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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET
DE LA COMMUNICATION
LENTREE DE FREE SUR LE
MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE
Mmoire Ralis par Fanny ESCARGUEL
Sous la direction de M. le Professeur Romain GOLA
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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TABLE DES ABREVIATIONS
ARCEP : Autorit de Rgulation des Communications Elctroniques et
des Postes
BEREC: Body of European Regulators in Electronic
Communication
EDGE : Enhanced Data Rate for GSM Evolution
FAI: Fournisseur dAccs Internet
FTTH : Fiber To The Home
GPRS: General Packet Radio Service
GSM: Global System for Mobile communication
HSPDA: High Speed Downlink Packet Access
IP: Internet Protocol
MHz: Megahertz
MVNO: Mobile Virtual Network Operators NFC: Near Field
Communication NGN: Next Generation Network (rseau de nouvelle
gnration) OFDM: Orthogonal Frequency Division Multiplexing TIC:
Technologies de lInformation et de la Communication
UMTS: Universal Mobile Telecommunications System
VoIP: Voix sur Rseau IP
WiMAX : Worldwide Interoperability for Microwave Access
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Master II Droit des mdias et des tlcommunications Parcours
Tlcommunications Professionnel
Aix-en-Provence 2009-2010"
Facult de Droit et de Science Politique dAix-Marseille
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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SOMMAIRE
Introduction
Partie 1 Le contexte de la quatrime licence
Titre 1 Limpulsion europenne
Section1 La directive Paquet Tlcom
Section 2 : Les rticences franaises
Titre 2 Lattribution de la quatrime licence
Section 1 La technique
Section 2 : Le processus dattribution
Section 3 : Prsentation de la Socit Iliad et de sa filiale
Free
Partie 2 Les Perspectives
Titre1 Les perspectives conomiques
Titre2 Les perspectives sur le droit de la consommation
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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Conclusion
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Citation"
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A vaincre sans pril, on triomphe sans gloire
Jules Csar
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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"
Introduction"
Il a Free, il a tout compris dixit Rodolphe, le
grand-maigre-chevelu de la publicit de
Free que lon peut voir sur nos tubes cathodiques.
Ich bin ton pre ou alors crtin.fr , sont des slogans qui ne
peuvent pas passer
inaperus, dans nos cerveaux de consommateurs. Par son image de
marque, Free nous fait passer
un message clair : nous ne sommes pas comme nos concurrents
!.Free la volont de
conqurir un public intelligent qui ne payera pas plus cher , un
service de qualit semblable.
Le triumvirat constitu par Orange, Bouygues et SFR, est loin de
rester insensible ces
provocations rptes. Un cartel implant sur le march de la
tlphonie mobile comme le
colosse de Rhodes fix son socle. Ainsi, ils ne semblent pas
vouloir laisser entrer un concurrent
qui pourrait leur manger leurs parts du gteau.
Pour cela, ils sorganisent, ils prvoient et calculent, comment
faire pour ne rien laisser passer au
nouvel entrant.
Iliad, entreprise mre de Free, semble rellement subir lIliade
dHomre. Free a alors des allures
dAchille, usant de ruse et de force pour pouvoir pntrer le
Royaume de France Tlcom alias
Priam, roi des troyens. Free arrivera-t-il traner Hector sur le
tombeau de Patrocle ? Rien nest
moins sr !
En effet, pour revenir la ralit, Free est devenu depuis le 18
dcembre 2009, nouvel entrant sur
le march de la tlphonie mobile. Il fait natre des espoirs chez
les consommateurs, les
associations, lEurope et LEtat, qui se rjouissent de voir enfin
entrer la concurrence sur un
march reprsentant 7% du PIB.
Cependant, Free a-t il vraiment les moyens de ses ambitions ?
Car malgr ses qualits, Free
sattire beaucoup de critiques et rien ne sera vident pour lui
sur ce march.
Afin de pouvoir rpondre cette question, il sera dmontr le
contexte plutt frileux de
lattribution de la quatrime licence (Partie 1) ainsi que les
perspectives lies loprateur autant
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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sur le plan conomique que celles lies au droit de la
consommation (Partie2).
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
(""
Partie 1 Le contexte de la quatrime licence
Titre 1 Limpulsion europenne
Section 1 La directive Paquet Tlcom "
Initi en 20071, les eurodputs ont en effet prsent un ensemble de
directives dites le Paquet
Tlcom 2qui a t adopt en novembre 2009, rgulant le secteur des
tlcommunications)
Schmatiquement, ces textes fixent les rgles du jeu europen
concernant les relations entre les
oprateurs dinternet et de mobiles et les consommateurs, rgles
qui devront tre transposes au
plus tard en juin 2011, dans chaque tat membre.
Elles visent favoriser la concurrence et amliorer la protection
des abonns. Les points les plus
importants de cette directive peuvent tre rappels.
Ce paquet prcise, au niveau de la concurrence, les conditions
d'accs aux rseaux dj existants
pour les nouveaux entrants sur le march et offre la possibilit
aux rgulateurs nationaux de
forcer un oprateur historique sparer la gestion des
infrastructures des activits commerciales
pour doper la concurrence.
Afin de dynamiser la concurrence, le texte fixe un seul jour
ouvrable le dlai pour changer
d'oprateur fixe et mobile tout en conservant son numro de
tlphone, contre une moyenne de
huit jours et demi actuellement, en Europe.
Malgr la pression des associations de consommateurs qui plaident
pour des contrats de
maximum un an, le Paquet Tlcom fixe vingt-quatre mois maximum la
dure d'engagement
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""!"
La Commission europenne a adopt le 13 novembre 2007 un paquet
lgislatif destin changer les rgles"communautaires de 2002 en matire
de tlcommunications. "#" -une directive (2009/140/CE) qui amende
trois directives existantes : directive accs (2002/19/CE)directive
autorisation (2002/20/CE)directive cadre (2002/21/CE). -une
directive (2009/136/CE) qui amende deux directives existantes :
directive service universel (2002/22/CE) directive vie prive et
communications lectroniques (2002/58/CE)."
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
*""
des abonns fixes ou mobiles. Mais il sera possible de casser
sans frais le contrat au bout de
douze mois.
Aprs de longs dbats, l'ide d'un rgulateur commun a finalement t
valide. Le BEREC (Body
of European Regulators in Electronic Communications) qui ne se
subsistera nanmoins pas aux
rgulateurs nationaux.
LObjectif pour l'Europe est damliorer la couverture haut dbit.
Le Paquet Tlcom plaide donc
pour une meilleure gestion du spectre radiolectrique et la mise
de radiofrquences la
disposition effective de services sans fil haut dbit dans des
rgions o construire une nouvelle
infrastructure en fibres cote trop cher. La fin de la Tlvision
analogique en 2011 librera des
frquences (le dividende numrique) qui seront ensuite revendues
notamment aux oprateurs
tlcoms pour dployer du haut dbit mobile l o l'ADSL est
absent.
Lamendement 138, adopt par deux fois par les dputs europens,
stipulait initialement que
Garantir l'accs de tous les citoyens Internet quivaut garantir
l'accs de tous les citoyens
l'ducation . On peut le traduire par le fait quinternet est un
droit fondamental, remettant en
cause une des mesures de la loi Hadopi : la coupure de l'accs
internet en cas de piratage
rpt. Cependant entre-temps, Hadopi a t modifie, la coupure de
l'accs sera finalement
dcide par un juge et non plus par une autorit indpendante.
Ainsi limpulsion de la dcision de louverture des marchs de la
tlphonie mobile sest faite par
lEurope, qui veut, en bonne rgulatrice, des prix et des services
de qualit semblable entre tous
les tats membres et qui dsire une volution des droits et des
choix des consommateurs.
Cependant si la volont europenne a permis limpulsion de
louverture du march, la France
quant elle na pas permis cette ouverture si facilement que
cela.
Section 2 Les rticences franaises "
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
+""
Le Prsident de la Rpublique a, le 16 septembre 20093, un mois
aprs le lancement de lappel candidature pour la quatrime licence,
signifiait sa rticence avec ces quelques mots :
Je suis assez sceptique et rserv sur le choix d'un quatrime
oprateur de tlphonie mobile. Car le prix le plus bas n'est
pas
forcment le meilleur a-t-il dit, lors d'une rception l'lyse avec
des dputs
UMP.
Cette attaque contre les prix bas visait directement Free, seul
vritable candidat lpoque et
trs critiqu par Bouygues Telecom, Orange et SFR. Cette
dclaration surprise semblait valider
les craintes de Xavier Niel, patron de Free, qui voquait une
cabale mene en souterrain par
ses concurrents, sur le thme : Tout sauf Free 4.
Chapitre 1 : le gouvernement partisan de louverture du march
"
L'appel candidature a t lanc par le gouvernement, sous
l'impulsion de plusieurs ministres et
secrtariats d'tat, fervents partisans de l'entre d'un quatrime
acteur pour dynamiser un march
o les autorits de la concurrence sont dj intervenues, afin de
lutter contre des ententes sur les
prix notamment. Les textes devaient initialement tre publis
avant la fin du mois de mars 2009,
une chance ensuite repousse fin juillet. Fix au dpart 206
millions d'euros, le ticket
d'entre a t relev 240 millions par le gouvernement, suivant
l'avis de la Commission des
participations et des transferts.
Chapitre 2 : un prix qui drange "
Immdiatement aprs la publication des textes, Orange soit France
Tlcom avait annonc qu'il
saisirait la Commission europenne pour contester le prix,
jug
trop bas. Une procdure que Vivendi (SFR) a galement dcid
d'engager, car il estime la quatrime licence brade .
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$"Article
du Monde du 16 septembre 2009" Nicolas Sarkozy "sceptique" quant
l'arrive d'un nouvel oprateur mobile propos receullis par Mael
Inizan avec AFP"%"Entretien avec Xavier Niel du 10 septembre 2009
pour The Economist Cf Chapitre 2 Section 8 Partie 2 "
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!,""
Les trois oprateurs dj sur le march avaient, chacun, dbours
619 millions d'euros au dbut des annes 2000 pour obtenir
leur
licence. Mais cette fois, les frquences ont t divises en trois
lots,
dont un seul rserv un nouvel entrant, ce qui explique la baisse
du
prix.
