Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//07 1 Les Contrats de Performance Energétique (CPE) mécanisme et intérêt Frédéric ROSENSTEIN ADEME
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//071
Les Contrats de Performance Energétique (CPE)
mécanisme et intérêt
Frédéric ROSENSTEINADEME
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//072
PLAN
1. Contexte
2. Typologie des services énergétiques
3. Quels types de contrats ?
4. Secteur public
5. Etudes de cas
6. Intervention de l’ADEME
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//073
Contexte favorable au développement des services d’efficacitéénergétique
•Ouverture des marchés de l’énergie (juillet 2004)
•Directive services et efficacité énergétique (avril 2006)
•Loi POPE, éligibilité aux CEE (démarrage du dispositif : juillet 2006)
•Nouveau Code des Marchés Publics (août 2006)
•Contrats de Partenariat Public Privé ( ordonnance juin 2004)
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//07
Achat d’électricitéAchat de combustibles
Analyse des
besoins et des
ressources
Valorisation des actions :
-Vente d’énergie-Certificats blancs
Part de combustibles
d’origine
renouvelable
(bois, biocarburant…)
Coût total
Part d’électricité
verte certifiée
Achat d’énergieEnergies « gratuites »(Soleil, vent, bois d’élagage…)
Temps
€
Coût total =
Montant des factures d’énergie
Coût des actions
Montant des factures d’énergie
+
Coût des actions
Mise en oeuvre
d’actions d’efficacité
énergétique et
d’optimisation des
abonnements et des
consommations
Production
d’énergie
(électricité, chaleur)
Coût des actions
Montant des factures d’énergie
Démarche générale pour réduire sa facture énergétique
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//075
Services liés à la fourniture d'énergie
Services liés à l'aide à la décision
Services liés à la fourniture
d'équipements
Services liés à l'installation
Services liés à l'exploitation
Services liés au financement
Gestion de l'accès au réseau
Conseil SAV Conception Maintenance Prêt
Facturation des consommations
Audit énérgétiqueGarantie de bon fonctionnement
Travaux, InstallationConduite des installations
Leasing
Pose et gestion des compteurs généraux
Diagnostic énergétique
Optimisation des consommations
Credit Bail
Garantie de qualité et de sécurité
Etude de faisabilité
Garanties de résultats sur les
performances des équipements
Tiers financement
Suivi des consommations et
de la courbe de charge
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Quels services ? Quels acteurs ?
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//076
Niv
eau/com
pexité d
es m
oyens à
mettre
en œ
uvre
Contribution à l’Efficacité énergétique
+
-+-
Gestion de l'accès au réseau
Audit énergétique
Conduite des installations énergétiques
Maintenance performantielle des
installations
Engagement de résultats
Facturation réelle des consommations
Télé-relevé des consommations
Suivi de la consommation et de la courbe de charge
Demande d'inervention de travaux sur Internet
Garantie de rendement
Garantie de qualité et de sécurité
Conception et réalisation d'unités de production d'énergie
Conception et réalisation des
réseaux internes de distribution
Restructuration des comptages
Amélioration de la qualité de l'énergie
électrique
Mise en œuvre des installations climatiques
Conseil
Suivi des performances
(GTB)
Formation
Autre approche de la typologie des services
Source CS2E
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Terminologie
•Contracting
•Services énergétiques
•Services d’efficacité énergétique
•Contrats de performance énergétique (CPE)
•Contrats d’exploitation avec intéressement
•Tiers-financement
•Contrats de progrès
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//078
Création d’une association : CS2E (Club des Services d’EfficacitéEnergétique)
• Membres actuels : FG3E, UFE, GIMELEC, SERCE, UCF• Objectifs du club
– Accélérer le développement du marché des SEE• Missions :
– Informer l’ensemble des acteurs concernés (clients, prescripteurs, etc), en communiquant sur :
• Les gisements– Par segment de marché et type d’applications
• Les potentiels de gains accessibles techniquement et économiquement• La Typologie des offres
– Typologie des solutions et de leurs financements• Positionnement des acteurs
– Fournisseur d’énergie, Constructeurs, Sociétés de services et maintenance, Bureaux d’études, organismes financiers, etc
– Acteurs institutionnels: Europe, Ministères, Collectivités territoriales (réglementation), ADEME
– Contribuer à l’élaboration d’outils et de réglementations
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//079
Définitions des services d’efficacité énergétique adoptée par le CS2E
La mise en oeuvre combinée de matériels et de prestations conduisant àune amélioration de l’efficacité énergétique et/ou à une économie en énergie primaire
L’amélioration ou l’économie apportée doit être mesurable ou vérifiable ou encore estimable dans les cas où l’économie est sans équivoque.
