06 00 1523 INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-035-M52 du 27 avril 2006 NOR : BUD R 06 00035 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX DÉPARTEMENTS M52 ANALYSE Tome 3 " Présentation des documents budgétaires - Vote par nature " - 2 ème mise à jour Date d’application : 01/01/2006 MOTS-CLÉS COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; DÉPARTEMENT ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M52 DOCUMENTS À ANNOTER Instruction codificatrice n° 03-065-M52 du 4 décembre 2003 - Instruction codificatrice n° 05-016-M52 du 14 février 2005 DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION TPGR TPG DOM RF DIFFUSION CS 14 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème Sous-direction - Bureau 5C
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - economie.gouv.fr · 27 Autres immobilisations financières 010 RMI 3… Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations 45 Opérations pour compte
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06 00 1523
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 06-035-M52 du 27 avril 2006NOR : BUD R 06 00035 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX DÉPARTEMENTS M52
ANALYSE
Tome 3 " Présentation des documents budgétaires - Vote par nature " - 2ème mise à jour
Date d’application : 01/01/2006
MOTS-CLÉS
COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; DÉPARTEMENT ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M52
DOCUMENTS À ANNOTER
Instruction codificatrice n° 03-065-M52 du 4 décembre 2003 -Instruction codificatrice n° 05-016-M52 du 14 février 2005
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
DESTINATAIRES POUR APPLICATION
TPGR TPG DOM RF
DIFFUSION
CS 14
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
5ème Sous-direction - Bureau 5C
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I
TOME III
PRÉSENTATION DES DOCUMENTSBUDGÉTAIRES
VOTE PAR NATURE
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE ........................................
POSTE COMPTABLE DE ...........................................................................
M 52
BUDGET PRIMITIFvoté par nature
ANNEE
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
S O M M A I R E
I – Informations généralesp. 3 Informations statistiques et fiscales
II – Présentation générale du budgetp. 5 Vue d’ensemble du budget
1. Equilibre financier du budgetp. 6 A – Section d’investissementp. 7 B – Section de fonctionnement
2. Balance générale du budgetp. 8 Dépensesp. 9 Recettes
III – Vote du budgetA – Section d’investissement
p. 10 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 11/13 A 1 – Equipements départementauxp. 14 A 2 - Equipements non départementauxp. 14 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départ. et non dép. – recettes RMIp. 15 A 4 - Opérations pour le compte de tiers
B – Section de fonctionnementp. 20 Vue d’ensemblep. 21/23 B 1 – Dépensesp. 24/25 B 2 – Recettes
IV – Annexesp. 26//27 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 29 à 49 Fonctions 0 à 9p. 50 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierp. 51 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs – Crédits de trésoreriep. 52/53 Etat de la dette – Détailp. 54/55 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau
récapitulatif des lignes composant le notionnel de référencep. 56/57 Etat des immobilisations – Etat des acquisitions et cessions immobilièresp. 58 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 59 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissementsp. 60/61 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 62/63 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 64/65 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées
d’affectation spécialep. 66 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 67/68 Etat du personnelp. 69 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du
budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe –Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
p. 70 Décisions en matière de taux – Arrêté – SignatureLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de_________________________________BUDGET
…
I – INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES
Informations statistiquesValeurs Valeurs
Population totalePopulation fictiveLongueur de la voiriedépartementale
Nombre de m2 de surfaceutile de bâtimentsNombre d’organismes decoopération auxquelsappartient le département
Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal et financier (1)
Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/populationEncours de dette/populationDGF/populationDépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscalDépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnementDépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement..............................................................................................................................
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche derépartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départementsnon urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la basedes informations N-2.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE
TOTAL DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
TOTAL DU BUDGET
TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTESRÉELLES ET
MIXTESORDRE RELLES ET
MIXTESORDRE
SECTIOND’INVESTISSEMENT
SECTION DEFONCTIONNEMENT
BUDGET
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A
A - SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE
EQUIPEMENTS NONDEPARTEMENTAUX204 Subventions d’équipement versées22 Immobilisations reçues en affectation
45 Travaux pour le compte de tiers
Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27)
020 Dépenses imprévues
Fonds propres d’origine externe (c/10)(FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.)18 Compte de liaison : affectation20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou encours (1)22 Immobilisations reçues en affectation26 Participations et créances rattachées à desparticipations27 Autres immobilisations financières
010 RMI
Subventions d’équipement reçues (c/13)Emprunts et dettes assimilées (c/16)024 Produit des cessions d’immobilisations
45 Participations des tiers aux travauxfaits pour leur compte
TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLESBESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................(Dépenses réelles - Recettes réelles)
OPERATIONS D’ORDRE (2)040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)
021 Virement de la section de fonct.TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)
TOTAL DES DEPENSES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu àreversement
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;(3) Voir détails p.19
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B
B - SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE
OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services
011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits
015 RMI016 APA
70 Produits des services, du domaine, et ventesdiverses731 Impôts locaux73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges015 RMI016 APA
Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services66 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions022 Dépenses imprévuesTOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES
TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT................................................. DEFICIT .....................................................
OPERATIONS D’ORDRE (2)042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections023 Virement à la section d’investissement
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF..............................................
TOTAL DES DEPENSES DE LASECTION DEFONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DEFONCTIONNEMENT
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2
DEPENSES
INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)
Opérations d’ordre(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d’investissement16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)
Total des programmes d’équipement20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d’équipements versés21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)010 RMI26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissements des immobilisations (reprises)3… Stocks et en-cours198 Neutralisation des amortissements45 Total des opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues
Dépenses d’investissement –Total
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits015 RMI016 APA60 Achats et variations de stocks65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions71 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d’investissement
Dépenses de fonctionnement – Total
Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ;Voir liste des opérations d’ordre ;(1) Hors chapitres programmes ;(2) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.15) ;(3) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie
financière ;(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés ;
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2
RECETTES
INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)
Opérationsd’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d’investissements16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d’équipements versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation (6)23 Immobilisations en cours26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières
010 RMI3… Stocks et en-cours28 Amortissements des immobilisations45 Opérations pour compte de tiers (4)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d’immobilisations
Recettes d’investissement – Total
FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)
Opérationsd’ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges015 RMI016 APA60 Achats et variations de stocks70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impôts directs74 Dotations et participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 11- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre deprogramme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».(2) Rayer la mention inutile
III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 – SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSESNature Pour mémoire,
budgetprécédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
TOTALDépenses des équipements départementaux (total)(p. 11 à 13)-Non individualisées en programmes d’équipement
- avec AP/CP- hors AP/CP
-Individualisées en programmes d’équipement- avec AP/CP- hors AP/CP
- 010 RMI- avec AP/CP- hors AP/CP
Dépenses des équipements non départementaux(p.14)
- avec AP/CP- hors AP/CP
Opérations pour compte de tiers (p.15)Dépenses financières (p.16)041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section(p.19)
RECETTES
NaturePour mémoire,
budgetprécédent
Propositions duPrésident
Vote du conseilGénéral
TOTALRecettes d’équipements départementaux et nondépartementaux (p.14)010 RMI (recettes) (p.14)Opérations pour compte de tiers (p.15)Recettes financières (p.17)041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section(p.19)
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUXA 1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTChap./art.
Libellé Pour mémoire,budget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
TOTAL20 Immobilisations incorporelles
(hors c/ 204)20. .........................(1)
21 Immobilisations corporelles………………..(1)
22 Immob. reçues en affectation…………………(1)
23 Travaux en cours…………………(1)
Chap/art.(1)
Libellé(1)
Pour mémoire,budget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
010 RMI20.
21.
23.
….
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Travaux en cours
…(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENTN°
LibelléPour mémoire,
Réalisationscumulées au 1/1/N
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
TOTAL
11
14
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUXA 1
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................……………………………
AFFERENTE A L’AUTORISATION DE PROGRAMME ...............................(page à reproduire autant que nécessaire)
Articles de recettes (1)Réalisations cumuléesaffectées à l’AP votée
(y compris ajustement)
Prévisions de l’exercice Niveau de financement=B-A (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES(B)
13 Subventions d’investissement(sauf 138)
………
………
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Indiquer le signe algébrique
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIA 1 – SECTION D’INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A 1
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................…………………………..
NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME(page à reproduire autant que nécessaire)
DEPENSESArt.(1) Libellé (1)
Pour mémoireRéalisations
cumulées au 1/1/N
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
DEPENSES (A)20. Immobilisations incorporelles
(hors c/ 204)
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
… …
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Articles de recettes (1) Pour mémoire
Réalisationscumulées affectées auprogramme au 1/1/N
Prévisions del’exercice
Niveau definancement =B-A
(2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES(B)
13 Subventionsd’investissement (sauf 138)
…………
…………
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(3) Indiquer le signe algébrique
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT
A2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 – RECETTES D’EQUIPEMENT
A 2A 3
A 2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSERChap./art. Libellé
Pour mémoire,budget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
204 Subventions d’équipement versées… … (1)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
A 3 – RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementauxChap./art.
Libellé (1) Pour mémoire,budget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
13 Subventions d’équipement reçues
16 Emprunt. et dettes assimilées1641…1644…166…
…
2… Immob. incorp., corp. et en cours. (2)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à
reversement
Chap./art.
Libellé (1) Pour mémoire,budget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
010 RMI
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIA 4 – SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSA 4
A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. LibelléPour mémoire
Réalisations cumuléesde l’opération avant
l’étape budgétaire (2)
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
TOTAL DEPENSES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…
TOTAL RECETTES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 67.(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIA 5 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesAutres dettes
Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)+02010 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées261266
Titres de participationAutres formes de participation
27 Autres immobilisations financières27.27427527612763
Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres collectivités publiques (C) (2)
020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections =D+E
Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatNeutralisation des amortissementsAmortissements des immobilisations (3)Stocks et en-coursCharges transférées (E)
481… Charges à répartir sur plusieurs ex.Travaux en régie
21,23 ………………………………………(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour lecompte de ces derniers(3) Exceptionnellement, les comptes 28… peuvent figurer en dépenses d’ordre de la section d’investissement.
16
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DGEFCTVAVersements au titre du P.L.D.Autres fonds globalisés (subv. en annuités)
Autres recettes financières (G)2…27
…
Immob. Incorp., corp. et en cours. (2)Autres immobilisations financières
…024 Produit des cessions d’immobilisations040 Transferts entre sections (H)…28.3…481.
..........................................................Amortissement des immobilisationsStocks et en-coursAmortissement des charges à répartir
021 Virement de la section de fonct. (J)(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à
reversement
Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres(c/16449 et c/166)
Montant total16449166…
Op. afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieRefinancement de dettes
…
MontantDépenses financières hors dépenses desc/16449 et c/166
Solde net hors créances sur autres collectivitéspubliques (C) et charges transférées (E) (4)
(3)
(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
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18
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 6 - SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS PATRIMONIALES(opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
A 6
Chap/Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire,
budgetprécédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
041 DEPENSES (2)16…20…21…23…26…
27…...
Emprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…
041 RECETTES (2)10…16…20…21…23…26…
27…...
Dotations, fonds divers et réservesEmprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…
(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Les dépenses sont égales aux recettes
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
VUE D’ENSEMBLEB
ChapitresPour mémoire,
budgetprécédent
Propositionsdu président
Vote du ConseilGénéral
DEPENSES DE L’EXERCICE011
012
014
015
016
65
6586666768022023042
Charges à caractère général- avec AE/CP- hors AE/CP
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
RMI- avec AE/CP- hors AE/CP
APA- avec AE/CP- hors AE/CP
Autres charges d’activité (hors 6586)- avec AE/CP- hors AE/CP
Frais de fonctionnement des groupes d’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux provisionsDépenses imprévuesVirement à la section d’investissementOpé. d’ordre de transfert entre sectionRECETTES DE L’EXERCICE
70731737475013015016767778042
Prod. des serv., du domaine et ventes diversesImpôts locauxAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits de gestion couranteAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisionsOpé. d’ordre de transfert entre section
20
23
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSESB 1
DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/art (1)
Libellé (1) Pour mémoireBudget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
011 Charges à caractère général60…61…62……
…
012 Charges de personnel et frais assimilés6211…6311…6331…6411……
…
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSESB 1
DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/art (1)
Libellé (1) Pour mémoireBudget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
014 Atténuation de produits749…
Contribution à la DFM…
015 RMI6515…
Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)…
016 APA65114…
Personnes dépendantes…
65 Autres charges d’activité (sauf 6586)651.652.653.654.655.656.657.65……
Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. Et frais de missions élus déptxPertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………….…
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus6586165862
Frais de personnelMatériel, équipement, fournitures
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) =(011+012+014+015+016+6586+65)
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25
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
Chap/art (1)
Libellé (1) Pour mémoireBudget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
66 Charges financières(B)66…6611166112…
…Intérêts réglés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice =…………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………
67 Charges exceptionnelles (C)67……
…
68 Dotations aux provisions (D)68……
…
022 Dépenses imprévues (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E
023 Virement à la section d'investissement042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (3)60…6031…66...668…67...…68……713371347135…
...Variation des stocks de matières premières……Indemnités de renégociation capitalisées…...…Dotations aux amortissements…Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de fonctionnement auprofit de la section d’investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
23
26
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXArt.(1) Libellé (1)
Pour mémoirebudget
précédent
Propositionsdu Président
Vote du ConseilGénéral
70 PRODUITS DES SERVICES, DUDOMAINE ET VENTES DIVERSES
Taxe dép. de pub. foncière et de dt. d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe dép. add. à certains droits d’enreg.Taxe due par les entrepr. de transp .marit.T.D.E.N.ST.D.C.A.U.E.Taxe différentielle sur véhicules à moteur :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe sur les conventions d’assuranceTaxe sur l’électricitéTIPPRedevance des minesSurtaxe sur les eaux minéralesTaxe additionnelle à la taxe de séjourTaxe sur les remontées mécaniques………………………………
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS741 DGF (à détailler)74617464747..74827483374834748357488
DGDDGD – Régularisation de l’exercice écouléParticipations de……………………..Comp. pr. perte de taxe add. aux dts d’enr.Etat – Compensation au titre de la TP « - « « « des exo. de TF « « « « des exo. de THAutres attributions et participations
75 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE751…752…
Recouvrement des dépenses d’aide socialeRevenus des immeubles….
