FR - Langue française Directorate General for Taxation and Customs Union Guide on enhanced cooperation between Member States and Business in the field of fighting VAT fraud EU VAT Forum Brussels, February 2016 Disclaimer: This Guide in the French language has been machine translated from English. The English version is considered to be the master version. The quality of the machine translation is not guaranteed.
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Guide on enhanced cooperation between Member States …ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/resources/... · Your Counterparty) et procédurs KYT (pour "Know Your Taxpayer").
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FR - Langue française
Directorate General for Taxation and Customs Union
Guide on enhanced cooperation between Member States and Business
in the field of fighting VAT fraud
EU VAT Forum Brussels, February 2016
Disclaimer: This Guide in the French language has been machine translated from
English. The English version is considered to be the master version. The quality of the
1.4. Les lacunes des mesures actuellement en vigueur pour lutter contre la fraude à
la TVA ............................................................................................................................ 3 1.5. Engagements des entreprises et des administrations fiscales .............................. 4
2. La réalité commerciale — identification et de gestion des risques ............................ 6
3.1. Procédures KYC (appliquer une pratique courante pour les entreprises) ............ 7 3.2. Procédures KYT (pratique courante) ................................................................... 7
4. Échange d’informations.............................................................................................. 8 4.1. Les points de contact des administrations fiscales pour les entreprises .............. 8 4.2. Par les entreprises aux administrations fiscales ................................................... 8
4.3. Des administrations fiscales pour les entreprises ................................................ 8 4.4. Entre les administrations fiscales ......................................................................... 9
5. Utilisation des données par les administrations fiscales ........................................... 10
5.1. L’administration fiscale doit utiliser les informations reçues doivent prendre des
6. Publicité et suivi (comment le guide devra être mis à disposition ou mis en œuvre au
niveau national, par des actions de sensibilisation) .......................................................... 10 7. Mise à jour du guide ................................................................................................. 11
8. Annexe 1 — Description du marché du gaz et de l’électricité ................................. 12 8.1.1. Contexte ...................................................................................................... 12 8.1.2. Le marché de l’énergie ............................................................................... 12 8.1.3. Le modèle d’échanges généraux et de sa pertinence dans la relation à la
fraude à la TVA ........................................................................................................ 13 8.1.4. Enregistrement conformément au mandate (REMIT) ................................ 15 8.1.5. Groupe d’équilibrage et périmètre .............................................................. 16
5 Un premier paquet de libéralisation a été adopté en 1996 (électricité) et 1998 (gaz) dont la mise en œuvre au
niveau national au plus tard deux ans après. Le deuxième paquet de libéralisation a été adopté en 2003 et devait
être transposé en droit national par les États membres d’ici 2004, dont certaines dispositions sont entrée en vigueur
qu’en 2007. Le troisième paquet de libéralisation a été adopté en 2009.
13
Rôles des acteurs du marché
Producteur: une entreprise qui produit de l’électricité ou du gaz extraits.
Fournisseur: une entreprise qui fournit du gaz ou de l’électricité à des clients finaux et les
besoins de capacités de transport pour ce faire.
L’expéditeur (peut également être le fournisseur): une société qui utilise le réseau de
transport d’électricité national de gaz ou de gaz ou d’électricité transportée sur la base d’un
contrat de transport avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Commerçant, grossiste et détaillant): une orientation commerciale entreprise qui achète et
vend du gaz ou de l’électricité à — parfois — marché virtuelle d’échange de gaz ou
d’électricité (hub). Un opérateur ne doit pas nécessairement avoir le gaz ou l’électricité
transportée et n’agissent pas toujours en tant que fournisseur.
Consommateurs: l’utilisateur effectif du gaz ou de l’électricité. Une distinction est faite
entre les clients résidentiels (les ménages et les petites entreprises) en vrac (entreprises,
consommateurs et industries).
Échange de gaz ou d’électricité exploitant: une société qui exploite un point d’échange de
gaz ou d’électricité sur le réseau national ou régional du gaz ou de l’électricité.
Gestionnaire de réseau de transport (GRT): l’opérateur du réseau national de transport de
gaz et d’électricité.
Le gestionnaire du réseau de distribution (GRD): Le gestionnaire d’un réseau de
distribution régionale.
Si un producteur, grossiste, détaillant ou consommateur désireux de pénétrer le marché de l’énergie
dans un État membre donné, il doit s’enregistrer au GRT de l’État membre en question.6 Si celui-ci
souhaite également être actif sur d’autres marchés nationaux ou régionaux, il est tenu d’enregistrer
au GRT dans tous les autres États membres/régions. Les exigences d’enregistrement au GRT
suivent le même schéma mais peut varier par État membre. En conséquence, chaque GRT applique
une liste de l’ensemble des partis inscrits. Cependant, dans certains pays, cette liste n’est pas
toujours à jour.
En outre, les GRT énumère les règles sectorielles spécifiques (REMIT) exige également que tous
les grossistes de s’inscrire au registre européen des acteurs du marché (voir la description ci-
dessous).78
8.1.3. Le modèle d’échanges généraux et de sa pertinence dans la relation à la fraude
à la TVA
Il existe des différences importantes dans la structure des échanges entre, d’une part, le secteur de
l’énergie et, d’autre part, la plupart des autres secteurs industriels.
