FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PROJET : ELECTRIFICATION RURALE PAYS : REPUBLIQUE DU CONGO RAPPORT D’EVALUATION DE PROJET Septembre 2012 DEPARTEMENT ONEC Equipe d’évaluation Directeur sectoriel : Héla CHEIKHROUHOU, ONEC Directeur régional: Marlène KANGA, ORCE Manager sectoriel : Zakou AMADOU, Poste 2211, ONEC.1 Chef d’équipe : Adama MOUSSA, Ingénieur électricien, ONEC.1
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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
PROJET : ELECTRIFICATION RURALE
PAYS : REPUBLIQUE DU CONGO
RAPPORT D’EVALUATION DE PROJET
Septembre 2012
DEPARTEMENT ONEC
Equipe d’évaluation
Directeur sectoriel : Héla CHEIKHROUHOU, ONEC
Directeur régional: Marlène KANGA, ORCE
Manager sectoriel : Zakou AMADOU, Poste 2211, ONEC.1
Chef d’équipe : Adama MOUSSA, Ingénieur électricien, ONEC.1
TABLE DES MATIERES
1 ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ...................................... 1
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs pays .................................................... 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque .................................................................. 2
1.3 Coordination de l’aide ................................................................................................... 3
2 DESCRIPTION DU PROJET ..................................................................................... 4
2.1 Objectifs et composantes du projet ................................................................................ 4
2.2 Solution technique retenue et solutions de substitution étudiées .................................. 4
2.3 Type de projet ................................................................................................................ 5
2.4 Coût du projet et dispositif de financement ................................................................... 5
2.5 Zone et bénéficiaires visés par le projet ........................................................................ 7
2.6 Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du
projet .............................................................................................................................. 7
2.7 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées
dans la conception du projet .......................................................................................... 8
2.8 Principaux indicateurs de performance ......................................................................... 9
3 FAISABILITE DU PROJET ....................................................................................... 9
3.1 Performance économique et financière ......................................................................... 9
3.2 Impacts environnemental et social .............................................................................. 10
4 EXECUTION DU PROJET ...................................................................................... 11
4.1 Dispositions en matière d’exécution ........................................................................... 11
1 Aperçu général du projet. Le projet d’électrification rurale fait partie d’un programme
national d’électrification à partir du réseau électrique interconnecté, de 53 centres ruraux
dans dix des douze départements du Congo. Le programme a pour objectif de contribuer à
l’amélioration des conditions de vie des populations rurales par un accès durable à
l’électricité et renforcer la municipalisation accélérée engagée par le Gouvernement en
2004 visant à doter tous les chefs-lieux de districts en infrastructures sociaux de base. La
réalisation du programme est prévue en plusieurs étapes tenant compte du développement
en cours des réseaux électriques de transport. L’électrification de 20 premiers centres dans
les dix départements concernés est en cours sur financement de la coopération indienne.
2 Le projet soumis au financement de la Banque, s’inscrit dans la poursuite de la mise en
œuvre dudit programme dans cinq départements (Pointe-Noire, Bouenza, Plateaux, Cuvette
et Cuvette-Ouest). Son coût total hors taxes est évalué à 15,67 millions d’UC. Les
principales réalisations attendues au terme des 48 mois de l’exécution du projet sont : (i) la
construction de 305 km de réseaux de distribution en moyenne et basse tensions ; (ii) la
réalisation de 71 postes de transformation MT/BT ; (iii) l’électrification de 59 nouvelles
localités dont deux communautés rurales et deux chefs-lieux de districts ; (iv) la réalisation
de 5 100 branchements ; (v) l’installation de 2 255 foyers d’éclairage public ; et (vi) le
renforcement des capacités des structures publiques du sous-secteur de l’électricité.
3 La population de la zone du projet est estimée à 120 000 habitants, soit près de 10% de la
population rurale du pays. Le projet permettra de raccorder au réseau électrique et de
fournir de l’énergie électrique à base d’hydroélectricité et de gaz à : (i) 5 100 ménages soit
25 500 habitants ; (ii) 17 centres de santé ; (iii) 40 établissements scolaires ; (iv) 24 forages
d’eau ; (iv) 38 centres administratifs et sociétés ; et (v) une zone commerciale. Les
populations bénéficiaires seront sensibilisées sur les risques électriques et la maîtrise des
consommations d’électricité à travers des campagnes d’information, éducation et
communication sur les risques électriques et la maîtrise des consommations d’électricité.
4 Evaluation des besoins. L’accès à l’électricité au Congo est faible (35%) avec des
disparités entre les zones urbaines (52%) et rurales (16%). L’insuffisance des
investissements explique en partie ce bas niveau. La politique sectorielle du Gouvernement
adoptée en 2010 vise à fournir à toute la population, de l’électricité de qualité, en quantité
suffisante et à des coûts abordables. L’objectif est d’atteindre à l’horizon 2015, des
niveaux d’accès de 90% en zones urbaines et 50% en milieu rural. Le projet contribue à
l’atteinte de cet objectif en permettant d’accroître l’accès à l’électricité en zones rurales.
5 Valeur ajoutée de la Banque. La valeur ajoutée de la Banque a consisté à assurer une
meilleure formulation du projet et à appuyer le Congo dans la réalisation de l’EIES, du
PGES et du Plan d’indemnisation et à sensibiliser les structures publiques pour la prise en
compte des aspects environnementaux et sociaux dans les projets d’énergie. Par ailleurs,
les formations prévues permettront de renforcer les capacités des agents des acteurs publics
de l’électricité au Congo (DGE, ANER, FDSEL et ARSEL) en vue d’une meilleure
programmation, conception et gestion des projets et régulation du marché de l’électricité.
6 Gestion des connaissances : La Banque assurera le suivi de l’exécution du projet par des
missions de supervision qui seront effectuées par des équipes composées du personnel du
Siège et du Bureau de la Banque en RDC (CDFO). La situation de référence au démarrage
permet à l’organe d’exécution d’assurer le suivi et d’évaluer les impacts. Les rapports
d’avancement du projet, ceux de l’ingénieur-conseil, des audits et des supervisions
constitueront pour la Banque, le Comité de pilotage et les structures publiques concernées,
des sources d’informations sur l’évolution du projet et serviront de systèmes d’alerte.
