PROJET: Projet - Maryland Oil Palm Plantation COUNTRY: Libéria RESUME ANALYTIQUE DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) Equipe du Projet Zineb ZERYOUHI, Senior Investment Officer OPSM.2 Rachel ARON, Senior Social Development Specialist ONEC.3 Uche DURU, Senior Environmental Specialist ONEC.3 Gestionnaire de secteur Mouhamadou NIANG OPSM.2 Directeur Sectoriel Mouhamadou NIANG, OIC OPSM Directeur Régional Franck PERRAULT ORWA
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Libéria - Projet - Maryland Oil Palm Plantation - …...Maryland Oil Palm Plantation Project Liberia Project SAP: P-LR-AAG-001 1. Introduction Ce rapport présente un résumé de
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PROJET: Projet - Maryland Oil Palm Plantation
COUNTRY: Libéria
RESUME ANALYTIQUE DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR)
Equipe du Projet
Zineb ZERYOUHI, Senior Investment Officer
OPSM.2
Rachel ARON, Senior Social Development Specialist
ONEC.3
Uche DURU, Senior Environmental Specialist
ONEC.3
Gestionnaire de secteur Mouhamadou NIANG OPSM.2
Directeur Sectoriel Mouhamadou NIANG, OIC OPSM
Directeur Régional Franck PERRAULT ORWA
Maryland Oil Palm Plantation Project
Liberia
Project SAP: P-LR-AAG-001
1. Introduction Ce rapport présente un résumé de différentes composantes du Cadre Politique de Réinstallation
(CPR) qui a été mené sur le Maryland Oil Palm Plantation Company (MOPP). Ce rapport
résulte de la combinaison d’études de terrain et de travail bibliographique et d’analyse et permet
d’établir des principes directeurs et des considérations pour guider les futures activités de
réinstallations à réaliser dans le cadre du MOPP. Cette étude a été réalisée en 2012 et 2013. Il faut
noter que le CPR suit les critères de la Banque Africaine de Développement et des autres bailleurs
internationaux.
Ce projet de production d’huile de palme inclus des composantes différentes : la réhabilitation et le
développement de zone de plantations de palmiers à huile, l’entretien des équipements et des
installations et la mise en place d’un programme de petites plantations satellites ; dans la seconde
phase, une usine de transformation sera construite en 2016.
Un CPR a été développé pour les besoins du projet, comme il est prévu dans d’autres projets
agricoles. Il y’a eu des retards dans le processus de démarcation des limites de la concession par le
Gouvernement Libérien. Les frontières exactes de ce projet avec les autorités locales ne sont pas
encore bien connues à ce stade. Le développement d’un CPR permettra d’adresser cette situation
d’une manière pragmatique. Le CPR détaille les principes qui guideront le développement détaillés
des PAR pour chaque phase du projet en respectant les standards de réinstallation de la Banque et
des autres bailleurs.
Les objectifs de ce CPR (et des PARs qui seront établis) recommandent la prise en compte de
mesures appropriées pour s’assurer que les personnes déplacées :
soient informées par rapport aux options et droits concernant la réinstallation (ils ont des droits
d’accès pour des terrains de réallocation au sein de la concession et ont un partage dans les
bénéfices du projet en devenant des petits planteurs);
soient consultées et se voient proposées des choix sur les différentes solutions de réinstallation
techniquement et économiquement réalisables (par ex. en tant que petits planteurs du MOPP ou
comme agriculteurs privés sur des terrains peu favorables à l’huile de palme) ;
Reçoivent une indemnisation rapide et efficace supportant la totalité des coûts de remplacement
des pertes de biens directement imputables au projet (comprenant non seulement des terrains,
mais également des dégâts sur les habitations et aux services sociaux) ;
Reçoivent une aide (telle qu’une indemnité de déplacement) pendant la réinstallation de leurs
biens matériels ;
Bénéficient de terrains ou de nouveaux moyens de subsistance permettant d’assurer un niveau
de vie égal ou supérieur au leur avant la réinstallation ;
Puissent bénéficier d’un appui suite à la réinstallation pendant une période de transition définie,
ce qui est d’autant plus important que l’on atteint les rendements maximaux d’huile de palme
seulement sept ans après la plantation ;
Reçoivent une aide au développement (en plus des mesures d’indemnisation) telle que la
préparation des sols, des facilités de crédit, des formations, ou des possibilités d’emploi.
