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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 1
OFFICE NATIONAL DE LEAU POTABLE
O.N.E.P.
RAPPORT DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE
CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE
PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL
E1255 Pu
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 2
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE TABLE DE MATIRES
1 INTRODUCTION 2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF 2.1
Cadre Politique 2.2 Cadre Juridique 2.3 Cadre Institutionnel 3
DESCRIPTION GLOBALE DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES
3.1 Objectifs et Composantes du Projet 3.2 Analyse des
Alternatives 4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
DE LA
BANQUE MONDIALE 5 IMPACTS DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT 5.1
Identification et Analyse des Impacts Positifs 5.2 Identification
et Analyse des Impacts Ngatifs 6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA
GESTION ENVIRONNEMENTALE 6.1 Procdure de tamisage et valuation
Environnementale 6.2 Les mesures d'attnuation 6.3 La surveillance
et le suivi environnemental 7 CONSULTATIONS ANNEXES ANNEXE 1: LISTE
DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2: MESURES D'ATTENUATION
TYPE
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 3
LISTE DES ABBREVIATIONS AEPA Alimentation en Eau Potable et
Assainissement APD Avant-Projet Dtaill APS Avant Projet Sommaire
AUE Association des Usagers de lEau BF Borne Fontaine BI
Branchement Individuel CNE Comit National de lEnvironnement DE
Division Environnement (ONEP) DELM Direction le lEpidmiologie et de
Lutte contre les Maladies DGCL Direction Gnrale des Collectivits
Locales DGH Direction Gnrale de lHydraulique DP Direction
Provinciale DRH Direction Recherche Hydraulique EIE Etude dImpact
Environnemental EE Evaluation Environnementale FAO Organisation des
Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA) MATEE
Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau et de lEnvironnement
MSP Ministre de la Sant ONEP Office National de l'Eau Potable ONG
Organisation Non Gouvernementale PANE Plan dAction National pour
lEnvironnement PAGER Programme de Gnralisation de lEau Potable en
Milieu Rural PGE Plan de Gestion Environnementale PNE Plan National
de lEau SIBE Site dIntrt Biologique et Ecologique SPE Service
Provincial de lEquipement
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 4
1 INTRODUCTION La prsente Evaluation Environnementale et le
Cadre de Procdures pour la gestion Environnementale y affrent
(EE/CEE) portent sur le Projet dAlimentation en Eau Potable et
dAssainissement (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financ par la
Banque mondiale et mise en uvre par lOffice National de lEau
Potable (ONEP). Ils permettent dassurer que le Projet prendra en
compte les principes et les pratiques de gestion environnementale
et sociale durable en conformit avec les politiques de sauvegarde
de la Banque et les politiques et lois environnementales du
Gouvernement du Maroc (GOM). Plus prcisment, lobjectif de lEE comme
spcifi dans les termes de rfrence des consultants, est didentifier
les mesures dattnuation mettre en uvre pour limiter, voire viter,
les effets ngatifs sur lenvironnement des diffrentes actions
engages dans le cadre du prsent projet . Le CEE, dcrit au chapitre
7, tablit le processus et les critres pour la gestion
environnementale, notamment le processus de tamisage et le
processus de suivi environnemental. Llaboration de lEE sest droule
au cours de sept missions de formulation du Projet. Ces missions
(du fvrier 2004 au juillet 2005) ont eu lieu dans toutes les zones
dintervention du Projet. Elles ont permis dapprhender les
conditions environnementales et sociales des zones dintervention (
dfaut des sites spcifiques de tous les sous projets) et de
consulter les officiels locaux ainsi que les usagers potentiels sur
les impacts potentiels du Projet. Les consultants (HYDROPLAN,
FAO-CP) se sont bass sur la politique oprationnelle de la Banque
mondiale relative aux procdures dvaluation environnementale
(O.P.4.01) ainsi que les politiques et textes juridiques du
GOM.
2 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF Le Maroc s'est dot
dun cadre relativement complet de politiques, stratgies, programmes
et lois concernant l'environnement de faon directe ou indirecte et
en particulier d'une loi sur la protection et la mise en valeur de
l'environnement. Ce cadre continue se renforcer. Un progrs
significatif a t accompli avec ladoption en 2003 dune loi sur la
protection de lenvironnement et dune loi sur lvaluation
environnementale, toutefois ladoption de dcrets dapplication
importants est encore en instance. La suite est une brve
description de ce cadre politique, juridique et administratif. 2.1
Cadre Politique Dans les annes 70 et 80 le Maroc a connu une
croissance dmographique et un dveloppement socio-conomique assez
soutenu qui nont pas manqu dengendrer une forte pression sur les
ressources naturelles et une dgradation multiforme de
lenvironnement. Pour faire face ces problmes, les pouvoirs publics
marocains ont conu et adopt une nouvelle politique au dbut des
annes 90, base sur une vision globale et intgre faisant de
lenvironnement une proccupation centrale du dveloppement
socio-conomique. Cette politique sest traduite par llaboration en
1995, la suite de la Confrence sur le Dveloppement Durable de Rio,
dune Stratgie Nationale pour la Protection de lEnvironnement et le
Dveloppement Durable, qui dfinit les orientations et les grands
axes de la politique nationale de lenvironnement (Voir Encadr
1).
Encadr 1 : Stratgie Nationale pour la Protection de
lEnvironnement et le Dveloppement Durable La stratgie nationale en
matire d'environnement s'articule autour des axes suivants :
L'valuation et la surveillance de l'Etat de l'Environnement :
notamment par la mise en place d'un systme d'informations et de
donnes sur l'environnement et la mise en place d'un rseau national
de surveillance
Le renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de
lois existants et en comblant les vides juridiques Le renforcement
du cadre institutionnel: par une redynamisation du Conseil National
de l'Environnement et la mise
en place de structures rgionales de l'environnement L'intgration
de la problmatique environnementale dans les stratgies de
dveloppement conomiques et sociales La promotion de la coordination
et le soutien aux activits nationales en matire de protection de
l'environnement,
en coopration avec les dpartements ministriels concerns
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 5
La sensibilisation, linformation et la formation continue.
Par la suite, le GOM a cr un Ministre de l'Environnement en
1996. Plus rcemment, dans l'optique de dvelopper une meilleure
synergie, le GOM a intgr l'environnement dans un grand Ministre de
lAmnagement du Territoire, de lEau et de lEnvironnement (MATEE). Le
Maroc a publi, en 2002, son Plan dAction National pour
lEnvironnement (PANE, 2002). Il reprend, dans une vision globale et
intgre, les diffrents plans et programmes lancs pendant les
dcennies 80 et 90, y compris le Programme daction national de lutte
contre la dsertification, le Programme daction pour la protection
de la diversit biologique, le Plan damnagement des bassins versants
et le Plan directeur de reboisement. Au niveau de la politique
environnementale internationale, il faut noter que le Maroc a sign
et ratifi les principales conventions internationales en matire
denvironnement dont la Convention pour la protection de la
biodiversit, signe par le Maroc en juin 1992 et ratifie en aot
1995, la Convention internationale pour la lutte contre la
dsertification, signe en 1994 et ratifie en 1996 et la Convention
internationale sur les changements climatiques. 2.2 Cadre Juridique
Pour la protection de lenvironnement et des ressources naturelles,
le Maroc sest investi depuis le dbut du dernier sicle dans la mise
en place dun arsenal juridique gouvernant la gestion et
lexploitation des ressources naturelles - eau, sol et fort. Cet
arsenal vient dtre complt en 2003 par la promulgation de trois
instruments juridiques de taille plaidant en faveur dune gestion
intgre et durable de lenvironnement et la mise en place dun systme
dtude dimpact sur lenvironnement, il sagit en particulier de :
Le Dahir n 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant
promulgation de la loi n 11-03 relative la protection et la mise en
valeur de l'environnement et instituant les EIE comme un instrument
de gestion et de protection de lenvironnement.
