TECHNIQUE DE LA PAIE – CORRIGE DU DEVOIR DGP04 EFC CGP04 - 1 - CORRIGÉ DU DEVOIR DGP04 DOSSIER 1 : Calculer les différents salaires du personnel de la halte-garderie. Le principe : Le salaire de base se calcule en multipliant le coefficient attribué à chacun par la valeur du point : ici cette valeur est de 6,14 €. Le résultat obtenu correspond à une rémunération pour un temps plein Il convient également de calculer l’horaire mensuel de chaque personne puis de pondérer le salaire conventionnel par rapport à l’horaire mensuel. Les calculs : Sylvie : C’est la directrice. Sa classification est du groupe G. Elle est cadre selon les indications du paragraphe 1.6. L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce qui représente un total de 30 heures hebdomadaires. Sylvie dispose de 5 heures supplémentaires pour le travail administratif. Son horaire de travail est de : 30 + 5 soit 35 heures ce qui correspond à un temps plein. L’horaire mensuel est de 151.67 heures : (35 x 52)/12 Rémunération brute : Salaire : 410 x 6,14 = 2 517,40 € Ancienneté : 70 x 6,14 = 429,80 € Total rémunération brute : 2 947,20 € Danielle : Elle est auxiliaire de puériculture. Sa classification est du groupe C. Elle est agent de maîtrise selon les indications du paragraphe 1.6 L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce qui représente un total de 30 heures hebdomadaires et un horaire mensuel de 130 heures : (30 x 52)/12. Il conviendra de pondérer le salaire conventionnel. Rémunération brute : Salaire : 290 x 6,14 = 1 780,60 €
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TECHNIQUE DE LA PAIE – CORRIGE DU DEVOIR DGP04
EFC CGP04
- 1 -
CORRIGÉ DU DEVOIR DGP04
DOSSIER 1 :
Calculer les différents salaires du personnel de la halte-garderie.
Le principe :
Le salaire de base se calcule en multipliant le coefficient attribué à chacun par la valeur du
point : ici cette valeur est de 6,14 €. Le résultat obtenu correspond à une rémunération pour
un temps plein
Il convient également de calculer l’horaire mensuel de chaque personne puis de pondérer le
salaire conventionnel par rapport à l’horaire mensuel.
Les calculs :
Sylvie :
C’est la directrice. Sa classification est du groupe G. Elle est cadre selon les indications du
paragraphe 1.6.
L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce
qui représente un total de 30 heures hebdomadaires. Sylvie dispose de 5 heures
supplémentaires pour le travail administratif. Son horaire de travail est de : 30 + 5
soit 35 heures ce qui correspond à un temps plein. L’horaire mensuel est de 151.67
heures : (35 x 52)/12
Rémunération brute :
Salaire : 410 x 6,14 = 2 517,40 €
Ancienneté : 70 x 6,14 = 429,80 €
Total rémunération brute : 2 947,20 €
Danielle :
Elle est auxiliaire de puériculture. Sa classification est du groupe C. Elle est agent de
maîtrise selon les indications du paragraphe 1.6
L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce
qui représente un total de 30 heures hebdomadaires et un horaire mensuel de 130
heures : (30 x 52)/12. Il conviendra de pondérer le salaire conventionnel.
Rémunération brute :
Salaire : 290 x 6,14 = 1 780,60 €
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Ancienneté : 29 x 6,14 = 178,06 €
Total rémunération brute : 1 958,66 €.
Ceci correspond à une rémunération pour un temps plein qu’il faut proratiser.
(1 958,66/151,67) x 130 = 1 678,81 € dont : 1 780,60 / 151,67) x 130 = 1 526,20 € de
rémunération de base et, par différence, 152,62 € de prime d’ancienneté.
On peut calculer la prime d’ancienneté avec le prorata soit :
(178,06 /151,67) x 130 = 152,62 €.
Delphine :
Elle est puéricultrice. Sa classification est du groupe F. Elle est agent de maîtrise
assimilée cadre selon les indications du paragraphe 1.6. Elle cotisera au même taux
que les cadres.
Son horaire mensuel est identique à celui de Danielle. Il conviendra de pondérer le salaire
conventionnel.
