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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités&
Instruments de politique économique –
2016-2017Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2
RISE / IMRIE – 2016-2017 – SE/GE
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Introduction
Définition et exemples
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Introduction
Définition et exemples
Coûts externes ou bénéfices externes
I Externalités négatives ou positives �I
Définition 1.
I Coûts ou bénéfices résultant d’une certaine activité
touchantdes personnes non-directement impliquées dans cette
activité
I Valeurs (coût/bénéfice) même intangibles ou
non-monétairesI
Définition 2.
I Une externalité existe dès que le bien-être d’un personne
(oules possibilités de production d’une firme) est
directementaffecté par les actions d’un autre agent dans
l’économie
I “Directement” = en-dehors des interactions du marché (prix)I
L’externalité est subie
I Cas particulier des ressources communesI Ressources naturelles
ou artificiellesI Utilisées par plusieurs simultanément
I Ou créées
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Exemples d’externalités
Externalité “Pollution” Ressource commune
Négative
Air : Effet de serre, Gaz nocifs... Bancs de poissonsNuisances :
Visuelles, sonores... Forêt, PrairieEau : Rejets diffus ou
ponctuels Aquifère, Nappe de pétrolechim. bactério. thermale
Positive Améliorations visuelles Immunités biologiques :
VaccinsFonction écosystème : Abeilles Réseaux : téléphone,
facebook...
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Externalités : principe de base
I Chevron, plus gros émetteur privé de CO2
au mondeI Billy, un fermier américain
I Plus la température monte & moins les hivers sont
extrêmes,meilleures sont ses récoltes
I Pour Billy, les émissions de Chevron sont une externalité �I
Si Chevron ne produit qu’en réponse à ses propres coûts et
bénéfices,I est-ce que ses émissions seront socialement
optimales ?
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Introduction
Définition et exemples
Externalité � : ChevronI C produit des biens & services
I jusqu’à ce que le coût de la dernière unité produiteI = le
revenu qui en résulte (prix des carburants...)
I Mais aussi revenus non-marchandsI Subventions... - on
oublie
I C essaie d’influencer les prix, les subventions, les
règlementsI on oublie aussi
I En produisant, C émet du CO2
jusqu’à ce queson bénéfice marginal (BM) d’émettre une Tde +
soit égal à son coût marginal (CM)
I En fait : actionnariat de C
I Mais puisque Billy “bénéficie” aussi de cesémissions, en ce
point le BM social (=total)d’émettre une T de + sera > CM
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Externalité � : Chevron émet trop peu
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Externalités : Exemple 2I Chevron, encoreI Frank, un habitant
des Îles Kiribati craint de voir son pays
disparaître sous les eauxI Pour Franck, les émissions de C sont
une externalité
I Dans un marché libre, C émettra jusqu’à ce que son BMd’émettre
une T de + soit égal à son CM
I Mais puisque Frank subit un coût de ces émission, en ce
pointle BM (de C) d’émettre une T de + sera plus petit que laP
CM
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Externalité : C émet trop
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Définition et exemples
Externalités & allocations
I Quand une activité ne crée pas d’externalité, le niveau
optimalprivé de l’activité = son niveau optimal social
I En imaginant que les thm du bien-être s’appliquentI Quand une
activité génère une externalité � /
I le niveau optimal privé de l’activité sera moindre / plus
grandI que le niveau social optimal
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Une expérienceI Je distribue 2 cartes à chacun, une rouge et une
noire.
Ensuite, je collecte une carte de chacun. Votre paiementdépend
de la carte que vous avez donnée.
I Si vous avez donné une carte noire, le paiement est 6/n oùn
est le nombre de cartes noires que j’ai reçues.
I Si vous avez donné une carte rouge, vous recevez 1.