Le Dahir n 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi
n 12-03 relative aux tudes d'impact sur lenvironnement.
Le Dahir n 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant
promulgation de la loi n 13-03 relative la lutte contre la
pollution de l'air.
La Loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de
l'environnement contient les exigences de base en matire dtudes
dimpact. Cette loi stipule, notamment dans ses articles 80 et 83,
lobligation de raliser des tudes dimpact pour tout projet du
secteur public ou du secteur priv susceptible de nuire
lenvironnement. La loi n 12-03 relative aux tudes d'impact sur
lenvironnement dfinit le contenu de l'tude dimpact, institue un
Comit National des EIE avec pour mandat d'examiner les tudes
d'impact et de donner un avis sur l'acceptabilit environnementale
des projets. Cette mme loi dfinit la liste de projets pour lesquels
une EIE est obligatoire. Cette loi a aussi institu lobligation
denqute publique. Le projet de dcret devant arrter les conditions
d'application de cette consultation ainsi que les procdures EIE au
Maroc ne sont toujours pas approuvs. Adapte le 15 juillet 1995, la
Loi sur l'eau constitue la base lgale de la politique de l'eau au
pays. Elle repose sur un certain nombre de principes qui dcoulent
de plusieurs objectifs (Voir Encadr 2).
Encadr 2 : Principes de la Loi sur lEau La mise au point d'une
planification de l'amnagement et de la rpartition des ressources en
eau base sur une large
concertation entre les usagers et les pouvoirs publics. La
protection de la sant de l'homme par la rglementation de
l'exploitation, de la distribution et de la vente des
eaux usage alimentaire. La rglementation des activits
susceptibles de polluer les ressources en eau ; et notamment, la
prvision des
sanctions et la cration d'une police des eaux pour rprimer toute
exploitation illicite de l'eau ou tout acte susceptible d'altrer sa
qualit.
La rpartition rationnelle des ressources en eau en priode de
scheresse pour attnuer les effets de la pnurie. Une plus grande
revalorisation agricole grce l'amlioration des conditions
d'amnagement et d'utilisation des
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 6
eaux usage agricole (Bulletin Officiel N 4325 du 20/9/95).
Jusqu' prsent, plusieurs textes d'application de cette loi ont t
promulgus, parmi lesquels on peut citer les textes suivants comme
dapplication particulire au Projet :
Dcret n 2.96.178 du 24 Oct. 1997, fixant la procdure de
dclaration pour la tenue jour de l'inventaire des ressources en
eau.
Dcret n 2.97.223 du 24 Oct. 1997, fixant la procdure
d'laboration et de rvision des plans directeurs d'amnagement intgr
des ressources en eau et du plan national de l'eau.
Dcret n 2.97.787 du 4 Fv. 1998, relatif aux normes de qualit des
eaux et l'inventaire du degr de pollution des eaux.
Dcret n 2.97.657 du 4 Fv. 1998, relatif la dlimitation des zones
de protection et des primtres de sauvegarde et d'interdiction.
En matire de protection des ressources naturelles, la liste des
principaux textes juridiques comprend en outre :
Les dcrets dapplication de la loi sur leau publis en fvrier 1998
et qui concernent notamment les procdures pour les autorisations de
prlvement et de dversement dans le milieu.
Le dahir du 25/07/69 relatif la dfense et la restauration des
sols. La loi 34-94 sur le morcellement des proprits agricoles. La
loi 22-80 relative la protection du patrimoine. Cette loi permet
d'inscrire des
lments du patrimoine historique et d'en protger ainsi leur
existence. 2.3 Cadre Institutionnel : La gestion et la protection
de l'environnement au Maroc impliquent de nombreuses institutions,
parmi lesquelles il faut dabord mentionner le Dpartement de
l'Environnement du Ministre de lAmnagement du Territoire, de lEau
et de lEnvironnement (MATEE), qui est charg de la mise en uvre de
la Loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de
lenvironnement et soccupe des EIEs, et le Conseil National de
l'Environnement, qui est le forum national de concertation qui
contribue la dfinition de la politique gouvernementale en matire
d'environnement. Ce Conseil comprend des reprsentants de tous les
ministres concerns et est ouvert la participation de la socit
civile. Dans le domaine sectoriel, il convient galement de
mentionner les rles actifs jous par le Conseil Suprieur de l'Eau et
du Climat. Les activits de protection de l'environnement sont
galement prsentes au sein des autres ministres et offices du GOM
qui, dans leur majorit, disposent aujourd'hui de services ou de
cellules spcialises en matire d'environnement. Ces ministres et les
questions environnementales qui les concernent plus particulirement
sont :
Le Ministre de lAmnagement du Territoire de lEau et
Environnement : mobilisation et gestion des ressources en eau.
Le Ministre de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole :
gestion et protection de la fort et des sols, matrise de la
distribution et de l'utilisation de l'eau d'irrigation.
Le Ministre de la Sant : hygine du milieu. Le Ministre de
l'nergie et des Mines : matrise de l'nergie. Le Ministre des
Affaires Etrangres et de la Coopration : conventions
internationales, coopration bilatrale et multilatrale. Le
Ministre du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat : contrle et
prvention de la
pollution industrielle et matrise de l'nergie. Le Ministre des
Transports : pollution automobile.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 7
Le Ministre des Pches Maritimes et de la Marine Marchande :
gestion et conservation du patrimoine halieutique.
L'Office National de l'lectricit : matrise de l'nergie et de ses
transformations. L'Office Nationale de l'Eau Potable : conomies
d'eau et protection contre sa pollution,
assainissement liquide. Le Ministre de l'ducation nationale.
Education Environnementale en milieu scolaire. L'Agence Nationale
de Lutte contre l'Habitat Insalubre : Logements sociaux. Le
Ministre du plan a des comptence horizontales et est le point le
point focal au
sein du gouvernement en ce qui concerne la coordination des
diffrentes actions en matire de population et de lutte contre la
pauvret.
Depuis le dbut de l'anne 1999, un processus est galement lanc au
sein du MATEE pour mettre en place des reprsentations rgionales du
Dpartement de l'Environnement. Il faut galement mentionner dautres
institutions au plan provincial et local ainsi que des
organisations non gouvernementales (ONGs) et centres universitaires
ou de recherche :
Niveau Provincial Au niveau provincial, les ministres tels que
le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, et le
Ministre des Travaux Publics disposent de dlgations provinciales
qui peuvent assurer un rle important dans l'application de la
stratgie nationale de protection de l'environnement. Des Conseils
Provinciaux de l'Environnement (CPE) ont t institus, notamment ceux
des Provinces de Rabat, Khouribga, Khmisset, Sidi Kacem, Safi,
Ouarzazate et Figuig.