Le prestataire s’engage par contrat :• À caractériser avec précision la situation de référence,• À mettre en oeuvre les moyens de contrôle et de mesure de la performance,• À atteindre les objectifs de qualité et d’économies d’énergie annoncés.
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0710
Principe de financement de l’investissement par les économies d’énergie
Remboursement
investissement
Exploitation et maintenance
Achat énergie
Exploitation et maintenance
Achat énergie
Rémunération SS2EFacture
énergétique
Exploitation et maintenance
Achat énergie
Exploitation et maintenance
Achat énergie
Remboursement investissementFacture
énergétique
Situation de référence
Début de la période de garantie
Fin du contrat
Solution interne
Solution SS2E
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0711
BANQUIER
EXPLOITANT
INSTALLATEUR
SS2E
CLIENT
Garanti les résultats et fournit tout ou partie des prestations
AMO AMO CLIENT
Garanti les résultats et fournit tout ou partie des prestations
BANQUIER
EXPLOITANT
INSTALLATEUR
SS2E
SS2E
CLIENT
BANQUIER
EXPLOITANT
INSTALLATEUR
AMO
Garanti seulement les résultats
Exemples de services d’efficacité énergétique
Responsabilité croissante de la SS2E
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0712
P3 optionnel, P4 interdit pour les acheteurs publics et intéressement (I) possible sur tous ces contrats
La complexité de l’achat d’électricité et du gaz peut renforcer ce type de contrat à travers le P1
Les contrats d’exploitation
Conditions pour qu’un contrat d’exploitation soit considéré comme un service d’efficacitéénergétique :
� la consommation cible doit être inférieure à la consommation de référence (par exemple : moyenne des 3 dernières années toutes choses étant égales par ailleurs) et doit être atteinte par des actions mises en œuvre directement par l’exploitant
� contient une clause d’intéressement
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0713
Intéressement des acteurs aux économies d’énergie dans les contrats d’exploitation
Incitation du
client à
consommer
moins
Incitation de l’exploitant au rendement
Aucune incitation Incitation d’un seul acteur
Incitation des deux acteurs
MFMT
MC
MCI
MFIMTI
CP PF
PFI CPI
Contrat au volume ou sans appro.
intéressem
ent
Contrat au forfait
Contrat au Contrat au comptagecomptage
Découpage pratique du contrat de service :� PF: exploitation sans approvisionnement� CP: exploitation avec approvisionnement en combustible au volume� MF: exploitation avec approvisionnement en combustible au forfait indépendamment du climat� MT: exploitation avec approvisionnement en combustible au forfait corrigé avec le climat� MC: exploitation avec approvisionnement en combustible en fonction de l’énergie finale fournie
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0714
Démarchage auprès du client
Prédiagnostic étude
préliminaire
Mise en oeuvre
Garantie de résultats sur la durée du contrat
Audit détaillé
Protocole d’entente
Signature du contrat
Exemple de Processus d’un CPE proposé par une SS2E
€
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0715
PrédiagRéalisé par
B.E. indépendant
Mise en oeuvre
Garantie de résultats sur la
durée du contrat
Audit détailléréalisé par
B.E. indépendant
Signature du
contrat
Consultation de plusieurs
SS2E
Négociation sélection
Financement
Audit légerSS2E 3
Audit légerSS2E 2
Audit légerSS2E 1
OffreSS2E 3
OffreSS2E 2
OffreSS2E 1
Choix solution interne
ContratFinancement banque, sofergie
Contrat entreprise de
travaux
Contrat d’exploitation
Processus préconisé pour un CPE
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0716
Facture énergétique
Facture énergétique
Estimation des Gisement d’économies accessibles
Coûts de mise en oeuvre
? •Coût financier
•Risque technique installation
•Risque technique maintenance et exploitation
MDE : faire soi-même ou faire faire ?
