ENSEMBLE 6 ENSEMBLE 5 - Flers Agglo en Normandie · 2018-02-21 · Organigramme commun – Conventions de Mutualisation de Services - Convention Particulière B15.1-2018 – Direction

Folio n°

Flers Agglo

Communauté d’agglomération

Mise à jour le 19/02/2018 10:35

C.C. 10 DU 15 FEVRIER 2018

SOMMAIRE

N° d’ordre Objet de la délibération N° de

délibération

ENSEMBLE 1

POLITIQUE DE L’HABITAT ET

DE L’URBANISME OPERATIONNEL

1. Etude de renouvellement urbain Vère/Pont Féron – Plan de financement – Demande de subvention à la Région

2018-390

2. Vallée de la Vère – Convention d’étude avec l’IRD2 2018-391

3. Convention d’analyse foncière, de veille foncière, de mise en réserve foncière et de gestion du foncier avec la SAFER de Normandie – Avenant n° 1

2018-392

URBANISME DE PROGRAMMATION

4. Plan Local d’Urbanisme - Sainte Honorine la Chardonne - Approbation 2018-393

5. Droit de Préemption Urbain – Modification du champ d’application sur Sainte Honorine la Chardonne suite approbation PLU

2018-394

ENSEMBLE 2

ECONOMIE

6. Flers – Les Patraires – Ensemble foncier de la future zone d’activités – Cession - Compléments

2018-395

7. Messei – ZA du Moulin – Acquisition de bandes de terrain 2018-396

8. Zone d’Activités de La Poterie - Giratoire 2018-397

9. Mise à niveau signalétique - Contournement de Flers – Convention avec le Département de l’Orne

2018-398

TOURISME

10. Pôle d’intervention technique – Cession de matériel 2018-399

11. SCIC Bois Bocage Energie – Bail 2018-400

12. Office de Tourisme – Horaires d’ouverture au public 2018-401

13. Office de Tourisme – BIT de La Ferté Macé – Adoption des tarifs 2018-402

TRANSPORTS ET MOBILITE

14. Transports scolaires communautaires à compter de septembre 2018 – Lancement d’un appel d’offres

2018-403

15. Saint Georges des Groseillers – Travaux de sécurisation de la sortie de l’école du Sacré Cœur et de mise en accessibilité de l’arrêt « Henri Véniard » - Convention de co-maîtrise d’ouvrage

2018-404

16. Mise en accessibilité des arrêts de centre bourg des communes du Châtellier et de La Chapelle Biche – Demande de DETR (Contrat de ruralité)

2018-405

Folio n°

Flers Agglo


ENSEMBLE 3

POLES CULTURELS

17. Animation de la Médiathèque du Houlme – Convention avec Culture et Bibliothèques pour tous

2018-406

18. Printemps de la chanson à La Ferté Macé – Edition 2018 2018-407

19. Association RAVE - Subvention 2018 - Versement d’une avance 2018-408

20. Licence entrepreneur de spectacle – Désignation d’un représentant pour demande auprès de la DRAC

2018-409

ENSEMBLE 4

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

21. Flers – Projet de Servitude d’Utilité Publique – Terrains Faurecia et Flers Agglo – Blanchardière - Avis

2018-410

ASSAINISSEMENT

22. Stations d’eaux usées de Caligny et de La Ferté Macé – Recherche de substances dangereuses pour l’environnement – Demande de subventions

2018-411

ADDUCTION EN EAU POTABLE

23. Représentations permanentes – SIAEP du Houlme – Remplacement d’un délégué

2018-412

24. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service Eau – S.I.A.E.P. de la Région de Messei

2018-413

25. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service Eau – Commune de Saint Pierre du Regard

2018-414

26. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif – Commune de La Ferté Macé

2018-415

ENSEMBLE 5

ANIMATION DU TERRITOIRE ET

GRANDS EVENEMENTS

27. Printemps de la chanson – Festival « Vibra’Mômes » - Conseil Départemental de l’Orne – Convention de partenariat – Autorisation de signature

2018-416

COHESION SOCIALE

28. Insertion, Formation, Emploi – Subventions 2018 – Versement d’une avance

2018-417

ENSEMBLE 6

FINANCES ET MARCHES PUBLICS

29. Commissions Communautaires – Remplacement d’un conseiller – Tableau - Modification

2018-418

30. Modalité de renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres

2018-419

31. Modalité de renouvellement des membres de la commission de Délégation des Services Publics

2018-420

32. Nomenclature des marchés publics - Adoption 2018-421

33. Marché de fourniture de panneaux de signalisation 2018-422

Folio n°

Flers Agglo


34. Flers – Pôle Multimodal – Travaux en centre-ville – Restaurant « La Parenthèse » - Protocole d’accord transactionnel sans reconnaissance de responsabilité

2018-423

35. FEDER – Investissement Territorial Intégré – Comité de pré-sélection – Avis émis

2018-424

36. Pass+ Flers Agglo – Volet loisirs 2018-425

37. Communication au Conseil Communautaire de Flers Agglo du rapport d’activités 2016 du SIRTOM de la région Flers-Condé

2018-426

38. Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges – Désignation d’un commissaire suppléant

2018-427

39. Attribution de compensation provisoire – Année 2018 2018-428

40. Emprunt et trésorerie - Délégations du Conseil Communautaire au Président

2018-429

41. Budget Annexe « Réseau de chaleur » - Clôture 2018-430

42. Débat d’Orientation Budgétaire 2018 2018-431

43. Projets d’investissement 2018 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

2018-432

PERSONNELS

44. Organigramme commun – Conventions de Mutualisation de Services - Convention Particulière B15.1-2018 – Direction de l’Administration Générale et des Marchés Publics

2018-433

Schéma de mutualisation – Pôle C mutualisation de services

45. � Convention particulière n° C16.2-2017 – Service d’entretien des

locaux - Modificatif 2018-434

46. � Convention particulière n° C20.22-2017 – Pôle Petite Enfance -

Modificatif 2018-435

ANNEXES 2018-393 Note de Présentation PLU de Sainte Honorine la Chardonne

2018-410 Projet d’arrêté - Flers – Projet de Servitude d’Utilité Publique

2018-413 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Eau – SIAEP de la Région de Messei

2018-414 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Eau – Commune de Saint Pierre du Regard

2018-415

Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du :

� Service Eau � Service Assainissement Collectif � Service Assainissement Non Collectif

de la Commune de La Ferté Macé

2018-421 Nomenclature des Marchés Publics

2018-426 Rapport d’activités 2016 du SIRTOM de la Région Flers Condé

2018-431 Débat d’Orientation Budgétaire 2018

2018-433 Convention Cadre de Mutualisation de Services – Convention Particulière B15.1-2018

TD/EA

SEANCE N° 10 DU 15 FEVRIER 2018 46 questions, numérotées 2018-390 à 2018-435

______________________

DELIBERATION ______________________

ETUDE DE RENOUVELLEMENT URBAIN VERE/PONT FERON

PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

______________________

A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne -

rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.

Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :

Vice-Présidents : Bruno LOUISE (La Coulonche), Jacques DALMONT (La Ferté Macé), Philippe VERRIER (Saint Pierre du Regard), Serge HAMEL (Flers), Jean-Pierre SALLES (Briouze), Michèle POLVE (Flers), José COLLADO (La Ferté Macé), Guy LANGE (Saint Georges des Groseillers), Michel DUMAINE (Messei), Patrick LESELLIER (La Lande Patry), Gérard COLIN (Saint Georges des Groseillers), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), Omar AYAD (Flers), Claude SALLIOT (Athis val de Rouvre).

Conseillers titulaires : Pierre SALLES (Aubusson), Daniel BIGEON (Dompierre), Lori HELLOCO (Flers), Annette HAMMELIN (Athis Val de

Rouvre), Noëlle POIRIER (La Ferté Macé), Alain LANGE, Michel DENIS, Nicole DUVAL, Claudine ETIENNE, Odile GAUQUELIN et Nicole ROGUE (Athis Val de Rouvre), Joël JOURDAN (Banvou), Germain RENAULT (La Bazoque), Gérard BERTRAND (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Bernadette LEFOYE (Cahan), Gilles RABACHE (Caligny), Alain MAUGER (Cerisy Belle Etoile), Annie GROSSE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Marcel FLANDRIN, Yvon FREMONT, Didier THEVENARD et Stéphane ANDRIEU (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Irène COJEAN, Jean CHATELAIS, Sonia LAFAY, Yvette LERICHOMME, Josette BONNEL, Laurent JUMELINE, Colette BUFFARD, Subay SAHIN, Catherine HAVAS, Sylvie DUFOUR, Mathieu HELLOUIN et Istvan GASZ (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Cécile SAUVEE (La Lande Patry), Jean-Louis PICOT (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Hervé LEMANCEL (Landisacq), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Daniel DUVAL (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Nadine COURTEILLE (Messei), Bernard MORAZIN (Montilly sur Noireau), Jean-Charles COURTOIS (Les Monts d’Andaine), Jacques MARTIN (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Joëlle SERAIS (Saint Clair de Halouze), Brigitte BASTIANUTTI et Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Françoise PATEUX (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune), Charly LETETREL (Saires la Verrerie), Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge).

Conseillers suppléants : Christian LEVALTIER (Aubusson), Huguette COLIN (Banvou), Olivier DOMINIQUE (La Bazoque), Marie DEPARIS-

CONSTANTIN (Bellou en Houlme), Christine VOISIN (Berjou), Régine BRIERE (Briouze), Isabelle BLAIS (Cahan), Lydia DELAUNAY (Caligny), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Jean-Yves BAZIN (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), François CHOCHON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Sylvie ANDRE (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Geneviève BOUDET (La Ferrière aux Etangs), Joseph DELANGE (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Jean-Pierre LEGRAND (Landigou), Pascal DAUPHY (Landisacq), Bruno LEVEILLE (Lonlay le Tesson), Eric THOMMEREL (Le Ménil de Briouze), Jean-Pierre PITROU (Ménil Hubert sur Orne), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Michel LUSTIERE (Pointel), Michel ROCHE (Saint André de Messei), Stéphane JOUIN (Saint Clair de Halouze), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Fernand RAUX (Saint Philbert sur Orne), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Jean-Luc CARRO (Sainte Honorine la Chardonne), Sylvie LEBLOND (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Rodolphe VERRIER (La Selle la Forge).

Titulaire absent Suppléant présent Questions

/ / Ensemble de la séance

Tous présents, à l’exception de :

Procurations : Mandant Mandataire Questions

Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU

Ensemble de la séance

Excusés : Istvan GASZ et Jean-Charles COURTOIS (ensemble de la séance) Absent: Germain RENAULT, Didier THEVENARD et Jean CHATELAIS (ensemble de la séance)

EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40

Question Présents Votants

2017-390 à 2017-435 69 73

Convocation effectuée le :

Séance ouverte à :

Secrétaire de séance :

Clôture effectuée à :

Compte rendu affiché le :

Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018

DIFFUSION interne réglementaire 1. Affichage – Thématique 2. Registre – Chemise Conseil – R.A.I.

Flers Agglo Communauté d’agglomération

Date Délibération Nature Folio n°

15.02.18 2018-390 7.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT



15.02.2018 2018-390 7.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ET DES DECISIONS DU PRESIDENT

R A P P O R T

Présenté par

Philippe VERRIER

Vice-Président

Flers Agglo N° Date Question

ENSEMBLE 1

Commission Politique de l’Habitat et de l’Urbanisme

Opérationnel

06 01.02.18 1

CONSEIL Séance 10 15.02.18

N° d’ordre

N° délibération

1 2018-390

OBJET ETUDE DE RENOUVELLEMENT URBAIN VERE/PONT FERON – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

SDC/EA

Chers Collègues, Flers Agglo souhaite lancer une étude urbaine sur le secteur dit de « Vère/Pont

Féron » à Flers. Cette étude fait suite au Forum Mondial des Jeunes Architectes de décembre 2015 qui a mis en avant, notamment, la nécessité de structurer la ville autour de la valorisation des cours d’eau de la Vère et du Plancaïon, permettant de relier certains quartiers avec le centre-ville.

Par ailleurs, le secteur d’étude connait une forte mutation suite à des projets de

transferts d’entreprises et à une dégradation de l’image du quartier d’habitat social. L’étude s’organisera en 3 phases principales : Phase 1 : un diagnostic urbain et une analyse qualitative immobilière et

sociologique permettant d’identifier les potentiels en renouvellement urbain de ce quartier composé de plusieurs « entités vécues »

Phase 2 : le prestataire proposera des scénarii opérationnels et ciblés de

requalification urbaine, architecturale et programmatique pour répondre aux enjeux de requalification du quartier, avec notamment, le programme de la structure de multi-accueil et l’estimation de l’enveloppe, sa localisation

Phase 3 : le prestataire définira, en fonction des choix opérés par le Comité de

pilotage en phase 2 à un schéma d’aménagement, un programme d’actions chiffré en investissement et en fonctionnement et priorisé

Tout au long de l’étude, sera mise en place une démarche de concertation afin de concevoir un projet urbain et social partagé avec les habitants, les usagers et les partenaires.

L’étude, estimée à 60.000 € HT doit aboutir à un diagnostic intégré, un plan

d’actions avec un calendrier prévisionnel. La Région Normandie peut accompagner cette étude à hauteur de 50 % dans le cadre de « l’accompagnement des collectivités pour la réalisation d’étude pré-opérationnelles de revitalisation ».



15.02.2018 2018-390 7.5



Cette étude avait fait l’objet, avec d’autres études, à un plan de financement

prévisionnel qui est entièrement revu suite à une évolution du projet (délibération n° 257 du 7 septembre 2017).

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 – APPROUVER le projet d’étude ci-dessus résumé. 2 – SOLLICITER l’aide de la Région à hauteur de 50 %, plafonnée 30.000 € HT. 3– S’ENGAGER à inscrire les dépenses au BP 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Président, Yves GOASDOUE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

061-200035814-20180215-2018-390-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 19/02/2018Publication : 19/02/2018

TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

VALLEE DE LA VERE

CONVENTION D’ETUDE AVEC L’IRD2

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-391 1.4




15.02.2018 2018-391 1.4



R A P P O R T

Présenté par

Philippe VERRIER

Vice-Président


ENSEMBLE 1


Opérationnel

06 01.02.18 2


N° d’ordre

N° délibération

2 2018-391

OBJET VALLEE DE LA VERE – CONVENTION D’ETUDE AVEC L’IRD2

SDC/EA

Chers Collègues, L’Institut Régional de Développement Durable est une association fondée par

l’université de Caen en 2010. Outil de développement durable au niveau de la Région, l’IRD2 a été créé pour assurer une interface entre universités et décideurs locaux (institutionnels, associations, entreprises, PNR) sur les thèmes du développement durable.

