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ERP signifie ?tablissement recevant des personnestablissement
recevant du personneltablissement recevant du publictablissement
recevant du public et du personneltablissement ne recevant
personnetablissement recevant des patientsAucune des rponsesTemps
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IGH signifie ?Installation de grande hauteurInstallation sans
grande hauteurImmeuble de trs grande hauteurImmeuble de grande
hauteurImmeuble sans grande hauteurImmeuble grange hauteAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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ITGH signifie ?Installation de grande hauteurInstallation sans
grande hauteurImmeuble de trs grande hauteurImmeuble de grande
hauteurImmeuble sans grande hauteurImmeuble grange hauteAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Comment sont classs les ERP ?Par typePar catgorieSelon le nombre
descaliersSelon le nombre dailesAucune des rponsesTemps coul20 s40
s
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Il existe . types dERP ?25102230Aucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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Il existe catgories en ERP ?25102230Aucune des rponsesTemps
coul20 s40 s
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Les ERP du 1er groupe comprennent ?La catgorie 1 (> 1500
personnes)La catgorie 2 (de [701 1500] personnes)La catgorie 3 (de
[301 700] personnes)La catgorie 4 (moins de 301 personnes .)La
catgorie 5 (seuils spcifiques)Aucune des rponsesTemps coul20 s40
s
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Les ERP du 2me groupe comprennent ?La catgorie 1 (> 1500
personnes)La catgorie 2 (de [701 1500] personnes)La catgorie 3 (de
[301 700] personnes)La catgorie 4 (moins de 301 personnes .)La
catgorie 5 (seuils spcifiques) uniquementAucune des rponsesTemps
coul20 s40 s
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Le classement par catgorie tient compte ?
De loccupation au mtre carr (PM)Du nombre de places assises
(NL)Du nombre de places couches (JOU)De la dclaration du chef
dtablissement (Type R)Du public et du personnelAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Les tablissements du 2me groupe comptent ?
Le public + le personnelLe public seulLe personnel seulCest la
CCDSA qui dcideAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Il existe . classes dIGH ?25102230Aucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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Un IGH de classe A a une hauteur minimale de ?[28 m]Plus de 28
mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Un IGH reoit-il obligatoirement du public ?ouinonAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Un IGH de classe W1 a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28
mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Un IGH de classe W2 a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28
mPlus de 50 mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Un ITGH a une hauteur minimale de ?28 mPlus de 28 mPlus de 50
mPlus de 200 mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Comment sont classs les IGH ?Par typePar catgorieSelon la
hauteurSelon le nombre dailesAucune des rponsesTemps coul20 s40
s
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Un ITGH peut tre de classe ?GRALAucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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Un IGH usage dhtel est class ?MOTLAucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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Un IGH usage dhabitation est class ?MAISONAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Un IGH usage darchives est class ?SAVOIRAucune des rponsesTemps
coul20 s40 s
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Un IGH usage sanitaire est class ?SANITAucune des rponsesTemps
coul20 s40 s
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Un IGH usage denseignement est class ?ROTAAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Le rglement de scurit incendie ERP 1er groupe est ?Larrt du 25
06 1980Larrt du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01
1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Le rglement de scurit incendie ERP 2me groupe est ?Larrt du 25
06 1980Larrt du 22 06 1990Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01
1986Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Le rglement de scurit incendie IGH est ?Larrt du 25 06 1980Larrt
du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Larrt lgifrant la formation SSIAP est ?Larrt du 25 06 1980Larrt
du 02 05 2005Larrt du 30 12 2011Larrt du 31 01 1986Aucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Larrt du 02 05 2005 modifi prcise ?Le programme 1er secoursLe
contenu des formations SSIAPLes conditions pour travailler comme
SSIAPLes conditions daccs aux formations SSIAPLes conditions daccs
la carte professionnelleAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Quels tablissements sont ERP ?Un immeuble dhabitationUn hpital
de 30 m de hautUne ICPEUn cinmaUne boulangerieUn entrept
industrielBtiment uniquement soumis au code du travailAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Une structure daccueil pour personnes ges est class ERP type
?JOURIAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Une salles d'auditions, de confrences, de runions, de spectacles
ou usage multiple est class ERP type ?NETZAAucune des rponsesTemps
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Magasins de vente, centres commerciauxsont classs ERP type
?AOMHAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Htels et pensions de famillesont classs ERP type ?AOMHAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Htels-restaurants d'altitudesont classs ERP type ?AOMHAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Une glise, une mosque, un temple, une synagogue sont classs ERP
type ?IHSVHEAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Un restaurants dbit de boissons pouvant accueillir un effectif
maximal de 1722 personnesest classe ERP type ?N 1re catO 2me catU
3me catR 4me catI 5me catT 6me catAucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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Les salles de danse et salles de jeux pouvant accueillir un
effectif maximal de 880 personnessont classes ERP type ?P 1Y 2O 3N
4S 5Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Une gare pouvant accueillir un effectif maximal de 22
personnesest classe ERP type ?P 3A 4GA 5Y 5S 1Aucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Ces chapitres font-ils partie de larrt du 25 06 1980 ?GN,
GEIOPCO, AMDF, CH, GZ, EL, EC, AS, GCICPE, GPLMSAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Les tablissements spciaux ERP sont ?IOPCTS,SG, PSAMPA, OA,
GAICPEEF, REFAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Dans un ERP peut-on trouver ?Un type dERP au titre de activit
principaleUn IGHDes activits secondaires autres types dERPUne
ICPEUn parc de stationnement couvert accessible ou non au publicUne
salle de remise en forme (type X)Aucune des rponsesTemps coul20 s40
s
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Le document affich prs de lentre principale dun ERP est (GE5)
?Le passeport ERPLa notice de scuritLe registre de scuritLa carte
didentit ERPLavis relatif au contrleAucune des rponsesTemps coul20
s40 s
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construction
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En ERP lisolement / tiers en contigit peut tre ?Aucun degrCF 1
hCF 2 hCF 3 hCF 4 hCF 5 hAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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En ERP lisolement / tiers nest pas exig ds ?1 m2 m3 m4 m8
mAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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En ERP le nombre de faades accessibles est exig selon (CO3) ?La
longueur du btimentLa largeur du btimentLa hauteur du
btimentLeffectifLe nombre de dgagementsAucune des rponsesTemps
coul20 s40 s
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En ERP le nombre de faades accessibles est de (CO4) ?1 faade
pour une 2me, 3me et 4me catgorie .3 faades pour une 3me catgorie
..2 ou 3 faades pour une 1re catgorie plus de 3 500 personnes 2
faades pour une 1re catgorie effectif de 1500 2500 personnes
.Toutes les faades sont accessibles systmatiquementAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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En ERP le type de desserte est exig selon (CO1) ?Le nombre de
faades accessiblesLa largeur du btimentLa hauteur du btimentLa
distribution intrieureLe nombre de dgagementsAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Combien de portes pour un local de 21 personnes ?1 porte2
portes3 portes4 portesAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Combien de portes pour un local de 53 personnes ?1 porte
souvrant vers lextrieur2 portes souvrant vers lintrieur3 portes
souvrant vers lextrieur4 portes souvrant vers lextrieurAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Utilit dune voie chelle en ERP ?Permettre la circulation des
engins des pompiersPermettre llvation des chellesFaciliter le
stationnement des vhicules VIP et pompiersFaciliter la maintenance
climatisationFaciliter le nettoyage des faadesAucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Quelle est lutilit dune faade accessible en ERP ?Faciliter
lintervention des secoursLimiter la propagation du feuFaciliter
lvacuation des personnesFaciliter lentre des personnes en situation
de handicapAucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Un ERP est dit risque particulier lorsque (CO6) ?Il abrite une
installation classe ICPE dans ses locaux ou leurs parties
contigusLes dispositions particulires le classent ainsi (M4, S4,
T11)Considr comme tel par la commission de scurit / potentiel
calorifique lev et de matires trs facilement inflammables.Il donne
accs des personnes en situation de handicapIl abrite des VIPAucune
des rponsesTemps coul20 s40 s
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Rglementairement les dgagements en ERP peuvent tre ?DurgenceDe
rapiditDinterventionExigible normaux et accessoiresSupplmentaires
Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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En IGH, rglementairement, que trouve-t-on dans les CHC prs des
SAS ?Un extincteur (GH51)Un RIA (GH51)Une colonne sche (GH54)Un
distributeur de boissonUn plan du niveau (GH 56)Un dispositif
phonique dalerte intrieure (GH50)Un clairage minimal (GH48)Aucune
des rponsesTemps coul20 s40 s
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En IGH, un dispositif phonique dalerte intrieure (GH50) ?Peut
tre un tlphones sans cadran, un interphonePermet de donner l'alerte
au poste central de scurit incendie (PCSI)Installs tous les niveaux
de lIGH, dans les CHC, proximit immdiate de chaque escalier,Au
rez-de-chausse, proximit des sortiesPlacs une hauteur d'environ
1,30 mtre au-dessus du niveau du solNe pas tre dissimuls par le
vantail d'une porteDe couleur rougeProtg contre les manuvres
accidentelles et leur usage est clairement identifiTemps coul20 s40
s
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En IGH, lalerte intrieure ?Cest appeler les sapeurs pompiersCest
appeler la maintenanceCest appeler les agents SSIAP Cest prvenir le
directeur de ltablissementAucune des rponses prcdentesTemps coul20
s40 s
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En IGH, lalerte extrieure ?Cest appeler les sapeurs pompiersCest
appeler la maintenanceCest appeler les agents SSIAP Cest prvenir le
directeur de ltablissementAucune des rponses prcdentesTemps coul20
s40 s
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Rglementairement, sont autorises dans lIGH (GH 2) ?Groupes
lectrognesUne chaufferie gazInstallations de production de chaud et
de froidLe stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides,
solides et gazeux (GH36, 64)Onduleurs Transformateurs Aucune des
rponsesTemps coul20 s40 s
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Rglementairement, sont autorises dans lIGH (GH 37) ?les
sous-stations conformes l'article CH 11les gnrateurs lectriques
conformes l'article CH 12les appareils lectriques de production de
froid conformes l'article CH 35les appareils lectriques de
production mission avec une temprature de surface infrieure 100 C
Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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En ERP on trouve systmatiquement ?2 extincteurs EP 6 l (MS 39)1
RIA (MS14, 15)1 colonne sche (MS 18)Un SSI A (CO24 2, ..)Une quipe
permanente de scurit (MS46)Des dgagements selon leffectif (CO
38)Aucune des rponsesTemps coul20 s40 s
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Accident de travail
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Un danger est ?Une situation, substance, matriel capables de
crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation
dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa
probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement
imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions,
Aucune des rponses prcdentes
-
Une zone dangereuse est ?Une situation, substance, matriel
capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation
accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des
phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence
/ gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la
sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes
-
Une situation dangereuse est ?Une situation, substance, matriel
capables de crer un dommage, une lsionUne zone situation
accidentelleSituation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des
phnomnes dangereuxLa probabilit de survenue dun accident (frquence
/ gravit)vnement imprvu entranant la mort, une dtrioration de la
sant, des lsions, Aucune des rponses prcdentes
-
qui est signal un danger grave et imminent ? linspection du
travailAu mdecin du travail lemployeur un collgue de travailAucune
des rponses prcdentes
-
Un risque est ?Une situation, substance, matriel capables de
crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation
dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa
probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)vnement
imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions,
Aucune des rponses prcdentes
-
Un accident est ?Une situation, substance, matriel capables de
crer un dommage, une lsionUne zone situation accidentelleSituation
dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des phnomnes dangereuxLa
probabilit de survenue dun accident (frquence / gravit)Lvnement
imprvu sur le lieu de travail entranant la mort, une dtrioration de
la sant, des lsions internes ou externes, Aucune des rponses
prcdentes
-
Est considr comme accident du travail ? (CSS L 411-1)Laccident
survenu par le fait ou l'occasion du travail toute personne salarie
ou travaillant Laccident survenu son domicileLaccident survenu dans
les cinmasLaccident survenu durant le trajet aller ou retour
habituels du travailLaccident survenu sur le trajet daller la
cantine du travail (L 411-2)Aucune des rponses prcdentes
-
Une maladie est prsume d'origine professionnelle ? (CSS L
461-1)Toute maladie dsigne dans un tableau de maladies
professionnelles et contracte dans les conditions mentionnes ce
tableau
La maladie hrditaire
La maladie transmise par ses proches de famille
Si elle est la consquence de lexposition, plus ou moins
prolonge, un risque qui existe lors de lexercice habituel de la
profession.