013 ATTENUATION DE CHARGES… …015 RMI… ……………………….………016 APA74781… Participation du fonds de financementTOTAL GESTION DES SERVICES (A) =(70+731+73+74+75+013+015+016)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementalede la taxe
24
27
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITSFINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/art(1)
Libellé (1) Pour mémoireBudget précédent
Propositions duPrésident
Vote du ConseilGénéral
76 Produits financiers (B)76…76217622
…
…Intérêts encaissés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 7622 Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =………………………….
77 Produits exceptionnels (C)77…
……
78 Reprises sur provisions (D)78…
……
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (2)6031…713371347135…721722…777…78……791796797…
Variation des stocks de matières premières...Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…Immobilisations incorporelles (travaux en régie)Immobilisations corporelles (travaux en régie)…Quote-part des subv. d’invest. transférées au c/. résultat…Reprise sur amortissements…Charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles…
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
25
28
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1) LibelléNon
ventilables01
0Servicesgénéraux
1Sécurité
2Enseignement
3Culture, vie
sociale,jeunesse,sports et
loisirs
4Prévention
médico-sociale
INVESTISSEMENTDEPENSES
… …… …… …
Equipements déptx… …… …… …
Equip. non déptx (c/204)RECETTES
… …… …… …
FONCTIONNEMENTDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres
26
29
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
5Actionsociale
(hors RMI)
5-4RMI
5-5APA
6Réseaux &infrastruc.
7Aménag. etenviront.
8Transports
9Dévelop.
économiqueTOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
27
30
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
28
31
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON
VENTILEESA 01
OPERATIONS NON-VENTILEES 01
INVESTISSEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
29
32
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 0
FONCTION 0 – SERVICES GENERAUXINVESTISSEMENT
(1) Libellé0202
Autresmoyens
généraux
21Assemblée
locale
23Inform.,comm.,
publicité
4Coopérationdécentralisée
TOTAL DELA
FONCTIONDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé
20Administration générale
de la collectivité21 23 4
TOTAL DELA
FONCTION201
personnelnon
ventilable
202Autresmoyens
généraux
Assembléelocale
Inform.,comm.,
publicité
Coopérationdécentralisée
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
30
33
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 1
FONCTION 1 – SECURITEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
31
34
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
32
35
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
3Enseignement
supérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Enseignementsupérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
33
36
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
action culturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
actionculturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
34
37
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
1Culture (suite et fin)
2Sports
3Jeunesse et TOTAL DE LA
14Musées
15Services
d’archives
Loisirs FONCTION
FONCTIONNEMENT1
Culture (suite et fin)2
Sports3
Jeunesse et TOTAL DE LA14
Musées15
Servicesd’archives
Loisirs FONCTION
35
38
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
36
39
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
37
40
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
38
41
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
8Autres interv.
socialesTOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT8
Autres interv.sociales
TOTAL DE LAFONCTION
39
42
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
SOUS-FONCTION 5-5– APAFONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services communs1
APA à domicile
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.40
43
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT
5Evaluation des
dépensesengagées
6Dépenses de
structure
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
FONCTIONNEMENT7
RMI-RMA5
Evaluation desdépensesengagées
6Dépenses de
structure 71RMI –
Allocations
72RMA
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
SOUS-FONCTION 5-5 - APAFONCTIONNEMENT
2APA versée aubénéficiaire enétablissement
3APA versée à
l’établissementTOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
41
44
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Eaux et2
Routes et voiriecommuns assaini. 21
Réseau routierdépart.
22Viablilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT0
Services1
Eaux et2
Routes et voirie(1) Libellé communs assaini 21
Réseau routierdépart.
22Viabilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
42
45
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
3Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT3
Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseau TOTAL DE LA
FONCTION
43
46
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagement2
Logement3
Environnementcommuns et
développementurbain
31Actions enmatières de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx(c/204)
… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagement2
Logement3
Environnementcommuns et
développementurbain
31Actions enmatières de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
44
47
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
4Aménagement
etdéveloppement
rural
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT4
Aménagement et
développementrural
TOTAL DE LAFONCTION
45
48
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
46
49
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
2Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
FONCTIONNEMENT2
Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
47
50
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
48
51
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENTINVESTISSEMENT
3Industrie,
commerce etartisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Industrie,commerce et
artisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
49
52
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables audépartement par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature del’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service
public (3)…
Détention d’une part ducapital
…
Garantie oucautionnement d’un
emprunt…
Subventions…
Autres.…
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département ;(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
50
53
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RECAPITULATION PAR PRETEURSRECAPITULATION PAR
ETABLISSEMENTPRÊTEUR
Dette en capital àl’origine
Dette en capital au1/1/N de l’exercice
Annuité à payer aucours de l’exercice
Dont
Intérêts CapitalTOTAL
Caisses .de crédit agricoleCaisse des Dépôts etConsignationsCaisses d’EpargneC.L.F./DEXIACrédit FoncierCrédit national / NATEXISCrédit mutuelBanques étrangèresOrganismes d’assuranceAutres prêteurs divers
CREDITS DE TRESORERIE (1)Nature Date de la
délibérationautorisant la
ligne detrésorerie
Montantmaximumautorisé au
1/1/N
Montant destirages N-1
Montant desremboursements
N-1
Montant restantdu au 1/1/N
5191 Avances du Trésor5192 Avances detrésorerie5193 Lignes de trésorerie5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits detrésorerie
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
51
54
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN –ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N
Annéed’enc. Objet de la dette Organisme prêteur
TAUX
Date dela 1èreannée
derembt
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pério
dici
té r
emb.
(4)
de l’
inté
rêt
du c
apita
l
TOTAL163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d’établissements de crédit1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises (hors zone euro)
1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie …
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
52
55
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1/1/NDETTE ENCAPITAL AL’ORIGINE
DETTE ENCAPITAL AU
1/1/N
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
Intérêts Capital
53
56
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTSAnnéed’enc.
Objet de la dette Organisme prêteur(ou chef de file)
TAUX Date de la1ère annéede rembt.
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pér.i
odic
ité d
u re
mbt
.(4)
del’int.
ducap.
TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURENature du contrat Organisme contractant Date du
contratDurée ducontrat
Date derèglement
Montant de la dettecouverte (1)
(1) Dette de référenceTABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES
N° ducontrat
Montant initial Durée Type detaux (1)
Taux Indice deréférence
Profild’amortissement
Date de la1ère éch.
Observations
(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)
54
57
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
OBLIGATAIRESDETTE ENCAPITAL A
DETTE ENCAPITAL AU
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
L’ORIGINE 1/1/N Intérêts Capital
DU RISQUE FINANCIERMontant
maximumCharges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits
constatés pendantautorisé pour
l’année NEncours + emprunts
de l’ex.Prime d’assurance Commissions diverses la durée du contrat
(cumul)
COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCECapital restant dû Annuité
Capital Intérêts Total
55
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
58
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
I – Bâtiments scolairesDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
II – Constructions, installations etDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (2)Désignation du bien Année
d’acquValeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
IV - Autres immobilisations corporelles (2)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
V - Immobilisations incorporelles (2)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT.(2) Acquis à compter du 1/1/2004.
56
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
59
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
et administratifs (2)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 1/1
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.
agencements (hors bâtiments scolaires) (2)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 1/1
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.
VI – Etat des acquisitions immobilières de l’année (2)Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée
d’amort. (3)
(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur(constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues).(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
VII – Etat des cessions immobilières de l’année (2)Désignation
du bienDate
d’acquis.Date decession
Valeurd’acquis.
VNC Valeur decession
Plus oumoins values
de cession
(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatéesau compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).
57
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
60
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
VIII - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(2)261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
IX - Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(2)271 - Titres immobilisés (dt.propr.)
272 – Titres immobilisés (dont créances.)
276 Autres créances immobilisées
274 – PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
Délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (3)
-non assortis d’intérêts
(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT.(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(3) Indiquer le montant de l’intérêt
58
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
61
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de
laprovision
Date deconstitution
de laprovision
Montant dela provision
au 1/1/N
Montant desutilisationsou reprises
SOLDE
Prov. pour risques etchargesProvisions pour litiges et contentieuxProvisions pour pertes de changeProvisions pour garanties d’empruntsAutre provisions pour risquesProvisions pour grosses réparations……………………Provisions pour dépréciation- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiers
TOTAL GENERAL
PROVISIONS NOUVELLES
Nature Objet Montant
ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense
transféréeDurée de
l’étalementDate de la
délibérationMontant de la
dépensetransférée aucompte 481
Montant de ladotation aux amort.
de l’exercice(c/6812)
TOTAL
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL
GENERALDélibération
duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :
Seuil d'amortissement sur un an :....................................................
Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:
59
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
62
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTDésignation Objet de Organisme Durée TAUXAnnée
d’encaissement dubénéficiaire
l’empruntgaranti
Prêteur enannées
FRV(1)
Indexation
Marge Tauxappliqué %
(2)
Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat
Totaux pour les autres emprunts
(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable(2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation(3) Dont intérêts capitalisés
8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice Nature du Montant de la Montant des redevances restant à courird’origine
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTEmprunt garanti Annuité garantie Dont :
A l’origine Au 1/1/N au cours del’exercice
Intérêt Capital
ETAT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ET DETTESCalcul du ratio
De l’article L.3231-4 du CGCT)Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités garanties à échoir dans l’exerciceAnnuité nette de la dette de l’exercice
déduire : provisions pour garanties d’empruntsTOTAL
RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir
N+4 N+5
61
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
64
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité
TOTAL…………………………………………………………………………..8017 Subventions à verser en annuités………………………………………...
8018 Autres engagements donnés……………………………………………...Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
Au profit d’organismes privés……………………………………………………
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité Annuité reçueau cours del’exercice
TOTAL…………………………………………………………………………..8027 Subventions à recevoir en annuités………………………………………...
………….
8028 Autres engagements reçus……………………………………………...A l’exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………
Engagements reçus des entreprises……………………………………………………..
62
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
65
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
DONNESDette en capital
à l’origineDette en capital
1/1/NAnnuité del’exercice
RECUSCréance en
capitalà l’origine
Créance encapital au 1/1/N
Annuité del’exercice
63
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
66
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT – ETAT
DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMEMontant des AP
N° ou intituléde l’A.P.
Pour mémoireAP votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTMontant des AE
N° ou intituléde l’A.E.
Pour mémoireAE votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
ETAT DES RECETTES GREVEESChap Art. par nature Libellé de l’article TCAUE * TDENS *
Recettes
Dépenses
Restes à employer(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitésouhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale
64
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
67
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT – ETAT
DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Restes à financer del’exercice N+1
Restes à financer(exercices au-delà de
N+1)
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Restes à financer del’exercice N+1
Restes à financer(exercices au-delà de
N+1)
D'UNE AFFECTATION SPECIALETaxe de séjour FEDER Dons et legs grevés
IV – ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../....