iv
CADRE LOGIQUE AXE SUR LES RESULTATS Pays et nom du projet: République du Congo - Projet d’électrification rurale
Objectif du projet : Accroître l’accès durable à l’électricité des populations en vue d’améliorer leurs conditions de vie
chaîne de résultats
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Moyens de vérification RISQUES/MESURE D’ATTENUATION
Indicateurs (y compris les ISC) Situation de reference Cibles
Imp
act
Contribuer à améliorer la qualité de vie
des populations congolaises Taux national d’accès à l’électricité
Taux d’accès à l’électricité en zone rurale
35% en 2011
16% en 2011
70 % en 2016
50% en 2016
(Source : Politique sectorielle du
Gouvernement)
Rapports :
Ministère de l’économie
Ministère de l’Energie
SNE, ANER, CNSEE
EF
FE
TS
Accès aux infrastructures électriques et
aux services énergétiques accrus
Nombre de personnes ayant accès à
l’électricité
Nombre de personnes ayant accès à
l’électricité en milieu rural
Nombre de ménages raccordés au réseau
électrique en milieu rural
1 275 000 en 2011
140 000 en 2011
35 000 en 2011
1 310 000 en 2016
Au moins 190 000 en 2016
Au moins 40 100 en 2016
Rapports :
Ministère de l’économie
Ministère de l’Energie SNE, ANER
Risque: Difficultés de la SNE à assurer la
maintenance des équipements
Mesures d’atténuation : (i) Amélioration de la situation financière de
la SNE ; et (ii) Réhabilitation en cours de
son Centre de formation qui a été détruit pendant la crise socio-politique armée.
PR
OD
UIT
S
Réseaux en moyenne tension construits Postes de transformation MT/BT créés
Réseaux en basse tension construit
Branchements réalisés Eclairage public (EP) réalisé
Nouvelles localités électrifiées
Nouveaux ménages raccordés
Longueur de réseaux 33 kV construits
Nombre de postes MT/BT réalisés
Longueur de réseaux BT construits
Nombre de foyers d’EP installés
Nombre de centre ruraux électrifiés
Nombre de localités électrifiées
Nombre de branchements
Nombre de ménages raccordés
Nombre d’écoles électrifiées
Nombre de forages électrifiés
Nombre de centres de santé électrifiés
200 km en 2012 996 en 2012
6 400 km en 2012
Non disponible 20 en 2012
35 en 2012
175 000 en 2012 320 000 en 2012
400 km en 2016 1 067 postes en 2016
6 505 km en 2016
+ 2 255 en 2016 24 en 2016
94 en 2016
180 100 en 2016 325 100 en 2016
+ 40 en 2016
+ 24 en 2016 + 17 en 2016
Rapports : d’évaluation du projet
d’avancement du projet
de l’ingénieur-conseil des missions de supervision
des audits
d’achèvement du projet d’activités de la DGE
AC
TIV
ITE
S C
LE
S
COMPOSANTES RESSOURCES
1. Infrastructures électriques : (i) construction des réseaux en moyenne et basse tensions et des postes de transformation ; (iii) réalisation des
branchements ; (iv) éclairage public
2. Appui à la gestion du projet : (i) administration et gestion du projet ; (ii) contrôle et supervision des travaux ; (iii) assistance technique en
passation des marchés et en gestion financière ; (iv) élaboration d’un manuel de procédures ; (v) acquisition d’équipements logistiques, informatiques et bureautiques; (vi) suivi des plans environnementaux et sociaux ; (vii) programmes IEC-MEC ; (viii) renforcement des capacités ;
(ix) audit des états financiers ; et (x) suivi-évaluation
Appui à la gestion du projet 0,53 0,74 0,42 0,42 2,12
Coût total du projet 0,53 3,45 6,52 5,17 15,67
Tableau 2.8 : Montant du Prêt FAD par catégorie de dépenses (en millions d’UC)
Catégories de dépenses Devises Monnaie
locale
Total % devises
Travaux (fourniture et montage d’installations) 7,05 1,76 8,81 80,00%
Services 0,61 0,57 1,18 52,08%
Cout total du projet 7,66 2,33 10,00 76,70%
7
2.5 Zone et bénéficiaires visés par le projet
2.5.1 Le projet couvre cinq départements (Pointe-Noire, Bouenza, Plateaux, Cuvette et
Cuvette-Ouest). Il contribuera à l’atteinte de l’objectif du Gouvernement congolais de réduire
la pauvreté et les inégalités sociales en assurant un développement équilibré entre les
différentes régions du pays, entre les villes et les campagnes. Il sera réalisé dans 59 localités
dont les communautés rurales de Tchiamba-Nzassi (Pointe-Noire) et Mabombo (Bouenza) et
les chefs-lieux de districts de Mbon (Plateaux) et d’Okoyo (Cuvette-Ouest). La population de
la zone du projet est estimée à 120 000 habitants dont les activités reposent essentiellement
sur l’agriculture à laquelle s’ajoutent des activités d’élevage, de pêche et de petit commerce.
2.5.2 Malgré une croissance relativement satisfaisante, la pauvreté demeure élevée d’une
manière générale au Congo et dans la zone du projet. Selon les dernières statistiques
disponibles, l’incidence de pauvreté monétaire est estimée à 44% de la population totale du
pays. La répartition de la population, des opportunités et des activités économiques sur le
territoire national, est particulièrement déséquilibrée. Les analyses des conditions de vie et de
la pauvreté ont révélé des écarts importants entre zones rurales et zones urbaines. Il en est de
même de la distribution des opportunités économiques, notamment les infrastructures, les
services productifs et sociaux (éducation, santé, eau, assainissement, transport et énergie). La
persistance de ces écarts contribue à l’exode des jeunes ruraux vers les villes, ce qui accentue
l’appauvrissement des zones rurales et exacerbe les problèmes d’emplois et de disponibilité
des services sociaux dans les villes.
2.5.3 Les principaux bénéficiaires du projet sont les populations, les commerces, les
services administratifs et municipaux, les centres de santé, les écoles, les stations d’eau
potable, les petites entreprises et la SNE. Au total 5 100 ménages soit 25 500 personnes
auront accès au réseau électrique par le projet. L’introduction de l’électricité dans les localités
facilitera l’émergence de nouvelles activités créatrices d’emplois dans les domaines de la
transformation agroalimentaire, les nouvelles technologies de l’information et de la
communication, la menuiserie, la maintenance et les services. La qualité des services sociaux
sera améliorée dans la zone du projet avec l’électrification de 17 centres de santé, 40
établissements scolaires, 24 forages d’eau, une station de traitement d’eau et 38 centres
(administratifs, municipaux, sociétés, entreprises). La communauté rurale de Tchiamba-
Nzassi dispose d’un important centre commercial sis à la frontière avec l’Angola dont les
activités seront fortement accrues avec la disponibilité en continue de l’énergie électrique.
2.6 Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du
projet
2.6.1 Le programme d’électrification de 53 centres ruraux dont est issu le projet, a été
élaboré par le MEH en concertation avec les structures concernées par sa réalisation (SNE,
ANER, DGGT, FDSEL, ministères en charge des finances, du plan, de l’environnement, des
collectivités locales). Le processus participatif s’est poursuivi pendant les missions de
préparation et d’évaluation du projet. Plusieurs rencontres ont été organisées avec les
structures citées, les administrations locales, les chefs de villages et les populations. La
conduite de l’EIES du projet a aussi privilégié les enquêtes, les réunions formelles et
informelles avec les habitants, les propriétaires de champs et les différents responsables
administratifs et techniques des services publics dans les localités concernées.