L’IRD2 est organisé autour de 6 pôles :

• interface terre eau (inondation, bon état écologique)

• santé et environnement (qualité de l’air, bruit,…)

• services rendus par la nature (rencontre nationale sur la biodiversité, rencontre sur la haie à Briouze)

• utilisation des sols (sols contre tous) Groupe Régional d’Information Géographique : sols Normandie en open data

• transition énergétique (dorsale méthanisation dans les Pays de Loire)

• économie circulaire

• pôle transversal : accompagnement au changement de comportement L’IRD2 propose trois niveaux d’intervention :

• « Terr’Inov »: projet étudiants

• Atelier Acteurs Chercheurs : mise à disposition de l’apport de la recherche pour répondre aux problèmes des territoires, conférence, échanges,…

• veille et portage de partenariat : sols Normandie, CREC (comité régional d’économie circulaire sur échange de pratiques).

L’IRD2 a pris contact avec Flers Agglo afin de définir un sujet d’étude qui pourrait

être proposé aux étudiants du DUT (2ème année) d’Alençon « carrières sociales et gestion urbaine de proximité » avec l’appui des Etudiants en Master en « concertation et territoires en transition » (1ère année de sciences PO Rennes - antenne de Caen).

Les partenariats entre l’IRD2 et d’autres collectivités ont permis aux étudiants de

se spécialiser sur la gestion et l’acculturation des risques (inondation, déchets, érosion, etc).

Aussi, il a été proposé à l’IRD2 que les étudiants travaillent sur le secteur de la

vallée de la Vère entre Aubusson et Pont-Erambourg, de septembre 2018 à juin 2019.



15.02.2018 2018-391 1.4



Le travail de groupe se déroule sur toute l’année de septembre à mars, en trois

phases :

• Phase 1 : diagnostic

• Phase 2 : proposition de scénarii

• Phase 3 : proposition d’actions et restitution Le travail des étudiants sollicitera l’ensemble des acteurs, des habitants et

usagers dans les différentes phases. Les étudiants seront amenés à proposer leur méthode de travail, de concertation, et de restitution (animation d’atelier, de maquette, d’outil 3D,…).

L’étude aura comme fondement les risques du site (inondations, chute de blocs,

érosions, ruissellement, cavités, …), leur perception par les usagers et habitants et les atouts et usages du site (présence d’industries, animations sportives et associatives, chemins de randonnée, circulation, ...). La richesse du site d’étude permettra ainsi aux étudiants, avec un regard externe et des méthodes universitaires, d’établir un diagnostic du site, mieux connaître la nature et les enjeux liés aux risques et de proposer des projets, des actions permettant de prendre en compte ces risques tout en valorisant la vallée.

Cette étude mobilisera une vingtaine d’étudiants. Le cout de l’étude est évalué à

7.500 € TTC comprenant frais de déplacement, repas, hébergement, matériel, temps de coordination de l’IRD2. L’IRD2 peut percevoir des financements de la Région Normandie (estimation 1.500 €), du Ministère environnement DGALN (estimation 2.000 €). Flers Agglo est sollicité à hauteur de 4.000 €, dont 2.000 euros qui seraient valorisés par la mise à disposition du gîte de Saint Philbert.

Il convient de signer une convention entre les différents partenaires pour préciser

le contenu de la mission et les modalités de financement. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 - DECIDER de confier une mission auprès des étudiants de l’IUT

d’Alençon et de l’antenne de Caen de Sciences Po de Rennes comme ci-dessus résumée.

2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la

convention de partenariat, à intervenir, avec l’IRD2, l’IUT et Sciences PO Rennes.

3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au BP 2018. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-391-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

CONVENTION D’ANALYSE FONCIERE, DE VEILLE FONCIERE, DE MISE EN RESERVE FONCIERE

ET DE GESTION DU FONCIER AVEC LA SAFER DE NORMANDIE AVENANT N° 1

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-392 1.4




15.02.2018 2018-392 1.4



R A P P O R T

Présenté par

Philippe VERRIER

Vice-Président


ENSEMBLE 1


Opérationnel

06 01.02.18 4


N° d’ordre

N° délibération

3 2018-392

OBJET CONVENTION D’ANALYSE FONCIERE, DE VEILLE FONCIERE, DE MISE EN RESERVE FONCIERE ET DE GESTION DU FONCIER AVEC LA SAFER DE NORMANDIE – AVENANT N° 1

SDC/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 291 du 27 février 2014, le Conseil communautaire avait

autorisé la signature d’une convention avec la SAFER d’analyse et de veille foncière.

La SAFER de Basse-Normandie peut ainsi accompagner la collectivité dans la création de réserve foncière, la négociation des emprises nécessaires aux projets. La SAFER pourra proposer le cas échéant des compensations foncières aux exploitants agricoles impactés.

La mission de la SAFER consiste à : � réaliser des analyses préalables à une mission d’action foncière : en fonction

des besoins de Flers Agglo, la SAFER pourra établir un état des lieux agricole et foncier pour aider aux décisions d’acquisition de terrains,

� assurer une veille foncière concernant les mutations des biens dans les zones naturelles et agricoles et des biens à vocation agricole et des biens immobiliers à utilisation agricole dans les zones urbaines et à urbaniser sur les communes de Flers Agglo,

� recueillir des promesses de vente pour le compte de la collectivité en zone d’urbanisation future. Le Conseil Communautaire aura à délibérer pour chaque acquisition envisagée,

� mettre en réserve foncière des biens en zone agricole pendant un délai maximum de cinq ans. Ces terrains pourront être proposés au titre de compensations foncières. Au-delà du délai de portage de 5 ans, Flers Agglo s’engage à acquérir les biens (le délai pourra être renouvelé pour une période de 5 ans),

� gérer le patrimoine mis en réserve foncière par la SAFER ainsi que les terrains propriétés de Flers Agglo par le biais de conventions d’occupation provisoires précaires ou de conventions de mise à disposition.



15.02.2018 2018-392 1.4



La maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des zones d’urbanisation future pourra être communale, communautaire, ou privée. En fonction, les emprises des zones pourront être acquises soit par la commune, Flers Agglo ou un investisseur privé. Lorsqu’une commune voudra acquérir des terrains pour réaliser une opération, elle pourra soit procéder à une acquisition amiable directe, soit solliciter Flers Agglo dans le cadre de la convention foncière pour que la SAFER négocie les terrains et les échanges. Dès que les négociations auront abouti, les promesses de vente seront alors proposées à la commune. Pour autoriser la SAFER à présenter des promesses à la commune, ladite commune devra conventionner avec la SAFER. Les communes qui ont déjà conventionné avec la SAFER sont invitées à conserver leur convention.

Pour ces différentes missions, la SAFER perçoit une rémunération qui diffère

suivant les missions. Suite à l’élargissement du périmètre de Flers Agglo, il est proposé de passer un

avenant n° 1 à la convention afin d’ouvrir l’observatoire des mutations foncières situées dans les zones naturelles et agricoles à l’ensemble du territoire.

Les communes pourront disposer d’un accès au site de veille « VIGIFONCIER ».

Le coût de cette prestation est de 450 €/commune, mais la SAFER ne répercute à

la collectivité qu’1/3 du coût, soit 150 €/an et par commune. Le coût annuel pour Flers Agglo sera donc de 6.300 euros auquel s’ajoute le prix de la réalisation d’une carte de synthèse pour un coût de 150 € HT, soit un total de 6.450 € HT, 7.740 € TTC.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 - APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention avec la SAFER de Normandie. 2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant

n° 1, annexé à la présente. 3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires.




061-200035814-20180215-2018-392-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION SUR SAINTE HONORINE LA CHARDONNE SUITE APPROBATION PLU

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-394 2.3




15.02.18 2018-394 2.3


R A P P O R T

Présenté par

Jacques DALMONT

Vice-Président


ENSEMBLE 1

Commission Urbanisme de Programmation

06 01.02.18 2


N° d’ordre

N° délibération

5 2018-394

OBJET DROIT DE PREEMPTION URBAIN – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION SUR SAINTE HONORINE LA CHARDONNE SUITE APPROBATION PLU

SDC/EA

Chers Collègues, Flers Agglo a la compétence Droit de Préemption Urbain en application de l’article

L 211-2 du Code de l’Urbanisme et de l’article 7.7 des statuts.

Par délibération n° 15 du 19 janvier 2017, le Conseil Communautaire a modifié le périmètre du D.P.U. suite à l’élargissement du territoire de Flers Agglo.

Par délibération précédente de ce jour, votre assemblée a approuvé le Plan Local

d’Urbanisme de Sainte Honorine la Chardonne. Aussi, il est nécessaire de modifier le champ d’application du D.P.U. sur la commune de Sainte Honorine la Chardonne au regard du nouveau document d’urbanisme.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - DECIDER d’instaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur la

commune de Sainte Honorine la Chardonne couverte par un P.L.U., sur les zones urbaines et les zones d’urbanisation future.

2 - MAINTENIR les dispositions prises par Flers Agglo avant le 1er janvier 2018

sur le D.P.U. des autres communes que Sainte Honorine la Chardonne en POS/PLU, carte communale ou PLUI.

3 - PRECISER que conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme,

la délibération sera affichée dans la mairie concernée ainsi qu’au siège de Flers Agglo pendant un mois et qu’il en sera fait mention dans deux journaux diffusés dans le département.



15.02.18 2018-394 2.3


4 - INDIQUER que les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée

au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées audit alinéa. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

5 - NOTER qu’en application de l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme,

la présente délibération sera transmise sans délai au directeur départemental des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux, accompagnée du plan.




061-200035814-20180215-2018-394-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

FLERS – LES PATRAIRES

ENSEMBLE FONCIER DE LA FUTURE ZONE D’ACTIVITES CESSION

COMPLEMENTS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-395 2.1




15.02.18 2018-395 2.1


R A P P O R T

Présenté par

Guy LANGE

Vice-Président


ENSEMBLE 2

Commission Economie 06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

6 2018-395

OBJET FLERS – LES PATRAIRES – ENSEMBLE FONCIER DE LA FUTURE ZONE D’ACTIVITES – CESSION - COMPLEMENTS

SDC/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 174 du conseil communautaire du 28 juin 2017, vous avez

autorisé la cession à la Société ARCADES de l’ensemble des terrains situés dans la future zone d’activités des Patraires à Flers pour aménager une zone d’activités à vocation commerciale et de services..

Les conditions suspensives et les conditions de la promesse de vente et/ou de

l’acte à intervenir étaient les suivantes :

• droit de priorité au bénéfice de Flers Agglo, selon les mêmes conditions de l’achat par la société, en cas de cession dans les 4 ans qui suivent la signature de l’acte notarié entre Flers Agglo et la Société, diminué de l’indemnité d’immobilisation,

• indemnité d’immobilisation de 10 % (à verser lors de la signature de la promesse de vente ou caution bancaire) à défaut de levée d’option d’achat à la fin de la promesse et sous réserve des conditions suspensives,

• signature d’une promesse de vente d’une durée de 3 ans avec les conditions suspensives suivantes : � obtention des autorisations administratives (urbanisme, autorisation

commerciale, dérogation du Préfet en absence de SCOT, loi sur l’eau, déclassement du chemin rural) purgées des délais de recours,

� obtention des financements bancaires,

� absence de découvertes archéologiques majeures,

• versement de la moitié du prix le jour de l’acte authentique et de l’autre moitié dans un délai de 18 mois, avec réserve de propriété.

Suite à un échange avec l’investisseur, il convient de fixer la durée maximale de la promesse de vente à 4 ans pour intégrer des délais de recours sur les autorisations d’urbanisme y compris commerciales.



15.02.18 2018-395 2.1


Il convient de préciser que le projet nécessitera l’organisation, par la ville de Flers,

d’une enquête de déclassement du chemin rural qui traverse la zone et l’accord du conseil pour la cession de son emprise comprise dans la future zone d’activités.

Dans la précédente délibération le plan joint était erroné, mais les conditions de

cession suivantes sont maintenues :

Commune Réf.

cadastrale Vendeur Acquéreur

Surface approximative

Prix

Estimation des

Domaines Conforme Montant

Flers

ZH2

Flers Agglo

Société ARCADES

6210 m² Saisine de France

Domaines le

15/05/2017 Avis réputé

donné depuis le

15/06/2017 (L 2241-1 du CGCT)

oui 6,54 € HT/m²

ZH 4 45 540 m²

ZH 5 26 620 m²

ZH 177 10 945 m²

ZI 25 26 350 m²

ZI 26 8 970 m²

ZI 28 26 950 m²

TOTAL 151 585 m²

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 – VALIDER les modifications précisées ci-dessus pour la vente des

terrains aux Patraires. 2 - AUTORISER Monsieur le Président à procéder à la vente des parcelles

dans les conditions ci-dessus décrites à la Société ARCADES ou toute société s’y substituant.

3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la

promesse de vente et les actes notariés à intervenir dans les conditions décrites ci-dessus, en l’étude de Maîtres LEPRINCE-DURAND-HENNEGRAVE, avec le concours du notaire de l’acquéreur.

4 - PRECISER que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de

l’acquéreur.




061-200035814-20180215-2018-395-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MESSEI

ZA DU MOULIN ACQUISITION DE BANDES DE TERRAIN

______________________





Conseillers titulaires : Pierre SALLES (Aubusson), Daniel BIGEON (Dompierre), Lori HELLOCO (Flers), Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre),

Noëlle POIRIER (La Ferté Macé), Alain LANGE, Michel DENIS, Nicole DUVAL, Claudine ETIENNE, Odile GAUQUELIN et Nicole ROGUE (Athis Val de Rouvre), Joël JOURDAN (Banvou), Germain RENAULT (La Bazoque), Gérard BERTRAND (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Bernadette LEFOYE (Cahan), Gilles RABACHE (Caligny), Alain MAUGER (Cerisy Belle Etoile), Annie GROSSE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Marcel FLANDRIN, Yvon FREMONT, Didier THEVENARD et Stéphane ANDRIEU (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Irène COJEAN, Jean CHATELAIS, Sonia LAFAY, Yvette LERICHOMME, Josette BONNEL, Laurent JUMELINE, Colette BUFFARD, Subay SAHIN, Catherine HAVAS, Sylvie DUFOUR, Mathieu HELLOUIN et Istvan GASZ (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Cécile SAUVEE (La Lande Patry), Jean-Louis PICOT (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Hervé LEMANCEL (Landisacq), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Daniel DUVAL (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Nadine COURTEILLE (Messei), Bernard MORAZIN (Montilly sur Noireau), Jean-Charles COURTOIS (Les Monts d’Andaine), Jacques MARTIN (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Joëlle SERAIS (Saint Clair de Halouze), Brigitte BASTIANUTTI et Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Françoise PATEUX (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune), Charly LETETREL (Saires la Verrerie), Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge).







Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-396 3.1




15.02.18 2018-396 3.1


R A P P O R T

Présenté par

Guy LANGE

Vice-Président


ENSEMBLE 2



N° d’ordre

N° délibération

7 2018-396

OBJET MESSEI – ZA DU MOULIN – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAIN

ES/YZ/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 2017-324 du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a

acté la cession à la SARL POIRIER AUTOMOBILE d’une partie de la parcelle cadastrée ZL 39 pour une contenance de 2 000 m², située sur la zone d’activités du Moulin à Messei, pour la réalisation d’une station de lavage.

Lors de la réalisation du bornage, un écart a été constaté entre la position de la

clôture de l’entreprise voisine (la SARL OLLIVIER) et la limite de propriété officielle. De plus, à l’avant de parcelle, une bande de domaine public appartient au Conseil Départemental de l’Orne.

Pour permettre la cession de 2 000 m² d’un seul tenant à la SARL POIRIER

AUTOMOBILE, Flers Agglo doit racheter ces bandes de terrain. Un contact a été pris avec les propriétaires. Tous deux sont prêts à céder les terrains dans les conditions suivantes :

Commune Réf.

cadastrale Vendeur Acquéreur

Surface

approximative

Prix

Estimation

des

Domaines

Conforme Montant

MESSEI Réf. à

venir SARL OLLIVIER

Flers

Agglo 59 m²

Saisine de France

Domaines non

obligatoire (sous le seuil

de 180 000 €)

1 €/m² € HT

MESSEI

Domaine

public

devant

être

déclassé

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

DE L’ORNE

Flers

Agglo 150 m²

Les frais de bornage sont pris en charge en partie par le Conseil Départemental.

Les frais d’acte sont à la charge de Flers Agglo. Il est précisé que ces bandes de terrain seront revendues au prix de 10 €/m², d’où, la réalisation d’une opération blanche pour la collectivité. Il s’agit ici de faciliter la cession à la SARL POIRIER AUTOMOBILE, qui n’aura à traiter qu’avec un seul propriétaire, Flers Agglo.



15.02.18 2018-396 3.1


IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - DECIDER l’acquisition amiable des parcelles à la SARL OLLIVIER et au

Conseil Départemental de l’Orne dans les conditions ci-dessus décrites.

2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes

en l’étude de Maître Géraldine LEPRINCE-DURAND/Thibaud HENNEGRAVE.

3 - PRECISER que les frais de bornage sont pris en charge par le Conseil

Départemental de l’Orne et par Flers Agglo (partie SARL OLLIVIER) et les frais d’acte sont à la charge de Flers Agglo (acquéreur).




061-200035814-20180215-2018-396-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

ZONE D’ACTIVITES DE LA POTERIE

GIRATOIRE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-397 8.3




15.02.18 2018-397 8.3


R A P P O R T

Présenté par

Guy LANGE

Vice-Président


ENSEMBLE 2



N° d’ordre

N° délibération

8 2018-397

OBJET ZONE D’ACTIVITES DE LA POTERIE - GIRATOIRE

YZ/EA

Chers Collègues, La sortie de la Zone d’Activités de la Poterie, située sur la commune de Saint

Georges des Groseillers connait un flux de circulation importants de véhicules qu’il convient de sécuriser (8 à 10 000 véhicules / jour). A ce titre, la commune de Saint Georges des Groseillers souhaite substituer aux feux existants un giratoire dont le plan figure en annexe.

Compte tenu de l’amélioration générée par cet aménagement, en particulier la

sortie des véhicules de la Zone d’Activités de la Poterie et la desserte du cœur de ville, Flers Agglo apportera un fonds de concours, au titre de sa compétence « développement économique » et un appui de la maitrise d’œuvre du bureau d’études.

L’estimation du coût des travaux est de 116.959 € HT pour lequel une subvention

de 50 % a été obtenue. Compte tenu de ces éléments (subvention obtenue, appui BE, …), la participation

de Flers Agglo est fixée à 23.392 € correspondant à 20 % du montant total HT des travaux. Ces derniers comprennent des travaux liés à la voirie, aux trottoirs, aux réseaux, à la signalisation et à la peinture au sol.


1 - APPROUVER le principe de participation de Flers Agglo aux travaux tels qu’exposés ci-dessus, intégrant une participation financière et l’intervention de son bureau d’Etudes.

2 - FIXER le montant de la participation de Flers Agglo à 20 % du montant total des travaux HT soit 23.392 € HT.

3 – INSCRIRE ce montant au budget Primitif 2018.




061-200035814-20180215-2018-397-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MISE A NIVEAU SIGNALETIQUE CONTOURNEMENT DE FLERS

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-398 1.4




15.02.18 2018-398 1.4


R A P P O R T

Présenté par

Guy LANGE

Vice-Président


ENSEMBLE 2

Commission Economie 06 01.02.18 QD1


N° d’ordre

N° délibération

9 2018-398

OBJET MISE A NIVEAU SIGNALETIQUE - CONTOURNEMENT DE FLERS - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ORNE

YZ/EA

Chers Collègues, Le contournement Nord-Ouest de Flers qui sera achevé en mars 2018, a

nécessité pour le Département de l’Orne, de reprendre l’ensemble de la signalétique. L'opération a consisté à la mise à niveau de la signalisation directionnelle départementale et intercommunale pour tenir compte de la création du contournement nord-ouest de Flers et de la nécessité de signaler certaines activités ou services (requalification des zones d’activité, hôpital, aire de covoiturage...).

Une convention doit être signée, à cet effet, pour préciser les engagements

réciproques entre Flers Agglo et le Département de l’Orne :

• Le maître d’ouvrage (Département de l’Orne) s’engage à réaliser les travaux avec la participation financière de Flers Agglo.

• Le montant global de l’opération s’élève à 114.445 € HT sur la base du marché du Département.

• La participation de Flers Agglo, comprenant les travaux de dépose et de pose des mentions intercommunales, est estimée à 16.094 € HT.

• Il est précisé que Flers Agglo versera au maître d’ouvrage, en une seule fois en 2018, le coût des travaux de dépose mentionné ci-dessus, sur présentation d’un titre de recette après réception des travaux.

• L'entretien (nettoyage) de la signalisation verticale sera assuré par le Département. Le remplacement (dégradation ou vétusté) des mentions locales sera à la charge de Flers Agglo.


1 - AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer la convention telle qu’exposée ci-dessus.

2 – INSCRIRE la somme de 16.094 € HT au Budget primitif 2018. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-398-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

POLE D’INTERVENTION TECHNIQUE

CESSION DE MATERIEL

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-399 7.10




15.02.18 2018-399 7.10


R A P P O R T

Présenté par

Gérard COLIN

Vice-Président


ENSEMBLE 2

Commission Tourisme 06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

10 2018-399

OBJET POLE D’INTERVENTION TECHNIQUE – CESSION DE MATERIEL

SLM/EA

Chers Collègues, Dans le cadre de l’extension de son périmètre au 1er janvier 2017, la

Communauté d’Agglomération Flers Agglo gère désormais le pôle d’intervention technique pour l’entretien de ses chemins de randonnée pédestre, composé de moyens humains et de matériel.

Le matériel n’étant pas adapté à la prestation à effectuer, il est proposé de

procéder à la cession du tracteur FENDT avec épareuse et broyeur pour une valeur de 17.000 € HT, soit 20.400 € TTC, à l’entreprise Flers Motoculture.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : APPROUVER la cession du matériel comme décrit ci-dessus.




061-200035814-20180215-2018-399-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

SCIC BOIS BOCAGE ENERGIE

BAIL

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-400 3.3




15.02.18 2018-400 3.3


R A P P O R T

Présenté par

Gérard COLIN

Vice-Président


ENSEMBLE 2



N° d’ordre

N° délibération

11 2018-400

OBJET SCIC BOIS BOCAGE ENERGIE - BAIL

SLM/EA

Chers Collègues, La Communauté de communes du Bocage d’Athis a transféré à la Communauté

d’Agglomération Flers Agglo, dans le cadre de la fusion du 1er janvier 2017, un hangar de 800 m² à usage de stockage, destiné au bois déchiqueté.

Ce hangar est situé sur la parcelle 404p de la zone Collet, à Athis-Val-de-Rouvre. Depuis le 1er mars 2008, ce hangar était loué à la SCIC Bois Bocage Energie. Le bail étant arrivé à échéance, il vous est proposé de le renouveler dans les

conditions suivantes : � Durée : 9 ans, à savoir jusqu’au 28 février 2027

� Loyer annuel : 4.300 €, soit 358,33 € par mois

� Révision : indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - APPROUVER le bail entre Flers Agglo et la SCIC Bois Bocage Energie

concernant le hangar d’Athis.

2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce bail.




061-200035814-20180215-2018-400-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

OFFICE DE TOURISME

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-401 8.4




15.02.18 2018-401 8.4


R A P P O R T

Présenté par

Gérard COLIN

Vice-Président


ENSEMBLE 2



N° d’ordre

N° délibération

12 2018-401

OBJET OFFICE DE TOURISME – HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

SLM/EA

Chers Collègues, La Communauté d’Agglomération Flers Agglo a constitué un seul Office de

Tourisme composé de 3 bureaux d’information touristique (BIT), situés à Flers, à La Ferté-Macé et à Saint Philbert-sur-Orne, et d’1 point d’information touristique (Briouze).

Dans le souci de répondre au mieux à la demande du touriste, tout en se

réservant des plages de travail en back-office, il convient de revoir les horaires d’ouverture au public des différents BIT :

� BIT de Flers

� Du 1er avril au 30 septembre :

� lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 00 – 18 h 30 � mercredi : 9 h 30 – 13 h 00 / 14 h 00 – 18 h 30 � samedi : 9 h 30 – 13 h 00 / 14 h 00 – 17 h 00

� Du 1er octobre au 31 mars :

� lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 00 – 18 h 00 � mercredi : 9 h 30 – 13 h 00 / 14 h 00 – 18 h 00 � samedi : 9 h 30 – 13 h 00 / 14 h 00 – 17 h 00

� BIT de La Ferté-Macé

� Du 1er octobre au 30 juin :

� du lundi au vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 00 – 17 h 30 � mardi : 14 h 00 – 17 h 30 de novembre à février

� Mai & juin :

� permanence au lac les mercredis et samedis : 14 h 00 – 18 h 00

� Avril & septembre :

� du lundi au vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 00 – 17 h 30



15.02.18 2018-401 8.4


� Juillet & août :

� du lundi au vendredi : 9 h 30 – 12 h 30 / 14 h 00 – 18 h 00 � permanence au lac les mercredis et samedis : 14 h 00 – 18 h 00

� BIT de la Roche d’Oëtre

� Mars � du mardi au vendredi : 14 h 00 – 17 h 00

� Avril à septembre � tous les jours : 10 h 00 – 18 h 00

� Juillet & août � tous les jours : 10 h 00 – 19 h 00

� Octobre � du mardi au dimanche : 10 h 00 – 17 h 00

� Janvier, février, novembre et décembre � fermé

� Point d’information touristique de Briouze

Horaires calés sur l’espace culturel du Houlme.

� Toute l’année :

� Lundi : 9 h 30 – 12 h 30 � Mardi : 16 h 00 – 18 h 00 � Mercredi : 14 h 00 – 18 h 30 � Vendredi : 16 h 00 – 18 h 30 � Samedi : 10 h 00 – 12 h 30

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : APPROUVER les nouveaux horaires d’ouverture au public des BIT de

l’Office de tourisme.




061-200035814-20180215-2018-104-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

OFFICE DE TOURISME

BIT DE LA FERTE-MACE ADOPTION DES TARIFS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-402 7.10




15.02.18 2018-402 7.10


R A P P O R T

Présenté par

Gérard COLIN

Vice-Président


ENSEMBLE 2


ENSEMBLE 6

Commission Finances et Marchés Publics

06 01.02.18 15


N° d’ordre

N° délibération

13 2018-402

OBJET OFFICE DE TOURISME – BIT DE LA FERTE-MACE – ADOPTION DES TARIFS

SLM/EA

Chers Collègues, Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo a créé un

nouvel office de tourisme à l’échelle du nouveau territoire, incluant notamment La Ferté-Macé.

Le bureau d’information touristique de La Ferté-Macé disposant d’une boutique

au sein de son établissement, il convient de délibérer sur les tarifs des produits proposés à la vente (cf annexe).

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : APPROUVER les nouveaux tarifs ci-annexés.




061-200035814-20180215-2018-402-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

TRANSPORTS SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2018

LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-403 1.1




15.02.18 2018-403 1.1



R A P P O R T

Présenté par

Stéphan GRAVELAT

Vice-Président


ENSEMBLE 2

Commission Transports et Mobilité

06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

14 2018-403

OBJET TRANSPORTS SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2018 – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES

BP/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 531 du 23 juin 2016, le Conseil Communautaire a retenu les

prestataires pour l’exploitation des transports scolaires communautaires pour la période septembre 2016 à juillet 2018.

Il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation, en application de

l’Ordonnance et du Décret relatifs aux Marchés Publics, en vue d’attribuer le marché d’exploitation des transports scolaires communautaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la

procédure d’appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale d’un (1) an, il est susceptible d’être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Le périmètre de la consultation est le territoire de Flers Agglo. L’organisation des

transports scolaires comprend la desserte des centres scolaires de Flers, de la Ferrière aux Etangs, d’Athis Val de Rouvre, de Briouze et de la Ferté Macé. Elle comprend la desserte des lycées, des collèges et des écoles primaires en regroupement pédagogique (à l’exception des RPI situés à cheval sur le territoire de Flers Agglo qui restent de la compétence de la Région).

