8/17/2019 Cours Sur Les Frais de Personnel
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LES CHARGES DE PERSONNEL
GENERALITE
Les charges de personnel comprennent les rémunérations du personnel et les charges sur
salaires.
I. LE BULLETIN DE SALAIRE
Un bulletin de paie doit être établit pour chaque salarié ; il comporte les rémunérations et les
retenues sur salaires.
1. LE SALAIRE BRUT
On distingue :
Le salaire brut social qui permet de calculer les cotisations sociales
Le salaire brut fiscal qui permet de calculer les impôts.
1.1Salaire brut social SBS! "
SBS : salaire de base + sursalaires + heures supplémentaires + primes et indemnités
imposables.
a! Le salaire #e base
Il est fixé par la conention collectie pour le nombre d!heures normales mensuelles.L!horaire normal est de "#$ par semaine soit %&'(''h par mois. )$%&'()1(* 1+,-,,*
b! les eures su//l0e2taires
Les heures supplémentaires sont ma+orées ainsi :
1'3 pour les heures effectuées de la "%é , la "-é
$%3 pour les heures effectuées au del, de "-é
4%3 pour les heures effectuées pendant la nuit )$ , #/h*( les +ours f0ri0s( les +ours de reposhebdomadaires.
1%%3 pour les heures effectuées pendant la nuit des +ours non ourables.
c! les /ries et i2#e2it0s 5 caract6re #e salaire.
0es primes ne font pas l!ob+et de remboursement de frais liés , l!emploi. On peut noter : les
primes d!ancienneté( les primes de rendement ; les indemnités de logement ; les indemnités
d!expatriement1
1.( Le salaire brut fiscal SB7!
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SB7 " salaire brut social23antages en nature
Les aantages en nature concernent :
4Le logement et la domesticité ; les fournitures d!eau ; d!électricité ; du téléphone
4 Le éhicule de fonction
4 La nourriture
A//licatio2 1 "
0alculer le salaire brut de 5367 :
8aux horaire de base : %/9#f( horaire normal "#$ par semaine.
Il a effectué les heures supplémentaires suiantes :
$ , %/ : #$
$ , "# : #"$
$ , %## :#'$
alaire de base : %/9#&%&' %
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Seai2e P0rio#e Total effectu0 Total ars HN HS 1'3 HS $%3
%
'
"
/
Bu -E7 ou au @GE sera fonction de leur échelon ; il existe
deux régimes :
Eégime général auquel sont soumis tous les traailleurs : /(9
du brut social plafonné , /9 ###.
Eégime cadre qui permet au personnel d!encadrement de
bénéficier d!une retraite plus substantielle : (" du brut social plafonné , &9- ###.
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E:e/le :
0alculer les cotisations correspondantes , ces salaires :
%* le salaire brut social de Aodou )cadre* est de '/# ###
E5 : '" ### F /(9 = %'%#"
E0 : '/# ### F (" = -"##
8otal cotisation C"
* le salaire brut de salif )non cadre* est de /# ###
E5 : '"###F/(9 = %'%#"
(.(! Cotisatio2s salariales #e /r0;oréoHance Aaladie )I>A*( prennent en
charge une partie des frais médicaux supportés par le salarié et sa famille.
Le mode de calcul de ces cotisations arie selon les I>A :
4 par application d!un taux sur le salaire brut plafonné
4 par utilisation d!un barme par adulte et par enfant
E:e/le : 0alculer la cotisation , l!I>A de @all dont le salaire brut est de '&/###.
Il est marié aec une épouse et a ' enfants en charge. Le barme se présente comme suit :
%/## par adulte ; %### par enfant.
4 0otisation de @all : %/##F2%###F' = 9### @
(.,! Ta:e Re/r0se2tati;e #e l=I/>t #u ?i2iu 7iscal
TRI?7!
7lle est calculée en tenant compte du salaire brut imposable. Le mari paie pour lui même et
pour chacune de ses épouses.
La base de calcul des impôts est le brut fiscal arrondi au millier de franc inférieur.