I Ensuite je récupère toutes les cartes et je redistribue.I On
jouera deux temps, chaque temps comptera plusieurs
périodesI Temps 1. Les joueurs doivent décider d’investir
simultanément, sans concertationI Temps 2. Les joueurs peuvent
discuter avant d’investir et
peuvent s’engager sur contrat
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Discussion
Profits ⇡ individuels et collectifs avec 7 joueurs :
Investisseurs ⇡/investisseur �⇡/inv. ⇡ collectif �⇡ coll.0 0 - 7
-1 6 +5 6+6*1=12 +52 3 +2 2*3+5*1=11 -13 2 +1 3*2+4*1=10 -14 1.5
+.5 4*1.5+3*1=9 -15 6/5 +1/5 5*6/5+2*1=8 -16 1 0 6*6/6+1=7 -17 6/7
-1/7 7*6/7=6 -1
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Discussion
I Distinguer l’optimum privé de l’optimum socialI Privé : on a
intérêt à investir jusqu’à ce que BM=CMI Social : il ne faudrait
investir qu’une seule unitéI L’investissement de l’un a un impact
sur le profit collectif
I Qui n’est pas pris en compte lors d’une décision privée
I Deux solutions classiques peuvent émergerI le rachat par un
seul investisseur : privatisationI la gestion collective :
centralisationI mais d’autres solutions existent selon les cas
particuliers
I L’expérience illustre le problème des ressources communesI
Dans une certaine mesure, aussi le problème de congestionI Si le
gain dépendait positivement du nombre d’investisseurs,
on aurait une externalité � type réseau (fax, téléphone...)
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Les ressources communes
Figure – Elinor Ostrom (1933 – 2012), Économiste politique
USA
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
Les ressources communesI Au départ, ressources communes
“commons” = zoneI partagée par un groupeI utilisable par tous
les membres de ce
groupe
I Actuellement, RC = Accès à + d’une personne maisconsommation
par une personne réduit la disponibilité pour lesautres
IDilemme social ou Tragédie des communs
I Partout où la surveillance (monitoring) est trop onéreuseI
Cause essentielle bien perçue : les usagers individuels ont une
incitation à agir de façon préjudiciable au groupeI « entrent »
jusqu’au point où le BM = CM du dernier entrant
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Introduction
Ressources communes / Tragédie des communs
GouvernanceI Plus généralement, RC = bien ou service dont
l’existence
requiert les actions coordonnées de plusieurs personnesI P.e.
aménités collectives (jardin, parc...), logiciels open-sourceI Donc
: un problème de gouvernance ou « comment
coordonner ces actions »I Local
I Les acteurs se connaissentI Certaines actions sont
observablesI Une incitation existe à construire une réputation
I GlobalI Ne possède pas ces propriétésI @ potentiel
d’intervention par un acteur plus « puissant »
I Pas de gouvernement mondial qui puisse sanctionner
ungouvernement national
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Exemple 1/3I Le Canton de Genève peut réglementer les rejets
de
nano-particules de ses usines dans le LémanI Production sans
réglementation : plus grands dommages pour
LyonI p.e. mortalité locale accrue via l’eau de distribution
Avec régl. Sans régl. Usines hydro ⌅, barrages ⌅
Gains Genève 200 245
Dommages Lyon 35 85
Surplus écon. total 200-35=165 160
I Surplus économique total augmente si Genève impose
larèglementation
I L’évaluation des gains et des bénéfices (valeur
économique)peut être techniquement difficile
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Exemple 2/3
I Si Genève n’est pas responsable des dommages dus
auxnano-particules
I et si les deux parties peuvent négocier sans coût l’une
avecl’autre, imposera-t-elle une réglementation ?
I Notion de responsabilitéI C’est bien Genève qui rejette les
nano-particulesI Lyon ne peut lui réclamer des dommages
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Exemple 3/3
Avec réglementation Sans réglementationGains pour Genève 200
245
Dommages pour Lyon 35 85
I La réglementation coûte 245 - 200 = 45 à GenèveI p.e. en
surcoût à ses entreprisesI Genève ne doit pas l’imposer, mais si
Lyon la paie au moins
45, elle le feraI Hyp. pas de coût de négociation
I Puisque la régl. permet à Lyon d’économiser 85-35 = 50, ellele
fera
I droit de propriété établiI Le marché (solution décentralisée)
résoud le problème tout seul
I Interprêter l’actuelle action de Genève contre la France
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Théorème de Coase
Figure – Ronald Coase (1910-2013), Economiste Britannique
Théorème.