Par exemple se rapporte la menace de fraude à la TVA dans le secteur des télécommunications,
principalement à la possibilité d’avoir peu de capitaux lié ou simple dispositif technique d’offrir un
service de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP) ou le fait que les téléphones cellulaires
(téléphones mobiles) forment de petites unités, mais avec une valeur élevée qui peut être facilement
6 Dans un souci d’exhaustivité, également des entreprises — telles que les banques, ont la possibilité de négocier
physiquement du gaz et de l’électricité sans avoir conclu un accord avec un gestionnaire de réseau de transport. Dans
de tels cas, ces sociétés honorent leurs engagements (positions) avant la livraison effective. 7 Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros
de l’énergie (REMIT) 8 https://www.acer-remit.eu/portal/european-register
9 Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la
transparence du marché de gros de l’énergie.
16
8.1.5. Groupe d’équilibrage et périmètre
Chaque utilisateur du réseau qui est connecté à un réseau électrique ou à gaz (réseau d’énergie) et
est alimenté par le flux de gaz ou d’électricité ou à l’appartenance à un groupe d’équilibrage ou
forme un propre group. Un tel groupe, consolide les grossistes, les détaillants, les producteurs, les
distributeurs et les consommateurs dans un groupe (virtuel), au sein duquel ils peuvent réaliser des
transactions commerciales sur le marché de l’énergie.
Les utilisateurs de chaque groupe d’équilibrage doit choisir un représentant pour le groupe
d’équilibrage en charge du traitement des GRT. Le groupe d’équilibrage représentant est
responsable de la direction des affaires du groupe d’équilibrage, en maintenant l’équilibre entre les
entrées et les sorties. Chaque grille d’intrants et d’extrants doit être affectée à un groupe
d’équilibrage.
En devenant un groupe d’équilibrage, les participants peuvent créer leur portefeuille des affaires,
qui est appelé "clôture" ("perimeter"). Il s’agit d’un type de compte. Or, cette mise en balance
périmètre montre la contribution de l’importation, la production et les achats sur le marché, les
ventes aux consommateurs, et sortant du marché et l’exportation.
A +10
B -15
Balancing group
ProductionConsumption
ImportExport
Purchase from market Sale to market
Perimeter
Rental space
C +5
Le marché est équilibré, avec une certaine marge. Le suivi en est assuré par le GRT. Si une partie ne
respecte pas cet équilibre elle doit payer une pénalité au gestionnaire du réseau de transport (GRT)
(qui est un pourcentage du prix du marché au moment de déséquilibre).
17
Système de fraude à la TVA Après le 7 octobre 2015, il n’existe plus de droit dérivé conformément à REMIT [règlement
d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014), la négociation de gros
non enregistrées impliquant des entreprises dans le secteur de l’énergie.10
Le système de fraude à la TVA qui ont eu lieu avant cette date dans les quelques cas de fraude
connus (voir ci-dessous) ne peut donc plus avoir lieu.
B BE
Missing traders
VAT Registered
VAT registration in BE
MWH
F EIC DE
C DE
+ VAT
Invoices
Balancing
D DE
E EIC-DE
+ VAT
+ VAT
A UK
A EIC DE
Same companyREAL ECONOMY
VIRTUAL ECONOMY
Dans ce cas aux entreprises un code EIC sont enregistrées auprès des GRT en Allemagne. Les autres entreprises ne sont pas inscrits auprès
du gestionnaire de réseau de transport. Toutes les entreprises sont enregistrés aux fins de la TVA.
L’offre réelle d’électricité a lieu en Allemagne entre les sociétés A et F (économie réelle).
L’organisation des entreprises B, C et D sont en utilisant le groupe d’équilibrage des deux entreprises dans l’économie réelle. Les sociétés
B et D louent des capacités de la société A. La société C fait de même avec la société F.
Les sociétés B, C, D et E sont considérés comme des commissaires, agissant en leur nom propre, mais pour le compte d’un commettant.
Dans ce cas, l’article 14, point 2, sous c, de la directive TVA s’applique, ce qui signifie que l’électricité est fournie depuis et vers les
commissaires.
La société A est une société de droit britannique enregistrée par le gestionnaire de réseau de transport en Allemagne. Il vend de l’électricité
à une société roumaine B qui est immatriculé à la TVA en Belgique. Il ne prélève aucune TVA puisque, conformément à l’article 38 de la
directive TVA le lieu de livraison se situe en Belgique, et le mécanisme de l’autoliquidation de l’article 199 bis de la directive TVA est
applicable. Il n’y a pas d’état récapitulatif parce qu’il n’y a pas livraison intracommunautaire.
La société B vend l’électricité à la société C en Allemagne. La facture ne démontre pas de TVA, puisque, conformément à l’article 38 de la
directive TVA, le lieu des prestations est situé en Allemagne, et le mécanisme de l’autoliquidation de l’article 199 bis de la directive TVA est applicable. À nouveau, il n’existe pas d’état récapitulatif parce qu’il n’y a pas livraison intracommunautaire.