Collectivits Locales La gestion de l'environnement urbain relve
selon la charte de 1976 de la responsabilit des collectivits
locales. En effet, les lois de 1976 ont marqu une phase importante
sur la voie de la dcentralisation en permettant un large transfert
des responsabilits aux communes. Les 20 dernires annes ont galement
t marques par le renforcement de la capacit municipale grce un
ensemble de mesures, de rformes et de mobilisation des moyens,
l'objectif tant de promouvoir la dmocratie locale et de rendre
techniquement possible la participation des pouvoirs locaux au
processus de dveloppement conomique.
Organisations Non Gouvernementales Les ONG environnementales ou
vocations diverses et les associations professionnelles jouent un
rle de plus en plus important dans la sensibilisation et
l'amlioration des connaissances du public aux problmes
socio-conomiques et de protection de l'environnement. Elles
dveloppent galement une capacit mettre en oeuvre des actions
concrtes d'amlioration de la situation conomique sociale et
environnementale (mise en place d'espace verts, projets de mise en
place d'infrastructures d'assainissement liquide et solide dans les
quartiers clandestins, cours d'alphabtisation, ducation en matire
de sant, dveloppement d'activits gnratrices de revenus, etc.).
Universits et les Centres de recherches nationaux De mme, les
universits et centres de recherches nationaux s'impliquent ou
manifestent de plus en plus une volont de s'impliquer dans la
recherche pour la protection de l'environnement et le dveloppement
socio-conomique.
En matire dlaboration et d'valuation dtudes dimpacts, le Maroc
dispose des comptences ncessaires aussi bien au niveau du secteur
priv (bureaux dtudes et experts individuels) quau niveau de
ladministration. Dintrt particulier au prsent Projet, lONEP dispose
dune Division Environnement (DE) qui comptabilise plus de 10 annes
dexpriences en valuation environnementale et a labor un Guide
Mthodologique sur le sujet. Selon ce guide, lintgration des aspects
environnementaux est assure dans la conception, la ralisation et
lexploitation des projets de lONEP.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 8
3 DESCRIPTION GLOBAL DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNAT IVES
3.1 Objectifs, Composantes et Mise en uvre du Projet LObjectif
principal du Projet est dappuyer le programme du gouvernement mise
en uvre par lONEP, permettant damliorer de faon durable
lapprovisionnement en eau potable en milieu rural, tout en
encourageant une gestion adquate des eaux grises et les pratiques
dhygine. Le Projet permettrait d'alimenter en eau potable environ
1.000 douars non encore aliments, pour une population denviron
465.000 habitants rpartie dans les cinq provinces prioritaires.
Zone du Projet. Le projet couvrira un total de cinq provinces
rparties en deux zones gographiques dpendant de trois Directions
Rgionales de lONEP (Provinces de El Jadida, Essaouira, Safi, Taza
et Taounate). Il sagit de provinces o se trouve un grand nombre
dhabitants ruraux sans accs leau potable, et o par ailleurs les
ressources en eaux souterraines de qualit sont parmi les plus
rares.
Le Projet, dune dure de six ans, a un cot total estim environ
millions de $EU 112,47. LOffice National de lEau Potable est
lagence dexcution du Projet.
Les Composantes. Les activits du Projet peuvent tre regroupes en
trois grandes composantes : Composante 1. Accs leau potable :
production et desserte Cette composante vise alimenter les
populations rurales partir dune ressource prenne et de bonne
qualit. Il sagira, pour lessentiel, du financement, partir de
piquage sur les adductions rgionales existantes ou projetes de
lONEP, de conduites dadduction, de rservoir de stockage et
rgulation, de stations de pompage, de conduites damene deau aux
villages douars et de bornes fontaines. Chaque sous-projet dvelopp
partir dun piquage permettra dalimenter en moyenne une soixantaine
de douars. Dans un nombre limit de cas, il pourrait galement tre
ncessaire de financer des ouvrages de production (station de
traitement deau potable, prise deau sur barrage existant, stations
de pompage). Composante 2. Distribution en eau et gestion des eaux
grises
Cette composante a t introduite pour rpondre la demande
croissante de la population rurale pour les branchements
individuels. Elle sera mise en uvre en adoptant une approche
participative visant offrir aux usagers le niveau de service pour
lequel ils seront prts payer. En se basant sur les donnes relatives
la densit de la population, le type dhabitant et le niveau de
revenu, il est prvu quentre 20 et 25% des douars opteront pour des
branchements individuels pendant la dure du Projet. Notons que ce
pourcentage continuera de progresser une fois le Projet achev : les
usagers desservis dabord par borne fontaine souhaitant
progressivement bnficier dun niveau de service suprieur. Cette
composante comprendra la conception et la construction denviron 265
systmes de distribution avec compteurs, y compris les mesures
appropries pour viter limpact ngatif de laugmentation des eaux
grises sur la sant et lenvironnement. La gestion adquate des eaux
grises sera une condition dligibilit pour les branchements
individuels. Afin de faciliter laccs aux branchements individuels
des mnages pauvres, lONEP mettra en place un mcanisme de
pr-financement de 2.500 DH maximum par branchement. Composante 3.
Renforcement Institutionnel et appui la mise en uvre du Projet
Cette composante prvoit le renforcement des capacits de lONEP pour
la mise en uvre du projet et lappui aux units de gestion des
systmes dAEPA dans les villages. Elle comprend : (a) la mise en
place dune dmarche robuste dapproche participative, garantissant
ladquation des infrastructures ralises la demande solvable des
populations, limplication des diffrents groupes (femmes et hommes,
pauvres et non pauvres), ainsi que la formation et
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 9
lencadrement des units de gestion des systmes AEPA au niveau des
villages ; (b) la formation et la sensibilisation des populations
lhygine de leau. Cette composante consiste principalement la mise
en place dquipes de mobilisation sociale (EMS) et dducation lhygine
et lassistance technique (AT) pour la coordination du projet. Elle
sera finance par lONEP et les prts BIRD et AFD 3.2 Analyse des
Alternatives LEE a analys plusieurs alternatives au Projet. Une
brve description de ces alternatives et les raisons pour lesquelles
elles ont t rejetes suit.
Option pas daction Lobjectif ambitieux du Gouvernement
datteindre un taux daccs leau potable en milieu rural de 92% dici
2007 ncessite des investissements importants sur une priode de
temps trs courte. Le prsent Projet permet dappuyer le Programme du
Gouvernement tant sur le plan financier que mthodologique. Dautre
part, lamlioration de laccs leau potable est lune des priorits de
dveloppement des populations rurales, en particulier celles des
femmes et des pauvres qui souffrent de faon disproportionn du
manque daccs leau potable.
Projet intgr infrastructure rurale. Il avait t envisag de
combiner les routes rurales et lalimentation en eau sous un seul et
mme projet. Cette variante a t carte lorsque les responsabilits
pour les routes rurales et lalimentation en eau en milieu rural ont
cess de relever du mme ministre, de sorte minimiser une complexit
inutile du projet.
Projet PAGER II Cette option est la continuation de lapproche
adopte dans le premier projet deau potable en milieu rural (PAGER).
Ce projet mise en uvre par la DGH du Ministre de lEquipement tait
bas sur le dveloppement de petits systmes dapprovisionnement en eau
potable partir de ressources locales (eau souterraine ou sources)
desservant au maximum une dizaine de douars. Les systmes taient grs
par des associations dusagers. Cette approche a t rejete en raison,
dune part, de la raret des ressources en eau souterraines prennes
de bonne qualit dans la zone du Projet et, dautre part, des
rsultats mixtes obtenus en terme de qualit de service lorsque la
production de leau potable est confie une association dusagers.
