127 Malawi 2003 Bdi 236 236 580 580 816 Maldives 2002 Bdi 234 234 581 581 815 Mali 2003 Tar 235 235 583 583 818 Maroc 2002 Bdi 553 553 2 805 2 805 3 358 Maurice 2002 Bdi 249 249 587 4 591 840 Mauritanie 2001 Bdi 233 233 632 632 865 Mexique 2003 Bdi 355 355 846 846 1 201 Mozambique 2003 Tar 235 235 569 569 804 Myanmar 2002 Bdi 260 260 604 604 864 Namibie 2002 Bdi 40 256 296 406 1 388 1 794 2 090 Népal 2003 Bdi 239 239 573 573 812 Nicaragua 2003 Bdi 238 238 643 643 881 Niger 2002 Bdi 233 233 592 1 593 826 Nigéria 2002 Tar 233 233 573 1 574 807 Oman 2001 Bdi 265 265 744 744 1 009 Ouganda 2001 Bdi 233 233 574 574 807 Pakistan 2001 Bdi 233 233 584 584 817 Panama 2002 Bdi 482 482 796 796 1 278 Papouasie-Nouvelle-Guinée 2003 Tar 248 248 575 1 576 824 Paraguay 2003 Bdi 240 240 690 690 930 Pérou 2003 Bdi 279 279 637 637 916 Philippines 2002 Bdi 233 233 593 593 826 Qatar 2002 Tar 233 233 552 552 785 Rép. dém. pop. lao 2001 Tar 233 233 552 552 785 République centrafricaine 2002 Tar 233 233 586 1 587 820 République dominicaine 2002 Bdi 239 239 630 630 869 Rwanda 2003 Bdi 238 238 646 1 647 885 Sainte-Lucie 2002 Bdi 296 296 628 628 924 Saint-Kitts-et-Nevis 2002 Bdi 332 332 626 1 627 959 Saint-Vincent-et-les Grenadines 2003 Tar 296 296 627 627 923 Sénégal 2002 Bdi 233 233 593 593 826 Seychelles 2001 Tar 230 3 233 552 552 785


ANNEXE V, tableau 2 (suite) VÊTEMENTS TEXTILES TOTAL

Dernière annéea Source Ad val.

Non ad val.. Total Ad val.

Non ad val. Total

Singapour 2003 Bdi 337 337 593 593 930 Soudan 2002 Tar 238 238 586 586 824 Sri Lanka 2001 Bdi 244 244 596 596 840 Suriname 2000 Tar 1 295 296 23 604 627 923 Swaziland 2002 Bdi 40 256 296 406 1 388 1 794 2 090 Syrie 2002 Tar 372 372 1 503 1 1 504 1 876 Taipei chinois 2003 Bdi 360 360 803 803 1 163 Tanzanie 2003 Bdi 236 236 597 597 833 Tchad 2002 Tar 233 233 586 1 587 820 Thaïlande 2003 Tar 307 307 1 487 1 487 1 794 Togo 2002 Bdi 233 233 591 591 824 Trinité-et-Tobago 2003 Tar 296 296 629 629 925 Tunisie 2003 Bdi 550 550 1 272 1 272 1 822 Turquie 2001 Bdi 990 990 2 478 5 2 483 3 473 Uruguay 2002 Bdi 276 276 816 816 1 092 Vanuatu 2002 Tar 234 234 574 574 808 Venezuela 2003 Bdi 241 241 645 645 886 Viet Nam 2003 Tar 394 394 760 760 1 154 Yémen 2000 Tar 233 233 626 626 859 Zambie 2001 Bdi 238 238 657 657 895 Zimbabwe 2002 Bdi 4 232 236 652 42 694 930 a Dernière année disponible dans les bases de données BDI et TARMAC.


ANNEXE V, tableau 3 Principaux intrants nécessaires dans l'industrie du textile (produits classés selon le SH) Groupe de produits Nom des produits 3201 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, et autres dérivés 3202 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques 3203 Matières colorantes d'origine végétale ou animale 3204 Matières colorantes organiques synthétiques 3205 Laques colorantes et préparations à base de laques colorantes 3206 Autres matières colorantes; produits inorganiques utilisés comme luminophores 3207 Pigments, opacifiants et couleurs, compositions vitrifiables, utilisés pour la céramique, ou la verrerie 3208 Peintures et vernis à base de polymères en milieu non aqueux 3209 Peintures et vernis à base de polymères en milieux aqueux 3210 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau utilisés pour le cuir 3215 Encres 5001 Cocons de vers à soie propres au dévidage 5002 Soie grège (non moulinée) 5003 Déchets de soie 5004 Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail 5005 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail 5006 Fils de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) 5101 Laines, non cardées ni peignées 5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés 5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, à l'exclusion des effilochés 5104 Effilochés de laine ou de poils 5105 Laine, poils, cardés ou peignés 5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 5108 Fils de poils fins, non conditionnés pour la vente au détail 5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 5110 Fils de poils grossiers ou de crin 5201 Coton, non cardé ni peigné 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5203 Coton, cardé ou peigné 5204 Fils à coudre de coton 5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant >85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail 5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant <85% de coton, non conditionnés pour la vente au détail 5207 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail 5301 Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin 5302 Chanvre brut ou travaillé mais non filé 5303 Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou travaillés mais non filés 5304 Sisal, agave, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets 5305 Coco, abaca, ramie et autres fibres textiles végétales n.d.a., non filés; déchets 5306 Fils de lin 5307 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, à l'exclusion du lin et du chanvre 5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail 5403 Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail 5404 Monofilaments synthétiques >67 décitex <1 mm; lames, paille <5mm de large 5405 Monofilaments artificiels >67 décitex <1 mm; lames, paille <5mm de large 5406 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail 5501 Câbles de filaments synthétiques 5502 Câbles de filaments artificiels 5503 Fibres synthétiques discontinues, non transformées 5504 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées 5505 Déchets, blousses, effilochés de fibres synthétiques ou artificielles 5506 Fibres synthétiques discontinues, transformées pour la filature 5507 Fibres artificielles discontinues, cardées ou peignées, non filées 5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail 5510 Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail 5511 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail 8445 Machines pour la préparation des matières textiles 8446 Métiers à tisser 8447 Machines et métiers à bonneterie, à dentelle, à broderie, à touffeter, etc. 8448 Machines et appareils auxiliaires et parties pour les machines textiles 8449 Machines et appareils pour la fabrication du feutre ou des non-tissés, y compris les chapeaux 8451 Machines et appareils n.d.a. pour le lavage, le repassage, l'imprégnation des textiles


ANNEXE V, tableau 4 Principaux intrants nécessaires dans l'industrie des vêtements (classification du SH à quatre chiffres) Groupe de produits Nom des produits 5007 Tissus de soie ou de déchets de soie 5110 Fils de poils grossiers ou de crin 5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 5113 Tissus de poils grossiers ou de crin 5208 Tissus de coton, >85% de coton, <200 g/m2 5209 Tissus de coton n.d.a., >85% de coton, >200 g/m2 5210 Tissus de coton, <85% de coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, <200 g/m2 5211 Tissus de coton, <85% de coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200g/m2 5212 Tissus de coton, n.d.a. 5309 Tissus de lin 5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 5311 Tissus d'autres fibres textiles végétales ou de papier 5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels 5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, monofilaments >67 décitex 5408 Tissus de fils de filaments artificiels, fils de monofilaments 5508 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 5512 Tissus contenant >85% de fibres synthétiques discontinues 5513 Tissus contenant >85% de fibres synthétiques + coton écru/blanchi <170 g/m2 5514 Tissus contenant >85% de fibres synthétiques + coton écru/blanchi >170 g/m2 5515 Tissus de fibres synthétiques discontinues, n.d.a. 5516 Tissus contenant <85% de fibres artificielles discontinues 6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites à longs poils) et étoffes bouclées, en bonneterie 6002 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm 6003 (SH 2002) Étoffes de bonneterie d’une largeur n'excédant pas 30 cm 6004 (SH 2002) Étoffes de bonneterie d’une largeur n'excédant pas 30 cm 6005 (SH 2002) Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner) 6006 (SH 2002) Autres étoffes de bonneterie 7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, etc., pour usage à la main, en fer ou en acier 8444 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets; meubles connexes


