Les annexes La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet ‐ 75019 Paris Tél. 01.44.89.86.80 ‐ Fax : 01.40.35.29.52 e‐mail : contact@la‐csf.org ‐ site : www.la‐csf.org Conférence de presse : 18 août 2020 Contacts : Johan Jousseaume ‐ 07 83 99 38 26 Charlotte Barre ‐ 06 84 15 54 89 Coût de la Scolarité 2020 Coût en hausse de + 6,20 %
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Coût de la scolarité 2020 ANNEXES...Les annexes La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet ‐ 75019 Paris Tél. 01.44.89.86.80 ‐ Fax : 01.40.35.29.52 e‐mail :
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Les annexes
La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet ‐ 75019 Paris Tél. 01.44.89.86.80 ‐ Fax : 01.40.35.29.52 e‐mail : contact@la‐csf.org ‐ site : www.la‐csf.org
Conférence de presse : 18 août 2020 Contacts : Johan Jousseaume ‐ 07 83 99 38 26
Charlotte Barre ‐ 06 84 15 54 89
Coût de la Scolarité 2020
Coût en hausse de
+ 6,20 %
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Allocation de Rentrée scolaire Bourse du collège Bourse du lycée Aides complémentaire aux bourses Aides du supérieur Le dispositif Sport, Santé, Culture, Civisme (2S2C) Le Revenu Autonomie Jeune proposé par La CSF Aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire Récapitulatif des aides régionales Récapitulatif des aides pour les transports
Annexes
4 5 6 7 8 9 9
10 12 18
Sommaire
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Annexe - Fiche d’information Allocation de rentrée scolaire
469,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. 490,39 € pour un enfant de 11 à 14 ans. 503,91 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Démarches Si vous êtes allocataires et que votre enfant a moins de 16 ans, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Si vous êtes allocataire et que votre enfant est âgé de plus de 16 ans : justificatif de scolarité à fournir.
Remarques
L’ARS n’est pas versée aux enfants scolarisés à domicile.
En cas de non assiduité pendant l’année scolaire, l’ARS de l’année suivante ne sera versé qu’après présentation d’un certificat de scolarité ou d’assiduité en octobre.
Bénéficiaires L’ARS vise à assumer le coût de la rentrée scolaire, elle sera versée fin Août 2020. Elle concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus). Elle est versée automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans sous condition de ressources. Les parents d’enfants âgés de 16 à 18 ans doivent justifier auprès de la CAF de la scolarisation ou l’inscription en apprentissage. Elle est versée aux enfants âgés de moins de 6 ans, scolarisés au CP, sur justificatif. En cas de séparation des parents, l’ARS est versée à celui qui perçoit habituellement les allocations familiales.
Conditions
Enfants âgés de 6 à 18 ans.
Scolarisés en école élémentaire, au collège, au lycée.
Etudiants ou apprentis gagnant moins de 932.23€/mois.
Conditions de ressources Montants
Si l’ARS couvre les dépenses occasionnées par la rentrée en 6ème (….. €), elle est loin de correspondre au coût réel de la scolarité tout au long de l’année. Cela est encore plus vrai à partir de la seconde.
La modulation significative de l’ARS en tenant compte du montant global du coût de l’année scolaire en fonction des niveaux.
L’élargissement de l’ARS aux lycéens de plus de 18 ans.
Un relèvement du plafond de ressources pour le versement de l’ARS.
La CSF demande
Nombre d’enfants à charge Revenus 2019 nets catégoriels
1 2 3
Enfant supplémentaire
25 093 € 30 884 € 36 675 € + 5 791 €
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation différentielle peut être versée, il faut pour cela se rap‐procher de son organisme d’allocations familiales.
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Annexe - Fiche d’information Bourse du collège
Nombre d’enfants à charge
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
1 15 609 € 8 437 € 2 977 €
2 19.210 € 10 385 € 3 664 €
3 22 812 € 12 332 € 4 351 €
4 26 414 € 14 280 € 5 038 €
5 30 017 € 16 227 € 5 725 €
6 33 619 € 18 173 € 6 412 €
7 37 220 € 20 121 € 7 099 €
8 ou plus 40 822 € 22 068 € 7 786 €
Collège ‐ Plafonds de ressources
Les bourses du collège sont des aides financières attribuées aux familles sous conditions de revenus. La demande de bourses peut se faire en ligne sur le portail Scolarité‐Services du 1er septembre au 15 octobre 2020.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité‐Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.
A savoir Vous pouvez faire une demande pour un ou plusieurs
enfants scolarisés dans le même collège Pour vous connecter à Scolarité ‐Services vous devez
utiliser le document fourni par l’établissement scolaire (ATEN), il comprend toutes les informations nécessaires à votre connexion.
Nouveau Vous pouvez récupérer vos données fiscales nécessaire
à votre dossier sans joindre de pièces justificatives. Vous pouvez donner votre accord pour l’actualisation
de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants. Le formulaire‐papier de demande de bourse est disponible en téléchargement.
Pour toute information, adressez‐vous : au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant. au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège).
Calendrier La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020‐2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 15 octobre 2020 pour les collèges et jusqu’au 31 octobre 2020 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED)
Conditions d’attribution Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le
revenu. Pour l’année scolaire 2020‐2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu. Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus
des 2 concubins. En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont
plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montants des bourses Pour l’année scolaire 2020‐2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Une prime à l'internat d’un montant forfaitaire de 258 €, destinée aux élèves boursiers, est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier à remplir. Le simulateur de bourses au collège vous permet de savoir si vous êtes éligible au dispositif et de connaître l’estimation du montant de la bourse pour chaque en‐fant scolarisé au collège.
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Plafonds de ressources
Les bourses du lycée sont attribuées aux élèves de familles aux revenus modestes. Pour l’année 2020/2021, le montant de la bourse est calculé en fonction des revenus déclarés par le foyer en 2019 sur les revenus de 2018. Pour cette année, l’aide oscillera entre 441 € et 933€. Elle est versée chaque trimestre. Si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée, vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site
Scolarité‐Service et en le déposant auprès du secrétariat de l’établissement de votre enfant jusqu’au 7 juillet. Vous pouvez également déposer cette demande papier ou faire votre demande en ligne entre le 1er Septembre et le 15 octobre 2020. * Cette bourse est versée en trois fois. Le paiement a lieu à la fin de chaque trimestre.
Annexe - Fiche d’information Bourse du lycée
Nombre d’enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
1 18606€ 14 728€ 12 508€ 10 088€ 6 270 € 2 450€
2 20 036€ 16 069€ 13 645€ 11 004€ 6 967€ 2 928 €
3 22 897€ 18 746€ 15 920€ 12 839€ 8 360€ 3 881€
4 26 476€ 21 426€ 18 194€ 14 674€ 9 752€ 4 831€
5 30 054€ 25 443€ 21 606€ 17 425€ 11 842€ 6 260€
6 34 349€ 29 459€ 25 018€ 20 178€ 13 934€ 7 687€
7 38 642€ 33 477€ 28 430€ 22 928€ 16 023€ 9 117€
8 et plus 42 935€ 37 496€ 31 842€ 25 679€ 18 113€ 10 545€
Montant trimestriel de la bourse en euros
Numéro d’échelon Montant annuel de la bourse en euros
147 1 441
180 2 540
213 3 639
245 4 735
277 5 831
311 6 933
Montant de la bourse
7
Lycée : Une revalorisation significative des échelons de bourse et un relèvement des plafonds d’obtention. Enseignement supérieur : La gratuité des frais d’inscription et de concours. Le versement mensuel dès octobre pour les nouveaux boursiers.
L’instauration du RAJ (Revenu pour l’Autonomie du Jeune), véritable
allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, qu’ils soient en études, en formation ou en attente d’un emploi. Il s’agit d’une allocation conditionnée à projet et inscrite dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement du jeune.
La CSF demande
La CSF revendique
COLLÈGE Le fonds social aux collégiens C’est une aide exceptionnelle qui peut être une aide financière directe ou de prestations en nature. Ce fonds est destiné aux familles de collégiens qui ren‐contrent des situations difficiles. Elles doivent assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaires. Cette dé‐cision d’attribution relève du chef d’établissement après avis de la commission constituée par des mem‐bres de la communauté éducative. Vous devez vous adresser au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
Le fonds social pour les cantines Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de mi‐lieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribu‐tion de l'aide.
Droit à l’erreur En cas d’erreur dans votre demande de bourse comme un changement de situation familiale vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant et signaler le changement. En cas d’erreur dans vos dé‐clarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux rapprochez‐vous de ces services pour régulari‐ser votre situation. Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard.
Texte de référence Bourses nationales de collège
Annexe - Fiche d’information Aides complémentaires aux bourses
LYCÉE Bourse au mérite Elle versée à l’élève boursier et qui a obtenu une men‐tion très bien ou bien au diplôme du Brevet.
Prime de reprises d’études Les jeunes de 16 à 18 ans ayant abandonné leur forma‐tion et reprenant des études professionnelles peuvent bénéficier de ce dispositif sous conditions.
Le fond social lycéen/ collégien Il permet d’apporter une aide exceptionnelle à une famille pour faire face aux dépenses liées à la scolarité. Cette aide est accordée par le chef d’établissement après avis du conseil d’administration.
Prime à l’internat En bénéficient, les familles dont les enfants suivent une scolarité en internat. Elle est attribuée trimestriel‐lement, déduction faite des frais de pension.
L’allocation de rentrée scolaire(ARS).
Rappel : Pour savoir si votre foyer est éligible aux bourses, deux simulateurs sont en ligne sur les sites suivants : www.education.gouv.fr/bourses‐de‐college www.education.gouv.fr/bourses‐de‐lycee
Annexe - Fiche d’information Les aides du supérieur La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.
Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371‐2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national.
Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression dans les études, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.
Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit dans une formation relevant de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou habilitée à recevoir des boursiers.
L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à des critères d'âge, de diplôme et de nationalité.
La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année à l'aide du dossier social étudiant (DSE), par voie électronique, en se connectant au portail numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».
La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités
Les montants des bourses étudiantes versées pour l'année universitaire 2020 ‐ 2021 figurent dans le barème qui suit
Échelon 0 bis : 103,20 € par mois (1032 € sur 10 mois) 1er échelon : 170,70 € par mois (1707 € sur 10 mois) 2e échelon : 257,10 € par mois (2571 € sur 10 mois) 3e échelon : 329,20 € par mois (3292 € sur 10 mois) 4e échelon : 401,50 € par mois (4015 € sur 10 mois) 5e échelon : 461 € par mois (4610 € sur 10 mois) 6e échelon : 488,90 € par mois (4889 € sur 10 mois) 7e échelon : 567,90 € par mois (5679 € sur 10 mois)
Les bourses sur critères sociaux sont versées aux étudiants, en fonction de leur situation et des revenus familiaux. Les bourses sur critères sociaux ont été reva‐lorisées : environ 1 % pour chaque échelon (de 0 bis à 7), ce qui représente 11 à 61 € de plus par an.
Des aides spécifiques : aide d’urgence annuelle ou ponctuelle. L’aide annuelle permet d’apporter un sou‐tien financier personnalisé à l’étudiant qui rencontre des difficultés financières durables. L’étudiant ne peut pas cumuler cette aide avec la bourse sur critères so‐ciaux. Il peut percevoir entre 1 020 € et 5 612 €, et sera également exonéré des frais d’inscription. L’aide ponc‐tuelle apporte un soutien financier personnalisé à l’é‐tudiant qui rencontre des difficultés financières passa‐gères. Elle est cumulable avec d’autres aides.
L’aide au mérite est attribuée à l’étudiant qui perçoit une bourse sur critères sociaux ou l’allocation spécifi‐que annuelle, qui a obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat et qui est inscrit dans un établissement supérieur. Le montant annuel de l’ai‐de est de 900 €.
L’aide à la mobilité en Master 1 est destinée à l’é‐tudiant boursier, qui vient d’obtenir sa licence, et sou‐haite s’inscrire en Master 1 dans une autre région aca‐démique dans laquelle il a obtenu sa licence.
La bourse Erasmus + dépend du coût de la vie dans le pays de destination. L’étudiant bénéficiant d’une bourse Erasmus continue à percevoir la bourse françai‐se et éventuellement l’aide à la mobilité internationa‐le.
Aide à la mobilité internationale (AMI) Il faut être éligible à une bourse sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle et préparer un diplôme national relevant de la compétence de l’enseignement supérieur. La durée du séjour doit être supérieure à 2 mois consécutifs. Cette aide est cumula‐ble avec une aide au mérite.