2. Description du Projet et zone d’impact
La concession du MOPP est située à approximativement 30 km au nord de la ville de Harper, capitale
du comté du Maryland, qui se trouve elle-même à un peu plus de 400 km au sud-est de la capitale
Monrovia. Les activités du MOPP consisteront en partie à réhabiliter une ancienne plantation d’huile
de palme connue à l’époque sous le nom de Decoris et créée dans la seconde partie des années
1970 avec le soutien de la Banque Mondiale.
Le MOPP est mis en œuvre par le Groupe SIFCA, leader dans le domaine de l’huile de palme dans
toute l’Afrique de l’Ouest. Les activités comprennent l’exploitation d’une plantation de palmiers à
huile concédée suivant les termes d’un accord signé le 4 mars 2011 entre le Gouvernement du
Libéria et SIFCA. Une société dédiée, la Maryland Oil Palm Plantation (MOPP), a été mise en place en
tant que filiale de SIFCA pour gérer le projet. Les terres ont été concédées à SIFCA dans le cadre
d’un projet de développement visant à réhabiliter l’ancienne plantation Decoris, étendre la surface
cultivée, entretenir les équipements et installations et construire une usine de transformation.
Dans le cadre du projet, 15 000 hectares de palmier à huile seront développés. Cette surface sera
exploitée selon deux mécanismes distincts :
Environ 9000 hectares seront utilisés pour des plantations industrielles suite à la réhabilitation de
l’ancienne plantation Decoris. Cette surface sera développée entre 2011 et 2015 ;
Environ 6000 hectares seront utilisés pour des plantations villageoises mises en œuvre à travers
un mécanisme de plantations satellites et seront développés entre 2013 et 2016. Les surfaces
seront créées par MOPP et exploitées par des agriculteurs indépendants dont la production
d’huile de palme sera destinée exclusivement à MOPP durant une période fixée.
Les activités de MOPP sont axées sur trios composantes opérationnelles :
Réhabilitation et développement d’infrastructures ;
Exploitation agricole, incluant plantations industrielles et plantations villageoises ;
Activités industrielles : production d’huile de palme et d’huile de palmiste.
Une partie des installations déjà existantes sur site et datant de l’ère Decoris seront réhabilitées par
MOPP ; des infrastructures supplémentaires seront développées pour répondre aux besoins de la
nouvelle plantation qui sera financée pour atteindre les objectifs de ce projet.
La composante concernant les plantations satellites, qui regroupent de petits producteurs et
planteurs, sera mise en œuvre et gérée par une unité spécifique au sein de MOPP : le Département
des Projets de Plantations Satellites. Cette unité sera en charge de la coordination et de la
supervision de tous les aspects techniques et financiers de la composante villageoise.
Telles que décrites plus haut, les activités de MOPP permettent de proposer une zone d’impacts
directs pour la présente étude. Cette zone inclut :
Toutes les surfaces situées à l’intérieur des limites de la plantation, aussi bien industrielle que
villageoise ;
Les cours d’eau naissant dans la plantation ou la traversant, qui peuvent être affectés par la
pollution aquatique ;
Les communautés (villes ou villages) proches des limites de la plantation et qui pourraient subir
des impacts économiques et/ou sociaux du fait des activités du MOPP.
3. Impacts potentiels
Des visites de terrain menées, dans le but de préparer ce CPR, par le Consultant dans les zones déjà
défrichées, et dans certains cas, déjà plantées par le MOPP, ont mis en évidence les impacts
physiques suivants :
Field visits conducted for the purposes of preparing this RPF in areas already cleared and in some
cases planted by MOPP evidenced the following physical impacts:
Perte du recrû secondaire existant dans le noyau de l’ancienne plantation Decoris ;
Diminution de la biodiversité suite au défrichement ;
Réduction et fragmentation de l’habitat pour diverses espèces animales, dont avicoles, suite au
défrichement ;
Perte potentielle de la couche arable suite aux pratiques de défrichement ;
Imposition d’un réseau routier uniforme sur le paysage ;
De plus, les activités prévues du MOPP auront probablement les impacts physiques négatifs
suivants :
Établissement d’une usine de traitement, avec ses flux de déchets ;
Demande accrue en eau souterraine et de surface pour l’irrigation de la pépinière et l’usine de
traitement ;
Augmentation potentielle de la lixiviation dans le réseau actuel de cours d’eau ;
Accroissement potentiel de la pression sur les espèces d’arbres restantes qui constituaient les
corridors écologiques longeant les rivières et ruisseaux.