ANNEXE V, tableau 5 Droits de douane moyens sur les principaux intrants nécessaires dans l'industrie du textile (produits classés selon le SH) Bangladesh Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 3201 8,75 0 7,5 5 0 3202 7,5 7 0 5 5 7,5 0 3203 7,5 7 0 0 25 15 5 0 3204 7,5 7 0 5 5 5,5 0 3205 7,5 7 0 0 25 15 10 0 3206 7,5 7 0 5 15 5,71 0 3207 7,5 7 0 12,5 25 15 5 0 3208 19,17 35 5 25 25 40 20 22,5 3209 21,25 35 5 25 25 32,5 20 25 3210 25 35 10 0 25 40 20 17,5 3215 22,5 7 0 0 11,67 11,67 10 13,33 15 5001 0 7 5002 22,5 0 5 5003 15 0 5004 22,5 0 5 10 5005 22,5 0 5 10 5006 22,5 0 0 5 5101 7,5 0 10 0 0 5102 0 5 0 5103 10 5 0 5104 15 0 5105 11,25 0 5 5 5106 7,5 7 0 5 10 5107 7,5 7 0 5 5108 0 5 5109 7,5 0 25 15 5 20 10 5110 22,5 0 5201 0 7 10 0 5 0 5202 8,75 7 0 5 0 5 0 5203 0 7 0 5 15 0 5 0 5204 15 7 20 0 15 15 5 10 25 5205 15 7 0 5 5 10 5206 7,5 7 0 5 5 10 10 5207 7,5 7 0 25 5 12,5 10 5301 22,5 5 5 0 5302 0 5 5 0 5303 22,5 7 0 5 25 5 5 0 5304 22,5 0 5 5 5 0 5305 22,5 5 5 0 5306 22,5 7 0 5 5307 22,5 10 10 5308 22,5 7 0 25 10 10 10 5402 15,7 7 15 0 5 25 10 10 10 5403 15 7 0 5 10 9,17 10 5404 30 7 0 10 10 10 5405 30 10 10 10 10 5406 15 7 5 0 10 10 20 10 5501 7,5 7 0 5 5 10 0 5502 7,5 7 0 5 0 5503 0 7 0 5 10 0 5504 0 7 0 5 0 5505 0 0 5 10 0 5506 0 7 0 5 10 0 5507 0 5 10 0


ANNEXE V, tableau 5 (suite) Bangladesh Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 5509 15 7 0 10 10 10 5510 15 7 0 5 10 10 10 5511 15 7 0 25 10 20 10 8445 0 15 0 5 0 5 5 0 8446 0 15 5 0 5 0 8447 0 15 0 5 0 5 5 0 8448 8,44 15 0 1,67 0 20 5 5 9,09 8449 7,5 15 5 5 0 8451 0 15 0,71 4,38 3,75 20 5 6,88 1,25 Source: TRAINS.


ANNEXE V, tableau 6 Droits de douane moyens sur les principaux intrants nécessaires dans l'industrie des vêtements (classification du SH à quatre chiffres) Bangladesh Cambodge Lesotho Madagascar Malawi Maldives Népal Sénégal Tanzanie SH 2004 2003 2001 2001 2001 2003 2004 2004 2003 5007 30 7 0 10 25 15 15 20 15 5110 22,5 7 0 0 25 15 5 10 10 5111 30 7 22 5 25 15 15 20 15 5112 30 7 22 5 25 15 15 20 15 5113 30 7 22 5 25 15 15 20 15 5208 30 7 21,81 5 25 15 5 18 19,5 5209 30 7 21,92 5 25 15 5 18,13 20,31 5210 30 7 21,83 5 25 15 15 18 20 5211 30 7 21,92 4,92 25 15 15 18,13 20,31 5212 30 7 21,83 4,83 25 15 5 18 20 5309 30 7 18 3,75 5 25 15 20 15 5310 30 7 0 10 5 25 15 20 15 5311 30 7 0 3,57 5 25 15 20 15 5401 22,5 7 16,25 0 5 15 10 12,5 25 5407 30 7 22,32 0 25 15 15 20 21 5408 30 7 21,78 0 25 15 15 20 21,67 5508 22,5 7 20 0 5 15 10 10 25 5512 30 7 22 0 25 15 15 20 15 5513 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 5514 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 5515 30 7 22 0 25 15 15 20 25 5516 30 7 22 0 25 15 15 20 22,5 6001 30 35 22 20 25 25 15 20 15 6002 30 7 22,76 20 25 25 15 20 25 6003 30 25 15 20 6004 30 25 15 20 6005 30 25 15 20 6006 30 25 15 20 7319 30 7 0 5 25 25 10 20 25 8444 0 15 0 5 0 20 5 5 0 8452 11,25 13,67 0 4,17 0,83 20 5 5 9,17 Source: TRAINS.