Intitulé de l'opération :........................................................................................................DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2
DEPENSES REELLESPour mémoire
réalisationscumulées de
l’opération avantl’étape
budgétaire (2)
Exercice N RECETTES REELLES :Pour mémoire
réalisationscumulées del’opération
avant l’étapebudgétaire (2)
Exercice N
………………………… - Financement par le tiers et pard’autres tiers
……………………………………………………
- Financement par le département
……………………………………………………
- Financement. par emprunt à lacharge du tiers (contrepartieD2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote
67
70
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)
EFFECTIFSBUDGETAIRES
EFFECTIFSPOURVUS
Dont :TEMPS NONCOMPLET
Directeur général des servicesDirecteur général. Adjoint des servicesCollaborateur de cabinet
AA
FILIERE ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
SOCIALE
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
SPORTIVE
CULTURELLE
ANIMATION
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995(2) Catégories : A, B ou C
68
71
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
EMPLOIS NON CITES (11)
TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)
AGENTS NON TITULAIRES (emploispourvus)
CATEGORIES(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION(3)
CONTRAT(4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : FinancierTECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)COM : CommunicationS : Social (dont aide sociale)MS : Médico-socialMI : Médico-techniqueSP : SportifCULT : Culturel (dont enseignement)ANIM : AnimationRS : Restauration scolaireENT : EntretienCAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,maternité...), ou pour faire face temporairement à la
vacance d’un emploi3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C47 : article 47110 : article 110A : autres (préciser)
69
72
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGETLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXELISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATED’ADHESION
MODE DEPARTICIPATION
MONTANT DUFINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)…
Autres organismes de regroupement…
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(article L. 3312-7 du CGCT)
Article(1)
Subventions… (2)
Objet(3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
… .../…/… .../…/…
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/…Opérations d’aménagement
Service social et médico-social…
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)… .../…/… .../…/…
70
73
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES –
ARRETE ET SIGNATURES
Taux de contribution directesLibellés Bases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
Tauxappliqués
par décisiondu conseilgénéral.
Variation detaux/N-1
Produit voté par leconseil général
Variation duproduit/N-1%
Taxe d'habitation........... .................... ..........% % % .........%Taxe foncière sur les propriétésbâties
ARRETE - SIGNATURESNombre de membres en exercice............Nombre de membres présents.................Nombre de suffrages exprimés...............VOTES : Pour.........................................
Délibéré par le Conseil général, réuni en session..............................................................A...................................................., le..........................................................
Les membres du conseil général,
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le..................……………….......................et de lapublication le …/../….
A..............................................., le ../../….
71
74
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
75
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE ........................................
POSTE COMPTABLE DE ...........................................................................
M 52
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (1)voté par nature
(1) Lorsque le budget primitif de l’exercice est voté avec la reprise des résultats de l’exercice antérieur, la présentation dubudget est celui du budget supplémentaire. Dans ce cas, la colonne « Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) » devient« Pour mémoire budget précédent » et la colonne « total I+IV » est supprimée
ANNEE
1
76
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
S O M M A I R E
I – Informations généralesp. 3 Informations statistiques et fiscalesp. 4/5 Exécution du budget de l’exercice précédent
II – Présentation générale du budgetp. 7 Vue d’ensemble du budget
1. Equilibre financier du budgetp. 8 A – Section d’investissementp. 9 B – Section de fonctionnement
2. Balance générale du budgetp. 10 Dépensesp. 11 Recettes
III – Vote du budgetA – Section d’investissement
p. 12 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 13/15 A 1 – Equipements départementauxp. 16 A 2 – Equipements non départementauxp. 16 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départementaux et non départementaux – RMIp. 17 A 4 – Opérations pour le compte de tiers
A5 – Section d’investissement – Opérations financièresp. 18 Détail par articles – Dépensesp. 19 Détail par articles – Recettes – Résultats reportésp. 21 A6 – Section d’investissement – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
B – Section de fonctionnementp. 22 Vue d’ensemblep. 23/25 B 1 – Dépensesp. 26/27 B 2 – Recettes
IV – Annexesp. 28/29 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 31/51 Fonctions 0 à 9p. 52 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesp. 53 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierp. 54/55 Etat de la dette – Détailp. 56/57 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau
récapitulatif des lignes composant le notionnel de référencep. 58/59 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles – Etat des acquisitions et cessions immobilièresp. 60 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 61 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissementsp. 62/63 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 64/65 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 66/67 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées
d’affectation spécialep. 68 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 69/70 Etat du personnelp. 71 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du
budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe –Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
p. 72 Décisions en matière de taux – Arrêté – SignatureLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.
2
77
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de___________________________
BUDGETSUPPLEMENTAIRE
I - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1
Informations statistiquesValeurs Valeurs
Population totalePopulation fictiveLongueur de la voiriedépartementale
Nombre de m2 de surfaceutile de bâtimentsNombre d’organismes decoopération auxquelsappartient le département
Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal et financier (1)
Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/populationDGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnement
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
..............................................................................................................................Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur lafiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour lesdépartements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exerciceN-1 établie sur la base des informations N-2.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
3
78
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT 2
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1Dépenses Recettes Solde d’exécution
ou résultatreporté
Résultat ou solde(A)(3)
TOTAL DU BUDGETInvestissement (1)Fonctionnement (2)(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si
dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire,
et + si excédentaire(3) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses
RESTES A REALISER - DEPENSESChap./a
rt (4)Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENTTOTAL
(I)
SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL
(II)
(4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général
4
79
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I – INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT 2
010 RMIEQUIPEMENTS NONDEPARTEMENTAUX204 Subventions d’équipement versées22 Immobilisations reçues en affectation
45 Travaux pour le compte de tiers
Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27)
020 Dépenses imprévues
Fonds propres d’origine ext. (c/10 hors1068)(FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.)18 Compte de liaison : affectation20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou encours (1)22 Immobilisations reçues en affectation26 Participations et créances rattachées àdes participations27 Autres immobilisations financières
010 RMI
Subventions d’équipement reçues (c/13)Emprunts et dettes assimilées (c/16)024 Prod. des cessions d’immobilisations
45 Participations des tiers aux travauxfaits pour leur compte
TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLESBESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................(Dépenses réelles - Recettes réelles)
OPERATIONS D’ORDRE (2)040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)
021 Virement de la section de fonct.TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)
TOTAL DEPENSES DEL’EXERCICE
TOTAL RECETTES DEL’EXERCICE
SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉD 001 R 001
AFFECTATIONc/ 1068
TOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTESD’INVESTISSEMENT
(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu àreversement
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;(3) Voir détails p. 21
8
83
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B
B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé exercice +restes à réaliser)DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE
OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services
011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits
015 RMI016 APA
70 Produits des services, du domaine, etventes diverses731 Impôts locaux73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges015 RMI016 APA
Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services66 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions022 Dépenses imprévuesTOTAL DEPENSES REELLESET MIXTES
TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT................................................. DEFICIT ......................................................
OPERATIONS D’ORDRE (2)042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections023 Virement à la section d’investissement
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF..............................................
TOTAL DEPENSES DEL’EXERCICE
TOTAL RECETTES DEL’EXERCICE
RÉSULTAT REPORTÉD 002 R 002
TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNMENT
TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNMENT
9
84
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2
DEPENSES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérationsréelles (1)
Opérationsd’ordre (2)
TOTAL Pour informationtotal des crédits
propres au BS ouDM
10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d’investissement16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)
Total des programmes d’équipement20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d’équipements versés21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)010 RMI26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières28 Amortissements des immobilisations (reprises)3… Stocks et en-cours198 Neutralisation des amortissements45 Total des opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues
Dépenses d’investissement –Total+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT Opérationsréelles (1)
Opérationsd’ordre (2)
TOTAL Pour informationtotal des crédits
propres au BS ouDM
011 Charges à caractère général012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits015 RMI016 APA60 Achats et variations des stocks65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions71 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d’investissement
Dépenses de fonctionnement – Total+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES(5) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ;(6) Voir liste des opérations d’ordre ;(7) Hors chapitres programmes ;(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.17) ;(9) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière ;(10) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
10
85
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2
RECETTES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)
Opérationsd’ordre (2)
TOTAL Pourinformation
total descrédits
propres au BSou DM
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d’investissements16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d’équipements versées21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières
010 RMI28 Amortissements des immobilisations3… Stocks et en-cours45 Opérations pour compte de tiers (4)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d’immobilisations
Recettes d’investissement – Total +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 1068=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles(1)
Opérationsd’ordre (2)
TOTAL Pourinformation
total descrédits
propres auBS ou DM
013 Atténuation de charges015 RMI016 APA60 Achats et variation des stocks70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impôts directs74 Dotations et participations75 Autres produits de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES11
86
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 13- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile
III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
NatureBudget cumulé
de l’exercice(BP +DM)
I
Restes à réaliserN – 1
II
Propositionsnouvelles duPrésident (1)
Vote du Conseilgénéral (2)
III
Total descrédits propreau BS ou DM(après vote)IV = II+III
TOTAL
I + IVDépenses des équipementsdépartementaux (total) (p.13 à 15)-Non individualisées en programmesd’équipement
- avec AP/CP- hors AP/CP
-Individualisées en programmesd’équipement
- avec AP/CP- hors AP/CP
- 010 RMI- avec AP/CP- hors AP/CP
Dépenses des équipements nondépartementaux (p.16)
- avec AP/CP- hors AP/CP
Op. pour compte de tiers (p.17)Dépenses financières (p.18)041 Op. d’ordre à l’int. sect. (p.21)Dépenses d’investissement - Total
+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (3)
=TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES
NatureBudget
cumulé del’exercice(BP +DM)
I
Restes à réaliserN – 1
II
Propositionsnouvelles duPrésident (1)
Vote du Conseilgénéral (2)
III
Total des créditspropre au BS ou
DM(après vote)IV = II+III
TOTAL
I + IV
Recettes d’équip. départx et nondépartx (p.16)010 RMI (p. 16)Op. pour compte de tiers p.17)Recettes financières (p.19)041 Op. d’ordre à l’int. de la sect (p.21)Recettes d’investissement - Total
+R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (3)
+AFFECTATION AU COMPTE 1068
=TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) hors restes à réaliser (2) portant sur les opérations nouvelles (3) Report des crédits constatés au compte administratif
12
87
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS
DEPARTEMENTAUXA 1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTPour mémoire
Chap/art.
Libellé Budget cumuléde l’exercice
(BP + DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
TOTAL20 Immobilisations incorporelles
(hors c/. 204)20. .........................(1)
21 Immobilisations corporelles………………..(1)
22 Immob. reçues en affectation………………..(1)
23 Travaux en cours…………………(1)
(4) Détailler les articles conformément au plan de comptes
Pour mémoireChap/
art.(1)
Libellé(1)
Budget cumuléde l’exercice(BP + DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
010 RMI20.
21.
23.
…
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Travaux en cours
…(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2)
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENTPour mémoire
N° Libellé Budget cumuléexerc.(BP + DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
TOTAL
13
88
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT –EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A 1
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................……………………………
AFFERENTE A L’AUTORISATION DE PROGRAMME ...............................(page à reproduire autant que nécessaire)
DEPENSES (exercice + restes à réaliser N-1)Pour mémoire CP
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Indiquer le signe algébrique
15
90
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT
A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 –– RECETTES D’EQUIPEMENT
A 2A 3
A 2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSERPour mémoire
Chap./art.
Libellé Budget cumuléde l’exercice(BP + DM)
Restes àréaliser N-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
204 Subventions d’équipement versées… … (1)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
A 3 – RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementauxPour mémoire
Chap./art.
Libellé (1) Budget cumuléde l’exercice
(BP + DM)
Restes àréaliser N-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
13 Subventions d’équipement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées1641…1644…166…
…
2... Immob, incorp, corp, et en-cours.(2)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de
mandats donnant lieu à reversement
Pour mémoireChap./
art.Libellé (1) Budget cumulé
de l’exercice(BP + DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
010 RMI
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
16
91
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIA 4 – SECTION D’INVESTISSEMENT –
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSA 4
A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Pour mémoireChap Libellé Réalisations
cumulées del’opération
avant l’étapebudgétaire (2)
Budgetcumulé del’exercice(BP + DM)
Restes àréaliser N-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilgénéral
TOTAL DEPENSES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…
TOTAL RECETTES (3)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…
(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 69.(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat
17
92
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5
DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSES (de l’exercice + restes à réaliser)
Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesAutres dettes
Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)+02010 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées261266
Titres de participationAutres formes de participation
27 Autres immobilisations financières27.27427527612763
Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres collectivités publiques (C) (2)
020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections =D+E
Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatNeutralisation des amortissementsAmortissements des immobilisations (3)Stocks et en-coursCharges transférées (E)
481… Charges à répartir sur plusieurs ex.Travaux en régie………………………………………21,23
… …(4) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(5) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour lecompte de ces derniers(6) Exceptionnellement, les comptes 28… peuvent figurer en dépenses d’ordre de la section d’investissement.
18
93
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5
DETAIL PAR ARTICLES – RECETTES (de l’exercice + restes à réaliser sur N-1)Pour mémoireArt.
DGEFCTVAVersements au titre du P.L.D.Autres fonds globalisés (subv. en annuités)
Autres recettes financières (G)2…27…
Immob. incorp., corp. et en cours. (2)Autres immobilisations financières…
024 Produit des cessions d’immobilisations040 Transferts entre sections (H)…28.3…481.
..........................................................Amortissement des immobilisationsStocks et en-coursAmortissement .des charges à répartir
021 Virement de la section de fonct. (J)(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à
reversementPour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres
(c/16449 et c/166)Montant total
16449166…
Op. afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerieRefinancement de dettes
…
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATIOND001 Déficit d’investissement reporté
R001 Excédent d’investissement reporté
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
MontantDépenses financières hors dépenses des
c/16449 et c/166 +D001Recettes financières (III) + R001 +1068
Solde (recettes – dépenses) (3)Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (C) et charges transférées (E) (4)(3)
(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
19
94
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
20
95
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU BUDGET IIIA 6 - SECTION D’INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS D’ORDRE À L’INTÉRIEUR DE LA SECTION(Opérations patrimoniales)
A 6
DEPENSES ET RECETTES (de l’exercice + restes à réaliser)
Chap/Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire,
budgetCumulé del’exercice
(BP + DM)
Propositionsnouvelles du
Président
Vote du ConseilGénéral
041 DEPENSES (2)16…20…21…23…26…
27…...
Emprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…
041 RECETTES (2)10…16…20…21…23…26…
27…...
Dotations, fonds divers et réservesEmprunts et dettes assimiléesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations en coursParticipations et créances rattachées àdes participationsAutres immobilisations financières…
(3) A détailler conformément au plan de comptes(4) Les dépenses sont égales aux recettes
21
96
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
ChapitresBudget
cumulé del’exercice(BP +DM)
I
Restes à réaliserN – 1
II
Propositionsnouvelles duPrésident (1)
Vote duConseil
général (2)
III
Total descrédits propreau BS ou DM(après vote)IV = II+III
TOTAL
I + IVDEPENSES DE L’EXERCICE
011
012014015
016
65
6586
666768
Charges à caractère général- avec AE/CP- hors AE/CP
Charges de pers. et frais assimilésAtténuation de produitsRMI
- avec AE/CP- hors AE/CP
APA- avec AE/CP- hors AE/CP
Autres charges d’activité (hors 6586)- avec AE/CP- hors AE/CP
Frais de fonctionnement des groupesd’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux provisions
022023042
Dépenses imprévuesVirement à la section d’invest.Opé. d’ordre de transfert entre section
Dépenses de fonctionnement - Total +
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3) =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE L’EXERCICE70 Produits des services, du domaine et
ventes diverses713 Variations des stocks72 Travaux en régie7317374750130150167677
Impôts locauxAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits d’activitéAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnels
78 Reprises sur provisions042 Opé. d’ordre de transfert entre sectionRecettes de Fonctionnement - Total
+R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3)
=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) hors restes à réaliser (2) portant sur les opérations nouvelles (3) Report des crédits constatés au compte administratif
22
97
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Pour mémoireChap/art (1)
Libellé (1)
Budget cumulé del’exercice (BP
+DM)
Restes à réaliser N-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
011 Charges à caractère général60…61…62……
…
012 Charges de personnel et frais assimilés6211…6311…6331…6411……
…
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.
23
98
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Pour mémoireChap/art (1)
Libellé (1)
Budget cumulé del’exercice(BP +DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
014 Atténuation de produits749…
Contribution à la DFM…
015 RMI6515…
Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)…
016 APA65114…
Personnes dépendantes…
65 Autres charges d’activité (sauf 6586)651.652.653.654.655.656.657.65…
Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. Et frais de missions élus déptxPertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………….
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus6586165862
Frais de personnelMatériel, équipement, fournitures
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) =(011+012+014+015+016+6586+65)
24
99
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
Pour mémoire BudgetChap/art (1)
Libellé (1)Budget cumulé de
l’exercice(BP + DM)
Restes à réaliser N-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
66 Charges financières(B)66…6611166112…
…Intérêts réglés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice =…………….. Montant de l’exercice N-1 =……………………
67 Charges exceptionnelles (C)67……
…….
68 Dotations aux provisions (D)68……
…
…022 Dépenses imprévues (E)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E
023 Virement à la section d'investissement042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (3)
60…6031…66...668…67...68……713371347135…
...Variation des stocks de matières premières……Indemnités de renégociation capitalisées…...Dotations aux amortissements…Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE(= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profitde la section d’investissement)
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ; (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice estinférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Cf. défin. du chap des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040
25
100
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Pour mémoireArt.(1) Libellé (1)
Budget cumulé del’exercice (BP +
DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
70 PRODUITS DES SERVICES, DUDOMAINE ET VENTES DIVERSES
Taxe dép. de pub. foncière et de dt. d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe dép. add. à certains droits d’enreg.Taxe due par les entrepr. de transp .marit.T.D.E.N.ST.D.C.A.U.E.Taxe différentielles sur véhicules à moteur :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :Taxe sur les conventions d’assuranceTaxe sur l’électricitéRedevance des minesTIPPSurtaxe sur les eaux minéralesTaxe additionnelle à la taxe de séjourTaxe sur les remontées mécaniques………………………………
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS741 DGF (à détailler)74617464747..74827483374834748357488
DGDDGD – Régularisation de l’exercice écouléParticipations de……………………..Comp. pr. perte de taxe add. aux dts d’enr.Etat – Compensation au titre de la TP « - « « « des exo. de TF « « « « des exo. de THAutres attributions et participations
75 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE751…752…
Recouvrement des dépenses d’aide socialeRevenus des immeubles….
013 ATTENUATION DE CHARGES… …015 RMI… ……………………….…………………..….016 APA74781… Participation du fonds de financementTOTAL GESTION DES SERVICES (A) =(70+731+73+74+75+013+015+016)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes ; (2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
26
101
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU BUDGET III
B 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS
D’ORDREPour mémoireChap/
art(1)Libellé (1)
Budget cumulé del’exercice (BP +
DM)
Restes à réaliserN-1
Propositionsnouvelles du
Président
Vote duConseilGénéral
76 Produits financiers (B)76…76217622
…
…Intérêts encaissés à l’échéanceIntérêts – Rattachement des ICNECalcul du 7622 Montant des ICNE de l’exercice =……………….. Montant de l’exercice N-1 =…………………………
77 Produits exceptionnels (C)77……
…
78 Reprises sur provisions (D)78……
…
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (2)6031…713371347135…721722…777…78……791796797…
Variation des stocks de matières premières...Variations des en-cours de production de biensVariations des en-cours de production de servicesVariations des stocks de produits…Immobilisations incorporelles (travaux en régie)Immobilisations corporelles (travaux en régie)…Quote-part des subv. d’invest. transférées au c/.résultat…Reprise sur amortissements…Charges d’exploitationCharges financièresCharges exceptionnelles…
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+R 002 RESULTAT REPORTE
=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040
27
102
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1) LibelléNon
ventilables01
0Servicesgénéraux
1Sécurité
2Enseignement
3Culture, vie
sociale,jeunesse,sports et
loisirs
4Prévention
médico-sociale
INVESTISSEMENTDEPENSES
… …… …… …
Equipements déptx… …… …… …
Equip. non déptx (c/204)RECETTES
… …… …… …
FONCTIONNEMENTDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres
28
103
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
5Actionsociale
(hors RMI)
5-4RMI
5-5APA
6Réseaux &infrastruc.
7Aménag. etenviront.
8Transports
9Dévelop.
économiqueTOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
29
104
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
30
105
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON
VENTILEESA 01
OPERATIONS NON-VENTILEES 01
INVESTISSEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
31
106
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 0
FONCTION 0 – SERVICES GENERAUXINVESTISSEMENT
(1) Libellé0202
Autresmoyens
généraux
21Assemblée
locale
23Inform.,comm.,
publicité
4Coopérationdécentralisée
TOTAL DELA
FONCTIONDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé
20Administration générale
de la collectivité21 23 4
TOTAL DELA
FONCTION201
personnelnon
ventilable
202Autresmoyens
généraux
Assembléelocale
Inform.,comm.,
publicité
Coopérationdécentralisée
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
32
107
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 1
FONCTION 1 – SECURITEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
33
108
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
34
109
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
3Enseignement
supérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Enseignementsupérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
35
110
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
action culturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
actionculturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
36
111
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
1Culture (suite et fin)
2Sports
3Jeunesse et TOTAL DE LA
14Musées
15Services
d’archives
Loisirs FONCTION
FONCTIONNEMENT1
Culture (suite et fin)2
Sports3
Jeunesse et TOTAL DE LA14
Musées15
Servicesd’archives
Loisirs FONCTION
37
112
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
38
113
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
39
114
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
40
115
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
8Autres interv.
socialesTOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT8
Autres interv.sociales
TOTAL DE LAFONCTION
41
116
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
SOUS-FONCTION 5-5– APAFONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services communs1
APA à domicile
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
42
117
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMISOUS-FONCTION 5-4 – RMI
INVESTISSEMENT
5Evaluation des
dépensesengagées
6Dépenses de
structure
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
FONCTIONNEMENT
7RMI-RMA
5Evaluation des
dépensesengagées
6Dépenses de
structure 71RMI –
Allocations
72RMA
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
SOUS-FONCTION 5-5 - APAFONCTIONNEMENT
2APA versée aubénéficiaire enétablissement
3APA versée à
l’établissement
TOTAL DE LASOUS-FONCTION
43
118
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Eaux et2
Routes et voiriecommuns assaini. 21
Réseau routierdépart.
22Viablilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT0
Services1
Eaux et2
Routes et voirie(1) Libellé communs assaini 21
Réseau routierdépart.
22Viabilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
44
119
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
3Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT3
Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
45
120
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagementet
développementurbain
2Logement
3Environnement
communs 31Actions enmatière de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx(c/204)
… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagementet
développementurbain
2Logement
3Environnement
communs 31Actions enmatière de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
46
121
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
4Aménagement
etdéveloppement
rural
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT4
Aménagement et
développementrural
TOTAL DE LAFONCTION
47
122
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
48
123
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
2Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
FONCTIONNEMENT2
Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
49
124
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
50
125
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEINVESTISSEMENT
3Industrie,
commerce etartisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Industrie,commerce et
artisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
51
126
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables audépartement par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature del’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service
public (3)…
Détention d’une part ducapital
…
Garantie oucautionnement d’un
emprunt…
Subventions…
Autres.…
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département ;(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
5191 Avances du Trésor5192 Avances detrésorerie5193 Lignes de trésorerie5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits detrésorerie
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
53
128
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN –ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N
Annéed’enc. Objet de la dette Organisme prêteur
TAUX
Datede la1ère
annéede
rembt
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pério
dici
té d
u re
mb
(4)
de l’
inté
rêt
du c
apita
l
TOTAL163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d’établissements de crédit1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises (hors zone euro)
1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie ….
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
54
129
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1/1/NDETTE ENCAPITAL AL’ORIGINE
DETTE ENCAPITAL AU
1/1/N
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
Intérêts Capital
55
130
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTSAnnéed’enc.
Objet de la dette Organisme prêteur(ou chef de file)
TAUX Date de la1ère annéede rembt.
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pér.i
odic
ité d
u re
mbt
.(4)
del’int.
ducap.
TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURENature du contrat Organisme contractant Date du
contratDurée ducontrat
Date derèglement
Montant de la dettecouverte (1)
(1) Dette de référenceTABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES
N° ducontrat
Montant initial Durée Type detaux (1)
Taux Indice deréférence
Profild’amortissement
Date de la1ère éch.
Observations
(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)
56
131
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
OBLIGATAIRESDETTE ENCAPITAL A
DETTE ENCAPITAL AU
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
L’ORIGINE 1/1/N Intérêts Capital
DU RISQUE FINANCIERMontant
maximumCharges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits
constatés pendantautorisé pour
l’année NEncours + emprunts
de l’ex.Prime d’assurance Commissions diverses la durée du contrat
(cumul)
COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCECapital restant dû Annuité
Capital Intérêts Total
57
132
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
I – Bâtiments scolairesDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
II – Constructions, installations etDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (2)Désignation du bien Année
d’acquValeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
IV - Autres immobilisations corporelles (2)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004
V - Immobilisations incorporelles(2)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 duCGCT.
(2) Acquis à compter du 1/1/200458
133
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
et administratifs (2)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 1/1
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.
agencements (hors bâtiments scolaires) (2)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 1/1
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(2) Acquis à compter du 1/1/2004 Pour les départements expérimentateurs, il s’agit des biens acquis lors de la phase d’expérimentation.
VI – Etat des acquisitions immobilières de l’année (2)Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée
d’amort. (3)
(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur(constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
VII – Etat des cessions immobilières de l’année (2)Désignation
du bienDate
d’acquis.Date decession
Valeurd’acquis.
VNC Valeur decession
Plus oumoins values
de cession
(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées aucompte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).
59
134
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)
VIII – Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(2)261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
IX – Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(2)271 - Titres immobilisés (dt.propr.)
272 – Titres immobilisés (dont créances.)