ISi les droits de propriétés sont complètement assignés,
ISi les parties peuvent négocier sans coûts,
IAlors, la négociation (avec transfert monétaire) décentralisée
(sans
intervention du gouvernement) aboutira à une solution
efficiente
aux problèmes d’externalités
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Théorème de Coase 2
I Conjecture démontrée dans nombre de cas particuliersI Les
coûts de transaction sont les coûts que les parties
subissent au cours de la négociation et de sa mise en oeuvreI Si
le nombre de parties est grand (pollueurs-pollués)I S’il y a
comportement stratégique (info asymétrique)I S’il est difficile de
bien identifier les coûts et/ou de les lier à
une émission particulière (pollution diffuse)I Si les droits de
propriété sont mal définis...
I Idée coasienne : Assigner des droits de propriétés n’est
pasnécessairement une solution aux externalités
I celles-ci peuvent se maintenir pour cause de coûts
detransaction
I La décentralisation (le marché) continue alors à ne
pasfonctionner
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions négociées : Théorème de Coase
Théorème de Coase 3
I Vue traditionnelle/populaire (pré-Coase) :I Genève est le
coupable, Lyon est la victimeI Si ce sont les rejets de Genève qui
causent les dommages à
Lyon,I pourquoi Lyon devrait-elle payer Genève pour financer
sa
réglementation ?I Coase : les externalités sont réciproques
(bilatérales)
I Les rejets nuisent à Lyon MAIS empêcher Genève de produiredes
nano-particules lui nuirait également
I Puisque limiterait son industrieI Les deux parties partagent
un intérêt commun à atteindre la
solution qui soit la moins coûteuse globalement...I ...et donc
une amélioration au sens de Pareto
I Mais est généralement infaisable
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Normes et standards
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Normes et standards
Normes et standards
I Normes, standards, licences...I règles institutionnelles qui
prescrivent un certain type de
comportement environnementalI ne font pas référence (explicite)
à un marché
I Sur le plan économique :I restrictions en quantité sur la
pollutionI Contraignent tous les pollueurs de manière égale
I Normes d’émission : valeurs limite d’émissionI Normes de
procédés : techniques, sur les intrantsI Autorisation
administrative d’exploitation : Installations
Classées Pour l’Environnement (ICPE)
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Normes et standards
Coase & Normes
I S’il y a un contexte de loiI La charge de la loi peut être
placée sur ceux qui sont
considérés comme ayant le moindre coût (+ efficient)I P.e. ne
pas klaxonner devant un hôpital
I La structure des droits de propriétés est dite optimale
lorsquela charge de l’ajustement est du côté de qui peut l’obtenir
aumoindre coût
I Cas p.e. de lois sur la zonage urbainI On protège celui déjà
en place
I C’est interprêté comme une application du théorème de CoaseI
tenter de maximiser le gâteau social
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Les Taxes
Figure – Arthur Cecil Pigou (1877 – 1959), English economist
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Instruments incitatifs sur les prix
Définition. Mesures institutionnelles visant à modifier
lecomportement environnemental des pollueurs en leur fournissantdes
incitations sous la forme de signaux "prix"
I Taxes sur les émissions, sur les intrantsI Y compris impôts,
tarifs, redevances & taxes sur les prix
I Subventions à la dépollutionI Instruments dits “basés sur le
marché”
I Car leur effet se fait via le prix
Définition Nations Unies et al. 2012.I Une taxe dont la base est
une unité physique de quelque chose
qui un impact prouvé, spécifique et négatif sur
l’environnement
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Revenus des taxes environnementales en % PIB, 2014
Source AEE, 2016 (Suisse : donnée manquante)
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Quelle différence avec la norme ? Exemple
I Deux firmes, X et Y, ont accès à 5 processus de
productiondifférents
Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E
(0T)
X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33
I Si la pollution n’est pas réguléeI et si la négociation entre
les firmes et leur victimes n’est pas
possible :I Chacune utilisera A : moins cherI émissions 4 /
jour, pour une pollution totale de 8/jour
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Taxer une externalité
I L’autorité veut diviser les émissions totales par 2I Politique
1 : Norme
I Chaque firme réduit ses émissions de moitié : A! CI 2 / jour
par chaque firmeI
Coût : X : 70 - 20 = 50 ; Y : 14 - 5= 9 ) total = 59I Politique
2 : taxe t sur chaque unité / jour
I Comment fixer t pour que les émissions soient réduites
demoitié ?