Le présent marché comporte sept (7) lots :

Lot 1 : Desserte du centre scolaire de Flers

Circuit F1 : Caligny - Aubusson Circuit F2 : Montilly sur Noireau – La Bazoque Circuit RPI Caligny – Montilly sur Noireau (Réutilisation *) Circuit F3 : La Lande Patry – Cerisy Belle Etoile Circuit F4 : Saint Georges des Groseillers Circuit F5 : La Lande Patry


Circuit F6 : Saint Clair de Halouze - la Chapelle Biche Circuit F7 : Saint Clair de Halouze - la Chapelle Biche Circuit RPI La Chapelle Biche - Saint Clair de Halouze (réutilisation*) Circuit F8 : La Chapelle au Moine Circuit F9 : Landisacq - Saint Paul Circuit F10 : Dompierre - Banvou Circuit F11 : Saires la Verrerie -Bellou en Houlme - Echalou



15.02.18 2018-403 1.1




Circuit F12 : Bréel - Notre Dame du Rocher - Sainte Honorine la Guillaume -

Les Tourailles - Sainte Opportune – Buisson Corblin

Circuit RPI1 La Carneille (réutilisation*)

Circuit F13 : Saint Georges des Groseillers (réutilisation soir*)

Circuit F14 : Pont d’Ouilly - Cahan - Berjou - St Pierre du Regard

Circuit RPI2 La Carneille (réutilisation*)

Circuit F15 : Ménil Hubert sur Orne / Ségrie Fontaine / Landigou / La Selle la Forge

Circuit F16 : La Carneille / Taillebois / Ronfeugerai

Flers Agglo est en réflexion sur le devenir de la ligne régulière n° 10, cette ligne pourrait à moyen terme être remplacée par un circuit scolaire et par du Transport à la Demande. Le cahier des charges prévoira qu’en cas de création d’un circuit scolaire entre Sainte Honorine la Chardonne et Flers, c’est avec le titulaire de ce lot qu’un marché négocié pourra être conclu.

Lot 4 : A destination du centre scolaire de la Ferrière aux Etangs

Circuit LFE1 : Saint André de Messei - Messei - Le Châtellier

Circuit RPI Le Châtellier – Banvou (réutilisation*)

Circuit LFE2 : La Coulonche - Banvou - Dompierre

Circuit LFE3 : Bellou en Houlme - Saires la Verrerie – Saint André de Messei

Circuit Primaires la Ferrière aux Etangs et Messei (réutilisation*) Lot 5 : Desserte du centre scolaire d’Athis Val de Rouvre

Circuit AVR1 : Cahan - Berjou

Circuit AVR2 : La Lande Saint Siméon - Ménil Hubert sur Orne - Sainte Honorine la Chardonne

Circuit AVR3 : Ségrie Fontaine – Saint Philbert sur Orne – Bréel – Notre Dame du Rocher - Taillebois

Circuit AVR4 : La Carneille – Ronfeugerai - Athis Val de Rouvre

Circuit AVR5 : Athis Val de Rouvre

Circuit RPI Ségrie Fontaine

Circuit RPI Berjou - Cahan - Sainte Honorine la Chardonne Lot 6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et de la Ferté Macé

Circuit B1 : Sainte Opportune - Landigou - Durcet - Les Tourailles

Circuit LFM1 : Bellou en Houlme - Briouze – Le Ménil de Briouze

Circuit B2 : Pointel - Lignou - Le Ménil de Briouze

Circuit RPI Les Monts d’Andaine – La Coulonche

*Réutilisation : utilisation du même véhicule à des horaires différents



15.02.18 2018-403 1.1



Il convient de préciser que les élèves qui relèvent d’une commune hors Flers Agglo

(ex : Lignou, Sainte Honorine la Guillaume, …) seront remboursés par la Région dans le cadre de conventions qui seront soumis à un prochain Conseil Communautaire. Il en va de même pour les élèves de Flers Agglo transportés par la Région (lignes régulières, circuits scolaires).

Lot 7 : Transport collectif de classe

Le transport collectif de classe est un déplacement à but scolaire et éducatif durant le temps scolaire. Il correspond aux déplacements des écoles des 42 communes de Flers Agglo et des communes hors Flers Agglo en regroupement pédagogique avec une commune de Flers Agglo (Chanu, Saint Pierre d’Entremont, Champsecret).


1 – APPROUVER le lancement d’un Appel d’Offres pour l’exploitation des

transports scolaires communautaires 2018/2019. 2 – AUTORISER Monsieur Le Président ou son représentant à prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à relancer une

procédure négociée si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée à l’article 30-I-2 du Décret 2016-360.

4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à relancer une procédure concurrentielle si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article 25-II-6 du Décret 2016-360.

5 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues après avis de la CAO.

6 – S’ENGAGER à inscrire les crédits suffisants au B.P. 2018. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-403-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

TRAVAUX DE SECURISATION DE LA SORTIE DE L’ECOLE DU SACRE CŒUR ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ARRET « HENRI VENIARD »

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-404 1.4




15.02.18 2018-404 1.4



R A P P O R T

Présenté par

Stéphan GRAVELAT

Vice-Président


ENSEMBLE 2


06 01.02.18 2


N° d’ordre

N° délibération

15 2018-404

OBJET

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – TRAVAUX DE SECURISATION DE LA SORTIE DE L’ECOLE DU SACRE CŒUR ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ARRET « HENRI VENIARD » – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

BP/EA

Chers Collègues, La commune de Saint Georges des Groseillers envisage la sécurisation de la sortie

de l’école du Sacré Cœur située rue Henri Véniard. Flers Agglo, dans le cadre de son Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda

d’Accessibilité Programmée des transports publics approuvé par délibération du 24 juin 2015, a programmé la mise en accessibilité de l’arrêt « Henri Véniard ». Cet arrêt est utilisé pour les transports urbains (ligne 3), pour le transport à la Demande et pour les transports scolaires.

Du fait de la configuration du site, Flers Agglo ne peut pas réaliser une mise en

accessibilité de l’arrêt conforme à la réglementation en vigueur (pente supérieure à 5 %). Flers Agglo souhaite profiter du projet de la commune de Saint Georges des Groseillers pour intégrer la mise en accessibilité de l’arrêt dans un projet plus global et plus sécuritaire.

Pour votre information, l’ensemble des autres arrêts de la ligne 3 a été mis en

accessibilité en 2016. La mise en accessibilité de cet arrêt avait été décalée du fait de la connaissance du projet de la commune de Saint Georges des Groseillers.

Afin d’optimiser les moyens techniques et financiers, Flers Agglo et la commune de

Saint Georges des Groseillers recourront aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage public. Une convention de maîtrise d’ouvrage sera signée entre la commune et Flers Agglo, elle désignera la commune en tant que maître d’ouvrage et fixera les conditions d’organisation des travaux.

Le coût prévisionnel relevant de mise en accessibilité de l’arrêt pour Flers Agglo

est de 13.575 € HT. Flers Agglo remboursera la commune des travaux réalisés pour son compte,

déduction faite des subventions perçues par la commune. La commune de Saint Georges des Groseillers est éligible pour ce projet au Fonds d’Action Locale (F.A.L.) et à la DETR.



15.02.18 2018-404 1.4



IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la

convention de co-maîtrise d’ouvrage annexée avec la commune de Saint Georges des Groseillers.

2 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au BP 2018 du budget

annexe transport, ligne 7056.




061-200035814-20180215-2018-404-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE CENTRE BOURG DES

COMMUNES DU CHATELLIER ET DE LA CHAPELLE BICHE DEMANDE DE DETR (CONTRAT DE RURALITE)

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-405 7.5




15.02.18 2018-405 7.5



R A P P O R T

Présenté par

Stéphan GRAVELAT

Vice-Président


ENSEMBLE 2


06 01.02.18 3


N° d’ordre

N° délibération

16 2018-405

OBJET MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE CENTRE BOURG DES COMMUNES DU CHATELLIER ET DE LA CHAPELLE BICHE – DEMANDE DE DETR (CONTRAT DE RURALITE)

BP/EA

Chers Collègues,

Le Contrat de Ruralité 2017 – 2020 a été signé le 14 mars 2017 entre la Préfète de l’Orne, le Président du PETR du Pays du Bocage, la Communauté de Communes du Val d’Orne, la Communauté de Communes Andaine Passais, la Communauté de Communes Domfront Tinchebray Interco et Flers agglo.

Ce contrat a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie.

Le contrat de ruralité est développé autour de 6 axes de travail :

• accès aux services et aux soins, • revitalisation des bourgs centres, • attractivité du territoire, • mobilité et accessibilité, • transition énergétique, • cohésion sociale.

Dans le cadre de la thématique « Mobilités locales et accessibilité du territoire », il est prévu de soutenir les transports en communs alternatifs et le développement de l’intermodalité. Cette fiche action prévoit notamment l’aménagement et la mise en accessibilité des arrêts de cars de Transport à la Demande dans les bourgs.

Flers Agglo, conformément à son Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP) approuvé par délibération n° 306 du 24 juin 2015,

s’est engagée à mettre en accessibilité les arrêts de centre bourg de ses communes.

Flers Agglo envisage de mettre en accessibilité les 2 arrêts de centre bourg de la Communes du Châtellier pour un montant estimé de 21.774,05 € HT et l’arrêt de centre bourg (Banvole) de la commune de la Chapelle-Biche pour un montant estimé de 10.181,16 € HT. Pour information, les arrêts concernés sont utilisés pour le Transport à la Demande, pour le transport scolaire et pour la ligne régulière n° 25 (Châtellier).

Flers Agglo sollicite auprès de l’Etat, au titre de la DETR en faveur des mobilités locales et de l’accessibilité du territoire (axe 4 du Contrat de Ruralité) une aide au taux maximum.



15.02.18 2018-405 7.5




1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette opération.

2 – SOLLICITER les demandes de DETR relatives à cette opération au taux maximum.

3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au BP 2018 du budget annexe transport.




061-200035814-20180215-2018-405-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

ANIMATION DE LA MEDIATHEQUE DU HOULME

CONVENTION AVEC CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-406 1.4




15.02.18 2018-406 1.4


R A P P O R T

Présenté par

José COLLADO

Vice-Président


ENSEMBLE 3

Commission Pôles Culturels 06 02.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

17 2018-406

OBJET ANIMATION DE LA MEDIATHEQUE DU HOULME – CONVENTION AVEC CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS

CMD/EA

Chers Collègues, Depuis 2002, l’association Culture et Bibliothèques Pour Tous de l’Orne (CBPT)

participe, via ses membres adhérents, à l’animation de la médiathèque du Houlme. Ses bénévoles participent ainsi, sous la supervision du personnel communautaire affecté à la médiathèque, à la sélection des ouvrages à acquérir, à l’accueil du public et à l’organisation d’animations. Certains d’entre eux ont, par arrêté, été désignés mandataires de la régie de recettes afin de pouvoir tenir la caisse et encaisser pour le compte de la collectivité.

Par ailleurs, l’association procédait à l’acquisition d’ouvrages destinés à

compléter les collections. Les documents proposés au public dans la médiathèque étaient donc issus de trois sources :

� les collections propres de la CDC du Pays de Briouze,

� les collections acquises par CBPT de l’Orne (essentiellement des ouvrages de fiction Adultes),

� des ouvrages prêtés par la Médiathèque départementale afin de renouveler régulièrement l’offre pour le public.

Les relations entre la CDC du Pays de Briouze et l’association CBPT de l’Orne

faisaient l’objet d’une convention de fonctionnement. Suite à l’extension territoriale de Flers Agglo à 42 communes et l’intégration de la

médiathèque intercommunale du Houlme, il est apparu nécessaire de toiletter cette convention qui n’avait pas connu d’actualisation depuis 2012.

Outre des modifications de forme, deux points en particulier ont fait l’objet d’une

révision : � l’arrêt de l’acquisition d’ouvrages par l’association afin de rationaliser le

traitement des collections (il est convenu que le fonds appartenant à CBPT restera sa propriété et se réduira progressivement au fur et à mesure de son obsolescence),

� les modalités de financement de ce partenariat.



15.02.18 2018-406 1.4


Au regard de ces éléments, IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - APPROUVER les termes de la convention présentée en annexe. 2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer cette

convention et tout document relatif à ce dossier.




061-200035814-20180215-2018-406-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

PRINTEMPS DE LA CHANSON A LA FERTE MACE

EDITION 2018

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-407 1.4




15.02.18 2018-407 1.4


R A P P O R T

Présenté par

José COLLADO

Vice-Président


ENSEMBLE 3



N° d’ordre

N° délibération

18 2018-407

OBJET PRINTEMPS DE LA CHANSON A LA FERTE MACE – EDITION 2018

CMD/EA

Chers Collègues, Flers Agglo s’est substituée depuis 2017 à la Ville de La Ferté Macé dans le

partenariat avec le Conseil Départemental de l’Orne concernant le festival « Printemps de la Chanson ». Dans le cadre de ce festival, un concert se déroule tous les ans dans la salle Gérard Philipe au Grand Turc, équipement devenu communautaire suite à l’extension de Flers Agglo.

Le projet 2018 vous est décrit dans la convention proposée en annexe. Il consiste

en un concert de l’artiste Buridane programmé le jeudi 22 mars 2018 à 20 h 30. Le Bureau de l’action culturelle et de la diffusion, organisateur du festival, assure la programmation, la gestion technique et administrative du spectacle. La collectivité d’accueil fournit la salle et les moyens humains et matériels nécessaires à l’accueil des artistes et du public. La communication est partagée et concertée entre les deux partenaires.

Pour l’année 2018, le budget du spectacle s’élevant à 6.000 €, il vous est proposé

de voter une subvention de 3.000 € correspondant à 50 % des coûts de mise en œuvre, taux identique à celui appliqué dans le partenariat 2017.


1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée en annexe.

2 - PROCEDER au versement de la subvention correspondante.




061-200035814-20180215-2018-407-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

ASSOCIATION RAVE SUBVENTION 2018

VERSEMENT D’UNE AVANCE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-408 7.7




15.02.18 2018-408 7.7


R A P P O R T

Présenté par

José COLLADO

Vice-Président


ENSEMBLE 3



N° d’ordre

N° délibération

19 2018-408

OBJET ASSOCIATION RAVE - SUBVENTION 2018 – VERSEMENT D’UNE AVANCE

CMD/EA

Chers Collègues, Le RAVE (Réseau des Arts Vivants Electriques) a été créé en juin 2009 et a

recruté un salarié en décembre 2011 ; ce poste a été soutenu par la Région dans le cadre des « emplois tremplins ». Le but de l’association est de favoriser le développement des musiques actuelles et des pratiques afférentes sur le territoire du Bocage Ornais. En 2015, l’association a travaillé sur son projet associatif dans le cadre d’un DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) et fait des démarches auprès des financeurs potentiels pour soutenir son activité. La Région Normandie, particulièrement attentive à l’activité de l’association dans le champ du repérage de l’émergence et de l’accompagnement des artistes en voie de pré-professionnalisation, l’intègre dans sa réflexion sur un contrat de filière Etat-CNV-Région-départements à signer en 2018.

