Pièce 3 : Résumé non technique de l’étude d’impact DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ECOPOLE DES GRANDS-MOULINS DRAMBON ET PONTAILLER-SUR-SAÔNE (21) - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE Recyclage et valorisation des déchets Mars 2018 Projet d’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux
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ECOPOLE DES GRANDS-MOULINS DRAMBON ET PONTAILLER …
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Pièce 3 : Résumé non technique de l’étude d’impact
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
ECOPOLE DES GRANDS-MOULINSDRAMBON ET PONTAILLER-SUR-SAÔNE (21)
-SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Recyclage et valorisation des déchets
Mars 2018
Projet d’extension de l’Installationde Stockage de Déchets Non-Dangereux
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Projet d’extension de l’ISDND D.D.A.E. – Résumé non technique de l’étude d’impact
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Liste des Figures Figure 1 : Localisation de l’emprise future du site – Echelle graphique (Source : Infoterre) ........... 5 Figure 2 : Vue aérienne du site en 2014 – Zones du site en 2017– Limites non contractuelles....... 6 Figure 3 : Présentation des activités actuelles et projetées – Echelle graphique ........................... 9 Figure 4 : Coupe géologique locale d’après cartes géologiques au 1/50 000 ............................... 19 Figure 5 : Contexte hydrographique local (source : Infoterre) .................................................. 19 Figure 6 : Localisation des zonages écologiques autour du site (ECOTOPE Flore Faune, 2018) ...... 23 Figure 7 : Cartographie des sensibilités écologiques (ECOTOPE Flore Faune, 2017) .................... 24 Figure 8 : Synthèse des axes de circulation et des lieux de vie en contact visuel avec l’extension de
l’ISDND (Source : DLVR, 2017) ...................................................................................... 27 Figure 9 : Localisation des mesures de réduction et d’accompagnement (Etude Agence DLVR,
décembre 2017) .......................................................................................................... 29 Figure 10 : Insertion paysagère – vue depuis Drambon (point de vue n°7) (DLVR, 2017) ............ 31 Figure 11 : Insertion paysagère – vue depuis Triey (point de vue n°10) (DLVR, 2017) ................ 33 Figure 12 : Insertion paysagère – vue depuis la RD 959, au niveau de la Bergerie (point de vue
n°14) (DLVR, 2017) ..................................................................................................... 35 Figure 13 : Visualisation aérienne des habitations proches (Source : Infoterre) .......................... 37 Figure 14 : Plan des servitudes de la commune de Drambon (Source : Notice explicative PLU de
Drambon) ................................................................................................................... 38 Figure 15 : Chemin agricole identifié à proximité de l’Ecopôle .................................................. 40 Figure 16 : Itinéraires majoritairement empruntés (actuel et futur via la déviation de Mirebeau-sur-
Bèze).......................................................................................................................... 41 Figure 17 : Cartographie des risques de remontée de nappe (Source : Infoterre) ....................... 43
Liste des Tableaux
Tableau 1 : Chiffres clefs du projet ........................................................................................ 8 Tableau 2 : Synthèse des incidences et des mesures sur l’environnement physique .................... 20 Tableau 3 : Synthèse des incidences et des mesures sur la faune ............................................. 25 Tableau 4 : Synthèse des incidences et des mesures sur le paysage ......................................... 29 Tableau 5 : Synthèse des incidences et des mesures sur l’environnement humain ...................... 39 Tableau 6 : Synthèse des incidences et des mesures sur les infrastructures de transport et
circulation ................................................................................................................... 41 Tableau 7 : Synthèse des incidences et des mesures sur les risques naturels et technologiques ... 44 Tableau 8 : Synthèse des incidences et des mesures liées aux nuisances .................................. 45 Tableau 9 : Sources d’émissions recensées sur le site – ARIA – 2017........................................ 48 Tableau 10 : Tableau de l'évolution de l'état initial sans et avec le projet .................................. 55
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Lexique des abréviations
BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières
BSA : Barrière de Sécurité Active
BSP : Barrière de Sécurité Passive
BTP : Bâtiment Travaux Public
DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
DID : Déchets Industriels Dangereux
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
EDD : Etude De Dangers
ERI : Eaux de Ruissellement Internes
ERP : Etablissement Recevant du Public
ERS : Evaluation des Risques Sanitaires
GES : Gaz à Effet de Serre
GNR : Gazoil Non Routier
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IEM : Interprétation de l’Etat des Milieux
IGN : Institut Géographique National
ISD : Installation de Stockage de Déchets
ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux
ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inerte
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
MTD : Meilleures Techniques Disponibles
NGF : Nivellement Général de la France
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
RD : Route Départementale
SAU : Surface Agricole Utile
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
STEP : STation d’Epuration
TECV : Transition Energétique pour la Croissance Verte
ZER : Zone à Emergence Réglementée
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique – Zone de
superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence
d’espèces animales et végétales rares et (ou) à l’existence de groupements
végétaux remarquables
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
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1 Contexte
réglementaire
Le projet d’extension de l’Ecopôle des Grands Moulins, porté par SUEZ RR IWS Minerals
France (que l’on appellera SUEZ RR IWS dans la suite du document), est soumis à étude
d’impact.
Le résumé non technique constitue une synthèse de l’étude d’impact. Il a pour objectif de
fournir au lecteur un accès facilité à cette évaluation.
Chaque thème sera accompagné d’un tableau résumant les incidences du projet sur le
milieu et les mesures associées. Concernant les mesures, la typographie utilisée permet
de différencier :
▪ En bleu, les mesures d’évitement ;
▪ En vert, les mesures de réduction ; ▪ En orange, les mesures de compensation ;
▪ En violet, les mesures d’accompagnement ;
▪ En noir, les mesures de suivi.
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2 Le projet
2.1 LOCALISATION DU PROJET
Le site est localisé dans le département de Côte-d’Or (21), sur le territoire des communes
de Drambon et Pontailler-sur-Saône, à une trentaine de kilomètres environ à l’est de Dijon.
Figure 1 : Localisation de l’emprise future du site – Echelle graphique (Source :
Infoterre)
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Figure 2 : Vue aérienne du site en 2014 – Zones du site en 2017– Limites non
contractuelles
2.2 DESCRIPTION DU SITE ACTUEL ET DU PROJET
L’Ecopôle des Grands Moulins est une Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) actuellement autorisée par différents arrêtés préfectoraux datés
de 2004 à 2018. Le site est également classé « SEVESO seuil haut » de par son activité de
stabilisation-solidification de déchets dangereux.
L’installation regroupe aujourd’hui les activités suivantes :
▪ une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
▪ une plateforme de prétraitement de déchets dangereux par Stabilisation-
Solidification (PSS) ;
▪ une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) et son extension
autorisée par l’arrêté préfectoral du 12/01/2018 ;
▪ une plateforme de traitement des Terres Polluées (PFTP), qui va être déplacée dans
le cadre de la création d’une plateforme multimodale (autorisée par l’arrêté
préfectoral du 12/01/2018 et dont la mise en service est prévue en 2018) ;
▪ une Plateforme de Compostage (PFC) ;
▪ une plateforme de transit et de prétraitement de Déchets Industriels Dangereux
(DID) autorisée par l’arrêté préfectoral du 12/01/2018, mais non encore mise en
place ;
▪ une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) qui va être déplacée suite
à l’arrêté préfectoral du 12/01/2018 ;
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▪ une plateforme de tri, transit et regroupement des déchets inertes issus du BTP,
autorisée par l’arrêté préfectoral du 12/02/2018, mais non encore mise en place.
Le site est également autorisé à exploiter une unité de traitement des lixiviats produits par
le site ainsi que des lixiviats extérieurs. SUEZ RR IWS valorise également le biogaz issu
de la fermentation anaérobie des déchets ménagers non dangereux en produisant de
l’électricité verte réinjectée sur le réseau public.
Enfin, en partenariat avec ENGIE (Ex-GDF-SUEZ), il est envisagé de créer une centrale
photovoltaïque sur les secteurs réaménagés de l’ISDD actuelle et de l’ISD en post-
exploitation de Pontailler-sur-Saône ; ce projet est autorisé mais non encore réalisé.
Dans le périmètre de l’installation sont aussi compris un laboratoire et une Installation de
Stockage de Déchets (ISD), dite de « Pontailler-sur Saône », fermée depuis la fin des
années 90, et en cours de suivi long terme.
Le présent projet vise à pérenniser et développer l’activité de stockage de
déchets non dangereux de l’Ecopôle des Grands Moulins, pour cela, il prévoit :
▪ de poursuivre l’activité de stockage de déchets non dangereux au-delà de
2022 en aménageant un volume complémentaire obtenu par une extension
géographique contigüe. Le tonnage annuel autorisé sera réduit à 100 000 tonnes
en moyenne avec un maximum de 120 000 tonnes ;
▪ la révision du phasage d’exploitation et des conditions de réaménagement
de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
▪ l’exploitation en mode « bioréacteur » des casiers de stockage de Déchets Non
Dangereux afin d’optimiser les conditions de leur stabilisation et de leur valorisation
énergétique ;
▪ de maintenir une activité de stockage de déchets de matériaux de
construction contenant de l’amiante (MCCA) dans le périmètre de l’ISDND au
sein d’un casier mono-déchets ;
▪ de permettre, si besoin, une activité potentielle de stockage de déchets mono-
déchets à base de plâtre dans le périmètre de l’ISDND ;
▪ l’adaptation de la zone de chalandise de l’ISDND au document de planification
en vigueur pour la gestion des déchets non-dangereux applicable au territoire de la
Côte-d’Or. En ce qui concerne les déchets de matériaux de construction contenant
de l’amiante, la zone de chalandise sera maintenue à celle autorisée actuellement
pour les déchets dangereux, à savoir la région Bourgogne-Franche-Comté et les
régions limitrophes ;
▪ d’actualiser l’arrêté d’exploitation sur l’ensemble des modifications apportées
par le nouvel arrêté ministériel relatifs aux ISDND du 15 février 2016.
La présente demande intègre une modification de l’emprise autorisée du site, sur
des terrains appartenant à SUEZ RR IWS Minerals France. Toutes les autres
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activités existantes ou nouvellement autorisées suite au dossier de demande
d’autorisation d’exploiter de 2016 ne seront pas modifiées dans le cadre du
présent projet.
L’étude d’impact résumée dans le présent document porte sur les impacts
potentiels du projet et les éventuels impacts cumulés avec les activités déjà
existantes et autorisées, y compris avec celles autorisées mais non encore
réalisées.
Le tableau suivant présente les chiffres clés du projet.
Tableau 1 : Chiffres clefs du projet
Chiffres clés du projet :
Extension de la surface ICPE de l’Ecopôle environ 5,9 ha
Stockage DND Extension projetée sur 3,6 ha
Capacité de stockage complémentaire 743 000 m3, qui,
compte tenu du vide de fouille résiduel au 31/12/2018,
permettra de disposer de 1 431 600 m3, soit 1 216 860
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Figure 4 : Coupe géologique locale d’après cartes géologiques au 1/50 000
Le réseau hydrographique local est principalement constitué par la Bèze, affluent de la
Saône mais également par plusieurs ruisseaux/fossés présents au niveau et aux abords du
site du projet. La Bèze, située en limite ouest du site, se jette dans la Saône à environ 5,2
km en aval de l’Ecopôle. La Bèze a un débit soutenu ; lors de l’état des lieux du SDAGE
réalisé en 2009, la masse d’eau superficielle « La Bèze » présentait un état écologique
moyen et un état chimique mauvais.
Figure 5 : Contexte hydrographique local (source : Infoterre)
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Tableau 2 : Synthèse des incidences et des mesures sur l’environnement physique
Thèmes Phase Effet(s) Impact(s) Mesure(s)
Climat
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Emissions de gaz à effet de serre (GES) : CO2, CH4 qui contribuent au réchauffement climatique
Négatifs Temporaires
Indirects Modérés Court et
moyen terme
Réduction
▪ Zone de chalandise respectant le principe de proximité
▪ Réseau de drainage et collecte du biogaz à l’avancement et mise en place de couvertures provisoires et définitives
▪ Valorisation électrique du biogaz
▪ Utilisation du GNR par les engins mobiles du site
▪ Véhicules, engins et équipements du site aux normes en termes d’émissions atmosphériques
Topographie
Travaux
Création d’une excavation au droit de la zone d’extension
Négatifs Temporaires
Directs Faible
Court terme
Réduction
Insertion paysagère avec un aménagement du site (plantations, modelé)
Exploitation
Surélévation progressive du dôme de l’ISDND par rapport à la situation actuelle et création d’un nouveau dôme (casier mono-déchet)
Négatifs Permanents
Directs Modérés
Moyen terme
Suivi long-terme
Modification du paysage (nouveau dôme) et de la côte altimétrique du dôme de l’ISDND actuelle
Négatifs Permanents
Directs Modérés
Long terme
Géologie / Sols
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Pollution des sols : - par les écoulements de subsurface - la percolation d’effluents à partir des casiers, des canalisations de collecte ou des bassins de rétention - des fuites d’hydrocarbures
Négatifs Permanents
Directs Forts
Court à long terme
Réduction
▪ Barrières de sécurité passive et active conformes à la réglementation ;
▪ Dispositifs de collecte, stockage et contrôle des eaux (eaux de subsurface, ERI et lixiviats) conformes à la réglementation ;
▪ Respect de la hauteur réglementaire de lixiviats en fond de casier ;
▪ Gestion des eaux de voiries par les bassins ERI après passage par des séparateurs hydrocarbures.
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Exploitation
Suivi long-terme
Instabilité des pentes, des digues d’exploitation et des dômes réaménagés
Négatifs Permanents
Directs Forts
Moyen à long terme
Evitement
Etude géotechnique de stabilité des digues et dômes réaménagés de l’ISDND.
Eaux superficielles
Travaux
Risque potentiel de pollution du milieu naturel via l’entrainement de matières en suspension par les ERI ou via des fuites hydrauliques d’engins de chantier
Négatifs Temporaires
Directs Modérés
Court terme
Evitement
Réalisation d’un plan assurance qualité
Exploitation
Suivi long-terme
Risque potentiel de pollution du milieu naturel via le rejet des eaux pluviales internes ou les condensats (lixiviats traités) et des produits du site
Stockage d’une pluie trentennale 24h, et restitution progressive au milieu
Négatifs
Temporaires Directs Faible
Moyen à long terme
Positifs Permanents
Directs Faible
Moyen à long terme
Réduction
▪ Pas de rejet direct au milieu naturel
▪ Voiries goudronnées
▪ Eaux de voirie transitant par des séparateurs d’hydrocarbures
▪ Stockage des ERI dans des bassins suffisamment dimensionnés et rejet par pompage après contrôle de la qualité des eaux pluviales
▪ Stockage des lixiviats dans des bassins suffisamment dimensionnés et rejet après contrôle de la qualité des lixiviats traités
▪ Stockage de produits (huiles,…) sur rétentions dimensionnées.
Eaux souterraines
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Consommation d’eau
Risque potentiel de contamination des eaux souterraines par des effluents pollués et produits
Négatifs Temporaires
Directs Faibles
Court à long terme
Négatifs Temporaires
Directs Forts
Court à long terme
Evitement
▪ Utilisation en priorité des eaux internes (bassins) pour les besoins en arrosage
Réduction
▪ BSP et BSA au niveau de l’ISDND ;
▪ Lixiviats réutilisés dans le bioréacteur ou traités in-situ par l’unité de traitement Biovalix, ou traités en STEP externe autorisées à cet effet
▪ Pas de stock d’hydrocarbures et opérations de maintenance réalisées par des sociétés
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Imperméabilisation progressive des surfaces (très réduite au regard de la taille du site)
Négatifs
Permanents Directs Faibles
Court à long terme
spécialisées pour éviter tout risque de pollution en phase travaux ;
▪ Infiltration des eaux de ruissellement limitées par la gestion des eaux du site, permet la protection des eaux souterraines vis-à-vis du risque contamination ;
▪ Voiries goudronnées
▪ Eaux de voirie transitant par des séparateurs à hydrocarbures
avant de rejoindre les bassins eaux pluviales
▪ Stockage des eaux de ruissellement internes dans des bassins suffisamment dimensionnés et rejet après contrôle de la qualité des eaux pluviales
▪ Stockage des lixiviats dans des bassins suffisamment dimensionnés et rejet après contrôle de la qualité des lixiviats traités
▪ Fosses toutes eaux dimensionnées pour eaux sanitaires
▪ Stockage de produits (huiles,…) sur rétentions dimensionnées
▪ Contrôle de la qualité des eaux souterraines du site à partir de piézomètres.
Travaux
Exploitation
Modification de l’écoulement naturel des eaux souterraines avec le rabattement de la tranchée drainante (uniquement sur la zone d’extension)
Négatifs Temporaires
Directs Faible
Court à moyen terme
-
Précisons que les déchets radioactifs ne sont pas admis sur l’Ecopôle des Grands Moulins
doté d’un portique de contrôle à l’entrée du site. Une procédure est établie en cas de
déclenchement du portique de détection de la radioactivité.
3.2 ENVIRONNEMENT NATUREL
Actuellement, les zones concernées par l’extension de l’Ecopôle des Grands Moulins sont
des zones dédiées à l’agriculture.
Le contexte écologique du site est principalement marqué par la présence d’une zone
humide sur 2 400 m² en partie ouest de l’extension projetée et de deux zones Natura 2000
ZSC à moins de 10 km (« Vallée de la Saône » et « Gîtes à chauves-souris en Bourgogne
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» dont 4 entités sont proches du site). Le site est également adjacent à une ZNIEFF de
type II, avec la zone d’extension projetée qui appartient en partie à cette ZNIEFF.
Le site étudié s’inscrit dans un environnement où les zones d’inventaires de la biodiversité
et les espaces naturels protégés sont présents. Les possibles enjeux identifiés vis-à-vis du
contexte écologique sont globalement faibles à moyens, exception faite pour les zones
humides avec un enjeu fort. La cartographie de la Figure 6 ci-dessous présente la
localisation des zonages écologiques autour du site.
Figure 6 : Localisation des zonages écologiques autour du site (ECOTOPE Flore Faune,
2018)
Quelques habitats naturels et semi-naturels présentent un enjeu de conservation faible sur
le périmètre d’étude, notamment avec la haie de Robiniers et de ronces.
De même, la flore ne présente pas d’enjeu de conservation, aucune espèce protégée
n’ayant été recensée et la flore étant commune voire très commune avec des espèces
exogènes.
Parmi la faune, seule le groupe des oiseaux présente un enjeu de conservation globalement
fort du fait du nombre d’espèces protégées et/ou à enjeu fort de conservation recensées
(nicheuses et non nicheuses). Les autres groupes présentent des enjeux nuls à faibles, du
fait de l’absence de recensement d’espèces protégées sur le périmètre du projet, de
l’absence de gîtes potentiels et de la non-attractivité du site.
La cartographie suivante synthétise les enjeux écologiques identifiés sur le site du projet.
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La commune de Drambon est dotée de commerces, d’artisans et d’exploitations agricoles.
Les activités économiques à proximité du site sont principalement tournées vers
l’agriculture.
La Surface Agricole Utile de Drambon (SAU) est de 340 ha, le projet utilisera environ 6,24
ha soit 1,8 % de la SAU de la commune de Drambon, mais dont environ 5,9 ha (soit 90%
de la surface utilisée par le projet) correspondent à une partie du territoire de la commune
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qui n’est pas identifiée comme secteur à vocation agricole forte compte tenu de son
classement en zone UY.
Ces surfaces sont actuellement cultivées, car SUEZ RR IWS Minerals France (propriétaire
de ces derniers), autorise à titre précaire et temporaire l’exploitation agricole, y compris
sur la zone UY, en l’absence d’activité propre à l’ICPE.
Vis-à-vis du tourisme, la structure de loisirs la plus proche est le port de plaisance de
Pontailler-sur-Saône, situé à environ 2,1 km au sud-est du site, et il n’y a pas de circuit de
randonnées pédestres, équestres ou VTT aux abords du projet. Le site est également en
dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques.
Dans le cadre du présent projet, l’emprise ICPE n’est que très peu modifiée mais une
demande d’archéologie préventive est également sollicitée auprès des services de la DRAC
de Côte-d’Or. En effet, au vu de la nature des travaux projetés et du diagnostic
archéologique réalisé préalablement à la réalisation du projet d’extension de l’ISDD et dont
le résultat est positif, cette mesure permettra de s’assurer de la préservation de tout
vestige archéologique.
Enfin, l’installation projetée est compatible avec les prescriptions du PLU en vigueur pour
la commune de Drambon. Seule une servitude liée à la présence d’une ligne électrique
haute tension (63 kV) se trouve au droit du projet. Par ailleurs, une ligne électrique
moyenne tension traverse également la zone d’extension de l’ICPE. Les projets de
dévoiement des lignes sont déjà engagés avec RTE et Enedis. Le plan des servitudes de la
commune de Drambon est présenté dans la figure ci-dessous.
Figure 14 : Plan des servitudes de la commune de Drambon (Source : Notice explicative
PLU de Drambon)
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Tableau 5 : Synthèse des incidences et des mesures sur l’environnement humain
Thèmes Phase Effet(s) Impact(s) Mesure(s)
Economie locale
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Pérennisation des emplois existants et de la sous-traitance
Positifs Permanents
Directs Forts
Court et moyen terme
-
Agriculture
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Impact faible sur l’agriculture des communes concernées par le projet
Impact faible -
Tourisme et activités
récréatives
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Pas d’impact sur le tourisme et les activités récréatives locales.
Absence impact -
Monuments historiques
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Pas d’impact sur les monuments historiques locaux.
Absence d’impact -
Sites archéologiques
Travaux Présence potentielle de vestiges archéologiques
Négatifs Permanents
Directs Forts
Court terme
Evitement
Travaux après information et accord des services concernés
3.6 INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ET CIRCULATION
Les infrastructures de transport les plus proches de l’Ecopôle des Grands Moulins sont :
▪ les routes départementales RD 961 et RD 959 desservant le site ;
▪ la ligne de chemin de fer reliant Gray à Villiers-les-pots, elle est située à
environ 1 km au sud du site ;
▪ la Saône, voie navigable située à environ 2,3 km au sud-est du site ;
▪ l’aéroport de Dijon, situé à plus de 20 km à l’ouest-sud-ouest du site.
Aux vues des distances, l’Ecopôle des Grands Moulins n’est compris dans aucune des zones
associées à des voies bruyantes.
Un chemin communal, ou chemin rural, utilisé pour accéder à certaines parcelles agricoles
se trouve au nord et à l’ouest du site actuel ; il sera partiellement déplacé dans le cadre
du projet (cf. Figure 15). Il est à noter que, au bénéfice des exploitants agricoles riverains
de l’installation et dans le cadre de la mise en œuvre du déplacement du chemin agricole,
SUEZ RR IWS Minerals France assurera la réalisation d’un chemin agricole d’une qualité
supérieure à l’actuel en terme de gabarit, de structure de chaussée et de gestion des eaux.
SUEZ RR IWS Minerals France – Ecopôle des Grands Moulins Communes de Drambon et Pontailler-sur-Saône (21)
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Figure 15 : Chemin agricole identifié à proximité de l’Ecopôle
Sur les deux axes majeurs d’accès au site : RD961 et RD959, les comptages réalisés
indiquent respectivement une moyenne journalière est de 5 168 véhicules dont 5,36 % de
poids lourds (2012) et 1 155 véhicules dont 7,81 % de poids lourds (2013).
En moyenne sur les six dernières années, le trafic généré par l’Ecopôle des Grands Moulins
était de 13 222 camions/an, soit environ 51 camions/jours.
La carte ci-après présente l’itinéraire majoritairement emprunté pour l’accès au site et
également l’itinéraire emprunté lors du départ du site. L’accès au site se fait actuellement
principalement depuis Arc-sur-Tille, via la RD 961 puis la RD 104d et le retour via la RD 25
pour rejoindre la RD 961 sans traverser Saint-Léger-Triey, mais en traversant le hameau
de Triey. Du fait des itinéraires empruntés par les poids-lourds, le trafic au niveau de St-
Léger-Triey et du hameau de Triey est important.
La déviation de Mirebeau-sur-Bèze, dont le tracé est présenté sur la figure ci-après, est
actuellement en cours d’aménagement. Dans cette perspective, SUEZ a fait l’acquisition
de la parcelle 179 (situé à l’extrémité sud du site) dans le but de pouvoir aménager, si
nécessaire, le croisement entre la RD 959 et la RD 104 et ainsi favoriser les accès à l’entrée
actuelle du site depuis la RD 959. Le nouveau trajet depuis Arc-sur-Tille serait alors le
suivant : après avoir emprunté la RD 70, route de calibre supérieur à la RD 691, les
camions utiliseraient alors la déviation de Mirebeau-sur-Bèze pour rejoindre la RD 959,
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Projet d’extension de l’ISDND D.D.A.E. – Résumé non technique de l’étude d’impact
Mars 2018 Réf. 3_RNT-ET-IMPACT_FR.147-17-0360-B01-DDAE-A01_V1 l41/62
route ne traversant pas de villages, pour atteindre le site. Le passage de camions dans les
hameaux de St-Léger-Triey et Triey sera ainsi fortement limité. Ce futur itinéraire potentiel
est également présenté dans la figure ci-après.
Figure 16 : Itinéraires majoritairement empruntés (actuel et futur via la déviation de
Mirebeau-sur-Bèze)
Tableau 6 : Synthèse des incidences et des mesures sur les infrastructures de transport et circulation
Thèmes Phase Effet(s) Impact(s) Mesure(s)
Trafic Travaux
Circulation liée à l’aménagement des casiers et aux travaux de dévoiement des
lignes électriques
Négatifs
Temporaires Directs
Fort sur la RD104, au
niveau de St-Léger-Triey
Modérés sur la
RD959 Faibles sur la
RD961 Court à Moyen
terme
Réduction
▪ Covoiturage encouragé
▪ Voiries internes revêtues
▪ Déviation de Mirebeau-sur-Bèze : aménagement du croisement RD959-RD104. Limitation de la circulation dans les communes de Saint-Léger-Triey et Triey.
▪ Routes dimensionnées pour la circulation de poids-lourds
▪ Usage du klaxon interdit, sauf en cas de danger immédiat
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Exploitation
Augmentation du trafic routier : environ + 20 véhicules/jour + 20 PL), soit 40 passages/jour, soit +0,7% sur la RD961 et +2,5% sur la RD959
- -
Autres infrastructures
de transport
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Pas d’impact sur les
autres infrastructures de transport
- -
3.7 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
La commune de Drambon n’est pas soumise au risque d’inondation et le projet d’extension
de l’ISDND ne se trouve pas dans le zone de crue historique mentionnée au PLU de
Drambon. En revanche la commune de Pontailler-sur-Saône est soumise à ce risque et elle
est concernée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Le site de l’Ecopôle des
Grands Moulins est distant de la Saône, il n’est donc pas concerné par les zones inondables
recensées dans l’Atlas des Zones Inondables « Saône ».
La partie ouest du site est soumise au phénomène de remontée de nappe. La zone
d’extension du projet est majoritairement soumise à un aléa très faible à faible. La partie
ouest de cette zone est quant à elle soumise à un aléa fort à très fort. Cette zone est par
ailleurs également concernée par une zone humide d’une surface limitée (2 400 m²). La
figure ci-dessous présente le risque de remontée de nappes au niveau du site.
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Figure 17 : Cartographie des risques de remontée de nappe (Source : Infoterre)
La commune de Drambon et celles du rayon d’affichage ne présentent pas de risque
d’incendie de forêt.
Les communes de Drambon est classée en zone de « sismicité faible » (ou zone 2).
La commune n’est pas soumise au risque mouvement de terrain, elle ne dispose d’aucun
Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain. Cependant, la
commune de Drambon est sujette à l’aléa retrait gonflement des argiles, mais sur les
parcelles concernées par le site du Ecopôle des Grands Moulins, cet aléa est considéré
comme moyen à faible
Le risque de foudroiement est considéré comme non négligeable sur le site du projet.
La commune de Drambon est soumise au risque industriel notamment en raison de la
présence de l’Ecopôle des Grands Moulins et surtout de la présence du site SEVESO (seuil
AS) de Titanobel localisé sur la commune de Pontailler-sur-Saône. En raison de la présence
de ce site Titanobel, un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est en
vigueur actuellement sur ces communes. L’extension du présent projet ne se situe pas
dans l’emprise du PPRT, il n’est donc pas concerné par ce plan de prévention.
Le site TITANOBEL est le site industriel le plus proche de l’Ecopôle, mais il est localisé en
latéral hydraulique du site.
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Tableau 7 : Synthèse des incidences et des mesures sur les risques naturels et technologiques
Thèmes Phase Effet(s) Impact(s) Mesure(s)
Inondations
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Amélioration vis-à-vis des inondations avec les bassins permettant de retenir des pluies décennales à trentennales
Positifs Permanents
Directs Forts
Moyen à long terme
-
Remontée de nappe
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Rabattement de nappe – disparition temporaire de la zone humide en partie Ouest du projet
Négatifs Temporaires
Directs Fort
Court à Moyen terme
Compensation
Compensation de la zone humides à 200% à proximité immédiate
Incendie
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Combustion, déclenchement d’un incendie
Négatifs Directs
Temporaires Forts
Moyen à long terme
Réduction
Entretien, débroussaillage, système d’astreinte, stock de matériaux à proximité du casier, réserve incendie, poteau incendie, extincteurs.
Séisme
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Le site est considéré comme une installation de la catégorie « à risque normal »
- -
Mouvements de terrain
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Aucun mouvement de terrain recensés et en zone d’aléa faible à moyen pour le retrait-gonflement des argiles.
- -
Risque foudre
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
Le risque de
foudroiement est
considéré comme
non négligeable sur
le site du projet.
- -
Risque industriel
Travaux
Exploitation
Suivi long-terme
La zone d’extension ne se situe pas dans l’emprise du PPRT de Titanobel
- -
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3.8 NUISANCES
Selon les conclusions du diagnostic acoustique réalisé par la société VENATECH en 2017,
l’activité de l’installation existante est ponctuellement perceptible au niveau des zones à
émergence réglementée (ZER2). Les émergences réglementaires sont respectées sur
l’ensemble des ZER.
Concernant les odeurs, les activités du site éventuellement génératrices d’odeurs sont le
compostage et l’ISDND :
▪ Les mesures d’odeur réalisées en 2016 sur la plateforme de compostage ont montré
que les opérations de dépotage sur l’aire de réception des boues de STEP est le
principal point à l’origine de flux odorants.
▪ Les mesures d’odeurs réalisées sur l’ISDND en 2017 ont montré que la zone en
couverture finale représente les deux tiers du flux global de l’ISDND tandis que le
casier ouvert en représente plus du quart. La concentration mesurée au niveau de
la couverture finale reste faible et tout à fait acceptable pour ce type d’émission et
elle est fortement liée à sa surface très importante. Les plus fortes concentrations
d’odeurs sont localisées au niveau du front d’enfouissement (casier ouvert).
L’Ecopôle des Grands Moulins est localisé en zone rurale. Concernant la qualité de l’air, les
résultats analysés sont issus de la station de mesure périurbaine de Daix, située à environ
30 km à l’ouest du site. Au vu des résultats et excepté une problématique liée à l’ozone,
la qualité de l’air aux abords de l’Ecopôle des Grands Moulins, devrait être relativement
bonne. Ces résultats sont toutefois à prendre avec précaution étant donné la différence de
typologie entre l’environnement du site et celui de la station de mesure.
Concernant l’ambiance lumineuse, l’Ecopôle se situe dans un milieu rural éloigné de zones
urbanisées et donc relativement épargné par la pollution lumineuse. Pour le site, seul un
éclairage des bâtiments et des voiries est présent, le matin et le soir, durant les périodes
de fonctionnement uniquement et en période hivernale.
Tableau 8 : Synthèse des incidences et des mesures liées aux nuisances
Thèmes Phase Effet(s) Impact(s) Mesure(s)
Environnement sonore
Travaux
Nuisances sonores liés aux travaux de dévoiement des lignes électriques
Négatifs Temporaires
Directs Modérés
Court terme
Réduction
▪ Travaux du lundi au vendredi, en période diurne
▪ Engins et matériels conformes à la réglementation
2 Les Zones à Emergence Réglementée sont :
▪ l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
▪ les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation ;
▪ l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ».
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Exploitation
Nuisances sonores liés à l’aménagement et à l’exploitation de l’ISDND
Négatifs Temporaires
Directs Forts
Court et moyen terme
Réduction
▪ Travaux de terrassement et d’aménagement du lundi au vendredi, en période diurne
▪ Engins et matériels conformes à la réglementation
▪ Interdiction de l’usage d’appareils de communication par voie acoustique gênants pour le voisinage sauf pour la prévention et le signalement d'incidents graves ou
d'accidents
Odeurs
Exploitation
Suivi long-
terme
Nuisances olfactives
Négatifs Temporaires
Directs Modérés
Moyen et long terme
Réduction
▪ Limitation des surfaces ouvertes de l’ISDND ;
▪ Recouvrement quotidien des déchets ;
▪ Mise en place d’une couverture provisoire membranée ;
▪ Captage du biogaz à l’avancement ;
▪ Couverture de certains bassins lixiviats
Qualité de l’air (Envol
d’éléments légers)
Travaux Envols des emballages de fournitures (plastiques, cartons)
Négatifs Temporaires
Directs Modérés Court et
moyen terme
Réduction
▪ Camions systématiquement bâchés ;
▪ Filets anti-envols entourant la zone d’exploitation de l’ISDND ;
▪ Campagnes de ramassage réalisées régulièrement et fréquence adaptée aux conditions climatiques.
Exploitation Envols de déchets légers au niveau de l’ISDND
Qualité de l’air (Emissions de poussières)
Travaux
Emissions de poussières liées aux travaux
d’aménagements des futurs casiers de l’ISDND
Emissions de poussières liées aux travaux de dévoiement des lignes électriques
Négatifs
Temporaires
Directs Faibles Court et
moyen terme
Négatifs Temporaires
Directs Faibles
Court terme
Réduction
▪ Voies de circulation interne goudronnées et pistes
d’exploitation et de chantier non revêtues régulièrement arrosées ;
▪ Stocks de matériaux d’exploitation arrosés si nécessaires ;
▪ Déchets MCCA conditionnés et déchargés avec précaution afin d’éviter toute libération de fibres d’amiante
▪ Dispositif d’aspersion (citerne d’eau de 30 m3) des déchets de matériaux contenant de l’amiante tenu à disposition en cas de problème lié à la présence d’une anomalie sur un conditionnement.
-
Exploitation
Emission de poussières lors de la manipulation des déchets de MCCA et des terres de couvertures
Négatifs Temporaires
Directs Modérés
Moyen terme
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Emission de poussières lors de la circulation des camions sur les voies du site
Négatifs Temporaires
Directs Faibles
Moyen terme
Qualité de l’air (Gestion du
biogaz)
Exploitation
Suivi long-terme
Emissions de biogaz : impacts étudiés par ailleurs en terme d’odeurs, émission de GES et santé – effets relevant d’une cause accidentelle traités dans l’EDD
- -
Ambiance lumineuse
Travaux
Exploitation
Suivi long-
terme
Pas d’impact sur l’ambiance lumineuse du secteur
- -
Vibrations
Travaux
Exploitation
L’Ecopôle ne génère pas de vibrations particulières
- -
3.9 SANTE
Conformément à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de
gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, le projet
a fait l’objet :
▪ d’une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM), dont l’objectif est de s’assurer
de la compatibilité sanitaire de l’état des milieux avec les usages actuellement
constatés sur le secteur ;
▪ d’une Evaluation des Risques Sanitaires (ERS), visant à appréhender et à
quantifier, pour les populations riveraines, les effets sanitaires potentiels
susceptibles d’être générés par les activités du site dans son état projeté, en
fonctionnement normal.
Le tableau suivant résume les différentes sources d’émission atmosphériques recensées
sur le site, ainsi que les substances émises pour chaque source recensée.
Les polluants ayant les émissions les plus importantes sont :
▪ le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre (émissions
provenant en majorité des moteurs de la valorisation du biogaz et de la torchère) ;
▪ les poussières.
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Tableau 9 : Sources d’émissions recensées sur le site – ARIA – 2017
Localisation Source recensée
Type
d’émissi
on
Substance retenue pour
l’inventaire des émissions
Installation de
Stockage de
Déchets Non
Dangereux
(ISDND)
Casier en exploitation :
- Émission de biogaz
- déversement des déchets émissions de poussières
Diffuse
Sulfure d’hydrogène,
benzène, 1,2 dichloroéthane,
poussières
Fuite de biogaz au niveau de la zone de
stockage réaménagée Diffuse
Sulfure d’hydrogène,
benzène, 1,2 dichloroéthane
Emissions issues de la valorisation
électrique de biogaz (moteurs) Canalisée
Dioxyde de soufre, monoxyde
de carbone, oxydes d’azote,
poussières, COVNM
Emissions en sortie de la torchère Canalisée
Dioxyde de soufre, acide
chlorhydrique, acide
fluorhydrique et monoxyde de
carbone
Installation de
Stockage de
Déchets
Dangereux
(ISDD)
Déchets minéraux pas d’émission de
biogaz
REFIOM : ils sont stabilisés et solidifiés
avant d’être stockés pas d’envol de
poussières
Amiante : sacs en double
conditionnement absence de contact
direct et de possibilité d’envol
Non prise
en
compte
-
Installation de
Stockage de
Déchets
Inertes (ISDI)
et plate-forme
BTP
Déversement des déchets émissions
de poussières Diffuse Poussières
Plateforme de
prétraitement
de déchets
dangereux par
stabilisation
/solidification
(PSS)
Rejet des silos et du malaxeur après
filtration Canalisée
Poussières, métaux,
ammoniac, H2S,
dioxines/furanes
Plateforme de
traitement de
terres polluées
(PFTP)
Biopiles Canalisée COV, poussières
Plateforme de
compostage
Zones de fermentation et de maturation
Compost Diffuse
H2S, benzène, cadmium,
nickel, plomb, naphtalène,
NH3, acétaldéhyde
Plateforme de
tri, transit et
préparation de
Déchets
Industriels
Dangereux
(DID)
Engins de manutention (gaz
d’échappement) Diffuse
NOx, HAPs, particules,
benzène
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Localisation Source recensée
Type
d’émissi
on
Substance retenue pour
l’inventaire des émissions
Circulation sur
le site
Circulation des camions (gaz
d’échappement et soulèvement de
poussières)
Circulation des véhicules (gaz
d’échappement et soulèvement de
poussières)
Engins de manutention (gaz
d’échappement)
Diffuse NOx, HAPs, particules,
benzène
Cuves de carburant émissions de COV Diffuse COV
Une étude d’incidence des rejets liquides a été réalisée par ARCADIS et les émissions
aqueuses issues du site ont été quantifiées.
Compte tenu des rejets du site, des usages et des populations avoisinantes, les voies
d’exposition retenues sont donc :
▪ l'inhalation ;
▪ l'ingestion :
- de sol,
- de viande, volailles, œufs, lait, produits laitiers,
- de fruits et légumes,
- de poissons et d’eau de baignade.
3.9.1 Evaluation de l’état des milieux
Dans un premier temps, des mesures ont été réalisées hors site sur les sols et dans l’air
ambiant, puis une seconde campagne a été réalisée dans l’air ambiant.
Sur la base des investigations et des calculs réalisés, il apparait que les milieux
Eaux et Sols sont compatibles avec les usages, ainsi que le milieu Air pour les
substances gazeuses étudiées.
De plus, l’étude d’incidence des rejets liquides a permis de montrer que les rejets
de l’Ecopôle n’ont aucune incidence sur les eaux superficielles.
Il n’est pas possible de conclure sur la compatibilité du milieu Air pour les poussières.
Conformément à la méthodologie proposée par l’INERIS, une Evaluation des Risques
Sanitaires est donc menée afin de connaître l’impact des rejets seuls de l’Ecopôle sur la
qualité de l’air, et d’estimer les risques supplémentaires liés à ce dernier.
3.9.2 Evaluation des risques sanitaires
Une modélisation de dispersion atmosphérique a été menée afin d’estimer les
concentrations dans l’air ambiant et en dépôt particulaire au niveau des cibles identifiées
à proximité du site et dans les différentes directions de vent, pour les différents traceurs
de risque retenus.
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Les Quotients de Danger calculés pour chaque organe cible dans la zone la plus exposée
sont inférieurs à la valeur repère égale à 1. La survenue d’effets toxiques liés à
l’Ecopôle des Grands Moulins apparaît donc peu probable
Les Excès de Risque Individuel calculés pour chaque traceur du risque dans la zone la plus
exposée sont inférieurs à la valeur repère égale à 1.10-5 (valeur retenue comme critère
d’acceptabilité des niveaux de risque dans la gestion des sols pollués en France). De même,
l’Excès de Risque Global calculé en sommant les ERI reste inférieur à la valeur repère.
Compte-tenu de ces résultats, les risques sans seuil liés aux rejets de l’Ecopôle
des Grands Moulins peuvent donc être considérés comme acceptables.
Les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) et les poussières (assimilées à des
PM10) ne disposent pas de valeur toxicologique de référence applicable mais des valeurs
guides ont été fixées par l’OMS (2005) pour évaluer l’impact des émissions sur la qualité
de l’air et la santé des populations exposées.
Les concentrations attribuables aux émissions du site sont inférieures aux
valeurs guides de l’OMS en moyenne annuelle au niveau de la zone habitée la plus
exposée du domaine d’étude.
L’Interprétation de l’Etat des Milieux a montré que les milieux Eaux et Sol sont
compatibles avec les usages, ainsi que le milieu Air pour les substances gazeuses
étudiées.
Les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques gazeuses et
particulaires de l’Ecopôle des Grands Moulins sont jugés non préoccupants en
l'état actuel des connaissances.
3.10 EAU, ENERGIE ET DECHETS
Eau
La consommation en eau du site est assurée par le réseau communal ; elle est surveillée
par un dispositif de comptage. Celle-ci était d’environ 1 500 m3 en 2017.
Par ailleurs, SUEZ RR IWS limite la consommation d’eau sur le site, en utilisant les eaux
de ruissellement recueillies dans les différents bassins pour l’arrosage des pistes internes
et des espaces verts.
Energie
Le site est raccordé aux réseaux électriques EDF. Un suivi des consommations électrique
sera réalisé par activité.
Les éclairages extérieurs sont équipés d’horloges astronomiques pour déclenchement de
l’éclairage en période nocturne en fonction des saisons, ou de capteurs de luminosité. Seuls
quelques éclairages de sécurité restent allumés 24h/24, l’essentiel des éclairages sont
éteints en dehors des horaires de fonctionnement des activités.
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L’unité de traitement des lixiviats et l’installation de valorisation du biogaz fonctionneront
en continu.
Les engins d’exploitations sont alimentés au GNR (Gazoil Non Routier) pour leur
fonctionnement. Ils bénéficient d’un entretien régulier et respectent les normes en vigueur
notamment concernant les modalités et infrastructures de stockage in situ. Le projet ne
modifie pas les capacités de stockage de carburant d’ores-et-déjà autorisées. Les quantités
de carburants consommées font l’objet d’un suivi précis.
Déchets
Les quantités de déchets produits seront limitées dans la mesure du possible, notamment
en effectuant toutes les opérations de valorisation économiquement possibles. Les diverses
catégories de déchets seront collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des
installations appropriées.
Les principaux déchets liés au fonctionnement du site sont :
▪ les déchets liés à l’entretien des engins d’exploitation (huiles usagées, déchets
souillés,…) ;
▪ les déchets ménagers et assimilés liés au travail de bureau ;
▪ les déchets liés au curage des bassins de stockage des eaux pluviales, des
séparateurs hydrocarbures et des cuves de stockage des eaux-vannes ;
3.11 EFFETS CUMULES AVEC LES PROJETS CONNUS
Le seul projet connu sur les communes du rayon d’affichage est le projet de centrale solaire
photovoltaïque au sol, déposé par la société GDF SUEZ Futur énergies localisée au lieu-dit
« Les Grands Moulins » sur les communes de Drambon et Pontailler-sur-Saône, au niveau
des limites actuelles de l’Ecopôle et plus précisément au niveau de l’ISDD actuelle et de
l’ISD en post-exploitation réaménagée. Ce projet a été autorisé par arrêté préfectoral du
27 juillet 2015 et le permis de construire a été obtenu également en 2015.
L’impact de l’Ecopôle sur la centrale photovoltaïque est bénéfique, étant donné l’utilisation
d’anciennes zones d’exploitation réaménagées pour la réalisation d’une zone de
valorisation énergétique à base d’un système solaire. Inversement, l’impact de la centrale
est bénéfique pour l’Ecopôle en permettant de redonner une activité industrielle et
économique à ces zones réaménagées et de modifier l’image de ces zones anciennement
exploitées.
Ainsi, hormis des impacts bénéfiques, aucun effet cumulé négatif entre ces deux
exploitations n’est à prévoir en phase exploitation.
Comme exposé dans l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque, les impacts
principaux de cette installation auront lieu durant la phase de travaux avec l’augmentation
du trafic routier, et les nuisances habituelles du chantier (bruit, poussières) - la durée des
travaux est estimée à 6 mois et environ 140 camions sont attendus pour la construction
de la centrale. Cet impact restera donc limité dans le temps et il sera veillé, dans la mesure
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du possible, à ce que les périodes de travaux liés à l’extension de l’ISDND ne soient pas
concomitantes avec les travaux de GDF-SUEZ, notamment vis-à-vis du trafic routier.
Les autres projets connus du département de Côte-d’Or, au moment de la rédaction de ce
présent dossier, sont situés en dehors des communes du rayon d’affichage. Ainsi, du fait
de la distance qui les sépare avec l’Ecopôle, l’impact des effets cumulés de ces projets est
négligeable.
Rappelons que les effets cumulés du projet avec les installations existantes non modifiées
ont été pris en compte lorsque jugés pertinents (pour l’évaluation des effets du projet sur
le trafic, les odeurs, la santé, le bruit, …).
L’analyse des effets cumulés permet de conclure que les activités projetées, avec les
mesures associées mises en œuvre, sont compatibles avec les projets connus.
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4 Vulnérabilité du projet
aux catastrophes
majeures et aux
risques naturels
L’étude de la vulnérabilité du projet aux catastrophes majeures et aux risques naturels a
été réalisée par la société AMARISK dans le cadre de l’analyse de risques de l’étude de
dangers (Pièce n°6 du dossier).
L’Ecopôle présente une faible vulnérabilité aux catastrophes majeures et aux risques
naturels. Rappelons que l’Ecopôle est localisé en dehors de zones inondables, en-dehors
de communes soumises au risque feux de forêt, en zone de sismicité faible, sur une zone
n’ayant jamais connu de mouvements de terrain, et en zone d’aléa faible à moyen pour le
retrait-gonflement des argiles. Il est néanmoins situé dans une zone sensible au risque de
remontée de nappe (sensibilité forte à très forte).
De plus, de nombreuses mesures préventives sont mises en place pour pallier les
conséquences prévisibles d’un épisode de canicule, d’intempéries intenses, d’un
foudroiement, d’un séisme,… mais également d’un risque d’origine. Par exemple :
▪ Les besoins en eau d’extinction incendie sont couverts par les réserves d’eaux de
ruissellement internes présentes dans les bassins ;
▪ Les bâtiments sont construits selon le DTU Neige et vent ;
▪ Les différents bassins lixiviats sont suffisamment dimensionnés pour un épisode
pluvieux de fréquence décennale d’une durée de 24 heures ;
▪ Les bassins de stockage des eaux de ruissellement internes permettent de stocker
une pluie d’occurrence décennale à trentennale d’une durée de 24 heures ;
▪ La plupart des équipements sont implantés dans un bâtiment ou sont résistants à
la grêle ;
▪ Des protections contre la foudre sont et seront mises en œuvre conformément aux
Analyses du Risque Foudre (ARF) et aux l’Etude Technique (ET).
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5 Evolution naturelle de l’environnement et
évolution avec le projet
Le présent chapitre a pour objet de donner un aperçu de l’évolution probable de chaque
thématique en l’absence du projet et de leur évolution avec le projet, ce qui correspond
aux incidences définies au chapitre 0.
Le tableau suivant présente l’évolution de l’état initial sans et avec le projet.
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Tableau 10 : Tableau de l'évolution de l'état initial sans et avec le projet
Thèmes et
sources État initial de l’environnement du projet
Évolution naturelle de l’environnement
du site sans mise en place du projet
Évolution de l’environnement du site avec le projet et mesures
en faveur de l’environnement
Climat
http://www.drias-
climat.fr/decouve
rte/choix/parcours
Le climat est de type océanique à tendance semi-continentale.
L'influence océanique se traduit par des pluies fréquentes en toutes
saisons (avec néanmoins un maximum en automne et un minimum
en été) et un temps changeant.
Du fait du changement climatique, on peut s’attendre à ce que dans un horizon proche
(2021-2050) le climat évolue de la manière
suivante : - hausse des températures moyennes entre 0,6
et 1,3°C ;
- augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été ;
- diminution du nombre de jours anormalement
froids en hiver sur l'ensemble de la France
métropolitaine.
Le projet a un impact sur le climat par l’émission de gaz à effet de serre
(responsable de l’accélération des changements climatiques), liée au transport
des déchets et à la dégradation anaérobie des déchets non dangereux dans
l’ISDND.
Différentes mesures de réduction seront mises en œuvre :
- Mise en œuvre au plus tôt de couvertures provisoires et définitives ;
- Captage du biogaz dès sa production et valorisation énergétique du biogaz
collecté (impact positif lié à la production d’électricité d’origine renouvelable) ;
- Utilisation du GNR pour les engins mobiles du site et véhicules, engins et
équipements aux normes en termes d’émissions atmosphériques.
L’impact potentiellement négatif du projet lié à la nature même de l’activité est
donc contrebalancée par des mesures de réduction ayant pour certaines un
impact positif sur le climat.
SUEZ RR IWS valorise également le biogaz issu de la fermentation anaérobie
des déchets ménagers non dangereux en produisant de l’électricité verte
réinjectée sur le réseau public. Cela permet de limiter les émissions de CO2
produite par les énergies fossiles.
Relief et topographie
IGN
Site localisé dans la plaine de la Saône, ample dépression, longue de
250 km et située entre deux massifs montagneux. L’environnement
du site présente un relief peu marqué.
La zone est non côtière et l’évolution
topographique du site n’est perceptible qu’à une
échelle de temps extrêmement longue.
Le projet d’extension de l’ISDND aura un impact sur le paysage qui sera maîtrisé
par la mise en œuvre de mesures de réduction dès le démarrage d’exploitation
telles que couvertures provisoires et définitive à l’avancement, digues
périphériques végétalisées, divers masques végétaux en partie nord.
Géologie et sols
BRGM, études précédentes et complémentaires
Contexte lithostratigraphique caractérisé par la présence de
nombreuses formations marneuses ou marno-argileuses à
l’affleurement avec une absence de fracturation régionale et locale.
L’échelle de temps de l’évolution naturelle du sous-sol est extrêmement longue, et cette
évolution n’est pas susceptible d’être perçue à
nos échelles.
La qualité des sols dépend directement de l’usage du site. Actuellement les parcelles de l’extension
sont dédiées à l’exploitation agricole.
L’impact potentiel que peut représenter une installation comme celle objet du
présent dossier sera maîtrisé par la mise en œuvre d’un certain nombre de
mesures prévues par la règlementation (mise en place de barrières de sécurité
passive et active, gestion des eaux et des effluents, stockage des produits et
réactifs sur rétentions dimensionnées, conception de la géométrie du stockage
vérifiée par des calculs de stabilité suivant les normes en vigueur) et par
l’application de procédures.
Hydrogéologie
Agence de l'Eau
Ressources existantes en profondeur, au niveau des calcaires
jurassiques mais formations non présentes à l’affleurement à
proximité du projet.
Les terrains au droit du projet sont parcourus par des eaux
souterraines pérennes non exploitables (nappe peu profonde, de
faible extension.
Captages AEP situés en amont hydraulique et hydrogéologique du
site, non exposés aux écoulements souterrains en provenance de ce
dernier.
À l’échelle de la France, les ressources en eau
souterraine, devrait sensiblement diminuer à
l’horizon 2070.
Actuellement les parcelles de l’extension sont
dédiées à l’exploitation agricole sans gestion
particulière des eaux.
Comme pour les sols, l’impact potentiel que peut représenter le projet sera
maîtrisé par la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures prévues par la
règlementation (mise en place de barrières de sécurité passive et active, gestion
des eaux et des effluents, stockage des produits et réactifs sur rétentions
dimensionnées, conception de la géométrie du stockage vérifiée par des calculs
de stabilité suivant les normes en vigueur) et par l’application de procédures de
contrôles (suivi des eaux souterraines par le biais d’un réseau de piézomètres
de surveillance notamment).
Le projet n’augmente pas la surface imperméabilisée de manière significative et
n’aura donc pas d’impact sur l’écoulement des eaux souterraines ni sur
l’alimentation de la nappe. Aucun prélèvement d’eau souterraine ne sera réalisé
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Thèmes et
sources État initial de l’environnement du projet
Évolution naturelle de l’environnement
du site sans mise en place du projet
Évolution de l’environnement du site avec le projet et mesures
en faveur de l’environnement
Hydrologie
Agence de l'Eau
Réseau hydrographique local principalement constitué par la Bèze
(affluent de la Saône) mais également par plusieurs
ruisseaux/fossés présents au niveau et aux abords du site du projet.
La Bèze, située en limite ouest du site, se jette dans la Saône à
environ 5,2 km en aval de l’Ecopôle.
L’augmentation des températures peut entraîner
la baisse des niveaux des débits d’étiage des
cours d’eau.
Le projet ne modifie pas de manière significative la surface imperméabilisée du
site (impact non significatif sur la quantité d’eaux pluviales ruisselées). Dans
tous les cas, présence de bassins de rétention dimensionnés sur la base d’un
évènement pluvieux de fréquence décennale à trentennale.
L’impact potentiel du projet sur les eaux superficielles sera maîtrisé par la mise
en œuvre d’une gestion des eaux rigoureuse (interception des eaux externes,
collecte et stockage des eaux de ruissellement internes-bassins dimensionnés
pour stocker une pluie décennale à trentennale 24h, collecte et stockage des
lixiviats dans des bassins étanches, et traitement des derniers in-situ sans rejet
au milieu naturel, eaux de voirie transitant par des séparateurs à hydrocarbures
avant de rejoindre le réseau de collecte des eaux pluviales existant). Ne seront
rejetées au milieu naturel que les eaux pluviales et les effluents traités, après
contrôle de leur qualité et vérification du respect des seuils de rejet de l’arrêté
préfectoral.
Milieu naturel
Etude Faune-flore
Contexte écologique du site principalement marqué par la présence
d’une zone humide sur 2 400 m² de l’extension projetée et de deux
zones Natura 2000 ZSC à moins de 10 km (« Vallée de la Saône »
et « Gîtes à chauves-souris en Bourgogne » dont 4 entités sont
proches du site). Le site est également adjacent à une ZNIEFF de
type II, avec la zone d’extension projetée qui appartient en partie à
cette ZNIEFF.
Le site étudié s’inscrit dans un environnement où les zones
d’inventaires de la biodiversité et les espaces naturels protégés sont
présents. Les possibles enjeux identifiés vis-à-vis du contexte
écologique sont globalement faibles à moyens, exception faite pour
les zones humides avec un enjeu fort.
Les habitats naturels et semi-naturels ne présentent pas d’enjeu de
conservation sur le périmètre d’étude.
La flore ne présente pas d’enjeu de conservation, aucune espèce
protégée n’ayant été recensée et la flore étant commune voire très
commune avec des espèces exogènes.
Parmi la faune, seule le groupe des oiseaux présente un enjeu de
conservation globalement fort du fait du nombre d’espèces
protégées et/ou à enjeu fort de conservation recensées (nicheuses
et non nicheuses). Les autres groupes présentent des enjeux nuls à
faibles, du fait de l’absence de recensement d’espèces protégées sur
le périmètre du projet, de l’absence de gîtes potentiels et de la non-
attractivité du site.
Actuellement, les parcelles sont dédiées à
l’agriculture et en proximité immédiate du site
existant. Dans ce contexte, les dynamiques
naturelles prévisibles sont lentes et permettent
d’augurer le maintien, au moins à moyen terme,
des populations d’espèces patrimoniales
identifiées.
Des mesures de réduction d’impact et d’accompagnement seront mises en place
dans le cadre du projet, telles que :
- adaptation de la période des travaux ;
- plantation de massifs d’épineux avant le début des travaux ;
- limitation de la présence de macro-déchets ;
- installation d’un gîte pour hérisson et création de haie.
Des mesures compensatoires seront mises en place pour les impacts relatifs à
la zone humide.
Les mesures mises en œuvre permettent de supprimer les effets résiduels
notables du projet sur les espèces recensées.
Paysage
Etude paysage
Le site s’inscrit dans la plaine de la Saône.
Foisonnement végétal qui crée un paysage contrasté avec quelques
portions où les vues sont très dégagées et d’autres portions où les
vues sont lointaines et ouvertes.
Dans le secteur d’étude, l’évolution du paysage
est essentiellement liée à l’évolution des
pratiques agricoles.
Impact principalement lié à la modification des reliefs (création d’un second
dôme, et légère rehausse de l’existant).
Impact positif lié au passage en souterrain de la ligne moyenne tension qui
traverse actuellement la zone d’extension projetée.
Le projet d’extension s’inscrit dans la continuité des aménagements déjà
existants et ne génère pas de nouveau point culminant ou de nouvelle vue sur le site. Les vues actuelles seront modifiées mais pas de manière structurelle
compte tenu de la présence actuelle du site en fonctionnement.
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Thèmes et
sources État initial de l’environnement du projet
Évolution naturelle de l’environnement
du site sans mise en place du projet
Évolution de l’environnement du site avec le projet et mesures
en faveur de l’environnement
Traitement paysager soigné avec des mesures d’accompagnement permettant
de mettre en place un projet exemplaire et durable.
Milieu humain
Atlas des
patrimoines
INSEE
Mérimée
PLU
Site localisé en milieu rural et bien isolé, sur les communes de
Drambon et Pontailler-sur-Saône. Habitation la plus proche située à
150 m à l’est de l’Ecopôle. Aucune habitation n’est située dans le
périmètre de 200 m autour des zones de stockage de déchets.
Aucun ERP ou monument historique à moins de 1,5 km du site.
Seule une servitude liée à la présence d’une ligne électrique HT se
trouve au droit du projet et une ligne électrique MT traverse la zone
d’extension.
Les projets de dévoiement sont engagés ave RTE et Enedis.
Le secteur d’implantation de l’Ecopôle des Grands Moulins n’est pas soumis à une pression foncière du fait de la nature rurale des terrains et de
l’éloignement de tout pôle urbain en développement. Le site n’aura pas vocation à être urbanisé pour des logements mais à accueillir de nouvelles activités ou des prairies sur les zones végétalisées.
La mise en place du projet n’aura pas d’influence sur les tissus économiques et urbanistiques en présence. Le projet s’implante sur une zone déjà autorisée pour du traitement et du stockage de déchets.
Le projet est conforme aux dispositions règlementaires en termes d’impact
acoustique, que ce soit en limite de propriété ou au niveau des Zones à Emergence Règlementée les plus proches.
Il permettra en outre la pérennisation des emplois du personnel SUEZ RR IWS Minerals France (maintien des activités de stockage de déchets non dangereux
jusqu’en 2032), et génèrera de fait, des emplois indirects liés à la prolongation des activités (impact positif direct et indirect, à court et moyen terme).
Risques naturels et
technologiques
L’Ecopôle est concerné par le zonage réglementaire de
l’établissement TITANOBEL (Site SEVESO situé sur la commune de
Pontailler-sur-Saône), au niveau de la partie sud de l’emprise ICPE.
L’extension du présent projet ne se situe pas dans l’emprise du PPRT,
il n’est donc pas concerné par ce plan de prévention.
Zone d’extension concernée par le risque de remontée de nappe.
Au vu de la croissance démographique des
communes et du contexte urbain, une croissance
des activités économiques est peu probable, ce
qui entraine une stabilité du niveau de risque.
Compte tenu du réseau hydrographique proche,
le secteur pourrait être concerné à terme par le
risque inondation en fonction notamment de
l’urbanisation en amont du site.
L’étude des dangers réalisée dans le cadre du projet a pris en compte l’ensemble
des phénomènes dangereux du site ; aucun phénomène dangereux ne peut
avoir d’effet en-dehors des limites de l’ICPE.
Concernant le risque incendie de manière générale, les dispositions préventives
(débroussaillage, procédures d’admission, contrôle des accès…), les moyens de
lutte contre l’incendie existants et renforcés si nécessaire (poteaux incendie,
stock de matériaux, RIA, extincteurs, …), et les procédures en place limitent ce
risque.
Concernant le risque inondation, le projet a un effet bénéfique grâce à la mise
en place de bassins de gestion des eaux pluviales capables de stocker une crue
trentennale 24h.
Cadre de vie
Ambiance sonore et lumineuse, et qualité de l’air d’un milieu rural
(peu d’activités génératrices de bruit, milieu épargné par la pollution
lumineuse et qualité de l’air relativement bonne).
Au vu de la croissance démographique des
communes, on peut prévoir une croissance des
activités économiques et une augmentation du
trafic.
La tendance d’évolution du cadre de vie du
secteur devrait donc être stable voire dégradée.
L’implantation d’industries sur la zone pourrait
avoir des conséquences sur la qualité du cadre de
vie et la qualité de l’air.
Le projet n’a aucune incidence sur l’ambiance lumineuse et vibratoire. L’impact
sonore sera réduit grâce à des mesures comme l’utilisation d’engins et de
matériels conformes à la réglementation, l’exploitation en semaine et en période
diurne.
L’impact potentiel que peut représenter une installation comme celle objet du
présent dossier sur la qualité de l’air sera maîtrisé par différentes mesures de
réduction des envols et des poussières (dispositions constructives de
conception, pose de filets anti-envols, arrosage des pistes et des stocks, …) et
par la poursuite du déploiement des dispositifs de collecte du biogaz.
Le projet aura une incidence modérée à moyen terme sur la situation
actuellement autorisée, avec une légère augmentation du trafic routier (+ 20
véhicules/jour). Les mesures de réductions mis en place permettront de
maintenir un impact résiduel faible.
Le risque sanitaire lié au projet n’est pas significatif pour la voie d’exposition
retenue.
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6 Modalités de suivi des
mesures mises en œuvre
en faveur de la santé et
l’environnement
En phase travaux, des mesures de gestion concernant notamment le milieu naturel seront
mises en œuvre. Les mesures à appliquer seront mentionnées dans le cahier des charges
de consultation des futures entreprises de travaux et des vérifications de son application
seront réalisées par des visites de contrôle ponctuelles sur le chantier par le Maître d’œuvre
ou le Maître d’Ouvrage.
Les différentes mesures prises en faveur de l’environnement en phase exploitation feront
l’objet de suivis. Ainsi :
▪ l’ensemble des résultats des contrôles sur les eaux souterraines, les eaux
superficielles et les lixiviats sera tenu à disposition de l’inspecteur des ICPE et
présenté lors du bilan annuel de l’installation ;
▪ un suivi des nouvelles plantations (arbres et végétaux) mis en place conformément
à l’aménagement paysager sera réalisé : l’entreprise devra notamment suivre la
croissance des végétaux, entretenir les massifs, remplacer les arbres malades ou
morts, effectuer les tailles saisonnières ;
▪ la mesure compensatoire relative à la prairie humide fera l’objet d’un suivi
scientifique par un écologue, conjointement aux suivis réalisés dans le cadre de
l’extension de l’ISDD ;
▪ une campagne de contrôle des émissions sonores du site sera réalisée après la mise
en service du projet afin de s’assurer de la conformité aux prescriptions de l’arrêté
ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans
l’environnement par les ICPE.
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7 Estimation des
dépenses en faveur de
l’environnement
Le tableau suivant présente l’estimation des coûts associés aux principales mesures
associées aux impacts potentiels identifiés dans la présente étude d’impact.
Impacts potentiels Principales mesures Estimation des coûts associés
Protection des eaux
souterraines / eaux de
surface
Imperméabilisation d’environ
5 000 m2 pour les pistes 225 000 €
Reprise et complément du
réseau d’assainissement des
eaux pluviales
160 000 €
Tranchées drainantes 180 000 €
Mise en place des barrières
de sécurité passives et
actives
2 000 000 €
Extension et création de
nouveaux bassins de
stockage pour les eaux
pluviales
260 000 €
Mise en place réseau collecte
lixiviats 880 000 €
Protection faune/flore et
milieux naturels
1 gite à hérisson 250 €
Compensation de la zone
humide 20 000 €
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Protection visuelle / Aménagements paysagers
Plantation 150 000 €
Engazonnement 60 000 €
Lutte contre la prolifération des animaux
Dératisation 2 500 €/an x 12 ans = 30 000 €
Dispositif d’effarouchement Forfait = 12 000 €
Lutte contre les envols
Ramassage des éléments
légers 4 600 €/an x 12 ans = 55 200 €
Filets anti-envols 80 000 €
Lutte contre les odeurs
Réseau de collecte du biogaz
(puits, conduite) 400 000 €
Aménagement de la
couverture finale 2 000 000 €
TOTAL Environ 6 512 450 €
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8 Conclusion
L’Ecopôle des Grands Moulins sera réalisé et exploité par SUEZ RR IWS Minerals
France conformément à la règlementation et aux principes d’aménagement et
d’exploitation du site existant déjà validés en termes d’efficacité et de respect de
l’environnement.
Le projet s’inscrit dans une logique de continuité d’exploitation et de développement de
l’activité de stockage de déchets non dangereux, correspondant à des besoins territoriaux
exprimés par les acteurs locaux lors des phases de concertation préalables.
Le site des Grands Moulins de Drambon et Pontailler-sur-Saône permet de disposer d’un
environnement local favorable, reposant notamment sur :
▪ la proximité des gisements de déchets ;
▪ un contexte géologique et hydrogéologique favorable ;
▪ un isolement vis-à-vis des tiers permettant la constitution d’une bande de
200 mètres d’isolement autour de l’installation de stockage de déchets ;
▪ des voies d’accès suffisamment dimensionnées et permettant plus de sécurité et
moins de nuisances au niveau de zones urbanisées ;
▪ une topographie permettant une vision limitée du site ;
▪ l’absence de contraintes réglementaires et environnementales incompatibles avec
les activités projetées ;
▪ la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par le projet.
En termes d’impact sur l’environnement naturel et humain, le respect de l’ensemble des
dispositions réglementaires applicables aux activités et les nombreuses mesures
spécifiques prises pour éviter, réduire et compenser les effets potentiels du site, mais aussi
pour accompagner sa réalisation, permettent de garantir une exploitation du site en toute