Bourses à la mobilité internationale proposées par les régions Les conditions d’éligibilité ainsi que les montants dé‐pendent des régions et des académies. Des frais variables sont à prévoir selon le programme et le pays d’accueil : passeport, frais d’inscription, bil‐lets d’avion, hébergement…
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9
Annexe - Fiche d’information Le dispositif Sport, Santé, Culture, Civisme (2S2C) Annoncé le 21 avril par le gouvernement, le dispositif Sport‐Santé‐Culture‐Civisme (2S2C) a été créé pour que les établissements scolaires accueillent les élèves sur l’ensemble du temps scolaire, du lundi au vendredi. Ce dispositif repose sur le principe du volontariat. Par conséquent les élèves ne sont pas obligés d’y participer. Ce programme a pour but de proposer aux élèves des activités éducatives et ludiques afin de compléter le travail en classe ou à la maison, comme : des pratiques à l’extérieur comme le yoga, la danse, les parcours de motricité, des cours de dessin, de théâtre ou des rencontres avec des artistes, mais aussi des activités civiques sur des thématiques comme l’engagement citoyen et le développement durable. Ces activités doivent respecter les distances de sécurité et les gestes barrières. Les élèves, bénéficiant de ce dispositif, peuvent être pris en charge par des professeurs de l'éducation nationale, des personnels municipaux, des intervenants associatifs ou privés ou encore par des bénévoles.
Qui peut mettre en place ce dispositif ? Ce sont les collectivités locales qui signent une convention avec le directeur académique des services de l’Éducation nationale pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. L’Education Nationale a annoncé que plus de 1.000 conventions avaient été signées avec des communes depuis le lancement du dispositif. Par cette convention : L’État s’engage à assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources et la participation à la prise en charge des coûts, avec une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves.
La collectivité s’engage à accueillir les élèves, dans le respect des règles imposées par la crise sanitaire, pour des activités complémentaires à l’enseignement en présentiel ou à distance, animées par des personnels municipaux, des intervenants associatifs ou privés, des parents, des bénévoles et/ou des enseignants.
Annexe - Fiche d’information Le Revenu Autonomie Jeune proposé par La CSF Depuis de nombreuses années, La CSF propose la création d’un Revenu Autonomie Jeune dans le but de rompre avec la dépendance du jeune adulte envers sa famille. Ce revenu serait ouvert à tous les jeunes de 18 à 25 ans qui s’engagent à s’insérer dans le monde professionnel par la recherche d’un emploi ou d’une formation ou la poursuite d’études. Ce revenu favorise l’égalité entre jeunes sans prendre en compte la situation socio‐économique des parents comme facteur de réussite. Pour autant, il ne
s’oppose pas au maintien des liens familiaux, les parents pourront toujours participés aux frais de leurs enfants qui seront déduits de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif nécessite un réel accompagnement des jeunes dans leurs projets personnel et professionnel. (mise en place d’un référent qui suit le jeune dans ses démarches administratives et professionnelles).
10
Annexe - Fiche d’information Aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire Différentes aides ont été accordées Aide exceptionnelle de solidarité (décret du 5 mai 2020) :
Le 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle pour combler les difficultés financières des familles pendant la période de confinement.
Cette aide a été versée automatiquement le 15 mai aux personnes les plus modestes dont :
Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) en avril ou en mai, qui ont perçu une aide de 150 €, à laquelle s’ajoutent 100 € supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans ;
Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement en avril ou en mai, qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass). Elles ont bénéficié d’une aide de 100 € par enfant à charge de moins de 20 ans.
La CSF se réjouit de cette initiative gouvernementale, mais elle se questionne quant à la date du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité.
La période de confinement a débuté le 16 mars et l’aide a été versée le 15 mai ; par conséquent certaines familles se sont retrouvées dans une grande précarité durant cette période : problèmes alimentaires, surendettement, retard de loyers…
La fermeture des établissements scolaires et des universités a entraîné des frais supplémentaires pour les familles et pour les étudiants.
Majoration exceptionnelle de 100 € par enfant de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) qui sera versée à partir du 18 août : (décision du 29 juillet 2020 du ministère des Solidarités et du secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles)
Nouveaux montants : 469,97 € pour un enfant de 6 à 11 ans 490,39 € pour un enfant de 11 à 14 ans 503,91 € pour un enfant de 15 à 18 ans
Aide exceptionnelle aux étudiants ayant perdu un emploi ou un stage (publication le 12 mai 2020)
Aide accessible aux étudiants en formation initiale, boursiers ou non, sans condition de nationalité pour les
étudiants ayant perdu un emploi/stage gratifié aux étudiants ultramarins restés en métropole.
De nombreuses pièces sont à fournir pour faire la demande. Certaines conditions sont à remplir. Aide cumulable avec certaines aides déjà en place.
Cette aide est de 200 €, versée en une seule fois et non renouvelable.
Aides ponctuelles des CROUS
La procédure de demande a été simplifiée. L'aide est accordée sur la base d'une enquête sociale pour venir en aide aux étudiants qui sont effectivement confrontés à des difficultés financières.
Le montant maximal est de 500 €.
Nombreuses aides régionales ou locales
Exemples
CAF des Deux‐Sèvres : aide exceptionnelle sur demande de 4 € par jour et par enfant pour une famille dont le quotient familial est inférieur à 550 € ou pour un enfant handicapé si le quotient familial est inférieur à 770 €.
Région Nouvelle Aquitaine : prime aux élèves aides‐soignants et étudiants en soins infirmiers pour venir en aide aux équipes soignantes : 200 € par semaine pour les stages en unité Covid, 100 € pour les autres (limitée à 1 000 € ou 500 €).
Région Pays de la Loire : extrait du Journal « Ma Région » n°35 juillet‐août 2020.
aide de 100 € aux familles des lycéens boursiers pour compenser le surcoût lié à la prise en charge des repas pendant la fermeture des cantines. doublement du fonds social lycéen. e.pass jeunes : les avantages qu'il donne aux lycéens pour la culture et le sport pourront être doublés et étendus aux étudiants. fonds précarité : ce fond soutient les associations oeuvrant auprès des plus démunis va tripler.
Nombreuses aides proposées par les régions, les départements, les villes (liste non exhaustive)
Alimentation
C'est souvent à l'école, au collège et au lycée que les élèves de familles modestes prennent leur seul repas
11
équilibré de la journée. Dans nombre d'établissements scolaires, les tarifs des cantines sont dégressifs en fonction des revenus des familles et peuvent aller jusqu'à la gratuité. Or, les cantines scolaires ont fermé depuis plusieurs semaines, et de nombreuses familles n'arrivent pas à assumer le coût des repas à la maison. De plus en plus de collectivités et mairies sont sensibilisées à cette question, et apportent des réponses.
Ainsi, le département de Meurthe‐et‐Moselle a choisi lui de distribuer à partir du vendredi 10 avril des repas aux collégiens bénéficiant du tarif le plus bas à la cantine (0,50 € par repas), ainsi qu'à leurs frères et sœurs. Le département a livré 350 repas aux élèves d'établissements du réseau éducatif prioritaire (REP) du Grand Nancy et leur fratrie. La distribution a été effectuée par 15 agents volontaires du département, du lundi au vendredi, y compris pendant les petites vacances scolaires.
A Marseille une aide, financière cette fois‐ci, au profit des élèves du premier degré bénéficiant de la gratuité des repas à la cantine. Un peu moins de 2000 familles ont reçu 100 € chaque mois. « Chaque repas coûte 5 € et les écoliers mangent à la cantine 20 jours par mois, ce qui revient à 100 € ». Le coût global de cette opération, de 200 000 €, est assumé par la Ville de Marseille. L'aide sera versée par la CAF.
A Paris, Une aide a été versée automatiquement sans aucune démarche sur le compte des familles, grâce à un partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris », a indiqué la mairie dans un communiqué. Les familles payant d'habitude 0,13 € les repas de leurs enfants toucheront 150 €, celles payant 0,85 € par repas auront 100 € par mois, et celles versant 1,62 € par déjeuner seront aidées à hauteur de 50 €. « 50 € supplémentaires seront versés à partir du deuxième enfant, et dans la limite de 3 enfants, à chacune des familles bénéficiaires », explique l'Hôtel de ville, qui précise que 28 579 familles parisiennes, soit 52 000 enfants, en bénéficieront.
Au Mans, les repas dans les restaurants scolaires ont été gratuits pour tous les élèves du 12 mai au 3 juillet 2020.
Transports
La Région des Pays de la Loire met en place une aide exceptionnelle en raison de l’absence de transport scolaire pendant près de 2 mois. Il s’agit d’un remboursement forfaitaire appliqué en fonction du montan t de l ’ abonnement s co l a i r e . La demande de remboursement peut être faite jusqu’au 30 septembre 2020, dernier délai.
Aides diverses pour les étudiants
A partir du lundi 6 avril, l’université de Poitiers renforce ses aides aux étudiants pour répondre aux urgences générées par l’amplification de la crise sanitaire COVID 19.
Nature de l’aide d’urgence proposée (attribution selon la situation personnelle, après instruction par les assistantes sociales du CROUS) :
Aides en nature :
prêt d’ordinateur.
assistance (par ex : pour garde d’enfant(s) ou pour réaliser des courses).
Aides financières :
compensation partielle des pertes de revenus (gratification de stage ou de revenus du travail) : selon situation personnelle.
aide alimentaire : 60€ par semaine et par étudiant (portée à 100 € par étudiant‐parent isolé(e).
prise en charge de frais imprévus non couverts par les aides du CROUS.
A Poitiers, une épicerie sociale au cœur même de l'université
Ils sont inscrits en master ou en doctorat et, comme de plus en plus d’étudiants, ne parviennent pas à joindre les deux bouts entre le loyer de leur chambre, les frais de scolarité et les achats du quotidien. C’est pour eux, et uniquement pour eux, que vient d’être créée une "épicerie sociale et solidaire", sur le modèle de celles qui existent dans les quartiers défavorisés des grandes villes. A peine plus grande qu'une salle de cours, la boutique est située dans les locaux mêmes de l’université de Poitiers, et s’appelle « Episs’campus ». Ouverte le 8 novembre dernier, elle propose des produits alimentaires à des prix défiant toute concurrence. On trouve des initiatives semblables dans de nombreuses villes de France : Metz, Nancy, Reims, Caen, Brest, Toulouse, Guyancourt, Versailles, Suresnes, Rambouillet...
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Pass’ Région 15/25 ans
Le Pass’Région se cale sur l’année
scolaire, ainsi les avantages culture, sport et santé seront valables jusqu’au 30 juin 2021.
Les avantages manuels scolaires et premier éq
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lissemen
ts
Equipe
men
t profession
nel
particulier né
cessité par la
form
ation : ai de 50 et 500
€ (selon
la fo
rmation
suivie) u
tilisable dans les
magasins parten
aires.
Pour les appren
tis les
coûts liés à l’équ
ipem
ent
profession
son
t mainten
ant pris en charge
par chaque
branche
profession
nnelle.
Aide directe
30
€ de rédu
ction sur
une licen
ce sp
ortiv
e annu
elle parmi plus
de 80 disciplines.
Doub
lemen
t de
l’avantage « licen
ce
sportiv
e » (60 €) pou
r les filles licenciées
d’un
club dé
velopp
ant
les c
ompé
tences en
matière de self
défense.
Doub
lemen
t (60
€)
réservé aux jeun
es se
voyant prescrire un
e activ
ité physiq
ue
adaptée dans le cadre
d’un
e affection de
longue
durée, et a
ux
jeun
es justifiant d
’un
hand
icap.
5 places de
ciném
a dans les salles et les festivals parten
aires
(participation
1 €/entrée).
30 € : Spectacles, con
certs dans les salles et fe
stivals
parten
aires (danse, m
usique
, thé
âtre…)
15 € : Livres loisir (rom
ans, m
angas, bande
s de
ssinées dans les
librairies).
Accès gratuit et pe
rmanen
t aux musées, cen
tres d’art, sites
patrim
oniaux et lieux de mém
oire et la gratuité de
s conféren
ces, visites guidé
es et ateliers.
1 an
d'accès gratuit à la plateform
e DIVER
CITIES : m
usique
illim
itée
et sans pub
+ 8 jeux vidéo
à cho
isir et télécharger +
accès illim
ité à Tënk, la plateforme SV
OD de do
cumen
taires.
