GECT - Azur Express – Jean Icart GART Commission Europe 11 octobre 2012 * * * De la problématique des déplacements et des dessertes ferroviaires locales • Côte d’Azur – Monaco - San Remo • Nice – Coni - Turin Réflexions et propositions de Jean ICART Conseiller général Nice II – Chargé de mission auprès du Président Vice-Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur chargé des schémas de déplacements Février 2011 1
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GECT - Azur Express – Jean Icart GART Commission Europe 11 octobre 2012 * * * De la problématique des déplacements et des dessertes ferroviaires locales.
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GECT - Azur Express – Jean Icart
GARTCommission Europe 11 octobre 2012
* * *
De la problématique des déplacements
et des dessertes ferroviaires locales
• Côte d’Azur – Monaco - San Remo
• Nice – Coni - Turin
Réflexions et propositions de Jean ICART Conseiller général Nice II – Chargé de mission auprès du Président
Vice-Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur chargé des schémas de déplacementsFévrier 2011
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Un bassin de vie de 1 million d’habitants (hors touristes) sur une bande de terre étroite de 100 km de long
Population et Densité 2006 - A.M. Emplois par commune 2004 – A.M.
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Déplacements quotidiens massifs3.4 millions / jour
Notre quotidien * * *
Mauvaise exploitation de la voie ferrée existanteService pas fiable et maltraitance de la clientèle TER
Rabattement vers le tout routier
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Un cadre d’exception asphyxié par la voiture
50% de la pollution vient des voitures
en 8 ans :
• Sur notre territoire les déplacements en transport collectifont augmenté de 2% sur les routeset stagné sur le rail
• En France le trafic TER a progressé de 20%
* * *Pour sortir du tout routier
Mettons en valeur la voie ferrée existante
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Deux pôles de déplacements rails distincts Marseille & Nice Côte d’Azur
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La Région PACA comporte deux grands bassins de vie et de déplacements distincts :
– Marseille (Toulon, Aix en Provence, Aubagne)
– Côte d’Azur ( Mandelieu, Cannes, Nice, Monaco, San Remo)
Transfrontalier et international
Pour une bonne gestion de proximité il convient de :
- Gérer séparément ces deux territoires
- Créer une structure ad hoc
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La Côte d’AzurUn territoire très spécifique
• Deuxième desserte de banlieue par le rail après Paris
• Extrême Sud-Est quasi-isolé dans la Région PACA
• Bassin de vie international avec : . Principauté de Monaco (État souverain)
. Italie zone frontalière
• Entre mer et montagne, urbanisation dense sur 100 km
• Deuxième zone touristique après Paris
• Regrouper autour d’un même projet - les Institutions qui administrent
le même bassin de vie et d’activités- les gestionnaire d’infrastructure et exploitant
• Créer un GECTentre:
Le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Principauté de Monaco, la Province d’Imperia
Et les États et Régions français et italien (à préciser)
• Qui serait AOT déléguée par la Région
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Deux voies ferrées transfrontalières
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Trois Conventions internationales
Franco - italienne•Ligne littorale Convention 29 janvier 1951
gares internationales Modane et Vintimille• ligne de Coni
Convention 24 juin 1970
Franco – monégasque• Ligne traversant la Principauté
Convention 20 décembre 1988
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Mises en conformité des Conventions avec la réglementation européenne
Application attendue de la directive « Espace unique ferroviaire européen »
Monaco n’est pas soumise au droit communautaire
Par quoi va-t-on remplacer les conventions internationales ?
Ma réponse : un G.E.C.T.
Financements européens
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Programmation 2007 -2013 :
-RTE-T demandé et refusé pour la ligne littorale Mandelieu-Vintimille
- PCRD envisagé
-Programmation 2014-2020 :
- Intégration du ferroviaire et du transfrontalier dans les contrats de partenariat : perspective de rapprochement des contrats de partenariats français et italien