Rémunération brute :
Salaire : 380 x 6,14 = 2 333,20 €
Ancienneté : 18 x 6,14 = 110,52 €
Total rémunération brute : 2 443,72 €
Ceci correspond à une rémunération pour un temps plein qu’il faut proratiser.
(2 443,72 / 151.67) x 130 = 2 094,57 € dont : (2 333,20 / 151,67) x 130 = 1 999,84 € de
rémunération de base et, par différence, 94,73 € de prime d’ancienneté.
Wanda :
Elle est auxiliaire de puériculture. Sa classification est du groupe B. Elle est
employée selon les indications du paragraphe 1.6 et cotisera au taux des non
cadres.
Son horaire mensuel est identique à celui de Danielle. Il conviendra de pondérer le salaire
conventionnel.
Rémunération brute :
Salaire : 260 x 6,14 = 1 596.40 €
Ancienneté : aucune
Total rémunération brute : 1 596.40 €
Ceci correspond à une rémunération pour un temps plein qu’il faut proratiser :
(1 596,40 / 151,67) x 130 = 1 368,31 €.
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Aurélie :
Elle est éducatrice. Sa classification est du groupe B. Elle est employée selon les
indications du paragraphe 1.6 et cotisera au taux des non cadres.
Elle travaille 8 heures par jour sur 3 jours ce qui représente un total de 24 heures
hebdomadaires. L’horaire mensuel est de 104 heures : (24 x 52)/12.
Rémunération brute :
Salaire : 255 x 6,14 = 1 565,70 €
Ancienneté : 5 x 6,14 = 30,70 €
Total rémunération brute : 1 596,40 €
Ceci correspond à une rémunération pour un temps plein qu’il faut proratiser.
(1 596,40 / 151,67) x 104 = 1 094,65 € dont : (1 565,70 / 151,67) x 104 = 1 073,60 € de
rémunération de base et, par différence, 21,05 € de prime d’ancienneté.
DOSSIER 2 :
Vérification des droits aux congés du personnel au 31 mai.
La période de référence est du 01/06/N-1 au 31/05/N : c’est la période pendant laquelle les
salariés acquiert des droits à congés payés dont ils pourront disposer à compter du
01/06/N+1. Les dispositions conventionnelles de la halte-garderie sont identiques à la loi.
Sylvie :
Sylvie a été régulièrement présente toute l’année de référence.
Elle a acquis au 31/05/201N :
Jours ouvrés : 2,08 x 12 soit 25 jours ouvrés c'est-à-dire travaillées dans l’entreprise : du
lundi au vendredi.
Danielle :
Danielle a été absente deux mois pour maladie.
Selon le code du travail les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie ne
correspondent pas à un temps de travail effectif permettant d’acquérir des congés.
Toutefois, les dispositions de la convention collective du paragraphe 6.1.6 prévoient : « Sont
considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel :- les
périodes de maladie ayant fait l'objet d'une indemnisation ».
De ce fait, Danielle a acquis des congés sur toute la période de référence soit :
Jours ouvrés : 2,08 x 12 soit 25 jours ouvrés c'est-à-dire travaillées dans l’entreprise : du
lundi au vendredi.
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Delphine :
Delphine travaillait à temps plein 201N-1 avec le même coefficient. Elle a acquis des congés
sur toute la période de référence soit :
Jours ouvrés : 2.08 x 12 soit 25 jours ouvrés c'est-à-dire travaillées dans l’entreprise : du
lundi au vendredi.
Par contre, le paiement de ses congés devra se faire sur la base d’un temps plein.
Wanda :
Wanda a été embauchée le 16 janvier 201N.
Rappel : Lorsque le salarié n’est pas complètement présent pendant la période de
référence, la détermination des jours de congés acquis s’effectue suivant la règle la plus
favorable au salarié, soit : décompte par mois de travail effectif : 2,5 jours de congés par
mois ou décompte en semaines : 2,5 jours de congés toutes les 4 semaines de travail
effectué, ou encore décompte en jours : 2,5 jours de congés pour une période de 24 jours de
travail.