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0717
Evaluation des risques liés au projet de MDE
Conception
- Non respect des coûts et délais liés à la conception- Mauvais choix de conception- Mauvaise définition des besoins futurs en énergie- Insuffisance de diagnostics préalables- Changement de conception à la demande de la direction générale
Réalisation
- Augmentation des prix de la construction, des équipements, de lamain d’œuvre, etc…
- Modification du projet à la demande de la direction générale oudes utilisateurs
- Changement réglementaire, légaux (ex : risques sanitaires,sécuritaires, …)
- Défaillance dans l’encadrement du chantier, des sous-traitants,sinistres en cours de chantier
- Plaintes de tierces parties (nuisances sonores, pollution, etc…)- Dépassement des coûts et des délais- Vices cachés- Evènements non prévisibles (climat, vols, …)- Variation des taux d’intérêts dans le cas d’un prêt
Exploitation
maintenance
- hausse des prix de l’énergie- Indisponibilité, défaillance des équipements, mauvaise
maintenance du bâtiment, …- Mauvaise qualité de service rendu aux occupants ou utilisateurs du
bâtiment et équipements- Hausse des coûts de maintenance- Changements réglementaires, légaux (ex : risques sanitaires,
sécuritaires, …)- Troubles sociaux- Risques commerciaux- Hausse des besoins, extension du bâtiment, modification des
conditions d’utilisation du bâtiment, des équipements…
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0718
Atouts et limites de l’externalisation
• Mise en œuvre simultanée de plusieurs actions• Capacité d’emprunt non affecté• Nombre d’intervenants limité• Mise à disposition d’experts sectoriels• Transfert de risques techniques et financiers
vers la SS2E• Garantie de résultats sur les économies
d’énergie
• La SS2E peut limiter ses actions aux plus rentables et les moins risquées
• Coût de financement plus élevé• Risque de perte de compétences• Risque de perte de contrôle dans l’exploitation
et les choix d’investissements• Complexité du contrat • Coût additionnel associé à la garantie de
performance
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0719
Critères pour l ’analyse comparative entre deux stratégies : avec ou sans CPE
•Quels risques suis-je prêt à assumer ?
•Estimation des risques et des coûts associés
•Compétences à maintenir ou développer sans CPE
•Compétences à développer pour mettre en œuvre un CPE
•Taux d ’endettement
•Coût global
•Délais de mise en œuvre des mesures d ’EE
•Niveau de garantie sur les économies d ’énergies
•Niveau de garantie sur des performances (confort des occupants, productivité, sécurité, etc…)
•Dans le cas d’un CPE, la perte de compétences en interne est-elle irréversible ?