L’Étude de la Population et des Biens, ainsi que les visites menées par le Consultant dans le but de
préparer ce CPR, ont mis en évidence les impacts sociaux suivants :
Perte de l’accès aux terres proches des zones d’habitations utilisées pour la culture et la jachère
par les communautés locales ;
Hausse potentielle de la pauvreté des groupes vulnérables en raison de la perte de leurs terres et
de leurs biens ;
Augmentation potentielle des conflits fonciers, les communautés étant privées d’une partie de
leurs terres ;
Création de possibilités d’emplois, en particulier en ce qui concerne le travail non qualifié ;
Relèvement du prestige de Pleebo comme « ville d’entreprise », en raison du nombre plus
important de personnes employées dans les deux entreprises ;
Par la formation et le tutorat, possibilité pour certains membres éligibles des communautés
locales d’être recrutés pour les postes qualifiés et les postes d’encadrement au MOPP ;
Les femmes en particulier auront plus de possibilités d’obtenir un emploi ;
Amélioration des ressources et de la qualité de vie pour la ville de Pleebo ;
Une hausse des revenus des foyers implique un meilleur accès aux services d’éducation et de
santé ;
Augmentation du trafic régulier traversant la ville ;
Dans un délai de 3 à 5 ans, augmentation spectaculaire de la productivité par unité de surface.
Il est estimé qu’à peu près 200 familles résident à l’intérieur des limites de la concession. Leurs
terrains et propriétés vont rapidement être érdoés à cause du défrichage effectué au centre de la
propriété.
Enfin, il y a autour de 400 familles vivant dans les quatre villes ou communautés autour du noyau de
la plantation. Il s’agit de Gbolorbo, Old Sodoken, Gbololu et Gbaewin. L’étude Socio-économique a
estimé que 50% de ces familles perdront toutes leurs terres parce qu’ils cultivaient à l’intérieur de la
plantation. De plus il y a 50 à 60 familles vivant dans la future extension au nord et à l’ouest de la
Concession. Ce sont des “villages – camps ». certains appartiennent aux communautés citées plus
haut, et certains à d’autres communautés du district de karluway 2 (au nord du district de Pleebo
Sodoken), ces familles perdront également leurs terres.
4. Arrangements organisationnels pour la mise en œuvre de la réinstallation
Les diverses mesures pour la mise en œuvre des activités de réinstallation seront supervisées par
une Unité de Réinstallation du Projet (URP) faisant partie de la direction de MOPP. L’URP
comprendra une sous-unité dédiée au règlement des problèmes soulevés par la réinstallation.
L’URP devra mettre en place les processus et mécanismes décrits dans le présent CPR, préparer un
PAR et renforcer les capacités des acteurs locaux (Land Commission, Ministère de l’Agriculture,
Ministère des Travaux Publics, etc.) et des communautés affectées elles-mêmes afin d’atteindre les
objectifs de réinstallation de manière efficace et durable.
SIFCA devra nommer et financer un Chargé de Réinstallation et un Socio-économiste afin de former
la base de l’URP. Ils auront comme responsabilité première la préparation détaillée du PAR qui est
requise pour chaque phase du projet. Ces personnes seront les points focaux de SIFCA pour tous les
aspects liés à la réinstallation et aux problèmes socio-économiques de MOPP. Ils auront pour tâche
de s’assurer que le projet est mis en œuvre conformément aux prévisions financières tout en
respectant les politiques de réinstallation involontaire de la Banque, les bonnes pratiques
internationales et la législation libérienne.
Afin d’améliorer la transparence de ses opérations et ses capacités, l’URP sera appuyée par l’Agence
de Protection Environnementale (EPA) ainsi que par une ONG agissant dans le domaine
environnemental et social, qui devra avoir une bonne connaissance du système foncier libérien.
Il serait également souhaitable que le MOPP et le Gouvernement du Libéria mettent en place un
Comité conjoint de Gestion Sociale afin d’effectuer une revue des procédures et politiques et, de
manière plus générale, de guider la planification et la mise en œuvre du PAR. Ce Comité devrait
avoir la possibilité de coopter d’autres membres ayant des connaissances additionnelles nécessaires
au projet.
5. Participation communautaire
La consultation des parties prenantes sera au centre du développement des PAR pour chaque phase
du projet. Les personnes et les foyers touchés seront invités à participer aux activités de conception
pour chaque PAR. Le MOPP prévoit d’élaborer un Plan d’Engagement des Parties Prenantes comportant
la promotion d’une stratégie et des activités de réinstallation. Le champ d’action et les objectifs de ce
plan pourraient être élargis afin de constituer un élément moteur de changement dans la manière dont
le gouvernement libérien et les concessionnaires gèrent des concessions foncières, notamment afin de
favoriser l’appui et la contribution des communautés locaux touchés par les changements effectués au
niveau du foncier.