Bou
rse d’aide
à la m
obilité
profession
nalisante à l’étranger
pour les lycéen
s et app
rentis.
90 € par sem
aine
pen
dant le stage
à l’étranger.
Une
prime de
200
€
supp
lémen
taire au
total du séjour
si le jeun
e bé
néficiaire est
appren
ti ou bo
ursier d’État sur
critères sociaux.
Stage d’un
e du
rée de
3 sem
aine
s minim
um à 8 sem
aine
s maxim
um,
entières et consécutives au sein
de la mêm
e en
trep
rise.
Bo
urg
og
ne
F
ran
ch
e-
Co
mté
Gratuité de
s manue
ls pou
r les familles
Dotation aux
étab
lissemen
ts
Dotations au
x lycées
publics et privés relevant
des Ministères de
l’Édu
cation
nationale et de
l’A
griculture pou
r l’achat
en priorité de
s éq
uipe
men
ts individu
els
de protection po
ur les
élèves (tenue
s) et tout ou
partie des édu
ipem
ents
individu
els ou
com
mun
s né
cessaires à la fo
rmation
pour les lycéen
s en
prem
ière ann
ée de filières
profession
nelles.
Pas d’acqu
isition de
matériel informatique
individu
el pou
r les
élèves de la Région. Le
parc inform
atique
des
lycées est con
stitué
de
plus de 40
000
ordinateurs (plus de
9000
ordinateu
rs
portables avaien
t été
prêtés aux élèves en
ayant be
soin durant le
confinem
ent). U
n dispositif d’aide à
l’équ
ipem
ent individu
el
est actuellemen
t à
l’étude.
Ca
rte Avantage Jeu
nes : 8 € pour les moins de 30
ans
Places de spectacles ou de
ren
contres sportives à prix réd
uit.
Bon
s d’achat en
librairie.
Retou
r offert pou
r un
aller en
TER
acheté.
Abo
nnem
ent à la bibliothèq
ue.
Entrée
au musée
gratuite.
Forfait gratuit de
ski.
50 % de rabais sur les frais d’inscription dans une
auto‐école.
Plus de 3 000 rédu
ctions et gratuités en
Bou
rgogne
Franche
‐Com
té
Bou
rses individu
elles de
mob
ilité
pour encou
rager lycéen
s,
appren
tis, étudiants et
demande
urs d’em
ploi de moins
de 30 ans à effectue
r un
stage ou
une pé
riod
e d’étud
es à
l’étranger :
Dynastage lycéen
s des filières
professionnelle, technologique et
agricole ou apprentis infra‐bac :
Bou
rse po
ur un stage de
2 à 6
mois à l’étranger (sauf C
OM‐DOM
‐TOM) à
plus de
150
km du
domicile.
Région
Man
uels scolaires
Équipement
professionnel
Numérique
Pratique
sportive/
artistique
Culture
Mobilité
Bre
tag
ne
Dotation aux
étab
lissemen
ts à hauteur
de :
100 €/élève en
secon
de
géné
rale et techno
logiqu
e.
50 €/élève
en second
e profession
nelle.
Aide à la famille de
60 à
300 € selon le niveau de
form
ation et le secteur
d’activité.
Aide directe
Moyen
s supp
lémen
taires
alloué
s à l’équ
ipem
ent
des établissemen
ts
breton
s po
ur les aide
r à
se doter de supp
orts
numérique
s supp
lémen
taires tels
que de
s tablettes.
Envelopp
e de
10 M€
consacrée au
renforcemen
t de
ces
dispositifs
pédagogiqu
es en 2020
et 2021.
Chè
que‐sport po
ur
toute inscription
dans un club
sportif : 15 €.
Systèm
e d’aide
s individu
elles à la
mob
ilité pou
r lycéen
s pro,
étud
iants en
BTS, app
rentis.
Ce
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e-V
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Lo
ire
*
Gratuité de
s supp
orts
pédagogiqu
es : manue
ls
scolaires papier et supp
orts
numérique
s.
Dotation aux
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lissemen
ts
Yeps
L’aide
au prem
ier
équipe
men
t profession
nel
est un
e aide
financière
versée
au lycéen
ou élève
aide
‐soignant : elle aidera
à ache
ter l’équ
ipem
ent
profession
nel
indispen
sable à l’activité
(outillage, vêtem
ents ou
équipe
men
ts spé
ciauxà
Aide po
ur l’achat du
prem
ier matériel
profession
nel : de
50 € po
ur tou
s les jeun
es
en voie scolaire et
appren
tis sauf les jeun
es
en CFA
qui ne relèvent pas
de la com
pétence
région
ale. Un fond
s social
est versé aux
établissemen
ts qui peu
t financer jusqu’à la totalité
de l’éq
uipe
men
t po
ur les
élèves don
t les familles ont
de bas reven
us Aide directe
Yeps
Elèves de seconde,
première et term
inale
des établissemen
ts
publics (aide valable
une seule fois dans la
scolarité) :
Réd
uctions de 30
à
50 % sur catalogue
po
ur l’achat d’un
ordinateur portable ou
d’accessoires.
Elèves de seconde et
première :
Aide supp
lémen
taire
de 30
€ pou
r tous à 350
€ pour les élèves ayant
le plus hau
t niveau de
bourse pour financer
l’achat d’un ordinateur
portable. Pou
r un
élève
boursier de niveau
4,
l’ordinateu
r coûte 17
€.
Cette aide concerne
les
élèves en CAP.
Ye
ps
6 € po
ur les livres ou
manifestation
s littéraires.
6 € po
ur le spe
ctacle vivant et le patrimoine
. 4 € po
ur le ciném
a.
4 € po
ur les sorties nature ou adhé
sion
s à de
s associations de
protection
de la nature.
Diverses en
trées gratuites po
ur visites de patrim
oine
ou
culturelles.
Pend
ant la période
de Noë
l, un
bon
us de 20
€ peu
t être utilisé.
Des « bon
s plans »p
ermettent d’avoir des places à prix réd
uits.
Yeps
Aide fin
ancière de
40 à 60
€ pou
r effectue
r un
séjou
r de
form
ation
ou un stage en
entreprise dans un
pays étranger Europe
et ho
rs
Europe
. Durée
minim
ale 2 mois et
durée cumulée
maxim
ale de
1 an
pour étude
s LM
D (licen
ce, m
aster,
doctorat) e
t de
6 m
ois po
ur les
bac +2. Financemen
t d’un
séjou
r pé
dagogiqu
e d’au
moins cinq
jours en
Europ
e.
Erasmus + pou
r les lycéen
s en
BEP
et Bac Pro : partir en stage
profession
nel : entreprise
conven
tion
née et 3 sem
aine
s consécutives m
inim
um dans un
pays de l’U
E ou
associé : aide
de
140 à 200 €.
13
* région associée
au plan numérique
Région
Man
uels scolaires
Équipement
professionnel
Numérique
Pratique
sportive/
artistique
Culture
Mobilité
Co
rse
Gra
nd
-Est
* A la rentrée
2020, tous les
lycées p
ublics et p
rivés sous
contrat auront in
tégrés le
plan
4.0, sauf les
lycées Sainte‐
Philomèn
e de
Hague
nau, Saint
‐Josep
h de
Reims, Saint‐Jean
de C
olmar e
t le Lycée
privé
agricole de Maube
rt Fon
taine.
Dep
uis
2019,
ordinateur
portable offert à la ren
trée
aux
nouveaux élèves de
second
e (ils
en
devie
nnent
prop
riétaires à la fin d
e leur
scolarité).
Si
pas
établissement
numérique
carte
Jeun
’est :
aide
entre 40 et 100
€
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Pour app
rentis :
Aide au
x premiers
équipe
men
ts des entrants
en première ann
ée de
form
ation V ou IV.
Pour les form
ations
sanitaires set sociales :
bourses accordées sur
critères sociaux. Aide directe
A la ren
trée
202
0, la
dernière vague
d’éq
uipe
men
ts doit
avoir lieu. La collectivité
(qui initialemen
t de
mandait à chaqu
e élève d’appo
rter son
prop
re ordinateu
r ou
qu
i offrait la possibilité
aux familles de l’acheter
à moind
re coû
t ou
qui le
finançait totalem
ent
pour les plus dém
unis),
met, dep
uis 20
19, un
ordinateur à dispo
sition
de
chaqu
e élève de
s lycées 4.0.
Jeun
’Est :
Avantage sport
lycéen
s et app
rentis
10 € pou
r l’acquisition
d’une
licen
ce spo
rtive
scolaire.
Jeun
’Est : 15
à 29 ans
Avantage culture :
‐ Participe
r à un
festival.
‐ Voir un
spe
ctacle.
‐ Aller au
ciném
a.
‐ Cho
isir un livre, à ta
rif réd
uit.
Lycéen
s et app
rentis : jusqu’au
2 novem
bre 20
20 place de
ciné
ma à 1 € dans les ciné
mas partenaires.
Pour tou
s les 15
‐29 ans ho
rs « profil emploi » : 10
€ de
rédu
ction po
ur tou
t achat de
livre loisir sup
érieur ou égal à
15 € che
z les libraires partena
ires.
Aide à la m
obilité à l’étranger pou
r lycéen
s de
lycée profession
nel.
Pour CAP, Bac Pro, B
ac
techno
logiqu
e en
hôtellerie etc qu
i souh
aite faire un
stage à l’étranger.
75 € par sem
aine
pou
r les dé
penses
de transpo
rt.
150 € par semaine
pou
r les
mob
ilités avec héb
ergemen
t payant.
Carte Gén
ération #H
DF
100 € d’avantages po
ur les
lycéen
s de
s filières géné
rales,
techno
logiqu
es et
profession
nelles en
trant en
second
e, aup
rès de
commerçants et association
s de
la région.
55 € pou
r les anné
es
suivantes.
Aide à la scolarité des lycéen
s rencon
trant de
s difficultés
financières pou
r participer aux
dépe
nses liées à la scolarité.
Aide directe
200 € po
ur les appren
tis, la
prem
ière ann
ée de
contrat, ainsi que
les
élèves intégrant un
e école
de produ
ction, pou
r fournitures et m
atériel.
Aide directe
Bo
ns plans
(évène
men
ts
sportifs)
Bons plans (festivals).
Des invitation
s gratuites po
ur des évène
men
ts de la région :
spectacles, con
certs, m
atchs, ren
dez‐vous spo
rtifs et culturels.
Les Hauts‐de‐Fran
ce propo
sent aux
étud
iants de
leur territoire
souh
aitant faire un
stage ou un
séjour d’étude
s à l’internation
al
une bo
urse M
ermoz pou
r les aide
r à suivre à l’étranger :
‐ un parcou
rs de form
ation ‐
semestre d’étud
es, dans un
établissemen
t sup
érieur,
‐ un stage au
sein d’un
autre
organism
e (entreprises, ING…)
‐ un séjour de recherche dans un
labo
ratoire.
Le m
ontant peu
t atteindre jusqu’à
400 € pa
r mois.
Ha
uts
-de
-F
ran
ce
* région associée
au plan numérique
14
15
* région associée
au plan numérique
Région
Man
uels scolaires
Équipement
professionnel
Numérique
Pratique
sportive/
artistique
Culture
Mobilité
Ile
-de
-F
ran
ce
* Gratuité sous fo
rme papier ou
numérique
. Dotation au
x lycées
Aide à la fa
mille de
25 € à
200 € selon la filière
(hôtellerie, coiffure,
mécanique
…). Aide directe
Lycées 100
%
106 00
0 ordinateurs et
31 000
tablettes en plus
pour équ
iper les
second
es (tou
s secteu
rs
confon
dus).
Tick’Art : chè
que culture d’un
coû
t de
15 € compren
ant : 7
places p
répa
yées (ciné
ma, scène
s, expos, patrim
oine
) + un
chèq
ue de 8 € po
ur l’achat de
livres.
Aide
financière de 40
à 60 € po
ur séjou
r de
formation
ou stage e
n en
trep
rise
dans un pays étran
ger Eu
rope
et ho
rs
Europe
po
ur po
st‐bac.
Financem
ent
pour un séjour péd
agogique
d’au moins
5 jours e
n Eu
rope
.
No
rma
nd
ie
Atouts Norman
die est le dispositif région
al d’aide aux jeun
es Normands de 15
à 25 an
s. Il offre des avantages sur les différen
ts tem
ps de vie de
s jeun
es : le tem
ps fo
rmation et le tem
ps personn
el.