APPENDICE STATISTIQUE


APPENDICE STATISTIQUE, tableau 1 Définition de l'ATV selon la classification du SH (six chiffres) Textiles 300590 392112 392113 392190 420212 420222 420232 420292 500400 500500 500600 500710 500720 500790 510510 510521 510529 510530 510531 510539 510610 510620 510710 510720 510810 510820 510910 510990 511000 511111 511119 511120 511130 511190 511211 511219 511220 511230 511290 511300 520411 520419 520420 520511 520512 520513 520514 520515 520521 520522 520523 520524 520526 520527 520528 520531 520532 520533 520534 520535 520541 520542 520543 520544 520546 520547 520548 520611 520612 520613 520614 520615 520621 520622 520623 520624 520625 520631 520632 520633 520634 520635 520641 520642 520643 520644 520645 520710 520790 520811 520812 520813 520819 520821 520822 520823 520829 520831 520832 520833 520839 520841 520842 520843 520849 520851 520852 520853 520859 520911 520912 520919 520921 520922 520929 520931 520932 520939 520941 520942 520943 520949 520951 520952 520959 521011 521012 521019 521021 521022 521029 521031 521032 521039 521041 521042 521049 521051 521052 521059 521111 521112 521119 521121 521122 521129 521131 521132 521139 521141 521142 521143 521149 521151 521152 521159 521211 521212 521213 521214 521215 521221 521222 521223 521224 521225 530610 530620 530710 530720 530820 530890 530911 530919 530921 530929 531010 531090 531100 540110 540120 540210 540220 540231 540232 540233 540239 540241 540242 540243 540249 540251 540252 540259 540261 540262 540269 540310 540320 540331 540332 540333 540339 540341 540342 540349 540410 540490 540500 540610 540620 540710 540720 540730 540741 540742 540743 540744 540751 540752 540753 540754 540761 540769 540771 540772 540773 540774 540781 540782 540783 540784 540791 540792 540793 540794 540810 540821 540822 540823 540824 540831 540832 540833 540834 550110 550120 550130 550190 550200 550310 550320 550330 550340 550390 550410 550490 550510 550520 550610 550620 550630 550690 550700 550810 550820 550911 550912 550921 550922 550931 550932 550941 550942 550951 550952 550953 550959 550961 550962 550969 550991 550992 550999 551011 551012 551020 551030 551090 551110 551120 551130 551211 551219 551221 551229 551291 551299 551311 551312 551313 551319 551321 551322 551323 551329 551331 551332 551333 551339 551341 551342 551343 551349 551411 551412 551413 551419 551421 551422 551423 551429 551431 551432 551433 551439 551441 551442 551443 551449 551511 551512 551513 551519 551521 551522 551529 551591 551592 551599 551611 551612 551613 551614 551621 551622 551623 551624 551631 551632 551633 551634 551641 551642 551643 551644 551691 551692 551693 551694 560110 560121 560122 560129 560130 560210 560221 560229 560290 560311 560312 560313 560314 560391 560392 560393 560394 560410 560420 560490 560500 560600 560710 560721 560729 560730 560741 560749 560750 560790 560811 560819 560890 560900 570110 570190 570210 570220 570231 570232 570239 570241 570242 570249 570251 570252 570259 570291 570292 570299 570310 570320 570330 570390 570410 570490 570500 580110 580121 580122 580123 580124 580125 580126 580131 580132 580133 580134 580135 580136 580190 580211 580219 580220 580230 580310 580390 580410 580421 580429 580430 580500 580610 580620 580631 580632 580639 580640 580710 580790 580810 580890 580900 581010 581091 581092 581099 581100 590110 590190 590210 590220 590290 590310 590320 590390 590410 590490 590491 590492 590500 590610 590691 590699 590700 590800 590900 591000 591110 591120 591131 591132 591140 591190 600110 600121 600122 600129 600191 600192 600199 600210 600220 600230 600240 600241 600242 600243 600249 600290 600291 600292 600293 600299 630110 630120 630130 630140 630190 630210 630221 630222 630229 630231 630232 630239 630240 630251 630252 630253 630259 630260 630291 630292 630293 630299 630311 630312 630319 630391 630392 630399 630411 630419 630491 630492 630493 630499 630510 630520 630532 630533 630539 630590 630611 630612 630619 630621 630622 630629 630631 630639 630641 630649 630691 630699 630710 630720 630790 640520 640610 640699 650100 650200 650400 650590 660110 660191 660199 701911 701912 701919 701940 870821 880400 911390 940490 950291 961210 Vêtements 610110 610120 610130 610190 610210 610220 610230 610290 610311 610312 610319 610321 610322 610323 610329 610331 610332 610333 610339 610341 610342 610343 610349 610411 610412 610413 610419 610421 610422 610423 610429 610431 610432 610433 610439 610441 610442 610443 610444 610449 610451 610452 610453 610459 610461 610462 610463 610469 610510 610520 610590 610610 610620 610690 610711 610712 610719 610721 610722 610729 610791 610792 610799 610811 610819 610821 610822 610829 610831 610832 610839 610891 610892 610899 610910 610990 611010 611011 611012 611019 611020 611030 611090 611110 611120 611130 611190 611211 611212 611219 611220 611231 611239 611241 611249 611300 611410 611420 611430 611490 611511 611512 611519 611520 611591 611592 611593 611599 611610 611691 611692 611693 611699 611710 611720 611780 611790 620111 620112 620113 620119 620191 620192 620193 620199 620211 620212 620213 620219 620291 620292 620293 620299 620311 620312 620319 620321 620322 620323 620329 620331 620332 620333 620339 620341 620342 620343 620349 620411 620412 620413 620419 620421 620422 620431 620432 620433 620439 620441 620442 620443 620444 620449 620451 620452 620453 620459 620461 620462 620463 620469 620510 620520 620530 620590 620610 620620 620630 620640 620690 620711 620719 620721 620722 620729 620791 620792 620799 620811 620819 620821 620822 620829 620891 620892 620899 620910 620920 620930 620990 621010 621020 621030 621040 621050 621111 621112 621120 621131 621132 621133 621139 621141 621142 621143 621149 621210 621220 621230 621290 621310 621320 621390 621410 621420 621430 621440 621490 621510 621520 621590 621600 621710 621790 Note: Le libellé complet des positions du H0 et du H1 figure dans les publications de la série "Système harmonisé de désignation et de

codification des marchandises" éditées par l'Organisation mondiale des douanes. Pour déterminer le code SH d'un produit, les utilisateurs peuvent se référer le plus souvent à la "Base de données des marchandises du SH", un CD-ROM édité par l'Organisation mondiale des douanes. En outre, certains offices nationaux de statistique fournissent les libellés des positions du SH, comme le Bureau du recensement des États-Unis sur son site Web consacré au commerce extérieur

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 Commerce des textiles et des vêtements visés par l'ATV, par principaux partenaires, en milliers de dollars et en pourcentage, pour la dernière année connue Bangladesh, 2003

TEXTILES VÊTEMENTS Importations Exportations Importations Exportations

partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 351 566 27,0 UE-15 115 192 32,3 Hong Kong, Chine 44 917 44,2 UE-15 2 082 152 57,4 Hong Kong, Chine 277 591 21,3 États-Unis 51 310 14,4 Chine 19 646 19,3 États-Unis 1 368 207 37,7 Taipei chinois 201 043 15,4 Iran, Rép. islamique d' 39 597 11,1 Taipei chinois 9 555 9,4 Canada 90 789 2,5 Inde 157 317 12,1 Turquie 26 648 7,5 Rép. de Corée 9 077 8,9 Suisse-Liechtenstein 23 209 0,6 Rép. de Corée 107 536 8,2 Soudan 22 449 6,3 Singapour 5 337 5,3 Norvège 16 338 0,5 Indonésie 46 882 3,6 Syrie 17 621 4,9 UE-15 4 689 4,6 Mexique 10 569 0,3 Thaïlande 37 027 2,8 Australie 9 602 2,7 Inde 2 558 2,5 Hong Kong, Chine 7 331 0,2 Pakistan 26 557 2,0 Canada 9 332 2,6 Indonésie 1 176 1,2 Japon 5 683 0,2 Malaisie 24 481 1,9 Japon 7 227 2,0 Malaisie 703 0,7 Inde 4 120 0,1 Singapour 17 057 1,3 Indonésie 6 395 1,8 États-Unis 654 0,6 Hongrie 1 852 0,1 Monde 1 304 276 100,0 Monde 356 208 100,0 Monde 101 603 100,0 Monde 3 629 392 100,0 Bénin, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 27 201 42,7 UE-15 6 662 58,9 Zones franches 2294 22,9 UE-15 117 45,8 UE-15 12 066 19,0 Nigéria 2 210 19,6 Thaïlande 2270 22,6 Nigéria 29 11,3 Côte d'Ivoire 7 365 11,6 Sénégal 624 5,5 Chine 2046 20,4 Côte d'Ivoire 20 7,8 Inde 4 745 7,5 Ghana 567 5,0 UE-15 1266 12,6 Cameroun 16 6,4 Ghana 4 656 7,3 Burkina Faso 356 3,2 Hong Kong, Chine 944 9,4 Kenya 11 4,2 Zones franches 1 854 2,9 Côte d'Ivoire 249 2,2 Rép. de Corée 224 2,2 Angola 10 4,1 Taipei chinois 1 237 1,9 Congo 216 1,9 Singapour 218 2,2 Niger 10 3,7 Thaïlande 891 1,4 Zones franches 210 1,9 États-Unis 166 1,7 Guatemala 10 3,7 Hong Kong, Chine 650 1,0 Chine 91 0,8 Inde 152 1,5 Zones franches 6 2,5 Singapour 583 0,9 Cameroun 46 0,4 Côte d'Ivoire 129 1,3 Chili 6 2,3 Monde 63 666 100,0 Monde 11 301 100,0 Monde 10 027 100,0 Monde 256 100,0