Aucune des rponses prcdentes
-
Dclaration de laccident de travail au maximum ? (CSS L )Le
salari fait constat son tat par la mdecin de son choixDans les 24 h
lemployeurDans les 48 h lemployeurDans les 48 h la CPAMDans les 24
h la CPAMAucune des rponses prcdentes
-
En cas daccident de travail ? (CSS L )Le salari fait constat son
tat par la mdecin de son choix
Le mdecin tablit un arrt de travail sur lequel il dcrit les
lsions, leur localisation, les symptmes et les squelles ventuelles,
la dure des soins
Le mdecin transmet les volets 1 et 2 de larrt la CPAM
Le salari transmet le volets 3 de larrt son employeur
Aucune des rponses prcdentes
-
En cas daccident de travail ?La dclaration est effectue par le
salari lemployeurLa dclaration est remise par le salari lURSSAFLa
dclaration est remise par lemployeur la CPAMLa dclaration est
remise par le salari linspection du travailAucune des rponses
prcdentes
-
A qui est remis le compte rendu de laccident de travail ?Au
suprieur hirarchique linspecteur du travailAu mdecin du travail la
scurit socialeAucune des rponses prcdentes
-
LE DOIT DE RETRAIT ?(CDT L 4131-., 4132..)Cest de droit de
prendre un cong
Le droit de quitter son poste de travail prsentant un danger
grave et imminent
Le travailleur alerte immdiatement l'employeur de toute
situation de travail prsentant un danger grave et imminent pour sa
vie ou sa sant
Le reprsentant du personnel au CHSCT, qui constate un danger
grave et imminent, alerte immdiatement l'employeur
Aucune sanction, ni retenue de salaire ne peut tre prise
l'encontre d'un travailleur qui sest retir d'une situation de
travail prsentant un danger grave et imminent pour la vie ou pour
la sant
L'employeur procde immdiatement une enqute avec le reprsentant
CHSCT qui lui a signal le danger et prend les dispositions
ncessaires pour y remdier
Aucune des rponses prcdentes
-
Larbre des causes ?Part des causes racines et remonte
laccidentPart de la 1re heure de travailtudie le cot de
laccidentPart de laccident et recherche ses causes racinesAucune
des rponses prcdentes
-
LARBRE DES CAUSES ?Est une mthode danalyse des accidents
formalise en schmaProcde une enqute mthodique et minutieuse suivie
dune analyse exhaustive tudie a postriori (aprs accident) tout
vnement indsirable Part de laccident et recherche ses causes
racinesTraite les causes risques daccidentAucune des rponses
prcdentes
-
QUE SIGNIFIE CHSCT ? (CDT L 4611-1)Comit haute sant et code du
travailComit dhygine et sant au travailComit dhygine, de scurit et
des conditions au travailHygine et scurit au travailAucune des
rponses prcdentes
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La mise en place dun CHSCT est obligatoire ? (CDT L 4611-1)Si
leffectif des salaris est dau moins 5 personnesSi leffectif de
salaris est dau moins 50 personnes pendant 12 mois sur 3 ansSi
leffectif des salaris est dau moins 500 personnes
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DFAUT DAVOIR 50 SALARIS ?(CDT article L 4611-2)Lemployeur doit
en crer quand mmeLe s syndicalistes sont doffice CHSCTLes dlgus du
personnels ont mme mission et moyens
-
Linspecteur du travail peut-il imposer un CHSCT dans les
tablissements de moins de 50 salaris ?(CDT article L 4611-4)Oui
lorsque cette mesure est ncessaire selon la nature des travaux,
agencement ou quipementsOui en raison du danger particulier de
l'activit ou de l'importance des risques constats.Non jamaisSi les
dlgus du personnels formulent un accord crit en lettre
recommandeAucune des rponses prcdentes
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Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-1)Embaucher les
salarisReprsenter syndicalement le salarisContribuer la sant
physique et mentale des salarisContribuer la scurit des salaris de
ltablissement et de ceux des entreprises extrieure intervenant en
interneContribuer lamlioration des conditions de travailFaciliter
laccs des femmes tous les emplois de lentrepriseRpondre aux
problmes lis la maternitAucune des rponses prcdentes
-
Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-2)Procde
lanalyse des risques professionnels de lentrepriseProcde lanalyse
des risques professionnels auxquels sont exposes les femmes
enceinteProcde lanalyse des conditions de travailProcde l'analyse
de l'exposition des salaris des facteurs de pnibilit.Aucune des
rponses prcdentes
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Les missions du CHSCT sont ?(CDT article L 4612-3 , 4,
5)Contribuer la promotion de la prvention des risques
professionnels dans l'tablissement
Le CHSCT peut proposer notamment des actions de prvention du
harclement moral et du harclement sexuel
Il procder, intervalles rguliers, des inspections.
Raliser des enqutes en matire d'accidents du travail
Il peut demander entendre le chef d'un tablissement voisin dont
l'activit expose les travailleurs de son ressort des nuisances
particulires
Aucune des rponses prcdentes
-
Le CHSCT doit ?(CDT article L 4612-3 1 5)tre informs de la
visite de linspecteur du travail par lemployeur Porter une tenue
spciale CHSCT pour tre identifi comme tel tre consult avant toute
dcision damnagement modifiant les conditions de travailtre consult
sur le rglement intrieurtre inform du contenu des documents
relatifs au classement ICPE AAucune des rponses prcdentes
-
Le CHSCT se runi ?(CDT article L 4612- 15 18 )Tous les 6 moisAu
moins 1 fois / anTous les 2 ans (runion biennale) la demande motive
de 2 membres du CHSCT reprsentants du personnelTous les 3 ans
(runion triennale)Tous les trimestres (CDT L 4614-7) la suite de
tout accident consquences gravesAucune des rponses prcdentes
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Le CHSCT est compos de ?(CDT article L 4613-1 )Lemployeur
(prsident du CHSCT)Une dlgation du personnelLes agents de scuritLes
syndicalistesLe mdecin du travailLinspecteur du travail (CDT L
4614-11)Aucune des rponses prcdentes
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Les heures de dlgation CHSCT sont ?(CDT article L 4613-1 )2 h /
mois si 99 salaris5 h / mois si [100 299] salaris10 h / mois si
[300 499] salaris15 h / mois si [500 1 499] salaris20 h / mois si
[5 000 salarisAucune des rponses prcdentes
-
Les heures CHSCT comptes comme heures de travail sont ?(CDT
article L 4614-6 )Celles passes en dlgationCelles passes en
runionCelles du temps denqute / accidentCelles passes en recherche
prventive / procdure de dangerAucune des rponses prcdentes
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Les heures CHSCT comptes comme heures de travail sont ?(CDT
article L 4614-6 )Celles passes en dlgationCelles passes en
runionCelles du temps denqute / accidentCelles passes en recherche
prventive / procdure de dangerAucune des rponses prcdentes
-
Quest-ce que le document unique ?
Document ou est retranscrite lvaluation des risques pour la sant
et la scurit des salaris ainsi que les mesures de prvention et de
protection prises Document regroupant les consignes de scurit
incendie destines aux SSIAPCest la notice de scuritCest le plan de
prventionAucune des rponses prcdentes
-
Le plan de prvention des risques dfinit ?
Cest le plan de ltablissementLes risques permanents de
lentrepriseLes risques chimiques de lentrepriseLapplication de
larrt du 25 06 1980Les modalits d'utilisation d'une entreprise
extrieure ralisant des travauxAucune des rponses prcdentes
-
Le plan de prvention ?
Les employeurs arrtent d'un commun accord, un plan de prvention
(CDT R 4512-6)Est tabli par crit et arrt avant le commencement des
travaux Dfinit les mesures prises par chaque entreprise en vue de
prvenir les risques apports par les entreprises extrieuresOprations
raliser par les entreprises extrieures, y compris sous-traitants /
> 400 h / 12 mois ou travaux dangereuxAucune des rponses
prcdentes
-
Qui rdige le document unique ?