L'excutif europen a cependant milit pour l'entre d'un
quatrime
oprateur, jugeant que la France tait le mauvais lve europen
de la tlphonie mobile.
Chapitre 3 : le lobby des oprateurs point du doigt "
LUFC Que Choisir a immdiatement rpondu aux proccupations
prsidentielles. Edouard
Barreiro, responsable TIC dans lassociation sexplique ; Il est
toujours apparu vident que Nicolas Sarkozy avait une oreille trs
attentive ce que
disent les oprateurs [...] Llyse a toujours t contre un
quatrime
acteur, mais Matignon a sorti cette quatrime licence un peu
par
surprise, et la prsidence a t oblige de s'y rallier. [] L'lyse
a
toujours tran les pieds sur le sujet de la quatrime licence.
En effet lattitude sceptique du Prsident de la Rpublique, ne
serait telle pas le reflet de la
pression exerce par les trois oprateurs dominants (on sait que
Martin Bouygues est un des
proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy), qui nont pas envie
de laisser entrer sur le march un
concurrent dont ils se mfient.
Chapitre 4 : la France surveille "
Les propos prts Nicolas Sarkozy sont remonts jusqu'aux oreilles
de la Commission
europenne qui na pas du tout t du mme avis que celui-ci. Les
rserves du Prsident de la
Rpublique quant la pertinence d'une quatrime licence de tlphonie
mobile en France ont
agac les instances europennes.
La Commission, qui par plusieurs reprises, a soulign le manque
de concurrence sur le march
franais, a ouvertement ragi aux propos du prsident de la
Rpublique.
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!!""
Nous sommes toujours en faveur d'une concurrence efficace sur
les
marchs de tlcommunications, notamment sur les marchs mobiles ,
a
dclar l'AFP Martin Selmayr, porte-parole de la Commission
europenne. La Commission s'est prononce plusieurs reprises en
faveur de cette ide
de quatrime licence , poursuit-il, mme si les dtails sont dans
les
mains des autorits nationales (...). On attend les dcisions qui
vont
tre prises. La Commission suivra a de trs prs .5
Dans cette formulation, Bruxelles fait comprendre au pouvoir
franais que le processus tant
lanc, il na plus les cartes en main pour provoquer une remise en
question, ou un retour en
arrire.
Malgr la volont de lUnion Europenne de vouloir imposer aux tats
membres une certaine
galit sur le march de la tlphonie mobile par louverture du
march, la France ne semble pas
tre aussi impatiente de devoir suivre cette directive.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""&"Express
17 septembre 2009 4me licence : Nicolas Sarkozy se montre rserv,
Bruxelles insiste propos recueillis par Florence Legrand
"
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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Titre 2 Le feuilleton dattribution de la quatrime licence "
La dcision dattribuer la quatrime licence un oprateur ne sest
pas faite facilement. Elle est le
rsultat dune longue rflexion des autorits tatiques et des socits
prives.
Section 1 La technique "
Chapitre1:lesdiffrentestechnologiesdetlphoniemobile"
-1G, dont l'acronyme est Radiocom 2000,
-2G, dont l'acronyme est GSM (Global System for Mobile
communication) permet
uniquement des changes de type voix. 2,5G, dont l'acronyme est
GPRS (General Packet Radio
Service), permet l'change de donnes, 2,75G, dont l'acronyme est
EDGE (Enhanced Data Rate
for GSM Evolution), se basant sur le rseau GPRS existant.
-3G, dont l'acronyme est UMTS (Universal Mobile
Telecommunications System),
-3,5G, ou 3G+, ou Super 3G, dont l'acronyme est HSPDA (High
Speed Downlink Packet
Access),
-4G, dont l'acronyme est OFDM (Orthogonal Frequency Division
Multiplexing)
L'autorit de rgulation en charge de l'attribution des frquences
aux diffrents oprateurs de
tlphonie mobile, et de leur contrle est l'ARCEP.6
Chapitre 2 : quest-ce que la 3G ? "
UMTS est le sigle dUniversal Mobile Telecommunications System.
Une technologie de
tlphonie mobile, dite de troisime gnration, qui succde, en
Europe, la norme GSM.
Exploitant une bande de frquence plus large et utilisant un
protocole de transfert des donnes par
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""'"Larticle
L. 42-2 du code des postes et des communications lectroniques
(CPCE) : "
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!$""
paquets hrit des rseaux informatiques, elle propose un dbit bien
suprieur celui de son
ane puisquil atteint 384 kbit/s dans sa premire version sortie
fin novembre 2004.
La 3G donne la possibilit dutiliser sur son tlphone mobile de
nombreux services multimdias
tels quInternet, la visiophonie, la tlvision, le tlchargement et
lutilisation de jeux vido.
Section 2 Le processus dattribution "
Suite aux volonts europennes, la France a d mettre en place ce
processus dattribution.
Chapitre1 : une Autorit hsitante "
En France lheure actuelle, trois oprateurs majoritaires se
partagent le march : Orange, SFR et
Bouygues Tlcom. Chacun dentre eux a t autoris par l'ARCEP
utiliser les frquences dans
les bandes 900 et 1800 MHz pour tablir et exploiter un rseau
radiolectrique de deuxime
gnration (2G) datant du 25 mars 1991 pour Orange et SFR et du 8
dcembre 1994 pour
Bouygues.
Pour le rseau UMTS c'est--dire le rseau 3G, Orange et SFR ont t
autoriss et utiliser les
frquences dans la bande 2 GHz depuis le 18 juillet 2001 et pour
Bouygues depuis le 3 dcembre
2002.
Au dpart lAutorit de Rgulation des Tlcom avait un point de vue
ngatif concernant les
MVNO.
Tout commence en 2002 o, lART, rpond un diffrend entre Tl 2
France et Orange7.
Lobjet du diffrend portait sur une demande de Tl 2 pour imposer
la fourniture dune
prestation selon le modle de la MVNO tendu Orange. LAutorit
publie une dcision; o il
est constat que cette demande n'entrait pas, en l'tat actuel du
droit communautaire et des
dispositions lgislatives franaises, dans le cadre des
dispositions ouvrant droit l'interconnexion
ou l'accs, et qu'en consquence la demande de Tl 2 ne pouvait tre
accueillie.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""("
Dcision n 021192 de lAutorit de rgulation des tlcommunications en
date du 17 dcembre 2002 se prononant sur un diffrend entre les
socits Tl2 France SA et Orange France. "
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!%""
Donc, dans un premier temps lautorit de rgulation des
tlcommunications naccepte pas le
fait quun MVNO puisse emprunter des frquences un oprateur
existant.
En 2004 le prsident de lART de lpoque, Paul Champsaur est
interrog dans une interview
pour La Tribune et sexprime8 : Nous sommes favorables la
conclusion
daccords de MVNO entre les oprateurs en place et dautres
acteurs, ds lors que ceux-ci proposeront des offres
raisonnables
qui ne dsquilibreront pas le march . Ainsi, le ton semble
changer et
lautorit commence voir lutilit de cette interconnexion.
Le 17 dcembre 2004, dans son analyse du march de gros de laccs
et du dpart dappels
mobile, l'ART propose dimposer aux trois oprateurs mobiles
mtropolitains de faire droit aux
demandes daccs raisonnables des MVNO9.
Le mme jour elle est consulte par le Conseil de la Concurrence,
qui lui demande pour avis, une
analyse du march de la tlphonie mobile. Le Conseil publiera cet
avis le 5 avril 200510, dans cet
avis, le Conseil de la concurrence est favorable une
intervention du rgulateur pour prvenir les
risques d'une insuffisante concurrence sur le march de gros de
la tlphonie mobile.
Suite une affaire porte devant la Commission Europenne, opposant
les trois plus gros
oprateurs pour entente, SFR Orange et Bouygues, le 14 avril
2005, lART notifie un projet de
dcision la Commission Europenne.11
Elle propose de conclure quOrange, SFR et Bouygues exercent une
influence significative et
conjointe sur le march de gros de laccs et du dpart dappels sur
le rseau mobile en mtropole
et quil faut leur imposer de faire droit aux demandes
raisonnables daccs des oprateurs
mobiles virtuels.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""8
Une interview de Paul Champsaur, prsident de l'ART, publie dans La
Tribune - le 10 juin 2004 -"+"Consultation publique sur lanalyse du
march de gros de laccs et du dpart dappel sur les rseaux mobiles
ouverts au public (17/12/2004 04/02/2005). "10 Avis n 05-A-09 du 4
avril 2005 relatif une demande davis de lAutorit de rgulation des
tlcommunications en application de larticle L. 37-1 du code des
postes et communications lectroniques, portant sur lanalyse du
march de gros de laccs et du dpart dappels sur les rseaux mobiles
ouverts au public en France. "
11 Projet de dcision la Commission europenne n 05-0331"
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!&""
Cependant, elle annonce un mois et demi plus tard ,quelle
retirait son projet de dcision, car elle
estimait qu ce stade il est dlicat de juger avec certitude de la
situation concurrentielle des
marchs de gros et de dtail de laccs et du dpart dappels
mobile.
Ainsi, lAutorit dcide de placer ces marchs sous surveillance,
pour vrifier limpact effectif
des accords MVNO. Dans ce cadre, lARCEP devra tablir chaque
trimestre, un tableau de bord
quelle transmettra la Commission Europenne et qui sera en partie
rendu publique.
En 2006, lARCEP va rendre une dcision importante opposant la
Socit Afone SFR12."Elle
dcide d'imposer SFR d'ouvrir son rseau la socit Afone en tant
que MVNO) Cette dcision
marque un tournant. En effet, en novembre, lART diffre
lengagement, de lanalyse du march
accs et dpart dappels mobile 13, sur lequel sapprovisionne les
MVNO. Cependant, la mise
en surveillance des marchs de gros et de dtail de laccs et du
dpart dappels mobile est
maintenue.
LARCEP, pousse par les volonts europennes, a lanc une
consultation publique en date du 5
octobre 2006. Elle portait sur le fait de rutiliser les
frquences 900 et 1800 MHz pour le
dveloppement de la 3G pour un rseau de tlphonie mobile et
lexploitation de ce rseau : la
quatrime licence14.