Quant à Pass Mon
de, il s’agit d
e la bou
rse région
ale qu
i favorise la m
obilité internationale
70 € par enfant en
secon
de,
prem
ière et term
inale
géné
rale et techno
logiqu
e.
40 € en filière pro. Aide directe
Avantage EP : 100
€ pou
r prem
ier é
quipem
ent,
prioritairemen
t les
équipe
men
ts de protectio
n individu
elle re
quis, les ten
ues
professio
nnelles
indispen
sables. Tou
tes les
filières p
rofessionn
elles
depu
is 4èm
e et 3
ème p
ré‐
professio
nnelles jusqu’au
Bac
Pro voire
men
tion
complem
entaire. Aide directe
Avantage pratique
sportive ou
artistique
: 30
€
Volet loisirs : 10 €
Avantage spectacle : 30 €
Avantage ciné
ma : 20 €
Bourse pou
r form
ation à l’animation ou
aux premiers secou
rs
ou inscription sur un
chantier de
bén
évoles.
Projets solidaires et citoyen
s, individu
els ou
collectifs, en
Normandie ou
à l’international.
Pass m
onde
: Forfait de
200
€ pou
r stages ou séjours d’étud
e effectué
s en
Europ
e. Forfait de 40
0 € po
ur
toutes les autres destination
s,
auqu
el s’ajouten
t 40
€ par sem
aine
. Po
ssibilité d’obten
ir une
aide
équivalente po
ur volon
tariat à
l’internation
al (Service Volon
taire
Europé
en, Corps Europ
éen de
Solidarité ou
Volon
tariat de
Solidarité International).
No
uve
lle
A
qu
ita
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* Le Con
seil région
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uitaine pren
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cha
rge le
finan
cemen
t des m
anue
ls
scolaires po
ur les é
lèves d
e term
inale qu
i son
t inscrits dans les
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éraux et te
chno
logiqu
es
publics relevant des m
inistères de
l’Édu
catio
n natio
nale, de
l’Agriculture et d
e la transition
énergétiq
ue. Cette aide est d
e 230
€ par élève.
Les é
lèves d
e term
inale de
s lycées
professio
nnels a
uron
t à leur
disposition
les o
uvrages
numérique
s concernant leur
programme scolaire.
L’élève de
term
inale de
lycée privé
disposera de
la m
ême aide
qui
sera gérée
dire
ctem
ent p
ar
l’établiss
emen
t où il sera inscrit.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Gratuité du
premier
équipe
men
t profession
nel
des lycéen
s en
trant en
prem
ière ann
ée de
form
ation profession
nelle,
ainsi q
ue des app
rentis.
Afin
de tenir compte de
s différen
ces très
impo
rtantes de
s coûts de
s éq
uipe
men
ts
profession
nels, le mon
tant
de l’aide
régiona
le varie en
fonction
de la fo
rmation
suivie sur la base de
trois
mon
tants plafon
ds : 11
5 €,
245 €, 300
€ par jeun
e.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Prêt d’un ordinateur à
300 élèves défavorisés.
Ch
èque
livre de
20 € po
ur chaqu
e lycéen
ou appren
ti inscrit à
une form
ation Ba
c ou
infra‐bac.
16
Région
Man
uels scolaires
Équipement
professionnel
Numérique
Pratique
sportive/
artistique
Culture
Mobilité
Oc
cita
nie
*
Carte Jeun
e Région
Prêt des m
anue
ls en version
papier ou nu
mérique
. Si Lycée
labe
llisé « Lycée
nu
mérique
» loRd
i (ordinateur
portable) fou
rni gratuitem
ent
pour les no
uveaux entrants à
la ren
trée
202
0.
La région Occitanie
cond
itionn
e l’obten
tion
du
labe
l « Lycée
num
érique
» à
une transformation
pédagogiqu
e de
s établissemen
ts par étape
s.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Gratuité du
premier
équipe
men
t et ten
ues
pour les élèves des filières
techno
logiqu
e et
profession
nelle et
appren
tissage. Dotation au
x étab
lissemen
ts
Si le lycée n’est p
as
labe
llisé « Lycée
nu
mérique
».
Équipe
men
t gratuit
pour familles en ARS
sur
demande
. 80
à 200
€ en fonction
de
s ressou
rces pou
r achat ordinateur
portable pou
r les
autres.
Aide de
15 € à la
licen
ce spo
rtive au
sein du lycée.
Aide de
20 € à la lecture loisir.
« Bo
ns Plans » culturels, spo
rtifs et touristiqu
es, tarif
préféren
tiel ou titre gratuit.
Su
d-P
AC
A
Gratuité manue
ls num
érique
s + tablettes po
ur tou
s les
élèves.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Gratuité po
ur le premier
équipe
men
t profession
el.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Tous les lycées
conn
ectés haut déb
it
(fibre optique
).
e‐Pa
ss Jeu
nes
20 € licence sportive
+ bo
ns plans spo
rt.
e‐Pa
ss Jeu
nes
Pour les lycéen
s, app
rentis, élèves et étudiants du sanitaire et
du travail social ainsi que
les stagiaires de la fo
rmation
profession
nelle, âgés de
15 à 25
ans scolarisés en
Provence‐
Alpes‐Côte d’Azur.
28 € livres, 3
x 4 € ciném
a, 10 € spectacle, 10 € po
ur participe
r à un
e sortie scolaire + bo
ns plans culture.
Pa
ys-
de
-la
-L
oir
e
Garan
tit la gratuité totale de
s man
uels et au
tres ressources
péda
gogiqu
es aux familles, en
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ne dotation
spécifique
à tou
s les lycées
destinée
à leur assurer le
reno
uvellemen
t de
s manue
ls
et ressources dans le cadre de
la refon
te des program
mes.
Dotation au
x étab
lissemen
ts
Contribu
e au
premier
équipe
men
t de
s jeun
es en
lycées professionn
els,
techno
logiqu
es et
agricoles, des élèves de
s étab
lissemen
ts de
form
ation sanitaire
(niveau V). L’éq
uipe
men
t est céd
é aux jeun
es au
cours de
la fo
rmation.
L’aide
est calculée en
fonction
de l’estim
ation
du coû
t réel de
l’équ
ipem
ent et selon
un
barème prop
re à cha
que
form
ation.
E‐lyco, l’Espace
numérique
de Travail.
Met à dispo
sition
de
tous les acteurs de
la
commun
auté édu
cative
un ensem
ble intégré de
services num
érique
s dans un cadre de
confiance.
E‐pa
ss’
12 € pou
r assister à
un évène
men
t sportif d
e niveau
nation
al ou
international
16 € pou
r la pratiqu
e sportive ou
artistique
.
E‐pa
ss’ C
ulture = 8 €
Pour tou
s les jeun
es scolarisés en
Pays de
la Loire en lycée (y
compris BTS et classes prép
a), CFA
, MFR
, IME…
sans cond
itions
d’âge ET
tou
s les jeun
es ligérien
s de
15 à 19
ans révolus qui
sont collégien
s, salariés, étudian
ts, en recherche d’em
ploi :
7 € pou
r le ciném
a, 8 € pou
r l’achat d’un ou
plusieu
rs livres,
12 € pou
r de
s visites culturelles, scien
tifiq
ues et techn
ique
s liées au patrim
oine
(spe
ctacle vivant, arts visuels…
),
16 € pou
r assister à des spe
ctacles,
1 en
trée
gratuite à un
festival partenaire,
60 € pou
r l’engagem
ent citoyen (BAFA
, PSC1…
) ou de
s chantiers de
jeun
es bén
évoles.
Gu
ad
elo
up
e
150 € par en
fant m
axim
um.
* région associée
au plan numérique
17
* région associée
au plan numérique
Région
Man
uels scolaires
Équipement
professionnel
Numérique
Pratique
sportive/
artistique
Culture
Mobilité
Ma
rtin
iqu
e
150 € par en
fant m
axim
um.
Ma
yo
tte
Dép
artemen
t, don
c pas d’aide
.
La
Ré
un
ion
Aide de
100
€ de la secon
de à
la terminale dans un
établissemen
t pub
lic ou privé.
Pour achat ou location
des
manue
ls scolaires.
Sans con
dition
s de
ressources.
Aide directe
Dispo
sitif «
Plan
ordina
teur Portable
géné
ration
3 » pou
r lycéen
s et app
rentis
éligibles.
2 type
s de
bon
POP : le
bon PO
P Gén
ération 3
tablette tactile, sans
cond
itions de
ressou
rces. Le bo
n PO
P Gén
ération 3 conn
exion
internet, sou
s cond
itions de
ressou
rces.
Pa
ss Culture
Dotation jusqu’à 60
0 € par sortie (transpo
rt et b
illets spectacle)
aux établissemen
ts scolaires :
‐ pou
r les lycéen
s de
s établissemen
ts pub
lics et privés.
‐ pou
r les appren
tis de
cen
tre de
form
ation d’appren
tissage.
18
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Dép
artemen
t gratuit
Communauté d’agglo gratuite
Région gratuite
An
ne
xe R
éc
ap
itu
lati
f d
es
aid
es
po
ur
les
tra
nsp
ort
s Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région
ou Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût
annu
el
famille/
Cond
itions de mise en
œuv
re
500 Millions
200 00
0 élèves
Ay
ant‐droit p
our la prise
en charge par la Région :
‐ Être do
micilié da
ns le dép
artemen
t con
cerné, hors ressort te
rrito
rial d’une
AOM.
‐ Habite
r à plus d
e 3 km
de l’établiss
emen
t scolaire
. ‐ Ê
tre scolarisé
dans u
n étab
lissemen
t pub
lic ou privé du
1er et 2
nd degré so
us con
trat d’associatio
n avec l’État.
‐ Respe
cter la carte sc
olaire définie par la Dire
ction de
s Services Dép
artemen
taux de l’Édu
catio
n Nationa
le ou la
Direction Diocésaine
, ou bé
néficier d
’une
dérogation.
L’Ain, l’Ardè
che, le Cantal, la Drôme, le Puy
‐de‐Dô
me, la Savoie et la Haute‐Savoie gèrent en direct les s
ervices d
e cars. Pou
r l’Allier, la Haute‐Loire, l’Isère et le Rhô
ne, la Ré
gion
a con
fié l’exploitatio
n du
service à de
s délégations.
Ain
31
Millions
700 €/élève
Gratuit
90 €
Materne
lle à terminale.
Ayant droit.
Non
ayant droit.
Grand
Bassin de
Bo
urg‐en
‐Bresse
(CA3B
)
Gratuit
Rubis’Junior
Prim
aire et second
aire résidant et étudiant sur le territoire de
la CA3B
1 A/R par jour scolaire
Allier
15,5 M
illions
870 €/élève
Gratuit
28
8 €
192 €
96 €
Materne
lle à terminale.
Ayant droit : élèves scolarisés da
ns un établissemen
t scolaire rattaché à leur com
mun
e de
résiden
ce.
Non
ayant droit : établissemen
t no
n rattaché
à com
mun
e de
résiden
ce.
1er enfant.
2ème e
nfant.
3ème e
nfant.
Mou
lin
Commun
auté
1000
élèves par jour
Gratuit
Ensemble de
s élèves app
artenant au prim
aire et au
secon
daire (collèges et lycées jusqu'à la terminale)
résidant sur l’ue
des 44 commun
es de Mou
lins Co
mmun
auté. 1
A/R par jour.
Vichy
19
00 élèves par jour
Gratuit
Tous les élèves dom
iciliés sur l’agglom
ération et fréq
uentant son établissemen
t de
secteur.
Mon
tluçon
Co
mmun
auté
Gratuit
Elèves résidant sur le territoire de
Mon
tluçon
Com
mun
auté et fréq
uentant l’établissemen
t scolaire
rattaché
à leur com
mun
e de
résiden
ce. C
arte scolaire Maelis ou passep
ort scolaire M
aelis. 1
A/R par
jour.
Ardèche
*
90 €
Gratuit
Gratuit
Materne
lle (sou
s cond
itions) à
terminale.
Ayant droit.
Pour les familles don
t le QF < ou
égal à 600
€ (cop
ie attestation
CAF ou
MSA
). A partir du
4èm
e enfant.