Le taux mensuel de la 8EIA@ est fixé comme suit :
%/## f par personne pour les reenus bruts supérieurs ou égaux , %### ### f
/## f par personne pour les reenus bruts compris entre CCC ### et %9## f
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"## f par personne pour les reenus bruts compris entre %99 ### et -" ### f
'## f par personne pour les reenus bruts compris entre -' ### et /# ### f
&/f par personne pour les reenus bruts inférieurs , /# ### f
E:e/le :
?r BA : J@ : %'/ 9## ; marié( épouses et %# enfants
Jase imposable : %'/ ###. 8EIA@= %/##F ' = "/## @
?r Di62e : J@ : %// "/ ; marié( % épouses et " enfants
Jase imposable : %// ###. 8EIA@ : "##F = -##
NB : la femme mariée qui n!a pas la qualité de chef de famille n!est pas soumis , cette8EIA@.
(.$! I/>t sur le re;e2u IR!
Il est fonction du salaire imposable ou du brut fiscal ainsi que de la situation de famille du
salarié )nombre de parts*.
0élibataire( Biorcé ou Deuf sans enfant en charge %part
Aarié )e* %./ part
7nfant)s* #./ part par enfant
Le nombre de parts ne peut dépasser /.
L!IE retenu mensuellement est calculé comme suit :
IE = B>>2B>E
%
Le Droit Pro/ortio22el a22uel DPP! *
(Salaire brut fiscal arrondi au millier de franc inférieur*12*0.868 –00 000!* 0.11
Le Droit Pro@ressif a22uelDPR! est déterminé en tenant compte du nombre de parts :
4 re;e2u i/osable /our 1 /art = )alaire brut fiscal mensuel
arrondiF%F#.-9-F#.-/* ) Gombre de parts.
4 Le DPR est calculé en tenant compte de ces tranches de reenus imposables et de cestaux progressifs indiqués ci4dessous :
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Tra2ces #e re;e2us i/osables #=u2e /art Tau:
"e 0 # 600 000
"e 600 001 # 8$0 000
"e 8$0 001 # 1 010 000
"e 1010 001 # 1 %10 000
"e 1%10 001 # 2 %& 000
"e 2 %& 001 # ' %0 000
"e ' %0 001 # & 60 000
"e & 60 001 # $ 60 000
"e $ 60 001 # 12 60 000
u del# de 12 60 000
0
18)
22)
2)
28)
'0)
')
%0)
%)
0)
E:e/le 1 "
0alculer l!IE de Biouf : J@ = %/ #
ituation de famille : marié ; % épouses alariée ; aec ' enfants.
B>> : )%/ ###F%F#.-9-4/## ###*F#.%% = %C% ''-("
Eeenu imposable pour % part : )%/ ###F%F#.-9-F#.-/*E pour une part : )9'" /#-49## ###*F#.%- = 4(11.$$
B>E : 9%%.""F' = %- 9'".'
IE : %C% ''-("2%- 9'".' * 1+ $9+-+(
12
E:e/le ( "
0alculer l!IE de AE 5ueHe : J@ = "/# "/.
ituation de famille : marié( % épouse( 'enfants.
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Calcul #u DPP : )"/# ###F%F#.-9-F4/## ###*F#.%%= $4% '9(
Calcul #e DPR "
Gombre de parts : %./2#./2'F#./ = ,.' >arts
Eeenu imposable pour une part = )"/# ###F%F#.-9-F#.-/*
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?r DIOU7 non cadre! " salaire de base : %## ###( Aariée( épouses( 9 enfants
>rime d!ancienneté : %# ###
Indemnité de transport : %9 /##
Pr0se2ter les bulleti2s #e salaire saca2t ue les cotisatio2s 5 l=IP? so2t fi:0es coesuit " 1'%% /ar a#ulte et 8%% /ar e2fa2t
Les rete2ues sur salaires #e SALL
0alcul de l!impôt:
L!impôt sur le reenu
Gombre de part : 2)#./* = ,
IE pour )J : //# ###( 'parts* =
0alcul de la 8EIA@ :
/##F = 1%%% f
0alcul des cotisations sociales
I>E7 : E5 : /9 ###F/.9 = 1$ ,,4
E0 : //# ###F." * 1, (%%
I>A : %/##F2-##F = $ 4%%
Les rete2ues sur salaires #e DIOU7
Calcul #e l=i/>t sur le re;e2u
alaire brut social : %## ###2%# ### = %%# ### = J@
Gombre de parts de BIOU@ : 29F#./ = / parts
B>>= )%%# ###F%F#.-9- N /## ###*F#.%% = $9 %,,.4
B>E :
Eeenu imposable pour une part : )%%# ###F%F#.-9-F#.-/*E pour une part = # donc B>E = #
IR = "C #'9.9
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Calcul #es cotisatio2s sociales "
IPRES : E5 : %%# ###F/.9 = 4 14%(
IP? = 'F%/##29F-## = 9 ,%%
Pr0se2tatio2 #es bulleti2s #e Paie
Mr SALL
Mr DIOUF
Eléments Montant Eléments Montant
Salaire brut soc.