La société C vend l’électricité à la société D en Allemagne. Elle perçoit la TVA sur cette livraison nationale.
Elle vend l’électricité à la société E en Allemagne, l’imposition de la TVA sur cette vente domestique et déduit la TVA en amont.
Société E vend l’électricité à la société F en Allemagne, également facturer la TVA sur cette vente domestique et déduit la TVA en amont.
Toutefois, la société C agit comme un opérateur défaillant et ne paie pas la TVA au Trésor allemand. La fraude à la TVA est en cours.
10
Règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration
des données en application de l’article 8, paragraphe 2, et de l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1227/2011
du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie.
18
Dans le cadre de la présente réglementation, tous les acteurs seront enregistrés et des informations
utiles sur chaque société et sa gestion peuvent être obtenues auprès de leurs compétences. Ce point
modifie le risque de modèle et, en particulier, réduit le risque de fraude au point que le
renforcement de la réglementation du secteur de l’énergie ensemble avec des procédures KYC
(même avec des procédures simples) peuvent construire un mur contre ce type de fraude à la TVA
ayant au moins les mêmes effets qu’un système d’autoliquidation de la TVA nationale.
Le secteur des télécommunications est actuellement exposé à des risques plus élevés de fraude à la
TVA de type «carrousel» (MTIC la fraude à la TVA, au domaine spécifique de la téléphonie vocale
internationale de gros, en particulier la VoIP. Il est estimé que ce domaine des télécommunications a
été exploité par les fraudeurs en raison du fait qu’elle est relativement bon marché et qu'il est facile
d'installer une activité de revente vocale (des besoins d’espaces de bureaux limités et certaines
pièces d’équipement facilement accessibles et d’une connexion à Internet). En outre, le secteur est
attrayant pour des fraudeurs comme l'évolution est rapide et peut générer des recettes élevées dans
un court laps de temps, en particulier lorsque le trafic vocal est envoyée à des destinations de haute
valeur telles que par ex. l’Afrique. En outre, compte tenu de la nature du trafic de téléphonie vocale
internationale, le trafic peut souvent être acheté et revendu plusieurs fois, en créant des opportunités
pour le bouclage d’appels envers les mêmes contreparties à plusieurs reprises.
Dans certains pays, le secteur des télécommunications est aussi exposé à des risques plus élevés de
fraude intracommunautaire à l’opérateur défaillant, la fraude à la TVA en ce qui concerne le
commerce de téléphones mobiles. L’attrait de ce aux fraudeurs dans le passé semble avoir été en
raison du fait que ces éléments sont plus modestes mais les objets de grande valeur, qui peuvent être
stockés ou transportés relativement facilement afin de procéder à une fraude de type «carrousel».
Dans une époque plus récente, en ce qui concerne le secteur des télécommunications, la fraude
semble aujourd’hui privilégier les actifs incorporels qui suppriment la nécessité de traiter un produit
physique ou non. Les entreprises de télécommunications qui risquent le plus d’être touchées par la
fraude impliquant la vente de téléphones mobiles sont ceux qui achètent et/ou vendent aux
grossistes sur ce type de points. Dans le cas des grandes entreprises de télécommunications, qui
toutefois peut acheter les téléphones d’un fabricant vend directement à des clients de détail et sur les
possibilités de fraudes avérées, d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement est très limité.
Dans certains pays, des cartes téléphoniques prépayées quelle taxe au point de vente, il y a eu
également la fraude de type «carrousel» en ce qui concerne le marché de la fourniture en gros de ces
cartes.
D’autres types de prestations, telles que les données de télécommunications, contenu, services
vocaux nationaux, les SMS et les services de gros ne sont pas encore considérés comme un risque
élevé du point de vue de la fraude à la TVA intracommunautaire à l’opérateur défaillant, même si
une vigilance générale est nécessaire pour mettre en évidence tout signe que la fraude pourrait
s’engager dans ces zones.
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La présente annexe se concentre sur les risques attachés aux opérations vocal en gros.
DÉFINITIONS
Téléphonie vocale internationale wholesale- l’achat et la vente des services de téléphonie vocale
qui sont originaires et/ou dénoncer à l’échelle internationale.
VoIP- le protocole de téléphonie vocale sur Internet est une technologie qui permet à l’utilisateur
d’effectuer des appels vocaux à l’aide d’une connexion internet à large bande régulière (ou à la
place d’une ligne téléphonique analogique).
La terminaison d’appel — également connu comme la terminaison d’appel vocal, fait référence à
l’acheminement des appels téléphoniques à partir d’une seule compagnie de téléphone,
également connu comme un transporteur ou à un autre prestataire. La résiliation est la partie
appelée ou de point final. La provenance est l’appelant qui initie l’appel.
Appel origination- également connue sous le nom de «départ d’appel vocal, fait référence à la
perception des appels lancés par l’appelant sur un central téléphonique.
