ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME Negotiable European Commercial Paper (« NEU CP ») (dénomination commerciale * ) PROGRAMME GARANTI DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Essilor International NEU CP Nom de l’émetteur Essilor International Type de programme NEU CP Plafond du programme (en euro) EUR 1.500.000.000 ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d’émission Garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) Notation du programme Noté par Moody’s et S&P Arrangeur Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Agent(s) domiciliataire(s) Caceis Corporate Trust Agent(s) placeur(s) BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, ING Belgium S.A., Natixis, Société Générale Date de signature de la documentation financière 03/11/2017 Mise à jour par avenant « Sans objet » Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp- neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn * « Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier ».
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ESSILOR INTERNATIONAL TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME ... · financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : ... Direction générale de la stabilité financière
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ESSILOR INTERNATIONAL
TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME
Negotiable European Commercial Paper (« NEU CP ») (dénomination commerciale*)
PROGRAMME GARANTI
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)
Nom du programme Essilor International NEU CP
Nom de l’émetteur Essilor International
Type de programme NEU CP
Plafond du programme (en euro) EUR 1.500.000.000 ou sa contre-valeur en toute autre devise
autorisée à la date d’émission
Garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique)
Notation du programme Noté par Moody’s et S&P
Arrangeur Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Agent(s) domiciliataire(s) Caceis Corporate Trust
Agent(s) placeur(s)
BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, ING Belgium S.A.,
Natixis, Société Générale
Date de signature de la
documentation financière 03/11/2017
Mise à jour par avenant « Sans objet »
Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et
financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales
d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-
L’Émetteur est constitué sous forme de société par actions
simplifiée.
L’Émetteur est régi par le droit français et a son siège dans le
ressort des tribunaux de Créteil et de la Cour d’appel de Paris.
2.A.3 Date de constitution 13 novembre 2001.
2.A.4
Siège social et
principal siège
administratif (si
différent)
147, rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, France.
2.A.5
Numéro
d’immatriculation au
Registre du Commerce
et des Sociétés
L’Émetteur est immatriculé au registre du commerce et des
sociétés de Créteil sous le numéro 439 769 654.
2.A.6 Objet social résumé
L’objet social peut être résumé comme suit :
- la conception, la fabrication, l’achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l’optique, sans exception, et, notamment, la fabrication, l’achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ;
- la conception et/ ou la fabrication, l’achat, la vente et/ ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l’optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ;
- la conception et/ ou le développement, l’achat et/ ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ;
- la recherche, l’expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l’assistance technique et l’engineering correspondant aux activités sus énumérées ;
- toutes prestations ou assistance associées aux activités sus énumérées et notamment, les conseils, la comptabilité, l’audit, la logistique, la trésorerie ;
- l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et valeurs mobilières d’entreprises, françaises ou étrangères ;
et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
8
Le tout, directement ou indirectement, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de
création de sociétés, de souscription, de prise d’intérêts ou de
participations, de commandite, de fusion ou d’absorption,
d’avances, d’achat, d’apport, d’échange, de prise en location de
biens ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou
location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou
immobiliers, d’alliance ou d’association en participation ou par
tout autre mode.
2.A.7 Renseignements
relatifs à l’activité de
l’émetteur
Suite à l’apport, effectif au 1er
novembre 2017, par Essilor
International (Compagnie Générale d’Optique) du principal de
ses activités et participations à l’Emetteur, sa filiale détenue à
100%, l’Emetteur exerce les activités décrites ci-après.
L’Emetteur conçoit, fabrique et personnalise des verres
correcteurs adaptés aux besoins visuels de chacun. La large
gamme des verres de l’Emetteur corrige la myopie,
l’hypermétropie, l’astigmatisme et la presbytie afin de permettre
aux porteurs de retrouver une vision parfaite et de préserver leur
vue.