Les activités d’engagement des parties prenantes qui feront parties des PAR, comprendront des
modalités spécifiques pour l’engagement des Personnes Affectées par le Projet (PAP) et des autres
parties prenantes dans les activités de conception, de mise en œuvre et de suivi associées à chaque
PAR détaillé. Les options d’indemnisation et d’aide à la réinstallation seront présentées et discutées
afin de chercher un consensus et d’améliorer la conception du processus de réinstallation. Les
procédures de règlement des plaintes seront expliquées/partagées. Divers forums de consultation
seront établis afin d’assurer l’acceptation sociale et la durabilité. Des consultations seront menées
auprès des PAP et des communautés hôtes, dans les cas ou un déplacement physique pourrait
nécessiter une relocation à un nouveau site de réinstallation et une intégration auprès des
communautés hôtes.
6. Etude socio-économique
Selon l’étude sur les biens et la population, il apparait que le projet va affecter un groupe
relativement homogène de 187 foyers, soit 1400 personnes vivant dans la zone de la concession. Il
est estimé qu’à peu près 200 foyers vivant dans les quatre villes ou communautés autour du noyau
de la plantation qui perdront toutes leurs terres parce qu’ils cultivaient à l’intérieur de la plantation.
De plus il y a 50 à 60 familles vivant dans la future extension au nord et à l’ouest de la Concession
qui perdront également leurs terres.
L’appui aux groupes vulnérables doit être considéré au delà de toute compensation pour la perte de
biens, pendant la préparation détaillée des PAR pour chaque phase. Les groupes vulnérables sont les
orphelins, les personnes avec handicap, personnes âgées, personnes affectées par le VIH/SIDA,
veuves, veufs et personnes souffrant de maladies graves. Les foyers avec une insécurité alimentaire
chronique, particulièrement les foyers avec un chef de ménage féminine, et une population d’une
pauvreté extrême, incluant les sans-terres, doivent être ajoutés à cette catégorie. Le niveau
d’éducation atteint par un membre du foyer explique les différences de revenus annuels par tête au
sein du foyer, comme cela aurait pu être imaginé. Environ 62% des PAPs sont agés de moins de 20
ans. Ce groupe requerra une attention spéciale avec un appui à l’amélioration de leurs conditions de
vie à travers un programme de développement de l’emploi des jeunes et à son accès.
L’étude sur les biens et la population a récolté des informations sur la démographie, l’éducation, les
activités et budget des foyers pour 158 foyers habitant dans une zone de 8000 hectares de la
concession du. L’étude a également collecter des informations sur les propriétés clamées par les
sondés (128 sur 158 interviewés) et qui ont été détruites par le MOPP suite aux opérations de
défrichement et sur les paiements de compensations qu’ils ont recus.
Les statistiques démographiques montrent que les foyers dans cette zone sont assez jeunes, de
grand nombre et familiaux. Ils sont bien établis dans la zone et la majorité des chefs de famille sont
nés dans la zone. L’émigration est problablement plus importante que l’immigration. Les droits de
propriété coutumière au niveau des familles doivent être assez importants. Les chefs de famille sont
en majorité des hommes. Les chefs de familles féminins existent, mais n’apparaissent pas comme
désavantagées en termes d’accès au travail. Le taux de natalité est très élevé dans la région et le
niveau d’éducation est très bas. Selon les données du recensement, les principales activités tournent
autour de l’agriculture se pratiquant sur les terres familiales et privées. Cependant, le manque
d’opportunités d’amélioration du niveau de vie, nécessite souvent à ce que 30% de la main d’œuvre
émigrent hors de la zone du projet pour des périodes plus ou moins longues. L’impact sur la
population de l’utilisation de terres pour l’agriculture industrielle sera important : le sous-emploi
augmentera substantiellement à mesure que les terres seront mis en culture. La plupart de la
population n’est pas suffisamment éduquée pour effectuer d’autres travaux que les travaux manuels
dans la Concession agricole.