8
2.6.2 Les populations riveraines, les communautés, les autorités locales et les services
décentralisés concernés seront consultés pendant toutes les phases de mise en œuvre du projet.
Pendant les travaux, les populations des secteurs concernés seront informées et mises en garde
contre les risques d’accidents liés aux chantiers, par l’installation de panneaux de prévention
et signalisation qui seront disposés de manière appropriée. Des campagnes IEC-MCE seront
également organisées à l’endroit des populations sur les thèmes de la sécurité électrique, la
maîtrise des consommations d’énergie et les risques de transmission du VIH/SIDA.
2.7 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons
tirées dans la conception du projet
2.7.1 Le portefeuille de la Banque au Congo est en cours de reconstitution depuis la
normalisation de la coopération à la fin de l’année 2004. Le portefeuille actif est constitué de
sept opérations dont trois projets régionaux, pour un montant total net d’engagement de 95,94
millions d’UC. Trois de ces opérations sont des projets d’infrastructures pour un montant total
de 76,1 millions d’UC, soit 79,3% des engagements totaux. La performance du portefeuille a
été jugée globalement satisfaisante lors de la dernière revue du portefeuille réalisée en février
2012 conjointement avec l’achèvement du DSPAR 2008-2012. Elle est en nette amélioration
avec une note globale de 2,44 sur une échelle de 3 contre 2,05 en 2009. Depuis juin 2012, le
portefeuille comporte un projet du secteur privé qui a été classé à risque.
2.7.2 Le rapport combiné d’achèvement du DSPAR 2008-2012 et de revue du portefeuille
a relevé quelques faiblesses dans l’exécution des projets. Elles sont relatives à : (i) la faible
qualité à l’entrée due au manque d’études techniques et la mauvaise estimation des coûts ; (ii)
les délais relativement longs d’entrée en vigueur et de satisfaction des conditions de premier
décaissement ; (iii) la faible appropriation par la partie nationale ; (iv) la lenteur dans la mise
en place des compétences requises dans les cellules d’exécution ; (v) les faibles capacités
locales en matière d’exécution ; (vi) la non maîtrise des règles et procédures de la Banque en
matière d’acquisition et de gestion financière ; (vii) la mauvaise gestion et suivi des contrats ;
et (viii) la faible capacité des entreprises prestataires de travaux ou de services.
2.7.3 La conception du projet a pris en compte les leçons tirées de l’expérience de la
Banque au Congo et de l’exécution des projets d’électrification rurale dans d’autres pays aux
conditions similaires avec : (i) la disponibilité des études techniques et l’estimation des coûts
des équipements sur la base des prix unitaires issus d’appel d’offres récents ; (ii) l’implication
des différentes structures publiques concernées dans la préparation du projet et dans le suivi
ultérieur de son exécution; (iii) l’acquisition et montage des équipements par appel d’offres
international ; (iv) la prise en charge des coûts de branchements par le projet (leçon tirée du
projet d’électrification de 17 centres ruraux au Bénin où le coût élevé des branchements n’a
pas permis à de raccorder au réseau électrique de nombreux ménages dans les localités
électrifiés) ; (v) le recrutement des consultants par compétition internationale; (vi) la dotation
de la cellule d’exécution du projet en moyens logistiques, équipements informatiques et
bureautiques adéquats pour une meilleure gestion des activités du projet ; (vii) le recrutement
d’un bureau d’ingénieur-conseil pour le contrôle et supervision des travaux y compris le suivi
des contrats ; (viii) le recrutement d’experts en passation de marchés et en gestion financière ;
et (ix) le renforcement des capacités des membres de la cellule d’exécution par des formations
sur les règles et procédures de la Banque en matière d’acquisition, décaissement et gestion
financière. Par ailleurs, le projet bénéficiera de la proximité du Bureau de la Banque en RDC
(CDFO) qui assurera un suivi rapproché de son exécution et l’assistance requise dans la
passation des marchés, les décaissements et la gestion financière.
9
2.8 Principaux indicateurs de performance
2.8.1 La performance du projet sera mesurée à travers les indicateurs du cadre logique du
projet. Les indicateurs de produits sont : (i) les longueurs de lignes en moyenne et basse
tensions construites ; (ii) le nombre de postes de transformation MT/BT réalisés ; (iii) le
nombre de localités électrifiées ; (iv) le nombre de branchements réalisés ; (iv) le nombre de
foyers d’éclairage public installés ; et (vi) le nombre de ménages, écoles, centres de santé,
forages d’eau et centres administratifs raccordés au réseau électrique. Pour les effets et
l’impact, il s’agit du taux d’accès à l’électricité à l’horizon 2016 lorsque le projet sera achevé.
2.8.2 Les données sur les indicateurs seront fournies dans les rapports de l’ingénieur-
conseil, les rapports périodiques d’avancement, les rapports d’activités de la DGE et dans le
rapport d’achèvement du projet. L’analyse de l’évolution des indicateurs permettra de
mesurer les performances du projet et d’opérer les ajustements nécessaires en cas de besoin.
3 FAISABILITE DU PROJET
3.1 Performance économique et financière
Tableau 3.1 : Principales données économiques et financières
TRIF et VAN (scénario de base) TRIF : 12,92 %, 2 258 millions de FCFA
TRIE et VAN (scénario de base) TRIE : 34,42 %, 14 982 millions de FCFA
NB : voir détails des calculs à l’annexe B7
3.1.1 Performance financière : Le taux interne de rentabilité financière (TRIF de 12,92%)
et la valeur actuelle nette du projet (2 258 millions de FCFA) ont été calculés sur la base des
coûts et revenus liés à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages. Les revenus sont ceux
provenant de la vente additionnelle d’énergie liée à la consommation des nouveaux abonnés.
Les coûts du projet sont ceux de l’investissement hors taxes et des coûts annuels
d’exploitation et de maintenance.
3.1.2 Performance économique : Les coûts économiques retenus pour le calcul du taux
interne de rentabilité économique (TRIE de 34,42%) et de la valeur actuelle nette économique
(14 982 millions de FCFA) sont ceux des investissements hors taxes. Les avantages
économiques du projet pris en compte sont représentés par les économies issues de la vente
d’électricité et la valorisation des économies de fuel dans les localités où plusieurs petits
groupes électrogènes fonctionnant au gasoil seront arrêtés du fait du raccordement des
localités au réseau électrique. Le nombre de groupes électrogènes utilisés et le prix
relativement élevé du gasoil justifient la valeur de l’économie réalisée et donc du TRIE. Le
coût de production du kWh par les ménages avec les groupes électrogènes est estimé à 332
F.CFA. Il est élevé par rapport au prix de vente du kWh de l’électricité qui sera fournie par le
projet (49,08 FCFA/kWh).
