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LA RÉGIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU LAC-SAINT-JEAN, TENUE LE
MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019 À 15 H 30 À LA SALLE DU CONSEIL DE
L’HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, À LAQUELLE IL Y AVAIT
QUORUM LÉGAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ANDRÉ PARADIS. Présences
:
M. André Paradis MRC de Lac-Saint-Jean-Est
M. Pascal Cloutier MRC de Maria-Chapdelaine
M. Réal Côté MRC de Lac-Saint-Jean-Est
M. Luc Simard MRC de Maria-Chapdelaine
M. Jules Bouchard MRC de Lac-Saint-Jean-Est
M. Luc Gibbons MRC du Domaine-du-Roy
Absence :
M. Lucien Boivin MRC du Domaine-du-Roy
Était également présent monsieur Guy Ouellet, directeur
général.
1. MOT DE BIENVENUE
Monsieur André Paradis, président du conseil d’administration,
souhaite la bienvenue et ouvre la séance ordinaire à 15 h 30.
Résolution 2019-09-2084
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Monsieur André Paradis fait la lecture de l’ordre du jour
suivant : 1. Mot de bienvenue
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019
3.1 Dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 3
juillet 2019
3.2 Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet
2019
4. Lieu d’enfouissement technique (LET)
4.1 Autorisation de dépense pour la réparation de la pelle
mécanique au lieu d’enfouissement technique (LET)
d’Hébertville-Station
4.2 Annulation du contrat des analyses de laboratoire au lieu
d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station
4.3 Octroi de mandat pour l’achat de fusionneuse à tuyau au lieu
d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station
4.4 Octroi de mandat – Démolition de bâtiments au lieu
d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station
5. Plans d’opération
5.1 Octroi de mandat - Achat de broches à ballots pour le centre
de tri de Roberval
5.2 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre
les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Hébertville-Station et
d’Alma – Déchets Dolbeau-Mistassini
5.3 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre
les sites d’opération de Roberval, Alma et Hébertville-Station –
Déchets Roberval
5.4 Octroi de mandat – Transfert de matières résiduelles entre
les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini, Roberval et
Hébertville-Station – Recyclage Dolbeau-Mistassini
5.5 Octroi de mandat – Services professionnels pour la
préparation des plans et devis et surveillance de chantiers –
Plateformes de compostage de matières organiques
d’Hébertville-Station et de Dolbeau-Mistassini
6. Ressources humaines
6.1 Approbation de la liste des personnes engagées du 3 juillet
au 4 septembre 2019
6.2 Approbation d’embauche – Directeur des lieux d’enfouissement
technique
7. Communications, programmes et services
7.1 Octroi de la bourse pour le programme « Jean Pile » 2019
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7.2 Autorisation – Achat de bacs de recyclage dans le cadre du
projet « Une porte, un bac »
7.3 Autorisation – Participation au programme « Climat
municipalités » - Réemploi+
8. Finances
8.1 Approbation de la liste des déboursés du mois de juin
2019
8.2 Approbation de la liste des engagements du mois de juin 2019
du directeur général
8.3 Approbation de la liste des engagements du mois de juin 2019
du directeur général adjoint
8.4 Approbation de la liste des déboursés du mois de juillet
2019
8.5 Approbation de la liste des engagements du mois de juillet
2019 du directeur général
8.6 Approbation de la liste des engagements du mois de juillet
2019 du directeur général adjoint
8.7 Autorisation pour actualisation du guide sur le traitement
des taxes à la consommation et analyse des taxes antérieures de la
Régie
9. Acceptation du calendrier des rencontres du conseil
d’administration 2020
10. Affaires nouvelles
11. Période de questions pour les citoyens
12. Date et lieu de la prochaine assemblée (25 septembre à
Alma)
13. Levée de la séance ordinaire
Il est proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DES MEMBRES : D’adopter l’ordre du jour tel que mentionné dans le
préambule de la présente résolution.
3. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2019
Résolution 2019-09-2085
3.1 DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3
JUILLET 2019
Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’exempter le directeur général de la
lecture du procès-verbal de l’assemblée du 3 juillet 2019.
Résolution 2019-09-2086
3.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET
2019
Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DES MEMBRES : D’adopter tel que rédigé le procès-verbal de
l’assemblée du 3 juillet 2019.
4. LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET)
Résolution 2019-09-2087
4.1 AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LA RÉPARATION DE LA PELLE
MÉCANIQUE AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET)
D’HÉBERTVILLE-STATION
ATTENDU QUE la pelle mécanique de marque Komatsu est la
propriété de la Régie et est actuellement en opération au site
d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station;
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ATTENDU QU’une réparation majeure s’est avérée nécessaire suite
à un bris d’un boyau hydraulique et à la perte d’une grande
quantité d’huile hydraulique; ATTENDU QUE la Régie a fait appel à
une entreprise spécialisée dans ce domaine, soit SMS de Chicoutimi
pour des investigations spéciales au niveau de l’état de la pompe
hydraulique suite à ce bris; ATTENDU QUE l’entreprise a procédé,
par le fait même, au changement de tous les joints toriques de cet
équipement; ATTENDU QUE le coût pour ces travaux de réparation
s’élève à 15 223,00 $ incluant les taxes applicables; ATTENDU QUE
le Code municipal du Québec permet l’octroi de contrat de gré à gré
pour les dépenses de moins de 25 000,00 $ taxes incluses; POUR CES
MOTIFS : Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à
procéder à toutes les réparations de la pelle mécanique qui est
située au lieu d’enfouissement technique (LET)
d’Hébertville-Station, et ce, par l’entremise de SMS qui se
spécialise dans la réparation de ces équipements. Résolution
2019-09-2088
4.2 ANNULATION DU CONTRAT DES ANALYSES DE LABORATOIRE AU LIEU
D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION
ATTENDU QU’un appel d’offres d’une durée de deux ans a été
octroyé à un laboratoire, soit Eurofins EnvironeX, en février 2019
pour les analyses de laboratoire au lieu d’enfouissement technique
(LET) d’Hébertville-Station; ATTENDU QUE la Régie éprouve
actuellement des problèmes techniques importants avec ledit
laboratoire; ATTENDU QU’une grande quantité d’erreurs a été
répertoriée engendrant énormément de perte de temps et d’efficacité
pour l’équipe; ATTENDU QU’un avis de résiliation de contrat doit
être envoyé à Eurofins EnvironeX conformément à la clause 4.9
alinéa 5 du contrat d’appel d’offres de même que conformément à
l’article 2125 du Code civil du Québec qui confère au client, en
l’occurrence la Régie, un droit de résiliation unilatérale d’un
contrat de service sans qu’il soit nécessaire d’en motiver la
résiliation; ATTENDU QUE conformément à l’article 2129 du Code
civil du Québec, la Régie paie, en proportion du prix convenu, la
valeur des services rendus avant la fin du contrat; POUR CES MOTIFS
: Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DES MEMBRES : D’autoriser la direction générale à procéder à
l’annulation du contrat et d’effectuer un contrat de gré à gré à
moins de 100 000,00 $ avec un fournisseur fiable et capable de
rendre le service.
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1252
Résolution 2019-09-2089
4.3 OCTROI DE MANDAT POUR L’ACHAT DE FUSIONNEUSE À TUYAU AU LIEU
D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION
ATTENDU QUE la Régie désire procéder à l’achat d’une fusionneuse
à tuyau pour les conduites de biogaz au lieu d’enfouissement
technique (LET) d’Hébertville-Station; ATTENDU QU’un montant
d’environ 12 000,00 $ par année pour ces travaux est dépensé auprès
d’un fournisseur externe; ATTENDU QUE les travaux peuvent être
réalisés en régie; ATTENDU QUE l’achat d’une fusionneuse usagée est
recommandé, et ce, au coût de 18 000,00 $ plus les taxes
applicables;
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Fjord Fusion Saguenay 20 695,50 $
ATTENDU QUE le Code municipal du Québec permet l’octroi de
contrat de gré à gré pour les dépenses de moins de 25 000,00 $
taxes incluses; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules
Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’autoriser la
direction générale à procéder à l’achat d’une fusionneuse à tuyau
au lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station chez
Fjord Fusion de Saguenay au coût de 20 695,50 $ incluant les taxes
applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la présente
sont prises à même le budget des investissements financés par la
provision des frais de fermeture du site. Résolution
2019-09-2090
4.4 OCTROI DE MANDAT – DÉMOLITION DE BÂTIMENTS AU LIEU
D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (LET) D’HÉBERTVILLE-STATION
ATTENDU QUE suite à l’acquisition du lot forestier au nord du
lieu d’enfouissement technique en 2015, plusieurs bâtiments
abandonnés sont à démolir; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix
à deux entreprises spécialisées dans ce domaine;
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Excavation Grandmont Saint-Gédéon 9 198,00 $
Terrassement Jocelyn Fortin Alma 17 246,25 $
ATTENDU QUE la Régie assume les frais de traitement d’environ
150 tonnes; ATTENDU QUE le Code municipal du Québec permet l’octroi
de contrat de gré à gré pour les dépenses de moins de 25 000,00 $
taxes incluses; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal
Côté;
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour
la démolition des bâtiments au lieu d’enfouissement technique (LET)
d’Hébertville-Station à Excavation Grandmont pour un montant de 9
198,00 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à
la réalisation de la présente sont prises à même le budget de
fonctionnement de 2019.