•Durée du CPE
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0720
Les conditions d’un bon CPE
•Préparation du contrat
•Mettre en place une structure compétente (juridique, technique, financière)
•Bien connaître son patrimoine
•Réaliser un audit énergétique en interne ou par un BE indépendant
•Evaluer l ’évolution de ses besoins
•Evaluer sa consommation de référence
•Evaluer les économies d ’énergies potentielles
•Avoir fait l ’analyse stratégique préalable
•Faire jouer la concurrence
•Suivi du contrat
•Climat de confiance entre le client et le prestataire, démarche partenariale
•Contrôle régulier des engagements
•Fin du contrat
•Contrôle sur le transfert en bon état du bâtiment et/ou des équipements
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0721
Ce que doit contenir à minima un CPE
•Éléments techniques (issus d ’un audit réalisé au préalable)
•Descriptif du site et des équipements :
•Surfaces ou volumes concernés
•Période d ’exploitation
•Moyens de production
•Principaux équipements
•Profil de référence :
•Conditions d ’exploitation (occupation, T°c, …)
•Période de référence (par ex 12 mois)
•Energies utilisées, tarifs de références
•Consommation annuelle en kWh par énergie, détaillée par mois
•Répartition des consommations, s ’il existe des sous-compteurs
•Indicateurs servant à l ’indexation (Dju, indicateur d ’activité, …)
•Méthode calcul des économies :
•Indicateurs pris en compte
•Part des consommations indexées
•Formule de correction par indicateur
•Moyens mis en oeuvre
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0722
Ce que doit contenir à minima un CPE
•Éléments financiers
•Consommation cible (avec tarif de référence) ou facture cible
•Durée du contrat
•Partage et pénalités
•Bande morte autour de l’objectif garanti (par ex 5%)
•Pénalités : excédent de consommation 100% à la charge du prestataire
•Partage des économies excédentaires, ex : dégressif (50,40,30,20,20 sur 5 ans), plafonné (par ex 20% de la garantie initiale) afin d’éviter une minoration du potentiel
•Coût des prestations, demander la plus grande transparence notamment quand le coût est intégré dans : le remboursement de l’investissement, la fourniture ou l’achat d’énergie
•Éléments juridiques
•Objet du contrat
•Clauses de responsabilité, d’assurance, de résiliation, …
•Clauses de confidentialité, de propriété
•Noms des sous-traitants du prestataire
•Modalités de facturation et de règlement.
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0723
Éligibilité des services énergétiques aux CEE ?
L’approche forfaitaire pour les produits est-elle adapté aux services ? : • Contrairement aux équipements, il n’existe pas de certification ou de méthode de
calcul sur la performance énergétique « exacte » d’un service.• Il existe peu de données statistiques fiables sur le contenu en efficacité énergétique
des services proposés sur le marché (ex : quelle est la valeur pour un PFI par rapport à un une situation sans contrat).
Premières réflexions :• Approche forfaitaire peu adaptée (sauf exception) aux services d’efficacité
énergétique• Raisonnement basé plutôt sur :
– La consommation réelle d’un site– Les économies d’énergies réelles garanties dans un contrat, calculées sur la
base d’un diagnostic• La loi laisse la possibilité de déposer des dossiers auprès des DRIRES sur des
opérations globales sur un ou plusieurs sites qui mettent en œuvre des actions non élémentaires
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0724
CPE dans le secteur public ?
1ere lecture du nouveau code des marchés publics
•Article 10 (possibilité de marché global , pas de paiement différé):…..Si le pouvoir adjudicateur recourt à des lots séparés pour une opération ayant à la fois pour objet la
construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage, les prestations de construction et d’exploitation ou
de maintenance ne peuvent être regroupées dans un même lot. S’il recourt à un marché global, celui-ci fait
obligatoirement apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la construction et de l’exploitation ou de la
maintenance. La rémunération des prestations d’exploitation ou de maintenance ne peut en aucun cas
contribuer au paiement de la construction.
•Article 17 (clauses d’intéressement) :….Des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de
rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production.
•Articles 14 et 45 (exigences en matière de gestion environnementale dans l’exécution du marché)
•Article 53 : l’attribution du marché de service peut se fonder sur des critères tels que les performances en matière de protection de l’environnement, le coût global d’utilisation, ……..
•Article 101 (retenue de garantie) :….. Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur
chacun des versements autres qu’une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 %
du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet
de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas
échéant, pendant le délai de garantie.
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0725
CPE dans le secteur public ?
•Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les PPP : •Contrat par lequel une entreprise détient une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée•Recours à ce type de contrat uniquement si les critères de complexité ou d'urgence sont vérifiés.