Il y a 19,5 semaines du 16/01 au 31/05 soit 4,875 périodes de 4 semaines Elle a acquis au
31/05/201N :
Jours ouvrés : 2,08 x 4,875 soit 10,14 jours ouvrés arrondis à 11 jours.
Aurélie :
Aurélie a sollicité et 5 jours ouvrés sur ses « en cours » au mois de mai 201N.
Aurélie a été régulièrement présente toute l’année de référence. Elle a acquis au
31/05/201N :
Jours ouvrés : 2,08 x 12 soit 25 jours ouvrés c'est-à-dire travaillées dans l’entreprise : du
lundi au vendredi.
Les congés payés ne sont pas gérés en jours travaillés, peu importe qu’Aurélie travaille
3 jours par semaine.
Il faut retrancher à ce résultat, les jours pris sur les encours pour obtenir les congés
disponibles sur la période :
Soit 25 – 5 = 20 jours ouvrés
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DOSSIER 3 :
Selon le planning établi, faire le décompte des congés en jours ouvrés et indiquer le
solde de chaque personne au 30 septembre.
Il faut se rappeler que la halte-garderie est fermée la semaine du 15 août.
Rappel : les jours fériés chômés ne sont pas décomptés pendant la durée des congés.
Au titre des congés payés, la semaine du 15 août est décomptée pour 4 jours ouvrés
compte tenu du mercredi 15 août qui est férié.
Sylvie sera en congés du 9 au 14 juillet
La semaine de congés correspond à une déduction de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi),
sauf jour férié.
Danielle du 2 au 14 juillet
La semaine du 2 au 7 juillet est décomptée pour 5 ouvrés. La semaine de congés
correspond à une déduction et 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Jours ouvrés
Solde départ 25
Du 9 au 14/07 - 5
Semaine du 15 août - 4
Solde final 16
Jours ouvrés
Solde départ 25
Du 2 au 07/07 - 5
Du 9 au 14/07 - 5
Semaine du 15 août - 4
Solde final 11
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Delphine du 16 au 28 juillet :
Il n’y a pas de jours fériés sur cette période. Les deux semaines de congés sont décomptées
pour 10 jours ouvrés.
Wanda du 20 au 25 août :
Il n’y a pas de jours fériés sur cette période. Les deux semaines de congés sont décomptées
pour 10 jours ouvrés.
Aurélie du 3 au 18 septembre.
Rappel. La règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour
où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrés jusqu’à la reprise
effective de son travail.
Aurélie sera deux semaines et deux jours en congés : le lundi 17 et le mardi 18/09
Le décompte porte sur 10 + 2 jours ouvrés.
Jours ouvrés
Solde départ 25
Du 16 au 28/07 - 10
Semaine du 15 août - 4
Solde final 11
Jours ouvrés
Solde départ 11
Semaine du 15 août 0 car maladie
Du 20 au 23 aout 0 car maladie
Du 23 au 25 aout -2
Solde final 9
Jours ouvrés
Solde départ 20
Semaine du 15 août - 4
Du 03 au 18/09 - 12
Solde final 4
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DOSSIER 4 :
Établir les fiches de paie de juillet et août en valorisant le décompte et le paiement des
congés. Par simplification le taux de charge sera de 28 % pour le personnel cadre, de 25 %
pour les agents de maîtrise et de 22 % pour le personnel employé.
Les congés sont décomptés et payés en jours ouvrables. Certaines entreprises le font en
jours ouvrés mais doivent alors effectuer une vérification et une régularisation en fin de
période. Le gestionnaire de paie doit indiquer son choix : jours ouvrables, ouvrés.
Sylvie RICHARD:
Juillet
Jours ouvrés
Détail
Paiement €
Rémunération 2 517,40
Ancienneté 429,80
Salaire de base 2 947,20
Absence congé 9/14 133,96 x 5 jrs - 669,80
Paiement congé règle 1/10 140,79 x 5 jrs + 703,95
Base totale 2 981,35
Charges cadre 28% -834,78
Net à payer 2 146,57
Valorisation des congés : par la valeur d’un jour ouvré (22 jours). Pour rémunérer le salarié
pendant ses congés, il y a 2 méthodes et il faut choisir la plus avantageuse pour le salarié.
Nom prénom Position emploi Rémunération Ancienneté Total