5. PLANS D’OPÉRATION
Résolution 2019-09-2091
5.1 OCTROI DE MANDAT - ACHAT DE BROCHES À BALLOTS POUR LE CENTRE
DE TRI DE ROBERVAL
ATTENDU QUE la Régie utilise de la broche quotidiennement afin
de contenir en ballots les matières triées; ATTENDU QU’il est
nécessaire de procéder à la fourniture annuelle d’environ 50 000
livres de broches de 10 gauges non galvanisées pour la presse à
ballots du centre de tri de Roberval; ATTENDU QUE la Régie a
demandé des prix à cinq fournisseurs de broches;
Fournisseur Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Accent Wire Tie Sabrevois 47 139,75 $
Samuel Packaging Lachine 48 438,97 $
Eugène Allard Jonquière 57 487,50 $
Brocheuses Montréal Montréal N’a pas soumissionné
Motion Canada Saguenay N’a pas soumissionné
ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Accent Wire
Tie de Sabrevois; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur
Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le
mandat pour l’achat de broches à ballots pour le centre de tri de
Roberval à Accent Wire Tie au montant de 47 139,75 $ incluant les
taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de la
présente sont prises à même le budget de 2019. Résolution
2019-09-2092
5.2 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE
LES SITES D’OPÉRATION DE DOLBEAU-MISTASSINI, HÉBERTVILLE-STATION ET
D’ALMA – DÉCHETS DOLBEAU-MISTASSINI
ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de
procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites
d’opération de Dolbeau-Mistassini, d’Hébertville-Station et d’Alma
pour les déchets de Dolbeau-Mistassini; ATTENDU QUE la Régie a
demandé des prix par appel d’offres public et deux entreprises
spécialisées dans ce domaine ont déposé leur soumission;
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1254
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Excavation Dolbeau Dolbeau-Mistassini 289 900,84 $
Transport Sanitaire Fortin Alma 297 772,89 $
ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Excavation
Dolbeau de Dolbeau-Mistassini; ATTENDU QUE le mandat est pour une
durée d’un an se terminant le 11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
MEMBRES : D’octroyer le mandat pour le transfert de matières
résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini,
Hébertville-Station et d’Alma pour les déchets de
Dolbeau-Mistassini à Excavation Dolbeau au montant de 289 900,84 $
incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la
réalisation de la présente sont prises à même le budget de
fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2093
5.3 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE
LES SITES D’OPÉRATION DE ROBERVAL, ALMA ET HÉBERTVILLE-STATION –
DÉCHETS ROBERVAL
ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de
procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites
d’opération de Roberval, d’Alma et d’Hébertville-Station pour les
déchets de Roberval; ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par
appel d’offres public et une seule entreprise spécialisée dans ce
domaine a déposé une soumission;
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Transport Sanitaire Fortin Alma 444 177,17 $
ATTENDU QUE le mandat est pour une durée d’un an se terminant le
11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur
Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le
mandat pour le transfert de matières résiduelles entre les sites
d’opération de Roberval, Alma et Hébertville-Station pour les
déchets Roberval à Transport Sanitaire Fortin au montant de 444
177,17 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à
la réalisation de la présente sont prises à même le budget de
fonctionnement de 2019.