L’Emetteur est présent dans l’ensemble des catégories de
verres avec des marques mondiales dont les plus
représentatives sont :
Varilux et ses différentes déclinaisons pour les verres
progressifs ;
Crizal pour les verres avec traitements de surface
antireflet, antisalissure et antistatique ;
Transitions et ses verres photochromiques ;
Nikon, marque utilisée dans le cadre d’accord avec la
société Nikon Corporation ; et
Xperio, pour les verres polarisés.
L’Emetteur est également présent dans la fabrication et la vente
d'instruments d'optique avec deux spécialités : d’une part, les
appareils de taillage de verres finis destinés aux opticiens et aux
laboratoires de prescription et, d'autre part, les équipements de
dépistage des défauts de la vue qui s'adressent à des
institutions comme les écoles, la médecine du travail, l’armée
ainsi qu’aux professionnels de la vue.
L’Activité « équipements » est représentée principalement par la
société Satisloh qui fabrique et commercialise des équipements
et consommables utilisés par les laboratoires de prescription.
L’Activité « readers » est représentée par FGX Internationnal,
leader nord américain du design et de la commercialisation de
lunettes pré-montées (lunettes loupes). Cette société est aussi
présente dans les lunettes solaires pour la grande distribution,
tout comme Stylemark.
9
Dans la mesure où les activités du Garant sont transférées à
l’Emetteur à compter du 1er
novembre 2017, l’Emetteur ne
dispose pas à ce jour de rapport annuel présentant ces
nouvelles activités. Il est donc nécessaire de se reporter aux
documents de référence 2015 et 2016 du Garant.
La description des principales activités de l’Émetteur, les
principales catégories de produits et de services rendus, ainsi
que le chiffre d’affaires réalisé par type d’activité, figurent dans
les documents de référence 2015 et 2016 du Garant au chapitre
1.3 :
document de référence et rapport financier annuel 2016
du Garant, pages 10 et suivantes ;
document de référence et rapport financier annuel 2015
du Garant, pages 9 et suivantes.
En 2016, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Essilor s’est
établi à 7115 millions d’euros.
87% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de
l’activité verres et matériel optique avec la répartition
géographique suivante (en % du chiffre d’affaires total
du groupe) :
38% en Amérique du Nord ;
27% en Europe ;
16% en Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique ;
6% en Amérique Latine ;
10% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de
l’activité « readers » ; et
3% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité
« équipements ».
Ces informations sont disponibles à la page 18 du document de
référence et rapport financier annuel 2016 du Garant.
En 2015, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Essilor s’est
établi à 6716 millions d’euros.
88% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de
l’activité verres et matériel optique avec la répartition
géographique suivante (en % du chiffre d’affaires total
du groupe) :
36% en Amérique du Nord ;
29% en Europe ;
16% en Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique ;
7% en Amérique Latine ;
9% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité
« readers » ; et
3% de ce chiffre d’affaires consolidé provient de l’activité
« équipements ».
10
Ces informations sont disponibles à la page 17 du document de
référence et rapport financier annuel 2015 du Garant.
En outre, avant cet apport, l’activité de l’Emetteur au titre des
exercices 2015 et 2016 n’était pas significative.
2.A.8 Capital
Au 1 novembre 2017, le capital social s’élevait à 277 845
100 euros divisé en 27 784 510 actions d’une valeur nominale
de 10 euros chacune.
2.A.8.1
Montant du capital
souscrit et entièrement
libéré
Le capital est entièrement libéré.
2.A.8.2
Montant du capital
souscrit et non
entièrement libéré
Sans objet.
2.A.9 Répartition du capital Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) détient
directement la totalité du capital social de l’Emetteur.
2.A.10
Marchés réglementés où les titres de
capital ou de créances de l’émetteur
sont négociés
Non applicable.