Lentreprise extrieure intervenanteLemployeur (CDT R 4121-1)Le
CHSCTLe mdecin du travailLinspecteur du travailLemploy
concernAucune des rponses prcdentes
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La passation des consignes se fait ?
Oralement uniquement toujoursPar crit sur la main courante pour
les consignes temporairesPar affichage pour les consignes
permanentesSur un post itAucune des rponses prcdentes
-
La CCDSA est ?Linspection du travailLensemble des socits de
maintenance intervenantes sur le siteUne instance collgiale donnant
un avis consultatif par le maire ou le prfetDe composition
pluridisciplinaire (SP prventionnistes, police, ingnieurs,
)Lorganisme de contrle agrAucune des rponses prcdentes
-
Les commissions de scurit existantes sont ?La commission
centraleLes sous commissions dpartementales (CCDSA)Les sous
commissions communale, intercommunales, darrondissementLes sous
commissions spcialise pour les enceintes sportivesLes sous
commissions spcialise pour les ERP et les IGHLes sous commissions
spcialise pour les feux de fort, campingsAccessibilit aux personnes
en situation de handicapSret urbaine, construction, amnagement
urbain (Arrt du 3 aot 2007)
-
quel moment la commission de scurit intervient-elle en ERP ?
Donne un avis sur tout projet de construction auprs de lautorit
de police (maire, prfet)Visite douverture avant ouverture au
publicVisites priodiques tous les 2, 3 ou 5 ansVisites inopinesSur
demande du maire Aucune des rponses prcdentes
-
Avant le passage de la commission de scurit il faut sassurer de
?
La prsence des plans dintervention au niveau daccs des secours
(indication des locaux risque particulier, vannes coupure
etc.Laffichage des N durgence proche des tlphones.La prsence du
registre de scurit jour (notification de toutes les vrifications
rglementaires etc.Louverture des issue de secours, vacuit des
cheminement, .laffichage de scurit (balisage, consignes) doit tre
jour et conforme.Les dispositifs de dsenfumage doivent absolument
fonctionner.Les SSI doivent tre en bon tat de fonctionnement.Les
formations des ASI, ainsi que celles des personnels dsigns (guide,
serre file, EPI) doivent tre jour, .
-
En visite la commission de scurit (sous commission CCDSA),
examine ?La mise jour des documentsles PV de comportement au feuLes
maintenances des installations jourLes qualifications des SSIAPLa
connaissance du site par les SSIAPLa qualit des dgagementsLe SSI
(maintenance, tat, fonctionnement, matrise, signalisation)Aucune
des rponses prcdentes
-
LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SCURIT PEUVENT TRE ?Permanents
Dsigns Des services de prvention SDISLinspection du travailAucune
des rponses prcdentes
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EN IGH LE PCSI ?(GH 56)Prsente un degr de rsistance au feu 1h ou
2h une surface minimum de 50 m hors base vieEst mis en place ds les
travaux de second uvre une surface minimum de 150 m base vie
incluseEst implant au niveau et proximit de la voie pompiersDispose
des installations permettant aux SSIAP d'assurer ses missions de
surveillance.Aucune des rponses prcdentes
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En IGH reports dinformations exigs au PCSI ?Position des cabines
dascenseur (GH 31)Portes des SAS 60 douverture (GH 26)Position de
lexutoire de chaque escalier (GH 29)Liaison phonique des espaces
dattente scuris (GH 3)Les interphones CHC dalerte intrieure (GH 27,
GH 50)Gestion des dispositifs de contrle d'accs en cas d'incendie
(GH 27)Insuffisance de la rserve de combustible des groupes
lectrognes (GH 47)
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DEFINITIONS DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (SST)DANGERBS 8800
(2004) situation susceptible de causer des dommages en termes de
mort, de maladie ou de blessure, ou de leur combinaisonBS OHSAS
18001 (2007) source, situation ou acte ayant un potentiel de
nuisance en terme de prjudiceOH SAS 18002 (2000) source ou
situation pouvant nuire par blessure ou atteinte la sant, dommage
la proprit, lenvironnement du lieu de travail ou une combinaison de
ces lmentsILO OSH (2001) ce qui est intrinsquement susceptible de
causer des lsions corporelles ou de nuire la sant des
personnes[ISO/IEC 13335-1:2004] [ISO/IEC 17799:2000]: la menace est
une cause potentielle d'un incident non dsir qui peut rsulter dans
des dommages un systme ou une organisationSITUATION DANGEREUSEEN
292-1 : situation dans laquelle 1 personne est expose 1 ou des
phnomnes dangereuxPHENOMENE DANGEREUXEn 292-1: cause capable de
provoquer une lsion ou une atteinte la santZONE DANGEREUSE: zone
l'intrieur et autour d'un quipement de travail dans laquelle la
prsence d'une personne expose soumet celle-ci un risque pour sa
scurit ou pour sa sant.PERSONNE EXPOSE: personne se trouvant
entirement ou en partie dans une zone dangereuse.RISQUEBS 8800
(2004) combinaison de la probabilit et des consquences dun vnement
dangereuxOH SAS 18002 (2000) combinaison de la probabilit et de la
consquence de la survenue dun vnement dangereux spcifiILO OSH
(2001) combinaison de la probabilit de la manifestation dun vnement
dangereux et de la gravit de la lsion ou de latteinte la sant caus
des personnes par cet vnementISO 31 000:2009: le risque est la
combinaison de probabilit dvnement et de sa consquence, , le risque
est leffet de lincertitude sur les objectifsRISQUE ACCEPTABLEBS
OHSAS 18001 (2007) risque qui a t ramen un niveau tolrable par
lorganisme au regard de ses obligations lgales et de sa politique
SST (Sant et Scurit au travail)INCIDENTBS 8800 (2004) vnement
dangereux ne se traduisant pas par un dommageBS OHSAS 18001 (2007)
tout vnement professionnel lors duquel un prjudice personnel ou une
atteinte la sant ou un accident mortel sest produit ou aurait pu se
produireOH SAS 18002 (2000) vnement ayant entran un accident ou qui
aurait pu entraner un accidentILO OSH (2001) vnement dangereux , li
au travail ou survenu au cours du travail, nayant pas entraner de
lsions sur une personneEVENEMENT DANGEREUXBS 8800 (2004) Situation
se traduisant par un accident ou risquant de se traduire par un
accidentACCIDENTBS 8800 (2004)vnement non dsir pouvant provoqu la
mort, une maladie ou une blessure OH SAS 18002 (2000) vnement
imprvu entranant la mort, une dtrioration de la sant, des lsions,
des dommages ou autre perteMALADIE PROFESSIONNELLEBS 8800
(2004)troubles de sant identifiables ou mauvaise sant dont il est
estim que les causes sont dues lactivit professionnelle ou
lenvironnement de travail, ou aggravs par ces derniersSECURITEOH
SAS 18002 (2000) absence de risque de dommage inacceptableSANTE OMS
(Organisation Mondiale de la Sant) et de lOIT (Organisation
Internationale du travail): La sant est un tat de bien tre
physique, psychique et sociale
-
CODE DU TRAVAILGNRALITSDfinition code du travail: recueil qui
rassemble lensemble des textes lgislatifs L et rglementaires R les
dcrets applicables en matire de droit du travail, et qui concerne
essentiellement les salaris sous contrat de travail de droit priv,
.Rgit lensemble des relations entre employeurs et salaris, du dbut
la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions
de travail, relation de travail, dure et temps de travail,
suspension ..8 parties dont la partie 4: sant et scurit au travail
dcrit les actions de prvention, dinformation, dorganisation, les
moyens et les contrles mettre en place sur le lieux de travail pour
viter accidents et maladies du travailCodification 4 chiffres
depuis le 1er mai 2008Acteurs de la prvention: employeur, CHSCT,
cadres, employs, SST, services de sant au travail mdecin du