Aujourd’hui, afin de permettre à l’association de poursuivre son activité dans de

bonnes conditions, il vous est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2018 d’un montant de 4.000 €. En 2017, Flers Agglo avait accordé une subvention totale pour l’année de : 25.000 €.

Cette somme servira à assurer la bonne transition 2017-2018 dans le

fonctionnement de l’association, notamment en finançant une partie de la rémunération du salarié.


VOTER une avance sur subvention de 4.000 € à valoir sur la subvention définitive 2018 à l’association RAVE pour le fonctionnement de l’association.




061-200035814-20180215-2018-408-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR

DEMANDE AUPRES DE LA DRAC

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-409 5.3




15.02.18 2018-409 5.3


R A P P O R T

Présenté par

José COLLADO

Vice-Président


ENSEMBLE 3



N° d’ordre

N° délibération

20 2018-409

OBJET LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR DEMANDE AUPRES DE LA DRAC

CMD/EA

Chers Collègues, Flers agglo propose du spectacle vivant au public sous plusieurs formes, et depuis

quelques années sa programmation événementielle et culturelle augmente en nombre de séances sur un territoire lui-même en expansion.

Il est porté à votre connaissance que le fait d’exploiter un ou des lieux de spectacle ou de

produire ou de diffuser des spectacles constitue une activité suivie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Selon l’article L7122-2 du code du travail, « Est entrepreneur de spectacle vivant toute personne qui exerce :

- une activité d’exploitation de lieux de spectacles,

- une activité de production ou de diffusion de spectacles, quel que soit le mode de gestion public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. ».

L’Etat, via la DRAC, vérifie la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacle au

regard du droit du travail, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur sur la propriété littéraire et artistique. Ce contrôle s’exerce par une information régulière et par la délivrance – ou le retrait- d’une licence d’entrepreneur de spectacle.

Cette licence est qualifiée par trois catégories qui peuvent être cumulées : • 1ère catégorie : exploitants de lieux de spectacles aménagés – même

temporairement - pour les représentations publiques. Cette licence est obligatoire au-delà de 6 spectacles organisés par an,

• 2ème catégorie : producteurs de spectacles ou entrepreneur de tournées ou festivals qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique (artiste, interprète ou techniciens liés au spectacle),

• 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie, et de la sécurité du spectacle.

Il est obligatoire de faire figurer sur les différents supports de communication (billets,

brochures) le numéro de licence de l’organisateur, « sous peine de sanctions ». Concernant Flers Agglo, la richesse de la programmation actuelle et la gestion de

plusieurs lieux aménagés pour le spectacle vivant justifient de proposer une régularisation par le biais d’une demande d’attribution de licences auprès de la DRAC.



15.02.18 2018-409 5.3


Il est à noter que la candidature à l’obtention de la licence n’engage pas d’autres frais que

ceux liés à la formation des personnels ayant pour mission la mise en œuvre de la programmation et la gestion des équipements.

En revanche exercer les activités sans licence = risque de sanctions pénales. Pour une

personne morale : amende plafonnée à 150.000 €. La licence est personnelle et incessible, et valable pour une durée de trois ans

(renouvelable). Lorsque l’activité est exercée par une personne morale, et pour les salles de spectacles

exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l’autorité compétente (délibération) :

� élu ou technicien,

� majeur

� titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou 1 an exercice métier spectacle,

� justifier de sa capacité juridique,

� pour la licence 1, justifier la propriété ou l’usage du lieu et le fait que le titulaire ait suivi auprès d’un organisme agréé une formation à la sécurité des spectacles. Sur ce dernier point, veuillez noter que la directrice de la Culture a obtenu en novembre 2017 la certification nécessaire auprès de l’IRMA et que le plan de formation prévoit que le reste des formations nécessaires soit réalisé en 2018 par les autres agents concernés.

Si le titulaire de la licence cesse ses fonctions, la collectivité désigne dans les 15 jours un

autre détenteur et en informe la DRAC. Elle a alors 6 mois pour désigner une autre personne. Au regard de ces éléments, il vous est proposé de désigner Monsieur le Vice-Président

chargé des Pôles culturels mutualisés pour être le représentant de Flers Agglo dans cette démarche et d’autoriser les mises en conformité nécessaires (notamment via la poursuite du plan de formation engagé).

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - APPROUVER la demande de licence de catégories 1, 2 et 3. 2 - APPROUVER la désignation proposée ci-dessus. 3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer cette

convention et tout document relatif à ce dossier. ADOPTE A L’UNANIMITE. Le Président, Yves GOASDOUE


061-200035814-20180215-2018-409-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

FLERS

PROJET DE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE TERRAINS FAURECIA ET FLERS AGGLO

BLANCHARDIERE - AVIS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-410 2.1




15.02.2018 2018-410 2.1


R A P P O R T

Présenté par

Omar AYAD

Vice-Président


ENSEMBLE 4

Commission Développement Durable et Environnement

06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

21 2018-410

OBJET FLERS – PROJET DE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE – TERRAINS FAURECIA ET FLERS AGGLO - BLANCHARDIERE - AVIS

SDC/EA

Chers Collègues, Par courrier en date du 9 novembre 2017, Madame la Préfète a adressé à Flers

Agglo en tant que propriétaire et à la ville de Flers un projet d’arrêté instituant des Servitudes d’Utilité Publique.

Conformément à l’article R515-31-5 du code de l’environnement, dans le cas

prévu au troisième alinéa de l'article L. 515-12 du même code (absence d’enquête publique), Madame la Préfète sollicite l'avis écrit des propriétaires des terrains et des conseils municipaux des communes concernés. Faute d'avis émis dans le délai de trois mois cet avis est réputé favorable.

Le projet d’arrêté prend en compte les travaux de déconstruction et de dépollution

du site réalisés par Faurecia situé sur la Blanchardière à Flers. Il permet d’annuler l’arrêté de servitude du 6 janvier 2014.

Les parcelles concernées sont celles qui avaient un usage industriel et qui sont

aujourd’hui la propriété de Faurecia et les propriétés de Flers Agglo cadastrées BI 248 et 202 sur lesquels sont situés les piézomètres 103 et 101, ainsi que la propriété BI 207. L’accès aux piézomètres, propriété de Faurecia devra être maintenu.

L’usage des parcelles concernées par la servitude pourra être une activité de type

industriel qui comprend les activités industrielles, les parkings, les activités artisanales, commerciales, tertiaires avec ou sans accueil du public).

Tout usage sensible de type cultures, pâturage, aires de jeux, établissement

accueillant des mineurs y est interdit (sauf à faire les analyses et travaux permettant de s’assurer de l’absence de risque). Les végétaux présents ne doivent pas être susceptibles de détériorer les ouvrages de confinement en place (couche étanche supérieure qui protège les sols).

Tous type de cultures à finalité alimentaire est interdit. Sur l’ensemble de ces parcelles, il sera interdit de creuser des puits et forages,

d’une manière générale l’utilisation de la nappe phréatique sera interdite. Le projet d’arrêté prévoit par ailleurs des mesures d’information, des conditions

d’accès, des dispositions constructives.



15.02.2018 2018-410 2.1


Des précautions devront être prises pour maintenir l’intégrité des ouvrages de

régulation des eaux de la nappe (bassin sur la parcelle BI 160 et aqueduc sur les parcelles BI 207 et 195), sauf à réaliser des études pour analyser l’impact des travaux envisagés.

Après avis du Conseil Départemental de l'environnement et des risques sanitaires

et technologiques et conformément à l’article L 515-10 du code de l’urbanisme, l’arrêté définitif sera annexé au PLUI par arrêté de mise à jour.

Des corrections du projet d’arrêté mineures sont proposées :

• page 2 : préciser usage de type industriel (au lieu d’usage industriel),

• page 4 : préciser que le bassin a été comblé par des matériaux drainants.


DONNER un avis favorable, sous réserve de prendre en compte les deux remarques citées ci-dessus, au projet d’arrêté instituant des Servitudes d’Utilité Publique sur les terrains de Faurecia et de Flers Agglo, situés à la Blanchardière à Flers, annexé à la présente.




061-200035814-20180215-2018-410-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

STATIONS D’EAUX USEES DE CALIGNY ET DE LA FERTE MACE

RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L’ENVIRONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTIONS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-411 8.8




15.02.2018 2018-411 8.8



R A P P O R T

Présenté par

Bruno LOUISE

Vice-Président


ENSEMBLE 4

Commission Assainissement 06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

22 2018-411

OBJET STATIONS D'EAUX USEES DE CALIGNY ET DE LA FERTE MACE - RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

JCLS/JCD/EA

Chers Collègues, L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances

dangereuses dans les eaux (RSDE) a débuté en 2002 et s'inscrit dans la mise en œuvre de la démarche inscrite dans la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 dite directive cadre sur l'eau (DCE) visant à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire et supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique.

En 2018 une nouvelle phase de cette action RSDE s’engage pour les stations de

traitement des eaux usées (STEU). Elle a pour but :

• de participer à une meilleure maîtrise et à la réduction de l’émission d’un certain nombre de micropolluants dangereux vers les réseaux de collecte des eaux usées,

• de contribuer collectivement à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leurs déclinaisons dans les SDAGE 2016-2021,

• de constituer l’une des actions du plan micropolluants 2016-2021 permettant de contribuer au retour au bon état pour les masses d’eau dégradées au sens de la DCE ou de maintenir le bon état des masses d’eau,

• de permettre de quantifier l’évolution des pressions sur les milieux aquatiques, notamment pour ce qui concerne les émissions de substances prioritaires et dangereuses prioritaires au sens de la DCE pour lesquelles des objectifs globaux de réduction ont été définis au niveau national.

Deux STEU de Flers Agglo sont concernées par cette nouvelle phase d’étude : la

station de Caligny (le Landis) et la station de la Ferté-Macé. La campagne de recherche dure un an et a pour objectif de déterminer les micropolluants présents significativement dans les eaux brutes en entrée et dans les eaux traitées en sortie de STEU. Elle se décline en 6 bilans à effectuer sur une année et en plusieurs prélèvements sur les boues de station.



15.02.2018 2018-411 8.8



Des arrêtés préfectoraux complémentaires préciseront pour ces stations les

paramètres à analyser. Vu les exigences de précision demandées, ces prélèvements et analyses seront

confiés à un laboratoire externe sous forme d’une consultation à lancer. Cette étude peut être subventionnée par l’Agence de l’eau Seine-Normandie

(station de Caligny), par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (station de la Ferté-Macé). IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des prêts et subventions au taux maximum éligible auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des

prêts et subventions au taux maximum éligible auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.




061-200035814-20180215-2018-411-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

REPRESENTATIONS PERMANENTES

SIAEP DU HOULME REMPLACEMENT D’UN DELEGUE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-412 8.8




15.02.2018 2018-412 8.8



R A P P O R T

Présenté par

Claude SALLIOT

Vice-Président


ENSEMBLE 4

Commission Adduction en Eau Potable

06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

23 2018-412

OBJET REPRESENTATIONS PERMANENTES – SIAEP DU HOULME – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE

TD/EA

Chers Collègues, Monsieur Jean-Marc LEVERRIER a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal, ce qui entraîne démission de son mandat de conseiller communautaire, à compter du 28 décembre 2017.

Or Monsieur LEVERRIER a été élu par délibération n° 2017-43 du 19 janvier

2017 délégué de Flers Agglo au sein du SIAEP du Houlme. Il convient donc de procéder à son remplacement. En application des articles L.5211-7 et 2122-7 du code général des collectivités

territoriales, il convient de combler le siège devenu vacant par la désignation d’un délégué au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : ELIRE un délégué de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du

SIAEP du Houlme. Monsieur Didier LANGLIN se porte candidat sur le mandat de délégué. Est élu par 73 voix sur 73 suffrages exprimés :

DELEGUE TITULAIRE

Didier LANGLIN



15.02.2018 2018-412 8.8



Monsieur Istvan GASZ est élu sur le poste de suppléant laissé vacant par Monsieur Didier LANGLIN. Est élu par 73 voix sur 73 suffrages exprimés :

DELEGUE SUPPLEANT

Istvan GASZ

CERTIFIE CONFORME. Le Président, Yves GOASDOUE


061-200035814-20180215-2018-412-DE


TD/EA


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DELIBERATION ______________________

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU

S.I.A.E.P. DE LA REGION DE MESSEI

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-413 8.8




15.02.2018 2018-413 8.8



R A P P O R T

Présenté par

Claude SALLIOT

Vice-Président


ENSEMBLE 4


06 01.02.18 2


N° d’ordre

N° délibération

24 2018-413

OBJET RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU – S.I.A.E.P. DE LA REGION DE MESSEI

JCD/CR/EA

Chers Collègues, Depuis l’intégration de nouvelles communes à Flers Agglo et la dissolution du

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la région de Messei au 1er janvier 2017, Flers Agglo dispose et exerce :

• la compétence Eau Potable :

sur les communes de Berjou, Banvou, Bellou en Houlme, la Coulonche, Dompierre, Echalou, la Ferrière aux Etangs, le Châtellier, les Monts d’Andaine, Messei, Saint André de Messei, la Ferté Macé et Saint Pierre du Regard

• la compétence Assainissement Collectif :

sur les communes de la Ferté Macé, Briouze, le Ménil de Briouze, Sainte Opportune, le Grais, les Monts d’Andaine, Athis Val de Rouvre, Berjou, Cahan, Durcet, la Lande Saint Siméon, Ménil Hubert sur Orne, Sainte Honorine la Chardonne, Saint Pierre du Regard, Saint Philbert sur Orne

• la compétence Assainissement Non Collectif :

sur les communes de Lonlay le Tesson, les Monts d’Andaine, Athis Val de Rouvre, Berjou, Cahan, Durcet, la Lande Saint Siméon, Ménil Hubert sur Orne, Sainte Honorine la Chardonne, Saint Pierre du Regard, Saint Philbert sur Orne, Briouze, le Grais, le Ménil de Briouze, Sainte Opportune, Pointel et la Ferté Macé

et ce, en plus du territoire sur lequel Flers Agglo disposait déjà de ces compétences avant le 1er janvier 2017.

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Président présente à l’assemblée un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement.

Les rapports et l’avis du Conseil Communautaire sont, en application de l’article

L 1411-14, mis à disposition du public au siège de Flers Agglo et dans chaque mairie des Communes membres sur lesquelles Flers Agglo dispose des compétences Eau et/ou Assainissement.



15.02.2018 2018-413 8.8



Bien que Flers Agglo n’était pas compétente en 2016 sur ces communes, elle

l’est depuis le 1er janvier 2017 et il lui appartient donc de se substituer aux différentes entités pour approuver :

• le RPQS en matière d’eau potable des communes de Berjou, de la Ferté Macé, de Saint Pierre du Regard, de l’ex SIAEP de la région de Messei (pour ce qui est des communes de Flers Agglo, donc hormis Champsecret et Saint Bômer les Forges) et de Flers Agglo dans son périmètre et sa compétence Eau d’avant le 1er janvier 2017

• le RPQS en matière d’assainissement collectif des communes de la Ferté Macé, Briouze, le Ménil de Briouze, Sainte Opportune, le Grais, les Monts d’Andaine, de l’ex Communauté de Communes du Bocage d’Athis et de Flers Agglo dans son périmètre et sa compétence Assainissement Collectif d’avant le 1er janvier 2017

• le RPQS en matière d’assainissement non collectif de l’ex Communauté de Communes du Pays Fertois (pour ce qui est des communes de Flers Agglo, donc Antoigny, les Monts d’Andaine et Lonlay le Tesson), de l’ex Communauté de Communes du Bocage d’Athis, de l’ex Communauté de Communes du Pays de Briouze (pour ce qui est des communes de Flers Agglo, donc Briouze, le Ménil de Briouze, Sainte Opportune, le Grais et Pointel), de la commune de la Ferté Macé et de Flers Agglo dans son périmètre et sa compétence Assainissement Non Collectif d’avant le 1er janvier 2017.

LE CONSEIL : PREND ACTE du RPQS 2016 concernant l’Eau potable sur le S.I.A.E.P. DE LA

REGION DE MESSEI (pour ce qui est des communes de Flers Agglo, donc hormis Champsecret et Saint Bômer les Forges).



061-200035814-20180215-2018-413-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-414 8.8




15.02.2018 2018-414 8.8



R A P P O R T

Présenté par

Claude SALLIOT

Vice-Président


ENSEMBLE 4


06 01.02.18 4


N° d’ordre

N° délibération

25 2018-414

OBJET RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU – COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

JCD/CR/EA
















15.02.2018 2018-414 8.8








LE CONSEIL : PREND ACTE du RPQS 2016 concernant l’Eau potable sur la commune de

Saint Pierre du Regard.



061-200035814-20180215-2018-414-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE DE LA FERTE MACE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-415 8.8




15.02.2018 2018-415 8.8



R A P P O R T

Présenté par

Claude SALLIOT

Vice-Président


ENSEMBLE 4


06 01.02.18 5


N° d’ordre

N° délibération

26 2018-415

OBJET RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – COMMUNE DE LA FERTE MACE

JCD/CR/EA
















15.02.2018 2018-415 8.8








LE CONSEIL : PREND ACTE des RPQS 2016 concernant l’Eau potable, l’Assainissement

Collectif et l’Assainissement Non Collectif sur la commune de La Ferté Macé.



061-200035814-20180215-2018-415-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

PRINTEMPS DE LA CHANSON FESTIVAL « VIBRA’MOMES »

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE CONVENTION DE PARTENARIAT AUTORISATION DE SIGNATURE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-416 1.4




15.02.18 2018-416 1.4



R A P P O R T

Présenté par

Vincent BEAUMONT

Vice-Président


ENSEMBLE 5 Commission Animation du

Territoire et Grands Evénements

06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

27 2018-416

OBJET PRINTEMPS DE LA CHANSON - FESTIVAL « VIBRA’MÔMES » - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE - CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION DE SIGNATURE

CMD/EA

Chers Collègues, Suite à la redéfinition de l’intérêt communautaire (délibération n° 605 adoptée en

conseil du 24 novembre 2016), Flers Agglo est devenue compétente concernant le partenariat avec le Département de l’Orne pour l’organisation du festival Vibra’Mômes et des concerts flérien et fertois du Printemps de la chanson.

Il convient donc de formaliser, via une convention d’organisation et de partenariat,

les engagements réciproques de Flers Agglo et du Conseil Départemental de l’Orne pour l’organisation de ces événements.

Par ailleurs, la mise en œuvre du festival nécessite que la billetterie soit tenue sur

place par les services de Flers Agglo. Deux points de vente sont prévus : la médiathèque de Flers et l’Office de Tourisme.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention

de partenariat ci-dessus exposée. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-416-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

INSERTION, FORMATION, EMPLOI

SUBVENTIONS 2018 VERSEMENT D’UNE AVANCE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-417 7.7




15.02.2018 2018-417 7.7



R A P P O R T

Présenté par

Michel DUMAINE

Vice-Président


ENSEMBLE 5 Commission

Cohésion Sociale 06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

28 2018-417

OBJET INSERTION, FORMATION, EMPLOI – SUBVENTIONS 2018 – VERSEMENT D’UNE AVANCE

KT/EA

Chers Collègues, Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil

Communautaire d'autoriser le Président, avant le vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire en cours dans la limite du quart des dépenses inscrites l'année précédente.

Dans le cadre de la politique Insertion – Formation – Emploi, Flers Agglo a versé

pour l'année 2017, une subvention aux associations qui mettent en place des actions dans ces différents champs.

Afin de faciliter la continuité des actions et des services proposés par les

associations, dès le mois de janvier de l'année 2018, Flers Agglo peut verser, si besoin et sur demande des associations, une avance de subvention à hauteur de 25 % du montant de la subvention 2017. La Régie des quartiers (association loi 1901) a fait une demande d’avance afin de maintenir dans de bonnes conditions les actions et services qu’elle propose aux habitants dès le début d’année 2018.

Il vous est donc proposé d’adopter le principe de versement d’une avance égale à

25 % de la subvention de l’exercice précédent, dès lors que l’association répond aux critères suivants :

- l’association emploie du personnel,

- l’activité (ou l’offre de service) proposée par ladite association est structurante pour le territoire car elle participe à la cohésion sociale, au maintien du lien social et à l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées,

- les actions et services proposés par la Régie des Quartiers à la population sont effectifs dès le mois de janvier 2018.

Prenant en compte la base des subventions allouées en 2017, l’avance de 25 %

correspond à 29.380 €.



15.02.2018 2018-417 7.7



Il est bien entendu que cette avance devra être déduite du montant de la subvention définitive (qui fera l’objet d’une nouvelle délibération) et qu’elle ne vaut pas promesse de subvention à hauteur du montant sollicité.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à faire usage de la

procédure d’avance pour la Régie des Quartiers.




061-200035814-20180215-2018-417-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER TABLEAU

MODIFICATION

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-418 5.2





15.02.18 2018-418 5.2


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6

Commission Finances et

Marchés Publics

06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

29 2018-418

OBJET COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER – TABLEAU - MODIFICATION

TD/EA

Chers Collègues, Suite à la démission de Monsieur Jean-Marc LEVERRIER de ses fonctions de

conseiller municipal, ce qui entraîne démission de son mandat de conseiller communautaire, à compter du 28 décembre 2017, Monsieur Istvan GASZ a été appelé à le remplacer en tant que candidat de même sexe élu conseiller municipal et suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu (L .273-10 du code électoral).

Monsieur LEVERRIER siégeait dans la commission suivante :

� Finances et Marchés Publics.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : ADOPTER le tableau 2 annexé à la présente délibération.




061-200035814-20180215-2018-418-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MODALITE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-419 1.1




15.02.18 2018-419 1.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 2


N° d’ordre

N° délibération

30 2018-419

OBJET MODALITE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

AR/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 2017-26 du 19 janvier 2017, vous avez élu les membres de la

Commission d’Appel d’Offres (CAO). L’Ordonnance n° 2015-899 et le Décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics

ne prévoient pas les modalités de remplacement des membres de la CAO, contrairement à l’ancien Code des Marchés Publics. Il appartient dès lors à chaque acheteur de définir ces règles. Il vous est donc proposé de décider que les règles fixées par l’ancien Code des Marchés Publics sont applicables en cas d’empêchement définitif d’un membre titulaire.

Afin de garantir la continuité du service, il vous est également proposé de dire que

ce remplacement est automatiquement effectif le jour de l’empêchement définitif du titulaire concerné et que le conseil en prend acte lors de sa réunion suivante.

En outre, le Règlement Intérieur pour la passation des Marchés selon une

procédure adaptée adopté par délibération du 23 juin 2016, prévoit que la COmmission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (COMAPA) est constituée des membres de la CAO. En cas de remplacement d’un membre de la CAO, le nouveau membre devient donc automatiquement membre de la COMAPA.

Par ailleurs, dans une démarche de développement durable et de promotion du

numérique, la Collectivité pourrait envoyer les convocations aux CAO et COMAPA de façon dématérialisée, sous réserve de l’accord de chacun des membres. Il vous est donc proposé de prendre acte de cette démarche.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 – DECIDER qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de

la Commission d'Appel d'Offres (CAO) par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.



15.02.18 2018-419 1.1


2 – DIRE que ce remplacement est automatiquement effectif le jour

où le membre remplacé est définitivement empêché. Le Conseil prend acte de la nouvelle composition de la CAO à sa réunion suivante.

3 – DECIDER qu’il est procédé au renouvellement intégral de la CAO

lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

4 – PRENDRE ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux

CAO et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.




061-200035814-20180215-2018-419-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MODALITE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-420 1.1




15.02.18 2018-420 1.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 3


N° d’ordre

N° délibération

31 2018-420

OBJET MODALITE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

AR/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 2017-80 du 16 février 2017, vous avez élu les membres de la

Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le CGCT ne prévoyant pas les modalités de remplacement des membres de la

CDSP, il appartient à chaque acheteur de définir ces règles. Il vous est proposé d’adopter les mêmes règles pour le remplacement des membres de la CDSP que pour le remplacement des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) que vous avez adoptées par délibération précédente de ce jour.

Afin de garantir la continuité du service, il vous est également proposé de dire que

ce remplacement est automatiquement effectif le jour de l’empêchement définitif du titulaire concerné et que le conseil en prend acte lors de sa réunion suivante.

Par ailleurs, dans une démarche de développement durable et de promotion du

numérique, la Collectivité pourrait envoyer les convocations aux CDSP de façon dématérialisée, sous réserve de l’accord de chacun des membres. Il vous est donc proposé de prendre acte de cette démarche.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - DECIDER qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de

la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.



15.02.18 2018-420 1.1


2 – DIRE que ce remplacement est automatiquement effectif le jour

où le membre remplacé est définitivement empêché. Le Conseil prend acte de la nouvelle composition de la CDSP à sa réunion suivante.

3 – DECIDER qu’il est procédé au renouvellement intégral de la CDSP

lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

4 – PRENDRE ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux

CDSP, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.




061-200035814-20180215-2018-420-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS

ADOPTION

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-421 1.1




15.02.18 2018-421 1.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 4


N° d’ordre

N° délibération

32 2018-421

OBJET NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS - ADOPTION

AR/EA

Chers Collègues, L’article 21 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fixe les règles de

computation des seuils permettant de déterminer la procédure à suivre lors du lancement d’une procédure de marché public.

En ce qui concerne les marchés de travaux, le cumul des montants se fait par

opération en tenant compte du montant total des travaux ainsi que des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.

Pour les fournitures courantes et services, il est procédé à une estimation de la

valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

Afin de mettre en œuvre ces règles, il convient, d’une part, de mettre en place

une nomenclature des marchés publics permettant de cumuler le montant les fournitures et services considérés comme homogènes en raison de leurs caractéristiques propres.

Il vous est proposé d’adopter la nomenclature annexée au présent rapport. Cette

nomenclature pourra faire l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution des besoins de la collectivité par délibération du Conseil.

D’autre part, il convient de procéder à la création d’unités fonctionnelles

concernant une pluralité de fournitures et services considérés comme homogènes parce qu’ils concourent à la réalisation d’un même objet. La création des unités fonctionnelles est une décision relative à la préparation des marchés publics. Elle fait donc partie de la délégation n°4 accordées par le Conseil à Monsieur le Président par délibération n° 2017-5 du 12 janvier 2017, lorsque son montant estimé est inférieur aux seuils des procédures formalisées. Si son montant est supérieur aux seuils des procédures formalisées, la création de l’unité fonctionnelle doit faire l’objet d’une délibération.



15.02.18 2018-421 1.1


IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - ADOPTER la nomenclature des marchés publics annexée à la présente

délibération. 2 – DIRE que la modification de la nomenclature fera l’objet d’une

délibération. 3 – CONSTATER que Monsieur le Président est habilité à créer, par décision,

des unités fonctionnelles dont le montant estimé est inférieur aux seuils des procédures formalisées.




061-200035814-20180215-2018-421-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

MARCHE DE FOURNITURE DE PANNEAUX

DE SIGNALISATION

______________________






Noëlle POIRIER (La Ferté Macé), Alain LANGE, Michel DENIS, Nicole DUVAL, Claudine ETIENNE, Odile GAUQUELIN et Nicole ROGUE (Athis Val de Rouvre), Joël JOURDAN (Banvou), Germain RENAULT (La Bazoque), Gérard BERTRAND (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Bernadette LEFOYE (Cahan), Gilles RABACHE (Caligny), Alain MAUGER (Cerisy Belle Etoile), Annie GROSSE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Marcel FLANDRIN, Yvon FREMONT, Didier THEVENARD et Stéphane ANDRIEU (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Irène COJEAN, Jean CHATELAIS, Sonia LA-FAY, Yvette LERICHOMME, Josette BONNEL, Laurent JUMELINE, Colette BUFFARD, Subay SAHIN, Catherine HAVAS, Sylvie DUFOUR, Mathieu HELLOUIN et Istvan GASZ (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Cécile SAUVEE (La Lande Patry), Jean-Louis PICOT (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Hervé LEMANCEL (Landisacq), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Daniel DUVAL (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Nadine COURTEILLE (Messei), Bernard MORAZIN (Montilly sur Noireau), Jean-Charles COURTOIS (Les Monts d’Andaine), Jacques MARTIN (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Joëlle SERAIS (Saint Clair de Halouze), Brigitte BASTIANUTTI et Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Françoise PATEUX (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Saint Opportune), Charly LETETREL (Saires la Verrerie), Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge).