Destination — le pays ou un exploitant d’où l’appel est adressé et le pays dans lequel l’appel en
définitive ne prenne fin.
Transporteur: une entreprise qui fournit des services de téléphonie ou de données. Les
transporteurs peuvent être des sociétés qui opèrent sans fil ou sur les lignes terrestres câblés.
Revendeur — une société de télécommunications ne disposant pas de son propre réseau, qui
revend la voix, ou d’autres types de trafic.
Le trafic, il existe trois types de trafic: transmission de la voix, de données et d’images, chacune
disposant de son propre ensemble d’exigences techniques pour la transmission.
Accord bilatéral — dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à échanger du trafic
avec l’autre partie comprenant généralement un engagement à échanger un certain volume.
Hubbing — la pratique consistant à fournir ou recevoir des services de terminaison dans le
monde entier par le biais d’un simple accord d’interconnexion avec un transporteur.
Un accord d’interconnexion — interconnexion accord est un contrat commercial entre les
organismes de télécommunications aux fins d’assurer l’interconnexion de leurs réseaux et en
échangeant le trafic des télécommunications. Des accords d’interconnexion figurent à la fois dans
le réseau téléphonique public commuté et l’internet.
Changement de compte — dans un réseau de télécommunications, un commutateur est un
dispositif qui canalise future insertion multiple des données fournies par des ports dans le port de
sortie spécifiques qui auront les données vers sa destination finale.
SPA — plateforme de services bancaires, un autre compte bancaire virtuels qui opèrent en dehors
du secteur financier réglementé.
Least cost Routing (LCR), une simple pratique consistant à ce que juge le plus faible pour
l’acheminement de leurs appels téléphoniques. Il s’agit du processus d’analyse, de sélection et de
diriger la voie de communications du trafic entrant et sortant, selon lesquelles le sillon produise les
meilleurs tarifs.
21
LES ACTEURS DU MARCHÉ.
Niveau 1 voix, transporteurs, généralement les plus grands transporteurs établis, qui
possèdent et exploitent un réseau national et international, tels que Vodafone, British
Telecom Ltd et at&t.
Niveau 2 — acteurs généralement plus petits transporteurs vocale, qui fonctionne de
manière analogue aux transporteurs de fonds propres de catégorie 1, mais reposent sur des
accords d’échange de trafic avec des opérateurs Tier-1 pour une partie ou pour l’ensemble
de leur réseau d’accès.
Niveau 3 voix transporteurs — la voix des détaillants qui ne disposent pas d’un réseau, mais
qui achètent et vendent d’autres transporteurs sur le trafic, routage du trafic passant par leurs
propres équipements de commutation.
Les autorités de régulation dans le domaine des télécommunications, comme l’OFCOM.
Veuillez noter cependant que toutes les voix les transporteurs sont tenus d’avoir une licence
de télécommunications, selon le type de services qu’ils fournissent, et le lieu
d’établissement.
Les consommateurs — l’utilisateur effectif du service de communications électroniques, qui
est originaire ou reçoit un appel téléphonique.
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Modèles commerciaux ("Business patterns")
Commerce de gros de téléphonie vocale internationale est un marché très concurrentiel et il n’est
pas rare que des marges très faibles. Les taux sont généralement libellés en dollars US à un prix par
minute et sont susceptibles d’évoluer de manière quotidienne, voire plus fréquente, base. Le marché
est largement déterminé par les deux critères du prix et de la qualité. Tous les transporteurs utilisent
généralement une table de routage qui permet d’identifier le transporteur auquel certaines données
relatives au trafic doivent être envoyées, dans la plupart des cas, il sera établi à envoyer le trafic
transitant par la moins coûteuse, mais d’autres facteurs entreront en ligne de compte, tels que la
question de savoir s’il existe un accord bilatéral en cours qui devraient guider la décision.
Toutefois, afin de garantir la qualité et, en particulier, de catégorie 1 transporteurs, transporteurs,
tentent généralement d’envoyer le trafic via l’itinéraire le plus direct possible, mais cela signifie
généralement payer un prix plus élevé par exemple si le transporteur national britannique souhaite
acheminer du trafic vers l’Afrique à l’aide d’une liaison de haute qualité, il est susceptible de passer
le trafic à un transporteur international tels que BIC ou ibasis, qui pourra donc résilier le trafic
directement avec le transporteur national concerné aux États-Unis. Dans un tel scénario, le risque de
fraude à la TVA de type carrousel entrent dans la chaîne d’approvisionnement est très limité, voire
impossible. En revanche, dans les cas où le prix sera le principal moteur de la transaction plutôt que
de la qualité, le trafic en provenance des clients de détail peuvent traverser plusieurs revendeurs
avant d’atteindre sa destination. Dans un tel cas, il existe un risque que les fabricants coupables de
fraude peuvent participer à ces chaînes d’approvisionnement.