276 Autres créances immobilisées
274 – PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (3)
-non assortis d’intérêts
(1) L’Etat des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et R. 3313-7 du CGCT(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(3) Indiquer le montant de l’intérêt
60
135
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de
laprovision
Date deconstitution
de laprovision
Montant dela provision
au 1/1/N
Montant desutilisationsou reprises
SOLDE
Prov. pour risques etchargesProvisions pour litiges et contentieuxProvisions pour pertes de changeProvisions pour garanties d’empruntsAutre provisions pour risquesProvisions pour grosses réparations……………………Provisions pour dépréciation- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiers
TOTAL GENERAL
PROVISIONS NOUVELLES
Nature Objet Montant
ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense
transféréeDurée de
l’étalementDate de la
délibérationMontant de la
dépensetransférée aucompte 481
Montant de ladotation aux amort.
de l’exercice(c/6812)
TOTAL
AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL
GENERALDélibération
duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :
Seuil d'amortissement sur un an :....................................................Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:
61
136
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTAnnée Désignation Objet de Organisme Durée TAUX
d’encaissement du bénéficiaire l’empruntgaranti
prêteur enannées
FRV(1)
Indexation
Marge
Tauxappliqué %
(2)
Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat
Totaux pour les autres emprunts
(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable(2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation(3) Dont intérêts capitalisés
8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice Nature du Montant de la Montant des redevances restant à courird’origine
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTEmprunt garanti Annuité garantie Dont :
A l’origine Au 1/1/N au cours del’exercice
Intérêt Capital
ETAT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ET DETTESCalcul du ratio
De l’article L.3231-4 du CGCT)Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités garanties à échoir dans l’exerciceAnnuité nette de la dette de l’exercice
déduire : provisions pour garanties d’empruntsTOTAL
RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir
N+4 N+5
63
138
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité
TOTAL…………………………………………………………………………..8017 Subventions à verser en annuités………………………………………...
8018 Autres engagements donnés……………………………………………...Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
Au profit d’organismes privés……………………………………………………
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité Annuité reçueau cours del’exercice
TOTAL…………………………………………………………………………..8027 Subventions à recevoir en annuités………………………………………...
………….
8028 Autres engagements reçus……………………………………………...A l’exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………
Engagements reçus des entreprises……………………………………………………..
64
139
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
DONNESDette en capital
à l’origineDette en capital
1/1/NAnnuité del’exercice
RECUSCréance en
capitalà l’origine
Créance encapital au 1/1/N
Annuité del’exercice
65
140
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT –
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMEMontant des AP
N° ou intituléde l’A.P.
Pour mémoireAP votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTMontant des AE
N° ou intituléde l’A.E.
Pour mémoireAE votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
ETAT DES RECETTES GREVEESChap Art. par nature Libellé de l’article TCAUE * TDENS *
Recettes
Dépenses
Restes à employer(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitésouhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale
66
141
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT – ETAT
DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Restes à financer del’exercice N+1
Restes à financer(exercices au-delà de
N+1)
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Restes à financer del’exercice N+1
Restes à financer(exercices au-delà de
N+1)
D'UNE AFFECTATION SPECIALETaxe de séjour FEDER Dons et legs grevés
IV – ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../....
Intitulé de l'opération :........................................................................................................DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2
DEPENSES REELLESPour mémoire
réalisationscumulées de
l’opération avantl’étape
budgétaire (2)
Exercice N RECETTES REELLES :Pour mémoire
réalisationscumulées del’opération
avant l’étapebudgétaire (2)
Exercice N
………………………… - Financement par le tiers et pard’autres tiers
……………………………………………………
- Financement par le département
……………………………………………………
- Financement. par emprunt à lacharge du tiers (contrepartieD2763)
(3) Ouvrir un cadre par opération(4) Ensemble des réalisations connues à la date de vote
69
144
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)
EFFECTIFSBUDGETAIRES
EFFECTIFSPOURVUS
Dont :TEMPS NONCOMPLET
Directeur général des servicesDirecteur général. Adjoint des servicesCollaborateur de cabinet
AA
FILIERE ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
SOCIALE
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
SPORTIVE
CULTURELLE
ANIMATION
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995(2) Catégories : A, B ou C
70
145
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
EMPLOIS NON CITES (11)
TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)
AGENTS NON TITULAIRES (emploispourvus)
CATEGORIES(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION(3)
CONTRAT(4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : FinancierTECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)COM : CommunicationS : Social (dont aide sociale)MS : Médico-socialMI : Médico-techniqueSP : SportifCULT : Culturel (dont enseignement)ANIM : AnimationRS : Restauration scolaireENT : EntretienCAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,maternité...), ou pour faire face temporairement à la
vacance d’un emploi3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C47 : article 47110 : article 110A : autres (préciser)
71
146
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGETLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXELISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATED’ADHESION
MODE DEPARTICIPATION
MONTANT DUFINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)
Autres organismes de regroupement
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(article L. 3312-7 du CGCT)
Article(1)
Subventions… (2)
Objet(3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
… .../…/… .../…/…
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/…Opérations d’aménagement
Service social et médico-social…
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate de création N° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
… .../…/… .../…/…
72
147
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES –
ARRETE ET SIGNATURES
Taux de contribution directesLibellés Bases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
Tauxappliqués
par décisiondu conseilgénéral.
Variation detaux/N-1
Produit voté par leconseil général
Variation duproduit/N-1%
Taxe d'habitation........... .................... ..........% % % .........%Taxe foncière sur les propriétésbâties
ARRETE - SIGNATURESNombre de membres en exercice............Nombre de membres présents.................Nombre de suffrages exprimés...............VOTES : Pour.........................................
Délibéré par le Conseil général, réuni en session..............................................................A...................................................., le..........................................................
Les membres du conseil général,
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le..................……………….......................et de lapublication le …/../….
A..............................................., le ../../….
73
148
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DEPARTEMENT DE :.................................................. 149
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE ........................................
POSTE COMPTABLE DE ...........................................................................
M 52
COMPTE ADMINISTRATIFd’un budget voté par nature
ANNEE
1
DEPARTEMENT DE :.................................................. 150
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
S O M M A I R E
I – Informations généralesp. 3 1– Informations statistiques et fiscalesp.4/5 2– Exécution du budget
II – Présentation générale du compte administratifp. 7 Vue d’ensemble du budget
1. Equilibre financier du compte administratifp. 8 A – Section d’investissementp. 9 B – Section de fonctionnement
2. Balance générale du compte administratifp. 10 Mandat émisp. 11 Titres émis
III – Vote du compte administratifA – Section d’investissement
p. 12 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettesp. 13/15 A 1 – Equipements départementauxp. 16 A 2– Equipements non départementauxp. 16 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départ. et non départ. – Recettes RMIp. 17 A 4 – Opérations pour le compte de tiers
A5 – Section d’investissement – Opérations financièresp. 18 Détail par articles – Dépensesp. 19 Détail par articles – Recettesp. 21 A6 – Section d’investissement – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
B – Section de fonctionnementp. 22 Vue d’ensemblep. 23/25 B 1 – Dépensesp. 26/27 B 2 – Recettes
IV – Annexesp. 28/29 Présentation croisée par fonction – Exécution du budgetp. 30/31 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble généralep. 32/53 Présentation croisée par fonction – Fonctions 0 à 9p. 54 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesp. 55 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs et crédits de trésoreriep. 56/57 Etat de la dette – Détailp. 58/59 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau
récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence – Emprunts anciens renégociés au cours de l’année N –Emprunts de remplacement ou de refinancement reçus au cours de l’année N
p. 60/61 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles – Etat des acquisitions et des cessions d’immobilisations del’exercice
p. 62 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêtsp. 63 Etat des provisions constituées et des charges transféréesp. 64/65 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bailp. 66/67 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçusp. 68/69 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées d’affectation
spécialep. 70 Détail des opérations d’ordre de section à section – Etat des méthodes utiliséesp. 71 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiersp. 72/73 Etat du personnelp. 74 Liste des syndicats mixtes auxquels appartient le département – Etat des concours aux associationsp. 75 Décisions en matière de taux – Arrêté – Signature
La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.
2
DEPARTEMENT DE :.................................................. 151
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
|__|__|__|__|__|__|__|__| Département de_________________________________Compte administratif
I - INFORMATIONS GENERALES1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES
Informations statistiquesValeurs Valeurs
Population totalePopulation fictiveLongueur de la voiriedépartementale
Nombre de m2 de surfaceutile de bâtimentsNombre d’organismes decoopération auxquelsappartient le département
Informations fiscales (N-2)Potentiel fiscal (1) Valeurs par habitant pour le
Dépenses réelles de fonctionnement/populationProduit des impositions directes/populationRecettes réelles de fonctionnement/populationDépenses d’équipement brut/populationEncours de dette/populationDGF/populationDépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnementCoefficient de mobilisation du potentiel fiscalDépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réellesde fonctionnementDépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnementEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement..............................................................................................................................
(1) Voir l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1,
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
3
DEPARTEMENT DE :.................................................. 152
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET 2
Mandats émis Titre émis REPRISE DESRESULTATS
ANTERIEURS
Résultat ou solde(A)
TOTAL DUBUDGETInvestissement (total) 001 (1)
dont 1068Fonctionnement(total)
002(2)
(1)
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.(6) 002 : reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l’affectation au 1068 en N.
RESTES A REALISER - DEPENSESChap./art (2)
Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -TOTAL
(I)
SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL
(II)
(7) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général
4
DEPARTEMENT DE :.................................................. 153
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I - INFORMATIONS GENERALES I2 – EXECUTION DU BUDGET 2
OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION (2)Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION030 stocks1688 ICNE N-1 contrepassés/emprunts139 Subventions d’invt.repr. au c/rés.191, 192 Moins-values de cession198 Neutralisation de l’amortissemt.21,23 Travaux en régie481 Charges à répartir
Autres …
030 stocks1688 ICNE de l’exercice/empruntss191, 192 Plus-values de cession20,21,26,27 VNC des immo. cédées28 Amortissement des immob.481 Amort. des charges à répartir
Autres …TOTAL DEPENSES D’ORDRE DESECTION A SECTION
TOTAL RECETTES D’ORDRE DESECTION A SECTION
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................(solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)
TOTAL DEPENSES DEL’EXERCICE
TOTAL RECETTES DEL’EXERCICE
SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉ DE N-1D 001 R 001
AFFECTATION DE N-1c/ 1068
TOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTESD’INVESTISSEMENT
(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu àreversement
(2) Voir détails p. 218
DEPARTEMENT DE :.................................................. 157
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE II1) EQUILIBRE FINANCIER 1 B
B - SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS(y compris restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES
Gestion des services Gestion des services011 Charges à caractère général (sauf6031 et 713)012 Charges de personnel et frais assim.65 Autres charges de gestion courante6586 Frais de fonct. des groupes d’élus014 Atténuation de produits
015 RMI016 APA
70 Produits des services, du domaine,et ventes diverses731 Contributions directes73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations, subventions et particip.75 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges (sauf 6031et 6611)015 RMI016 APA
Total dépenses de gestion des services I Total recettes de gestion des services IIRésultat courant non financier = II-I……………………………………………………………………………………….
66 Charges financières III 76 Produits financiers IVRésultat financier = IV-III…………………………………………………………………………………………………67 Charges exceptionnelles V 77 Produits exceptionnels VIRésultat exceptionnel = VI-V………………………………………………………………………………………………68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisionsTOTAL DEPENSES REELLESET MIXTES
TOTAL RECETTES REELLESET MIXTES
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : ...............................................………………….
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION6031 Variations des stocks de mat.premières et fournitures6611 ICNE de l’exercice/emprunts713 Variations des stocks762 ICNE N-1 contrepassés/prêts675 VNC des immob.cédées676 Plus-values de cession68 Dotations aux amortissements
………………….………………….Autres
6031 Variations des stocks de mat.premières et fournitures6611 ICNE N-1 contrepassés/empts.emprunts713 Variations des stocks762 ICNE de l’exercice/prêts72 Travaux en régie7761 Moins-values de cession7768 Neutralisation de l’amortisst.777 Quote-part des subv. d’investissttransférées au compte de résultat79 Transferts de chargesAutres………………….
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDREAUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ............................................... - NEGATIF...............................................