I Comment la firme réagit-elle à la taxe t ?I Passer au
processus suivant réduit les émissions de 1 et
épargne tI Si le coût de passer au processus suivant < t, la
firme passera,
sinon nonI Raisonnement dit “marginal” : CM/BM
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Politique 2
Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E
(0T)
X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33
I Si t= 5/TI X utilise A (20+58 mais 8+528 mais pas à C : 28+922
mais pas à E : 22+9
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Graphiquement
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Efficience par rapport à la Norme
La taxe est supérieure à la norme sur le plan efficience
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Comparer Norme & Taxe
I Avec la taxe, le coût de chaque T d’émission réduite est
lemême pour les 2 firmes (CM=BM)
IPrincipe “équimarginal”
I Par rapport à une norme q*, le pollueur paye la taxe sur
lapollution résiduelle :
I Neutre pour la société car = transfert financierI Mais coûteux
pour le pollueur )
I moins acceptable politiquement par les pollueurs-taxésI
dégradation compétitivité si en concurrence avec des
producteurs non taxésI La taxe est une façon d’internaliser
l’externalité
I faire que le pollueur intègre le coût social dans ses
calculs
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Hypothèse de Porter
I Réglementation environnementale peut engendrerI bénéfices
sociaux par réduction des dommages
environnementauxI bénéfices privés pour les entreprises qui y
sont soumises
I par un effet d’innovation qui remet en question leur mode
deproduction
I Ces bénéfices peuvent dépasser les coûts supportés par
lespollueurs pour se conformer à la réglementation
I Souvent, les dommages environnementaux sont associés
auxintrants
I Énergie, matière...I Une taxe envrionnementale peut forcer une
industrie a utiliser
moins d’intrants
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Difficulté de calculer la taxe ou la subvention
I Difficile de connaître la technologie de production de
chaquefirme
I information privéeI connaître les processus disponibles avant
que la firme ne les
emploient effectivement
I L’autorité peut tenter un processus de tâtonnement maisI
Politiquement difficile d’ajuster fréquemment une taxeI Si on taxe
trop, on risque de faire disparaître des firmes qui ne
reviendraient pas
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Remarques sur la taxe
I Dans des circonstances idéales : taxe = prix d’un
marchéefficient
I Idéal : pas de coût de contrôle, connaissance des préférences
etdes technologies
I Coase est en fait une critique de la solution PigouvienneI
Pigou ne fonctionne que parce que les hypothèses sont
irréalistesI Sous ces hypothèses, on aboutit aussi à
l’efficience avec un
système de quotasI Ou la solution négociée émergera et est
efficiente
I Le niveau de pollution dépend du taux de la taxe )I
l’efficacité environnementale ne dépend pas de l’instrument,
elle dépend de la façon dont on paramètre l’instrument
choisi(taxe ou autre)
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes
Subventionner la réduction d’une externalité
I 2 casI Court terme : aucune firme n’entre dans l’industrie
I La subvention permet à des firmes à haut coût d’abattementde
survivre alors qu’elles arrêteraient avec une taxeéquivalente
(produisant le même effet) : pas efficient
I Long terme : des firmes peuvent entrerI La subvention rend le
secteur plus profitable : tendance à
rester sur l’ancienne technologie
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Taxe affectée
I Le produit de la taxe est réinjectée dans le secteur
directementI Subventionner la dépollution ) double effet
environnementalI Gérée par des agences spécialisées
I Distribution d’aides à l’investissement par l’ADEME et
lesAgences de l’Eau
I Plus acceptable politiquement par les taxésI récupèrent la
taxe sous forme de subvention
I Souvent, implication des taxés dans la distribution des aidesI
Comité de Bassin pour l’eau, ex commission des aides à
l’ADEMEI ) possibles dérives : le "juste retour" : chaque