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1255
Résolution 2019-09-2094
5.4 OCTROI DE MANDAT – TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENTRE
LES SITES D’OPÉRATION DE DOLBEAU-MISTASSINI, ROBERVAL ET
HÉBERTVILLE-STATION – RECYCLAGE DOLBEAU-MISTASSINI
ATTENDU QUE la Régie désire mandater une entreprise afin de
procéder au transfert de matières résiduelles entre ses sites
d’opération de Dolbeau-Mistassini, de Roberval et
d’Hébertville-Station pour le recyclage de Dolbeau-Mistassini;
ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres public
et deux entreprises spécialisées dans ce domaine ont déposé leur
soumission;
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
Excavation Dolbeau Dolbeau-Mistassini 286 000,31 $
Transport Sanitaire Fortin Alma 242 773,32 $
ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Transport
Sanitaire Fortin d’Alma; ATTENDU QUE le mandat est pour une durée
d’un an se terminant le 11 septembre 2020; POUR CES MOTIFS : Il est
proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
MEMBRES : D’octroyer le mandat pour le transfert de matières
résiduelles entre les sites d’opération de Dolbeau-Mistassini,
Roberval et Hébertville-Station pour le recyclage à
Dolbeau-Mistassini à Transport Sanitaire Fortin au montant de 242
773,32 $ incluant les taxes applicables. Les sommes nécessaires à
la réalisation de la présente sont prises à même le budget de
fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2095
5.5 OCTROI DE MANDAT – SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA
PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DE CHANTIERS –
PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DE MATIÈRES ORGANIQUES
D’HÉBERTVILLE-STATION ET DE DOLBEAU-MISTASSINI
ATTENDU QUE dans le cadre de la construction des deux
plateformes de
compostage, aménagées en 2020, la Régie désire mandater une
firme de
consultants pour la réalisation des plans et devis et pour la
surveillance de
chantiers;
ATTENDU QUE les plans et devis soient également utilisés pour la
demande
d’autorisation au ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les
changements climatiques (MELCC);
ATTENDU QUE la Régie a demandé des prix par appel d’offres
public et une seule entreprise spécialisée dans ce domaine a déposé
une soumission;
Entreprise Provenance Coût
(incluant les taxes applicables)
WSP Chicoutimi 298 705,00 $
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1256
ATTENDU QUE l’estimation des coûts pour la réalisation de ces
travaux est de 404 137,00 $ incluant les taxes applicables; POUR
CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’octroyer le mandat pour les services
professionnels concernant la préparation des plans et devis et la
surveillance de chantiers pour la construction des plateformes de
compostage des matières organiques d’Hébertville-Station et de
Dolbeau-Mistassini à WSP pour un montant de 298 705,00 $ incluant
les taxes applicables. Les sommes nécessaires à la réalisation de
la présente sont prises à même la réserve financière pour les
matières organiques.
6. RESSOURCES HUMAINES
Résolution 2019-09-2096
6.1 APPROBATION DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES DU 3 JUILLET
AU 4 SEPTEMBRE 2019
ATTENDU QUE les opérations courantes nécessitent l’embauche de
personnel; Titre du poste : Valoriste Lieu de travail : Écocentre
de Roberval Statut : Permanent, temps plein environ 40 h/sem. Date
d’embauche : 15 avril 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h
Candidat retenu : M. Rémi Labeaume Titre du poste : Valoriste Lieu
de travail : Écocentre de Roberval Statut : Permanent, temps
partiel environ 20 h/sem. Date d’embauche : 23 mai 2019 Durée :
Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Rémi Bouchard
Titre du poste : Valoriste-étudiant Lieu de travail : Écocentre du
nord Statut : Temporaire, sur appel Date d’embauche : 18 juin 2019
Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidate retenue : Mme
Karina Gariépy Titre du poste : Valoriste Lieu de travail :
Écocentre d’Alma Statut : Permanent, temps partiel environ 20
h/sem. Date d’embauche : 1er mai 2019 Durée : Indéterminée Salaire
: 17,29 $/h Candidat retenu : M. Pierre Bouchard
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Titre du poste : Valoriste-étudiant Lieu de travail : Écocentre
du sud Statut : Temporaire, sur appel Date d’embauche : 22 mai 2019
Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M.