Suite cette consultation, un communiqu de presse de lARCEP est
intervenu le 23 novembre
2006. Plusieurs acteurs ont motiv leur intrt pour lattribution
de cette quatrime licence.
En fvrier 2007, lARCEP propose au ministre dlgu de lindustrie,
Franois LOOS, de lancer
lappel candidature pour lattribution de cette quatrime licence.
Un mois plus tard, en mars
2007 lappel candidature est lanc. Les modalits et conditions
d'attribution de la quatrime
licence 3G sont publies le 9 mars 2007 au Journal
Officiel15.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""12
Dcision n 06-0406 de lAutorit de rgulation des communications
lectroniques et des postes en date du 4 avril 2006 se prononant sur
un diffrend opposant la socit Afone et la Socit Franaise du
Radiotlphone (SFR). 13 March n15 "14Consultation sur la
rutilisation des frquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et la
quatrime licence 3G dans la bande 2 GHz. "15 Dcision n 2007-0177 de
lAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes
en date du 20 fvrier 2007 proposant au ministre charg des
communications lectroniques les modalits et les conditions
dattribution dune autorisation en France mtropolitaine pour un
systme mobile de troisime gnration."
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!'""
1 Premier coup dessai pour Free "
Le 31 Juillet 2007, un seul dossier est dpos dans le dlai
requis. Cest celui de Free mobile qui
sera retenu.
La procdure dappel la candidature prvoit que lARCEP doit vrifier
si le candidat est
comptent. Ce ne sera pas le cas. En octobre 2007, la candidature
de Free est rejete16.
En effet ; la socit na pas la somme pour payer la licence, qui
slve alors 619 millions
dEuros.
2 : Le second coup dessai sera le bon "
Le 4 fvrier 2009, Jean-Claude Mallet, prsident de lARCEP, est
auditionn sur la quatrime
licence de tlphonie mobile par la Commission des affaires
conomiques de lAssemble
Nationale. Le 5 mars 2009; lARCEP fait le point sur son action
en matire dattribution de
frquences pour le dveloppement des rseaux mobiles haut et trs
haut dbit.
En effet, la dcision proposant le lancement de la procdure
dattribution des frquences dans la
bande 2,1 GHz pour la quatrime licence 3G a t adopte par lARCEP
et transmise au
Gouvernement. Les obligations prvues par l'appel candidatures
sont les mmes que celles qui
avaient t prvues lors des prcdents appels candidature.
Chapitre 2 : un candidat dcid "
Le 1er aout 2009, lARCEP lance lappel la candidature pour la
quatrime licence 3G au Journal
Officiel.17 Le processus d'attribution d'une quatrime licence
est relanc.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""16
Dcision n 2007-0862 de lAutorit de rgulation des communications
lectroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 relative au
compte rendu et au rsultat de la procdure dattribution dune
autorisation en France mtropolitaine pour un systme mobile de
troisime gnration. "!("Dcision n 2009-0610 de lAutorit de rgulation
des communications lectroniques et des postes en date du 16 juillet
2009 proposant au ministre charg des communications lectroniques
les modalits et les conditions
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!(""
Free renouvelle sa candidature qui, si elle tait accepte,
briserait loligopole constitu par
Orange, SFR et Bouygues. Xavier Niel repart la charge.
L'oprateur se porte candidat la
quatrime licence divise en trois lots dont un rserv un nouvel
entrant.
Le prix de chaque lot d'abord fix 206 millions d'euros, sera
finalement revu la hausse 240
millions d'euros18.
Cependant malgr un grand nombre de candidats, comme Virgin et
Numricable, l'offre la plus
solide est porte par Xavier Niel. Le PDG assure qu'il a la
capacit de financer, la fois, le
chantier de la fibre optique et celui du mobile. Free fte ses
dix ans et son PDG, fort de son
succs dans l'accs Internet, compte bien bousculer le march que
se partagent les trois
oprateurs historiques . Confiant, Xavier Niel, avance des
arguments de poids. Il dclare
pouvoir diviser par dix les prix des mobiles . Pour terrasser
ses futurs concurrents,
le franc-tireur des fournisseurs d'accs Internet appliquera la
recette qui a fait son succs : la
guerre des prix.
En Aot, Free officialise sa candidature la quatrime licence de
tlphonie mobile. Elle est la
seule dposer un dossier avant la date butoir du 29 octobre 2009.
L'oprateur ne peut laisser
chapper cette opportunit. Il a besoin d'un relais de croissance
pour poursuivre son aventure.
D'aprs son PDG, le mobile est quatre cents fois plus rentable
que le fixe.
Le seul dossier de candidature, dpos auprs de l'Autorit des
tlcoms a t jug recevable, le
10 novembre 2009 aprs examen de lARCEP. Le 1er dcembre 2009,
lARCEP auditionne Free.
Le 18 dcembre 2009, lARCEP retient la Candidature de Free qui
prend des engagements
importants dans sa licence concernant l'accueil des MVNO19
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""dattribution
dune autorisation dutilisation de frquences dans la bande 2,1 GHz
en France mtropolitaine pour tablir et exploiter un systme mobile
de troisime gnration. "!*" Paris, le 4 mai 2009 Communiqu de
Presse, N 371 Christine LAGARDE et Luc CHATEL saisissent la
Commission des participations et des transferts pour valuer le prix
de la 4me licence. "!+"Dcision n 2009-1067 de lAutorit de rgulation
des communications lectroniques et des postes en date du 17 dcembre
2009 relative au compte rendu et au rsultat de la procdure
dattribution dune autorisation en France mtropolitaine pour un
systme mobile de troisime gnration. "
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
!*""
Dans sa dcision n 2009-1067, lARCEP rappelle que cest elle qui
rgit lappel candidature et
la dcision dattribution. Elle annonce les engagements de Free
:
- Offres de services et offres tarifaires - Couverture du
territoire : ampleur et rapidit de dploiement du rseau - Qualit de
service - Relations avec les fournisseurs de services - Relations
avec les consommateurs - Actions visant prserver lenvironnement -
Emploi - Cohrence et crdibilit du plan daffaires - Cohrence et
crdibilit du projet
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Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
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Section 3 Prsentation de la socit Iliad et de sa filiale Free
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B;1;CDE@26"0"
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"
FEG2;A;"H2I65?6?0"
-566
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#,""
"
Chapitre 1 : la Socit Iliad "
Elle dbuta dans les annes 1980 avec le Minitel Rose20. Elle fut
rachete en 1991 par Xavier
Niel et rebaptise Iliad.
En 1993, un des premiers fournisseurs Internet est
cr21.En 1999, la socit obtient les licences de
tlcommunication L. 33-1 et L. 34-1 pour
l'exploitation d'un rseau de tlcommunications et
la fourniture de services de tlcommunication au
public. C'est la cration du rseau Free.
En 2000, grce un investissement de quinze
millions d'euros dans le groupe, Iliad entreprend le
dploiement du rseau de tlcommunication et
l'interconnexion avec celui de France Tlcom et
cessera donc ses activits de minitel. Cest partir
de dcembre 2001, quIliad dgage un rsultat net
positif.
(cf. tableau ci-joint).
Cette socit montre une norme capacit
dinnovation. l'automne 2002 est lance l'offre
Free haut dbit 29,99 euros par mois alors que la
concurrence s'tait stabilise une offre aux
alentours de 45 euros par mois. Free dbute alors le
dgroupage des premires lignes Paris.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""#,"Sous
le nom de Fermic Multimdia "21 Nomm SCT World-NET qui sera ensuite
revendu en 2000 un groupe qui deviendra le groupe Neuf
Telecom."
.@@;6" L." N;?>1A3A"@6A"
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"
!
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#!""
Ds 2003, grce aux cartes de tlcommunications prpayes et au
dgroupage dans les grandes
villes, Iliad devient le second FAI ADSL franais derrire France
Tlcom.
Des 2004, Iliad propose le dgroupage total en 2005 le groupe
rachte la socit Altitude
Tlcom afin de pouvoir proposer la WIMAX22. En aot 2008, Iliad
rachte Alice dtenu alors
par Telecom Italia. L'acquisition est finalise pour un montant
de 775 millions d'euros,
officialisant ainsi la premire grosse acquisition sur le march
de l'ADSL opre par la socit
depuis sa cration, Alice comptait en 2008, quelques 800 000
abonns. Iliad revendique alors sa
seconde place sur le march de l'ADSL franais avec environ quatre
millions d'abonns et une
part de march estime 25,5%.
Chapitre 2 : la Socit Free "
Free entreprise filiale du groupe Iliad, est l'un des principaux
fournisseurs d'accs Internet en
France. Il est deuxime en nombre d'abonns haut-dbit (en tenant
compte de ceux d'Alice),
devant SFR et derrire Orange. Ses offres ont su se dvelopper
comme il va tre expos, en
permettant ses clients daccder des offres de plus en plus
sduisantes et attractives.
Free fait figure de pionnier de l'accs Internet en rseau
tlphonique commut. En effet, elle
est l'un des trois premiers proposer ds le 26 avril 1999 un accs
Internet sans abonnement ni
numro surtax. En 1999, il comprenait dj, un service de courrier
lectronique, la destruction
des courriers indsirables et des rpertoires automatiques.
Free propose galement un hbergement Web gratuit dont la capacit
initiale est passe de
100 Mo 10 Go en juin 2006
Elle est la premire entreprise qui a propos ds novembre 2002, la
premire offre Triple Play
grce lADSL dgroup. Pour un prix de seulement 29,99 euros par
mois, le consommateur
peut bnficier de services comme la tlphonie illimite vers des
fixes (aot 2003) et de la
tlvision (dcembre 2003). Grce cette offre, elle disqualifie ses
concurrents, qui lui
reprochent de proposer des prix trop bas sur le march.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""22
Cf. .glossaire""
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
##""
En 2004, Free est le second fournisseur d'accs en France
proposer le dgroupage total (aprs
Alice en 2003, dtenu par le mme groupe Iliad). Il permet ainsi
de s'affranchir de l'abonnement
France Tlcom. Puis l'offre ADSL 2+ est lance : elle permet
d'obtenir un dbit suprieur par
rapport une connexion ADSL classique distance gale du central
tlphonique, et une porte
suprieure des quipements dbit gal.
