Passage à la DSN phase 3 © Agirc-Arrco novembre 2016 Vous avez déjà renseigné dans votre DSN phase 2, les blocs : En phase 3, voici les blocs supplémentaires utilisés par l’AGIRC-ARRCO : S21.G0.79 – S21.G0.79 – La bonne qualité du remplissage de ces rubriques permet de calculer les droits acquis par vos salariés. Retrouvez l’ensemble des informations sur le cahier d’aide à la codification Agirc-Arrco, disponible sur le site Internet de l’Agirc-Arrco : http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/espace-specialistes-de-la-paie/dsn-documents-techniques/ → Bloc S21.G00.40 - CONTRAT (contrat de travail, convention, mandat) En rubrique : S21.G00.40.003 01 - cadre (article 4 et 4bis) 02 - extension cadre pour retraite complémentaire 04 - non cadre En rubrique : S21.G00.40.002 03 - cadre dirigeant 04 - autres cadres au sens de la convention 05 - profession intermédiaire 06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service 07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles → Bloc S21.G00. 71 - RETRAITE COMPLEMENTAIRE En rubrique : S21.G00.71.002 RETA pour les salariés non cadres RETC pour les salariés Cadres ou devant cotiser au régime Agirc au vu des réglementations. → Bloc S21.G00.20 - VERSEMENT * En rubrique : S21.G00.20.001 Siret du Groupe de protection sociale (GPS) destinataire du télépaiement Vous trouverez la liste des Sirets des GPS (table IVO) à l’adresse ci- après : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm. * seulement si valorisation de la valeur « 05 » en rubrique S21.G00.20.010. → Bloc S21.G00.65 - AUTRE SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT, le cas échéant* En rubrique : S21.G00.65.001 Renseigner le motif de la suspension du contrat de travail. * en application d’un accord signé entre l’entreprise et le salarié. → Bloc S21.G00.78 - BASE ASSUJETTIE En rubrique : S21.G00.78.001 Renseigner les assiettes correspondant à la situation de votre salarié. Si présence d’une base différente de celle de l’Urssaf, se reporter à l’annexe 1 du cahier d’aide à la codification. → Bloc S21.G00.79 – COMPOSANT DE LA BASE ASSUJETTIE, le cas échéant * En rubrique : S21.G00.79.001 03 – Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite. * en application des délibérations D19 et 18B, Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 et Accord du 8 novembre 1961. → Bloc S21.G00.81 – COTISATION INDIVIDUELLE En rubrique : S21.G00.81.001 063 – Montant des cotisations Arrco et le cas échéant, 064 – Montant des cotisations Agirc
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Passage à la DSN phase 3
© Agirc-Arrco novembre 2016
Vous avez déjà renseigné dans votre DSN phase 2, les blocs :
En phase 3, voici les blocs supplémentaires utilisés par l’AGIRC-ARRCO :
S21.G0.79 –
S21.G0.79 –
La bonne qualité du remplissage de ces rubriques p ermet de calculer les droits acquis par vos salarié s.
Retrouvez l’ensemble des informations sur le cahier d’aide à la codification Agirc-Arrco, disponible sur le site Internet de l’Agirc-Arrco : http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/espace-specialistes-de-la-paie/dsn-documents-techniques/
→ Bloc S21.G00.40 - CONTRAT (contrat de travail, convention, mandat)
En rubrique : S21.G00.40.003
01 - cadre (article 4 et 4bis) 02 - extension cadre pour retraite complémentaire 04 - non cadre
En rubrique : S21.G00.40.002
03 - cadre dirigeant 04 - autres cadres au sens de la convention 05 - profession intermédiaire 06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service 07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles
→ Bloc S21.G00. 71 - RETRAITE COMPLEMENTAIRE
En rubrique : S21.G00.71.002
� RETA pour les salariés non cadres � RETC pour les salariés Cadres ou devant cotiser au régime
Agirc au vu des réglementations.
→ Bloc S21.G00.20 - VERSEMENT *
En rubrique : S21.G00.20.001
Siret du Groupe de protection sociale (GPS) destinataire du télépaiement Vous trouverez la liste des Sirets des GPS (table IVO) à l’adresse ci-après : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm. * seulement si valorisation de la valeur « 05 » en rubrique S21.G00.20.010.
→ Bloc S21.G00.65 - AUTRE SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT, le cas échéant*
En rubrique : S21.G00.65.001
Renseigner le motif de la suspension du contrat de travail. * en application d’un accord signé entre l’entreprise et le salarié.
→ Bloc S21.G00.78 - BASE ASSUJETTIE
En rubrique : S21.G00.78.001
Renseigner les assiettes correspondant à la situation de votre salarié. Si présence d’une base différente de celle de l’Urssaf, se reporter à l’annexe 1 du cahier d’aide à la codification.
→ Bloc S21.G00.79 – COMPOSANT DE LA BASE ASSUJETTIE, le cas échéant *
En rubrique : S21.G00.79.001
03 – Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite. * en application des délibérations D19 et 18B, Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 et Accord du 8 novembre 1961.
→ Bloc S21.G00.81 – COTISATION INDIVIDUELLE
En rubrique : S21.G00.81.001
063 – Montant des cotisations Arrco et le cas échéant, 064 – Montant des cotisations Agirc
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