2.A.11 Composition de la direction
Conseil d’Administration
Hubert SAGNIÈRES
Philippe ALFROID
Antoine BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE
Maureen CAVANAGH
Juliette FAVRE
Henrietta FORE
Louise FRÉCHETTE
Delphine ZABLOCKI
Yi HE
Bernard HOURS
Annette MESSEMER
Marc ONETTO
Olivier PÉCOUX
Jeanette WONG
Laurent VACHEROT
Les principaux dirigeants de l’Emetteur sont :
Hubert SAGNIÈRES Président
Laurent VACHEROT Directeur Général
Délégué
Jean CARRIER-GUILLOMET Directeur
Général Adjoint
Paul DU SAILLANT Directeur Général
Adjoint
Géraldine PICAUD Directeur Financier
11
Jérémy TEO Directeur de la Stratégie
Jayanth BHUVARAGHAN Chief Mission
Officer
Frédéric MATHIEU Directeur des
Ressources Humaines
Bernhard NUESSER Directeur Online
Eric THOREUX Directeur Solaire, Readers
et Chine.
2.A.12
Normes comptables utilisées pour les
données consolidées (ou à défaut des
données sociales)
L’Emetteur n’établissait pas de comptes
consolidés pour les exercices 2015 et 2016.
Pour l’exercice à compter du 1er janvier 2017,
conformément au règlement européen
n°1606/2002 du 19 juillet 2002, l’Emetteur
applique l’intégralité des normes comptables
internationales, qui comprennent les IFRS
(International Financial Reporting Standards), les
IAS (International Accounting Standards) ainsi
que leurs interprétations, telles qu’approuvées
dans l’Union Européenne, applicables de
manière obligatoire au 31 décembre 2015 et
consultables sur le site Internet de la
Commission Européenne.
2.A.13 Exercice comptable Du 1er
janvier au 31 décembre.
2.A.13.1
Date de tenue de l’assemblée
générale annuelle (ou son équivalent)
ayant approuvé les comptes annuels
de l’exercice écoulé
14/03/2017
2.A.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre.
2.A.15
Commissaires aux comptes de
l'émetteur ayant audité les comptes
annuels de l'Émetteur
2.A.15.1 Commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes titulaires :
Cabinet Dauge et Associés
38 rue Saint Ferdinand 75017 Paris
Représentant : Julien Le Guen
2.A.15.2 Rapport des commissaires aux comptes
En annexe III de la documentation financière :
Pages 2-3 du Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels – Exercice
clos le 31 décembre 2015 ; et
Pages 2-3 du Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels – Exercice
clos le 31 décembre 2016.
2.A.16 Autres programmes de l’émetteur de
même nature à l’étranger
Programme d’US Commercial Paper (USCP)
pour un montant maximum de deux (2) milliards
de dollars américains.
12
2.A.17 Notation de l’émetteur Optionnel2.
2.A.18 Information complémentaire sur
l’émetteur
Des informations sur Essilor International
peuvent être obtenues auprès de la Direction de
la Trésorerie et des Financements d’Essilor
International au 147 rue de Paris 94220
Charenton-le-Pont, France.
L’Émetteur se réserve la possibilité de compléter
les informations du présent dossier dans le
formulaire de confirmation de toute émission.
En outre, merci de vous reporter à la section
2.B.18
2 Information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
13
2.B Information concernant le Garant
Le programme d’émission bénéficiant d’une garantie, la documentation financière doit fournir pour le
Garant les mêmes renseignements que pour l’Emetteur.
2.B.1 Dénomination sociale
du garant Essilor International (Compagnie Générale d’Optique).
2.B.2
Forme juridique,
législation applicable
au garant et tribunaux
compétents
Le Garant est constitué sous forme de société anonyme à
conseil d’administration.
Le Garant est régi par le droit français et a son siège dans le
ressort des tribunaux de Créteil et de la Cour d’appel de Paris.
2.B.3 Date de constitution 6 octobre 1971.
2.B.4
Siège social et
principal siège
administratif (si
différent)
147, rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, France.
2.B.5
Numéro
d’immatriculation au
Registre du Commerce
et des Sociétés
Le Garant est immatriculé au registre du commerce et des
sociétés de Créteil sous le numéro 712 049 618.