•En général seuls le critère de complexité pourra justifier un CPE
•Critère de complexité pour un CPE : pas de définition précise car cette notion est fonction de la capacité de la personne publique, néanmoins quelques éléments pourraient contribuer à définir un projet de CPE complexe :
•Rémunération de l'opérateur fondée sur les économies d'énergie qu'il garanti•Création d'un pool de bâtiments de nature différente•Opération de rénovation pour avoir des bâtiments à très faible consommation d'énergie ou àénergie positive qui nécessite la mise en oeuvre de différentes techniques innovantes
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0726
• Le client:� Hôtel: 125 chambres – 130 employés� 3 Chaudières de 0,5 MW pour chauffage et ECS� Groupe froid de 441 kW pour climatisation� Facture énergétique en 2001: 179000€ HT
• Les besoins exprimés:� Améliorer la production d’ECS défaillante� Fournir un outil facilitant la gestion et la surveillance des équipements� Plan de financement car pas de liquidités
Etude de cas n°1Données de base
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0727
Etude de cas n°°°°1Plan d’action et coût de la prestation
Pour le prestataire:� Chaudière à haut rendement avec récupération des condensats � Échangeur instantané pour l’ECS� Bâche tampon sur l’eau glacée pour limiter les appels de puissance en heures pleines� GTC � Coût total: 175317€ HT
Pour le client:� Audit détaillé: 7622€ HT� Le reste est « gratuit » car financé par le prestataire
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0728
Etude de cas n°°°°1Le contrat de performance énergétique
Avant le contrat
Plafond de coût garantis
Énergie
A l’expiration du contrat
Pendant le
contrat
Coûts de fonctionnem
ent
Capitaux
Fonctionnement
� Le prestataire garantit des économies de 38367€ HT/an� Risques pris par le prestataire et aucun pour le client� TRI théorique de 4,5 ans mais contrat de 6 ans� Économies dès la 1ère année pour le client
Les économies sont préalablement garanties.
Ce contrat permet le financement par les économies générées.
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0729
Etude de cas n°°°°1Résultats énergétique et financier
� La garantie assure au client les économies fixées dans le contrat quelque soit le résultat du projet� Meilleur confort et gestion des plaintes plus efficace� Garantie respectée
Consommations et Economies totales
0
5000
10000
15000
20000
25000
Jan
vier
Fé
vrier
Ma
rs
Avril
Ma
i
Juin
Juille
t
Ao
ût
Se
pte
mb
re
Octo
bre
No
vem
bre
Dé
cem
bre
Période Janv à Déc 2003
Montant en € H.T
Consommation référence 2001
Prévisions Consommation
Consommation réelle 2003
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0730
• Le client :� Hypermarché : 20000 m2� Ouverture : 318j/an, fréquentation : 6500 tickets/jour�
•Les besoins exprimés:� sécurisation du budget énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie
Etude de cas n°2Données de base
2002 total kWh total TeqC total € HT kWh/m² Wh/m²/Dju € HT/m² Gaz 878 238 54,5 23 213 43,91 20,28 1,16 Electricité 7 311 631 168,1 378 178 365,58 168,85 18,91 Total 8 189 869 222,6 401 391 409,49 189,13 20,07
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0731
Etude de cas n°°°°2Plan d’action et coût de la prestation
Pour le prestataire:� contrat de fourniture d’électricité sur 3 ans, à un prix connu sur la période � prédiagnostic énergétique (environ 3000€ pris en charge)� audit énergétique (7900€) qui définit le potentiel d’économies :
Pour le client:� investissement dans une GTB : 32550€� une partie des économies rémunèrent le prestataire pour l’amortissement de l’audit
Energie MWh TeqC €HTVA Electricité 344 7,9 21 000 Gaz 285 17,6 5 800 Total 629 25,5 26 800
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0732
Etude de cas n°°°°2Le contrat de performance énergétique
� La garantie assure au client les économies fixées dans le contrat quelque soit le résultat du projet� le prestataire n’est rémunérée que si la garantie est respectée
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0733
