Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012. Le pointage des clubs s’effectuera dès 8h00. Début de l'Assemblée à 9h00. Les dirigeants sont priés de se présenter munis de leur licence 2011 - 2012. 1. Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale M. DODIN, Prés ident du District. OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2011 à LILLE paru à l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011. 3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District par les têtes de liste. 4. Nomination de scrutateurs. 5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre. 6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012). 7. Les Règlements Généraux. 8. Informations Seniors et Jeunes. 9. Intervention des personnalités. 10. Proclamation des Résultats des Elections. 11. Intervention du Président du District Flandre de Football. Le Secrétaire Général du District Flandre Le Président du District Flandre Christian DUHAMEL Patrice DODIN
le journal Officiel du District Flandre Spécial Assemlblée Générale
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Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Le pointage des clubs s’effectuera dès 8h00. Début de l'Assemblée à 9h00.
Les dirigeants sont priés de se présenter munis de leur licence 2011 - 2012.
1. Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale M. DODIN, Président
du District.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2011 à LILLE paru à
l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011.
3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District par les têtes de liste.
4. Nomination de scrutateurs.
5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre.
6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012).
7. Les Règlements Généraux.
8. Informations Seniors et Jeunes.
9. Intervention des personnalités.
10. Proclamation des Résultats des Elections.
11. Intervention du Président du District Flandre de Football.
Le Secrétaire Général du District Flandre Le Président du District Flandre
Christian DUHAMEL Patrice DODIN
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 2 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
La Commission de Surveillance des Opérations Electorales rappelle les dispositions incontournables de l'article 13 des Statuts du District Flandre concernant le déroulement du scrutin lors de l'Assemblée Générale du 23 Juin 2012 à Tourcoing.
Les licenciés (dirigeants et joueurs) devront OBLIGATOIREMENT être licenciés depuis plus de 6 mois et présenter leur licence 2011 / 2012 pour pouvoir émarger.
Les licenciés (dirigeants et joueurs) ne devront pas être suspendus à la date de l'Assemblée Générale pour pouvoir émarger.
Seuls le Président et le Secrétaire du club sont dispensés de l'utilisation du Pouvoir pour représenter leur club. Tous les autres licenciés (dirigeants et joueurs) devront présenter le Pouvoir, signé obligatoirement par leur Président avec apposition du cachet du club.
Le Président du club X (et lui seul) peut donner le pouvoir à un de ses licenciés (dirigeants ou joueurs) pour représenter le club à condition de lui remettre le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).
Le Président du club X (et lui seul) peut également donner le pouvoir de son club à un autre club Y en indiquant obligatoirement le nom du club Y pour qu'il le représente, toujours en lui remettant le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).
Aucun Président de club X ne peut donner son pouvoir au District Flandre, il faut obligatoirement désigner le nom d'un club Y.
Un délégué ne peut représenter au plus que cinq associations y compris la sienne (CINQ pouvoirs dont le sien).
Evitez l'amende: une amende de 80 € sera infligée à toute association affiliée non présente et non
Les vœux présentés à l'Assemblée Générale des clubs du 23 juin 2012
Vœu déposé par le club de SECLIN FC Serait il possible de faire jouer les U17 le Samedi après midi au lieu du dimanche Matin et ceci à la place des U15 par exemple ? Motif: En effet nous nous sommes rendu compte que dans cette catégorie beaucoup de jeunes faisaient la fête le samedi soir et n'étaient pas capable de jouer le dimanche. Ceci réglerait peut-être des problèmes de discipline et ferait peut-être augmenter le nombre de licenciés dans cette catégorie. P. LEMAN (secrétaire du FC SECLIN) Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis réservé.
Vœu déposé par la COMMISSION DE GESTION DES COMPETITIONS
ANNEXE 2 : REGLEMENTS DES COUPES Chapitre 1: Coupes Seniors Article 4: La commission propose aux clubs qu’il n’y ait plus de prolongation en finale. En cas d’égalité à la fin du temps règlementaire, les équipes seraient directement départagées par l’épreuve des tirs au but ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable ainsi que pour application immédiate.
Vœu déposé par la COMMISSION JURIDIQUE ANNEXE 3 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS Article 115 et 145 des règlements généraux La commission propose que les réserves ne concernant que la participation et la qualification d’un joueur ne présentant pas de licence soit gratuite pour le club plaignant à compter du 15 octobre jusque fin de saison ! Motif: Le but est de lutter contre la participation de joueurs non licenciés, plus spécifiquement à partir d’Octobre / Novembre ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 3 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Règlements Généraux du District Flandre - - - - - - -
Mise en Conformité et/ou "Librairie"
Dans l'ensemble des règlements généraux du District Flandre, il convient de remplacer "l'adresse mail sécurisée fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais" par " l'adresse mail officielle fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais".