TOTAL DEPENSES DEL’EXERCICE
TOTAL RECETTES DEL’EXERCICE
RÉSULTAT REPORTÉ DE N-1D 002 R 002
TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNMENT
TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNMENT
9
DEPARTEMENT DE :.................................................. 158
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE II2) BALANCE GENERALE 2
Mandats émis(y compris restes à réaliser N-1)
Opérations Opérations d’ordre TOTALChap INVESTISSEMENT réelles de section à
Chap. programme d’équipement (total)010 RMI26 Partic. et créances rattachées à des partic.27 Autres immob. fin (4)45 Op. pour compte de tiers18 Affectation à un budget annexe22 Immobilisations reçues en affectation24 Immob.affect.,conc.afferm. ou m.à d.192 Moins-values de cession198 Neutralisation des amortissements481 Charges à répartir030 Stocks
Pour information001 Solde d’exécution reporté N-1
(1) Voir détail page 18 (dépenses) (2) Voir détail page 21(3) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts (compte 1688)(4) ICNE de l’exercice sur prêts (compte 2768)
Dépenses de fonctionnement – Total011 Charges à caractère général (2)012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuation de produits (3)015 RMI016 APA65 Autres charges d’activité6586 Frais de fonct. des groupes d’élus66 Charges financières (4)67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions (5) (6)
Pour information002 Résultat de fonctionnement reporté N-1
(1) Y compris les opérations mixtes et les opérations relatives au rattachement(2) Variations de stocks (comptes 6031 et 713)(3) ICNE N-1 contrepassés sur prêts (compte 762)(4) Dont ICNE de l’exercice sur emprunts (compte 6611)(5) Les provisions(6) Les amortissements
10
DEPARTEMENT DE :.................................................. 159
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II – PRESENTATION GENERALE II2) BALANCE GENERALE 2
Titres émis(y compris restes à réaliser N-1)
Opérations Opérations d’ordre TOTALChap. INVESTISSEMENT réelles de section à
section (1)à l’intérieur dela section (2)
RECETTES
Recettes d’investissement – Total10 Dotations, fonds divers (hors 1068)13 Subventions d’investissement16 Emprunts et dettes (3)2.. Immob. incorp., corp. et en cours (20,21 et 23) (4)27 Autres immobilisations. fin. (5)010 RMI45 Opérations pour c/ de tiers18 Retour d’affectation (budget annexe)2.. Immobilisations cédées (20,21,23,26,27)22 Immob.reçues en affectation (retour)24 Immob.affect.,conc.,affermées ou m.à.d.19228481
Plus-values de cessionAmortissement des immobilisationsAmortissement des charges à répartir…………………………………
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information001 Solde d’exécution reporté N-1
(1) Voir détail page 19(2) Voir détail page 21(3) ICNE de l’exercice sur emprunts (compte 1688)(4) Remboursement d’avance ou de trop versé sur marchés(5) ICNE N-1 contrepassés sur prêts (compte 2768)
Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelleset mixtes (1)
Opérations d’ordrede section à section
TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total70 Produits des serv., du domaine, et ventes div.731 Contributions directes73 Impôts et taxes (autres que contrib.dir)74 Dotations, participations et subventions75 Autres produits d’activité013 Atténuation de charges (2)015 RMI016 APA76 Produits financiers (3)77 Produits exceptionnels78 Reprises sur provisions713 Variations des stocks72 Travaux en régie79 Transferts de charges
Pour information002 Résultat de fonctionnement reporté N-1
(1) Y compris les opérations mixtes et les opérations relatives au rattachement(2) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts (comptes 6611) et variations de stocks (compte 6031)(3) ICNE de l’exercice sur prêts (compte 762)
11
DEPARTEMENT DE :.................................................. 160
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
I -L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire- au niveau (1) pour la section de fonctionnement.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec les programmes listées en page 13- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...................................................................................................................................................La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l’exercice précédentII - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES – réalisations et restes à réaliser-Nature Crédits ouverts
(BP +DM+RARN-1)
Mandats émis Restes à réaliserAu 31/12 (1)
Créditsannulés
(2)TOTAL
Dépenses des équipements départx (total) (p.11 à 13)-Non individualisées en programme d’équipement
- avec AP/CP- hors AP/CP
-Individualisées en programme d’équipement- avec AP/CP- hors AP/CP
- 010 RMI- hors AP/CP
Dépenses des équip. non départx (p.14)- avec AP/CP- hors AP/CP
Opérations pour compte de tiers (p.15)Dépenses financières (total) (p.16) : Dont opérations réelles Dont opérations d’ordre de section à sectionOpé. d’ordre à l’intérieur de la sect.(p18)
020 dépenses imprévues (3)
Pour information001 Solde d’exécution reporté N-1
RECETTES – réalisations et restes à réaliserNature Crédits ouverts
(BP +DM+RARN-1)
Titres émis Restes à réaliserau 31/12 (1)
Recettesannulées
(2)
TOTALRecettes d’équip. dép. et non dép. (p.14)010 RMI (recettes) ( p.14)Opérations pour compte de tiers (p.15)Recettes financières (total) (p.17) : Dont Opérations réelles Dont Opérations d’ordre de section à sectionOpé. d’ordre à l’intérieur de la sect. ( p.18)1068 Excédent de fonct. capitalisé N-1
021 Virement à de la section de fonct. (3)
Pour information001 Solde d’exécution reporté N-1
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées – (2) col 4 = col1 - (col2+col3)(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sansréalisations).
12
DEPARTEMENT DE :.................................................. 161
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 – SECTION D’INVESTISSEMENTEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A 1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENTChap/art.
Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliserau 31/12
Crédits annulés
TOTAL20 Immobilisations incorporelles
(hors c/ 204).........................(1)
21 Immobilisations corporelles………………..(1)
23 Travaux en cours…………………(1)
Chap/art.(1)
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliserau 31/12
Crédits annulés
010 RMI20.
21.
23.
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Travaux en cours(5) Détailler les articles conformément au plan de comptes
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D’EQUIPEMENTN° Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
TOTAL
13
DEPARTEMENT DE :.................................................. 162
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX
A 1
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................……………………………
AFFERENTE A L’AUTORISATION DE PROGRAMME ...............................(page à reproduire autant que nécessaire)
DEPENSESEléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Art.(1)
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisationsde l’exercice
Restes àréaliser au31/12 (2)
Créditsannulés (3)
Cumul desréalisations
(4)DEPENSES (A) A1 A2
20. Immobilisationsincorporelles(hors c/204)
21 Immobilisationscorporelles
23 Immobilisationsen cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Articles de recettes(1)
Créditsouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Réalisationsde l’exercice
Restes àréaliser au31/12 (2)
Recettesannulées (3)
Cumul desréalisations (4)
TOTAL RECETTESAFFECTEES (B)
B1 B2
13 Subventionsd’investissement (sauf138)
.... ...(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Si le département constate des restes à réaliser sur les AP/CP (3) Obligatoirement annulés en fin d’opération(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumuléRecettes - Dépenses B1-A1 B2-A2
(5) Indiquer le signe algébrique
14
DEPARTEMENT DE :.................................................. 163
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS
DEPARTEMENTAUXA 1
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :.........LIBELLE :.....................................…………………………..
NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME(page à reproduire autant que nécessaire)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Art.(1)
Libellé (1) Créditsouverts
(BP+DM+RARN-1)
Mandats émissur l’exercice
Restes àréaliser au
31/12
Créditsannulés (2)
Cumul desréalisations
(3)
DEPENSES (A) A1 A2
20. Immob. incorporelles(hors c/204)
21 Immob. corporelles
23 Immob. en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Articles de recettes (1) Créditsouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émissur
l’exercice
Restes àréaliser au
31/12
Recettesannulées (2)
cumul desréalisations
(3)
TOTAL RECETTESAFFECTEES (B)
B1 B2
13 Subventions d’investissement(sauf 138)
... ....(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Obligatoirement annulés en fin d’opération(3) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumuléRecettes - Dépenses B1-A1 B2-A2
(4) Indiquer le signe algébrique
15
DEPARTEMENT DE :.................................................. 164
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT
A2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXA3 – RECETTES D’EQUIPEMENT
A 2A 3
A 2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEESChap/art.
Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
(1)
Mandats émis(1)
Restes àréaliser au31/12 (1)
Créditsannulés
(1)204 Subventions d’équipement versées… …
A 3 – RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementauxChap/art.
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliserau 31/12
Recettesannulées
13 Subventions d’équipementreçues
16 Emprunts. et dettesassimilées
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
Chap/art.
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliserau 31/12
Recettesannulées
010 RMI
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes
16
DEPARTEMENT DE :.................................................. 165
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT
A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4
A 4 – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Sur l’exerciceChap Libellé Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Mandats outitres émis
Restes àréaliser au
31/12
Opérationsannulées (2)
Cumul desréalisations
TOTAL DEPENSES (1)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…
TOTAL RECETTES (1)45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…45.. Opération sous mandat n°…
(1) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat(2) A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient parl’inscription d’une recette dans la rubrique « financement par le département »(3) Voir détail p. 71
17
DEPARTEMENT DE :.................................................. 166
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5
DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSES – Réalisations et RAR de l’exerciceChap/art.(1)
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliserau 31/12
Créditsannulés
DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+EHORS CHARGES TRANSFEREES II =A+B+C+D16 Rembours. d’emprunts et dettes (A)164.…....1661676168116821687
Emprunts auprès d’établissements de crédit…..............................................................Refinancement de dettesDettes env. locataires acquéreursAutres empruntsBons à moyen terme négociablesDettes envers des collectivités & EPL
Autres dépenses financières (sous-total)(B)=10+13+26+27 (–C)10 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions26 Participations et créances rattachées261266
Titres de participationAutres formes de participation
27 Autres immobilisations financières27.27427527612763
Acquisition de titres immobilisésPrêts accordésDépôts et cautionnements versésCréances pour avances en garantie d’empruntsCréances sur autres coll. locales (C) (2)
Transferts entre sections =D+E (3)Reprises /autofinancement antérieurReprises sur autofinancement
10..13919219816882768
Sur apports, dotations et réservesSubv. d’investissement reprises au c/résultatMoins-values de cessionsNeutralisation des amortissementsICNE N-1 contrepassés surempruntICNE de l’exercice sur prêtsCharges transférées (E) II
481 Charges à répartir sur plusieurs ex.481248164817
Frais d’acquisition des immobilisationsFrais d’émission des empruntsIndemnités de renégociation de la detteTravaux en régie
21,23 ………………………………………(7) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(8) Il s’agit des créances détenues par le département mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour le
compte de ces derniers(9) Egal au total des recettes d'ordre de fonctionnement des opérations d’ordre de section à section (p.27)
18
DEPARTEMENT DE :.................................................. 167
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 5 - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES A 5
DETAIL PAR ARTICLES – RECETTES Réalisations et RAR de l’exerciceArt.(1)
DGEFCTVAVersements au titre du P.L.D.Autres fonds globalisés (subv. en annuités)
Dette récupérable (G)1662742..
Refinancement de dettesRemboursement de prêtsImmob. incorp. corp. et en-cours (2)
Transferts entre sections (H) (2)1688276819220.21.
26.27.28.481.
ICNE de l’exercice sur empruntsICNE N-1 contrepassés sur prêtsPlus-values de cessionsCessions d'immob. incorporellesCessions d'immob. corporelles.........................................................Cessions de particip. et créances ratt.Cessions d'immob. financièresAmortissements des immobilisationsAmortissements des charges à répartir
(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à
reversement
Opérations financières del’exercice
Résultat reporté etaffectation
CUMUL
Recettes III R001 IV=III+R001+R1068Dépenses I D001 V=I+D001Affectation N-1 (c/1068) R1068
Solde des opérations financières III-I IV-VSolde hors charges transférées etcréances sur autres collectivitéspubliques C (3)
III-(I-II) IV-(V-II)
(3) Ces créances et charges pouvant être financées par emprunt
19
DEPARTEMENT DE :.................................................. 168
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
20
DEPARTEMENT DE :.................................................. 169
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA 6 - SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION(opérations patrimoniales)
A 6
Art.(1)
Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres et mandatsémis
Recettes et créditsannulés
DEPENSES (2)1021102718121…217...22…229…24…
...
...
...
DotationMise à disposition (chez le bénéficiaire)Compte de liaison : affectation à …Immobilisations corporellesImmobilisations reçues à dispositionImmobilisations reçues en affectationDroits de l’affectantImmobilisations affectées, concédées,affermées ou mises à disposition.................................................................................................................................................
RECETTES (2)1021102718121…217...22…229…24…
...
...
...
DotationMise à disposition (chez le bénéficiaire)Compte de liaison : affectation à …Immobilisations corporellesImmobilisations reçues à dispositionImmobilisations reçues en affectationDroits de l’affectantImmobilisations affectées, concédées,affermées ou mises à disposition.................................................................................................................................................
(5) A détailler conformément au plan de comptes(6) Les dépenses sont égales aux recettes
21
DEPARTEMENT DE :.................................................. 170
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
21III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsChapitres ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Rattachements Restes àréaliser
annulés (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE011
012
014
015
016
65
6586666768
Charges à caractère général- avec AE/CP- hors AE/CP
Charges de pers. et frais assimilés
Atténuation de produits
RMI- avec AE/CP- hors AE/CP
APA- avec AE/CP- hors AE/CP
Autres charges d’activité (hors 6586)- avec AE/CP- hors AE/CP
Frais de fonct. des groupes d’élusCharges financièresCharges exceptionnellesDotations aux amort. et prov.
022 Dépenses imprévues (2)023 Virement à la section d’invest (2).
Pour information002 Résultat de fonct. reporté N-1
RECETTES DE L’EXERCICE70 Produits des services, du domaine et
ventes diverses71372
Variations des stocksTravaux en régie
731737475013015016767778
Contributions directesAutres impôts et taxes (hors 731)Dotations et participationsAutres produits d’activitéAtténuation de chargesRMIAPAProduits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisions
79 Transferts de charges (3)
Pour information002 Résultat de fonct. reporté N-1
(1) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col1) – crédits employés ou à employer (col2+col3+col4)(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).(3) Les recettes sont égales aux dépenses du chapitre 481
22
DEPARTEMENT DE :.................................................. 171
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsArt(1)
Libellé (1) ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Rattachements Restes à réaliser annulés
011 CHARGES ACARACTERE GENERALOpérations réelles
Opérations d’ordre… (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Concernent notamment les opérations d’ordre de section à section liées aux stocks.
23
DEPARTEMENT DE :.................................................. 172
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXCrédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art(1)
Libellé (1) ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Rattachements Restes àréaliser
annulés
012 CHARGES DE PERSONNEL ETFRAIS ASSIMILES
015 RMI
016 APA65114 Personnes dépendantes………
…………………………………..