Le trafic est transféré d’un transporteur à l’autre par l’intermédiaire d’un réseau de câbles et
d’équipements de commutation. Télécommunications est exposée à plusieurs types de fraude, tels
que la part des recettes internationales mauvaise réponse et la fraude. Il existe diverses méthodes
employées par les entreprises de télécommunications d’identifier ce type de fraude et de trafic
aérien artificiel qui peut caractériser certains de ces fraudes. Les chaînes d’approvisionnement
impliquant la fraude à la TVA intracommunautaire à l’opérateur défaillant peut souvent impliquer le
trafic, ou peut apparaître de sérieux.
Il existe un certain nombre d’indicateurs de risques MTIC actuellement acceptés pour le secteur des
télécoms, lesquelles sont exposées ci-après. Toutefois, il convient de noter qu’il s’agit d’une liste
indicative d’indicateurs de risques potentiels, qui devrait être complétée par une vigilance générale
de l’activité qui semble inhabituel, ou ne serait pas commercial. Les entreprises devraient prendre
des mesures raisonnables et envisageables sur le plan commercial afin d’évaluer l’existence des
drapeaux ci-dessous à l’opérateur défaillant potentiel, en sus des indicateurs de risque identifiés
dans le cadre du processus d’appliquer.
Il est toutefois important de prendre conscience du fait que de nombreux indicateurs sont
susceptibles de se produire dans une relation normale de gros de télécommunications — ce qui
importe, c’est de déterminer si l’indicateur de risque observé semble commercialement raisonnable
dans le contexte dans lequel il s’inscrit. Il convient de faire particulièrement attention lorsque les
indicateurs de risque sont observées pour les nouveaux arrivants sur le marché, relativement
nouvelle, ou de plusieurs sociétés bien établies qui ont produit un changement de propriétaire dans
le même laps de temps, ou lorsqu’il existe un grand nombre d’incohérences et les facteurs de risque.
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Indicateurs de risque liés à l’opérateur défaillant dans le domaine des télécommunications
En matière de fixation des prix ou d’autres conditions commerciales qui semblent incompatibles avec
le reste du marché (paraît «trop belle pour être vraie»), par exemple, le procès-verbal ou combinés
proposés à la vente au-dessous de la valeur normale
Les commissions ou autres commissions occultes (par exemple les dons) soit payée aux fournisseurs ou
aux clients
Sur la preuve de la collusion en matière de fixation des prix avec certains fournisseurs tels que chaque
partie d’une chaîne d’approvisionnement pourrait représenter une faible marge
Preuve des chaînes d’approvisionnement orchestrées par exemple des sociétés indépendantes
d’accepter ou de diriger les montants à facturer mutuellement
La preuve de comportements anticoncurrentiels) ne serait pas commercial (par exemple,
Les offres ou les demandes de prêts ou de financement, qui semble inhabituelle ou commercial
Anormale des rabais, ou les écarts par rapport aux valeurs normales
Répéter traite dans le même ou un prix inférieur et cohérente les bénéfices, vers la même destination
Échange de «circulaire», où les mêmes services en gros de capacités ou des téléphones mobiles sont
commercialisés à plusieurs reprises entre les mêmes participants au marché, d’une marge régulière ou
d’autres éléments de preuve que les mêmes fournitures sont achetées ou vendues à plusieurs reprises
Recettes/dispositifs de participation aux bénéfices
Mesures commerciales inutiles, gonfler les recettes
Identification/autres types de fraude, suspicion de
Les profils commerciaux forfaitaire à toutes les heures du jour et de la nuit
En cas d’asymétrie entre la demande de paiement en mer (Lieu) localisation de la contrepartie et de
paiement
Demande visant à scinder le paiement du prix net et le montant de la TVA,
Date de paiement avant la date de la facture
Les demandes de versement d’une somme ronde
Autres conditions de paiement inhabituelles
Inadéquation entre le titulaire du compte bancaire pour les paiements et la contrepartie
L’activité de négociation inattendu ou inexpliqué pointes
Nombre inhabituellement élevé de trafic avec une contrepartie
En rapide changement inexpliqué ou inhabituel des coûts, des recettes et du trafic (quantité ou la
direction)
Expansion rapide du volume des échanges avec une contrepartie ou sur une liaison donnée, ce qui ne
semble pas avoir une explication commerciale
Marges en dehors du régime commercial normal.