travail, inspecteur du travail (DIRECCT), service social du travail
, spcialistes divers, Formation, information: R 4141-1 16, L4142-1
4; R 4323-1 5, R4323-104 , R4412-86 , R 4425-6, Registre: D
4132-2SIGNALISATION DE SCURIT R 4224- 20 24, R 4227-33; R 4324-16
/// AFFICHAGE OBLIGATOIRE: D 4711Travailleur isol: R 4512-13 .Droit
de retrait: D 4132-1 et .., L 4131-1 4, Faute inexcusable de
lemployeur ou de lemploy en cas de manquement une obligation de
scurit: L 4132-1 5, L 4131-4 ; L 4154-3Contrles: D 4153-13
Dfinition lieu de travail: R 4211-2: on entend par lieux de travail
les lieux destins recevoir des postes de travail, situs ou non dans
les btiments de l'tablissement, ainsi que tout autre endroit
compris dans l'aire de l'tablissement auquel le travailleur a accs
dans le cadre de son travail. . Poste de travail: R4225Moyens
communs L 4121-5: Lorsque dans un mme lieu de travail les
travailleurs de plusieurs entreprises sont prsents, les employeurs
cooprent la mise en uvre des dispositions relatives la sant et la
scurit au travail.Sant (prvention des accidents de travail et
maladies professionnelles)Scurit (prvention des incendies)Articles
Articles SANT ET SCURIT: L 4121-1 : L'employeur prend les mesures
ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et
mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions
de prvention des risques professionnels ; 2 Des actions
d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une
organisation et de moyens adapts. L'employeur veille l'adaptation
de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et
tendre l'amlioration des situations existantes.SUR LE FONDEMENT DES
PRINCIPES GNRAUX DE PRVENTION SUIVANTS : L 4121-2: 9 PRINCIPES
GNRAUX: 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent
pas tre vits ; 3 Combattre les risques la source ; 4 Adapter le
travail l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail
et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de
limiter le travail monotone et le travail cadenc et de rduire les
effets de ceux-ci sur la sant ; 5 Tenir compte de l'tat d'volution
de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est
pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la
prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les
risques lis au harclement moral, tel qu'il est dfini l'article L.
1152-1 ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur
donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle ; 9
Donner les instructions appropries aux travailleurs. DOCUMENT
UNIQUE: R 4121-1: L'employeur transcrit et met jour dans un
document unique les rsultats de l'valuation des risques pour la
sant et la scurit des travailleurs . Cette valuation comporte un
inventaire des risques identifis dans chaque unit de travail de
l'entreprise ou de l'tablissement, MISE JOUR du DU (DUER): est
ralise : 1 Au moins chaque anne ; 2 Lors de toute dcision
d'amnagement important modifiant les conditions de sant et de
scurit ou les conditions de travail, . 3 Lorsqu'une information
supplmentaire intressant l'valuation d'un risque dans une unit de
travail est recueillieMISE DISPOSITION: Article R 4121-4: Le
document unique d'valuation des risques est tenu la disposition : 1
Des travailleurs ; 2 Des membres du comit d'hygine, de scurit et
des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 3
Des dlgus du personnel ; 4 Du mdecin du travail ; 5 Des agents de
l'inspection du travail ; 6 Des agents des services de prvention
des organismes de scurit sociale ; 7 Des agents des organismes
professionnels de sant, de scurit et des conditions de travail
mentionns l'article L. 4643-1; 8 Des inspecteurs de la
radioprotection mentionns l'article L.EXEMPLE DE RISQUES
PROFESSIONNELS: ambiances thermiques, bruit, chimique, biologique,
circulation, clairage, engins, explosion, crans, lectricit,
quipements de travail, incendie, manutention, presses,
rayonnements, stress, vibrations mcaniques, . quipements de
protections individuelsFORMATION POUR LA SANT ET LA SCURIT DES
TRAVAILLEURS: L 4141-1 16 ..: L'employeur organise et dispense une
information des travailleurs sur les risques pour la sant et la
scurit et les mesures prises pour y remdier .ARTICLE L 4121-4:
Lorsqu'il confie des tches un travailleur, l'employeur, compte tenu
de la nature des activits de l'tablissement, prend en considration
les capacits de l'intress mettre en uvre les prcautions ncessaires
pour la sant et la scuritPLAN DE PRVENTION: risques apports par les
entreprises extrieures: R 4512-7 /// permis de feu: arrt du 19 mars
1993; R.4512-7Dossier de maintenance: R 4211-3 5: Le matre
d'ouvrage labore et transmet aux utilisateurs, au moment de la
prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui
suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. Ce dossier
comporte notamment ..R4215-2 (dossier lectrique), R 4222-20 et , R
4224-17 , R 4226-5 7, R4226-14 21, Registre unique L 4711 - . et
.., R 2313-3 et Risques d'incendies et d'explosions et vacuation:
accessibilit handicap, dgagements, dsenfumage, chauffage, stockage,
bt. > 8 m de haut, moyens de prvention et de lutte contre
lincendie, prvention des explosionsR 4216-1 34: Les dispositions du
prsent chapitre ne s'appliquent pas aux IGH, au sens du CCH, pour
lesquels des dispositions particulires sont applicables. Elles ne
font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prvues pour
les ERP, au sens de l'article R. 123-2 du CCH ou pour les btiments
d'habitation .R 4216-2: Les btiments et les locaux sont conus et
raliss de manire permettre en cas de sinistre :L'vacuation rapide
de la totalit des occupants ou leur vacuation diffre, lorsque
celle-ci est rendue ncessaire, dans des conditions de scurit
maximaleL'accs de l'extrieur et l'intervention des services de
secours et de lutte contre l'incendieLa limitation de la
propagation de l'incendie l'intrieur et l'extrieur des btiments.R
4227- 1 57: dgagements, chauffage des locaux, stockage, moyens
dextinction, systme dalarme, consignes de scurit, prvention des
explosions, Dcret n2009-1272 du 21 10 2009 art 3ACCESSIBILIT DES
LIEUX DE TRAVAIL AUX TRAVAILLEURS HANDICAPS: R 4214-26 28: Les
lieux de travail, y compris les locaux annexes, amnags dans un
btiment neuf ou dans la partie neuve d'un btiment existant sont
accessibles aux personnes handicapes, quel que soit leur type de
handicap. Les lieux de travail sont considrs comme accessibles aux
personnes handicapes lorsque celles-ci peuvent accder ces lieux, y
circuler, les vacuer, se reprer, communiquer, avec la plus grande
autonomie possible . Les accs, portes, dgagements et ascenseurs
desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que
locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement,
sont conus de manire permettre l'accs et l'vacuation des personnes
handicapes, notamment celles circulant en fauteuil roulantR
4216-2-1 4: . sont dots, chaque niveau, d'espaces d'attente scuriss
ou d'espaces quivalents, dont le nombre R 4217-2: .. si 10 cabinets
d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo plac proximit, sont
amnags de manire en permettre l'accs et l'usage autonome par des
personnes handicapes circulant en fauteuil roulant. .R 4225-6 8: Le
poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration
que les travailleurs handicaps sont susceptibles d'utiliser dans
l'tablissement sont amnags de telle sorte que ces travailleurs
puissent y accder aisment. Leurs postes de travail ainsi que les
signaux de scurit qui les concernent sont amnags si leur handicap
l'exigeR 4225-8: Le systme d'alarme sonore prvu l'article R.