65 AUTRES CHARGES D’ACTIVITE(sauf 6586)
651.652.653.654655.656.657.658
Aides à la personneFrais de séjour et d’hébergementIndemn. et frais de missions élus déptx.Pertes sur créances irrécouvrablesContributions obligatoiresParticipationsSubventions de fonctionnement…………………………………..
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENTDES GROUPES D’ELUS
6586165862
Frais de personnelMatériel, équipement, fournitures
014 ATTENUATION DE PRODUITSOpérations réelles
749 Contribution à la DFMOpérations d’ordre
762 ICNE N-1 contrepassés sur prêtsTOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (opérations réelles du 011+012+015+016+6586+65+749)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
24
DEPARTEMENT DE :.................................................. 173
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES B 1
Crédits Crédits employés (ou restant à employer) CréditsArt(1)
Libellé (1) ouverts(BP+DM+RARn-1)
Réalisations Rattachements Restes àréaliser
annulés
66 CHARGES FINANCIERESOpérations réelles ou mixtes (B) (2)
Opérations d’ordre (C)661166866...
ICNE de l’exercice sur empruntsIndemnités de renégociation capitalisées.............................................................
67 CHARGES EXCEPTIONNELLESOpérations réelles (D)
Opérations d’ordre (E)675676167...
Valeur comptable des immob. cédéesPlus-value de cession.............................................................
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET PROVISIONSOpérations mixtes(F)
6815681668176865686668756876
Dotations aux provisions :-pour risques et charges de fonctionnt.-pour dépréc. des immob. corp. et incorp.-pour dépréc. des actifs circulants-pour risques et charges financiers-pour dépréc. des éléments financiers-pour risques et charges exceptionnels-pour dépréciations exceptionnellesOpérations d’ordre (G)
68116812686168626871
Dotations aux amortissements :-des immob. incorporelles et corporelles-des charges de fonctionnt. à répartir-des primes de remboursement des obl.-des charges financières à répartir-exceptionnels des immobilisations
TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES =A+B+D+FTOTAL OPERATIONS D’ORDRE=C+E+G+762+opérations d’ordre du 011002 Déficit de fonct. reportéTOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Opérations mixtes, notamment le c/. 6615
25
DEPARTEMENT DE :.................................................. 174
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Recettes Recettes employées (ou restant à employer) RecettesArt.(1)
Libellé (1) ouvertes(BP+DM+RARn-1)
Réalisations Rattachements Restes àréaliser
annulées
70 PRODUITS DES SERVICES, DUDOMAINE ET VENTES DIVERSES
731 IMPOTS LOCAUX7311 Contributions directes73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts
locaux)
7321
734
73.
………………………………………Taxe dép.de pub.foncière et de dt.d’enr.Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Taxe différentielle/véhic à moteurs :Départements dits « surfiscalisés » (2) :Montant brut :……………..Compensation :…………….Montant net :………………………………
74 DOTATIONS ETPARTICIPATIONS
75 AUTRES PROD. D’ACTIVITE751…
752……..
Recouvrement des dépenses d’aidesocialeRevenus des immeubles………………………………………
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
26
DEPARTEMENT DE :.................................................. 175
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES B 2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITSFINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes Recettes employées (ou restant à employer) RecettesArt.(1)
Libellé (1) ouvertes(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Rattachements Restes àréaliser
annulées
013 ATTENUATION DE CHARGESOpérations réelles ou mixtes (2)
Opérations d’ordre (C)6611…
ICNE N-1 contrepassés/emprunts…
015 RMI747.…
Participations de ……………………….………………………………………..….
016 APA74781 Participations du fonds de financement
……………………………………………TOTAL GESTION DES SERVICES(=70+731+73+74+75+013(sauf C)+015+016)76 PRODUITS FINANCIERS
Opérations réelles
Opérations d’ordre (C)762 ICNE de l’exercice sur prêts77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Opérations réelles
Opérations d’ordre (D)7761776877777.
Moins-values de cessionNeutralisation des amortissementsSubv. d’invt. reprises au c/ de résultat............................................................
78 REPRISES SUR PROVISIONS78. ............................................................79 TRANSFERTS DE CHARGES (E)791796797
TOTAL OPERATIONS REELLES ETMIXTESTOTAL OPERATIONS D’ORDRE=A+B+C+D+E002 Excédent de fonction. reportéTOTAL RECETTES DEFONCTIONNEMENT
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes(2) Opérations mixtes, notamment le c/ 6615
27
DEPARTEMENT DE :.................................................. 176
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IVEXECUTION DU BUDGET
Libellé Opérationsnon ventilées
01
0Servicesgénéraux
1Sécurité
2Enseign.
3Culture, vie
sociale,jeunesse,sports et
loisirs
4Prévention
médico-sociale
I. REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser 1)Dépensesd’investissementRecettesd’investissementInvestissement :soldeDépenses defonctionnementRecettes defonctionnementFonctionnement :solde
II. RESTES A REALISER AU 31/12/NDépensesd’investissementRecettesd’investissementInvestissement :soldeDépenses defonctionnementRecettes defonctionnementFonctionnement :solde
28
DEPARTEMENT DE :.................................................. 177
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IVEXECUTION DU BUDGET
5Actionsociale
(hors RMIet APA)
5-4RMI
5-5APA
6Réseaux etinfrastruc.
7Aménagem
ent etenvironnem
ent
8Transports
9Développe
mentéconomique
TOTAL
29
DEPARTEMENT DE :.................................................. 178
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(1) LibelléNon
ventilables01
0Servicesgénéraux
1Sécurité
2Enseignement
3Culture, vie
sociale,jeunesse,sports et
loisirs
4Prévention
médico-sociale
INVESTISSEMENTDEPENSES
… …… …… …
Equipements déptx… …… …… …
Equip. non déptx (c/204)RECETTES
… …… …… …
FONCTIONNEMENTDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de compte.
30
DEPARTEMENT DE :.................................................. 179
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
5Actionsociale
(hors RMI)
5-4RMI
5-5APA
6Réseaux &infrastruc.
7Aménag. etenviront.
8Transports
9Dévelop.
économiqueTOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
31
DEPARTEMENT DE :.................................................. 180
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
32
DEPARTEMENT DE :.................................................. 181
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON
VENTILEESA 01
OPERATIONS NON-VENTILEES 01
INVESTISSEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
33
DEPARTEMENT DE :.................................................. 182
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 0
FONCTION 0 – SERVICES GENERAUXINVESTISSEMENT
(1) Libellé0202
Autresmoyens
généraux
21Assemblée
locale
23Inform.,comm.,
publicité
4Coopérationdécentralisée
TOTAL DELA
FONCTIONDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé
20Administration générale
de la collectivité21 23 4
TOTAL DELA
FONCTION201
personnelnon
ventilable
202Autresmoyens
généraux
Assembléelocale
Inform.,comm.,
publicité
Coopérationdécentralisée
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
34
DEPARTEMENT DE :.................................................. 183
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 1
FONCTION 1 – SECURITEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Gendarmerie
2Incendie et
secours
8Autres
interventions deprotection des
personnes et desbiens
TOTAL DE LAFONCTION
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
35
DEPARTEMENT DE :.................................................. 184
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Enseignement2
Enseignement du second degrécommuns du premier
degré21
Collèges22
LycéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
36
DEPARTEMENT DE :.................................................. 185
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 2
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENTINVESTISSEMENT
3Enseignement
supérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Enseignementsupérieur
8Autres servicespériscolaires et
annexes
TOTAL DE LAFONCTION
37
DEPARTEMENT DE :.................................................. 186
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
action culturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Culturecommuns 11
Activitésartistiques et
actionculturelle
12Patrimoine
13BibliothèquesMédiathèques
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
38
DEPARTEMENT DE :.................................................. 187
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 3
FONCTION 3 – CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRSINVESTISSEMENT
1Culture (suite et fin)
2Sports
3Jeunesse et TOTAL DE LA
14Musées
15Services
d’archives
Loisirs FONCTION
FONCTIONNEMENT1
Culture (suite et fin)2
Sports3
Jeunesse et TOTAL DE LA14
Musées15
Servicesd’archives
Loisirs FONCTION
39
DEPARTEMENT DE :.................................................. 188
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSESEquipements départementaux
… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1PMI et
planificationfamiliale
2Prévention et
éducation pourla santé
8Autres actions
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
40
DEPARTEMENT DE :.................................................. 189
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 4
FONCTION 4 – PREVENTION MEDICO-SOCIALEINVESTISSEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LAFONCTION
41
DEPARTEMENT DE :.................................................. 190
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Famille etenfance
2Personnes
handicapées
3Personnes
âgéesDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
42
DEPARTEMENT DE :.................................................. 191
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5
FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI et APA)INVESTISSEMENT
8Autres interv.
socialesTOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT8
Autres interv.sociales
TOTAL DE LAFONCTION
43
DEPARTEMENT DE :.................................................. 192
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé1
Insertion sociale2
Santé3
Logement4
Insertionprofessionnelle
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SOUS-FONCTION 5-5– APAFONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services communs1
APA à domicile
DEPENSES… …… …
RECETTES… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
44
DEPARTEMENT DE :.................................................. 193
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 5-4A 5-5
SOUS-FONCTION 5-4 – RMIINVESTISSEMENT
5Evaluation des
dépensesengagées
6Dépenses de
structure
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
FONCTIONNEMENT
7RMI-RMA
5Evaluation des
dépensesengagées
6Dépenses de
structure 71RMI –
Allocations
72RMA
8Autres dépensesau titre du RMI
TOTAL DE LASOUS-
FONCTION
SOUS-FONCTION 5-5 - APAFONCTIONNEMENT
2APA versée aubénéficiaire enétablissement
3APA versée à
l’établissement
TOTAL DE LASOUS-FONCTION
45
DEPARTEMENT DE :.................................................. 194
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Eaux et2
Routes et voiriecommuns assaini. 21
Réseau routierdépart.
22Viablilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT0
Services1
Eaux et2
Routes et voirie(1) Libellé communs assaini 21
Réseau routierdépart.
22Viabilité
hivernale etaléas climat.
28Autres
réseaux devoirie
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …(1) Détailler conformément au plan de comptes.
46
DEPARTEMENT DE :.................................................. 195
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 6
FONCTION 6 – RESEAUX ET INFRASTRUCTURESINVESTISSEMENT
3Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
FONCTIONNEMENT3
Infrastructuresferroviaires etaéroportuaires
4Infrastructures
fluviales, maritimeset portuaires
8Autres réseaux TOTAL DE LA
FONCTION
47
DEPARTEMENT DE :.................................................. 196
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagementet
développementurbain
2Logement
3Environnement
communs 31Actions enmatière de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx(c/204)
… …
RECETTES… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Services1
Aménagement etdéveloppement
urbain
2Logement
3Environnement
communs 31Actions enmatières de
traitement desdéchets
38Autres actionsen faveur du
milieu naturel
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
48
DEPARTEMENT DE :.................................................. 197
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 7
FONCTION 7 – AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENTINVESTISSEMENT
4Aménagement
etdéveloppement
rural
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT4
Aménagement et
développementrural
TOTAL DE LAFONCTION
49
DEPARTEMENT DE :.................................................. 198
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
Equipements départementaux… …… …… …Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Transports
scolaires
2Transports publics de
voyageurs21
Routier22
FerroviaireDEPENSES
… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
50
DEPARTEMENT DE :.................................................. 199
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 8
FONCTION 8 – TRANSPORTSINVESTISSEMENT
2Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
FONCTIONNEMENT2
Transports publics devoyageurs (suite et fin)
8Autres TOTAL DE LA
FONCTION23
Maritime24
Fluvial
51
DEPARTEMENT DE :.................................................. 200
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEINVESTISSEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSESEquipements départementaux… …… …… …
Equipements non départx (c/204)… …
RECETTES D’EQUIPEMENT… …… …… …
FONCTIONNEMENT
(1) Libellé0
Servicescommuns
1Structures
d’animation et de
2Agriculture et pêche
développementéconomique
21Laboratoire
départemental
28Autres
DEPENSES… …… …… …
RECETTES… …… …… …
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
52
DEPARTEMENT DE :.................................................. 201
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXES IVSECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA 9
FONCTION 9 – DEVELOPPEMENTINVESTISSEMENT
3Industrie,
commerce etartisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
FONCTIONNEMENT3
Industrie,commerce et
artisanat
4Développement
touristique
5Maintien et
développementdes servicespublics non
départementaux
TOTAL DE LAFONCTION
53
DEPARTEMENT DE :.................................................. 202
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
I – BUDGET PRINCIPALSECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
INVESTISSEMENTDEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENTTOTAL DES DEPENSESTOTAL DES RECETTES
II – BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant)SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
INVESTISSEMENTDEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENTTOTAL DES DEPENSESTOTAL DES RECETTES
III – PRESENTATION GENERALESECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
INVESTISSEMENTDEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENTTOTAL DES DEPENSESTOTAL DES RECETTES
TOTAL GENERALDES DEPENSES
TOTAL GENERALDES RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM.