Andrew-Olivier Ratthé Titre du poste : Trieur-remplaçant Lieu de
travail : Centre de tri de Roberval Statut : Temporaire, temps
plein 40 h/sem. Date d’embauche : 3 juin 2019 Durée : Indéterminée
Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Éric Taillon Titre du
poste : Trieur-remplaçant Lieu de travail : Centre de tri de
Roberval Statut : Temporaire, temps plein 40 h/sem. Date d’embauche
: 17 juin 2019 Durée : Indéterminée Salaire : 17,29 $/h Candidat
retenu : M. David Perras Titre du poste : Trieur-remplaçant Lieu de
travail : Centre de tri de Roberval Statut : Temporaire, temps
plein 40 h/sem. Date d’embauche : 17 juin 2019 Durée : Indéterminée
Salaire : 17,29 $/h Candidat retenu : M. Michaël Bilodeau POUR CES
MOTIFS : Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; D’approuver la liste des personnes
engagées du 3 juillet au 4 septembre 2019. Résolution
2019-09-2097
6.2 APPROBATION D’EMBAUCHE – DIRECTEUR DES LIEUX D’ENFOUISSEMENT
TECHNIQUE
Considérant que le poste de directeur des lieux d’enfouissement
technique est devenu vacant; Considérant que monsieur Carl Savard a
fait l’objet d’une évaluation de ses compétences; Considérant la
recommandation du comité des ressources humaines et communications
de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean; Considérant
que le salaire annuel de base en date du 23 septembre prochain,
date de début de l’emploi, est fixé à 79 600,00 $, situé à
l’échelon 2 de classe salariale 14; POUR CES MOTIFS : Il est
proposé par monsieur Luc Gibbons;
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES; De confirmer l’embauche
officielle de monsieur Carl Savard comme directeur des lieux
d’enfouissement technique.
7. COMMUNICATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES
Résolution 2019-09-2098
7.1 OCTROI DE LA BOURSE POUR LE PROGRAMME « JEAN PILE » 2019
ATTENDU QUE la Régie souhaite détourner de l’enfouissement les
piles domestiques; ATTENDU QUE le projet Jean Pile est maintenant
rendu à sa dixième année consécutive dans les écoles primaires et
secondaires du Lac-Saint-Jean; ATTENDU QU’il permet à la fois de
récupérer les piles usées recueillies dans les écoles et de
sensibiliser les élèves du secteur primaire et secondaire aux
impacts de celles-ci sur l’environnement; ATTENDU QUE la Régie
désire encourager les efforts de récupération et octroie 1,00 $ par
kilogramme amassé; ATTENDU QUE la commission scolaire du
Lac-Saint-Jean a amassé 4 535 kg de piles et que la commission
scolaire du Pays-des-Bleuets a amassé 4 766 kg de piles pour un
total de 9 301 kg de piles amassées; POUR CES MOTIFS : Il est
proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
MEMBRES; D’autoriser l’émission de chèques pour le programme Jean
Pile pour un montant total de 9 301,00 $ réparti entre les deux
commissions scolaires. Ces sommes étant prises à même le budget de
fonctionnement de 2019. Résolution 2019-09-2099
7.2 AUTORISATION – ACHAT DE BACS DE RECYCLAGE DANS LE CADRE DU
PROJET « UNE PORTE, UN BAC »
ATTENDU QUE le programme « Une porte, un bac » existe depuis
2013 dans le but de favoriser la participation citoyenne à
l’amélioration de notre gestion des matières résiduelles; ATTENDU
QUE la Régie trouve important de continuer à desservir la
population en leur offrant la possibilité de participer à l’effort
collectif en termes de recyclage; ATTENDU QUE l’achat de bacs de
recyclage permet un suivi de distribution à chaque adresse civique
ayant fait une demande; ATTENDU QUE la livraison d’un camion
comprend 486 bacs bleus. Le prix actuel de chaque bac est de 84,50
$ pour un montant total de 47 216,78 $ incluant les taxes
applicables; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Réal
Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES;
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D’autoriser la direction générale à procéder à l’achat de bacs
bleus par l’entremise du Groupe Coderr, distributeur de ces bacs
dans chacune des municipalités pour un montant total de 47 216,78 $
incluant les taxes applicables. Ces sommes étant prises à même le
budget d’investissements de 2019. Résolution 2019-09-2100
7.3 AUTORISATION – PARTICIPATION AU PROGRAMME « CLIMAT
MUNICIPALITÉS » - RÉEMPLOI+
ATTENDU QUE la Régie désire participer au programme « Climat
municipalités » pour la lutte contre les changements climatiques;
ATTENDU QUE ce programme alloue une enveloppe globale de 40 M$ aux
municipalités afin de donner les moyens de mettre en œuvre des
projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre
(GES) et d’adaptation aux changements climatiques; ATTENDU QUE ces
projets permettent aux organismes municipaux du Québec de continuer
leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à
l’essor d’une économie sobre en carbone; POUR CES MOTIFS : Il est
proposé par monsieur Luc Simard; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES
MEMBRES : D’autoriser la direction générale à participer au
programme « Climat municipalités » dans le cadre de son projet
Réemploi+.
8. FINANCES
Résolution 2019-09-2101
8.1 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JUIN
2019
Il est proposé par monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DES MEMBRES : D’approuver la liste des déboursés du mois de juin
2019 de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean,
chèques et autres frais, pour un montant de 1 603 589,28 $;
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CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie
par la présente qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour
la liste des comptes qui font partie intégrante du procès-verbal.
Guy Ouellet, directeur général Résolution 2019-09-2102
8.2 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUIN 2019
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement
autorisé; ATTENDU QUE le directeur général présente une liste
d’engagements de 20 222,37 $ pour le mois de juin 2019; POUR CES
MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du
mois de juin 2019 du directeur général. Résolution 2019-09-2103
8.3 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUIN 2019
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement
autorisé; ATTENDU QUE le directeur général adjoint présente une
liste d’engagements pour le mois de juin 2019 de 159 555,45 $; POUR
CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du
mois de juin 2019 du directeur général adjoint.
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1261
Résolution 2019-09-2104
8.4 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JUILLET
2019
Il est proposé par monsieur Pascal Cloutier; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des déboursés du
mois de juillet 2019 de la Régie des matières résiduelles du
Lac-Saint-Jean, chèques et autres frais, pour un montant de 2 603
724,94 $; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné,
certifie par la présente qu’il y a des crédits budgétaires
disponibles pour la liste des comptes qui font partie intégrante du
procès-verbal. Guy Ouellet, directeur général Résolution
2019-09-2105
8.5 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUILLET
2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement
autorisé; ATTENDU QUE le directeur général présente une liste
d’engagements de 13 565,30 $ pour le mois de juillet 2019; POUR CES
MOTIFS : Il est proposé par monsieur Luc Gibbons; ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du
mois de juillet 2019 du directeur général. Résolution
2019-09-2106
8.6 APPROBATION DE LA LISTE DES ENGAGEMENTS DU MOIS DE JUILLET
2019 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
ATTENDU QUE l’engagement des dépenses doit être préalablement
autorisé;
-
1262
ATTENDU QUE le directeur général adjoint présente une liste
d’engagements pour le mois de juillet 2019 de 220 986,48 $; POUR
CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur Jules Bouchard; ET RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES : D’approuver la liste des engagements du
mois de juillet 2019 du directeur général adjoint.
8.7 AUTORISATION POUR ACTUALISATION DU GUIDE SUR LE TRAITEMENT
DES TAXES À LA CONSOMMATION ET ANALYSE DES TAXES ANTÉRIEURES DE LA
RÉGIE
Ce point est reporté au prochain conseil d’administration.
Résolution 2019-09-2107
9. ACCEPTATION DU CALENDRIER DES RENCONTRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION 2020
ATTENDU QUE la planification annuelle facilite la participation
des membres; ATTENDU QUE le calendrier 2020 a été soumis aux
membres du conseil d’administration; ATTENDU QUE l’article 597 du
code municipal du Québec stipule l’obligation légale d’adopter le
calendrier des assemblées; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par
monsieur Réal Côté; ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES;
D’approuver le calendrier des rencontres 2020 et de mandater la
direction à le diffuser.
-
1263
9. AFFAIRES NOUVELLES
Aucune affaire nouvelle.
10. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES CITOYENS
Aucune question de la part des citoyens.
11. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE (LE 25 SEPTEMBRE 2019
À l’HÔTEL DE VILLE D’ALMA)
L’assemblée ordinaire qui était prévue le 25 septembre prochain
à 15 h 30 est reportée à pareille date à compter de 11 h 00 à
l’hôtel de ville d’Alma. Résolution 2019-09-2108
12. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Sur proposition de monsieur Luc Simard, la séance est levée à 15
h 47. ___________________________
___________________________________ André Paradis, président Guy
Ouellet, directeur général