Au
verg
ne
-R
hô
ne
-Alp
es
(Déb
ut)
19
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région
ou Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/
enfant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Arche
Agglo (4
1 commun
es
Ardèche
et
Drôme)
Gratuit
93 €
90
€
135 €
Elève respectant le plan de
s transports
< 16
ans
> 16
ans
Elève ne
respe
ctant pas le plan de
s transports
< 16
ans
> 16
ans
Cantal
4,6 Millions
1 15
0 €/élève
12
0 €
75 €
Materne
lle à Terminale.
Ayant‐droit : élève scolarisé, sou
s certaine
s cond
itions.
Élève de
mi‐p
ension
naire : 1
A/R par jour.
Élève interne : 1
A/R par sem
aine
.
Drôme
32
Millions
Gratuit
(hors agglo)
93
€
13
5 €
70 €
93 €
Gratuite
Ayant‐droit ‐ 1 A/R
par jour
Materne
lle et prim
aire sou
s cond
itions.
Collège
et lycée : m
oins de 16
ans.
SEGPA
et ER
EA + ULIS si notification
Collège et lycée : p
lus de
16 ans.
Non
ayant‐droit
Abo
nnem
ent payant « Places dispon
ibles » dé
livré en fonction
des dispo
nibilités sur les services
scolaires
Trajets qu
otidiens > 12 km
‐ 1
6 ans ‐ T
rajets quo
tidien
s < 12
km
‐ 16 ans ‐ T
rajets quo
tidien
s < 12
km
Carte Ourà
Mon
télim
ar
Agglomération
Gratuit
108 €
< 16
ans ‐ 2 trajets par jour
> 16
ans ‐ abon
nemen
t « jeun
es ‐ 26
ans »
Valen
ce Rom
ans
(67 commun
es)
10
0 €
Carte Citea
De 6 ans à moins de 26
ans
Abo
nnem
ent 12
mois
Au
verg
ne
-R
hô
ne
-Alp
es
(Suite)
20
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région
ou Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/
enfant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Isère
*
Gratuit
Hors agglo
et M
étropo
le
Materne
lle (sou
s réserve d’un
accom
pagnateu
r) à terminale relevant du pé
rimètre de compé
tence
du dép
artemen
t.
Carte Oùra !
3 cond
itions : ‐ Ê
tre do
micilé en Isère.
‐ Être scolarisé da
ns un établissemen
t scolaire du 1e
r ou du
2nd degré, pub
lic ou privé sous con
trat
avec le M
inistère de l’Édu
cation
nationale ou tout autre m
inistère.
‐ Dom
icile et étab
lissemen
t scolaire ne do
iven
t pa
s être sou
s les 2 situés dan
s la m
ême commun
auté
de com
mun
es.
Métropo
le
Greno
bloise
Gratuite
150 €
19
4 €
150 €
Carte Oùra !
De 4 à 17
ans : Pa
ss scolaire.
Elève habitant une
com
mun
e ou
un secteu
r pe
u de
nse de
la M
étropo
le greno
bloise, desservi par une
offre de
transpo
rt limitée. Permet de voyager, du 01
/09/20
20 au 05
/07/20
21, du lund
i au samed
i, un
ique
men
t en
période
scolaire, entre le dom
icile et l’établissemen
t scolaire, dans la limite de
12
voyages he
bdom
adaires.
Pass 4‐17 an
s : V
alable 12 mois civils à partir du
1er jour du mois.
Pass 18‐24
ans : Valable 12 mois civils à partir du
1er jour du mois.
Co
mmun
auté du
Pays Voironn
ais
27 €
45 €
70 €
27 €
Gratuit
Abo
nnem
ent qu
i permet de circuler librem
ent sur le réseau du
Pays Voironn
ais, y com
pris sur les
ligne
s Transisère à l’intérieu
r du
Pays Voironn
ais.
QF de
0 à 450
€.
QF de
451
à 660
€.
QF > 66
1 €.
Moins de 11
ans que
l que
soit le QF.
Moins de 5 ans.
Loire
18
000
élèves
5 €
110 €
Pass Réseau TIL : accès à l’en
semble de
s ligne
s régulières gérées par le Dép
artemen
t.
Prim
aire et second
aire.
Habiter à plus de
3 km de l’établissemen
t 2 km
pou
r les prim
aires en
zon
e de
mon
tagne.
Haute‐Loire
225 €
Par en
fant éligible.
Puy‐de
‐Dôm
e
24 500
élèves
32 m
illions
De 10
5 à 23
4 €
30,15 €
61 €
De 23
5 à 50
3 €
61 €
91 €
Materne
lle à terminale.
‐ Externe
et de
mi‐p
ension
naire ; 8
tranche
s selon le QF.
‐ Interne
: 2 trajets par semaine
. 4 trajets par semaine
. Prim
aire, collège et lycée ho
rs secteur :
‐ Externe
et de
mi‐p
ension
naire ; 8
tranche
s selon le QF.
‐ Interne
: 2 trajets par semaine
. 4 trajets par semaine
.
Au
verg
ne
-R
hô
ne
-Alp
es
(Suite)
21
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région
ou Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Co
mmun
auté Riom
‐Lim
agne
‐Volcans
15
0 €
50 €
Abo
nnem
ent annu
el classique
Pass jeun
e ‐ 26
ans.
Pass interne ‐ 1 A/R par sem
aine.
Agglomération de
Clermon
t‐Ferrand
24
6 €
Gratuit
Abo
nnem
ent annu
el m
oins de 26
ans. Payable en 12
men
sualités.
Tarification
solidaire en fonction du
quo
tien
t familial.
Moins de 6 ans, accom
pagné
.
Rhôn
e
* Hors agglo et
Métropo
le
De 14
4 à 17
4 €
De 16
5 à 18
5 €
De 18
6 à 21
6 €
5 €
Tout scolaire + étud
iant jusqu’à 27
ans inclus.
Externe et dem
i‐pen
sion
naire.
PRIM
O (cars du
Rhô
ne) d
e QF < 40
0 à > 12
00 €.
DUO (cars du
Rhô
ne + 1 réseau) de QF < 40
0 à > 12
00 €.
TRIO (cars du
Rhô
ne + 2 réseaux) d
e QF < 40
0 à > 12
00 €.
Carte OùR
A!
Métropo
le de Lyon
*
5 €
93 €
233 €
325 €
233 €
93 €
Carte Tecely
4‐10
ans ann
uel
11‐17 ans annu
el ou annu
el sub
ventionn
é*
18‐25 ans annu
el
18‐25 ans annu
el sub
ventionn
é Solidaire 1 bou
rsier annu
el (réservé aux élèves bo
ursiers du
secon
daire –collège, lycée–
et aux élèves d’un
e classe SEG
PA, U
LIS, IM
E, ITEP…)
* Abo
nnem
ent réservé aux collégien
s et lycéen
s âgés de 10
à 25 ans, ayant besoin d’un
réseau
complém
entaire (SNCF, Cars du
Rhô
ne ou ligne
132
/171
du réseau
de l’A
in) p
our se ren
dre dans
leur établissemen
t scolaire. SNCF
(OùR
A !) + TCL (carte Técély)
Savoie
De 40
à 140
€
1/2 tarif
Gratuit
Materne
lle à Terminale.
Ayant‐droit.
Selon QF (de < 55
0 à > 75
0 €) que
ls que
soien
t le statut, le régim
e de
l’élève et le
moyen
de transport mis à dispo
sition
. 3è
me e
nfant.
4ème e
nfant et plus.
Haute‐Savoie
Gratuit
Hors agglo
CP à Terminale.
Ayant‐droit.
Grand
Ann
ecy
Agglomération
140 € (80 € avant le
30 juin)
76 €
Ayant droit sur tou
t le territoire Grand
Ann
ecy.
Carte transport scolaire Grand
Ann
ecy ‐ 1
A/R par jour.
Abo
nnem
ent jeun
e annu
el Sibra, pou
r les dé
tenteu
rs de la carte de transport scolaire
(exten
sion
au réseau
de bu
s urbain et aux ligne
s no
n urbaines gérées par la Sibra).
Au
verg
ne
- R
hô
ne
-Alp
es
(Fin)
22
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/ élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Bo
urg
og
ne
-Fr
an
che
-Co
mté
Cô
te‐d’Or
*
Gratuit
Prim
aire à terminale (hors agglom
ération)
Fréq
uenter son
établissemen
t de
secteur (sauf lycéens).
Ré
side
r dans le dép
artemen
t à plus de 2 km
de l'établissemen
t scolaire, en de
hors
des ressorts territoriaux de
s Autorités Organisatrices de
la M
obilité (A
OM).
Fréq
uenter un établissemen
t pu
blic ou privé sous con
trat avec l'État.
Dou
bs
*
Gratuit
Jura
*
Gratuit
Nièvre
*
Gratuit
Haute‐Saône
* Gratuit
Saôn
e‐et‐Loire
24
millions
1 20
0 €/élève
Gratuit
Yonn
e
850 €/élève
Gratuit
Territoire de
Belfo
rt
> 11
000
collégien
s Gratuit
11 €/m
ois
(plafonn
é)
Collégien
, lycéen : C
arte Optym
o : 1
A/R par jour scolaire du
lund
i au samed
i Pass Ado
: 1 A/R par jour gratuit + autres trajets : 1
€ plafonn
é, pou
r tous les
collégien
s et lycéen
s résidant sur le territoire de
Belfort.
Bre
tag
ne
11
7 00
0 élèves
Élève de
mi‐p
ension
naire, interne ou
externe
dom
icilié en
Bretagne (et le cas échéant dans les zone
s lim
itroph
es) :
‐ inscrit dans l’enseignem
ent du
premier et du second
degré jusqu’au
baccalauréat, et fréq
uentan
t un
établissemen
t pu
blic ou privé sous con
trat avec l’Etat relevant des m
inistères en
charge de
l’éd
ucation
nation
ale, de l’agriculture ou de
la m
er.
‐ ou fréq
uentant un
e classe prépa
ratoire à l’app
rentissage ou un
e classe pré‐professionn
elle à
l’exclusion
de toute form
ation po
st‐baccalauréat.
Distance d’au
moins 3 km entre le dom
icile et l’établissemen
t.
La tarification
s’app
lique
pou
r tous les mod
es de transport (train, TER
, car, bâteau).
Carte transport Breizhgo.
Des dispo
sition
s spécifiqu
es peu
vent s’app
lique
r po
ur les « ho
rs sectorisation
» et les
pré‐élém
entaires selon
les dé
partem
ents.
Ille‐et‐Vilaine
32
000
élèves
12
0 €
50 €
Gratuité
90 €
Élève en
élémen
taire, collégien
et lycéen
. Abo
nnem
ent par en
fant pou
r le 1
er et le 2
ème e
nfant transporté.
Pour le 3
ème e
nfant transporté.
A partir du
4èm
e enfan
t tran
sporté.
Interne po
ur le transpo
rt en car
Côtes d’Arm
or
30
000
élèves
Finistère
25
000
élèves
Morbihan
30
000
élèves
120 €
80 €
supp
lémen
taires
Interne po
ur le transpo
rt en train.
Scolaire + : circulation sur l’ensem
ble de
s ligne
s BreizhGo car et train durant toute
l’ann
ée scolaire 20
20‐202
1 po
ur les jeun
es qui ont la carte de transport scolaire.
23
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/ élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Ce
ntr
e-V
al d
e
Lo
ire
Critères ayant‐droit :
‐ être do
micilié à plus de 3 km
de l’établissemen
t.
‐ avoir plus de
3 ans en dé
cembre 20
20.
‐ être inscrit dans un établissemen
t scolaire.
‐ respe
ct de la carte scolaire.
Cher
16
500
élèves
Gratuit
25
€/enfant
50 € m
axim
um/
famille
75
euros m
axim
um
Materne
lle à Terminale.
Gratuité de
s tran
sports scolaires (sauf O
rléans M
étropo
le)
Frais de
dossier
Abo
nnem
ent étud
iant ou appren
ti. Plafonn
é po
ur les étud
iants, app
rentis et
stagiaires de la fo
rmation profession
nelle de moins de 26
ans sur les parcou
rs sur le
réseau
TER
et internes à la région Ce
ntre‐Val de Loire.
Eure et Loir
20
000
élèves
Indre
9 00
0 élèves
Indre et Loire
24
000
élèves
Loir et Ch
er
19
000
élèves
Loiret
24
000
élèves
Orléans M
étropo
le
Gratuit
186 €
Prim
aire.
Collège et lycée.
Co
rse
Haute‐Corse
45
00 élèves
Gratuit
Materne
lle à terminale.
(Hors territoires de
s commun
autés de
com
mun
es et commun
autés
d’agglom
ération CA
B et CAPA
).