3.1.3 La sensibilité des performances financières et économiques du projet a été analysée
par rapport à : (i) variation de +/-20% des coûts d’investissement des infrastructures ; (ii)
variation de +/-10% des tarifs de vente d’électricité aux ménages ; et (iii) variation du coût de
revient lorsque le kWh est produit au gasoil. Il résulte des analyses que le taux de rentabilité
et la valeur actuelle nette, bien que sensibles à la variation des différents facteurs
particulièrement, la baisse du prix de vente de l’électricité ou la hausse des coûts
d’investissement, restent à des niveaux acceptables, confirmant ainsi la viabilité du projet. Les
taux de rentabilité économique restent supérieurs au coût moyen pondéré des capitaux et au
coût d’opportunité du capital dans tous les cas étudiés (voir détails en annexe technique B7).
10
3.2 Impacts environnemental et social
3.2.1 Environnement : Le projet est classé en catégorie 2 conformément aux directives de la
Banque. Il comprend essentiellement la construction de lignes électriques en moyenne et
basse tensions, la réalisation de postes de transformation MT/BT, de branchements et
l’installation de foyers d’éclairage public. La classification du projet s’explique par sa zone
d’influence constituée de savane herbeuse faiblement peuplée, sa taille moyenne et la facilité
de maîtrise de ses incidences environnementales et sociales par des mesures appropriées.
3.2.2 Un des objectifs visés est de s’assurer de la conformité du projet avec les dispositions
applicables au Congo et les politiques de la Banque en matière environnemental et social. Les
études d’impact environnemental et social ont été ainsi réalisées par la Banque dans le cadre
de la préparation du projet. Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) décrit les
mesures d’atténuation, de suivi, de bonification et de consultation requises pour prévenir,
minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Les
résumés du PGES et du Plan abrégé de réinstallation (PAR) ont été publiés sur le site web de
la Banque le 24 octobre 2012.
3.2.3 Le projet n’entraîne pas de déplacement de populations et perturbe très peu le milieu
naturel. Les risques de destruction des arbres et autres éléments de l’écosystème sont limités
avec le choix des tracés. Les principaux impacts négatifs sont les dommages aux cultures et
aux sols, qui seront engendrés par le passage les véhicules et les engins pendant les travaux et
les pertes de terres liées à l’implantation des poteaux électriques dans des champs. Les
mesures proposées pour atténuer ces impacts négatifs consistent en une indemnisation
conséquente des personnes affectées et la réalisation de plantations de compensation. Le
montant total des mesures d’atténuation du projet (y compris le suivi du PGES) a été évalué à
0,32 million d’UC et sera fiancé sur les fonds de contrepartie du Gouvernement.
3.2.4 Les impacts positifs du projet sont : (i) pendant les travaux : la création d’emplois
temporaires, l’augmentation des revenus des populations riveraines notamment les femmes
vendeuses de repas sur les chantiers ; (ii) pendant l’exploitation des ouvrages : l’amélioration
des conditions de vie des populations avec l’accès à une électricité pérenne, peu polluante et à
un coût abordable, l’amélioration des conditions d’études grâce à l’éclairages domestique et
public, un meilleur fonctionnement des services sociaux (santé, écoles), la réduction des
nuisances sonores produits par les groupes électrogènes individuels très répandus dans la zone
du projet, le développement du commerce et des petits métiers.
3.2.5 Changement climatique : Le projet contribue à l’atténuation des effets du
changement climatique. En effet, sa réalisation permettra de réduire les émissions de gaz à
effet à serre produites par les multiples petits groupes électrogènes individuels fortement
polluants utilisés par les populations dans les différentes localités du projet. L’électricité qui
sera fournie par le projet aux populations bénéficiaires sera d’un mix énergétique moins
polluant (hydroélectricité et gaz). La substitution de l’éclairage électrique au détriment de
l’éclairage à base de bougies, pétrole lampant et biomasse aura un impact écologique positif.
3.2.6 Genre : Le projet s’adresse aux communautés dans leur ensemble. L’accès à
l’électricité en milieu rural profitera aux femmes qui représentent plus de 51% de la
population bénéficiaire, soit plus de 13 000 femmes et aux enfants qui seront déchargés de la
collecte de combustibles traditionnels utilisés pour l’éclairage domestique. Les femmes
constituent 63 % des actifs agricoles, assurent 60 à 80 % de la production vivrière et presque
100 % de la transformation traditionnelle des produits agricoles, couvrent 60 % des activités
11
de fumage, de séchage, de salage et de commercialisation du poisson et 64 % des activités du
secteur informel. La disponibilité de l’électricité améliorera les conditions de réalisation de
certaines activités ci-dessus assurées par les femmes, le fonctionnement des services sociaux
et des activités de micro-entreprises pratiquées par les femmes à travers les groupements et les
coopératives de transformation et de commercialisation des produits dérivés du manioc et du
maïs (farines). L’électricité permettra en effet l’utilisation des moulins qui facilitent la
transformation du manioc et du maïs en farine avec des rendements plus élevés et une
réduction importante du temps consacrée par les femmes à cette activité.
3.2.7 Social : Le projet contribuera à réduire les inégalités sociales liées à l’accès des
populations à l’électricité. Les consommations d’électricité des ménages bénéficiaires seront
facturées sur la tranche « domestique » de la grille tarifaire en vigueur au Congo. Les effets
majeurs attendus sont : (i) l’amélioration de la qualité de vie des ménages à travers un
éclairage décent, une meilleure conservation des produits alimentaires, l’utilisation
d’équipements électroménagers et d’appareils électroniques permettant de mieux s’informer,
communiquer et se distraire ; (ii) le renforcement de la sécurité des personnes et des biens
avec l’éclairage public ; (iii) le regain des activités commerciales et artisanales avec une
meilleure productivité des économies locales ; (iv) la création de nouvelles activités jusque-là
difficiles à mener par le manque d’électricité permanente (TIC, ateliers de soudures, de
maintenance et de menuiserie), ce qui constitue une opportunité de création d’emplois et
contribuera à ralentir l’exode des jeunes ruraux vers les centres urbains. Les conditions
d’études dans la zone du projet seront améliorées ainsi que le fonctionnement des centres de
santé qui disposeront d’une meilleure conservation des produits pharmaceutiques et une
bonne utilisation de leurs équipements. L’accès à l’eau potable sera accru avec la substitution
du pompage électrique au détriment du pompage manuel au niveau des forages.
3.2.8 Réinstallation forcée : Le projet n’entraînera pas d’expropriation et de relocalisation
de populations. Il n’y aura donc pas de réinstallation forcée. Certains agriculteurs dont les
champs seront traversés par les lignes électriques seront affectés et pourront subir des pertes
de revenus limitées suite à l’implantation des poteaux dans leurs domaines. Les personnes
affectées seront recensées pendant la mise en œuvre du projet dans le cadre du Plan de gestion
environnemental et social. Les indemnisations dont le montant total a été évalué à 0,05
millions d’UC seront obligatoirement achevées avant le démarrage effectif des travaux ou de
chaque tranche de travaux.
4 EXECUTION DU PROJET
4.1 Dispositions en matière d’exécution
4.1.1 Exécution du projet : Le projet sera mis en œuvre par le MEH qui mettra en place
une cellule d’exécution du projet (CEP). Le MEH a déjà assuré par le passé à travers la
Direction Générale de l’Energie (DGE), le suivi des projets d’électrification périurbaine de la
Facilité Energie CEMAC (FEC), de réhabilitation de la ligne de transport reliant Pointe -
Noire à Brazzaville et de construction des lignes électriques associées à la centrale
hydroélectrique d’Imboulou. La CEP sera composée de : (i) un Directeur de projet ; (ii) un
coordonnateur ; (ii) un assistant administratif et financier ; (iii) un homologue national en
passation de marchés ; (iv) une secrétaire ; et (v) un chauffeur-planton. Deux antennes seront
mises en place à l’intérieur au pays dont l’une pour le suivi des activités du projet dans les
départements de Pointe-Noire et de Bouenza, et l’autre pour les activités dans les
départements des Plateaux et des Cuvettes. Chaque antenne sera constituée d’un ingénieur
électricien, d’une secrétaire et d’un chauffeur-planton.
12
4.1.2 La cellule d’exécution du projet sera renforcée avec une assistance technique en
passation des marchés et en gestion administrative, comptable et financière. Un bureau
d’ingénieur-conseil sera également recruté pour appuyer la cellule d’exécution. Les
prestations de l’ingénieur-conseil porteront sur : (i) la vérification des études techniques
réalisées ; (ii) la préparation des DAO pour la fourniture et le montage des équipements ; (iii)
les réceptions en usines ; (iv) le contrôle et la supervision des travaux ; (v) le suivi des
contrats de travaux ; et (v) la réception des ouvrages réalisés. Le personnel clé de l’ingénieur-
conseil comprendra un chef de projet, deux ingénieurs électriciens et un environnementaliste.
4.1.3 Pour assurer la bonne orientation du projet, renforcer l’approche participative et
veiller à la réalisation de ses objectifs, un Comité de pilotage sera créé par arrêté ministériel.
Il assurera la coordination entre tous les intervenants pour le bon déroulement des activités du
projet particulièrement au niveau des questions transversales (aspects environnementaux et
sociaux, autorisations administratives,…). Il aura pour mission principale d’examiner l’état
d’avancement du projet, de faire des propositions concrètes au Gouvernement face à
d’éventuelles faiblesses relevées dans l’exécution du projet. Le Comité sera composé des
représentants des ministères en charge de l’énergie, des finances, du plan, de l’aménagement
du territoire, de l’environnement, des collectivités locales, des structures publiques de
l’électricité (DGE, SNE, ANER, FDSEL) et des directions régionales et antennes
décentralisées concernées par le projet. Il sera présidé par le Ministre de l’Energie et de
l’Hydraulique ou son représentant et se réunira au moins deux fois par an.
4.1.4 Disposition de passation des marchés : En attendant la validation des résultats de
l’évaluation des procédures nationales de passation des marchés du Congo entreprise par la
Banque et la mise en conformité de certaines dispositions du cadre légal et réglementaire des
marchés publics, toutes les acquisitions de biens, travaux et services de consultants financés
sur les ressources du prêt FAD, se feront conformément aux Règles et procédures de la
Banque pour l’acquisition des biens et travaux ou, selon le cas, aux Règles et procédures de la
Banque pour l’utilisation des consultants, Editions de Mai 2008, révisées en juillet 2012, en
utilisant les dossiers d’appel d’offres types appropriés de la Banque.
4.1.5 Un Plan de Passation de Marchés a été préparé, discuté pendant les négociations et
accepté. La CEP sera chargée des acquisitions. L’évaluation des capacités de l’organe
d’exécution en la matière a montré un besoin de renforcement pour la mise en œuvre des
activités de passation des marchés. En conséquence, il est prévu le recrutement d’un Expert
en passation de marchés expérimenté pour appuyer la CEP.
4.1.6 Disposition relatives à la gestion financière : L’évaluation du risque fiduciaire
conduite par la Banque dans le cadre de la préparation du DSP 2013-2017 du Congo, montre
un risque fiduciaire dans son ensemble estimé substantiel. Le risque tel qu’évalué pourrait être
atténué avec des engagements et des mesures dans le cadre des réformes envisagées ou en
cours. Il résulte de l’évaluation que la Banque ne pourra adopter une approche basée
exclusivement sur les procédures et systèmes nationaux. Par conséquent, la gestion financière
du projet se fera conformément aux directives de la Banque. Celle-ci devra permettre de
s’assurer que les fonds mis à la disposition du projet seront utilisés de manière efficace et
efficiente dans le seul but pour lequel ils ont été accordés à travers la mise en place d’un
système de gestion financière à même d’assurer la transparence, la traçabilité et une
information financière adéquate sur les fonds investis dans le projet.
13
4.1.7 La comptabilité du projet sera autonome et distincte de celle l’Agence d’exécution.
L’évaluation des capacités de celle-ci a permis d’identifier les risques liés à la gestion
financière du projet qui demeure élevé au stade actuel et de proposer des mesures en vue de
leur atténuation. Les arrangements fiduciaires ci-après, seront mis en place pour une bonne
gestion du projet : (i) recrutement et mise à disposition du personnel; (ii) élaboration d’un
manuel de procédures administratives, comptables et financières ; (iii) acquisition d’un
logiciel de comptabilité y compris son paramétrage et la formation des membres de la CEP à
son utilisation ; (iv) recrutement d’un auditeur externe ; (v) renforcement des capacités du
personnel financier en gestion administrative, financière et comptable des projets de
développement ; (vi) l’audit interne du MEH. La CEP pourra bénéficier de l’expérience
acquise par l’Unité de gestion du projet d’assainissement des villes de Brazzaville et Pointe-
Noire, financé par la Banque, dans les domaines de la gestion financière, la préparation des
justifications et demandes de décaissements adressées à la Banque, l’élaboration des
programmes de travail et des budgets annuels et le suivi des audits.
4.1.8 Dispositions relatives aux décaissements : Les ressources du prêt seront décaissées
conformément aux règles et procédures de la Banque. La méthode de paiement direct sera
utilisée pour les contrats relatifs aux travaux d’infrastructures et services d’ingénieur-conseil
et d’audit, signés avec les entreprises et les cabinets prestataires de services ; (ii) la méthode
de remboursement sera utilisée pour les paiements des dépenses éligibles sur le prêt,
effectuées par l’emprunteur sur ses propres ressources ; et (iii) la méthode du compte spécial
ou fonds de roulement, pour couvrir les dépenses des activités d’assistance technique et de
formation. Pour recevoir les ressources du prêt, le compte spécial sera ouvert dans une banque
acceptable par la Banque. La contrepartie du Gouvernement sera versée dans un autre compte
ouvert à cet effet. L’ouverture des deux comptes est une condition de premier décaissement
du prêt.
4.1.9 Dispositions en matière d’audit : La CEP prendra des dispositions afin d’inscrire le
recrutement des auditeurs successifs dans le plan de passation des marchés, et s’assurera du
recrutement à temps pour l’audit du premier exercice comptable. En fonction de la date
effective de premier décaissement, le contrat de l’auditeur sera signé de manière à réaliser la
mission dans les délais requis compte tenu du délai de transmission à la Banque, du rapport
dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les capacités de la CEP seront
renforcées dans le suivi des audits afin de veiller à la qualité des rapports et s’assurer que les
obligations en matière d’audit sont respectées par l’auditeur.
4.2 Suivi-évaluation
4.2.1 La réalisation du projet est prévue en 48 mois à partir de janvier 2013 compte tenu de
la nature des travaux. Les différents ouvrages réalisés seront mis en service au fur et à mesure
de leur réception. La CEP transmettra à la Banque des rapports trimestriels d’avancement. Ces
rapports donneront l’état d’avancement, les dépenses, les engagements, les décaissements par
composante et par source de financement, les principaux problèmes, contraintes et les
solutions préconisées. Ils mettront également en évidence les résultats du cadre logique
progressivement obtenus. Concernant le suivi environnemental et social, la DGE veillera à
l’inventaire détaillé des dommages qui seront générés par le projet, les compensations, la
formation et la sensibilisation aussi bien des travailleurs que des populations locales sur les
mesures de sécurités, les bons usages du courant électrique et les risques de transmission du
VIH/SIDA pendant les travaux du fait de l’arrivée de personnes étrangères dans les localités.
14
4.2.2 La Banque procédera au suivi du projet par des missions de supervision. Après le
lancement, deux missions de supervision au moins, seront effectuées par an avec la
participation des experts de CDFO. A la fin du projet, la CEP préparera et transmettra à la
Banque, le rapport d’achèvement. Par la suite, la Banque établira ses propres rapports
d’achèvement et d’évaluation des performances du projet. Les activités du projet seront
menées sur la base du calendrier d’exécution présenté à la page (v) et résumées ci-dessous :
Tableau 4.1 : principales étapes de mise en œuvre du projet
Période Etapes Activités de suivi/boucle de rétroaction
Décembre 2012
à juin 2013
Approbation et mise en
vigueur du Prêt
Approbation du prêt et Note d’information générale
Signature de l’Accord de prêt
Mission de lancement
Mise en vigueur et satisfaction des conditions de premier
décaissement
Janvier 2013 à
juin 2013
Recrutement des experts en :
(i) en acquisition ; et (ii) en
gestion administrative,
comptable et financière
Avis à manifestation d’intérêt, dossier de consultation
Approbation du dossier et d’évaluation des offres
Recrutement des consultants
Janvier 2013 à
septembre 2013
Recrutement Ingénieur-
conseil
Avis à manifestation d’intérêt, dossier de consultation
Approbation du dossier et du rapport d’évaluation
Recrutement de l’ingénieur-conseil
Juillet 2013 à
mars 2015
Prestations Expert en
acquisition
Préparation des DAO, lancement et évaluation des offres
Juillet 2013 à
juin 2017
Prestations Expert en gestion
administrative, comptable et
financière
Appui à la Cellule d’exécution du projet dans la gestion
administrative, comptable et financière
Septembre 2013
à juin 2016
Prestations Ingénieur-conseil Vérification des études techniques réalisées
Préparation des DAO des travaux
Réceptions en usines, contrôle et supervision des travaux,
réception des ouvrages
Décembre 2013
à juillet 2014
Recrutement Entreprises
pour la fourniture et les
travaux
Préparation du dossier d’appel d’offres
Lancement de l’Avis d’appel d’offres international
Approbation du DAO et de l’évaluation des offres
Recrutement des entreprises
Août 2014 à
mars 2016
Travaux de construction des
infrastructures électriques
Fourniture et montage des équipements
Contrôle et supervision (ingénieur-conseil)
Missions de supervision du projet (Banque)
Suivi de la mise en œuvre du PGES
Décembre 2013
à mai 2014
Recrutement Consultants
pour les programmes IEC-
MCE
Avis à manifestation d’intérêt, dossier de consultation
Approbation du dossier et de l’évaluation des offres
Recrutement des consultants
Juillet 2013 à
novembre 2013
Recrutement Auditeurs Avis à manifestation d’intérêt, dossier de consultation
Approbation du dossier et de l’évaluation des offres
Recrutement du cabinet d’audit
Décembre 2012
à Décembre
2017
Gestion du projet Elaboration d’un manuel de procédures
Acquisition des équipements informatiques, bureautiques
Acquisition logiciel de gestion
Recrutement des auditeurs externes
Juin 2016 à
décembre 2016
Achèvement du projet Rapport d’achèvement du projet de l’Emprunteur
Rapport d’achèvement du projet de la Banque
15
4.3 Gouvernance
4.3.1 Les principaux risques de gouvernance dans l’exécution du projet sont ceux liés aux
processus de passation des marchés et à l’utilisation des ressources financières. Les mesures
prises pour atténuer ces risques sont : (i) la mise en place au démarrage du projet, d’un
manuel de procédures administratives, comptables et financières ; (iii) l’application
rigoureuse des règles et des procédures de la Banque pour la passation de tous les marchés
financés sur les ressources du prêt ; (iv) la revue par la Banque de l’attribution de tous les
marchés en particulier ceux relatifs à la fourniture et au montage des équipements dont le
montant total alloué représentent plus de 88 % des ressources totales du prêt FAD ; (v)
l’adoption d’un système de double signatures avec les signatures du Directeur du projet et du
Coordonnateur pour tous les chèques émis par le projet ; (iv) le contrôle régulier de la caisse
de menues dépenses ; (iv) l’inventaire systématique du patrimoine du projet à la fin de chaque
exercice comptable ; et (v) la réalisation des audits des états financiers dont les rapports
annuels seront soumis à la Banque au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
Les avis et recommandations de la Banque sur les justifications du compte spécial, les
rapports des missions de supervision et d’audit, contribueront à atténuer les risques identifiés.
4.3.2 Par ailleurs, le sous-secteur de l’électricité au Congo est confronté à une faiblesse de
gouvernance et de capacités institutionelles avec des contraintes d’ordre stratégique,
technique et financier : (i) vétusté des équipements qui engendre des pertes d’énergie
élevées et une fourniture de service parfois inefficiente ; (ii) insuffisance des capacités
humaines et institutionnelles dans la programmation, la sélection, l’exécution et le suivi des
investissements ; (iii) difficultés financières de la SNE qui limitent sa capacité opérationnelle.
Le projet renforcera les capacités des structures publiques du sous-secteur avec des
formations sur la régulation du marché de l’électricité, les mécanismes de tarification, la
planification, la programmation et le suivi-évaluation des projets et programmes.
4.4 Durabilité
4.4.1 La durabilité des effets du projet sera assurée par : (i) la disponibilité en quantité
suffisante d’une énergie électrique fiable et à un coût abordable : renforcement de la centrale
de Pointe-Noire de 300 à 750 MW ; construction en cours de la centrale hydroélectrique de
Liouesso (19 MW) ; projets de construction des centrales hydroélectriques de Chollet (500
MW) et de Sounda (1 200MW); et (ii) l’engagement du Gouvernement à travers sa Lettre de
politique sectorielle de l’énergie électrique adoptée en 2010, à mettre à la disposition de
chaque citoyen congolais et autre usager de l’électricité du milieu urbain comme rural, une
énergie pérenne en quantité suffisante, en qualité acceptable et à moindre coût, en exploitant
au mieux toutes les potentialités de sources d’énergie.
4.4.2 La durabilité du projet dépend aussi en partie des capacités de la SNE qui devra
assurer l’exploitation et la maintenance des ouvrages qui seront réalisés, compte tenu de sa
situation financière déficitaire. Cette inquiétude est cependant atténuée par les améliorations
enregistrées ces dernières années avec la réduction de 23% des pertes d’énergie et par
conséquent des pertes financières associées, suite à la réhabilitation des réseaux électriques et
à la pose de compteurs chez les clients dont plusieurs sont facturés au forfait. Les actions
d’amélioration se poursuivent sur les réseaux de distribution de Brazzaville et Pointe-Noire,
couplées à des opérations de recouvrement. Par ailleurs, le niveau d’entretien que nécessitent
les ouvrages du projet est très faible avec l’équipement des lignes en 33 kV d’isolateurs en
matériaux composites. Elles nécessiteront par conséquent très peu d’entretiens qui seront
limités, au cours des premières années, à des visites et à l’élagage de branches d’arbres.
16
4.4.3 En outre, les charges de maintenance et d’exploitation des ouvrages, estimées en
moyenne à 2,5% du coût d’investissement par an à partir de leur mise en service, sont
largement couvertes par les revenus annuels attendus de leur exploitation. Avec un coût de
vente de 49,08 FCFA/kWh (tranche domestique), l’analyse économique montre que les coûts
d’exploitation et de maintenance des ouvrages sont largement couverts par les revenus
annuels attendus de la vente d’énergie électrique dès la première année de mise en service de
l’ensemble des infrastructures. Les difficultés de paiement des factures des consommations de
l’électricité fournie par le projet sont moindres car le tarif de vente ci-dessus est nettement très
inférieur au coût moyen de production de l’électricité (332 FCFA/kWh) par les ménages en
utilisant des groupes électrogènes.
4.5 Gestion des risques
4.5.1 Le principal risque potentiel identifié est celui de la durabilité des infrastructures qui
seront réalisées compte tenu des difficultés financières et des faibles capacités en ressources
humaines de la SNE devant assurer leur maintenance. En effet, la SNE dispose certes d’une
longue expérience dans l’exploitation et la maintenance des réseaux de distribution, mais
enregistre d’une part des pertes financières relativement élevées et d’autre part, fait face à un
manque de capacités suffisantes en ressources humaines, suite aux conflits socio-politiques
qu’a connus le pays avec la destruction de plusieurs équipements dont le Centre de Formation
et de Perfectionnement Professionnel (CFPP) et le volume de plus en plus important de
nouvelles infrastructures électriques réalisées par le Gouvernement (centrales, réseaux de
transport) dont la SNE assure l’exploitation et l’entretien.
4.5.2 Le risque est toutefois atténué par : (i) les travaux de réhabilitation des réseaux de
distribution dans les villes de Brazzaville et de Pointe-Noire, la pose de compteurs chez les
clients, le renforcement du système de recouvrement et la modernisation de chaine de
facturation des consommations d’énergie permettant de réduire de manière significative les
pertes d’énergie d’où les pertes financières associées ; (ii) les actions déjà engagées par la
SNE en partenariat avec la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG) pour
réhabiliter le CFPP. Les consultations en vue de la réfection des bâtiments détruits et la
construction de nouvelles salles ont été lancées. Le démarrage de la formation des formateurs
est prévu avant la fin de l’année 2012. La SNE pourra alors recruter et former sur place des
électriciens et assurer le perfectionnement sur les équipements de nouvelles générations.
4.6 Développement des connaissances
4.6.1 Des formations sur les règles et les procédures de la Banque en acquisition,
décaissement et gestion financière seront organisées par les experts de la Banque à l’intention
des membres de la CEP pendant les missions de lancement et de supervision. L’élaboration
d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières et l’acquisition d’un
logiciel de gestion donneront lieu également à des formations des membres de la cellule du
projet. Par ailleurs, les programmes IEC-MCE qui seront développés, constitueront des cadres
de partage de connaissances avec les populations bénéficiaires dans les domaines de la
sécurité électrique et la maîtrise des consommations d’électricité.
4.6.2 Il est prévu un volet renforcement des capacités des acteurs publics de l’électricité au
Congo. Il est constitué de formations des agents de la DGE, ANER et FDSEL pour une
meilleure programmation, conception et suivi-évaluation de projets et programmes. La
formation concerne également l’ARSEL en contribuant à développer les aptitudes et les
connaissances de son personnel afin qu’elle soit capable de remplir efficacement sa mission.
17
4.6.3 Le projet constitue la première opération nationale de la Banque dans le secteur. Son
suivi renforcera les connaissances de la Banque dans le sous-secteur de l’électricité au Congo.
La situation de référence des indicateurs du projet permet d’apprécier son niveau d’exécution
et la réalisation de ses impacts. Les rapports périodiques d’avancement et les rapports de
l’ingénieur-conseil, des audits et des missions de supervision constitueront les sources
d’informations sur l’évolution des indicateurs et serviront d’outils de décision pour la
Direction du projet, le Comité de pilotage et la Banque. Les enseignements tirées seront
vulgarisés à travers le rapport d’achèvement et le rapport d’évaluation de la performance du
projet et serviront pour la conception de futurs projets.