4227-34 est complt par un ou des systmes d'alarme adapts au
handicap des personnes concernes employes dans l'entreprise en vue
de permettre leur information en tous lieux et en toutes
circonstancesR4624-6: service de sant au travailCHSCT: Mise en
place du CHSCT: L 4611-1 8 Missions du CHSCT: L 4612-1 18
Composition du CHSCT: L 4613-1 4 Fonctionnement L 4614-1 16R
4121-3: Dans les tablissements dots d'un comit d'hygine, de scurit
et des conditions de travail, le document unique d'valuation des
risques est utilis pour l'tablissement du rapport et du programme
de prvention des risques professionnels annuels prvus l'art L.
4612-16 R 4143-1: formation scuritRLE DU MDECIN DU TRAVAIL :L
4622-3 17: Le rle du mdecin du travail est exclusivement prventif.
Il consiste viter toute altration de la sant des travailleurs du
fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions
d'hygine au travail, les risques de contagion et leur tat de sant.
.DOSSIER MDICAL: R4412-54 57; visite mdicale (dembauche, priodique,
de surveillance renforce, complmentaire, la demande, de reprise): R
4624- 1 36; Tous les 24 mois: R4624-16: s'assurer du maintien de
l'aptitude mdicale du salari au poste de travail occup ..HYGINE /
confort au travail: R 4225 2 4 : . eau potable et frache pour la
boisson //// R 4223 1 12: clairage /// R 4217: sanitaireR 4225-5:
Un sige appropri est mis la disposition de chaque travailleur .R
4225-6 8: handicapsR 4228-1 37: L'employeur met la disposition des
travailleurs les moyens d'assurer leur propret individuelle,
notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et,
le cas chant, des douches, vestiaires, lavabos et douches, cabinets
daisance, restauration et repos, hbergement, QUIPEMENTS DE TRAVAIL:
R4311-1TRAVAUX INTERDITS: D 4154-1 /// TRAVAUX DANGEREUX: R.4512-7R
4222: Aration, pollutions spcifiques, pollution des eaux uses,
travaux en espace confins, protections individuelles, clairage,
ambiances thermiques, stabilit, portes et portails, PNIBILIT AU
TRAVAIL: Article D 4121-51er SECOURS: Conduite tenir en cas
daccident: R 4141-17 20Matriels de 1er secours: R 4224-14
16Signalisation: R 4224-23
-
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES RISQUES Ordonnance n
2007-329 12 mars 2007 applicable le 1er mai 2008R 4121Article R
4121-1 (R 230-1):Lemployeur transcrit et met jour dans un document
unique les rsultats de lvaluation des risques pour la sant et la
scurit des travailleurs laquelle il procde en application de
larticle L 4121-3Cette valuation comporte un inventaire des risques
identifis dans chaque unit de travail de lentreprise ou de
ltablissementArticle R 4121-2La mise jour du DU (Document Unique)
dvaluation des risques est ralis: au moins chaque anne, lors toute
dcision damnagement important modifiant les conditions de sant et
de scurit ou les conditions de travail (selon L 4612-8, lorsquune
information supplmentaire intressant lvaluation dun risque dans une
unit de travail est recueillie.Article R 4121-3Dans les
tablissement dots dun CHSCT, le DU est utilis pour ltablissement du
rapport et du programme de prvention des risques pro annuels (selon
4612-16)Article 4121-4Le DU est tenu disposition: du CHSCT, des DP,
mdecin du travail, inspection du travail, agent de prvention de la
scurit sociale, L 4121Article L 4121-1 (ex L 230-2): Lemployeur
prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la
sant physique et mentale des travailleursCes mesures
comprennent:Des actions de prvention des risques professionnelsDes
actions dinformation et de formationLa mise en place dune
organisation et de moyens adaptsLemployeur veille ladaptation de
ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et
tendre lamlioration des situations existantes.Article L 4121-2:
lemployeur met en uvre les mesures suivantes (L 4121-1) sur le
fondement des principes gnraux de la prventionviter les
risquesvaluer les risques (lieux et postes de travail, amnagements,
ramnagement, installations, quipements , substances,
fabrications)Combattre les risques la sourceAdapter le travail
lhomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des
mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadenc et de rduire les effets de
ceux-ci sur la santTenir compte de ltat dvolution de la
techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas
dangereux ou par ce qui est moins dangereuxPlanifier la prvention
en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique,
lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et linfluence des facteurs ambiants, notamment les risques
lis au harclement moral, tel quil est dfini larticle L
1152-1Prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorit sur les mesures de protection individuelleDonner des
instructions appropries aux travailleursArticle L 4121-3:
Lemployeur, compte tenue de la nature des activits de
ltablissement, value les risques pour la sant et scurit des
travailleurs, y compris dans le choix des procds de fabrication,
des quipements de travail, des substances ou prparations chimiques,
dans lamnagement ou le ramnagement des lieux de travail ou des
installations et dans le dfinition des postes de travail.A la suite
de cette valuation, lemployeur met en uvre les actions de prvention
ainsi que les mthodes de travail et de production , garantissant un
meilleur niveau de protection de la sant et de la scurit des
travailleurs. Il intgre ces actions et ces mthodes dans lensemble
des activits de ltablissement et tous les niveaux de
lencadrementArticle L 4121-4: Lorsqu'il confie des tches un
travailleur, lemployeur, compte tenu de la nature des activits de
ltablissement, prend en considration les capacits de lintress
mettre en uvre les prcautions ncessaires pour la sant et la
scurit.Article L 4121-5:Lorsque dans un mme lieu de travail les
travailleurs de plusieurs entreprises sont prsents, les employeurs
cooprent la mise en uvre des dispositions relatives la sant et la
scurit au travail. L 4122Articles L4122-1:Conformment aux
instructions qui lui sont donnes par lemployeur,, il incombe chaque
travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon
ses possibilits, de sa de sa sant et de sa scurit ainsi que de
celles des autres personnes concernes par ses actes ou ses
omissions au travail.Les instructions de lemployeur prcisent, en
particulier lorsque la nature des risques le justifie, les
conditions dutilisation des quipements de travail, des moyens de
protection, des substances et prparations dangereuses. Elles sont
adaptes la nature des tches accomplir.L 4131Article L 4131-1: droit
dalerte et de retrait: Le travailleur alerte immdiatement
lemployeur de toute situation de travail dont il a motif
raisonnable de penser quelle prsente un danger grave et imminent
pour sa vie ou sa sant ainsi que toute dfectuosit quil constate
dans les systmes de protection..il peut se retirer dune telle
situation.L 4141Article L 4141-1 4:Lemployeur organise et dispense
une information des travailleurs sur les risques pour la sant et la
scurit et les mesures prises pour y remdier.Lemployeur organise une
formation pratique et approprie la scurit au bnfice des
travailleurs quil embauche, salaris temporaires, salaris ayant t
arrt > 21j sur demande du mdecin du travail, travailleurs qui
changent de poste ou de technique,R 4227 - 28 41R4227- 34: > 50
Pers ou matires inflammables. Alarme sonore gnrale par btiment si
btiments isols entre eux., audible en tout point du bt, pendant 5
minimumR 4227-37: consignes de scuritR 4227-39: exercices tous les
6 mois: essais et visite des matriels, reconnatre lalarme, utiliser
les moyens de 1er secours.