Corse du
Sud
3500
élèves
Gratuit
Materne
lle à terminale.
(Hors territoires de
s commun
autés de
com
mun
es et commun
autés
d’agglom
ération CA
B et CAPA
).
CA
PA
(Com
mun
auté
d’agglom
ération du
Pays d’Ajaccio)
1750
élèves transportés
2,3 millions d’euros
1313
€/élève
45 €
Gratuit
Materne
lle à Terminale
Dans un
établissemen
t pu
blic ou privé sous con
trat relevant de
s Ministères de
l’Édu
cation
Nationale ou de
l’Agriculture, externe
ou de
mi‐p
ension
naire.
Sur critères sociaux :
‐ QF < 90
0 € men
suels.
‐ A partir du
3èm
e enfant.
24
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/ élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Arden
nes
*
Gratuit
80 €
125 €
234 €
Gratuit
Gratuit
Materne
lle et élém
entaire.
Collégien
. Lycéen
. Non
éligible
3ème e
nfant transporté.
Béné
ficiaire du
RSA
Critères ayant droit :
‐ Respe
cter la distance de
3 km entre le dom
icile et l’établissemen
t scolaire ou
entre le dom
icile et le point de prise en
charge le plus proche
. ‐ H
abiter les Arden
nes.
‐ Utiliser les circuits scolaires ou ligne
s régulières existants.
‐ 1 A/R par jour.
Aub
e
13,5 M
illions
870 €/élève
Gratuit
94 €
Materne
lle et élém
entaire.
Collège
ou lycée en
région.
Troyes‐Champagne
Métropo
le
84
€
Collège
ou lycée sur le territoire de
Troyes Ch
ampagne Métropo
le.
Marne
22 000
élèves
Gratuit
12 €
10 % du coût
Materne
lle et élém
entaire. Collège, lycée.
Frais de
dossier.
Si pas de prise en
charge de
la com
mun
e ou
com
mun
auté de commun
e.
Haute‐M
arne
11 000
élèves
Gratuit
15 % du coût
Materne
lle et élém
entaire.
Collège, lycée.
Meu
rthe
‐et‐Moselle
3,4 Millions
22 000
élèves
850 €/élève
Gratuit
12
1 €
400 €
Materne
lle à lycée Sous certaines con
dition
s (habiter à plus de
3 km
de l'établissemen
t scolaire et respecter la carte scolaire).
Non
éligible (d
épartemen
t).
Réside
nt hors dé
partem
ent.
Meu
se
11
Millions
14 000
élèves
900 €/élève
Gratuit
85
€
60 €
Gratuit
200 €
Materne
lle et élém
entaire.
Collège
et lycée.
Abo
nnem
ent 1e
r enfant.
Abo
nnem
ent 2è
me e
nfant.
Abo
nnem
ent 3è
me e
nfant.
Carte dé
rogatoire.
Gra
nd
-Est
(Déb
ut)
25
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Moselle
*
Gratuit
244 €
84 €
24
4 €
Materne
lle et élém
entaire.
Prim
aire non
éligible.
Collège, lycée.
Critère :
‐ respe
cter la carte scolaire.
Non
éligible.
Possibilité d’une
aide individu
alisée
aux transpo
rts si pas de ramassage ou de
transports à m
oins de 3 km
du do
micile.
Bas‐Rh
in
> 40
000
élèves
Gratuit
90 €
135 €
Gratuit
23
4 €
Materne
lle et élém
entaire.
Collège.
Lycée.
A partir du
3èm
e enfant payant transpo
rté (rem
boursemen
t de
l’abon
nemen
t à
posteriori sur présentation de
justificatifs). Exon
ération po
ur les bé
néficiaires du
RSA dès le 1
er enfant transporté.
Pour les élèves emprun
tant une
ligne scolaire et ne
respe
ctant pas les cond
itions de
prise en
charge du
règlemen
t de
s transports (carte scolaire no
tammen
t).
Critères :
‐ Être do
micilié dans le Bas‐Rhin.
‐ Respe
cter la carte scolaire.
‐ Ne pas être dom
icilié au
sein d’un
mêm
e pé
rimètre de transport urbain ou sur la
mêm
e commun
e qu
e l’établissemen
t fréq
uenté.
‐ Ne pas fréq
uenter un institut relevant du
Ministère de la santé.
Haut‐Rh
in
33,8 M
illions
> 30
000
élèves
795 €/élève
Gratuit
Gratuit
35 % du coût
68
0 €
442 €
14
0 €
91 €
Materne
lle et élém
entaire.
Collégien
moins de 16
ans.
Collège + de 16
ans, lycée.
Critère : h
abiter à plus de
3 km et dans le Haut‐Rh
in.
Elève scolarisé en
filière bilingue
au lycée franco‐allemand de
Fribo
urg.
Collège.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Lycée.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Vosges
23,5 M
illions
> 90
0 €/élève
Gratuit
90 €
180 €
Materne
lle et élém
entaire.
Collège et lycée.
Après date lim
ite.
Gra
nd
-Est
(Fin)
26
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Ayant‐droit :
‐ Habite dans les Hauts‐de‐France, à plus de
2 à 3 Km (selon
les dé
partem
ents) e
n milieu
rural et 5 km
en milieu
urbain de
son
établissemen
t scolaire.
‐ Est scolarisé de la m
aterne
lle au baccalauréat dans l’établissemen
t pu
blic ou privé
(sou
s contrat d’association) de rattache
men
t de
son
dom
icile ou le plus proche
à
prop
oser l’en
seigne
men
t ob
ligatoire reche
rché
. ‐ Inscrit en qu
alité d’externe ou
dem
i‐pen
sion
naire.
Aisne
32 M
illions
900 €/élève
Gratuit
Materne
lle à terminale.
1 A/R par jour
Co
mmun
auté
d’agglom
ération du
Pays de Laon
Gratuit
Co
mmun
auté
d’agglom
ération
Chauny
‐Tergnier‐La
Fère
Gratuit
Synd
icat
intercom
mun
al des
Transports urbains
du Soisson
ais
48
,30 €
Possibilité de prise en
charge totale ou partielle de la com
mun
e.
Co
mmun
auté
d’agglom
ération de
la région de
Ch
âteau‐Thierry
50
€
Être scolarisés de
la m
aterne
lle jusqu’à la fin de
s étud
es secon
daires dans un
établissemen
t pu
blic ou privé sous con
trat avec l’État.
Nord
41
Millions
Gratuit
Materne
lle à terminale (ayant‐droit).
1 A/R par jour pou
r externe et dem
i pen
sion
naire.
1 A/R par sem
aine
pou
r interne.
Métropo
le de
Dun
kerque
Gratuit
Pour tou
s sans con
dition
.
Métropo
le de
Cambrai
Gratuit
50 à 100
€
12 €
Dép
lacemen
ts illim
ités
Lycéen
s Co
llégien
s 11
‐16 ans (selon
reven
u fiscal des paren
ts.
Carte transport scolaire.
Ha
uts
-de
-Fr
an
ce
(Déb
ut)
27
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Métropo
le de Lille
3,20
à 12,80
€
14,75 €
307,20
€
4‐25
ans selon
QF de
1 à 3
CMUC‐AME
Tarif p
lein
Métropo
le de
Maube
uge
Gratuit
Collégien
s et lycéen
s.
Métropo
le de
Valencienn
e et Porte
du Hainaut
Gratuit
20 €
Illim
ité jeun
e moins de 25
ans.
Frais de
dossier
Métropo
le de
Dou
ai
Gratuit
115 €
1 A/R par jour ‐ jeun
e moins de 26
ans.
Abo
nnem
ent annu
el libre circulation.
Oise
*
Gratuit
Pass scolaire 1 A/R
par jour.
L’élève externe, dem
i pen
sionn
aire ou externe, doit : ‐ Ré
sider dans l’Oise
. ‐ Ê
tre do
micilié et sc
olarité
dans d
eux commun
es différen
tes.
‐ Être scolarité
se la m
aterne
lle jusqu’à la fin de
s étude
s secon
daire
s dans u
n établissemen
t pu
blic ou privé du
premier o
u du
second
degré so
us con
trat avec l’État.
‐ Avoir un
e distance su
périe
ure ou
égale à 3 km à parcourir en
tre son do
micile et son
établissemen
t scolaire
. ‐ P
ouvoir se re
ndre à so
nt établiss
emen
t scolaire
par les transpo
rts e
n commun
s existants.
Pas‐de
‐Calais
57
Millions
650 €/élève
Gratuit
1 € par jour
Materne
lle à Terminale
Ayant‐droit
Elève pas scolarisé dans l’établissemen
t le plus proche
de son do
micile.
Arras
Gratuit
30 €
1 A/R par jour. Collégien
à plus de
1,2 km. Lycéen à plus de 3 km
. Carte jeun
e 4‐25
ans illim
ité.
Co
mmun
auté
d’agglom
ération de
Bo
ulogne
(CAB)
Gratuit
5 €
Enfant jusqu’à 10
ans, collégien
, lycéen.
Carte Pass scolaire valable 7 ans.
1 A/R par jour. Plus d’1 km
à pied.
Calais
Gratuit
Pour tou
s
Saint‐Omer
Gratuit
Materne
lle à Terminale ‐ 1
A/R par jour.
Bé
thun
e‐Brua
y‐Lens‐
Liévin‐Hén
in‐Carvin
Gratuit
10 €
Materne
lle à Terminale ‐ 1
A/R par jour.
Frais de
dossier
Somme
30
Millions/2 000
élèves
Gratuit
Prim
aire, collège, lycée
Ha
uts
-de
-Fr
an
ce
(Fin)
28
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Paris
99
6 €/élève ho
rs agglo
733 €/élève agglo
Gratuit
Gratuit
Carte Im
agine’R.
Collégien
, lycéen, de moins de 18
ans et appren
ti infra‐bac.
Achat de l’abo
nnem
ent Im
agine’R pu
is dem
ande
de rembo
ursemen
t de
350
€ sur le
site de la m
airie de
Paris.
Carte Im
agine’R Jun
ior
Elève de
5 à 11 ans.
Rembo
ursemen
t intégral (2
4 €) par Paris pou
r les materne
lles et les élém
entaires.
Essonn
e
> 8 Millions
33 €
350 €
179 €
350 €
24
€
128 €
80
€
96 €
25 €
308,50
€
882,30
€
Carte Im
agineR
scolaire.
Collégien
bou
rsier.
Collégien
non
bou
rsier interne.
Collégien
non
bou
rsier 1/2 pe
nsion/externe.
Lycéen
, app
renti.
Carte Scol’R Ju
nior.
Materne
lle et élém
entaire.
Elève éligible (‐11
ans au 31
/12/20
20)
Elève no
n éligible
Carte Scol’R.
Collégien
éligible
Collégien
non
éligible.
Collégien
bou
rsier
Lycéen
< 21 ans éligible.
Lycéen
> 21 ans no
n éligible.
Critères d’éligibilité :
‐ Moins de 21
ans.
‐ Résiden
ce en IDF.
‐ Statut d’externe ou
de de
mi‐p
ension
naire.
+ do
it avoir l’un
des trois critères suivants :
Résidant à 3 km ou plus de son établissemen
t scolaire.
Scolarisé dans le cadre d’un RP
I. Ré
sidant à m
oins de 3 km
mais son parcou
rs à pied répo
nd à au moins un de
s critè‐
res suivants : absence de
trottoir, absen
ce d’éclairage pub
lic, traversée
d’une
rou
te
fortem
ent fréq
uentée, franchissem
ent d’un
passage à niveau
Ile-d
e-F
ran
ce
(Déb
ut)
29
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Seine‐et‐M
arne
2,9 Millions
10
0 €
38,67 €
69,33 €
75 €
350 €
236 €
122 €
24
€
24 €
150 €
308,50
€
Carte Im
agineR
scolaire.
Prim
aire.
Collégien
bou
rsier < 45
0 €.
Collégien
bou
rsier > ou
égal à 450
€.
Collégien
non
bou
rsier + 25
€.
Lycéen
non
bou
rsier, app
renti.
Lycéen
bou
rsier 1 à 4.
Lycéen
bou
rsier 5 à 6.
Carte Scol’R.
Prim
aire RPI et assimilé.
Collégien
. Lycéen
. Non
Seine
‐et‐marnais.