Les lacunes en matière de courtes séquences de numéros de factures
Dépassement des seuils de négociation
Demande de paiement des conditions qui sont plus courts que d’habitude
Doublement du ratio de couverture des besoins de liquidité de la circulation ou négligent des principes
24
10. ANNEXE 3 — EXEMPLES DE LETTRES ("DE SENSIBILISATION" ET "D’AVERTISSEMENT")
10.1. Bulletin d’information
Belastingdienst, boîte postale
Bureau
Adresse
Code postal résidence
Boîte postale
Code postal résidence
www.belastingdienst.nl
Équipe
Ligne directe
(088)
Date
Notre référence
Prise en charge par
Objet: La fraude à la TVA (carrousel)
Madame/Monsieur
Depuis de nombreuses années, l’Union européenne a été frappée par la fraude à la TVA intracommunautaire (également appelé: La fraude carrousel à la TVA), dans lequel le commerçant malhonnête ne paie pas de TVA à l’administration fiscale et, bien qu’il ne reçoit la TVA de ses clients. Les clients récupérer cette TVA dans leur déclaration de TVA, en conséquence de quoi -le balance- des trésors des pays de l’UE subissent des pertes considérables. Malgré un resserrement des réglementations de l’UE et un certain nombre de mesures de lutte contre la fraude dans plusieurs États membres, il n’est pas toujours possible de prévenir la fraude. Il a été établi qu’au moment où une fraude tournante à la TVA à grande échelle qui est organisée à des marchandises (téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, ordinateurs de jeu (par exemple, une action cames Go Pro) lecteurs de disque dur, les disques transistorisés et. Je vous saurais gré de bien vouloir fournir un aperçu de tous les fournisseurs et acheteurs que vous avez échangés avec au cours des 6 derniers mois. Pour l’avenir, je vous prie de bien vouloir signaler tous les nouveaux fournisseurs et acheteurs avant la première opération de: (nom fonctionnaire concerné). En vertu des sections 47 et 53 de la loi générale sur les impôts (ci -après: AWR) vous êtes tenus de fournir à l’inspecteur des impôts, en présentant des données et des informations relatives à des tiers (à sa demande). La manière dont il est procédé à cette consolidation peut être déterminée par l’inspecteur des impôts (section 49 du code fiscal néerlandais).
25
Diligence requise En tant qu’entrepreneur, vous devez faire preuve de prudence dans le choix de leurs fournisseurs et clients afin d’éviter de devenir associés, par exemple, à la fraude à la TVA. La Cour de justice à Luxembourg et d’autres autorités judiciaires ont constaté à plusieurs reprises que les opérateurs sont censés faire tout ce que l’on peut raisonnablement a ttendre d’eux afin d’éviter de devenir partie d’une chaîne dans laquelle la fraude à la TVA a été commise. Si vous n’êtes pas suffisamment prudente, vous courez le risque d’être tenues pour conjointement et solidairement responsables de la dette fiscale de votre fournisseur dans le cadre de la fourniture de certaines marchandises (voir ci-dessous, section 42 quater, de la collecte des impôts et des taxes d’État Act) ou le respect de votre droit à la déduction de la taxe en amont est révoquée.
Le fait que vous ayez exercé la diligence requise peut apparaître à partir du lait, entre autres, les éléments
suivants:
la façon dont vous avez vécu en contact avec vos fournisseurs et acheteurs; Vous avez constaté que vos personnes de contact sont autorisées à représenter les entreprises;
Vous pouvez entrer en contact avec ces entreprises et de leurs personnes de contact via les canaux
habituels, telles qu’une visite à l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone (fixe) ou un point
reconnaissable) adresse électronique;
une vaste procédure de connaître son client et l’enregistrement des résultats de cette procédure pour
chaque nouveau rapport;
Extrait de la chambre de commerce de laquelle vous pouvez voir quels types de société avec laquelle
vous traitez, si l’entreprise a été active dans le secteur depuis quand la société existe, s’il y a eu des
modifications récentes dans les directeurs ou les parts sociales, si l’entreprise emploie du personnel
de la société, coordonnées, etc.; vous savez où les biens se trouvent au moment de l’offre et vous avez la possibilité d’avoir accès
(physique) effective de ces biens; vous cochez les biens vous-même, ou un tiers vérifie les transferts; les marchandises sont assurés pendant le transport;
En cas de défaut de la marchandise permet de faire une réclamation auprès du fournisseur. L’énumération ci-dessus n’est pas exhaustive; Vous pouvez apporter la preuve de votre diligence par d’autres moyens également.
À compter du 1 janvier 2002, la section 42C a été incluse dans la collecte des impôts et des taxes
d’État Act de 1990. La présente section porte sur la responsabilité solidaire au titre de la TVA
due, pour ce qui est de la fourniture de certaines marchandises, pour les entrepreneurs ayant reçu
des livraisons et qui savait ou aurait dû savoir que la TVA due pour cette livraison a été ou ne
sera pas payée dans son intégralité. Ces produits désignés peuvent être considérés comme des
marchandises à risque.11
Outre les produits désignés dans le cadre de la responsabilité solidaire, il existe d’autres produits dont il a été établi qu’ils sont souvent négociés dans des chaînes au sein desquelles la TVA (carrousel), la fraude a été commise. Métaux précieux) (par exemple, des tablettes, ordinateurs portables, ordinateurs de jeu, les lecteurs de disque dur, les disques transistorisés et les actions de récupération et les droits d’émission. Les marchandises à haut risque sont également mentionnés sur le site internet du service des impôts néerlandais sous la rubrique la fraude de type «carrousel». Aux entrepreneurs faisant commerce de ces marchandises à haut risque doivent être particulièrement attentifs à la fraude à la TVA intracommunautaire.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale et douanière des Pays-Bas pour
déterminer si l’entreprise avec laquelle vous souhaitez faire du commerce avec est connu en tant
11
L’article 40 bis des règlements d’application, le recouvrement des impôts de l’État Act 1990
26
qu’entrepreneur. S’il s’agit d’une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, vous pouvez
consulter le site pour voir si la société possède un numéro d’identification de TVA valable.12
Vous pouvez aussi demander à l’administration fiscale et douanière des Pays-Bas pour vous
aider à vous pouvez prendre les mesures de précaution qui choisissent vos partenaires
commerciaux.