2.B.6 Objet social résumé
L’objet social peut être résumé comme suit :
- la conception, la fabrication, l’achat, la vente et le
commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie
et l’optique, sans exception, et, notamment, la fabrication,
l’achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de
soleil et de lunettes et autres équipements de protection,
de verres et lentilles ;
- la conception et/ou la fabrication, l’achat, la vente et/ou la
commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à
l’optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou
équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou
correction de handicap physiologique, à usage ou non des
professionnels ;
- la conception et/ou le développement, l’achat et/ou la
commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et
services associés ;
- la recherche, l’expérimentation clinique, les tests au porté,
la formation, l’assistance technique et l’engineering
correspondant aux activités sus énumérées ;
- toutes prestations ou assistance associées aux activités
sus énumérées et notamment, les conseils, la
comptabilité, l’audit, la logistique, la trésorerie ;
- l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et
valeurs mobilières d’entreprises, françaises ou étrangères
;
et plus généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou
14
immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets
similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter
l’application et le développement ou de le rendre
plus rémunérateur.
Le tout, directement ou indirectement, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de
création de sociétés, de souscription, de prise d’intérêts ou de
participations, de commandite, de fusion ou d’absorption,
d’avances, d’achat, d’apport, d’échange, de prise en location de
biens ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou
location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou
immobiliers, d’alliance ou d’association en participation ou par
tout autre mode.
2.B.7 Renseignements
relatifs à l’activité du
garant
Le Garant exerce une activité d’acquisition, de détention et de
gestion de tous titres et valeurs mobilières d’entreprises,
françaises ou étrangères.
2.B.8 Capital
Au 31 décembre 2016, le capital social s’élevait à
39.331.386,18 euros divisé en 218 507 701 actions d’une valeur
nominale de 0,18 euro chacune.
2.B.8.1
Montant du capital
souscrit et entièrement
libéré
Le capital est entièrement libéré.
2.B.8.2
Montant du capital
souscrit et non
entièrement libéré
Sans objet.
2.B.9
Répartition du capital
2.B.10
Marchés réglementés où les titres de
capital ou de créances du garant sont
négociés
Euronext Paris – Euronext – Valeurs locales
(code ISIN : FR 0000121667)
15
2.B.11 Composition de la direction
Conseil d’Administration
Hubert SAGNIÈRES
Philippe ALFROID
Antoine BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE
Maureen CAVANAGH
Juliette FAVRE
Henrietta FORE
Louise FRÉCHETTE
Delphine ZABLOCKI
Yi HE
Bernard HOURS
Annette MESSEMER
Marc ONETTO
Olivier PÉCOUX
Jeanette WONG
Laurent VACHEROT
Les principaux dirigeants du Garant sont :
Hubert SAGNIÈRES Président-Directeur
Général
Laurent VACHEROT Directeur Général
Délégué
Jean CARRIER-GUILLOMET Directeur
Général Adjoint
Paul DU SAILLANT Directeur Général
Adjoint
Géraldine PICAUD Directeur Financier
Jérémy TEO Directeur de la Stratégie
Jayanth BHUVARAGHAN Chief Mission
Officer
Frédéric MATHIEU Directeur des
Ressources Humaines
Bernhard NUESSER Directeur Online
Eric THOREUX Directeur Solaire, Readers
et Chine.
2.B.12
Normes comptables utilisées pour les
données consolidées (ou à défaut des
données sociales)
Conformément au règlement européen
n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le Garant
applique, à compter du 1er
janvier 2005,
l’intégralité des normes comptables
internationales, qui comprennent les IFRS
(International Financial Reporting Standards), les
IAS (International Accounting Standards) ainsi
que leurs interprétations, telles qu’approuvées
dans l’Union Européenne, applicables de
manière obligatoire au 31 décembre 2015 et
consultables sur le site Internet de la
Commission Européenne.
16
2.B.13 Exercice comptable Du 1er
janvier au 31 décembre.
2.B.13.1
Date de tenue de l’assemblée
générale annuelle (ou son équivalent)
ayant approuvé les comptes annuels
de l’exercice écoulé
11/05/2017
2.B.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre.