Lapproche adopte par le prsent Projet confie la production deau
potable un organisme professionnel et comptant (lONEP) qui dessert
les douars partir de ressources sures (piquage sur ses adductions
rgionales destines essentiellement lapprovisionnement des centres
urbains). Un piquage permettant, en moyenne, lapprovisionnement
dune soixantaine de douars. La distribution de leau potable au
niveau des douars sera assure par une association dusagers, un
gardien grant, une cooprative ou de petits oprateurs privs
dpendamment de la situation sur le terrain.
4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA
BANQUE MONDIALE
Etant donn que ce Projet devrait faire lobjet dun financement
Banque mondiale, il doit tre en conformit avec les Directives
oprationnelles de linstitution financire. Ces directives sont au
nombre de dix politiques de sauvegarde. Dans le cas du Projet,
lvaluation initiale de la Banque a indiqu que deux de ces
politiques de sauvegarde seront appliques (lvaluation
environnementale et le dplacement involontaire des personnes). Dans
le contexte de cette EE, lensemble des composantes du projet a fait
lobjet dun examen approfondi afin de vrifier sa conformit avec ces
politiques. Dans ce qui suit, les principaux rsultats et
conclusions de cet examen sont prsents. 4.1. Politique OP 4.01 :
Evaluation environnementale Le projet est de catgorie B selon la
classification de la Banque mondiale (politique environnementale
4.01) du fait de sa taille moyenne, les nombreux bnfices
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 10
environnementaux et sociaux gnrs et les incidences
environnementales facilement matrisables par la mise en uvre des
mesures appropries. Le prsent Projet fait lobjet, dans son
ensemble, dune valuation environnementale qui comprend entre autre,
lidentification des impacts potentiels et llaboration dun cadre de
procdures pour la Gestion Environnementale prendre en compte dans
le cycle de prparation des activits du Projet. Le projet propos est
en conformit avec la politique en question, et pour laquelle cette
valuation environnementale est ralise en vue de satisfaire cette
exigence. 4.2. Politique OP 4.12 : Dplacement involontaire des
populations Le projet ne financera pas de sous-projet qui
impliquerait le dplacement involontaire de population. Par contre,
des acquisitions et des occupations temporaires de terrain auront
lieu pour la construction des ouvrages financs par le projet, et ce
titre la directive sapplique. Un cadre de procdures a t prpar
dcrivant la procdure mettre en uvre pour lindemnisation des
personnes affectes en cas dacquisition ou doccupation temporaire de
terrain. Ce document cadre est conforme avec les directives de la
Banque en la matire. 4.3. Les Autres Politiques de Sauvegarde LEE a
galement confirm que les autres politiques de sauvegarde ne
sappliquent pas au Projet :
Politique OP 4.04 : Habitats naturels. Selon les informations
disponibles et par rfrence au plan directeur des aires protges du
Maroc, les zones dintervention du Projet nabritent pas daires
protges et/ou des sites intrt biologique et cologique (SIBE). En
consquence, cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.
Politique OP 4.36: Forts. Le Maroc a labor et adopt en 1999 le
Programme Forestier National (PFN) qui dfinit les fonctions
prioritaires de la fort marocaine et les actions entreprendre pour
les assurer. Les zones dintervention du prsent Projet en milieu
rural se trouveront dans ou autours des villages (douars) et ses
environs dj bien dvelopps, pas dans les espaces forestiers ou les
aires boises provinciales dintrt au PFN. Ceci veut dire que le
Projet naura pas dimpact sur la sant, gestion ou utilisation des
forts, ni sur les usagers des forts. En consquence, cette politique
relative aux forts ne sapplique pas au prsent Projet.
Politique OP 4.09 : Lutte antiparasitaire Le Projet ne financera
ni lachat ni lapplication des pesticides chimiques, et il ninduira
pas daugmentation dans lutilisation des pesticides chimiques dans
les zones dintervention du Projet. En consquence, cette politique
relative la lutte antiparasitaire ne sapplique pas au prsent
Projet.
Politique OD 4.20 Groupe indigne. Le terme groupe indigne dsigne
un groupe social ayant une identit sociale et culturelle distincte
de la population dominante faisant de lui un groupe vulnrable et
dsavantag dans le processus du dveloppement. Sur la base des
informations et donnes disponibles, il n'existe pas de groupes
indignes dans les zones d'intervention du Projet. En consquence,
cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.
Politique OPN 11.03 : Proprit culturelle. Lamnagement de rseaux
hydrauliques et la construction des infrastructures finances par le
Projet pourraient prsenter un risque de dommage l'hritage culturel.
Conformment la rglementation marocaine (la loi 22-80 relative au
patrimoine culturel et loi n11-03 relative la protection et la mise
en valeur de l'environnement (article 8)), tous les amnagements et
les infrastructures raliser dans le cadre du prsent projet devront
tre implants en dehors de sites archologiques et loin de sites et
monuments classs. En consquence, le prsent Projet est en conformit
avec les exigences de cette politique.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 11
Politique OP 4.37 : Scurit des Barrages Dans le cadre du prsent
Projet, il n'est pas prvu de financer la construction de barrages
ni d'autres formes de retenues d'eau de surface. En consquence, la
politique relative aux barrages ne sapplique pas au prsent
Projet.
Politique OP 7.50 : Projets sur des cours deaux internationaux.
Le Projet en question n'affectera pas de cours d'eaux
internationaux. L'ensemble des cours d'eaux et les bassins versants
concerns par les investissements du Projet sont caractre national.
En consquence, cette politique ne sapplique pas au prsent
Projet.
Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige. Les zones
d'intervention du Projet ne sont pas en litige ; par consquent,
cette politique ne sapplique pas au prsent Projet.
5 IMPACTS DU PROJET SUR LENVIRONNEMENT La ralisation du Projet
dans toutes ses composantes aura principalement des impacts
positifs mais aussi quelques impacts environnementaux ngatifs lors
de la construction et de lexploitation des infrastructures. 5.1
Identification et Analyse des Impacts Positifs Dans l'ensemble, les
activits du Projet auront des impacts environnementaux et sociaux
positifs et significatifs. La plupart des impacts positifs dcoule
de lamlioration de la sant de la population bnficiaire, du gain de
temps pass la collecte de leau et, dans une moindre mesure, des
emplois temporaires locaux cres par les chantiers de construction.
Les principaux bnficiaires sont les femmes, les enfants et les
pauvres qui souffrent de faon disproportionne du manque daccs leau
potable et des mauvaises pratiques en matire dhygine. Environ
465,000 habitants ruraux devraient bnficier de ce Projet.
Lamlioration de lapprovisionnement leau potable et la promotion des
bonnes pratiques en matire dhygine et de gestion des eaux grises
auront un impact positif important sur la sant de la population
bnficiaire. Cet impact se manifestera par une rduction de la
morbidit et de la mortalit causes par les maladies dorigine
hydrique, surtout parmi les enfants de moins de 5 ans, et par une
diminution des dpenses de sant dans la part des dpenses des mnages.
Ces impacts positifs ont t observs lors du premier projet deau
potable en milieu rural financ par la Banque mondiale au Maroc
(PAGER). Un autre impact positif important du Projet sera la
diminution du temps pass par les femmes et les enfants la collecte
de leau, surtout dans le cas de branchements individuels. Le temps
libr permettra aux femmes de passer plus de temps aux tches
mnagres, aux soins des enfants et aux activits artisanales et
agricoles. Ceci aura un impact positif important sur le niveau de
vie et le bien tre des mnages. Il est galement attendu une
amlioration de la scolarisation des enfants, surtout des fillettes.