Si vous le commerce des téléphones portables, puces informatiques, tablettes, ordinateurs
portables ou ordinateurs de jeu, vous êtes tenus d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation à
partir du 1 avril 2013, si cela concerne des montants des factures d’un montant égal ou supérieur
à 10,000 EUR (hors TVA) par type de marchandises par l’offre.
Une chaîne commerciale impliquant la fraude à la TVA intracommunautaire est souvent une ou
plusieurs des caractéristiques suivantes:
Elle porte sur le commerce des marchandises à risque;
Il s’agit du commerce transfrontalier;
Il s’agit d’une chaîne de nombreuses entreprises;
des biens sont commercialisés dans de grands volumes de transaction, représentent une valeur élevée
et sont parfois proposés au-dessous du prix sur le marché commun; Cette procédure est souvent
appelée le commerce parallèle;
Elle peut concerner des marchandises étrangères à l’entreprise;
fournisseurs et acheteurs dans la chaîne change souvent, impliquant souvent des nouvelles sociétés
ou entreprises ou d’entreprises ont repris avec de nouveaux dirigeants/actionnaires;
autres que vous pouvez/déterminer qui doit acheter les biens ou fournir les biens à. Ces «autres» peut
être le fournisseur ou l’acheteur ou d’un intermédiaire;
il traite d’échanges commerciaux avec des taux de brassage élevé; Les biens achetés sont
généralement revendus immédiatement sans maintien des stocks; Parfois, le fournisseur indique
même qui les marchandises peuvent être revendues;
Il y sont souvent les paiements en espèces et les paiements partiels. Il arrive également que les
paiements soient effectués aux personnes autres que les fournisseurs;
les marchandises sont habituellement stockés à des commissionnaires de transport ou les entreprises
de transport et ne sont pas livrés à l’adresse des opérateurs;
les livraisons de transferts < 10,000, plusieurs des fournitures similaires en succession rapide. Si vous avez des raisons de croire que vous avez été impliqué dans une fraude à la TVA (intracommunautaire) contre votre volonté, vous pouvez la signaler à l’information fiscale Belastingtelefoon (par ligne) tel que mentionné sur le site internet de l’administration fiscale.
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Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter le responsable mentionné ci-dessous dans la présente lettre. Ensuite, il peut être possible de prévenir ou de détecter la fraude et de s’y attaquer à un stade très précoce. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Mesdames, Messieurs, Je vous informe que notre enquête a montré que vous avez acheté des marchandises à (nom
fournisseur en question). Compte tenu des circonstances, tout porte à croire que ces
produits sont commercialisés à l’intérieur d’une chaîne dans laquelle au moins une des
parties ne remplit pas ses obligations en matière de TVA et la TVA intracommunautaire
(dans lesquels une fraude carrousel). Je vous saurais gré de bien vouloir fournir un aperçu de tous les fournisseurs et acheteurs que vous avez échangés avec au cours des 6 derniers mois. Pour l’avenir, je vous prie de bien vouloir signaler tous les nouveaux fournisseu rs et acheteurs avant la première opération de: (nom fonctionnaire concerné). En vertu des sections 47 et 53 de la loi générale sur les impôts (ci -après: AWR) vous êtes tenus de fournir à l’inspecteur des impôts, en présentant des données et des informations relatives à des tiers (à sa demande). La manière dont il est procédé à cette consolidation peut être déterminée par l’inspecteur des impôts (section 49 du code fiscal néerlandais). Diligence requise En tant qu’entrepreneur, vous devez faire preuve de prudence dans le choix de leurs fournisseurs et clients afin d’éviter de devenir associés, par exemple, à la fraude à la TVA. La Cour de justice à Luxembourg et d’autres autorités judiciaires ont constaté à plusieurs reprises que les opérateurs sont censés faire tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux afin d’éviter de devenir partie d’une chaîne dans laquelle la fraude à la TVA a été commise. Si vous n’êtes pas suffisamment prudente, vous courez le risque d’être tenues pour conjointement et solidairement responsables de la dette fiscale de votre fournisseur dans le cadre de la fourniture de certaines marchandises (voir ci-dessous, section 42 quater, de la collecte des impôts et des taxes d’État Act) ou le respect de votre droit à la déduction
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de la taxe en amont est révoquée. Le fait que vous ayez exercé la diligence requise peut apparaître à partir du lait, entre autres, les
éléments suivants:
la façon dont vous avez vécu en contact avec vos fournisseurs et acheteurs;
Vous avez constaté que vos personnes de contact sont autorisées à représenter les entreprises;
Vous pouvez entrer en contact avec ces entreprises et de leurs personnes de contact via les canaux
habituels, telles qu’une visite à l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone (fixe) ou un point
reconnaissable) adresse électronique;
une vaste procédure de connaître son client et l’enregistrement des résultats de cette procédure pour
chaque nouveau rapport;
Extrait de la chambre de commerce de laquelle vous pouvez voir quels types de société avec laquelle vous
traitez, si l’entreprise a été active dans le secteur depuis quand la société existe, s’il y a eu des modifications
récentes dans les directeurs ou les parts sociales, si l’entreprise emploie du personnel de la société,
coordonnées, etc.;
vous savez où les biens se trouvent au moment de l’offre et vous avez la possibilité d’avoir accès (physique) effective de ces biens;
vous cochez les biens vous-même, ou un tiers vérifie les transferts;
les marchandises sont assurés pendant le transport;
En cas de défaut de la marchandise permet de faire une réclamation auprès du fournisseur.