Yvelines
12
Millions
867,20
€/élève
IDF mob
ilité :
Élève éligible : 57
3,50
€/élève
CD : 19
5 €/élève
IDF mob
ilité :
Élève no
n éligible : 0 €
CD : 19
5 €/élève
72
€
136 €
200 €
24
€
11
3,50
€
687,30
€
Dépe
nd du
transporteur avec aide
du
dép
artemen
t de
62,80 à 12
5,30
€
Carte Im
aginR scolaire.
Collégien
ou lycéen
bou
rsier < 45
0 €.
Collégien
ou lycéen
bou
rsier > ou
égal à 450
€.
Collégien
ou lycéen
externe
ou de
mi pen
sion
naire, non
bou
rsier.
Carte Scol’R junior.
Élém
entaire élève éligible (‐11
ans au 31
/12/20
20).
Scol’R circuits spéciaux.
Collégien
ou lycéen
éligible (m
oins de 21
ans)
Élève, collégien
ou lycéen
non
éligible.
Carte scolaire Bus (réseau Optile
Val‐de‐Marne
*
24 €
12
2 €
236 €
350 €
Participation 18
%
du coû
t
ImagineR
Scolaire Junior.
Prim
aire.
ImaginR Scolaire
Collégien
et lycéen
bou
rsier < 45
0.
Collégien
et lycéen
bou
rsier > ou
égal à 450
. Co
llégien
et lycéen
non
bou
rsier.
Rembo
ursemen
t à hauteu
r de
50 % :
‐ Être collégien
ou lycéen
. ‐ A
voir m
oins de 26
ans.
‐ Déclarer sa résiden
ce dans le Val de Marne
lors de la sou
scription au
con
trat
ImaginR
Circuits spé
ciaux : sub
vention
Ile-d
e-F
ran
ce
(Suite)
30
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Hauts‐de‐Seine
*
24 €
350 €
Carte Im
agineR
Junior. Primaire.
Carte Im
agineR
Scolaire. Collège, lycée.
Seine‐Saint‐Den
is
*
65
€
122 €
350 €
264,50
€
Jusqu’à ‐ 5
0 %
350 €
251,96
€
153,92
€
Carte Im
agineR
Scolaire.
Collégien
bou
rsier < à 45
0 €.
Collégien
bou
rsier > ou
égal à 450
€.
Collégien
non
bou
rsier.
Collégien
non
bou
rsier en
trant en
3èm
e .
Élève de
mi‐p
ension
naire de
collège pub
lic ayant un QF < ou
égal à 160
0 €.
Lycéen
non
bou
rsier, app
renti.
Lycéen
bou
rsier 1 à 4.
Lycéen
bou
rsier 5 à 6.
Val‐d’Oise
88
2,30
€/élève
Prim
aire :
IDF mob
ilité : 85
8,30
€/élève
CD : 0 €
Co
llège, lycée
: IDF mob
ilité : 57
3,80
€/élève
CD : 22
1,50
€/élève
Non
éligible financé par CD
: 78
5,30
€/élève
15
8 €
350 €
101 €
44 €
293 €
236 €
24
€
24 €
97
€
97 €
Carte Im
agin’R Scolaire.
Collégien
non
bou
rsier.
Lycéen
non
bou
rsier.
Collégien
bou
rsier < 45
0 €.
Collégien
bou
rsier > à 45
0 €.
Lycéen
bou
rsier éche
lon 5.
Lycéen
bou
rsier éche
lon 5 et 6.
Circuits scolaires spé
ciaux.
Carte Scol’R Ju
nior.
Elève éligible (‐11
ans au 31
/12/20
20).
Elève no
n éligible.
Carte Scol’R.
Collégien
, lycéen éligible.
Collégien
, lycéen no
n éligible.
No
rma
nd
ie
(déb
ut)
135 Millions
134 00
0 élèves
1000
€/élève
1/2 participation
financière
La ré
gion
prend
en charge, au titre des sc
olaires, les é
lèves d
e materne
lles et d’élémen
taire
s,
les c
ollégien
s et les lycéen
s qu’ils so
ient externe
s, dem
i‐pen
sionn
aires o
u internes su
r les
réseau
x routiers ou ferrés de son ressort.
Tarification solidaire pou
r les fa
milles don
t le qu
otient fa
milial CAF
/MSA
est inférie
ur ou égal à
500 €/men
suels sur justificatif.
Eure
55 €
20 €
11
0 €
55 €
Prim
aire y com
pris RPI sauf C
alvado
s.
Prim
aire résidant dans le Calvado
s.
Collégien
et lycéen
s, ERE
A, SEG
PA, PFR, app
renti en CFA, Iform
...
Externe et dem
i‐pen
sion
naire.
Interne
Calvados
Manche
Orne
Ile-d
e-F
ran
ce
(Fin)
31
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
No
rma
nd
ie
(fin)
Seine‐Maritim
e
60
€
12
0 €
60 €
Prim
aire y com
pris RPI.
Collégien
, lycéen, ERE
A, SEG
PA, M
FR, app
renti en CFA, Iform
…
Externe et dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Le Havre Seine
Métropo
le
Gratuit
45 €
30 €
Prim
aire, collègien
, lycéen.
Externe et dem
i‐pen
sion
naire.
Interne QF < 50
0.
No
uve
lle
Aq
uita
ine
Charen
te
65
00 élèves
30
€
24 €
51
€
30 €
81
€
63 €
11
4 €
93 €
15
0 €
120 €
30
€
19
5 €
150 €
Materne
lle à Terminale ‐ 1
A/R
par jour.
Pour les ayants‐droit résidant à plus de 3 km
de l’établissemen
t de
référen
ce.
5 tranches en fonction
du qu
otient familial.
Tranche 1 : Q
F inférieu
r à 45
0 €.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Tranche 2 : Q
F en
tre 45
1 et 650
€.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Tranche 3: QF en
tre 65
1 et 870
€.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Tranche 4 : Q
F en
tre 87
1 et 125
0 €.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Tranche 5 : Q
F à partir de 12
51 €.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
30 % de rédu
ction po
ur le 3
ème e
nfant et 50 % de rédu
ction sur le 4
ème e
nfant et
suivants, selon
l’ordre de
naissance.
Regrou
pemen
t pé
dagogiqu
e de
mi‐p
ension
naire.
Non
ayant‐droit.
Dem
i‐pen
sion
naire.
Interne.
Charen
te‐M
aritim
e
22 000
élèves
Corrèze
Creu
se
Dordo
gne
Giron
de
Land
es
Lot‐et‐Garon
ne
Pyréné
es
Atlantiqu
es
Deu
x‐Sèvres
Vienn
e
Haute‐Vienn
e
32
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Ariège
45
€
Gratuit
Materne
lle à terminale.
Externe et dem
i‐pen
sion
naire. 1 A/R par jour.
Semi‐interne
et interne, dès lors qu’un
service de transport existe. 1
A/R par
semaine
.
Aud
e
900 €/élève
15 €
45 €
Prim
aire (m
aterne
lle et élém
entaire).
Collège, lycée
(gén
éral ou profession
nel, jusqu’au
Bac).
Aveyron
12 000
élèves
45
€
Gratuit
Gratuit
444 €
Materne
lle à terminale.
Élève de
mi‐p
ension
naire ayant‐droit.
4ème e
nfant.
Interne.
Non
ayant‐droit que
l que
soit le statut.
Gard
< 90
0 €/élève
45
€
70 €
Gratuit
70 €
19
5 €
220 €
Materne
lle à lycée.
Ayant‐droit : tarif d
e base 1 A/R par jour.
Abo
nnem
ent scolaire + libre circulation.
Interne 2 A/R par sem
aine
en bu
s ou
1 A/R par sem
aine
en train.
Interne abon
nemen
t scolaire (b
us ou train) + libre circulation.
Non
ayant‐droit :
Abo
nnem
ent scolaire.
Abo
nnem
ent scolaire + libre circulation.
Haute‐Garon
ne
66
2 €/élève
Gratuit
Materne
lle à terminale.
Ayant‐droit
Gers
12
000
élèves
45
€
20 €
18 €
10 €
Gratuit
42
0 €
150 €
240 €
80 €
Materne
lle à terminale.
Ayant droit :
Frais de
dossier pou
r 1e
r enfant.
Frais de
dossier pou
r 2è
me e
nfant.
Frais de
dossier pou
r 1e
r enfant ‐ p
aren
ts au RSA.
Frais de
dossier pou
r 2è
me e
nfant ‐ p
aren
ts au RSA.
3ème e
nfant et plus po
ur tou
s.
Non
ayant‐droit selon
situation
. Dem
i‐pen
sion
naire gersois.
Dem
i‐pen
sion
naire gersois si ARS.
Interne gersois.
Interne gersois si ARS.
Occ
itan
ie
(Déb
ut)
33
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Hérault
32
000
élèves
Systèm
e billétiqu
e
0 €
30 €
45 €
108 €
117 €
De 13
8 à 23
1 €
315 €
Gratuit
Selon QF
Abo
nnem
ent 1 A/R par jour (p
ériode
scolaire).
QF < ou
égal à 9 718
€.
QF compris entre 9 718
€ et 11
340
€.
QF > ou
égal à 11 340 €.
Abo
nnem
ent Libre circulation (tou
te l’anné
e).
QF < ou
égal à 9 718
€.
QF compris entre 9 718
€ et 11
340
€.
QF compris entre 11 34
0 € et 35 07
8 €.
QF > 35
079
€.
Interne sur justificatif.
Lot
800 €/élève
Gratuit
Materne
lle à terminale ‐ a
yant‐droit résidan
t da
ns le
Lot.
Externe et dem
i‐pen
sion
naire : 1
A/R par jour.
Interne : 1
A/R par sem
aine
.
Lozère
5 Millions
1200
€/élève
40
€
15 €
45
€
22,50 €
Gratuit
Exon
ération po
ssible
Gratuit
Prim
aire (m
aterne
lle et élém
entaire) ayant‐droit.
1er enfant.
Enfant suivant.
Second
aire (collège et lycée).
Externe et dem
i‐pen
sion
naire ‐ 1
A/R par jour.
2ème e
nfant.
3ème e
nfant et plus.
Tarification solidaire en fonction
du QF.
Interne ‐ 1
A/R par sem
aine
.
Hautes‐Pyréné
es
> 85
0 €/élève
30
€
45 €
Gratuit
De 30
à 120
€
De 12
0 à 24
0 €
Materne
lle à terminale ‐ A
yant‐droit.
QF < 500 € qu
el que
soit le statut, si sub
ventionn
able.
QF > 500 € qu
el que
soit le statut, si sub
ventionn
able.
Interne subven
tion
nable.
Élève no
n subven
tion
nable ne
respe
ctant pas les critères de :
‐ distance do
micile ‐ établissemen
t scolaire.
‐ carte scolaire et sectorisation
des transpo
rts.
Occ
itan
ie
(Suite)
34
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Pyréné
es‐Orien
tales
Gratuit
Gratuit
45 €
80
€
Gratuit
80 €
Carte liO
obligatoire.
Materne
lle et élém
entaire ayant‐droit dans le secteur de rattache
men
t.
Collègien
et lycéen
(enseignem
ent second
aire uniqu
emen
t).
Transport scolaire (p
ériode
scolaire un
ique
men
t).
Dem
i‐pen
sion
naire ou
externe
‐ 1 A/R par jour.
Libre circulation (12 mois, vacances comprises).
Interne ‐ 1
A/R par sem
aine
.. Non
ayant‐droit que
l que
soit le statut.
Tarn
45
€
Gratuit
80 €
Materne
lle à terminale ayant‐droit.
Réside
r dans le dép
artemen
t à plus de 3 km
de l’établissemen
t scolaire.
Fréq
uenter un établissemen
t pu
blic ou privé sous con
trat avec l’État.
Dem
i‐pen
sion
naire ou
externe
‐ 1 A/R par jour.
Interne ‐ 1
A/R par sem
aine
. Non
ayant‐droit.
Tarn‐et‐Garon
ne
13,5 m
illions
800 €/élève
Gratuit
23 €
45 €
90 €
Gratuit
46 €
195 €
Materne
lle à terminale ayant‐droit.
RPI école à école.
RPI autre.
Dem
i‐pen
sion
naire ou
externe
(hors éven
tuelle participation
com
mun
ale).
Établissemen
t privé.
Interne.
Établissemen
t privé.
Non
ayant‐droit que
l que
soit le statut.