W

T/CO

MTD

/LDC

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Burkina Faso, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Côte d'Ivoire 2 997 24,7 Côte d'Ivoire 3 951 46,2 UE-15 749 38,0 UE-15 25 74,7 UE-15 2 604 21,5 UE-15 2 661 31,1 Chine 564 28,6 Togo 2 6,4 Chine 1 993 16,4 Suisse-Liechtenstein 771 9,0 Côte d'Ivoire 353 17,9 États-Unis 2 5,8 États-Unis 1 446 11,9 RD du Congo 420 4,9 Inde 110 5,6 Côte d'Ivoire 2 5,7 Inde 600 4,9 Algérie 254 3,0 États-Unis 54 2,7 Niger 1 4,0 Ghana 592 4,9 Singapour 152 1,8 Ghana 23 1,2 Guinée équatoriale 1 2,3 Bénin 326 2,7 Togo 89 1,0 Hong Kong, Chine 20 1,0 Suisse-Liechtenstein. 0 1,1 Viet Nam 202 1,7 Niger 51 0,6 Pakistan 12 0,6 - - - Nigéria 200 1,6 Japon 44 0,5 Maroc 11 0,5 - - - Syrie 168 1,4 Sénégal 44 0,5 Mali 10 0,5 - - - Monde 12 132 100,0 Monde 8 546 100,0 Monde 1 971 100,0 Monde 34 100,0 Burundi, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part UE-15 873 24,1 RD du Congo 8 71,1 Hong Kong, Chine 139 21,0 RD du Congo 11 96,2 Thaïlande 675 18,7 Rwanda 3 28,9 UE-15 104 15,7 Angola 0 3,8 Kenya 308 8,5 - - - Émirats arabes unis 102 15,3 - - - Ouganda 292 8,1 - - - Thaïlande 80 12,0 - - - Ém. arabes unis 222 6,1 - - - Indonésie 79 11,9 - - - Rép. de Corée 206 5,7 - - - Kenya 54 8,2 - - - Hong Kong, Chine 181 5,0 - - - Chine 34 5,1 - - - États-Unis 173 4,8 - - - Nigéria 33 5,0 - - - Inde 169 4,7 - - - Rép. de Corée 24 3,6 - - - Chine 168 4,7 - - - Inde 7 1,0 - - - Monde 3 615 100,0 Monde 11 100,0 Monde 665 100,0 Monde 12 100,0

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Cambodge, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Hong Kong, Chine 304 225 42,4 États-Unis 8 866 43,0 Hong Kong, Chine 31 941 73,1 États-Unis 1 115 843 69,7 Chine 151 010 21,0 Chine 4 154 20,1 Chine 8 680 19,9 Canada 59 536 3,7 Taipei chinois 128 813 17,9 Hong Kong, Chine 2 607 12,6 Taipei chinois 856 2,0 Japon 6 536 0,4 Malaisie 29 259 4,1 Philippines 1 629 7,9 Malaisie 797 1,8 UE-15 4 614 0,3 Rép. de Corée 28 021 3,9 Viet Nam 1 037 5,0 Singapour 475 1,1 Mexique 1 778 0,1 Viet Nam 14 154 2,0 Taipei chinois 585 2,8 États-Unis 285 0,7 Singapour 1 363 0,1 Indonésie 12 670 1,8 UE-15 509 2,5 Viet Nam 233 0,5 Malaisie 919 0,1 Singapour 12 496 1,7 Singapour 390 1,9 UE-15 123 0,3 Hong Kong, Chine 597 0,0 Thaïlande 9 090 1,3 Indonésie 266 1,3 Thaïlande 92 0,2 Émirats arabes unis 465 0,0 UE-15 7 810 1,1 Sri Lanka 159 0,8 Rép. de Corée 83 0,2 Philippines 206 0,0 Monde 717 685 100,0 Monde 20 630 100,0 Monde 43 692 100,0 Monde 1 600 360 100,0 République centrafricaine, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Tchad 529 47,7 Caraïbes, n.d.a 86 38,9 UE-15 36 29,4 UE-15 12 94,4 Cameroun 203 18,4 UE-15 66 29,8 Liban 23 18,5 États-Unis 0 3,2 UE-15 196 17,7 Côte d'Ivoire 17 7,5 Togo 21 16,9 Togo 0 2,4 Nigéria 37 3,3 Chine 15 6,6 Cameroun 19 15,3 - - - Chine 35 3,2 Togo 11 5,0 Thaïlande 8 6,8 - - - Liban 34 3,0 Hong Kong, Chine 11 4,9 Sénégal 6 5,1 - - - Togo 19 1,7 Guinée 2 0,9 Suisse-Liechtenstein 6 4,9 - - - Suisse- Liechtenstein 16 1,5 Cameroun 0 0,0 Hong Kong, Chine 2 1,5 - - - Tanzanie 6 0,6 Nigéria 0 0,0 Inde 1 1,2 - - - Japon 0 0,0 - - - Japon 0 0,2 - - - Monde 1 108 100,0 Monde 221 100,0 Monde 122 100,0 Monde 12 100,0 Note: Vêtements export data refer to 2002

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

Page 181

APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Gambie, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part UE-15 2 443 39,9 Sierra Leone 335 70,0 UE-15 324 33,7 UE-15 11 52,2 Chine 2 141 35,0 Sénégal 100 20,9 Hong Kong, Chine 316 32,9 Sierra Leone 9 41,2 Inde 410 6,7 UE-15 12 2,6 États-Unis 116 12,1 Mauritanie 1 5,5 États-Unis 340 5,5 Nigéria 11 2,3 Chine 82 8,6 États-Unis 0 1,1 Hong Kong, Chine 299 4,9 États-Unis 11 2,2 Thaïlande 30 3,1 - - - Taipei chinois 161 2,6 Guinée 5 1,1 Chypre 27 2,8 - - - Rép. de Corée 95 1,6 Pakistan 4 0,8 Afrique du Sud 13 1,3 - - - Thaïlande 49 0,8 Mauritanie 0 0,1 Émirats arabes unis 8 0,9 - - - Pakistan 41 0,7 Suisse- Liechtenstein 0 0,0 Singapour 8 0,8 - - - Émirats arabes unis 40 0,6 - - - Taipei chinois 5 0,5 - - - Monde 6 121 100,0 Monde 478 100,0 Monde 961 100,0 Monde 21 100,0 Guinée, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 2 997 22,2 Côte d'Ivoire 8 100,0 UE-15 2 199 22,7 UE-15 101 68,7 Inde 2 809 20,8 - - - Maroc 1 753 18,1 Mali 20 13,3 Hong Kong, Chine 2 533 18,8 - - - Thaïlande 1 159 12,0 Cameroun 8 5,6 UE-15 2 069 15,3 - - - Hong Kong, Chine 1 012 10,5 Côte d'Ivoire 7 4,4 Émirats arabes unis 588 4,4 - - - Indonésie 928 9,6 RD du Congo 3 2,2 Thaïlande 452 3,3 - - - Émirats arabes unis 476 4,9 Mauritanie 3 2,1 Maroc 391 2,9 - - - Inde 407 4,2 Canada 3 1,8 Sénégal 246 1,8 - - - Chine 379 3,9 Liberia 1 0,7 États-Unis 229 1,7 - - - Australie 369 3,8 Sénégal 1 0,7 Singapour 212 1,6 - - - Arabie saoudite 255 2,6 Bénin 0 0,3 Monde 13 485 100,0 Monde 8 100,0 Monde 9 672 100,0 Monde 147 100,0