Ces bnfices ont dj t observs lors du premier projet, le PAGER.
Enfin, les chantiers de construction des ouvrages permettront
l'emploi de main d 'oeuvre locale au niveau du trac des nouvelles
conduites deau potable potable, sur les sites d'extension des
rseaux de distribution, et sur les zones de construction des
ouvrages de traitement deau potable et de gestion des eaux uses.
5.2 Identification et Analyse des Impacts Ngatifs Les impacts
ngatifs les plus notables porteront sur les aspects
environnementaux suivants : Risque de surexploitation des
ressources en eau. Le Projet ne prvoit pas dimpact significatif sur
les ressources en eau au plan quantitatif (sur-exploitation des
nappes, comptition de lusage des eaux provenant des barrages). En
effet, le prsent Projet prvoit lalimentation des populations
rurales partir de ressources en eau importantes et prennes alloues
et exploites par lONEP. LONEP produit prs de 80% de leau potable
distribue
-
Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 12
au Maroc. Leau distribue provient de barrages et, dans une
moindre mesure, de grands aquifres profonds. LONEP en assure le
prlvement selon des quotas bien tablis, le traitement et le
transport jusquaux villes et villages. Lapprovisionnement en eau
potable des populations rurales a t planifi dans le cadre de
llaboration de schmas directeurs provinciaux prenant en compte les
ressources en eau disponibles pour lONEP au niveau des barrages et
des grands aquifres dune part, et dautre part les besoins en eau
projets des populations urbaine et rurale. Les infrastructures de
production et dadduction prvues dans le cadre de ce Projet dcoulent
de ces schmas directeurs. Enfin les besoins en eau du Projet
(465,000 habitants ruraux) sont trs faibles par rapport aux
ressources en eau mobilises pour les besoins de lagriculture, des
villes et des industries. Ils sont insignifiants par rapport aux
prlvements raliss par lagriculture. Acquisition de terrain. Des
parcelles de terrain seront ncessaires pour la construction des
ouvrages (adduction deau potable, stations de pompage, stations de
traitement, rservoirs de stockage et rgulation, rseau de
distribution). Il sagit de terrains appartenant soit au domaine
publique communale soit des privs ruraux. Limpact de ses
acquisitions est juge minime sur lenvironnement. En outre, la
question est gre par lONEP selon une procdure formalise pour
assurer sa conformit avec la rglementation en vigueur. Un cadre de
procdures, conformes aux directives de la Banque a t prpar cet
effet. Dcouverte de site archologique. La dcouverte de site
archologique est possible, mais peu probable, lors des travaux
dexcavation. Augmentation des quantits deaux grises. Laugmentation
de la consommation deau potable va entraner une augmentation des
rejets deau grise surtout pour les douars qui seront desservis par
branchements individuels. Les douars qui seront desservis par
branchements individuels sont estims entre 20% 25% des douars
totaux desservis par le Projet, reprsentant une population denviron
100,000 habitants. Ces rejets sont susceptibles de polluer
lenvironnement. Cependant le projet prvoit dintgrer tout projet
deau potable, la gestion adquate des eaux grises en rsultant. Il
sagit dune condition pralable tout branchement individuel.
Contamination des sols. Les boues des stations de traitement deau
potable sont classes par la lgislation environnementale comme dchet
dangereux et prsentent des impacts ngatifs sur lhomme et
lenvironnement. Toute station de traitement deau potable et de
traitement des eaux uses sera soumise une tude dimpact
environnementale. Utilisation de produits dangereux. Le traitement
de leau et sa dsinfection utilisent des produits chimiques posant
des risques lors de lemploi et le stockage et la constitution de
boues classes comme dchets dangereux. Les nuisances causes la
population pendant les phases travaux et exploitation par les
manations des poussires et fumes ; le passage des vhicules de
transport de matriaux, les nuisances sonores, et les risques
d'accidents. Nuisances sonores (bruit et vibration). Le bruit
provient des engins et camions transportant les matriaux de
construction, causant une gne pour la population vivant proximit.
Cette gne sera temporaire. Les horaires de travail seront spcifis
dans les CPS. Emission de pollution atmosphrique (poussire). Les
sources de poussires sont notamment les rsultats dmissions dans
latmosphre provenant des engins et vhicules, du sol sec lors
dexcavation, ou du sable transport sur site par des camions non
couverts.
Tableau 5.1: sources des impacts potentiels du projet Type
dimpact Phase du projet
Construction Exploitation Poussire Oui Non Bruit Oui Non
-
Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 13
Contamination des sols Non Oui Dcouverte de site archologique
Oui Non Impact social/Expropriation Oui Non Utilisation de produits
dangereux Non Oui Augmentation des rejets deaux uses
Non Oui
-
Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 14
6 CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION DE LENVIRONNEMENTALE Le
cadre de procdures pour la gestion environnementale (CEE) tablit le
processus et les critres institutionnels pour la gestion
environnementale, notamment le processus de tamisage et le
processus de suivi environnemental. Le CEE est conforme aux
directives de la Banque mondiale en vigueur et aux politiques des
institutions marocaines (lONEP et le MATEE). LONEP, en particulier
sa Division Environnement (DE) et sa Division Assainissement (DA),
seront charges de la mise en uvre du CEE. 6.1 Evaluation
environnementale Les aspects environnementaux qui doivent tre
convenablement pris en compte durant lexcution du projet
comprennent: (a) les impacts relatifs au travaux sur les chantiers
de la Composante 1 (Accs leau potable : production et desserte) et
de la Composante 2 (Distribution en eau et gestion des eaux grises)
; et (b) les impacts relatifs laugmentation des flux des eaux
grises de la Composante 2.
Etant donn que la plupart des sous-projets qui seront financs
par le projet ne seront identifis que lors de lexcution du projet,
les critres dligibilit et les exigences environnementales
ci-dessous seront pris en compte durant la mise en uvre du projet
:
(a) Chaque sous projet de la Composante 1 (Accs leau potable :
production et desserte) sera soumis un examen environnemental
conduit par la Division Environnement de lONEP qui stipule :
(i) Les sous-projets qui potentiellement peuvent avoir des
impacts ngatifs considrables irrversibles sur les forts, les
habitats naturels, la biodiversit et les sites dhritages culturels,
ne seront pas financs ;
(ii) Les sous-projets ayant des impacts modrs et de court-terme
sur lenvironnement et, sans consquence ngative significative sur
les populations ou les ressources importantes, feront lobjet dune
valuation environnementale incluant la prparation dun Plan de
Gestion Environnemental (PGE) spcifique et lintroduction des
mesures dattnuation dans les contrats des entreprises qui seront
responsables de la ralisation des travaux.
(iii) Les sous-projets ayant des impacts environnementaux
minimes, limits aux chantiers et sans consquences ngatives sur les
populations et les ressources, ne seront pas soumis une valuation
environnementale.
(b) Chaque sous-projet de la Composante 2 (Distribution en eau
et gestion des eaux grises) sera soumis une EE y compris la
prparation dun Plan de Gestion Environnementale spcifique faisant
partie du plan de gestion environnementale et dassainissement rural
. Les plans seront prpars par les quipes de mobilisation sociale
dans le cadre de lassistance technique du projet et seront valids
par la Division Assainissement de lONEP.