Les revenus agricoles compte pour 53% dans le revenu total annuel. Les activités basées sur les
ressources naturelles (incluant récolte du caoutchouc, produits forestiers, etc..) compte pour 70% de
la valeur totale des activités économiques de la population. Les revenus agricoles comptent pour
61% des revenus annuels des PAPs, mais seulement 48% des non PAPs. Le revenu annuel to tal par
foyer est significativement différent entre PAPs et non PAPs, les foyers PAPs ayant 20% du revenu
des foyer non PAPs. Le nombre de membres économiquement actif est plus grand dans un foyer non
PAP et plus de revenus proviennent du commerce et d’activités professionnelles. Quand leurs terres
sont prises pour les activités du projet, la plupart des foyers demande à trouver une activité
alternative non-agricole pour US$ 200 - 300 par tête et par année pour retrouver leur niveau de vie
précédent. Tout programme de réinstallation ou de moyens d’existence alternatifs, qui sont intégrés
dans les PAR détaillés qui doivent être préparés, doivent fournir les ressources nécessaires pour
atteindre les résultats attendus.
Les données sur le budget des foyers ont été analysées pour identifier les possibles sous divisions au
niveau des groupes de PAP, par exemple les foyers désavantagés. Le niveau d’éducation est une
variable indépendante importante pour déterminer le niveau de vie par tête, mais il n’y a pas de
différence significative dans les revenus des foyers par tête entre les membres de diffé rents groupes
tribaux ou entre chef de famille de genre différent. Cependant, les données tendent à suggérer que
les foyers qui ont perdus des biens et terres doivent dépenser plus pour la nourriture, résultant
d’une diminution de leurs revenus. Cela prouve que le processus de compensation mis en place peut
avoir en fait un effet long terme d’appauvrissement sur les foyers affectés par le projet.
Une analyse des données concernant les biens perdus montrent que le caoutchouc est la production
principal perdue par les agriculteurs et que les revenus de 95% de la valeur total (suivant les taux
de compensation) étaient à peu prés de US$ 600,000. Le total de la compensation reçue selon les
agriculteurs était seulement de US$ 138,000. Les biens restant (pas encore détruits par les activités
de défrichement du MOPP) ont été aussi dénombrés autour de US$ 209,000, ou 26% de ce qui était
sous le contrôle des agriculteurs avant le défrichement. En comparant les déclarations des
agriculteurs avec les paiements du MOPP, les agriculteurs déclarent avoir reçu seulement la moitié
de ce que le MOPP dit avoir payé. De plus ,les biens perdus en août 2012, selon les agriculteurs ,
s’élevaient à un montant de US$ 624,000. Les paiements du MOPP jusqu’en mars 2012 étaient
seulement de la moitié, US$ 302,000. Enfin, selon les agriculteurs, au moment de l’étude, seulement
la moitié des agriculteurs avaient reçu la compensation qui leur était due. Cette situation assez
confuse provient du fait que le démarrage des opérations de défrichement s’est fait sans un
inventaire des biens fonciers des agriculteurs et a engendré des tensions.
7. Cadre juridique et institutionnel pour la réinstallation
Le cadre légal pour la réinstallation prend en compte la loi du Libéria, les Politiques de Sauvegardes
de la Banque Mondiale OP.4.12, les politiques de réinstallation involontaire de la Banque Africaine de
développement et les standards de l’IFC.
L’article 24 de la constitution du Libéria de 1986 donne les bases pour la compensation de terrain
acquis. Pour que l’expropriation soit effectuée avec succès, les prescriptions suivantes doivent être
respectées :
Un paiement rapide pour une compensation;
Que l’expropriation ou la compensation propose peut être contestée sans frais par le propriétaire
du bien devant un tribunal sans pénalité pour une telle action.
Les Politiques de Réinstallation Involontaire de la Banque Africaine de Développement ont été
développées pour assurer les déplacements et réinstallations involontaires de personnes causées par
des projets sur financement de la Banque et elles sont appliquées quand le projet induit une
réallocation ou une perte de biens ou de revenus pour les personnes résidents dans la zone du
projet.
L’objectif de ces politiques de la Banque est d’assurer que la perturbation dans le niveau de vie des
personnes dans la zone du projet est minimisée, que les personnes déplacées reçoivent une
assistance dans leur réinstallation avec l’amélioration de leur condition de vie, de donner des
conseils explicites au personnel de la Banque et aux emprunteurs, et de mettre en place un
mécanisme de suivi de la performance pour les programmes de réinstallation. Cette politique met
l’accent sur le fait que le plan de réinstallation doit être court et exécuté comme faisant partie d’un
programme de développement. Les compensations doivent être faites au coût total de remplacement
des pertes de terrains ou autres bien et doivent être payées avant la mise en œuvre du projet et
dans l’optique d’améliorer les conditions de vie précédente, la capacité de revenus et les niveaux de
production des populations affectées. L’amélioration des conditions de vie standards doivent aussi
s’appliquer aux populations hôtes. Les coûts totaux des activités de réinsta llation nécessaires pour
atteindre les objectifs du projet doivent être inclus dans les coûts globaux du projet. Pendant la
phase de préparation, les critères de faisabilité et la stratégie pour le plan de réinstallation doivent
être discutés et décidés avec l’agence d’exécution.
La Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale OP.4.12 – réinstallation involontaire est
applicable pour tous les projets avec des impacts directs ou indirects sur la ré installation. La
Politique Opérationnelle OP.4.12 recommande que :
i. Tous les projets viables doivent être étudiés pour éviter ou minimiser le besoin de
réinstallation et quand cela ne peut pas être évité, de minimiser l’amplitude et les
impacts de cette réinstallation.
ii. Les mesures de réinstallation doivent être prises pour donner des ressources suffisantes aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs niveaux de productions
précédents, leurs niveaux de revenus et leurs standards de niveau de vie ou tout au moins de restaurer ces niveaux qu’ils auraient du avoir sans les projets.
iii. Les personnes déplacées doivent être:
Compensées de tous les coûts avant leur déplacement actuel;
Assistées pendant leur réinstallation; et
Assistées et appuyées durant la période de transition.
iv. Une attention particulière doit être respectée pour les groupes vulnérables;
v. Les Personnes Affectées par le Projet (PAP) et les communautés à différents niveaux auront l’opportunité de participer à la planification, mise en œuvre et suivi du processus
de réinstallation;
vi. La réinstallation doit être liée avec le calendrier de mise en œuvre du projet principal. Dans ce cas, les PAP devront être réinstallés et compensés avant d’être affecté par les
constructions ou les activités sectorielles;
vii. Il doit avoir des mesures adéquates de suivi et d’évaluation pour les terrains de replacement; et
viii. Les compensations pour les terrains / propriétés doivent être encourages et
l’indemnisation en espèces peux être appropriée quand le propriétaire est économiquement viable.
Les standards IFC 5 couvrent également la réinstallation involontaire. Sous le PS 5, le Client doit
compenser totalement les communautés et personnes déplacées et les appuyer pour qu’elles
retrouvent ou améliorent leurs conditions de vie initiales. PS 5 donnent également des conseils au
niveau de la consultation des parties prenantes et des mécanismes de recueil de doléances. Selon
IFC, les personnes déplacées incluent les personnes avec des droits légaux sur des terres ou des
biens, des personnes sans droits légaux mais avec une revendication qui est reconnue sous la loi
nationale, et les personnes sans droits légaux sur des terres ou des biens mais qui les occupent ou
les utilisent. PS 5 donnent des conseils pour les compensations ainsi que pour la mise en œuvre
d’activités de réinstallation.
8. Mécanismes de consultation et de règlement des plaintes
MOPP a déjà établi un Comité de doléance pour gérer les plaintes et les disputes qui pourraient
survenir au moment ou après le paiement des compensations. MOPP, intelligemment, à garder un
statut d’observateur au sein du Comité de doléance. Cependant, l’absence de représentant de la
« Land Commission » au sein de ce Comité est regrettable et doit être corrigé.
Dans le cas d’une plainte, le propriétaire ou son/sa représentant(e) sera coopté devant le Comité
afin d’entendre les raisons de la dispute. Le protocole pour les règlements de ces plaintes sera de
compter les récoltes, vérifier les chiffres avancés et l’identité des bénéficiaires, payer les
bénéficiaires et nettoyer les terrains. Si le Comité de doléance ne peut pas résoudre la plainte, il
passera le dossier au niveau du comité de gestion du MOPP pour résolution du cas. Le Consultant
recommande dans le futur que le MOPP ne prenne pas seul la responsabilité de gérer les doléances
non résolues.
La procédure de doléance sera simple et géré au niveau local. Cette procédure doit être flexible et
ouverte à diverses formes de preuves et de systèmes de déclaration, sachant que la plupart des
demandeurs peuvent être illettrés. Les conclusions du Comité doivent être rapides, transparentes et
justes.
Si une plainte est trop complexe ou litigieuse à gérer pour le premier niveau du Comité de doléance,
alors la plainte sera transmise au niveau régional du Comité. Cela nécessitera des enquêtes
additionnelles et / ou des entretiens supplémentaires effectué par le niveau régional.