Sal. brut fiscal
-etenues
/-S :
-
-
/3
-
4-35
4otal retenues
Salaire net
0 000
1' 10%
1' 200
% 600
10 66$
1 000
0 000
1'& &'
%12 %2&
Salaire de base
/rime danc.
Sal. brut soc.
Sal brut fisc.
-etenues
/-S :
-
/3
-
4-35
4otal retenues
Salaire net
ndem. 4ransp.
et # pa7er
6 160
$ '00
10 0'
1200
100 000
10 000
110 000
110 000
2& 16'
82 8'&
16 00
$$ ''&
,. LE LIRE DE PAIE
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0!est un registre qui permet de récapituler tous les bulletins de salaire établis par l!entreprise.
Il sert de base , la comptabilisation des salaires.
A//licatio2 " >résenter le lire de >aie de l!entreprise a2e N0@oce.
>rénom et
nom
alaire de
base
>rime et
indem
al brut
Eetenues sur salaire 8otal retenues alair
e
Get
Indemnité
8ransp
Get ,
paHer I>E7
E5A IE 8EIA@
SALL //#### %'%#" %'## "9## %#/99C %### %'&/&' "%"&
"%"&
DIOU7 %##### %#### %%#### 9%9# C9## %#/#' %## &%9' --'
&
%9/## CC''&
%##### %#### 99#### %C9" %'## %"## %%9%& ## %9" &'9 "C/
9"
%9/## /%%&9"
$. LES CHARGES PATRONALES SUR SALAIRES
IL s!agit des charges de l!emploHeur qui s!a+outent aux cotisations et impôts des l!emploHés.
$.1LES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
L!emploHeur supporte les charges sociales suiantes :
a*Les charges de sécurité sociale
3u énégal ces cotisations sont ersées , la caisse de sécurité sociale. )0*
7lles permettent de courir les frais occasionnés par les accidents de traail et de erser des
allocations familiales aux salariés.
7lles sont déterminées comme suit :
4 3llocation familiale : & du salaire brut social plafonné , 9' ### @ par mois
4 3ccident de traail : % , / du salaire brut social plafonné , 9' ### @ par mois
b* Les cotisations patronales , la caisse de retraite
0es cotisations sont ersées , l!I>E7 ou au @GE et s!a+outent aux cotisations salariales.
Eégime général : -(" du brut social plafonné , /9 ###.
Eégime cadre : '(9 du brut social plafonné , &9- ###.
c* Les cotisations patronales aux I>A
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Les taux et plafonds sont généralement identiques , ceux des cotisations salariales. 7lles sont
donc ersées , l!I>A au même titre que les cotisations salariales.
".La contribution forfaitaire sur salaire
0!est un impôt supporté par l!emploHeur. Les taux sont ainsi fixés :
4 ' du salaire brut fiscal pour les traailleurs sénégalais
4 9 du salaire brut fiscal pour les traailleurs non sénégalais.
Les cotisations de l!emploHeur et ses impôts sur salaires son récapitulés dans l!état des
charges patronales.