6.2. Les mesures dattnuation
LEE des sous-projets retenus identifiera les mesures dattnuation
appropries en se basant sur le Guide mthodologique de lONEP qui
comprend une liste des mesures dattnuation gnrales, ainsi quune
liste des mesures dattnuation types assez spcifiques. Ces dernires
sont organises par :
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 15
(a) composantes environnementales (eaux de surface et
souterraines qualit, coulement et conditions de drainage ; sols
rosion et dstabilisation ; air et ambiance sonore ; vgtation ;
faune et habitats)
(b) composantes sociales (population qualit de vie ; milieu bti
; routes et circulation ; scurit publique ; sites historiques et
archologiques reconnus ou potentiels ; activits agricoles et
dexploitation des ressources).
Des mesures dattnuations types pour les composantes/activits
ayant un impact potentiel sur lenvironnement sont incluses en
annexe 3.
Ce guide prsente galement la dmarche mthodologique suivre pour
la ralisation des EE au cours des phases de planification, tude,
construction/ralisation et exploitation des sous-projets :
(a) Phase de Planification/tudes du sous projet Phase de
ralisation de lEE. Cette phase comprend : (i) les tudes de schmas
directeurs; (ii) ltude davant-projet sommaire (APS) et (iii) ltude
davant-projet dtaille (APD). Cest ce stade qua lieu la procdure de
tamisage et lEE. La procdure de tamisage a lieu avant le lancement
de lAPS et est ralise par la DE de lONEP. LEE fait partie intgrante
de ltude APS et est ralise par un bureau dtude.
(b) Phase de Ralisation/Construction des ouvrages Phase de
surveillance environnementale. La phase ralisation concerne la
construction du sous-projet. Cest au moment du droulement de cette
phase que sont prises en compte les mesures dattnuation spcifiques
dcrites dans lEE, ainsi que le programme de surveillance
environnementale. Les diffrentes mesures proposes dans lEE sont
intgres dans le Cahier des prescriptions spciales (CPS). La
surveillance dlgue au bureau dtudes charg de la supervision des
travaux. Un rapport de surveillance environnementale devra tre
produit par la DE ou son dlgu.
(c) Phase Exploitation Phase de suivi environnemental. La phase
dexploitation consiste exploiter les installations conformment aux
devis techniques. Lintgration des aspects environnementaux lors de
cette phase a pour objectif de mettre en place le programme de
suivi environnemental. LEE doit faire tat des impacts rsiduels et
des mesures qui seront mises en place pour corroborer lvaluation
faite sur les impacts (tendue, intensit, dure, etc.), valuer
lefficacit des mesures dattnuation, de compensation, dinsertion, et
valuer tout autre aspect pour lesquels il subsiste des incertitudes
ou qui concerne un enjeu majeur. Le suivi pourra tre ralis par les
agents de lONEP ou tre dlgu un bureau dtude.
Pour la composante 2 du projet (distribution en eau potable et
gestion des eaux grises), lidentification des mesures appropries
suivra galement les directives qui seront dveloppes par lassistance
technique du projet.
Ce processus dEE, gr par la Division de lenvironnement et
suivant la mthodologie du Guide satisfait les besoins du Projet en
ce qui concerne les directives de la Banque mondiale et les
politiques de lONEP et du MATEE.
valuation par le MATEE. Le MATEE est l'institution principale
charge de la coordination, la surveillance et le contrle en matire
de protection de l'environnement. Il abrite le Comit National dEIE,
responsable de la mise en uvre de la Loi n 12-03 sur les EIE. Ce
Comit a
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 16
pour mission dexaminer les EIE et de donner un avis sur
lacceptabilit environnementale des projets. Dans le cas des projets
raliss par lONEP, le MATEE nexige les EIE que pour les projets
dassainissement, pas pour les projets dAEP. Nanmoins, lONEP
partagera les EE raliss dans le cadre du prsent projet avec le
MATEE pour le tenir inform des avances et des impacts du
Projet.
-
Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 17
6.3 Programmes de Surveillance et de Suivi Environnementaux La
politique environnementale de lONEP prvoit des programmes de
surveillance et de suivi environnementaux pour les projets dAEPA.
Llaboration et la mise en uvre de ces programmes sont dtailles dans
le Guide mthodologique de lONEP. Ces programmes, satisfont les
besoins du Projet en ce qui concerne les directives de la Banque
mondiale et du Gouvernement marocain. Ils comprennent : La
surveillance environnementale qui permet de sassurer que les
mesures dattnuation environnementales et sociales identifies dans
lEE sont appliques pendant les travaux. La surveillance
environnementale permet dajuster, si ncessaire, les mesures
dattnuation prvues afin dintervenir rapidement pour limiter et
remdier la dgradation de lenvironnement et les cots inhrents sa
restauration. A la fin de la phase ralisation dun sous projet un
rapport de surveillance sera prpar faisant tat des ajustements
apports sur le terrain. Le Suivi environnemental permet de mesurer
les impacts rels des sous projets sur lenvironnement et de les
comparer lvaluation des impacts potentiels effectue au moment de la
ralisation de lEE. Il permettra dvaluer lefficacit des mesures
dattnuation prises et de prendre des actions correctives si
ncessaires, ainsi que dvaluer dautres aspects pour lesquels il
subsiste des incertitudes dans lEE. Pour entreprendre le suivi des
impacts des sous projets sur lenvironnement, des indicateurs de
suivi cls doivent tre dvelopps et une base de rfrence tablie au
dbut, pour que la comparaison des indicateurs puisse tre faite. Des
rapports de suivi seront prpars priodiquement pour lONEP et pour la
Banque mondiale. Ces rapports devront contenir une comparaison
entre la base de rfrence, les hypothses et les indicateurs de
terrain mesurs, une discussion sur les diffrences observes et des
recommandations appropries. 7 CONSULTATIONS Lobjectif principal de
cette EE est de prdire et attnuer, si ncessaire, les effets
environnementaux et sociaux du Projet. LEE sest effectue en
consultation active avec les populations des cinq provinces
dintervention du Projet afin de dterminer les mthodes suivre pour
optimiser les effets positifs et limiter au minimum les effets
ngatifs du Projet sur le milieu environnemental et social. Des
consultations publics ont eu lieu dans les provinces lors de la
prparation du projet. Ces rencontres ont permis tous les
intervenants intresss de formuler des commentaires, notamment sur
le besoin de leau potable et les aspects sanitaires . Le Consultant
a fait appel la connaissance des populations, des autochtones et
dautres intervenants pour identifier les lments environnementaux et
sociaux importants relatifs au projet. Les connaissances et les
expriences de la communaut ont t considres dans la mesure du
possible (Exemple : la pratique du droit deau). Des interviews de
type Focus Group ont t menes dans un grand nombre de douars avec la
participation dune bonne reprsentation de femmes. Les populations
bnficiaires, les ONG dans les zones, les autorits locales, les AUE,
les chefs des douars et les institutions concernes ont t consultes
pendant la prparation du Projet. Le nombre total de douars consults
est de 315 durant le mois de fvrier 2005 (Voir Tableau 8).