2.B.15
Commissaires aux comptes du garant
ayant audité les comptes annuels du
garant
2.B.15.1 Commissaires aux comptes
(1) Commissaires aux comptes titulaires:
PricewaterhouseCoopers Audit
Crystal Park, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly
sur Seine.
Date de début du premier mandat : le 14 juin
1983.
Renouvelés dans ces fonctions par l’Assemblée
Générale du 11 mai 2007 et par l’Assemblée
Générale du 16 mai 2013 pour un mandat d’une
durée de 6 ans.
Représentant : Olivier Lotz à partir des comptes
2016.
Commissaires aux comptes suppléants :
PricewaterhouseCoopers Audit
Crystal Park, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly
sur Seine.
Monsieur Etienne Boris
(2) Commissaires aux comptes titulaires :
Mazars
61 rue Henri Regnault 92075 La Défense cedex
Date de début du premier mandat : le 11 mai
2007.
Nommés dans ces fonctions par l’Assemblée
Générale du 11 mai 2007 et renouvelés dans
ces fonctions par l’Assemblée Générale du
16 mai 2013 pour un mandat d’une durée de
6 ans.
Représentant : Monsieur Daniel Escudeiro à
partir des comptes 2013.
Commissaires aux comptes suppléants :
Mazars
61 rue Henri Regnault 92075 La Défense cedex
Monsieur Jean-Louis Simon
17
2.B.15.2 Rapport des commissaires aux comptes
Pages 196-197 du document de référence
2016 pour les comptes sociaux ;
Page 164 du document de référence 2016
pour les comptes consolidés ;
Page 192 du document de référence 2015
pour les comptes sociaux ; et
Page 158 du document de référence 2015
pour les comptes consolidés.
2.B.16 Autres programmes du garant de
même nature à l’étranger
Le Garant intervient comme garant dans le cadre
d’un programme d’US Commercial Paper
(USCP) pour un montant maximum de deux (2)
milliards de dollars américains.
2.B.17 Notation du garant
La dette court terme du Garant est notée par
Moody’s Investors Service et par Standard &
Poor’s Ratings Services.
2.B.18 Information complémentaire sur le
garant
Essilor International (Compagnie Générale
d’Optique) et Delfin, actionnaire majoritaire du
groupe Luxottica, ont annoncé le 16 janvier 2017
la signature d’un accord afin de créer un acteur
intégré et mondial de l’optique par le
rapprochement d’Essilor International
(Compagnie Générale d’Optique) et de Luxottica.
Un premier traité d’apport partiel d’actif a été
signé en mars 2017 prévoyant l’apport par Delfin
de l’intégralité de ses titres dans Luxottica
(62,55 % du capital) en échange d’actions
nouvelles émises par Essilor International
(Compagnie Générale d’Optique), sur la base
d'une parité d'échange de 0,461 action Essilor
International (Compagnie Générale d’Optique)
pour une action Luxottica.
Un second traité d’apport partiel d’actif a été
signé, également en mars 2017, prévoyant
l’apport par Essilor International (Compagnie
Générale d’Optique), le Garant, du principal de
ses activités et participations à sa filiale détenue
3 Les informations financières annexes de l’émetteur exposées à l’article D. 213-9 du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D. 213-9 du Code monétaire et financier et L.232-23 du Code de commerce.
Annexe III – Documents présentés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu
Crowe Horwath~,
Cabinet Dauge et AssociésMembre ndépendanj de Crame Horwath International
DELAMARE SOVRA
S.A.S. au capital de 302 650 €
Siège Social : 4 et 6 rue Costes et Bellonte
78200 MANTES LA JOLIE
439 769 654 R.C.S. VERSAILLES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
A l’associé unique,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur:
o Le contrôle des comptes annuels de la société DELAMARE SOVRA tels qu’ils sontjoints au présent rapport.
o La justification de nos appréciations.o les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenueset la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Audit Commissariat aux comptes Evaluation RSE
Cro~1~,e~
Cabinet Dauge et AssociésMembre indépendant de Crame Harwatfl tnternatlonal
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin decet exercice.
II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsique sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans lesdocuments adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.