L’énumération ci-dessus n’est pas exhaustive; Vous pouvez apporter la preuve de votre diligence par d’autres moyens également.
À compter du 1 janvier 2002, la section 42C a été incluse dans la collecte des impôts et des taxes d’État Act de 1990. La présente section porte sur la responsabilité solidaire au titre de la TVA due, pour ce qui est de la fourniture de certaines marchandises, pour les entrepreneurs ayant reçu des livraisons et qui savait ou aurait dû savoir que la TVA due pour cette livraison a été ou ne sera pas payée dans son intégralité. Ces produits désignés peuvent être considérés comme des marchandises à risque.
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Outre les produits désignés dans le cadre de la responsabilité solidaire, il existe d’autres produits dont il a été établi qu’ils sont souvent négociés dans des chaînes au sein desquelles la TVA (carrousel), la fraude a été commise. Métaux précieux) (par exemple, des tablettes, ordinateurs portables, ordinateurs de jeu, les lecteurs de disque dur, les disques transistorisés et les actions de récupération et les droits d’émission. Les marchandises à haut risque sont également mentionnés sur le site internet du service des impôts néerlandais sous la rubrique la fraude de type «carrousel». Aux entrepreneurs faisant commerce de ces marchandises à haut risque doivent être particulièrement attentifs à la fraude à la TVA intracommunautaire. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale et douanière des Pays-Bas pour
déterminer si l’entreprise vous souhaitent faire du commerce avec est connu en tant
qu’entrepreneur. S’il s’agit d’une entreprise établie dans un autre pays de l’UE, vous pouvez
consulter le site pour voir si la société possède un numéro d’identification de TVA valable.15
Vous pouvez aussi demander à l’administration fiscale et douanière des Pays-Bas pour vous
aider à vous pouvez prendre les mesures de précaution qui choisissent vos partenaires
commerciaux. Si vous le commerce des téléphones portables, puces informatiques, tablettes, ordinateurs portables ou ordinateurs de jeu, vous êtes tenus d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation à partir du 1 avril 2013, si cela concerne des montants des factures d’un montant égal ou supérieur à 10,000 EUR (hors TVA) par type de marchandises par l’offre.
Une chaîne commerciale impliquant la fraude à la TVA intracommunautaire est souvent une ou
plusieurs des caractéristiques suivantes:
Elle porte sur le commerce des marchandises à risque;
Il s’agit du commerce transfrontalier;
Il s’agit d’une chaîne de nombreuses entreprises;
des biens sont commercialisés dans de grands volumes de transaction, représentent une valeur élevée et
sont parfois proposés au-dessous du prix sur le marché commun; Cette procédure est souvent appelée le
commerce parallèle;
Elle peut concerner des marchandises étrangères à l’entreprise;
fournisseurs et acheteurs dans la chaîne change souvent, impliquant souvent des nouvelles sociétés ou
entreprises ou d’entreprises ont repris avec de nouveaux dirigeants/actionnaires;
autres que vous pouvez/déterminer qui doit acheter les biens ou fournir les biens à. Ces «autres» peut être
le fournisseur ou l’acheteur ou d’un intermédiaire;
il traite d’échanges commerciaux avec des taux de brassage élevé; Les biens achetés sont généralement
revendus immédiatement sans maintien des stocks; Parfois, le fournisseur indique même qui les
marchandises peuvent être revendues;
Il y sont souvent les paiements en espèces et les paiements partiels. Il arrive également que les paiements
soient effectués aux personnes autres que les fournisseurs;
les marchandises sont habituellement stockés à des commissionnaires de transport ou les entreprises
de transport et ne sont pas livrés à l’adresse des opérateurs;
les livraisons de transferts < 10,000, plusieurs des fournitures similaires en succession rapide.
Si vous avez des raisons de croire que vous avez été impliqué dans une fraude à la TVA (intracommunautaire) contre votre volonté, vous pouvez la signaler à l’information fiscale Belastingtelefoon (par ligne) tel que mentionné sur le site internet de l’administration fiscale.
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Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter le responsable mentionné ci-dessous dans la présente lettre. Ensuite, il peut être possible de prévenir ou de détecter la fraude et de s’y attaquer à un stade très précoce. Cordialement,