Tableau 8 : Enqutes dans les Zones dIntervention
Provinces Mnages chantillons Douars chantillons
Taza 183 81 Taounate 150 69 Essaouira 180 46 El Jadida 252
63
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Safi 223 56 Total 988 315
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
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ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES ANNEXE 2 :
MESURES D ATTENUATION TYPE
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
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ANNEXE 1 : LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES
LOffice Nationale de lEau Potable ONEP M. Mostafa BEGGA Chef de
la Division Planification & Programmation M. Abdelaziz BELARBI
ONEP Mme Najia FATINE Chef de la Division Environnement Mme Fadila
BEN OSMANE Chef de Division Techniques dAssainissement ONEP M.
Lahoucine BOUBKEUR Chef de la Division Moyen & Modes de Gestion
M. Hasnaoui Responsable des tudes - Direction Financire M. Ghomi
Service Commerciaux Mr Majidi Division des Moyens communs
juridiques Mr Chaouni Mr Hajji M.Kennane Directeur Technique
Province Essaouira Mme Amara Division Technique Province Essaouira
M. Rifay Division Economique et Social Province Essaouira Mme
Marhoum Cellule Environnement Province Essaouira M. Moufdal Chef de
Centre Commune de Tahla M. Fernouchi Agent Encaisseur Commune de
Tahla Institut National Hygine - INH M. Idrissi Chef Dpartement
Toxicologie M. Abidi Chef de Service Toxicologie M. Mimoune Chef
Labo Epidmiologie Ministre de la Sant - MS M. Rachid WAHABI
Direction Epidmiologie M. Alain PLIEZ Expert Conseiller Technique
Projet MEDA-Maroc Ministre de lIntrieur - MI M. Abdelouhhab EL
JABRI Chef de La Division Eau Direction Gnrale des Collectivits
Locales M.El hassane AREJDAL Chef de Service de lHydraulique Rurale
- Direction Gnrale des Collectivits Locales M. Bob Blankwaaardt
Blankwaardt Consult (Projet FAO) M. Ali EZZARDAOUI Agent entretien
- Cooprative Agricole Waraniya 2 M. Houcine HALHAOUL Habitant
Cooprative agricole Faaj Allah Said Majdoub Prsident de la commune
et membre de la chambre d'agriculture. Nourreddine Hamouyachou Le
khalifa du Cad. Bouchta El Biyar Docteur. Idriss El Amri Directeur
dcole Faj Errih Med Salim Instituteur Lassir El Kilani Instituteur
Nadir Rami Instituteur Haj Taher Mokhlis Membre de lassociation El
Wefak pour leau. Abdel Aziz Majdoub Prsident de lassociation El
Wefak pour leau. Abd Rahim Belhroud Membre de lassociation El Wefak
pour leau. Hafid Maoujoud Membre de lassociation El Wefak pour
leau. Ahmed Aaraj Elu Hassan Idrissi Elu Hassan Hassila Elu
Moubarak Luadicha Elu
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 21
Eragragui Zouzani Elu Ibrahim Janane Fonctionnaire de la commune
Med Ben Thami Fkih Allal Ben Ahdid Chick Hafid Zouzane Mkadem.
Commune Sidi Laroussi Med Jazouli Prsident de la commune rurale,
prsident de lassociation Essaouira. Abd Aziz Khadraoui Le Khalifa
Med Abouiri Directeur du groupement scolaire Ezaouia Miloud El
ghalla Infirmier Med El Moutaouakel Elu et prsident de lassociation
El Amal pour le dveloppement. Ahmed Mftah Membre de lassociation
Essafa. Abd Errahim Mftah Membre de lassociation Essafa. Abd El
Jalil Mazouz Membre de lassociation de gestion de puits Ezouitnate.
Ayachi Chanoun Membre de lassociation de gestion de dveloppement et
unit. Med El Sobhi Membre de lassociation de gestion de
dveloppement et Unit. Hafid Ben Souissi Elu Hassan Essabaii Elu
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 22
INTERVIEWS RALISES LORS DES ENQUTES MNAGES Douars Nombre femmes
Volont Capacit Avis
chef Sans avis
observations
E.P. 10 0 0 10 0
Assainissement 10 0 0 10 0
Elles ont un grand besoin leau, mais narrivent pas
prciser leur prfrence.
Lagbiba
Education hygine R.A.S. Sguilate
E.P. 8 - - - -
Les femmes souhaitent un BF et gratuitement.
E.P. 14 0 0 14 0
Assainissement 14 0 0 14 0
Elles ont un grand besoin leau et urgent.
Bir Ajla
Les femmes souhaitent lorganisation dune campagne sanitaire.
E.P. 12 0 0 12 0
Assainissement 12 0 0 12 0
Les femmes ne donnent pas leurs avis en ce qui
concerne la gestion financire.
At Bel Kad
Education hygine R.A.S.
E.P. 10 9 3 2 1
Assainissement 10 8 0 2 0
La population du douar est trs pauvre, et leur faut
une sensibilisation.
At Bel Kad
Education hygine R.A.S.
E.P. 15 15 2 0 0
Assainissement 15 15 10 2 0
La population souhaite le BI mais na pas la capacit payer et
elle est prte
faire le systme.
Zmamta
Education hygine R.A.S.
E.P. 12 12 12 0 0
Assainissement 12 12 12 0 0
Elles ont un grand besoin leau.
At Ben Said
Education hygine R.A.S.
E.P. 8 8 0 8 0
Assainissement 8 8 0 8 0
Trouvent des difficults pour avoir leau.
At Himouch
Education hygine R.A.S.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 23
ANNEXE 2. MESURES DATTENUATION TYPE Composantes
environnementales Numro Mesures dattnuation
Eaux de surface et souterraines - qualit
1 Conserver la vgtation en bordure des oueds.
2 Limiter la circulation lemprise et laire des travaux.
3 Prendre toutes les prcautions possibles lors du ravitaillement
des vhicules de transport et la machinerie; ne pas ravitailler les
vhicules ou la machinerie proximit des oueds.
4 Prvoir des mesures en cas de contamination accidentelle.
5 Ne pas acheminer les eaux uses vers les cours deau; prvoir des
installations de traitement pour les btiments de chantiers et
campements.
6 Effectuer des analyses de la qualit physico-chimique de leau
avant et aprs les travaux lorsque les travaux impliquent un risque
important de contamination
7 Eviter de circuler avec de la machinerie proximit des puits
dalimentation en eau potable; un primtre de scurit doit tre dtermin
et indiqu sur le terrain en le balisant ou en le clturant selon les
mesures requises.
8 Lorsque la traverse dun oued est ncessaire : Eviter les
traverss multiples; Effectuer la traverse aux endroits o les berges
sont stables et le cours deau troit ; Favoriser les ouvrages
existant ou prvoir linstallation dun ponceau dont la capacit
portante est suffisante pour la machinerie employe.
9 Enlever toute installation temporaire ayant servi franchir un
oued; rtablir sil y a lieu lcoulement normal et remettre leur tat
original le lit et les berges.
10 Sceller adquatement les puits et forages avant leur
abandon.
11 Utiliser des pratiques de forage adquates. * Source : ONEP :
Guide mthodologique : Evaluation environnementale des projets
dalimentation en eau potable et dassainissement
Composantes environnementales
Numro Mesures dattnuation
Eaux de surface et souterraines coulement et conditions de
drainage.
12 Planifier les priodes dintervention dans les zones sujettes
aux inondations ou prsentant un fort ruissellement en dehors des
saisons de crues ou de fortes pluies.
13 viter dentraver le drainage des eaux de surface et prvoir des
mesures de rtablissement.