Su
d P
AC
A
(Déb
ut)
Alpes de Haute‐
Proven
ce
90
€
45
€
45 €
Scolaire, étudiant, app
renti, stagiaire de
la fo
rmation profession
nelle, élève des
form
ations sanitaires et sociales, volon
taire du
service civique
. Agé de 3 à 26
ans
inclus, dom
icilié et scolarisé sur le territoire de
Provence‐Alpes‐Côte d’Azur :
PASS ZOU ! Etud
es. A
bonn
emen
t de
transpo
rt uniqu
e : d
éplacemen
ts illim
ités en
bus et train ZOU ! Du 1e
r sep
tembre au
31 août, y com
pris week‐en
d et vacances,
pour les trajets scolaires et loisirs.
Famille QF < 70
0 €.
3ème titulaire d’un pass ZOU !
Hautes‐Alpes
Alpes M
aritim
es
Bouche
s du
Rhô
ne
65
5 €/élève
Var
Vaucluse
Occ
itan
ie
(Fin)
35
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Su
d P
AC
A
(Fin)
Métropo
le Aix‐
Marseille‐Proven
ce
22
0 €
De 45
à 70 €
Selon la com
mun
e de
do
miciliation
Pass scolaire métropo
litain
avec R
TM : abo
nnem
ent annu
el illimité valable sur
toutes le
s ligne
s scolaires interurbaine
s, urbaine
s, m
étropo
litaine
s + le réseau RT
M
marseillais (bus, m
étro, tramway).
Pass scolaire sans RTM
: abo
nnem
ent annu
el illimité valable sur toutes les ligne
s scolaires interurbaine
s, urbaine
s métropo
litaine
s sauf les transports m
arseillais.
Terre de
Provence
agglom
ération
30
€
Pass sans RT
M : abon
nemen
t annu
el illim
ité.
Pa
ys-
de
-la-
Lo
ire
Loire‐Atlantiqu
e
11
0 €/an/enfant
220 € max/fam
ille
Harmon
isation de
s tarifications au niveau
de la grand
e région
Pays‐de
‐la‐Loire pou
r les transports scolaire par car ou
TER
. Po
ur ayant‐droit résidant à plus de 3 km
de l’établissemen
t de
référen
ce.
Maine
et Loire
Mayen
ne
Sarthe
Ven
dée
CA
NGT
5 commun
es : Anse Be
rtrand
, Port‐
Louis, Petit‐Canal, M
orne
à l’eau,
Mou
le
30 €
75 €
120 €
École prim
aire.
Collège, lycée
interne à la CANGT.
Lycée externe à la CANGT (Abymes, Pointe‐à‐Pitre, Baie‐Mahault, G
osier, Sainte‐
Ann
e, Petit‐bou
rg, Capesterre Be
lle‐Eau, etc).
CA
GSC
11 com
mun
es dans le sud
de l’ïle de
Basse‐Terre
Pas d’inform
ation dispon
ible.
Gu
ad
elo
up
e
(Déb
ut)
36
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Gu
ad
elo
up
e(Fin)
Unité urbaine
de
Pointe‐à‐Pitre
19 à 21 €
90 €
70 €
Gratuit
75 €
19
à 21 €
90 €
70 €
60 €
90 €
51 €
12
à 50 €
42 à 162
€
75 € à 87 €
165 à 18
0 €
75 €
35 à 60 €
Élém
entaire.
Élève résidant Les Abymes.
Élève résidant à Baie‐Mahaut.
Élève résidant à la Désirade.
Élève résidant à Gosier.
Élève résidant à Sainte‐Ann
e.
Collégien
. Élève résidant Les Abymes.
Élève résidant à Baie‐Mahaut.
Élève résidant à la Désirade.
Élève résidant à Gosier.
Élève résidant à Sainte‐Ann
e.
Élève résidant à Saint‐François.
Lycéen
. Selon
le lieu
de l’établissemen
t.
Élève résidant Les Abymes.
Élève résidant à Baie‐Mahaut.
Élève résidant à Gosier.
Élève résidant à Sainte‐Ann
e.
Élève résidant à Saint‐François.
Élève résidant à Pointe‐à‐Pitre.
Gu
ya
ne
Agglomération du
Ce
ntre Littoral de
Guyane (CACL)
* 11
0 €
30 €
13
0 €
‐ 10 €
S’cool Pass pé
riod
e scolaire (h
ors vacances scolaires).
S’cool Pass solidaire à partir du
3èm
e enfant pé
riod
e scolaire (h
ors vacances
scolaires).
S’cool Pass + pé
riod
e scolaire et pe
tites vacances.
Rédu
ction sur chaque
titre de tranpo
rt si inscription
en ligne
avant le 30/09
/202
0
37
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Ma
rtin
iqu
e
Nord
* 12
0 €
15
0 €
120 €
120 €
50 €
Cycle prim
aire.
Cycle second
aire.
Normal (1
A/R par jour).
Intercom
mun
al.
Intracom
mun
al.
Interne (1 A/R par sem
aine
).
Pass urbain en
com
plém
ent de
l’abon
nemen
t tran
sport scolaire « secteur nord »
pour les 10
mois scolaires.
Ce
ntre
* 19
0 €
22
0 €
300 €
120 €
50 €
Cycle prim
aire.
Cycle second
aire.
Normal (1
A/R par jour).
Externe (2 A/R par jour).
Interne (1 A/R par sem
aine
).
Pass urbain en
com
plém
ent de
l’abon
nemen
t tran
sport scolaire « secteur cen
tre »
pour les 10
mois scolaires.
Inter
commun
autaire
*
220 €
120 €
Cycle second
aire.
Normal.
Interne.
Ma
yo
tte
Inform
ation Indispon
ible
38
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Ré
un
ion
Commun
auté
d’Agglomération du
Sud (CASU
D)
L’En
tre‐Deu
x, Saint‐Josep
h, Saint‐
Philipp
e, Le Tampo
n 90
€
130 €
QF < 32
0 €.
QF < 32
0 €.
Territoire de la
Côte Oue
st (T
CO)
5 commun
es
17 000
élèves
40
€
68 €
De 88
à 122
€
168 €
De 90
à 218
€
De 60
à 252
€
De 13
5 à 32
7 €
Normal ‐ CO
OL.
QF < 23
0 €.
231 < QF < 30
5 €.
306 < QF < 10
00 €.
QF < 10
00 €.
COOL + (pou
r les mêm
es tranche
s de
QF
Hors secteu
r CO
OL
COOL +
Co
mmun
auté
intercom
mun
ale du
Nord (CINOR)
> 14
000
élèves
500 €/élève
Gratuit
Co
mmun
auté
intercom
mun
ale
des villes solidaires
(CIVIS)
> 14
000
élèves
10
0 €
145 €
10
0 €
145 €
20
€
50 €
34 €
Second
aire ‐ Ca
rte « collégien
et lycéen
» ‐ 1 A/R par jour sur circuits spéciaux
QF < ou
égal à 320
€.
QF > ou
égal à 321
€.
DOM ECO
L ‐ 1
A/R par jour sur réseau Alterné
o QF < ou
égal à 320
€.
QF > ou
égal à 321
€.
Prim
aire ‐ Ca
rte Marmaille ‐ 1 A/R par jour sur circuits spéciaux
QF < ou
égal à 320
€.
QF > ou
égal à 321
€.
Option FREE NEO
en complém
ent de
s abon
nemen
ts M
armaille, collégien
et lycéen
, DOM ECO
L po
ur voyager en toute liberté sur le réseau Alterné
o.
Co
mmun
auté
Intercom
mun
ale
Réun
ion Est
(CIREST)
6 commun
es
8 00
0 élèves
60 €
80 €
QF < à 25
0 €.
QF > ou
égal à 250
€.
Inter‐
commun
autaire
*
220 €
120 €
Cycle second
aire.
Normal.
Interne.
39
Région
Dép
artemen
t Agglo/
commun
auté
d’agglo
Coût ann
uel
Région ou
Dép
artemen
t et/ou coût ann
uel/élève
Coût ann
uel
famille/en
fant
Cond
itions de mise en
œuv
re
Po
lyn
ési
e
Fra
nça
ise
1,5 Milliard ‐ 23
500
élèves transports terrestres do
nt > 10 00
0 en
primaire ‐ 1 45
0 élèves transpo
rt m
aritim
e do
nt < 70 en
primaire ‐ 2 00
0 élèves
en transpo
rt aérien
Rentrée scolaire le 11 août pou
r les élèves de collège et lycée, le 12 po
ur le primaire. Fin de scolarité le 26 juin 202
1 po
ur le lycée, le 1er juillet
pour le primaire et le 3 juillet pou
r le collège. Le Pays prend
l’intégralité de
s dé
penses en compte au
titre du transport scolaire. G
estion
de
transports terrestres, m
aritim
es et aérien
s, de l’école m
aterne
lle au lycée. Critères : résider à plus d’1 km
de son établissemen
t scolaire et être
inscrit dans un établissemen
t d’en
seigne
men
t conformém
ent à la carte de form
ation et de son secteu
r de
recrutemen
t. Pou
r la scolarité au collège
et au lycée, les élèves son
t ob
ligés de qu
itter leur île de
résiden
ce et cela dès l’âge de
10 ans. Collèges dans tou
s les archipels : aux M
arqu
ises sur
l’île de Nuku Hiva, aux Tuamotu à Hao, M
akem
o et Rangiroa, aux îles sou
s le ven
t, au moins un collège par île. M
ême s’il y a plusieurs collèges, un
enfant des archipe
ls éloigné
s se retrouve dé
localisé pe
ndant trois mois po
ur intégrer un collège.
Lycées : à Tahiti, M
oorea et Raiatea.
Coût m
oyen
en prim
aire : 20
7 €.
En secon
daire, le coû
t moyen
par élève et par an
est de :
Par voie terrestre ; 30
4 €.
Par voie m
aritim
e (de 16
1 € à 9 28
0 € selon archipel) : 2 060
€.
Par voie aérienn
e (de 92
1 € à 1 75
6 € selon archipel) 1
398
€.
Gratuité po
ur les familles
No
uve
lle
Ca
léd
on
ie
L’anné
e scolaire 202
0 a dé
buté le 17 février e
t s’achèvera le 19 dé
cembre 20
20.
Les inscriptio
ns pou
r les transports sc
olaires s
e font en février.
Tarif : 40
500
FP (340,20 €) à l’anné
e ou
13 50
0 FP
(113
,40 €) par trim
estre po
ur les é
lèves n
on
boursie
rs. Les bou
rsiers de la province Sud de
vron
t quant à eur payer 10 50
0 FP
(88,20
€) à
l’ann
ée ou 3 50
0 FP
(29,40
€) au trim
estre.
Sa
int-
Pie
rre
et
Miq
ue
lon
1 20
0 en
fants
Gratuit
Materne
lle à Terminale ‐ 2
A/R par jour (p
as de cantine).
Mique
lon‐Langlade
: de
s allocatio
ns sc
olaires s
ont a
ttrib
uées aux élèves d
e la com
mun
e qu
i sont dans l’obligation de
quitter le fo
yer fam
ilial pou
r pou
rsuivre leurs é
tude
s à Saint‐Pierre ou
suivre une
form
ation no
n dispen
sée à Mique
lon‐Langlade
, sou
s réserve que
leurs p
aren
ts
soient dom
iciliés à M
ique
lon :
‐ Versemen
t d’une
allocatio
n men
suelle de 39
0 €.
‐ Prise en
charge du
transport d
u jeun
e en
tre Mique
lon et Saint‐Pierre.
Sa
int-
Ba
rth
élé
my
40 € (collège)
35 € (p
rimaire)
30 € (m
aterne
lle)
Le ra
massage sc
olaire assure le transport d
es élèves inscrits au service aux diffé
rents
établissemen
ts sc
olaires d
e l’île durant l’ann
ée sc
olaire, à partir de 3 ans. Le transport
pédagogiqu
e assure des dép
lacemen
ts péd
agogique
s des classes des établiss
emen
ts sc
olaires
pend
ant le temps sc
olaire. Tou
te les c
lasses so
nt con
cernées.
Sa
int-
Ma
rtin
140 €
Carte de
transport. Prim
aire, collège, lycée.
Wa
llis
et
Futu
na
L’anné
e scolaire 202
0 a dé
buté le 10 février et s’achèvera le 12 dé
cembre 20
20.
Le coû
t du
transpo
rt scolaire est pris en charge par le territoire.
* Région ou Dép
artemen
t pour lesquels les inform
ations concernant le coût du transport global et/ou par élève n’ont pu être repérées
La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet ‐ 75019 Paris