Conseillers suppléants : Christian LEVALTIER (Aubusson), Huguette COLIN (Banvou), Olivier DOMINIQUE (La Bazoque), Marie DEPARIS-CONS-

TANTIN (Bellou en Houlme), Christine VOISIN (Berjou), Régine BRIERE (Briouze), Isabelle BLAIS (Cahan), Lydia DELAUNAY (Caligny), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Jean-Yves BAZIN (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), François CHOCHON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Sylvie ANDRE (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Ge-neviève BOUDET (La Ferrière aux Etangs), Joseph DELANGE (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Jean-Pierre LEGRAND (Lan-digou), Pascal DAUPHY (Landisacq), Bruno LEVEILLE (Lonlay le Tesson), Eric THOMMEREL (Le Ménil de Briouze), Jean-Pierre PITROU (Ménil Hubert sur Orne), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Michel LUSTIERE (Pointel), Michel ROCHE (Saint André de Messei), Stéphane JOUIN (Saint Clair de Halouze), Claude MONTEMBAULT (Saint Paul), Fernand RAUX (Saint Philbert sur Orne), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Jean-Luc CARRO (Sainte Honorine la Chardonne), Sylvie LEBLOND (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Rodolphe VERRIER (La Selle la Forge).





Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73

Convocation effec-tuée le :





Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-422 1.1





15.02.18 2018-422 1.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 5


N° d’ordre

N° délibération

33 2018-422

OBJET MARCHE DE FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

AR/EA

Chers Collègues, Par la délibération n° 1095 en date du 27 septembre 2012, vous avez validé, par

une convention, la création d’un groupement de commandes afin de mutualiser des achats communs avec la Ville de Flers. La fourniture de matériels électriques fait partie des achats concernés. La fourniture de panneaux de signalisation fait partie des achats concernés.

Conformément à l’article 32 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le

marché fait l'objet d'un lot unique car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.

En application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’exé-

cution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.

La procédure donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande

d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Compte tenu des besoins de chaque membre du groupement, les montants de

l’accord cadre sont définis comme suit :

Collectivité Montant annuel

minimum Montant annuel

maximum Montant maximum sur

4 ans

Ville de Flers 2 000 € HT 100 000€ HT 400 000 € HT

Flers Agglo SANS 10 000 € HT 40 000€ HT

Montant total de la procédure 440 000€ HT

Au regard de ces montants, il convient de passer une procédure d’appel d’offres

ouvert conformément aux articles 66 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.



15.02.18 2018-422 1.1


IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - CHARGER Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du

groupement, ou son représentant de lancer l’appel d’offres. 2 – AUTORISER Monsieur le Président, en tant que coordonnateur du

groupement, ou son représentant à relancer une procédure négociée si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnée à l’article 30-I-2 du Décret 2016-360.

3 – AUTORISER Monsieur le Président en tant que coordonnateur du

groupement, ou son représentant à relancer une procédure concurrentielle si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article 25-II-6 du Décret 2016-360.

4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les

marchés à intervenir avec la société retenue. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-422-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

FLERS – POLE MULTIMODAL TRAVAUX EN CENTRE-VILLE

RESTAURANT « LA PARENTHESE » PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

SANS RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-423 1.5




15.02.18 2018-423 1.5


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 6


N° d’ordre

N° délibération

34 2018-423

OBJET FLERS – POLE MULTIMODAL – TRAVAUX EN CENTRE-VILLE – RESTAURANT « LA PARENTHESE » – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SANS RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

TD/EA Chers Collègues, Par délibérations n° 217 du 12 février 2015 ainsi que par délibération n° 337 du

10 septembre 2015, votre assemblée a acté la réalisation de travaux en centre-ville de Flers pour la création d’un pôle multimodal. Il était convenu que les travaux exécutés Rue de Domfront soient intégrés au sein de la seconde phase desdits travaux.

La SAS MJ RABACHE, représentée par Monsieur RABACHE, est occupante d’un

local commercial à usage de bar-restaurant sous l’enseigne « RESTAURANT LA PARENTHESE » au 3 Rue de Domfront. Une extension de ce local commercial empiète sur le domaine public et fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public avec le conseil départemental de l’Orne.

Les travaux réalisés Rue de Domfront pour la création du pôle multimodal ont

impliqué l’intervention d’une multitude d’intervenants pour : � la reprise des réseaux de gaz � la reprise des réseaux d’électricité � la reprise des réseaux d’eau � des travaux de reprise de voirie, bordure de trottoir et reprise de trottoirs. Ces travaux se sont achevés sur ce secteur courant octobre 2016. Flers Agglo a

eu la maîtrise d’ouvrage des seuls travaux de reprise des réseaux d’eau, de voirie et des trottoirs.

Courant avril-mai 2016, Monsieur RABACHE a observé que la porte de son

établissement, occupant le domaine public, frottait au sol et s’ouvrait difficilement. La dalle de l’extension serait susceptible d’avoir bougé lors de l’exécution de travaux par l’un des intervenants. Les époux RABACHE se sont rapprochés de leur assureur IARD THELEM, agence de Monsieur GUEGAN.

Une réunion d’expertise a eu lieu le 3 octobre 2017 en présence exclusive de

Flers Agglo, Monsieur et Madame RABACHE, THELEM ASSURANCE en qualité d’assureur protection juridique des Epoux RABACHE, l’expert d’assurance de Flers Agglo ainsi que l’expert assurance de Monsieur et Madame RABACHE.



15.02.18 2018-423 1.5


Une multiplicité d’intervenants est susceptible de voir sa responsabilité engagée

dans le dommage subi par la SAS MJ RABACHE. Le coût des travaux de remise en état pourrait se révéler important et la

procédure d’expertise permettant l’identification du ou des responsables des dommages longue et incertaine.

En conséquence, la transaction amiable, sans reconnaitre ni engager la

responsabilité de Flers Agglo, a été envisagé. Ainsi, cette extension qui occupe le domaine public par une autorisation du

Conseil Départemental précaire et révocable, sera démontée par la SAS MJ RABACHE après accord du propriétaire des lieux. La SAS prendra également en charge les travaux de modification de façade et d’aménagement intérieur.

Flers Agglo s’engage à réaliser les travaux de remise en état du trottoir à l’issu

des travaux. En contrepartie de quoi, la SAS MJ RABACHE s’engage expressément à ne pas

rechercher la responsabilité de Flers Agglo au titre des dommages décrits précédemment. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole

d’accord transactionnel sans reconnaissance de responsabilité, figurant en annexe, avec la SAS MJ RABACHE et Monsieur Christian BRIARD.




061-200035814-20180215-2018-423-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

FEDER

INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE COMITE DE PRE-SELECTION

AVIS EMIS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-424 7.10




15.02.18 2018-424 7.10


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 7


N° d’ordre

N° délibération

35 2018-424

OBJET FEDER – INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE – COMITE DE PRE-SELECTION – AVIS EMIS

ES/YZ/EA

Chers Collègues, Le programme FEDER « Investissement Territorial Intégré » est aujourd’hui

opérationnel. Il permet, sur la base du projet global déposé par Flers Agglo, de mobiliser 3,4 M€ sur les thématiques suivantes : rénovation thermique des logements sociaux, traitement des friches urbaines, services et usages numériques, mobilité (délibération n° 258 du 29 avril 2015).

Jusqu’à présent, le comité de pré-sélection ITI de Flers Agglo s’est réuni à deux

reprises pour étudier et sélectionner les opérations entrant dans le cadre de la stratégie retenue. Il est stipulé dans le règlement intérieur que les décisions du comité de pré-sélection sont validées par le conseil communautaire. Voici le récapitulatif des décisions prises.

Comité Porteur de projet Intitulé du projet Avis émis

Comité du 3 juin 2016

FLERS AGGLO Création d’une plateforme multimodale : accessibilité des quartiers

Favorable

FLERS AGGLO Création d’un laboratoire de fabrication numérique

Favorable

FLERS AGGLO Création de supports numériques culturels et pédagogiques de visite du cœur de ville de Flers (Flers virtuel 2 et cœur de ville)

Favorable

FLERS AGGLO Création d'un pass numérique offrant à la population un bouquet de services (loisirs, culture, commerce)

Favorable

Comité du 16 novembre 2017

LOGIS FAMILIAL Réhabilitation thermique de 110 logements sociaux du quartier St Sauveur à Flers

Favorable

FLERS AGGLO Champ de Foire - Démolitions Favorable



15.02.18 2018-424 7.10


IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 – VALIDER les décisions prises en comité de pré-sélection. 2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à diffuser ces avis

aux porteurs de projet et à l’autorité de gestion des fonds européens.




061-200035814-20180215-2018-424-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

PASS+ FLERS AGGLO

VOLET LOISIRS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-425 7.6




15.02.18 2018-425 7.6


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


Marchés Publics

06 01.02.18 8


N° d’ordre

N° délibération

36 2018-425

OBJET PASS+ FLERS AGGLO – VOLET LOISIRS

MF/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 521 du 23 juin 2016, le Conseil Communautaire a acté le

lancement du Pass+ qui permet à tous les habitants de Flers Agglo de bénéficier de 70 € de réductions facilitant l’accès aux loisirs et à la culture sur le territoire, moyennant une participation de 10 € (ou 11,25 € si la carte est expédiée au domicile).

La saison 2016-2017 a notamment vu le nombre de bénéficiaires doubler. Les

chiffres clés sont les suivants : � 1 490 bénéficiaires

� moins de 18 ans = 40 % (596) � entre 18 et 40 ans = 28 % (417) � entre 40 et 60 ans = 23 % (343) � 60 ans et plus = 9 % (134)

� 9 031 entrées générées chez les partenaires

� 22 partenaires

Tableau des réductions Réduction Montant

Centre Aquatique 5 réductions de 2,5 € 12,50

Lecture Médiathèque/librairie 1 réduction de 7,5 € 7,50

Cinéma 5 réductions de 2 € 10,00

Spectacle 3 réductions de 7 € 21,00

Bowling 2 réductions de 3 € 6,00

Parc de loisirs 2 réductions de 5 € 10,00

Musée 1 réduction de 3 € 3,00

Total 70,00

Les réductions sont remboursées par Flers Agglo aux partenaires sur la base d’un

décompte issu de la télécollecte.



15.02.18 2018-425 7.6


Pour les équipements directement gérés par la collectivité (centre aquatique,

médiathèques…) : une réduction de 7,5 € sera appliquée sur les tarifs des abonnements des médiathèques, une réduction de 7 € sera appliquée sur les spectacles gérés par la collectivité et une réduction de 2,50 € sera appliquée sur les entrées piscines.

Vu que la gestion de ces équipements relève de la même collectivité, il n’est donc

pas utile de refacturer. Dans les régies de recettes concernées, le montant des encaissements sera égal

au tarif en vigueur déduit du montant des réductions. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : APPROUVER le principe d’acceptation des réductions Pass+ pour les

équipements relevant de Flers Agglo à compter du 1er janvier 2018.




061-200035814-20180215-2018-425-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO

DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS CONDE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-426 8.8




15.02.18 2018-426 8.8


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 9


N° d’ordre

N° délibération

37 2018-426

OBJET COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS CONDE

TD/SMF/EA

Chers Collègues, En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets.

Le rapport annexé à la présente délibération retrace les opérations de collecte et

de traitement des déchets effectuées pour assurer le service public, ainsi qu’une analyse du service rendu pour l’année 2016.

Le rapport et l’avis du Conseil Communautaire sont, en application de l’article

L 1411-14, mis à disposition du public au siège de Flers Agglo et dans chaque mairie des Communes membres.

LE CONSEIL :

PREND ACTE du rapport d’activités du SIRTOM de la région Flers Condé

présenté pour l’exercice 2016.



061-200035814-20180215-2018-426-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DES CHARGES

DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE SUPPLEANT

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-427 5.3




15.02.2018 2018-427 5.3



R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


Marchés Publics

06 01.02.18 10


N° d’ordre

N° délibération

38 2018-427

OBJET COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DES CHARGES – DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE SUPPLEANT

MG/EA

Chers Collègues, Monsieur Jean-Marc LEVERRIER a démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal, ce qui entraîne démission de son mandat de conseiller communautaire, à compter du 28 décembre 2017.

Or Monsieur LEVERRIER a été élu par délibération n° 2017-78 du 16 février 2017

commissaire suppléant de la Ville de Flers au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges.

Il convient donc de procéder à son remplacement. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : ELIRE commissaire suppléant de la Ville de Flers au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts des Charges de Flers Agglo, sur proposition de la commune membre.

Est élu : Istvan GASZ.




061-200035814-20180215-2018-427-DE


TD/EA


______________________

DDEELLIIBBEERRAATTIIOONN ______________________

ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE

ANNEE 2018

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-428 7.1




15.02.18 2018-428 7.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 11


N° d’ordre

N° délibération

39 2018-428

OBJET ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE - ANNEE 2018

MG/AA/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 330 du 17 mars 2013, vous avez approuvé les conclusions de

la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges fixant les modalités et les conséquences financières de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, de la Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme et de Landisacq.

Le Conseil Communautaire, par délibération n° 135 du 9 octobre 2014, a

approuvé le transfert de l’épicerie de Messei à la commune de Messei et ses conclusions en termes d’attributions de compensation.

Suite à l’extension du périmètre de Flers au 1er janvier 2017, la CLETC s’est

réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2017 afin de fixer de nouvelles attributions de compensation pour les communes entrantes.

En attendant le rapport définitif de la CLETC, il est possible de verser des

attributions de compensation provisoires, notamment afin d’éviter d’éventuels soucis de trésorerie à nos communes entrantes.

Il vous est proposé de calculer ces attributions provisoires de la manière

suivante : 1. pour les communes, membres de Flers Agglo avant le 1er janvier 2017, sur la

base des attributions de compensation déjà votées,

2. pour les communes de Lonlay le Tesson, de Les Monts d’Andaines et de La Ferté Macé ayant rejoint Flers Agglo au 1er janvier 2017, sur la base des reversements de fiscalité professionnels prévus par l’article 1609 nonies C du CGI et présentés lors du DOB 2017,

3. pour les autres communes ayant rejoint Flers Agglo au 1er janvier 2017, sur la base des derniers travaux de la CLECT.