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 10
1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du
Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux
exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet
FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire
indiquant notamment:
a) la composition de son Comité de Direction (noms, dates de
naissance, coordonnées), celui-ci étant le responsable envers la
Fédération, la Ligue et le District. Les membres du Bureau doivent
être majeurs et avoir la jouissance de leurs droits civiques
b) l'adresse du siège social et du terrain qui doivent être
impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la
commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances
exceptionnels appréciés par les instances concernées,
c) La désignation des couleurs
- ses statuts
- Le récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
dont il dépend.
- Ce dossier doit être accompagné du montant de la
cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu’elle est
prévue à l’article 28 de la FFF.
2. Le secrétariat de la Ligue fait suivre à la Fédération un exemplaire du
dossier complet, en vue de l'affiliation de la société par le Conseil
Fédéral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain
bordereau d'envoi à la Fédération.
ARTICLE 10
1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du
Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux
exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet
FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire
indiquant notamment:
a) La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance,
coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue
régionale,
Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins seize ans révolus, les
dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant
légal.
Le reste sans changement
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
ARTICLE 11
1. Les clubs ont l’obligation de munir leurs dirigeants non titulaires
d’une licence, et à minima leurs Président, Secrétaire Général et
Trésorier, d’une licence « Dirigeant ».
Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeants dés
lors qu’ils possèdent une telle licence ou simplement une licence
« joueur ».
2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être
amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après
en avoir reçu l'autorisation.
3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des
Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue.
Le reste sans changement
OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
ARTICLE 11
1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une
licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier,
d’une licence « Dirigeant ».
Cette licence est accessible aux personnes âgées d’au moins seize ans
révolus sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures,
qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal. Les
joueurs âgés d’au moins seize ans révolus peuvent remplir les
fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence ou
une licence "Joueur" sous réserve, pour ce qui concerne les personnes
mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant
légal.
2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être
amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après
en avoir reçu l'autorisation.
3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des
Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue. Les dirigeants
titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans
révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les
instances départementales, régionales ou fédérales.
Le reste sans changement
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 4 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
SECTION 1 CATEGORIES D'AGE
Article 36
Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les
conditions suivantes, pour la saison 2011-2012 :
• U6 et U6 F : nés en 2006 dès l’âge de 5 ans;
• U7 et U7 F: nés en 2005;
• U8 et U8 F : nés en 2004 ;
• U9 et U9 F : nés en 2003 ;
• U10 et U10 F : nés en 2002 ;
• U11 et U11 F : nés en 2001;
• U12 et U12 F : nés en 2000 ;
• U13 et U13 F : nés en 1999 ;
• U14 et U14 F : nés en 1998 ;
• U15 et U15 F : nés en 1997 ;
• U16 et U16 F : nés en 1996 ;
• U17 et U17 F : nés en 1995 ;
• U18 et U18 F : nés en 1994 ;
• U19 et U19 F : nés en 1993 ;
• - Senior et Senior F : nés entre 1977 et 1992, les joueurs et joueuses nés
en 1992 étant de catégorie U20 ou U20 F ;
- Senior-Vétéran : nés avant 1977 (uniquement les joueurs).
SECTION 1 CATEGORIES D'AGE
Article 36
Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les
conditions suivantes, pour la saison 2012-2013 :
• U6 et U6 F : nés en 2007 dès l’âge de 5 ans;
• U7 et U7 F: nés en 2006 ;
• U8 et U8 F : nés en 2005 ;
• U9 et U9 F : nés en 2004 ;
• U10 et U10 F : nés en 2003 ;
• U11 et U11 F : nés en 2002 ;
• U12 et U12 F : nés en 2001 ;
• U13 et U13 F : nés en 2000 ;
• U14 et U14 F : nés en 1999 ;
• U15 et U15 F : nés en 1998 ;
• U16 et U16 F : nés en 1997 ;
• U17 et U17 F : nés en 1996 ;
• U18 et U18 F : nés en 1995 ;
• U19 et U19 F : nés en 1994 ;
• - Senior et Senior F : nés entre 1978 et 1993, les joueurs et joueuses nés
en 1993 étant de catégorie U20 ou U20 F ;
- Senior-Vétéran : nés avant 1978 (uniquement les joueurs).