Le dfi de la fibre optique pour Free, en septembre 2006,
contient une offre de fibre optique en
FTTH (Fiber To The Home), avec 100 Mbps en rception, et 50 Mbps
en mission, et deux
botiers Freebox pouvant recevoir la tlvision en Haute Dfinition.
Les botiers intgrent les
fonctions de routeur et de Wi-Fi. Cet abonnement Free Trs Haut
Dbit cote lui aussi
29,99 euros par mois, mais ne couvre seulement que quelques
quartiers dans les plus grandes
villes. Fin 2008, le dploiement de cette offre est loin derrire
celui de Numericable[5].
Ainsi, ce bref rappel met en lumire la capacit dadaptation et
dinnovation de cette socit, qui
lui permet de se dmarquer de ces concurrents. Il faut considrer
quIliad, a t plusieurs fois
depuis sa cration la premire proposer des services innovants,
qui ont dailleurs t suivis par
le reste de ses concurrents. Par exemple, elle a t la premire
proposer un abonnement Triple
Play pour trente euros par mois, battant en brche le marketing
de ses concurrents. Aujourdhui
elle revient comme en 2003 et a bien lintention de les faire
trembler.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#$""
Dans cette premire partie, il a t dmontr que lattribution de la
quatrime licence 3G ne sest
pas faite sans mal.
Malgr lEurope et le gouvernement franais, qui ont exprim leur
volont de voir un nouvel
entrant sur le march, capable de briser loligopole, des
rticences vis--vis de Free sont
apparues.
En effet, mme si lARCEP est aujourdhui propice lactivation de la
concurrence sur le march
de la tlphonie mobile, elle a cependant mis beaucoup de temps
reconnatre la capacit des
MVNO pouvoir concurrencer les oprateurs en place. Elle a
particip la rsistance, en leur
interdisant en 2002, laccs au rseau des autres oprateurs.
De plus, le prsident actuel, lui non plus, ne semble pas
favorable lentre de ce concurrent. Son
mandat prend fin en 2012, date dentre de Free sur le march. Sil
est rlu, pourra-t-il mettre en
pril les intrts de Free ?
Dans une seconde partie, il sera envisag les perspectives venir
pour le nouvel entrant. Ses
engagements pris dans la dcision 2009-1067 sont-ils la hauteur
des attentes des
consommateurs et fiables sur le plan conomique?
"
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#%""
"
Partie 2 Perspectives
Titre 1 Perspectives conomiques "
Dans cette partie seront tudis les engagements pris par Free sur
le plan conomique et sa
facult pouvoir les respecter.
Section 1 Le rapport de lARCEP : un constat svre "
LARCEP a publi dans un rapport de juillet 2009 intitul:
Comportement des consommateurs
de tlphonie mobile et changement doprateur 23, une enqute
mettant en lumire les
habitudes des franais en matire de tlphonie mobile.
Cette tude prsente divers constats :
- les trois quart des franais ont un tlphone mobile,
- la prfrence pour les offres post payes,
- les dpenses moyennes pour un forfait,
- les liens entre le revenu et le forfait de tlphone mobile.
Outre ces diverses tudes sur les comportements des utilisateurs,
lARCEP pointe du doigt que
les Franais nont pas chang doprateur depuis cinq ans.
En effet, la preuve est faite de limmobilisme des utilisateurs
qui se retrouvent bloqus cause
notamment du cot de changement doprateur.
Les offres post payes, prfres par les franais, sont rigides.
Elles ne peuvent tre souscrites
que pour une dure minimum, o le client soit sengager sur douze
ou vingt quatre mois. De plus,
si ce dernier dsire rsilier son abonnement avant le terme de son
contrat il sera contraint de
payer des indemnits. Celles-ci dissuadent souvent le client de
rsilier son forfait avant la fin de
son engagement.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""#$"Comportement
des consommateurs de tlphonie mobile et changement doprateur -
Juillet 2009- Une analyse partir de donnes denqute [2007-2008]
ARCEP. -"
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#&""
Cette rigidit permet le constat suivant : Lanciennet des clients
chez un
mme oprateur est forte. Prs de la moiti des utilisateurs de
mobile sont depuis plus de cinq ans chez leur oprateur actuel..
LARCEP dvoile que les utilisateurs qui sont abonns depuis plus de
deux ans, reprsentent trois quart des Franais et elle ajoute ; Il
apparat quune fois le choix du premier oprateur effectu, les
utilisateurs de mobile ont
tendance ne pas le remettre en cause . Depuis combien de temps
tes-vous client de
votre oprateur actuel ?
Ensemble des clients des
oprateurs mobiles juin 2008
Moins 6 mois 5 % Entre 6 mois et 1 an 6% Entre 1 an et 2 ans 16%
Entre 2 ans et 5 ans 27% Plus de 5 ans 46% Ne sait pas 0% Total
100%
Cette analyse laisse transparatre les failles du systme de la
tlphonie mobile franaise. Pour LARCEP, cet immobilisme et cette
rigidit sont ds au manque de concurrence.
L'Autorit note galement que la complexit des procdures et la
multiplicit des offres tarifaires
sont un autre frein au changement. En conclusion, le rgulateur
estime que la mobilit
assez faible observe rsulte en partie de l'insuffisante
animation concurrentielle, qui ne pourrait qu'tre favorise
par
une entre significative sur le march d'un nouvel oprateur .
Ainsi, elle prconise lentre dun concurrent tant capable de faire
changer cette immobilit.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#'""
Section 2 Les engagements de Free prvus par la dcision 2009-1067
"
LAnnexe 1 la suite du mmoire recouvre les grands axes de cette
dcision.
Sur le plan conomique, on retrouve tous les points sur lesquels
Free sest engag afin de pouvoir
tre le dtenteur de la quatrime licence. Le premier point intitul
offres de services et offres
tarifaires concerne les principales offres que doit proposer
Free.
Chapitre 1 : les offres "
En ce qui concerne les offre de services, Free Mobile sengage
proposer lensemble des services habituels de la tlphonie mobile
(voix et messages interpersonnels) ainsi que des services de donnes
mobiles (internet mobile, services de transmission de donnes en
mode paquet un dbit suprieur ou gal 144 kbit/s bidirectionnels,
service de gopositionnement de lutilisateur) dans les zones de
couverture de son rseau. Il souligne quau-del de la couverture 3G
qui sera dploye progressivement, la totale disponibilit des
services sur lensemble de la mtropole reste conditionne aux
ngociations avec les oprateurs mobiles existants sur les conditions
techniques et financires de litinrance mtropolitaine. Ces
ventuelles restrictions devraient tre leves une fois que le propre
rseau de Free Mobile sera suffisamment dploy.
1 Linnovation "
Free sengage aussi dans des propositions d'offres innovantes. En
effet, Free Mobile indique dans son dossier de candidature que les
stations de bases seront dployes avec une version logicielle HSDPA
qui permettra des dbits crtes de 28 Mbit/s sur la voie descendante.
Ce choix technique semble de nature stimuler lusage des
transmissions de donnes. En outre, le choix dune architecture NGN
(tout IP) avec cur de rseau mutualis entre rseaux fixe et mobile
devrait faciliter le dveloppement et la mise disposition de
nouveaux services. Free Mobile annonce une politique dinnovation
constante et prvoit de proposer notamment :
- des services daccs illimit linternet mobile, - de convergence
fixe-mobile,
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#(""
- de golocalisation, notamment par le biais daccord avec les
fournisseurs pour prvoir des services de cartographie et de
navigation.
- de mise disposition despace mmoire. Parmi les services fixes
transposs au mobile, les abonns de Free Mobile auront notamment la
possibilit de tlcharger et dchanger des fichiers (images, audio ou
vido) ou de stocker leur contenu personnel (photos par exemple) sur
une plateforme scurise de stockage de donnes.
- de paiement mobile, notamment par la technologie NFC. -
daccder des services de streaming vido.
Cette socit entend favoriser les synergies avec les activits
fixes de Free en adaptant les services existants de loffre haut
dbit et trs haut dbit de Free. Free Mobile proposera des services
convergents pour les abonns mobiles par ailleurs clients loffre
fixe Triple-Play de Free. Pour favoriser laccs aux services de
transmission de donnes, Free Mobile sappuiera sur les activits
fixes de Free. Pour cela, ds le lancement des services, il
sappuiera sur laccs au Wi-Fi communautaire du groupe Iliad ; ce qui
permettra de proposer aux abonns quips de terminaux compatibles une
couverture complmentaire pour les trafics de donnes. Par la suite,
les abonns de Free Mobile pourront bnficier des accs Internet avec
des technologies radios alternatives Wi-Fi, ou autres (WiMAX,
Femtocell), en fonction de la disponibilit des technologies et
services. De plus, laccs la Wi-Fi sera ouvert ses abonns dans des
lieux publics (aroports, cafs, restaurants, les centres
commerciaux, les htels, etc.) en propre, ou en partenariat avec
dautres oprateurs fournissant ces accs Wi-Fi. Free Mobile envisage
enfin de distribuer un service de tlvision sur mobile via la TMP
(Tlvision Mobile Personnelle), sous rserve que les acteurs
constitus en oprateurs de multiplex bnficient de participations et
de droits de vote en proportion des investissements auxquels ils
auront chacun consentis. Les tudes de march ralises par Free Mobile
lont amen conclure que les services actuels (voix, messages
interpersonnels) pouvaient encore se dvelopper court terme,
condition de proposer des offres attractives. La socit cherchera
galement promouvoir les nouveaux services de communications
(messagerie instantane par exemple) et de multimdia (Internet
mobile et la TV mobile), afin que leur pntration devienne rellement
significative.
2 Les offres commerciales "
Les offres commerciales de Free Mobile visent dvelopper les
usages existants et favoriser ladoption de nouveaux services de
donnes mobiles. Elles ciblent le grand public avec notamment des
offres dentre et de milieu de gamme des tarifs concurrentiels.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#*""
Sur ces deux segments, Lentreprise estime pouvoir se distinguer
des offres actuelles, avec des offres de voix plus attractives mais
aussi avec des services de donnes mobiles inclus dans toutes ses
offres. Par ailleurs, Free Mobile sengage proposer sur le march de
dtail, pour tous les tarifs soumis rgulation, des prix
systmatiquement infrieurs la lgislation en vigueur ou proposer prix
gal, plus de services.
- A louverture du service seront commercialiss une offre prpaye
et plusieurs forfaits (dont une offre cl 3G). Chacune des offres
sera propose sans engagement pour les abonns qui souhaitent une
carte SIM seule.
- Pour les abonns post-pays qui souhaiteront squiper dun nouveau
terminal, Free Mobile proposera des terminaux avec la possibilit
pour labonn dtaler le paiement du prix du terminal sur plusieurs
mois.
- Le forfait entre et milieu de gamme de Free Mobile couvrira
les usages moyens de voix et SMS et devrait faciliter le
dveloppement des usages de services de donnes. Il convient
notamment de souligner que lengagement a t pris de commercialiser
au lancement, une offre permettant pour un montant infrieur vingt
euros par mois de bnficier de plus de trois heures dappel vers les
fixes et les mobiles en mtropole.
- Loffre dabondance comportera un accs illimit internet. Elle
prsentera certaines limitations classiques des offres de donnes,
comme la rduction du dbit offert au client sil dpasse un certain
volume de tlchargement. Cependant, au vu des caractristiques
prsentes, elle devrait favoriser lessor des services de donnes
mobiles comme de voix.
- Loffre de cl 3G prsentera les limites classiques des offres de
cls 3G mais sera sensiblement plus gnreuse que les offres
existantes. Free Mobile rappelle quau lancement les offres seront
trs dpendantes des conditions techniques et financires de
litinrance mtropolitaine des services de transfert de donnes.
Toutefois, de par ses choix techniques antrieurs (le cur de rseau
fixe a une architecture NGN), il est estim pouvoir tre mis
disposition des abonns mobiles une plateforme de services fixes, et
ce ds louverture du service. Selon les estimations de Free Mobile24
datant de juin 2009, seulement 75% des franais de plus de quinze
ans seraient quips dun tlphone mobile personnel, soit plus de
quatre millions de Franais non quips.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""#%"Selon
le sondage BVA ralis pour Free Mobile juin 2009. "
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
#+""
Parmi les Franais qui ne sont clients daucune offre mobile, prs
du tiers dentre eux aurait lintention de souscrire lune des offres
de Free Mobile. Ceci pourrait contribuer dvelopper le taux de
pntration de la tlphonie mobile auprs de toutes les catgories
dutilisateurs. Par ailleurs, la direction estime que laccs aux
tlcommunications mobiles est limit par le tarif des offres
actuelles, alors que la demande pourrait tre nettement plus leve si
les prix taient plus accessibles. Grce ses offres attractives et
aux tarifs prvus pour ses services de voix et de donnes mobiles,
Free Mobile pourrait, selon lui, ainsi aider rduire la fracture
sociale.
Chapitre 2: la couverture du territoire Free Mobile sengage dans
son dossier ouvrir commercialement ses services au plus" tard T1 +
2 ans25, avec une couverture mtropolitaine assure via son rseau en
propre et complte par un accord ditinrance. Il indique donc que son
service devrait tre commercialis au premier semestre 2012. Le
tableau ci-dessous reprend les engagements de couverture.
T1 + 2 ans T1 + 5 ans T1 + 8 ans Obligations minimales par
l'appel candidatures Service de voix 25% 80% Service de
transmission de donnes un dbit bidirectionnels de 144 kbit/s en
mode paquets 20% 60% Engagements de couverture de Free Mobile
Service de voix 27% 75% 90% Service de transmission de donnes un
dbit bidirectionnels de 144 kbit/s en mode paquets 25% 69% 83%
Section 3 Les enjeux de lentre dun nouvel oprateur sur le
march"
Un certain nombre dacteurs vont tre concerns par lintervention
dun nouvel oprateur sur le march.
Chapitre 1 : lenjeu pour Free
Pour le nouvel oprateur, lobjectif est dentrer en jeu le plus
rapidement possible. Sil peut
couvrir 25% de la population en deux ans, les trois autres
oprateurs devront lui cder une partie
de leurs frquences, signer un accord ditinrance lui permettant
de louer leur rseau et
daccueillir ses antennes sur les toits sur lesquels ils sont dj
prsents pour pouvoir couvrir tout
le territoire.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""25
T1 tant la date de la dcision de lattribution de la quatrime
licence."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$,""
Chapitre 2 : lenjeu pour les concurrents
Pour les oprateurs tlcoms utilisant la 3G il faut profiter de
lappel doffre pour dvelopper
leurs rseaux qui commencent tre saturs cause des nouveaux usages
gourmands en dbit
comme les forfaits o Internet est illimit (fichiers multimdias
et tlvision). De cette manire,
ils limiteraient aussi laccs aux frquences du nouvel entrant. Au
niveau mondial, larrive dun
dernier acteur sur le march a eu pour consquence une baisse des
parts de march
principalement pour le dernier oprateur.
En revanche, Luc Chtel, secrtaire dEtat charg de la
consommation, estime que le march de
la tlphonie mobile devrait crotre denviron 7% avec cette
dcision26. Dune manire gnrale,
lentre dun nouvel acteur a entran une guerre tarifaire. A ce
titre, les oprateurs en place
prviennent des consquences sociales savoir les pertes demploi
susceptibles dintervenir dans
tout le secteur.
Chapitre 3: lenjeu pour les MVNO
Lenjeu pour les MVNO est daccueillir un nouveau fournisseur
potentiel de minutes en gros qui
pourrait leur permettre dans un premier temps de rengocier leurs
accords, daccrotre leur
rentabilit, de favoriser lmergence de nouveaux oprateurs
virtuels et daugmenter leur part de
march (4,9 % en 2008). A titre comparatif, en Allemagne, les
MVNO reprsentent 25% du
march de la tlphonie mobile, mais ceci sera dvelopp plus
loin.
Chapitre 4 : lenjeu pour le consommateur
Lenjeu pour le consommateur est de se voir proposer des offres
moins onreuses chez un nouvel
oprateur qui fera des efforts pour se constituer une clientle.
Le gouvernement franais conoit
lattribution de la quatrime licence comme un moyen daccrotre la
concurrence sur les offres et
sur le prix afin que le consommateur en profite.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""26
Article publi le 05 Fvrier 2009 Source : LE MONDE.FR Propos
recueillis Nathalie Brafman et Laurence Girard."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$!""
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrtaire dEtat en charge de
lconomie numrique, estime que la
facture du consommateur devrait baisser de 7%27. Ainsi, Free a
annonc en cas dattribution de la
quatrime licence, quil pouvait faire baisser la facture tlcom
dun foyer moyen (trois forfaits
dont un enfant) de 1.000 euros par foyer28.
Chapitre 5 : lenjeu pour lEtat
Lenjeu pour lEtat est de financer sa politique conomique
actuelle. Ce projet, enterr avant la
crise, a finalement t concrtis au moment o lEtat cherchait des
moyens de financement pour
son plan de relance. En effet, la vente de la quatrime licence
assure au moins 240 millions
deuros lEtat pour chaque lot ( peu prs un tiers du prix dfini en
2007 qui tait de 619
millions). Mais selon les estimations, les enchres pourraient
rapporter entre 800 millions et 1
milliard deuros dans un contexte favorable de comptition entre
les oprateurs. Le dcoupage en
lots ressemble ce qua fait la Fdration Franaise de Football avec
les droits tlviss :
permettre lentre de nouveaux acteurs et augmenter la recette
finale. En outre, la vente des
frquences libres par la tlvision analogique avec le passage au
numrique est estime un
montant compris entre 1,4 et 3 milliards deuros.
Section 4 La place des incertitudes "
Les tudes dveloppes ne sont faites qu titre informatif inspires
dtudes dconomistes mais
en aucun cas, je ne prtends tre leur niveau.
En effet, aujourdhui, il est encore difficile de connatre
limpact rel de larrive dun nouvel
entrant sur le march franais tant donn les facteurs tels que; la
stratgie marketing et tarifaire
et le contexte conomique mondial.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
27 Compte rendu analytique officiel du 11 fvrier 2009 du
Snat.
28 (soit 30 50% de moins quactuellement selon les estimations
Sia Conseil) limage de sa stratgie opre sur lInternet fixe ."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$#""
Une donne importante dans la russite du nouvel entrant sera la
raction des acteurs en place.
Ainsi, les enjeux de lattribution de la quatrime licence font
encore place des incertitudes pour
le moment.
Le nombre de ces incertitudes ou des diffrentes possibilits de
stratgies, ainsi que la raction
des concurrents seront tudies plus loin.
Pour ce faire et pour le bien de la comprhension de ce march
sensible et convoit, il convient
de dcrire le march de la tlphonie mobile lheure actuelle.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$$""
Section 5 Ltat actuel du march de la tlphonie mobile en
France
En France, la situation actuelle de la tlphonie mobile est
stable, comme il a t prcdemment
expos.
Actuellement, le march se partage entre trois oprateurs.
Grce au secteur (ou camembert) ci-dessous, on remarque quOrange
rachet par lOprateur
Historique, France Tlcom, domine sans surprise le march. Il
dtient lui seul 25 millions de
clients soit une part de march de 45,39%. Un chiffre daffaire
tout autant lev de
53,5 milliards deuros soit 74,55% de la totalit du march. Orange
emploie actuellement
102 000 salaris.
SFR quant lui, arrive en
second avec 20,2 millions
de client soit une part de
march sur la tlphonie
mobile de 36,66%. Son
chiffre daffaire est de 11,5
milliard deuros soit une
part de march de 16,02%,
employant 10 000 salaris.
Bouygues est en troisime position et collecte 9,89 millions de
clients pour une part sur le march
de 17,95%. Son chiffre daffaire est de 5,2 milliards deuros
reprsentant ainsi 7,24% du march
et employant 8 650 salaris.
Ainsi, force est de constater, que le paysage actuel est stable,
il nest cependant pas quilibr
puisquOrange prdomine largement.
Chapitre 1 : la place des MVNO
Il reste encore une part de march de 5 % pour les MVNO.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$%""
En outre, les MVNO aussi appels Mobile Virtual Network
Operators , ou oprateurs de rseau mobile virtuel , sont des
oprateurs de tlphonie mobile qui ne possdent pas de
concession propre, ni de spectre de frquence, ni
dinfrastructure de rseau.