15.02.18 2018-428 7.1


Le montant provisoire de l’attribution de compensation pour l’année 2018 serait

alors : Budget Général : � Section de fonctionnement – Dépenses

Art 73921 – Attributions de compensation versées aux communes 4 013 713,35 €

� Section de fonctionnement – Recettes

Art 7321 – Attributions de compensation versées par les communes 32 486,10 €

TOTAL 3 981 227,25 €

Ce montant est réparti comme suit :

Flers 235 831,45

Aubusson -825,04

La Bazoque -3 085,02

Caligny 84 546,85

La Chapelle au Moine 24 513,19

La Chapelle Biche -8 082,92

Cerisy Belle Etoile -6 055,48

La Lande Patry 43 771,75

Landigou 24 594,83

Montilly sur Noireau 9 990,64

Saint Clair de Halouze -14 437,63

Saint Georges des Groseillers 615 211,83

La Selle la Forge 18 993,86

Saint Paul 638,00

Banvou 33 073,77

Bellou 87 144,08

Châtellier 29 524,27

Coulonche 42 781,65

Dompierre 46 789,22

Echalou 19 966,59

Ferrière 224 311,22

Messei 383 160,06

Saint André 61 180,05

Saires la Verrerie 21 327,67

Landisacq 77 493,20



15.02.18 2018-428 7.1


Commune nouvelle d'Athis Val de Rouvre 328 293,68

Berjou 11 511,54

Cahan 27 448,77

Durcet 9 180,43

La Lande Saint Siméon 8 269,57

Ménil Hubert sur Orne 19 895,37

Saint Honorine la Chardonne 56 028,41

Saint Philbert sur Orne 6 691,68

Saint Pierre du Regard 113 817,36

Briouze 177 214,12

Le Grais 26 199,02

Le Ménil de Briouze 46 211,49

Pointel 41 501,94

Saint Opportune 33 283,78

Lonlay le Tesson 1 797,00

Les Monts d'Andaines 53 088,00

Commune nouvelle de La Ferté Macé 1 023 322,00

TOTAUX 42 COMMUNES 3 981 227,25


1 - FIXER le montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année

2018, conformément aux conditions décrites ci-dessus. 2 - DIRE que ce montant sera révisé à l’issue des travaux de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-428-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

EMPRUNT ET TRESORERIE

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-429 7.2




15.02.18 2018-429 7.2


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 12


N° d’ordre

N° délibération

40 2018-429

OBJET EMPRUNT ET TRESORERIE – DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

MG//EA

Chers Collègues, Nous venons d’accorder à Monsieur le Président des délégations de

compétences. En application des dispositions de l’article L2122-22 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d’étendre la délégation aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et les opérations de gestion de trésorerie.

A la date du 1er janvier 2018, l’encours de la dette présente les caractéristiques

suivantes : � BUDGET GENERAL

� Encours total de la dette : 24.991.541 € � Encours détaillé de la dette selon la classification de la Charte Gissler :

o Dette classée en A1 : 23.280.491 €

o Dette classée en E1 : 1.711.050 €

� BUDGET EAU

� Encours total de la dette : 13.732.499 €

� Encours détaillé de la dette selon la classification de la Charte Gissler :


� BUDGET ASSAINISSEMENT






15.02.18 2018-429 7.2


� BUDGETS ANNEXES HALLE TECHNOLOGIQUE ET MAISONS MEDICALES




� CONSOLIDE TOUS BUDGETS




o Dette classée en E1 : 1.711.050 €

Stratégie d’endettement

Pour financer tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque

année au budget, la souscription de nouveaux prêts s’inscrira dans le cadre de la stratégie d’endettement suivante.

Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le

marché, Flers Agglo souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Ces produits ne pourront être classés dans une catégorie supérieure à B1 de la Charte Gissler.

Les produits de financement pourront donc être : � des emprunts obligataires � et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration � et/ou des emprunts avec des barrières sur Euribor Dans un souci d’optimisation de sa dette, pour chaque souscription d’emprunt, il

sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. Ces produits de financement pourront comporter une ou plusieurs des

caractéristiques ci-après : � La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux

variable

� La faculté de modifier l’index relatif au calcul des taux d’intérêt

� des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation

� la possibilité d’allonger la durée du prêt

� un profil d’amortissement linéaire, progressif, ou sur mesure

� la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

� la possibilité de modifier la périodicité de mobilisation de l’emprunt



15.02.18 2018-429 7.2


Les index de référence pourront être des index de la zone euro, de court terme

ou obligataires (Euribor, EONIA, TMO, TME, etc…). Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations. Réaménagement de dette Les remboursements anticipés et/ou le refinancement de contrats de prêts

pourront se faire aux dates d’échéance et hors dates d’échéance en précisant que le montant maximum refinancé est le montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement d’une indemnité compensatrice.

Dans un objectif de sécurisation de l’encours de dette existant, les

refinancements de prêts aboutissant à une diminution du risque, selon la typologie de la Charte Gissler, sont autorisés (exemple : passage de E3 à D3).

Couverture des risques de taux Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le

marché, Flers Agglo se laisse la possibilité de recourir à des opérations de couverture des risques de taux afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.

Ces instruments permettent de modifier, figer ou garantir un taux. Ces opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs

de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité.

La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle

des emprunts auxquels les opérations sont adossées. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au

moins deux établissements spécialisés. Les index de référence pourront être des index de la zone euro, de court terme

ou obligataires (Euribor, EONIA, TMO, TME, etc…). Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations. Ligne de trésorerie Dans un souci d’optimisation de la gestion de sa trésorerie, Flers Agglo se laisse

la possibilité de recourir à des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 800.000 €.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au

moins deux établissements spécialisés. Les index de référence pourront être des index de la zone euro de court terme

(Euribor, EONIA, T4M, etc…). Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations.



15.02.18 2018-429 7.2


IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - CONFERER à Monsieur le Président délégation pour procéder à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées ci-dessus.

2 - CONFERER à Monsieur le Président délégation pour réaliser des lignes de

trésorerie, dans les limites fixées ci-dessus. 3 - PRECISER que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, seront prises, en cas d’empêchement du Président, par le Vice-Président concerné.




061-200035814-20180215-2018-429-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

BUDGET ANNEXE « RESEAUX DE CHALEUR »

CLOTURE

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-430 7.1




15.02.2018 2018-430 7.1


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 13


N° d’ordre

N° délibération

41 2018-430

OBJET BUDGET ANNEXE « RESEAUX DE CHALEUR » - CLOTURE

MG/AA/EA

Chers Collègues, Par délibération n° 2017-18 en date du 19 Janvier 2017, le Conseil

Communautaire a approuvé la création d’un budget annexe dénommé « Réseaux de chaleur », dans la mesure où le protocole de dissolution de la Communauté de Communes du Bocage d’Athis prévoyait la reprise du réseau de chaleur d’Athis par Flers Agglo.

Par ailleurs, par délibération n° 2017-252 en date du 28 juin 2017, le Conseil

communautaire a approuvé les annexes définitives au protocole de dissolution de la Communauté de Communes du Bocage d’Athis. Il est prévu dans ces annexes, de renvoyer le réseau de chaleur à la Commune d’Athis car les autres réseaux de chaleur existants sont communaux. De plus, Flers Agglo n’a pas cette compétence.

Ainsi, le budget annexe « Réseaux de chaleur » n’a plus lieu d’exister, c’est la

raison pour laquelle il vous est proposé de le supprimer. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : DECIDER la clôture du budget annexe « Réseaux de chaleur » au terme de

l’exercice 2017. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-430-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-431 7.1




15.02.2018 2018-431 7.1


R A P P O R T

Présenté par

Yves GOASDOUE

Président


ENSEMBLE 6


06 01.02.18 14


N° d’ordre

N° délibération

42 2018-431

OBJET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

MG/EA

Chers Collègues, Le Conseil Communautaire débat des orientations budgétaires 2018 sur la base

du document ci-joint, présenté par Monsieur le Président. LE CONSEIL : PREND ACTE de la tenue du DOB 2018 et de l’existence du rapport. ADOPTE A L’UNANIMITE.



061-200035814-20180215-2018-431-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

PROJETS D’INVESTISSEMENT 2018

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-432 7.10


RETRAIT



15.02.2018 2018-432 7.10


R A P P O R T

Présenté par

Serge HAMEL

Vice-Président


ENSEMBLE 6



N° d’ordre

N° délibération

43 2018-432

OBJET PROJETS D’INVESTISSEMENT 2018 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

ST/EA

Chers Collègues, Les projets d’investissement qui seront proposés au budget 2018 peuvent

bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). LE PRESIDENT DECIDE DE RETIRER la présente question de l’ordre du jour. CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.


RETRAIT

TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

ORGANIGRAMME COMMUN

CONVENTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICES CONVENTION PARTICULIERE B15.1-2018

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES MARCHES PUBLICS

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-433 4.1




15.02.2018 2018-432 4.1



R A P P O R T

Présenté par

Jean-Pierre SALLES

Vice-Président


ENSEMBLE 6

Commission Personnels 06 01.02.18 1


N° d’ordre

N° délibération

44 2018-433

OBJET ORGANIGRAMME COMMUN – CONVENTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE B15.1-2018 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES MARCHES PUBLICS

TD/EA

Chers Collègues, Dans le cadre de la mise en place d’un organigramme commun en 2011 entre la

Ville de Flers et Flers Agglo, alors Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, il a été décidé, dans un souci de bonne gestion, de mutualiser la Direction de l’Administration Générale et des Marchés Publics.

Le matériel d’affranchissement était mutualisé entre la Ville et Flers Agglo. La

convention de mutualisation prévoyait ainsi à l’article 7.A.1 que le coût de location de la machine à affranchir était réparti à 50 % entre les deux collectivités.

La Ville et Flers Agglo disposait chacune d’une tête d’affranchissement qui

permettait l’individualisation des factures d’affranchissement par la poste. Cependant, afin de réduire le coût de fonctionnement de la machine à affranchir

pour les deux collectivités, il s’avère économiquement plus judicieux de se doter d’une unique tête postale.

La Ville de Flers devra donc refacturer à Flers Agglo les frais d’affranchissement

de cette dernière, facturés à la Ville. Il nous faut donc intégrer à la nouvelle convention, qui se substituera à la

précédente, cet élément de fait à l’article 7.A.1. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1 – APPROUVER la convention figurant en annexe.

2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, à engager et signer toutes pièces ou démarches relatives à cette affaire.




061-200035814-20180215-2018-433-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

SCHEMA DE MUTUALISATION POLE C MUTUALISATION DE SERVICES

CONVENTION PARTICULIERE N° C16.2-2017 SERVICE D’ENTRETIEN DES LOCAUX

MODIFICATIF

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-434 4.1




15.02.2018 2018-433 4.1



R A P P O R T

Présenté par

Jean-Pierre SALLES

Vice-Président


ENSEMBLE 6



N° d’ordre

N° délibération

45 2018-434

OBJET SCHEMA DE MUTUALISATION – POLE C MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE N° C16.2-2017 – SERVICE D’ENTRETIEN DES LOCAUX - MODIFICATIF

MG/AA/EA

Chers Collègues, Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a

approuvé la convention de mutualisation du Pôle C « MUTUALISATION DE SERVICES Flers Agglo/La Ferté Macé », convention particulière n° C16.2-2017 relative à la mise à disposition du Service d’entretien des locaux de Flers Agglo à la Ville de La Ferté Macé pour le nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics.

L’article 7 de cette convention précise les modalités de calcul des frais dus par le

bénéficiaire. La formule indiquée prend en compte le temps de travail hebdomadaire affecté à la mission remplie au bénéfice de Flers Agglo sur 35 heures. Or, il s’avère que l’agent concerné est à temps non complet.

Par conséquent, il est proposé de modifier la convention précitée prenant en

compte le temps de travail hebdomadaire de l’agent concerné. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - APPROUVER la convention pôle pôle C16.2-2017 Service entretien des

locaux figurant en annexe.

2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à engager et signer toutes pièces ou démarches relatives à cette affaire.




061-200035814-20180215-2018-434-DE


TD/EA


______________________

DELIBERATION ______________________

SCHEMA DE MUTUALISATION POLE C MUTUALISATION DE SERVICES

CONVENTION PARTICULIERE N° C20.22-2017 POLE PETITE ENFANCE

MODIFICATIF

______________________













Yvette LERICHOMME

Gaëlle PIOLINE

José COLLADO

Annette HAMMELIN

Michèle POLVE

Irène COJEAN

Jacques DALMONT

Jacky ALLEAU



EFFECTIF

En exercice : 78

Quorum : 40


2017-390 à 2017-435 69 73






Date d’affichage

09.02.2018 20 H 00 Irène COJEAN 22 H 37 16.02.2018




15.02.18 2018-435 4.1




15.02.2018 2018-434 4.1



R A P P O R T

Présenté par

Jean-Pierre SALLES

Vice-Président


ENSEMBLE 6



N° d’ordre

N° délibération

46 2018-435

OBJET SCHEMA DE MUTUALISATION – POLE C MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE N° C20.22-2017 – POLE PETITE ENFANCE - MODIFICATIF

MG/AA/EA

Chers Collègues, Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire a

approuvé la convention de mutualisation du Pôle C « MUTUALISATION DE SERVICES Flers Agglo/La Ferté Macé », convention particulière n° C20.22-2017 relative à la mise à disposition de la Direction des Affaires Sociales et de la Jeunesse de la Ville de La Ferté Macé à Flers Agglo.

L’article 7 de cette convention précise les modalités de calcul des frais dus par le

bénéficiaire. La formule indiquée prend en compte le temps de travail hebdomadaire affecté à la mission remplie au bénéfice de Flers Agglo sur 35 heures. Or, il s’avère que l’agent concerné est à temps non complet.

Par conséquent, il est proposé de modifier la convention précitée prenant en

compte le temps de travail hebdomadaire de l’agent concerné. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR : 1 - APPROUVER la convention pôle C20.22-2017 Pôle Petite Enfance figurant

en annexe.

2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à engager et signer toutes pièces ou démarches relatives à cette affaire.




061-200035814-20180215-2018-435-DE


ENSEMBLE 6 ENSEMBLE 5 - Flers Agglo en Normandie · 2018-02-21 · Organigramme commun – Conventions de Mutualisation de Services - Convention Particulière B15.1-2018 – Direction

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