Jean Denis LIKWANDJANDJA TBI/RD Congo tbi.rdc.likwandjandja@gmail [email protected]

Making Knowledge Work for Forests and People‘Mettre le savoir au service des forêts et de l’homme’

Jean Denis LIKWANDJANDJATBI/RD Congo

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La négociation entre les exploitants artisanaux et les communautés locales sur

l’exploitation artisanale de bois d’œuvre Province Orientale

Plan de l’exposé:

Contexte de l’étude;

Négociation entre Exploitants artisanaux et communautés locales;

Conclusion.

Exploitation industrielle

Code forestier

Ressources forestières

Exploitation artisanale

Communautés locales

Exploitants artisanaux

Développement socio-économique

I. Contexte de l’étude

Comment la négociation

entre Exploitants

artisanaux et

Communautés locales

se réalise –t- elle en

Province Orientale ?

4

1.1. Question principale

5

1.2. Hypothèse centrale

EA

La négociation entre Exploitants artisanaux

et communautés locales se réalise dans

la transparence et avec implication de toutes les parties

prenantes

1.1. Cadre méthodologique

• Province Orientale, Territoires d’Isangi, de Bafwasende et d’Ubundu, et celui de Bas-Uélé, dans le Territoire de Banalia;

• Intégration communautaire, focus group, triangulation ;

• Critères de choix : particularité-axe, intensité de l’activité et accessibilité.

EA Colo

II. Négociation EA - Colo

2.0. Qui négocie le bois ?

II. Négociation EA - Colo

Exploitant(EA)

Chef du village(CV)

Autre personne

Contrat

CVEA

2.1. Processus de négociation

Communauté locale

Fig. 1ère consultation pour l’achat de bois

93%

7%Chef du village

Autre personne

14 sur 15 enquêtés affirment que la consultation pour la négociation commence par le Chef du village

2.2. Particularité d’Alibuku

Exploitant artisanal

Contrat

Chef du village

Chef du village

Communauté locale

2.3. A qui profite le bois ?

Etat

Colo EA

- Argent- Travail- Expertise- Assistance sociale

TAXES

2.3. Contrat de vente

Contrat

Contenu Modalités de payement

- Prix- Espèces - Nombre d’arbres

En espèce± 40 $

US/arbre

En nature vivres

Fig. Contrat de vente

Contrat de vente de bois

Monsieur MASUMU Gordon est autorisé à couper 4

arbres dont 3 de dimension moyenne pour 30 $ l’arbre

et 1 de grand format pour 40 $, en plus des vivres

donnés, notamment 1 chèvre, du riz, des poules, du sel,

du café et du sucre. Le montant total remis est de 130 $.

Amabobi, le 8 juillet 2011.

« Trois signatures notées dont celle du chef du village, avec la mention de droit de 10 % (consigné à côté de son nom) sur le montant global. »

Traduction

2.6. Capacité de négociation

Négociation d’hier

EA

Colo

Sur les abattus culturaux Echange en nature auprès des ayants droit (chèvres, sac de sel, habit, matériel aratoire…).

Négociation d’aujourd’huiVolume;Espèce du bois et qualité du bois;Distance;Phénomène de l’offre et de la demande;Expérience dans le circuit, (Axe Yangambi/Yangilimo);Pouvoir oratoire (sagesse);Niveau d’instruction(Cfr PK 64 Ubundu)

De gré à gré

EA Colo

Négociation dans l’avenirEA :Regroupement en PME

Colo :Restructuration et plan de développement communautaire

Etat :Projet - Décret

2.7. Quelques faiblesses observées

Non respect du contrat;Conflits (cas de l’axe ubundu);Cupidité (cas de l’axe yangambi);Trafic d’influence (cas d’Alibuku)

III. Conclusion

La présente étude montre que :

la négociation du bois se réalise dans la transparence entre deux parties prenantes (EA et Colo);

les communautés ont un pouvoir de contrôle sur l’exploitation artisanale de bois d’oeuvre;

le bois profite bel et bien et à l’Etat, et aux communautés locales et aux exploitants artisanaux;

Analyse comparative : exploitation artisanale – industrielle

Grand merci

Merci de votre vive attention!

Jean Denis LIKWANDJANDJA, Consultant TBI/RD CONGO

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