Ils contractent donc, des accords avec les oprateurs mobiles
possdant un rseau mobile pour leur acheter un forfait
d'utilisation et des minutes en gros,et les revendent sous
leur
propre marque leurs clients.
Si en France, les quinze oprateurs virtuels se partagent
pniblement 5% du march, il nen va pas de mme pour les
autres pays europens : 35% en Allemagne, 26% au Danemark, 24% en
Norvge, 16% au
Royaume-Uni (cf. schma ci-dessus).
La Commission Europenne a fait paratre un rapport29, o elle
prsente le march de la
tlphonie mobile. Elle constate quen 2008, le taux de pntration
des services de tlphonie
mobile en France a t bien en dessous de la moyenne europenne :
88,4% contre 119% au
niveau europen en octobre. Elle constate galement et que les
oprateurs virtuels font face des
conditions restrictives. Ce qui rend difficile pour eux d'tre
concurrentiels.
L'arrive d'un quatrime oprateur mobile pourrait contribuer
amliorer la concurrence et le choix pour les consommateurs ,
estime-t-elle. L'arrive d'un quatrime oprateur mobile va offrir
aux oprateurs mobiles virtuels
(MVNO) la possibilit de ngocier avec lui de meilleures
conditions commerciales.
Dans son rapport, la Commission europenne dresse par ailleurs un
bilan globalement positif du
secteur de la tlphonie mobile en Europe, qui a poursuivi sa
croissance en 2008 malgr la crise.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""#+"
Rapport de la Commission Europenne du 5 mars 2009 March unique
europen des communications lectroniques 14me rapport davancement
2009 sur le march unique europen des communications
lectroniques."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$&""
Ses recettes sont estimes plus de 300 milliards deuros, soit une
croissance de 1,3 % par
rapport 2007, indique-t-elle.
En outre, 75% des usagers europens disposent maintenant de
connexions internet dau moins 2
mgabits/seconde, soit un dbit permettant notamment dobtenir des
programmes de tlvision
via le net.
Elle appelle cependant plus de coordination au niveau europen.
Les diffrences entre les
rglementations des tats membres de lUE continuent de faire
obstacle la
ralisation dun vritable march unique des tlcommunications
pour les oprateurs et les consommateurs , souligne-t-elle.
Ainsi Free arrive sur un march o limmobilisme est fort. Les
acteurs en place nont pas lintention de cder leur place. Le
pourcentage dtenu par les MVNO est infime, alors quil pourrait
crotre si un autre oprateur pouvait provoquer un changement dans ce
march fig.
Chapitre 2 : Free sengage rpondre toute demande raisonnable
daccueil "
Dans la dcision 2009-1067, Free sengage faire droit des
prestations daccs au rseau pour
les MVNO ; au titre Relations avec les fournisseurs de services
.
Il est expressment dit que Free sengage rpondre toute demande
raisonnable daccueil de MVNO sur son rseau dploy en propre, et
proposer aux MVNO un contrat conforme aux termes de son offre
publique daccs. Cet engagement est de nature introduire une
meilleure transparence sur le march de gros avec une offre complte
et publique. Sur le plan contractuel, les MVNOS se verront proposer
un engagement limit trois ans. Le contrat ne comprendra pas de
droit de prfrence ou de premption et aucune clause dexclusivit
dapprovisionnement ne sera introduite. Ainsi, tout est fait par le
rgulateur pour amliorer la situation des MVNO sur le march de gros,
en particulier sur les aspects contractuels, techniques et
conomiques, dans le but dune meilleure autonomie. Les espoirs sont
grands du ct des oprateurs virtuels et des consommateurs de voir un
march diffrent avec des prix plus attractifs.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$'""
Section 6 La stratgie de Free : dynamiser le march "
Chapitre 1 : les engagements sur la facture "
1 La facture des Franais et celle des europens
Dans lUnion Europenne, la France se situe parmi les prix de
forfaits les plus levs de
tlphonie mobile.
La Commission Europenne a plusieurs fois jug la France par
rapport ces pratiques sur les
prix30. Il faut rappeler que la France a toujours eu des prix
hauts de forfait par rapport aux autres
pays europens. En 2007, elle occupait la quatrime place derrire
Malte, lEspagne te lIrlande.
En 2008, elle a bondi la seconde place !
Depuis, la situation en France, na pas beaucoup chang.
A linverse, le prix moyen en Europe a baiss en quatre ans. En
effet, le montant moyen dune
facture de tlphonie est pass de 21,48 euros en 2007 19,49 euros
en 2008.
On peut constater sur ce schma que la facture moyenne pour un
client en France atteint 30 euros
par mois, soit 10 euros de plus que la moyenne europenne.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$,"
Rapport de la Commission Europenne du 5 mars 2009 March unique
europen des communications lectroniques 14me rapport davancement
2009 sur le march unique europen des communications
lectroniques."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$(""
La Commission europenne juge les tarifs de la tlphonie mobile
trop levs en France,
recommandant l'arrive d'un quatrime oprateur pour stimuler la
concurrence.
2 Une facture divise par deux ?
LARCEP dans sa dcision dattribution du 17 dcembre 2009, dtaille
trs prcisment en neuf
points ses critres et la notation attribus la proposition de
Free Mobile. Bien sr, tous les
lments du business plan de Free Mobile ne sont pas rendus
publics et aucun chiffre nest cit de
faon ne pas donner trop darmes la concurrence.
Dans son avis de dcision31, l'ARCEP dvoile quelques lments sur
la future offre de Free
Mobile figurant dans son dossier de candidature. Des
informations prendre cependant avec
prcaution puisque le nouvel entrant indique qu'il pourrait tre
amen
adapter les offres qu'il
prsente dans son dossier, y
compris en matire tarifaire
selon l'volution du march d'ici l'ouverture
commerciale.
Ses engagements sur la baisse des prix sont rels.
Il proposera une clientle grand public
plusieurs types de forfait avec un socle de
services communs daccs linternet mobile.
Il s'agira d'une offre prpaye et de plusieurs forfaits dont un
comportant une cl 3G. Le forfait
entre et milieu de gamme sera propos moins de vingt euros par
mois, pour trois heures
d'appels vers les fixes et les mobiles en mtropole
Il est indiqu que, Free Mobile devra proposer sur le march de
dtail, pour tous les tarifs soumis rgulation, des prix
systmatiquement infrieurs la lgislation en vigueur ou proposer prix
gal, plus de services. (Cf. chapitre 2 : les engagements de
Free)
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$!"Dcision
2009-1067 "
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$*""
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
$+""
Chapitre2 : rompre avec les habitudes, la capacit dinnovation de
Free
1 Free ne subventionnera pas les tlphones
Si ces lments ne permettent pas vraiment de comparer avec celles
des trois autres concurrents,
Free Mobile s'engage cependant sur une voie qui va rompre avec
les habitudes de consommation
des utilisateurs franais. En effet, le nouvel oprateur a choisi
de ne pas subventionner le
tlphone.
Le document de lARCEP 32indique quen contrepartie, il prvoit de
proposer une gamme de
terminaux prix cotant avec possibilit d'taler le paiement sur
plusieurs mois. Cette politique a
le mrite d'tre claire et transparente pour l'utilisateur. En
gnral, le tarif des offres actuelles ne
diminue pas au-del de la priode d'engagement initial, alors que
le tlphone est intgralement
pay. Selon Free Mobile, sa politique en matire de terminaux
incitera l'utilisateur adopter une
attitude rationnelle quant la frquence de renouvellement de son
terminal.
Donc lune des innovations importantes de Free Mobile porte sur
le terminal. En effet, celui-ci ne
sera pas sponsoris par Free, mais vendu son prix cotant et
financ sparment. En effet,
lorsquun oprateur sponsorise un terminal, comme cest souvent le
cas aujourdhui, la diffrence
entre le vrai cot du terminal et le prix promotionnel propos
lutilisateur est en ralit paye
dans la facture daccs au service grce un contrat de deux ans. Au
bout de deux ans, lorsque le
consommateur a rembours la somme avance par loprateur, celui-ci
ne baisse pas pour autant
sa facture mensuelle. Il en rsulte que labonn offre un surprofit
loprateur au-del des deux
ans du contrat. Free Mobile prcise donc que le prix de ses
abonnements mobiles sera plus faible
puisquils ne comprendront pas le remboursement de la partie du
terminal sponsorise par
loprateur.
Le terminal sera pay sparment par lutilisateur, son choix en une
fois ou sur un plan mensuel
adapt qui apparatra sparment sur sa facture mensuelle. Lorsque
le terminal sera pay par
lutilisateur, sa facture mensuelle sera donc uniquement celle de
laccs. Cette disposition aura
probablement des consquences importantes. Le cot de laccs mobile
sera diminu et
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$#"Dcision
2009-1067"
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%,""
lutilisateur connatra le vrai cot de son terminal, ainsi que ses
chances de paiement. La
concurrence entre les fabricants de terminaux ne seffectuera
plus par le biais des oprateurs et on
risque de voir le cot des terminaux baisser, alors que leur
cycle dinnovation apparatra plus
clairement.
Le march des terminaux connatra certainement une nouvelle
jeunesse avec de nouveaux
entrants comme Apple et probablement Google, dans la mesure o le
consommateur pourra
exprimer plus directement ses choix. Il est fort probable que
les tlphones dbloqus deviennent
la norme, au moins, en Europe. En effet, lune des premires
directives de la Communaut
Europenne mise en place dans le nouveau Paquet Tlcom est de
faire en sorte quun utilisateur
puisse changer doprateur mobile en une journe.
2 Lespoir pour les consommateurs
Du ct de l'UFC Que Choisir33, Edouard Barreiro semble optimiste
sur la capacit de Free
secouer la fourmilire. Leurs annonces se sont presque toujours
vrifies, alors le consommateur
y croit.
Mais pour le spcialiste, le succs de Free ne se fera pas grce
aux prix mais travers de
nouvelles offres, de nouveaux modles conomiques. Il ne faut pas
sous estimer
l'imagination de Free, n'ont-il pas invent le triple-Play ?
Ils
sont trs cratifs et surtout trs ractifs. Ils ne feront pas
la
mme chose que les oprateurs en place, sinon c'est l'chec
assur. Ils ont compris que c'est l'ensemble des offres qu'il
faut revoir .