9. Eligibilité
Les Personnes Affectées par le Projet sont les personnes affectées par l’acquisition de terres, par le
déplacement, ou par la perte de sources de revenus liée à l’acquisition de terrains et / ou d’autres
biens, et la restriction d’accès à des sites légalement désignés ou des Aires protégées. Les critères
détaillés d’éligibilité sont présentés dans le tableau suivant. Les PAR détaillés doivent considérer les
3 premières catégories de PAP en déterminant leurs critères d’éligibilités :
Catégorie des Personnes
Affectées Biens
Type de
compensation
1 Personnes avec des droits d’usage
d’accès à la terre.
Biens physiques et non
physiques comme des
résidences, des terres
agricoles, des terres
productives, des sites
culturels et sacrés, des
propriétés commerciales,
des locations, des
opportunités de revenus et
des sites d’activités sociales
et culturelles
Compensation pour
la perte de terrain et
autre appui
2
Personnes sans droits d’usage
d’accès à la terre au moment de la
notification mais prétendant à une
propriété reconnue par les leaders
communautaires
Compensation pour
la perte de terrain et
autre appui
3
Personnes sans droits légaux
reconnus ou prétendant à un
terrain qu’ils occupant – exemple -
squatteurs
Assistance à la
réinstallation en
place de
compensation pour
le terrain occupé
4
Personnes empiétant sur des
terrains après la période de
notification (après que la période
de rupture d’éligibilité ait été
établie)
Pas éligible à la
compensation ou
toute autre forme
d’appui à la
réinstallation
10. Méthodes d’évaluation des biens affectés
Le tableau suivant fournit des lignes directrices pour l’évaluation et l’indemnisation des biens
affectés. Les méthodes spécifiques d’évaluation des biens doivent être expliquées pour chaque PAR
détaillés en respectant les règles établies ci-dessous :
Bien Types Méthode
Bâtiments et structures
Ciment, toitures en tôles, portes, bois, peinture, sable,
pierre, etc.
La méthode du coût de remplacement devrait être utilisée pour déterminer la valeur du marché et sera basée sur :
i. La valeur des terres à des endroits comparables
ii. Les plans des bâtiments, structures
associées et services en appui iii. Le coût de remplacement moyen des
différents types de bâtiments basés sur les quantités et types de matériaux pour la construction
iv. Le prix des éléments sur le marché local
v. Les coûts de transport et estimations pour la construction de nouveaux bâtiments.
Commerces
Kiosques, conteneurs, ateliers, centres de
communication, bars, restaurants
Cultures Cultures et arbres fruitiers Valeur du marché au moment du remplacement
Bien Types Méthode
(palmiers à huile, manioc, etc.)
Arbres Cocotiers, etc.
Suivre les directives de l’EPA. Paiement en espèces pour les arbres coupés et plantation de deux arbres supplémentaires à un endroit similaire à l’endroit initial.
Forêts
Zones de forêts communautaires, lieux
sacrés, cimetières, lieux de culte
La méthode du coût de remplacement devrait être utilisée et devrait être mise en œuvre en consultation avec les autorités coutumières ou les chefs de communautés afin d’être acceptable par tous.
Pertes de revenues et de
moyens de subsistance
Agriculture, pêche, etc.
Estimation du revenu mensuel net sur la base des données disponibles ; application du revenu mensuel net à la période durant laquelle il n’y a pas d’activité
Indemnité de dérangement - 10% du montant total des compensations
Comme le souligne les politiques de réinstallation involontaire de la Banque Africaine de
Développement et de la Banque Mondiale, il est essentiel qu’un processus soutenu de
consultation des parties prenantes soit mis en œuvre de telle sorte que les coûts et taux
appliqués pour la compensation soient déterminés en concertation avec toutes les parties
prenantes, de manière à garantir leur acceptabilité. Des consultations doivent être tenues avec
les PAPs pendant les PAR détaillés afin d’obtenir leur consentement sur les taux de
compensations et/ou les options d’appui à la réinstallation qui seront offerts.
11. Coût et financement de la réinstallation
Les coûts détaillés de mise en œuvre du PAR et de compensation des personnes affectées par MOPP
seront déterminés au stade de la préparation du PAR. Bien que certains types de dépenses soient
difficilement estimables à l’heure actuelle, le coût total ne devrait pas excéder 1.6 millions USD.