pollueur
récupère ce qu’il a perdu
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Double dividende
I Point de départ : 9 taxes distorsives = taxes modifiant
lecomportement des taxés
I Impôt revenu : désincite les riches à l’effortI Impôt sur le
capital : investissement trop faibleI Taxe sur le travail : crée du
chômage
I ) Idée du double dividende = utiliser les recettes des
écotaxespour réduire les taxes distorsives
I Notamment les charges salariales
I ) Double dividende emploi / environnementI Le double dividende
existe t-il en réalité ?I Forme faible / forme forte du DD
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Double dividende : Forme faible
I Les recettes d’une réforme des écotaxes neutre sur les
recettes(totales) peuvent être utilisées pour réduire des
taxesdistortives
I et ainsi réduire le coût en terme d’efficience de l’écotaxeI
Neutres sur les recettes
I Toute augmentation d’une taxe est accompagnée d’unediminution
d’autres taxes
I de sorte que les recettes totales soient constantesI En
pratique : compliqué car il faut prédire la taxe
I C’est un des avantages de l’écotaxe sur les permis
d’émissionsI La plupart des économistes sont d’accord sur la forme
faible
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Double dividende : Forme forte
I Toute écotaxe accroît le bien-être non-environnemental (doncle
PIB)
I Même non-neutre sur les recettesI De par la réduction des
externalités
I Qui “ramène” l’économie vers les thm du bien-êtreI Si c’est
vrai, une écotaxe est “sans regret”
I Même si le bénéfice environnemental est douteux,
l’écotaxereste souhaitable
I Vérifier la forme forte requiert des modèles d’équilibre
généralsophistiqués
I résultats peu stables à certaines hypothèsesI Si le marché du
travail fonctionne bien (pas de chômage
involontaire)I on s’accorde à dire que la forme forte ne tient
pas
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Comparaison : Taxe affectée & Double dividende
I Une taxe affectée est plus acceptable politiquement par
lespollueurs-taxés
I L’affectation est une contrainte imposée aux choix
budgétairesfuturs
I qui peut devenir inefficace [= ne pas atteindre l’objectif]I
La subvention qu’elle implique est souvent économiquement
inefficaceI Effet dynamique de croissance des secteurs
polluantsI En pratique, on subventionne les coûts d’investissement
)
dépollution plus riche en investissement (et moins riche
enfonctionnement) ) moins de contenu en travail
I plus de curatif, moins de préventif
I A l’opposé, l’obtention d’un dividende emploi est
incertain
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Que faire des recettes ? Taxe affectée & Double
dividende
Comparaison : Taxe affectée & Double dividende
I Institutionnellement très différents :I Taxe affectée :
I gérée par des agences environnementales, avec implication
destaxés, souvent décentralisée
I Double dividende :I écotaxe gérée par le Ministère des
Finances, votée au
Parlement avec le budget de l’Etat chaque annéeI En France
I Taxe = prélèvement obligatoire sans contrepartie nomméeI
Redevance = paiement rémunérant un service (ex : de collecte
et de traitement des déchets, de fourniture d’eau potable)
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Droits à Polluer
I Autorité fixe objectifs de pollution en terme de
quantitéglobale
I autant de T EqCO2 / anI Distribue ensuite des droits à polluer
aux firmes
I Total des droits = objectif de l’AutoritéI Par exemple,
proportionnellement à la production ou à la
pollution générée historiquementI = « Cap & Trade » du
Protocole de Kyoto
I Droits sont ensuite échangés sur un marché des droitsI Les
firmes efficaces à la dépollution vendront des droitsI Les droits
agissent comme une taxe :
I le prix incite à chercher des processus peu polluants
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
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Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Graphiquement
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Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Marché de PEN par rapport au standard