-
PREVENTION DU RISQUES INCENDIE EXIGENCES CODE DU TRAVAIL
(extrais)ARTICLESCONTENUR 4216-30Les btiments et locaux sont conus
, amnags de manire respecter les dispositions relatives aux moyens
de prvention et de lutte contre lincendie (R4227-28 41).R 4216-2Les
btiments et les locaux sont conus et raliss de manire permettre en
cas de sinistre:Lvacuation rapide de la totalit des occupants dans
des conditions de scurit maximaleLaccs de lextrieur et
lintervention des services de secours et de lutte contre
lincendieLa limitation de la propagation de lincendie lintrieur et
lextrieur des locauxR 4216-3Les btiments et locaux sont isols de
ceux occups par des tiers .R 4216-4leffectif thorique des personnes
susceptibles dtre prsentes comprend leffectif des salaris, major,
le cas chant, de leffectif du public susceptible dtre admis et
calcul suivant les rgles de larrt du 25 juin 1980 modifi (article
CO 38)R 4216-5La largeur des dgagements est proportionne au nombre
total des personnes appeles lemprunter. La largeur type est de 0,60
m. 1 UP = 0,90m; 2 up = 1,40 m.R 4216-6 12R 4227-4 14La largeur des
escaliers est > 2 UP (1,40 m)Aucune saillie ou dpt ne doit
rduire la largeur rglementaireR 4216-8: tableau de calcul des
dgagements (nombre et UP)Pour les locaux en sous sol si leffectif
> 100 pers.: arrondir au 100 suprieur, majorer leffectif de
10%par mtre ou fraction de mtre au-del de 2 mtres de
profondeurSeuls les locaux techniques peuvent tre situs plus de 6m
sous le NMSEDistance maximale de 40 m parcourir pour atteindre un
escalier (en tage et sous sol)Le dbouch dun escalier au RDC pour
atteindre la sortie < 20 mLes itinraires de dgagement ne
comprennent pas de cul de sac > 10 mMarches non glissantes,
recouvrement des marches de 5 cm, 1 ou 2 marches isoles sont
interdites dans les circulations principales, pas plus de 25
marches par voles descalier, les paliers ont une largeur gale celle
des escaliers,.R 4216-13Sont dsenfums ( quiper dun dispositif de
dsenfumage naturel ou mcanique):En RDC et en tage: les locaux >
300 mLes locaux aveugles > 100 mEn sous sol: les locaux > 100
mTous les escaliersR 4216-14: balayage dair naturel en ouverture
haute et basse sur lextrieurLa surface totale des sections damene
dair et extraction: > 100me de la superficie du local desservi
avec un minimum de 1 mLes dispositifs douverture sont aisment
manuvrables partir du plancherSi extraction mcanique: dbit
dextraction = 1 m3 /seconde / 100 mR 4216-17Chauffage des locauxR
4216-21Stockage, manipulation de matires inflammablesR 4216-24
29Btiments de plus de 8 m de hauteur (voir aussi larrt du 05 aot
1992)Au moins 1 faade accessibleCages descaliers et dascenseur en
cloisonns par une parois CF 1 h avec Portes PF h, sinon lair libre
Distribution intrieure: recoupements ou compartimentagesAmnagements
intrieur des locaux (murs, sols, plafonds): raction au feu et
rsistance au feu (CCH R 121-1) pour limiter la propagation R
4211-3Dossier de maintenance (+ R 4222-20, 4224-17)
-
Escaliers encloisonnes ERPM3: C fl S1M1: B s2 d0M1: B s1
d0Circulations encloisonnesM4: D fl S2M2: C s3 d0M1: B s2
d0Certificat dessai europen
LE COMPORTEMENT AU FEURESISTANCE AU FEUREACTION AU FEUConcerne
les Elments de construction (lments porteurs, piliers, poutres,
planchers, murs, portes, volets, clapets)Concerne les Matriaux de
construction(Bois, btons, pltre, pierre, verre, mtaux, moquette,
tapisseries, peintures, amnagements, PVC, gros mobilier)Dfinition :
temps pendant lequel les lments de construction continuent jouer
leur rle dans la construction (supporter, faire obstacle) malgr
laction dun feu.Dfinition: manire dont les matriaux ragissent comme
combustible sous laction dun feu. (manire dont ils brlent:
clatement, fume, flammes).NF (norme franaise)Arrt du 03.08.1999 et
annexes
Classement SF, PF , CFEN (norme europenne)Arrt du 02.03.2004
Les Euro codes.Classement R , E , I NF (norme franaise)NF EN 13
238 (1 / 2002), NFP 92 507 (2 / 2004)et NFP 92 512 (5 / 1986)Arrt
du 21.11.2002 (Ex arrt du 30.06.1983)
Classement M :Incombustible, M0, M1, M2, M3, M4, NCEN (norme
europenne)Les EURO CLASSESArrt du 21.11.2002 et NORME EN 13
501-1
Classement en 7 Euro classesA1, A2, B, C, D, E, F : pouvoir
calorifiqueComplts par les critres Fl., s , d 3 classements:
SF: stable au feu (rsistance mcanique) franais PF: pare flamme
(rsistance mcanique + tanche aux flammes + non mission de gaz
combustibles)CF: coupe feu: (rsistance mcanique + tanche aux
flammes + non mission de gaz combustibles + isolant thermique)3
classement avec indicess:
R: capacit a supporter lexposition au feu sans perte de
stabilitE: tanchit au feu non propagateur de flammes ni de gaz
chaudsI: isolation thermique
Autres critres en complment:
B: fonctionnalit des exutoiresC: capacit de fermeture
automatiqueD: dure de stabilit des crans de cantonnementG:
rsistance la combustion de suiesK: capacit de protection des
revtements (murs, plafonds)M: rsistance a un impactS: tanchit aux
fumesW: rayonnement maximum6 classements :
Incombustible qui ne produit pas de chaleur PCS = 0M0
(incombustible):PCS < 2,5MJ / kg; 600 kcal/kg)M1 (combustible
ininflammable): qui ne produit pas de flammes et PCS > 2,5MJ /
kg; M2 (combustible difficilement inflammable)M3 (combustible
moyennement inflammable)M4 (combustible facilement inflammable)Nc:
non class: matires particulirement inflammables (matires
dangereuses)Concerne les produits de construction incorpors de faon
durable dans la constructionLes produits autres que les revtements
de sol (floor) (sauf rideaux, tapisserie, voilages,)Les revtements
de sol3 indices::Combustible ou non: fl. (fl.: Floor): appliqu aux
revtements de solProduction et cumul de fume: s1, s2, s3 (s.:
Smoke)Production de gouttelettes enflammes: d0, d1, d2 (d.:Droplet)
9 temps normaliss NF (France) ou dgrs types: exprims en heures h,
h, h, 1 h, 1 h , 2 h, 3 h, 4 h, 6 h
APPLICATION EN ERP:Rgle du 311 (M3 sur le sol, M1 sur les murs,
M1 sur le plafond)Rgle du 421 (M4 sur le sol, M2 sur les murs, M1
sur le plafond)M3: pour le gros mobilier (aucune exigence pour le
petit mobilier) et caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc.,
l'agencement principal qui comprend les crans sparatifs de boxes,
rayonnages, bibliothques, tagres, prsentoirs verticaux, casiers,
estrades, etc.,Ranges de siges: 16 siges maximum entre 2
circulations; ; 8 siges maximum entre une circulation et un mur.
cadre des siges: M3Siges fixs au sol, attachs les uns aux
autres.
EN IGH:Les M4 et NC stockage sont interdits, Les M1, M2 et M3
doivent tre colls sur du M0.APPLICATION EN ERP: Isolement / tiers
(contiguit, superposition, vis--vis)Distribution intrieure (CT,
secteur et comp.)Article CO12 de larrt du 25.06.1980
modifiRsistance au feu de la structure:Selon hauteur de lERP et sa
catgorie, Selon prsence de locaux sommeilArticle Co 24 de larrt du
25.06.1980 modifiRsistance au feu des paroisSelon CO 123. Isolement
des locaux risques particuliersAPPLICATION EN IGH:Compartiment
coupe feu (CF) 2 hPiliers stables au feu (SF) 2 h en IGH et 3 h en
ITGH10 temps normaliss en minutes:
15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180, 240, 360Seul le PV atteste de
la conformitIl est valable 5 ansCertificat dessai europenSeul le PV
atteste de la conformitIl est valable 5 ans
EuroclassesClasses selon la NF EN 13501-1
Classement MExigence
A1
Incombustible
A2
s1
d0
M0
A2
s1
d1
M1
A2
s2s3
d0d1
B
s1s2s3
d0d1
C
s1s2s3
M2
D
s1
M3
D
s2s3
M4(non gouttant)
Toutes classes autres que E-d2 et F
M4
-
SASCHCESC
DESENFUMAGE (DF) DES ETABLISSEMENTS ERP et IGHDsenfumer cest
vacuer les fumes et la chaleur de lincendie vers lextrieur3
BUTS:Favoriser lvacuation des personnes (leurs rendre visibles et
praticables les cheminements)Limiter la propagation du feuFavoriser
lintervention des secours (leurs rendre visibles et praticables les
cheminements)EXIGENCES EN ERPEXIGENCES EN IGH2 modes diffrents ou
la combinaison des 2naturel (sans ventilateur lextraction) ou
mcanique (un ventilateur lextraction)2 principes diffrents ou la
combinaison des deuxLe balayage dair (amene dair frais en partie
basse ou soufflage et extraction ou vacuation des fumes en partie
haute)La hirarchie de pression (mise labri des fumes)3
commandesManuelle: lentre des volumes dsenfumer ou UCMCAutomatique:
asservie au SSIAuto commande: dispositif thermique 70 C (CO53)1)
Les Escaliers + SAS + CHC: le DF est asservi aux DAI des CHC
(Circulations Horizontales Communes) en Mode Mcanique (GH 28, 49
6.1d) selon lIT (instruction technique) du 07 06 19742 solutions de
dsenfumage dcrites dans lITSolution A (5 moteurs) ou Solution B (3
moteurs + 1 volet (baie) de transfert) ou Autre solution valide par
la commission de scurit2) Les locaux collectifs viss l'article GH
71 d'une superficie suprieure 300 m .selon lIT 246Certaines gaines
dascenseur (GH30, Certaines gaines non recoupes (GH 18, Autres SAS
mis en surpression (GH10, 25, 68) Naturel de secours
Si le dsenfumage. mcanique asservi au SSI ne se dclenche pas ou
est insuffisant cette commande manuelle est ralise par les sapeurs
pompiers ou sur leur ordreGH 295 VOLUMES DSENFUMS1 Escaliers
encloisonns (si lERP > 8 m de haut): un exutoire en haut des
escaliers; sa commande douverture en bas des escaliers DF52
Circulations encloisonns (les CH > 30 m de long, les CH des
sous-sols, les CH desservant des locaux sommeil, les CH desservant
les espaces dattente scuriss pour handicaps AS 4d)3 Locaux
accessibles au public> 300 m (en RDC et en tage)> 100 m tout
local aveugle (sans ouverture sur lextrieur: porte ou fentre)>
100 m en sous-solEAS: Espaces dAttente Scuriss (refuges handicaps)
AS 4dCertains halls4 Distribution en Compartiments (CO 25 f)5 Gaine
dascenseur encloisonnes (CO 53)Certains PS (PS18 de larrt du 09 05
2006)3 VOLUMES DSENFUMSDsenfumage naturel de secoursDsenfume
simultanment les escaliers, les CHC et les SAS du compartiment
sinistr uniquement
1 exutoire > 1 m en haut de chaque escalier, avec sa commande
au PC de scurit et son contrle de position au PC
4 ouvrants de faade par niveau, sur des faades diffrentes, avec
sa poigne ou DCM ou carr commande de 6 10 mm ltage infrieur . + 1
ouvrant / 300 m de compartiment
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