Les fonds dédiés à la réinstallation peuvent être rendus disponibles à travers un « Fonds Social » lié
aux bénéfices générés par le projet. Dans les projections financières, les bénéfices nets de la
plantation devraient devenirs positifs en 2016 et s’élever à 6.2 millions USD en 2018. Un
prélèvement social de 3% sur les bénéfices nets pourrait constituer une source de fonds pour le
développement d’initiatives visant à soutenir les personnes affectées par le projet, mais il pourrait
être déjà trop tard pour un tel fonds puisque la plupart des dépenses liées à la réinstallation sont
encourues à présent. Il est pour cette raison important d’explorer des solutions alternatives pour le
financement de la réinstallation en insistant sur les arrangements permettant d’éviter la réinstallation
physique, de restaurer les moyens de subsistance et de fournir un modèle pour la gestion des
problèmes liés à la réinstallation pour d’autres projets similaires.
12. Principes de mise en œuvre
Le projet sera mise en œuvre par phase. Les phases de développement les plus rapides sur
d’importantes superficies sont prévues pour 2014-2016. Il faudra élaborer des PAR détaillés avant le
commencement des activités du projet pour chacune de ces phases. Les PAR seront soumises à la
Banque et aux autres bailleurs pour approbation préalable.
13. Suivi et évaluation
Les mécanismes et modalités doivent être établies et intégrées dans chaque PAR détaillé. Cela
permettra de suivre et évaluer les impacts du processus de réinstallation. Le suivi de la mise en
œuvre du PAR se fera sur la base des paramètres et indicateurs objectivement vérifiables suivants :
Les données des enquêtes socio-économiques seront centralisées dans une base de données à
l’URP aux fins d’analyse comparative ;
Un dossier de compensation sera ouvert pour chaque personne afin de garder trace de sa
situation initiale, des bénéfices ou améliorations tirés du projet, et des compensations négociées
et reçues ;
Le projet maintiendra à jour une base de données complète sur tous les individus affectés par le
projet comprenant les données de réinstallation, l’impact sur les terres et les dommages
éventuels ;
Le pourcentage de personnes choisissant de recevoir une compensation financière ou une
combinaison de compensation financière et en nature sera calculé ;
L’utilisation annoncée des compensations financières sera enregistrée ;
Le nombre de cas litigieux par rapport au nombre total de dossiers traités ;
Le nombre de réclamations et la durée et la qualité de leur résolution ;
La capacité des individus et des familles à ré-établir habitat et production agricole, ou d’autres
sources de revenus ;
La productivité agricole des nouvelles terres ;
Le nombre de travailleurs locaux affectés ;
La fluctuation saisonnière ou inter-saisonnière du prix des biens de première nécessité ;
Les relations générales avec les communautés locales.
Les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer la mise en œuvre des PAR détaillés.
Des indicateurs additionnels pourront être élaborés dépendant de la nature des circonstances socio-
économiques pour les différentes phases du projet pour lesquelles un PAR détaillés est requis :
Monitoring Evaluation
Quantité de contrats de réinstallation ou montant des compensations (pour réinstallation physique et économique) restant à mettre en place avant la prochaine saison agricole.
Montant des compensations non verses ou quantité de contrats de réinstallation en suspens.
Les communautés ne sont pas en mesure de convenir de compensations au niveau des villages au bout de deux ans.
Nombre de contrats de compensation des villages en suspens.
Nombre de réclamations reconnues comme légitimes par rapport au nombre total de réclamations déposées.
Toutes les réclamations légitimes ont été rectifiées.
Niveau de production et revenus l’année d’avant le projet comparés au niveau de
Nombre de personnes et de ménages affectés ou réinstallés au cours de la première année
Monitoring Evaluation
production et de revenus actuels des personnes réinstallées ; personnes formées à des activités à revenus non agricoles, et utilisateurs de techniques agricoles améliorées.
ayant maintenu leur niveau de vie pré-projet au moment de l’évaluation finale.
Niveau de production pré-projet par rapport au niveau de production actuel.
Niveau de production des ménages équivalent ou amélioré.
En plus des mesures de suivi-évaluation ci-dessus, il est souhaitable qu’un audit final de la mise en
œuvre du PAR soit effectué lorsque le processus de réinstallation s’achèvera. Cet audit final sera
effectué par une entité indépendante et identifiera et analysera les valeurs finales des indicateurs de
suivi-évaluation, les comparera aux valeurs pré-projet, identifiera et expliquera les possibles
problèmes survenus au cours du processus et fournira des recommandations pour la phase post-