A//licatio2 " 0tat #es car@es /atro2ales #e a2e 20@oce
>rénom et nom alaire brut 0otisations Impôt :
0ontribution
forfaitaire
I>E7
E5A 3@ 38
3LL //#### %C9/9 %C-## "9## ""%# 9'# %9 /##
DIOU7 11%%%% 9($% 9,%% $$1% 4,% ,,%%
8otaux 99# ### --C9 %C-## %'C## --# %9# %C-##
0otisations et impôts supportés par le patron
SALL" Diouf "
E5: '" ###F-." : 19 4'4 E5 " %%# ###F-." " 9 ($%
E0" //# ###F '.9 " 19 8%% I>A " 'F%/##29F-## = 9 ,%%
I>A: %/##F2-##F = $ 4%% 3@: 99###F&" $ 4(%
3@: 9'###F&" $$1% 38: 99###F%" 44%
38: 9'###F%: 4,% 0@" %%# ###F'" ,,%%
0@ " //# ###F' " 14 '%%
/. CO?PTABILISATION DES CHARGES DE PERSONNEL
Le lire de paie et l!état des charges patronales seriront de base , la comptabilisation des
salaires et charges patronales.
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A//licatio2 "
L!entreprise se2 Fouet ous fournit les informations suiantes concernant ces charges de personnel durant le mois de sept ##- :
Totau: #u li;re #e Paie au ,% se/tebre "
3compte de quinKaine /- ###
alaire brut social & '# ### dont '# ### ersé au personnel expatrié.
Oppositions sur salaire "# ###
I>E7 : E5 -# ###
E0 %' %#
I>A %'/ 9##
IE '&& ###
8EIA@ %/ /##
>rime de transp. CC ###
Totau: #e l=0tat #es car@es /atro2ales "
3llocations familiales %9 ###
3ccident de traail & ###
I>E7 : E5 "# ###
E0 %-" 9-#
I>A %C# ###
0ontribution forfaitaire %'/ 9##
T.A.F : nre,istrer au ournal sachant 9ue :
les acomptes de 9uin;aine sont pa7és le 1 Septembre par ch
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"%
99%
99
99'
"
"
"'
/&%
"
"%
"'
"'%'
"'%"
"''%
""&
>ersonnel( aances et acomptes
0aisse
>ice de caisse G1
'#ersonnel national
Eem .B.D. >ersonnel non national
Indemnités forfaitaires
>ersonnel( Eem. dues
alaire brut et >I0ersonnel( Eem. dues
>ers( aances et acptes
>ersonnel( opposition
0aisse de retraite E5
0aisse de retraite E0
Autuelle
7tat( Impôt Eetenus
3 la source
Eetenuesersonnel( oppositions
/- ###
## ###
'# ###
CC ###
% -&C #
/ ""C &-#
"' ###
/- ###
& 'C ###
/- ###
"# ###
-# ###
%' %#
%'/ 9##
'C /##
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/% Janque
Eglement par chque
/ -& &-#
Co/tabilisatio2s #es car@es /atro2ales
'#)#C
99"
9"%
"'%%
"'%
"'%'
"'%"
"''%
0harges sociales
>restation familiale
3ccident de traail
0aisse de retraite : E5
0aisse de retraite : E0
Autuelle
uiant état des charges patronales
'#
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"'%%
"'%
"'%'
"'%"
"''
""&
""
""
/%
/%
7tat autres Impôt et 8axes
#/
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9#/%
9#/
9
9-%
""/
/%
@our. Gon stoc?ables4eau
@our. Gon stoc?ables4électricité
Locations et charges locaties
@rais de téléphone
8a récup.
banque
Daleur
Eéelle $8
8D3
Daleur
Eéelle
880
3 la fin du mois le cout réel des aantages en nature est transféré au débit des comptes 99%&(
99& par le crédit du compte &-% transfert de charge d!exploitation.
99%&
99&
+81
3antage en nature
8ransferts des charges d!expl.
Daleur
réelle Daleur
réelle
Les salaires du personnel extérieur )personnel intérimaire ou détaché* de l!entreprise sont
imputer au débit du compte 9'& rémunération directe ersée au personnel extérieur par le
crédit d!un compte de trésorerie en cours d!exercice.
9'&
""/
/
EB>7
8D3 Eécup
0ompte de trésorerie
3 la fin de l!exercice comptable la somme des rémunérations ersée au personnel extérieur
est transférée au débit du compte 44+ rémunérations transférées du personnel extérieur.
44+ Eem. 8ransf. du >7
Mr NDAO Professeur Certié de Comptabilité, ndao [email protected] %9
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9'& Eémunération B>7
Mr NDAO Professeur Certié de Comptabilité, ndao [email protected] %&