54
DEPARTEMENT DE :.................................................. 203
5191 Avances du Trésor5192 Avances detrésorerie5193 Lignes de trésorerie5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits detrésorerie
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
55
DEPARTEMENT DE :.................................................. 204
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN –ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 31/12/N
Annéed’enc. Objet de la dette Organisme prêteur
TAUX
Date dela 1èreannée
derembt
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pério
dici
té d
u re
mb.
(4)
de l’
inté
rêt
du c
apita
l
TOTAL163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès d’établissements de crédit1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises (hors zone euro)
1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie ….
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
56
DEPARTEMENT DE :.................................................. 205
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 31/12/NDETTE ENCAPITAL AL’ORIGINE
DETTE ENCAPITAL AU
31/12/N
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
Intérêts Capital
57
DEPARTEMENT DE :.................................................. 206
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTSAnnéed’enc.
Objet de la dette Organisme prêteur(ou chef de file)
TAUX Date de la1ère annéede rembt.
FRV
(1)
Inde
x (2
)
Mar
ge (3
)
Taux
act
uarie
l
Pér.i
odic
ité d
u re
mbt
.(4)
del’int.
ducap.
TOTAL(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)(2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR)(3) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURENature du contrat Organisme contractant Date du
contratDurée ducontrat
Date derèglement
Montant de la dettecouverte
TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNESN° du
contratMontant initial Durée Type de
taux (1)Taux Indice de
référenceProfil
d’amortissementDate de la1ère éch.
Observations
EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIESAnnée Objet de la dette Organisme Durée en Taux
d'encaissement prêteur années FRV(1)
Index(2)
Marges(3)
Tauxactuar.
TOTAL
EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENTAnnée Objet de la dette Organisme Durée en Taux
d'encaissement prêteur- années FRV(1)
Index(2)
Marges(3)
Tauxactuar.
TOTAL(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable(2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,)(3) Marge appliquée à l'index retenu(4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...
58
DEPARTEMENT DE :.................................................. 207
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
OBLIGATAIRESDETTE ENCAPITAL A
DETTE ENCAPITAL AU
ICNE DEL’EXERCICE
ANNUITE A PAYER DANSL’EXERCICE
L’ORIGINE 31/12/N Intérêts Capital
DU RISQUE FINANCIERMontant
maximumCharges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits
constatés pendantautorisé pour
l’année NEncours + emprunts
de l’ex.Prime d’assurance Commissions diverses la durée du contrat
(cumul)
COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCECapital restant dû Annuité
Capital Intérêts Total
AU COURS DE L’ANNEE NPério-
dicité duDate de la 1ère année de
rembt.DETTE ENCAPITAL
ICNE deL’EXERCICE
ANNUITE PAYEE DANSL’EXERCICE (s’il y a lieu)
rembt(4) de l’int. du cap. AU 31/12/N Intérêts Capital
(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
RECUS AU COURS DE L’ANNEE NPériodici
té duDate de la 1ère année de
rembt.DETTE ENCAPITAL
ICNE deL’EXERCICE
ANNUITE PAYEE DANSL’EXERCICE (s’il y a lieu)
Rembt(4) de l’int. du cap. AU 31/12/N Intérêts Capital
(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).
59
DEPARTEMENT DE :.................................................. 208
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS
I – Bâtiments scolairesDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
II – Constructions, installations etDésignation des ensembles Date
d’acquisition
TOTALImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres…
III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1)Désignation du bien Année
d’acquValeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(1) Acquis à compter du 1/1/2004
IV - Autres immobilisations corporelles (1)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(1) Acquis à compter du 1/1/2004
V - Immobilisations incorporelles (1)Désignation du bien Année
d’acqu.Valeur
d’acquisitionCumul des
amortissementsantérieurs
Amortissementsde l’exercice
(1) Acquis à compter du 1/1/2004
60
DEPARTEMENT DE :.................................................. 209
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN -ETAT DES IMMOBILISATIONS
et administratifs (1)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 31/12
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(1) Acquis à compter du 1/1/2004
agencements (hors bâtiments scolaires) (1)Valeur
d'acquisitionDurée d’amort
(1)Cumul des
amortissementsantérieurs
Valeur nettecomptable au 31/12
de l’exercice
Amortissement del’exercice
(1) Acquis à compter du 1/1/2004
VI – Etat des acquisitions immobilières de l’annéeDésignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée
d’amort. (1)
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
VII – Etat des cessions immobilières de l’annéeDésignation
du bienDate
d’acquis.Date decession
Valeurd’acquis.
VNC au31/12 de
l’exercice
Valeur decession
Plus oumoins values
de cession
61
DEPARTEMENT DE :.................................................. 210
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS
VIII - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(1)261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
IX - Autres immobilisations financièresNature de l’immobilisation financière Date de la
DélibérationValeur
d’acquisitionObservations
(1)271 - Titres immobilisés (dt.propr.)
272 – Titres immobilisés (dont créances.)
276 Autres créances immobilisées
274 – PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération dû au 31/12/N Capital Intérêts l’exercice-assortis d’intérêts (2)
-non assortis d’intérêts
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(2) Indiquer le montant de l’intérêt
62
DEPARTEMENT DE :.................................................. 211
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/NNature de la provision Objet de la
provisionDate de
constitutionde la
provision
Montant de laprovision au
31/12/N
Montant desutilisations ou
reprises
SOLDE
Prov. pour risques etcharges
Provisions pour litiges etcontentieux
Provisions pour pertes dechange
Provisions pour garantiesd’emprunts
Autres provisions pour risquesProvisions pour grosses
réparations……………………Provisions pour
dépréciation- des immobilisations
- des stocks- des comptes de tiers
- des comptes financiersTOTAL GENERAL
PROVISIONS NOUVELLES
Nature Objet Montant
ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense
transféréeDurée de
l’étalementDate de la
délibérationMontant de la
dépensetransférée aucompte 481
Montant de ladotation aux amort.
de l’exercice(c/6812)
TOTAL
63
DEPARTEMENT DE :.................................................. 212
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTAnnée Désignation Objet de Organisme Durée TAUX
d’encaissement du bénéficiaire l’empruntgaranti
prêteur enannées
FRV(1)
Indexation
Marge
Tauxappliqué %
(2)
Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)
Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat
Totaux pour les autres emprunts
(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable(2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation(3) Dont intérêts capitalisés
8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice Nature du Montant de la Montant des redevances restant à courird’origine
DEPARTEMENT DE :.................................................. 213
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTEmprunt garanti Annuité garantie Dont :
A l’origine Au 31/12/N au cours del’exercice
Intérêt Capital
ETAT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ET DETTESCalcul du ratio
De l’article L.3231-4 du CGCT)Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités garanties à échoir dans l’exerciceAnnuité nette de la dette de l’exercice
déduire : provisions pour garanties d’empruntsTOTAL
RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir
N+4 N+5
65
DEPARTEMENT DE :.................................................. 214
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité
TOTAL…………………………………………………………………………..8017 Subventions à verser en annuités………………………………………...
8018 Autres engagements donnés……………………………………………...Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
Au profit d’organismes privés……………………………………………………
ETAT DES ENGAGEMENTSAnnée
d’origineNature de
l’engagementOrganismebénéficiaire
Duréeen années
Périodicité Annuité reçueau cours del’exercice
TOTAL…………………………………………………………………………..8027 Subventions à recevoir en annuités………………………………………...
………….
8028 Autres engagements reçus……………………………………………...A l’exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………
Engagements reçus des entreprises……………………………………………………..
66
DEPARTEMENT DE :.................................................. 215
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS
DONNESDette en capital
à l’origineDette en capital
31/12/NAnnuité del’exercice
RECUSCréance en
capitalà l’origine
Créance encapital au 31/12/N
Annuité del’exercice
67
DEPARTEMENT DE :.................................................. 216
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT –
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMEMontant des AP
N° ou intituléde l’A.P.
Pour mémoireAP votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTMontant des AE
N° ou intituléde l’A.E.
Pour mémoireAE votée y compris
ajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les délibérations
y compris pour N)
ETAT DES RECETTES GREVEESChap Art. par nature Libellé de l’article TCAUE * TDENS *
Recettes
Dépenses
Restes à employer(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitésouhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale
68
DEPARTEMENT DE :.................................................. 217
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT –
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Crédits de paiementsréalisés durant
l’exercice N
Restes à financer(exercices au-delà de N)
ET CREDITS DE PAIEMENTMontant des CP
Crédits de paiementantérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N)
Crédits de paiementouverts au titre de
l’exercice N
Crédits de paiementsréalisés durant
l’exercice N
Restes à financer(exercices au-delà de N)
D'UNE AFFECTATION SPECIALETaxe de séjour FEDER Dons et legs grevés
d'une affectation………. *
69
DEPARTEMENT DE :.................................................. 218
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESOPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION – ETAT DES METHODES
UTILISEES
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTIONIntitulé DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT (1)RECETTES
D’INVESTISSEMENT (1)Compte Montant Compte Montant
TOTAL A 1 B 2ICNE de l’exercice /empruntsVNC des immobilisations cédéesPlus-values de cessionAmortissementsTransformation d’un prêt en subventionICNE N-1 contrepassés /prêts………………………………
6611675676686748762…..
168821..,26..1928274.2768…..
Virement de section à section (D023=R021) 023 021
Intitulé DEPENSESD’INVESTISSEMENT (1)
RECETTES DEFONCTIONNEMENT (1)
Compte Montant Compte MontantTOTAL A 2 B 1ICNE de l’exercice /prêtsICNE N-1 contrepassés /empruntsReprises sur dotations et subventionsMoins-values de cessionTravaux en régie………………………………
2768168810.., 1391921.., 23..………
762661177777672…….
(1) Les dépenses de fonctionnement (A 1) sont égales aux recettes d’investissement en (B 2); les dépenses d’investissement (B 1) sont égalesaux recettes de fonctionnement en (A 2)
METHODES UTILISEESPROCEDURE CHOIX DU CONSEIL
GENERALDélibérati
on duAMORTISSEMENT Biens de faible valeur :
Seuil d'amortissement sur un an :....................................................
Catégories de biens amortis : Durée :.......................................................:.......................................................:.......................................................:
70
DEPARTEMENT DE :.................................................. 219
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :..../../.... Ouvrir un cadre par opération
Sur l’exerciceCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des
réalisationsDEPENSES REELLES 45..1
TOTAL(nature des travaux)……….………………………….……….………………………….
RECETTES REELLES 45..2:TOTAL-Financement par le tiers (1)-Financement par le département.-Financement par emprunt à la chargedu tiers(contrepartie D2763)
(1) Ou d'autres tiers
71
DEPARTEMENT DE :.................................................. 220
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)
EFFECTIFSBUDGETAIRES
EFFECTIFSPOURVUS
Dont :TEMPS NONCOMPLET
Directeur général des servicesDirecteur général. Adjoint des servicesCollaborateur de cabinet
AA
FILIERE ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
SOCIALE
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
SPORTIVE
CULTURELLE
ANIMATION
(3) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995(4) Catégories : A, B ou C
72
DEPARTEMENT DE :.................................................. 221
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
EMPLOIS NON CITES (11)
TOTAL GENERAL(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11)
CREATIONS D’EMPLOIS SUPPRESSION D‘EMPLOIS SOLDE
AGENTS NON TITULAIRES (emploispourvus)
CATEGORIES(1)
SECTEUR (2) REMUNERATION(3)
CONTRAT(4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : FinancierTECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)COM : CommunicationS : Social (dont aide sociale)MS : Médico-socialMI : Médico-techniqueSP : SportifCULT : Culturel (dont enseignement)ANIM : AnimationRS : Restauration scolaireENT : EntretienCAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,maternité...), ou pour faire face temporairement à la
vacance d’un emploi3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C47 : article 47110 : article 110A : autres (préciser)
73
DEPARTEMENT DE :.................................................. 222
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESLISTE DES SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES AUXQUELS
ADHERE LE DEPARTEMENT – CONCOURS AUX ASSOCIATIONS
DESIGNATION DESSYNDICATS MIXTES ET
ENTENTES
MODE DEPARTICIPATION
MONTANT DE LASUBVENTION
CONCOURS AUX ASSOCIATIONSNOM DE L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRENATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA
SUBVENTION
74
DEPARTEMENT DE :.................................................. 223
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
IV – ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES –
ARRETE ET SIGNATURES
Taux de contribution directesLibellés Bases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
Tauxappliqués
par décisiondu conseilgénéral.
Variation detaux/N-1
Produit voté par leconseil général
Variation duproduit/N-1%
Taxe d'habitation........... .................... ..........% % % .........%Taxe foncière sur les propriétésbâties
ARRETE - SIGNATURESNombre de membres en exercice............Nombre de membres présents.................Nombre de suffrages exprimés...............VOTES : Pour.........................................
Délibéré par le Conseil général, réuni en session..............................................................A...................................................., le..........................................................
Les membres du conseil général,
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le..................……………….......................et de lapublication le …/../….
A..............................................., le ../../….