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Lesotho, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Hong Kong, Chine 31 393 29,2 Afrique du Sud 10 205 42,7 Afrique du Sud 13 988 77,4 États-Unis 149 856 64,1 Afrique du Sud 26 814 25,0 États-Unis 9 206 38,5 Chine 1 604 8,9 Afrique du Sud 41 495 17,8 Chine 16 671 15,5 Canada 4 471 18,7 États-Unis 1 022 5,7 Canada 20 144 8,6 Taipei chinois 10 553 9,8 Singapour 1 0,0 Taipei chinois 813 4,5 Taipei chinois 13 572 5,8 Turquie 7 190 6,7 Taipei chinois 1 0,0 Singapour 582 3,2 UE-15 8 646 3,7 Singapour 5 661 5,3 Hong Kong, Chine 0 0,0 Hong Kong, Chine 49 0,3 Japon 12 0,0 Malaisie 3 495 3,3 - - - Thaïlande 12 0,1 Singapour 0 0,0 États-Unis 2 047 1,9 - - - Rép. de Corée 7 0,0 Hong Kong, Chine 0 0,0 Inde 1 306 1,2 - - - Indonésie 4 0,0 - - - Pakistan 1 154 1,1 - - - Australie 0 0,0 - - - Monde 107 349 100,0 Monde 23 884 100,0 Monde 18 082 100,0 Monde 233 727 100,0 Madagascar, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 97 689 44,6 UE-15 5 179 41,2 Chine 4 726 58,4 États-Unis 120 819 51,2 UE-15 38 569 17,6 Maurice 633 5,0 UE-15 1 300 16,1 UE-15 98 014 41,5 Taipei chinois 18 637 8,5 Lesotho 517 4,1 Maurice 546 6,7 Afrique du Sud 12 107 5,1 Hong Kong, Chine 16 079 7,3 Hong Kong, Chine 151 1,2 Thaïlande 401 5,0 Canada 1 225 0,5 Zones franches 13 681 6,3 Afrique du Sud 73 0,6 Indonésie 266 3,3 Maurice 967 0,4 Maurice 12 213 5,6 Liberia 19 0,2 États-Unis 215 2,7 Rép. de Corée 938 0,4 Inde 4 630 2,1 États-Unis 16 0,1 Hong Kong, Chine 123 1,5 Taipei chinois 302 0,1 Sri Lanka 3 555 1,6 Comores 15 0,1 Singapour 91 1,1 Comores 274 0,1 Pakistan 2 910 1,3 Arabie saoudite 14 0,1 Zones franches 88 1,1 Suisse- Liechtenstein 238 0,1 Singapour 2 046 0,9 Sri Lanka 13 0,1 Inde 78 1,0 Japon 139 0,1 Monde 218797 100,0 Monde 12565 100,0 Monde 8095 100,0 Monde 235966 100,0

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

Page 183

APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Malawi, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Taipei chinois 7 642 21,1 Mozambique 1 073 54,5 Afrique du Sud 1 257 22,2 États-Unis 20 809 60,9 Afrique du Sud 6 083 16,8 UE-15 583 29,6 Chine 1 233 21,8 Afrique du Sud 12 728 37,3 Chine 4 684 12,9 Zimbabwe 183 9,3 Taipei chinois 790 14,0 Canada 490 1,4 Inde 4 216 11,6 Zambie 77 3,9 Kenya 385 6,8 Mozambique 96 0,3 Hong Kong, Chine 4 063 11,2 Afrique du Sud 36 1,8 Thaïlande 380 6,7 UE-15 33 0,1 Zimbabwe 2 357 6,5 Madagascar 4 0,2 États-Unis 340 6,0 Zimbabwe 7 0,0 UE-15 1 650 4,5 États-Unis 3 0,2 UE-15 289 5,1 Zambie 2 0,0 Tanzanie 1 479 4,1 Malaisie 2 0,1 Inde 189 3,3 Ouganda 1 0,0 Pakistan 714 2,0 Maurice 2 0,1 Zimbabwe 169 3,0 Émirats arabes unis 0 0,0 Singapour 635 1,7 Sénégal 2 0,1 Pakistan 100 1,8 - - - Monde 36 270 100,0 Monde 1 969 100,0 Monde 5 651 100,0 Monde 34 165 100,0 Maldives, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Sri Lanka 25 461 69,0 ... ... ... Sri Lanka 9 206 65,5 États-Unis 36 116 100,0 Hong Kong, Chine 4 455 12,1 ... ... ... Thaïlande 2 549 18,1 Sri Lanka 12 0,0 Singapour 1664 4,5 ... ... ... Inde 576 4,1 UE-15 0 0,0 Émirats arabes unis 1502 4,1 ... ... ... Indonésie 488 3,5 - - - Thaïlande 1 036 2,8 ... ... ... Singapour 369 2,6 - - - Inde 917 2,5 ... ... ... UE-15 242 1,7 - - - Indonésie 441 1,2 ... ... ... Émirats arabes unis 102 0,7 - - - UE-15 412 1,1 ... ... ... Hong Kong, Chine 92 0,7 - - - Malaisie 385 1,0 ... ... ... Australie 89 0,6 - - - Afrique du Sud 150 0,4 ... ... ... Malaisie 88 0,6 - - - Monde 36 878 100,0 ... ... ... Monde 14 056 100,0 Monde 36 128 100,0

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Mozambique, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Afrique du Sud 4 261 25,9 Afrique du Sud 136 67,8 Afrique du Sud 1 401 42,2 Afrique du Sud 5 283 88,8 Chine 3 789 23,1 Malawi 9 4,5 Thaïlande 580 17,5 États-Unis 303 5,1 Inde 2 363 14,4 Congo 0 0,1 Chine 551 16,6 Émirats arabes unis 130 2,2 Zimbabwe 2 198 13,4 Australie 0 0,0 UE-15 380 11,4 Argentine 41 0,7 UE-15 900 5,5 UE-15 0 0,0 Hong Kong, Chine 190 5,7 - - - Taipei chinois 557 3,4 - - - Indonésie 71 2,1 - - - Japon 446 2,7 - - - Inde 23 0,7 - - - Émirats arabes unis 376 2,3 - - - Émirats arabes unis 22 0,7 - - - Hong Kong, Chine 294 1,8 - - - États-Unis 20 0,6 - - - Thaïlande 268 1,6 - - - Maroc 10 0,3 - - - Monde 16 430 100,0 Monde 201 100,0 Monde 3 316 100,0 Monde 5 951 100,0 Népal, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Inde 83 522 42,5 Inde 40 134 43,2 Inde 16 042 38,2 États-Unis 163 159 72,9 Chine 37 395 19,0 UE-15 21 103 22,7 Chine 13 857 33,0 UE-15 26 060 11,6 Thaïlande 19 905 10,1 États-Unis 19 660 21,1 Thaïlande 5 380 12,8 Inde 23 616 10,6 Indonésie 14 838 7,6 Chine 2 443 2,6 Taipei chinois 1 654 3,9 Canada 3 220 1,4 Taipei chinois 13 748 7,0 Suisse-Liechtenstein 2 347 2,5 États-Unis 950 2,3 Japon 3 127 1,4 Hong Kong, Chine 7 319 3,7 Bangladesh 1 767 1,9 Hong Kong, Chine 858 2,0 Suisse- Liechtenstein 594 0,3 Rép. de Corée 4 646 2,4 Canada 1 172 1,3 Singapour 713 1,7 Bhoutan 550 0,2 UE-15 3 444 1,8 Turquie 1 030 1,1 Japon 659 1,6 Thaïlande 432 0,2 Singapour 3 286 1,7 Afrique du Sud 799 0,9 Rép. de Corée 601 1,4 Égypte 371 0,2 Pakistan 1 972 1,0 Japon 653 0,7 Indonésie 451 1,1 Émirats arabes unis 320 0,1 Monde 196 362 100,0 Monde 92 965 100,0 Monde 41 997 100,0 Monde 223 721 100,0