14 Respecter le drainage superficiel en tout temps; viter
dobstruer les oueds, les fosss ou tout autre canal et
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 24
enlever tout dbris qui entrave lcoulement normal des eaux de
surface.
15 Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de faon ce
quelles contournent le site des travaux et les diriger vers les
zones de vgtation; sil est impossible de les dvier, les filtrer
avec de la pierre.
Sols - rosion et dstabilisation
16 Stabiliser le sol mcaniquement pour rduire le potentiel
drosion.
17 Eviter la construction sur les sols de forte pente et limiter
les interventions sur les sols rodables.
18 Prvoir le ramnagement du site aprs les travaux. 19 Eviter
lamnagement daccs dans laxe des longues
pentes continues; favoriser plutt une orientation
perpendiculaire ou diagonale.
20 Compacter les sols remanis la fin des travaux, et y favoriser
limplantation dune strate herbace stabilisatrice.
21 Prvoir des amnagement pour la circulation des vhicules chaque
fois quil y a risque de compaction ou daltration de la surface.
22 Conserver le sol organique pour la restauration du site.
23 Rglementer de faon stricte la circulation de machinerie
lourde; restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le
dplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accs
baliss.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 25
Composantes environnementales
Numro Mesures dattnuation
Air et ambiance sonore 24 viter la circulation de vhicules
lourds et la ralisation de travaux bruyants en dehors des heures
normales de travail proximit des zones habites.
25 Maintenir les vhicules de transport et la machinerie en bon
tat de fonctionnement afin de minimiser les gaz dchappement et le
bruit.
26 Prendre les dispositions ncessaires pour minimiser les
niveaux de bruit excessifs.
Vgtation 27 Dfinir clairement les aires de coupe afin dy
restreindre le dboisement.
28 Protger les arbres de bordure demprise. 29 viter de creuser
la tranche moins dun mtre dun
arbre qui aurait t conserv. 30 Prvoir des amnagement de protger
les racines des
arbres. 31 Restaurer la vgtation aprs la fin des travaux. 32
Eviter le dboisement et la destruction de la
vgtation riveraine. 33 Mettre en tas les dchets ligneux au moins
60 mtres
des oueds au moins 150 mtres dans le cas de toute autre
matire.
34 Amnager les aires dempilement pour le bois lextrieur des
zones humides.
Faune et habitats 35 viter tout travail dans les aires de
reproduction durant la priode de reproduction; laborer lhoraire de
travail et le calendrier des activits en tenant compte des
utilisations du territoire par la faune.
36 Respecter les normes de construction et dexploitation mises
pour les habitats fauniques.
37 Protger les zones de frayres protges. Population qualit de
vie
38 Prvoir un horaire de travail qui vitera de perturber les
habitudes de vie de la population.
39 Mettre en uvre les mesures adquates pour rduire les nuisances
causes par les travaux.
40 Mettre sur pied un programme de communication pour informer
la population des travaux (horaire, localisation, dure).
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
Rural 26
Composantes environnementales
Numro Mesures dattnuation
Population qualit de vie (suite)
41 Prvoir des ententes pralables avec les propritaires touchs et
respecter les engagement de cette entente.
42 Faire en sorte que les mthodes de construction et
dexploitation ne mettent pas en cause la scurit de la
population.
43 Assurer la scurit des rsidants et passants lors des travaux
en appliquant des mesures appropries (clture, surveillant,
etc.).
44 Restreindre laccs aux lieux o les boues rsiduaires sont
entreposes.
Milieu bti 45 Choisir les emplacements situs prs dune limite de
proprit ou lextrmit des zones construites.
46 Avertir les instances concernes lors dinterruption de
services et prendre les mesures appropries pour rduire les
interruptions au minimum pour les rsidants du secteur touch.
47 Eviter dentraver les aires ayant un usage dtermin. 48
Minimiser laccumulation des dchets associs la
disposition des matriaux de construction; les vacuer vers les
lieux dlimination prvus cet effet.
49 Sassurer quune gestion adquate des produits chimiques
(manipulation, entreposage, limination, etc.).
50 Eviter lentreposage de la machinerie sur les superficies
autres que celles dfinies essentielles pour les travaux; prvoir une
identification claire des limites de ces superficies.
Routes et circulation 51 Eviter dobstruer les accs publics. 52
Utiliser une signalisation routire avertissant de la
tenue des travaux. 53 Respecter la rglementation municipale.
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Projet dAlimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu
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Composantes environnementales
Numro Mesures dattnuation
Routes et circulation (suite)
54 Respecter la capacit portante des routes.
55 Ajuster lhoraire des travaux afin de ne pas perturber la
circulation.
56 Assurer le respect des rgles de scurit. 57 Nettoyer les rues
empruntes par les vhicule de
transport et la machinerie afin dy enlever toute accumulation de
matriaux meubles et autres dbris.
Scurit publique 58 Prvoir linstauration dun plan durgence pour
le cas dun dversement accidentel de contaminants; placer la vue des
travailleurs une affiche indiquant les noms et les numros de
tlphones des responsables et dcrivant la structure dalerte.
59 Garder sur place une provision de matires absorbants ainsi
que les rcipients tanches bien identifis, destins recevoir des
rsidus ptroliers et les dchets en cas de dversement.
60 Informer les conducteurs et les oprateurs de machines des
normes de scurits respecter en tout temps.
61 Prvoir des aires dentreposage de produits contaminants et les
quiper avec des dispositifs permettant dassurer une protection
contre tout dversement accidentel.
Sites historiques et archologiques reconnus ou potentiels
62 Procder au fouilles archologiques des sites potentiels avant
le dbut des travaux, et favoriser lanalyse et la mise en valeur des
vestiges.
63 Assurer une surveillance archologique des aires de travail
pendant les travaux, et lors de dcouvertes, suspendre toute activit
et aviser les autorits concernes.
64 Choisir les quipements qui altrent le moins possible le
patrimoine architectural.
65 viter de localiser les quipement en faade des sites.
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Rural 28
Composantes environnementales
Numro Mesures dattnuation
Activits agricoles et dexploitation des ressources
66 Vrifier avec lagriculteur lutilisation prvue des champs avant
dentreprendre les travaux.
67 Prvoir des programmes adquats pour la valorisation des boues
des fins agricoles en fonction des caractristiques de sols o elles
seront appliques.
68 Raliser les travaux de faon nuire les moins possible aux
cultures et aux pratiques culturales existantes (dure, priode,
tendue).
69 Assurer le maintien en bon tat des cltures et des barrires
temporaires autour des chantiers et des chemins de circulation qui
sont ncessaires pour le la mise en culture des lots adjacents.
70 Garantir en tout temps laccs aux superficies isoles. 71
Accder lemprise des travaux par les chemins
existants ou circuler la limite des espaces en culture; laborer
les accs en concertation avec les agriculteurs.
72 Localiser les quipements autant que possible sur les limites
des lots.
73 Permettre la remise en culture de lemprise aprs entente avec
les propritaires.
74 Aviser les propritaires de la superficie occupe par les
quipements et de la dure des travaux.
75 Planifier les chemins daccs et de contournement en
concertation avec les propritaires afin quils puissent servir par
la suite pour accder au territoire.
76 Utiliser les carrires, gravires et sablires commerciales
existantes, dans la mesure du possible, pour viter lamnagement de
multiples bancs demprunt.
77 Prparer un plan de ramnagement des emprunts conforme aux
normes lors de lutilisation de nouveaux sites, et procder leur
restauration la fin des travaux.
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