Edouard Barreiro a sa petite ide quant aux innovations de Free
On n'exclut pas
qu'ils proposent de la VoIP sur mobile en illimit travers le
rseau 3G. Certains oprateurs 3G ont d'ailleurs choisi cette
option comme '3' avec l'intgration de Skype dans leurs
offres.
L'offre aurait de quoi dmarquer Free au moment o les autres
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$$"ZDNet.fr,
Edouard Barreiro, charg de mission sur les technologies de
l'information au sein de l'association."
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%!""
oprateurs interdisent toujours l'utilisation de la VoIP sur
leurs rseaux 3G.
Free pourrait galement se lancer, comme Ideo de Bouygues Telecom
dans des offres quadruplay
incluant le triple-Play et des forfaits mobiles. Une convergence
qui mcaniquement ferait baisser
les prix. Pour autant, l'chec d'Unik d'Orange et les difficults
d'Ideo de Bouygues Telecom ne
semblent pas plaider en faveur de la quadriplay.
"C'est un autre modle qui intressera les consommateurs,
l'innovation paye contrairement aux prix bas. Les MVNO ont
tent
de jouer cette carte, mais ils n'arrivent pas prendre des
parts
de march. Comme les clients des oprateurs sont trs captifs
avec les engagements de deux ans, seule l'innovation par les
offres permettra Free de recruter, notamment des nouveaux
clients", poursuit le charg de mission.
Reste que la stratgie de Free sera longue mettre en place mme si
l'oprateur dispose d'une
image forte. S'ils atteignent 4 5% de parts de march en cinq
ans,
a sera dj bien, 5% c'est la part globale de tous les MVNO en
France ! , conclut le responsable de l'UFC.
Chapitre 3 : lobjectif de Free, tre un oprateur intgr
A partir du moment o il y aura un quatrime oprateur, cela va
crer de la concurrence et une
baisse des prix. Il nest cependant pas vident pour Free de
rentrer sur un march trs solide et de
casser les prix.
Cela va prendre beaucoup de temps Free pour pouvoir se mettre en
place. Ronan de Renesse34
estime quils seront agressifs mais que cela prendra du temps.
Mais pour Free, le dfi n'est pas de
gnrer une importante part de march dans le mobile mais bien de
concurrencer globalement
Orange et SFR.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$%"Ronan
de Renesse, Senior Analyst Head of Mobile Media pour Screen Digest
INFOTELECOM MODELABS : SYNTHESE DE LACTUALITE TELECOM JANVIER
10"
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%#""
Il est certain que Free ralisera des conomies d'chelle en
utilisant son rseau DSL existant et en
se concentrant sur les zones o il est dj prsent. De plus la
baisse des prix des quipements
radio (les antennes, les stations de base...) pourrait jouer en
la faveur de l'oprateur qui jouit dj
d'une bonne solidit financire.
Ainsi contrairement ce quon pourrait penser, il ny aura pas une
guerre des prix dans les
premiers temps, il y aura probablement un ajustement des prix,
hautement souhaitable, comme
ce qui sest pass sur le DSL. On verra surtout une revitalisation
du march grce une nouvelle
approche plus crative et mieux adapte aux besoins du
consommateur. Free indique, dans son
plan, dtre en mesure datteindre huit millions dabonns mobiles
dici 2020. On mesure
lampleur du challenge pour Free lorsquon sait quOrange
France-Tlcom a pass les
vingt-cinq millions dabonns mobiles en France.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%$""
Section 7 Les difficults venir : la rsistance des concurrents
"
Chapitre 1 : les conditions de dploiement sur le rseau et le
besoin
dinfrastructures,
1Rappel des engagements techniques de Free
Techniquement, Free Mobile devra respecter un certain nombre de
contraintes imposes par
lARCEP. Ces contraintes se sont appliques aux autres oprateurs
mobiles lorsquils ont obtenu
leurs licences. Free Mobile devra couvrir 25% de la population
grce ses propres stations de
base, dans les deux ans aprs la dcision dattribution, cest--dire
avant le dbut 2012. Pour cela,
il indique quil va construire un certain nombre (non prcis) de
stations de bases de faon
couvrir dix-sept grandes zones urbaines en priorit. Avantage par
rapport ses concurrents,
toutes ses stations de base utiliseront la technologie IP
(Internet Protocole) sur les bandes de
frquence 2,1 GHz. Son rseau est donc dj quasiment prt pour le
LTE.
Dans les dix-huit prochains mois, Free Mobile rcuprera aussi des
portions du spectre dans les
frquences 900 MHz qui lui seront rtrocdes par les trois autres
oprateurs. Cette mesure
dgalit est impose par lARCEP qui a donn le droit aux autres
oprateurs de rutiliser leurs
frquences 900 MHZ, de meilleure capacit de couverture, pour leur
rseau UMTS. Loprateur
utilisera ces frquences plus particulirement dans les zones
rurales et participera donc
activement la lutte contre la fracture numrique. Tout le rseau
install utilisera le logiciel
HSPA qui permet le transport des donnes 28 mgabits par seconde
(en descente). Une fois les
25% de la population couverts, Free aura le droit de signer un
accord de roaming avec un
oprateur 2G existant qui lui permettra de couvrir tout le
territoire Franais.
2 Le besoin daccord ditinrance avec les oprateurs dj existants
Pour mettre en place rapidement le rseau du nouvel oprateur, Free
mobile doit bnficier daccord ditinrance avec les oprateurs dj
existants.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%%""
Litinrance ou Roaming (anglicisme), et le Handover sont les deux
caractristiques
fondamentales de la norme de rseau mobile GSM.
Tel que dfini par les normes relatives au GSM ou au CDMA dans
les rseaux mobiles, le
roaming , ou itinrance en franais , dcrit la facult de pouvoir
appeler ou tre appel quelle que
soit sa position gographique. En pratique, le roaming dsigne
plus gnralement la capacit des
clients accder leurs services de tlphonie mobile (voix ou
donnes) depuis des rseaux
visits, ou, dit plus simplement, partir dun rseau ou pays
tranger. Cette facult est possible
du fait que le rseau mobile GSM conserve chaque instant une
information sur la zone de
localisation de labonn mobile.
Par abus de langage, le terme Roaming dsigne aujourdhui le
roaming international. En franais,
le Roaming National peut se traduire par Itinrance Nationale .
Labonn peut roamer ou
se localiser dun oprateur mobile un autre dans un mme pays.
Le Roaming National nest pas trs rpandu en France. Toutefois,
lARCEP a impos aux
trois oprateurs franais de sassocier pour couvrir des zones mal
couvertes quon nomme
Zones Blanches . Concrtement, le roaming national dans les zones
blanches permet des
abonns dOrange dutiliser le rseau SFR l o Orange France noffre
pas de couverture et vice
versa.
Une autre exception profite aux oprateurs 3G ayant une licence
UMTS mais nayant pas de
licence doprateur GSM. Dans ce cas, pour des raisons de
comptition loyale impose par le
rgulateur national, un accord de Roaming National limit
gographiquement et dans le temps est
trouv entre loprateur 3G et un des oprateurs GSM du pays35. Free
Mobile a besoin, pour
sinstaller sur le rseau de pouvoir accder aux infrastructures de
ces concurrents. Mais ces
derniers ne sont pas de cet avis.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""35
Typiquement, ce fut le cas pour les filiales Hutchinson 3G au
Royaume-Uni ( 3 : Three-UK) et en Italie ( 3 : Tre-Italia).
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%&""
Chapitre 2: la rsistance des concurrents
1 Pas dobligation de ngociation sur la 3G pour les
concurrents
SFR, Orange et Bouygues ont pay cher leurs licences pour
permettre une couverture 3G.
Free, nouvel oprateur a besoin de ces infrastructures pour
rpondre aux engagements conclus
avec lARCEP.
Futur entrant sur le march de la tlphonie mobile, Free Mobile
doit conclure un accord
ditinrance 3G avec un des oprateurs existants sur le secteur. Sa
licence ne lui garantit
cependant quun accord sur le GSM (2G). Et ni Orange, ni SFR, ni
Bouygues ne semblent
disposs ngocier.
Free chercherait conclure un accord ditinrance avec un des
oprateurs en place, pour
complter son futur rseau 3G. Cela lui permettrait de proposer
une offre viable ds son
lancement commercial en 2012, alors mme que son rseau en propre
ne devrait couvrir quune
petite partie de lHexagone environ 25% de la population.
Un accord sur la 3G permettrait Free Mobile dassurer une
couverture dampleur nationale ses
clients ds son lancement, avec un systme de bascule sur le rseau
dun oprateur concurrent
partout o Free Mobile nest pas encore prsent. Cela permettrait
ses clients de disposer dune
connexion Internet mobile viable aux quatre coins du pays.
Cependant, aucun des trois oprateurs en place naurait accept
douvrir des ngociations ce
sujet. Si laccord ditinrance en 2G est obligatoire et inscrit
dans la licence (ds que Free Mobile
aura atteint 25% de couverture de la population), rien nest
impos concernant la 3G.
Frank Esser (PDG de SFR) la dailleurs rappel, encore tout
rcemment, dans une interview Les
Echos 25 avril 2010 : Nous discutons uniquement dune offre
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%'""
ditinrance de ses abonns en 2G, comme la loi nous y oblige.
Pas en 3G . 36
2 Le coup de pouce de lAutorit de la Concurrence
LAutorit de la Concurrence a publi de 15 juin 2010, un avis
consultatif, prconisant les
accords ditinrance avec les oprateurs existants.
LAutorit juge ainsi que la mise sur le march doffres de
convergence
par Orange prsente des risques pour la concurrence,
notamment
tant que la situation restera bloque sur le march mobile et
prconise, en guise de compensation, la mise en place rapide pour
Free Mobile dune
prestation ditinrance, non seulement sur les rseaux 2G mais
aussi sur les rseaux 3G, afin quil puisse efficacement
concurrencer les trois oprateurs de rseaux mobiles dj
installs .