W

T/CO

MTD

/LDC

/W/37

Page 185

APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Niger, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part UE-15 10 974 49,8 UE-15 6 389 53,9 Thaïlande 833 25,5 Nigéria 10 60,0 Chine 2 766 12,6 Nigéria 3 300 27,8 UE-15 637 19,5 UE-15 7 40,0 Côte d'Ivoire 2 764 12,6 Côte d'Ivoire 1 943 16,4 Chine 606 18,5 - - - Nigéria 1 192 5,4 Burkina Faso 164 1,4 États-Unis 413 12,6 - - - Serbie-Monténégro 613 2,8 Togo 34 0,3 Togo 356 10,9 - - - États-Unis 529 2,4 Ghana 21 0,2 Nigéria 91 2,8 - - - Turquie 492 2,2 Algérie 3 0,0 Islande 57 1,7 - - - Ghana 427 1,9 États-Unis 3 0,0 Côte d'Ivoire 53 1,6 - - - Bénin 332 1,5 Bénin 2 0,0 Ém.irats arabes unis 40 1,2 - - - Japon 298 1,4 Japon 2 0,0 Hong Kong, Chine 33 1,0 - - - Monde 22 017 100,0 Monde 11 861 100,0 Monde 3 274 100,0 Monde 17 100,0 Rwanda, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Kenya 1 246 24,4 Ouganda 442 81,1 Inde 985 42,6 RD du Congo 18 90,5 Émirats arabes unis 1 031 20,2 Éthiopie 38 7,0 Émirats arabes unis 416 18,0 Afrique du Sud 1 4,7 Tanzanie 621 12,2 RD du Congo 20 3,6 Kenya 401 17,3 UE-15 1 3,0 UE-15 542 10,6 UE-15 16 3,0 UE-15 249 10,8 Kenya 0 1,9 Ouganda 503 9,8 Suisse-Liechtenstein. 15 2,7 Tanzanie 88 3,8 - - - Taipei chinois 307 6,0 Burundi 13 2,3 Égypte 33 1,4 - - - Inde 211 4,1 Tanzanie 1 0,2 Afrique du Sud 32 1,4 - - - Israël 171 3,4 Émirats arabes unis 1 0,1 Ouganda 29 1,3 - - - Rép. de Corée 142 2,8 Kenya 0 0,0 Chine 26 1,1 - - -

Chine 84 1,6 - - - Iles Mariannes septentrionales. 17 0,7 - - -

Monde 5 106 100,0 Monde 545 100,0 Monde 2 313 100,0 Monde 20 100,0

WT/C

OM

TD/LD

C/W

/37 Page 186

APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Sénégal, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 14 446 27,9 Gambie 2 082 20,1 UE-15 3 365 35,6 UE-15 366 50,3 UE-15 12 788 24,7 Mauritanie 1 847 17,8 Chine 2 266 23,9 Gambie 78 10,8 Inde 2 987 5,8 UE-15 1 436 13,8 Hong Kong, Chine 1 210 12,8 Gabon 69 9,5 États-Unis 2 879 5,6 Guinée 1 352 13,0 Indonésie 775 8,2 Cap-Vert 64 8,8 Thaïlande 2 630 5,1 Côte d'Ivoire 1 222 11,8 Thaïlande 483 5,1 Soutes 56 7,8 Côte d'Ivoire 2 572 5,0 Congo 553 5,3 Turquie 315 3,3 Guinée 44 6,0 Japon 2 127 4,1 Togo 346 3,3 Côte d'Ivoire 178 1,9 Mauritanie 31 4,3 Bénin 2 122 4,1 Burkina Faso 296 2,9 Maroc 167 1,8 Émirats arabes unis 10 1,4 Hong Kong, Chine 1 829 3,5 Mali 289 2,8 Maurice 93 1,0 Maroc 6 0,9 Rép. de Corée 1 435 2,8 Gabon 163 1,6 Émirats arabes unis 91 1,0 Mali 1 0,1 Monde 51 848 100,0 Monde 10 373 100,0 Monde 9 462 100,0 Monde 727 100,0 Sierra Leone, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part UE-15 1 062 25,2 ... ... ... UE-15 223 40,7 ... ... ... Suisse-Liechtenstein 716 17,0 ... ... ... Hong Kong, Chine 155 28,3 ... ... ... Hong Kong, Chine 599 14,2 ... ... ... Chine 37 6,7 ... ... ... Chine 352 8,4 ... ... ... Équateur 26 4,8 ... ... ... Émirats arabes unis 275 6,5 ... ... ... Côte d'Ivoire 25 4,5 ... ... ... Rép. de Corée 228 5,4 ... ... ... Thaïlande 23 4,3 ... ... ... États-Unis 176 4,2 ... ... ... Émirats arabes unis 13 2,4 ... ... ... Inde 141 3,3 ... ... ... Indonésie 9 1,7 ... ... ... Afrique du Sud 90 2,1 ... ... ... Liban 9 1,6 ... ... ... Équateur 89 2,1 ... ... ... Gambie 8 1,4 ... ... ... Monde 4 216 100,0 Monde 104 100,0 Monde 547 100,0 ... ... ...

W

T/CO

MTD

/LDC

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Page 187

APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Tanzanie, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 19 511 33,9 UE-15 3 784 18,4 Hong Kong, Chine 3 733 23,7 UE-15 3 011 60,5 Inde 16 076 28,0 Kenya 3 609 17,5 Chine 3 506 22,3 États-Unis 817 16,4 Pakistan 3 921 6,8 Afrique du Sud 2 256 11,0 Thaïlande 2 630 16,7 Ouganda 350 7,0 Afrique du Sud 2 866 5,0 Arabie saoudite 1 655 8,0 Afrique du Sud 1 298 8,2 Afrique du Sud 318 6,4 Émirats arabes unis 2 564 4,5 Malawi 1 367 6,6 Indonésie 873 5,5 Kenya 297 6,0 UE-15 2 109 3,7 Japon 1 136 5,5 Inde 823 5,2 Rwanda 58 1,2 Indonésie 1 841 3,2 Zambie 1 121 5,4 Émirats arabes unis 807 5,1 Malawi 26 0,5 Kenya 1 727 3,0 États-Unis 1 004 4,9 UE-15 720 4,6 Comores 25 0,5 Égypte 1 645 2,9 Mozambique 586 2,8 Suisse-Liechtenstein 698 4,4 Mozambique 21 0,4 États-Unis 853 1,5 RD du Congo 560 2,7 Kenya 240 1,5 St-Kitts-et-Nevis 18 0,4 Monde 57 502 100,0 Monde 20 594 100,0 Monde 15 753 100,0 Monde 4 979 100,0 Togo, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Chine 7 053 34,5 Ghana 1 992 34,3 Hong Kong, Chine 4 204 40,0 UE-15 148 28,7 Côte d'Ivoire 2 615 12,8 Bénin 1 282 22,1 Chine 2 616 24,9 Burkina Faso 85 16,6 UE-15 2 310 11,3 Mali 1 071 18,5 Indonésie 1 287 12,2 Maroc 66 12,8 Nigéria 2 052 10,0 Nigéria 411 7,1 Thaïlande 1 167 11,1 Niger 53 10,4 Hong Kong, Chine 1 802 8,8 Burkina Faso 269 4,6 UE-15 257 2,4 Hong Kong, Chine 36 7,1 Inde 1 778 8,7 UE-15 260 4,5 Singapour 206 2,0 Sénégal 22 4,3 Ghana 548 2,7 Zones franches 133 2,3 Viet Nam 165 1,6 Zones franches 19 3,7 Pakistan 454 2,2 Gabon 113 1,9 Émirats arabes unis 108 1,0 Cameroun 16 3,1 Taipei chinois 310 1,5 Niger 97 1,7 Norvège 91 0,9 RD du Congo 15 2,9 Thaïlande 272 1,3 Côte d'Ivoire 77 1,3 Ghana 65 0,6 Bénin 12 2,3 Monde 20 445 100,0 Monde 5 802 100,0 Monde 10 517 100,0 Monde 515 100,0

WT/C

OM

TD/LD

C/W

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 2 (suite) Ouganda, 2003


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Kenya 10 346 24,5 RD du Congo 239 45,2 Chine 4 240 27,7 États-Unis 781 94,2 Chine 8 334 19,7 Rwanda 129 24,4 Émirats arabes unis 2 393 15,6 Canada 40 4,8 Émirats arabes unis 8 170 19,3 Tanzanie 108 20,5 Hong Kong, Chine 2 053 13,4 Kenya 7 0,8 Inde 4 744 11,2 Taipei chinois 21 4,1 Thaïlande 2 043 13,3 Soudan 1 0,1 Pakistan 2 590 6,1 Kenya 20 3,8 Kenya 1 677 11,0 Tanzanie 0 0,0 UE-15 1 481 3,5 Congo 11 2,0 Inde 798 5,2 - - - Afrique du Sud 908 2,1 Nigéria 0 0,1 Afrique du Sud 731 4,8 - - - Hong Kong, Chine 802 1,9 Indonésie 0 0,0 UE-15 424 2,8 - - - Taipei chinois 705 1,7 Inde 0 0,0 Indonésie 180 1,2 - - - Bangladesh 671 1,6 Afrique du Sud 0 0,0 Sri Lanka 117 0,8 - - - Monde 42 292 100,0 Monde 528 100,0 Monde 15 315 100,0 Monde 828 100,0 Zambie, 2002


partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part partenaire valeur part Afrique du Sud 8 189 33,7 UE-15 8 449 33,9 Afrique du Sud 3 934 40,3 Zimbabwe 25 38,0 Zimbabwe 3 287 13,5 Afrique du Sud 6 449 25,9 Chine 1 580 16,2 Afrique du Sud 24 36,4 UE-15 2 040 8,4 Maurice 5 921 23,8 UE-15 1 301 13,3 Tanzanie 10 15,5 Taipei chinois 1 598 6,6 Suisse-Liechtenstein 1 843 7,4 Zimbabwe 811 8,3 Malawi 4 6,3 Pakistan 1 517 6,2 Botswana 967 3,9 Inde 515 5,3 UE-15 1 1,3 Émirats arabes unis 1 458 6,0 RD du Congo 308 1,2 Émirats arabes unis 358 3,7 Mozambique 1 1,2 Chine 1 390 5,7 Sierra Leone 239 1,0 Hong Kong, Chine 318 3,3 États-Unis 1 0,8 Inde 1 220 5,0 Tanzanie 218 0,9 Thaïlande 316 3,2 RD du Congo 0 0,2 Kenya 625 2,6 Zimbabwe 209 0,8 Maurice 153 1,6 Burundi 0 0,2 Hong Kong, Chine 546 2,2 Malawi 164 0,7 Indonésie 109 1,1 Japon 0 0,1 Monde 24 287 100,0 Monde 24 913 100,0 Monde 9 755 100,0 Monde 65 100,0 Source: Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU.

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 Commerce des PMA (en milliers de dollars) pour les produits visés par l'ATV au niveau à deux chiffres du SH SH 30 SH 39 SH 42 SH 50 SH 51 SH 52 SH 53 export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. Bangladesh, moyenne de 2001 et 2003 1 358 2 2 545 288 266 14 015 5 730 802 14 404 28 591 539 163 130 399 2 241 Bénin, moyenne de 2000 à 2002 203 300 42 224 1 0 50 6 098 42 277 5 Burkina Faso, moyenne de 2000 à 2002 1 609 0 18 0 113 0 2 7 4 160 2 109 5 Burundi, moyenne de 2000 à 2002 5 171 12 24 0 14 9 878 1 Cambodge, moyenne de 2001 à 2003 221 32 2 242 934 25 87 64 69 170 31 556 0 4 Gambie, moyenne de 2000 à 2002 83 37 0 32 1 3 7 173 5 206 2 Guinée, moyenne de 2000 à 2002 52 54 1 081 30 13 5 754 2 Haïti, moyenne de 1995 à 1997 11 7 Lesotho, moyenne de 2000 à 2002 0 35 13 11 1 55 87 235 4 865 8 498 25 404 0 122 Madagascar, moyenne de 2001 à 2003 0 350 12 939 54 1 551 6 6 878 761 27 753 10 543 28 865 142 263 Malawi, moyenne de 2001 à 2003 0 736 5 340 0 513 1 5 141 713 9 752 0 654 Maldives, moyenne de 2001 à 2003 64 15 151 44 16 14 570 15 Mali, moyenne de 1999 à 2001 175 288 0 157 253 0 28 5 1417 4 642 0 5 Mozambique, moyenne de 2000 à 2002 1 1 176 1 105 3 229 20 3 37 40 4 336 14 31 Népal, 2003 503 3 009 103 574 173 2 068 103 10 559 313 44 240 6 634 220 Népal, moyenne de 1998 à 2000 51 0 939 1 213 93 5 157 1 321 16 652 228 35 157 1 907 83 Népal, moyenne de 2000 et 2003 263 2 157 52 310 116 5 140 1 864 27 483 157 34 394 3 371 136 Niger, moyenne de 2001 à 2003 228 84 3 124 1 6 28 6 7 934 11 613 0 Ouganda, moyenne de 2001 à 2003 33 1 115 11 754 1 377 2 7 1 246 1 330 14 203 République centrafricaine, moyenne de 2001 à 2003 0 17 40 2 3 1 363 259 Rwanda, moyenne de 2001 à 2003 308 0 56 84 1 4 70 185 5 Sénégal, moyenne de 2001 à 2003 1 197 560 1 036 1 338 4 318 34 2 955 11 708 68 Sierra Leone, 2002 0 119 73 706 587 1 249 Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 12 792 10 622 30 3 556 4 18 0 25 3 726 14 074 456 736 Togo, moyenne de 2001 à 2003 198 41 364 0 16 201 9 110 18