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 44
Réservé
ARTICLE 44
1. Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur
permettant plus d’évoluer normalement dans les compétitions de
leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une
compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur
licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions
régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.
2. Cette autorisation est délivrée par les conditions suivantes :
- elle doit être demandée par écrit à la Ligue régionale par un
représentant légal du joueur uniquement,
- cette demande doit être accompagnée de l’avis du médecin
du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de
changement de club. En cas de refus, le club quitté doit
obligatoirement justifier son refus.
La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou,
le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se
prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son
accord.
3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match
est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.
4. Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des
joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies
au barème financier de la Ligue.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 62 bis
Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :
a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à
« U15F »
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que
son précédent club est dissous ou en non-activité totale, ou partielle
dans sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas démissionné dans
la période normale, et, en tout cas, avant la date de dissolution ou
de mise en non-activité du club.
Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà
frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité
n’est pas expirée.
c) du joueur en fin de cycle à l’INF signant dans un club amateur ou
indépendant, ou en cas de retour au club quitté, dans un club à statut
professionnel.
d) du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à
l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son
activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans sa catégorie
d’âge, ou de la joueuse adhérant à un club créant une section
féminine, avec l’accord du club quitté dans les trois cas.
e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il
ait démissionné et introduit une demande de licence pour un autre
club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de
l’assemblée générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15
juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.
f) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur
professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur
fédéral.
g) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou
fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant
quitté lors de la signature de son premier contrat
h) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été
licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.
ARTICLE 62 bis
Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :
a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à
« U15F »
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que
son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce
soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou
partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de
section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en
mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie
d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence «
changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents
règlements, dans la période normale ou avant la date de
l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en
non-activité du club quitté notamment).
Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà
frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité n’est
pas expirée. du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité
n'est pas expirée. D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la
joueuse U16F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle
dans les compétitions de sa catégorie d'âge et bénéficiant de ce fait des
dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau
club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette
mention devant figurer sur sa licence.
c) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un
club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à
un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou
partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou
de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou
masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment)
à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence
spécifique à cette pratique,
d) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il ait
démissionné et introduit une demande de licence pour un autre club au
plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’assemblée
générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15 juin si cette
assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.
e) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur
professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur
fédéral.
f) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou
fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant
quitté lors de la signature de son premier contrat
g) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été
licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 92
Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain
doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, avec
l'accord écrit des 2 clubs, et/ou par mail Sécurisé
7 jours au moins avant la rencontre lorsque celle-ci se déroule
en semaine (hors samedi et dimanche)
Le mardi avant 14h00 pour les rencontres du samedi et
dimanche qui suivent (gratuité maintenue).
Le Mardi de 14h00 jusqu'au Jeudi 10h dernier délai mais avec
un coût de 20€ au club demandeur.
En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la
rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si la
rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera
homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.
Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer
obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.
Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte
de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les
intérêts des autres clubs.
Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même
jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des
2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés
pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer
la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs
remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la
dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :
incidents survenus lors de l’une des dernières journées).
Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en
partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une
accession ou une rétrogradation.
ARTICLE 92
Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du
terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions
compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des
2 clubs uniquement en cas de problème du logiciel ADMIFOOT)
• DEMANDE le mardi avant 18h00 pour les rencontres du samedi et
dimanche qui suivent (gratuité maintenue) avec 50 € d’amende au
club adverse en cas de non réponse avant JEUDI 14h00
(« Acceptation » ou « Refus »). (sans réponse, la demande n’est pas
acceptée et le statut passe de « att club » à « non rép ».
• DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 (20€ au club demandeur)
AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi 14h dernier délai (mais pas d’amende
au club adverse même si pas de réponse).
• LA VEILLE de la rencontre lorsqu’elle se déroule en semaine pour le
Futsal
• Le VENDREDI 14h pour les rencontres U11 / U13 et Féminines
En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la
rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si
la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la
rencontre sera homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.
Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront
proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.
Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte
de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les
intérêts des autres clubs.
Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même
jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des
2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés
pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer
la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs
remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la
dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :
incidents survenus lors de l’une des dernières journées).
Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en
partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une
accession ou une rétrogradation.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Seules les demandes en provenance de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.
ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT.
Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de
l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories