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AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE
CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-VillotteDépartement de la Marne
Ma
rs 2
016
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE
MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
Annexe 4
et son résumé non techniqueÉtude de dangers
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE
Mars 2016 - I - © ATE Dev Sarl
Sommaire de l’étude des dangers
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.…………………………....…1
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS ................. 3
CHAPITRE I
PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DE DANGERS…………….…...7
1. PRÉAMBULE ......................................................................... 9
2. CADRE RÉGLEMENTAIRE................................................... 11
CHAPITRE II
ANALYSE DES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE…...13
1. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE .................................................. 15
1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES ......................................................... 17
1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE .................................................. 19
1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE .................................. 21
1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ ............................................... 21
2. ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES
DIFFÉRENTS RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS ............... 25
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2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS ........................................................ 26
A/ Risques liés aux engins en mouvement
dans l’emprise de l’exploitation ........................................................................ 26
B/ Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction .......................................... 30
C/ Risques d’accidents liés au fonctionnement de l’installation
de premier traitement et des convoyeurs à bande ..................................... 31
D/ Les risques d’accidents liés aux zones en eau ............................................... 33
E/ Risques liés à la présence de stocks et d’équipements de travail
en hauteur ............................................................................................................. 34
F/ Risques d’accidents liés à la circulation de camions en dehors
du périmètre sollicité ........................................................................................... 35
2.2. RISQUES D’INCENDIE ........................................................................... 36
2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION .................................................................. 38
2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS .............................................. 39
2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR ........................................ 40
2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET DES EAUX ........................ 42
2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS ..................................... 44
2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE ENFOUIE ................... 45
3. ORIGINES, CONSÉQUENCES ET PROBABILITÉ DES
DIFFÉRENTS RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE ........................ 47
3.1. RISQUES NATURELS .............................................................................. 47
A/ Risque d’inondation ............................................................................................ 47
B/ Risque de glissement de terrain ........................................................................ 47
C/ Risque de séisme .................................................................................................. 48
D/ Risque de foudre .................................................................................................. 48
E/ Risque climatique ................................................................................................. 49
3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES ................................................... 50
A/ Malveillance .......................................................................................................... 50
B/ Installations et infrastructures avoisinantes ..................................................... 50
C/ Voies de communication ................................................................................... 51
D/ Réseau électrique ................................................................................................ 53
E/ Réseau de gaz ...................................................................................................... 54
F/ Rupture de barrage ............................................................................................. 56
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DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE
Mars 2016 - III - © ATE Dev Sarl
CHAPITRE III
ÉVALUATION DES RISQUES….....……………………….59
1. MÉTHODOLOGIE .............................................................. 61
2. TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES .................................. 64
3. Conclusion ....................................................................... 67
CHAPITRE IV
MÉTHODES ET MOYENS D'INTERVENTION
EN CAS D'ACCIDENT....………………………………..69
1. MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET
D’INTERVENTION INTERNES .............................................. 71
1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL ................................................ 71
1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT ........................................... 72
2. MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION PUBLICS ...... 74
2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS ........................................................... 74
2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS .................................................. 74
ANNEXE….……………………………………………75
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ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Mars 2016 - 1 - © ATE Dev Sarl
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
DE L’ÉTUDE DE DANGERS
CONFORMÉMENT À L’ALINÉA II DE L’ARTICLE
R. 512-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
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ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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Résumé non technique
de l’étude de dangers
L’activité d’extraction et de pré-traitement des matériaux alluvionnaires présente un
certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser les risques inhérents
à l’exploitation et au traitement des matériaux alluvionnaires, à la fois pour
l’environnement et les populations voisines.
Ce document indique également les mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET
GRAVIERS pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence
que de la gravité des incidents.
Pour ce faire, nous avons examiné successivement :
les antécédents d’accidents ou d’incidents sur des installations
semblables de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, ainsi que les
enseignements qui en ont été tirés,
les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon
la base de données du BARPI,
les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la
société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS,
les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les
dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation,
les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,
foudre, séisme, météorologie, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à
dire engendrés par l’homme (proximité de voies de communication,
installations classées voisines, etc.).
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Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour l’activité d’extraction et
de traitement des matériaux alluvionnaires :
1. risque d’atteintes corporelles et matérielles ;
2. risque d’incendie ;
3. risque d’électrocution ;
4. risque d’explosion et de projections ;
5. risques de pollution accidentelle de l’air ;
6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;
7. risque de détérioration des biens matériels.
De même, on distingue essentiellement les risques suivants liés à l’environnement du
site même si certains sont très peu probables :
1. risque d’inondation ;
2. risque de glissement de terrain ;
3. risque de séisme ;
4. risque climatologique ;
5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;
6. risque de malveillance ;
7. risque lié aux activités voisines (voies de circulation, loisirs, installations
classées, etc.) ;
8. risque lié à la présence de réseaux ;
9. risque lié à la proximité d’un aérodrome ;
10. risque lié à la découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.
La démarche a ensuite consisté à recenser les sources de défaillance et à les
hiérarchiser. Pour cela, leur probabilité d’occurrence (en fonction des accidents
déjà survenus et des mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS) a été
corrélée avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).
La probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels sont
détaillées dans le chapitre 3 - Évaluation des risques.
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ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie
et du Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Elle montre que
les niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation
de traitement restent acceptables (voir grille de criticité suivante).
Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E
Gravité A
Gravité B
Gravité C
Gravité D 1, 2 9, 14 16
Gravité E 3, 6, 12 4, 5, 8, 10, 11 7, 13 15
1 Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
N° Lieu/type d’opération/type d’équipement Risque principal
1 Zone d’affouillement en eau Chute, enlisement, noyade
2 Circulation d’engins et de camions sur le site Collisions entre véhicules ou avec un
piéton, renversement
3 Accès aux engins Chute, heurt
4 Opérations de bennage et de chargement Chute ou projection de matériaux
5 Engins, camions et équipements Incendie par surchauffe
6 Réservoir des engins, cuve du groupe
électrogène, stockage d’huiles et déchets Pollution par perte de confinement
7 Travaux à proximité de la ligne électrique
aérienne Incendie
8 Équipements électriques, travaux à proximité
de la ligne électrique aérienne Électrocution, électrisation
9 Travaux à proximité d’une canalisation et
d’un poste de gaz Endommagement, incendie
10 Équipements de production Dommages corporels (chute,
coinçage, arrachement)
11 Merlons/stocks de matériaux / équipement
en hauteur Chute, éboulement
12 Circulation d’engins et de camions sur site –
criblage primaire Émissions de poussières
13 Remblaiement Pollution du sol et des eaux
14 Circulation de camions sur les voies publiques Collision avec un véhicule
15 Proximité des voies de circulation Sortie de route/déraillement d’un
train et chute dans le fond de fouille
16 Travaux d’affouillement Explosion d’une ancienne arme de
guerre
Page 12
2,3,4,5,6,7,8,12
16
7,8 131
14
9
11
15
15
2,3,4,5,6,7,8,12
5,6,7,82,3,
5,6,7,8,12
5,7,8,10,
11
2,3,5,6,7,8,12
4,5,8,10,11,
12
Zones de dangers
Source : Cadastre (Fond cadastral issu du dossier de demande de divisionparcellaire fourni par le cabinet de géomètres experts DUPONT, REMY,MIRAMON, en cours d'instruction par le cadastre)
Limite du projet
Zone en coursde décapage
Camion
Pelle hydraulique
Canalisation de gaz
Stocks
Pelouse sèche
Zone remise en état
Prairie mésophile àmésohygrophile
Ligne électrique aérienne
Merlons Zone en coursde remise en état
Zone en eau
Ancienne armede guerre
Groupe électrogène
Crible primaire
Piste de circulationet convoyeur à bande
Zone en cours d’exploitation
Bouteur
Chargeur sur pneus
Station de transit
Chemin d’accèsaux pylônes
Zone d’exploitation
Prairie mésophile
Pylône électrique
Poste de gaz
Berge en coursde remise en état
Boisements et ripisylveSurface en eau
Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité) aucune zone d’expansion des dangers à l’extérieur du site n’est définie
0 100m 200m 400m
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ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION
Mars 2016 - 7 - © ATE Dev Sarl
CHAPITRE I –
PRÉSENTATION
DE L’ÉTUDE DE DANGERS
1/ PRÉAMBULE
2/ CADRE RÉGLEMENTAIRE
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ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION
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1. Préambule
Conformément à l’article R.512-6 du code de l’environnement, ce document a pour
objet d’examiner les dangers présents pour le public et/ou toute personne
extérieure à la société pendant le fonctionnement de la carrière et du crible mobile.
Il s’agit principalement des personnes de l’administration et des représentants de
fournisseurs autorisés. Aucun client ne viendra s’approvisionner en matériaux
directement sur le site de la carrière.
Le contenu de cette étude est en relation avec l’importance des dangers des
activités étudiées et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre, sur les
intérêts visés par les articles L.511-1 et L.211-1 du code de l’environnement.
Afin d’éviter une redondance d’informations avec la demande et l’étude d'impact
présentées dans les documents joints, ce document ne reprend pas les paragraphes
concernant :
la description de la carrière et des procédés d’exploitation (décrits
dans la demande) ;
la description de l’environnement ainsi que des effets et les mesures
prévues (décrits dans l’étude d’impact) ;
Cette étude présente dans un premier temps les dangers et les accidents
susceptibles d'intervenir au cours de l’exploitation
Elle décrit ensuite la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un
accident éventuel, puis justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les
effets de ce dernier.
Enfin, elle hiérarchise ces risques au moyen d’une grille de criticité afin de
déterminer ceux qui nécessitent une étude détaillée.
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Rappelons que les risques, abordés dans cette étude de dangers, concernent le
public :
à l’extérieur du site,
pénétrant dans l'emprise de l'exploitation sans autorisation,
pénétrant dans l'emprise de l'exploitation avec autorisation
(visiteurs).
Le fonctionnement des carrières peut générer des risques dits « majeurs » qui, s'ils ne
sont pas maîtrisés, peuvent avoir des conséquences graves d'un point de vue
humain et environnemental.
Il est donc indispensable d'identifier et d'analyser les sources de dangers et de
risques, si l'on veut s'en prémunir.
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ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION
Mars 2016 - 11 - © ATE Dev Sarl
2. Cadre réglementaire
Cette étude de dangers est une des annexes de :
- la demande d’autorisation d’ouverture d'une carrière de matériaux
alluvionnaires,
- la déclaration de mise en service d'un crible mobile et d’une station de
transit,
selon les rubriques 2510, 2515 et 2517 de la nomenclature des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement.
Celles-ci sont déposées par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, sur le territoire des
communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte dans le département de le
Marne.
L’étude de dangers est élaborée conformément aux textes réglementaires suivants :
articles R.512-1 et suivants du code de l’environnement ;
arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en
compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité
des effets et de la gravité des conséquences des accidents
potentiels dans les études de dangers des installations classées
soumises à autorisation.
La réglementation applicable sur l’ensemble du site est basée sur le Règlement
Général des Industries Extractives (RGIE) et le code du travail.
RGIE :
le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des
Industries Extractives (RGIE) ;
la circulaire du 7 mai 1980 relative à l'application du décret précité ;
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le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le RGIE ;
le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 modifiant et complétant le RGIE ;
le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le RGIE ;
le décret n° 2001-1132 en date du 30 novembre 2001 modifiant le
RGIE ;
le décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le RGIE ;
le décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du RGIE ;
le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d’un titre
« Vibrations » au sein du RGIE ;
le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et
adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières
en matière de poussières alvéolaires (abroge et codifie à la
quatrième partie du code du travail les titres « Bruit », « Vibrations » et «
Empoussiérage » du RGIE) ;
le décret n°2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre
« amiante » du RGIE.
Code du travail : 4ème partie, « Santé et sécurité au travail ».
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 13 - © ATE Dev Sarl
CHAPITRE II –
ANALYSE DES RISQUES
PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE
ET LE CRIBLE MOBILE
1/ EXPOSÉ DE LA MÉTHODE
2/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS
RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS
3/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS
RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 15 - © ATE Dev Sarl
1. Exposé de la méthode
Les activités d’extraction et de pré-traitement de matériaux alluvionnaires
présentent un certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser ces
risques, à la fois pour l’environnement et les populations voisines.
Ce document indique également les mesures prises par la société BLANDIN SABLES ET
GRAVIERS pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité
d’occurrence que de la gravité des incidents.
Pour ce faire, nous avons examiné successivement :
les antécédents d’accidents ou d’incidents sur le site d’exploitation et
les installations semblables de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS, ainsi
que les enseignements qui en ont été tirés,
les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la
base de données du BARPI,
les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la
société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS,
les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les
dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation,
les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,
foudre, séisme, météorologie, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire
engendrés par l’homme (proximité de voies de communication,
installations classées voisines, etc.).
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SOCIÉTÉ BLANDIN GRANULATS
Communes de REIMS-LA-BRULÉE et de LUXÉMONT-ET-VILLOTTE (51)
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 17 - © ATE Dev Sarl
1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES
Dans cette partie, il s’agit d’appréhender les procédés d’exploitation et de pré-
traitement des matériaux afin d’inventorier les sources de dangers potentiels.
Les principales caractéristiques de ces activités sont décrites dans la demande. Pour
rappel, l’exploitation, à ciel ouvert, comportera les phases successives suivantes :
décapage sélectif de la découverte (terre végétale et stériles) avec
stockage ou utilisation simultanée pour la remise en état ;
extraction en eau des sables et graviers, sans rabattement de
nappe ;
pré-traitement des matériaux via le crible primaire ;
acheminement par bande transporteuse des granulats pré-traités vers
la station de transit pour un stockage temporaire éventuel,
acheminement des matériaux par camion jusqu’à l’installation de
traitement en projet de la société à Plichancourt et Brusson (dossier
d’instruction en cours), d’où ils seront commercialisés après
traitement ;
remise en état des lieux de façon coordonnée avec remblayage
partiel à l’aide des terres de découverte, du refus de criblage, des
fines de lavage produites par l’installation de traitement de
Plichancourt et Brusson et de remblais inertes extérieurs.
La présente demande portant uniquement sur l’ouverture d’une carrière et
l’utilisation d’un crible par la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS au niveau des
communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte, les dangers liés à l’installation
de traitement en projet à Plichancourt et Brusson ne seront pas pris en compte dans
cette étude de dangers.
Préalablement à tous travaux d’exploitation, le bornage des terrains, la pose d’une
clôture périphérique et un diagnostic archéologique seront réalisés. Ce n’est
qu’après obtention de l’autorisation des services de l’archéologie que les travaux
de décapage pourront commencer.
Notons que durant la phase de décapage de la découverte et lors de l’extraction, il
ne sera pas nécessaire de rabattre la nappe.
Le matériel mis en œuvre sur le site sera le suivant :
un bouteur,
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 18 - Mars 2016
une pelle hydraulique sur chenilles,
un chargeur sur pneu,
des bennes agricoles,
des camions,
un crible primaire,
un convoyeur à bande.
Précisons que l’ensemble de ce matériel ne sera pas systématiquement mis en
œuvre en même temps ni à chaque phase d’exploitation.
La carrière présentera différents secteurs pouvant comporter des risques :
des zones en eau et berges provisoires non stabilisées,
des merlons et des stocks,
des zones d’évolution des engins d’extraction et de chargement,
des pistes de circulation des engins,
les équipements de traitement et d’acheminement des matériaux
(trémie, crible primaire, bandes transporteuses).
À ces zones à risques, il convient d’ajouter :
l’aire étanche à proximité de laquelle sera positionnée la cuve
d’hydrocarbures et sur laquelle s’effectuera le ravitaillement des
engins,
le bungalow où sera entreposé le groupe électrogène et le container
où seront stockés les bidons d’huiles et autres produits de petit
entretien.
Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour les activités d’extraction
et de pré-traitement des matériaux :
1. risque d’atteintes corporelles ;
2. risque d’incendie ;
3. risque d’électrocution ;
4. risque d’explosion et de projections ;
5. risques de pollution accidentelle de l’air ;
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 19 - © ATE Dev Sarl
6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;
7. risque de détérioration des biens matériels.
1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE
Dans cette partie, il s’agit d’appréhender l’environnement du site dans sa globalité
aussi bien pour déterminer les intérêts à protéger que les facteurs de dangers.
Les principales caractéristiques environnementales sont décrites dans l’état initial de
l’étude d’impact. En résumé :
le projet se situe sur les communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-
et-Villotte, dans le département de la Marne (voir carte de
localisation ci-avant) ;
le projet de carrière est implanté au cœur de la plaine alluviale du
Perthois, entre la Marne et la Saulx,
le projet est situé dans un secteur où les carrières sont déjà présentes ;
le projet est implanté en dehors de tout périmètre de protection de
captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;
les établissements recevant du public et notamment ceux recevant
du public sensible (écoles, terrains de sport, etc.) sont localisés au
minimum à 1,2 km du projet ;
les habitations les plus proches de la zone à exploiter, appartenant à
la commune de Reims-la-Brûlée, sont situées à 610 m du site,
le projet se situe en dehors des espaces protégés au titre de la
législation sur les monuments historiques, pour chacun des objets du
patrimoine ;
aucun site archéologique n’est recensé à ce jour dans l’assiette du
projet ; la société pétitionnaire s’engage, conformément à la
législation en vigueur, à réaliser un diagnostic préalable à
l’exploitation ;
le site n’appartient pas à aucune zone Natura 2000. La plus proche
est située à plus de 10 km du projet. De plus, aucune ZNIEFF n’est
située dans un rayon de 3 km autour du site en projet ;
le projet de carrière est compris dans la zone Ramsar n°FR7200004
nommée « Étangs de la Champagne humide » mais aucune zone
humide n’a été mise en évidence suite aux études écologique et
pédologique réalisées sur le site (voir annexe 6.1 et 6.3) ;
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Société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS
Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 20 - Mars 2016
une ligne électrique aérienne 63 000 V traverse le site en projet d’est
en ouest. Un projet de déconstruction de cette ligne est en cours ;
une canalisation de gaz haute pression étant présente dans l’emprise
du site sollicitée, une distance d’éloignement de 10 m de part et
d’autre a été prise vis-à-vis de la zone d’exploitation. Un poste de gaz
est implanté en bordure nord-est du site, à plus de 10 m des terrains
exploitables ;
le projet n’est concerné par aucune zone de dangers de site
industriel classé SEVESO.
L’éloignement des habitations et l’absence de groupe particulièrement sensible
(école, maison de retraite, hôpital) à proximité du projet limiteront les conséquences
des dangers potentiels.
Parmi les évènements extérieurs, on distingue essentiellement les risques suivants,
même si certains sont très peu probables :
1. risque d’inondation ;
2. risque de glissement de terrain ;
3. risque de séisme ;
4. risque climatologique ;
5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;
6. risque de malveillance ;
7. risque lié aux activités voisines ;
8. risque lié aux voies de circulation ;
9. risque lié à la présence de réseaux ;
10. risque lié à la proximité d’un aérodrome ;
11. risque de découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 21 - © ATE Dev Sarl
1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE
S’agissant d’un projet d’ouverture de carrière et de pré-traitement de matériaux
alluvionnaires, la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS est assurée d’une expérience
importante dans ces activités.
Depuis plusieurs années, aucun accident majeur n’a eu lieu au sein de ses sites
d’exploitation, et aucun accident ou incident n’a été de nature à affecter
l’environnement.
1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ
La base de données ARIA1, de la Direction de la Prévention des Pollutions et des
Risques (division BARPI2) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et
de l'Énergie (MEEM), recense les accidents d’origine industrielle qui se sont produits
principalement en France et en Europe, et qui ont ou auraient pu avoir des
conséquences sur la santé, la sécurité publique et l’environnement.
Afin d’examiner les types d’accidents recensés sur des exploitations analogues à
celles, en projet, de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur les communes de Reims-
la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte, les recherches ont été effectuées sur le thème
des industries extractives, et plus spécialement sur celui de l’extraction de pierres,
de sables et d’argiles (B08-1).
Les activités d’extraction de pierres et d’argiles possèdent des similitudes avec
l’extraction du projet (notamment l’utilisation de certains engins et les risques de
pollutions qui peuvent s’ensuivre, etc.).
La base de données ARIA comporte un inventaire de près de 40 000 accidents
recensés jusqu’en janvier 2015. Parmi cet échantillon, 172 événements entrent dans
la rubrique B08.1 – extraction de pierres, de sables et d’argiles. Parmi eux, 81
concordent avec les activités qui seront développées sur le site.
L’ensemble des accidents recensés se trouve en annexe de cette étude de
dangers.
1 ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents. 2 BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels.
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
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Typologie des accidents concordants
Type d’accident Total Pourcentage
Accidents corporels 42 51,9
Incendies 18 22,2
Autres 18 22,2
Dégâts matériels 14 17,3
Pollution du sol et des eaux 11 13,6
Explosions/ projections 1 1,2
NB : un évènement peut concerner plusieurs types d’accidents.
Causes majeures des accidents concordants
Causes principales Total Pourcentage
Indéfini 30 37,0
Défaillance humaine 24 29,6
Défaut de maîtrise du procédé 18 22,2
Accident d’origine extérieur à l’établissement 8 9,9
Défaillance matérielle 6 7,4
Acte de malveillance 4 4,9
Abandon de produits, équipements dangereux 1 1,2
Événements naturels 1 1,2
NB : un évènement peut avoir plusieurs causes.
Les accidents corporels sont les plus fréquents. Ils sont liés, la plupart du temps, à la
présence d’engins en mouvement et de piétons sur les sites de carrières. La
présence d’installation de type crible et de pièces en mouvement (tapis) sont
également des causes importantes d’accidents corporels. Enfin, le fait que la
carrière soit en eau crée un risque supplémentaire de noyade (2 cas recensés sur les
81 concordants). Les causes des accidents corporels ne sont pas toujours clairement
définies, cependant, le manque de précautions est souvent responsable.
Les incendies sont également parmi les accidents les plus fréquents. Ils peuvent se
déclencher sur les convoyeurs à bandes, sur les engins, dans des stocks de produits
inflammables, ou suite à un acte de malveillance. Les causes exactes de leur
survenue ne sont pas toujours clairement définies. Les incendies entraînent
généralement des dégâts matériels et sont parfois source de pollution.
Parmi les 18 accidents classés dans la catégorie « autres », 5 concernent la
découverte de bombes datant de la seconde guerre mondiale ; viennent ensuite
les évènements naturels violents (orages, inondations ou glissements de terrain).
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 23 - © ATE Dev Sarl
L’intervention de démineurs et les précautions prises ont, jusqu’alors, prévenu
l’explosion de ces bombes. Cependant, les opérations de déminage et
l’évacuation du secteur sont des évènements perturbants qui peuvent avoir des
conséquences financières, matérielles voire physiques pour les populations.
Les atteintes à l’environnement (sols et eaux) sont également parmi les plus
fréquents. Le risque de pollution des eaux de surface est augmenté dans le cas
d’une carrière en eau avec :
le risque de pollution d’un cours d’eau à proximité par des matières
en suspension (MES),
le risque de fuite d’hydrocarbures depuis un engin accidenté ou
ayant chuté dans le plan d’eau, ou suite à un acte de malveillance.
Parmi les accidents concordants retenus dans la base de données BARPI, une
minorité est liée à des explosions ou projections. En effet, ce type d’accidents est dû
à la réalisation de tirs de mine ou au stockage de produits inflammables ou explosifs.
Il n'y aura pas de tir de mine ni de stockage de carburant en cuve sur le site.
Ces éléments, détaillés au cours des paragraphes suivants, permettent d’ores et
déjà d’appréhender les principaux risques liés à l’activité ainsi que leur probabilité
d’occurrence. Les mesures de maîtrise des risques prises par la société BLANDIN SABLES
ET GRAVIERS et leur cinétique sont ensuite exposées pour chacun des risques.
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Mars 2016 - 25 - © ATE Dev Sarl
2. Origines, probabilité et
conséquences des différents
risques propres aux activités
Ce paragraphe traite du potentiel de dangers lié aux éléments constitutifs de
l’exploitation : activités d’extraction, de pré-traitement et d’acheminement des
matériaux.
Il faut préciser que les camions d’évacuation n’auront absolument pas accès au site
d’extraction.
Rappelons également que toute personne étrangère à l’activité, non
accompagnée et non autorisée, sera interdite sur le site et raccompagnée à
l’extérieur.
La diversité des accidents potentiels pouvant intervenir sur ou à proximité du site
nécessite que des mesures soient prises pour en limiter la probabilité (mesures
préventives) ou en réduire les conséquences (mesures d’intervention).
Les mesures préventives résultent principalement des programmes d’entretien du
matériel et des engins, de la formation et l’information du personnel et d’autres
mesures dont certaines font l’objet d’une description détaillée dans l’étude
d’impact.
D’autres mesures relèvent des dispositions du RGIE et du code du travail, applicables
aux carrières et à leurs dépendances, en matière d’hygiène et sécurité du
personnel.
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2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS
Les dangers présentés par un site de carrière avec un crible sont principalement des
accidents corporels dus au non-respect des règles élémentaires de sécurité.
Les risques d’accidents corporels sur le site seront principalement liés à :
la circulation d’engins et de véhicules,
l’activité d’extraction,
l’activité de pré-traitement des matériaux (criblage primaire),
la présence de stocks et d’équipements,
la présence de bandes transporteuses,
la présence de talus non stabilisés et de zones en eaux,
l’utilisation de l'énergie électrique.
Hors périmètre d’exploitation, des risques d’accidents corporels peuvent être liés à
la circulation sur les routes des camions d’évacuation.
Les risques d’accidents liés à ces différents dangers sont présentés ci-dessous
accompagnés des mesures prises pour les éviter ou en réduire les conséquences.
A/ Risques liés aux engins en mouvement dans
l’emprise de l’exploitation
Des engins de type chargeur, pelle ou bouteur, ainsi que des camions assurant
l’acheminement des matériaux, pourront être mis en œuvre sur le site. Par ailleurs,
des véhicules légers de membres du personnel, de fournisseurs ou de l’administration
pourront également venir sur le site.
Les risques liés à la circulation de ces engins pourraient provenir d’un entretien
insuffisant (mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la
signalisation par exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une
défaillance humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).
Les véhicules seront en mouvement sur des pistes internes bien matérialisées et
suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour
risques :
le renversement d’un engin lors de son déplacement,
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 27 - © ATE Dev Sarl
le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes,
entraînant ou non le renversement de ces derniers,
le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un
piéton lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce
dernier,
chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de
conduite.
De tels accidents auraient pour conséquence de possibles blessures pour les
personnes impliquées.
Mesures
Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront
subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,
modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.
Règles de circulation et mise en place de pistes de roulement des véhicules
Des règles de circulation seront imposées par des aménagements, une
matérialisation et une signalisation adaptés des aires de circulation.
Les voies seront suffisamment larges, bien définies, régulièrement entretenues, libres
de tout obstacle pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité et
pour éviter tout renversement. Des merlons seront mis en place côté talus. La
distance entre le bord d’une piste et le bord supérieur d’un talus ne sera pas
inférieure à 2 m. Cette distance augmentera autant que l’exige la stabilité du
terrain.
Des panneaux seront régulièrement et judicieusement installés. Ils rappelleront le
sens de circulation ainsi que les différents accès pour les engins et véhicules
accédant aux zones en exploitation et à la station de transit.
De plus, la vitesse des engins et véhicules sera limitée à 20 km/h dans l’enceinte du
site pour réduire la gravité d’un éventuel accident.
Enfin les engins de chantier seront prioritaires sur les piétons et tout autre véhicule
pour éviter le risque de collision.
Mise en place de clôtures et/ou de merlons périphériques
Des clôtures et/ou des merlons de stockage de la découverte seront installés tout
autour du site. Son accès sera totalement interdit à toute personne étrangère à
l’activité et non autorisée.
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 28 - Mars 2016
Ces moyens de prévention des intrusions seront suffisamment efficaces et dissuasifs
pour que leur franchissement éventuel ne soit le fait que d’une volonté délibérée et
assimilable à une violation de propriété.
Merlons ceinturant le site de carrière et d’installation de traitement
de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-Villotte.
Mise en place de panneaux
Ces clôtures et/ou des merlons périphériques seront équipés de panneaux et
pancartes installés régulièrement et portant les mentions « Chantier interdit au
public », « Danger », « Défense d’entrer », etc.
Panneaux à l’entrée du site de carrière et de l’installation de traitement
de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-et-Villotte
Mise en place de barrières
Les accès au site par la RD.16 et par la parcelle ZI 63 au nord-est (également
nommée chemin d’exploitation n°7) seront munis d’une barrière qui matérialisera
l’interdiction formelle d’accès au chantier en dehors des horaires d’ouverture.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 29 - © ATE Dev Sarl
Limitation des accès
L’accès au site sera limité aux heures de travail. Durant l'exploitation, aucun visiteur
non accompagné ne sera autorisé à fréquenter le site.
Sécurité des visiteurs
Des visiteurs autorisés pourront accéder au site, à condition qu'ils soient
accompagnés d'un responsable de la société et munis des équipements de
protection individuelle. Un panneau sera apposé à l’entrée du site rappelant la date
de l’arrêté préfectoral, la nature des travaux ainsi que le lieu où le plan de remise en
état est consultable.
Des consignes seront délivrées au personnel de chantier pour que toute personne
non autorisée ou non accompagnée dans l’emprise d’exploitation soit reconduite
en dehors de cette dernière.
Équipement et entretien des engins
Tous les véhicules de chantier seront équipés d’un avertisseur sonore de recul, de
feux de recul, de direction de secours, de ceintures de sécurité, de dispositifs de
freinage et de structure contre le retournement.
Les engins utilisés seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les
pannes et de prévoir toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site
de l’installation de Plichancourt/Brusson en projet par l’équipe de maintenance
mobile ou dans l’atelier principal de la société à Recy (51).
Information du personnel
Un dossier de prescription contenant les règles d’entretien, d’utilisation et de
surveillance des véhicules, les règles d’entretien des pistes etc., sera mis à disposition
du personnel.
Barrière à l’entrée du site de la carrière et de l’installation de traitement
de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS sur la commune de Luxémont-et-
Villotte
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© ATE Dev Sarl - 30 - Mars 2016
Les risques d'accidents et d'erreurs seront prévenus par une formation et une
information permanente du personnel.
B/ Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction
L’extraction des matériaux et la création de berges et talus non stabilisées
comportent trois risques principaux :
la chute ou la projection de matériaux lors d’opérations de bennage,
l’affaissement des terrains,
la chute d’un engin.
Ces risques visent le personnel de la société comme le public pénétrant dans
l’emprise de l’exploitation, avec ou sans autorisation.
Ces risques peuvent entraîner chute, choc ou écrasement avec pour conséquence
de possibles blessures et un risque de noyade pour les personnes impliquées.
Mesures
Information des personnes
Sur la zone en exploitation, des panneaux destinés au personnel et aux visiteurs
seront omniprésents. Ils rappelleront les obligations au niveau sécurité.
Respect des consignes de sécurité et d’exploitation
Ces consignes seront communiquées à chaque personne amenée à travailler sur le
site. Elles seront de plus affichées en permanence sur le site et ses accès.
Port des équipements de protection individuelle (EPI)
Des panneaux rappelleront l’obligation du port d’équipements de sécurité adaptés.
Pour les visiteurs accompagnés, des équipements seront systématiquement fournis à
l’entrée du site. Ils se composeront au minimum :
d’un casque,
d’un casque antibruit ou de bouchons d’oreille,
de chaussures de sécurité,
de vêtements de haute visibilité,
de gilets de sauvetage pour des interventions au bord de l’eau.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 31 - © ATE Dev Sarl
D’autres EPI seront éventuellement mis en place suivant les risques spécifiques
encourus sur le site.
Respect de modalités d’exploitation permettant de limiter le risque
d’effondrement des berges
Le maintien et la stabilisation des berges de la zone exploitée seront assurés, et le
risque d’affaissement des terrains voisins sera limité de par :
le maintien d’une bande inexploitée de 10 m de large minimum sur
toutes les bordures des secteurs exploités sauf en bordure de
l’ancienne carrière réaménagée au sud,
la profondeur restreinte d’affouillement,
le respect d’une pente des berges sous eau de 45° pendant
l’exploitation,
le remblaiement partiel à terme du site dans le cadre du
réaménagement coordonné,
l’aménagement, dans le cadre du réaménagement, des berges des
zones en eau peu profondes en pentes douces, variables en fonction
les milieux créés (inférieures à 45°).
Limitation et sécurisation de la circulation de piétons au sein du site
Aucun piéton ne sera autorisé dans l’emprise du site sur les pistes et près des
activités d’extraction, de bennage et de chargement des camions. Si une personne
extérieure autorisée ou un membre du personnel devait sortir de son véhicule ou
engin, il serait équipé de tous les EPI adaptés et ne pourrait pas circuler sur les pistes
ou près d’engins en activité.
C/ Risques d’accidents liés au fonctionnement de
l’installation de premier traitement et
des convoyeurs à bande
Le fonctionnement du crible et de convoyeurs à bande pourrait être à l’origine de
différents risques :
un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des bandes
transporteuses,
un risque de chute lié à la présence de structures élevées (trémie,
convoyeurs, etc.),
un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas
d’intervention sur les composants de l’installation ou d’entraînement
par les éléments en mouvement (rouleaux, tapis).
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© ATE Dev Sarl - 32 - Mars 2016
De plus, le fonctionnement des équipements nécessitant l’utilisation d’énergie
électrique, un groupe électrogène sera mis en place sur le site. Celui-ci pourrait être
à l’origine d’un incendie (voir paragraphe 2.2. Risque d’incendie) ou d’une
électrocution (voir paragraphe 2.3. Risques d’électrocution).
Ces accidents se sont déjà produits dans le secteur d’activité avec pour
conséquence des atteintes corporelles plus ou moins graves.
Mesures
On peut affirmer que la probabilité d'accidents sera fortement réduite grâce :
à l’ancienneté et à la compétence du personnel,
aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées
par la société auprès de son personnel,
aux respects de prescriptions mises en place conformément au RGIE
(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).
Mise en place de protections
Les matériels fixes, les engins de manutention et de transport seront conformes à la
législation. Ils seront entretenus régulièrement par l’exploitant, des sous-traitants, et
par des entreprises spécialisées en cas de problème plus sérieux.
Les pièces mécaniques en mouvement seront munies de toutes les protections
nécessaires : carter, grilles, etc. Des passerelles pourront être mises en place au-
dessus des convoyeurs à bandes. Des dispositifs d’arrêt d’urgence seront mis en
place à proximité des équipements de travail et vérifiés périodiquement.
Bande transporteuse avec dispositif d'arrêt d’urgence sur l'installation de traitement
de la société à Luxémont-et-Villotte
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 33 - © ATE Dev Sarl
Mise en place de panneaux
Des panneaux seront installés à proximité du crible et du groupe électrogène,
rappelant les dangers encourus.
Procédure en cas d’intervention
En cas d’intervention, notamment d’entretien, les équipements seront
systématiquement mis à l’arrêt avec application de la procédure de consignation.
Tous les travaux en dehors des moyens de protection contre les chutes de hauteur
(passerelles, nacelle élévatrice) et effectués à plus de 2 m du sol seront réalisés par
le service de maintenance de la société, équipés de harnais et matériels associés
(longe et stop chute).
Entretien et contrôle des installations électriques
Les travaux électriques seront sous-traités à une entreprise extérieure habilitée qui
interviendra annuellement.
Formation du personnel
Les risques d'accidents seront prévenus par une formation et une sensibilisation
permanente du personnel.
Port des équipements de protection individuelle (EPI)
Respect des consignes de sécurité et d’exploitation
Arrêt des équipements hors périodes d’ouverture
Le crible, les convoyeurs à bandes comme le groupe électrogène ne seront pas en
fonctionnement en dehors des jours et des heures d’ouverture.
D/ Les risques d’accidents liés aux zones en eau
La présence de zones en eau pourrait être à l’origine d’une noyade ou d’un
enlisement. Ce risque est essentiellement lié à une chute, à un éboulement de la
berge ou à la volonté d’un tiers de se baigner.
Mesures
Limitation des accès et mise en place de barrières
Sécurité des visiteurs
Mise en place de clôtures et/ou de merlons
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© ATE Dev Sarl - 34 - Mars 2016
Mise en place de panneaux
Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des
clôtures et/ou des merlons périphériques, rappelleront le caractère privé du site et
interdiront l’accès aux personnes étrangères au chantier et non autorisées.
Par ailleurs, des panneaux spécifiques indiquant l’interdiction de baignade et le
risque de noyade seront régulièrement implantés à proximité des zones en eau.
Mise en place de gilets et de bouées de sauvetage
Des gilets de sauvetage et des bouées avec touline seront disponibles sur le site et
dans les engins évoluant près des zones en eau afin de pouvoir être mis en œuvre le
plus rapidement possible en cas de chute d’une personne dans le plan d’eau
d’exploitation.
E/ Risques liés à la présence de stocks et
d’équipements de travail en hauteur
Sur le site, la présence de structures élevées (trémie avec crible, convoyeurs) de
merlons et de stocks non stabilisés pourrait être à l’origine d’une chute ou d’un
éboulement ayant pour conséquence des dommages corporels ou matériels.
Les risques sont les suivants :
renversement ou chute d’un engin,
chute du personnel en hauteur,
ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un
éboulement.
Mesures
Formation du personnel
Port des équipements de protection individuelle (EPI)
Respect des consignes de sécurité et d’exploitation
Stabilisation des merlons et des stocks
La hauteur des merlons et des stocks sera faible (quelques mètres) et leurs pentes
n’excéderont pas 45°, ce qui permettra d’assurer leur stabilité. Par ailleurs,
concernant les merlons de terre, la végétalisation naturelle dont ils feront l’objet
permettra de renforcer encore la stabilité de leurs pentes.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 35 - © ATE Dev Sarl
F/ Risques d’accidents liés à la circulation de
camions en dehors du périmètre sollicité
L’acheminement des matériaux extraits jusqu’à l’installation de traitement de la
société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS en projet à Plichancourt/Brusson se fera par
camions, en empruntant des routes départementales et des chemins
d’exploitations.
Il existe un risque de collision entre deux camions de commercialisation et entre un
camion et un véhicule usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait
être notamment présent lors de l’insertion d’un camion sur la RD.16, sur la RD.58, ou
sur la RD.995.
Mesures
Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site
Le site est accessible depuis la RD.16 à partir d’un ancien chemin d’exploitation non
cadastré situé au nord-est du site, qui sera aménagé pour le passage et le
croisement des camions avant le début de l’exploitation. Un panneau « Stop »
implanté à la sortie du site obligera les véhicules à marquer l’arrêt avant de s’insérer
sur la RD.16. Cela permettra également de laisser la priorité aux usagers de la voirie.
Une signalisation sera implantée de part et d’autre de l'accès au site sur la RD.16
(panneaux « Attention - Sortie de camions », « Sortie de carrière »), afin d’avertir les
usagers de cette voie.
Enfin, les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions
de visibilité.
Aménagement des routes empruntées
Les routes départementales (RD.16, RD.58, RD.995) et les chemins (CE.9, chemins
agricoles et CE.12) empruntés par les poids-lourds sont pour la plupart déjà
aménagés et connaissent déjà un trafic non négligeable de ces derniers.
Toutes les intersections rencontrées sont adaptées pour le passage des camions en
toute sécurité (bonnes conditions de visibilité, panneaux « stop », etc.).
Le projet sur les communes de Plichancourt et Brusson, dont le dossier de demande
est actuellement en cours d’instruction, prévoit d’aménager une rampe d’accès au
sortir du site, afin de rejoindre directement la RD.995. La sécurisation et la
signalisation de la traversée de la RD.995 sont également prévues dans ce dossier.
Il prévoit également de renforcer et de nettoyer autant que nécessaire les chemins
d’accès (chemins agricoles et CE.12). Il en sera de même pour les autres voies
empruntées dans le cadre du présent projet.
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 36 - Mars 2016
Respect du code de la route
Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les
limitations de vitesse.
2.2. RISQUES D’INCENDIE
Dans ce type d’activités, les risques d’incendie ne sont pas liés aux produits extraits
qui sont des matériaux inertes par nature. Ces risques peuvent toutefois provenir :
du stockage et de l’utilisation d’hydrocarbures (réservoirs de
véhicules et du groupe électrogène) et d’huiles ;
des convoyeurs à bandes : par échauffement des paliers, blocage
des roulements, surcharge ;
des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se
transmet aux pneumatiques par conduction ou par une collision
entre deux véhicules ;
de la présence d’installations électriques (transformateur, circuits
électriques, etc.) ;
de la maintenance (engins, installation), par la présence d’un point
chaud lié à une opération, ou par la présence d’une flamme nue ;
de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;
d’un acte de malveillance.
Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :
une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules
circulant sur les voies de communication voisines ;
une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire
l’asphyxie des personnes à proximité ;
des lésions et brûlures cutanées ;
des dégâts matériels.
Par extension, un incendie pourrait entraîner un risque de contamination des sols et
indirectement des eaux souterraines, du fait de l’utilisation de produits de lutte
contre l’incendie et/ou du déversement accidentel d’hydrocarbures (voir
paragraphes 2.5. et 2.6).
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 37 - © ATE Dev Sarl
Par ailleurs, un risque d’incendie peut être lié à la rupture de la canalisation de gaz
qui traverse les terrains en projet au nord-est, par choc avec un engin ou roulage sur
celle-ci et perte de confinement (voir paragraphe 3.2. E/). Si un tel accident
survenait il y aurait un risque d’atteintes corporelles plus ou moins graves pour les
personnes à proximité.
Mesures
Formation adaptée du personnel
Conformité et entretien régulier des engins et des équipements
Les engins et les équipements utilisés seront conformes aux normes en vigueur. Ils
seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les pannes et de prévoir
toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site par l’équipe de
maintenance mobile ou dans l’atelier principal de la société à Recy (51).
Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site
Il n’y aura pas de stockage d’hydrocarbure sur le site de la carrière. Le ravitaillement
des engins et du groupe électrogène (alimentant le crible mobile et la bande
transporteuse) s’effectuera à l’aide d’un véhicule mobile de distribution agréé.
Équipement de la cuve mobile de ravitaillement
La cuve mobile utilisée pour l’approvisionnement en carburant sera équipée d’un
pistolet avec arrêt automatique. Cette mesure permettra d’éviter tout écoulement
accidentel d’hydrocarbures au moment de l’approvisionnement.
Respect des consignes relatives au ravitaillement sur l’aire étanche
Pendant le ravitaillement en fioul des engins au-dessus de l’aire étanche à l’aide de
la cuve mobile, le risque d’incendie sera supprimé par l’application des consignes
de sécurité telles que l’interdiction de fumer et l’arrêt complet du moteur.
Stockage adapté des produits inflammables
Les produits inflammables seront stockés dans des cuves sécurisées double paroi à
l’intérieur d’un container fermé réduisant ainsi le risque d’inflammation et le risque
de propagation d’un éventuel incendie hors du local.
Par ailleurs, les quantités seront faibles, diminuant largement l’ampleur d’un éventuel
incendie.
Interdiction de brûlage sur le site
Sur le site, tout brûlage sera interdit.
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 38 - Mars 2016
Moyens de lutte
Des moyens efficaces sont prévus pour lutter contre les incendies :
des extincteurs homologués seront disponibles à l’intérieur de chaque
engin et à proximité des équipements. Ils seront bien visibles,
facilement accessibles et contrôlés annuellement par une entreprise
spécialisée. Les agents d’extinction seront appropriés aux risques à
combattre et compatibles avec les produits présents sur le site ;
une réserve d’eau claire suffisante et facilement accessible par les
services de lutte contre le feu sera disponible sur le site ;
les voies d’accès au site seront conçues de manière à permettre une
intervention rapide des services de secours et de lutte contre le feu
en cas d’incendie. La largeur et l’état des pistes seront compatibles
avec la circulation des véhicules de secours.
Ces dispositifs de lutte contre le feu seront maintenus en bon état de service.
Extincteur présent sur le site de Luxémont-et-Villotte et sur chaque engin
L’exploitation sera équipée de moyens de télécommunications efficaces avec
l’extérieur, notamment afin de faciliter l’appel éventuel des services de secours et
de lutte contre l’incendie.
En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières
consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première
intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).
2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION
Le risque d’électrocution est lié à l’utilisation de l’énergie électrique pour le
fonctionnement du matériel et des équipements (crible, convoyeurs à bandes).
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Mars 2016 - 39 - © ATE Dev Sarl
De plus ce risque pourrait être lié à la présence d’une ligne électrique aérienne qui
traverse les terrains d’est en ouest et de 3 poteaux présents sur le site, notamment en
cas de contact avec un engin ou un équipement.
Mesures
Dispositions concernant la ligne électrique aérienne traversant le site
Afin d’éviter tout endommagement pouvant générer un risque d’électrocution, la
limite d’exploitation du site a été reculée de 7 m par rapport aux poteaux de la
ligne électrique aérienne.
Une distance de sécurité sera respectée pour tous les engins et véhicules passant
sous cette ligne. Ils devront circuler avec la benne baissée et ne devront pas y
stationner.
Les merlons de terre à proximité de cette ligne n’excèderont pas 2 m de hauteur.
Conformité et suivi régulier des équipements et du matériel électrique
Les engins et les équipements électriques utilisés seront conformes aux normes en
vigueur. Un contrôle annuel de toutes les installations électriques sera réalisé par un
organisme spécialisé (APAVE).
Intervention sur des équipements et du matériel électrique
Seul le personnel habilité (entreprise extérieure) sera autorisé à intervenir sur le
matériel électrique. En dehors de ces interventions, les armoires électriques seront
fermées à clef.
Formation adaptée et information permanente
Respect des consignes de sécurité et d’exploitation
2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS
En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales. Il
n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.
Les risques d’explosion accidentelle sont donc essentiellement liés à la présence
d’hydrocarbures (réservoirs du groupe électrogène et des engins). On peut d’ores et
déjà préciser que ce risque est improbable compte tenu du fait que le point d’éclair
du GNR est élevé (> 70 °C) et que le point d’inflammation est à 260°C. Ce risque ne
sera donc pas retenu dans l’analyse qui suit.
Un risque d’explosion peut en revanche être lié à la découverte et au choc d’un
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© ATE Dev Sarl - 40 - Mars 2016
engin explosif (ancienne arme de guerre enfouie – voir paragraphe 2.8.). Si une
explosion survenait, il y aurait un risque de blessures pour les personnes à proximité
ainsi qu’une possible contamination du sol et des eaux par déversement de produits
dont le contenant serait endommagé.
Enfin, il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage et de
chargement de matériaux sur le site comme à la circulation des camions sur les
pistes internes et sur les chemins publics.
Mesures
Conformité et entretien régulier des engins et du matériel
Formation adaptée du personnel
Port des équipements de protection individuelle (EPI)
Respect de la procédure lors des opérations de bennage et de chargement
Lors des opérations de bennage et de chargement sur site, les chauffeurs auront
obligation de ne pas descendre de leurs véhicules. De plus, aucun piéton ne sera
toléré aux abords des aires où s’effectueront ces opérations.
Entretien des pistes et nettoyage des voies publiques
Les pistes seront entretenues régulièrement, ce qui évitera la création de nids de
poule et l’accumulation de gravillons libres, limitant ainsi les risques de projections
lors de la circulation des engins et des camions.
Les chemins empruntés dans le cadre de l’acheminement des matériaux seront par
ailleurs nettoyés autant que nécessaire.
2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR
Les risques de pollution atmosphérique sont liés :
à un mauvais entretien ou un mauvais réglage d’un engin ou du
groupe électrogène ;
à la combustion accidentelle d’hydrocarbures, entraînant
d’importantes émissions de gaz et fumées grasses (essentiellement
CO2, SO2 et hydrocarbures incomplètement brûlés) pouvant
représenter un danger pour le personnel et le voisinage ;
à la pollution engendrée par l’usage de moteurs thermiques (gaz
d’échappement des engins) ;
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Mars 2016 - 41 - © ATE Dev Sarl
aux émissions de poussières liées essentiellement à la circulation des
engins, des camions et au fonctionnement du crible.
En ce qui concerne ce dernier cas, les envols de poussières ne seront possibles que
par temps sec et/ou venteux. Ils pourront présenter des inconvénients de différentes
natures :
dépôts sur la végétation naturelle et les cultures voisines, qui peuvent
éventuellement provoquer un ralentissement de la croissance ;
pénétration des poussières dans les bâtiments d’habitation alentours
et dépôts sur le linge ;
irritations et autres problèmes sanitaires (atteintes aux yeux et aux
poumons) ;
éventuellement, une gêne des conducteurs circulant aux abords du
site.
Précisons cependant que, le gisement étant exploité en eau, les risques d’émissions
de poussières liés aux activités d’extraction et de criblage primaire sont relativement
faibles. Le risque d’émissions de poussières sera donc essentiellement lié à la
circulation des engins et camions sur les pistes internes, surtout par temps sec et/ou
venteux. L’étude d’impact montre l’absence de risque pour les populations voisines
du fait notamment de l’éloignement des premières habitations (610 m minimum).
De plus, en cas d’incendie, les matériaux consumés pourraient dégager des
particules fines et des gaz plus ou moins nocifs. L’importance et la durée de cette
pollution seront fonction de la rapidité d’extinction et des conditions
météorologiques. Les dispositions de limitation du risque d’incendie et d’intervention
sont détaillées au paragraphe 2.2. Citons néanmoins les mesures suivantes.
Mesures
Les risques d’incendie étant limités, le risque de pollution de l’air le sera également.
Conformité et entretien des engins et du matériel
Les engins utilisés seront en conformité avec les normes en vigueur. Leur entretien
régulier permettra de limiter les échappements de gaz provoquant des pollutions.
Optimisation du nombre d’engins
Le nombre d’engins sera optimisé, notamment du fait de l’utilisation de bandes
transporteuses pour acheminer les matériaux extraits jusqu’à la station de transit.
Cela limitera ainsi le nombre de sources potentielles d’émissions atmosphériques.
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© ATE Dev Sarl - 42 - Mars 2016
Vitesse de circulation limitée
La vitesse de circulation des engins sera limitée à 20 km/h, limitant l’envol de
poussières généré par la circulation des engins.
Entretien et arrosage des pistes
Les pistes internes et la voie d’accès au site seront entretenues et nettoyées si
nécessaire. Un revêtement sera mis en place sur une cinquantaine de mètres
minimum sur le chemin non cadastré permettant l’accès au site depuis la RD.16
pour éviter la propagation des éventuelles salissures sur la départementale.
Ces pistes et accès seront arrosés au besoin durant les périodes sèches et venteuses.
Mise en place de merlons de protection
Des merlons temporaires de stockage de la découverte seront constitués en
périphérie du site. Ils formeront un écran de protection limitant la dispersion des
poussières émises en dehors du site d’exploitation.
2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET
DES EAUX
Du fait du mode d’extraction en eau, il existe une sensibilité du projet par rapport
aux eaux, souterraines notamment.
L’utilisation et le stockage d’hydrocarbures, de même que le fonctionnement des
moteurs thermiques, seront des sources potentielles de pollution chimique du sol et
des eaux. Les engins de chantier et véhicules peuvent provoquer, de manière
accidentelle, un déversement de carburant ou de lubrifiant sur le sol, et ce malgré
la présence de réservoirs étanches (fuite ou déversement accidentel lors du
ravitaillement).
Il existe par ailleurs un risque de pollution du sol et des eaux du fait de l’apport
éventuel de remblais extérieurs pour le réaménagement du site.
De même, tout stockage de déchets non adapté (issu des activités ou d’un acte de
malveillance) pourrait également être une source de pollution.
Enfin, un incendie conduirait certainement à une pollution aqueuse via les eaux
d’extinction.
Rappelons que le site en projet n’est situé dans aucun périmètre de protection de
captage d’alimentation en eau potable.
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Mars 2016 - 43 - © ATE Dev Sarl
Mesures
Entretien des engins et du matériel
L’entretien et la vérification de l’état des engins et du matériel seront réguliers afin
de minimiser les risques de fuite (carburant ou huiles).
Le petit entretien aura lieu sur site, sur l’aire étanche par l’équipe de maintenance
mobile. Les opérations de gros entretien seront réalisées dans l’atelier principal de la
société à Recy (51).
Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site
Équipement de la cuve mobile de ravitaillement
Présence d’une aire étanche avec rétention
Le ravitaillement s’effectuera au-dessus d’une aire étanche équipée d’un point bas.
Ce dernier permettra de diriger les effluents vers un décanteur-déshuileur équipé
d’un obturateur en cas d’orage.
Cette aire étanche sera utilisée aussi bien pour le stationnement des véhicules que
pour l’approvisionnement des engins ou encore des opérations de petit entretien.
Respect des consignes relatives au ravitaillement sur l’aire étanche
Stockage adapté des produits liquides polluants
Les huiles neuves et usagées, le liquide de refroidissement et le produit lave-glaces
seront stockés dans des fûts étanches, sur rétention, à l’intérieur d’un container.
Équipement des engins
Chaque engin sera équipé d’un kit anti-pollution pour que les opérateurs puissent
intervenir de façon autonome et aussitôt en cas de fuite.
Respect de la procédure à suivre en cas de pollution du sol
Toute fuite sur un engin ou un véhicule impliquera sa mise en arrêt, son évacuation
hors du site et sa réparation immédiate.
La fraction de sol et les matériaux éventuellement souillés seront récupérés avec des
produits absorbants, puis évacués et traités par un organisme agréé.
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© ATE Dev Sarl - 44 - Mars 2016
Contrôle du caractère inerte des remblais extérieurs
Les matériaux extérieurs utilisés pour la remise en état seront inertes. Leur caractère
inerte aura été préalablement vérifié et consigné dans un registre de suivi.
Gestion des déchets
L’exploitation du gisement entraînera une très faible production de déchets.
Les seuls déchets générés par les activités d’extraction elles-mêmes correspondent à
des terres non polluées (stériles de découverte et terre arable) qui seront replacés
dans l’excavation à des fins de remise en état.
Compte tenu du caractère inerte de ces matériaux et terres, et de la conservation
lors de la remise en état des propriétés physico-chimiques des sols actuellement en
place, ils ne seront pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et souterraines.
Les déchets résultant des opérations de petit entretien seront stockés sur des bacs
de rétention sur l’aire étanche. Ils feront l’objet d’un enlèvement régulier par des
sociétés agréées pour une élimination adaptée.
Interdiction d’accès au site
Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, la zone d’exploitation sera
strictement interdite au public pendant toute la durée des travaux. Cette
interdiction sera matérialisée par des panneaux, des clôtures et/ou des merlons.
Par ailleurs, les voies d’accès au site seront fermées en dehors des heures
d’ouverture de la carrière par des barrières.
Si malgré ces précautions, des déchets venaient à être déposés sur le site
d’exploitation, ils feront l’objet d’un enlèvement par la société pétitionnaire pour
une élimination adaptée.
2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS
Ces risques pourraient être liés à un effondrement des terrains limitrophes suite à un
important recul du « front de taille » en limite de site.
Mesure
Maintien d’une bande de 10 mètres non exploitée
Les terrains voisins appartenant à des tiers seront préservés en maintenant des
marges de sécurité non exploitées (bandes de 10 m minimum) en périphérie de
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Mars 2016 - 45 - © ATE Dev Sarl
l’exploitation. Seule la bande de 10 m en bordure sud du site sollicité, à la limite
avec le secteur anciennement exploité par la société S.N.C. ROUTIÈRE MORIN MARNE
(arrêté préfectoral du 08/08/2002) sera exploitée à des fins de remise en état
cohérente (conformément à l’article 14.3 de l’arrêté ministériel du 22 septembre
1994 modifié).
Par ailleurs, la profondeur restreinte d’affouillement (moins de 4 m) participera
également au maintien de la stabilité des terrains voisins.
Enfin, le site sera partiellement remblayé à l’issue de l’exploitation.
Ces risques et les mesures adaptées pour les prévenir ont été abordés dans l’étude
d’impact.
2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE
ENFOUIE
Lors des opérations de décapage ou d’extraction, il existe un risque de découvrir
une ancienne arme de guerre enfouie.
Mesure
Respect des consignes en cas de découverte d’un engin explosif
En cas de découverte d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à observer :
l’arrêt du travail est immédiat ;
la hiérarchie est avertie, et elle-même prévient la préfecture, la
gendarmerie et la municipalité ;
aucune manipulation et aucun déplacement de l’engin ne doivent
être entrepris ;
si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa
chute, il doit être calé soigneusement, mais en aucun cas manipulé
ou déplacé ;
si l’arme est découverte dans le godet ou la benne d’un engin, celui-
ci doit être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état
jusqu’à l’arrivée d’une personne habilitée ;
les abords de l’arme sont balisés et aucune activité ne doit se
dérouler à l’intérieur de ce périmètre.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 47 - © ATE Dev Sarl
3. Origines, conséquences et
probabilité des différents risques
extérieurs au site
3.1. RISQUES NATURELS
A/ Risque d’inondation
D'après le site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable
(MEDDE) et de l’Énergie (PRIM.NET - Cartorisque), le projet est situé en dehors des
zones inondées par les plus hautes eaux connues.
De plus, les communes de Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte ne sont pas
concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Le risque d’inondation n’est donc pas retenu pour la suite de cette étude.
B/ Risque de glissement de terrain
Plusieurs bases de données nationales du MEDDE consultables sur le site
www.georisques.gouv.fr ont été interrogées.
Elles ne signalent aucune zone de glissement de terrain ou cavité souterraine non
minière sur les communes du projet. Précisons que l’implantation du site dans une
plaine alluviale limite la probabilité de présence de cavités souterraines.
Par ailleurs, la cartographie de l’aléa de retrait-gonflement des argiles indique que
la totalité du site est soumise à un aléa faible.
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© ATE Dev Sarl - 48 - Mars 2016
Ainsi, ces risques ne sont pas retenus comme scénarios possibles dans notre étude.
C/ Risque de séisme
Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, portant délimitation des zones sismiques
de sismicité du territoire français, et codifié à l’article D. 563-8-1 du code de
l’environnement, classe la totalité du département de la Marne (51) en zone 1
(sismicité très faible).
Le MEDDE1 indique qu’au niveau des zones de sismicité 1, il n’y a pas de prescription
parasismique particulière pour les bâtiments à « risque normal » (notamment bâti
courant). L’aléa sismique doit uniquement être pris en compte dans le cas
d’installations à « risque spécial » (installations de type nucléaire, barrages, ponts,
industries Seveso).
Le projet n’impliquant la construction d’aucune installation à « risque spécial », il
n’est pas concerné par des prescriptions techniques particulières.
Le risque sismique, considéré comme négligeable au niveau du site, n’est donc pas
retenu pour la suite de l’étude.
D/ Risque de foudre
Les articles 16 à 23 (soit la section III) de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la
prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, modifiés
par l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2011, règlementent les dispositifs de protection
contre la foudre à mettre en place. Cet arrêté ne vise pas les carrières et les
installations de traitement.
L’ensemble du site en projet pourrait être touché par la foudre. Toutefois, certaines
structures ou équipements (crible, groupe électrogène, engins) seront susceptibles
d’être facilement atteints en cas d’orage.
Les effets directs de la foudre pourraient être :
un accident corporel,
un incendie (si elle enflamme des matières combustibles ou une
installation électrique),
la détérioration du matériel.
Les effets indirects consisteraient en un amorçage d’induction ou de brusques
variations du champ électromagnétique. Les surtensions ainsi créées peuvent
provoquer des dégâts aux appareils électriques ou électroniques.
1 Site internet : www.risquesmajeurs.fr/le-zonage-sismique-de-la-france
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 49 - © ATE Dev Sarl
La sévérité du risque dans un secteur est caractérisée par deux critères :
le niveau kéraunique qui correspond au nombre de jours d’orage/an,
la densité de foudroiement qui correspond au nombre de coup de
foudre au sol par km2 et par an.
D’après Météorage (statistiques 2003-2012), la densité moyenne d’arcs est de 1,46
arc par an et par km2 sur les communes du projet contre 1,59 en moyenne en
France. Elles ne sont donc que peu concernées par le risque de foudroiement.
Des mesures sont toutefois mises en œuvre par l’exploitant pour éviter tout risque
d’accident lié à un éventuel foudroiement.
Mesures
installations des équipements électriques conformément à la
réglementation en vigueur,
prise en compte du risque lié aux décharges électriques dans la
conception des engins,
préservation des structures avec une mise à la terre, une isolation,
protection contre les surintensités,
la vérification des installations électriques comporte un examen des
protections contre les effets des décharges atmosphériques,
stockage sous abri des matières combustibles (huiles et groupe
électrogène sur rétention dans un container).
Ces mesures permettront d’éviter les risques générés par la foudre.
E/ Risque climatique1
Le site est dans une région arrosée régulièrement avec des températures et des
vents plutôt faibles (vents rarement supérieurs à 4,5 m/s et vents supérieurs à 8 m/s
quasi inexistants). On compte toutefois une moyenne d’environ 63 j/an de gelée.
Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.
Mesures
La société pétitionnaire est déjà confrontée à certains de ces événements :
1 Source : Météo France, station de Frignicourt : fiches « statistiques interannuelles » de 1981 à 2010 et
« rose des vents » de 2003 à 2010.
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© ATE Dev Sarl - 50 - Mars 2016
lorsque la température est soit trop basse et que le gel peut
endommager le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités
sont interrompues,
il en est de même par fortes chaleurs et fortes pluies, les activités sont
interrompues.
Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.
3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES
A/ Malveillance
On distingue essentiellement les risques liés à une malveillance par dépôt sauvage
de déchets, vol ou par sabotage des engins et du matériel. Le plus souvent ces
actes, visant les dépôts d’hydrocarbures (réservoirs des engins et du groupe
électrogène), entraînent des pollutions des sols et des eaux.
Mesures
La société pétitionnaire mettra en place les mesures de protection suivantes contre
les actes de malveillance :
terrains entièrement clos (merlons et/ou clôtures, barrières, etc.) avec
signalisation des dangers,
fermeture des accès en dehors des heures de fonctionnement,
interdiction d’accès au visiteur non autorisé et non accompagné,
aucun stockage d’hydrocarbure sur le site hors réservoirs des engins,
engins parqués sur une aire étanche.
Ces mesures réduiront les risques générés par les actes de malveillance.
B/ Installations et infrastructures avoisinantes
La base des Installations Classées du MEDDE1 recense plusieurs installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un rayon de 3 km autour du site
en projet.
1 Site internet : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 51 - © ATE Dev Sarl
Il s’agit surtout des établissements implantés sur la zone industrielle de Vitry-Marolles,
soit à 1,5 km et plus du projet. L’ICPE la plus proche est la carrière et l’installation de
traitement de la société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS à Luxémont-et-Villotte, autorisée
par arrêté préfectoral du 16/08/2011. Elle se trouve à 320 m minimum du site, au lieu-
dit « La Mormée ».
Le site en projet est à distance (plus de 2,6 km) et en dehors de toute zone de
dangers d’industrie classée SEVESO.
Ces installations, étant donné leur nature et leur éloignement, ne peuvent en aucun
cas être à l’origine d’un accident pouvant avoir des conséquences sur le site étudié.
Par ailleurs, la base de données BASIAS du BRGM, qui recense les activités
industrielles actuelles et passées, n’a inventorié aucune industrie sur la commune de
Reims-la-Brûlée. Une station-service, appartenant à la société Intermarché
Entreprises, est recensée sur la commune de Luxémont-et-Villotte.
Quant à la base de données des sites et sols pollués BASOL du MEDDE, elle ne
recense aucun site pollué ou potentiellement pollué sur ces communes.
Le risque lié aux installations environnantes est considéré comme nul, et ne sera
donc pas retenu dans la suite de l’étude.
C/ Voies de communication
D’après le Dossier des Risques Majeurs de la Marne (DDRM)1, les communes de
Reims-la-Brûlée et de Luxémont-et-Villotte ne sont pas concernées par le risque de
transport de matières dangereuses (TMD).
Le risque lié au TMD n’est donc pas retenu pour la suite de l’étude.
Le projet de carrière est bordé par une voie de communication munie d'un enrobé,
la RD.16, et par 2 chemins d’exploitation, la parcelle ZI 63 aussi nommée CE n°7, au
nord et un chemin non cadastré à l’est.
La proximité entre ces voies de communication et l’exploitation pourrait, à la suite
d’une sortie de route, entraîner la chute d’un véhicule dans le fond de fouille.
De plus, l’acheminement des matériaux extraits pré-traités se fera par camions, en
empruntant des chemins et des routes départementales. Il existe donc un risque de
collision entre un camion et un véhicule usager des routes empruntées.
Ajoutons enfin qu’une ligne de chemin de fer passe à environ 25 m au nord du site
en projet et à 35 m de la zone d’extraction. Cette distance permettra, en cas de
déraillement d’un train, de réduire le risque de chute dans le fond de fouille.
1 DDRM 51 approuvé par arrêté préfectoral le 23 mars 2012
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© ATE Dev Sarl - 52 - Mars 2016
Mesures
Maintien d’une bande de 10 m non exploitée
Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les
bords de l’excavation seront éloignés de 10 m minimum des limites du site sauf en
bordure de l’ancienne carrière réaménagée au sud.
Cette marge de sécurité en bordure de site permettra d’éviter toute déstabilisation
voire éboulements des terrains voisins mais également de réduire le risque de chute
d’un véhicule ou d’un train dans le fond de fouille.
Mise en place de merlons et de clôtures
Afin d'éviter toute chute de véhicule ou de train dans les zones d’extraction, des
clôtures et/ou des merlons seront érigés autour du site.
Signalisation des secteurs d’exploitation aux usagers des routes
Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des
clôtures et/ou merlons périphériques, signaleront le danger et interdiront l’accès aux
personnes étrangères au chantier.
Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site
Un panneau « Stop » sera implanté en sortie de site, afin de donner la priorité aux
véhicules entrant et aux usagers de la RD.16. Il obligera également les véhicules à
marquer l’arrêt avant d’emprunter la voirie publique.
Les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions de
visibilité. La sortie de camions sera signalée aux usagers de la route par des
panneaux « Attention - Sortie de camions » implantés sur la RD.16 de part et d’autre
des voies d’accès au site.
Aménagement des routes empruntées
Les routes et chemins empruntés par les camions sont ou seront tous adaptés à leur
passage et connaissent déjà un trafic non négligeable de poids-lourds. Tous les
carrefours empruntés par les camions durant leur trajet sont aménagés pour
permettre les traversées et l’insertion sur les routes en toute sécurité.
Respect du code de la route
Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les
limitations de vitesse.
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 53 - © ATE Dev Sarl
D/ Réseau électrique
Une ligne électrique aérienne 63 000 V traverse d’est en ouest le site en projet. Trois
de ses pylônes se trouvent dans l’emprise du site
Un projet de déconstruction de cette ligne (prévu pour 2019/2020 d’après les
données fournies par le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité RTE) et de
construction d’une ligne 225 000 V plus au nord est en cours. Les terrains en projet ne
sont pas concernés par le fuseau retenu le 20 novembre 2013 pour l’implantation de
cette nouvelle ligne.
Un risque d’électrocution du personnel existe, en cas de travail à proximité de la
ligne électrique à la pelle, seul engin ayant une structure assez haute pour pouvoir
entrer en contact avec cette ligne.
Par ailleurs, ERDF signale la présence d’une ligne électrique souterraine qui longe la
voie ferrée puis la RD.16, au nord puis à l’est du site en projet. Cette ligne reste en
dehors de l’emprise du site.
Mesures
Respects des préconisations de RTE
RTE a transmis des recommandations dans le cadre de travaux à proximité
d’ouvrages électriques. Une distance de sécurité sera respectée. L’approche de
câbles à moins de 5 mètres est interdite à toute personne ou matériel.
Ainsi, sous cette ligne électrique, les engins et véhicules auront interdiction de
stationner et devront circuler outils et bennes baissés afin d’éviter tout contact
Éloignement de l’exploitation par rapport aux pylônes
Une distance d’éloignement de 7 m depuis le socle des pylônes a été prise vis-à-vis
de la zone d’exploitation.
Maintien de l’accès à la ligne
L’accès à la ligne électrique aérienne sera maintenu grâce à la remise en état
coordonnée des terrains en remblaiement.
De plus, le réaménagement prévoit la constitution d’un chemin afin d’assurer un
passage pour l’entretien de la ligne et de ses pylônes
Ces mesures permettront de réduire les risques liés à la proximité de cette
infrastructure.
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Société BLANDIN SABLES ET GRAVIERS
Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 54 - Mars 2016
E/ Réseau de gaz
Une canalisation enterrée de gaz haute pression est présente dans l’emprise du site.
Un poste de gaz est également implanté en limite nord-est de la surface sollicitée,
au droit de la parcelle ZI 3.
Un risque d’incendie pourrait exister en cas de contact d’un engin avec la
canalisation ou de roulage sur celle-ci, entraînant une fissure ou une rupture franche
de la conduite. Si un tel accident survenait, il y aurait un risque d’atteintes
corporelles plus ou moins graves pour les personnes à proximité.
Mesures
Repérage de la canalisation
Actuellement, des panneaux jaunes de signalement sont disposés à intervalle
régulier sur le passage de la canalisation et l’enceinte du poste de gaz est clôturée.
Panneaux signalant le passage de la canalisation au niveau du site en projet
Les travaux à proximité de cette canalisation feront l’objet d’une Demande
d’Intention de Commencement de Travaux et d’un bornage par GRTgaz afin
d’avoir son emplacement précis, et de s’assurer de sa visibilité.
Mesure d’évitement
Une distance d’éloignement de 10 m de part et d’autre de la conduite sera
respectée afin d’éviter tout contact. Dans ce périmètre, tout stockage et toute
circulation d’engin ou de véhicule seront interdits.
Le poste de gaz se trouvant dans une parcelle non sollicitée dans le cadre du
présent projet, la règle d’éloignement de 10 m de l’exploitation s’applique de fait.
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UN CRIBLE MOBILE ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 55 - © ATE Dev Sarl
Respects des recommandations de GRTgaz
Conformément aux préconisations de GRTgaz, le périmètre de l’exploitation se
trouvant à moins de 40 m d’un ouvrage de transport de gaz, une étude
géotechnique sur la stabilité des terrains a été réalisée par la société
HYDROGÉOTECHNIQUE EST1. Elle conclut que pour garantir la stabilité des talus à
long terme en bordure des « zones tampon » de la canalisation et du poste de gaz,
les pentes d’exploitation devront être réduites à 26,6°.
Mesures de réduction du risque
HYDROGÉOTECHNIQUE EST indique que si l'on souhaite exploiter le volume du
gisement à la base des talus à 2B/1H, nous suggérons de penter les talus provisoires
à 45° et immédiatement, après extraction, réaliser une banquette talutée à 2B/1H
avec les limons de découverte par exemple.
Cette banquette sera « accrochée » au talus provisoire par redans et sera
compactée au godet. On procédera par plots successifs. Le principe étant de
limiter leur longueur de manière à permettre l'extraction et le remblaiement dans un
laps de temps très court. Le principe est de ne pas risquer de provoquer une
instabilité entre 2 postes de travail sur un tronçon de talus terrassé à 45° sans
protection.
Par ailleurs, si en phase d’exploitation des signes d’instabilités sont observés,
conformément aux recommandations d’HYDROGÉOTECHNIQUE EST, des
enrochements seront mis en place au droit des zone instables.
Mesure de compensation
Enfin, la remise en état du site par remblaiement et constitution de talus de faible
pentes (10° maximum) assurera la stabilité à long terme des terrains voisins de la
canalisation et du poste de gaz.
Absence de risque lié à un effet domino
Au vu de l’absence de cuve de fuel sur le terrain, et de l’éloignement des réservoirs
d’hydrocarbures vis-à-vis de la canalisation et du poste de gaz (engins et
équipements éloignés d’au moins 10 m), et en l’absence de risque d’explosion lié à
l’activité en projet (point d’éclair du GNR >70 °C et point d’inflammation à 260°C), le
risque d’effet domino par propagation à ces ouvrages n’est pas retenu dans
l’analyse qui suit.
1 Source : Étude de la stabilité géotechnique d'une conduite de gaz Haute Pression dans le cadre
d'une ouverture de carrière REIMS-LA-BRÛLÉE (Marne) - Rapport de diagnostic géotechnique,
HYDROGÉOTECHNIQUE EST, mars 2016, jointe en annexe 6.5.
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Communes de Reims-la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte (51)
© ATE Dev Sarl - 56 - Mars 2016
Information du personnel
Le personnel sera informé sur le fait qu’il intervient à proximité d’une conduite de
gaz, sur les risques encourus et sur les précautions à prendre.
La nature de l’exploitation comme les mesures prises permettront d’éviter et de
réduire efficacement tout risque lié à la proximité de ce réseau. Aucun risque d’effet
domino n’est à craindre.
F/ Rupture de barrage
La commune de Luxémont-et-Villotte est concernée par le risque technologique de
rupture de barrage en raison de la proximité du barrage-réservoir de la Marne ou
Lac du Der Chantecocq (à environ 13,6 km du projet).
Bien que ce risque soit faible, il doit être envisagé compte tenu de l’ampleur des
conséquences potentielles.
Le lac-réservoir du Der est constitué de 10 digues en terre, d’une superficie de
4 800 hectares et d’une capacité de 350 millions de mètres cube a été mis en
service en 1974. Il est à l’origine d’un risque technologique : le risque de rupture de
barrage.
Les causes de rupture peuvent être un défaut de fonctionnement, une dégradation
prématurée, un séisme, une crue exceptionnelle, un glissement de terrain, une
malveillance, etc. Si cet ouvrage venait à céder, l'onde de submersion
occasionnerait, au niveau des communes aval, des dommages de trois types :
humains : par noyade, ensevelissement, blessure, etc. ;
matériels : destruction et détérioration de bâtiments, habitations,
équipements, ouvrages, véhicules, bétail, cultures, etc. ;
environnementaux : destruction et détérioration de la flore, de la
faune et des sols, pollutions diverses, dépôts de déchets, de boues,
etc. voire accidents technologiques.
Une surveillance permanente comprenant des visites, des essais et une auscultation
des ouvrages (mesures hydrauliques et topographiques) est effectuée par
l’exploitant (EPTB Seine Grands Lacs). Il assure également les travaux d’entretien.
Ces inspections sont complétées par une vérification intégrale de l'ouvrage lors de
la vidange décennale. La dernière vidange du barrage-réservoir Marne a eu lieu au
cours du deuxième semestre 2003. Aucun phénomène de nature à mettre en cause
la stabilité de l'ouvrage ou dysfonctionnement n’a été révélé suite au contrôle
effectué à cette occasion.
Un Plan Particulier d'Intervention a été approuvé en juillet 2008. Ce document
précise les mesures destinées à donner l’alerte aux autorités et aux populations,
l’organisation des secours et la mise en place de plans d’évacuation.
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
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ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE
Mars 2016 - 57 - © ATE Dev Sarl
Ce plan découpe la zone située en aval d'un barrage en trois zones suivant
l'intensité de l'aléa :
la zone de proximité immédiate qui peut être submergée dans un
délai ne permettant qu'une alerte directe et que la population doit
évacuer dès l'alerte donnée,
la zone d'inondation spécifique où la submersion est plus importante
que celle de la plus grande crue connue,
la troisième zone (zone d'inondation) pour laquelle la submersion est
généralement moins importante. Les communes situées dans cette
zone d'inondation ne font pas l'objet d'un PPI au titre du risque rupture
de barrage.
La commune est localisée dans la zone d’inondation spécifique en cas de rupture
de la digue des Grandes Côtes (arrivée de l’onde prévue en 2h15) et de celle de
Giffaumont (en limite de l’onde secondaire dont l’arrivée est prévue en 6h55).
Mesures
Absence d’obstacle significatif à l’écoulement des eaux
Pas de cuve de stockage d’hydrocarbures sur le site
Arrêt de l’exploitation et évacuation des sources de pollution
La probabilité pour qu’une inondation se produise pendant l’exploitation suite à la
rupture d’une digue du lac reste très faible.
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ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION
Mars 2016 - 59 - © ATE Dev Sarl
CHAPITRE III -
ÉVALUATION DES RISQUES
1/ MÉTHODOLOGIE
2/ TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES
3/ CONCLUSION
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ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION
Mars 2016 - 61 - © ATE Dev Sarl
1. Méthodologie
L’objectif de la démarche est de recenser les sources de défaillance et de les
hiérarchiser en mettant en corrélation leur probabilité d’occurrence (fréquence)
avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).
La définition des risques a été fondée d’une part sur la prise en compte des
accidents survenus sur des installations comparables, et d’autre part, sur
l’expérience acquise par l’exploitant.
L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de
l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dans l’arrêté du 29
septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations
classées soumises à autorisations.
Le crible primaire soumis à déclaration étant prévu sur le site de la carrière projetée,
nous avons intégré les risques ou inconvénients qu’il pouvait présenter dans notre
analyse.
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© ATE Dev Sarl - 62 - Mars 2016
Échelle de probabilité (selon l’annexe I de l’arrêté du 29/09/2005) :
Classe de
probabilité E D C B A
Appréciation
de type
qualitative
« événement
possible mais
extrêmement peu
probable »
N’est pas
impossible au vu
des
connaissances
actuelles, mais
non rencontré au
niveau mondial sur
un très grand
nombre
d’installations
« événement très
improbable »
S’est déjà produit
dans ce secteur
d’activité mais a
fait l’objet de
mesures
correctives
réduisant
significativement
sa probabilité
« événement
improbable »
Un événement
similaire déjà
rencontré dans le
secteur d’activité
ou dans ce type
d’organisation au
niveau mondial,
sans que les
éventuelles
corrections
intervenues
depuis apportent
une garantie de
réduction
significative de sa
probabilité
« événement
probable »
S’est produit
et/ou peut se
produire pendant
la durée de vie
de l’installation
« événement
courant »
S’est produit sur le
site considéré
et/ou peut se
produire à
plusieurs reprises
pendant la durée
de vie de
l’installation,
malgré
d’éventuelles
mesures
correctives
Appréciation
de type semi-
qualitative
Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir
compte des mesures de maîtrise mise en place, conformément à l’article 4 du présent arrêté
Appréciation
de type
quantitative
(par unité et
par an)
10-5 10-4 10-3 10-2
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Mars 2016 - 63 - © ATE Dev Sarl
Échelle de gravité des conséquences humaines d’un accident à
l’extérieur du site (selon l’annexe III de l’arrêté du 29/09/2005) :
Classe
de
gravité
Niveau de
gravité des
conséquences
Zone délimitée par le
seuil des effets létaux
significatifs
Zone délimitée par
le seuil des effets
létaux
Zone délimitée par
le seuil des effets
irréversible sur la vie
humaine
A Désastreux Plus de 10 personnes
exposées (1)
Plus de 100 personnes
exposées
Plus de 1000 personnes
exposées
B Catastrophique Moins de 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100
personnes exposées
Entre 100 et 1000
personnes exposées
C Important Au plus 1 personne
exposée
Entre 1 et 10 personnes
exposées
Entre 10 et 100
personnes exposées
D Sérieux Aucune personne
exposée
Au plus 1 personne
exposée
Moins de10 personnes
exposées
E Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence humaine
exposée à des effets
irréversibles inférieure à
« une personne »
(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les
personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un
phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent
À partir de ces deux échelles, on peut déterminer une grille de criticité permettant
de hiérarchiser les risques identifiés.
Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E
Gravité A AA AB AC AD AE
Gravité B BA BB BC BD BE
Gravité C CA CB CC CD CE
Gravité D DA DB DC DD DE
Gravité E EA EB EC ED EE
Les zones colorées en vert ont un niveau de risques jugé inacceptable, et
nécessiteront une étude détaillée et la mise en place de mesures supplémentaires
de maîtrise des risques.
Les zones blanches ont un niveau de risque jugé acceptable, et ne nécessiteront
pas d’étude plus approfondie.
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2. Tableau d’analyse des risques
N° Opération/ Équipements Mode de défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité
1 Zone d’affouillement
en eau
Chute
Éboulement de
berge
Baignade
Éboulement Négligence
Défaillance humaine
Non respect des
consignes d’exploitation
Acte de malveillance
Noyade
Enlisement
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Clôtures et/ou merlons
Bouées de sauvetage
Panneaux
Limitation des accès
Maintien d’une bande de 10 m
périphérique
Pentes des berges faibles
Travail non isolé
Formation / sensibilisation
D C
2 Circulation d’engins et
de camions sur le site
Collision entre
véhicules
Collision véhicule /
piéton
Renversement
Erreur de conduite
Défaillance humaine
Défaillance matérielle
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Règles de circulation
Entretien des routes
Signalisation
Limitation de vitesse
Équipement et entretien des engins
Accès limité
D C
3 Accès aux engins Chute
Heurt
Négligence
Imprudence
Défaillance matérielle
Dommages
corporels
Port des EPI
Consignes de sécurité
Règles strictes pour
les piétons
E B
4 Opération de bennage
et de chargement des
camions
Chute ou projection
de matériaux Erreur de manutention
Dommages
corporels
Consignes de sécurité et d’exploitation
Port des EPI E C
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ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION
Mars 2016 - 65 - © ATE Dev Sarl
N° Opération/ Équipements Mode de défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité
5
Engins, camions, groupe
électrogène et
équipements de
production
Incendie
Défaillance matérielle
(surchauffe, défaut
électrique, fuite)
Défaillance humaine
Acte de malveillance
Pollution de l’air
Pollution du sol
et des eaux
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Conformité et entretien
Formation du personnel Présence
d’extincteurs Consignes relatives au
ravitaillement
Présence d’extincteurs
Protection foudre
E C
6
Réservoir des engins,
cuve du groupe
électrogène, stockage
d’huiles et de déchets
Pollution par perte de
confinement
Défaillance matérielle
(fuite, etc.)
Erreur humaine
Acte de malveillance
Pollution du sol
et des eaux
Aire étanche
Kits anti-pollution
Site entièrement clos
E B
7 Travaux à proximité de la
ligne électrique aérienne Incendie
Défaillance mécanique
(surchauffe)
Création d'un arc
électrique
Non respect des
consignes
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Pollution de l’air,
du sol et des
eaux
Entretien et contrôle régulier
Protection foudre
Respect des distances de sécurité et
recul de l’exploitation vis-à-vis des
pylônes
Personnel formé
Présence d’extincteurs
E D
8 Équipements électriques,
travaux à proximité de la
ligne électrique aérienne
Électrisation
Électrocution
Défaut électrique
Création d'un arc
électrique
Non-respect des
consignes
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Incendie
Entretien et contrôle régulier
Consignes de sécurité
Sensibilisation et formation
Respect des distances de sécurité et
recul de l’exploitation vis-à-vis des
pylônes
E C
9 Travaux à proximité
d’une canalisation et
d’un poste de gaz
Endommagement
Incendie
Non-respect des
consignes et des distances
de sécurité
Dégâts matériels
Dommages
corporels
Bornage du réseau
Respect de distances de sécurité
Interdiction de circuler et de stocker
des matériaux au droit de la
canalisation et ses abords
Diminution des pentes d’exploitation et
enrochements si nécessaire
Remblaiement lors de la remise en état
D D
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© ATE Dev Sarl - 66 - Mars 2016
N° Opération/ Équipements Mode de défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité
10 Équipements de
production
Chute
Coinçage
Arrachement
Intervention inappropriée
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Sensibilisation et formation
Consignes de sécurité
Clôtures, panneaux
Dispositif d’arrêt d’urgence
E C
11 Stocks et merlons
temporaires /
équipement en hauteur
Chute
Éboulement
Négligence
Perte d’équilibre
Non respect des
consignes
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Consignes de sécurité
Pentes et hauteurs de merlons faibles
Port des EPI
Clôtures et panneaux
E C
12 Circulation d’engins et
de camions – Criblage
primaire
Émissions importantes
de poussières
Non-respect des
consignes
Conditions climatiques
Pollution de l’air
Gêne
Impacts
sanitaires
Entretien des engins et des pistes
Arrosage des pistes autant que
nécessaire
Limitation de vitesse
Merlons de protection
E B
13 Remblaiement Apport de remblais
non inertes
Non-respect des
consignes
Pollution du sol
et des eaux
Contrôle systématique du caractère
inerte des remblais sur le site des
installations
E D
14 Circulation de camions
sur les voies publiques
Collision camion /
véhicule
Défaillance matérielle
Erreur humaine
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Aménagement et signalisation
adaptée des entrées et sorties du site
Respect du code de la route
D D
15 Proximité des voies de
circulation
Sortie de route
Accident de la
circulation
Déraillement d’un
train
Défaillance mécanique
Erreur humaine
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Merlons et/ou clôtures
Maintien d’une bande de 10 m
périphérique
Signalisation routière (panneaux)
E E
16 Travaux d’affouillement
Explosion d’une
ancienne arme de
guerre
Impact sur une ancienne
arme de guerre
Dommages
corporels
Dégâts matériels
Arrêt du travail
Alerte des autorités compétentes D E
Page 73
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ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION
Mars 2016 - 67 - © ATE Dev Sarl
3. Conclusion
Grille de criticité
Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E
Gravité A
Gravité B
Gravité C
Gravité D 1, 2 9, 14 16
Gravité E 3, 6, 12 4, 5, 8, 10, 11 7, 13 15
L’évaluation menée à l’aide des échelles définies par le ministère de l’Écologie et du
Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 2005, montre que les
niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et le crible primaire
restent acceptables.
Page 74
2,3,4,5,6,7,8,12
16
7,8 131
14
9
11
15
15
2,3,4,5,6,7,8,12
5,6,7,82,3,
5,6,7,8,12
5,7,8,10,
11
2,3,5,6,7,8,12
4,5,8,10,11,
12
Zones de dangers
Source : Cadastre (Fond cadastral issu du dossier de demande de divisionparcellaire fourni par le cabinet de géomètres experts DUPONT, REMY,MIRAMON, en cours d'instruction par le cadastre)
Limite du projet
Zone en coursde décapage
Camion
Pelle hydraulique
Canalisation de gaz
Stocks
Pelouse sèche
Zone remise en état
Prairie mésophile àmésohygrophile
Ligne électrique aérienne
Merlons Zone en coursde remise en état
Zone en eau
Ancienne armede guerre
Groupe électrogène
Crible primaire
Piste de circulationet convoyeur à bande
Zone en cours d’exploitation
Bouteur
Chargeur sur pneus
Station de transit
Chemin d’accèsaux pylônes
Zone d’exploitation
Prairie mésophile
Pylône électrique
Poste de gaz
Berge en coursde remise en état
Boisements et ripisylveSurface en eau
Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité) aucune zone d’expansion des dangers à l’extérieur du site n’est définie
0 100m 200m 400m
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ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS
Mars 2016 - 69 - © ATE Dev Sarl
CHAPITRE IV-
MÉTHODES ET
MOYENS D’INTERVENTION
EN CAS D’ACCIDENT
1/ MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET
D’INTERVENTION INTERNES
2/ MOYEN DE SECOURS ET
D’INTERVENTION PUBLICS
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DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET D’UNE STATION DE TRANSIT
ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS
Mars 2016 - 71 - © ATE Dev Sarl
1. Moyens actifs de prévention
et d’intervention internes
1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL
Le personnel disposera d’un matériel de protection sur la carrière et à bord des
engins affectés à l'exploitation.
Ce matériel de protection est composé de :
casques de protection,
casques antibruit,
lunettes de protection,
chaussures de sécurité,
gants de sécurité,
gilets réfléchissants.
Des moyens de secours sont également disponibles :
une trousse pharmaceutique et une couverture,
des extincteurs appropriés aux risques à combattre dans chaque
engin,
des gilets et bouées de sauvetage.
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© ATE Dev Sarl - 72 - Mars 2016
Enfin, des kits anti-pollution seront disponibles dans les locaux et les engins, afin
d’intervenir rapidement en cas de fuite de fuel ou d’huile.
Tout ce matériel sera entretenu de manière à être en permanence conforme aux
règles de sécurité.
Le personnel sera informé de la présence et du mode d'utilisation du matériel mis à
sa disposition.
1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT
En cas d’accident intervenant pendant les heures d’ouverture du site (pendant les
heures de travail), le personnel a reçu une formation pour des interventions de
première urgence.
En cas de chute ou de blessure (et quelle que soit la gravité de l’accident), la
procédure d’alerte est mise en place par un des responsables présents qui choisit le
secours le plus approprié (interne ou externe) :
intervention de l’équipe de secours interne avec trousse de secours ;
alerte des services de secours extérieurs (médecin et/ou pompiers) si
nécessaire (la liste des numéros en cas d’accident sera affichée dans
tous les locaux et dans les engins) ;
information et intervention de la hiérarchie ;
avertissement des autorités de tutelle.
Le conducteur présent en permanence sur le site sera équipé d’un système DATI
(dispositif d'alarme pour travailleur isolé). En cas d’immobilité du travailleur, un signal
sera automatiquement envoyé au responsable du site pour qu’il puisse intervenir ou
faire intervenir une personne présente à proximité.
En cas de chute dans un plan d’eau, la procédure d’alerte prévoit qu’un membre
du personnel donne une bouée de sauvetage à la victime. Lorsqu’une personne
travaillera seule à proximité d’un plan d’eau, elle devra s’équiper d’un gilet de
sauvetage.
En cas d’incendie, la procédure d’alerte prévoit :
l’intervention interne à l’aide des extincteurs (dont l’emplacement
sera affiché) ;
l’appel des services de secours extérieurs (pompiers) ;
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ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS
Mars 2016 - 73 - © ATE Dev Sarl
l’intervention de la hiérarchie et l’avertissement des autorités de
tutelle.
En cas de dommages corporels ou d’électrocution, la procédure d’alerte prévoit :
une intervention de l’équipe de secours interne,
l’alerte des services de secours extérieurs (médecins) si nécessaire,
l’intervention de la hiérarchie.
Panneau d’information des soins aux électrisés sur le transformateur électrique de l’installation
de traitement de la société à Luxémont-et-Villotte
En cas de risque de pollution de l’environnement, la procédure d’alerte prévoit :
l’utilisation des kits anti-pollution ;
l’appel des services de secours (pompiers) si besoin ;
l’information immédiate de la hiérarchie ;
l’avertissement des autorités de tutelle.
En cas de découverte d’une ancienne arme de guerre, la procédure d’alerte
prévoit :
l’arrêt immédiat des travaux,
l’avertissement de la hiérarchie,
l’appel des services de secours extérieurs (gendarmerie et pompiers).
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2. Moyens de secours et
d’intervention publics
2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS
Les secours extérieurs pourront être avertis :
pendant les horaires de travail : par le personnel du site ;
en dehors des horaires de travail : par le voisinage.
Les coordonnées des secours en cas d’accident seront affichées en permanence
sur le site et à bord des engins.
En cas de risque d’extension d’un sinistre au voisinage, les consignes prévoient
d’avertir les voisins menacés et les pompiers.
En cas d’épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront
alertées dans les meilleurs délais, soit par la direction de l’entreprise (pendant les
horaires de travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les
autorités compétentes en matière d’installations classées sont la DREAL et la
Préfecture.
2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS
L’accès au site ne présentera aucune difficulté pour une éventuelle intervention des
services de secours, le secteur d’exploitation sera à tout moment accessible
(pendant les heures d’ouverture du site) aux engins de secours. Ces derniers seront
accueillis et guidés à l’intérieur du site.
Une visite de la carrière et de l’installation de traitement pourra être organisée avec
les pompiers (1ers secours) dès l’obtention de l’autorisation préfectorale.
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ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE
Mars 2016 - 75 - © ATE Dev Sarl
ANNEXE
DONNÉES EXTRAITES DE
LA BASE DE DONNÉES DU BARPI
RUBRIQUE B – INDUSTRIES EXTRACTIVES
08 – AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES
1 – EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D’ARGILES
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N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 46196 X Pas de fendeuse à pierres sur le site
N° 46191 X
N° 46013 X
N° 45667 X Pas de tirs de mine sur le site
N° 45194 X
N° 45039 X
N° 44880 X Absence de bloc de roche sur site / Carrière de
matériaux alluvionnaires
N° 44514 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /
Pas d'exploitation souterraine
N° 44507 X
N° 45099 X
N° 44471 X Pas de tir de mine/ Exploitation de granulats
alluvionnaires
N° 44477 X
N° 44882 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de
font de taille de 15 m
N° 44080 X
N° 43835 X Pas de hangar sur le site / Pas de cuve de carburant
N° 43718 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de
blocs de pierre
N° 43610 X
N° 43514 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas fabrication
de charges minérales
N° 43702 X
N° 43686 X Pas de cours d'eau et de zone d'expansion des crues
à proximité du site
N° 43352 X Absence de dragueline
N° 43701 X
N° 43144 X
N° 42771 X
N° 42773 X
N° 42597 X
N° 42893 X
N° 42890 X
N° 43027 X
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ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE
Mars 2016 - 77 - © ATE Dev Sarl
N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 42871 X
N° 44755 X Pas de commercialisation depuis le site
N° 42204 X Pas d'utilisation d'explosif sur le site
N° 42876 X Pas de front de taille de 10 m
N° 42468 X Carrière de sables et graviers / Pas d'exploitation à
l'explosif
N° 41997 X
N° 42947 X Pas d'atelier de gonflage de pneu sur la carrière
N° 42872 X
N° 42112 X
N° 43026 X Pas de front de taille de 15 m
N° 42127 X
N° 42380 X Pas de circulation de quad sur le site
N° 41741 X Absence de dragueline
N° 41428 X Pas de poste oxyacétylénique sur le site / Absence de
silos sur la carrière
N° 41411 X
N° 41016 X Pas de talus de 10 m sur le site
N° 41041 X
N° 40682 X Pas de talus ni de dénivelé de 10 m sur le site
N° 41012 X
N° 40577 X
N° 40999 X Pas de front, ni de dénivellé de 10 m
N° 40089 X Carrière de sables et graviers / Pas de tir de mine
N° 39968 X
N° 39969 X
N° 39780 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine
dans les environs
N° 39469 X Exploitation de carrière / Pas de transport de boues
de fluorine ni de potasse
N° 39264 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de
taille ni de blocs rocheux
N° 39226 X
N° 38966 X
N° 39423 X
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© ATE Dev Sarl - 78 - Mars 2016
N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 39535 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de
taille de carrière de roches massives ni de sciage de
pierre
N° 39422 X
N° 38703 X Carrière de matériaux alluvionnaires /
Pas de front de taille
N° 38704 X
N° 38860 X
N° 38681 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de tir de
mine
N° 38678 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de
taille
N° 38114 X
N° 37992 X
N° 37816 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine
dans les environs
N° 38099 X Pas de front de taille / Les visiteurs seront toujours
accompagnés
N° 38687 X
N° 37501 X
N° 37500 X Pas de passerelle à 25 m de hauteur sur le site
N° 37197 X Pas de local de stockage d'hypochlorite de soude sur
le site
N° 37078 X Pas de reprise sous tunnel des matériaux
N° 37587 X
N° 37076 X
N° 36944 X
N° 35750 X
N° 36943 X
N° 36942 X
N° 35496 X
N° 35544 X Absence de drague
N° 35461 X
N° 34926 X
N° 34838 X
N° 34785 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour
la remise en état
N° 34712 X
N° 34326 X
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ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE
Mars 2016 - 79 - © ATE Dev Sarl
N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 34015 X Pas d'utilisation de chariot élévateur ni de travail à 7
m de haut
N° 33809 X Pas de presse sur le site
N° 33823 X Pas de silo sur le site
N° 33575 X Pas de tir de mine sur le site
N° 34101 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /
Pas de tir de mine
N° 32551 X
N° 32394 X
N° 34111 X Pas de relevage des eaux pluviales
N° 31856 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour
la remise en état du site
N° 31525 X Pas de bâtiment sur le site
N° 29743 X
N° 29351 X Pas de bâtiment sur le site
N° 28969 X
N° 27953 X
N° 27593 X
N° 27095 X Pas de silo sur le site
N° 27059 X Pas de bâtiment sur le site
N° 27043 X Pas de drague sur le site
N° 27004 X Remise en état prévue, pas de création de cavité
souterraine
N° 27014 X
N° 27905 X Pas de lavage de matériaux sur le site / Cours d'eau
relativement éloignés
N° 25927 X
N° 26755 X Pas de bâtiment sur le site
N° 26754 X Site en plaine alluviale non concernée par les
mouvements de terrains
N° 25388 X
N°28080 X
N° 24558 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel
ouvert
N° 24504 X
N° 24291 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel
ouvert
N° 23945 X Pas de tir de mine
N° 23538 X Pas de stockage ni d'utilisation de substance toxique
à l'arsenic sur le site
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© ATE Dev Sarl - 80 - Mars 2016
N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 24565 X Pas de tir de mine sur le site
N° 23120 X
N° 22711 X Remise en état prévue, pas de décharge sauvage
possible sur la carrière
N° 21688 X
N° 22140 X Pas de production d'enrobé sur le site
N° 21099 X
N° 21097 X
N° 20553 X
N° 20430 X
N° 20591 X Absence de stockage de carburant en cuve sur le site
et cours d'eau relativement éloignés
N° 20423 X
N° 20184 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel
ouvert / Remise en état prévue, pas de création de
cavité souterraine
N° 20977 X Pas de tir de mine
N° 19834 X Pas de sciage de pierre sur le site
N° 20928 X
N° 18891 X
N° 18808 X Pas de commercialisation depuis le site / Pas de
particuliers présents sur le site
N° 18334 X
N° 18602 X Pas de décanteur ni de lavage de matériaux sur le
site / Cours d'eau relativement éloignés
N° 17018 X
N° 15038 X Absence de stockage de carburant en cuve sur le site
et cours d'eau relativement éloignés
N° 13862 X
N° 15020 X Pas de décantation ni de lavage de matériaux sur le
site / Cours d'eau relativement éloignés
N° 13335 X
N° 14123 X Pas de décantation ni de lavage de matériaux sur le
site / Cours d'eau relativement éloignés
N° 12197 X Pas de stockage de polyacrylate d'ammonium ni de
livraison de charges minérales sur le site
N° 13162 X
N° 12238 X Pas de tir de mine sur le site
N° 10874 X Pas de décantation ni de lavage de matériaux sur le
site / Cours d'eau relativement éloignés
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ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE
Mars 2016 - 81 - © ATE Dev Sarl
N° BARPI Concordant Non
concordant Raisons de non concordance
N° 10690 X Pas de décantation ni de lavage de matériaux sur le
site / Cours d'eau relativement éloignés
N° 10616 X Pas de système d'épuration sur le site / Cours d'eau
relativement éloignés
N° 11113 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N° 10604 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N°10618 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N° 9641 X Pas de commercialisation de matériaux par voie
fluviale
N° 10681 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N°9402 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N°8204 X Pas de laboratoire sur le site
N° 13186 X Pas de lavage de matériaux sur le site / Cours d'eau
relativement éloignés
N° 10457 X Pas de production de boues ni de rejet dans le milieu
/ Cours d'eau relativement éloignés
N° 7771 X Pas de stockage d'explosifs ou de bouteille de gaz sur
le site
N° 7049 X
N° 6278 X Pas de bâtiment sur le site / Exploitation de matériaux
alluvionnaires, pas de front de taille / Cours d'eau
relativement éloignés
N° 7743 X Pas de rejet dans le milieu / Cours d'eau relativement
éloignés et site en dehors de toute zone inondable
N° 5920 X
N° 7744 X Pas de broyeur ni de station de relèvement sur le site
N° 5235 X Pas de tir de mine
N° 5579 X
N° 4964 X
N° 3779 X Pas de commercialisation de matériaux par voie
fluviale
N° 3021 X
N° 264 X Pas d'apport de déchets industriels dangereux pour
remblayer la carrière
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ÉTUDE DE DANGERS
Élaborée avec la participation de :
43, boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
Téléphone : 01 46 60 26 77
Télécopie : 01 46 60 45 96
Courriel : [email protected]
Site : www.atedev.fr
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20 rue Chanteraine51520 Recy