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Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Avantages du système des droits (cap & trade)
I Observabilité : moins d’informations que pour la taxeI
objectif en quantitéI émissions de chaque firme afin de vérifier
que les droits ont été
respectésI L’adoption d’un processus peu polluant est primé par
le marchéI Le “prix” est directement réinjectée dans le secteur
:
I pas de question sur l’usage de la taxe
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Solutions aux externalités
Solutions sur les quantités : Droits à polluer
Cas de mise en oeuvre
I Pluie acide (causée par le SO2
issu de la combustion ducharbon) au USA
I 6 principaux Gaz à Effet de Serre d’origine
anthropique,particulièrement CO
2
et Méthane :I Protocole de Kyoto en UE
I CO2
à New-York, Chicago (Chicago Climate Exchange),Californie
I Composés organiques volatiles Illinois
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Solutions aux externalités
Comparer les instruments classiques
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Solutions aux externalités
Comparer les instruments classiques
Critères de comparaison
I Efficacité environnementale (discuté)I Efficience
I Efficience allocative (discuté)I Coût-efficacité :
I Minimiser le coût total de réduction de la pollution
pouratteindre un niveau donné de qualité environnementale
I IncertitudeI Innovation en technique de dépollution
I Intérêt pour la société :I - de pollution & - de coût de
dépollution
I (Acceptabilité politique / légitimité)I (Efficacité
administrative / facilité de contrôle)
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Solutions aux externalités
Comparer les instruments classiques
Fraude
I Multiples formesI Incitation + grande avec taxe que norme
I À pénalité “égale”I Car taxe économisée en plus des coûts de
dépollution
I PENI spéculation (acheter pour faire grimper les prix)I cas
des mécanismes de développement propre
I Crédits carbones payés aux entreprises qui developpent
technopropres en PVD
I Il faut montrer qu’il y a évitement d’émissionI Intérêt à
monter des usines très polluantes pour les fermer
ensuite
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Solutions aux externalités
Comparer les instruments classiques
Incertitude
I Lorsque l’État n’a pas toute l’information sur les pollueurs,
ilpeut ne pas être certain du résultat de ses politiques
I Taxe :I incertitude sur le résultat environnemental, mais prix
fixé
I Droits d’émissions négociables et normes :I résultat
environnemental certain (quantité) mais prix du droit
incertainI Qu’est-ce qui vaut mieux ?
I Dépend de là où une erreur cause le plus grand tortI Avec une
taxe, l’Etat s’expose à une erreur sur les quantités
I À exclure avec des émissions très dangereusesI Avec norme et
PEN, l’Etat s’expose à une erreur sur le coût
de dépollution réellement souffert par les entreprises
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Solutions aux externalités
Comparer les instruments classiques
Incitation à l’innovation en dépollution
Taxe
ILa taxe incite + à innover
(orange + bleu) que la norme
(orange)
IL’innovateur gagne sur coût de
dépollution jusqu’à Qi (orange)
par rapport au prix Pf
IDe +, évite taxe entre Qi et Qf
PEN
IComme pour la taxe
Imais accroissement de
l’offre de permis (dû à
innovation) induit une
vente de permis
Iqui fait baisser le prix du
permis (Pi à Pf)
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
Faisabilité des solutions classiques
I La privatisation de la RC peut échouerI S’il est difficile de
contrôler l’usageI Si les usagers ne peuvent s’accorder sur les
termes
I Aquifères, nappes de pétrole : sous des terres
quiappartiennent à des personnes différentes
I A qui appartient l’atmosphère ?I Des contraintes imposées par
des gouvernements
I ont souvent été contreproductivesI par méconnaissance des
conditions localesI et manque de légitimité
I En général, une combinaison de facteurs technologiques
etinstitutionnels déterminent si une RC peut
I Être gérée comme une propriété commune (centralisation)I Ou