Sil sagit l dun simple avis mis par lAutorit, sans aucune valeur
juridique, il pourrait bien
avoir un rle incitatif sur les oprateurs. Reste savoir si
ceux-ci accepteront de jouer le jeu car,
mme si un contrat avec Free reprsenterait des rentres dargent
pour loprateur qui accepterait
de se plier au jeu de litinrance, beaucoup ne lentendent pas de
cette oreille. La licence
de 3G a t accorde Free en janvier dernier et elle ne
prvoyait pas cette obligation. Concder un nouveau droit Free
cinq mois seulement aprs, alors que la licence na pas t paye
trs cher, cest tout de mme trange proteste-t-on notamment chez
Orange.
Et loprateur historique nest pas isol. De leur ct, Numricble et
Virgin Mobile ont dj pris
leur plus belle plume pour rappeler au rgulateur que laccord
ditinrance 3G ntait pas prvu
par la licence initiale.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""36Les
Echos Frank Esser, SFR : "comment Free compte diviser par deux la
facture moyenne d'un mnage? "Propos recueillis par Alexandre Habian
le lundi 25 avril 2010.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%(""
Numricble et Virgin Mobil ont adress une lettre au prsident de
lARCEP, Jean Luc
SILICANI, le 18 mai 2010.
On peut y lire : lappel candidature quavait lanc lARCEP au
cours
de lanne 2009, en vue dattribuer la quatrime licence 3G ne
prvoyait quune obligation daccueil et de fourniture des
services GSM aux abonns de rseau 3G de loprateur nouvel
entrant. Cest la lumire de ce cahier des charges que nous
avons examin ce projet et in fine dcid de ne pas candidater.
Une modification a posteriori de ces conditions de
lautorisation
serait une rupture dgalit entre les diffrents candidats
potentiels.
L'ARCEP se retrouve ainsi dans une position inconfortable. Si le
Gendarme des Tlcoms
tranche en faveur de l'itinrance 3G accorde Free, les oprateurs
historiques et Numricble-
Virgin Mobile ne manqueront pas de lancer une vaste offensive
judiciaire pour dnoncer ce qu'ils
estiment tre du favoritisme . A l'inverse, la situation va
devenir trs complexe pour Free s'il
ne russit pas obtenir d'accords par la ngociation avec un
oprateur, ou par la rglementation.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%*""
Section 8 La ralit de la stratgie adverse "
Chapitre 1 : les trois oprateurs sentendent depuis des annes sur
les prix du march
En 2005, le Conseil de la Concurrence devenu depuis lAutorit de
la Concurrence condamn une amende les trois oprateurs de 534
millions d'euros. Cette sanction a t rpartie entre Orange hauteur
de 256 millions deuros, SFR pour 220 millions deuros et Bouygues
pour 58 millions
deuros37.
Les oprateurs mobiles ont chang entre eux, de 1997 2003, tous
les mois, des chiffres prcis
et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils
avaient vendus durant le mois
coul, ainsi que le nombre de clients ayant rsili leur
abonnement.
Le Conseil a considr que, bien que ne portant pas sur les
dcisions de prix qu'ils avaient
l'intention de prendre, ces changes d'informations taient de
nature rduire l'intensit de la
concurrence sur le march des mobiles.
Sur un march o n'oprent que trois acteurs et sur lequel l'entre
est trs difficile, des changes
d'informations de ce type sont de nature altrer le jeu de la
concurrence, en rduisant
l'incertitude sur la stratgie des autres acteurs et en diminuant
l'autonomie commerciale de
chaque entreprise, particulirement lorsque la croissance de la
demande se ralentit fortement. En
outre, le Conseil a constat qu' partir de 2000, ces changes
avaient permis aux oprateurs de
surveiller l'accord qu'ils avaient conclu, par ailleurs, quant
l'volution de leurs parts de march
respectives.
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
37 Dcision 05-D-65 du Conseil de la Concurrence du 30 novembre
2005 relative des pratiques constates dans le secteur de la
tlphonie mobile.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
%+""
Il a par ailleurs t constat que les trois oprateurs se sont
entendus afin de stabiliser l'volution
de leurs parts de march entre 2000 et 2002. Pour ce faire, ils
ont dfinis des objectifs en
commun, afin de stabiliser leurs parts de march.
L'existence d'une telle concertation a t tablie grce au
recoupement de plusieurs indices
graves, prcis et concordants, tels que l'existence de documents
manuscrits mentionnant de
manire explicite un accord entre les trois oprateurs ou la
pacification du march ou
encore le Yalta des parts de march ainsi que des similitudes
releves au cours de cette
priode dans les politiques commerciales des oprateurs, notamment
en matire de cots
d'acquisition et de tarification des communications. A cet gard,
la saisine de l'UFC - Que Choisir
a t motive par l'observation d'un tel paralllisme, s'agissant du
passage une tarification par
paliers de trente secondes aprs une premire minute indivisible,
lequel a t opr
concomitamment par les trois oprateurs au dbut de l'anne
2001.
Cette entente s'est effectivement traduite par une relative
stabilit, moyen terme, des parts des
trois oprateurs dans les ventes de nouveaux abonnements et a
facilit le changement de stratgie
qu'ils ont opr partir de 2000. Jusqu'alors, le dveloppement des
oprateurs mobiles s'tait
appuy sur l'acquisition de parts de march, au prix de dpenses
d'acquisition leves.
A partir de 2000, priode qui concide avec la fin de la course la
part de march, l'accent mis
par les trois oprateurs, de manire concordante, sur la
rentabilisation de la base de clientle
acquise, a notamment entran un relvement des prix et l'adoption
de mesures telles que la
priorit donne aux forfaits avec engagements au dtriment des
cartes prpayes ou l'instauration
de paliers de trente secondes aprs une premire minute
indivisible.
Ces mesures, dfavorables au consommateur, prsentaient le risque
de provoquer une baisse des
ventes (et donc des parts de march) de l'oprateur qui se serait
aventur les mettre en uvre
unilatralement. L'intrt de la concertation tait donc de
faciliter la mise en place de cette
stratgie, en permettant aux trois oprateurs de s'assurer qu'ils
poursuivaient simultanment la
mme politique et que leurs parts de march relatives resteraient
par consquent stables.
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
&,""
Malgr les actions des oprateurs de se porter en appel et en
cassation (notamment sur le point
prcis des changes dinformations levant lamende 92 millions
deuros), par chaque fois, les
cours sont venues raffirmer lentente constitue par
loligopole.38
Chapitre 2 : le TSF : Tout Sauf Free !
Malgr leurs condamnations, Orange, SFR et Bouygues Telecom
semblent rcidiver aujourd'hui
en reprenant en chur le slogan TSF pour Tout sauf Free .
En effet, le triumvirat s'active en coulisses pour torpiller
Free, surnomm le trublion de
l'Internet . L'inventeur de l'offre Triple Play 29,99 euros,
fait frmir les trois oprateurs
installs. Ces derniers se sont habitus engranger des marges
brutes, trs confortables entre 30
40 %. Avec l'iPhone et le boom de l'Internet mobile, ils esprent
bien continuer profiter de la
progression constante de l'Arpu39 , qui atteignait 39 euros en
2008 et flirte avec les 45 euros
aujourd'hui.
Pour maintenir son oligopole, la bande des trois , comme
l'appelle Free, ne mnage pas ses
efforts. Le 15 septembre dernier, la stupeur gnrale des dputs
UMP venus djeuner
l'Elyse, N. Sarkozy a subitement dclar son hostilit l'arrive
d'un trublion du mobile :
Je suis sceptique et rserv sur le choix d'un quatrime
oprateur. Le prix le plus bas n'est pas forcment le
meilleur.
Il faut voir la qualit des postulants. Une vritable attaque
porte contre
Free. Il est certain que Bouygues, SFR et Orange ont savour
l'instant. Mais la sortie
prsidentielle n'a pas vraiment plu au Premier ministre, partisan
avec l'ARCEP d'une vraie baisse
des prix du mobile au bnfice du consommateur. En rponse cette
attaque F.Fillon aurait lanc
N. Sarkozy : Monsieur le prsident, les trois oprateurs dont
vous
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""$*"PCour
de Cassation, audience publique du 29 juin 2007, arrt n1020
FS-P+B+I, prsident M ; TRICOT, -COUR D'APPEL DE PARIS1re Chambre -
Section H ARRT DU 11 MARS 2009(n06, 10 pages) Numro d'inscription
au rpertoire gnral : 2007/19110. -Cour de Cassation , audience
publique du 7 avril 2010,cassation partielle, arrt n430 FS-P+B
prsident M . Favre. 39 - revenu moyen par abonn "
-
Lentre de Free sur le march de la tlphonie mobile
&!""
avez parl, ce sont bien ceux dont vous disiez il y a trois
mois
qu'ils se gavent ? .40
En attendant, fort de ce qui semble bien tre un soutien de
l'Elyse, le lobby anti-Free redouble
donc d'efforts pour mettre des btons dans les roues du nouvel
entrant.
Le cartel se pare darguments pour accuser Free de tous les
maux.
-Le prix de la licence a t brad 240 millions deuros. Pour les
oprateurs c'est le
patrimoine de l'Etat que l'on solde!41. Cependant cet argument
est discutable, car Free n'aura
quau dbut, seulement 5 MHz de frquence disponible, contre 15 MHz
pour chacun des trois
autres. Dailleurs le cartel a saisi la Commission Europenne sur
la question du prix, mais cette
dernire envisagerait de rejeter les plaintes des oprateurs42.
Cependant elle aurait demand
entendre les rponses des trois plaignants. Selon eux, cette
diffrence de prix s'apparente une
aide de l'Etat et fausse la concurrence. En consquence, ils ne
rclament que le montant de leur
licence 3 G soit posteriori revu la baisse, 240 millions
d'euros. Si leur action nest pas
accueillie par la Commission, ils maintiennent laction devant le
Conseil dEtat.
- Un quatrime oprateur c'est le carnage social assur disait,
Martin Bouygues, il y a un an
n'hsitant pas chiffrer entre 10.000 et 30.000 les emplois qui
seront dtruits chez les trois
oprateurs mobiles par l'arrive d'un concurrent qui ferait
pression sur les prix. Et aprs la vague
de suicides, France Tlcom craint que larrive de Free ne soit un
facteur de stress
supplmentaire pour ses troupes dj bien prouves.
- Les prix du mobile sont dj assez bas en France , assure le
triumvirat, la main sur le cur.
Pourtant, comme vu prcde