5 CADRE JURIDIQUE
5.1 Instrument légal
L’instrument de financement retenu est un prêt FAD à octroyer à la République du Congo.
5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque
A) Conditions préalables à l’entrée en vigueur
5.2.1 L'entrée en vigueur de l’Accord de Prêt est subordonnée à la réalisation par
l’Emprunteur, à la satisfaction du Fonds, des conditions prévues à la Section 12.01 des
Conditions Générales applicables aux Accords de prêt et aux Accords de garantie du FAD.
B) Conditions préalables au premier décaissement du prêt
5.2.2 Outre l’entrée en vigueur de l’Accord, le premier décaissement des ressources du
prêt est subordonné à la réalisation par l’Emprunteur, à la satisfaction du Fonds, des
conditions ci-après :
(i). fournir au Fonds, la preuve de la désignation des membres de cellule d’exécution du
projet (paragraphe 4.1.1) ;
(ii). fournir au Fonds la preuve de l’ouverture de deux comptes spéciaux au nom du Projet
dans une banque acceptable pour le Fonds, l’un destiné à recevoir une partie des
ressources du Prêt et l’autre la contribution de l’Emprunteur (paragraphe 4.1.8) ;
Les fonds décaissés ne pourront pas être utilisés pour financer le commencement effectif des
travaux avant l’indemnisation de toutes les personnes qui seront affectées par le Projet.
C) Autres conditions
5.2.3 L’Emprunteur devra en outre, à la satisfaction du Fonds :
(i) fournir au Fonds la preuve de l’indemnisation avant le commencement effectif des
travaux de toutes les personnes qui seront affectées par le Projet conformément
notamment aux règles et procédures du Fonds et du Plan de gestion environnementale
et sociale (paragraphe 3.2.8) ;
(ii) fournir au Fonds 90 jours après la signature du Protocole d’Accord, la preuve de la
mise en place d’un manuel de procédures administratives, comptables et financière et
d’un système comptable informatisé (paragraphe 4.1.7) ; et
(iii) fournir au Fonds 120 jours après la signature du Protocole d’Accord, la preuve de la
mise en place du Comité de pilotage (paragraphe 4.1.3) ;
18
D) Engagements
5.2.4 L’Emprunteur s’engage à :
(i). exécuter le projet et le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et les faire
exécuter par ses contractants conformément au droit national, aux recommandations,
prescriptions et procédures contenues dans le PGES ainsi qu’aux règles et procédures
du Fonds en la matière ; et
(ii). fournir au Fonds des rapports trimestriels relatifs à la mise en œuvre du PGES, y
inclus le cas échéant les défaillances et actions correctrices engagées ou à engager.
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque
Ce projet est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque.
6 RECOMMANDATION
La Direction recommande que le Conseil d’administration approuve la proposition de prêt
d'un montant de 10 millions d'UC au Gouvernement de la République du Congo pour l'objet
et selon les conditions énoncées dans le présent rapport.
Appendice I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du Congo
Année Congo Afrique
Pays en
Dévelop-
pement
Pays
Déve-
loppés
Indicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2011 342 30 323 80 976 54 658Population totale (millions) 2011 4,1 1 044,3 5 733,7 1 240,4Population urbaine (% of Total) 2011 62,5 40,4 45,5 75,4Densité de la population (au Km²) 2011 12,1 36,1 59,9 36,5Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2010 2 150 1 549 3 304 38 657Participation de la Population Activ e - Total (%) 2011 138,5 74,7 65,0 60,4Participation de la Population Activ e - Femmes (%) 2011 48,4 42,5 49,2 50,2Valeur de l'Indice sex ospécifique de dév elop. humain 2007 0,594 0,502 0,694 0,911Indice de dév eloppement humain (rang sur 187 pay s) 2011 137 ... ... ...Population v iv ant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2007-09 54,1 40,0 22,4 ...
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%) 2011 2,4 2,3 1,3 0,4Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2011 3,0 3,4 2,3 0,7Population âgée de moins de 15 ans (%) 2011 40,6 40,4 28,7 16,5Population âée de 65 ans et plus (%) 2011 3,7 3,4 5,9 16,2Taux de dépendance (%) 2011 79,4 78,1 53,0 48,6Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2011 100,2 99,5 103,4 94,6Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2011 24,2 24,4 26,2 23,6Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2011 57,4 57,7 77,7 67,0Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2011 58,7 58,9 68,9 81,1Taux brut de natalité (pour 1000) 2011 35,0 34,5 21,1 11,4Taux brut de mortalité (pour 1000) 2011 11,0 11,1 7,8 10,1Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2011 68,6 76,0 44,7 5,4Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2011 106,9 119,5 67,8 7,8Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2011 4,5 4,4 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 560,0 530,7 230,0 13,7Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2010 17,3 28,6 61,2 72,4
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2007 9,5 57,8 112,0 276,2Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2007 82,4 134,7 186,8 708,2Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2007-09 83,4 53,7 65,3 ...Accès à l'eau salubre (% de la population) 2010 71,0 65,7 86,3 99,5Accès aux serv ices de santé (% de la population) 2007-09 ... 65,2 80,0 100,0Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2010 18,0 39,8 56,1 99,9Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2009 3,4 4,3 0,9 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2010 327,0 241,9 150,0 14,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2010 95,0 85,5 95,4 ...Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2010 68,0 78,5 84,3 93,4Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2007-09 11,8 30,9 17,9 ...Apport journalier en calorie par habitant 2007 2 512 2 462 2 675 3 285Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2009 1,6 2,4 2,9 7,4
Indicateurs d'Education
Taux brut de scolarisation au (%)
Primaire - Total 2010 115,0 101,4 107,8 101,4 Primaire - Filles 2010 112,0 97,6 105,6 101,3 Secondaire - Total 2007-09 45,3 47,5 64,0 100,2 Secondaire - Filles 2007-09 41,5 44,3 62,6 99,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2010 52,9 44,3 60,7 81,7Alphabétisme des adultes - Total (%) 2007-09 ... 67,0 80,3 98,4Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2007-09 ... 75,8 86,0 98,7Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2007-09 ... 58,3 74,9 98,1Dépenses d'éducation en % du PIB 2010 6,2 4,6 4,1 5,1
Indicateurs d'Environnement
Terres arables (en % de la superficie totale) 2009 1,5 7,6 10,7 10,8Taux annuel de déforestation (%) 2007-09 0,1 0,6 0,4 -0,2Forêts (en % de la superficie totale) 2010 65,6 23,0 28,7 40,4Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2009 1,6 1,1 2,9 12,5
Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: juin 2012