louées à une seule personne (privatisation)
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
Gouvernance
I Ostrom : Les solutions économiques traditionnelles sont
naïvescar négligent
I beaucoup de facteurs locauxI la capacité des personnes à
s’auto-organiser
I Ostrom propose deI
conserver la propriété commune
I et de laisser les usagers trouver leur propre système
degouvernance
I Dans nombre de cas réelsI les usagers ont pu mettre en place
des règles et des moyens
d’exécutionI qui leur permettent des résultats soutenables
I 10 grands principe de gouvernance sont dégagésI (1), (2), (9)
sont coasiens
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
10 Principes de gouvernance des RC (1ère partie)1. Des règles
doivent clairement définir qui a quel droit
I Pas nécessairement droit de propriété2. Des mécanismes
adéquats et peu coûteux de résolutions de
conflit
3. Les devoirs de chaque usagers de maintenir la RC doivent
êtreen proportions raisonnables par rapport aux bénéfices
4. Le monitoring et les sanctions doivent être réalisés par
lesusagers eux-mêmes
I ou par quelqu’un qui doit répondre de ses actes devant
lesusagers
I À l’encontre de l’idée que les sanctions doivent être le fait
d’unjuge extérieur impartial
I Pourquoi un usager peut-il être intéressé à s’engager dans
desactivités coûteuses de monitoring et de sanction ?
I peut être motivé par des questions de réciprocité
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
Remarque : La sanctionI Peut prendre de nombreuses formes
I Pour avoir une sens, elle doit être coûteuse pour celui qui
ladonne
I Les actions pourraient être révélées publiquement et
chaquemembre du groupe choisir de sanctionner
I un ou plusieurs membresI Semble importante dans les études de
casI On découvre en labo que (entre autres)
I Elle marche mieux lorsque les sujets sont autorisés
àcommuniquer
I Des sanctions symboliques marchent “aussi bien” que
desmonétaires
I p.e. “honte publique”I Les petits groupes ont tendance à se
désagréger en présence de
sanctionI La réciprocité joue un rôle important
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
Remarque : Réciprocité
I En réponse à des actions amicalesI les gens sont souvent +
gentils et coopératifs que ne laisse
prédire les modèles économiquesI En réponse à des actions
hostiles, les gens sont + méchants
que s’ils étaient simplement égoïstesI La réciprocité est
souvent observée
I dans toutes les sciences socialesI Même entre des gens qui ne
se connaissent pas ou ne se voient
pasI Même si elle est coûteuseI Même lorsqu’elle n’apporte aucun
bénéfice futur ou immédiatI Donc pas la même chose qu’un effet
réputation
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Solutions aux externalités
Solutions de gouvernance et Ressources communes
10 Principes de gouvernance des RC (suite)
5. La sanction doit être graduelle6. La gouvernance fonctionne
mieux lorsque les processus de
décisions sont démocratiques7. Le droit des usagers à
s’auto-organiser est clairement reconnu
par des autorités externes8. Les règles sont adaptées aux
conditions locales9. Plus le monitoring est aisé, plus il est
probable que les
usagers arrivent à s’organiser10. La coopération à grande
échelle peut être gagnée
progressivement “par en-dessous”I Une fois qu’un petit groupe
dispose d’un jeu de règles fonctionnel, il
peut s’associer avec des groupes similairesI Créer un grand
groupe d’emblée est plus difficile
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Solutions de gouvernance et Ressources communes
Tragédie du Chili (PNAS, 2010)I Ecroulement de pêcheries marines
+ passage à la démocratie! opportunité de changement
I Reconnaissance générale du problème des stocks de poissonsI
Des gens qui cherchent des solutions, ce qui les rend ouvertsI
Bonne compréhension scientifique des écosystèmes côtiers
I Puis, pêcheurs & scientifiques ont travaillé des années
pourpartager des connaissances et construire la confiance
I Résultat : système national révolutionnaire de droits
depropriétés marines
I Droits exclusifs à des pêcheurs locaux “artisanaux”I excluent
