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Commune de Misery-Courtion Plan d'affectation des zones · 2018. 8. 17. · S1 S2 IG 3 IG 2 IG 1 IG 7 IG 5 IG 4 IG 8 L e IG 6 C h a n d o n R u i s s e u d u N i t o u R ui s ea u
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S ecteur de pra iries et pâtuga ges secsEspace réservé aux eaux :Les dispositions de l'art. 12 "Espace réservé aux eaux" du règlementcommunal d'urbanisme sont applicables. L'espace non délimité dontil y est question doit être mesuré par rapport aux cours d'eau repré-sentés sur ce plan dans les éléments indicatifs.
Périmètres superposésPla n d'a m éna gem ent de déta il (PAD)approuvéPla n d'a m éna gem ent de déta il (PAD)obliga toire
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Périm ètre de protectiondu site construit
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Périm ètre de protectiondu site du châtea u de Misery
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Périm ètre de protection del'environnem ent du châtea u de MiseryPérim ètre a rchéologique
Eléments protégés superposésBâtim ent protégé, ca tégorie 1
< Bâtim ent protégé, ca tégorie 2Bâtim ent protégé, ca tégorie 3
XYY Objet protégé, ca tégorie 3Chem in historique IVSprotégé, ca tégorie 1
E Arbre protégé en zone à bâtir
Eléments indicatifsBâtim ent
## Bâtim ent non ca da stréHa ie, bosquetZ one « S » de protection des ea uxsouterra ines léga liséeConsta ta tion de la na ture forestièreGa zoduc à ha ute pression et dista ncesOPAM de 100 et 200 m a u ga zoducL igne à ha ute tension (60 kV, Groupe E)et dista nce de 23 m à la ligneCours d'ea u à ciel ouvertCours d'ea u sous tuya u
Cours d'ea u sous tuya u ; tra cé incerta inX X X X X X X X S ta nd de tir : ligne de tir à 300 m
1er septem bre 2017Manda t : 0760 / stDocum ent : 1_Misery_ PAZ.m xdForm a t : 105 × 89
Bilan de la zone à bâtir T OT Modifica tions principa les + a da pta tions m ineures ( pla n annexe):Mise en zone: 18'588 m ²Décla ssem ent: 21'353 m ²Bilan: - 2'765 m²
Sources des données de base pour la révision générale du PAL :Données ca da stra les : Hirsiger et Pécla rd / a ut. n° 006/17.01.01 / nouvellem ensura tion officielle, a pproba tion en coursS ecteurs exposés a ux da ngers na turels : Cartes des da ngers "crues"et "insta bilités" sur le Pla tea u fribourgeois, CDN , 2015S ecteurs de protection des ea ux souterra ines : reproduction a utorisée par le S En/FRRecensem ent et inventa ire des sites a rchéologiques : S AEF/FR
N ° X Y1 571'431.5 189'593.32 571'506.2 189'601.43 571'562.6 189'594.44 572'467.2 189'790.25 572'676.2 189'906.76 573'449.6 190'615.17 574'171.9 189'501.0
Coordonnées métriques des cotations ponctuelles
S1
IG 2
"Le Haut du Mont"
Secteur 1
Ct6
Version mise à l'enquête publique dans la Feuille officielle (FO) n° 35 du 1er septembre 2017.Seul le dossier papier fait foi.Sous réserve de l'issue de la procédure de légalisation du PAL.