Etude de cas n°°°°2Premier retour d’expérience
� Quelques problèmes techniques à la réception de l’installation , réglés depuis.� Gain de 460 MWh la première année sur l’électricité (au-delà de la garantie)� opération globalement satisfaisante :
�Pour l’hypermarché : budget énergie sécurisé, garantie sur le temps de retour d’un investissement générateur d’économies d’énergie�Pour le fournisseur : fidélisation de son client
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0734
� Contexte :
� Potentiel d‘économies d‘énergie important
� Limites budgétaires pour investir et de compétences pour piloter un important programme de MDE
� Pas de volonté d’externaliser l’exploitation et la maintenance
� Démarche :
� Sélection de 3 hôpitaux
� Effort important pour convaincre les personnels d’E&M de la démarche du CPE
� Recueil de l’ensemble des données principales des bâtiments (surfaces chauffées, consommations, équipements, etc…)
� Procédure de mise en concurrence : dialogue compétitif
� 5 candidats sélectionnés, dont 3 proposeront des offres complètes
� Les 3 sociétés de services proposent à peu près le même montant d’économies d’énergie garanti
Etude de cas n°3Hôpitaux Regionfastigheter Skane (Suède)
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0735
� Démarche :
� Les 3 sociétés de services proposent à peu près le même montant d’économies d’énergie garanti
� Différentiation des offres sur la compréhension et les stratégies pour la mise en ouvre des actions de MDE en collaboration avec les équipes internes
� Démarrage du contrat en 2004/2005
� Actions inscrites dans le contrat : formation des personnels d’E&M, modernisation du système de traitement d’air, nouveau système de récupération de chaleur, rénovation des chaufferies, installations de compteurs, mise en place d’outils de suivi des consommations, élaboration de nouvelles procédures pour l’optimisation de l’exploitation et de la maintenance
� Durée du contrat : 7.5 ans
� Économies garanties : 1 millions €
� Premier bilan :
� Principale difficulté : continuité d’exploitation pendant certains travaux
� Demande des compétences spécifiques pour l’ensemble de la procédure : préparation, consultation, négociation, suivi du contrat
Etude de cas n°3Hôpitaux Regionfastigheter Skane (Suède)
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0736
L’ADEME peut vous accompagner
• Aides à la décision : Diagnostics énergétiques, études de faisabilité (aidés à 50 %)• Campagne de mesure (profil de consommation sur une semaine)• Ouvrages : guide intégration de l’URE et des Enr dans l’achat d’énergie et de
services (téléchargeable site internet ADEME)• Formations • Projet EIFER-CSTB : accompagnement méthodologique d’expérimentations de CPE
pour des bâtiments publics, comité de pilotage : MAPPP, ville de Lille, Conseil Régional Alsace, Assistance Publique Hôpitaux de Paris
• Projet Européen EUROCONTRACT
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0737
EUROCONTRACTPlate-forme Européenne pour la Promotion du
Tiers-financement
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0738
Coordination Berlin Energy Agency
Rudolfstrasse 9
D-10245 Berlin
Germany
Fon: +49 (30) 29 33 30 – 0
Fax: +49 (30) 29 33 30 – 99
Main Project Contact:Alexandra Waldmann
Project Website:http://www.eurocontract.net
Project Partners:Austria: Grazer Energy Agency,
Austrian Energy Agency
UK: MidWales Energy Agency,
Sweden: Swedish Energy Agency
Norway: Norwegian Energy Efficiency Inc.
Finland: Motiva Oy,
France: ADEME,
Italy: Regional Energy Agency of Liguria Italian Federation for the Rational Use of Energy
Greece: Centre for Renewable Energy Sources
Frédéric ROSENSTEIN, Formation Paris, 09/03//0739
• Modèles de contrats • Projets pilotes• Intégration des réhabilitations lourdes de bâtiments dans les CPE • Développer le marché des CPE dans le secteur immobilier privé• Lien entre CPE et facility management• Standards de qualité pour les services énergétiques • Recherche de services et de modes de financement innovants
Résultats attendus