les gros pêcheurs industriels qui ont leur propre zone
exclusive, avec moins de bateauxI Les scientifiques et les
pêcheurs locaux coopèrent pour
comprendre et reconstruire les stocks de leur zone &
s’accordersur leur gestion
I Lien
http://www.pnas.org/content/107/39/16794.abstract
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Solutions aux externalités
Nudges
Ch. 2. Externalités
IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie
des communs
Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de
CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur
les prix : Taxes PigouviennesQue faire des recettes ? Taxe affectée
& Double dividendeSolutions sur les quantités : Droits à
polluerComparer les instruments classiquesSolutions de gouvernance
et Ressources communesNudges
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Solutions aux externalités
Nudges
Définition
I Nudge = “poussée”I Des indications comportementales
non-obligatoiresI Recyclage piles / verreI Économie d’énergie /
d’eauI Qui montrent la “bonne attitude”
I Psychologie / marketingI Campagne publicitaireI Qui peuvent
avoir un effet
permanent sur les comportements
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Solutions aux externalités
Nudges
Comportements & motivationsSelf-determination theory
Motivations Actions SatisfactionIntrinsèques Autonomes
ÉlevéeExtrinsèques Contrôlées Plus faible
I Contrôlé = motivé par une pression externe
±intégrée/acceptée
I Punition/récompenseI Incitation financièreI MenaceI Pression
de prochesI Sensation d’obligation morale
I Toute motivation peut être graduellement appropriéeI Possible
de passer d’extrinsèque à intrinsèque : internalisation
/ identification
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Solutions aux externalités
Nudges
Motivations de contribution/participation à un bien public
I Intrinsèque : qualité du bien public / environnementI
Extrinsèques
I Monétaire ; gains de temps, de risqueI Sociales :
I effets de pairs / relations / réseauxI image de soi vis-à-vis
des autres et de soi-même
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Solutions aux externalités
Nudges
Exemples
I Amende arrivée tardive crèche (Israël)I % les arrivées
tardives [crowd out]I Mais elles ne & pas lorsqu’on retire les
amendes
I Tarification de la collecte des ordures (Danemark) & des
sacsplastiques (Irlande)
I Encourage l’appropriation de
comportementspro-environnementaux
I & la production d’ordure [crowd in]I Se maintient
lorsqu’on retire la tarification
I Gratuité des transports en communI Réduit le traficI Qui
revient à son niveau antérieur lorsqu’on retire la gratuité
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Solutions aux externalités
Nudges
Politique publique
I Paternalisme ? oui maisI Aussi information car :
I Souvent dans un cadre public/environnementalI Contrôle
difficile
I Cas des pollutions diffusesI Large incertitude
informationnelle du public
I Complexité des règlements...I Alternatives (transport,
chauffage...) peu connues
I Plus généralement, est-on sûr que les incitations
monétairessont les plus efficientes ?
I En terme de ce qu’il faut dépenser pour atteindre l’objectifI
Les nudges jouent sur d’autres leviers
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Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités &
Instruments de politique économique – 2016-2017
Solutions aux externalités
Nudges
Conclusions du chapitreI Une externalité existe dès qu’une
activité d’un agent a un effet
sur au moins un autre agent (hors effet monétaire)I Si cet effet
est � / ,
I le niveau de l’activité à l’optimum privé (bénéfice
marginalprivé = coût marginal privé)
I sera moindre (plus élevé) que le niveau correspondant
àl’optimum social
I 5 grands types de solutionsI La négociation (Coase)
I si les droits de propriété sont assignés et les coûts
detransactions sont nuls
I Les limites à la quantitéI Normes, standardsI Marchés de
droits
I La taxe sur le cm privé de l’activité (Pigou)I Dans la
pratique, de multiples systèmes existent (Ostrom)I Nudges
(marginal)
IntroductionDéfinition et exemples
Solutions aux externalités