LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Orientées : Surcoût environnementale Bâtiments neufs / anciens Graduées : Eco-conditionnalité 26/06/2012Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1 Pierre BROUILLARD, Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy,
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LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Orientées : Surcoût environnementale Bâtiments neufs / anciens Graduées : Eco-conditionnalité 26/06/2012Session.
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LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Orientées :
Surcoût environnementaleBâtiments neufs / anciens
Graduées :
Eco-conditionnalité
26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 11
Pierre BROUILLARD,
Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy,
FEDER 2007-2013
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 2
329,4 M€ sur 11 thématiques.
Stratégie parallèle au Contrat de Projet Etat-Région
Performance énergétique : mesure B11
Neuf : RT2005 – 25%Réhabilitation : méthode à points
jusqu’à 35% du surcoût environnementale.
26/06/2012
CONTACT : Pôle des Fonds Européens (au Conseil Régional de Lorraine)
Synthèse des aides à l’investissement :ADEME / Région / FEDER
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 9
CONSEIL GENERAL 54
Soutien aux bailleurs sociaux. Soutien par les contrats territoriaux (Communautés de communes) Appel à projet sur la performance énergétique. Aide aux logements communaux.
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 10
CONTACT : Service Développement Local Pierre STEINER
Incitation à promouvoir l’efficacité énergétique = actions de travaux.Obligation aux fournisseurs d’énergie de justifier le soutien aux actions
réalisées sous peine de pénalités.
PARTICIPATION DES FOURNISSEURS D’ENERGIES A VOS TRAVAUX.
Actions réalisables à choisir parmi 204 fiches standardisées.Bâtiments existants en priorité : enveloppe thermique, chauffage, ECS,
ventilation, éclairage, Contrat de Performance Energétique, etc.Une seule action pour bâtiments tertiaires neufs : labellisation HPE ou plus.
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1126/06/2012
Aussi, des dispositifs fiscaux,
Bonus de COS, exonération de taxe foncière.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 12
DEXIA, Caisse des Dépots et Consignation, etc.
Et des prêts bonifiés,
26/06/2012
CAS CONCRET 1/3
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 13
Rénovation d’une salle multiculturelle :
SHON : 1450 m² Travaux permettant un gain de 75% par rapport à l’existant
Solutions techniques :-Isolation des conduites d’eau chaude sanitaire,-Rénovation de la régulation,-Rénovation de l’éclairage intérieurs et extérieurs (ampoules basse consommation et détecteurs de présence + luminosité),-Rénovation du système de ventilation (récupération d’énergie), -Isolation de la toiture et des murs par l’extérieur,-Installation d’une PAC géothermale.
CAS CONCRET 2/3
12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 14