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) SH 54 SH 55 SH 56 SH 57 SH 58 SH 59 SH 60 export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. Bangladesh, moyenne de 2001 et 2003 7 443 193 410 4 979 388 773 34 215 7 906 4 282 1 023 17 159 66 564 640 39 751 11 613 138 981 Bénin, moyenne de 2000 à 2002 6 487 118 14 297 12 497 96 18 819 64 130 0 16 Burkina Faso, moyenne de 2000 à 2002 0 568 1 2 943 1 678 2 61 7 168 699 870 8 46 Burundi, moyenne de 2000 à 2002 256 0 568 0 130 40 56 118 4 Cambodge, moyenne de 2001 à 2003 1 615 16 974 9 028 327 927 645 3 897 68 326 98 23 057 3 1 213 2 127 200 171 Gambie, moyenne de 2000 à 2002 5 1 078 12 712 2 115 1 92 3 92 4 23 4 Guinée, moyenne de 2000 à 2002 445 833 353 0 150 87 928 29 Haïti, moyenne de 1995 à 1997 0 18 655 29 638 0 15 Lesotho, moyenne de 2000 à 2002 3 4 512 0 742 0 918 1 777 3 4 062 15 194 62 11 684 Madagascar, moyenne de 2001 à 2003 479 8 560 152 5 934 693 1 062 3 433 1 066 4 275 6 930 620 15 770 Malawi, moyenne de 2001 à 2003 23 2 264 17 7 773 44 1 053 9 502 1 435 1 1922 33 2 056 Maldives, moyenne de 2001 à 2003 3 031 11 8 256 299 2 698 242 Mali, moyenne de 1999 à 2001 4 302 3 128 1 756 2 349 0 258 1 192 8 358 2 142 Mozambique, moyenne de 2000 à 2002 1 1 099 25 1 662 63 2 880 9 256 32 675 11 1 348 1 109 372 Népal, 2003 25 401 19 118 15 706 53 624 2 820 1 654 41 145 2 324 893 7943 36 5 787 3 499 33 143 Népal, moyenne de 1998 à 2000 6 328 11 937 3 860 7 180 5 678 638 140 518 1 803 25 052 25 3 929 99 1 645 Népal, moyenne de 2000 et 2003 17 129 10 567 7 853 33 791 5 603 854 93 751 1 956 447 28 135 26 5 053 1 749 17 010 Niger, moyenne de 2001 à 2003 1 108 31 1 356 9 45 7 621 4 171 6 238 0 1 Ouganda, moyenne de 2001 à 2003 30 1 919 115 11 132 269 3 698 2 391 20 987 8 262 138 Rép. centrafricaine, moyenne de 2001 à 2003 0 4 23 19 370 0 7 10 10 Rwanda, moyenne de 2001 à 2003 9 991 529 970 0 380 99 1 71 124 3 Sénégal, moyenne de 2001 à 2003 231 6 959 1 709 6 741 388 4 174 28 653 58 2 348 128 1 204 2 158 Sierra Leone, 2002 168 291 84 78 249 37 26 Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 319 6 020 789 5 804 4 699 10 979 6 896 210 461 92 1 591 1 907 325 Togo, moyenne de 2001 à 2003 39 176 148 3 010 3 087 127 1 37 1 40 20 460 10 22

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) SH 61 SH 62 SH 63 SH 64 SH 65 SH 66 export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. Bangladesh, moyenne de 2001 et 2003 1 593 772 16 099 2 312 587 127 064 154 225 4 534 2 543 4 675 26 706 72 155 Bénin, moyenne de 2000 à 2002 49 2 615 111 5 042 78 965 36 0 8 2 39 Burkina Faso, moyenne de 2000 à 2002 2 935 127 897 70 966 28 0 46 74 Burundi, moyenne de 2000 à 2002 0 262 4 335 3 1 965 0 5 30 Cambodge, moyenne de 2001 à 2003 1 274 382 1 492 67 903 39 304 8 425 1 772 89 689 10 023 8 0 90 Gambie, moyenne de 2000 à 2002 13 546 3 520 3 196 11 15 47 Guinée, moyenne de 2000 à 2002 2 3 210 313 5 110 46 2 323 12 62 245 Haïti, moyenne de 1995 à 1997 6 122 17 322 328 13 Lesotho, moyenne de 2000 à 2002 72 135 10 878 142 350 7 417 154 4 636 2 528 4 255 63 82 2 356 205 Madagascar, moyenne de 2001 à 2003 98 496 2 492 110 683 3 008 1 741 2 780 25 70 295 338 33 358 Malawi, moyenne de 2001 à 2003 9 312 1 689 23 182 2 410 497 4 940 1 17 0 69 0 209 Maldives, moyenne de 2001 à 2003 25 062 5 681 9 352 8 141 2 422 1 71 142 Mali, moyenne de 1999 à 2001 12 3 697 6 1 187 9 1 528 1 60 2 30 55 Mozambique, moyenne de 2000 à 2002 5 090 2 036 3 786 2 633 131 3 517 27 84 121 0 220 Népal, 2003 43 619 1 316 178 545 40 261 10 730 4 956 17 2 995 1 560 438 876 Népal, moyenne de 1998 à 2000 9 836 411 136 344 6 570 9 753 2 834 4 420 720 70 707 Népal, moyenne de 2000 et 2003 29 776 785 184 888 23 819 12 771 3 522 11 1 572 1 248 281 618 Niger, moyenne de 2001 à 2003 2 300 34 2 596 19 1 572 2 10 0 47 0 66 Ouganda, moyenne de 2001 à 2003 84 4 775 224 8 664 207 8 860 8 113 220 1 202 Rép. centrafricaine, moyenne de 2001 à 2003 0 75 4 53 19 137 1 5 1 23 Rwanda, moyenne de 2001 à 2003 732 7 933 64 1 772 46 49 0 162 Sénégal, moyenne de 2001 à 2003 207 2 286 220 4 871 548 4 355 0 189 2 123 0 71 Sierra Leone, 2002 252 284 29 1 008 3 23 159 Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 3 492 4 920 272 9 900 3 513 5 765 173 159 6 195 23 486 Togo, moyenne de 2001 à 2003 63 4 009 312 4 302 186 1 801 10 0 17 7 69

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APPENDICE STATISTIQUE, tableau 3 (suite) SH 87 SH 88 SH 91 SH 94 SH 95 SH 96 export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. export. import. Bangladesh, moyenne de 2001 et 2003 1 145 24 9 57 0 62 369 4 258 Bénin, moyenne de 2000 à 2002 1 3 40 18 Burkina Faso, moyenne de 2000 à 2002 0 98 0 0 108 1 1 46 Burundi, moyenne de 2000 à 2002 0 2 1 10 26 Cambodge, moyenne de 2001 à 2003 35 10 3 243 23 7 Gambie, moyenne de 2000 à 2002 2 53 52 Guinée, moyenne de 2000 à 2002 1 6 0 0 27 0 12 Haïti, moyenne de 1995 à 1997 0 Lesotho, moyenne de 2000 à 2002 5 2 2 166 6 62 Madagascar, moyenne de 2001 à 2003 3 2 1 902 39 8 69 0 1 4 126 Malawi, moyenne de 2001 à 2003 3 0 0 6 59 0 98 Maldives, moyenne de 2001 à 2003 0 0 13 278 94 Mali, moyenne de 1999 à 2001 0 0 0 0 0 23 31 Mozambique, moyenne de 2000 à 2002 0 6 1 1 11 128 1 1 68 Népal, 2003 1 4 531 5 1 030 2 1 69 Népal, moyenne de 1998 à 2000 8 0 21 96 6 Népal, moyenne de 2000 et 2003 0 2 265 21 659 1 0 43 Niger, moyenne de 2001 à 2003 1 1 115 0 39 Ouganda, moyenne de 2001 à 2003 3 1 2 59 73 1 95 Rép. centrafricaine, moyenne de 2001 à 2003 6 2 54 Rwanda, moyenne de 2001 à 2003 1 48 20 Sénégal, moyenne de 2001 à 2003 2 58 3 3 129 0 0 144 Sierra Leone, 2002 9 14 Tanzanie, moyenne de 2001 à 2003 0 9 19 0 8 18 216 1 101 Togo, moyenne de 2001 à 2003 1 1 22 96 0 25 Source: Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU.

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