Mahamadou M. Keita, GEDD, Mali, [email protected]Jean-Philippe Waaub, GEIGER/UQAM et GEDD, Mali, [email protected]Contribution à l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des industries minières sur les communautés au Mali : suivi et évaluation des Programmes de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). 16e Colloque international en évaluation environnementale
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Contribution à l’évaluation des impacts … · Suivi = examen continu/périodique dun projet, ... – Linfluence externe pèse sur le fonctionnement des CSES ; – Au niveau de
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Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun7
Barrage à boue
Source : SEMOS
Question et Hypothèses de recherche
● Comment suivre de façon efficace les impacts environnementaux et
sociaux des industries minières sur les communautés dans le cadre de la
mise en œuvre des PGES ?
● Hypothèse 1 : L’inefficacité du suivi et de l’évaluation des PGES dépend
en grande partie des outils et des méthodes d’intervention de suivi dans les
l’ÉIES, de l’engagement et de l’implication des acteurs.
● Hypothèse 2 : L’ascendance des industries minières serait liée en
grande partie au caractère non contraignant des instruments juridiques
actuels de l’ÉIES pour vérifier les normes et les performances
environnementales et sociales au Mali.
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun8
Objectifs
1. Maîtriser des outils et méthodes d’intervention du suivi dans lesÉIES pour satisfaire aux conditions d'approbation des programmesminiers au Mali ;
2. Maîtriser la composition et le fonctionnement des comités de gestiondes Programmes de Gestion Environnementale et Sociale pourfaciliter la prise de décisions ;
3. Adapter un modèle de suivi aux industries minières du Mali qui peutvérifier le respect des normes environnementales et sociales, et laperformance environnementale et sociale.
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Genèse de EE
● Modèle d’exploitation → l’évaluation (EIES) USA 1969
● 1972, Conférence des NU sur l’Env. humain à Stockholm
► éco-développement, équité sociale et prudence écologique
● 1987, Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement
(Commission Bruntland) → Rapport, Notre avenir à tous, consacre le
terme de « sustainable development »
● 1992, Conférence mondiale sur l’environnement et le développement
(CMED) exige la mise en œuvre de l’Agenda 21 (adoption de 27
principes Dvpt et Env).
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Cadre institutionnel et règlementaire de l’Envt. au Mali
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun
● Décret n°99-189/P-RM du 5 juillet 1999 → Ministère de l’Environnement
et de l’Assainissement ► Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances
► Agence Nationale pour le Développement Durable
● Ministère des Mines
► Direction Nationale de la Géologie et des Mines
● Décret N° 346 PRM du 26 juin 2008 fixant les règles et procédures
relatives à l’ÉIES :
► Catégorisation des projets
► Frais relatifs à l’EIES
● Code minier (1991, 1999) document de référence du secteur minier 11
Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun12
Schéma de la procédure administrative de l’ÉIES au Mali
Préparation du projet
Dépôt de l’avis du projet (1)
Préparation des TDR (2)
Approbation des TDR (3)
Avis CTAE de la DNACPN (11)
Analyse environnementale (5)
Consultation publique (4)
PE refusé (13)
Phase V
(16)Suivi surveillance
Contrôle
Décision du ministre chargé de
l’environnement (12)
Permis Environnemental délivré
(14)
Rapport NIE (7)
Rapport EIE (6) Notification d’irrecevabilité (9)
Mise en œuvre du projet (15)
Retrait EIE (8)Etudes supplémentaires (10)
Phase I
Phase II
Phase III
Phase IV
Source : Adaptée de MDSSPA, 2010
Critiques
● « … les négociations entre les États et les compagnies devraient être transparentes,
accessibles et faciles à comprendre pour tous les citoyens. Les populations devraient
pouvoir examiner les contrats miniers, connaître le montant des revenus dégagés et la
manière dont ils ont été obtenus » (Kimani, 2009, Afrique Renouveau, Vol. 23, N°1).
● « Au Mali à la suite de la mort suspecte d’animaux et d’oiseaux et d’un taux de fausses
couches anormalement élevé chez les femmes de villages situés à proximité
d’exploitations minières, des échantillons d’eau ont été prélevés qui se sont avérés très
préoccupants » (Campbell, in Ravet, 2006, Relations, p.2).
● Effets monétaires visibles et mesurables, tels que les salaires distribués, les
fournitures, les versements de redevances, les impôts et taxes au trésor public
(Bouchard, 2004).
13Keita et Waaub. (2011). EIES : SIFEE. Yaoundé, Cameroun